CRITT Santé Bretagne Appel à projets Santé 2014

APPEL A PROJETS 2014Technologies appliquées à la santé humaine

Thème généralDéveloppement d’applications originales, innovantes qui présentent de réelles possibilités de transfert : nouvelles activités, nouveaux produits, nouveaux services en santé humaine

Axes prioritaires

Imagerie médicale et traitement du signal, dispositifs médicaux, handicap et grand âgeNutrition santé humaine et sécurité sanitaireNouvelles thérapies, biotechnologies appliquées à la santé, innovations pharmaceutiques

Cet appel à projets initié par le Conseil Régional de Bretagne s’inscrit bien évidemment dans la stratégie régionale d’innovation et les priorités régionales pour la recherche.Cet appel à projets s’inscrit dans la stratégie régionale de soutien aux projets innovants de la filière santé en Bretagne.

Les dossiers sont à adresser par e-mail avant le 4 avril 2014 à :

valerie.baudeux@critt-sante.fr

CRITT Santé Bretagne – 2 avenue du Pr Léon Bernard – CS 34317 – 35043 Rennes Cedex – Tél : 02 23 23 45 81 1/6

CRITT Santé Bretagne Appel à projets Santé 2014

REGLEMENT DE L’APPEL A PROJETS 2014 DU CRITT SANTE BRETAGNEL’AAP confié au CRITT Santé Bretagne par le Conseil Régional de Bretagne est positionné à deux niveaux. D’une

part, il vise à rapprocher des laboratoires de recherche bretons des problématiques innovantes des entreprises

régionales, les deux parties pouvant ainsi partager leurs compétences. D’autre part, il favorise l’appropriation par

les entreprises régionales des technologies issues et maturées (notamment à travers d’autres dispositifs

régionaux) au sein des laboratoires de recherche bretons.

L’appel à projets concerne uniquement les axes prioritaires définis page 1. Les dossiers traitant d’autres thèmes ne

seront pas pris en considération.

Tout dossier incomplet ou envoyé après la date limite du 4 avril 2014 ne sera pas pris en considération.

Le demandeur doit être un laboratoire de recherche public breton associé à une entreprise existante prioritairement en Région* dans un projet de recherche et développement. Le projet doit présenter un fort

caractère innovant et un réel potentiel en termes de retombées économiques régionales. Les projets dans lesquels

le laboratoire de recherche n’effectue que des prestations de service ne sont pas éligibles.

Le financement est octroyé par le Conseil Régional de Bretagne. Il prend en charge au maximum 80% des surcoûts engendrés pour le laboratoire dans la limite de 25 000 € TTC. Il est établi pour un contrat d’une durée

maximum de 1 an.

Le dossier à remettre au CRITT Santé Bretagne doit se composer des pièces suivantes :

1) le formulaire ci-après (en format Word) comprenant les éléments suivants : la fiche de synthèse, l'annexe 1

qui résume le projet, l'annexe 2 qui comprend une présentation du laboratoire et de l’entreprise associée au

projet,

2) l'annexe 3 (en format Excel) correspondant à l’annexe financière des coûts engendrés par le projet

3) une présentation de 5 à 10 pages maximum faisant ressortir le caractère innovant, le programme (avec

planning prévisionnel) et la faisabilité industrielle du projet (format libre),

4) la liste des 10 publications les plus pertinentes du laboratoire,

5) une lettre de soutien au projet rédigée par l’industriel.

Le responsable du projet s’engage à informer son organisme de tutelle et sa direction avant le dépôt du dossier. Il

doit également réfléchir à une stratégie de propriété industrielle et se rapprocher de sa structure de valorisation.* les entreprises non régionales seront éligibles si le porteur de projet est en capacité de justifier des retombées régionales.

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SELECTION ET INSTRUCTION DES DOSSIERSLes projets seront examinés par le Comité de Politique Scientifique du CRITT Santé Bretagne. Après évaluation de l’éligibilité des projets, le Comité de Politique Scientifique désignera plusieurs experts. Ces derniers jugeront le caractère innovant, l’intérêt biomédical et socio-économique, et la faisabilité du projet. Après expertise, les projets retenus par le Comité de Politique Scientifique seront transmis au Conseil Régional de Bretagne par le CRITT Santé Bretagne pour accord de financement.

Le CRITT Santé Bretagne se réserve le droit d’effectuer un suivi régulier des dossiers acceptés (réunions de lancement et de clôture des projets).

Pour toute information concernant la rédaction de votre dossier, n’hésitez pas à contacter le CRITT Santé Bretagne.

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CONTACTSCharlotte LE DAIN : coordination, charlotte.ledain@critt-sante.fr

Valérie BAUDEUX : secrétariat, valerie.baudeux@critt-sante.fr

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FICHE DE SYNTHESEAppel à Projet n° CONFIDENTIEL : OUI NON Titre du projet

Acronyme (12 lettres max)

Durée du projet (en mois) Date de démarrage prévisionnelle (*)

Axe prioritaire :Imagerie médicale et traitement du signal, dispositifs médicaux, handicap et grand âgeNutrition santé humaine et sécurité sanitaireNouvelles thérapies, biotechnologies appliquées à la santé, innovations pharmaceutiques

Laboratoire demandeurNom du laboratoireDirecteurAdresseResponsable du projetTélE-mailValorisation (Entreprise)

Organisme de rattachement (structure juridique à qui adresser la convention)Nom (Univ, CHU, grand organisme...)Personne à contacterAdresseTélE-mail

Intérêt médical, secteur(s) d'application concerné(s) : Résumé

Montage financier (€ TTC)

Dépenses éligibles du Laboratoire Autres dépenses non éligibles Participations

Amortissements (T2) Fonctionnement Origine Montant Origine MontantPersonnel (T1) Laboratoire (T6) Laboratoire (T8)Ss-traitance (T3) Dont personnel permanentAchats (T4) Industriel (T7)

Industriel (T9)Autres frais (T5) Dont personnel

Total I € Total II € Total III € Total IV €

Coût Laboratoire éligible (I+II) € Coût total (I+II+III) € Aide demandée V (T10) €

Rappel : I + II + III = IV + V et Aide demandée V = maximum 80 % de (total I + total II), dans la limite de 25 000 € TTC(*) La date de démarrage sera notée dans la convention établie entre le Conseil régional de Bretagne et l’organisme de rattachement du porteur de projet. Les dépenses éligibles ne seront prises en compte qu’à partir de cette date.

CRITT Santé Bretagne – 2 avenue du Pr Léon Bernard – CS 34317 – 35043 Rennes Cedex – Tél : 02 23 23 45 81 3/6

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Annexe 1: Résumé du projet

Objectif(s) et programme des recherches

Valeur et originalité scientifique du projet(Caractère innovant par rapport à l’état de l’art et par rapport à la concurrence)

Nature de la collaboration avec le partenaire industriel

Retombées économiques et industrielles attendues(Valorisation prévue des résultats, élévation des compétences de l’entreprise)

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Annexe 2 : Présentations du laboratoire et de l’entreprise

PRÉSENTATION DU LABORATOIRE(Joindre la liste des 10 publications les plus pertinentes)

Nom du laboratoire : Responsable : Effectif :

Axes de recherche :

Nom du responsable de projet : Nombre de chercheurs concernés par le projet : Nom et qualité des chercheurs concernés :

Lien entre l’activité du laboratoire et le projet industriel :(Préciser l'état d'avancement du programme d'innovation : faisabilité, R&D, évaluation, développement.)

Faisabilité industrielle du projet :

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Annexe 2 : Présentations du laboratoire et de l’entreprise (suite)PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

(Joindre une lettre de soutien au projet)

Nom de l’entreprise : Adresse :

Effectif : Chiffre d’Affaires : Existence d’un service de Recherche & Développement : Responsable de projet : Tél : E-mail : Site internet :

Activités principales :

Produits ou services commercialisés :

Intérêt du projet par rapport à l’activité de l’entreprise :

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