Année 2011

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Année 2011

Observatoire de la gestion des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement dans la Loire

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Sommaire

II – Prix des services

III – Éléments techniques

IV – Éléments administratifs

I – Organisation des services

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Organisation des servicesd’eau potable

Structures de distribution :

143 collectivités assurent la distribution :

• 34 syndicats de distribution • 109 communes indépendantes

Pas d’évolution en 2010

7 syndicats de production :(51 communes)

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Organisation des servicesd’eau potable

Exploitation des services

REGIE :- 55 % des services (10 syndicats – 68 communes)

- 35 % de la population

GESTION PRIVEE :- 45 % des services (24 syndicats – 41 communes)

- 65 % de la population

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Prix des serviceseau potable

Prix du service eau potable

2010 2011

Hors redevance pollution

1,87 € TTC/m³ 1,89 € TTC/m³

Avec redevance pollution

2,14 €TTC/m³ 2,18 € TTC/m³

Références :

France (IFEN 2006) : 1,58 € TTC / m3

Région RA 2006 : 1,55 € TTC / m3

Variation 2010 / 2011 : +1,7 %

(Moyenne Pondérée par la population)

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Éléments techniques

Origine de l’eau distribuée

Origine de l’eau essentiellement

Nombre de service

Proportion de la population

ligérienne

SituationFrance

Souterraine 96 28 % 53 %

De surface 47 72 % 47 %

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Éléments techniques

Rendements des réseaux de distribution

(entre 32 % et 97 % …)

pas ou mal connus globalement perfectibles

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Éléments administratifsalimentation en eau potable

Article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Réception en Préfecture des rapports :

Sur les 143 services de distribution d’eau potable du département :

• 107 rapports sur le prix et la qualité du service

• 18 rapports de délégataire

Rapports Prix et Qualité du Service

83 rapports reçus en 2010

(impact action convention:+50,6 %)

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Éléments administratifseau potable

Sur les 143 services de distribution d’eau potable du département, 100 ont déclaré

disposer d’un règlement de service

Règlements de Service

Article L.2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

81 règlements disponibles en 2010

Impact action convention: +25 %

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État des lieux et évolution

1

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État des connaissances des collectivités

Identification des points noirs quantitatifs

2 Protection et qualité des eaux

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Alimentation en eau potable


État des connaissances des collectivités1

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1 État des connaissances eau potable

Une démarche à poursuivre dans un contexte de rareté de l’eau, d’économie d’eau, de maîtrise des coûts Nécessité de mettre en place un schéma de distribution (article L 2224-7-1 du CGCT) ,lien avec PLU

Études diagnostiques d’alimentation en eau

potable

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Protection et qualité des eaux2

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BOENFEURS

ROANNE

FIRMINY

NERONDE

PERREUX

CHARLIEU

PELUSSIN

MONTBRISON

NOIRETABLE

SAINT-HEANDRIVE-DE-GIER

SAINT-ETIENNE

SAINT-CHAMOND

SAINT-GALMIER

BOURG-ARGENTAL

LA GRAND-CROIX

PACAUDIERE (LA)

CHAZELLES-SUR-LYON

SAINT-GERMAIN-LAVAL

BELMONT-DE-LA-LOIRE

SAINT-HAON-LE-CHATEL

SAINT-GENEST-MALIFAUX

SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX

SAINT-JUST-EN-CHEVALET

SAINT-BONNET-LE-CHATEAU

SAINT-GEORGES-EN-COUZAN

SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY

CHAMBON-FEUGEROLLES (LE)

SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

Unité de distribution disposant d'une protectionréglementaire (DUP) pour :

Tous les captages qui l'alimentent

Une partie des captages,la procédure est engagée pour les autresAucun captage, mais la procédure est engagée

Aucun captage, et aucune procédure n'est engagée

DUP dont la remise à niveau est en cours

Septembre 2008

1 - État de la protection des ressourcesdécembre 2011

• 495 ressources disposent d’une protection réglementaire par DUP soit 81,5% des captages (88% des débits produits). En 2011, 61captages ont fait l’objet d’une DUP dont 45 ne bénéficiaient pas de périmètres de protection.

• 73 ressources font l’objet d’une procédure de réactualisation de leur DUP.

• 2 collectivités (2 captages desservant 138 personnes) n ’ont pas engagé de procédure.

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Politique de préservation des ressources vis à vis des pollutions diffuses

décembre 2011

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2 – Qualité des eaux distribuées

2008 -2009

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BOENFEURS

ROANNE

FIRMINY

NERONDE

PERREUX

CHARLIEU

PELUSSIN

MONTBRISON

NOIRETABLE


SAINT-ETIENNE

SAINT-CHAMOND

SAINT-GALMIER

BOURG-ARGENTAL

LA GRAND-CROIX

PACAUDIERE (LA)

CHAZELLES-SUR-LYON

SAINT-GERMAIN-LAVAL

BELMONT-DE-LA-LOIRE










100

[ 95 - 100 [

[ 90 - 95 [

[ 80 - 90 [

[ 50 - 80 [

Pourcentage de conformité

• En 2010, 98 % de la population a été alimentée par une eau de bonne qualité bactériologique.

• 14 866 habitants ont été desservis par une eau ayant subit épisodiquement des contaminations bactériologiques dont 842 (5 UDI) par une eau présentant des contaminations fréquentes (UDI de moins

de 500 habitants).

Bactériologie

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BOENFEURS

ROANNE

FIRMINY

NERONDE

PERREUX

CHARLIEU

PELUSSIN

MONTBRISON

NOIRETABLE


SAINT-ETIENNE

SAINT-CHAMOND

SAINT-GALMIER

BOURG-ARGENTAL

LA GRAND-CROIX

PACAUDIERE (LA)

CHAZELLES-SUR-LYON

SAINT-GERMAIN-LAVAL

BELMONT-DE-LA-LOIRE










Concentration moyenne (Moy.) etconcentration maximale (Maxi.) en mg/l

Moy. et Maxi. <= 25

Moy. <= 25 et 25 < Maxi. <= 50

25 < Moy. et Maxi. <= 50

2008 -2009

• En 2010, l’eau distribuée est conforme. Absence de constat d’amélioration de la qualité des eaux pour ce paramètre.

• 13 UDI (25 026 hab) ont délivré une eau dont la teneur moyenne est supérieure à 25 mg/l dont 8 (21 361 hab) distribuant une eau avec une teneur moyenne comprise entre 25 et 44 mg/l.

Nitrates

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2008 - 2009

Absence de résultats ouvaleur mesurée par substance inférieure à la limite de qualité

Dépassement(s) ponctuel(s) pour au moins une substancede la limite de qualité, sans restriction d'usage

• En 2010, aucune UDI ne présente de dépassements de la valeur limite de qualité de 0,1 µg/l

• Pour 103 UDI (528 645 hab), respect des normes mais au moins une substance a été détectée, au moins une fois.

(A noter que depuis 2004 le nombre de substances analysées a augmenté régulièrement)

Pesticides

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• Sur 2010, 78 % de la population est alimentée par une eau reminéralisée.

• Des installations de traitement sont en cours de réalisation.

Le nombre d’habitants bénéficiant d’une eau reminéralisée/neutralisée devraient augmenter en 2012 de 19 575 habitants (9 UDI).

Minéralisation

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BOENFEURS

ROANNE

FIRMINY

NERONDE

PERREUX

CHARLIEU

PELUSSIN

MONTBRISON

NOIRETABLE


SAINT-ETIENNE

SAINT-CHAMOND

SAINT-GALMIER

BOURG-ARGENTAL

LA GRAND-CROIX

PACAUDIERE (LA)

CHAZELLES-SUR-LYON

SAINT-GERMAIN-LAVAL

BELMONT-DE-LA-LOIRE










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Minéralisation des eaux distribuées - 2010

Eau faiblement minéralisée (TH < 8°F et/ou TAC < 8°F; quelque soit le pH)

Eau moyennement minéralisée (8°F <= TH < 30°F et 8°F <= TAC < 30°F;pH < 7,5 ou pH < pH équilibre)

Eau neutralisée ou reminéralisée

Etat d'avancement des projets de traitement

Sans suite

A l'étude

En cours de réalisation

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2 – Qualité des eaux distribuéesProgramme d’améliorations : orientation 2012

• Poursuite du programme de mise en place d’installations de désinfection notamment pour les UDI situées en zone de montagne.

• Amélioration des traitements pour les paramètres turbidité, COT, NH4, sous produits de désinfection.

• Poursuite du programme de mise en place d’installations de traitement de l’agressivité de l ’eau, notamment pour les UDI desservant plus de 2 000 habitants: SI Haut Forez, Balbigny, Bourg Argental, SI Val de Curraize, SI Grimard et Montvadan, Boën sur Lignon, Saint Genest Malifaux, SI Vidrezonne.

• Renforcement et mutualisation des moyens humains et matériels pour l’entretien des ouvrages et pour la surveillance de la qualité de l’eau.

• Sécurisation par la mise en place d’interconnexions (sécheresse, inondations, pollutions accidentelles, vidange des barrages…).

• Information des abonnés sur la qualité de l ’eau distribuée pour la consommation humaine et sur les bonnes pratiques (Phénomènes de retours d’eau…)

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Identification des insuffisances et vulnérabilités quantitatives

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Déficit 2003

Ressources fragiles ou exposées

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Déficit 2003Débit Minimum Biologique


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Crues de la LoireVidange Villerest ou Grangent


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Crues de la LoireVidange Villerest ou GrangentPollution ressource de surface


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