Année 2010. Etat des lieux Changement notables par rapport à létat des lieux du PDEDMA (2008)...

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Année 2010

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Etat des lieux

Changement notables par rapport à l’état des lieux du PDEDMA (2008)

-Ouverture de 2 déchèteries à Corquilleroy et à Poilly lez Gien

-Ouverture d’une plateforme de compostage à Pannes

-Ouverture de la plateforme de maturation des mâchefers de Saran

-Intégration des communes indépendantes aux périmètres des syndicats de collecte et traitement existants

-Programme local de prévention signé par le SICTOM de Châteauneuf sur Loire

-Augmentation des tonnages traités sur l’incinérateur d’Arrabloy (apport des syndicats de Léré, Sancerre et Vailly sur Sauldre) + incinération des refus de tri d’Ormoy à Arrabloy

-Retrait du dossier BIOMETHANISATION PRES DE SAINT VRAIN à Boismorrand

-Refus du dossier VALORSYS PRES DE SAINT VRAIN (enfouissement)

-Dépôt d’un dossier de méthanisation à Ouvrouer des champs porté par la SAUR

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Avis rendus sur les Plans et arrêtés d’autorisation

d’exploiter des départements limitrophes

41 : Centre de stockage des déchets non dangereux de Villeherviers

avis défavorable sur la modification des tonnages car non prise en compte du PDEDMA du Loiret mais avis favorable sur prise en compte de la notion de bassin de vie

18 : PDEDMA du Cher avis favorable sous réserve de prise en compte du PDEDMA du Loiret 2011 (CP d’octobre 2011)

28 : PDEDMA d’Eure et Loireavis favorable en soulignant la nécessité de vérifier que le stockage de déchets du 28 dans le 45 reste en proportion raisonnable (CP de juillet 2010)

89 : PDEDMA de l’Yonneavis défavorable en raison des nouvelles dispositions de la Loi Grenelle 2 qui nécessitent d’intégrer les capacités de traitement disponibles dans les départements voisins, et de réduire à 60% le dimensionnement de nouveaux équipements de traitement (CP sept 2010)

Région centredepuis 2011, le Département est membre de la commission de suivi du PREDD

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La REP DASRI

décret “boîtes vides” n°2010-1263 du 22 octobre 2010

seuls les professionnels sont désormais responsables de leurs DASRI

modifications du CSP autorisant notamment les officines de pharmacie à stoker des DASRI apportés par des particuliers

organise la mise à disposition des collecteurs de DASRI

décret “boîtes pleines” n°2011-763 du 28 juin 2011

définit les modalités d’organisation de la REP DASRI (condition d’agrément des éco-organismes)

applicables au 1/11/2011... sous réserve de l’existence d’éco-organisme...

Envoi à l’ARS de la liste des déchèteries admettant les DASRI

(les 6 déchèteries du SMIRTOM Beaugency)

Nécessité de confirmer les points de collecte existant auprès de l’ARS

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Les installations d’élimination en service

La Selle sur le Bied

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367 424 T d’OMA (-1,75% par rapport à 2008)

Augmentation des déchets recyclables (2,2%)

Après une forte augmentation des déchets déposés en déchèteries entre 2006 et 2008 (+8,5% chaque année), apports stabilisés voire en diminution

Recyclables toujours en progression (+2,2% par rapport à 2008)

2010

2007

186 080183 442175 713

169 339 130 492

141 792145 085153 540

21 81323 509

24 61625 157

19 36419 062

19 087

17 441

3 8272 705

2 602

1 947

0

50 000

100 000

150 000

200 000

Tonn

ages

col

lect

és

encombrants PAP verre recyclables dechèteries OMr

objectifs proposés par le

PDEDMA :

2013 545 kg/hab

2018 510 kg/hab

Réduire la production d’OMA de 7 % par habitant

dans les 5 prochaines années

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17 kg de plus que l’objectif 2013

moyenne nationale = 569 kg/an/hab* (cf enquête collecte ADEME 2009)

Moins d’ordures ménagères résiduelles, mais plus de déchets déposés en déchèteries (dont des déchets professionnels, dont la proportion n’est pas connue)

Si on enlève les gravats de déchèteries, le ratio moyen sur le périmètre du PEDMA est de 178 kg de déchets déposés en déchèteries, c’est plus qu’en 2008 (+7kg).

298

184

4629

12

271

226

3930

4

259

235

3827

3

0

100

200

300

400

500

600

en k

g pa

r an

et p

ar h

abita

nt

enquête ADEME 2009 périmètre PDEDMA2008

Périmètre PDEDMA2010

Omr Déchèteries Recyclables Verre Encombrants PAP

Un habitant du Loiret produit

562 kg de déchets par an

- 8 kg/hab/an

Réduire la production d’OMA de 7 % par habitant

dans les 5 prochaines années

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Réduire la quantité de déchets* partant en incinération ou stockage

de 15 % d’ici 2012

Stockage -8,11 %

*Hors sous produits d’incinération, gravats et déchets dangereux

Interrogation sur la pertinence de l’objectifLe recours à l’incinération plutôt qu’à l’enfouissement est déjà très positif(ceci ne prend pas en compte l’augmentation des tonnages incinérés sur Arrabloy car ils ne proviennent pas du périmètre PDEDMA)

Incinération +10,13 %

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augmenter de 7 % d’ici 2013 la collecte des recyclables

objectifs proposés dans le PDEDMA:

JRM EMB

2013 28 13 kg/hab

2018 30 15 kg/hab

Objectif 2013 du PDEDMA atteint pour les emballage mais pas pour les JRM

difficulté pour obtenir une données fine du fait de la collecte multimatériaux

Nécessité de revoir l’indicateur ?

15,016,9

10,69,68,9

16,7

23,325,4

22,620,6 21,122,7

0

3 000

6 000

9 000

12 000

15 000

18 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010

en

To

nn

es

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

kg

/ha

b/a

n

Tonnages emballages TonnagesJRM

Ratio Emballages Ratio JRM

+0,5 %

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Baisse de la performance de collecte du verre constatée à l’échelle régionale

Corrélée à une baisse de mise sur le marché de verre (baisse de la consommation d’alcool) ?

Effet « Crise » ?

Perte du geste de tri ?

Plus de communication sur le geste de tri du verre ?

objectifs proposés dans le PDEDMA:

Verre

2013 33 kg/hab

2018 35 kg/hab

17 44118 396

19 12219 04219 51519 304 19 345

26,7

28,129,229,1

29,629,529,8

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

To

nn

es

24

25

26

27

28

29

30

Kg

/an

/ha

bTonnages collectés Ratio en kg/an/habitant

augmenter de 7 % d’ici 2013 la collecte des recyclables

- 8,8 %

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orienter 35 % en 2012 des DMA vers les filières de recyclage

matière et organique

enfouissement12%

incinération50%

recyclage38%

En moyenne le taux de recyclage des DMA dans le Loiret est de 38% (recyclage matière + recyclage organique calculé sur un taux de captage)

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Collectes séparatives des déchets occasionnels

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Très légère baisse constatée en 2006

le tonnage de déchets déposés en déchèteries augmente significativement chaque année particulièrement en 2010 (+12 kg de déchets par an et par habitant)

Proportionnel à la baisse des OMR en PAP et au recul des collectes d’encombrants

Modernisation des déchèteries

objectifs proposés par le PDEDMA:

Déchets occasionnels

2013 225 kg/hab

2018 226 kg/hab

145 914

153 540

141 567

132 713133 957

145 085

223

235

203

216

205

222

100

000

120

000

140

000

160

000

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Ton

nes

190

195

200

205

210

215

220

225

230

235

240

Kg/

an/h

abTonnages collectés Ratio en kg/habitant/an

Collectes séparatives des déchets occasionnels

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DDDM déchets

verts

bois DEEE cartons Ferrailles Gravats/inertes Tout venant

total

2013 2 74 16 6 8 17 50 51 225 kg/hab/an

2018 2,5 74 20 8 9 18 50 45 226 kg/hab/an

objectifs proposés dans le PDEDMA :

DDDM déchets

verts

bois DEEE cartons Ferrailles Gravats/inertes Tout venant

total

Chiffres 2008 3 70 14 3 5 12 55 62 224

Chiffres 2010 1,7 71,1 16,3 6 5,9 11,3 56,8 65,8 234,8 kg/hab/an

Collectes séparatives des déchets occasionnels

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238

196

284305292

255282

257242

5,272,67

9,834,05

38,79

2,00

-8,803,31

-2,75

120

160

200

240

280

320

360

SIRTOMRA d'Artenay

SITOMAP de Pithiviers

SICTOM de Châteauneuf

SMICTOM de GienSAR

SMIRTOM de Montargis

CA Orléanaise

SMIRTOM de Beaugency

Périmètre

PEDMA

Kg/

hab

-30,00-20,00-10,000,0010,0020,0030,0040,0050,00

varia

tion

en %

ratios collectés en 2010 variation ratio 2010/2008

# # #

# EPCI avec collecte d'encombrants en porte-à-porte

#

Collectes séparatives des déchets occasionnels

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objectif 2012 déjà atteint

pour mémoire en 2008 seulement 3 kg/an/hab étaient collectés et recyclés

progression de 3,46 kg/an/hab soit 3 930 t de DEEE collectés en 2010

Mise en place de points d’apports DEEE en déchèteries

Atteindre un ratio de collecte des DEEE de 4 kg/hab/an

9,4

6,68,2

2,2

11,49,0

4,56,0

5,32,55 2,22

4,66 5,25

9,36

1,10

5,21

3,46

8,23

0123456789

101112

SIRTOMRA d'Artenay

SITOMAP de Pithiviers

SICTOM de Châteauneuf

SMICTOM de GienSAR

SMIRTOM de Montargis

CA Orléanaise

SMIRTOM de Beaugency

Périmètre

PEDMA-5,00

0,00

5,00

10,00

15,00

DEEE évolution des ratios en kg/hab/an entre 2008 et 2010

kg /

habi

tant

/ an

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Les objectifs environnementaux

Transport

Distances parcourues : en moyenne 16,90 km par tonne d’OMr (entre 23,59 et 12,78 km/t selon l’habitat seulement 4 réponses)

Flux traités à l’extérieur du périmètre du plan par nature de déchets

Taux de transport alternatif : 0%

Loir et Cher Eure et Loir Ile de France Cher Indre et Loire Yonne Total

Omr 3 488 12 734 9 615 25 837Recyclables 2 572 2 572Déchets Verts et bois 2 178 95 2 521 82 4 876Boues et lixiviats 2 408 9 625 872 12 905DIB et tout venant 10 776 7 035 1 356 745 1 154 21 066refus de tri ou de compostage 15 580 200 300 16 080Sous produits d'incinération 0Total 32 022 9 738 16 074 13 479 872 11 151 83 336

Omr 0Recyclables 2 941 9 000 6 300 3 029 3 120 24 390Déchets Verts et bois 2 126 1 533 3 659Boues et lixiviats 2 227 384 2 611DIB et tout venant 26 000 2 256 18 331 85 28 690refus de tri ou de compostage 0Sous produits d'incinération 300 300Total 28 941 11 256 6 618 3 360 4 438 5 037 59 650

Flux entrants dans le Loiret en t en 2010

Flux sortants du Loiret en t en 2010

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Pollution de l’air

Bilan émission CO2/GES : émanations GES Collecte et traitement environ 70 000 teq CO2 par

an (données obtenues dans le cadre de l’étude bilan des émissions de GES de la Région)

Quantité OMr éliminés par mode de traitement

Quantité biogaz valorisé : indicateur à préciser

Les objectifs environnementaux

142 541 t

21 601 t

4 986 t

incinération avec valorisationénergétique

incinération sans valorisationénergétique

enfouissement

méthanisation

compostage

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Ressources

Bilan valorisation énergétique : rendement moyen départemental de 374 KWh par tonne de déchets incinérés avec valorisation énergétique (le rendement énergétique varie de 205 KWh/t à 463 Kwh/t selon les incinérateurs)

Bilan consommation d’eau des installations : données à collecter

Valorisation matière par flux :38 % des DMA recyclés3 % des OMr compostés92 % des collectes sélectives recyclées63 % des déchets de déchèterie recyclés44,6 % des sous produits d’incinération valorisés

Taux de refus de tri:refus de compostage d’OMr : 81 %refus de compostage de déchets verts : 3,3 %refus de centres de tri : 13 % ramené à 7,8 % en incluant les verresrefus de tri de déchèteries : 27,6 %

Quantité de composteurs individuels distribués : 3 560 en 2010 (17 111 depuis 2003)

Quantité de matériaux destinés à la valorisation agronomique : indicateur à préciser

Les objectifs environnementaux

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Risques et nuisances

Accidents ou incidents liés au transport des déchets

Accidents du travail, taux de fréquence, gravité

Impacts sur la population riveraine

Suivi de l’impact du bruit dû au transport routier / population

Données à collecter

Les objectifs environnementaux

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Merci de votre attention

Sandrine GERARD Emilie ROUSSEAU

02.38.25.48.40 02.38.25.41.24

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