Annales d’examen

Toulon

Master 2

2013-2014

Sommaire

Droit notarial

• Droit des personnes

• Successions et libéralités

• Droit commun des contrats

• Vente immobilière

• Baux d’habitation et professionnels

Collectivités locales

• Agents fonctionnaires et contractuels

• Décentralisation en Europe

• Droit de l’urbanisme

Environnement et gestion du territoire

• Coût environnemental

• Droit de l’urbanisme

Droit des contrats

• ⁇⁇

• Droit fiscal

• ⁇⁇

Sécurité-Défense

• ELSJ

• Droit international humanitaire - session 1

• Droit international humanitaire - session 2

• Problèmes géopolitiques de l’espace méditerranéen

Droits fondamentaux

• Migrations et droits des étrangers

• Contentieux international privé des droits de l’homme

• Contentieux pénal international des droits de l’homme

• Contentieux pénal international des droits de l’homme

• Droit international privé et droit des étrangers

Protection de la personne

• Régimes civils de protection

Droit et gestion de patrimoine

• Copropriété

• Baux civils

• Saisie immobilière

• Assurance-vie

Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social

• Système sanitaire

Droit de la banque

• Crédits bancaires

• Saisie immobilière

• Responsabilité du banquier