Andral : évaluation etmodèles médico-économiques

Paris, le 11 octobre 2012Sylvie DaliphardFrédéric Séraphine

Évaluation médico-économique : mission HAS

La DGOS a donné mission fin 2010 à la HAS de faire un état des lieux de la littérature internationale et d’élaborer un cadre d’évaluation de l’efficience de la télémédecine La HAS a mené une étude qui a conduit à la note de cadrage publiée en juin 2011 et qui montre que : Il n’existe pas de cadre commun d’évaluation en France ou à l’étranger Des initiatives existent pour en construire (ex : projet européen

MethoTelemed / MAST) Très peu d’évaluations économiques ont été menées sur les

expérimentations françaises

Le calendrier prévoyait des retours pour début 2012 qui n’ont pas été publiés à ce jour.

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Évaluation et modèles médico-économique‹‹ L’objectif affiche pour la telemedecine etant une meilleure prise en charge des patients et une meilleure organisation du système de sante, l’impact sur les coûts et les gains attendus doivent être mesures. ››

HAS - Efficience de la télémédecine

Le modèle économique est donc un élément clef d’une activité de télémédecine

L’évaluation est cruciale et doit permettre de mesurer les gains qualitatifs et financiers

Le lien entre évaluation et modèle médico-économique est donc fort

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ANAP : évaluation, les principes

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ANAP : évaluation, quelques recommandations

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Andral : rappel des objectifsÀ quoi cela va-t-il servir ?

Objectif immédiatoffrir à chaque utilisateur la possibilité d’obtenir dans un délai court (<24h) un minimum de deux avis d’experts sur un dossier images de cytologie hématologique

Objectif secondairevalider les conditions de la télé-expertise en cytologie hématologique.Le GFHC souhaite sur la base de ces résultats obtenir auprès des instances de tutelle, la reconnaissance de l'activité de télé-expertise comme un acte de biologie.

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Objectifs d’usage pour l’expérimentationEst-ce que cela marche ?

Utilisateurs : 150 biologistes utilisateurs inscrits et actifs, hospitaliers ou libéraux au terme du

projet (utilisateur actif : 3 dossiers ou plus soumis /12mois) Parité entre les médecins libéraux / hospitaliers

Activité : 500 dossiers /12 premiers mois avec suivi trimestriel de l’activité Activité supérieure la deuxième année

Seuils cibles des critères d’évaluation Délai moyen de réponse d'un expert : <12h (maximum 24h avant relance) Délai moyen de clôture des dossiers par les experts : <3 jours ouvrables Nombre de dossiers avec relance(s) pour absence de réponse d'un expert: <15% Nombre de dossiers où l'expert a été déchargé pour non réponse: <2% des

dossiers Nombre de dossiers avec refus d'expertise du fait de la mauvaise qualité

iconographique ou autre: <20% la première année, <10% la deuxième année

Ces données sont collectées automatiquement par le système.

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Service médical renduEst-ce aussi bien ou mieux qu’avant ?

L’amélioration de l’offre de soins (ou réalité de la prestation de conseil)

% de dossiers où l'avis des experts à modifier le comportement du biologiste utilisateur (commentaire sur compte-rendu des résultats, appel du médecin prescripteur...): >20%

% de dossiers où l'avis des experts est jugé utile par le biologiste utilisateur (commentaire sur compte-rendu des résultats, appel du médecin prescripteur...): >30%

Le recueil des données se fait via un mail automatique à l'utilisateur en clôture de chaque dossier soumis.

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Réseau ANDRAL Dossier n° : _ _ _ _ _ - _ _ _ - _ _ _ _ _Groupe Francophone d’Hématologie Cellulaire Vous avez adressé un dossier images pour télé-expertise ; votre demande est désormais clôturée, nous vous remercions de bien

vouloir compléter le formulaire ci-dessous.Si vous remplissez ce type de formulaire pour la première fois, merci de répondre à la question 1 sinon passer directement à la

question 2 Question 1 : Parmi les aspects suivants, merci d’indiquez (choix simple):- celui qui vous semble à améliorer en priorité : _- celui qui vous parait être le plus satisfaisant : _ 1/ ouverture d’un compte utilisateur2/ gestion de l’espace personnel3/ inclusion d’un dossier d’image4/ échanges avec les relecteurs5/aucun de ces aspects6/ tous ces aspects7/ sans opinion Question 2 : Utilité de la démarche a/ Cette démarche vous a permis de préciser le résultat que vous avez finalement rendu. b/ Vous avez ajouté un commentaire sur le résultat de l’analyse ou appelé le prescripteur (prestation de conseil) Question 3 : Qualité des échanges avec les relecteurs sur le dossier envoyéa/ Le délai de réponse vous a semblé suffisamment rapide (par rapport aux impératifs cliniques)b/ Les réponses proposées vous ont semblé précises et pertinentes Question 4 : Suivia/ Le dossier que vous avez soumis aura-t-il une suite (résultat(s) de nouveaux examens, évolution du patient…)b/ Allez-vous en informer les deux relecteurs qui ont été vos interlocuteurs (message libre toujours possible pour les dossiers clôturés

qu’ils soient ou non archivés)

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Modalités de suivi de l’évaluation

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FinancementLe financement de la télémédecine s’inscrit dans le droit commun du financement des structures et professionnels de santé et médico-sociaux.le décret « télémédecine » de 2010 prévoit des financements par dotation des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC), et par le Fonds d’intervention pour la qualit et la coordination des soins é�(Ficqcs) (fusionnés en 2012 dans le Fond d’Intervention en Région (FIR))

La LFSS de 2010 : Enlève l’obligation de réaliser un examen clinique pour facturer une

consultation (art. L162-3 CSS) Permet la délégation de la facturation d’un acte de télémédecine par le

professionnel de santé qui le sollicite. (art. L4113-6 CSP)Il devient de ce fait possible pour un médecin de facturer ou de faire facturer une consultation ou un autre acte médical réalisé à distance.Mais cela règle la question de la téléconsultation, pas de la téléexpertise, de la télésurveillance ou de la téléassistance

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Étude ANAP : modèles médico-économiques

Pour la plupart des projets examinés : Ils sont portés par des établissements de santé Ces établissements prennent en charge le financement de

ces activités– sur fonds propres– sur dotations

Quelques cas existent de financement par des industriels

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Étude ANAP : modèles médico-économiques

Fédération inter-hospitalière Flandres – Lys (permanence des soins en imagerie)Prestations inter-établissement et rémunération des médecins hospitaliers à l’acte par le biais de l’intéressement

Réseau Arpèges (avis spécialisés)

Rémunération à l’acte pour la téléconsultation, du spécialiste (16€) et du médecin requérant (16€)

UCSA Bois d'Arcy (avis spécialisés ou téléconsultations)

Rémunération à l’acte des prestations d’un réseau de soin (…), des consultations inter-hospitaliers (C2) et valorisation T2A des consultations assurés par le CH de référence

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Structure des coûts

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Modèle médico-économiqueLe modèle actuel est basé sur le volontariat et le bénéfice mutuel

attendu :

Le demandeur bénéficie d’une réponse à une problématique précise : celle du dossier image qu’il soumet. De manière plus générale, le demandeur s’inscrit dans une démarche qualité tout à fait originale en cytologie hématologique.

Le relecteur, à travers ses interventions, se positionne-lui en temps qu’expert ; il est valorisé par sa position de référent : il contribue à démêler des cas ponctuels et il alimente l’aspect formation continue du réseau. De plus, chaque relecteur peut aussi bien être demandeur potentiel.

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Objectifs du modèle économiqueReconnaissance de l’acte de télé-expertise et son inscription dans la nomenclature des actes de biologie

Démarche des anatomo-pathologistes auprès de l’HAS.Attention, cette démarche ne s’inscrivait explicitement et exclusivement dans le champ de la télé-expertise

Mise à contribution les utilisateurs possiblement sous la forme d’un abonnement annuel pour couvrir les frais de fonctionnement du réseau (hébergement serveur, maintenance matériel et applicatif, suivi de l’activité par personnel dédié)

Gestion par association? GFHC? …

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Bibliographie‹‹ Efficience de la télémédecine : état des lieux de la littérature internationale et cadre d’évaluation ››, Note de cadrage, Haute Autorité de Santé‹‹ La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe - Tome 1 : les grands enseignements ››, Agence Nationale pour l’Appui à la Performance‹‹ La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe – Tome 2 : monographies ››, Agence Nationale pour l’Appui à la PerformanceModel for ASsessment of Telemedicinehttp://www.telemed.no/methotelemed.4565273-125741.html

‹‹ Déploiement de la télémédecine : tout se joue maintenant ››, Direction générale de l’offre de soinshttp://www.sante.gouv.fr/deploiement-de-la-telemedecine-tout-se-joue-maintenant.html

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