AND MDP Maroc : Organisation, procédures et...

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AND MDP Maroc : Organisation, procédures et portefeuille

de projets MDP

Premier Forum Carbone Moyen-Orient & Afrique du Nord Rabat, 4 – 5 avril 2007

Royaume du Maroc

Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement

Direction du Partenariat, de la Communicationet de la Coopération

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SommaireSommaire

I. Organisation & Fonctionnement

II. Procédures d’approbation

III. Critères nationaux de DD

IV. Portefeuille projets MDP

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I. Organisation & fonctionnement I. Organisation & fonctionnement -- 1 1 --

Création & ROLECréée en 2002 par arrêté ministériel

Représentant de l’État vis à vis des organismes et opérateurs nationaux & organismes internationaux

Délivre la lettre d’approbation nationale

Réglementaire : règles et procédures d’évaluation et d’approbation

Promotionnel : Activité renforcement de capacités et marketing

COMPOSITIONMinistère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement

confie la tache à la Direction du Partenariat, de la Communication et de la

Coopération(point focal CCNUCC)

Conseil National du MDP (CN MDP)

Secrétariat Permanent de l’AND (SCC)

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Conseil National du MDP (CN MDP)

CompositionHauts responsables des différents départements ministériels ;Représentants du secteur privé ; Représentants du secteur bancaire ;Société civile.

Attributions Conseil consultatif ;Apport d’un appui décisionnel ;Examen des projets soumis ;L’approbation et l’actualisation des CNDD et des modalités de leur application ;Rapport annuel sur les activités MDP


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Le Secrétariat Permanent du MDP (SP MDP)

CompositionCadres du Service Changements Climatiques (DPCCMATEE)

Attributions Assurer les fonctions du secrétariat du Conseil ;Relations permanentes avec le Conseil Exécutif du MDP ;Guichet unique pour les projets MDP soumis par les OE ;Contacts avec différents bailleurs de fonds et organismes acheteurs de crédits carbone ;Communication ;Examen des projets soumis ;Suivi de l’évolution des règles et procédures au niveau international COPMOP)…..

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Moyens matériels :

Le budget de fonctionnement de l'AND MDP est assuré en grande partie par le MATEE.

Le SP MDP s’emploie à développer ce budget par le biais d'aides et de dons aux

niveaux bilatéral et multilatéral ou toutes autres sources de financements


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II. ProcII. Procéédures ddures d’’approbationapprobation -- 1 1 --

Première évaluation : basée sur la NIP

1. réaliser une réduction réelle des émissions en GES2. être conformes aux critères nationaux de développement durable3. ne pas avoir d’effets externes négatifs

Deuxième évaluation : basée sur le PDD

Évaluation des détails du projet et vérification de leur réponse aux CNDDAspects techniques, financiers et législatifs;Additionnalité;Impact sur l’environnement;….

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Réception de la NIP par l’AND MDP Maroc

Première Évaluation :NIP

(Réponse : maximum 2 Semaines)

Deuxième Évaluation :DCP


Projet non accepté

Lettre d’Approbation délivréeau promoteur du projet par

l’AND MDP Maroc

Réception de la NIP par l’AND MDP Maroc

Première Évaluation : NIP


Deuxième Évaluation : PDD


Projet non accepté

Proj

et à

révis

erPr

ojet

àré

viser

II. ProcII. Procéédures ddures d’’approbationapprobation -- 2 2 --

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Utilisation plus durable des ressources naturelles non renouvelables

8-Contribution à l’utilisation durable des ressources naturelles

Diminution des importations de technologies7-Contribution à l’autonomie technologique

Contribution positive du projet à la durabilité sur le plan micro-économique6-Effets sur les coûts

Réduction des investissements directs rendue possible par l’investissement étranger dans le projet.

5-Contribution positive sur le plan macro-économique

Économie de devises par la réduction d’importation de pétrole ou autre .

4-Contribution à la pérennité de l’équilibre de la balance du paiement

Nbre additionnel d’emplois créés par le projet MDP3-Contribution à la création de l’emploi

% de variation des émissions du polluant local le plus signifiant (SO2, CO, N2, ..)

2-Contribution à la durabilité de l’environnement local

Réduction nette des émissions de GES exprimées en CO2 Eq

1-Contribution à l’atténuation du CC global

Indicateurs Critères de DD

III. CritIII. Critèères nationaux de DDres nationaux de DD

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IV. Portefeuille projets MDP IV. Portefeuille projets MDP -- 1 1 --

3 projets enregistrés

Parc éolien d’Essaouira, 60 MW

Promoteur : Office National de l’Électricité

URCEs : 150 000 Tonne Eq CO2/an (10 an)

Alimentation en électricité de foyers ruraux par des kits photovoltaïques

Promoteur : Office National de l’Électricité

URCEs : 38 636Tonne Eq CO2/an (10 ans)

Réalisation d’un parc éolien de 10 MW sur le site de la nouvelle cimenterie Tétouan II

Promoteur : LAFARGE

URCEs : 28 651 Tonne Eq CO2 (21 an)

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3 projets en cours de validation

Récupération et torchage du méthane de la décharge d’Oulja

Promoteur : Agence d’Aménagement de la Vallée de Bouregreg

URCEs : 36 000 Tonne Eq CO2/an (21 ans)

Mise en place du procédé HRS au complexe chimique de Jorf Lasfar

Promoteur : Office Chérifien des Phosphates

URCEs : 84 880 Tonne Eq CO2/an (10 ans)

Alimentation en électricité de la station de dessalement Tan Tan par l’éolien (10 MW)

Promoteur : Office National de l’Eau Potable

URCEs : 17 260 Tonne Eq CO2 /an (10 ans)

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2 projets approuvées par l’AND au niveau PDD

• Parc éolien de Tanger (140 MW)

• Récupération et torchage du méthane de la décharge de Akreuch

20 projets approuvés

par l’AND au niveau NIP

Trentaine d’idées de projets MDP en cours de développement

Gestions des déchets

35%

Energies Renouvelables

35%

Efficacité énergétique

25%

BoisementReboisement

5%

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Pour plus d’informations :

Consulter

www.cdmmorocco.ma

Contacter

[email protected]

[email protected]él&Fax : 212 (0) 37 77 47 88

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