Analyse financière du budget principal de la commune de Lans en Vercors.

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LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014 Commune de Lans en Vercors Analyse financière Budget Principal 12 septembre 2014 1

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Etude du cabinet financier COMÈTE pour la commune de Lans en Vercors portant sur le diagnostic du budget communal et sur la mise à jour du Plan Pluriannuel d’investissement (PPI).

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LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

Commune de Lans en VercorsAnalyse financière Budget Principal

12 septembre 2014

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LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

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Lans en VercorsAnalyse Financière rétrospective

2009 – 2013

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Budget principal – Schéma économique

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CHARGES COURANTES

EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (capacité financière)

= excédent du « quotidien »

RECETTES COURANTES

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Lans en Vercors – Recettes et charges courantes – K.€

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Evolution Entre 2009 et 2013

Recettes courantes +7,2%

Charges courantes +25%

• Une évolution des charges plus rapide que celle des recettes

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Lans en Vercors - Recettes courantes

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Un poids très important des recettes fiscales et des dotations de l’Etat (80% des recettes courantes)

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Lans en Vercors – Recettes de la fiscalité directe – K.€

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Evolution 2009-2013 : +14,4%• contributions directes = bases d’imposition des contribuables X taux

d’imposition votés par la commune• Erosion des recettes fiscales depuis 2011 => impact des réformes

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Lans – Comparatif recettes fiscales (hors compensations)

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Les recettes de fiscalité directes sont nettement supérieures en 2013 à

celles supportées en moyenne par les communes de 2 000 à 3 500

habitants mais inférieures à celles du panel ANMSM.

Entre 2009 et 2013, l’évolution des recettes fiscales s’est avérée moins rapide à Lans que la moyenne des

communes de 2 000 à 3 500 habitants mais plus dynamique que

les communes de l’ANMSM.

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Lans en Vercors – Bases de fiscalité

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+17% entre 2009 et 2014 +15% entre 2009 et 2014

+11% depuis 2009

• Une évolution des bases fiscales qui ralentit en fin de période, freinée par la réforme de la Taxe Professionnelle

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Lans en Vercors – Taux de fiscalité

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ATTENTION en 2011Transfert de taux du Département et

de la Région pour la TH et la CFE

La Commune a maintenu ses taux en 2010 mais récupéré les taux d’autres

entités

• Pas de hausse des taux communaux sur la période

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Lans en Vercors – Taux de fiscalité – Comparatifs

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Moyennes ANMSMTaux d’impositions moyens pratiqués

par un panel de 121 collectivités supports de station et adhérentes à

l’A.N.M.S.M.

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Lans en Vercors – Taux de fiscalité – Comparatifs

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Lans en Vercors – Dotations de l’Etat – K.€

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Evolution 2009-2013 : 8,8%• Stabilité des dotations de l’Etat sur 2010-2013• Baisse significative attendue en 2014 : impact de la baisse des concours de

l’Etat aux collectivités.

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Lans en Vercors – Produits de l’exploitation et du domaine – K.€

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Evolution 2009-2013 : +43%• Recettes favorables en 2013 avec un caractère ponctuel sur les revenus des

immeubles. • Nette progression sur la période des recettes liées au périscolaire.

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Lans en Vercors – Fiscalité indirecte – K.€

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Evolution 2009-2013 : +12%• Variations importantes d’une année sur l’autre du fait des droits de mutation

et de la taxe de séjour

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Lans en Vercors – Recouvrements – K.€

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Evolution 2009-2013 : -58%• Variations liées aux participations perçues en fonction des actions menées.

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Lans en Vercors – Charges courantes – M.€

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Personnel et entretien courant = 80% des charges courantes de la commune

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Lans en Vercors – Charges de personnel – K.€

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Evolution 2009-2013 : +36%• Evolution significative sur 2009-2013 (de l’ordre de +8% par an) – attention à

2014

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Lans en Vercors – Entretien et fonctionnement courant – K.€

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Evolution 2009-2013 : +46%• Une forte pression sur les charges d’exploitation sur la période, avec une

accélération entre 2011 et 2012.

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Lans en Vercors – Participations et contingents – K.€

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Evolution 2009-2013 : -45%• Forte diminution des concours aux structures intercommunales sur la

période, du fait de transferts de compétences et de suppressions de syndicats.

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Lans en Vercors – Allocations et subventions – M.€

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Evolution 2009-2013 : +3,4%• Des subventions associations + OT stabilisées jusqu’en 2013 – Attention à

2014• Besoins ponctuels et variables de subventions aux budgets, notamment Eau

et Assainissement

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Lans – Comparatif charges courantes (hors impôts et indemnités élus)

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Les charges courantes sont nettement supérieures en 2013 à

celles supportées en moyenne par les communes de 2 000 à 3 500

habitants mais nettement inférieures à celles du panel ANMSM.

Entre 2009 et 2013, l’évolution des charges courantes s’est avérée plus rapide à Lans que la moyenne des

communes de 500 à 2 000 habitantset que les communes de l’ANMSM

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Budget principal – Schéma économique

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CHARGES COURANTES

EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (capacité financière)

= excédent du « quotidien »

RECETTES COURANTES

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Lans en Vercors – Excédent Brut d’Exploitation – K.€

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E.B.E. = recettes – charges courantes

• Capacité financière proche de 700 K.€ par an depuis 2011• Forte dégradation attendue sur 2014 avec la baisse des recettes

courantes et la hausse des charges.

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Lans en Vercors – Annuité de la dette – K.€

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• Une annuité limitée jusqu’en 2013• Attention : à compter de 2014 = impact des nouveaux emprunts

souscrits (centre culturel)

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Lans en Vercors – E.B.E. et annuité de la dette – K.€25

Taux satisfaisant si < à 80 à 85%

• Ratios très favorables jusqu’en 2013, un retournement de situation inquiétant sur les prévisions 2014 du fait de la hausse d’annuité mais surtout de la baisse de la capacité financière

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Budget principal – Schéma économique

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ANNUITE DE LA DETTE (capital + intérêts)

EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION

(capacité financière)

EXCEDENT NET DE GESTION (capacité d’autofinancement issue

de l’exploitation)

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Lans en Vercors – Excédent Net de Gestion – K.€27

E.N.G. = E.B.E. – Annuité de la dette

• Très bonne capacité d’autofinancement issue de l’exploitation jusqu’en 2013

• Forte dégradation attendue sur 2014 => Excédent Net très limité au stade du budget primitif

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Budget principal – Schéma économique

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EXCEDENT NET DE GESTION

FCTVA + taxe d’aménagementAutres recettes

d’investissementSubventions

d’investissementEmprunts

INVESTISSEMENTSRésultat de l’exercice (fonds de roulement)

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Lans en Vercors – Investissements et financements – K.€29

• Des investissements réguliers jusqu’en 2013, avec un gros projet de centre culturel sur 2013 et 2014

• 2 années d’emprunt : pour le restaurant d’altitude en 2011 et le centre culturel en 2013.

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Lans en Vercors – Investissements et financements – K.€30

• Bonne structure de financement , avec une part importante d’autofinancement

Taux de financement par emprunt = 26%Satisfaisant si inférieur à 50%

26%

39%

10%

25%

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Lans en Vercors – Profil d’annuité de la dette acquise au 1/01/2014 – M.€

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• Une légère baisse d’annuité de la dette acquise entre 2014 et 2017, mais une longue période de stabilité par la suite

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Lans en Vercors – Conclusions

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Une bonne situation financière jusqu’en 2013, avec:- Une capacité financière satisfaisante à hauteur de 700 K.€ par

an qui permet de :• Financer une annuité de la dette ne dépassant pas 270 K.€• Dégager un autofinancement issu de l’exploitation de 500 K.€

par an.

ATTENTION aux prévisions 2014 :- forte et rapide dégradation des ratios financiers:

• Hausse très importante des charges courantes• Corrélée à une légère baisse des recettes• Une annuité en hausse liée aux emprunts 2013 du centre

culturel=> Un autofinancement et des marges de manœuvre très limités

Fonctionnement du centre culturel non encore intégrédans les charges = à compter de 2015

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Lans en Vercors – Les enjeux

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Retrouver à court terme des marges financières (haussede recettes ou baisse de charges), pour :

- Maintenir une capacité financière supérieure à 500 K.€ / 600K.€ pour financer la dette acquise

- Tout en prenant en charge le déficit d’exploitation du centreculturel

Préserver une capacité d’investissement pour les annéesà venir, sans dégagement important d’annuité de dette àmoyen terme

Dans un contexte de réformes très contraignantfinancièrement et modifiant de manière importante lepaysage public local

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Lans en VercorsEléments de contexte

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• Hausse de la péréquation (FPIC )

• Moins de marges sur les taux d’imposition

FISCALITE

CONCOURS FINANCIERS DE L’ETAT

FINANCEMENT

• Prélèvements accrus sur la D.G.F.

• Retour des prêteurs, taux d’intérêts bas

• Baisse des subventions

TENSIONS SUR LES RESSOURCESTENSIONS SUR LES RESSOURCES PRESSION SUR LES CHARGESPRESSION SUR LES CHARGES

• Hausse de la T.V.A. (impact sur les budgets administratifs qui ne la récupèrent pas en fonctionnement)

FISCALITE

CHARGES COURANTES• Transfert des cotisations sociales

• Evolution du cout énergétique

• Réforme des rythmes scolaires

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TENSIONS SUR LES RESSOURCESTENSIONS SUR LES RESSOURCES

Prolongation et amplification de la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités avec des modalités non arrêtées à ce jour.

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LES ENJEUX DE L’INTERCOMMUNALITE

Transfert de nouvelles compétences à l’intercommunalité :Déjà acté :• Plan Local d’Urbanisme (PLU) sauf si 25% des communes

représentant 20% au moins de la population s’y opposent.

En discussion mais inscrit dans le projet de loi :• Promotion du tourisme par création d’office de tourisme

intercommunal (obligatoire)• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des

gens du voyages (obligatoire)• Création et gestion de maisons de service au public

(optionnel)

Délai : 30 juin 2016 pour le transfert des compétences obligatoires

=> AU NIVEAU DES COMPETENCES

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LES ENJEUX DE L’INTERCOMMUNALITE

Il est prévu :• d’accroître la taille minimale des communautés de

communes de 5 000 à 20 000 habitants, avec des dérogations pour les zones de montagne

• de réduire le nombre de structures syndicales intervenant en particulier dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, des déchets, du gaz, de l’électricité et des transports

=> Délai : 31 décembre 2016 avec des pouvoirs exceptionnels accordés aux Préfets pour rationnaliser

AU NIVEAU DE LA RATIONALISATION DE LA CARTE INTERCOMMUNALE

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LES ENJEUX DE L’INTERCOMMUNALITE

Mise en œuvre d’un schéma de mutualisation avant fin 2015 :

• Formaliser une stratégie de mise en commun etd’optimisation de moyens entre la communauté de

communes et ses communes membres

• la communauté de communes est chef de file pour l’élaboration et le suivi du schéma de mutualisation.

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