Analyse des Etats Financiers1. Comment la valeur des diffrents comptes dactif et de passif voluent quand les biens entrent dans le patrimoine et en sortent. 2. Evaluer la qualit dun tat financier. 3. La solvabilit et la liquidit, la profitabilit et la rentabilit, lquilibre financier. Examen crit avec 20% de thorie (vrai ou faux), 50% sur un exercice dapplication concrte avec un schma BNB et 30% sur des exercices de rgles dvaluation et/ou de consolidation.

IntroductionHistoriquement, la situation comptable en Europe est rgule par deux directives qui sont dapplication dans les 27 pays membres de lUnion europenne. La directive 4 a trait aux comptes sociaux des entreprises individuelles alors que la directive 7 concerne les comptes consolids des groupes. Ces deux directives sont le rsultat de compromis entre diffrentes manires denregistrer des transactions comptables. Quand un accord na pu tre trouv, on a laiss des options ouvertes. Par exemple, en matire de leasing, selon lapproche juridique le propritaire du bien linscrit dans son bilan alors que dans loptique conomique le leasing reprsente une faon deffectuer un investissement donc cest lutilisateur du bien qui linscrit dans ses comptes. Le choix dpend de la philosophie comptable en vigueur. La Belgique a opt pour le point de vue conomique alors que par exemple la France a prfr le point de vue juridique. Ainsi, quand une socit belge travaille avec une socit franaise, elle doit corriger son bilan. Ds lors, les Etats, quand ils ont traduit les directives en droit national, nont pas ncessairement retenu les mmes options et des diffrences peuvent subsister. Larrt royal du 31 janvier 2001 reprsente la traduction en droit belge de ces directives. La septime directive date de 1983 et aujourdhui, ce processus de rgularisation comptable est bloqu car lUnion europenne ne parvient pas trouver un compromis. Avant ces directives europennes, on se rfrait aux Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) qui reprsentent le rfrentiel comptable amricain et qui sont mis par une institution appele Financial Accounting Standards Board (FASB) compose de professionnels de laudit et de la finance. Lautorit de contrle des marchs financiers amricains, la Securities and Exchange Commission (SEC) assure le respect de ces principes. En 1993, le monde comptable connat un choc quand le groupe allemand Daimler-Benz dcide de se faire coter New-York pour avoir accs aux marchs de capitaux amricains. Le groupe se trouve ds lors dans lobligation de prsenter ses comptes en conformit avec le systme amricain. Cette anne-l, selon le rglement europen, le groupe ralise un profit de plusieurs milliards alors que selon le rglement amricain, il subit une perte de plusieurs milliards. A lpoque o les marchs se globalisent, la question de la crdibilit des tats financiers se pose. La diffrence de performance de Daimler-Benz sexplique par un problme de timing dans lenregistrement des charges et des produits. Aux Etats-Unis, la comptabilit est guide par un souci dinformer linvestisseur alors quen Europe il sagit dun souci de protection du crancier. Ce choc a renforc un travail commenc en 1973 par lInternational Accounting Standards Board (IASB), un groupe priv n de la profession comptable qui avait pour ambition de crer un ensemble de normes qui soient acceptes sur lensemble des places boursires. En effet, publier plusieurs versions des comptes reprsente un cot norme.

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En 1995, la Commission europenne dcide de soutenir leffort de lIASB. Pour lUnion europenne, cest plus facile que pour les Etats-Unis car parmi les diffrentes options laisses aux pays membres, il y en a au moins une qui colle avec les principes de lIASB. En effet, lon recense que cinq diffrences majeures entre le systme europen et celui de lIASB alors quon en compte 273 avec les Etats-Unis qui de plus taient persuads de la supriorit intrinsque de leur systme. Nanmoins, le scandale financier dENRON en 2000 a branl ces convictions. ENRON avait trafiqu ses comptes mais avait t dcouvert et avait ensuite fait faillite en entrainant dans sa chute une des plus grosses botes daudit amricaines Arthur Andersen. En fait, ENRON avait respect toutes les rgles du systme amricain mais en violant compltement lesprit du systme. ENRON avait utilis la mthode des special purpose vehicles parfaitement lgale pour sortir des dettes de son bilan. Aprs ce scandale qui a remis en cause leur systme, les Etats-Unis ont dcid de soutenir lIASB. En 2003, lUnion europenne sest dote dun rglement qui impose depuis janvier 2005 aux socits cotes en Europe dutiliser un rfrentiel particulier pour leurs comptes consolids. Il sagit dun systme appel International Accounting Standards and International Financial Reporting Standards (IAS-IFRS). En Belgique, cela ne touche que les plus ou moins 200 entreprises cotes la bourse de Bruxelles mais ce sont des rgles trs importantes plus grande chelle. Au niveau des comptes sociaux, le droit europen sapplique. Pour les comptes consolids de socits non cotes, on peut choisir de suivre soit le droit europen soit lIAS-IFRS mais si on opte pour cette deuxime possibilit, on ne peut revenir en arrire. Quant aux comptes individuels, le droit belge est en vigueur. Le systme international prend de plus en plus dampleur. Par exemple, le Canada passe aux normes internationales en 2011. Ou encore, soit en 2011 soit en 2014, les socits amricaines qui prsentent des comptes dans le format international ne doivent plus le faire selon les normes amricaines. Une centaine de pays, dont des pays avec un poids conomique important tels la Chine et lInde, ont opt pour lIAS-IFRS. Pour les PME, lIASB prpare une version plus light qui leur convient mieux car le systme de base est assez lourd. En Belgique, lapplication des normes internationales se heurte une difficult qui rside dans une dimension importante du rapport entre la comptabilit et la fiscalit. A ce sujet, il existe deux approches dans le monde : a) Lapproche anglo-saxonne. Dans cette optique, on dconnecte compltement la comptabilit et la fiscalit. Il y a indpendance entre le reporting aux actionnaires qui est illustr par les tats financiers o lon choisit les rgles comptables qui maximisent le bnfice et le reporting aux autorits fiscales o lon opte pour les rgles dvaluation qui minimisent le bnfice afin de minimiser la base taxable. Par exemple en matire damortissement, pour le reporting aux actionnaires on utilise la mthode damortissement linaire alors que pour le reporting aux autorits fiscales on utilise la mthode damortissement acclre. Cest parfaitement lgal. b) Lapproche de lEurope continentale En Belgique et dans une grande partie de lEurope continentale, le reporting aux actionnaires constitue le fondement de la base taxable. Les entreprises ont tendance choisir les rgles dvaluation qui minimisent le bnfice en vue de minimiser la base imposable et ds lors limpt payer. Ainsi, pour les PME en particulier, les tats financiers sont fortement biaiss

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par les enjeux de la fiscalit. Cette obsession mne parfois des dcisions conomiques qui nont pas de sens. Les standards internationaux, mme sils visent informer toutes les parties prenantes, tendent nanmoins davantage faire part dun souci de linvestisseur. Lhorizon de linvestisseur, cest le futur. Le cours de la bourse reprsente un consensus aujourdhui sur la valeur daujourdhui des performances de demain. En dehors des priodes de crises macroconomiques, le cours boursier fluctue en fonction des anticipations des bnfices. Quand une entreprise sort ses tats financiers, le cours de la bourse ne varie que si lon scarte des anticipations. Par exemple, le groupe allemand SAP AG qui distribue les programmes ERP pour les socits a annonc une croissance de 35% alors quune croissance de 45% tait anticipe donc le cours boursier chute de 6% dans les heures qui suivent. La difficult rside ainsi dans le fait que la comptabilit renvoie une image du pass alors que lintrt de linvestisseur est le futur. Il sagit dinterprter une situation passe pour en extraire des informations quant au futur.

I. Analyse des principaux comptes de lactif du bilan1. Les frais dtablissementLes frais dtablissement rassemblent les frais de constitution, de premier tablissement, daugmentation de capital, dmission demprunts mais aussi les frais de restructuration: fusions, scissions, transformations, etc. Ils sont une singularit europenne qui nexiste pas ni 3

dans les normes amricaines ni dans les normes internationales parce quils ne rpondent pas la dfinition dun actif qui est un lment qui va gnrer un bnfice futur pour lentreprise. Ce sont des frais qui devraient tre ports en charges au compte de rsultats qui serait leur place naturelle. Cependant ils peuvent tre ports lactif du bilan. Le lgislateur europen et donc belge permet dactiver (capitalise) ces frais, de les sortir du compte de rsultats et de les placer lactif. Pour ce faire, on crdite un compte de produits immobiliss et on dbite le compte 2000 de frais dtablissement. Cette facult, qui nest ds lors pas une obligation, a t rendue possible parce que dans certains secteurs il peut y avoir un temps important entre les frais et les revenus. En effet, on a des frais ds le premier jour mais, en fonction de lactivit de lentreprise, on ne sait pas quand on va effectuer la premire vente et donc obtenir le premier revenu. Bilan 100000 (90000) (70000) Compte de Rsultats Revenu 10000 20000

Charges 100000

Dans ce cas normalement on doit alors convoquer une assemble gnrale extraordinaire pour dcider de poursuivre ou non les activits. Pour viter une telle situation, on peut activer les frais dtablissement. La motivation de la capitalisation des frais dtablissement est ds lors dviter des pertes trop importantes au dmarrage dune nouvelle activit. Lamortissement est limit cinq ans donc la socit a galement la libert de ne pas amortir ces frais ou de les amortir en moins de cinq ans. La seule exception concerne les socits de software auxquelles le lgislateur impose un minimum de trois ans. Les frais dtablissement ne sont donc pas des charges dexploitation dun exercice comptable dtermin mais permettent lexistence ou le dveloppement de lentreprise sur plusieurs annes. Ce sont des actifs dont la valeur conomique est zro, des actifs fictifs, des nonvaleurs conomiques. Quand on effectue les tats financiers, on enlve ces frais des fonds propres pour avoir une ide plus correcte du patrimoine de lentreprise.

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2. Immobilisations incorporelles (untangible assets)Cette section reprsente aujourdhui le point faible de la comptabilit parce que dans de nombreux secteurs lincorporel est la source de cration de valeur alors quhistoriquement ce fut le corporel. On pense notamment Google, Apple, Microsoft, etc. On a des difficults valoriser correctement la connaissance. Il ny a pas encore de mthode adquate pour valoriser de manire satisfaisante le capital humain, except dans les clubs de sport. La section des immobilisations incorporelles comprend : a) Frais de recherche et dveloppement. Les frais de recherche et de dveloppement sont comme des frais dtablissement. Ce sont des frais qui devraient tre ports en charges au compte de rsultats mais peuvent tre ports lactif du bilan. En droit belge, les entreprises ont la facult dactiver les frais de recherche, de fabrication, de mise au point de prototypes, de produits, de procds, etc. deux conditions : Il existe de srieuses chances de russite technique et de rentabilit commerciale. Le projet doit dboucher sur un rsultat commerciable. Le projet est nettement circonscrit et stend sur plusieurs annes. Cest un effort exceptionnel par rapport aux activits normales et rcurrentes de recherche. Par exemple, la section Atofina de Texaco emploie une cinquantaine de chercheurs constamment occups dans un laboratoire. Ce nest pas une activit exceptionnelle mais bien rcurrente, qui fait intrinsquement partie des activits de Texaco, donc ces frais-l ne peuvent tre activs. En revanche, une PME qui nest pas du tout spcialise dans la recherche mais qui lance trois personnes sur un projet de recherche particulier peut placer ces frais lactif. Si lentreprise dcide dactiver ces frais, elle a lobligation de les amortir en maximum cinq ans. Les normes IAS font une diffrence entre la recherche et le dveloppement. En effet, les frais de recherche ne sont jamais activs. Par exemple, un laboratoire de chimie-olochimie qui souhaite dvelopper une huile particulire pour le nouveau moteur dun constructeur automobile se concentre ainsi sur un projet de dveloppement qui va dboucher sur un rsultat commerciable qui va ds lors contribuer la rentabilit future de lentreprise. Les frais associs ce projet de dveloppement sont donc activables. En revanche, si ce mme laboratoire se consacre des recherches sur les carburants daprs-demain, on ne peut tre certain que cela va engendrer un rsultat commerciable donc on ne peut activer ces frais de recherche. Le mme raisonnement sapplique pour la recherche blue sky laquelle les employs de Google consacrent 15% de leur temps. b) Concessions, brevets, licences, marques, procds, logiciels, droits et valeurs similaires. Ce sont : des frais exposs par lentreprise pour devenir propritaire des droits crs par elle-mme (brevets, marques,) des sommes payes par lentreprise (paiement en une fois pour la dure de vie) pour pouvoir exploiter des droits appartenant des tiers (concessions, licences,) 5

Il sagit de droits et/ou de valeurs immatrielles devant contribuer : lactivit industrielle, commerciale et/ou de services de lentreprise; la rentabilit future de lentreprise On ne peut activer que ce que lon acquiert et non pas sa propre marque. Par exemple, il y a chaque anne trois socits en concurrence pour se targuer davoir la valeur de la marque la plus leve : Google, Microsoft et Coca-Cola. La valeur de ces marques tourne autour des 50 milliards mais ces socits ne peuvent enregistrer ces montants dans leur bilan. Par contre, si une socit veut racheter lune de ces marques, elle doit dbourser 50 milliards quelle peut ensuite valoriser. Nanmoins, une socit a le droit de valoriser les frais de protection, ceux qui ont t engendrs pour acqurir un droit de proprit intellectuelle. Une licence peut soit tre paye annuellement via des royalties qui sont des charges inactivables soit dans son intgralit en une seule fois. Seul ce one-shot est activable. c) Fonds commercial ou goodwill Le goodwill reprsente le surplus pay lors de lacquisition dune entreprise ou dune branche dactivits par rapport la valeur intrinsque des actifs et passifs qui entrent dans le patrimoine de lacqureur. Exemple de goodwill Actif Passif Immobilisations nettes 4000 Fonds propres 5600 Actifs circulants nets 6 000 Dettes 4 400 Total 10 000 Total 10 000 Il se peut que certains actifs soient sous-estims. Par exemple, un immeuble compltement amorti vaut zro aprs 30 ans alors quil a de la valeur sur le march. En outre, il faut tenir compte du principe comptable selon lequel on ne peut avoir une valeur comptable suprieure la valeur relle. On trouve cette valeur intrinsque en exposant les plus-values latentes. Par ailleurs, parfois il existe galement des valeurs incorporelles comme la marque, le know-how, la cration dune synergie de cots, etc. Tous ces lments sont pris en compte par le goodwill. A propose du goodwill, il existe des rgles diffrentes dans les trois modles : 1. Dans le modle belge, le goodwill est amortissable en cinq ans et parfois on peut obtenir une autorisation drogatoire damortir sur une dure plus longue. Un cas clbre a donn lieu un amortissement en vingt ans. 2. Aux Etats-Unis, la norme est de quarante ans. Cela montre bien comment une rgle comptable peut changer la vie conomique. Par exemple, si on acquiert un goodwill dune valeur de 100 milliards, sur cinq ans cela reprsente 20 milliards par an alors que sur quarante ans cela reprsente 2,5 milliards par an et cela a donc beaucoup moins dimpact sur le profit. 3. Dans le systme IAS, on namortit pas et on value chaque anne la valeur du goodwill.

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Par exemple, AOL, qui fut le premier fournisseur daccs internet dans les annes 90 aux Etats-Unis, a rachet la socit de presse Time Warner, qui publie entre autres le Time Magazine. Quand la bulle internet a clat en 2000, AOL sest retrouv avec un amortissement exceptionnel de 54 milliards. Quant Vivendi Universal, cette bulle lui a caus un amortissement exceptionnel de 13 milliards. Un goodwill peut ainsi reprsenter un montant colossal et navoir plus aucune valeur du jour ou lendemain. Le fonds commercial forme lensemble des lments incorporels, y compris le droit au bail, qui ne font pas lobjet dune valuation et dune comptabilisation spares au bilan et qui concourent au maintien ou au dveloppement du potentiel dactivit de lentreprise. d) Autres immobilisations incorporelles en cours e) Avances et acomptes Les immobilisations corporelles reprsentent donc une partie importante de lactif mais seule une partie est enregistre de faon correcte par la comptabilit.

3. Immobilisations corporelles (tangible assets ; property plant equipment)Cela comprend : a) Les terrains et constructions. Ceux-ci doivent ncessairement tre affects lactivit de lentreprise. Cette section incorpore galement les agencements. Par exemple, si on dcoupe un immeuble en bureaux, cest pris en compte. Les terrains et constructions incluent les droits rels (autres que le droit de proprit) si la valeur dacquisition de ces droits a t paye en une fois au moment de leur acquisition. Il sagit par exemple du droit demphythose sur lequel la ville de Louvain-laNeuve repose. Pour sinstaller Louvain-la-Neuve, une socit doit payer un certain montant pour acqurir un droit demphythose et ce montant peut tre port lactif du bilan. Dans cette catgorie il est important de noter quun terrain nest pas amortissable car un terrain ne rencontre pas les deux conditions propres aux biens amortissables. Il sagit de la dure de vie limite et de la valeur qui est dcroissante avec le temps. Cela ne sapplique pas aux sous-sols, cest--dire aux terrains miniers, ptroliers, etc. b) Installations, machines et outillages c) Mobilier et matriel roulant d) Location-financement et droits similaires Il sagit du leasing ou du crdit-bail qui peut tre considr soit comme purement une charge soit comme un actif. A travers un leasing, on paie une annuit ou une mensualit constante qui comprend deux composantes : - le remboursement du capital - les intrts 7

Ces deux composantes sont les mmes que pour un prt hypothcaire. Dans le temps la partie intrts diminue alors que la partie remboursement du capital augmente. Remboursement du capital Intrts

Remboursement du capital

Intrts

Remboursement du capital

Intrts

Pour que lutilisateur du bien puisse inscrire ce montant dans son bilan, il faut que la somme du remboursement de capital laquelle on ajoute loption dachat, qui ne peut tre suprieure 15% de la valeur dacquisition du bien, soit suprieure ou gale la valeur dacquisition du bien. Loption dachat est une clause qui permet lutilisateur de devenir propritaire du bien lissue du contrat en change dun certain montant. Si cette condition est respecte, lutilisateur du bien peut linscrire dans son bilan. En revanche, si cette condition nest pas remplie, il sagit de renting, dune location pure donc dune charge. Leasing

Bilan Immobilisations corporelles - leasing Dettes

Compte de Rsultats - Dotation aux amortissements - Intrts

Le remboursement du capital est enregistre dans la partie dettes alors que les intrts

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reprsentent une charge. Location

Compte de Rsultats - Annuit

Dans ce cas-ci, rien nest inscrit au bilan. Dans certains secteurs, on utilise le leasing comme de la location pure et dure. Par exemple, certaines compagnies ariennes ont des avions en leasing afin davoir des appareils plus rcents et plus performants sans les acqurir compltement, ce qui reprsenterait un cot bien plus important. Ce nest donc pas une immobilisation mais une crance pour le vritable propritaire.

Bilan Crances plus dun an Crance un an au plus Dettes

Les annuits des annes venir sont places dans les crances plus dun an alors que lannuit payer cet exercice se trouve dans les crances un an au plus. LIAS a adopt lapproche conomique selon laquelle cest lutilisateur qui enregistre le bien dans son bilan. e)Autres immobilisations corporelles Ce sont des biens qui sont dans le patrimoine de la socit mais que celle-ci nutilise plus. f) Immobilisations en cours et acomptes verss Il sagit par exemple dans un immeuble en construction.

4. Amortissements

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On ne peut amortir une immobilisation qu partir du moment o elle est termine et quelle est utilise par lentreprise. Lamortissement est une technique comptable qui permet de rpartir le cot dacquisition dun actif immobilis entre les exercices comptables durant lesquels lactif est utilis. La dprciation subie par un actif durant un exercice comptable est prise en charge de lexercice. Lamortissement fiscal, charge non dcaisse, diminue limpt en diminuant le bnfice imposable. En charges, cela fait apparatre le cot du bien alors quau bilan, cela montre la diminution de valeur de lactif. Il y a donc charge mais il ny a pas dcaissement. Lamortissement est une charge non dcaisse, une criture comptable qui nentrane aucun flux montaire, aucun mouvement dargent. Il y a dconnexion car on diminue le bnfice mais sans rduire la trsorerie. Nanmoins, vu que les charges augmentent, on rduit la base imposable. Il y a donc diffrence entre la comptabilit et le cash. Cela prouve quune entreprise peut la fois tre en bnfice au niveau de sa trsorerie mais faire des pertes quant la comptabilit. Il existe deux conditions pour quun actif soit amortissable : une dure de vie limite dans le temps, au moins suprieure un an lusage de lactif entrane une diminution de sa valeur, une dprciation, comme, par exemple, dans le cas dune voiture ou dune machine. Lamortissement sapplique donc toutes les immobilisations corporelles except les terrains sauf sil sagit de terrains miniers, ptroliers, etc. et except les immobilisations en cours telles des immeubles en construction. En effet, ils ne gnrent pas de rsultat et sil ny a pas de revenus, il ny a pas de raison de prendre des charges en compte. Par ailleurs, il existe diffrentes mthodes damortissement : lamortissement linaire : mme montant annuel amortir sur la dure de vie de lactif lamortissement acclr comme, par exemple, lamortissement dgressif au double du linaire lamortissement progressif Lamortissement est une obligation du droit comptable et du droit fiscal, mme si lentreprise est en perte. un exemple Supposons lachat dun camion hyperspcialis pour 100 000 Dure de vie conomique : 5 ans Dure de vie fiscalement admise : 4 ans Lamortissement linaire

Valeur amortir 100 000 10

Amortissement annuel 25 000

Valeur nette comptable 75 000

75 000 50 000 25 000 Lamortissement dgressif

25 000 25 000 25 000

50 000 25 000 0

En Belgique, le type damortissement quon peut utiliser est lamortissement dgressif au taux double du linaire mais le lgislateur fixe une limite 40%. On peut repasser au linaire partir du moment o il devient la mthode la plus intressante. On fait 5000 dconomie la premire anne quon devra repayer plus tard vu que la dernire anne on ne peut amortir que 5000. Nanmoins, largent a plus de valeur aujourdhui que demain donc il reste intressant dutiliser cette mthode. Dans un raisonnement doptimisation fiscale, cest la meilleure mthode. En revanche, on nest pas oblig de lutiliser si par exemple on souhaite montrer un bnfice plus important aux investisseurs. En Belgique, on ne peut reporter les pertes que sur le futur au contraire des Etats-Unis o lon peut reporter vers un bnfice pass et donc rcuprer des impts l-dessus. Valeur amortir 100 000 60 000 30 000 5 000 Amortissement annuel 40 000 30 000 25 000 5 000 Valeur nette comptable 60 000 30 000 5 000 0

En Belgique et en France, le choix des mthodes damortissement est dict par limpact fiscal plus que par le souci de limage fidle. Lamortissement est une charge qui rduit le bnfice imposable vu que le rsultat diminue. Si lamortissement est fiscalement acceptable, il rduit limpt. En revanche, rien ne sort de la trsorerie. En Belgique, la gestion est fortement guide par la fiscalit. En effet, les choix damortissement sont donc fortement orients par la dimension fiscale. Vu quune conomie dun euro a plus de valeur aujourdhui quune conomie dun euro de demain, on amortit ds lors aussi vite quil est fiscalement permis. On utilise ds lors lamortissement acclr. La consquence du point de vue de la gestion de lentreprise est que la production dun produit cote plus cher la premire anne que la dernire, ce qui est un non-sens conomique. Au niveau des normes IAS, on se moque de la dimension fiscale vu que lobjectif est dinformer correctement linvestisseur. Dans ce sens, on utilise lamortissement linaire. Il faut remettre en question la pertinence conomique de lamortissement acclr. Vu quil sagit dune charge, cela entre dans le cot de production de lentreprise. Cela se justifie conomiquement que si on prend le cot total, donc en incluant galement les frais de rparation et dentretien. Si on additionne le cot damortissement et ces frais-l, on arrive une moyenne qui se rapproche des cots lis lamortissement linaire.

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De faon semblable, lamortissement dgressif est conomiquement justifiable seulement dans certains cas. On peut penser lamortissement dun terrain minier ou dgressif. Il est clair quon en retire moins au dbut. Aux Etats-Unis, fiscalit et comptabilit sont compltement distincts. La date dacquisition joue galement un rle. En effet, une PME peut passer la premire tranche damortissement la premire anne mais pour les grandes entreprises lamortissement est pro rata temporis. Dans ce sens, si on acquiert un bien de 100000 en juillet, la PME peut passer 20000 cette mme anne alors que la grande entreprise ne peut passer que la moiti de la premire tranche, donc 10000. Lamortissement est une obligation du droit comptable et du droit fiscal, mme si lentreprise est en perte. Quand un bien entre dans le patrimoine, il faut dcider de la dure de vie du bien et de la mthode damortissement. Il faut donc tablir un plan damortissement. Cependant, il se peut quun bien perde de la valeur plus rapidement que prvu. Par exemple, un camion fait un sinistre total. Un principe comptable veut que la valeur comptable ne soit pas suprieure la valeur conomique. On fait une dotation exceptionnelle aux amortissements afin dajuster la baisse la valeur comptable de lactif. Un autre exemple est celui dun quipement dont la dure de vie est bien celle qui a t prvue mais qui devient dpass technologiquement au cours de cette priode. A cause de cette obsolescence technologique, la dure de vie est plus courte que prvu et on rduit la valeur comptable au montant auquel on espre vendre lquipement ou sa valeur en tant que mitraille. Rduction de valeur Pour les actifs qui ne sont pas amortissables, on effectue une rduction de valeur. Lamortissement est systmatique, se fait chaque anne en fonction dun plan tabli. En revanche, la rduction de valeur se passe ad hoc. Par exemple, un terrain industriel devient un terrain protg pour valeur cologique. Ds lors, pour lentreprise, le terrain na plus la mme utilit donc sa valeur diminue. Un lment dactif ne peut jamais avoir une valeur conomique infrieure la valeur pour laquelle il est inscrit dans les comptes donc il faut rajuster sa valeur comptable la baisse. Plus-value de rvaluation En Belgique, il ny pas dobligation dajuster la hausse la valeur dune immobilisation corporelle mais on peut le faire. Le droit comptable laisse le choix. La justification de laugmentation de lactif se mesure sa capacit de gnrer des bnfices, donc selon lutilit de lactif. Ensuite, il faut que cet excdent de valeur soit certain et durable. Cette

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augmentation doit donc avoir un impact sur le long terme et ne peut pas tre une variation de court terme. Par exemple, on acquiert un quipement quon place dans le compte 2300. Quand on enregistre une plus-value, on utilise un compte avec un numro huit : on dbite le compte 238 plus-value sur quipement. La contrepartie est un compte de passif : 121 plus-value de rvaluation. Si on prend galement en compte le 239 amortissement, ces comptes dactif permettent de construire lannexe. Tant que le bien nest pas vendu, lactif ne sort pas du patrimoine de lentreprise et il faut que cette plus-value soit enregistre au passif et lactif. Lorsquun actif amortissable est rvalu, lamortissement va porter sur la valeur rvalue. Par exemple Valeur dacquisition: 100 Dure de vie: 10 ans Amortissement linaire: 10 par an Aprs 5 ans, on enregistre une plus-value de 50. A partir de la rvaluation, on amortit la valeur rvalue. 231 100 239 10 10 10 10 10 238 50

Pour les cinq dernires annes, on amortit raison de 20 par an. Cette rgle comptable pose un problme parce quon va prendre en charge 150 alors quon a dpens que 100. De ces 20 par an, 10 sont acceptables fiscalement alors que les 10 autres seront refuss et ainsi rajouts au bnfice imposable. La contrepartie est que si on vend le bien et quon fait une plus-value de ralisation, elle ne sera pas taxable vu que lamortissement a t refus. A ce stade-ci la plus-value nest pas taxable vu quelle ne figure pas au compte de rsultats. Elle est fictive vu quon a augment un compte dactif et un compte de passif. Elle demeure donc dans le bilan tant quon na pas vendu lactif. Il existe trois exceptions linterdiction de sortie de la plus-value tant que le bien nest pas vendu : 1) Une augmentation de capital par incorporation de tout ou partie de la plus-value au capital. On dbite le compte 238 et on crdite le compte 100. 2) Une incorporation aux rserves de la partie amortie de la plus-value. On ne peut pas tout mettre en rserves, uniquement ce qui a t amorti. 3) Quand la plus-value nest plus justifie. Par exemple, les propritaires de biens immobiliers achets dans les annes 60 en Espagne, en Irlande ou aux Etats-Unis 13

qui ont enregistr laugmentation de valeur de ces biens dans leurs comptes peuvent sortir cette plus-value cause de la crise. On dbite 121 et on crdite 238. Par exemple : Valeur dacquisition : 100 Amortissements cumuls : 120 Plus-value : 50 Le 08/02/2010, on effectue une vente 60. Si on limine les diffrents comptes, on dbite le 239 amortissements cumuls de 120, on dbite le compte 5500 banque de 60, on crdite le 231 quipement de 100 ainsi que le compte 238 plus-value de 50. Ce qui est dbit nest pas gal au montant crdit. On a ainsi un produit exceptionnel. Sauf pour une socit immobilire dont cest lactivit normale, une plus-value de ralisation est un produit exceptionnel enregistr dans le compte 763 plus value ralise quon crdite de 30. 239 amortissements cumuls 120 5500 banque 60 231 quipement 100 238 plus-value 50 763 plus value ralise 30 On doit galement annuler la plus value qui figure au passif du bilan : 121 plus value de rvaluation 50 763 plus value de ralisation 50 Ainsi, dans le compte de rsultats, on fait apparatre une plus-value de 80 dont 50 avait dj t enregistr mais la plus-value relle tait plus importante. Ces 50 ont dj t tax par le refus de lamortissement. Par contre, on peut taxer le produit exceptionnel. Aujourdhui, on peut diffrer la taxation de plus-values deux conditions : - On transfre le bnfice exceptionnel qui correspond la plus-value de ralisation dans un compte de rserve immunis. - On rinvestit ce bnfice dans des immobilisations corporelles. Antrieurement, on pouvait obtenir une immunisation totale si on rinvestissait la plus-value. En Belgique, quand on voit une socit qui fait apparatre une plus-value, un signal dalarme sallume. Lanalyste se demande ce quelle cherche cacher. La plus-value est un choix. On a constat que les entreprises qui faisaient usage de cette facult taient des entreprises qui avaient une structure de passif trs dsquilibre avec normment de dettes ou de pertes si les pertes reportes sont trop importantes. La plus-value tait destine changer le pourcentage entre les pertes ou les dettes et les fonds propres. Thoriquement, on ne peut utiliser la plus value pour purer des pertes mais cette rgle est facilement contournable en procdant en deux tapes : on incorpore la plus-value au capital et puis on rduit le capital pour effectuer un apurement les pertes. La seule exception concerne les banques parce quon leur impose davoir un certain niveau de fonds propres. Les banques expriment un nombre de plus-values pour augmenter les fonds propres et ainsi respecter la rgle qui leur impose un certain montant de fonds propres. En normes internationales, on a le choix entre deux options : 14

a) Le cot historique amortissable b) La juste valeur (fair value). Celle-ci est dfinie comme la valeur dchange librement consentie entre des partenaires informs. Elle est souvent gale la valeur du march. La juste valeur est facultative pour les immobilisations corporelles mais elle est obligatoire pour certaines immobilisations financires. Cette rgle a gnr un grand dbat car pour certains elle tait une des causes de la crise financire. Si on opte pour la juste valeur, on doit exprimer les plus-values. On doit ajuster les valeurs des immobilisations corporelles la hausse et la baisse alors quen droit belge on nest oblig que dajuster la baisse. Cette juste valeur pose des problmes techniques complexes. Par exemple, on ne sait pas comment valoriser la juste valeur dun quipement cr spcifiquement pour une entreprise car il nexiste pas de march pour un tel outillage. La rponse des normes internationales est extrmement technique : on utilise la valeur actuelle des flux de liquidits futurs que cet quipement va gnrer.

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5. Immobilisations financiresLes immobilisations financires sont des titres dont la possession durable est estime utile lactivit de lentreprise, notamment parce quelle permet dexercer une influence notable sur la socit mettrice ou den assurer le contrle. Il faut que ce soient des immobilisations donc lentreprise doit les garder au moins un an dans son patrimoine. Elle entend les conserver. En revanche, dans la partie placements de trsorerie, on peut retrouver les mmes actifs mais quon dtient court terme. a) Les entreprises lies 1. Participations Pour entrer dans cette catgorie, il faut avoir une certaine influence dans la gestion de lentreprise laquelle on est li. Il existe une prsomption rfragable, cest--dire que si un vnement est ralis il y a prsomption quil y a participation mais on peut apporter la preuve contraire. Il y a prsomption quand lentreprise dtient 10% mais lentreprise peut prouver quelle na en fait aucune influence dans la gestion. Par exemple, elle na nomm aucun administrateur. Dans ce cas-l, ce nest pas une participation et on lenregistre dans actions et parts . Lentreprise peut dtenir ces 10% des actions directement ou indirectement : - directement : A dtient 20% de B - indirectement : A dtient 5% de B et C dtient 8% de B et A dtient 100% de C. La prsomption rfragable sapplique galement quand il y a un pacte dactionnaires ou une clause dagrment Si les conditions de participations ne sont pas runies, les actions dtenues se retrouvent dans la catgorie des autres immobilisations financires. Si elles sont runies, cest soit une entreprise lie soit entreprise avec un lien de participation. On contrle une entreprise quand on a la possibilit de nommer la majorit cest--dire la moiti plus un des administrateurs et quelle peut donc exercer une influence dcisive dans la gestion de lentreprise. Pour vrifier cela, il existe un contrle de droit. Il y a prsomption irrfragable quil sagit dune filiale quand on dtient 50% (directement ou indirectement) des actions et donc des droits de vote. En Belgique, les actions avec droit de vote plural ne sont pas admises alors quen Hollande on peut avoir 100% des droits de vote avec 10% des actions.

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A

60% A 35% 100%

B

B 25%

C

Par ailleurs, il existe galement un contrle de fait selon lequel il y a prsomption rfragable si lors des deux dernires assembles gnrales le portefeuille dtenu tait suffisant pour avoir la majorit des voix. En effet, parfois on peut avoir la majorit avec 5% des voix comme la socit gnrale de Belgique avant quelle ne soit reprise par Suez. Cela vient du fait que pour utiliser son droit de vote, il faut participer lassemble gnrale et ds lors sinscrire et rendre son titre nominatif, et quen gnral les petits porteurs ne viennent donc pas. Par exemple, X dtient 60% de A (contrle de droit) ou 40% de B mais les 60% restants sont dans le public, donc il sagit de petits porteurs (contrle de fait). Enfin, il existe aussi un contrle conjoint selon lequel deux entreprises partenaires qui dtiennent 50% dune entreprise dtiennent une filiale conjointe. Quand il y a contrle de droit ou de fait, on est dans la catgorie des entreprises lies, sinon on est dans la catgorie des entreprises avec un lien de participation. Si on dtient moins de 10%, ce qui ne permet pas dexercer une influence dans la gestion de lentreprise, on tombe dans la catgorie des autres immobilisations financires. Le concept dentreprise lie est plus large que simplement une filiale. Il comprend : 1. les filiales, les sous-filiales, les sous-sous-filiales, etc. Dans certaines grands holdings on peut avoir jusqu 10 ou 15 niveaux de filiation. Si X dtient 60% de A, qui dtient son tour 80% de C et si X dtient 5% de C, ces 5%, mme sils ne dpassent pas le seuil des 10%, sont classs dans la catgorie entreprises lies. 2. Les entreprises dont X est filiale (M) ou sous-filiale (N). Si X dtient 1% de M et 1% de N, celles-ci sont considres comme des entreprises lies. 3. Les cousines : il sagit des entreprises contrles par la mme socit que celle par laquelle on est contrl (P).

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N 100% M 80% 60% 1% X 60% P

A 80% C Cela fait apparatre la notion de groupe de socits. 4. Crances

On range ici toutes les crances, quelle soit leur nature, du moment quelles sont dtenues vis-vis dentreprises lies. b) Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 1. Participations Il y a prsomption de participation quand une entreprise possde 10% du capital dune autre entreprise. Une participation se dfinit par la dtention de plus de 10% des titres dune socit, ce qui donne lentreprise un droit dinfluence, notamment par le biais de la possibilit de faire nommer un administrateur. Quand il sagit dune entreprise lie, on va plus loin que la participation car on bascule dans le contrle o linfluence sur la gestion de la socit est dcisive. A nouveau, le concept dentreprise avec un lien de participation est assez vaste : 1. Les entreprises dans lesquelles on dtient directement ou indirectement un lien de participation. A X C

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10% 80% B

6% 8%

X dtient directement 10% de A et 6% de C. Par ailleurs, X dtient 80% de B qui son tour dtient 8% de C. Ainsi, X dtient indirectement 14% de C. 2. Les entreprises qui dtiennent une participation dans le capital de X et dont X dtient une faible partie. 3. Les entreprises dont la socit qui dtient des parts de X possde galement des titres. 2. Crances Il sagit dun prt des entreprises dans lesquels lentreprise dtient une participation. On range ici toutes les crances, quelle soit leur nature, du moment quelles sont dtenues vis-vis dentreprises avec un lien de participation.

c) Autres immobilisations financires1. Actions et parts

Dans cette section, on trouve les parts de socits dont lentreprise dtient moins de 10% directement ou indirectement. Il ny a donc pas de lien de participation. 2. Crances et cautionnements verss en numraire Il sagit de crances vis--vis de socits dont on dtient des parts mais moins de 10%. Par ailleurs, on y classe galement des cautionnements verss en numraires qui sont en fait des garanties. Par exemple une garantie locative qui est le fait de dposer plus ou moins trois mois de loyer sur un compte bancaire bloqu. Cette somme appartient toujours au locataire et lui sera rendue la fin du bail. En cas de rduction de valeur des titres ou des crances, il est obligatoire denregistrer des provisions pour dprciation (ou rductions de valeur) en charges au compte de rsultats. Ce ne sont pas des biens amortissables car il ny a plus de dure de vie limite dans le temps ni de diminution de valeur par lusage. Ce sont des investissements de long terme, quon va dtenir au moins un an dans son patrimoine. On va se baser sur la valeur intrinsque de lentreprise, sa valeur conomique long terme et non pas le cours de la bourse qui est trs volatile. Si les perspectives de rentabilit future de lentreprise sont infrieures la valeur pour laquelle elle est inscrite dans le bilan, on fait une dotation de rduction valeur. Il sagit dune pure valuation comptable donc il ny a pas de rduction de trsorerie, seulement une rduction de charges exceptionnelle qui diminue le rsultat. Depuis peu, cette charge nest pas accepte fiscalement. Elle nest plus dductible donc elle sera rajoute au bnfice. Ces provisions pour dprciation sont quivalentes aux amortissements mais pour les actifs non amortissables. La diffrence tient au caractre alatoire des pertes couvrir par les 19

provisions pour dprciation. La rduction de valeur est obligatoire. Il faut ajuster la valeur comptable la baisse si elle est suprieure la valeur conomique. En revanche, si la valeur conomique long terme augmente, on a la facult et non lobligation deffectuer une plus-value sur immobilisation financire. Elle peut tre incorpore au capital mais non aux rserves parce que cette plusvalue nest pas amortissable. Si cette augmentation de valeur na plus lieu dtre, il faut annuler la plus-value au passif et lactif. En droit belge, on ne peut rvaluer que les immobilisations corporelles et financires. Par contre, en normes internationales, dans certains cas on peut rvaluer les immobilisations incorporelles. Cest le cas du goodwill par exemple. On utilise alors le critre de la juste valeur, cest--dire la valeur qui ressort dun change entre parties libres et parfaitement informes dans des conditions normales. On retrouve donc le cours de la bourse pour les immobilisations financires. Les normes internationales donnent des rgles trs prcises sur le rajustement de la valeur et on les accuse davoir accentu la crise car les banques ont t obliges doprer des rductions de valeur alors quil ny avait plus de transactions donc plus de march et par consquent plus de prix de march pour fixer la juste valeur. Solvay est lexemple dune socit qui na jamais ressenti la ncessit doprer une rvaluation. Elle dtient une participation dans la socit allemande I.F.I.N. acquise en 1895 au cot historique de 5000 francs belges. Quand survient une restructuration qui cre un holding Solvay GMBH, une filiale allemande du groupe belge, la socit I.F.I.N. est vendue cette filiale et le cot de la transaction slve 50 milliards de francs belges. Cette plus-value ralise permet Solvay de doubler ses fonds propres et par une habile ngociation avec ministre des finances de ne pas payer trop dimpts dessus. Nanmoins, comme cest le cas pour beaucoup de grands groupes, les comptes de la maison mre nont plus aucune valeur conomique. Ce sont les comptes consolids qui sont pris en considration et ceux-ci donnent image conomiquement correcte du groupe. Cependant, il faut retenir que faire apparatre une plus-value est parfois une opration cosmtique qui suscite toujours des questions.

6. Stocks et commandes en coursCette section va dpendre de la nature de lactivit. En Belgique, beaucoup dentreprises nont plus de stocks car il sagit dentreprises de services. Il nexiste que trois secteurs o la notion de stocks a un sens : le secteur manufacturier (production de biens), le secteur commercial (vente de biens) et le secteur immobilier. La catgorie des stocks comprend : a)Les approvisionnements. Cette classe concerne le secteur industriel car il sagit des matires premires destines tre transformes en produits finis. b) Les en-cours de fabrication Cela concerne nouveau le secteur manufacturier. Ce ne sont plus des matires premires 20

mais ce ne sont pas encore des produits finis. Ce sont les actifs qui sont sur la chaine de production. c) Les produits finis Il sagit des matires premires qui ont effectivement t transformes en produits finis qui sont ds lors prts la vente. d) Marchandises Cette classe concerne le secteur commercial. Ce sont les biens qui ont t achets et qui sont destins tre revendus. e)Immeubles destins la vente Ici, cest le secteur immobilier qui est concern. Ce sont des immeubles quon ne classe pas dans les immobilisations corporelles car ils sont destins tre revendus. f) Acomptes verss La diffrence entre des stocks et des commandes en cours dexcution se situe dans le fait que quand il y a commandes en cours, il y a un client dfini, un devis, laccord du client, etc. Pour les entreprises qui ne travaillent que sur commande, il existe des rgles trs prcises par exemple quand le dlai est suprieur la dure de lexercice comptable. A la date de clture, il faut comparer le cot pour lequel un bien est valoris dans les stocks avec le prix du march et ensuite on le valorise au plus bas des deux. Ce nest pas une rduction de valeur mais une opration dans lacte de valorisation du stock. La diffrence est enregistre dans les variations de stocks et ds lors est rajoute aux charges. Par exemple, si on est une entreprise de ptrochimie, une des matires premires est le ptrole. On peut avoir achet un baril 147 en juillet alors quil ne vaudra que 47 au prix du march la clture de lexercice comptable. Ces 100 de diffrence gnrent une variation de stocks et donc rduction du bnfice. Cette rgle est valable en droit belge mais aussi en droit europen et en normes internationales. Il existe plusieurs mthodes dvaluation des biens fongibles : la mthode du cot moyen pondr la mthode FIFO ( premier entr - premier sorti) la mthode LIFO (dernier entr - premier sorti) La mthode LIFO est pour linstant interdite en normes internationales mais si linflation redmarre, il faudra la rinstaurer car cest la plus performantes dans ces conditions.

7. CrancesIl existe deux grand types de crances : a) Les crances un an au plus qui sont des crances court terme. On y trouve les crances commerciales et les autres crances. Dans ce dernier groupe, on classe entre autres le capital 21

appel non vers qui est une dette des actionnaires vis--vis de lentreprise. Par ailleurs, on y range galement le compte courant associs. Il sagit de la crance que lentreprise a sur ses dirigeants. Cest pertinent surtout dans les petites entreprises. Dans le bilan de la petite entreprise, on a par exemple 100.000 de capital et 90.000 dans la catgorie autres crances lactif. Le banquier va vrifier le contenu de lactif car il se pourrait que lassoci a investi 100.000 dans sa socit mais le lendemain la socit lui prte 90.000 donc le capital nest pas effectivement dans la socit. En outre, il y a des intrts sur ce prt que lassoci doit payer. Si on arrive chance et que le client ne paie pas, on doit estimer la perte quon va faire. Cest complexe car la faillite est un processus long et incertain. On ne sait pas si on va rcuprer quelque chose et encore moins quand. Aprs 2 mois, on opre une rduction de valeur de 25%, aprs 6 mois, 50%, etc. La meilleure faon de faire est de dterminer un procd systmatique et le faire approuver par le contrleur fiscal. On effectue ainsi une valuation la valeur nominale pour les crances commerciales et une rduction de valeur en cas de crances douteuses. Si cette rduction de valeur savre infonde, il faut lannuler via une reprise sinon on diminue le bnfice et donc la base imposable sans raison.

8. Placements de trsorerieIl sagit de titres acquis en vue de raliser un gain brve chance : actions, obligations, bons de caisse, etc. Ce sont des actifs quon transforme facilement en cash, des excdents temporaires dargent liquide quon place pour quils gnrent un revenu. La vie de ses titres est de court terme dans lentreprise donc on les value selon le cours boursier. Une socit est autorise acheter ses propres actions sous la contrainte du maximum de 10% du capital seulement si cest en vue de : - rduire le capital - les attribuer aux salaris (sous forme de stock options notamment) - rgulariser le cours de la bourse Tant quelles sont dans le patrimoine elles sont dans la catgorie placements de trsorerie et le mme montant est inscrit dans la rserve indisponible.

9. Valeurs disponiblesCest largent liquide qui est immdiatement disponible pour lentreprise. Encaisses Valeurs chues lencaissement (chques, traites, etc.) Avoirs vue auprs dtablissements de crdit Bons de souscription remboursables tout moment Dpts bancaires terme si disponibles par anticipation

10. Comptes de rgularisationCes comptes ont pour objectif de transfrer des comptes dun exercice lautre. Ils ont donc une vie phmre. A lactif, on retrouve les comptes :

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a) charges reporter pour les charges enregistres lors de lexercice qui se clture mais transfres lexercice suivant comme un abonnement pay en 2009 pour lanne 2010. b) produits imputer pour les produits gagns dans le courant de lexercice mais pas encore enregistrs la date de clture comme lintrt chu sur un prt accord par lentreprise une filiale

II. Analyse des principaux postes du passif du bilan1. Le CapitalLe capital souscrit est le montant pour lequel les actionnaires se sont engags la cration de la socit. Quand on cre une socit anonyme (S.A.), il faut souscrire et librer 62.500. Le lgislateur exige une libration par action selon la nature de lapport (en nature ou en numraire). La partie du capital souscrit qui na encore t libre, donc la diffrence entre le capital souscrit et le capital libr, est le capital non appel. Celui-ci est appelable et librable sur simple appel du Conseil dAdministration. Ds quil est appel, il est remplac par capital appel non vers dans les crances un an au plus lactif du bilan. La socit dispose alors dune crance vis--vis de ses actionnaires. Si une entreprise veut raliser une augmentation de capital, elle ne peut le faire trs rapidement car elle doit obtenir lautorisation dune Assemble Gnrale Extraordinaire avec des dlais lgaux de publicit, une convocation des actionnaires, des quorums de prsence et de majorit, etc. Quand ceux-ci ne sont pas remplis, il faut nouveau convoquer les actionnaires. Cela peut ainsi dure entre trois et quatre mois. Pour viter cette procdure laborieuse, lAssemble Gnrale Ordinaire peut donner une autorisation pour faire une augmentation de capital dun montant maximum de par exemple 500000 pour une dure limite dans le temps, par exemple trois ans.

2. Les primes dmissionLa prime dmission est un surplus par rapport la valeur nominale ou au pair comptable des actions, demand aux nouveaux actionnaires lors dune augmentation de capital avec mission dactions nouvelles. Il sagit dun droit dentre dans la socit que les nouveaux actionnaires doivent payer pour bnficier des rserves constitues antrieurement par les anciens actionnaires. Par exemple, le premier janvier 2007, on cre une socit avec un capital de 100.000 par 1000 actions mises 100. Le 31 dcembre 2007, on constate un bnfice de 50.000 donc un taux de rendement pour lactionnaire de 50%. On dcide de rinvestir ce montant dans lactivit. Le 31 dcembre 2008, nouveau, on ralise un bnfice de 50.000 quon rinvestit une fois de plus. Le premier juin 2009, la socit effectue une augmentation de capital de 1000 actions 100. Chaque action vaut 150 donc les anciens actionnaires perdent 50 alors que les nouveaux gagnent 50. Pour que les nouveaux actionnaires paient le bnfice dj accumul grce linvestissement des anciens actionnaires, on vend les actions 200 (pour des raisons de marketing, peut-tre 185). 23

La prime dmission est cette diffrence de prix entre le prix auquel on va mettre les nouvelles actions et le prix auquel on a mis les anciennes actions. Cest un surprix pay par les nouveaux actionnaires qui en fait est le droit daccs aux bnfices dj accumuls. La prime dmission doit tre libre intgralement la souscription. Le principe de la prime dmission est driv du fait que le droit des socits impose que les actions comportent les mmes droits et les mmes devoirs.

3. Plus-values de rvaluationCe sont des plus-values non ralises, exprimes sur des lments de lactif immobilis (les immobilisations corporelles et les participations, actions et parts dans les immobilisations financires)

4. Les rservesUne rserve se dfinit comme des bnfices affects durablement lentreprise jusqu dcision contraire des organes comptents (PCG 1982). Il sagit de bnfices nets (aprs impts) des exercices antrieurs et de lexercice actuellement cltur, non distribus en fonction de dispositions lgales ou statutaires et avec laccord de lassemble gnrale. En Belgique, on a quatre types de rserves : a)La rserve lgale qui est obligatoire. Chaque anne la socit doit mettre 5% du bnfice net de lexercice cltur dans la rserve lgale jusquau moment o celle-ci atteint 10% du capital souscrit. Le lgislateur exprime ainsi une crainte des entreprises sous-capitalises et force ds lors les socits se crer des fonds propres. b) Les rserves indisponibles sont parfois obligatoires comme quand une entreprise achte ses propres actions. Si lentreprise achte 500 actions 100, elle dpense un montant de 50.000 et elle doit crer une rserve indisponible pour le mme montant. Quand elle nest pas obligatoire, la rserve indisponible exige une Assemble Gnrale Extraordinaire et des majorits spciales pour y puiser. c) Les rserves immunises sont cres lors de la vente dimmobilisations corporelles et financires. Historiquement, il ny avait pas dimpt sur la plus-value de ralisation. Nanmoins, vu les difficults budgtaires du pays, cest devenu une immunisation partielle et puis seulement temporaire. Si on ralise une plus-value de 500.000 et quon lutilise pour acqurir une immobilisation corporelle amortissable en dix ans, au moment o on ralise la plus-value, elle nest pas taxe mais elle le sera graduellement selon lamortissement de lactif dans lequel on la investie. Quand la plus-value sort du compte de rsultats, elle est place dans une rserve immunis (350.000) et la partie taxable est range dans le compte de provisions pour impts diffrs (150.000). On paie 15.000 de taxe pendant 10 ans au lieu de payer directement 150.000. Ainsi, on diffre le paiement de la taxe. d) Les rserves disponibles sont celles sur lesquelles il ny a aucune contrainte.

5. Le report nouveau (bnfice report perte reporte)24

Bnfice report: laffectation de ce bnfice est renvoy la prochaine Assemble Gnrale Ordinaire des actionnaires. Perte reporte : les pertes dexercices antrieurs non imputes sur des rserves ni rsorbes par une rduction du capital social devront tre dduites du bnfice ou ajoutes au dficit de lexercice ultrieur. Le bnfice report et la rserve constituent tous deux des bnfices aprs impt conservs dans lentreprise mais le rsultat report est remis en jeu aprs chaque clture de rsultat alors que la rserve reprsente une affectation. Sil y a du rsultat report, lAssemble Gnrale prend une dcision sur le bnfice de lexercice cumul au bnfice report. Cette addition reprsente le bnfice affecter. Le bnfice report reprsente un intrt dans le cas de lentreprise cote qui a dj commenc payer des dividendes. Sur le march boursier, il y a deux types dentreprises : a)Les valeurs de croissance (growth stock) qui ne paient pas de dividendes. Ce sont en gnral des entreprises nouvelles qui ont besoin de beaucoup de ressources pour se dvelopper et qui rinvestissent donc tout leur bnfice. Par exemple, Microsoft na pas distribu de dividendes pendant 25 ans. b) Les valeurs de rendement (value stock) sont des socits qui ont commenc distribuer des dividendes. On attend ds lors que le dividende soit au moins stable car si on coupe le dividende cela dit au march quon na pas le cash pour les payer et quon ne laura pas dans le futur. Cest dsastreux pour le cours boursier, comme nous la montr Fortis. Le bnfice report permet dviter de couper le dividende car on dit au march que lexercice cltur, o le rsultat est infrieur au dividende quon a lhabitude de payer, nest quun accident. On maintient le dividende car on sait que lanne prochaine cela ne se reproduira plus. Mobistar prsente une perte reporte norme car il sagit dune industrie avec des cots fixes trs importants (rseaux, etc.) donc cela prend du temps avant que le revenu ne devienne positif.

6. Les subsides en capitalCe sont des subsides accords par lEtat ou les pouvoirs publics rgionaux pour permettre lentreprise dacqurir ou de crer des actifs immobiliss ou de financer des activits long terme. Cest dsormais une comptence rgionale. Lorsquune entreprise finance dans de nouveaux actifs en Belgique, les pouvoirs publics octroyent des subsides non remboursables qui figurent donc dans les fonds propres selon des conditions de cration ou de maintien demploi. Exemple : Investissement : 10 millions Amortissement linaire en 20 ans Subside :1 million (plac au passif) On amortit le bien charge de 500.000 par an, mais vu le subside en fait le cot dacquisition nest que de 9 million alors quon va amortir 10 millions. Chaque anne on transfre 1/20 du 25

subside dans le compte de rsultat au rythme de lamortissement du bien qui a bnfici du subside donc il y a rduction de charge et la dduction fiscale est correcte. Depuis le premier janvier 2006, le subside en capital nest plus taxable donc on peut amortir la valeur totale du bien mme si on en a pay quun partie.

7. Provisions pour risques et chargesIl sagit de couvrir des risques et charges nettement circonscrites quant leur nature mais qui, la date de clture de lexercice, sont soit probables soit certaines, mais indtermines quant leur montant: Pensions et obligations financires Charges fiscales Grosses rparations et gros entretien Autres risques et charges Ces provisions ont un caractre de dette mais avec incertitude que la dette ne connat pas. La provision implique la survenance dune dont ni le montant ni le moment ne sont connus avec prcision comme les pensions, les charges environnementales, etc.

8. Provisions pour impts diffrsLes plus-values ralises, rinvesties en actifs situs en Belgique et maintenues en rserves immunises peuvent bnficier dune immunisation totale, partielle ou diffre de limpt des socits. En cas dimmunisation diffre, une provision pour impts diffrs est constitue lors de la ralisation de la plus-value.

9. DettesComme pour les crances, il existe deux grands types de dettes : a)Les dettes plus dun an qui sont des dettes long terme b) Les dettes moins dun an qui sont des dettes court terme Par ailleurs, on peut diviser les dettes en plusieurs groupes : Dettes financires Dettes commerciales Acomptes reus sur commande Dettes fiscales, sociales et salariales Autres dettes

Les dettes fiscales sont les dettes vis--vis de lautorit fiscale. Il sagit de la TVA, du prcompte professionnel et enfin de limpt des socits. Les dettes sociales sont les dettes vis--vis de lONSS, dont les cotisations sociales et patronales.

10. Les comptes de rgularisation26

Lobjectif de ces comptes est le transfert des charges et produits dun exercice lautre. Au passif, on trouve les comptes de : a) charges imputer : charges affrentes lexercice qui navaient pas t comptabilises la date de clture. b) produits reporter : les produits enregistrs durant lexercice qui sont affrents un autre exercice comptable.

III. Techniques danalyse financirePlan Introduction Les sources dinformation La restructuration du bilan Equilibre financier et solvabilit: FRN, BFR et PTN Lanalyse horizontale Lanalyse verticale La restructuration du compte de rsultats Les principaux ratios Conclusion

1. IntroductionLanalyse financire porte sur linformation contenue dans les comptes annuels. Un autre domaine porte sur les entreprises cotes et le cours de la bourse. Ici on se limite lanalyse financire qui sintresse aux tats financiers publis par les entreprises. Cette analyse sert alimenter, informer une prise de dcision. On recommande de prendre en compte une priode de trois cinq ans pour pouvoir faire apparatre des volutions.

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Les objectifs de lanalyse financire sont la comprhension de la situation financire dune entreprise partir des donnes comptables historiques (sur 3 5 ans) et la prise de dcision suite lanalyse financire comme, par exemple : a)La dcision de linvestisseur qui souhaite acqurir des titres (actions, obligations, etc.) ou qui doit grer son portefeuille, dans la mesure o il doit dcider de cder ou de garder des actions. b) La dcision de loctroi dun crdit bancaire par une banque ou une autre institution financire. Les responsables de lanalyse crdit vont mettre un jugement sur ltat de lentreprise qui sera bas entre autres sur les tats financiers. c) Dans les relations daffaires, la dcision daccorder un dlai de paiement un nouveau client et dans quelles limites; d) La dcision daccepter un nouveau fournisseur car il faut quil soit fiable et capable dassurer le service aprs vente, etc. Par exemple, la crise dans le secteur automobile a pouss les constructeurs stopper de nombreuses relations contractuelles avec leurs fournisseurs, ce qui a mis ceux-ci au bord de la faillite. Les banques leur refusent des crdits donc il ny a que les constructeurs automobiles qui leur accordent des lignes de crdit car ils en on besoin. Diffrents groupes dacteurs sont intresss lanalyse financire et ont des proccupations diffrentes comme, par exemple : 1. Les actionnaires et autres investisseurs qui ont des questions fortement axes sur la rentabilit. Leur focus danalyse est la capacit de lentreprise gnrer du profit.

2. Les banquiers recherchent davantage la capacit du business gnrer du cash, cest-dire la liquidit, qui est la capacit immdiate produire du liquide, et la solvabilit, qui est cette mme capacit mais long terme. La crise de Fortis a t cause par une crise de liquidit car un certain nombre de banques (hollandaises notamment) ont refus des lignes de crdit. Lentreprise doit tre liquide et solvable afin de pouvoir payer les intrts et rembourser la dette. 3. Les conseillers et analystes financiers reprsentent une profession qui explose en ce moment. Il sagit de conseiller les investisseurs donc lintrt se situe davantage au niveau de la rentabilit. 4. Les employs, les cadres et dlgations syndicales de lentreprise. Les grants de lentreprise doivent leur prsenter les comptes. Un certain nombre de ratios ont une importance croissante pour certains cadres dont la rmunration est partiellement variable car elle dpend de leur performance, calcule par le biais de ratios financiers. Les clients. Lentreprise veut sassurer que le client a suffisamment de cash pour honorer ses crances. Les fournisseurs. On souhaite tre sr que le fournisseur sera capable dassurer les prestations aprs vente.

5. 6.

7. Les associations et les ONG. Par exemple, Greenpeace dtient une action dans toutes les socits qui ont un impact sur lenvironnement (comme les entreprises qui produisent des substances chimiques) pour pouvoir assister aux assembles gnrales

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et ds lors pouvoir questionner les dirigeants quant aux enjeux environnementaux. Par exemple, Shell avait prvu de laisser sombrer les plateformes en Mer du Nord dont elle ne se servait plus mais ce projet a d tre abandonn parce quil crait une polmique en Allemagne. Par ailleurs, Shell avait ses champs de ptrole au Nigria dans des rgions qui connaissaient de graves problmes ethniques. Par consquent, au sein de Shell, un conseil a t constitu qui conseille les dirigeants en matire environnementale et sociale. 8. Le fisc, qui est trs important dans notre pays car il ny a pas de sparation entre le reporting aux actionnaires et ladministration fiscale.

Trois thmes principaux rsument les intrts des diffrents acteurs: a) La solvabilit liquidit Cest la capacit pour lentreprise de gnrer du cash pour honorer ses dettes quand elles sont dues. Il sagit dune condition de survie car le manque de liquidit mne la faillite, qui nest pas une question de bnfices, de profitabilit mais bien de solvabilit. Les consquences de la faillite dpendent de lenvironnement culturel dans lequel on vit. Aux Etats-Unis, o la prise de risque est encourage, faire faillite nest donc pas si grave. On peut en tirer les leons et se lancer dans un nouveau business. La loi amricaine permet galement, grce au Chapter 11, de se restructurer plus facilement, dans des conditions plus flexibles. Par exemple, General-Motors et Chrysler ont t dans une bulle, labri des cranciers, pendant la dure de leur restructuration. En Belgique, laversion au risque est plus forte donc un entrepreneur aura bien plus de mal se remettre de la faillite. En outre, cette notion est souvent associe des manuvres frauduleuses. b) La rentabilit Le profit conomique est une mesure de la performance conomique dune entreprise. Cest une condition de survie long terme et non court terme. Par exemple, dans le secteur pharmaceutique, il faut compter une dure entre dix et quinze ans pour transformer une molcule en un mdicament commercialisable. La recherche et le dveloppement, les essais cliniques, lobtention des autorisations, etc. engendrent des frais importants sur une certaine priode de temps. Ainsi, ce secteur nest pas rentable court terme mais il y a un projet derrire qui mnera une rentabilit dans le long terme. Ce qui a chang depuis une quinzaine dannes, cest le niveau attendu de rentabilit qui est suprieur ce qui est conomiquement ralisable. Si on a de largent placer, la premire chose quon peut faire cest ouvrir un compte dpargne, qui est loption la plus sre. Nanmoins, la crise a prouv que ce nest pas infaillible. Le taux dintrt dpend de la perception de la scurit. Par exemple, on est davantage certain que le gouvernement allemand honorera ses dettes que le gouvernement grec. Quand on place de largent, on veut au moins garder le mme pouvoir dachat. Celui-ci est mesur en termes rels. Lintrt nominal est la somme de linflation et de lintrt rel. Quand on fixe le taux dintrt nominal, cest une anticipation. Quand le taux dintrt tait de 1% et que le taux dinflation tait de 5%, on perdait de largent. Sur le 20 me sicle, on constate une moyenne de plus ou moins 2% dinflation avec en gnral un taux de 5%, ce qui fait donc en moyenne un intrt rel de 3%. 29

Quand on investit dans le capital dune entreprise, on prend un risque car on participe aux bnfices mais aussi aux pertes. On est rmunr pour cette prise de risque. Si on dispose dun portefeuille de 1000$ et quon investit 500$ en obligations et 500$ en actions, ces dernires rapportent 4% de plus en moyenne sur le 20 me sicle. Cest ce quon appelle la prime de risque. Ce pourcentage varie bien sr beaucoup plus court terme, mais en moyenne, le taux dintrt nominal est de 5% augment des 4% de prime de risque, donc de 9% sur le 20me sicle. Cependant aujourdhui beaucoup dentreprises prdisent un return de 15%, un chiffre mythique d linfluence du march de capitaux amricains. Ce march est le plus important mais il prsente une exception car la plupart des entreprises cotes nont pas un actionnaire de rfrence, de contrle, cest--dire une famille ou un holding qui contrle la socit. Il y a donc sparation entre la proprit et le management. Les actionnaires importants, qui sont souvent de gros investisseurs institutionnels comme les fonds de pension, peuvent tre temporaires alors quun actionnaire de contrle a une vision de long terme, de prrenit. Par ailleurs, comme il nexiste pas de scurit sociale amricaine, les Amricains misent tout sur leurs titres. Ainsi, aux Etats-Unis, il existe un consensus socital selon lequel les entreprises doivent gnrer un maximum de bnfices. Les Amricains ont tendu leur influence au monde entier. En effet, les investisseurs amricains, pour rduire le risque, ont diversifi gographiquement leurs investissements. Par exemple, 40% du Cap40 franais appartient des Amricains. Cela cause une pression de rentabilit croissante pour les entreprises europennes. Elles sont face des exigences telles quon peut se demander si elles sont tenables long terme. Par consquent, elles amnent les entreprises faire des manipulations comptables. c) Equilibre financier Il sagit dune part dun quilibre entre les ressources (les passifs) et les utilisations (les actifs) long terme et dautre part dun quilibre entre les fonds propres et les dettes au niveau du passif. Les fonds propres sont une ressource de financement qui ne crent aucune contrainte vu quil ny a pas de dividendes payer ni de remboursement effectuer alors que les dettes gnrent des intrts payer et un remboursement donc imposent une contrainte de liquidit. Au final, le financement par les fonds propres cote plus cher lentreprise parce que le return attendu par lactionnaire est de 9%, cest le cot subi par les entreprises parce quelles utilisent leurs fonds propres. EQUILIBRE FINANCIER

LIQUIDITE 1. Impact de lquilibre financier sur la liquidit 2. Impact de lquilibre financier sur la rentabilit 3. Conflit potentiel entre la rentabilit et la liquidit

RENTABILITE

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Si on met les trois dimensions ensemble, lquilibre financier va dterminer la rentabilit et aura un impact sur la solvabilit. Certaines dcisions sont bonnes pour la rentabilit mais non pas pour la solvabilit et vice-versa. Un arbitrage est donc ncessaire. Supposons quon na accs qu ce qui est publi par lentreprise. Dans ce cas, les sources dinformation sont : 1. Le bilan qui reprsente la situation du patrimoine la date de clture de lexercice. Cest un instantan qui ntait pas vrai hier et qui ne sera plus vrai demain. Il est compos de deux parties dont la stricte galit est le principe fondamental de la comptabilit: - le passif qui reprend lensemble des sources de financement mises disposition de lentreprise, classes par ordre dexigibilit croissante (contrairement aux Etats-Unis) et tabli aprs affectations et prlvements - lactif qui prsente les emplois ou les utilisations des capitaux investis dans lentreprise, classs par ordre de liquidit croissante, en valeurs nettes (cest--dire aprs dduction des amortissements et rductions de valeur cumuls de la valeur dacquisition des actifs). 2. Le compte de rsultats qui prsente une synthse de la gestion pour lensemble dun exercice comptable. Il sagit ici dun compte de flux. Il se dcompose en : - des produits ou revenus (qui apparaissent au crdit du compte de rsultats) qui sont classs par nature et comptabiliss hors TVA. - des charges ou frais (au dbit du compte) classs par nature et comptabiliss hors TVA. En Belgique, on a regroup les produits et les charges par nature alors que dans les comptes de rsultats prsents selon les normes amricaines, ceux-ci sont prsents selon leur fonction ou leur destination: Sales - Cost of goods sold (cots de production) Gross Margin - Sales, gnral and administrative 3. Les annexes qui reprennent : des informations supplmentaires prsentes sous forme de tableaux ayant pour but de commenter le bilan et le compte de rsultats: des complments dinformation sur : - Les droits et engagements hors bilan. On pense notamment aux effets de commerce endosss par lentreprise. Un effet de commerce est une reconnaissance de dette de la part dun client quon peut endosser et encaisser directement la banque mme si celle-ci retient des frais. Cependant, on reste responsable jusqu lchance de leffet de commerce et la banque se retournera contre nous si le client ne paie pas. On pense aussi aux garanties relles constitues par lentreprise sur actifs propres. Il faut souligner que si tous les actifs sont dj hypothqus ou gags, on aura du mal trouver de nouveaux prts. Par ailleurs, lentreprise qui se porte garant pour sa filiale afin quelle obtienne un emprunt ne comptabilise pas formellement une dette mais si la filiale ne rembourse pas, la socit-mre sera oblige de payer. En outre, vu que la France a opt pour une vision juridique du leasing, dans la comptabilit franaise les dettes du leasing sont indiques dans cette partie. On retrouve ces 31

informations au tableau 17 des annexes. - Les relations avec les entreprises lies et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation. On indique les informations quant aux crances et aux dettes vis--vis dautres entreprises en prcisant leur nature. Ces informations sont classes dans le tableau 18. - Les relations financires avec lorgane dadministration. On songe notamment au compte courant du grant qui investit 100.000 mais le lendemain la socit lui prte 90.000. On retrouve cela au tableau 19. - Un rsum des rgles dvaluation adoptes par lorgane dadministration de lentreprise qui doit tre suffisamment prcis pour permettre dapprcier les mthodes dvaluation suivies et leur impact sur linformation comptable telle quelle est prsente dans les tats financiers. - Des mentions spciales dans certaines circonstances dfinies par larrt royal (changement des rgles dvaluation, drogation certaines dispositions de larrt royal,etc.) Le bilan social Ce document a t instaur en 1996 et il va reprendre un ensemble dinformations relatives lemploi. La premire page comprend toutes les statistiques puis la deuxime page liste les 17 mesures relatives lemploi que les gouvernements ont successivement prises. Ces mesures sont en fait lobjectif de ce document qui trouve sa raison dtre dans la pauvret de lappareil statistique belge. Lenjeu nest pas linformation des investisseurs sur la politique de ressources humaines comme cest le cas en France par exemple. Le bilan social a suscit la crainte chez les employeurs que ce document ait un impact ngatif en donnant des informations sensibles du point de vue de la concurrence (cot salarial, etc.). Pendant les ngociations concernant le bilan social, on sest aperu que les dlgus syndicaux schangent beaucoup plus dinformations et sont ds lors mieux informs que les patrons. Le rapport de gestion. Il sagit dun rapport adress aux actionnaires. Ils commentent les tats financiers et les vnements majeurs de lanne. Dans les grandes entreprises cela fait quatre ou cinq pages o lon relate les grands vnements et leur impact. Une entreprise convoque ses actionnaires une Assemble Gnrale six mois aprs la clture de lexercice donc il faut galement communiquer des vnements qui se sont produits aprs et qui sont susceptibles davoir un impact ngatif ou positif sur le rsultat, sauf si ces informations sont sensibles quant la concurrence. Le rapport du commissaire ou rapport de contrle. LAssemble Gnrale choisit un commissaire qui fera un rapport sur lentreprise et la gestion du Conseil dAdministration. Il prcisera si la loi a t respecte et si les comptes refltent le principe de limage fidle. Il peut approuver sans rserve, avec rserve et ne pas accepter. Dans ce dernier cas, soit les dirigeants suivent les conseils du commissaire et alors il acceptera probablement les comptes corrigs, soit les dirigeants nen tiennent pas compte et alors le reviseur refuse dapprouver. Le reviseur peut galement accepter avec note explicative. Dans ce cas, il ne refuse pas dapprouver une partie des comptes, il tient simplement joindre une explication son avis. Par exemple, Mobistar avait en 2002 perdu peu prs 90% de son capital (17 milliards sur 18 milliards) mais les comptes ont t tablis dans une perspective de continuit. Par exemple, les antennes ont une valeur que dans la

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poursuite de lactivit tlphonique. On effectue une valuation des actifs dans la perspective de continuit de lentreprise. Le reviseur accepte lhypothse de continuit sous rserve que Mobistar continue obtenir des fonds suffisants. Aujourdhui, il y a une grande pression sur les auditeurs. Par exemple Enron a entrain Arthur Andersen, un des cinq grands cabinets daudit mondial, dans sa chute. Les quatre autres cabinets (Deloitte, KPMG, PricewaterhouseCoopers, Ernst & Young) ont tous t impliqus dans des affaires et ont perdu des procs face aux actionnaires. Grce cette pression gnre par le peur de se retrouver trainer en justice par les actionnaires, les reviseurs ont tendance mieux faire leur travail. En outre, ils prennent soin deffectuer consciencieusement lanalyse de risque de leurs clients et ne renouvellent pas leur contrat de trois an si cette analyse rvle un risque de problme et donc de procs. Ainsi, un changement de bote daudit devrait susciter la mfiance. Cest donc un indice quant la confiance quon peut avoir dans une entreprise. En Belgique, lide de la publicit et de la transparence a t mene jusquau bout par rapport dautres pays. Cependant il existe un projet de directive qui vise librer les petites entreprises de ces contraintes, pour le plus grand malheur de la profession comptable qui y perdrait une importante clientle.

2. La restructuration du bilanPour tudier lquilibre financier et son impact sur la solvabilit liquidit de lentreprise, la restructuration du bilan sur la base du critre de dure est propose : a) Lactif du bilan selon le critre de la dure est divis entre : Les actifs fixes dont la dure dutilisation est suprieure un an. Les actifs circulants qui se transforment en liquidit endans lanne. Ceux-ci narrtent pas de se transformer. Le plus souvent, ces actifs se transforment en cash en moins dun an mme si pas vrai pour tous les secteurs, comme pour celui de la construction. Cash matires premires (stocks MP) (stocks en cours) produits finis (stock de PF) crance commerciale cash Cash

Crance commerciale

Matires premires et stocks de matires premires

Stocks en cours

Produits finis et stocks de produits finis 33

1. Les actifs fixes sont composs des rubriques suivantes: II. Immobilisations incorporelles R&D) III. Immobilisations corporelles IV. Immobilisations financires V. Crances plus dun an Il faut soustraire certaines rubriques des actifs fixes. Il sagit des actifs fictifs comme les frais dtablissement dont la valeur conomique est zro. Personne ne va les acqurir. Par consquent, on va les enlever du bilan quand on le restructure. Via le compte damortissement, ils vont graduellement passs en charges. Le mme raisonnement sapplique pour les frais de recherche et dveloppement. 2. Les actifs circulants reprennent les rubriques suivantes: VI. Stocks et commandes en cours dexcution VII. Crances un an au plus VIII. Placements de trsorerie IX. Valeurs disponibles X. Comptes de rgularisation En gnral, les stocks et commandes en cours ont une dure de vie infrieure un an sauf dans certains secteurs comme celui de la construction (commande en cours suprieure un an) ou de la production dun grand cru (stockage suprieur un an). Il faut donc faire attention aux caractristiques de lactivit de lentreprise. Parmi les actifs circulants, on forme une distinction entre les actifs : a)hors trsorerie : - les stocks - les crances - les comptes de rgularisation b) trsorerie active - les placements de trsorerie (excdents temporaires de cash placs afin de gnrer un rendement) - les valeurs disponibles On synthtise ainsi lactif en deux rubriques principales. b) Le passif du bilan est divis entre : Les capitaux permanents (fonds propres et dettes long terme) qui sont des ressources dont lentreprise dispose pour plus dun an. Les dettes court terme remboursables endans lanne Un autre critre du passif est celui de lorigine des fonds : Les fonds propres qui appartiennent aux actionnaires et dont la grande caractristique est de ne crer aucune contrainte de liquidit sur le cash de lentreprise mais en revanche ils cotent plus cher parce que le rendement attendu par les actionnaires est plus lev. Le total des dettes qui crent des contraintes de liquidit (intrts et remboursement du capital).

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Si on suite dabord le critre de lorigine des fonds, les fonds propres sont dfinis de la faon suivante: I. Capital II. Primes dmission III. Plus-values de rvaluation, qui, quand elles seront ralises, formeront un produit exceptionnel qui appartiendra lactionnaire. IV. Rserves V. Bnfice report (Perte reporte) VI. Subsides en capital : ce sont les subsides que lentreprise peroit des pouvoirs publics intgrs dans les fonds propres parce quen principe ils ne sont pas remboursables et parce quils viennent augmenter le rsultat via lamortissement du bien subsidi. On corrige les fonds propres en soustrayant les actifs fictifs, cest--dire les frais de Recherche et Dveloppement et les frais dtablissement. Selon ce critre dorigine, sont considrs comme des dettes : VII. Provisions et impts diffrs VIII. Dettes plus dun an. IX. Dettes un an au plus X. Comptes de rgularisation Les Capitaux emprunts ou dettes totales sont constitus des provisions pour risques et charges et des dettes: Pourquoi la rubrique provisions et impts diffrs fait-elle partie des dettes ? Cela change dun pays lautre car par exemple en France il existe des provisions rglementes qui sapparentent davantage des fonds propres. Il nest pas impossible que les provisions ne soient pas utilises et retournent ds lors au rsultat. En effet, le taux dimposition peut se modifier ou on peut ne pas faire de bnfices, ce qui fait quon ne doit pas payer dimpts. Vu que le montant nest pas certain, quil ne peut tre estim, cette incertitude quant au montant exact oblige comptablement lentreprise constituer une provision et ce nest pas une dette certaine. On dcide de placer cette rubrique dans les dettes parce que la plupart du temps ces provisions sont effectivement utilises. En gnral, lessentiel de la provision sera paye. Il y a des cas qui sont moins clairs, comme celui des provisions pour un risque probable. On pense notamment aux provisions pour charges fiscales dans le cas par exemple dun litige contre ladministration fiscale. Il pourrait y a avoir redressement fiscal et peut-tre mme des amendes payer. Ce litige peut prendre des annes et vu que le droit comptable oblige lentreprise constituer une provision quand il y a un risque probable, cest ce quelle fait mais il est tout fait possible que cette provision ne soit pas utilise. Par exemple, ING a eu affaire au fisc belge devant la CJCE mais a gagn donc si la provision avait t constitue, elle retourne aux fonds propres. Si on restructure le passif selon le critre de dure, les capitaux permanents sont composs des fonds propres auxquels on ajoute les dettes long terme : I. Capital II. Primes dmission III. Plus-values de rvaluation IV. Rserves 35

V. Bnfice report (Perte reporte) VI. Subsides en capital VII. Provisions et impts diffrs. VIII. Dettes plus dun an. Il sagit Les fonds propres et les dettes long terme On fait lhypothse simplificatrice que les provisions ont un caractre de long terme mme si certaines ont un caractre de court terme. Par ailleurs, on retire du passif les contreparties des frais dtablissement et des frais de recherche et dveloppement. Les dettes court terme reprennent les rubriques suivantes: IX. Dettes un an au plus X. Comptes de rgularisation. Dans les dettes court terme, on fait une distinction entre le passif court terme hors trsorerie qui englobe les dettes court terme hors trsorerie et les comptes de rgularisation donc toutes les dettes de court terme except les dettes financires la trsorerie passive qui comprend les dettes financires court terme

3. Le fonds de roulement netLe fonds de roulement net peut se dfinir de deux faons: = Capitaux permanents Actifs fixes = Actifs circulants Dettes court terme La solvabilit et la liquidit de lentreprise sont analyses partir de la structure temporelle des ressources et des emplois de fonds tels que reprsents au bilan (long terme vs court terme). Le fonds de roulement net (net working capital) mesure le montant de ressources long terme disponibles pour financer le cycle dexploitation. Il sagit de la diffrence entre les ressources long terme et les actifs long terme, donc les ressources de financement de long terme ou encore ce qui subsiste aprs le financement de tous les actifs. On parle dun excdent de financement de long terme. ACTIFS PASSIF CAPITAUX PERMANENT S ____________ ____ FRN ____________ ____

ACTIFS FIXES

FONDS PROPRES

ACTIFS CIRCULANT S

____________ ____ DETTES CT DETTES TOTALES

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Pourquoi une entreprise peut-elle avoir besoin dun fonds de roulement net ? Ce nest pas parce que les dettes sont court terme et les actifs court terme quils sont concomitants. Il se peut tout faut quune dette doive tre paye avant quun actif ne rentre donc il faut avoir de quoi payer ces dettes. Cest cette fin que sert le fonds de roulement net (FRN). Par exemple, une entreprise achte des matires premires et contracte ainsi une dette commerciale. Le fournisseur lui accorde un dlia de 30 jours. On stocke ces matires premires avant de les transformer en produits finis. La dure dpend des contraintes techniques propres lactivit. Supposons que la dure est de 10 jours, pendant lesquels les stocks de matires premires sont des stocks en cours. Au dixime jour, les matires premires deviennent des produits finis. Ensuite, on trouve un client et on lui accorde un dlai de 60 jours . A la fin du mois, il faut payer les travailleurs et les fournisseurs alors que largent de la crance commerciale ne rentre que le 70me jour. Systmatiquement, les dettes sont payables avant que lactif ne gnre du cash. Cela cre structurellement un besoin permanent de financement. Cest inscrit dans le processus de fabrication lui-mme. Ce dcalage entre les dettes commerciales honorer et le liquide rentrant dans lentreprise est le besoin de financement gnr par le cycle de production. La ressource est le FRN.

BFRtotal = BFRexploitation + BFRdivers = actifs circulants HT dettes CT HT Le Besoin en Fonds de Roulement dexploitation (BFR expl.) reprsente : VI. Stocks et commandes en cours dexcution + VII.A. Crances Commerciales - IX.C. Dettes commerciales Le Besoin en Fonds de Roulement divers (BFR divers) contient : VII. B Autres crances + X. Comptes de rgularisation actif - IX.A. Dettes plus dun an chant dans l anne - IX. D, E, F. Autres dettes court terme - X. Comptes de rgularisation passif Le besoin en fonds de roulement dpend de la traduction financire du cycle dexploitation : Si le dlai moyen de stockage plus le dlai moyen de paiement des clients est suprieur au dlai de moyen de payement des fournisseurs, il y a un besoin structurel de financement de 37

long terme pour le cycle dexploitation : cas de lindustrie; Dans le cas contraire, il ny a pas de besoin de financement du cycle dexploitation et donc pas besoin dun fonds de roulement : cas de la grande distribution On compare le BFR et le FRN et si le premier est suprieur au deuxime alors la position de trsorerie (PTN) est positive. Si cest le contraire, elle est ngative et on doit avoir recours au crdit bancaire court terme. Une socit ne doit pas ncessairement avoir un FRN positif par contre le besoin doit tre gal aux ressources. FRN (>0) BFR (>0, 0 FRN ( 0 Ce qui est dterminant cest ladquation entre le besoin en FRN et le FRN et non pas lexistence dun FRN en tant que tel. FRN (>0) BFR (> 0, > FRN) = PTN < 0 FRN (< 0) BFR (>0) = PTN < 0 Dans ces situations-l, il faut emprunter pour satisfaire le besoin. Si systmatiquement la PTN est positive sur une certaine priode (par exemple de 3 5 ans), donc que le FRN suffisant pour combler le BFR, que le ressources de long terme sont suffisantes pour financer les besoins structurels propres au cycle dexploitation, alors il ny a pas de problme de liquidit, pas de risque pour cette entreprise. Si par contre les ressources ne sont pas suffisantes, alors la viabilit de cette entreprise dpend de sa capacit obtenir du crdit bancaire court terme mais les banques sont devenues trs prudentes donc fragilisent la situation de ces entreprises-l. Fonds de roulement net Besoins en fonds de roulement = Position de trsorerie nette = Trsorerie active (Valeurs disponibles + Placements de trsorerie) - Trsorerie passive (Dettes bancaires court terme) BFR FRN = dettes financires CT = PTN + trsorerie active = PTN < 0

a) Scnario de croissance matriseLe BFR varie souvent avec la croissance du chiffre daffaires parce que si on vend plus on doit produire mais les dettes commerciales prcdent et ds lors augmentent plus rapidement que les stocks et les crances commerciales. Chez une entreprise dont les ventes augmentent, qui est en croissance, on va gnralement observer un BFR qui augmente.

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Ainsi, pour combler la diffrence entre le BFR et le FNR, les entreprises en recours au crdit bancaire court terme. Dans le cas de la PME ou de la trs petite entreprise, elle a accs au dcouvert bancaire (compte en banque o ds quon descend en-dea de zro lintrt est de 13% ou14%) et au crdit de caisse (taux 11%ou 12%). Ces moyens de financement sont trs coteux pour la petite entreprise. Laccs au crdit bancaire est trs cher. Pour la grande entreprise ce financement ne pose pas de problme mais bien pour la PME. Le BFR est permanent donc pour la PME il est davantage optimal de transformer ce crdit bancaire court terme en long terme pour rduire la charge financire. Nanmoins, cest une analyse ex post alors quau moment de prend