Analyse des Conditions d'utilisation Facebook à destination des professionnels, Octobre 2012

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49, Boulevard de Strasbourg 59 000 Lille T/ +33 (0) 320 745 590 F/ +33 (0) 320 933 569 Analyse des CGU Facebook A date du 19/10/2012 Octobre 2012

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Résumé des principaux éléments contenus dans les conditions d'utilisation de Facebook à destination des professionnels.

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Analyse des CGU Facebook A date du 19/10/2012

Octobre 2012

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Sommaire

1. Les principaux documents à connaître

2. La déclaration des Droits et Responsabilités

3. La réglementation spécifique aux Pages

4. Les standards de la communauté

5. La politique d’utilisation des données

6.En résumé

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1 1. Les principaux documents à

connaitre

2. La Déclaration des Droits et Responsabilités

3. La Réglementation spécifique aux Pages

4. Les Standards de la Communauté

5. La politique d’utilisation des données

6. En résumé

Les principaux documents à connaitre

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Liens utiles Les principaux documents à connaitre

1

1. Les principaux documents à connaître

1.1. Liens utiles

1.2. La Déclaration des droits et responsabilités

1.3. Les Conditions Relatives aux Pages

1.4. Standard de la Communauté et Politique d’utilisation des données

1.5. Documents à usage spécifiques pour les annonceurs et développeurs

• Les conditions d’utilisation inhérentes aux Pages : https://www.facebook.com/page_guidelines.php#promotionsguidelines • Toutes les pages entreprises sont soumises :

• A la déclaration des droits et responsabilités, que tout individu accepte en s’inscrivant sur Facebook : https://www.facebook.com/legal/terms

• A la charte de contribution « Standards de communauté » fixé par Facebook : https://www.facebook.com/communitystandards

• À la politique d’utilisation des données par Facebook, document informatif qui rend public la façon dont Facebook utilise nos données et ce qui est autorisé : https://www.facebook.com/about/privacy/

• Facebook possède une politique très stricte en ce qui concerne :

• Les publicités et opérations promotionnelles : https://www.facebook.com/ad_guidelines.php

• Les applications et utilisation de son API, notamment en ce qui concerne la récupération des données utilisateurs https://developers.facebook.com/policy/

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La Déclaration des Droits et Responsabilités Les principaux

documents à connaitre

1

1. Les principaux documents à connaître

1.1. Liens utiles

1.2. La Déclaration des droits et responsabilités

1.3. Les Conditions Relatives aux Pages

1.4. Standard de la Communauté et Politique d’utilisation des données

1.5. Documents à usage spécifiques pour les annonceurs et développeurs

Dernière mise à jour : 8 juin 2012

Ce document est automatiquement accepté par un utilisateur lors de son inscription sur Facebook

Il spécifie : • Les droits des utilisateurs et les engagements de Facebook

• Les restrictions d’usages afin d’avertir les utilisateurs et de protéger Facebook

Ce document est essentiel, les règles énoncées doivent être absolument respectées sous peine de suspension de compte.

Les closes concernent principalement les utilisateurs « lambdas » mais ces éléments sont à respecter en tant qu’administrateur d’une Page.

On trouve en plus des éléments spécifiques pour les usages professionnels : modules sociaux, développement d’application, publicités, administration de Pages.

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Les Conditions applicables aux Pages Facebook Les principaux

documents à connaitre

1

1. Les principaux documents à connaître

1.1. Liens utiles

1.2. La Déclaration des droits et responsabilités

1.3. Les Conditions Relatives aux Pages

1.4. Standard de la Communauté et Politique d’utilisation des données

1.5. Documents à usage spécifiques pour les annonceurs et développeurs

Dernière mise à jour : 29 février 2012

Outre La Déclaration des Droits et Responsabilité, le principale document à connaître en tant qu’administrateur de Page est : Les conditions applicables aux Pages Facebook

Ce document spécifie ce qu’il est possible ou non de faire en tant qu’administrateur d’une page, notamment concernant :

• La gestion

• Les fonctionnalités spécifiques aux pages

• Dont les opérations promotionnelles

Le non-respect de ces conditions peut entrainer un signalement et une suppression immédiate de la Page, à la seule discrétion de Facebook, et qui est normalement définitive.

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Standard de Communauté & Politique d’Utilisation des données Les principaux

documents à connaitre

1

1. Les principaux documents à connaître

1.1. Liens utiles

1.2. La Déclaration des droits et responsabilités

1.3. Les Conditions Relatives aux Pages

1.4. Standard de la Communauté et Politique d’utilisation des données

1.5. Documents à usage spécifiques pour les annonceurs et développeurs

Dernière mise à jour : 8 juin 2012

Ces deux documents sont à connaître également puisque les conditions qui y sont énoncées sont applicables à toutes les Pages Facebook

Le Standard de Communauté Facebook est une charte de contribution qui spécifie les règles essentielles à respecter lorsque l’on prend la parole publiquement sur Facebook.

La Politique d’Utilisation des données est principalement à destination des utilisateurs « lambdas ». Le document rend public la façon dont Facebook utilise les données des utilisateurs, notamment en interaction avec les professionnels (publicités, applications, …)

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Documents à usage spécifiques pour les annonceurs et développeurs Les principaux

documents à connaitre

1

1. Les principaux documents à connaître

1.1. Liens utiles

1.2. La Déclaration des droits et responsabilités

1.3. Les Conditions Relatives aux Pages

1.4. Standard de la Communauté et Politique d’utilisation des données

1.5. Documents à usage spécifiques pour les annonceurs et développeurs

Deux autres documents sont intéressants pour certains professionnels qui ont recours à des services spécifiques de Facebook :

• La Plate-Forme des applications

• La Plate-Forme des publicités

Certaines conditions à destination des développeurs et annonceurs sont déjà présentes dans la Déclaration des Droits et Responsabilités, cependant ces deux cas font l’objet de documents très détaillés sur le conditions d’utilisation et le fonctionnement.

Les publicités et opération promotionnelles : https://www.facebook.com/ad_guidelines.php

Les applications et utilisation de l’API Facebook https://developers.facebook.com/policy/

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1. Les principaux documents à connaitre

2. La Déclaration des Droits et Responsabilités

3. La Réglementation spécifique aux Pages

4. Les Standards de la Communauté

5. La politique d’utilisation des données

6. En résumé

Déclaration des droits et responsabilités Dernière mise à jour : 8 juin 2012

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Généralités Déclaration des Droits et Responsabilités

2

La déclaration des droits et responsabilités

2.1. Généralités

2.2. Modules Sociaux

2.3. Développeur et responsable d’application

2.4. Annonceurs

Les éléments génériques concernent peu un usage professionnel , mais l’administrateur est tenu de respecter ce document comme tout utilisateur lambda.

On peut noter les éléments suivants qui doivent être respectés dans toute communication sur Facebook.

• Pas d’utilisation commercial du compte personnel

•Obligation d’obtenir l’accord d’une personne avant de recueillir des informations sur les utilisateurs. Et de préciser que c’est vous (et non Facebook) qui recueille les informations ainsi que votre politique de respect de la vie privée en précisant les informations recueillies et l’utilisation faite de celles-ci.

•Interdiction d’utiliser les marques commerciales de Facebook ou contenu protégé par copyright (comme Facebook, les logos Facebook et F, FB, Face, Poke, Book et Wall ou mur) ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf tel expressément autorisé par nos règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.

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Modules Sociaux Facebook Déclaration des Droits et Responsabilités

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La déclaration des droits et responsabilités

2.1. Généralités

2.2. Modules Sociaux

2.3. Développeur et responsable d’application

2.4. Annonceurs

Si vous incluez des modules sociaux tels que le bouton Partager ou J’aime sur votre site web, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à votre cas :

• Facebook vous donne la permission d’utiliser les modules sociaux de Facebook pour permettre aux utilisateurs de publier des liens ou du contenu de votre site web sur Facebook.

• Vous donnez la permission à Facebook d’utiliser, et d’autoriser d’autres parties à utiliser, ces liens et ce contenu sur Facebook.

• Vous avez interdiction de placer un module social sur une page au contenu en infraction avec la Déclaration des droits et responsabilité en cas de publication sur Facebook.

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Développeur et responsables d’application Web Déclaration des

Droits et Responsabilités

2

La déclaration des droits et responsabilités

• Vous êtes responsable de votre application et devez respecter les Règles applicables à la plate-forme Facebook et Règles publicitaires sans quoi Facebook se réserve le droit de supprimer votre application et votre compte.

• Votre accès aux données des utilisateurs et l’utilisation que vous en faite sont limités et standardisé par Facebook.

• Vous devez incorporer à l’application une Politique de confidentialité claire et donner la possibilité à un utilisateur de revenir dessus.

• Vous avez interdiction d’utiliser les données reçues de Facebook à des fins publicitaires ou commerciales.

• Les utilisateurs doivent pouvoir facilement supprimer l’application, vous contacter et avoir accès à une assistance.

• Vous pouvez utiliser comme bon vous semble l’api et les codes fournis par Facebook. Mais vous avez interdiction de vendre sous licence Facebook ou de mentir sur votre relation avec Facebook.

2.1. Généralités

2.2. Modules Sociaux

2.3. Développeur et responsable d’application

2.4. Annonceurs

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Développeur et responsables d’application Web Déclaration des

Droits et Responsabilités

2

La déclaration des droits et responsabilités

Facebook se réserve :

• Le droit de publier un communiqué de presse décrivant leur relation avec vous.

• Tous les droits nécessaires pour permettre à votre application de fonctionner avec Facebook, y compris le droit d’intégrer les contenus et informations que vous fournissez dans les fils d’actualité, les journaux et les actualités concernant les actions des utilisateurs.

• Le droit de créer un lien vers votre application ou de la placer dans un cadre, et de placer certains contenus, tels que des publicités, autour de votre application.

• Le droit d’analyser votre application, le contenu et les données à toutes fins, y compris commerciales (comme pour mieux cibler la diffusion des publicités et l’indexation du contenu pour la recherche).

• La possibilité de vérifier l’application afin d’assurer la sécurité des utilisateurs.

• La possibilité de créer des applications qui proposent des fonctions ou services similaires, et potentiellement en concurrence, à ceux de votre application.

• La possibilité que la Plate-Forme devienne payante

2.1. Généralités

2.2. Modules Sociaux

2.3. Développeur et responsable d’application

2.4. Annonceurs

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Annonceurs Déclaration des Droits et Responsabilités

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La déclaration des droits et responsabilités

En plus de la Déclaration des droits, sont à consulter Conditions de paiement et règles publicitaires.

Facebook s’efforce de présenter la publicité au public que vous ciblez mais ne peut pas garantir que ce sera toujours le cas.

Facebook peut changer les critères ciblage afin de les rendre moins strictes s’il juge que ce changement peut améliorer l’efficacité de la publicité.

Facebook décide de la taille, de l’emplacement et de la position de vos publicités.

Facebook ne garantie pas l’activité dont vos publicités feront l’objet, comme le nombre de clics qu’elles recevront.

Facebook ne peut contrôler la manière dont les clics sont générés et n’est pas responsable des clics frauduleux, des problèmes technologiques ou d’autres activités potentiellement anormales pouvant affecter le coût d’exploitation des publicités.

La commande peut être annulée à tout moment via le portail en ligne, mais 24h peuvent s’écouler avant l’arrêt effectif des publicités. Les frais de ces publicités sont à votre charge.

2.1. Généralités

2.2. Modules Sociaux

2.3. Développeur et responsable d’application

2.4. Annonceurs

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Annonceurs Déclaration des Droits et Responsabilités

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La déclaration des droits et responsabilités

La licence d’exploitation de vos publicités expire une fois la commande exécutée. Cependant, si des utilisateurs ont interagi avec vos publicités, ces dernières peuvent rester visibles jusqu’à ce que les utilisateurs les effacent.

Les publicités et le contenu et informations connexes ne peuvent être utilisés par Facebook à des fins de marketing ou de promotion.

Vous ne pouvez pas publier de communiqué de presse ou de déclaration publique concernant votre relation avec Facebook sans une autorisation écrite préalable de Facebook.

Facebook peut refuser ou retirer toute publicité, sans avoir à le justifier.

Si vous publiez des publicités au nom d’un commanditaire, vous devez en avoir la permission et notamment :

• Vous garantissez que vous êtes légalement habilité à accepter cette Déclaration au nom de votre commanditaire.

• Vous acceptez que si l’annonceur que vous représentez ne respecte pas cette Déclaration, nous pouvons vous tenir responsable.

2.1. Généralités

2.2. Modules Sociaux

2.3. Développeur et responsable d’application

2.4. Annonceurs

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3 1. Les principaux documents à

connaitre

2. La Déclaration des Droits et Responsabilités

3. La Réglementation spécifique aux Pages

4. Les Standards de la Communauté

5. La politique d’utilisation des données

6. En résumé

Conditions applicables aux pages Facebook Dernière modification : 29/02/2012

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Conditions Générales Conditions applicables aux pages

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Conditions applicables aux pages

3.1. Conditions générales

3.2. Gestion des Pages

3.3. Fonctionnalités

3.4. Opérations promotionnelles

• Seules les personnes autorisées peuvent gérer une Page pour une marque, une entreprise ou une personnalité.

• Tout utilisateur peut créer une Page pour exprimer son support ou son intérêt pour une marque, une entreprise ou une personnalité, à condition qu'il n'y ait aucune confusion possible avec une Page officielle et qu'elle n'enfreigne pas les droits d'autrui.

• Le contenu publié sur une Page est public et peut être vu par toute personne qui consulte cette Page.

• Il vous appartient de limiter l'accès à votre Page (à l'aide de la fonctionnalité fournie) conformément aux lois applicables et aux règlements de Facebook, notamment notre règlement applicable aux publicités et nos standards de la communauté Possibilité de bannir un utilisateur

• Vous ne devez pas établir de conditions pour votre Page qui entrent en conflit avec notre Déclaration des droits et responsabilités, politique d'utilisation des données ou les présentes conditions.

Facebook se réserve le droit de bannir ou supprimer une page à sa seule discrétion

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Gestion des pages Conditions applicables aux pages

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Conditions applicables aux pages

Noms et adresses :

Les noms et les adresses des Pages Facebook doivent en représenter les contenus. Facebook peut changer le nom ou vous retirer l’administration si ce n’est pas le cas.

Le nom d’une Page doit :

• Ne pas contenir uniquement des termes génériques (comme « bière » ou « pizza ») ;

• Utiliser une mise en majuscule grammaticalement correcte et ne pas contenir que des majuscules, sauf pour les acronymes ;

• Ne pas inclure de symboles, ni une ponctuation excessive ;

• Ne pas inclure de descriptions superflues ou de qualifiants inutiles.

Changement de noms :

• Oui : Local-Global : Facebook Facebook France

• Non : Latéral : Facebook France Facebook Russie

• Non : S’il impose un changement de catégorie : Page produit Page groupe de musique

Les migrations sont définitives

3.1. Conditions générales

3.2. Gestion des Pages

3.3. Fonctionnalités

3.4. Opérations promotionnelles

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Gestion des pages Conditions applicables aux pages

3

Conditions applicables aux pages

Collectes des données:

• Si vous recueillez du contenu ou des informations directement auprès des utilisateurs, vous devez indiquer clairement que c'est vous (et non pas Facebook) qui le faites et vous devez en avertir l'utilisateur, qui doit vous autoriser à collecter ce contenu ou ces informations. Il vous appartient d'obtenir les autorisations nécessaires à l'utilisation de ce contenu et de ces informations.

• Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Facebook à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans la permission de Facebook.

Il faut obligatoirement passer par une application afin de respecter ces règles élémentaires.

Les applications sont elles également régies par des règles strictes cf. les règlements applicables à la Plate-forme Facebook.

3.1. Conditions générales

3.2. Gestion des Pages

3.3. Fonctionnalités

3.4. Opérations promotionnelles

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Fonctionnalités Conditions applicables aux pages

3

Conditions applicables aux pages

Publicités :

• Facebook a une politique stricte en ce qui concerne la publicité Cf. les conditions applicables à la publicité

• Toute publicité sur une page y compris les publications doivent respecter ces conditions

• Il est interdit de faire la publicité d’un organisme tiers sur sa page

Couvertures :

Les couvertures sont publiques : toute personne qui accède à votre Page peut voir votre couverture.

Les couvertures ne doivent pas contenir :

• Prix ou informations d'achat, comme « 40 % de remise » ou « téléchargez-le sur socialmusic.com » ;

• Coordonnées telles que l'adresse d'un site web, l'adresse électronique, l'adresse postale ou d'autres informations qui devraient apparaître dans la section À propos de votre Page ;

• Références à des fonctionnalités ou actions sur Facebook, comme J'aime ou Partager ou une flèche allant de la photo de couverture vers une de ces fonctionnalités ;

• Appels à l'action comme « téléchargez-le maintenant » « parlez-en à vos amis ».

3.1. Conditions générales

3.2. Gestion des Pages

3.3. Fonctionnalités

3.4. Opérations promotionnelles

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Fonctionnalités Conditions applicables aux pages

3

Conditions applicables aux pages

Applications :

• Les applications sont elles également régies par des règles strictes cf. les règlements applicables à la Plate-forme Facebook.

Offres :

Lorsque vous créez une offre à l'aide de l'outil proposé par Facebook, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Vous devez vous assurer que votre offre respecte ces conditions et toutes les lois et réglementations applicables. (comme les limites d'âge pour la vente d'alcool).

• Si votre offre est associée à des restrictions (comme une date d'expiration ou une condition d'emploi), vous devez énoncer ces restrictions dans la section des conditions de l'offre.

• Facebook décline la responsabilité des tentatives de fraude et d'autres difficultés liées à la distribution et/ou à l'utilisation de votre offre.

• Si votre offre peut être utilisée dans un magasin autre que le vôtre, c'est à vous qu'incombe la communication avec le marchand participant.

• Vous ne devez pas utiliser l'outil de création d'offre proposé par Facebook pour l'équivalent d'une carte cadeau, d'un chèque cadeau ou d'une carte contenant un montant spécifique.

3.1. Conditions générales

3.2. Gestion des Pages

3.3. Fonctionnalités

3.4. Opérations promotionnelles

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Opérations promotionnelles Conditions applicables aux pages

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Conditions applicables aux pages

Vous êtes responsable de la légalité de l’opération promotionnelle mise en place dans Facebook. Elle doit respecter la loi en vigueur.

• Les promotions sur Facebook doivent être administrées dans les applications sur Facebook.com, soit sur une page canvas soit dans une application sur un onglet de Page.

• Les promotions sur Facebook doivent inclure les éléments suivants : • Décharge protégeant Facebook dûment remplie par chaque participant.

• Mention que la promotion n’est pas associée à, ou gérée ou sponsorisée par Facebook.

• Mention que le participant fournit des informations à [divulguer le(s) destinataire(s) des informations] et non à Facebook.

3.1. Conditions générales

3.2. Gestion des Pages

3.3. Fonctionnalités

3.4. Opérations promotionnelles

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Opérations promotionnelles Conditions applicables aux pages

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Conditions applicables aux pages

• Vous ne devez pas conditionner l’inscription ou la participation d’un utilisateur à toute action à l’aide d’une fonctionnalité Facebook autre qu’aimer une Page, indiquer se trouver dans un lieu ou se connecter à votre application. Exemple : vous ne pouvez pas conditionner l’inscription ou la participation d’un utilisateur au fait qu’il aime une publication sur un mur, ou commente ou télécharge une photo sur un mur.

• Vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités de Facebook en tant que mécanisme d’inscription ou de participation automatique. Exemple, le fait d’aimer une Page ou d’indiquer se trouver dans un lieu ne saurait constituer une inscription ou une participation automatique à une promotion.

•Vous ne pouvez pas utiliser les fonctions Facebook telles que le bouton J’aime en tant que mécanisme de vote pour une promotion.

• Vous ne devez pas avertir les gagnants par l’intermédiaire de Facebook, comme dans des messages, la fonction de discussion instantanée ou des publications sur des profils (journaux) ou des Pages Facebook.

3.1. Conditions générales

3.2. Gestion des Pages

3.3. Fonctionnalités

3.4. Opérations promotionnelles

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1. Les principaux documents à connaitre

2. La Déclaration des Droits et Responsabilités

3. La Réglementation spécifique aux Pages

4. Les Standards de la Communauté

5. La politique d’utilisation des données

6. En résumé

Standard de la communauté Facebook

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Résumé Standard de la communauté Facebook

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Standard de la communauté Facebook

4.1. Résumé

4.2. Implications professionnelles

• Ce document s’adresse principalement au Grand Public, les utilisateurs lambdas de Facebook

• Comme une Charte de Participation, il vise à décharger Facebook en spécifiant le type de contenu qu’il est autorisé et interdit de publier sur Facebook et à assurer la sécurité des utilisateurs

• La plupart des éléments que l’on y trouve sont assez classiques et concerne :

• Violence et Menaces

• Suicide et blessures à son encontre

• Intimidation et harcèlement

• Discours incitant à la haine

• Contenu graphique

• Nudité et pornographie

• Identité et confidentialité

• Propriété intellectuelle

• Hameçonnage et courrier indésirable

• Le manquement à ces règles implique pour l’utilisateur la possibilité de voir son message signalé et supprimé

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Implications professionnelles Standard de la communauté Facebook

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Standard de la communauté Facebook

4.1. Résumé

4.2. Implications professionnelles

• Ces règles de conversation sont également applicables aux Pages Facebook.

• L’administrateur de la page doit diffuser du contenu en accord avec ces règles.

• C’est à l’administrateur de la Page de faire respecter ces règles aux fans, puisque tout le contenu qui y est diffusé est public

• L’administrateur a la possibilité de supprimer un message ou encore bannir un fan si le contenu est contraire à ces règles

• Facebook peut suspendre la page à défaut du respect de ces règles

• Vous avez la possibilité de personnaliser vous-même une charte de participation et de l’intégrer à votre page, par exemple dans un application

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1. Les principaux documents à connaitre

2. La Déclaration des Droits et Responsabilités

3. La Réglementation spécifique aux Pages

4. Les Standards de la Communauté

5. La politique d’utilisation des données

6. En résumé

Politique d’utilisation des données Dernière mise à jour : 8 juin 2012

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Résumé Politique d’utilisation des données

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Politique d’utilisation des données

5.1. Résumé

5.2. Implications professionnelles

• Ce document a pour vocation de rendre public et intelligible les conditions appliquées par Facebook en terme d’utilisation des données des utilisateurs.

• Et notamment ce que les professionnels qui utilisent les services Facebook (Page, publicité, applications,…) sont autorisés ou non à faire avec les données que Facebook leur communique

• La plupart des informations sont inutiles aux professionnels, on trouve cependant des informations plus claires que ce qui est spécifié dans les autres documents concernant la publicité et le développement d’applications.

• Et quelques éléments qui concernent directement les Pages

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Implication pour les Pages Politique d’utilisation des données

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Politique d’utilisation des données

5.1. Résumé

5.2. Implications pour les Pages

• Tout contenu publié par un utilisateur sur une page est publique. Vous pouvez utiliser comme bon vous semble ce contenu. Y compris en dehors de Facebook.

• Vous ne pouvez pas obtenir de données nominatives sur les fans. Cependant, vous avez accès à des données statistiques qui donnent des informations générales sur les personnes qui visitent une page et les interactions de ceux-ci avec la Page.

• Vous pouvez recueillir des informations plus spécifiques sur les utilisateurs fans de votre page via des iFrame (onglets Facebook) et applications. Sous condition d’acceptation par le fan.

• Facebook doit alors être déchargé de toute responsabilité quand a la récupération et l’usage de ces données et vous devez spécifier clairement dans vos condition les données qui sont récupérées et à quelles fins

• Vous devez permettre à un utilisateur de bloquer l’accès à ces données par une suppression de l’application et la possibilité de vous contacter.

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1. Les principaux documents à connaitre

2. La Déclaration des Droits et Responsabilités

3. La Réglementation spécifique aux Pages

4. Les Standards de la Communauté

5. La politique d’utilisation des données

6. En résumé

En résumé

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Conservez précieusement ces liens En résumé

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En résumé

6.1. Conservez précieusement ces liens

6.2. A ne surtout pas faire

6.3. Demandez conseil à un spécialiste

• Les conditions d’utilisation inhérentes aux Pages : https://www.facebook.com/page_guidelines.php#promotionsguidelines • Toutes les pages entreprises sont soumises :

• A la déclaration des droits et responsabilités, que tout individu accepte en s’inscrivant sur Facebook : https://www.facebook.com/legal/terms

• A la charte de contribution « Standards de communauté » fixé par Facebook : https://www.facebook.com/communitystandards

• À la politique d’utilisation des données par Facebook, document informatif qui rend public la façon dont Facebook utilise nos données et ce qui est autorisé : https://www.facebook.com/about/privacy/

• Facebook possède une politique très stricte en ce qui concerne :

• Les publicités et opération promotionnelles : https://www.facebook.com/ad_guidelines.php

• Les applications et utilisation de son API, notamment en ce qui concerne la récupération des données utilisateurs https://developers.facebook.com/policy/

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A ne surtout pas faire ! En résumé

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En résumé

6.1. Conservez précieusement ces liens

6.2. A ne surtout pas faire

6.3. Demandez conseil à un spécialiste

• Utiliser un compte personnel à des fins commerciales, faire de la publicité sur sa Page Entreprise ET/OU organiser une opération promotionnelle qui ne passe pas par une application Facebook

Utiliser le nom Facebook ou celui des marques commerciales de Facebook pour faire la promotion de votre opération.

Facebook se rémunère sur les activités publicitaires, ne faites rien qui pourrait les concurrencer directement.

• Utiliser les fonctionnalités Facebook comme mécaniques d’inscription ou de participation à une opération promotionnelle.

En dehors de l’animation des pages, toute action de votre part, et notamment les opérations promotionnelles, doivent obligatoirement passer par une application.

• Ne pas exprimer clairement que les données utilisateurs récupérées le sont au nom de l’organisateur ou administrateur et non à celui de Facebook qui doit être dégagé de toute responsabilité par écrit, dans un règlement. Et ne pas spécifier clairement quelles sont les données récupérées et la finalité.

Afin de décharger Facebook, vous devez être clair dans votre utilisation des données, et ne pas vous servir du nom Facebook à des fins commerciales.

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Demandez conseil à un spécialiste En résumé

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En résumé

6.1. Conservez précieusement ces liens

6.2. A ne surtout pas faire

6.3. Demandez conseil à un spécialiste

• Lorsque vous souhaitez modifier votre Page

• Lorsque vous souhaitez organiser une opération promotionnelle

• Lorsque vous souhaitez collecter des données et/ou développer une application

• Lorsque vous souhaitez faire de la publicité sur Facebook

• Lorsque vous avez des doutes sur l’animation de votre Page

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Vos contacts

49, Boulevard de Strasbourg 59 000 Lille T/ +33 (0) 320 745 590 F/ +33 (0) 320 933 569

Nicolas Quilliet Directeur T/ 06 64 25 06 75 E/ [email protected]

Laurence Rigomont Community Manager T/ 03 20 74 55 90 E/ [email protected]

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