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Observatoire du Management AlternatifAlternative Management Observatory

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Cahier de recherche

L’évolution du système bancaire chinois depuis la réforme et l’ouverture

Les enjeux stratégiques pour les banques étrangères en Chine

ZHU Jie

Août 2011

Majeure Alternative Management – HEC Paris2010-2011

L’évolution du système bancaire chinois depuis 1978» – Août 2011 1

L’évolution du système bancaire chinois depuis la réforme et l’ouverture – les enjeux stratégiques pour les banques étrangères

en ChineCe cahier de recherche a été réalisé sous la forme initiale d’un mémoire de recherche dans le cadre de la Majeure Alternative Management, spécialité de troisième année du programme Grande Ecole d’HEC Paris. Il a été dirigé par Corine Eyraud, maître des conférences de l’Université de Provence, chercheur au Laboratoire Méditerranéen de Sociologie (LAMES-MMSH/CNRS).

Résumé : Le marché bancaire chinois est l’un des marchés les plus attirants pour les investisseurs et les banquiers des pays occidentaux. Depuis la réforme et l’ouverture de la Chine en 1978, le système bancaire a été construit et prêt à s’adapter au système bancaire mondial. En 2001, la Chine est entrée dans l’Organisation Mondiale du Commerce, dès lors, le marché bancaire chinois a accueilli beaucoup d’acteurs étrangers. Aujourd’hui, sur un tel marché, quels sont les enjeux stratégiques pour les institutions financières étrangères, quels sont les moyens d’existence les plus intéressants : joint-ventures ou investissements dans les actions ? Dans ce mémoire nous dresserons d’abord un historique du système bancaire chinois, puis présenterons son développement pendant ces trente dernières années. Ensuite, nous analyserons les opportunités et les contraintes qui se présentent dans l’industrie bancaire pour les banques étrangères et enfin, nous verrons quelques solutions alternatives.

Mots-clés : Système bancaire, Ouverture de la Chine, Banques chinoises, Chine, Mondialisation.

The evolution of the Chinese banking system since the reform and the opening - Strategic issues for foreign banks in China

This research was originally presented as a research essay within the framework of the “Alternative Management” specialization of the third-year HEC Paris business school program. The essay has been supervised by Corine Eyraud, conferences teacher of University of Provence, researcher at the Laboratory Mediterranean of Sociology (LAMES-MMSH/CNRS).

Abstract : The Chinese banking market is one of the most attractive markets for investors and bankers in the West. Since the reform and opening up of China in 1978, the banking system is well built and ready to adapt to the global banking system. In 2001, China entered the World Trade Organization; since then, the Chinese banking market has opened the door and welcomed many foreign banks. Today, in such a market, what are the strategic issues for foreign financial institutions, what are the most interesting ways of being in China, joint ventures or investment in stocks? In this paper, we will first recall a history of the Chinese banking system and its development over the past thirty years. Then we will analyze in detail the opportunities and constraints that arise in the banking industry to foreign banks, and finally we will see some alternative ways.

Key words : Banking system, Opening up of China, Chinese Banks, China, Globalization.

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Remerciements

Je tiens à remercier Madame Corine Eyraud pour avoir encadré mon mémoire, orienté mes

recherches tout au long de la rédaction de ce mémoire et répondu à mes interrogations.

Toute ma gratitude également à Madame Eve Chiapello qui a su m’aider dans le choix du

sujet.

Je souhaitais aussi remercier ma mère, Qinglu Chen, qui m’a aidé à trouver de nombreuses

ressources de recherches en Chine et qui me les a envoyés en France.


Table des matières

Introduction .............................................................................................................................. 5

Partie 1. L’évolution du système bancaire chinois depuis 1978 ............................................ 7

1.1. L’historique du système bancaire chinois avant la réforme et l’ouverture......................8

1.2. La réforme du système bancaire depuis 1978...............................................................101.2.1. La première phase : l’état préliminaire du système bancaire dual (1978- 1984)...111.2.2. La deuxième phase : la construction d’un système bancaire de multi-niveaux (1985-1994).....................................................................................................................131.2.3. La troisième phase : la réforme bancaire en profondeur (1995-2002)..................161.2.4. La quatrième phase : la réforme moderne du système bancaire chinois (2003 -2008)..............................................................................................................................22

Partie 2. Les Banques étrangères en Chine ......................................................................... 2 9

2.1. Le développement des banques étrangères en Chine ...................................................292.1.1. Les banques étrangères comme des moyens d’introduire des capitaux étrangers (1978-1993).....................................................................................................................292.1.2. Modèles du système de concurrence (1993-2001)................................................302.1.3. Ouverture du système bancaire chinois aux banques étrangères en Chine (Depuis 2001) ...............................................................................................................................31

2.2. Les enjeux stratégiques pour les banques étrangères en Chine.....................................352.2.1. Les contraintes politiques envers les institutions financières étrangères..............352.2.2. Les contraintes politiques envers les institutions financières étrangères..............382.3.3. Banque étrangères – les moyens d’existence en Chine.........................................39

Conclusion ............................................................................................................................... 4 5

Bibliographie ........................................................................................................................... 4 6

Annexes ............................................................................................................................... 50


Introduction

La Chine a connu un développement rapide pendant les trente dernières années. D’après le

Bureau National des statistiques de Chine (zhongguo guojia tongjiju), la croissance moyenne

du Produit Intérieur Brut (PIB) entre 1978 et 2008 est de 9,8%1. Un chiffre représentatif qui

met sur le devant de la scène ce pays immense et ancien. Beaucoup d’interrogations

concernant le système économique et financier de la Chine ont émergé tout au long de cette

période. Que s'est-il passé pendant ces trente dernières années ? Quels sont les enjeux pour les

acteurs venant des pays occidentaux ? Est-ce que l’on peut saisir cette opportunité et se

développer sur le marché chinois ?

Dans ce mémoire, nous nous intéressons particulièrement au système bancaire chinois, à

son évolution depuis la réforme et l’ouverture de Chine en 1978 qui a beaucoup contribué à la

croissance économique du pays, et aux enjeux stratégiques pour les institutions financières

étrangères.

Depuis 1978, le système bancaire chinois est en chemin pour s’intégrer dans le système

bancaire mondial. La première partie du mémoire sera consacrée à cette période de

changement et de développement. Nous rappellerons tout d'abord, l’historique du système

bancaire chinois avant 1978. Puis, nous décrirons plus en détail les quatre phases principales

de la réforme systémique de l’industrie bancaire.

La deuxième partie du mémoire se concentrera sur les enjeux stratégiques pour les

institutions financières étrangères qui s’intéressent au marché bancaire chinois. Nous allons

mettre en avant les faits importants qui marquent l’expansion des banques étrangères en

Chine dans la première sous partie, et dans la deuxième sous partie, nous analyserons les

opportunités et les contraintes pour les banques étrangères à s’installer en Chine, et nous

proposerons des solutions pour contourner ces contraintes politiques.

Les principales sources des recherches sont des articles et des ouvrages en chinois, rédigés

après l’année 2000 et issus des études récentes. On compte parmi les auteurs, les professeurs

en finance des Universités, les chercheurs des institutions économiques et bancaires, le

président de la commission de régulation bancaire de Chine et les directeurs des banques. En

sources complémentaires sont utilisés des articles et des ouvrages en français et en anglais,

ainsi que des sites internet.

1 http://www.hljnews.cn/xw_gn/system/2008/04/26/010151732.shtml le 3 mai, 2011


Nous avons traduit les noms propres chinois en français et mis les noms originaux (pinyin)

entre parenthèses. Une liste des traductions est également disponible dans l’Annexe.

Les différentes thèses élaborées ci-après sont restituées assez brièvement, sans avoir

développées dans toute leur complexité, pour donner une idée globale et se concentrer sur le

sujet. Nous avons respecté l’esprit original et nous invitons les lecteurs en quête de précisions

supplémentaires à lire les ouvrages référencés.


Partie 1. L’évolution du système bancaire

chinois depuis 1978

Ce mémoire part d’un constat : la réforme et l’ouverture de la Chine à la fin des années

1970 a poussé le développement de l’économie chinoise et a remodelé le système bancaire

chinois. Le processus de marketization ou en français « marchéisation » des banques

chinoises, « un processus qui permet aux entreprises d’Etat de fonctionner comme des

sociétés orientées vers le marché »2, procède d’un double mouvement. D’un coté, l’approche

des règlements bancaires et du marché aux règlements internationaux traduisant l’intégration

du système bancaire chinois dans le système bancaire mondial ; de l’autre, l’arrivé des

banques et des sociétés de gestions étrangères en Chine, ce qui démontre l’ouverture

progressive du marché financière.

Ce premier chapitre offre une présentation des principaux faits de l’évolution du système

bancaire pendant ces trente dernières années. La première partie brosse un tableau synthétique

de l’historique du système bancaire chinois avant la réforme et l’ouverture de Chine en 1978.

La deuxième partie se concentre, de manière plus détaillée, sur un processus de quatre phases

des mutations du système bancaire. Nous analyserons les banques et institutions financières

étrangères en Chine dans la deuxième partie.

2 Wikipédia : « Marketization », http://en.wikipedia.org/wiki/Marketization , le 17 juillet 2011


1.1. L’historique du système bancaire chinois avant la

réforme et l’ouverturePeu après la proclamation de la République populaire de Chine, dans les années 1950, les

banques fondées auparavant ont été soumises à la gestion du gouvernement populaire.

L’ancien système bancaire est constitué par quatre banques principales : la Banque centrale

(zhongyang yinhang), la Banque de Chine (zhongguo yinhang), la Banque des

communications (jiaotong yinhang), la Banque agricole (nongye yinhang) avec deux

bureaux : le Bureau central du trust (zhongyang xintuoju), le Bureau postal des caisses

d’épargne (youzheng chujin huiyeju) et un Trésor central (zhongyang hezuo jinku). Ces

banques et institutions financières ont ensuite fusionné en une seule banque : la Banque

populaire de Chine (zhongguo renmin yinhang). La Banque de Chine est devenue une filiale

de la Banque populaire de Chine, et se spécialise en affaires des devises. La Banque des

communications est devenue une autre filiale qui finance les industries des mines et des

transports.

La réorganisation des institutions financières privées a eu lieu pendant la même période.

Au jour de la fondation de la République populaire de Chine, au nombre des banques privées,

des entreprises de crédit, on ajoute le nombre des branches et des filiales, qui était de plus de

mille. En trois ans, ces banques privées et entreprises du crédit ont fusionné en une seule

banque : la Banque publique-privée, sous la direction de la Banque populaire de Chine et se

spécialise en émission des crédits aux entreprises publiques et privées.

Entre 1953 et 1978, la Chine était une économie planifiée, dirigée au moyen d’un plan

fixant des objectifs d’une période de cinq ans. Pour soutenir un développement planifié, l’Etat

chinois détenait entièrement toutes les banques chinoises afin de rassembler des capitaux sur

le marché et de les contrôler. (LIU Shiping [2009])

Pendant ce temps-là, la Banque populaire de Chine (Zhongguo renmin yinhang) était le

seul représentant d’Etat sur le marché interbancaire, qui maîtrisait les entrées et les sorties des

capitaux. Ayant un rôle multifonctionnel, elle était à la fois l’établissement qui émet la

monnaie, une banque commerciale particulière qui gère des opérations financières, le

gestionnaire du financement d’Etat, et aussi l’administrateur du Trésor national.

Malgré le fait que la Banque populaire de Chine eût une position dominante dans le

système de gestion bancaire et financière, elle avait très peu de contact avec les organisations

financières internationales telles que le Fond Monétaire International (FMI), la Banque

Mondiale, et la Banque asiatique de développement. De même pour la Banque de Chine, qui


était une filiale de la Banque populaire de Chine, spécialisée dans la gestion des affaires

financières internationales. Bien qu’elle eût, à l’époque de l’économie planifiée, des branches

outre-mer dans les villes principales comme Londres, elle avait très peu d’activités ou de

contacts avec des banques étrangères. Avant la réforme et l’ouverture de Chine, le système

bancaire était fermé, d’où des décalages entre le système bancaire chinois et le système

bancaire international concernant les modes de fonctionnement et les règlements de gestion

bancaire.

En octobre 1976, arrive la fin de la Révolution culturelle. En octobre 1977, une série de

règlements pour la réforme du système bancaire a été publiée : « Approche du compte de la

Banque populaire de Chine », « Les règles de gestion du compte », « L’avis au public sur le

renforcement de la caisse », et « Les règles de gestion de l’or et de l’argent de la Banque

populaire de Chine» qui visent à contrôler l’exploitation, l’exportation, l’achat et la vente de

l’or et de l’argent. (LIU Shiping [2009])

Au dernier jour de l’année 1977, l’Etat chinois a proclamé la séparation officielle de la

Banque populaire de Chine et Ministère des finances. Ainsi, la Chine est entrée dans une

nouvelle ère avec un système bancaire indépendant.


1.2. La réforme du système bancaire depuis 1978

La réforme économique chinoise ou la réforme et l’ouverture de Chine (Gaige kaifang) fait

référence au programme de changements économiques appelé "socialisme aux

caractéristiques chinoises" en Chine. Avec le développement social et économique, le

monopole de la Banque populaire de Chine ne correspond plus aux demandes multipliées des

entités économiques et empêche la libre concurrence du marché, et ainsi entrave la circulation

et répartition rationnelle des ressources financières. Pour soutenir la croissance économique et

fournir aux entreprises publiques et privées les ressources financières nécessaires, l’Etat a

décidé d’approfondir la réforme du système bancaire.

Du 18 au 22 décembre 1978, la troisième session plénière du onzième Comité central de la

Partie Communiste de Chine (zhongguo gongchandang, dishiyijie zhongyang weiyuanhui,

disanci quanti huiyi) (LIU Shiping [2009]) a eu lieu à Pékin. Lors de cette session, la

décision d’une réforme du système économique a été prise, ce qui marque le début de la

réforme et l’ouverture de Chine. (LIU Mingkang [2009] p.15)

En 1979, Deng Xiaoping déclarait : « Il faut faire des banques de vraies banques » (DENG

Xiaoping [1994] cité par LIU Mingkang [2009] p.15 traduit par l’auteur du mémoire). Dans

ce contexte, la Chine a commencé la reconstruction financière. Selon les économistes chinois

LIU Mingkang [2009] et YI Gang, ZHAO Xianxin [2001], on peut analyser la réforme du

système bancaire chinois en le découpant en quatre phases.


1.2.1. La première phase : l’état préliminaire du système

bancaire dual (1978- 1984) L’objectif de cette phase est de compléter le système planifié par la réglementation du

marché (YI Gang, ZHAO Xianxin [2001]). L’Etat chinois commence la réforme bancaire en

renforçant l’importance des banques dans le développement économique et en construisant

« un système bancaire dual » (LIU Mingkang [2009]) qui sépare la banque centrale et les

banque spécialisées d’Etat.

Le 23 février 1978, le Conseil d’Etat de la République populaire de Chine (guowuyuan) a

décidé de reprendre la Banque de l’Agriculture de Chine (zhongguo nongye yinhang)3, qui se

spécialisera ensuite en gestion des ressources financières agricoles, l’émission des crédits

bancaires aux agriculteurs, la gestion des Coopératives de crédit rurales (nongcun xinyong

hezuoshe) et le développement de l’industrie agricole. Peu après, le 13 mars 1978, la Banque

de la Chine (Zhongguo yinhang) est séparée de la Banque Populaire de Chine pour gérer des

activités de devises.

En 1979, la Banque populaire de Chine commence à fournir des prêts d’achat

d’équipements de moyen et long terme aux entreprises afin de soutenir des projets innovants,

efficaces et rentables. La Banque conseille aux entreprises d'utiliser les bénéfices des

investissements pour rembourser les prêts et de garder le flux de financement dédié au projet.

Ce genre de prêts a un délai de remboursement d’au maximum trois ans. L’émission de ces

prêts complète les prêts existants qui sont plutôt provisoires et saisonniers.

En 1980, le conseil d’Etat confie les financements des constructions d’infrastructure à la

Banque de construction (zhongguo jianshe yinhang) sous forme de prêts bancaires. En juillet

1981, l’Etat a permis à la Banque Commerciale de Nanyang, Hongkong d’implanter ces

succursales à Shenzhen. Il s’agit de la première introduction d’une banque étrangère en Chine

depuis la fondation de la république populaire de Chine. Le 07 septembre 1983, le Conseil

d’Etat désigne la Banque Populaire de Chine comme la Banque centrale qui dirige toutes les

institutions financières chinoises. Le 01 janvier 1984, la Banque de l’industrie et du

commerce (zhongguo gongshang yinhang) est fondée, afin de remplacer la Banque Populaire

de Chine en services de crédits et d’épargne aux industries et particuliers urbains. Dès lors, le

système monopole de la Banque populaire de Chine est remplacé par le système dual

composé par une banque centrale et quatre banques spécialisées d’Etat.

3 La Banque de l’Agriculture de Chine (zhongguo nongye yinhang) a été créée en 1951, ensuite, elle a été fusionnée avec la Banque populaire de Chine en 1957 pour une période de 1957 à 1963. Puis, elle a été fusionnée une autre fois avec la Banque populaire de Chine en 1963, dès lors, elle fait partie de cette dernière jusqu’à 1978.


Cette première période de la réforme du système bancaire est marquée par la séparation

entre la Banque populaire de Chine et ces quatre banques spécialisées d’Etat : la Banque de

Chine, la Banque de l’agriculture, la Banque de construction et la Banque de l’industrie et du

commerce. Ces quatre banques spécialisées d’Etat absorbent les épargnes du ménage et

émettent des prêts aux entreprises. A ce stade, leurs mission est de fournir des ressources

financières pour le développement économique.

Une partie du système bancaire chinois représente bien « le socialisme aux caractères

chinois », ce sont les institutions financières rurales. Elles complètent les quatre banques

commerciales d’Etat sur le marché agricole. Au début des années 1950, les coopératives de

crédits rurales sont créées afin que les agriculteurs qui produisent la même culture puissent se

rassembler et s’entraider. Ces associations d’au moins cinq personnes, avec l’approbation de

la Banque populaire de Chine, peuvent lever des fonds et demander des prêts pour les

activités agricoles.

Ces coopératives de crédit rurales constituent une partie importante du système bancaire de

la Chine. Après la réforme et l’ouverture de 1978, les coopératives de crédit rurales sont au

service des agriculteurs et des Petites et Moyennes Entreprises (PME) pour leur fournir des

crédits. Ces coopératives sont devenues un lien entre les agriculteurs et l’Etat. Au fur et à

mesure de la réforme du système bancaire, les coopératives de crédits rurales émergent dans

certaines régions. Par ailleurs, en 1981, le service postal commence à faire des préparations

pour reprendre le service d’épargne qui a été arrêté depuis 1953.

En 1984, le nombre total des organismes bancaires des quatre banques commerciales

d’Etat était de cinquante trois mille huit cent quatre-vingt dix-huit, avec huit cent quarante

cinq mille salariés (YI Gang, ZHAO Xianxin [2001]). Les organismes bancaires comprennent

les entités organisationnelles de différents échelons :

« L’organisation du système bancaire d’Etat chinois se fonde sur les mêmes principes et

les mêmes entités organisationnelles que ceux du système industriel d’Etat. La banque

centrale et les banques spécialisées ont ainsi des organisations à chaque échelon

administratif : à l’échelon central on trouve le siège social (zonghang), à l’échelon

provincial les succursales provinciales (fenhang), à l’échelon municipal les succursales

municipales (zhihang), à l’échelon du district et du cantones agences bancaires

(jingyesuo ou fenlichu). Chacun de ces échelons est l’autorité de tutelle de l’échelon

inférieur. » (EYRAUD Corine [1999] p.140)


1.2.2. La deuxième phase : la construction d’un système

bancaire de multi-niveaux (1985-1994)L’objectif de cette deuxième phase est d’un coté de transformer les banques spécialisées

d’Etat en entreprises indépendantes qui sont responsables de leurs propres actes, et de l’autre

de compléter le système bancaire par d’autres institutions financières et bancaires. Pour

atteindre cet objectif, l’Etat commence par la transformation des banques spécialisées d’Etat.

Premièrement, l’Etat contrôle le financement des banques commerciales d’Etat et élargit

les champs d’activités de ces banques. Le 12 mai 1984, la deuxième session plénière de la

sixième Assemblée nationale populaire (quanguo renmin daibiao dahui)4 décide que les

banques commerciales d’Etat doivent à fournir des ressources financières aux entreprises

d’Etat sous forme de prêts bancaires au lieu d’allocations. (LIU Mingkang [2009] p. 17) Dès

lors, ces quatre banques commerciales d’Etat ont pris la responsabilité de fournir des

financements aux entreprises d’Etat. En 1985, l’Etat a publié des mesures politiques qui

cassent les limites interbancaires et qui permettent aux banques commerciales d’Etat de

concurrencer librement.

Deuxièmement, l’Etat promeut le moyen de gestion entrepreneuriale comme le nouveau

moyen de gestion bancaire. Les banques commerciales d’Etat doivent prendre la forme

d’entreprises comme personnes juridiques indépendantes, qui prennent leur propre risque, et

qui sont responsables de leurs propres fonctionnements. Malgré ces bonnes intentions, ces

quatre banques spécialisées d’Etat ont toujours un rôle de macro-contrôle pendant cette

période et ne sont pas entièrement indépendantes.

Cependant, de nombreuses entreprises collectives, privées, joint-ventures et d’autres entités

non publiques sont en développement rapide. Ces entités économiques ont besoin de

nouvelles banques commerciales pour leur fournir des services financiers. Pour répondre à

leurs demandes, l’Etat non seulement continue à compléter le système bancaire, mais aussi

encourage la création d’autres formes d’entités financières afin de pousser la réforme

bancaire. En 1987, la Banque populaire de Chine a montré qu’il faut construire un système

financier socialiste, un système qui est composé par des banques spécialisées, complété par

des institutions financières variées et dirigé par la banque centrale.

En juillet 1986, avec l’accord du Conseil d’Etat, la Banque des communications a été

récréé sous forme d’une banque par actions de services multiples. C’est la première

4 « L’Assemblée nationale populaire de la République populaire de Chine se réunit une fois par an pour une session d'une dizaine de jours. Les députés, au nombre de 3 000 environ, sont élus pour 5 ans au suffrage plusieurs fois indirect. » (Wikipédia : Assemblée nationale populaire)


banque chinoise ayant la forme de société par actions (25% de son capital provient de

l’Etat, 45 % de la municipalité de Shanghai, 30 % des entreprises locales) (EYRAUD

Corine [1999] p.144)

Depuis la restructuration de la Banque des communications(jiaotong yinhang), plusieurs

banques commerciales par actions ont été crées : la Banque CITIC5 de Chine (Zhongxin shiye

yinhang), la Banque des commerçants de Chine (Zhaoshang yinhang), la Banque du

développement de Shenzheng (Shenzheng fazhan yinhang), la Banque industrielle (Xinye

yinhang), la Banque du développement de Guangdong (Guangdong fazhan yinhang), la

Banque Everbright de Chine (Zhongguo guangda yinhang), la Banque Huaxia (Huaxia

yinhang), la Société bancaire de Chine Minsheng (Zhongguo minsheng yinhang), la Banque

du développement de Pudong Shanghai (Shanghai Pudong fazhan yinhang), etc. Leurs

actions sont détenues par des entreprises dont le statut est celui de personne juridique.

Le janvier 1986, le bureau de service postal et la Banque populaire de Chine ont publié

ensemble « l’accord sur l’épargne postale » et ont décidé de faire des essais d’épargne postale

dans douze villes y compris Pékin et Tianjin. A la fin de l’année 1986, l’Etat a introduit « la

Loi postale de la République populaire de Chine ». Cette loi faisait de l’épargne postale une

activité obligatoire du service postal. Ainsi, un système similaire au système bancaire est

établi.

Le juillet 1986, la Banque populaire de Chine a publié « les règlements de gestion

provisoires sur les coopératives de crédit urbaines (chengshi xinyongshe) », ce qui a confirmé

le rôle des coopératives de crédit urbaines dans le système bancaire. Depuis 1979 quand la

première coopérative de crédit urbaine chinoise a été fondée à Zhumadian, Hebei, des

coopératives de crédit urbaines ont émergé dans les villes principales. Ce sont des institutions

financières collectives, qui servent les collectivités économiques urbaines et privées.

En 1995, la Banque populaire de Chine commence à fonder des banques commerciales

urbaines (chengshi shangye yinhang) sur la base des Coopératives de crédits urbains. Le

février de la même année, la première banque commerciale urbaine : la Banque commerciale

urbaine Shenzhen est créée. Jusqu’à la fin de l’année 1996, dix-huit banques commerciales

urbaines ont ouvert leurs portes aux grand public.

Ainsi, un système bancaire de multi-niveaux a été fondé avec quatre banques spécialisées

d’Etat, une dizaine de banques commerciales par actions, et des banques commerciales

5 CITIC : la société internationale fiduciaire et d’investissement de Chine (China International Trust and Investment Corporation) traduit de l’anglais en français par l’auteur du mémoire.


urbaines. Selon LIU Mingkang ([2009] p. 19), comme ces entités financières non étatiques se

fondent sur les soutiens des autorités régionales et qu’elles ont des avantages en termes de

structure de capitaux ou de système de gestion, elles ont la capacité de concurrencer avec les

quatre banques spécialisées d’Etat sur le marché bancaire. Cela aide à former un marché de

concurrence pour le système bancaire chinois.

Le décembre 1993, « l’avis au public sur la réforme approfondie du système de devise

étrangère » est publié par la Banque populaire de Chine. Selon cet avis au public, les entrées

et des sorties des devises étrangères sont soumises au contrôle de la Banque populaire de

Chine. Différents règlements par devise étrangère, l'affichage du prix en devise étrangère et la

circulation de devise étrangère sont strictement interdites sans autorisation. En avril 1994, un

marché national de devise étrangère, qui est aussi un marché interbancaire, est créé afin de

fournir des services de conversion de devises entre les banques.

Le 17 mars, le 01 juillet, et le 18 novembre de l’année 1994, trois banques institutionnelles

de Chine (zhengcexing yinhang) sont fondées : la Banque de développement d'État (guojia

kaifa yinhang), la Banque d’importation et exportation de Chine (zhongguo jinchukou

yinhang), et la Banque de développement agricole (zhongguo nongye fazhan yinhang). Les

banques institutionnelles font des activités commerciales selon les politiques de

développement d’Etat et elles n’ont pas comme premier objectif de faire du profit.

La Banque de développement d'État est principalement responsable de la collecte de fonds

pour les grands projets d'infrastructure, y compris le projet du barrage des Trois Gorges et

l’aéroport international de Pudong Shanghai. La banque est décrite comme le moteur qui

alimente les politiques du gouvernement national de développement économique. (Michael

Forsythe, Henry Sanderson [2011-06]). La Banque d’importation et d'exportation de Chine est

appelée à mettre en œuvre les politiques de l'Etat dans l'industrie, le commerce extérieur, la

diplomatie, l'économie et les finances afin de fournir un soutien de politique financière pour

promouvoir l'exportation des produits et services chinois. La Banque de développement

agricole a pour mission de promouvoir le développement de l'agriculture et des zones rurales

à travers les activités suivantes: lever les fonds pour les entreprises agricoles selon les

politique d’Etat, procéder des activités agricoles définie par le gouvernement central, faire des

activités commerciales liées à l'agriculture approuvées par les régulateurs bancaires et allouer

des fonds spéciaux pour le Trésor d’Etat afin de soutenir l'agriculture.

Pour contrôler le risque financier, la Banque populaire de Chine a élaboré en 1994 « Les

règles de contrôle et les normes de surveillance de la gestion de proportion actif passif des

banques commerciales ». C’est la première fois que le contrôle du risque a été mentionné dans


les lois. Dès lors, à peu près deux cent règlements de lois sont sortis. Ces règles ont bien

précisé les processus des activités financières et de la gestion financière.

Cette période de réforme est marquée par la croissance des banques : En 1995, on compte,

pour les quatre banques commerciales d'Etat, cent soixante mille organismes bancaires et un

million neuf cent vingt trois mille salariés, ce qui est respectivement 1,97 fois et 1,27 fois plus

élevé que les statistiques de 1984. Avec l’expansion des réseaux de service, les quatre banques

commerciales d’Etat ont multiplié leurs capitaux. De 1985 à 1997, le montant de l'actif des

quatre banques commerciales d’Etat été multiplié par onze. (YI Gang, ZHAO Xianxin [2001])

1.2.3. La troisième phase : la réforme bancaire en

profondeur (1995-2002)

Cette étape a vu un développement rapide de diverses formes de banques, une présence

d’un grand nombre de banques étrangères, et une réglementation du marché monétaire. Un

environnement favorable a été créé pendant cette période pour le système bancaire.

En 1995, « La loi des banques commerciales de la République populaire de Chine » a été

votée pendant la treizième session plénière du huitième Comité permanent de l’Assemblée

populaire nationale (quanguo renmin daibiao dahui changwu weiyuanhui)6. Depuis la

parution de cette loi, les banques spécialisées d’Etat sont devenues, en termes de structures et

de moyen de gestion, des banques commerciales d’Etat. Dès lors, ces banques ont gagné en

autonomie.

En 1997, la crise financière asiatique a éclaté. En 1998, pour maintenir la stabilité

financière et améliorer le ratio de capital des banques, l’Etat a investit deux cent soixante-dix

milliards de yuan (soit vingt-sept milliards d’euros) dans les quatre banques commerciales

d’Etat. Ainsi le ratio de fonds propres par rapport à l’ensemble des crédits accordés par ces

banques a atteint le niveau exigé par les Accords de Bâle.7

6 « Le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (quanguo renmin daibiao dahui changwu weiyuanhui) est un comité d’environ 150 membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) de la République populaire de Chine (RPC), qui se réunit entre les sessions plénières de l’APN. Il a l’autorité constitutionnelle de modifier la législation à l’intérieur des limites fixées par l’APN. » (Wikipédia : « Le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale »)7 « Les Accord de Bâle de 1988 visaient à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité de fonds propres des banques. Ce minimum a été fixé en mettant en place un ratio minimal de 8% de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés par les banques. » (Wikipédia : « Bâle I”)


En 1999, l’Etat a épluché les créances douteuses des quatre banques commerciales d’Etat

et les a transférés aux quatre sociétés de gestion d’actifs d’Etat : La société de gestion d’actif

Xinda, Chine (zhongguo xinda zichan guanli gongsi), la société de gestion d’actif Huarong,

Chine (zhongguo huarong zichan guanli gongsi), la société de gestion d’actif Changcheng,

Chine (zhongguo changcheng zichan guanli gongsi), et la société de gestion d’actif

Dongfang, Chine (zhongguo dongfang zichan guanli gongsi). Ces quatre sociétés de gestion

d’actif sont créées pendant les années 1990, dont l’objectif est d’un côté d’éplucher les

créances douteuses, d’émettre des obligations financières sous garantie du financement

d’Etat ; et de l’autre d’améliorer la structure financière des entreprises en transformant les

dettes en actions.

A la fin de l’année 2000, l’achat et la transformation des dettes des quatre banques

commerciales d’Etat ont été finalisés par ces quatre entreprises de gestion d’actif. Le montant

total des dettes traitées est de 1 393 milliards de yuan (soit 139,3 milliards d’euros). Après

avoir débarrassé de ses créances douteuses, la qualité des actifs et l’état comptable de ces

banques commerciales d’Etat sont beaucoup améliorés. Le taux de créances douteuses a

baissé de presque 6 % par rapport à la fin de l’année précédente.

Les règles de comptabilité internationale exigent aussi une réforme du système bancaire

chinois. En 1998, l’Etat a modifié le montant de réserves exigé pour les créances douteuses.

Ce taux est diminué de 1% des soldes des prêts du début de l’année, à 1% à la fin de l’année.

En 1999, la fréquence de l’apurement des comptes des prêts est augmentée. Cette fréquence

est passée d’une fois tous les deux ans, à une fois par an, puis, en 2000, à deux fois par an. Le

taux d’impôt d’affaire des banques commerciales est diminué de 8% à 5% dès 2001(LI De

[2002]). Jusqu’à aujourd’hui, huit banques commerciales chinoises ont établi rapport financier

annuel supplémentaire (niandu buchong caiwu baogao) et se soumettent aux audits des

cabinets d’audit internationaux.

Pour contrôler le risque des prêts, l’Etat chinois a construit au fer et à mesure un système

de gestion du risque avec cinq niveaux d’états des prêts : normal, douteux, attention, suprime

et perdu. Ce système de l’évaluation des prêts reflète mieux la probabilité du risque bancaire.

En 2000, quatre banques d’Etat et neuf banques commerciales par actions ont classé leurs

prêts de sept mille milliards de yuan selon ces cinq niveaux d’états afin d’améliorer la gestion

et d’éviter le risque.

Le 26 novembre 1990, la Bourse de Shanghai, ou Shanghai Stock Exchange (Shanghai

zhengquan jiaoyisuo), a été établie. Le 3 juillet 1991, la Bourse de Shenzhen, ou Shenzhen

Srock Exchange (shenzhen zhengquan jiaoyisuo) a été fondée. Ces deux Bourses sont les plus


importantes bourses de République populaire de Chine après celle de Hong Kong. La

fondation de ces deux Bourses marque une nouvelle ère du marché boursier chinois. Dès lors,

pour les citoyens chinois, le marché boursier est devenu l'un des canaux d'investissement les

plus importants. Pendant des années de « marchéisation », la transition d'une économie

planifiée à une économie de marché, le marché boursier chinois a promu la réforme des

sociétés d'État (y compris les quatre banques spécialisées d’Etat) et a permis leur changement

systémique du système d’entreprise d’Etat au système d'actionnariat.

Le 11 décembre 2001, la Chine est entrée dans l’Organisation Mondiale du Commerce

(OMC), ce qui met davantage sous pression les banques commerciales d’Etat qui ont des

problèmes en termes d’efficacité et de rentabilité. Nous analyserons ces problèmes dans la

partie suivante.

En mars 2002, l’organisation de paiement par carte, China UnionPay (zhongguo yinlian), a

été fondée. China UnionPay ou CUP, parfois désigné par UnionPay (yinlian), est une

institution financière par action qui permet aux banques et institutions financières chinoises de

reconnaître les paiements par carte des autres institutions et qui permet aux utilisateurs de

carte de faire des retrait dans les distributeurs d’autres banques. CUP regroupe toutes les

banques dont le quartier général est en Chine, y compris les quatre banques spécialisées

d’Etat, les douze banques commerciales par actions, la banque d’épargne postale (youzheng

chuxu yinhang), la banque des communications, et la plupart des banques commerciales

urbaines et rurales, et des coopératives de crédit rurales. A Hongkong et à Macao, les banques

comme HSBC, la Banque Hang Sheng (hengsheng yinhang) et la Banque d’Asie de l’est, etc.

ont aussi émis des carte de paiement CUP.

Pendant cette période, le marché interne des capitaux a connu une hausse, surtout sur le

marché boursier. En 2003, le montant des fonds recueillis grâce à l'émission des actions sur

les marchés boursiers était de 135,8 milliards de yuans, soit une augmentation de 39,6

milliards de yuans par rapport à l'année précédente. Au total, quatre-vingt dix sept entreprises

ont émis des actions, y compris des actions nouvellement émises et des obligations

convertibles, et vingt quatre autres sociétés ont émis des actions type A8, avec un capital versé

de quatre-vingt deux milliards de yuans. L’émission des vingt quatre actions type B et les

actions type H a recueilli 53,7 milliards de yuans de capitaux étrangers. Le nombre de

8 Les actions type A sont des actions Renminbi, des entreprises cotés en Bourse chinoises (hors Taiwan, Hongkong et Macao) et vendu aux investisseurs en Chine (hors Taiwan, Hongkong et Macao). Les actions type B sont des actions en dollar, des entreprises cotés en Bourse chinoises (hors Taiwan, Hongkong et Macao), et vendu aux investisseurs en dehors de Chine.Les actions type H sont des actions en dollar de Hongkong, des entreprises en Chine coté en Bourse de Hongkong.


sociétés cotées (dont les actions sont de types A ou B) sur les marchés boursiers de Chine est

passée de 1224 à la fin de 2002 à 1287 à la fin de 2003.

En 2004, la Chine a émis cent vingt trois sortes d’actions type A, et vingt trois actions avec

droit préférentiel de souscription, dont la valeur totale de 83,6 milliards de yuans, et vingt-huit

types d'actions B et H, avec un total de 67,5 milliards de yuans9.

Avec ce développement rapide du marché boursier, le système financier chinois est entré

dans la phase de marchéisation. Les capitaux boursiers représentent une partie importante des

capitaux financiers de la Chine. En 1994, le ratio des capitaux boursiers sur les actifs

bancaires était de 20 : 1, mais en 2000, il était devenu de 4 : 1. (YI Gang, ZHAO Xianxin

[2001])

Comme le marché boursier est devenu un choix d’investissement intéressant pour les

citoyens, les banques et le marché boursier rivalisent pour les épargnes de long terme. Les

banques ont perdu des clients partis vers le marché boursier, ce qui fait diminuer le montant

d’épargne. En même temps, le développement du marché boursier a élargi le champ de

capitalisation pour les entreprises, ce qui réduit la demande des prêts bancaires.

Par ailleurs, la croissance rapide du marché boursier permet aux institutions financières

d’investissement de conquérir les épargnants. Comme l’investissement boursier a une haute

rentabilité, et comme les épargnants sont à la chasse au profit, un service plus diversifié et

plus intéressant est nécessaire pour les banques afin de retenir les clients.

Pour répondre à cette exigence, les banques chinoises ont trouvé des moyens

d’amélioration. Les banques se concentrent surtout sur deux parties : le service du compte et

le crédit de consommation aux particuliers. Les services du compte offerts par les banques

permettent aux épargnants de faire des paiements par carte, des prélèvements directs, des

achats en ligne, et l’achat et la vente des produits d’assurance et financiers. C’est par ce

moyen que les banques maintiennent leur part de marché et conquièrent plus de clients.

Le crédit de consommation aux particuliers est de plus en plus populaire en Chine. Les

banques font des partenariats avec des magasins, et offrent des crédits de consommation de

petits et moyens montants aux particuliers. Le crédit à la consommation est souvent accordé

sous forme de carte de crédit, avec un délai de remboursement de quarante cinq jours et un

montant selon les capacités de paiement des détenteurs. Ce sont des crédits de consommation

sans intérêt sauf si l’utilisateur n’arrive pas les rembourser pendant le délai. Quant aux prêts à

la consommation, ils ont une limite de montant de mille à trois cent mille yuans. Il faut passer

9 Wikipedia : « Chinese financial system », http://en.wikipedia.org/wiki/Chinese_financial_system, le 17 juillet 2011


une procédure de plusieurs étapes pour demander un prêt. Cependant, c’est plus pratique

d’utiliser les cartes de crédit et de demander directement de payer en plusieurs fois.

Si nous prenons le prêt logement aux particuliers comme exemple, selon les statistiques de

la Banque populaire de Chine, jusqu’à la fin de l’année 2000, le solde des prêts10 logement

aux particuliers est de 338 milliards de yuan, avec une augmentation de 195,2 milliards de

yuan par rapport au début de l’année. Le solde des autres prêts de consommation aux

particuliers a augmenté de 64 milliards de yuan pendant la même période du temps (YI Gang,

ZHAO Xianxin [2001])

En même temps, les coopératives de crédits rurales et urbaines se sont développées de leur

côté. Jusqu'en 1996, les coopératives de crédit rurales (CCR) ont été supervisées par la

Banque agricole de Chine. En 1996, elles ont été transférées à la Banque populaire de Chine.

En Juillet 1998, les fondations de crédit rural (nongcun hezuo jijinhui) ont été interdites

lorsque le Conseil d'Etat de la République populaire de Chine a publié les «Dispositions sur

l'annulation des institutions financières et activités illégales » Cela a laissé les CCR comme la

seule institution financière juridique (autre que les banques) qui servent les entreprises rurales

et les particuliers. En 1998, lorsque les fondations de crédit rural ont été interdites, il y avait

environ quarante quatre mille CCR au niveau de Canton et deux cent quatre-vingt mille CCR

branches au niveau du village11.

Depuis 1998, plusieurs de ces centres ont été progressivement transformés en banques

commerciales rurales (Nongcun shangye yinhang). Les banques commerciales rurales sont

des institutions financières régionales ouvertes aux apports des agriculteurs, des commerçants

ruraux, des entreprises en personnes morales et d’autres organisations économiques de la

région. Les banques commerciales rurales ont un fonctionnement plus efficace, plus stable et

plus sécurisé que les CCR. Elles sont des banques par actions dont le groupe de clients est

partagé avec les coopératives de crédit rurales mais le champ d’application est plus large, et

elles ont un statut de personne juridique. Elles fournissent des services financiers aux

agriculteurs non seulement dans les productions agricoles, mais aussi dans d’autres activités

qui jouent un rôle dans le développement rural de la région.

En 1995, le Conseil d’Etat a décidé de fonder des banques commerciales urbaines

(chengshi shangye yinhang) sur le fondement des financements des gouvernements régionaux

et des apports des entreprises. Jusqu’à la fin de l’année 1999, il y a quatre-vingt dix banques 10 Le solde des prêts désigne le montant des prêts reste à rembourser par les prêteurs le jour où on enregistre les statistiques. Ici, ce sont des prêts de logement accordés par les banques et c’est le montant reste à payer pour les particuliers à la fin de l’année 2000. 11 Wikipédia : Rural Credit Cooperatives, http://en.wikipedia.org/wiki/Rural_Credit_Cooperatives, le 17 juillet

2011


commerciales urbaines en Chine. Ces banques possèdent des épargnes de 448 317,7 milliards

de yuan et des prêts de 269 817,7 milliards de yuan. (HUANG Zhengwei [2000]). Ces

banques ont beaucoup contribué à la croissance économique régionale et au développement

des petites et moyennes entreprises.

Dans le tableau suivant on peut voir le montant d’épargne en RMB et en devises étrangères

dans toutes les institutions financières de l’année 2003 avec le taux d’augmentation par

rapport à l’année 2002.

Unit: 100 million Yuan

Item Year-end figure(100 million Yuan)

Increase over 2002 (%)

Savings deposits 220364 20.2 Of which: By enterprises 76785 19.4

By urban and rural households 110695 17.4 Of which: Deposits in Renminbi 103618 19.2

Loans 169771 21.4 Of which: Short-term 87398 13.8

Medium and long-term 67252 30.0

Selon le communiqué statistique de la République populaire de Chine sur le

développement économique et social de 2003, le montant d'épargne en Renminbi et en

devises étrangères des institutions financières à la fin de 2003 est de 22 036,4 milliards de

yuans en total. Les prêts en Renminbi et en devises étrangères de toutes les institutions

financières ont atteint 16 977,1 milliards de yuans (tableau ci-dessus). Les prêts en Renminbi

accordés par les coopératives de crédit rurales s’élevaient à 1 697,9 milliards de yuans. Les

prêts à la consommation en Renminbi ont atteint 1 573,6 milliards de yuans, dont les prêts de

l’habitation aux particuliers étaient de 1 178,0 milliards de yuans.


1.2.4. La quatrième phase : la réforme moderne du

système bancaire chinois (2003 -2008)

La quatrième phase est une étape cruciale qui vise à approfondir la marchéisation et

accélérer la réforme. La fondation de la Commission de régulation bancaire de Chine (yin jian

hui) et la mise en pratique de la loi bancaire ont renforcé la capacité de surveillance du

système bancaire.

La Commission de régulation bancaire de Chine, qui a été fondée le 28 avril 2003, est un

organisme autorisée par le Conseil d'Etat à réglementer le secteur bancaire de la République

populaire de Chine, sauf les territoires de Hong Kong et Macao, qui sont toutes les deux des

régions administratives spéciales (RAS).

Le 31 mars 2003, le Conseil d’Etat a investi dans la Banque de construction et la Banque

de Chine des devises de quarante cinq milliards de dollars pour les aider à se coter en bourses.

En septembre 2003, l’Etat a commencé à faire coter en bouses les quatre banques

commerciales d’Etat. Jusqu’à l’année 2009, ces quatre banques ont toutes changé de système,

passant d'entreprises entièrement détenue par l’Etat à des sociétés actionnariales. Le ministère

des Finances et la Société d’investissement central Huijin (Zhongyang Huijin touzi youxian

gongsi) détiennent chacun 35,33 % des actions de la Banque de l’industrie et du commerce.

La société Huijin détient 59,12% des actions de la Banque de construction, et 67, 49% des

actions de la Banque de Chine. Comme la société Huijin est une entreprise entièrement

détenue par l’Etat, en réalité, l’Etat est l’actionnaire principal des ces trois banques

commerciales par actions. Quant à la banque de l’agriculture, bien qu’elle ait un système

d’actionnariat, elle est détenue moitié par le Ministère ,des Finances, et moitié par la société

Huijin, ce qui fait 100% d’actions détenues par l’Etat.

En décembre 2003, la Société d’investissement central Huijin est fondée par l’Etat chinois.

Les droits des actionnaires principaux de la société Huijin sont exercés par le conseil d’Etat.

Son rôle est de représenter l’Etat dans les financements aux institutions financières détenues

par l’Etat. Cette société a pour missions d’éviter et de réduire les risques financiers, de

maintenir la stabilité financière, de gérer efficacement les réserves de devises étrangères et de

garantir la valeur des réserves de devises. La société Central Huijin est une structure

organisationnelle par laquelle le gouvernement chinois peut fonctionner comme un

actionnaire des "quatre grandes" banques d'État, donc améliorer la gouvernance d'entreprise et

initier les réformes du secteur bancaire. Comme indiqué dans le paragraphe précédent, la


Société Huijin a investi une somme importante des réserves de devise étrangère dans les

quatre banques commerciales d’Etat pour garantir le droit de propriété de l’Etat chinois.

En février 2004, « la loi sur la surveillance et la gestion bancaire de la république populaire

de Chine » a été promulguée. C’est la première loi chinoise sur la supervision et la gestion du

système bancaire. Au même mois, la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong a

commencé à conduire des activités en yuan. Le mars 2006, la RAS de Hong Kong a débuté un

service de chèque en yuan. Un an après, la RAS de Hong Kong a émis pour la première fois

des titres en yuan. A ce jour-là, un système de règlement par yuan a été créé entre la RAS de

Hong Kong et la Chine continentale. Cet acte a poussé l’échange entre les deux parties et a

renforcé le rôle de Hong Kong comme un centre international de finance.

Les douze banques commerciales par actions soutenues par les autorités régionales (la

Banque CITIC12 de Chine, la Banque des commerçants de Chine, la Banque du

développement de Shenzheng, la Banque industrielle, etc.) et les banques commerciales

urbaines sont en concurrence avec les quatre banques commerciales d’Etat. Après dix ans de

développement, les douze banques commerciales par actions ont gagné leurs places sur le

marché monopolisé. Jusqu’à l’année 2004, l’actif total des douze banques commerciales par

action était de 4 410 milliards de yuan, dont 2 790 milliards de yuan de prêts émis ; le passif

total de ces banques commerciales par action était de 4 260 milliards de yuan dont 3 790

milliards de yuan d’épargnes. (TANG Shuangning [2004])

Pour répondre aux besoins du développement économique et social du pays, le CUP a

accéléré le processus d’internationalisation. En 2008, les utilisateurs de la carte CUP peuvent

faire un retrait dans une cinquantaine de pays et régions étrangers et payer par la carte CUP

dans les magasins de vingt huit pays et régions en dehors de Chine. En même temps, une

quarantaine d’institutions financières dans huit pays et régions out émis plus de trois cent

cinquante cartes de paiement locales en partenariat avec le CUP.13La carte CUP est devenue

l’un des symboles les plus influents du système financier chinois dans le monde.

Le février 2008, la Chine a dépassé le Japon et est devenue le numéro un en réserves de

devise étrangère avec en réserve 853,7 milliards de dollars.14

Avec le développement économique, les coopératives de crédit rurales et les banques

commerciales rurales ne peuvent plus répondre aux besoins de production des agriculteurs et

du développement de la région. Pour multiplier les services financiers fournis aux

12 CITIC : la société internationale fiduciaire et d’investissement de Chine (China International Trust and Investment Corporation) traduit de l’anglais en français par l’auteur du mémoire. 13 http://hi.baidu.com/zjf13137870432/wblog/item/800c9b31bf8bb6af5fdf0e78.html le 16 mai 201114 http://hi.baidu.com/zjf13137870432/blog/item/800c9b31bf8bb6af5fdf0e78.html le 16 mai 2011


agriculteurs, en juin 2007, les premières banques rurales (cunzhen yinhang) sont créées. Ce

sont de petites banques de bourg. Elles fournissent tous les services financiers des banques

commerciales, mais différentes des succursales des banques commerciales, elles sont des

personnes juridiques indépendantes. Ce statut leur permet de faire des prêts plus efficacement.

En octobre 2011, on compte plus de vingt banques rurales en Chine.15 La fondation des

banques rurales complète le service financier dans les régions rurales. Bien qu’il y ait les

banques commerciales rurales et des coopératives de crédit, ces deux institutions fournissent à

peu près les mêmes services aux agriculteurs : les prêts de court terme et de petits montants.

Ces deux modèles sont ds institutions ouvertes aux apports des agriculteurs. Par contre, les

banques rurales sont des banques créées par l’Etat. Elles émettent des prêts de court, moyen,

et long terme, gèrent les obligations d’Etat, et font des règlements intérieurs. Elles peuvent

aussi faire des activités comme une agence des compagnies d’assurance, des sociétés de

gestion de titres, etc.

Les coopératives de crédits mutuelles rurales (nongcun zijin huzhushe) ou en anglais, rural

mutual credit cooperative, sont fondées selon les politiques d’Etat en 2007. Ce sont des

institutions qui ont pour but de compléter les services offerts par les banques commerciales

rurales et elles ne sont pas les mêmes que les coopératives de crédit rurales (CCR). Ces

coopératives de crédits mutuelles rurales sont créées pour recevoir les rapports des

agriculteurs et des entreprises locales afin d’assurer l’utilisation du capital entre les

connaissances. Différent des destinateurs des coopératives de crédits mutuelles rurales, ceux

des banques commerciales rurales sont des agriculteurs dans la région. Les services financiers

aux particuliers sont par exemple des prêts de petits montants, mais des frais élevés, un

d’information sur les prêteurs, et un manque de garantie. Cela augmente le coût de gestion et

le risque financier. Dans cette situation, les banques commerciales rurales transmettent des

capitaux aux coopératives de crédits mutuelles rurales sur le marché interbancaire. Ces

derniers émettent des prêts aux connaissances du quartier, ce qui réduit efficacement les frais

et les risque de gestion. Cette structure rend la gestion du capital plus sûre dans les régions

rurales et pousse le développement des banques commerciales rurales.

15 http://baike.baidu.com/view/754180.htm#3 le 18 mai


Le système bancaire chinois d’aujourd’hui

Pendant trente ans, un marché de concurrence s'est formé avec des banques commerciales

cotées en bourse, des banques commerciales urbaines, et des banques commerciales rurales. Il

existe des banques de différentes formes et structures. Si l’on les classe par fonction, il y a la

banque centrale, les banques commerciales, les banques fonctionnelles d’Etat, les banques

d’épargnes et d’autres institutions fiduciaires. Aujourd’hui, dans le système bancaire chinois,

la banque centrale est l’axe, les banques commerciales par actions sont des acteurs principaux,

et d’autres types de banques complètent le système.

Sur le plan ci-dessous (Le plan du système bancaire chinois), on peut voir la structure

détaillée du système bancaire chinois d’aujourd’hui. La banque centrale est la banque

populaire de Chine. La commission de la régulation bancaire contrôle toutes sortes

d’institutions financières bancaires existant en Chine. Les principales types de banques

existent en Chine sont les banques institutionnelles; les banques commerciales d’Etat, y

compris les quatre principales banques commerciales d’Etat et la Banque des

communications ; les petites et moyennes banques commerciales, les institutions financières

rurales, la Banque d’épargne postale de Chine, et les banques aux capitaux étrangers ou aux

capitaux mixtes.


Le plan du système bancaire chinois


Selon le communiqué statistique de la République populaire de Chine sur le

développement économique et social de 2010, le montant d'épargne en Renminbi et en

devises étrangères dans tous les institutions financières s'élève à 73 338,2 milliards de yuans à

la fin de 2010, avec une augmentation de 12 100 milliards de yuans par rapport à la fin de

l’année 2009. Sur ce total, les dépôts d'épargne en Renminbi étaient de 71 800 milliards de

yuans, soit une augmentation de 12 000 milliards de yuans. Les prêts en Renminbi et en

devises étrangères dans toutes les institutions financières ont atteint 50 922,6 milliards de

yuans, soit une augmentation de 8 400 milliards de yuans. Sur ce total, ceux qui sont en

Renminbi étaient de 47 900 milliards de yuans, soit une hausse de 7 900 milliards de yuans.

Dans le tableau suivant on peut voir le montant d’épargne en RMB et en devises étrangères

dans toutes les institutions financières de l’année 2010 avec le taux d’augmentation par

rapport à l’année 2009.

Unit: 100 million Yuan

Item Year-end figure Increase over 2009 (%)

Savings deposit 733382 19.8Of which: By enterprises 252960 12.7

By urban and rural households 307166 16.0Of which: Deposits in RMB 303302 16.3

Loans 509226 19.7Of which: Short-term 171236 13.1

Medium and long-term 305127 29.5


Dans le graphique ci-dessus, on peut voir le montant d’épargne du ménage rural et urbain

de 2006 à 2010. Malgré la forte concurrence de la part du marché boursier, le montant

d’épargne des institutions financières a beaucoup augmenté pendant cette période.

Le montant des prêts en Renminbi des organismes ruraux de coopération financière (les

coopératives rurales de crédit et les banques commerciales rurales) est de 5 700 milliards de

yuans à la fin de l’année 2010, soit une augmentation de 965,5 milliards de yuans par rapport

au début de 2010.

Les prêts à la consommation en Renminbi de toutes les institutions financières ont un

montant total de 7 500 milliards de yuans. De tous les prêts à la consommation, prêts à court

terme aux particuliers ont un montant total de 1 000 milliards de yuans, et les prêts à moyen et

long terme pour les individus ont atteint 6 500 milliards de yuans.


Partie 2. Les Banques étrangères en Chine

Le chapitre précédent est concentré sur l’évolution du système bancaire chinois depuis le

début de la réforme économique de Chine. Pendant plus de 30 ans, la Chine a vite développé

un système avec des banques de fonctions diversifiées, et un marché bancaire de concurrence

préliminaire. Cependant, comme les lois bancaires chinoises sont protectrices, les banques

étrangères sont peu présentes sur ce marché. Ce chapitre analysera les conditions actuelles

pour les banques étrangères de vivre en Chine.

2.1. Le développement des banques étrangères en Chine

Selon DING Guoliang (2007)16, directeur de la succursale d’HSBC à Pékin, l’évolution des

banques étrangères en Chine peut se diviser en trois phases.

2.1.1. Les banques étrangères comme des moyens

d’introduire des capitaux étrangers (1978-1993)

Au milieu des années 1950, il n’y avait que la Standard Charted Bank, la HSBC, la Banque

de l’Asie de l’est et la Banque des ressortissants chinois en Chine. Et leurs activités avaient

presque cessé. Depuis la réforme et l’ouverture de Chine, les banques étrangères voulaient

saisir une opportunité de développement et rester présentes en Chine. Pourtant, il y avait des

contraintes pour les banques étrangères en termes de recrutement du personnel et de champs

d’activités. A cette époque-là, les banques étrangères n’avaient pas le droit de recruter

directement. Elles devaient demander auprès du Bureau municipal de sécurité sociale et des

ressources humaines de la région (renli ziyuan yu shehui baozhang ju) qui ensuite leur

désignaient souvent des personnes qui n’avaient pas d’expérience dans le domaine bancaire.

Par ailleurs, les banques étrangères ne pouvaient que fournir des services aux entreprises aux

capitaux étrangers, et aux citoyens étrangers, et de plus, en devises étrangères.

Du 18 au 22 décembre 1978, la troisième session plénière du onzième Comité central du

Parti Communiste de Chine (zhongguo gongchandang, dishiyijie zhongyang weiyuanhui,

16 DING Guoliang, http://www.bimba.org/print.asp?articleid=4049 le 30 juillet, 2011


disanci quanti huiyi) a eu lieu à Pékin. Pendant cette session, le gouvernement chinois a

accordé le droit de fonder des établissements d’affaires en Chine aux banques étrangères. Dès

lors, les banques étrangères ont prix leur essor en Chine.

Pendant cette première phase de l’évolution, les banques étrangères avaient comme

activités principales les services du commerce et du financement, y compris des négociations

portant sur la garantie de l’importation et de l’exportation, l’affacturage, l’émission des lettres

de crédit, et l’actualisation des effets de commerce. Elles fournissaient aussi des services de

capitalisation aux clients étrangers sur les projets d’investissement en Chine.

Selon DING Guoliang, les banques étrangères, pendant cette première période, servaient

de vecteur d'introduction des capitaux étrangers.

2.1.2. Modèles du système de concurrence (1993-

2001)A partir de 1996, les banques étrangères ont installé leurs quartiers généraux en Chine et

ont commencé à construire leurs réseaux d’affaires. Cependant, suite à la crise financière

asiatique, les banques étrangères se sont retrouvées en déficit.

En décembre 1996, un avis a été publié par la Banque populaire de Chine désignant le lieu

et les conditions d’essai d’activités en Renminbi pour les banques étrangères. Les premières

banques étrangères qui ont participé à cet essai étaient : la Citibank, la Banque Mizuho,

HSBC et la Banque de l’Asie de l’Est.17 Ces banques ont expérimenté à Shanghai des activités

en Renminbi pour les entreprises à l’exception des entreprises aux capitaux étrangers. En août

1998, une deuxième expérience similaire a été effectuée à Shenzhen. (DONG Zilin [2005])

A la fin du juillet 1999, on compte 172 agences d’affaire des banques étrangères, avec un

actif total d’à peu près 31,5 milliards de dollars, dont le solde des prêts est de 23,5 milliards

de dollars. (HUANG Zhengwei [2000])

17 http://finance.sina.com.cn/g/20040210/0802624108.shtml le 6 août 2011


2.1.3. Ouverture du système bancaire chinois aux

banques étrangères en Chine (Depuis 2001)Le 11 décembre 2001, la Chine est entrée dans l’Organisation Mondiale du Commerce

(OMC) et devenue son cent quarante troisième membre. L’industrie financière a fait une

promesse d’ouverture à l’étranger : dès l’année d’entrée, le système bancaire a donné le droit

aux banques étrangères de fournir des services en devises étrangères aux citoyens chinois et a

ensuite accordé progressivement le droit aux banques étrangères de fournir des services en

Renminbi aux entreprises chinoises. Dès la cinquième année après l’entrée, les banques

étrangères obtinrent le droit de fournir des services en Renminbi aux clients particuliers aussi.

Dès l’entrée de la Chine dans l’OMC, les institutions financières non bancaires ont le droit de

fournir des crédits de consommation de voitures aux clients chinois.

Concernant l’industrie d’assurance, dès son entrée dans l’OMC, les investisseurs étrangers

ont le droit de fonder des entreprises d’assurance non-vie aux capitaux mixtes dont le montant

de capitaux étrangers est moins de 50%. Deux ans après l’entrée, les investisseurs étrangers

peuvent créer des compagnies d’assurance non-vie qu’ils détiennent à 100%. A partir de trois

ans après l’entrée, les limites géographiques seront supprimées. Dès quatre ans après l’entrée,

les obligations de réassurances seront annulées. Dès cinq ans après l’entrée, les investisseurs

peuvent fonder des cabinets de courtage d’assurance qu’ils détiennent entièrement.

Quant à l’industrie boursière, dès son entrée dans l’OMC, les investisseurs étrangers

peuvent fonder des sociétés d’investissement aux titres et de gestion de fonds. Dès trois ans

après l'entrée de la Chine dans l'OMC, le droit de créer des joint-ventures de valeurs

mobilières sera accordé aux investisseurs étrangers, avec l'obligation que le montant des

capitaux étrangers ne dépasse pas 33%. Ces joint-ventures fourniront des services de

souscription des parts A, de souscription et d’échange des parts B, des parts H et des

obligations gouvernementales et des entreprises. (QIAN Xiao’an [2000])

Comme promis, après l’entrée dans l’OMC, la Chine a ouvert progressivement dix-huit

villes principales aux banques étrangères, y compris Shenzhen, Shanghai, Dalian, Tianjin,

Guangzhou, Wuhan, Chengdu, Chongqing, Beijing(Pékin), Xiamen, Shenyang et Xi’an. Dès

2002, les banques étrangères ont obtenu le droit d’investir dans les banques commerciales

urbaines chinoises. En 2003, le gouvernement chinois a relâché les limites du pourcentage

d’investissement des institutions financières étrangères dans les banques chinoises. Le

plafond d’investissement d’un particulier est passé de 15% à 20%, celui des investisseurs

stratégiques est passé à 25% (LIU Mingkang [2009]).


Depuis 2001, le nombre des branches des banques étrangères augmente rapidement. Le

graphique suivant montre cette évolution. On compte cent cinquante sept branches des

banques étrangères à la fin de l’année 2001, qui ont été autorisées à faire des activités

bancaires en Chine. Le nombre a augmenté à cent quatre-vingt douze en avril 2004, avec

trente cinq nouvelles branches des banques étrangères établies pendant deux ans. (HE Liping,

FAN Xiaohang [2004])

Selon HE Liping et FAN Xiaohang (2004), professeurs en Finance de l’Université normal

de Pékin, la plupart de ces branches établies entre 2001 et 2004 ont leurs sièges sociaux à

Taiwan, Hongkong ou Corée du sud. Peu d’entre eux ont leurs quartiers généraux en France

ou aux Etats-Unis. Les banques de détail internationales comme Citibank basée aux Etats-

Unis, Deutsch Bank basée en Allemagne, ont tendance à acquérir les parts des banques

chinoises au lieu de développer leurs propres réseaux de branches.

Jusqu’à la fin d’octobre 2004, soixante-deux banques de dix-neuf pays et régions ont établi

deux cent quatre établissements d’affaires en Chine. Sur les 105 banques étrangères qui ont

obtenu le droit d’exercer les activités en Renminbi pour les entreprises, 61 ont le droit de faire

des activités avec des entreprises aux capitaux chinois. A la fin du mois d’octobre 2004, le

montant d’actif des banques étrangères ont atteint 66,86 milliards de dollars, ce qui représente

1,8% du total des capitaux des organismes financiers bancaires en Chine. On compte 32, 3

milliards de dollars comme solde des prêts des banques étrangères et leur part de marché des

prêts en devises étrangères est de 18 %, dont 1,3% de créances douteuses. Les banques

étrangères sont devenues une partie importante du système financier chinois. (DONG Zilin

[2005])

Dès le 11 décembre 2006, l’Etat chinois a supprimé les limites géographiques sur les

activités bancaires et a donné permis aux banques étrangères de faire des affaires en Renminbi


pour les particuliers (HUANG Chunling [2008]). C’était un changement significatif pour les

banques étrangères, qui progressaient dès lors rapidement sur le territoire chinois. Ce progrès

des banques étrangères a donné une pression importante sur les banques chinoises, surtout sur

les quatre banques spécialisées d’Etat. Selon DING Guoliang18, c’était par ce moyen que

l’Etat chinois a adopté ce système bancaire de concurrence et a poussé les banques chinoises à

se concurrencer sur le marché.

A la fin de l’année 2006, vingt neuf banques aux capitaux étrangers ont investi dix neuf

milliards de dollars dans vingt et une banques aux capitaux chinois19. A la fin de l’année 2007,

vingt cinq banques commerciales chinoises ont reçu des investissements de trente trois

institutions financières étrangères dont le montant total est de 21,25 milliards de dollars (LIU

Mingkang [2009]).

Le 2 avril 2007, les quatre premières banques à capitaux étrangers qui ont le statut de

personne juridique ont été enregistrées à Shanghai, Chine. En 2008, la commission de

régulation bancaire de Chine a accordé ce statut de personne juridique aux dix sept banques

étrangères. (HUANG Chunling [2008]) On compte parmi ces dix sept banques le JP Morgan,

la Société Générale, la Deutsche Bank, et la banque Shinhan. Les lieux d’inscription

principaux des banques aux capitaux étrangers sont Pékin (Beijing) et Shanghai. 20

Auparavant, comme les banques étrangères ne pouvaient pas fonder leurs quartiers

généraux en Chine, et qu’elles étaient inscrites en dehors de la Chine, elles avaient seulement

un permis d’exploitation. Leurs succursales en Chine n’assumaient pas leurs responsabilités,

ces dernières étant portées par leur siège à l’étranger. Maintenant, les banques étrangères qui

ont le statut de personne juridique portent directement toutes leurs propres responsabilités

civiles comme des entreprises chinoises. L’Etat chinois encourage les banques étrangères à

s'inscrire en Chine, en échange, il accorde des politiques avantageuses aux banques étrangères

inscrites. Les banques étrangères inscrites en Chine peuvent absorber autant d’épargne en

Renminbi qu’elles veulent, pourtant, aux banques aux capitaux étrangers non inscrites en

Chine, l’Etat chinois leur impose un montant minimum d’1 million de yuan (soit 100 000

euros) par dépôt21. Cette approche a pour but de renforcer la gestion des banques étrangères.

Le 11 décembre 2007, « les règlements de gestion des banques étrangères » ont été mis en

place. Dès lors, les banques étrangères peuvent délivrer les cartes bancaires en Renminbi22.

18 DING Guoliang, http://www.bimba.org/print.asp?articleid=4049 le 30 juillet, 201119 DING Guoliang, http://www.bimba.org/print.asp?articleid=4049 le 30 juillet, 2011

20 http://baike.baidu.com/view/1279096.htm le 3 août 201121 http://news.qq.com/a/20090729/000672.htm le 10 août 201122 http://news.qq.com/a/20090729/000672.htm le 10 août 2011


Le graphique suivant montre que les banques étrangères occupent seulement 2% de part de

marché pendant les années de 2004 à 2009. De plus, leur part de marché a diminué pendant la

crise financière23.

23 � http://www.celent.com/reports/foreign-banks-china-partnerships-chinese-banks-and-acquisitions-remain-key le 10 août 2011


2.2. Les enjeux stratégiques pour les banques

étrangères en ChineAprès l’entrée de la Chine dans l’OMC, les banques étrangères ont rapidement acquis une

place sur le marché bancaire chinois. Pourtant, les banques chinoises sont toujours leurs

concurrents principaux. Par rapport à leurs homologues chinois, les banques étrangères sont

moins reconnues par les clients chinois en termes de marque, de confiance, des réseaux de

succursales, de qualité de service, et d’innovation des produits et des services. 70% des

banques étrangères ont l’intention d’acquérir des banques chinoises, notamment des petites,

dans les trois ans à venir. Quant à la segmentation des clients, les banques étrangères ciblent

surtout les clients de détail haut de gamme et les entreprises qui ont besoin de produits

financiers complexes et des services financiers à l'étranger24.

2.2.1. Les avantages des banques étrangères en Chine

Après l’entrée de la Chine dans l’OMC, le gouvernement chinois a ouvert au fur et à

mesure le marché bancaire aux banques étrangères. Avec cette ouverture, les banques

étrangères se trouvent en position avantageuse sur certains points par rapports aux banques

chinoises.

Système de gestion moderne

Selon JIAO Jinpu (2000), vice chef du Bureau d’études de la Banque populaire de Chine,

les banques commerciales chinoises ne sont pas encore des acteurs libres sur le marché de

concurrence. Comme elles ont des responsabilités d’émission des prêts selon les politiques

d’Etat, elles sont beaucoup influencées par l’Etat en termes de gestion et de fonctionnement.

Quant aux banques étrangères, elles sont plus adaptées au marché de libre concurrence et à

l’économie de marché. Elles peuvent réagir directement et plus facilement aux besoins de

marché.

24 http://www.celent.com/reports/foreign-banks-china-partnerships-chinese-banks-and-acquisitions-remain-keyLe 10 août 2011


En outre, le taux de créance douteuse des banques étrangères est plus bas que celui des

banques chinoises. Par exemple, ce taux n’atteint que 0,67% pour les banques américaines.

En même temps, ce problème de créance douteuse pèse lourd sur les banques chinoises. Selon

le communiqué statistique de la République populaire de Chine sur le développement

économique et social de 200325, les créances douteuses des institutions financières ont

diminué. Le volume total des créances douteuses des grandes institutions financières dans le

secteur bancaire était de 2 440 milliards de yuans à la fin de 2003, ou 190,6 milliards de yuans

de moins qu'au début de l'année. La proportion de créances douteuses était de 17,8 pour cent,

soit 5,32 points de pourcentage de moins qu'au début de l'année.

Si l’on observe toute la période de l’évolution du système bancaire26, la qualité des

créances douteuse s'est beaucoup améliorée depuis 1978. Le ratio des créances douteuses sur

les crédits des banques chinoises a diminué de 30% en 1978 à 8% en 2008, et ce taux des

banques commerciales d’Etat qui sont devenues des entreprises par actions est de 2%.

Pourtant, c’est un taux élevé en comparant celui des banques chinoises et celui des banques

étrangères.

Avantages en affaires internationaux

Les banques étrangères ont de longues relations avec des entreprises multinationales, et

elles fonctionnent sur un système de gestion moderne et efficace. Ces points forts les aident à

les concurrencer sur des activités, comme le règlement international, qui sont souvent peu

risquées, peu coûteuses, mais très rentables. Sur les activités internationales, les banques

chinoises ont peu d’avantages. Selon les statistiques, les exportations réglées par les banques

aux capitaux étrangers représentent 40% de tout le montant d’exportation réglé en 2000. Les

entreprises performantes chinoises centrées sur l’exportation sont ciblées par les banques

étrangères comme leurs clients principaux. (JIAO Jinpu [2000])

D’après HE Liping et FAN Xiaohang (2004), professeurs en Finance à l’Université

normale de Pékin, la plupart des banques étrangères utilisent leurs ressources à l’étranger pour

financer les prêts qu’elles fournissent en Chine, ce qui leur garantit une capacité d’allocation

des ressources et d’arbitrage des capitaux. Dans le graphique suivant, on peut voir que les 25 Le communiqué statistique de la République populaire de Chine sur le développement économique et social

de 2003, le 17 juillet 2011 http://www.stats.gov.cn/was40/gjtjj_en_detail.jsp?searchword=stock+market&channelid=9528&record=10

26http://www.stats.gov.cn/was40/gjtjj_detail.jsp?searchword=%B2%BB%C1%BC%B4%FB%BF%EE %C2%CA&channelid=6697&record=5 le 15 août 2011


banques étrangères ont plus de ressources reçues que des prêts émis en dehors de Chine

pendant l’année 2003.

External Assets and Liabilities of Foreign Banks in China, 2002-2003

Unit: billion Yuan

Source: People’s Bank of China, Quarterly Bulletin (HE Liping et FAN Xiaohang [2004]).

En plus de leurs capacités d’allocation des ressources, les banques étrangères ont aussi

leurs avantages en termes de recrutement du personnel. Grâce à leurs salaires généreux,

beaucoup de professionnels très réputés en finance ont été embauchés par elles. Par ailleurs,

pour attirer plus d’investissement étranger, l’Etat chinois a accordé des avantages politiques

aux banques étrangères qui fournissent des services aux entreprises multinationales. Les

banques étrangères ont aussi le droit d’exercer les activités en devises étrangères qui sont

interdites aux banques chinoises, ce qui constitue une autre opportunité de développement en

Chine. (JIAO Jinpu [2000])


2.2.2. Les contraintes politiques envers les

institutions financières étrangères

Les contraintes principales pour les banques étrangères sont les limites géographiques et

les limites du champ d’activités comme nous avons expliqué dans les paragraphes précédents.

Selon les règles bancaires, il y a des contraintes pour les banques étrangères de faire

librement des activités en Renminbi. Par exemple, les banques étrangères ne peuvent que

demander d’installer une succursale par année et il faut passer une évaluation de 3ans avant

avoir le droit d’exercer des activités en Renminbi. Pendant cette période d’évaluation, la

banque demanderesse doit faire des bénéfices chaque année pour les 2 premières années

(DONG Zilin [2005]). Sur le champ d’activités, les banques étrangères ont seulement le droit

de fournir des services aux entreprises locales, aux entreprises aux capitaux étrangers, aux

particuliers étrangers et aux particuliers de Hongkong et Macao.

Les activités en Renminbi qu’elles ont le droit d’exercer sont l’épargne, le prêt, le

convertissement des devises, l’actualisation des effets de commerce, l’émission des lettres de

crédit et la garantie, le règlement local et international, les activités de la carte bancaire. Les

banques étrangères fournissent aussi des services d’achat et de vente des devises étrangères,

des assurances, des obligations gouvernementales et financières, des actions, et des prêts sur

le marché interbancaire. 27

Les succursales des banques étrangères ont le droit de recevoir des dépôts à termes en

Renminbi avec une obligation du montant minimum de 1 million de yuans. Ces branches

doivent avoir l’autorisation de la Banque populaire de Chine pour exercer des affaires d’achat

et de vente des devises étrangères. Quant aux bureaux de représentations des banques

étrangères, ils n’ont pas de droit de faire des activités. 28

Après la crise financière en 2008, l’Etat chinois a publié un plan de relance de 4.000

milliards de yuans (586 milliards de dollars) jusqu'à la fin 2010, pour stimuler la demande

intérieure. Suite à ce plan, le montant des prêts des banques chinoises a beaucoup augmenté.

Selon le cabinet d’audit Price Waterhouse Coopers (PWC) Chine (PWC [2010]), le taux

d’augmentation des prêts des banques chinoises s’enlève à 26% de l’actif en 2009, ce qui a un

impact fort sur les banques étrangères et leur pénétration dans le marché chinois. Les banques

étrangères n’ont pas pu élargir leur part de marché pendant cette période de relance. En même 27 http://news.qq.com/a/20090729/000672.htm le 24 août 2011

28 http://news.qq.com/a/20090729/000672.htm le 24 août 2011


temps, les banques chinoises sont en développement vers des institutions de multiservices :

elles investissent dans de nouveaux services comme la gestion du fonds et l’assurance. Bien

que l’environnement ne soit pas tout à fait favorable à l’évolution et à l’expansion des

banques étrangères en Chine, ces banques ont confiance au marché chinois financier dans

l’avenir.

2.3.3. Banque étrangères – les moyens d’existence en

ChineComme il existe des contraintes politiques au développement des banques étrangères en

Chine, ces dernières ont trouvé d’autres moyens de s’implanter dans le marché chinois.

Incorporation locale29

Auparavant, les banques étrangères se développaient en ouvrant de nouvelles branches, y

compris des succursales provinciales (fenhang), des succursales municipales (zhihang), et des

agences bancaires (jingyesuo ou fenlichu). Selon LIU Mingkang (cité par BA Shusong

[2006]), président de la Commission de régulation bancaire chinoise, soixante et onze

banques étrangères de vingt pays et régions ont fondé 238 établissements d’affaire en Chine a

la fin du mois d’octobre 2005. En même temps, 173 autres banques étrangères de quarante

pays et régions ont fondé 238 bureaux de représentation en Chine. Le montant des capitaux

des banques étrangères en Chine s’élève à 84,5 milliards de dollars, ce qui représentent 2% du

montant total des capitaux de toutes les institutions financières du système bancaire chinois.

Parmi ces 84,5 milliards de dollars, les succursales des banques étrangères occupent 79,5

milliards de dollars, qui sont 94% des capitaux en total des banques étrangères en Chine.

Depuis 2005, le taux de croissance des capitaux de toutes les succursales des banques

étrangères en Chine a baissé, ce qui est le signe d’un changement vers d’autres moyens

d’existences. L’incorporation locale est parmi les moyens les plus populaires utilisé par les

banques étrangères pour s’intégrer complètement dans le marché bancaire.

En 2010, plus de trente banques étrangères ont réalisé les incorporations locales. Selon les

politiques chinoises, le montant minimum exigé pour implanter une branche est de 200

29 « L’incorporation (reprise littérale du terme anglais) est la formation d’une personne morale, une entité reconnue comme une personne par la Loi. Le terme anglais n’est utilisé que lorsque l’on recherche la nationalité de la société. L’un des critères qui pourrait être utilisé pour identifier cette nationalité est le critère dit de l’« incorporation », l'endroit où la société est enregistrée. » (Wikipédia : « Incorporation »). Ici le terme désigne l’acquisition des entités des banques chinoises par les banques étrangères pour avoir des établissements locales et élargir rapidement leur marché.


million de yuan, c’est l’une des raisons principales que les banques étrangères ont choisi

l’incorporation locale, qui est un choix plus économique. De plus, l’incorporation locale

permettra aux banques étrangères d’avoir le droit d’offrir plus de services et de produits en

Renminbi qu’auparavant. Elles ont le même droit d’activités que les banques locales.

Cependant, une fois l’incorporation locale est réalisée, les banques étrangères doivent

répondre à la demande politique d’un taux de prêts sur dépôts de 75%, ce qui est un taux

inatteignable pour certaines banques étrangères.

Les banques étrangères qui ont réalisé l’incorporation locale en avance, par exemple :

HSBC, Standard Chartered Bank, et Citibank, etc., continuent à élargir leurs réseaux de

services locaux.

Participation dans le secteur bancaire rural

Certaines banques étrangères ont investi dans les banques commerciales rurales. Le

premier investissement étranger dans une Banque commerciale rurale a été autorisé en 2006,

lorsque la Rabobank et l'International Finance Corporation (IFC) a acquis des participations

dans la Banque Coopérative rurale Unis de Hangzhou30.

Un autre exemple est le Groupe Bancaire de la Nouvelle Zélande et de l’Australie

(Australia and New Zealand Banking Group/ANZ), qui détient 19% d’actions de la Banque

commerciale rurale de Shanghai. En 2009, le Groupe a ouvert une succursale qu’il détient

100% dans la région ouest de Chine : la Banque rurale ANZ de Chongqing.

Les banques étrangères comme HSBC, Citibank et Standard Chartered Bank sont aussi

présentes sur le marché bancaire rural de Chine. En décembre 2007, HSBC a ouvert sa

première branche dans le quartier Cengdu de la ville Suizhou qui se situe dans la région

centrale de Chine, dans la province de Hubei. Cette ouverture marque le commencement de

l’installation des banques étrangères dans les régions rurales de Chine. Les opérations initiales

de cette branche comprennent les dépôts des entreprises et des particuliers, et le financement

des commerces relatifs à l’agriculture. Avec vingt-deux effectifs et dix millions de capitaux

propres, cette banque fournit aussi des financements de l’échange et les services bancaires

transactionnels aux entreprises rurales orientées vers l’exportation.31

30 Wikipédia : Rural Credit Cooperatives, http://en.wikipedia.org/wiki/Rural_Credit_Cooperatives, le 17 juillet 2011

31 http://www.hsbc.com/1/2/newsroom/news/2007/hsbc-begins-rural-bank-operations-in-central-china le 16 août 2011


HSBC est en train d’élargir ses réseaux ruraux dans les régions de l’ouest, centrale, du nord

et de l’est de Chine. Les services financiers qu’elle fournit aux entreprises et particuliers dans

les régions rurales permettent à ces derniers d’avoir accès aux crédits, comme ils manquent

souvent d’actif et qu’ils n’ont pas de moyens d’en trouver dans les services bancaires

traditionnels.32

L’investissement dans les actions

L’investissement dans les actions attire beaucoup de banques étrangères. Selon « les règles

administratives de gestion des investissements des actions dans les institutions financières de

Chine par des institutions financières étrangères » publiée le 8 décembre 2003, le pourcentage

d’investissement d’une institution financière étrangère individuelle dans une institution

financière chinoise ne doit pas dépasser 20%, et leurs activités doivent être approuvées par la

Commission de Régulation Bancaire de Chine et toujours sous la supervision de cette

dernière. Dans une institution financière chinoise cotée en bourse, si le pourcentage de tous

les investissements étrangers combinés dépasse 25%, cette institution est toujours considérée

comme une institution chinoise par les autorités. Par contre, dans une institution financière

chinoise non cotée, si le pourcentage de tous les investissements étrangers combinés dépasse

25%, cette institution est considérée comme une institution financés par les capitaux étrangers

et doit être soumise aux « Lois sur les joint-ventures de capitaux étrangers de la république

populaire de Chine » (HE Liping, FAN Xiaohang [2004]). Bien qu’il y ait un plafond du

pourcentage d’investissement pour les institutions financières étrangères, il est un moyen

populaire pour les banques étrangères de développer leur part de marché en Chine.

Les banques chinoises ciblées par les banques étrangères pour un investissement dans les

actions sont plutôt ceux avec une importance géographique et une couverture nationale. A

court terme, les banques étrangères bénéficient d’un réseau du commerce, des informations

sur le marché et des relations publiques des banques chinoises. En même temps, ces banques

chinoises grandissent avec un supplément de capitaux et un développement de part de marché.

A long terme, il y aura peut-être des désaccords entre les banques étrangères et les banques

chinoises qui deviendronts conflits des intérêts, ce qui menacent ce moyen de coopération.

(HE Liping, FAN Xiaohang [2004])

32 https://www.hsbc.com/1/2/sustainability/sustainable-finance/extending-chinas-rural-bank-network le 16 août 2011


Jusqu’à la fin de juin 2005, la valeur des actions acquises par des banques étrangères était

de 6,5 milliards de dollars. La valeur totale des investissements étrangers dans les quatre

banques commerciales d’Etat pendant le deuxième semestre de l’année 2005 a atteint dix

milliards de dollars, ce qui égale à 1,5 fois du montant total d’investissements étrangers dans

l’industrie bancaire chinoise pendant la période de dix ans, de 1996 au premier semestre de

2005. A la fin du mois d’octobre 2005, vingt-deux investisseurs étrangers ont acheté des

actions chez dix sept banques chinoises, avec une valeur totale qui dépasse 16,5 milliards de

dollars et qui représente 15% des capitaux de toutes les banques chinoises. (BA Shusong

[2006])

Le tableau33 suivant est une liste des banques chinoises dont une partie est possédée par les

banques étrangères en 2004. (HE Liping, FAN Xiaohang [2004])

33 IFC : International Finance Corporation, nom anglais de la Société financière internationale, la branche du secteur privé de la Banque mondiale. (Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/IFC le 23 août 2011)KFW : le groupe bancaire KFW est un groupe allemand. DEG est une création de structures d’économie privée du groupe KFW. (Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/KfW le 23 août 2011)


Diversification des services financiers

D’autres domaines d’investissement qui intéressent les banques étrangères sont la gestion

d’actif, le crédit-bail, le crédit à la consommation, le private equity, et les sociétés fiduciaires.

Certaines banques étrangères ont aussi investi dans les sociétés de valeurs mobilières, d’autres

veulent développer des coopérations avec des établissements locaux. Beaucoup de banques

étrangères trouvent ce dernier un moyen de développement efficace pour éviter les régulations

strictes sur les institutions étrangères.

Par ailleurs, la croissance organique, le moyen de développement traditionnel qui consiste

à ouvrir des établissements un par un sans passer par des acquisitions, reste toujours un

moyen de développement traditionnel pour les banques étrangères. Selon PWC Chine (PWC

[2010]), en 2010, trente-sept banques étrangères ont choisi la croissance organique plutôt que

de faire la joint-venture et l’acquisition.


Conclusion

Aujourd’hui, de plus en plus d’institutions financières étrangères ont leur regard tourné

vers le marché bancaire chinois. Pour les acteurs des pays occidentaux qui veulent saisir cette

opportunité et se développer sur ce marché émergent, nous avons dévoilé le fonctionnement

du système bancaire chinois.

Pendant ces trente années d’évolution, la Chine a construit au fur et à mesure son industrie

bancaire avec les banques de différents échelons et de différentes fonctions. Les quatre

banques commerciales d’Etat répondent aux appels du gouvernement sur les prêts aux

entreprises d’Etat ; les trois banques institutionnelles de Chine soutiennent les

développements du pays, les banques et coopératives rurales sont responsables à satisfaire les

besoins d’actifs des agriculteurs, la Banque d’épargne postale et les petites et moyennes

banques commerciales complètent ce système. A part les trois banques institutionnelles

d’Etat, et les coopératives rurales, ces banques fournissent des services de détail divers et

variés y compris les prêts, l’épargne, les services de cartes bancaire, l’achat et la vente des

assurances, des obligations, les crédits de consommations, etc.

Après l’entrée dans l’OMC de Chine en 2001, le système bancaire chinois a adopté l’idée

de faire un marché de libre concurrence et avec une gestion moderne. Il s’adapte au rythme et

aux règlements du système bancaire mondial et a fait entrer les institutions financières

étrangères.

Malgré les contraintes politiques, les banques étrangères en Chine élargissent leur part de

marché par le biais de succursales, créent des coopérations avec des banques locales,

investissent dans les banques chinoises et réalisent une intégration locale.

En bref, nous avons vu le système bancaire chinois dans son ensemble, ainsi que les enjeux

stratégiques des banques étrangères en Chine. Cependant, ce système étant complexe et en

pleine mutation, certaines de ses parties n’ont pas été abordées. Cela nous conduit à nous

interroger sur l’avenir de ce système. Quels seront les futurs moyens d’existence des banques

étrangères en Chine ? Et si un jour, les banques étrangères ont moins de contraintes politiques

qu’aujourd’hui, comment les banques chinoises vont-elles défendre leur territoire ?


Bibliographie

Articles en chinois

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Ouvrages

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- LIU Shiping (2009), 30ans- le système bancaire chinois depuis la réforme et l’ouverture » Pékin, maison de publication économique et scientifique (1978-2008), Beijing/Pékin, la maison d’édition des sciences économiques刘诗平，《三十而立——中国银行业改革开放征程回放(1978-‐2008》，2009年北京，经济科学出版社

- DENG Xiaoping (1994) L’avis sur les travaux économiques, le recueil d’articles de Deng Xiaoping, volume 2, Beijing/Pékin, la maison d’édition populaire邓小平《关于经济工作的几点意见邓小平文选第二卷》人民出版社 1994

- EYRAUD Corine (1999), L'entreprise D'état Chinoise - De L'institution Sociale Totale Vers L'entité Économique ? l’Harmattan

Internet

- La Banque populaire de Chine http://www.pbc.gov.cn/publish/main/531/index.html

[Bureau statistique national de Chine]- Reportage sur les 30 ans de la réforme et de l’ouverture, le 15 août 2011

http://www.stats.gov.cn/was40/gjtjj_detail.jsp?searchword=%B2%BB%C1%BC%B4%FB%BF%EE%C2%CA&channelid=6697&record=5

- Le communiqué statistique de la République populaire de Chine sur le développement économique et social de 2010, le 17 juillet 2011http://www.stats.gov.cn/was40/gjtjj_en_detail.jsp?searchword=stock+market+&channelid=9528&record=1


- Le communiqué statistique de la République populaire de Chine sur le développement économique et social de 2003, le 17 juillet 2011http://www.stats.gov.cn/was40/gjtjj_en_detail.jsp?searchword=stock+market&channelid=9528&record=10

- 中国金融改革开放最具影响力 50 件大事 le 9 mai 2011http://hi.baidu.com/zjf13137870432/blog/item/800c9b31bf8bb6af5fdf0e78.html

- Wikipedia : le Comité central du Parti communiste chinois le 16 juillet 2011http://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_central_du_Parti_communiste_chinois

- Wikipédia : Assemblée nationale populaire le 16 juillet 2011http://fr.wikipedia.org/wiki/Assembl%C3%A9e_nationale_populaire

- Wikipédia : Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire le 17 juillet 2011http://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_permanent_de_l%E2%80%99Assembl%C3%A9e_nationale_populaire

- Wikipédia : marketization le 17 juillet 2011http://en.wikipedia.org/wiki/Marketization

- Wikipédia : Bâle I le 17 juillet 2011http://fr.wikipedia.org/wiki/B%C3%A2le_I

- Wikipédia : Rural Credit Cooperatives le 17 juillet 2011http://en.wikipedia.org/wiki/Rural_Credit_Cooperatives

- Wikipedia : chinese financial system le 17 juillet 2011http://en.wikipedia.org/wiki/Chinese_financial_system

- Wikipedia : IFC le 23 août 2011http://fr.wikipedia.org/wiki/IFC

- Wikipédia : KFW le 23 août 2011 http://fr.wikipedia.org/wiki/KfW

- Wikipédia : Incorporation le 23 août 2011http://fr.wikipedia.org/wiki/Incorporation_(entreprise)

- DING Guoliang, le 30 juillet, 2011http://www.bimba.org/print.asp?articleid=4049

- 外资法人银行 le 3 août 2011http://baike.baidu.com/view/1279096.htm

- 四家外资银行获准在上海试点非外企人民币业务 le 6 août 2011http://finance.sina.com.cn/g/200 40210/0802624108.shtml

- http://baike.baidu.com/view/1279096.htm le 3 août 2011


- http://news.qq.com/a/20090729/000672.htm le 10 août 2011

- http://www.celent.com/reports/foreign-banks-china-partnerships-chinese-banks-and- acquisitions-remain-key le 10 août 2011

- PWC(2010), “Foreign Banks In China”, May 2010 http://www.pwc.com/th/en/publications/assets/pdf-foreign-banks-in-china2010.pdf


Annexes

Sigles

- ANZ : Australia and New Zealand Banking Group (Le Groupe Bancaire de la Nouvelle

Zélande et de l’Australie)

- CITIC : China International Trust and Investment Corporation (la société internationale

fiduciaire et d’investissement de Chine)

- CUP : China UnionPay

- CCR : les coopératives de crédit rurales

- IFC : International Finance Corporation

- OMC : Organisation Mondiale du Commerce

- PWC : Price Waterhouse Coopers

- RAS : la Région administrative spéciale

Traductions

- La Banque populaire de Chine 中国人民银行

- La Banque de l’Agriculture de Chine 中国农业银行

- La Banque de la Chine 中国银行

- La Banque de construction 中国建设银行

- La Banque de l’industrie et du commerce 中国工商银行

- La banque des communications 交通银行

- Les banques institutionnelles de Chine 政策性银行

- La Banque de développement d'État 国家开发银行

- La Banque d’importation et exportation de Chine 中国进出口银行


- La Banque de développement agricole 中国农业发展银行

- La Banque CITIC34de Chine 中信实业银行

- La Banque des commerçants de Chine 招商银行

- La Banque du développement de Shenzheng 深圳发展银行

- La Banque industrielle 兴业银行

- La Banque du développement de Guangdong 广东发展银行

- La Banque Everbright de Chine 中国光大银行

- La Banque Huaxia 华夏银行

- La Société bancaire de Chine Minsheng 中国民生银行

- La Banque du développement de Pudong Shanghai 上海浦东发展银行

- Les Coopératives de crédit rurales 农村信用合作社

- Les coopératives de crédits mutuelles rurales 农村资金互助社

- Les banques commerciales rurales 农村商业银行

- Les banques rurales 村镇银行

- Les coopératives de crédit urbaines 城市信用社

- Les banques commerciales urbaines 城市商业银行

- China UnionPay ou UnionPay 银联

- La commission de régulation bancaire de Chine 银监会

- La société de gestion d’actif Xinda, Chine 中国信达资产管理公司

- La société de gestion d’actif Huarong, Chine 中国华融资产管理公司

- La société de gestion d’actif Changcheng, Chine 中国长城资产管理公司

- La société de gestion d’actif Dongfang, Chine 中国东方资产管理公司

- La Société d’investissement central Huijin 中央汇金投资有限公司

- Shanghai Stock Exchange 上海证券交易所

34 CITIC : la société internationale fiduciaire et d’investissement de Chine (China International Trust and Investment Corporation) traduit de l’anglais en français par l’auteur du mémoire.


- Shenzhen Srock Exchange 深圳证券交易所

- La réforme et l’ouverture de Chine 改革开放

- La 3e session plénière du 11e Comité central de la Partie Communiste de Chine 中国共产党第十一届中央委员会，第三次全体会议

- Assemblée nationale populaire 全国人民代表大会

- Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale 全国人民代表大会常务委员会

- Le Conseil d’Etat de la République populaire de Chine 国务院

- Le Bureau National des statistiques de Chine 中国国家统计局


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