Aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand-Croix ...

Aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand-Croix (42320)

Dossier d’enquête parcellaire

AOUT 2017

Aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand-Croix Dossier d’enquête parcellaire

août 2017 - 2-

SOMMAIRE

PREAMBULE 3

1. NOTICE EXPLICATIVE 4

1.1. LOCALISATION DU PROJET 4 1.2. RAISONS ET PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROJET 6

2. PLAN PARCELLAIRE 14

3. ETAT PARCELLAIRE 15

3.1. TRONÇON N°1 15 3.2. TRONÇON N°2 28 3.3. TRONÇON N°5 29


août 2017 - 3-

PREAMBULE

L'enquête parcellaire a pour but, d'une part, de déterminer avec précision les biens situés dans l'emprise du projet déclaré d'utilité publique ou dont la déclaration d'utilité publique est demandée, et d'autre part, d'identifier exactement leurs propriétaires.

Le présent dossier fait ainsi l’objet d’une enquête conjointe avec le Dossier d’Enquête Publique préalable à Déclaration d’Utilité Publique.

Dans le cadre du projet de l’aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand-Croix, le projet concernera 35 parcelles situées en rives du Gier. Sur ces 35 parcelles, 17 sont des propriétés privées.

Selon le PLU de la ville de La Grand-Croix (approuvé le 30 juin 2016), les parcelles sont situées sur les zones Nin, NLin, UFin.

Le présent dossier contient :

1° Un plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments ;

2° La liste des propriétaires, établie à l'aide d'extraits des documents cadastraux délivrés par le service du cadastre ou à l'aide des renseignements délivrés par le conservateur des hypothèques au vu du fichier immobilier ou par tous autres moyens.


août 2017 - 4-

1. NOTICE EXPLICATIVE

1.1. LOCALISATION DU PROJET

Le projet se situe sur le territoire de la commune de La Grand-Croix, située en région Rhône-Alpes Auvergne, à une quarantaine de kilomètres au Sud-Ouest de Lyon et environ 15 km à l’Est-Nord-Est de Saint Etienne.

Figure 1 : Carte générale de localisation de la commune de La Grand-Croix par rapport aux agglomérations de Saint -Etienne et Lyon.

Le présent dossier porte la rivière Gier dans sa traversée de la commune de La Grand-Croix, entre le pont de Couzon (limite amont) et l’aval de la ZAC de la Péronnière (limite aval).


août 2017 - 5-

Figure 2: Plan de situation géographique du projet. Le projet s’étend sur environ une surface d’environ 46 500 m², divisée en 35 parcelles. Le plan des parcelles concernées est présenté au chapitre 2. Les 18 parcelles publiques concernées s’étendent sur une surface d’environ 19 200 m² : E1, E2, E3, E4, E5, E6, E22, E23, E30, E31, E343, E678, F142, F143, F144, F146, F423, F424. Les 17 parcelles privées concernées s’étendent sur une surface d’env. 27 300 m² :

A341, A350, A351, A352, A353, A354, A932, A934, A978, F16, F17, A927, A928, A537, E7 et E8 concernées par les aménagements sont des propriétés privées non bâties.

La parcelle E406 est une propriété bâtie.

Le Gier


août 2017 - 6-

1.2. RAISONS ET PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROJET

Ce tronçon du Gier est caractérisé par un environnement industriel, urbain et la présence d’infrastructures d’importance (autoroute A47, voie ferrée, ancien canal reprenant les écoulements du Gier…). Les études préalables au second contrat de rivière du Gier (période 2013-2019) ont identifié ce tronçon comme prioritaire pour une restauration morphologique associant les berges et les milieux naturels liés au cours d’eau. Saint-Etienne Métropole et ses partenaires (ville de La Grand-Croix, Agence de l’eau RMC, AFB, etc.) souhaitent mettre en œuvre un programme de travaux pour l’aménagement hydraulique, écologique et paysager du Gier sur ce secteur, en conformité avec les objectifs du contrat de rivière, du SDAGE et de la Directive Cadre sur l’Eau.

Pour mémoire, l’objectif retenu pour le Gier dans le nouveau SDAGE (2016-2021) sur ce secteur est l’atteinte du bon potentiel en 2027. Les aménagements projetés visent à redonner au Gier un espace naturel en fond de vallée et à améliorer le fonctionnement global de l’hydrosystème :

le fonctionnement morphologique et écologique de la rivière : restauration de la continuité écologique, restauration des berges avec des techniques de génie écologique, recréation de zones humides…- « objectif écologique » ;

le fonctionnement hydraulique : réduction du risque inondation dans la traversée urbaine de La Grand-Croix en essayant de gérer la crue d’occurrence centennale (ouverture du gabarit hydraulique du mineur) - « objectif hydraulique » ;

le fonctionnement paysager/cadre de vie : mise en valeur des abords de la rivière sur le plan paysager et création de cheminements doux - « objectif usages / cadre de vie ».

L’étude de faisabilité pour la restauration hydraulique, écologique et paysagère du Gier a permis de définir un programme d’aménagements, par tronçon homogène.

3 tronçons homogènes ont été définis pour une 1ère tranche de travaux :

Tronçon n°1 : aménagement d’une zone verte à caractère inondable ;

Tronçon n°2 : réaménagement du Gier dans le parc de la Platière ;

Tronçon n°5 : valorisation écologique de l’ancien méandre.


août 2017 - 7-

Figure 3 : Plan de situation géographique du projet De manière synthétique, le projet prévoit les aménagements suivants :

Tronçon n°1 :

L’aménagement d’une « zone verte à caractère inondable » en rive gauche, entre le Faubourg de Couzon et la zone d’activités commerciales de la Péronnière, comprend :

Superficie aménagée : en rive gauche et 20 000 m² en rive droite 5000 m² - Linéaire : 370 ml ;

Elimination de massifs d’essences invasives (renouée du Japon) sur les 2 rives ;

Création d’une « zone verte à caractère inondable » en rive gauche nécessitant des acquisitions foncières - Emprise maximale en berge en rive gauche : 60 m ;

Modification du portique France Galva (situé en rive gauche du Gier) – déplacement longitudinal vers l’amont ;


août 2017 - 8-

Restauration de la berge droite du Gier en aval immédiat de la confluence Gier / ruisseau de Richoré et au droit de la « Mare » au moyen de techniques 100 % végétales (65 + 140 ml) ;

Restauration & stabilisation de la berge droite du Gier en amont de la 2nde traversée du collecteur d’eaux usées au moyen de techniques mixtes (70 ml) ;

Mise à la cote des regards du collecteur d’eaux usées DN 1000 mm en partie amont du tronçon ;

Dévoiement du collecteur d’eaux usées DN 1000 mm en partie aval du tronçon avec reprise de la 2nde traversée sous le Gier (abaissement du fond du lit d’1 mètre) ;

Edification de 2 seuils de fond en blocs (au droit de la 2nde traversée du collecteur d’eaux usées & 160 ml plus en amont) pour protection des conduites traversant le Gier ;

Reconstitution du substrat dans le lit mineur et diversification physique du lit mineur en partie aval du tronçon (entre les 2 seuils de fond) ;

Reprise d’exutoires d’eaux pluviales en berges ;

Création d’aménagements paysagers ;

Tronçon n°2 :

L’aménagement du lit du Gier dans la traversée du parc de la Platière (linéaire 445 ml) comprend :

Abaissement du seuil de la Platière de 2,5 m et restauration de la continuité écologique (passe à bassins successifs en rive droite du Gier) ;

Maintien du belvédère présent en rive droite au droit du seuil de la Platière ;

Restauration et stabilisation de la berge gauche, au droit de la ZAC de la Péronnière au moyen de techniques mixtes (35 + 160 ml) ;

Remodelage (modification de la configuration physique du talus) et restauration de la berge droite sur l’ensemble du tronçon au moyen de techniques 100 % végétales ;

Création d’un itinéraire de circulations douces / voie verte (largeur : 4 m) en rive droite ;

Intégration d’un sentier « enherbé » proche du lit vif du Gier, en aval du seuil ;


août 2017 - 9-

Dévoiement du collecteur d’eaux usées DN 1000 mm sur l’ensemble du tronçon (445 ml) ;

Edification d’un seuil de fond en blocs au droit de la 3ème traversée du collecteur d’eaux usées DN 1000 mm (extrémité aval du tronçon) ;

Réalisation de protections latérales au droit du seuil de fond à réaliser (empierrements).

Création d’aménagements paysagers ; Le projet ne prévoit pas :

la constitution de « merlon de protection contre les inondations » en sommet de la berge gauche du Gier, en amont du seuil de la Platière. Le lit mineur du Gier est capacitaire pour une crue de fréquence centennale ;

la création d’une prise d’eau et d’un canal d’amenée en rive gauche du Gier, en aval du seuil de la Platière

Tronçon n°5 :

La valorisation de l’ancien méandre (linéaire 270 ml) comprend :

Renaturation de la propriété « Baïkeche » : démolition des bâtiments & murs associés, requalification de la parcelle avec des aménagements écologiques et paysagers : plantations ligneuses et création d’un itinéraire de circulations douces / voie verte (largeur : 4 m) ;

Restauration écologique de la berge droite de l’ancien méandre sur la propriété « Baïkeche » ;

Elimination des massifs d’essences invasives (renouée Japon,…) sur la propriété « Baïkeche » mais aussi entre le franchissement de l’A47 et la parcelle « Buffalo Grill » ;

Restauration écologique des abords de l’ancien méandre, entre le franchissement de l’A47 et la parcelle « Buffalo Grill » (y compris les abords du pont de Chavillon) au moyen d’aménagements écologiques et paysagers ;

Reprise des 2 exutoires débouchant dans le Gier (1 rejet d’eaux pluviales, exutoire du ruisseau du Frein).

Figure 4 : Vue en plan des aménagements projetés sur le tronçon n°1.


août 2017 - 11-

Figure 5 : Vue en plan des aménagements projetés sur le tronçon n°2 en amont du seuil de la Platière.


août 2017 - 12-

Figure 6 : Vue en plan des aménagements projetés sur le tronçon n°2 en aval du seuil de la Platière.

Figure 7 : Vue en plan des aménagements projetés sur le tronçon n°5 (ancien méandre).


août 2017 - 14-

2. PLAN PARCELLAIRE

Le plan présenté ci-dessous illustre les parcelles concernées par le projet (selon leur statut : privé ou public) et l’emprise de bande DUP associée à l’opération d’aménagement.


août 2017 15

3. ETAT PARCELLAIRE

3.1. TRONÇON N°1

ORGANISME BENEFICIAIRE : Saint-Etienne Métropole

PROJET CONCERNE : Aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand-Croix (42320) Le tableau ci-dessous récapitule l’état parcellaire des terrains à acquérir suite à la Déclaration d’Utilité Publique (en cours d’instruction).

N° parcelle

Superficie totale

Emprise du

projet Reste Propriétaire enregistré

au cadastre

Zonage PLU

emprise projet

Commentaires

F0016 2842 1421 1421 BONNARD LUCIEN et MARTIN JEANNE

UFin Et

Nin

F0017 2710 850 1148

Usufruitière : NICETO FRANCESCA

Nu-propriétaire : BERHTOU SANDRA, BERTHOU SANTA et

BERTHOU JEAN-YVES

Nin

A0341 8483 4904 3579 GALVANISATION

CLAUDE GAILLARD SIREN n°321 276 529

UFin et Nin

Mettre une servitude ou acquérir morceau de terrain pour accéder au chantier.

A0350 2521 2218 303 BRUYAS MARGUERITE MARIE JEANNE

UFin Et Nin

A0351 1417 1417 0 BONNARD LUCIEN et MARTIN JEANNE Nin

A0352 3930 2800 1130 BONNARD LUCIEN et MARTIN JEANNE

UFin et

Nin


UFin et

Nin


août 2017 16

N° parcelle

Superficie totale

Emprise du


au cadastre

Zonage PLU

emprise projet

Commentaires



UFin et

Nin

A934 5605 1244 4361 BONNARD LUCIEN et MARTIN JEANNE UFin



août 2017 17

DESIGNATION DES PARCELLES CONCERNEES :

N° parcelle

Superficie totale

Emprise du


au cadastre

Zonage PLU

emprise projet

Commentaires

F0016 2842 1421 1421 BONNARD LUCIEN et MARTIN JEANNE

UFin Et

Nin

Figure 8 : Limite cadastrale de la parcelle F16


août 2017 18

N° parcelle

Superficie totale

Emprise du


au cadastre

Zonage PLU

emprise projet

Commentaires

F0017 2710 850 1148

Usufruitière : NICETO FRANCESCA

Nu-propriétaire : BERHTOU SANDRA, BERTHOU SANTA et

BERTHOU JEAN-YVES

Nin

Figure 9 : Limite cadastrale de la parcelle F17


août 2017 19

N° parcelle

Superficie totale

Emprise du


au cadastre

Zonage PLU

emprise projet

Commentaires

A0341 8483 4904 3579 GALVANISATION

CLAUDE GAILLARD SIREN n°321 276 529

UFin et Nin

Mettre une servitude ou acquérir morceau de terrain pour accéder au chantier.

Figure 10 : Limite cadastrale de la parcelle A341


août 2017 20

N° parcelle

Superficie totale

Emprise du


au cadastre

Zonage PLU

emprise projet

Commentaires

A0350 2521 2218 303 BRUYAS MARGUERITE MARIE JEANNE

UFin Et Nin



août 2017 21

N° parcelle

Superficie totale

Emprise du


au cadastre

Zonage PLU

emprise projet

Commentaires




août 2017 22

N° parcelle

Superficie totale

Emprise du


au cadastre

Zonage PLU

emprise projet

Commentaires


UFin et

Nin



août 2017 23

N° parcelle

Superficie totale

Emprise du


au cadastre

Zonage PLU

emprise projet

Commentaires


UFin et

Nin



août 2017 24

N° parcelle

Superficie totale

Emprise du


au cadastre

Zonage PLU

emprise projet

Commentaires


Figure 15 : Limite de la parcelle A354


août 2017 25

N° parcelle

Superficie totale

Emprise du


au cadastre

Zonage PLU

emprise projet

Commentaires


UFin et

Nin



août 2017 26

N° parcelle

Superficie totale

Emprise du


au cadastre

Zonage PLU

emprise projet

Commentaires




août 2017 27

N° parcelle

Superficie totale

Emprise du


au cadastre

Zonage PLU

emprise projet

Commentaires




août 2017 28

3.2. TRONÇON N°2


PROJET CONCERNE : Aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand-Croix (42 320) Le projet concerne uniquement des parcelles publiques (parcelles communales correspondant au parc de la Platière).


août 2017 29

3.3. TRONÇON N°5


PROJET CONCERNE : Aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand-Croix (42 320) Le tableau ci-dessous récapitule l’état parcellaire des terrains à acquérir suite à la Déclaration d’Utilité Publique (en cours d’instruction).

N° parcelle

Superficie totale

Emprise du projet Reste Propriétaire enregistré

au cadastre

Zonage PLU dans

l’emprise projet

Commentaires

A537 137 137 0 BAIKECHE ABBES et MEBARKIA SAMIA NL in

A0927 380 380 0 KLEMURS NL in

Numéro SIREN 419 711 833

et immatriculée au RCS PARIS (75)

A0928 5080 5080 0 KLEMURS NL in



E7 480 480 0 BAIKECHE ABBES et MEBARKIA SAMIA NL in

E8 364 364 0 BAIKECHE ABBES et MEBARKIA SAMIA NL

E406 1585 1585 0 BAIKECHE ABBES et MEBARKIA SAMIA NL in Lots 1-2-3


août 2017 30

DESIGNATION DES PARCELLES CONCERNEES :

N° parcelle

Superficie totale


au cadastre

Zonage PLU dans

l’emprise projet

Commentaires

A537 137 137 0 BAIKECHE ABBES et MEBARKIA SAMIA NL in



août 2017 31

N° parcelle

Superficie totale


au cadastre

Zonage PLU dans

l’emprise projet

Commentaires

A0927 380 380 0 KLEMURS NL in





août 2017 32

N° parcelle

Superficie totale


au cadastre

Zonage PLU dans

l’emprise projet

Commentaires

A0928 5080 5080 0 KLEMURS NL in





août 2017 33

N° parcelle

Superficie totale


au cadastre

Zonage PLU dans

l’emprise projet

Commentaires

E7 480 480 0 BAIKECHE ABBES et MEBARKIA SAMIA NL in

Figure 22 : Limite cadastrale de la parcelle E7


août 2017 34

N° parcelle

Superficie totale


au cadastre

Zonage PLU dans

l’emprise projet

Commentaires

E8 364 364 0 BAIKECHE ABBES et MEBARKIA SAMIA NL



août 2017 35

N° parcelle

Superficie totale

Emprise du

projet Reste

Propriétaire enregistré au

cadastre

Zonage PLU dans

l’emprise projet

Commentaires

E406 1585 1585 0 BAIKECHE ABBES et MEBARKIA SAMIA NL in Lots 1-2-3


Aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand-Croix ...

Documents

Transcript of Aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand-Croix ...