AMÉNAGEMENT DE CASES DE STATIONNEMENT …

APPEL D’OFFRES

AMÉNAGEMENT DE CASES DE STATIONNEMENT SUPPLÉMENTAIRES ET NIVELLEMENT DU FUTUR TERRAIN DE

SOCCER SUR LE TERRAIN DE L’ÉCOLE HARMONY

SP-20-118 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour l’aménagement de cases de stationnement supplémentaires et le nivellement du futur terrain de soccer sur le terrain de l’école Harmony. Par mesure préventive et afin d’observer les directives du Gouvernement du Québec, en raison de la pandémie de la COVID-19, la Ville ferme l’accès à toutes ses installations publiques. Toutes les soumissions devront être déposées dans la boîte aux lettres située à la porte de l’édifice des Travaux publics et du Génie. Votre soumission doit être déposée la journée même de l'ouverture, soit le 26 janvier 2021 à compter de 11 h 00 00 s et avant 14 h 00 00 s (selon l’horodateur de la Ville). Pour la sécurité de nos employés, il ne sera pas possible de déposer vos soumissions en main propre et aucune preuve de dépôt ne sera fournie. Elles seront ouvertes le même jour à 14 h 05 00 s. Les soumissions doivent être produites en un (1) original et une (1) copie électronique sur clé USB. Elles doivent être accompagnées d’un mandat bancaire ou d’une traite bancaire pour un montant équivalant à dix pourcent (10%) du montant total de la soumission, libellé à l’ordre de « Ville de Châteauguay », ou d’un bon de cautionnement de soumission établi au même montant et valide pour une période de cent vingt (120) jours de la date d’ouverture des soumissions. Toute personne intéressée doit se procurer les documents d’appel d’offres ainsi que tout document auquel ils renvoient et tout document additionnel qui y est lié via le SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326, selon les conditions de cet organisme. Les ouvertures de soumissions seront tenues à huis clos, les soumissionnaires ne seront pas autorisés à être présents. Par contre, les ouvertures de soumission seront diffusées en direct, devant deux témoins, suite à une invitation envoyée par l’entremise des documents d’appels d’offres. Les ouvertures seront enregistrées et seront disponibles sur le site de la Ville et les résultats seront publiés sur le site du SÉAO (http://www.seao.ca). Le présent appel d’offres ne constitue pas une offre de contracter avec aucun des soumissionnaires et la Ville n’ayant aucune obligation envers les soumissionnaires, s’engage à n’accepter ni la plus basse des soumissions, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucuns frais d’aucune sorte envers les soumissionnaires. Donné à Châteauguay, ce 22 décembre 2020. Marilou Boutary Chef de la Division approvisionnements

QUESTIONNAIRE DE NON-PARTICIPATION SP-20-118

AMÉNAGEMENT DE CASES DE STATIONNEMENT SUPPLÉMENTAIRES ET NIVELLEMENT DU FUTUR TERRAIN DE SOCCER SUR LE TERRAIN DE L’ÉCOLE HARMONY

En cas de non-participation à l’appel d’offres, veuillez compléter et retourner le présent questionnaire par courriel à : [email protected]

Nom du fournisseur ou de l’entrepreneur :

Personne contact :

Adresse du fournisseur ou de l’entrepreneur : Numéro Rue

Ville Province Code postal

Coordonnées : Téléphone Télécopieur Courriel

Nous ne pouvons vous fournir le produit/service Nous ne pouvons rencontrer actuellement vos exigences Nous ne pouvons respecter les délais fixés pour la préparation et le dépôt de la soumission Nous ne pouvons respecter actuellement les délais de livraison ou d’exécution exigés Nos manufacturiers ne peuvent nous garantir le respect de l’échéancier de livraison

demandé Autres raisons (expliquez) :

______________________________ ______________________________ Signature Date

VILLE DE CHÂTEAUGUAY

DIVISION APPROVISIONNEMENTS

APPEL D’OFFRES PUBLIC

SP-20-118


AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES


SP-20-118 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour l’aménagement de cases de stationnement supplémentaires et le nivellement du futur terrain de soccer sur le terrain de l’école Harmony.

Par mesure préventive et afin d’observer les directives du Gouvernement du Québec, en raison de la pandémie de la COVID-19, la Ville ferme l’accès à toutes ses installations publiques. Toutes soumissions seront déposées dans la boîte aux lettres située à la porte de l’édifice des Travaux publics et du Génie. Il sera important que les documents de soumission respectent les dimensions permettant le dépôt dans la boîte :

Votre soumission doit être déposée la journée même de l'ouverture, soit le 26 janvier 2021 à compter de 11 h 00 00 s et avant 14 h 00 00 s (selon l’horodateur de la Ville). Pour la sécurité de nos employés, il ne sera pas possible de déposer vos soumissions en main propre et aucune preuve de dépôt ne sera fournie. Elles seront ouvertes le même jour à 14 h 05 00 s. En plus d’une version papier dûment signée par la personne autorisée, le soumissionnaire devra joindre une (1) copie de tous les formulaires complétés en format électronique non modifiable PDF (clé USB). Les ouvertures de soumissions seront tenues à huis clos, les soumissionnaires ne seront pas autorisés à être présents. Par contre, les ouvertures de soumission seront diffusées en direct, devant deux témoins, et ouvert au public via le lien web https://us02web.zoom.us/j/4729977920?pwd=NUZySXJpV3BOYUVGdXJ4cmtDdnRYQT09. Les ouvertures seront enregistrées et seront disponibles sur le site de la Ville et les résultats seront publiés sur le site du SÉAO (http://www.seao.ca). La Ville s’engage à respecter toutes les procédures de transparences pour demeurer en règle. Toute personne intéressée doit se procurer les documents d’appel d’offres ainsi que tout document auquel ils renvoient et tout document additionnel qui y est lié via le SEAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326, selon les conditions de cet organisme. Le présent appel d’offres ne constitue pas une offre de contracter avec aucun des soumissionnaires et la Ville n’ayant aucune obligation envers les soumissionnaires, s’engage à n’accepter ni la plus basse des soumissions, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucuns frais d’aucune sorte envers les soumissionnaires. Châteauguay, le 22 décembre 2020. La chef de la Division approvisionnements Marilou Boutary

APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-20-118 LISTE DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

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APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-20-118

LISTE DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Avant de compléter ce document, nous vous demandons d’en vérifier le contenu, afin de vous assurer que toutes les pages y sont incluses. S’il en manque, communiquez sur-le-champ avec la Division approvisionnements par courriel. OBJET : AMÉNAGEMENT DE CASES DE STATIONNEMENT SUPPLÉMENTAIRES ET

NIVELLEMENT DU FUTUR TERRAIN DE SOCCER SUR LE TERRAIN DE L’ÉCOLE HARMONY

Nombre de pages

1) Liste des Documents d’appel d’offres ............................................................................ 1

2) Instructions aux soumissionnaires ................................................................................ 10

3) Termes et conditions générales ................................................................................... 10

4) Termes et conditions spécifiques ................................................................................. 17

5) Devis technique ............................................................................................................ 30

6) Cahier Environnement ................................................................................................... 6

7) Rapport d’étude géotechnique et caractérisation environnementale ............................. 57

8) Plans ............................................................................................................................. 2

9) Annexes I à IX ............................................................................................................. 16




SP-20-118


INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-20-118 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

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1. MANDAT Aménagement de cases de stationnement supplémentaires et le nivellement du futur terrain de soccer sur le terrain de l’école Harmony.

2. DÉFINITIONS Dans les présents Documents d’appel d’offres, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient : Adjudicataire : Soumissionnaire ayant obtenu un contrat de la part de la Ville,

incluant ses représentants, ses successeurs ou ayant cause comme partie dans le contrat avec la Ville.

BNQ : Le Bureau de normalisation du Québec.

Bon de commande : Document enclenchant le début du contrat émis après une résolution du conseil et tenant lieu de contrat;

Chantier : L'emplacement où sont exécutés les travaux ainsi que les environs immédiats utilisés pour les installations temporaires ou pour les dépôts de matériaux et de matériel.

Surveillant de chantier : L’employé de la Ville ou un professionnel mandaté par celle-ci. Il a tous les pouvoirs requis pour contrôler l’exécution du présent marché, traiter et disposer de toute matière afférente à celui-ci et exiger que l’Entrepreneur se conforme à toutes les prescriptions dudit marché.

Contrat : La soumission acceptée par la Ville, les documents l’accompagnant et requis par les Documents d’appel d’offres, les Documents d’appel d’offres et la résolution de la Ville acceptant la soumission du soumissionnaire ainsi que le bon de commande.

Documents d’appel d’offres : L’ensemble des exigences énoncées dans l’appel d’offres, la liste des Documents d’appel d’offres, le bordereau de soumission, les instructions aux soumissionnaires, les cahiers des termes et conditions générales et spécifiques, les termes et conditions particulières, ainsi que leurs annexes, appendices, amendements, addenda, clarifications aux soumissionnaires ou modifications.

Entrepreneur : L'adjudicataire, ses représentants, ses successeurs ou ayants droit, comme partie contractante avec la Ville, et qui a la responsabilité de l'exécution de l'ensemble des travaux du présent marché.


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Entreprise : Sont comprises les entreprises :

a) de fabrication, de production, de transport, d’acquisition, de fourniture, d’emmagasinage et de tout autre commerce portant sur des articles;

b) d’acquisition, de prestation de services et de tout autre commerce portant sur des services.

Fournisseur : La personne physique ou morale choisie par l'Entrepreneur ou ses sous-traitants ou par la Ville, pour vendre, louer ou fournir des matériaux ou du matériel destiné exclusivement à l'ouvrage.

Gestionnaire de projet : Personne responsable de la gestion du Mandat détaillé au devis technique.

Jour : À moins d’indication contraire dans le document, le mot «jour» signifie jour de calendrier.

Mandat : Comprend, selon le cas, l’ensemble des travaux, services et/ou biens devant être réalisés et/ou fournis par l’adjudicataire. Peut également être identifié comme étant l’objet du contrat.

Marché : L’ensemble des documents constituant le contrat entre la Ville et l’Entrepreneur.

Matériaux : Tout ce qui doit être incorporé aux ouvrages selon les exigences du marché.

Matériel : L'ensemble des outils, de l'outillage, des instruments, des appareils, des machines, des véhicules, des bâtiments et des ouvrages nécessaires à l'exécution ou à l'entretien des travaux et qui n’est pas incorporé aux ouvrages.

Professionnel du marché : Tous les professionnels (architecte, ingénieur-conseil, laboratoire expert, spécialiste en géotechnique, etc.) dont les services ont été retenus pour la préparation des plans et devis du marché et/ou de la surveillance des travaux en incluant le contrôle qualitatif des ouvrages.

Propriétaire : La Commission scolaire New Frontier, propriétaire du lot incluant le bâtiment de l’école Harmony et le terrain vacant où ont lieu les travaux.

Représentant de la Ville : Le Chef de la Division approvisionnement, son supérieur

immédiat ou son remplaçant nommé par résolution de conseil.

Soumissionnaire : Corporation, société ou personne agissant sous une raison sociale ou sous son propre nom, ses représentants ou ses successeurs qui soumet une offre.


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Sous-traitant : La personne physique ou morale choisie par l'Entrepreneur pour exécuter une partie des travaux.

Travaux : Tous les actes, actions, tâches, matériaux, matériel que l'Entrepreneur doit exécuter, ou fournir, ou faire exécuter pour l'exécution complète de l'objet du marché.

Ville : Ville de Châteauguay.

3. PRÉPARATION DE LA SOUMISSION

3.1. Seules sont admises à déposer une soumission, les personnes ayant pris livraison d’un exemplaire des Documents d’appels d’offres par le biais d’un système électronique d’appel d’offres et acquitté les frais exigés.

3.2. Le soumissionnaire doit prendre connaissance des Documents d’appel d’offres pour bien évaluer la portée du Contrat à exécuter, la qualité des matériaux à utiliser ainsi que les exigences contenues aux Documents d’appel d’offres. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de se renseigner sur l’objet et les exigences des Documents d’appel d’offres. S’il considère qu’il y a des erreurs, contradictions, omissions, ambiguïtés ou divergences dans les Documents d’appel d’offres ou, s’il a des doutes sur leur signification ou s’il désire obtenir des renseignements additionnels, il doit en aviser le Représentant de la Ville par écrit. Le règlement de gestion contractuelle fait partie intégrante de tous documents d’appel d’offres auxquels les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. Ce règlement est accessible sur le site internet http://www.ville.chateauguay.qc.ca/politique-de-gestion-contractuelle. Après l’ouverture des soumissions, ni un soumissionnaire, ni l’adjudicataire ne pourront invoquer telles erreur, contradiction, omission, ambiguïté ou divergence ou produire de réclamation à cause de telle erreur, contradiction, omission ambiguïté ou divergence ou s'en prévaloir pour réclamer une augmentation du prix du contrat. Le soumissionnaire doit présenter une seule soumission en se conformant à toutes les exigences du document d’appel d’offres. En déposant sa soumission, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des Documents d’appel d’offres et en accepte les clauses, charges et conditions.

3.3. Le soumissionnaire doit également s’assurer de joindre à sa soumission tous les documents requis par les Documents d’appel d’offres.

3.4. Toute demande de renseignements additionnels relative aux Documents d’appel d’offres doit être faite par courriel à l’adresse [email protected] en temps utile de manière à ce que la Ville dispose des délais prévus au présent document d’appel d’offres pour y répondre. À défaut de respecter cette obligation, la Ville pourra rejeter la soumission.


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3.5. Toute demande d’information doit être adressée au Représentant de la Ville désigné aux Documents d’appel d’offres. Pour obtenir des renseignements pendant un appel d’offres, le soumissionnaire doit s’adresser uniquement à la Division approvisionnements, et ce, jusqu’à la date et l’heure de l’ouverture officielle des soumissions. Veuillez nous faire parvenir vos demandes écrites par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

3.6. S’il y a lieu d’expliquer, de modifier ou de compléter les Documents d’appel d’offres, un addenda est émis et transmis conformément aux présents Documents d’appel d’offres.

3.7. Les dispositions des addenda prévalent sur toute disposition du devis et du formulaire de soumission qui sont inconciliables avec celles-ci, à moins d’une mention expresse à l’effet contraire.

3.8. Aucun renseignement obtenu autrement que par un tel addenda n’engage la responsabilité de la Ville.

3.9. La Ville en accord avec l'Office de la langue française requiert que toute documentation en rapport avec le présentappel d'offres nous soit transmise en langue française.

4. ADDENDA 4.1. Toute explication, modification ou correction de même que toute interprétation ou

disposition additionnelle que la Ville ou son Représentant peut décider d’ajouter aux documents originaux avant la date d’ouverture des soumissions est remise au moyen d’addenda.

4.2. La date limite pour transmettre une question à la Ville est fixée 9 jours, inclusivement avant l’ouverture de soumission.

4.3. L’addenda fait partie intégrante des Documents d’appel d’offres.

4.4. Le soumissionnaire doit compléter et signer l’annexe III ci-jointe afin de confirmer qu’il a pris connaissance des addenda.

5. PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION 5.1. Aucune soumission autre que sur support papier ne sera acceptée. Aucun

renseignement verbal, obtenu relativement aux Documents d’appel d’offres n’engage la responsabilité de la Ville, ses représentants, ses mandataires ou ses employés. En plus d’une version papier dûment signée par la personne autorisée, le soumissionnaire devra joindre une (1) copie de tous les formulaires complétés en format électronique non modifiable PDF (clé USB).

5.2. Support électronique Afin de faciliter la tâche des soumissionnaires, ceux-ci peuvent utiliser les formulaires devant être remplis sous forme électronique. Les formulaires électroniques font partie intégrante des Documents d’appel d’offres et doivent être considérés comme des documents officiels. Les formulaires électroniques


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sont fournis au soumissionnaire dans le seul but de l’aider à compléter par écrit sa soumission en utilisant son ordinateur. Une fois les formulaires électroniques complétés par ordinateur, ceux-ci devront être imprimés sur support papier et être insérés aux endroits spécifiquement prévus dans la soumission qui sera déposée tel que prévu aux Documents d’appel d’offres. L’utilisation de cet outil électronique n’est pas obligatoire et il est strictement interdit de modifier ou d’altérer ces documents électroniques de quelque façon que ce soit sous peine de voir la soumission rejetée. À cet effet, le soumissionnaire doit compléter et signer l’annexe V ci-jointe.

5.3. Il est strictement défendu au soumissionnaire de modifier, substituer ou d'effectuer des changements aux documents officiels. Aucune addition ou intercalation de mots ne doit être faite sur le formulaire de soumission et tous les renseignements demandés doivent être inscrits aux endroits appropriés.

5.4. Toute clause visant à modifier les termes des Documents d’appel d’offres, qu’elle apparaisse sur la soumission ou sur quelque document l’accompagnant, la rend nulle et non conforme aux exigences du présent appel d’offres et en entraîne le rejet. La soumission ne doit contenir aucune autre condition que celle stipulée par la Ville.

5.5. Le soumissionnaire s’engage, en signant sa soumission, à respecter toutes et chacune des exigences des Documents d’appel d’offres.

5.6. Toute rature à la soumission doit être paraphée par le signataire de la soumission.

5.7. Le soumissionnaire doit indiquer dans sa soumission l’adresse de la place d’affaires où tous les avis et procédures en rapport avec son contrat pourront lui être adressés, livrés ou signifiés. La Ville devra être avisée, par écrit, de tout changement d’adresse. En l’absence de cette indication ou d’adresse erronée, le soumissionnaire élit domicile au Greffe de la Cour supérieure du district judiciaire de Beauharnois.

5.8. Le soumissionnaire doit s’assurer de joindre avec sa soumission tous les documents suivants :

5.8.1. Les preuves d’assurances, telles qu’exigées à l’article 7 des Termes et

conditions générales. 5.8.2. Vous devrez vous assurer d’ajouter tout autre document requis aux Documents

d’appel d’offres, tels que ceux exigés relativement aux termes et conditions spécifiques.

5.9. Propriété de soumission La soumission ainsi que les documents afférents et connexes demeurent la propriété exclusive de la Ville et ne seront pas retournés.


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5.10. Période de validité

La soumission est valide durant cent-vingt (120) jours, à compter de la date d’ouverture des soumissions. Le soumissionnaire ne peut ni modifier ni retirer son offre pendant cette période.

5.11. Coûts de préparation de la soumission Tous les coûts associés à la soumission sont entièrement assumés par le soumissionnaire.

5.12. Dépôt de la soumission Toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver physiquement, sous pli cacheté au bureau de la Division approvisionnements situé à l’édifice des Travaux publics et du Génie au 220 boulevard Industriel, à Châteauguay, à la date et à l’heure indiqués aux Documents d’appel d’offres pour son ouverture publique tel que prévu. (Référence : annexe II intitulée Étiquette) Toute soumission reçue à la Division approvisionnements après l’heure (selon l’horodateur de la Ville) indiquée sera automatiquement rejetée.

5.13. Heures d’ouverture des bureaux Les heures d’ouverture des bureaux pour la réception des soumissions sont de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h 00 du lundi au jeudi et de 8 h 30 à midi le vendredi. Prendre note que compte tenu des mesures d’urgence du gouvernement du Québec en raison de la COVID-19, les bureaux de la Ville sont accessibles seulement aux employés de la Ville.

5.14. Prix soumis Chaque soumissionnaire indique son prix en devise canadienne sur le formulaire officiel désigné comme le bordereau de soumission décrit à l’annexe I et émis par la Ville. Les prix indiqués au bordereau de soumission doivent inclure tous les frais directs et indirects et toutes les taxes, transports, frais de subsistance, consultations, droits et redevances. Les montants de ces taxes doivent cependant être indiqués aux endroits prévus à cette fin ainsi que le numéro d’inscription qui lui a été attribué par Revenu Canada aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS) et le numéro d’inscription qui lui a été attribué par Revenu Québec aux fins de la taxe de vente (TVQ). Le prix indiqué dans la soumission est fixe et doit demeurer ferme pour toute la durée du contrat à moins d’indication contraire aux Documents d’appel d’offres. 5.14.1. Prix anormalement bas ou débalancés

La Ville peut rejeter une soumission lorsque les prix présentés sont, en tout ou en partie, anormalement bas ou débalancés.


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Constitue un prix anormalement bas celui qui comporte une valeur symbolique ou nettement inférieure à la valeur marchande des biens ou services requis. Constitue des prix débalancés le fait par un soumissionnaire de soumettre un prix nettement plus élevé que la valeur marchande pour certains items et un prix inférieur à la valeur marchande pour d’autres.

5.14.2. COVID-19 Le prix comprend tous les frais nécessaires pour appliquer les mesures de prévention recommandées par les autorités publiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

5.15. Signature de la soumission

L’offre du soumissionnaire doit être signée par un officier dûment autorisé par la firme.

5.15.1. Si le soumissionnaire est une personne non incorporée faisant affaires seule Si le soumissionnaire est une personne faisant affaire seule, sous son propre

nom et non incorporé en vertu de la loi, il doit signer la soumission lui-même. 5.15.2. Si le proposant est une personne morale L’autorisation doit être constatée dans une copie certifiée conforme d’une

résolution, datant de moins de 6 mois, du conseil d’administration de la personne morale autorisant la ou les personnes indiquées à préparer et à signer la soumission et tous les autres documents requis par la Ville. La résolution doit contenir les nom et prénom, adresse de domicile et fonction de chacune des personnes reconnues par la compagnie le cas échéant. (Voir annexe IV).

5.15.3. Si le proposant est une société de personnes (en nom collectif, en nom

collectif à responsabilité limitée, en commandite ou en participation) Lorsque la proposition n'est pas signée par tous les associés, l'autorisation doit

être constatée dans un mandat désignant la personne autorisée à signer par tous les associés ou approuvée par résolution des associés ou de son conseil d’administration.

6. RETRAIT D’UNE OFFRE

Le soumissionnaire peut retirer son offre en personne ou par lettre recommandée en tout temps avant l’heure et la date limite fixée pour la réception des offres sans pour cela aliéner son droit d’en présenter une nouvelle dans le délai prescrit.

7. OUVERTURE DES SOUMISSIONS

7.1. Le Représentant de la Ville peut, après l’ouverture des soumissions, requérir du soumissionnaire tout document lui permettant de vérifier l’identité de ce dernier. Le défaut du soumissionnaire de lui transmettre les documents et informations demandés dans le délai imparti peut entraîner le rejet de la soumission.


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La Ville pourra également au besoin obtenir des renseignements et documents supplémentaires par voie de « clarification de soumission » qui feront elles aussi partie du contrat, à condition qu’il s’agisse d’un défaut mineur, et que, tel défaut n’ait aucun lien avec le prix soumis. La Ville étant seule juge quant à l’intérêt de passer outre ou non à tel défaut mineur. Le défaut de fournir ces informations additionnelles dans le délai déterminé par la Ville sera considéré comme un manquement du soumissionnaire à ses obligations et pourrait, éventuellement, constituer un cas de rejet de soumission.

7.2. Les soumissions non conformes aux exigences des présents Documents d’appel d’offres pourront être rejetées. Toutefois, s’il y va de l’intérêt de la Ville, elle peut passer outre à tout vice de forme ou défaut mineur que peut contenir une soumission.

8. CORRECTION DES ERREURS DE CALCUL

8.1. En tout état de cause, la Ville peut corriger une erreur de calcul et effectuer les ajustements qui en découlent. Le prix unitaire soumis ne peut jamais être corrigé, mais peut être reconstitué en divisant le prix total présenté par la quantité indiquée par la Ville. Aucun recours ne peut être exercé contre la Ville du fait de la reconstitution d’un prix unitaire, de la correction d’une erreur de calcul et des ajustements à la soumission en découlant, même si le rang des soumissionnaires est changé.

8.2. Si la Ville décide d’omettre du contrat un ou plusieurs items, celle-ci corrige le montant total de tous les soumissionnaires, en enlevant du calcul lesdits items, afin d’établir la plus basse soumission conforme.

8.3. L’offre de prix ne doit pas présenter de divergence entre le montant en chiffres et celui en lettres (si applicable). Dans ce cas, la Ville considérera le montant en chiffre comme étant l’offre de prix du soumissionnaire.

9. CONDITIONS DE CONFORMITÉ 9.1. La soumission doit être dûment complétée et signée par le signataire autorisé à cette

fin.

9.2. Toute rature ou correction au prix soumis doit être paraphée. 9.3. En plus de tenir compte des conditions de conformité citées à l’article 9 des instructions

aux soumissionnaires du document d’appel d’offres, la Ville pourra déclarer une soumission non conforme et par conséquent la rejeter si l’un des actes identifiés comme étant tout type de manœuvres frauduleuses des offres peuvent être reprochés au soumissionnaire ou à toute autre personne ayant contribué à l’élaboration de la soumission.

En déposant une soumission et en signant l’annexe VIII prévue dans le document

d’appel d’offres, le soumissionnaire affirme qu’il a complété la soumission sans collusion et sans avoir ni à communiquer ou ni à établir d’entente ou d’arrangement avec un concurrent quant aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix, pour présenter ou non une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres.


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En déposant une soumission et pour être admissible à l’adjudication d’un contrat avec la Ville, le soumissionnaire, les sous-traitants associés à la mise en œuvre de la soumission, le signataire de la soumission affirme qu’à leur connaissance personnelle, suite à une vérification raisonnable, qu’aucun de ses dirigeants, administrateurs, associés, employés d’une entreprise qui leur sont liés ne doivent pas être déclarés coupables ou tenus responsables dans les cinq dernières années de collusion, de manœuvres frauduleuses ou autres actes de même nature à l’occasion d’un appel d’offres ou d’un contrat avec la Ville, en vertu d’une décision finale d’un tribunal, d’un organisme ou d’une personne exerçant des fonctions judiciaires ou quasi judiciaires.

9.4. Le soumissionnaire doit faire une déclaration solennelle à l’annexe VIII indiquant s’il a eu personnellement, ou par ses dirigeants des liens financiers ou autres liens susceptibles de créer une apparence de conflit d’intérêts pécuniaires, que ce soit directement ou indirectement, avec les membres du conseil, les dirigeants et /ou employés municipaux.

L’existence d’un intérêt pécuniaire ou un lien d’affaires entre un soumissionnaire et un

membre du conseil, dirigeant ou employé municipaux n’entraîne pas le rejet automatique de la soumission. Le rejet dépend de l’intensité du lien. La Ville se réserve le droit d’évaluer si le lien dénoncé en est un qui, selon la loi, pourrait disqualifier un soumissionnaire.

9.5. Toute soumission ne satisfaisant pas l’une ou l’autre des conditions ci-après décrites sera jugée non conforme et automatiquement rejetée :

9.5.1. La soumission doit être physiquement entre les mains d’un responsable de la Division approvisionnements, à la date et heure précises.

9.5.2. La soumission doit être présentée conformément au formulaire fourni par la Ville.

9.5.3. La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive. Il est strictement défendu aux soumissionnaires de modifier, substituer ou d'effectuer des changements aux documents officiels. Aucune addition ou intercalation de mots ne doit être faite sur le formulaire de soumission et tous les renseignements demandés doivent être inscrits aux endroits appropriés. Ainsi que toutes autres conditions de conformité indiquées dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique.

9.6. Le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents

d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique de la soumission sera automatiquement rejetée.

10. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

10.1. Le soumissionnaire doit être totalement expérimenté dans ce genre de travail qui

consiste à effectuer principalement l’aménagement de bassins de rétention souterrain et de tranchée drainante, de stationnements (fondation, bordures de béton, enrobé bitumineux, drainage de surface, lignage), le nivellement de terrain et tout autre projet dans le domaine visé par le présent mandat.


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10.2. Ne sont pas admissibles à soumissionner, les soumissionnaires :

a) qui ne possèdent pas les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires pour exécuter le contrat;

b) qui n’ont pas un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord

intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la Ville; c) qui sont inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

(RENA) ou, s'ils y sont inscrits, que la période d'inadmissibilité aux contrats publics n'est pas terminée;

d) qui ne sont pas inscrits au registre des entreprises autorisées (REA) par l'Autorité des marchés publics ou qui ne détiennent pas l'autorisation de l'Autorité des marchés publics, lorsque requis par la loi;

e) qui, ayant un établissement au Québec, ne détiennent pas au moment de déposer leur soumission une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Ne peut être considérée une attestation délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions;

f) qui ont été condamnés, ou dont un administrateur a été condamné, au cours des 5 dernières années à l’égard d’une infraction prévue à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R. 1985, ch. C-34) relativement à un contrat attribué par un administrateur publique au Canada.

11. CONSORTIUM 11.1. La soumission doit être déposée au nom d’une seule firme et non au nom d’un

consortium, d’un regroupement ou d’une association d’entreprises sous quelque forme qu’elle soit. Aux fins de l’appel d’offres, les associés, le cas échéant, seront considérés comme des sous-traitants.




SP-20-118


TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-20-118 TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

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1. INTERPRÉTATION, ADDENDA ET COMMUNICATIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 1.1. Priorités d’interprétation des documents

1.1.1. Les documents qui suivent sont nécessaires à l’interprétation de chacun des

documents composant le présent appel d’offres et sont ici énumérés dans l’ordre décroissant de priorités :

� les addenda;

� une copie du texte de l’appel d’offres;

� le formulaire de soumission, le bordereau de soumission et tout autre écrit requis accompagnant la soumission;

� les termes et conditions spécifiques;

� les devis techniques;

� le cahier Environnement;

� le rapport d’étude géotechnique et caractérisation environnementale;

� les plans;

� les termes et conditions générales;

� les instructions aux soumissionnaires;

� le devis BNQ 1809-900 « Travaux de construction – Documents administratifs généraux – Ouvrages de génie civil ».

Tous les documents mentionnés ci-haut font partie intégrante de la soumission et sont soumis aux mêmes conditions. Le signataire de ces formulaires s’engage automatiquement envers la Ville sans aucun autre acte ultérieur.

1.1.2. Les titres et sous-titres des clauses, articles, sections ou chapitres dans les documents ont pour but de faciliter la recherche; ils n’ont aucun rapport intentionnel avec l’interprétation de ces clauses, articles, sections ou chapitres.

1.1.3. Toutes les références ou normes mentionnées dans les Documents d’appel

d’offres sont considérées comme faisant partie, au même titre que si elles y étaient incluses entièrement. À moins d’indication contraire dans les documents, l’édition de ces normes en vigueur au moment de l’appel d’offres prévaut.

2. ACCEPTATION ET REJET DES SOUMISSIONS

2.1. La Ville déterminera la conformité des soumissions et pourra rejeter toute soumission

non conforme. La Ville n'est pas tenue d'accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions. Elle n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission.

2.2. La Ville se garde même le droit de les rejeter en totalité ou en partie et d'en demander de nouvelles si elle le juge à propos, et ce, sans encourir aucune obligation d'aucune sorte envers les soumissionnaires.


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2.3. S'il est de l'intérêt de la Ville, elle peut passer outre à tout vice de forme et défaut mineur que peut contenir la soumission.

2.4. Toute soumission contenant des ratures, des omissions, additions, équivalences, conditions ou irrégularités de tout genre peut être considérée comme irrégulière et être rejetée.

2.5. S’il apparaît évident que dans la préparation de la soumission, il y a eu une pratique commerciale illégale suivant la loi sur la concurrence du Canada, la Ville pourra considérer la soumission comme irrégulière et la rejeter.

3. ADJUDICATION DU CONTRAT 3.1. Le contrat est adjugé au plus bas soumissionnaire conforme.

3.2. Le contrat sera accordé globalement à un seul adjudicataire.

3.3. Néanmoins, la Ville se réserve le droit de retirer un ou plusieurs articles (équipement,

travaux, services, etc.) contenus aux Documents d’appel d’offres.

3.4. La Ville ne s’engage aucunement à accepter ni le plus bas soumissionnaire, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers les soumissionnaires.

3.5. L'adjudication du contrat prend effet par une résolution du Conseil municipal de la Ville. En l’absence d’une telle résolution, aucun engagement ne lie la Ville.

3.6. L’entente ou le bon de commande confirmant les aspects techniques et commerciaux visés par l’objet du contrat déterminera la date de début du mandat, conformément à l’échéancier accepté par la Ville.

4. CHANGEMENT D’ADRESSE OU DE RAISON SOCIALE DE L’ADJUDICATAIRE 4.1. Si l’adjudicataire change ou modifie l’adresse de sa place d’affaires, il doit en aviser

immédiatement la Ville par écrit. À défaut, l’adjudicataire est réputé avoir élu domicile au greffe de la Cour supérieure du district judiciaire de Beauharnois.

4.2. Si la structure corporative de l’adjudicataire change ou est modifiée de façon significative (fusion, acquisition), il doit en aviser immédiatement la Ville par écrit. Tel changement ou modification ne doit avoir aucune incidence sur les garanties et assurances requises aux présents Documents d’appel d’offres et fournies par l’adjudicataire.

5. INSTRUCTIONS ET RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU CONTRAT 5.1. L’adjudicataire a une obligation de services envers la Ville et il doit lui-même assumer

la direction générale du mandat.

5.2. L'adjudicataire doit se conformer aux instructions de la Ville à tout ce qui a trait à l'exécution de son contrat.


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En cas de litige concernant l'exécution précise du mandat, la décision de la Ville est finale.

5.3. L'adjudicataire doit collaborer avec le Représentant de la Ville, lui fournir tout renseignement verbal ou écrit et lui transmettre tout document qui peut être demandé pour assurer un contrôle et une exécution efficace du mandat.

5.4. Si l'adjudicataire refuse ou néglige de fournir ou de transmettre les renseignements ou les documents ainsi requis par la Ville, celle-ci peut retenir les paiements dus à l'adjudicataire aussi longtemps que celui-ci ne s'est pas conformé aux exigences de la Ville et appliquer les sanctions relatives au défaut d'exécution.

5.5. L’adjudicataire doit tenir compte de tout facteur, notamment toute nouvelle législation ou réglementation, qui peuvent changer la qualité et la quantité des travaux définis dans les Documents d’appel d’offres et durant le cours de son contrat, car aucune somme supplémentaire n’est payée par la Ville à la suite de ces changements sans entente préalable.

6. GARANTIES 6.1. L’adjudicataire doit dans les dix (10) jours suivant l’avis d’adjudication du contrat fournir

à la Ville une garantie d’exécution du contrat, des obligations pour gages, matériaux et services représentant dix pourcent (10 %) du montant total annuel de la soumission, taxes incluses.

6.2. Ces garanties peuvent prendre l’une ou l’autre des formes ci-après exposées :

6.2.1. un cautionnement d’exécution du contrat et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services représentant chacun dix pourcent (10 %) du montant total annuel de la soumission, taxes incluses. Les cautionnements doivent être émis par une institution habilitée à se porter caution et autorisée à faire affaires au Québec. Ces cautionnements devront être maintenus en vigueur pour toute la durée du contrat.

Dans ces circonstances, la soumission doit être accompagnée d’une lettre d’engagement émise par une institution habilitée à se porter caution et autorisée à faire affaires au Québec, valide pour une période de cent-vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions garantissant l’émission, en faveur de la Ville, d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, conformes aux exigences des Documents d’appel d’offres, si le contrat est conclu avec le soumissionnaire. (Voir annexe VII : Lettre d’engagement à émettre un cautionnement d’exécution »).

6.2.2. une traite bancaire ou un mandat bancaire fait à l’ordre de la Ville et tiré d’une

institution financière habilitée à faire affaires au Québec ou une caisse populaire établie au Québec.

Dans ces circonstances, la soumission doit être accompagnée d’une lettre d’engagement émise par une institution financière habilitée à faire affaires au Québec ou une caisse populaire établie au Québec, garantissant l’émission, en faveur de la Ville, d’une traite bancaire ou d’un mandat bancaire


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garantissant l’exécution du contrat et des obligations pour gages, matériaux et services conformes aux exigences des Documents d’appel d’offres. (Voir annexe VII : Lettre d’engagement à émettre une traite bancaire ou un mandat bancaire ».

6.3. Lors de la remise de ces garanties, la Ville remet à l’adjudicataire sa garantie de

soumission lorsque cette dernière est sous la forme d’une traite bancaire ou d’un mandat bancaire.

6.4. Le défaut de l’adjudicataire de fournir les garanties requises dans les dix (10) jours suivants l’avis d’adjudication du contrat, sera considéré comme étant un retrait de soumission permettant à la Ville de confisquer la garantie de soumission qui devient propriété de cette dernière, sans préjudice de tout autre recours que la Ville peut avoir.

6.5. En cas de défaut de maintenir ou de renouveler ces garanties, pour la durée du contrat, la Ville peut, à son choix, imposer à l’adjudicataire les pénalités prévues dans le présent cahier des termes et conditions générales, résilier le contrat ou suppléer au défaut, aux frais de l’adjudicataire. En cas de résiliation, la Ville n’est tenue de payer aucun montant à l’adjudicataire à compter de l’avis de résiliation, et ce, sans préjudice à son endroit de réclamer les dommages qu’elle subit en raison du défaut de l’adjudicataire.

6.6. L’adjudicataire doit renouveler, soixante (60) jours avant la date d’échéance, la garantie d’exécution et la garantie des obligations qu’il doit maintenir en vigueur pour toute la durée du contrat. Une copie du renouvellement doit être transmise à la Ville dès que le renouvellement est réalisé.

6.7. La libération des garanties d’exécution du contrat, des obligations pour gages, matériaux et services ne peut être effectuée seulement après que toutes les réparations des travaux, biens, équipement, matériaux, etc., sous garantie aient été complétées à la satisfaction de la Ville, le cas échéant.

S’il y a lieu, l’adjudicataire doit fournir à la demande du gestionnaire de projet :

6.7.1. une déclaration solennelle et une quittance provisoire établissant que les fournisseurs, et les employés ont été payés intégralement pour le travail qu’ils ont accompli et pour les matériaux qu’ils ont fournis;

6.7.2. une attestation de la part de la Commission d’assurance-emploi, de la

Commission de la santé et de la sécurité au travail du Québec et/ou des organismes ayant droit de juridiction sur le contrat certifiant que l’adjudicataire est en règle.

6.8. Si l’adjudicataire n’exécute pas les travaux conformément au contrat ou s’il commet un

acte entraînant la résiliation du contrat prévu aux Documents d’appel d’offres, le Représentant de la Ville avise l’adjudicataire de son défaut et lui donne ordre d’y remédier dans le délai qu’il fixe et, s’il ne donne pas suite à cet avis, la Ville peut aviser la Caution. La Caution, le cas échéant, doit alors, dans les quinze (15) jours suivant la signification de la Ville à la Caution à l’effet qu’elle a retiré les travaux à l’adjudicataire, poursuivre l’exécution du contrat. À défaut, la Ville peut compléter l’exécution des contrats de la manière qu’elle juge appropriée, aux frais de l’adjudicataire et de la Caution.


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7. ASSURANCE

7.1. Le soumissionnaire doit soumettre avec sa soumission les preuves d’assurances

requises aux Documents d’appel d’offres.

7.2. Assurance responsabilité civile générale L’adjudicataire doit détenir une police d’assurance de responsabilité civile émise par une compagnie d’assurances autorisée à faire affaire au Québec, pour sa propre protection ainsi que celle de ses sous-traitants, de leurs administrateurs, leurs dirigeants, leurs agents, employés, successeurs et ayants droit. L’assurance de responsabilité civile générale prévue au présent article doit également couvrir la Ville incluant les membres du Conseil municipal, les fonctionnaires, les employés, les agents et préposés, représentants ainsi que leurs successeurs et ayants droit. L’assurance responsabilité générale doit comporter des limites d’au moins cinq millions de dollars inclusivement (5 000 000 $) par cas, pour blessures corporelles, décès et dommages aux biens y compris la privation de jouissance de ceux-ci. L’assurance responsabilité générale peut être combinée à une assurance umbrella et excédentaire afin d’obtenir la couverture minimale requise. Cette police d’assurance devra prévoir des indemnités pour blessures corporelles, mort accidentelle ou dommages matériels.

7.3. Toutes les assurances doivent prévoir qu’elles sont prioritaires aux autres assurances semblables pouvant être détenues par la Ville.

7.4. Les polices d’assurance doivent mentionner que l’assureur renonce à tout recours contre la Ville, y compris le recours subrogatoire.

7.5. Toute dépense occasionnée du fait des assurances requises par le présent contrat est à l’unique charge de l’adjudicataire.

7.6. Les polices d’assurance ne peuvent être modifiées sans le consentement écrit de la Ville, ni être résiliées ou annulées sans un préavis de soixante (60) jours donné par l’assureur, par lettre recommandée, à la Ville et à l’adjudicataire. L’adjudicataire doit, au plus tard trente (30) jours avant l’échéance de ce préavis, fournir à la Ville la preuve qu’une autre police sera établie.

8. RESPONSABILITÉS DE L’ADJUDICATAIRE 8.1. Responsabilités de l’adjudicataire

8.1.1. L'adjudicataire est seul responsable des dommages causés envers la Ville et

les tiers. À cet effet, il tient la Ville indemne de toute poursuite, action ou réclamation de quelque nature que ce soit, provenant de blessures ou de dommages causés à une personne ou à une chose et découlant des opérations ou de tout acte ou de tout fait, qualifié ou non de négligence, ou de toute omission coupable ou non, tant de l'adjudicataire que de tous ses sous-


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traitants ou de leurs administrateurs, agents, préposés, représentants ou employés, leurs successeurs et ayants droit.

8.1.2. L’adjudicataire doit, à ses frais et sans délai, protéger et remettre en bon état,

à la satisfaction de leurs propriétaires, des biens qu'il endommage au cours des services rendus.

8.1.3. L’adjudicataire indemnise et tient la Ville, les membres du conseil, les

fonctionnaires, les employés, les agents, les préposés, les représentants ainsi que leurs successeurs et ayants droit, indemnes et à couvert de toutes réclamations, mises en demeure, pertes, frais, dommages-intérêts, actions, poursuites ou procédures découlant ou résultant de l’exécution du contrat par lui-même, ses employés, ses sous-traitants, ses agents ou toute autre personne employée directement ou indirectement, ou fournissant des matériaux relativement au contrat.

8.1.4. La responsabilité de l'adjudicataire est complète et absolue, nonobstant les

indications et les instructions contenues dans les Documents d’appel d’offres et le contrat, celles reçues de la chef de la Division approvisionnements ou celles qu'il a pu omettre de donner.

8.1.5. Si l'adjudicataire fait défaut de payer tous les jugements, obligations, frais,

dépenses ou dommages encourus par la Ville et dont l’adjudicataire doit la tenir indemne, la Ville peut, en plus des autres recours prévus par la loi, payer tous tels que jugements, ordonnances, frais, dépenses ou dommages et retenir les sommes nécessaires à ces fins à même tous les montants dus ou pouvant devenir dus à l'adjudicataire pour quelque motif que ce soit, ou les lui réclamer.

8.1.6. L’adjudicataire doit, dans tous les cas, aviser par écrit la Ville des dommages

qu’il a causés ou des situations dangereuses rencontrées à l’occasion de l’exécution de son contrat.

8.2. Réclamation ou créance prioritaire

8.2.1. Lorsqu’il y a, contre l’adjudicataire, une réclamation ou créance qui peut

entraîner la responsabilité de la Ville, cette dernière se tient indemne en capital, intérêts, frais et accessoires, de toute réclamation ou créance en retenant les sommes nécessaires de tout montant dû ou à devenir dû à l’adjudicataire, pour quelque motif que ce soit.

8.2.2. Dans le cas où une telle réclamation ou créance est établie, après que tous les

paiements dus par la Ville à l’adjudicataire ont été effectués, l’adjudicataire doit rembourser à la Ville tout montant en capital, intérêts et frais que la Ville aura été obligée de débourser à cet égard.

9. PERMIS, LOIS ET RÈGLEMENTS

9.1. Connaissance des lois et des règlements

9.1.1. Tout signataire d’une soumission présentée à la Ville, en conformité avec les

prescriptions et spécifications des Documents d’appel d’offres de cette


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dernière, est censé connaître les lois du pays et de la province, concernant notamment l’embauche du personnel, les normes du travail, les permis et cartes de compétence nécessaires, l’achat des matériaux, les garanties à donner, les normes de protection de l’environnement, celles de la Ville, et toute autre réglementation contenue dans lesdites lois.

9.1.2. L’adjudicataire doit se conformer à toute loi, règlement, ordonnance, décret,

etc., particulièrement identifiés aux Documents d’appel d’offres ainsi qu’à toute autre loi, règlement, ordonnance, décret, etc., régissant l’objet du contrat.

9.1.3. La présentation de la soumission est considérée comme équivalente à une

déclaration du soumissionnaire qu’il est disposé à observer les lois, règlements, ordonnances, décrets, etc., et qu’il n’a droit à aucune réclamation pendant ou après l’exécution du mandat pour les montants qu’il paie ou qui lui sont réclamés.

9.2. Application des lois du Québec

Tous les documents contractuels sont régis par les lois du Québec et toute procédure judiciaire ou administrative s’y rapportant doit être intentée dans le district judiciaire de Beauharnois.

9.3. Conformité aux lois, règlements et normes

9.3.1. L’adjudicataire doit se pourvoir, à ses frais, de tous les permis et certificats exigibles pour l’exécution de son contrat. Sa compagnie, ses employés, ses équipements et ses sous-traitants doivent se conformer à toutes les lois, ordonnances et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux et autres règlements et leurs amendements s’appliquant aux travaux qu’ils exécutent et est tenus responsables de toute violation à ces lois et règlements.

9.3.2. Si l’adjudicataire néglige de se conformer aux exigences du paragraphe

précédent, la Ville peut retenir tout paiement qui lui est dû jusqu’à ce qu’il ait remédié à ce défaut et transmis les preuves suffisantes.

9.4. Protection de l’environnement

L’adjudicataire est tenu de se conformer aux lois et règlements fédéraux, provinciaux, municipaux et à leurs amendements concernant la protection de l’environnement.

9.5. À moins de dispositions contraires à cet effet aux Documents d’appel d’offres, l’adjudicataire ne pourra prétendre à aucune réclamation pendant ou après l’exécution du contrat par suite de tout règlement, loi, arrêté, décret ou ordonnance qui pourrait être mis en vigueur ou modifié par toute autorité compétence, et qui aurait pour conséquence notamment, d’augmenter ses obligations ou le coût soumis.

10. MODALITÉS DE PAIEMENT 10.1. Les termes de paiement de la Ville sont, à moins qu’autrement spécifiés : net maximum

trente (30) jours.

10.2. La Ville ne paiera pas d’intérêt sur toute somme retenue.


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10.3. L’adjudicataire doit adhérer au mode de paiement des factures par transfert de

fonds électronique. Ce mode de paiement est fiable, rapide et sécuritaire (dépôt direct dans votre compte de banque, aucun délai postal, protection contre la manipulation, la perte ou le vol de chèque).

11. RETENUE SPÉCIALE

Malgré toute autre disposition aux présentes, une retenue spéciale de paiement peut être faite sur des travaux ou services non conformes aux exigences des documents d’appel d’offres. Elle peut être maintenue jusqu’à ce que l’adjudicataire ait repris ces travaux et services d’une façon satisfaisante ou devenir permanente pour compenser les défectuosités constatées. Peu importe la forme des garanties fournies par l’adjudicataire, si des créanciers n’ont pas été payés, la Ville peut également utiliser une retenue spéciale pour rembourser les créances liquides et exigibles, y compris celles de la Ville.

12. MAIN-D’ŒUVRE LOCALE À compétence égale et dans le respect des conventions collectives, la Ville recommande l’embauche de citoyens de la Ville et des environs. L’adjudicataire retient autant que possible s’ils sont compétitifs des sous-traitants de la région de Châteauguay, de façon à ce que les retombées économiques soient les plus locales possible.

13. DÉFAUT ET PÉNALITÉS, FAILLITE, RÉSILIATION ET COMPENSATION 13.1. Défaut

13.1.1. L’adjudicataire est en défaut s’il enfreint une loi ou un règlement ou qu’il

manque à l’une des obligations du contrat et, plus particulièrement, sans limiter la portée générale de ce qui précède, si lui ou l’un de ses sous-traitants, le cas échéant :

a) ne commence pas à exécuter le contrat à la date indiquée par la Ville;

b) exécute de façon inadéquate les services et/ou travaux demandés par la Ville;

c) ne fournit pas les biens et services et/ou l’équipement nécessaires à l’exécution du contrat;

d) enfreint une ou plusieurs conditions et exigences du contrat;

e) enfreint la réglementation;

f) cesse d’exécuter le Contrat ou interrompt telle exécution sans justification acceptée par la Ville;

g) refuse ou néglige de fournir ou transmettre les renseignements ou documents requis par la Ville;

h) omet de maintenir ou de renouveler ses garanties;

i) omet de maintenir ou de renouveler ses assurances;

j) omet de produire les documents attestant qu’il est en règle avec la CNESST.


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13.1.2. L'adjudicataire en défaut continue d'être lié par toutes les obligations des

présents Documents d’appel d’offres ou de la Loi.

13.2. Faillite de l’adjudicataire

13.2.1. La faillite de l'adjudicataire provoque automatiquement le défaut de ce dernier.

13.2.2. Tous les paiements dus à l'adjudicataire au moment du retrait du contrat de ses mains sont conservés par la Ville jusqu'au parachèvement des obligations couvertes par le contrat. Si la dépense nécessaire pour compléter le contrat et la valeur des dommages causés par l'interruption du contrat forme une somme moins élevée que la somme prévue à celui-ci pour couvrir le résidu des obligations non exécutées par l'adjudicataire, la Ville verse à ce dernier les paiements dus. Dans le cas contraire, l'adjudicataire est responsable envers la Ville de tout coût additionnel et dommages.

13.3. Résiliation du contrat

13.3.1. La Ville peut en tout temps, sans cause, résilier unilatéralement le contrat,

selon l’article 2125 du Code civil du Québec. Si la Ville se prévaut de ce droit :

a) elle paie à l’adjudicataire, les dépenses et frais encourus, la valeur des travaux exécutés ou des services rendus avant la prise d’effet de l’avis de résiliation, ainsi que, le cas échéant, la valeur des équipements et biens fournis, lorsque ceux-ci peuvent lui être remis et qu’elle peut les utiliser, moyennant la fourniture, par l’adjudicataire, des pièces justificatives exigées par la Ville.

b) le cas échéant, l’adjudicataire est tenu de restituer à la Ville les avances

qu’il a reçues en excédent de ce qu’il a gagné.

13.3.2. Lorsque la Ville retire le contrat à l’adjudicataire, elle détermine la valeur des obligations réellement exécutées et en dresse un état détaillé dont elle remet une copie à l'adjudicataire.

La Ville n'est pas tenue de faire quelque paiement que ce soit à l'adjudicataire avant d'avoir déterminé le montant des dépenses encourues par elle pour tout retard ou autres motifs résultant du défaut de l'adjudicataire.

13.3.3. La Ville paie à l'adjudicataire les montants qui lui sont dus, déduction faite des

dépenses, dommages et frais encourus par cette dernière et résultant du défaut de l'adjudicataire.

Si les dépenses, dommages et frais de la Ville dépassent les montants dus à l'adjudicataire, ce dernier doit lui rembourser l’excédent sur demande.

13.4. Compensation

Si l'adjudicataire doit des sommes d'argent à la Ville, pour quelque raison que ce soit, la Ville peut opérer compensation entre ces sommes dues par l'adjudicataire et les paiements dus à l'adjudicataire par la Ville ou la garantie de l'adjudicataire. Au cas où


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ces paiements dus à l’adjudicataire et que les fonds de garantie sont insuffisants, la Ville peut opérer compensation avec toute autre somme due à l'adjudicataire ou avec tout autre fonds de garantie que ce dernier a fourni à la Ville dans tout autre contrat entre l'adjudicataire et la Ville.

14. CESSION DE CONTRAT L’adjudicataire ne peut céder et/ou transporter en aucune manière, directement ou indirectement, le présent contrat en tout ou en partie, sans le consentement écrit de la Ville, dûment signé et autorisé. La Ville se réserve le droit dans ce cas de mettre fin au contrat sur simple avis écrit et de réclamer les dommages et intérêts. Aucun geste et/ou acte de la Ville ne doit être interprété comme un acquiescement ou une renonciation tacite ou autres à quelques droits découlant du présent contrat. La Ville peut à sa discrétion accorder une cession du contrat pourvu que les conditions suivantes soient intégralement respectées : 14.1. La cession ne doit entraîner aucun coût additionnel;

14.2. Le nouvel adjudicataire doit fournir toutes les garanties et assurances requises par les

Documents d’appel d’offres;

14.3. L’adjudicataire initial doit fournir une quittance finale en faveur de la Ville, relativement au contrat accordé, et doit présenter un autre entrepreneur ou fournisseur qualifié qui accepte de compléter le contrat accordé aux prix et aux conditions mentionnés aux Documents d’appel d’offres.

15. ÉVALUATION DE RENDEMENT

Suivant les dispositions de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, entrées en vigueur par décret gouvernemental le 26 juin 2013, la Ville se réserve la possibilité, de refuser toute soumission d’un entrepreneur ou d’un fournisseur qui, au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant par l’organisation municipale. En cas de rendement insatisfaisant de la part de l’adjudicataire du contrat, la Ville pourra, à la fin du contrat ou pendant, effectuer une évaluation de rendement à l’égard de l’adjudicataire. Sans s’y limiter et pouvant être adapté en fonction des modalités du contrat, les critères sur lesquels l’évaluation sera basée seront les suivants : � Conditions de livraison; � Qualité des ressources; � Qualité des communications et de la collaboration; � Respect des échéances; � Qualité des services rendus ou conformité du bien; � Respect des obligations financières; � Tout autre critère jugé pertinent par la Ville. Les personnes désignées afin de procéder à l’évaluation de rendement à l’égard d’un contrat seront le chargé de projet ainsi que la chef de la Division approvisionnements.




SP-20-118


TERMES ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES

APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-20-118 TERMES ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES

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1. OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour but l’aménagement de trente-cinq (35) cases de stationnement supplémentaires et le nivellement du futur terrain de soccer sur le terrain de l’école Harmony, situé au 280 avenue Brahms à Châteauguay. La superficie du projet est d’environ 8000 m2. Le projet inclut, sans s’y restreindre, l’excavation jusqu’au niveau de l’infrastructure, la construction d’un égout pluvial, incluant la fourniture et l’installation d’un bassin de rétention souterrain ainsi qu’une tranchée drainante, la construction de bordure de béton, la mise en place des fondations et des enrobés bitumineux, le drainage de surface du stationnement et du terrain de soccer projeté.

2. DURÉE DU CONTRAT, ÉCHÉANCIER ET PHASAGE DES TRAVAUX Le présent contrat débute dès son octroi et la totalité du mandat doit être effectuée et complétée idéalement du 28 juin 2021 au 20 août 2021 afin de limiter les travaux durant l’année scolaire. Les travaux pourraient débuter plus tôt sous approbation de la Ville, mais la date de fin est ferme. L’échéancier de réalisation pourra être finalisé lors de la rencontre de démarrage et les travaux pourront débuter dès la réception de l’ordre de débuter les travaux.. L’entrepreneur devra exécuter les travaux sans interruption et avec diligence et prévoir un nombre d’équipes suffisant pour que tous les travaux à réaliser soient complétés à l’intérieur des délais.

Les mauvaises conditions météorologiques ne peuvent être invoquées pour obtenir une prolongation du délai contractuel. Les travaux pourront débuter seulement lorsque l’échéancier du projet présenté par l’entrepreneur aura été accepté par la Ville. Le soumissionnaire doit fournir, avec sa soumission, un échéancier théorique prévisionnel pour tous les travaux à réaliser dans le cadre du présent projet. Cet échéancier doit être conforme aux exigences du présent article. 2.1. Visite des lieux par enregistrements vidéo

L’Entrepreneur est tenu de procéder à une visite des lieux et doit faire un enregistrement vidéo en format MPEG de l’état des lieux avant le début des travaux, et ce, en présence du représentant de la Ville. L’Entrepreneur prend soin de relever tous les points suivants : nom de la rue, numéro civique de la maison pour localisation de l’entrée charretière, muret de béton, tête de ponceau, de briques, de pierres, trottoirs privés, arbres et arbustes, aménagement paysager, enseignes, poteaux, haubans, panneaux de signalisation et tous les autres détails qui peuvent servir à connaître l’état des lieux avant les travaux. Cet enregistrement doit être présenté en une copie, soit une au représentant de la Ville, et ce, dans un délai de dix (10) jours avant l’éxécution des travaux.

Il sera interdit à l’Entrepreneur de débuter les travaux si ces documents ne sont pas remis.

3. PRÉSENCE EN TOUT TEMPS DE L’ADJUDICATAIRE


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3.1. La Ville avise les soumissionnaires que le représentant de l’adjudicataire doit être sur le chantier même si les travaux sont exécutés par un sous-traitant.

3.2. Le représentant de l’adjudicataire doit être une personne d’autorité telle qu’un contremaître, surintendant et/ou un chargé de projet.

4. RÉUNION DE DÉMARRAGE ET DE CHANTIER

Avant l’exécution des services et des travaux prévus au contrat, une réunion de démarrage sera organisée par la Ville. Cette rencontre se tiendra dans les dix (10) jours suivant l’octroi du contrat. Toute instruction donnée par le gestionnaire de projet de la Ville devra être suivie rigoureusement. Les réunions de démarrage et de chantier se tiendront, à moins d’avis contraire, à l’Édifice des Travaux publics et du Génie situé au 220, boulevard Industriel à Châteauguay à la demande du gestionnaire de projet de la Ville. Les réunions de chantier se tiennent normalement selon l’avancement et les étapes des livrables.

5. UTILISATION DE BORNE D’INCENDIE

La Ville met à la disposition de l’adjudicataire une borne d’incendie située à l’édifice des Travaux publics et du Génie au 220, boulevard Industriel à Châteauguay, pour ses besoins d’approvisionnement en eau en lien avec les travaux de chantier. Aucun permis n’est nécessaire pour son utilisation. Cependant, l’adjudicataire doit aviser la Ville vingt-quatre (24) heures avant son utilisation afin que cette dernière puisse aviser les travaux publics et l’hygiène du milieu.

6. FLUCTUATION DU MARCHÉ

6.1. Les prix soumis aux présents Documents d’appel d’offres seront fermes pour toute la

durée du contrat.

6.2. Le soumissionnaire a l'obligation d'inscrire un prix à chacun des items du bordereau de soumission à l'annexe I.

6.3. Le soumissionnaire qui omettra d'inscrire un prix à l'un des produits du bordereau de soumission pourrait voir sa soumission rejetée.

7. ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC Le soumissionnaire doit fournir le document intitulé « Attestation de Revenu Québec » émis par Revenu Québec. Cette « Attestation » doit être actuelle et valide à la date d’ouverture des soumissions du présent appel d’offres.

8. LISTE DES SOUS-TRAITANTS, ATTESTATIONS DE REVENU QUÉBEC ET MISE À JOUR

8.1. Au dépôt des soumissions


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À moins d’indications contraires aux présentes, l’adjudicataire peut sous-traiter le présent contrat. Cependant, ce dernier doit en assumer lui-même la responsabilité entière et l’exécution selon les spécifications des présents Documents d’appel d’offres. L’adjudicataire doit stipuler à tout sous-traitant les clauses et conditions des présentes auxquelles il devra se conformer. Dans tous les cas, l’adjudicataire reste entièrement responsable, envers la Ville, de l’exécution conforme du présent contrat. Les sous-traitants n’auront aucun recours, ni contractuel, ni délictuel, ni quasi délictuel contre la Ville. L’adjudicataire déclare avoir avisé tout sous-traitant des présentes conditions. Le soumissionnaire présente à l’annexe IX tous les détails pertinents aux sous-traitants qu’il prévoit utiliser pour la réalisation de ce projet. La Ville se réserve le droit de rejeter un ou plusieurs des sous-traitants proposés.

8.2. Avant le début des travaux L’adjudicataire doit fournir à la Ville la liste des sous-traitants contenant obligatoirement pour chaque sous-traitant : le nom, adresse du sous-traitant, le montant et la date du sous-contrat, le numéro et la date de délivrance de son Attestation de Revenu Québec De plus, le soumissionnaire doit fournir à la Ville pour tout sous-traitant qui conclut avec lui un contrat de construction de 25 000 $ et plus, une telle attestation de Revenu Québec. Si, après le début des travaux de construction, le soumissionnaire conclut un contrat avec un sous-traitant, il doit produire une mise à jour de la liste de ses sous-traitants à la Ville avant le début des travaux confiés à ce sous-traitant.

9. QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE 9.1. Le soumissionnaire doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les

licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires à la réalisation du mandat du présent appel d’offres.

9.2. Au moment de présenter sa soumission, le soumissionnaire doit fournir une preuve qu’il détient une licence d’entrepreneur valide ayant les catégories nécessaires à l’exécution des services et des travaux faisant l’objet du présent appel d’offres tout en regard des lois et règlements applicables qu’en regard des règles de l’art.

9.3. En tout temps, la Ville se réserve le droit d’effectuer des vérifications de qualité et de

conformité des travaux exécutés afin de s’assurer de la conformité avec les exigences les documents d’appel d’offres.

9.4. Suite à ces vérifications de qualité, la Ville se réserve le droit de suspendre les travaux

en totalité ou en partie, en tout temps avant ou après le commencement d’exécution.


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9.5. Tous les travaux doivent être effectués dans leur ensemble selon les règles de l’art, à la satisfaction de la Ville. Les travaux ou les corrections qui ne sont pas acceptés par la Ville doivent être rectifiés sans délai, aux frais de l’adjudicataire.

9.6. L’adjudicataire doit garantir que tous les services et travaux exécutés ainsi que les

outillages, équipements, machineries et matériaux fournis par lui ou par ses sous-traitants, le cas échéant, sont de première classe, de la meilleure qualité et sont rigoureusement conformes aux Documents d’appel d’offres, aux codes applicables et aux règles de l’art.

9.7. Seuls sont admis à soumissionner les soumissionnaires possédant une licence de la Régie du bâtiment du Québec dans la ou les catégories pertinentes.

9.8. Licences et permis exigés :

a) Copie de vos certificats de polices d’assurance;

b) Copie de votre enregistrement du projet à la CNESST;

c) Copie de votre enregistrement à la CCQ;

d) Copie de votre enregistrement au RBQ.

10. REPRÉSENTANTS AUTORISÉS DE L’ADJUDICATAIRE 10.1. À l’endroit prévu, au bordereau de soumission, le soumissionnaire inscrit les noms et

numéros de téléphone (places d’affaires et domicile) d’au moins un (1) représentant qui peut être rejoint en tout temps, 24 heures sur 24, durant toute la période du contrat, incluant les jours fériés. Ce représentant peut recevoir des plaintes verbalement et devra assurer le traitement des plaintes reçues dans les plus brefs délais. À cette fin, le soumissionnaire doit remplir l’annexe I.

10.2. L’adjudicataire avise le gestionnaire responsable immédiatement par téléphone et confirme par écrit, dans les cinq (5) jours qui suivent, tout changement de représentant.

11. LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL 11.1. Comme la Loi sur la santé et la sécurité du travail (c. S-2.1) rend responsables

conjointement et solidairement l’employeur et l’adjudicataire, la Ville exige : a) Que l’adjudicataire, avant la signature du contrat ou à tout autre moment opportun,

produise les pièces justificatives attestant qu’il est conforme à cette Loi; b) Que l’adjudicataire, dans les deux (2) jours qui suivent un accident survenu lors de

l’exécution des travaux adjugés par la Ville, fasse rapport de cet accident au gérant ou au secrétaire-trésorier qui le remet ensuite au Bureau des réclamations;

c) Qu’avant d’approuver pour paiement l’estimation finale, l’adjudicataire transmet au

gestionnaire du projet de la Ville, un certificat du Bureau des réclamations à l’effet qu’il n’y a, à la connaissance dudit bureau, aucune réclamation relative à cette Loi contre l’adjudicataire.


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12. COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

L’Entrepreneur devra s’assurer en tout temps que ses opérations respectent toutes les normes et les règlements de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Aucune réclamation rattachée aux exigences de ladite Commission ne pourra être soumise à la Ville. L’Entrepreneur accepte spécifiquement d’assumer toute et chacune des obligations de la Ville déterminées dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail et dans les règlements régis par cette loi, de même que les frais relatifs à leur mise en application. De plus, l’Entrepreneur devra préparer et présenter à la CNESST, pour approbation, un avis d’ouverture de chantier, ainsi qu’un programme de prévention sur les chantiers de construction, le tout conformément aux exigences et aux délais prescrits. Avant le début des travaux, l’Entrepreneur devra faire parvenir à la Ville une copie de l’avis d’ouverture de chantier et de son programme de prévention sur les chantiers de construction.

13. DISPONIBILITÉ 13.1. Le service de réponse de l’adjudicataire doit être disponible 24 heures sur 24 durant

toute la durée du contrat, incluant les jours fériés et les fins de semaine. 13.2. L’adjudicataire doit assurer le maintien en tout temps d’une bonne communication avec

le gestionnaire de projet de la Ville afin d’assurer un service rapide et efficace.

14. HEURES DE TRAVAIL À l’exception des travaux d’urgence ou à la demande de la Ville ou autrement dit dans les documents d’appel d’offres, tous les travaux doivent être exécutés entre 7 h et 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, à l’exception des jours fériés. Les travaux de soir, de nuit et de fin de semaine sont permis sur le territoire de la Ville seulement sur autorisation écrite par cette dernière. Si l’entrepreneur désire exécuter des travaux en dehors des heures régulières, il doit aviser la Ville par écrit, au moins 48 heures avant les travaux.

15. PROGRAMME DES OPÉRATIONS 15.1. Pendant l’exécution du contrat, l’adjudicataire se conforme aux directives verbales ou

écrites émises par le gestionnaire de projet de la Ville ou son remplacant autorisé, établissant la priorité et l’ordre des travaux à effectuer et tout ce qui a trait à l’exécution de son contrat.

15.2. Le gestionnaire de projet de la Ville doit, notamment, donner son aval pour toute

correction rendue nécessaire à la suite d’un constat, par l’adjudicataire, de situations nécessitant le remplacement de toute pièce.

15.3. L’adjudicataire ne doit, en aucun cas, débuter l’exécution du mandat sans avoir communiqué au préalable avec le gestionnaire de projet de la Ville pour obtenir l’autorisation.

15.4. L’adjudicataire doit collaborer avec le gestionnaire de projet de la Ville et lui donner par écrit tous les renseignements demandés pour assuré un suivi du mandat.


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16. L’EXAMEN DES DOCUMENTS ET DES LIEUX 16.1. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de connaître la nature, l’importance, l’état

et la situation géographique du bâtiment (ou de l’immeuble ou de l’ouvrage) faisant l’objet des travaux. À ce titre, il doit tenir compte, pour l’établissement de sa soumission, de toute disposition, circonstance, condition générale et locale pouvant avoir une incidence sur l’exécution ou le prix du contrat.

16.2. L’adjudicataire doit tenir compte, avant d'entreprendre le travail, de l’existence de tous les obstacles visibles pouvant nuire à l’exécution des travaux.

17. ÉTAT ET CAPACITÉ DU MATÉRIEL 17.1. L’adjudicataire doit utiliser le matériel et les matériaux appropriés, en capacité et en

quantité suffisante pour qu’il soit possible d’exécuter les travaux. Le matériel disponible doit être en bon état de fonctionnement et sans danger pour les travailleurs et le public, conformément aux lois, règlements et décrets en vigueur.

17.2. Tous les travaux non conformes aux exigences des documents d’appel d’offres sont considérés comme défectueux. À la suite d’un avis écrit de la Ville, l’adjudicataire doit sans délai corriger les travaux défectueux conformément aux exigences du contrat, le tout à ses frais.

17.3. Si l’adjudicataire soumet une correction inacceptable, refuse ou néglige de corriger les travaux défectueux, la Ville peut alors exécuter les travaux ou faire exécuter les travaux lui permettant de corriger la situation et imposer le paiement des dépenses engagées ou à venir à l’adjudicataire, au moyen de déductions dans les paiements ou à même les retenues ou garanties. L’exécution de tels travaux ne constitue pas une acceptation de l’exécution fautive du contrat et n’a pas pour effet de limiter le droit de la Ville de résilier le contrat, tel que prévu au document d’appel d’offres.

18. VISITE D’INSPECTION (FACULTATIVE) Pour déterminer son prix de soumission et avoir toutes les informations nécessaires pour effectuer les travaux adéquatement, le soumissionnaire peut visiter l’emplacements des installations indiquées au bordereau accompagné du gestionnaire responsable de la Ville dûment mandaté à cette fin. Cette visite, bien que facultative, est fortement recommandée. Le soumissionnaire doit prendre un rendez-vous en communiquant avec la Division approvisionnements par courriel à l’adresse [email protected]. Les mesures de distanciation physique devront être respectées.

Prendre note que les bureaux de la Ville seront fermés durant la période des Fêtes, soit du 24 décembre 2020 au 1er janvier 2021 inclusivement.

19. OUTILLAGE, ÉQUIPEMENT ET MACHINERIE

19.1. L’adjudicataire doit fournir tout l’outillage, l’équipement et la machinerie appropriés et

nécessaires à l’exécution de son contrat.

19.2. La Ville se réserve le droit de vérifier en tout temps le matériel et l’équipement proposés pour effectuer les travaux avant et/ou après l’adjudication du contrat et de refuser tous


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les appareils et le matériel inadéquat, en mauvais état ou ne produisant pas le travail demandé.

19.3. Le gestionnaire de projet de la Ville doit avoir accès en tout temps à tout l’équipement et à tout l’outillage de l’adjudicataire ainsi qu’à l’endroit où ils sont entreposés.

19.4. Cette inspection de l’équipement, de l’outillage et/ou du matériel ne dégage aucunement l’adjudicataire de la complète obligation de la convention, lui imposant d’avoir à fournir ce qu’il doit et à exécuter les travaux suivant les règles de l’art.

20. QUANTITÉ 20.1. Les quantités exprimées aux présents documents sont fournies à titre indicatif

seulement. Elles sont basées sur des historiques de consommation et sur les besoins estimés et sont utilisées aux fins d’un scénario permettant de déterminer les meilleures propositions de prix aux fins d’octroi seulement.

20.2. Quelle que puisse être la différence entre les quantités indiquées et les quantités réellement exécutées ou fournies, l’adjudicataire n’a droit qu’au paiement des quantités réellement exécutées et/ou des matériaux réellement fournis.

20.3. La Ville ne peut pas être tenue responsable de respecter les quantités qui sont inscrites qu'à titre approximatif et non pas limitatif.

21. QUALITÉ DES PRODUITS 21.1. Tous les produits doivent rencontrer les normes minimales de l’industrie en vigueur

dans leur catégorie.

21.2. La Ville se réserve le droit de déterminer la qualité requise de certains produits en fonction de son usage et de ses besoins.

21.3. Les produits livrés se doivent d’être de première qualité, faire partie du lot le plus récent

de fabrication et ne représenter aucun défaut ni détérioration et ce, quelle qu’en soit la cause. Toute livraison jugée défectueuse ou non conforme devra être remplacée aux frais et dépens de l’adjudicataire.

22. CONTRÔLE DE LA QUALITÉ

22.1. En tout temps, la Ville se réserve le droit d’effectuer des vérifications de qualité et de conformité des travaux exécutés afin de s’assurer de la conformité avec les exigences des documents d’appel d’offres.

22.2. Suite à ces vérifications de qualité, la Ville se réserve le droit de suspendre les travaux en totalité ou en partie, en tout temps avant ou après le commencement d’exécution.

22.3. Tous les travaux doivent être effectués dans leur ensemble selon les règles de l’art, à la satisfaction de la Ville. Les travaux ou les corrections qui ne sont pas acceptés par le gestionnaire de projet de la Ville doivent être rectifiés sans délai, aux frais de l’adjudicataire.


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22.4. Les travaux doivent être exécutés conformément aux règlements et codes canadiens, provinciaux et municipaux en vigueur, y incluant toutes les mises à jour, modifications et éditions ultérieures.

23. SUBSTITUTION ET ÉQUIVALENCE

23.1. Toute caractéristique descriptive se retrouvant dans l’appel d’offres, notamment un nom

de fabricant, une marque ou un modèle, peut faire l’objet d’une demande d’équivalence.

23.2. Pour ce faire, tout fournisseur ou entrepreneur peut présenter, à ses frais, une demande d’équivalence au plus tard neuf (9) jours avant la date d’ouverture des soumissions.

23.3. La Ville peut refuser tout bien, service ou travaux qu’elle considère ne respectant pas

les besoins ainsi énoncés et refuser la demande d’équivalence, requérir des précisions du soumissionnaire ou encore procéder à toutes vérifications ou tests appropriés.

23.4. La décision d’accepter ou de refuser l’équivalence sera transmise par addenda. Si la

demande est acceptée, la soumission peut être présentée avec cette équivalence. Si elle est refusée, le soumissionnaire doit soumissionner en fonction des seuls biens, services ou travaux acceptés.

24. MANUTENTION

24.1. L’adjudicataire doit déclarer, au gestionnaire de projet de la Ville, tout incident ayant causé ou non des dommages, et ce, dans les plus brefs délais. Tout dommage causé par l’adjudicataire sera réparé aux frais de celui-ci.

24.2. L’adjudicataire sera responsable de tous les dommages causés aux équipements et bâtiments, propriétés de la Ville, par ses employés ou ses véhicules, et devra les remplacer à ses frais ou compenser la Ville pour dommages hors de l’usure normale.

24.3. L'adjudicataire est responsable en tout temps des dommages qu’il cause tant à la propriété de la Ville qu'à celle des citoyens.

25. NON-EXCLUSIVITÉ

25.1. La Ville s’engage à acquérir dans la mesure du possible tous les produits et/ou services

reliés à ce contrat auprès de l’adjudicataire pour la durée du contrat.

25.2. La Ville se réserve le droit d’acquérir des produits et/ou services identiques auprès d’autres fournisseurs. L’adjudicataire renonce à exercer tout recours contre la Ville advenant l’attribution auprès d’autres fournisseurs des services compris à cet appel d’offres.

26. PRODUITS ET SERVICES

L'adjudicataire devra fournir la totalité des produits et services énumérés au bordereau de soumission. Il devra faire le nécessaire pour mettre en œuvre toutes les ressources qui lui seront nécessaires pour parachever l'exécution de son contrat.


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27. INSPECTION La Ville se réserve un délai raisonnable après la livraison des travaux pour en faire l’inspection. Toute non-conformité aux caractéristiques sera corrigée aux frais du fournisseur voire imputée des sommes qui lui sont dues par la Ville.

28. GARANTIE DES ÉQUIPEMENTS / SERVICES / PRODUITS 28.1. L’adjudicataire doit garantir que tous les services et travaux exécutés ainsi que les

outillages, équipements, machineries et matériaux fournis par lui ou par ses sous-traitants, le cas échéant, sont de première classe, de la meilleure qualité du genre pour chaque corps de métier et sont rigoureusement conformes aux Documents d’appel d’offres, aux codes applicables et aux règles de l’art.

28.2. L’adjudicataire doit garantir que les équipements et les matériaux faisant l’objet du présent contrat sont neufs et/ou de fabrication récente, de première qualité, exempts de toute défectuosité et de tout vice de fonctionnement, y compris les vices cachés et qu’ils sont en tout point conformes aux Documents d’appel d’offres, aux codes applicables et aux règles de l’art.

28.3. La durée des garanties pour la main d’œuvre et les matériaux s’étend sur une période minimum de douze (12) mois à partir de la date d’acceptation finale des travaux par la Ville.

28.4. Si des défauts ou des vices cachés affectent l’ouvrage, les équipements, les matériaux ou les travaux, l’adjudicataire effectue les réparations et les remplacements nécessaires dès que requis par la Ville. Le coût des réparations et des remplacements est la responsabilité et à la charge de l’adjudicataire.

28.5. Tous les coûts reliés à la correction de défauts tels que : le transport, le démontage, l’enlèvement, la réinstallation, la reconstruction, les tests et inspections, vice-cachés ou tout autre coût, ainsi que pour les services professionnels, seront à la charge de l’adjudicataire.

28.6. Tous les équipements ou installations ayant fait l’objet de correctifs par l’adjudicataire seront couverts pour une nouvelle période de garantie de douze (12) mois, suivant la mise en marche.

28.7. Sans limiter la généralité des paragraphes précédents, l’adjudicataire transporte à la Ville les garanties et obligations connexes et ce, pour les équipements et/ou matériaux et/ou travaux et/ou produits faisant l’objet du contrat.

28.8. Le contrôle, l’approbation ou la réception des travaux ainsi que les paiements effectués

par la Ville ne relèvent aucunement l’adjudicataire de sa responsabilité à l’égard de la garantie des équipements, des matériaux ou des travaux défectueux.

28.9. Les dispositions qui précèdent n’atténuent en rien les garanties légales prévues par le Code civil du Québec et à la Loi sur les cités et villes.

29. DÉFAUT D’EXÉCUTION ET PÉNALITÉS


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29.1. Tous les frais encourus par la Ville et/ou pénalités qui font suite au défaut de l’adjudicataire d’exécuter l’une quelconque des clauses du présent contrat, devront être payés ou remboursés par l’adjudicataire.

29.2. Les dommages découlant d’infraction(s) aux différents articles de cet appel d’offres seront remboursés à même les paiements dus à l’adjudicataire après rapport du responsable du Service concerné, dont copie sera transmise à l’adjudicataire.

29.3. Si l’adjudicataire est en défaut de respecter l’un des engagements souscrits, et sans limiter la généralité de ce qui précède, le responsable du Service concerné pourra mettre à l’œuvre le personnel et les équipements nécessaires pour suppléer au défaut de l’adjudicataire, après l’en avoir avisé verbalement ou par téléphone, si possible. Les dépenses ainsi encourues par la Ville devront être payées ou remboursées par l’adjudicataire.

29.4. De plus, en dépit de toutes les autres clauses de pénalités exigées aux présentes, des montants de pénalité décrits ci-après devront être payés par l’adjudicataire à titre de dommages-intérêts liquidés, sans préjudice aux autres recours que la Ville pourra juger bon d’intenter. En cas de défaut de l’adjudicataire de respecter l’une ou l’autre de ses obligations, la Ville pourra appliquer les pénalités suivantes et les prélever sur tout montant dû à l’adjudicataire, et ce, en sus de ses autres droits et recours :

1) 1er manquement : jusqu’à 400 $;

2) 2ème manquement : jusqu’à 700 $;

3) 3ème manquement et suivants : jusqu’à 1 000 $.

29.5. L’adjudicataire reconnaît expressément qu’après trois (3) manquements, la Ville pourra résilier de plein droit, ledit contrat, et ce sans avis et pénalité à la Ville. En lieu et place de cette résiliation, la Ville pourra requérir de la caution, la poursuite de l’exécution dudit contrat. Dans un cas comme dans l’autre, l’adjudicataire demeurera responsable des dépenses et des frais ainsi encourus par suite de son défaut.

30. PÉNALITÉS SUR LES RETARDS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX

Veuillez prendre avis que la clause de pénalité suivante, portant sur les retards d’exécution des travaux, s’applique à cet appel d’offres : a) si l’adjudicataire est en défaut d’exécuter les travaux dans le délai exigé et

correspondant à la cédule des travaux acceptée des biens ou services faisant l’objet de cet appel d’offres, la Ville appliquera, après l’avoir avisé par courrier, une pénalité de 250 $ par jour de calendrier de retard à compter de la date acceptée par la Ville pour les travaux;

b) la Ville déduira des paiements dus, la pénalité prévue au paragraphe précédent; c) cette pénalité est applicable sans que la Ville soit tenue de mettre en demeure le

fournisseur de son obligation d’effectuer les travaux. De plus, l’application de la pénalité stipulée n’a pas pour effet de restreindre le droit de la Ville de poursuivre l’exécution de l’obligation du fournisseur et elle ne limite en rien les autres recours de la Ville, incluant celui en dommages-intérêts.

31. ABSENCE DE L’ADJUDICATAIRE


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Si le travail de l’adjudicataire n’est pas conforme aux exigences du présent appel d’offres et que le gestionnaire de projet de la Ville ne peut rejoindre le représentant responsable de l’adjudicataire, le gestionnaire de projet de la Ville peut, sans avis préalable, intervenir pour suppléer au défaut de l’adjudicataire, aux frais de ce dernier.

32. FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

32.1. Chaque facture doit clairement indiquer les informations suivantes :

e) le numéro de l’entente ou du contrat;

f) un numéro de facture inscrit de façon évidente;

g) le nom de la personne ayant commandé l’exécution du service ou des travaux;

h) l’adresse à laquelle les travaux et/ou services ont été effectués;

i) une description précise des travaux et/ou services réalisés, sur la base du mode de rémunération retenu;

j) le détail des matériaux fournis : I. le prix unitaire ou forfaitaire selon le contrat; II. la quantité de chaque produit selon les unités de mesure indiquées au

bordereau de soumission ainsi que toutes autres informations jugées pertinentes;

III. la description et le numéro de produit vendu; IV. le total avant taxes; V. la taxe sur les produits et services; VI. la taxe de vente du Québec; VII. le montant total de la facture.

Ces éléments sont indispensables à la supervision et au contrôle adéquat des factures à payer par la Division comptabilité de la Ville. Les factures doivent être transmises par courriel à la Division comptabilité de la Ville à l’adresse [email protected]. Si l’adjudicataire ne se conforme pas à ces exigences, la Ville peut refuser le paiement de cette facturation et lui retourner pour correction ou rectification.

32.2. Si les correctifs, tant aux travaux qu’aux services, n’étaient pas exécutés en temps

raisonnable, la Ville se réserve le droit de faire corriger les défauts par une tierce partie, et ce, aux frais de l’adjudicataire.

32.3. Aucun paiement produit par la Ville à l’adjudicataire ne constitue une acceptation des services ou des travaux rendus ou une reconnaissance que le montant payé est dû. De plus, ceux-ci sont sujets à correction ou rajustements subséquents.

32.4. Les difficultés que pourrait rencontrer l’adjudicataire lors de l’exécution du contrat ne pourront en aucun cas faire l’objet de frais supplémentaires au prix déjà soumissionné lors des paiements finaux. Tout dommage causé par l’adjudicataire sera réparé aux frais de celui-ci.


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32.5. Écofrais

Si des frais de récupération établis par le gouvernement sont applicables à un ou des produits, le fournisseur pourra ajuster la facturation en conséquence, par rapport au prix unitaire soumis et devra l’indiquer clairement sur la facture.

33. MODIFICATIONS AU CONTRAT ET RÉCLAMATIONS

Lorsque l'adjudicataire constate ou prévoit un changement dans les conditions d'exécution du contrat occasionnant une modification non incluse à la description du contrat et pouvant en affecter les prix ou les détails ou modifier les obligations ou responsabilités des contractants, il doit immédiatement exposer à la Ville les conséquences d'une telle modification et confirmer sa communication par écrit. La Ville ne prend en considération aucune demande ou réclamation fondée sur des communications verbales non ainsi confirmées. Les honoraires supplémentaires réclamés en raison de cette modification doivent être préalablement acceptés par la Ville et ils sont calculés selon la méthode décrite ci-après. La Ville peut, en tout temps, apporter un changement dans les conditions d'exécution du contrat occasionnant une modification non incluse à la description du contrat, accessoire et nécessaire à son exécution complète. Cette modification n'a pas pour effet d'annuler le contrat. L'adjudicataire ne peut s'en prévaloir comme cause de résiliation et doit s'y conformer. Lorsque cette modification a pour effet d'augmenter le coût des services, l'adjudicataire doit en informer par écrit la Ville. Sur acceptation par la Ville, les honoraires supplémentaires sont calculés selon l'ordre de priorité suivant:

a) selon un montant négocié par les deux parties;

b) en l'absence d'entente sur un montant négocié, par un prix fixe par la Ville, laissant droit à l'adjudicataire de présenter une réclamation.

Lorsqu'une modification a pour effet de diminuer le coût des travaux, les modalités précédentes s'appliquent, en respectant le même ordre de priorité. En tout état de cause, l'adjudicataire ne peut refuser d'exécuter les services supplémentaires. II ne doit, en raison de cette modification, ni suspendre ni retarder la réalisation de l'ensemble du contrat.

34. ABSENCE DE RENONCIATION L'omission et/ou le défaut par la Ville d'exercer ou de faire valoir les droits et recours qui lui sont conférés dans le cadre de la réalisation du contrat ne devront jamais être interprété comme comportant une renonciation de la Ville a ses droits et recours.

35. QUESTIONS LITIGIEUSES La Ville mandatera les responsables appropriés qui décideront de toutes les questions litigieuses qui pourraient survenir relativement à l’interprétation du cahier des charges et de tout autre document se rapportant à la réalisation du contrat et sa décision sera finales et sans appel.


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36. SUSPENSION DES TRAVAUX Le gestionnaire de projet de la Ville pourra, lorsqu'il le jugera nécessaire, ordonner par écrit la suspension d'une partie ou de la totalité des travaux. La firme retenue ne pourra fonder aucune réclamation du fait de cette suspension.

37. BRUIT 37.1. L'adjudicataire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire le moins de bruit

possible. Les employés de l'adjudicataire doivent s'abstenir de crier ou de travailler bruyamment.

37.2. Les appareils de l'adjudicataire doivent être conformes aux lois et règlements concernant la pollution et le bruit au cours de l'exécution de leur contrat.

38. EMPLOYÉS ET POLITESSE ENVERS LE PUBLIC

38.1. Les employés doivent être vêtus de façon adéquate. Aucun employé ne devra effectuer

des travaux dans la Ville le torse nu et/ou en pantalon court.

38.2. L'adjudicataire doit prendre des mesures disciplinaires nécessaires envers ses employés lorsque ceux-ci, au cours des travaux, se conduisent de façon préjudiciable envers le public.

38.3. L'adjudicataire devra accorder une attention immédiate aux plaintes de toutes sortes

émises par les propriétaires ou les autorités et fera tout en son possible pour parvenir rapidement à une entente. Toutes les plaintes reçues par l'adjudicataire ainsi que les actions prises à l'égard de celles-ci devront être rapportées à la personne responsable du contrat.

39. ACCEPTATION DES TRAVAUX ET PAIEMENTS 39.1. L'adjudicataire sera rémunéré pour les travaux réellement exécutés, sur la base des

prix forfaitaires ou unitaires soumissionnés. Sur présentation de factures détaillées par l'adjudicataire à la personne responsable du contrat, les paiements seront faits selon les modalités habituelles de la Ville. Tout travail, jugé non conforme ou non acceptable par la personne responsable du contrat, devra être repris aux frais de l'adjudicataire. Les quantités indiquées au bordereau sont à titre indicatif et ne sont pas une garantie des quantitées que l'adjudicataire pourra facturer.

39.2. L'adjudicataire ne pourra réclamer des dommages, une perte-de profits ou une

prolongation du contrat en invoquant une différence entre les quantités de travaux prévues et les quantités réelles exécutées.

40. RENSEIGNEMENTS GÉOTECHNIQUES

L’entrepreneur trouvera annexés au présent devis, et ce, à titre d’information seulement, une copie de l’étude géotechnique préparée par le Laboratoire GS Inc. en date du 14 décembre 2020. L’entrepreneur devra tenir compte de l’ensemble des informations disponibles.


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La Ville ne pourra en aucun temps être tenue responsable de l’interprétation faite à ce sujet par le soumissionnaire-entrepreneur.

41. FRAIS DE LABORATOIRE

À l’exception d’indications contraires qui pourraient apparaître dans les « Documents de soumission », les coûts de laboratoire relatifs aux échantillonnages, vérifications des caractéristiques du béton frais et durci, vérifications granulométriques, essais de compactage et vérifications des caractéristiques des enrobés bitumineux seront aux frais de la Ville. Toutefois, toutes reprises d’essais n’ayant pas donné des résultats acceptés par la Ville seront aux frais de l’entrepreneur.

L’entrepreneur devra collaborer entièrement avec le personnel chargé d’effectuer les essais et ne peut demander aucune réclamation pour les pertes de temps occasionnées par ces essais.

42. RELEVÉ « TEL QUE CONSTRUIT » DES OUVRAGES

Une fois les travaux complétés, l’entrepreneur devra procéder au relevé complet des ouvrages réalisés (positions et élévations en coordonnées géodésiques selon le réseau SCOPQ dans le système NAD83, zone 8) et fournir à la Ville, sous la forme de fichiers électroniques, toutes les informations requises à la préparation des plans « tel que construit ».

Ces fichiers, qui devront être fournis en format CSV et format « AutoCad », devront inclure les éléments suivants :

� Position et élévation des éléments de surface (pavage, bordures, trottoirs, regards,

puisards, bornes-fontaines, boîtes de vanne, entrées de service, etc.); � Élévation des radiers de toutes les conduites d’égout; � Position et élévation de l’aqueduc (via boîtes de vanne).

La présence de la Ville est requise sur le chantier lors de l’exécution du relevé des ouvrages réalisés.

De plus, la libération de la retenue de 5 % suite à la réception provisoire des ouvrages est conditionnelle à la réception et à l’approbation par la Ville du relevé « tel que construit » devant être réalisé par l’entrepreneur.

43. ACCÈS ET SERVICES AUX CITOYENS

L’entrepreneur devra s’assurer de donner en tout temps un accès convenable et sécuritaire, à la satisfaction de la Ville, aux citoyens situés en bordure et à proximité des travaux. À la demande de la Ville, l’entrepreneur devra aménager des sentiers piétonniers balisés de part et d’autre de clôtures ayant au minimum 1,2 mètre de hauteur et de signalisation adaptée aux besoins du chantier. Tout au long des travaux, l’entrepreneur devra communiquer avec les citoyens ou avec l’école Harmony concernés par les travaux au moins 24 heures à l’avance par la distribution d’accroche-portes pour les informer qu’ils seront privés d’un service public, qu’ils ne pourront stationner à un certain endroit ou encore que des travaux seront exécutés à proximité de leur propriété, et ce, à ses frais.


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44. PAIEMENT – GARANTIE - RÉCEPTION

44.1. Décompte progressif 44.1.1. Une fois par mois ou à une date convenue entre les parties, selon la durée du

contrat, l’adjudicataire produit un rapport sur l’état des travaux indiquant la quantité et la valeur des travaux totalement exécutés à ce jour, selon les instructions du représentant désigné par la Ville pour la surveillance des travaux.

44.1.2. Le représentant désigné vérifie ce rapport, en y apportant des corrections s’il y a lieu, et le transmet à la Ville dans les cinq (5) jours ouvrables. Ce rapport ainsi vérifié constitue le décompte progressif que la Ville acquitte, déduction faite des acomptes déjà versés, s’il y a lieu, et de la retenue des sommes prévues aux présentes, dans les trente (30) jours de la remise du rapport au représentant désigné.

44.1.3. La Ville peut exiger, avant paiement, que l’adjudicataire présente, avec chaque décompte progressif, ainsi qu’avec le décompte définitif et avant la remise de la retenue de garantie, une quittance de ses sous-traitants et de ses fournisseurs pour toute dette reliée à l’exécution du contrat.

44.2. Retenues

44.2.1. Pour chaque décompte progressif, une retenue de garantie sera faite équivalant

à dix pour cent (10 %) de la valeur des travaux couverts par ce décompte, dans le but de garantir l’exécution de toutes les obligations de l’adjudicataire prévues au contrat et pour assurer l’achèvement des travaux à la satisfaction de la Ville.

44.2.2. La moitié de la retenue de garantie est remise à l’adjudicataire dans les trente (30) jours suivant la réception provisoire des travaux; la moitié restante de la retenue est remise à l’adjudicataire dans les trente (30) jours de la réception définitive des travaux.

44.3. Réception provisoire

44.3.1. L’adjudicataire donne un avis écrit au gestionnaire de projet désigné pour la

surveillance des travaux, lorsqu’il considère que les ouvrages sont substantiellement parachevés. Dans les 15 jours de cet avis, le gestionnaire de projet vérifie les ouvrages en présence de l’adjudicataire, en lui donnant avis par écrit de cette vérification trois (3) jours à l’avance. Si l’adjudicataire ou un de ses employés ou représentants est absent lors de la vérification, le gestionnaire de projet procède seul à la vérification.

44.3.2. Le gestionnaire de projet dresse un procès-verbal de cette vérification contenant, entre autres, une liste des ouvrages non acceptables, à corriger ou à refaire, et de ceux non achevés. Le procès-verbal indique, le cas échéant, que les conditions de réception provisoire ne sont pas remplies. Ce procès-verbal est acheminé à la Ville et à l’adjudicataire.

44.3.3. Les ouvrages sont reçus provisoirement si le représentant à la surveillance des travaux accepte que les ouvrages soient prêts pour l’usage auquel ils sont


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destinés et que la valeur des travaux à achever est inférieure à un demi d’un pour cent (0.5 %) du prix total du contrat. La Ville ne peut refuser que si elle a des motifs raisonnables de refus. La Ville refusant doit avoir des motifs et les faire acheminer dans les cinq jours à son représentant à la surveillance des travaux et à l’adjudicataire.

44.3.4. Lorsque les ouvrages sont reçus provisoirement par la Ville, la date de réception provisoire est celle de l’inspection sur le chantier.

44.4. Décompte définitif 44.4.1. Après la réception provisoire, l’adjudicataire produit un décompte définitif s’il a

terminé les travaux mentionnés dans la liste des ouvrages non acceptables, à corriger, à refaire ou non achevés du procès-verbal. Ce décompte définitif indique la quantité et la valeur de tous les travaux exécutés en vertu du contrat, conformément aux prix convenus. Il est transmis au gestionnaire de projet pour vérification.

44.4.2. Le décompte définitif doit être accompagné d’une déclaration attestant que toutes les sommes dues à la main-d’œuvre et à tous les sous-traitants et fournisseurs ont été payées pour le montant qui a déjà été versé à l’adjudicataire. Ce dernier doit également fournir un certificat de la Commission de la santé et de la sécurité du travail ainsi qu’un certificat de la Commission de la construction du Québec attestant qu’il a versé toutes les contributions exigées par la loi, ainsi que les documents appropriés garantissant la Ville des réclamations pendantes contre lui.

44.4.3. Dans les 15 jours de sa réception, le représentant désigné vérifie ce décompte définitif, en y apportant des corrections s’il y a lieu, et le transmet à la Ville dans les cinq (5) jours ouvrables. Ce décompte transmis à la Ville est diminué des acomptes déjà versés à l’adjudicataire et des sommes qui peuvent ou qui doivent être retenues en vertu de la loi et du contrat, incluant la retenue de garantie prévue au document d’appels d’offres.

44.4.4. Le paiement du décompte définitif est fait au plus tard trente (30) jours après sa transmission à la Ville par son représentant. L’acceptation du paiement par l’adjudicataire constitue une reconnaissance par ce dernier qu’il n’a aucune réclamation à l’endroit de la Ville sauf celles, le cas échéant, qu’il a déjà signifiées par écrit à la Ville et qui ne sont pas encore réglées. Le paiement se fait malgré ces réclamations.

44.5. Délai de garantie

44.5.1. Sauf indication contraire aux Documents d’appel d’offres, les ouvrages sont

reçus définitivement 12 mois après leur réception provisoire. L’adjudicataire doit garantir pendant cette période de 12 mois le bon état et le bon fonctionnement des ouvrages. Cette garantie est supplémentaire à celle prévue dans l’article 2118 du Code civil du Québec.

44.5.2. Pendant cette période de garantie, la Ville a le droit d’exécuter ou de faire exécuter tous travaux devenus nécessaires à la suite du défaut de l’adjudicataire de se conformer aux instructions du représentant désigné à la


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surveillance des travaux relativement à l’entretien et aux réparations. Ces travaux sont aux frais de l’adjudicataire.

44.6. Réception définitive À l’expiration du délai de garantie, le gestionnaire de projet réexamine les ouvrages et prépare un rapport attestant que ceux-ci sont achevés à sa satisfaction, tenant compte d’une usure normale des ouvrages et malgré les réclamations non réglées. Sur approbation par le conseil de ce rapport, la retenue est remboursée à l’adjudicataire. Ce paiement complète le contrat et constitue la réception définitive des ouvrages. Un certificat est alors délivré et signé par le gestionnaire de projet pour acceptation par l’adjudicataire.

45. EMPLACEMENT DES TRAVAUX

L’Entrepreneur devra prendre les mesures nécessaires durant les travaux pour que ses équipements, matériaux et main-d’œuvre demeurent sur la propriété du Propriétaire. Dans le cas où l’Entrepreneur déborderait hors des limites du chantier, il devra fournir à la Ville une copie de l’entente intervenue avec les propriétaires concernés. Cette entente devra aussi faire état du dédommagement prévu, s’il y a lieu. L’Entrepreneur devra limiter ces travaux à la zone indiquée aux dessins particuliers du projet. Ainsi, si en raison de sa méthode de travail des aménagements ou ouvrages situés hors de la zone des travaux sont endommagés par les travaux, l’Entrepreneur devra effectuer la réfection des surfaces et ouvrages endommagés tels qu’existants, et ce, à la satisfaction des Propriétaires et de la Ville. Ces surfaces comprennent, sans s’y limiter, les trottoirs, bordures, stationnement béton, asphalte et gravier, les surfaces gazonnées (à l’aide de tourbe en plaque), haies, arbustes, clôtures, murs, murets, aménagements paysagers, paillis, etc. Le coût de ces travaux doit être inclus aux prix soumis pour la remise en état des lieux. Aucune utilisation, par l’Entrepreneur, des terrains des résidents, même pour du stationnement, n’est permise à moins que celui-ci obtienne une permission écrite du des propriétaires.




SP-20-118


DEVIS TECHNIQUE


STATIONNEMENT ET DRAINAGE

ÉCOLE HARMONY

RÉF. VILLE : GBP‐20‐014

ÉMIS POUR SOUMISSION DÉCEMBRE 2020

DEVIS DESCRIPTIF

N/RÉF. : 2089

Châteauguay

STATIONNEMENT ET DRAINAGE . ÉCOIE HARMONY

Devis technique particulierI nfrastructures mun ici Pales

Préparé parinie Fortin, CPI

Vérifié par

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Réf. Ville : GBP-20-014N/Réf.:2089 Décembre 2020

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Roglsbc des émlsslons.t réYlsiona

Numéro Par Date Dêscrlptlon do l'émlsslon ou do la réYlslon

1 JBC 2020-11-30 Émission pour soumission

2 JBC 2020-12-16 Émission pour soumission - révisé

J JBC 2020-12-21 Émission pour soumission - révisé 2

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Le Groupe-Conseil Génipur inc.

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE 1 - DIRECTIVES GÉNÉRALES ...................................................................................................... 1

1.1 Normes ............................................................................................................................................. 1 1.2 Primauté des documents ................................................................................................................. 1 1.3 Circulation et signalisation ............................................................................................................... 2

1.3.1 Généralités ................................................................................................................... 2 1.3.2 Gestion de la circulation ............................................................................................... 2

1.4 Chemin d’accès ................................................................................................................................ 2 1.4.1 Maintien de la signalisation .......................................................................................... 2

1.5 Nettoyage des rues .......................................................................................................................... 3 1.6 Présence de réseaux d’utilités publiques ......................................................................................... 3

PARTIE 2 - MATÉRIAUX ............................................................................................................................. 4

2.1 Abat-poussière ................................................................................................................................. 4 2.2 Assise et enrobement ...................................................................................................................... 4 2.3 Égout pluvial ..................................................................................................................................... 4

2.3.1 Conduite d’égout pluvial ............................................................................................... 4 2.3.2 Conduite en PEHD ....................................................................................................... 4 2.3.3 Regard-puisard en béton préfabriqué .......................................................................... 4 2.3.4 Regard PEHD ............................................................................................................... 5 2.3.5 Enrobage de la tranchée drainante .............................................................................. 5 2.3.6 Régulateur de débit ...................................................................................................... 5 2.3.7 Bassin de rétention ....................................................................................................... 5

2.3.7.1 Chambres de rétention ......................................................................... 5 2.3.7.2 Membranes géotextiles ........................................................................ 6 2.3.7.3 Membrane d’étanchéité ........................................................................ 6 2.3.7.4 Raccordements au bassin de rétention ................................................ 6

2.4 Voirie ................................................................................................................................................ 6 2.4.1 Membrane géotextile (chaussée) ................................................................................. 6 2.4.2 Pierre concassée .......................................................................................................... 6 2.4.3 Béton de ciment pour bordure en béton ....................................................................... 7 2.4.4 Planche compressible .................................................................................................. 7 2.4.5 Goujons ........................................................................................................................ 7 2.4.6 Enrobé bitumineux ........................................................................................................ 7 2.4.7 Liant d’accrochage ....................................................................................................... 7

PARTIE 3 - EXCAVATION ET REMBLAYAGE ........................................................................................... 8

3.1 Enlèvement du couvert végétal ........................................................................................................ 8 3.2 Protection des stations géodésiques, des bornes de terrain et autres services .............................. 8 3.3 Services souterrains ......................................................................................................................... 8 3.4 Fouille ............................................................................................................................................... 8 3.5 Périmètre de protection et limite des excavations ........................................................................... 9 3.6 Assise ............................................................................................................................................... 9 3.7 Destination des matériaux de déblai de deuxième classe ............................................................... 9 3.8 Excavation particulière (2e classe) ................................................................................................... 9 3.9 Assèchement des excavations et contrôle des eaux ....................................................................... 9

PARTIE 4 – ÉGOUT PLUVIAL ................................................................................................................... 10

4.1 Contraintes associées aux conditions existantes .......................................................................... 10 4.2 Membrane autour des regards ....................................................................................................... 10 4.3 Régulateur de débit ........................................................................................................................ 10

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4.4 Bassin de Rétention souterrain ...................................................................................................... 10 4.5 Inspection télévisée ........................................................................................................................ 10 4.6 Raccordement d’une conduite projetée à une conduite existante ................................................. 11

PARTIE 5 – AMÉNAGEMENTS ROUTIERS ............................................................................................. 12

5.1 Arpentage de construction ............................................................................................................. 12 5.2 Construction des bordures ............................................................................................................. 12

5.2.1 Identification et mesurage .......................................................................................... 12 5.2.2 Nettoyage de la boue de sciage ................................................................................. 12

5.3 Chaussée ....................................................................................................................................... 13 5.3.1 Mise en forme de l’infrastructure ................................................................................ 13 5.3.2 Structure de chaussée ................................................................................................ 14 5.3.3 Revêtements bitumineux ............................................................................................ 14

5.4 Travaux de sciage et de raccordement .......................................................................................... 14

PARTIE 6 – AMÉNAGEMENT PAYSAGER .............................................................................................. 15

6.1 Réfection des aménagements paysagers ...................................................................................... 15 6.1.1 Exécution des travaux ................................................................................................ 15

6.2 Engazonnement par ensemencement hydraulique ....................................................................... 15 6.2.1 Étendue des travaux ................................................................................................... 15 6.2.2 Terre végétale en engrais ........................................................................................... 15 6.2.3 Produits ....................................................................................................................... 16 6.2.4 Exécution des travaux ................................................................................................ 16 6.2.5 Entretien ..................................................................................................................... 17 6.2.6 Acceptation des travaux ............................................................................................. 17 6.2.7 Garantie ...................................................................................................................... 17

6.3 Marquage de chaussée.................................................................................................................. 17

PARTIE 7 – DESCRIPTION DES ARTICLES AU BORDEREAU DE SOUMISSION ............................... 18

7.1 Paiement ........................................................................................................................................ 18 7.1.1 Préparation du site, gestion de la circulation et gestion des eaux durant les travaux 19 7.1.2 Fouille exploratoire ..................................................................................................... 19 7.1.3 Enlèvement et disposition du couvert végétal ............................................................ 19 7.1.4 Enlèvement et disposition de bordure existante ........................................................ 20 7.1.5 Excavation particulière de 2e classe ........................................................................... 20 7.1.6 Remblai, déblai et nivellement du terrain pour atteindre les niveaux projetés ........... 20 7.1.7 Égout pluvial existant à désaffecter ............................................................................ 20 7.1.8 Fourniture et pose d’une conduite en polychlorure de vinyle (P.V.C) ........................ 21 7.1.9 Construction d’une tranchée drainante ...................................................................... 21 7.1.10 Fourniture et pose d’un regard-puisard en béton armé préfabriqué .......................... 21 7.1.11 Fourniture et pose d’un regard-puisard en PEHD ...................................................... 22 7.1.12 Fourniture et pose d’un bassin de rétention souterrain .............................................. 22 7.1.13 Fourniture et pose d’un régulateur de débit de type bouchon .................................... 22 7.1.14 Raccordement étanche d’une conduite projetée à une conduite existante ............... 22 7.1.15 Nettoyage et inspection télévisée ............................................................................... 23 7.1.16 Fourniture et pose d’une membrane géotextile .......................................................... 23 7.1.17 Fourniture et pose d’une fondation et d’un revêtement bitumineux ........................... 23 7.1.18 Construction de bordure en béton .............................................................................. 24 7.1.19 Abat-poussière ........................................................................................................... 24 7.1.20 Engazonnement par ensemencement hydraulique .................................................... 24 7.1.21 Marquage de chaussé ................................................................................................ 25

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PARTIE 1 - DIRECTIVES GÉNÉRALES

1.1 NORMES En plus des exigences décrites dans le présent Devis technique particulier, tous les travaux sont assujettis aux prescriptions des dernières révisions des documents suivants : Cahier des clauses techniques générales « Bordures, trottoirs et travaux de béton »

de la Ville de Châteauguay;

Cahier des clauses techniques générales « Branchements d’eau potable et d’égouts sur conduites existantes » de la Ville de Châteauguay;

Cahier des clauses techniques générales « Conduites d’eau potable et d’égouts » de la Ville de Châteauguay;

Cahier des clauses techniques générales «Excavation, terrassement et mise en forme» de la Ville de Châteauguay;

Cahier des clauses techniques générales « Fondations de rue » de la Ville de Châteauguay;

Cahier des clauses techniques générales « Nettoyage et inspection télévisée » de la Ville de Châteauguay;

Cahier des clauses techniques générales « Ensemencement et gazonnement » de la Ville de Châteauguay;

NQ 1809-300 « Travaux de construction – Clauses techniques générales – Conduites d’eau potable et d’égout »;

NQ 2560-114 « Travaux de génie civil – Granulats »;

NQ 1809-500 « Travaux de construction – Trottoirs et bordures en béton »; Il est à noter que les cahiers de clauses techniques générales sont disponibles sur le site internet de la Ville de Châteauguay.

1.2 PRIMAUTÉ DES DOCUMENTS

En cas de discordance entre les clauses, l’ordre de primauté décroissantes des documents est le suivant : 1. Clauses techniques particulières Groupe-Conseil Génipur inc. 2. Clauses techniques générales de la Ville de Châteauguay 3. Normes du Bureau de normalisation du Québec (BNQ)



1.3 CIRCULATION ET SIGNALISATION

1.3.1 Généralités En tout temps, l’Entrepreneur devra se conformer aux règlements municipaux en vigueur et principalement aux règlements concernant la signalisation de sécurité aux abords d’obstacles temporaires sur la voie publique. Tous les travaux sont assujettis à l’article 10.3.1 du CCDG, ainsi qu’au règlement sur la signalisation routière du Code de sécurité routière du Québec, LRQ, c.c-24.2. La sécurité du public dans les limites du chantier relève de la responsabilité de l’Entrepreneur; il devra donc y installer et entretenir un système de signalisation adapté aux besoins du chantier.

1.3.2 Gestion de la circulation L’Entrepreneur sera responsable des détours et chemins temporaires nécessaires au maintien de la circulation. À cet effet, il devra prendre les mesures nécessaires pour faciliter et diriger le mouvement des véhicules sur les chemins de déviation et la zone de stationnement autorisée durant toute la durée des travaux. Au moins dix (10) jours avant le début de chacune des phases, l’Entrepreneur devra soumettre tous les plans et croquis des déviations, de la zone de stationnement affectée par les travaux et de la signalisation temporaire, pour approbation par l’Ingénieur et la Ville de Châteauguay. L’Ingénieur se réserve le droit de suspendre les travaux lorsque la signalisation ne rencontre pas les exigences des « Documents de soumission ».

1.4 CHEMIN D’ACCÈS L’Entrepreneur doit tenir compte que les surfaces de l’accès n’ont pas été conçues et construites pour la circulation lourde. Le passage des camions et des machineries pourrait endommager les surfaces existantes. L’Entrepreneur doit prévoir la réfection de ces surfaces à l’article « Préparation du site, gestion de la circulation et gestion des eaux ».

1.4.1 Maintien de la signalisation L’Entrepreneur devra se conformer aux exigences suivantes : a) L’Entrepreneur doit fournir et maintenir la signalisation temporaire, durant toute la

durée des travaux;

b) La signalisation doit, en tout temps, être entretenue, afin que les panneaux soient immaculés;

c) La signalisation doit être inspectée régulièrement et quotidiennement;

d) Toute signalisation inutile doit être enlevée immédiatement ou masquée pour toutes les périodes où elle n’est pas nécessaire.



Dans le cas où l’Entrepreneur ne se conformerait pas à ces exigences, la Ville de Châteauguay se réserve le droit de faire corriger la situation, sans autre préavis que le constat de défaut de l’Entrepreneur à se soumettre à ces exigences et de soustraire les sommes engagées des sommes dues à l’Entrepreneur.

1.5 NETTOYAGE DES RUES L’Entrepreneur devra obligatoirement, tous les vendredis, procéder au nettoyage desdits aménagements routiers, dont le stationnement existant maintenu en service, à l’aide d’un jet d’eau et d’un balai mécanique. Si l’Entrepreneur ne se conforme pas à cette exigence, l’Ingénieur pourra, après avoir donné un avis de vingt-quatre (24) heures à l’Entrepreneur, faire exécuter le nettoyage et/ou l’épandage d’eau par un autre intervenant, et ce, aux frais et dépens de l’Entrepreneur.

1.6 PRÉSENCE DE RÉSEAUX D’UTILITÉS PUBLIQUES Les réseaux souterrains d’utilités publiques présents à l’intérieur des limites des travaux sont illustrés, de façon approximative et à titre d’information seulement, sur les Dessins Particuliers du Contrat. Ces réseaux devront demeurer fonctionnels tout au long des travaux. L’Entrepreneur devra prendre toutes les mesures nécessaires lors de l’excavation pour protéger et soutenir les fils et les conduits de Bell Canada et Vidéotron. De plus, l’Entrepreneur doit prendre note que les fils existants peuvent être directement enfouis dans le sol sans remblai granulaire ni protection mécanique. L’Entrepreneur devra tenir compte de ces contraintes dans sa méthode de travail.



PARTIE 2 - MATÉRIAUX

2.1 ABAT-POUSSIÈRE L’abat-poussière utilisé devra être du chlorure de calcium sous forme de liquide en concentration de 35 % à 38 % et devra être appliqué à un taux de 1,5 litre / m.ca.

2.2 ASSISE ET ENROBEMENT L’assise et l’enrobement des conduites souterraines, ainsi que l’enrobement au pourtour des structures souterraines devront être réalisés avec des matériaux granulaires neufs, de type MG 20b compacté à 90 % P.M.

2.3 ÉGOUT PLUVIAL

2.3.1 Conduite d’égout pluvial Les conduites d’égout pluvial de 375 mm de diamètre devront être en polychlorure de vinyle (P.V.C.), DR-35, NQ 3624-135, avec paroi extérieure lisse (de type 1) et joints à garniture de caoutchouc. De plus, toutes les conduites d’égout sanitaire devront être certifiées BNQ et provenir des compagnies IPEX, Les Tuyaux Royal ou équivalence canadienne.

2.3.2 Conduite en PEHD Les drains perforés de 200 mm de diamètre devront être en PEHD, de type rigide, perforés à doubles parois, intérieur lisse et extérieur annelé de rigidité de 320 kPa, conforme à la norme NQ 3624-120. CSA B182.8 ou AASHTOM294, tel que le modèle Solflo Max fourni par Soleno ou équivalent approuvé.

2.3.3 Regard-puisard en béton préfabriqué

Tous les regards d’égouts requis pour le projet devront être en béton armé, tels que préfabriqués par Lécuyer Ltée ou équivalence approuvée. Lorsqu’indiqué au plan, le regard devra disposer d’une réserve de 300 mm. Les joints entre les différentes sections des regards devront tous être munis de garnitures de caoutchouc. Les ouvertures pour les conduites seront toutes munies de garnitures de caoutchouc encastrées de type « FLEX-LOK 100 » pour l’égout pluvial. Les cadres et couvercles ajustables devront être de modèle AJ-775-SR, de EJ ou équivalent approuvé. Les cadres conventionnels et grilles fixes devront de type standard, de modèle Q526034 de Ejco ou équivalent approuvé.



2.3.4 Regard PEHD Tous les regards d’égout en polyéthylène haute densité (PEHD) de 600 mm de diamètre requis pour le projet devront être à paroi double, intérieur lisse, extérieur annelé, posséder une réserve de 500 mm, incluant une dalle de béton coulée en place d’une épaisseur de 200 mm, le tout conforme à la norme ASTM D3350, tel que le modèle CGIB tel que fabriqué par Soleno ou équivalent approuvé. Les cadres et grilles devront être en fonte de série S, à tête fixe. Les joints entre les différentes sections des regards devront être munis de raccords étanches fusionnés en usine, munis de joints à garniture et adaptés pour le raccordement d’une conduite en PEHD.

2.3.5 Enrobage de la tranchée drainante

La pierre concassée utilisée pour l’assise et l’enrobement des conduites devra être de la pierre nette de calibre 5-20 mm. La membrane géotextile utilisée devra être de modèle TEXEL 7609, telle que préfabriquée par TEXEL ou équivalent approuvé. Elle devra permettre le confinement des conduites et de la pierre nette, et ce, avec un chevauchement minimum de 500 mm.

2.3.6 Régulateur de débit Un régulateur de type bouchon devra être installé à l’emplacement et respecter les caractéristiques spécifiées aux « Documents de soumission ».

2.3.7 Bassin de rétention Aux endroits indiqués aux dessins du Contrat, l’Entrepreneur devra procéder à l’installation complète du système « StormTech MC-3500 » de ADS Canada ou équivalent approuvé conforme à la norme CSA B184.1. Au total, un volume d’emmagasinement de 319 m.cu. est requis, ce qui correspond au volume d’emmagasinement des chambres, incluant le volume des vides (30 %) dans la pierre nette entourant les chambres. L’installation du système « StormTech MC-3500 » ou équivalent approuvé devra être réalisée en conformité avec les recommandations du fournisseur et selon les spécifications indiquées aux Dessins Particuliers du Contrat.

2.3.7.1 Chambres de rétention Les chambres de rétention devront être de modèle StormTech MC-3500 de ADS Canada ou équivalent approuvé. Les bouchons d’extrémité devront être de modèle ADS MC-3500 de ADS Canada ou équivalent approuvé.



2.3.7.2 Membranes géotextiles

La membrane géotextile non tissée à mettre en place sur l'ensemble du périmètre de la pierre nette devra être de modèle ADS 601T, tel que fabriqué par ADS Canada, ou équivalent approuvé et doit être installé tel que montré aux plans particuliers.

La membrane géotextile tissée à mettre en place devra être de modèle ADS 315WTK, tel que fabriqué par ADS Canada, ou équivalent approuvé.

2.3.7.3 Membrane d’étanchéité

La géomembrane devra être en PEHD d’une épaisseur de 1,5 mm tel que proposé par Solmax ou équivalent approuvé. Elle devra recouvrir le fond du bassin de rétention, sous la pierre nette et remonter verticalement jusqu’au-dessus du bassin, niveau final la pierre nette.

2.3.7.4 Raccordements au bassin de rétention

La conduite d’entrée et de sortie devra avoir un diamètre de 600 mm et être en polyéthylène haute densité (PEHD). Les conduites d’entrée doivent être raccordées à la chambre de rétention amont de la rangée isolatrice par un bouchon préfabriqué de modèle MC-3500, tel que fourni par ADS Canada ou équivalent approuvé.

Le connecteur des chambres devra avoir une conduite principale de 600 mm avec des raccordements de 300 mm tel que proposé par ADS ou équivalent approuvé.

2.4 VOIRIE

Les matériaux utilisés pour la construction de la chaussée devront être conformes aux exigences du CCDG du ministère des Transports du Québec, édition en vigueur au moment de l’appel d’offres, de même qu’aux Tomes I à III des normes du même ministère.

2.4.1 Membrane géotextile (chaussée)

La membrane géotextile devra être de modèle TEXEL 7612, tel que fabriqué par SOLMAX-TEXEL, ou équivalent approuvé.

2.4.2 Pierre concassée

Les matériaux des fondations de la chaussée devront être conformes aux exigences de la norme NQ 2560-114 (partie II).

De plus, ils devront être conformes aux exigences indiquées au tableau suivant :

Fondation supérieure

Fondation inférieure

Fuseau granulométrique MG 20 MG 56

Épaisseur 300 mm 250 mm

Caractéristiques intrinsèques 5 5

Caractéristiques de fabrication e –

Compactage par rapport au Proctor modifié

≥ 95% ≥ 95 %



2.4.3 Béton de ciment pour bordure en béton Le béton de masse volumique normale devra être conforme aux exigences de la norme MTQ 3101, de type IV. Le ciment utilisé pour le béton devra être un ciment à usage général de type GU, conforme aux exigences des normes CAN/CSA A23.1/2, classe d’exposition C-2 et MTQ 3101. Tous les autres constituants du béton de ciment devront être conformes aux exigences de la norme MTQ 3101. De plus, l’usine du fournisseur de béton devra détenir un certificat de conformité délivré par le BNQ, et ce, en relation avec la norme NQ 2621-900.

2.4.4 Planche compressible Lorsque requise, la planche compressible devra être conforme aux normes ASTM D1751 ou ASTM D1752.

2.4.5 Goujons Les goujons utilisés devront être des barres lisses de 15 mm de diamètre et de nuance 300W ou plus, conformes aux exigences de la norme 6101 du MTQ, à l’exception des exigences relatives à l’essai Charpy. De plus, les goujons devront être recouverts d’un enduit anticorrosion conforme à la norme AASHTO M254. Les goujons devront être exempts de bavures, de distorsions et de plis l’empêchant de glisser facilement dans le béton durci.

2.4.6 Enrobé bitumineux Les enrobés bitumineux devront être conformes aux exigences de la norme MTQ 4201. L’utilisation de matériaux recyclés (bitume et granulats) dans les mélanges ne sera pas acceptée.

2.4.7 Liant d’accrochage Le liant d’accrochage utilisé devra être une émulsion de bitume de type « SS-1h dilué » ou de type « RS-1 », selon que les travaux sont réalisés par temps chaud ou froid, respectivement. Le liant d’accrochage utilisé devra être conforme aux exigences de la norme MTQ 4105.



PARTIE 3 - EXCAVATION ET REMBLAYAGE

3.1 ENLÈVEMENT DU COUVERT VÉGÉTAL Avant de débuter la construction des différentes installations projetées, l’Entrepreneur devra procéder au déboisement et à l’enlèvement du couvert végétal dans les zones qui seront affectées par les travaux. Cette opération consiste à enlever complètement les arbres et les souches de toute dimension, isolés ou non, les arbustes, les arbrisseaux, les branches, les broussailles, le bois mort, le gazon, la terre végétale, et autres débris végétaux. Les produits de cet enlèvement devront être mis au rebut par l’Entrepreneur en conformité avec les exigences environnementales.

3.2 PROTECTION DES STATIONS GÉODÉSIQUES, DES BORNES DE TERRAIN ET AUTRES SERVICES Avant le début des travaux, l’Entrepreneur devra vérifier s’il y a des stations géodésiques et/ou bornes de terrains et/ou autres services sur le site des travaux et prendre les moyens nécessaires pour les protéger adéquatement le temps de la durée du projet. L’Entrepreneur devra réparer, à ses frais, tout service de cette nature qu’il aura endommagé et faire réinstaller, à ses frais, par un arpenteur-géomètre, les stations géodésiques et/ou bornes de terrain qu’il aura endommagées ou enlevées.

3.3 SERVICES SOUTERRAINS L’Entrepreneur doit noter que seuls les services souterrains existants connus ont été représentés d’une façon approximative sur les plans. Avant d’entreprendre quelques travaux que ce soit, l’Entrepreneur devra effectuer toutes les recherches utiles et nécessaires, afin de localiser l’ensemble des services souterrains existants et remettre à l’Ingénieur une (1) copie du résultat des recherches de conduits souterrains effectuées par Info-Excavation.

3.4 FOUILLE Avant le début des travaux, l’Entrepreneur devra procéder à des fouilles à tous les endroits de raccordement à des conduites existantes, afin de déterminer l’emplacement, l’élévation et le diamètre exacts des conduites existantes. L’Entrepreneur devra transmettre les informations ainsi obtenues à l’Ingénieur, afin qu’il puisse apporter les modifications qui s’imposent le cas échéant. Également, l’Entrepreneur devra procéder à des fouilles, afin de déterminer l’emplacement et la profondeur des services d’utilités publiques (Hydro-Québec, Bell Canada, Vidéotron, Énergir et autres) et des services municipaux pouvant être en conflit avec les travaux projetés. L’Entrepreneur devra transmettre les informations obtenues à l’Ingénieur, afin qu’il puisse apporter les modifications qui s’imposent au projet, le cas échéant. Une fois les fouilles complétées, l’excavation devra être remblayée avec les matériaux d’excavation.



3.5 PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET LIMITE DES EXCAVATIONS Un périmètre de protection de dimensions conformes aux exigences du Code de sécurité pour les travaux de construction, notamment en matière d’entreposage de matériel et de circulation de véhicules aux abords d’un creusement, devra être assuré par l’Entrepreneur autour des excavations.

3.6 ASSISE Chacune des canalisations et des structures souterraines, à l’exception du bassin de rétention et des drains perforés, devra reposer sur une assise en pierre concassée de type MG 20b, compactée à 90 % P.M. L’utilisation de sable ou de matériaux recyclés ne sera pas acceptée. Au moment de la construction de l’assise, le fond de l’excavation devra avoir été asséché conformément aux exigences de l’article pertinent de la présente section des spécifications techniques.

3.7 DESTINATION DES MATÉRIAUX DE DÉBLAI DE DEUXIÈME CLASSE Tous les matériaux utilisables, provenant des déblais de deuxième classe, appartiennent de droit au propriétaire et doivent être employés aux endroits déterminés par l’Ingénieur pour la construction des remblais et des ensemencements. Si des matériaux utilisables sont perdus par la faute de l’Entrepreneur, celui-ci doit les remplacer, à ses frais, par un volume équivalent de matériaux acceptables par l’Ingénieur. L’Entrepreneur doit également stocker les matériaux de déblai, s’ils ne peuvent servir immédiatement, mais doivent être utilisés ultérieurement.

3.8 EXCAVATION PARTICULIÈRE (2E CLASSE) Les excavations particulières de 2e classe ne devront être réalisées qu’à la demande écrite de l’Ingénieur. Seuls les matériaux instables seront considérés comme des excavations particulières de 2e classe.

3.9 ASSÈCHEMENT DES EXCAVATIONS ET CONTRÔLE DES EAUX L’Entrepreneur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour contrôler le niveau de la nappe phréatique dans la zone touchée par ses travaux. Ces mesures incluent, entre autres, les excavations, les remblais, l’abaissement de l’eau souterraine par le biais d’un pompage préalable, le pompage, l’évacuation des eaux et tous les travaux additionnels requis par les conditions rencontrées.



PARTIE 4 – ÉGOUT PLUVIAL

4.1 CONTRAINTES ASSOCIÉES AUX CONDITIONS EXISTANTES L’Entrepreneur devra tenir compte, dans l’élaboration de sa méthode de travail, des contraintes associées aux conditions existantes des réseaux d’égout pluvial. Toutes les dispositions devront être prises par l’Entrepreneur, afin de permettre la réalisation des travaux conformément aux « Documents de soumission ». Ainsi, un système de pompage adéquat devra être prévu, afin d’évacuer rapidement les eaux de ruissellement qui seront canalisées par temps de pluie tout au long des travaux. L’Entrepreneur devra, par la méthode de son choix, s’assurer que les réseaux d’égouts demeurent en tout temps durant les travaux aussi performants qu’avant les travaux.

4.2 MEMBRANE AUTOUR DES REGARDS Une membrane de modèle Tex-O-Flex 40-12, telle que fournie par Solmax ou équivalent approuvé devra être installée autour des regards-puisards sur une hauteur minimale de 1,8 m ou sur la hauteur totale du regard. Le chevauchement minimal de la membrane devra être de 300 mm et elle devra être attachée à l’aide de cordes ou d’attaches. Un matériau granulaire devra être disposé tout autour du regard sur un rayon minimal de 500 mm. Le matériau granulaire devra être compacté par couches successives de 300 mm.

4.3 RÉGULATEUR DE DÉBIT Le régulateur de débit de type bouchon doit être installé dans la conduite de sortie du regard à l’endroit spécifié aux « Documents de soumission ».

4.4 BASSIN DE RÉTENTION SOUTERRAIN L’Entrepreneur doit coordonner une rencontre au chantier avant le début des travaux avec un représentant du fabricant. Les chambres de rétention doivent être installées selon les spécifications du fabricant. Aucune utilisation de machinerie au-dessus des chambres n’est permise si le couvert est inférieur à 900 mm.

4.5 INSPECTION TÉLÉVISÉE Avant la mise en place de la couche de base de pavage et de la couche de roulement, l’Entrepreneur devra procéder à l’inspection télévisée de tous les nouveaux tronçons d’égout pluvial. De plus, préalablement au moment des réceptions provisoire et définitive, la firme spécialisée devra procéder à la vérification de l’ovalisation des conduites en polychlorure de vinyle à l’aide d’un profilomètre au laser de type « Scanner 3D » qui permet la mesure de la déformation avec une précision d’au moins 0,25 %. Les critères d’acceptation sont ceux définis à l’article 11.5.3 de la norme BNQ 1809-300.



Ces inspections devront être réalisées par une firme spécialisée indépendante. La firme spécialisée devra soumettre à l’Ingénieur le rapport d’inspection télévisée et de vérification de l’ovalisation en deux (2) copies, incluant le CD du réseau inspecté et du rapport en version informatique. L’Entrepreneur devra obligatoirement procéder au nettoyage des conduites préalablement à chacune des inspections. Dans l’éventualité où le nettoyage n’a pas été réalisé, l’Entrepreneur devra procéder au nettoyage des conduites et reprendre l’inspection de celles-ci, et ce, à ses frais. De plus, l’Entrepreneur devra aviser l’Ingénieur au minimum vingt-quatre (24) heures avant la réalisation des inspections de conduites. La présence d’un représentant de l’Ingénieur est obligatoire lors de ces activités. En cas d’absence de ce dernier, les rapports d’inspection télévisée seront refusés par la Ville. Toutes les défectuosités notées lors de ces inspections devront être réparées par l’Entrepreneur, à ses frais. Si des réparations majeures doivent être faites suite à ces inspections, l’Ingénieur pourra, s’il le juge à propos, exiger une autre inspection télévisée, afin de vérifier la qualité des travaux correctifs réalisés par l’Entrepreneur.

4.6 RACCORDEMENT D’UNE CONDUITE PROJETÉE À UNE CONDUITE EXISTANTE Aux endroits indiqués aux dessins particuliers du projet, l’Entrepreneur devra procéder au raccordement d’une conduite d’égout à une ou des conduites existantes. Ces travaux consistent à effectuer le raccordement étanche de deux (2) conduites de diamètres différents. L’Entrepreneur devra fournir et installer toutes les pièces, raccords et accessoires nécessaires pour faire le raccordement. Le raccordement doit être effectué à l’aide d’un réduit excentrique en PVC permettant le raccordement à radier des deux conduites. Celui-ci devra être fait avec soin et à la satisfaction de l’Ingénieur. L’installation devra être réalisée de façon à ce que les radiers des conduites existantes et projetées soient alignés. Le tout devra être étanchéisé et nettoyé.



PARTIE 5 – AMÉNAGEMENTS ROUTIERS

5.1 ARPENTAGE DE CONSTRUCTION Avant de procéder aux travaux de reconstruction du stationnement, l’Entrepreneur devra préparer et soumettre pour approbation à l’Ingénieur les plans et/ou les listes de points illustrant les profils des ouvrages existants et projetés, ainsi que procéder à l’implantation des ouvrages projetés selon les profils approuvés par l’Ingénieur. Le relevé des profils existants devra comprendre tous les ouvrages à raccorder, incluant, sans s’y limiter, les trottoirs, les bordures, le pavage, les puisards, les aménagements privés existants, incluant le gazon, etc. Les plans et/ou les listes de points soumis pour approbation à l’Ingénieur devront illustrer les profils des ouvrages existants, de même que les profils ou élévations projetés des points hauts et des cours d’eau du pavage, des bordures et des puisards. Ces profils devront être identifiés à tous les dix (10) mètres, aux points hauts, aux points bas, aux débuts et fins de rayons, aux endroits de changement de pente du profil longitudinal, ainsi qu’aux points de raccordement avec l’existant. Aucune accumulation d’eau à la surface du pavage résultant des travaux de l’Entrepreneur ne sera tolérée. L’approbation par l’Ingénieur des profils fournis par l’Entrepreneur ne dégage en rien ce dernier de sa responsabilité en regard de la conformité des travaux.

5.2 CONSTRUCTION DES BORDURES

5.2.1 Identification et mesurage Les sections de bordures à construire ou reconstruire identifiées sur les Dessins Particuliers du Contrat, ne sont qu’approximatives et devront être confirmées par l’Ingénieur sur le chantier, et ce, avant le début des travaux de sciage. Un mesurage des sections identifiées par l’Ingénieur sera effectué avant le début des travaux de construction. Tout excédent de longueurs non demandé par l’Ingénieur sera à la charge de l’Entrepreneur.

5.2.2 Nettoyage de la boue de sciage La boue de sciage, formée par le mélange d’eau et de poussière de béton, devra être nettoyée. Ce nettoyage devra s’intégrer dans le déroulement des travaux, c’est-à-dire immédiatement après le sciage. Ce travail consiste à nettoyer les surfaces salies, telles les bordures, trottoirs et dalles de béton, ainsi que le pavage. Il devra être fait à l’aide d’un jet d’eau et d’une brosse, de façon à acheminer la boue aux puisards.



5.3 CHAUSSÉE

5.3.1 Mise en forme de l’infrastructure Avant d’amorcer la préparation de l’infrastructure, l’Entrepreneur devra compléter le remblayage des excavations en conformité avec les exigences pertinentes des « Documents de soumission ». Ces travaux devront être réalisés jusqu’aux niveaux requis pour permettre la mise en place de la structure de chaussée projetée. La mise en forme de l’infrastructure devra en tout temps permettre un égouttement adéquat de la surface préparée. Les niveaux et les profils de la surface devront satisfaire aux exigences apparaissant aux dessins du Contrat et cette dernière devra être exempte de toute irrégularité et/ou dépression pouvant se traduire par une accumulation d’eau à sa surface. Les inégalités observées devront être comblées et recompactées avec des matériaux de même nature que les sols avoisinants. La compacité de la plate-forme d’infrastructure projetée devra respecter les exigences des « Documents de soumission ». À tous les endroits où l’infrastructure présentera des points de faiblesse, l’Entrepreneur devra reprendre l’excavation et le remblayage avec des matériaux d’excavation compactables provenant de la réalisation des travaux et/ou avec des matériaux d’emprunt de même nature que les sols avoisinants et densifier ces matériaux à nouveau. S’il est de l’opinion de l’Ingénieur que ces points de faiblesse résultent de négligences de la part de l’Entrepreneur, ces travaux devront être réalisés aux frais et dépens de celui-ci. Les travaux de mise en forme de l’infrastructure devront être approuvés par l’Ingénieur, en partie ou en totalité, avant la mise en place des matériaux granulaires constituants les fondations de chaussée. Immédiatement après avoir complété la mise en forme de l’infrastructure projetée, et ce, uniquement sur les sections qui auront été approuvées par l’Ingénieur, l’Entrepreneur devra procéder à la construction et/ou à la reconstruction de la structure de chaussée selon les exigences décrites aux Dessins Particuliers du Contrat. Les travaux de mise en place des fondations granulaires devront être effectués sur une surface propre, non gelée et exempte de neige ou de glace. De plus, la méthode de mise en place des fondations granulaires devra prévenir la formation d’ornières et/ou de dépressions à la surface de l’infrastructure. L’Entrepreneur devra, d’une façon continue pendant la durée des travaux, protéger le fond des excavations contre tout ramollissement ou contre le gel et si cela se produisait, il doit enlever la terre ramollie et la remplacer, à ses frais, par de la pierre concassée MG 20. L’Entrepreneur devra tenir compte que le sol naturel en place est sensible au remaniement causé par les intempéries ou par la circulation des ouvriers et de la machinerie. L’Entrepreneur devra donc prévoir au prix soumis aux différents articles du bordereau, une méthode et une protection adéquate de l’infrastructure afin d’éviter tout remaniement et ramollissement, car aucun supplément ne sera accordé.



5.3.2 Structure de chaussée

À moins d’indications contraires, les différentes couches de la structure de chaussée auront les épaisseurs et seront constituées des matériaux respectant les exigences pertinentes des « Documents de soumission ».

L’Entrepreneur devra épandre les matériaux en formant des couches uniformes d’une épaisseur maximale compactée de 300 mm ou selon les directives de l’Ingénieur. Pour la construction des transitions, cette épaisseur pourra être augmentée à 500 mm au droit de la limite du bassin de rétention souterrain.

L’épaisseur totale de la fondation supérieure ne devra pas s’écarter de plus de 20 mm de l’épaisseur théorique indiquée aux dessins du Contrat.

Les niveaux de la surface de la fondation supérieure compactée devront s’harmoniser au niveau des aménagements existants devant être raccordés et permettre la mise en œuvre des épaisseurs d’enrobés bitumineux requis aux dessins du Contrat. L’Entrepreneur devra faire l’entretien de toutes les couches des structures de chaussée de manière à obtenir des épaisseurs uniformes et des surfaces profilées, régulières et exemptes de ségrégation, et ce, jusqu’à la pose du revêtement bitumineux.

De plus, l’Entrepreneur devra prendre toutes les précautions requises, afin d’éviter toute contamination des surfaces nouvellement empierrées, particulièrement par le passage de ses équipements. Dans l’éventualité où les surfaces sont contaminées, que ce soit par des matériaux fins, de la terre ou tout autre contaminant, l’Entrepreneur devra procéder à la décontamination des surfaces et/ou au remplacement des matériaux ainsi affectés à ses frais et dépens, et ce, à la satisfaction de l’Ingénieur.

5.3.3 Revêtements bitumineux

Une fois les travaux de construction des fondations de chaussée complétés et approuvés par l’Ingénieur, l'Entrepreneur devra procéder à l'épandage, au nivellement et au compactage des différentes couches de mélange bitumineux selon la séquence suivante:

Une couche de base de 60 mm d’épaisseur d’un enrobé bitumineux de type ESG-14 (bitume PG 58-28);

Une couche d’usure de surface de 40 mm d’épaisseur d’un enrobé bitumineux de type ESG-10 (bitume PG 64-28).

5.4 TRAVAUX DE SCIAGE ET DE RACCORDEMENT

Aux endroits prévus pour le raccordement du nouveau pavage, l’Entrepreneur devra découper à la scie et de façon rectiligne, les aménagements existants qui ne devront pas être démolis.

De plus, avant de procéder aux travaux de pavage de la couche de roulement, le pavage existant devra être plané sur une largeur minimale de 300 mm à une profondeur de 50 mm, afin de décaler les joints entre le pavage existant et les couches de base et de roulement.

L’Entrepreneur demeurera responsable de la qualité de ses traits de scie tout au long des travaux. Advenant qu’un trait de scie soit abîmé par la circulation et/ou par la machinerie, un nouveau trait devra être refait avant de procéder aux travaux de pavage, et ce, aux frais de l’Entrepreneur.



PARTIE 6 – AMÉNAGEMENT PAYSAGER

6.1 RÉFECTION DES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS 6.1.1 Exécution des travaux

Tous les aménagements existants situés à proximité des travaux, tels trottoirs, bordures, murets en pierre et autres matériaux, clôtures, arbustes, haies, pavé uni, etc., devront être protégés et/ou enlevés avant le début des travaux et entreposés de façon à ne pas les endommager. Ces aménagements devront ensuite être remis dans le même état qu'ils étaient avant les travaux. L'Entrepreneur doit prendre note que tous les aménagements situés sur les terrains privés, c'est-à-dire à l'extérieur des limites de l'emprise de la Ville, devront être replacés à leur position originale et dans leur état original. L'Entrepreneur sera responsable de protéger et sauvegarder tous les aménagements existants. Par conséquent, tous les éléments endommagés ou détruits devront être réparés ou remplacés, et ce, aux frais de l’Entrepreneur et à la satisfaction de l’Ingénieur.

6.2 ENGAZONNEMENT PAR ENSEMENCEMENT HYDRAULIQUE

6.2.1 Étendue des travaux

L’Entrepreneur devra prévoir un ensemencement hydraulique sur les surfaces identifiées aux « documents de soumission ». L’Entrepreneur devra fournir l’équipement et la main-d’œuvre requise pour les travaux d’ensemencement. L’Entrepreneur devra exécuter l’ensemencement à l’aide d’un semoir hydraulique et d’un matériel d’application de paillage. L’Entrepreneur devra soumettre la fiche technique de l’ensemencement à l’Ingénieur préalablement aux travaux d’ensemencement. Une fois la source d’ensemencement, n’utiliser aucune autre source sans autorisation écrite.

6.2.2 Terre végétale en engrais La terre végétale devra être composée d’un mélange homogène correspondant à un sable loameux ou un loam sableux et répondant aux prescriptions physiques et chimiques suivantes : Description physique de la fraction minérale du mélange de sols De 65 % à 90 % de particules d’un diamètre variant entre 0,05 mm et 2 mm de

diamètre (sable), réparties en une courbe granulométrique étalée;

De 10 % à 35 % de particules fines inférieures à 0,05 mm de diamètre (limite du limon) dont moins de 8 % sont inférieures à 0,002 mm de diamètre (argile).



Description chimique du mélange de sols

Le mélange de sols devra contenir de 5 % à 7 % de matières organiques provenant d’une décomposition naturelle ou d’un procédé de compostage;

Le pH devra se situer entre 6,0 et 7,0;

La capacité d’échange cationique (C.E.C.) devra atteindre un minimum de 10;

La salinité devra être inférieure à 2,5 homs, selon la méthode S.S.E.

L’Entrepreneur devra fournir, quinze (15) jours avant le début des travaux, un échantillon de sol pour fins d’analyse chimique et granulométrique. Si les matériaux ne sont pas conformes lors de la première analyse, l’Entrepreneur assumera les frais d’analyse suivants jusqu’à obtention d’une terre végétale conforme. L’Entrepreneur devra amender la terre de culture proposée afin de la rendre conforme aux exigences et favoriser la croissance du gazon. Le mélange devra être tamisé, exempt de contaminants tels des résidus de pesticides, d’hydrocarbures ou autres, de cailloux ou de mottes excédant 25 mm de diamètre. Le mélange devra être exempt de débris ligneux et ne devra pas contenir de rhizomes de mauvaises herbes. À la livraison, le mélange de sols devra avoir un taux d’humidité entre 15 % et 25 %. Avant la pose du gazon, un engrais 10-25-10 de Nutrite, ou équivalent approuvé, devra être épandu de façon homogène sur le sol au moyen d’un équipement approprié, et ce, à raison de 200 kg par hectare. Trente (30) jours après la pose de gazon un engrais 14-4-8 + SPM devra être épandu au moyen d’un équipement approprié, et ce, à raison de 190 kg par hectare.

6.2.3 Produits Les semences du mélange à gazon devront être de catégorie Canada n° 1. Le mélange devra être constitué de 50 % de fétuque rouge traçante, 30 % de pâturin du Kentucky, 10 % d’agrostide commune et 10 % d’ivraie vivace.

6.2.4 Exécution des travaux Les travaux d’ensemencement doivent être réalisés au plus tard soixante-douze (72) heures suivant les travaux de terrassement.

L’ensemencement hydraulique comprend :

L’épandage uniforme d’un engrais dont la formule de base respecte la proportion 1-3-1, fournissant un minimum de 25 kg/ha d’azote (N), de 75 kg/ha de phosphate (p2O5) et de 25 kg/ha de potassium (K2O);

L’épandage uniforme du mélange à gazon au taux de 250 kg/ha;

L’addition d’eau;



La protection uniforme du semis à l’aide du filet photodégradable;

L’imprégnation du filet à l’aide d’un agent fixateur, selon le taux recommandé par le fabricant.

Les semences ne doivent pas séjourner dans l’eau plus de deux (2) heures avant l’ensemencement.

L’Entrepreneur doit exécuter deux (2) opérations de fertilisation; la première au moment de l’ensemencement et la seconde au moment de l’entretien.

6.2.5 Entretien

L’Entrepreneur doit entretenir les aires végétalisées dès le début des travaux jusqu'à l'acceptation provisoire, arroser suffisamment et aussi souvent qu'il le faut pour que la couche de terre soit toujours humide jusqu'à une profondeur de 75 à 100 mm et effectuer la fertilisation au printemps suivant si le travail doit être fait à l'intérieur des quatre semaines qui précèdent la fin de la saison de croissance.

6.2.6 Acceptation des travaux Les aires ensemencées seront acceptées au moment de l'inspection pourvu que:

L’ensemencement et la végétation soient en bonne voie de croissance;

L’ensemencement soit exempt de mauvaises herbes et de surfaces dénudées;

6.2.7 Garantie

Les végétaux doivent être garantis pour une période d’un (1) an à compter de la date de plantation contre tout dépérissement dû à des problèmes de plantation, physiologiques, entomologiques ou pathologiques.

6.3 MARQUAGE DE CHAUSSÉE

L’Entrepreneur doit se référer aux clauses techniques générales « Travaux de marquages » de la Ville de Châteauguay.



PARTIE 7 – DESCRIPTION DES ARTICLES AU BORDEREAU DE SOUMISSION

7.1 PAIEMENT

Le paiement du (des) prix unitaire(s) et/ou forfaitaire(s) indiqué(s) au bordereau des prix de la soumission par l’Entrepreneur constituera une compensation complète pour la fourniture des matériaux, des équipements, des accessoires, de la machinerie, de l’outillage et de la main-d’œuvre qui seront nécessaires à la réalisation des travaux correspondants, incluant les coûts directs et indirects, les frais d’administration et les profits. Le (ou les) prix unitaire(s) et/ou forfaitaire(s) comprend(nent) les travaux d’arpentage nécessaires à l’implantation des ouvrages, le sciage, l’enlèvement et la disposition des aménagements et ouvrages existants, l’excavation en tranchée ou de masse et les fouilles, l’abandon et/ou l’enlèvement des conduites, structures souterraines (regards, puisards, etc.) et/ou équipements connexes existants, le chargement, la protection et le transport des éléments à récupérer, l’enlèvement de la terre végétale, des arbrisseaux, broussailles, rebuts, etc., le creusage tant à la main qu’à la machine, le pompage et l’étançonnement requis, le soutènement des services, ouvrages et poteaux existants, le déplacement des blocs de béton, si requis, l’enlèvement et la remise en place d’aménagements existants à conserver, lorsqu’en conflit avec les ouvrages projetés, le détournement des égouts, drains, etc., le drainage temporaire des excavations, le remblayage avec les matériaux d’excavation jugés acceptables et le compactage, le transport, etc. Il(s) comprend(nent) également le remblayage des tuyaux et des tranchées avec des matériaux granulaires et de l’isolant thermique, lorsque de tels travaux sont requis, incluant la fourniture, le transport, la mise en place et le compactage de ces matériaux, et ce, conformément aux exigences des « Documents de soumission ». Le cas échéant, les volumes considérés pour fins de paiement seront établis à partir des lignes théoriques de la section type d’une excavation, tout excédent à cette section sera aux frais de l’Entrepreneur. Finalement, il(s) comprend(nent) la gestion, le chargement, le transport et la disposition des surplus d’excavation et/ou des matériaux de rebuts à l’extérieur des limites du chantier dans un site autorisé à cette fin, la mobilisation et la démobilisation de la machinerie, de l’outillage, de la main-d’œuvre et du matériel, la protection des services, des repères légaux et/ou géodésiques et des aménagements existants devant être conservés, le relevé vidéo des ouvrages existants, la signalisation et la gestion de la circulation, les installations temporaires nécessaires à l’accès des riverains, le corridor piétonnier, le régalage de terrain et la remise en état du site des travaux, le nettoyage des aménagements routiers et des structures souterraines (puisard, regard, boîte de vannes, chambre de vannes, etc.), l’élagage des arbres endommagés par les travaux, les activités nécessaires à la protection de la qualité de l’environnement, le relevé «tel que construit» des ouvrages réalisés, de même que tout autre élément requis qui n’aurait pas un article de paiement spécifique au bordereau des prix de la soumission.



7.1.1 Préparation du site, gestion de la circulation et gestion des eaux durant les travaux La préparation du site, la gestion de la circulation et la gestion des eaux durant les travaux sont rémunérées de façon globale. Cette rémunération constituera une compensation complète pour la main-d’œuvre, les équipements et le matériel nécessaires à la signalisation et à la gestion de la circulation, des plans de signalisation temporaire et plans de détour signés et scellés par un Ingénieur, et l’engagement d’une firme spécialisée, lorsque requis, la fourniture, l’installation et l’entretien des panneaux de signalisation, les balises, les stabilisateurs ou pesées, les corridors pour piétons et cyclistes, les chemins d’accès des travaux, incluant les clôtures temporaires, de même que tous les autres éléments requis par les « Documents de soumission ». Cette rémunération inclut aussi une compensation complète pour le pompage et la gestion des eaux de ruissellement, des eaux pluviales, incluant les ouvrages temporaires de blocage et/ou de déviation, les pompes en nombre et capacité suffisante, de même que tous les autres éléments requis par les « Documents de soumission ». L’Entrepreneur est responsable du contrôle et de l’évacuation des eaux souterraines, des égouts et des eaux de toute autre provenance sur le chantier. L’Entrepreneur devra remédier, à ses frais, à tous les dommages causés par toute eau, de quelque nature que ce soit. L'Entrepreneur devra prendre toutes les précautions possibles pour ne pas endommager les ouvrages existants durant les travaux d'enlèvement et de réinstallation, de même que durant l'entreposage. Toute réparation des ouvrages existants sera aux frais de l'Entrepreneur. La rémunération de cet article se fera au prorata de l’avancement des travaux.

7.1.2 Fouille exploratoire Les fouilles exploratoires sont rémunérées à l’unité. Cette rémunération constituera une compensation complète pour les travaux de sciage, de démolition, d’excavation et de remblayage, incluant les travaux d’arpentage, la disposition des matériaux excédentaires, de même que tous les autres éléments requis par les « Documents de soumission ».

7.1.3 Enlèvement et disposition du couvert végétal

L’enlèvement et la disposition du couvert végétal sont rémunérés au mètre carré. Cette rémunération constituera une compensation complète pour l’enlèvement des broussailles, des arbrisseaux, des arbres et des arbustes de diamètre inférieur à 100 mm et du couvert végétal, incluant le transport et la mise au rebut de tous ces matériaux, de même que pour tous les autres éléments requis par les « Documents de soumission ».



7.1.4 Enlèvement et disposition de bordure existante L’enlèvement et la disposition de bordure existante sont rémunérés au mètre linéaire. Cette rémunération constituera une compensation complète pour le sciage, l’enlèvement et la disposition dans un site autorisé par le MELCC, des bordures, structures de béton et fondations granulaires existantes, de même que tous les autres éléments requis par les « Documents de soumission ».

7.1.5 Excavation particulière de 2e classe

Les excavations particulières de 2e classe sont rémunérées soit au mètre cube. Pour les excavations particulières de dépôts mous et instables et/ou terre végétale, cette rémunération constituera une compensation complète pour l’excavation, le chargement, le transport et la disposition de ces matériaux, de même que le remblai de la cavité produite par l’excavation avec des matériaux d’emprunt compactables jugés acceptables par l’Ingénieur. Tout volume de matériaux d’excavation payable à l’Entrepreneur sera évalué en multipliant la moyenne des aires de deux (2) sections transversales consécutives par la distance qui les sépare. Les sections seront établies à l’aide de relevés des élévations du terrain effectués immédiatement avant et après les opérations d’excavation. Le volume considéré pour fins de paiement devra exclure celui des excavations requises pour l’installation des structures souterraines et/ou équipements connexes, tels les regards, puisards, boîtes de vanne, etc. déjà rémunérés à même les différents prix unitaires correspondants. Le cas échéant et pour fins de calcul, ce dernier volume sera établi selon les lignes théoriques de la section type d’une excavation.

7.1.6 Remblai, déblai et nivellement du terrain pour atteindre les niveaux projetés Le remblai, déblai et nivellement du terrain pour atteindre les niveaux projetés est rémunéré de façon globale. Cette rémunération constituera une compensation complète pour les travaux d’excavation du stationnement projeté et de reprofilage du stationnement et du terrain de gazonné projeté, incluant le déblai pour l’égalisation et le nivellement du terrain, l’obtention de surfaces régulières et uniformes se drainant vers le réseau pluvial projeté, le remblai de la zone gazonnée future, le chargement, le transport et la disposition des surplus d’excavation, et tous les autres éléments requis par les « Documents de soumission ».

7.1.7 Égout pluvial existant à désaffecter La désaffectation du réseau pluvial existant est rémunérée de façon globale. Cette rémunération constituera une compensation complète pour l’enlèvement et la disposition de l’égout existant, incluant l’excavation et le remblayage requis pour enlever les conduites, les regards et les puisards existants. La rémunération de cet article se fera au prorata de l’avancement des travaux d’abandon de l’égout existant.



7.1.8 Fourniture et pose d’une conduite en polychlorure de vinyle (P.V.C)

La fourniture et la pose d’une conduite en polychlorure de vinyle (P.V.C) sont rémunérées au mètre linéaire. Cette rémunération constituera une compensation complète pour la fourniture et la pose de la conduite en P.V.C avec les joints reliant les installations projetées et/ou existantes, les garnitures de caoutchouc, le lubrifiant, les accessoires, de même que tous les autres éléments requis par les « Documents de soumission ». La longueur de conduite en P.V.C payable à l’Entrepreneur sera celle mesurée dans le plan horizontal, selon l’axe de la conduite réellement installée, de centre en centre des regards, ou jusqu’à son extrémité et/ou les faces extérieures des chambres spéciales.

7.1.9 Construction d’une tranchée drainante La construction d’une tranchée drainante est rémunérée au mètre linéaire. Cette rémunération constituera une compensation complète pour la fourniture et la pose de la conduite perforée avec les joints, les raccords, le raccordement étanche au regard en PEHD, les branchements et le projetées, les adaptateurs, les accessoires, la fourniture et la pose de pierre nette dans la tranchée drainante, incluant la membrane géotextile de modèle TEXEL 7609 ou équivalent approuvé, l’excavation, le remblayage, de même que tous les autres éléments requis par les « Documents de soumission ». La longueur de la conduite payable à l’Entrepreneur sera celle mesurée dans le plan horizontal, selon l’axe de la conduite réellement installée, de centre en centre des regards, ou jusqu’à son extrémité et/ou les faces extérieures des chambres spéciales, incluant poste de pompage ou de relèvement, usine de traitement, etc.

7.1.10 Fourniture et pose d’un regard-puisard en béton armé préfabriqué La fourniture et la pose d’un regard-puisard en béton armé préfabriqué est rémunérée à l’unité.

Cette rémunération constituera une compensation complète pour la fourniture et la pose du regard-puisard préfabriqué en béton armé, incluant les garnitures de caoutchouc, la cheminée d’accès, un déflecteur, lorsque requis, le cadre ajustable, le guideur conique, le couvercle, les anneaux de nivellement et les ajustements aux niveaux requis, les joints reliant les installations projetées et/ou existantes, la membrane géotextile, les attaches, le remblai sans retrait, lorsque requis, de même que tous les autres éléments requis par les « Documents de soumission ».

Les regards-puisards de chaque type sont mesurés distinctement.



7.1.11 Fourniture et pose d’un regard-puisard en PEHD

La fourniture et la pose d’un regard-puisard en PEHD armé préfabriqué est rémunérée à l’unité. Cette rémunération constituera une compensation complète pour la fourniture et la pose de regards préfabriqués en PEHD, incluant les ouvertures avec joints étanches fusionnés en usine pour la conduite de raccordement, le cadre et le couvercle en fonte, les ajustements aux niveaux requis, les joints reliant les installations projetées, de même que tous les autres éléments requis par les « Documents de soumission ».

7.1.12 Fourniture et pose d’un bassin de rétention souterrain

La fourniture et la pose d’un bassin de rétention souterrain est rémunérée de façon globale. Cette rémunération constituera une compensation complète pour la fourniture et l’installation complète du système de rétention, incluant la fourniture et la pose des chambres de rétention, des bouchons, des conduites de 600 mm, de la conduite collectrice de 300 mm de diamètre, de la géomembrane, de la pierre nette, les géotextiles, les joints reliant les installations projetées, le raccordement aux regards projetés, l’excavation et le remblayage, incluant la fourniture, la pose et la compaction des matériaux granulaires requis à la construction et à la transition tel qu’indiqué aux plans particuliers, de même que tous les autres éléments requis par les « Documents de soumission ».

7.1.13 Fourniture et pose d’un régulateur de débit de type bouchon

La fourniture et la pose d’un régulateur de débit de type bouchon est rémunérée à l’unité. Cette rémunération constituera une compensation complète pour la fourniture et la pose du régulateur, incluant les pièces, quincailleries, et accessoires nécessaires, de même que tous les autres éléments requis par les « Documents de soumission ».

7.1.14 Raccordement étanche d’une conduite projetée à une conduite existante Le raccordement étanche d’une conduite projetée à une conduite existante est rémunéré à l’unité. Cette rémunération comprend la localisation de la conduite existante à raccorder, le nettoyage du tuyau et des joints, le raccordement de la conduite projetée à la conduite existante à l’aide d’un réduit excentrique de même matériau que les conduites, la confection du joint étanche au raccordement, de même que tous les autres éléments requis par les « Documents de soumission ».



7.1.15 Nettoyage et inspection télévisée Le nettoyage et l’inspection télévisée sont rémunérés au mètre linéaire de conduite nettoyée et inspectée. Cette rémunération constituera une compensation complète pour le nettoyage des conduites qui précédera chacune des inspections, le passage du gabarit et/ou la vérification de l’ovalisation, lorsque requis, l’engagement d’une firme spécialisée indépendante, les rapports en version papier et informatique, de même que tous les autres éléments requis par les « Documents de soumission ». Le nettoyage et l’inspection télévisée pour l’acceptation provisoire et finale seront rémunérés distinctement.

7.1.16 Fourniture et pose d’une membrane géotextile

La membrane géotextile, incluant la mise en forme de l’infrastructure, est rémunérée au mètre carré. Cette rémunération constituera une compensation complète pour la fourniture et la mise en place de la membrane géotextile, incluant les travaux de coupe et de couture, les chevauchements et les remontrées dans le plan vertical, les travaux d’excavation, de terrassement et de compactage nécessaires à la mise en forme de l’infrastructure, de même que tous les autres éléments requis par les « Documents de soumission ». La surface considérée pour fins de paiement sera celle réellement mise en forme et recouverte, mesurée dans le plan horizontal et limitée par les lignes théoriques définies dans les « Documents de soumission ». Les remontées dans le plan vertical et les chevauchements ne seront pas mesurés pour des fins de paiement, le coût de cette activité doit être réparti aux quantités du plan horizontal.

7.1.17 Fourniture et pose d’une fondation et d’un revêtement bitumineux

La fourniture et la pose de la fondation et du revêtement bitumineux est rémunérée au mètre carré. Cette rémunération constituera une compensation complète pour la mise en œuvre des matériaux granulaires et des mélanges bitumineux avec les liants, incluant l’excavation de masse, les travaux de terrassement nécessaires à la mise en forme de l’infrastructure, le nivellement des cadres ajustables des regards-puisards, le raccordement avec le pavage existant, le nettoyage des surfaces avant la pose de la deuxième couche de pavage, le liant d’accrochage, de même que tous les autres éléments requis par les « Documents de soumission ». Les matériaux de chaque type sont rémunérés distinctement. Les quantités qui seront considérées pour fins de paiement seront celles des surfaces réellement réalisées, mesurées dans le plan horizontal à la mi-hauteur des matériaux considérés et limitées par les lignes théoriques définies aux dessins du contrat.



Respect des exigences granulométriques des matériaux de fondation La granulométrie des matériaux de fondation devra respecter les exigences de la norme NQ 2560-114 après leur mise en œuvre et leur compaction. En cas de non-conformité, les prescriptions du chapitre 12 « Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières ».

7.1.18 Construction de bordure en béton La construction de bordures en béton est rémunérée au mètre linéaire. Cette rémunération constituera une compensation complète pour la construction des bordures, incluant la fourniture et la mise en œuvre du béton et de l’acier d’armature, lorsque requis, les travaux de terrassement requis, la fondation en matériaux granulaires, les coffrages, les supports, les accessoires, les triangles de raccordement, les joints, les goujons, la résine époxydique, les activités et les matériaux nécessaires à la protection et au mûrissement du béton, le remblayage derrière les nouvelles bordures avec des matériaux d’excavation jugés acceptable, de même que tous les autres éléments requis par les « Documents de soumission ». L’Entrepreneur est responsable de prendre connaissance du site des travaux et des particularités de celui-ci avant de procéder aux travaux.

7.1.19 Abat-poussière

L’abat poussière est rémunéré au litre. Cette rémunération constituera une compensation complète pour la fourniture et l’épandage de l’abat-poussière à la demande de l’Ingénieur, incluant la fourniture de l’équipement requis pour cette opération, de même que tous les autres éléments requis par les « Documents de soumission ». La quantité qui sera considérée pour fins de paiement sera celle de l’abat-poussière réellement livrée et épandue sur le chantier.

7.1.20 Engazonnement par ensemencement hydraulique

Les travaux d’engazonnement par ensemencement hydraulique sont rémunérés au mètre carré. Cette rémunération constituera une compensation complète pour la fourniture et la mise en œuvre de la terre végétale (épaisseur 150 ou 300 mm, selon les indications aux dessins particuliers), d’ensemencement hydraulique des zones engazonnées, incluant la préparation de la surface à ensemencer, les semences, le paillis et les dispositifs de protection, l’arrosage, si requis, les accessoires, les reprises de l’ensemencement, lorsque requis, de même que tous les autres éléments requis par les « Documents de soumission ». La superficie d’ensemencement hydraulique payable à l’Entrepreneur sera celle mesurée dans le plan horizontal.



7.1.21 Marquage de chaussé

Le marquage de chaussée (ligne et symbole) est rémunéré soit au mètre linéaire, soit au mètre carré ou soit à l’unité, le cas échéant. Cette rémunération constituera une compensation complète pour les travaux d’enlèvement du marquage existant à l’aide d’un marquage de couleur noire, les travaux de marquage, le nettoyage de la chaussée, la fourniture et la pose de la peinture à l'alkyde, incluant les pochoirs pour les symboles, lorsque requis, la protection des surfaces peintes pour la période de séchage, la signalisation adéquate et la gestion de la circulation lors de ces travaux, de même que tous les autres activités connexes et/ou éléments requis par les « Documents de soumission ». Le lignage de chaussée et les symboles de chaque type, couleur, dimension ou signification sont mesurés distinctement. Ligne continue

La quantité mesurée est la longueur des marques de peinture sur la chaussée, mesurée selon leur couleur et leur dimension, au mètre linéaire. Cette quantité inclut l’enlèvement du marquage existant avec un marquage de couleur noire.

Hachurage 45° La quantité mesurée est la surface de peinture sur la chaussée, comprise à l'intérieur des lignes continues transversales, mesurée selon leur couleur et leur dimension, en mètre carré.

Symbole de personne à mobilité réduite Les symboles sont rémunérés à l’unité.

18, rue Papineau

Bureau 207

Candiac (Québec) J5R 5S8

7200, rue Rachel Est

Bureau 240

Montréal (Québec) H2H 1S7

Téléphone: 450 619‐9991

Télécopieur: 450 619‐0999

Courriel: [email protected]




SP-20-118


CAHIER ENVIRONNEMENT

APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-20-118 CAHIER ENVIRONNEMENT

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1. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 1.1. Instruction générale

Les présentes prescriptions des travaux s'adressent à l’Adjudicataire. Durant l’exécution du contrat, l’Adjudicataire est tenu de se conformer aux directives de la Ville contenant les mesures de mitigation que celle-ci jugera nécessaires à la protection de l’environnement. Pendant toute la durée du contrat, l’Adjudicataire doit prendre et s’assurer que toute personne sous sa juridiction prend toutes les mesures nécessaires pour la protection de l’environnement, des arbres et arbustes et plus particulièrement, il doit observer et s’assurer que toute personne sous sa juridiction observe ce qui suit à l’article 1.1.1 de la présente section.

1.1.1. Cadre règlementaire

L’Adjudicataire devra exécuter les travaux de manière à satisfaire à toutes les exigences des documents cités :

� Loi sur la qualité de l’environnement (LQE);

� Règlement sur les produits pétroliers P-30.01, r. 1;

� Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles Q-2, r. 19 ;

� Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés Q-2, r. 18 ;

� Règlement sur les matières dangereuses Q-2, r. 32;

� Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés;

� Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables Q-2, r. 35;

� Règlement rejets industriels dans les réseaux d’égouts de la Ville de Châteauguay G-2000 Chapitre VII;

� Guides d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales (cahiers 1 à 8) émis par le MELCC;

� Guide de caractérisation des terrains du MELCC.

L’Adjudicataire sera tenu responsable de toute violation à ces lois, règlements, politiques et guides.

1.2. Gestion des matières résiduelles et dangereuses

L’enfouissement des matières résiduelles et dangereuses sur le chantier n’est pas permis. Les débris de construction, de démolition et les matières résiduelles qui répondent aux définitions du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles seront évacués par et aux frais de l’Adjudicataire dans des sites autorisés par le MELCC. Les matériaux qui ne répondent pas aux définitions du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles devront être éliminés par et aux frais de l’Adjudicataire dans des sites autorisés par le MELCC concernant la disposition de ce type de produit.


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1.3. Gestion des sols contaminés L’Adjudicataire doit aviser son personnel des risques pour la santé reliés au contact cutané, à l’inhalation ou l’ingestion des matériaux contaminés par des hydrocarbures pétroliers. Dans le cadre du présent appel d’offres, un sondage géotechnique et environnemental des sols a été réalisé et est joint en annexe. La gestion des sols du critère « <A » est comprise dans les articles du bordereau de soumission détaillé. L’Adjudicataire doit disposer les surplus d’excavation dans des sites autorisés et fournir, lors de la réunion de démarrage, le nom des sites et l’accord écrit du ou des propriétaires à recevoir les sols provenant du présent contrat. Dans le cas où l’on détecterait des sols contaminés au-delà du critère « B-C », la Ville procèdera à l’échantillonnage et à l’analyse chimique aux fins de disposition. La Ville négociera avec l’Adjudicataire le coût pour la disposition de ces sols. Les sols excavés susceptibles d’être contaminés ne doivent pas être mélangés afin d’en éviter la dilution. La disposition des matériaux contaminés est payée à la tonne métrique selon leur degré de contamination et barèmes suivants :

• Sols <A : Désigne tout sol dont les concentrations en contamination sont inférieures ou égales aux critères « A » de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés du MELCC.

Aucuns frais supplémentaires ne sont payés pour la disposition hors site des sols « <A ».

• Sols A-B : Désigne tout sol dont les concentrations en contamination sont inférieures ou égales aux critères de l’annexe 1 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et supérieures au critère « A » de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés du MELCC.

• Sols B-C : Désigne tout sol dont les concentrations en contamination sont supérieures aux critères de l’annexe 1 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et inférieures ou égales à ceux de l’annexe 2 du même règlement.

• Sols >C : Désigne tout sol dont les concentrations en contamination sont supérieures aux critères de l’annexe 2 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et inférieures aux normes de l’annexe 1 du Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés.

Dans le cas où des sols contaminés seraient présents lors des travaux d’excavation, ces derniers seront entreposés à proximité de la zone de travail (mais en dehors des milieux humides et cours d’eau). Ils seront entreposés en piles sur des toiles de polyéthylène étanches et recouvertes de toiles de même type jusqu’à ce que l’Adjudicataire évacue ces déblais à l’extérieur du site. Les toiles devront être fixées solidement afin d’éviter qu’elles soient soulevées par le vent. L’Adjudicataire doit fournir les toiles pour couvrir les matériaux mis en dépôt.


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La Ville est responsable de faire l’analyse des sols et d’informer l’Adjudicataire en fournissant tous les documents requis pour leur disposition.

1.4. Drainage et gestion des eaux

L’Adjudicataire doit assurer le drainage et le pompage temporaires, selon les besoins, de manière à garder les tranchées et le chantier à sec. Les eaux pluviales, les eaux souterraines et les eaux de surface doivent être canalisées dans un réseau pluvial. En l’absence de réseau pluvial, les eaux souterraines, les eaux pluviales et les eaux de surface doivent être canalisées dans un fossé de drainage. Le cas échéant, le rejet devra respecter les critères d’usage de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. Il est interdit de rejeter, dans un réseau d’égout pluvial ou dans un cours d’eau, les eaux qui ne respectent pas les concentrations des paramètres de la LQE ou le règlement municipal équivalent, le cas échéant. Il est interdit de diluer dans le but de satisfaire une norme de rejet prévue au règlement. Il est interdit de déverser des eaux dans un réseau d’égout sans avoir obtenu au préalable un permis de rejet de la Ville.

1.5. Travaux réalisés à proximité et dans un cours d’eau et en milieu humide

L’Adjudicataire doit suivre les règles suivantes :

• Prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que la machinerie ne circule en dehors des servitudes qui lui ont été assignées;

• Respecter scrupuleusement toutes les servitudes montrées aux plans. Aucune négociation de servitudes supplémentaires avec les propriétaires sur les rives, le littoral et dans le plan d’eau n’est autorisée;

• Nettoyer sa machinerie avec des jets sous pression;

• Effectuer à plus de 30 mètres du cours d’eau l’entretien et le ravitaillement de la machinerie;

• Utiliser de la machinerie qui utilisera des fluides hydrauliques biodégradables;

• Prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter tout transport de particules fines au-delà de la zone de travaux impliquant la mise à nue ou la perturbation des sols à proximité et dans un cours d’eau;

• Ceinturer l’aire du travail avec un rideau filtrant pour empêcher la dispersion des matières en suspension lorsque des travaux sont effectués à proximité et dans un cours d’eau;

• Installer des barrières à sédiments pour empêcher la migration des sédiments vers le cours d’eau lorsque des travaux sont effectués à proximité et dans un cours d’eau;

• Limiter ses interventions à l’intérieur de la zone de travail prévue au contrat;

• Remettre dans leur état initial les berges du cours d’eau touché par les travaux. Une revégétalisation herbacée et/ou arbustive des superficies affectées sera effectuée à l’aide d’espèces indigènes afin de recréer des conditions similaires;


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• Faire en sorte que les conditions de drainage et la qualité du substrat de l’aménagement final ne soient pas modifiées pour les interventions en milieu humide;

• Procéder sans délai, à mesure que les travaux progressent, à la restauration des lieux perturbés;

• Empêcher le rejet de débris dans le milieu aquatique. Tous les débris introduits accidentellement dans le milieu aquatique seront retirés dans les plus brefs délais;

• Éviter, lorsqu’il y a pompage, la succion de sédiments et prévoir à la sortie un système permettant de retenir les particules fines et de ne rejeter dans le cours d’eau ou l’égout pluvial que de l’eau claire (25 mg/L de MES);

• Prévoir, lorsqu’il y a du pompage des eaux de l’amont vers l’aval, un grillage à la succion de la pompe afin d’éviter l’aspiration des poissons. Ce grillage doit être conforme aux normes de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans (MPO);

• Disposer les déblais à l’extérieur des rives, du littoral, des plaines inondables et des milieux humides (marais, marécages et tourbières);

• Prendre les dispositions et construire les installations nécessaires pour éviter le déversement de matériaux (solides ou liquides) qui peuvent avoir un impact sur la faune aquatique. Au besoin et selon les exigences des autorités compétentes, construire des bassins de sédimentation;

• Interdire la circulation dans le lit du cours d’eau;

• Interdire la décharge des déblais dans le cours d’eau;

• Concevoir et construire, si nécessaire, les ponceaux ou autres ouvrages temporaires pour franchir des cours d’eau, de manière à réduire au minimum les problèmes d’érosion;

• Éviter les zones de frayère lors de la construction de ponceaux ou autres ouvrages temporaires pour franchir des cours d’eau;

• Restaurer les sites perturbés au fur et à mesure de l’avancement des travaux;

• Faire en sorte, avec les éléments de restauration, que le milieu touché soit équivalent ou amélioré par rapport à la situation antérieure à l’intervention;

• S’assurer que tout littoral retrouve son substrat original. Certains ensemencements ou plantations pourront être exigés dans un tel milieu;

• Aménager toute rive touchée selon les directives inscrites aux plans et devis;

• S’assurer, dans le cas de la construction d’un batardeau, que ce dernier ne contienne pas de particules fines, tels que le silt et l’argile, de telle manière qu’elles pourraient se retrouver dans le cours d’eau.

1.6. Protection des aménagements paysagers

L’Adjudicataire doit préserver sur le chantier toute végétation telle qu’arbres, buissons et pelouse qui, de l’avis de la Ville, ne gêne pas les travaux. Dans le cas où l’Adjudicataire endommagerait la végétation hors de la servitude prévue et que la remise en état n’est pas comprise dans les travaux, il doit la remplacer à ses frais et à la satisfaction de la Ville.


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L’Adjudicataire est tenu responsable de tout dommage causé aux arbres situés à l’extérieur de la zone délimitée par la clôture de protection sur tous les sites du contrat et doit remplacer chaque arbre endommagé par un arbre de même essence et de même dimension et doit en garantir la survie pour une période de deux (2) ans après l’acceptation du contrat. Envelopper de toile de jute les arbres et les arbustes adjacents au chantier de construction, aux aires d’entreposage et aux voies de camionnage. Munir les arbres d’un corset protecteur en bois d’une hauteur de 2 400 mm à partir du niveau du sol. Les arbres à protéger doivent également avoir une surface protégée autour d’eux, d’un rayon de 5 m. Dans le cas où cette surface minimale ne pourrait être respectée, il faut appliquer la technique suivante qui permet de minimiser le compactage du sol, dont les effets sont nocifs pour la santé des arbres. Il s’agit d’étendre, sur la surface utilisée, une membrane géotextile non tissée et d’y déposer un coussin de terre de 20 cm d’épaisseur. Au cours des travaux d’excavation et de terrassement, protéger les racines jusqu’à la ligne d’égouttement afin qu’elles ne soient ni déplacées ni endommagées. Éviter de circuler et de décharger ou d’entreposer des matériaux inutilement au-dessus des zones de racines d’arbres protégés. Lorsqu’il y a entaille accidentelle d’une partie du système radiculaire, ce qui est constaté uniquement lors de l’exécution des travaux, il faut faire élaguer par un spécialiste, une égale portion de branches. Il est nécessaire qu’un spécialiste voie à l’élagage et aux soins nécessaires pendant les travaux. Les coordonnées du spécialiste doivent figurer sur la liste des sous-traitants.

1.7. Mesures d’atténuation contre les émissions atmosphériques

Au besoin, humidifier ou utiliser des abats-poussières sur les chemins d’accès afin d’éviter que le vent ne soulève la poussière. Les camions devront placer leur bâche avant de quitter la zone des travaux. Contrôler la vitesse des camions dans la zone des travaux à moins de 20 km/h.

1.8. Mesures d’atténuation contre le bruit L’Adjudicataire devra respecter les normes de bruit édictées par la Ville. L’Adjudicataire devra fournir une machinerie en bon état de fonctionnement.

1.9. Mesures de compensation contre les déversements de produits pétroliers L’Adjudicataire aura en permanence sur le chantier et pour toute la durée des travaux une trousse d’intervention en cas de contamination accidentelle. Avant le début des travaux, l’Adjudicataire devra désigner un responsable en environnement sur le site. Avant le début des travaux, l’Adjudicataire devra soumettre un plan d’urgence en cas de déversement accidentel de produits pétroliers. Ce document devra être à la satisfaction de la Ville. L’Adjudicataire devra aviser le MELCC en cas de déversement de produits pétroliers.


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L’Adjudicataire devra procéder, à ses frais, à la restauration environnementale des lieux du déversement de produits pétroliers et démontrer à la Ville que le secteur est exempt de contamination à la fin de ses travaux de décontamination.

1.10. Mesure d’atténuation pour le dynamitage

Si la mise à feu d’explosifs est requise et peut causer des inconvénients ou présenter un danger pour les personnes, la propriété ou l’environnement, l’Adjudicataire doit faire approuver les méthodes de sautage par la Ville.

1.11. Feux

Les feux et le brûlage des matières résiduelles sur le chantier ne sont pas permis. Prendre les mesures nécessaires pour assurer la surveillance et la protection contre les incendies.

2. MATÉRIAUX D’EXCAVATION EN SURPLUS

L’Adjudicataire ne doit jeter, déverser ou laisser s’échapper sur le sol ou dans les cours d’eau, aucune matière organique ou inorganique ni de produit du pétrole et leur dérivé (antigel ou solvant). Ces matières doivent être récupérées à la source et éliminées conformément à la loi, aux politiques et à la réglementation du MELCC, de la façon approuvée par la Ville. Tous les matériaux excavés non réutilisés, incluant notamment le bois tronçonné, les gravats et plâtres, les pièces de béton et de maçonnerie, ainsi que les morceaux de pavage, doivent être transportés hors de l’emplacement où les travaux sont exécutés, c’est-à-dire dans un endroit conforme à la LQE, au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles et au Règlement sur les matières dangereuses. L’Adjudicataire devra lui-même trouver cet endroit et le soumettre à l’approbation de la Ville. En ce qui concerne la protection des rives, l’Adjudicataire doit bien noter que, conformément à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du MELCC, aucune intervention pouvant endommager ou modifier les cours d’eau, les rives et les milieux humides n’est tolérée. En aucun cas, il ne peut y entreposer des matériaux, y faire circuler sa machinerie ou encore y creuser des tranchées. En tout temps, l’Adjudicataire doit se défaire des matériaux d’excavation en dehors des plans d’eau (lacs, rivières, ruisseaux, etc.) de leurs rives respectives, des plaines inondables et des milieux humides. Dans tous les cas, l’Adjudicataire doit fournir à la Ville la preuve écrite que les matériaux provenant du chantier ont été déposés dans un lieu autorisé. Tout ajout de remblai doit être fait conformément à la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. Les surplus seront la propriété de l’Adjudicataire qui devra en disposer à ses frais et conformément à la réglementation en vigueur.




SP-20-118


RAPPORT D’ÉTUDE GÉOTECHNIQUE ET CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE

Géotechnique – Environnement – Béton de ciment

Béton bitumineux - Expertise – Surveillance - Gestion de projets

ÉTUDE GÉOTECHNIQUE (RECONNAISSANCE DES SOLS)

ET DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉLIMINAIRE

DES SOLS PHASE II

PROJET D’AGRANDISSEMENT D’UN STATIONNEMENT

SUR L’AVENUE BRAHMS À L’ANGLE DU BOULEVARD RAMEAU

À CHÂTEAUGUAY, (QUÉBEC)

(N/RÉF. : CG20001-25)

301 boulevard Industriel, Châteauguay (Qc) J6J 4Z2

T. 450-699-5824 • F. 450-691-7929

ÉTUDE GÉOTECHNIQUE (RECONNAISSANCE DES SOLS) ET DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉLIMINAIRE

DES SOLS PHASE II

PROJET D’AGRANDISSEMENT D’UN STATIONNEMENT SUR L’AVENUE BRAHMS À L’ANGLE DU BOULEVARD RAMEAU

À CHÂTEAUGUAY, (QUÉBEC)

Présenté à :

VILLE DE CHÂTEAUGUAY 220, boulevard Industriel Châteauguay, (Québec)

J6J 4Z2

Préparé par :

LABORATOIRE GS INC. 301 boulevard Industriel Châteauguay, (Québec)

J6J 4Z2

Tél. : (450) 699-5824

Le 14 décembre 2020

N/Réf. : CG20001-25-R1

LABORATOIRE GS INC. Étude géotechnique (reconnaissance des sols) et caractérisation environnementale préliminaire des sols Phase II Projet d’agrandissement d’un stationnement sur l’Avenue Brahms à l’angle du Boul. Rameau, à Châteauguay, Qc.

N/Réf. : CG20001-25-R1-R1 BM/ml

Abréviations et sigles

BANQ : Bibliothèque et archives nationales du Québec

CPTAQ : Commission de protection du territoire agricole du Québec

LQE : Loi sur la Qualité de l’environnement, c. Q-2

MDDELCC : Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements

climatiques du Québec

MDDEP : Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de Parcs

MEF : Ministère de l’Environnement et de la Faune

MENV : Ministère de l’Environnement

MERN : Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

MRN : Ministère des Ressources naturelles

GUIDE : Guide d’intervention - Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés (juillet, 2016)

POLITIQUE : Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés (1998, révisée 2001)

RPEP : Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection c. Q-2, r. 35.2

RPRT : Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains c. Q-2, r. 37

RMD : Règlement sur les matières dangereuses, c. Q-2, r. 32

RESC : Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés, c. Q-2, r. 18

RSCTSC : Règlement sur le stockage et les centres de transferts de sols contaminés c. Q-2, r. 46

RBQ : Régie du bâtiment du Québec

SIGEOM : Système d’informations géominière du Québec

SIGPEG : Système d’informations géoscientifiques pétrolier et gazier

UQAM : Université du Québec à Montréal

HP C10-C50 : Hydrocarbures pétroliers C10 à C50 (Molécules ayant 10 atomes de Carbone jusqu’à 50 atomes de Carbone, comprenant des aromatiques/cycliques et des aliphatiques cycliques et non-cycliques)

HAP : Hydrocarbures aromatiques polycycliques

HAM : Hydrocarbures aromatiques monocycliques

ML : Métaux Lourds - sols (14 éléments comprenant : argent [Ag], arsenic [As], baryum [Ba], cadmium [Cd], chrome [Cr], cobalt [Co], cuivre [Cu], étain [Sn], manganèse [Mg], molybdène [Mo], nickel [Ni], plomb [Pb], sélénium [Sn] et zinc [Zn] (Non incluant le mercure [Hg]). Si le mercure inclus alors c’est 15 éléments ou « 15 Métaux Lourds » ou « 15ML ». Le Chrome hexavalent [Cr6+] n’est pas inclus à moins de précision dans le rapport. Métaux Lourds - eaux (16 éléments comprenant : aluminium [Al], antimoine [Sb], argent [Ag], arsenic [As], baryum [Ba], cadmium [Cd], chrome [Cr], cobalt [Co], cuivre [Cu], manganèse [Mg], molybdène [Mo], nickel [Ni], plomb [Pb], sélénium [Se], sodium [Na], et zinc [Zn]. (Mercure [Hg] non inclus). Le Chrome hexavalent [Cr6+] n’est pas inclus à moins de précision dans le rapport.


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Châteauguay, le 14 décembre 2020 VILLE DE CHÂTEAUGUAY 220, boulevard Industriel Châteauguay, (Québec) J6J 4Z2 À l’attention de Madame Julie Roy, ing. OBJET: Étude géotechnique et de caractérisation environnementale préliminaire des sols

Phase II. Projet d’agrandissement d’un stationnement sur l’Avenue Brahms à l’angle du Boul.

Rameau, à Châteauguay, (Québec).

N/Réf. CG20001-25-R1

Madame, Nous vous transmettons, ci-joint, le rapport de l’étude géotechnique (reconnaissance des sols) comprenant un volet de caractérisation environnementale préliminaire des sols effectué par notre firme pour le projet cité en rubrique. De façon générale, le présent mandat s’inscrivait dans le cadre d’un projet d’agrandissement d’un stationnement sur l’Avenue Brahms à l’angle du Boulevard Rameau, à Châteauguay, (Québec). L’objectif du volet de caractérisation environnementale était de vérifier, de façon préliminaire et pour les paramètres analytiques retenus, la qualité environnementale des sols naturels et/ou des remblais dans le secteur des travaux envisagés et d’émettre des recommandations générales sur la gestion des sols excavés lors de la mise en œuvre des travaux. Les travaux de terrain ont consisté en l’exécution de deux (2) forages stratigraphiques dans l’emprise du projet. Les forages ont tous atteint des profondeurs variant de 1,8 à 4,2 m. Vous trouverez dans le présent document les observations, les interprétations ainsi que les conclusions générales permettant d’évaluer certains paramètres géotechniques et des caractéristiques environnementales générales des sols dans le cadre du projet. Nous vous remercions de nous avoir donné l’occasion de travailler sur ce projet et espérons collaborer de nouveau avec vous sur vos futurs projets.


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Si des informations additionnelles s’avéraient nécessaires, n’hésitez surtout pas à communiquer avec nous. Espérant le tout conforme à vos exigences, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les plus distingués. LABORATOIRE GS INC. Bernard Messier, ingénieur Membre OIQ no 32745


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TABLE DES MATIÈRES

1.0 INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 1

1.1 Objectifs et portée du mandat .................................................................................................................. 1

2.0 DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SITE .................................................................................................. 1

2.1 Contexte géologique général présumé ..................................................................................................... 1

3.0 ÉTUDE ANTÉRIEURE ............................................................................................................................. 2

4.0 CRITÈRES APPLICABLES POUR LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES SOLS ............. 2

5.0 MÉTHODOLOGIE .................................................................................................................................... 2

5.1 Généralités des travaux de chantier ......................................................................................................... 2 5.2 Localisation des sondages ........................................................................................................................ 2 5.3 Arpentage et nivellement ......................................................................................................................... 3 5.4 Échantillonnage des sols .......................................................................................................................... 3 5.5 Procédures de nettoyage des équipements d’échantillonnage ................................................................. 3 5.6 Travaux de laboratoire ............................................................................................................................. 4

5.6.1 Essais géotechniques de laboratoire ................................................................................................. 4 5.6.2 Analyses chimiques environnementales .......................................................................................... 4

5.7 Programme d’assurance qualité ............................................................................................................... 5 5.8 Conservation des échantillons ................................................................................................................. 6

6.0 RÉSULTATS ............................................................................................................................................... 6

6.1 Stratigraphie ............................................................................................................................................. 6 6.1.1 Terre végétale ................................................................................................................................... 7 6.1.2 Argile et silt ...................................................................................................................................... 7 6.1.3 Dépôt silteux .................................................................................................................................... 7

6.2 Résultats des essais géotechniques de laboratoire ................................................................................... 7 6.3 Eau souterraine ........................................................................................................................................ 7 6.4 Résultats d’analyses chimiques dans les sols .......................................................................................... 8 6.5 Évaluation de la qualité environnementale des sols et interprétation ...................................................... 8

6.5.1 Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ........................................................................... 8 6.5.2 Hydrocarbures pétroliers C10-C50 ..................................................................................................... 9 6.5.3 Composés organiques volatils (COV) .............................................................................................. 9 6.5.4 Métaux lourds .................................................................................................................................. 9 6.5.5 Estimation des superficies couvertes par les sols contaminés en fonction de leurs concentrations

(théorique) ........................................................................................................................................ 9

7.0 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DU VOLET GÉOTECHNIQUE ............................. 10

7.1 Généralités ............................................................................................................................................. 10 7.2 Importance de la structure de chaussée .................................................................................................. 10

7.2.1 Protection contre les effets du gel .................................................................................................. 10 7.2.2 Méthodes pour limiter l’effet du gel et le soulèvement différentiel : ............................................. 12

7.3 Excavation des tranchées ....................................................................................................................... 13 7.4 Assise et enrobage des conduites ........................................................................................................... 14 7.5 Remblayage des tranchées ..................................................................................................................... 15 7.6 Capacité portante aux états limites de tenue en service (ÉLTS) et aux états limites ultimes (ÉLU) ..... 15


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8.0 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DU VOLET ENVIRONNEMENTAL .................... 16

9.0 LIMITATIONS ......................................................................................................................................... 16

10.0 MODIFICATIONS ET INSPECTION ................................................................................................... 17

11.0 PERSONNEL ............................................................................................................................................ 17

ANNEXE A ...........................................................................................................................................................

Localisation des forages (1 page).......................................................................................................................

ANNEXE B............................................................................................................................................................

Rapports des sondages et notes explicatives (5 pages) ......................................................................................

ANNEXE C ...........................................................................................................................................................

Résultats des essais en laboratoire (4 pages) .....................................................................................................

ANNEXE D ...........................................................................................................................................................

Certificats d’analyses chimiques, définitions des critères du M.D.D.E.L.C.C et Grille de Gestion des sols contaminés du M.D.D.E.L.C.C (16 pages) .........................................................................................................

ANNEXE E............................................................................................................................................................

Références et Bibliographie (1 page) .................................................................................................................

LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Emplacement général des sondages................................................................................................... 3 Tableau 2 : Échantillons de sols prélevés pour analyses chimiques ..................................................................... 5 Tableau 3 : Paramètres analysés, méthodes analytiques et limites de détection pour les sols ............................. 5 Tableau 4 : Résumé des résultats des essais de laboratoire sur les sols d’infrastructure ...................................... 7 Tableau 5 : Profondeur de la nappe d’eau souterraine ......................................................................................... 8 Tableau 6 : Résultats d’analyses chimiques pour les sols .................................................................................... 8 Tableau 7 : Influence du pourcentage de particules fines (entre 5 et 80 μm) sur la susceptibilité au

soulèvement par le gel. .................................................................................................................... 11 Tableau 8 : Structure de chaussée recommandée pour une protection partielle contre le gel ............................ 12

Avertissement : Ce rapport contient 18 pages et 5 annexes. Lorsque la reproduction est autorisée, le rapport doit être

reproduit en entier.


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1.0 INTRODUCTION

1.1 Objectifs et portée du mandat

Les services techniques et professionnels de LABORATOIRE GS INC. ont été retenus par Madame Julie Roy, ing., pour le compte de la « Ville de Châteauguay », afin d’effectuer une étude géotechnique (reconnaissance des sols) comprenant un volet de caractérisation environnementale préliminaire des sols dans le cadre d’un projet d’agrandissement d’un stationnement à Châteauguay, (Québec). L’objectif du volet de caractérisation environnementale préliminaire est de vérifier la qualité environnementale des sols dans l’emprise des travaux envisagés en fonction des paramètres analytiques retenus. Le cadre de ce volet s’insère à travers les principes du Guide de Caractérisation des terrains, et du Guide d’intervention du MELCC. Les objectifs du volet de caractérisation des sols (environnement) sont de :

• Vérifier la qualité environnementale des sols naturels et/ou des remblais au droit des sondages dans l’emprise des travaux envisagés;

• Évaluer les concentrations et le patron de dispersion théorique des contaminants dans l’emprise prévue des travaux, le cas échéant ;

• Émettre des recommandations sur la gestion ultérieure des sols et des surplus d’excavation. Le volet géotechnique du mandat avait comme principal objectif de déterminer la nature des sols et de présenter des recommandations relatives à la composition de la structure du stationnement à préconiser. Les travaux ont été menés en accord avec notre proposition budgétaire numéro PB20083CG datée du 11 novembre et acceptée le même jour via l’émission d’un bon de commande N0000203208.

2.0 DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SITE

Essentiellement, les travaux envisagés couvrent la superficie du futur stationnement dont le revêtement sera composé d’enrobé bitumineux.

2.1 Contexte géologique général présumé

Le terrain à l’étude est situé dans le groupe géologique de « Chazy », Formation de Laval, principalement composé de calcaire, dolomie, shale et grès, selon le Système d’information (SIGÉOM, 2020). D’après la carte des dépôts meubles No 2015 A du DV85-05 « Région de Beauharnois-Candiac » publiée par le Ministère de l’Énergie et des Ressources, les dépôts meubles seraient composés de till originel et remanié. Le roc serait situé à plus de 6 m de profondeur.


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3.0 ÉTUDE ANTÉRIEURE

Aucune étude antérieure n’a été portée à notre connaissance ou fournie par le client.

4.0 CRITÈRES APPLICABLES POUR LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES SOLS

L’ensemble des critères génériques du Guide d’intervention du MELCC pour les paramètres analytiques retenus a été utilisé aux fins d’interprétation. Les valeurs limites de l’Annexe I du « Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés » (RESC) ont aussi été considérées, de même que les valeurs du « Règlement sur le stockage et les centres de transferts de sols contaminés » (RSCTSC). Néanmoins, en considérant que l’emprise des travaux correspond à une assiette de chaussée, la qualité environnementale des sols devrait respecter les valeurs du critère générique « C » du Guide

d’intervention, en l’occurrence pour une assiette de chaussée.

5.0 MÉTHODOLOGIE

5.1 Généralités des travaux de chantier

Préalablement à la réalisation des sondages, la localisation de certains services publics souterrains (électricité, gaz, téléphone, etc.) a été effectuée via des demandes de localisation adressées à l’organisation « Info-Excavation ». Les travaux de reconnaissance sur le chantier ont été exécutés en date du 19 novembre 2020. La supervision des travaux de chantier a été assurée par le personnel de LABORATOIRE GS INC., notamment par Monsieur Alexandre Paquette, T.P., technicien en géotechnique et en environnement. Tous les forages stratigraphiques ont été réalisés à l’aide d’une foreuse à tarière évidée montée sur remorque (foreuse conventionnelle) fournie par la compagnie « Forage André Roy », basée à St-Isidore (Québec) et reconnue pour la qualité de ses travaux.

5.2 Localisation des sondages

La localisation des sondages a été effectuée selon les directives du client de façon à couvrir le mieux possible l’étendue des travaux prévus, en considérant les aménagements existants et les infrastructures souterraines connues. La localisation des sondages est présentée sur les croquis de l’Annexe « A » du présent document.


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5.3 Arpentage et nivellement

Les sondages ont été localisés par nivellement géodésique avec un appareil GPS de marque Leica. Toutes les coordonnées et les élévations se réfèrent au système géodésique du Canada (NAD83) et ont été reportées sur les logs de forage et utilisées tout au long du texte. Les forages ont été répartis de la façon suivante :

Tableau 1 : Emplacement général des sondages

Forages X (m) Y (m) Élévations (m)

F-1 288235,435 5023179,701 37,437

F-2 288278,212 5023169,482 37,826

Le terrain à l’étude est relativement plat et a une élévation moyenne de 37,63 m, avec une dénivellation de 389 mm entre les forages F-2 et F-1.

5.4 Échantillonnage des sols

La foreuse conventionnelle sur remorque est équipée de tarières à tige creuse (diamètre 20,5 cm) qui permet l’échantillonnage en continu à l’avancée du forage par battage d’une cuillère fendue de calibre « N » ou « B », de diamètre respectif de 51 et 38 millimètres et d’une longueur de 600 millimètres selon la norme ASTM-D-1586-11 ou la norme NQ2501-140. Tous les échantillons ont été prélevés de façon ponctuelle à même les cuillères fendues. Des échantillons de sol ont été prélevés dans chaque unité stratigraphique rencontrée et/ou à chaque 0,50 mètre à l’intérieur d’une même unité, selon le cas, et en fonction des paramètres analysés. Les échantillons ont été prélevés en se référant aux principes du Guide d’échantillonnage à des fins

environnementales – cahier 5 : échantillonnage des sols du MELCC. Tous les échantillons prélevés dans les sondages ont été transportés à notre laboratoire aux fins d’identification et de classification. Ils ont tous fait l’objet d’un examen visuel attentif. Dans les cas où des indices organoleptiques (visuels et/ou olfactifs et/ou tactiles) pouvaient nous permettre d’anticiper une potentielle contamination, les échantillons ont aussi été prélevés de façon ciblée et ont clairement été identifiés en chantier afin de procéder à des analyses chimiques ultérieures.

5.5 Procédures de nettoyage des équipements d’échantillonnage

Entre chaque échantillon de sols prélevés, les instruments d’échantillonnage et les cuillères fendues (échantillonneurs) ont été nettoyés préalablement avec de l’eau de qualité compatible aux analyses envisagées pour enlever les souillures majeures. Deuxièmement, à l’aide d’un savon de type « Alconox », d’une brosse, et d’eau, les surfaces de l’échantillonneur ont été nettoyées.


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Troisièmement, pour enlever le détergent, l’échantillonneur a été rincé trois fois à l’eau pour enlever le détergent (une reprise de ce lavage pourrait avoir eu lieu si les échantillonneurs possédaient encore des traces de souillures), et puis les échantillonneurs ont été rincés deux fois à l’eau purifiée et égouttée. Par après, lorsque nécessaire, le nettoyage des résidus inorganiques a été effectué en rinçant l’échantillonneur à l’acide nitrique (10%), puis rincé trois fois à l’eau purifiée. Par après, le nettoyage des résidus organiques a été effectué en rinçant l’échantillonneur à l’acétone, puis deux fois à l’hexane, puis de nouveau à l’acétone et finalement à l’eau purifiée pour enlever l’acide nitrique, le tout de façon à prévenir toute contamination croisée des échantillons, en se référant aux principes de nettoyage stipulés par les guides d’échantillonnages du CEAEQ. Chaque échantillon prélevé fut conservé dans des pots neufs de verre ambré ou transparent (selon les paramètres à analyser) fourni par le laboratoire d’analyses, puis libellé, scellé et entreposé dans une glacière à une température ambiante d’environ 4 C, le tout conformément aux principes des procédures de transport et de conservation des échantillons du MELCC et du CEAEQ.

5.6 Travaux de laboratoire

5.6.1 Essais géotechniques de laboratoire

Trois (3) analyses granulométriques par tamisage et sédimentation conformément à la norme NQ 2501-025 et un (1) essai de détermination des limites d’Atterberg et de teneur en eau selon la norme LC21-201 ont été effectuées sur certains des échantillons de sols prélevés et jugés représentatifs. Les résultats obtenus sont présentés à l’Annexe « C ».

5.6.2 Analyses chimiques environnementales

Les échantillons de sols prélevés et retenus aux fins d’analyses chimiques ont été soumis au laboratoire Eurofins EnvironeX basé à Longueuil. Ce laboratoire est accrédité par la MELCC et les méthodes d’analyses sont donc conformes aux prescriptions exigées pour les analyses effectuées. Les rapports analytiques ont été fournis, vérifiés et signés par un (ou des) chimiste(s) membre(s) de l’Ordre des chimistes du Québec. Les échantillons retenus ont été soumis pour des analyses des paramètres suivants :

- Hydrocarbures pétroliers C10-C50 (HP C10-C50),

- Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),

- Composés organiques volatils (COV)

- Métaux lourds (15 éléments dont : Argent [Ag], Arsenic [As], Baryum [Ba], Cadmium [Cd], Chrome total [Cr], Cobalt [Co], Cuivre [Cu],Étain [Sn], Manganèse [Mn], Molybdène [Mo], Nickel [Ni], Plomb [Pb], Sélénium [Se],Zinc [Zn]) et Mercure [Hg]


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Les paramètres analytiques choisis pour la réalisation de la présente étude sont des paramètres de base prescrits par le MELCC. Il n’est pas impossible que certains autres contaminants soient présents en des concentrations excédant les concentrations permises par le MELCC et que ceux-ci n’aient pas été analysés dans le cadre de la présente étude. Les échantillons ont été soumis aux analyses chimiques selon la séquence présentée au tableau suivant :

Tableau 2 : Échantillons de sols prélevés pour analyses chimiques

Le Tableau 3 suivant résume les paramètres analysés, les méthodes analytiques ainsi que les limites de détection rapportées.

Tableau 3 : Paramètres analysés, méthodes analytiques et limites de détection pour les sols

Note: LD.R : limite de détection rapportée du laboratoire

5.7 Programme d’assurance qualité

Le programme d’assurance-qualité a pour but de vérifier les procédures d’échantillonnage utilisées sur le terrain et les procédures analytiques en laboratoire.

NO SONDAGE NO D’ÉCHANTILLON PROFONDEUR (MÈTRE)

F-1 F-1/CF-1 0,1 m à 0,60 m

F-1/CF-4 1,9 m à 2,4 m

F-2 F-2/CF-2 0,7 m à 1,20 m

Paramètres Méthode analytique L.D.R. Nombre d’analyses

Sol (ppm) Sol

HAP Procédures : SIM GC/MS Références : MA. 400-HAP 1.1

0,1 3

HP C10-C50 Procédures : GC/FID Références : MA. 416-C10-C50 1.0

100 3

COV Procédures : Références : MA.400-COV 1.1

Variable : selon les éléments

1

Mercure (Hg) Procédures : CVAA Références : MA. 200-Hg 1.0, EPA 45.6

0,20 3

Métaux (14 éléments – 14ML)

Procédures : ICPMS Références : MA. 200-Mét 1.1

Variable : selon les éléments

3


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Le laboratoire ayant réalisé les analyses chimiques effectue, avec chaque série d’analyses, un programme d’assurance-qualité permettant de s’assurer de la fiabilité des techniques utilisées. Pour ce faire, ce programme comportait un ou plusieurs des volets suivants :

Analyse d’au moins un échantillon blanc de laboratoire pour chacun des paramètres analysés;

Analyse d’au moins un échantillon duplicata analytique de laboratoire;

Analyse d’un échantillon de contrôle en laboratoire. Le laboratoire Eurofins-EnvironeX a réalisé ses propres contrôles de qualité interne. Dans le cadre du présent mandat, aucun échantillon n’a été utilisé à des fins de duplicata de laboratoire.

5.8 Conservation des échantillons

Tous les échantillons qui n’ont pas été utilisés pour les essais et analyses seront conservés à notre entrepôt et réfrigérés/congelés pour une période de trois (3) mois à compter de la date de prélèvement. Nous en disposerons sans prévis à moins de recevoir des directives précises à ce sujet de votre part.

6.0 RÉSULTATS

La nature et certaines caractéristiques des sols ont été déterminées à partir des travaux sur le terrain. On devra se référer aux rapports de forages placés à l’Annexe « B » pour une description détaillée des sols rencontrés. La description des échantillons prélevés a été faite selon la classification Burmister des sols qui se base sur un examen visuel. Cette classification implique le recours au jugement et à l’interprétation du personnel ayant réalisé l’examen des matériaux. Celles-ci peuvent être présumées justes et correctes suivant la pratique courante dans le domaine de la géotechnique. Par ailleurs, le terme « profondeur » utilisé dans ce rapport fait toujours référence à la surface du terrain au moment de nos travaux. De plus, les résultats détaillés des analyses granulométriques effectuées sur certains des échantillons prélevés peuvent être consultés à l’Annexe « C ». Dans les pages qui suivent, nous présentons la stratigraphie et les résultats des essais de laboratoire effectués sur des échantillons jugés représentatifs.

6.1 Stratigraphie

Si on tente de caractériser le site dans sa totalité, du point de vue stratigraphique, on peut identifier les différentes couches de sols suivantes :


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6.1.1 Terre végétale

En surface, on trouve 25 mm de terre végétale au droit des forages F-1 et F-2.

6.1.2 Argile et silt

Sous la terre végétale au droit du forage F-1, on trouve un épais dépôt d’argile et silt avec des traces de sable, de couleur grise, de consistance « très raide ».

6.1.3 Dépôt silteux

Sous le dépôt d’argile et silt au droit du forage F-1, on trouve un dépôt silteux composé de silt avec un peu d'argile et des traces de sable, de couleur grise, de consistance « raide » jusqu’à 3,6 m et « raide à ferme » par la suite jusqu’à la fin du forage à 4,2 m. Sous la terre végétale au droit du forage F-2, le sol naturel est composé de silt et argile avec des traces de sable, de couleur grise, de consistance « raide » jusqu’à la fin du forage à 1,8 m.

6.2 Résultats des essais géotechniques de laboratoire

Le Tableau 4 illustre les divers pourcentages d’argile, de silt et de sable présents dans les dépôts ainsi que les indices géotechniques qui y sont associés. Le dépôt est classé CL selon le système de classification unifié USCS.

Tableau 4 : Résumé des résultats des essais de laboratoire sur les sols d’infrastructure

Légende: Teneur en eau W%, Limite de liquidité WL, Limite de plasticité WP, Indice de plasticité IP, Indice de liquidité IL

6.3 Eau souterraine

Un tube piézométrique ouvert de type « Crépine » a été aménagé au sein du forage F-1 à 4,2 m de profondeur. La partie crépinée des piézomètres possède une longueur de 1,5 m et un diamètre de 51 mm. L’espace annulaire autour du piézomètre a été comblé par du sable de silice autour de la partie crépinée, sur une hauteur de 1,8 m, surmontée d’un bouchon de bentonite de 0,6 m d’épaisseur. Le piézomètre est ensuite connecté à un tube de PVC prolongé jusqu’à la surface du sol où une boîte de protection au sol a été installée.

Échantillon no

Prof.

(m) Classif. unifiée

% d’argile, silt, sable et gravier Limites d’Atterberg

Argile Silt Sable Gravier W% WL % WP % IP IL

F-1/CF-2 0,6-1,2 CL 50 41 9 0 28,6 - - - -

F-1/CF-7 3,6-4,2 CL 19 80 1 0 31,9 43,9 17,9 26,0 0,54

F-2/CF-2 0,6-1,2 CL 46 50 4 0 33,9 - - - -


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Le reste du trou de forage a été rempli par les matériaux provenant du forage et le dernier 150 mm a été scellé par un bouchon de bentonite afin de prévenir l’infiltration des eaux de surface dans le trou de forage. Le 9 décembre 2020, la profondeur de la nappe d’eau souterraine a été mesurée à l’aide d’une sonde électronique. Le niveau d’eau relevé est le suivant :

Tableau 5 : Profondeur de la nappe d’eau souterraine

Forages Profondeurs (m) Élévations (m)

F-1 1,00 m 36,437

Comme l’argile est très raide et que les teneurs en eau de l’argile sont faibles, nous croyons que le niveau d’eau devrait se situer à plus grande profondeur et que le niveau mesuré n’était pas encore stabilisé. Il est à noter que le niveau de l’eau peut subir des fluctuations dues aux saisons, aux conditions climatiques et aux modifications à l’environnement.

6.4 Résultats d’analyses chimiques dans les sols

Les résultats des analyses chimiques sont présentés de façon sommaire dans le Tableau 6 suivant, ainsi que dans les tableaux présentés dans l’Annexe « D » :

Tableau 6 : Résultats d’analyses chimiques pour les sols

NO DU

FORAGE NO D’ÉCHANTILLON

PROFONDEUR

(M)

DEGRÉ DE CONTAMINATION EN COMPARAISON DES CRITÈRES

DU GUIDE D’INTERVENTION

PARAMÈTRES

HAP HP C10-C50 COV METAUX MERCURE

(HG)

F-1 F-1/CF-1 0,1 m à 0,60 m <A <A - <A <A

F-1/CF-4 1,9 m à 2,4 m <A <A <A <A <A

F-2 F-2/CF-2 0,7 m à 1,20 m <A <A - <A <A

6.5 Évaluation de la qualité environnementale des sols et interprétation

6.5.1 Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Les résultats d’analyses chimiques des sols ont démontré des teneurs inférieures au critère « A » des critères du Guide d’intervention du MELCC pour tous les échantillons analysés pour la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP.


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Ces teneurs respectent les valeurs limites réglementaires du RPRT et du critère « C » du Guide d’intervention, en l’occurrence pour une assiette de chaussée.

6.5.2 Hydrocarbures pétroliers C10-C50

Les résultats d’analyses chimiques des sols ont démontré des teneurs inférieures au critère « A » des critères du Guide d’intervention du MELCC pour tous les échantillons analysés pour la présence d’hydrocarbures pétroliers C10-C50.


6.5.3 Composés organiques volatils (COV)

Les résultats d’analyses chimiques des sols ont démontré des teneurs inférieures au critère « A » des critères du Guide d’intervention du MELCC pour le seul échantillon F-1/CF-4 analysé pour la présence de composés organiques volatils COV.


6.5.4 Métaux lourds

Les résultats d’analyses chimiques des sols ont démontré des teneurs inférieures au critère « A » des critères du Guide d’intervention du MELCC pour tous les échantillons analysés pour tous les échantillons analysés pour la présence de métaux lourds. Ces teneurs respectent les valeurs limites réglementaires du RPRT et du critère « C » du Guide d’intervention, en l’occurrence pour une assiette de chaussée.

6.5.5 Estimation des superficies couvertes par les sols contaminés en fonction de leurs concentrations (théorique)

Ainsi, les teneurs rencontrées permettent de laisser les sols en place et/ou les réutiliser sur le site lors de la mise en œuvre des travaux envisagés, le tout en se référant aux quatre (4) principes de base du MELCC pour la gestion des sols d’excavation et selon la Grille de gestion des sols excavés énoncée à l’Annexe 5 du Guide d’intervention du MELCC (aussi les rubriques 6.3 et 6.5.1.2, etc.).


N/Réf. CG20001-25-R1-R1 - 10 - BM/ml

En considérant que l’ensemble des caractéristiques techniques des travaux envisagés n’est pas connu au moment de la préparation du présent document (par exemple, la profondeur des excavations), l’estimation de la distribution des sols en fonction de leurs caractéristiques environnementales ne peut être effectuée, et ce, uniquement dans la mesure où des surplus d’excavation devaient être générés.

7.0 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DU VOLET GÉOTECHNIQUE

7.1 Généralités

Les propriétés géotechniques des sols naturels d’infrastructure ont été présentées dans le Tableau 4 et sur les logs de forage, à l’Annexe B.

Le niveau d’eau dans les sols devrait se situer en-dessous du niveau du sol d’infrastructure. En

effet, cette affirmation dépendra du profil final de la chaussée projetée (chaussée en remblai ou en déblai) ; toutefois la profondeur mesurée de la nappe d’eau était de 1,0 m ( niveau géodésique 36,437 m).

Le sol naturel d’infrastructure (argile et silt très raide au forage F-1, et silt et argile raide au forage F-2) offre une excellente capacité de support sur l’ensemble du site.

Étant donné qu’il s’agit d’un nouveau stationnement, si on désire une structure de chaussée avec une durée de vie optimale, nous recommandons la mise en place d’une fondation inférieure composée de MG-56 ou de MG-112 et une fondation supérieure de MG-20, afin de prolonger la capacité portante du sol d’infrastructure jusqu’à la surface et à la couche de pavage

Le Tableau 8, présenté plus loin à la section 7.2.1, présente la structure de chaussée recommandée.

7.2 Importance de la structure de chaussée

7.2.1 Protection contre les effets du gel

Les deux principaux effets dommageables causés par le gel sur une chaussée sont : 1- Le soulèvement différentiel : Le soulèvement dû au gel est causé par la formation de

lentilles de glace à l’intérieur du sol.

2- La réduction de la force de support de l’infrastructure durant le dégel qui dépend du type d’humidité et du degré de saturation du sol.


N/Réf. CG20001-25-R1-R1 - 11 - BM/ml

Pour qu’il y ait formation de lentilles de glace, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

a) Le sol d’infrastructure est susceptible au gel; b) La température du sol est sous le point de congélation; et c) Il y a suffisamment d’eau près du ou au point de congélation.

L’élimination ou la modification de n’importe laquelle de ces trois conditions va diminuer la susceptibilité au gel du sol.

Les sols à grains fins qui ont une forte capillarité et peu de cohésion, tel que le silt et le sable très fin, sont spécialement sujets au soulèvement dû au gel. La susceptibilité au gel est principalement fonction du pourcentage de particules fines dont le diamètre est compris entre 5 et 80 μm dans le sol d’infrastructure.

Tableau 7 : Influence du pourcentage de particules fines (entre 5 et 80 μm) sur la susceptibilité au soulèvement par le gel.

% DE PARTICULES FINES (ENTRE 5 ET 80 μm) SUSCEPTIBILITÉ AU SOULÈVEMENT PAR LE GEL. 0 à 40% Faible

40 à 55% Modérée 55 à 100% Élevée

D’autres facteurs influencent le degré de susceptibilité au gel :

• Le taux de perte de chaleur

• Le gradient de température

• La mobilité de l’eau dans le sol (ex. la perméabilité du sol)

• La profondeur de la nappe d’eau

• La condition et le type de sol (ex. densité, texture, structure, etc.)

La fondation inférieure permet de garder ou améliorer la capacité de support de l’infrastructure pour résister aux charges du trafic. Elle a aussi pour but d’assurer un bon drainage de la structure de la chaussée, sa perméabilité étant supérieure à celle du MG-20 utilisé en fondation supérieure. Le géotextile permettra d’atténuer la remontée des particules fines en provenance du sol d’infrastructure vers la sous-fondation granulaire et ultimement vers la fondation granulaire.

En utilisant les normes du Ministère des Transports et du logiciel « Chaussée 2 » pour le dimensionnement des chaussées, nous obtenons la structure minimale présentée dans le Tableau 8.


N/Réf. CG20001-25-R1-R1 - 12 - BM/ml

Tableau 8 : Structure de chaussée recommandée pour une protection partielle contre le gel

Type de matériaux Épaisseur

(mm) (%) compaction

Pavage couche unique ESG-14 Fondation supérieure-Pierre concassée MG-20 Sous-fondation - Pierre concassée MG-112 ou MG-56 Géotextile de type Texel Sol support (CL)

70 250 350

-

93 % Dmax. 95 % OPM 95 % OPM

-

Total 670

Les types de matériaux donnés dans cette section se réfèrent à la norme NQ 2560 114 II / 2002 ainsi qu’aux normes 4201 et 4202 du Ministère des Transports du Québec et devront satisfaire aux exigences qui y sont formulées.

7.2.2 Méthodes pour limiter l’effet du gel et le soulèvement différentiel :

Il est pratiquement impossible d’empêcher le gel des sols sans mettre en place des épaisseurs telles que le projet ne devienne économiquement non-rentable; il nous faut donc : a) Uniformiser les types de matériau de l’infrastructure afin de limiter le tassement différentiel,

b) Designer la structure du stationnement, basée sur la capacité portante réduite de l’infrastructure pendant la période critique de dégel.

c) Intercepter les eaux avant qu’elles ne s’infiltrent dans les zones sensibles au gel en prévoyant des fossés drainants et/ou des drains souterrains aux épaulements, raccordés à l’égout pluvial.

d) Traiter de façon appropriée les traverses de ponceaux en utilisant un remblai granulaire non-gélif aux approches des structures.

e) Faire usage d’un isolant de polystyrène extrudé. Afin d’assurer un comportement optimal à long terme, nous recommandons de suivre les recommandations de drainage tel que mentionné aux paragraphes suivants :

- Il est recommandé d’excaver la terre végétale et tout autre débris ou remblai présent sur le

site jusqu’au niveau requis de l’infrastructure, afin de profiler le niveau de l’infrastructure pour améliorer le drainage avec une pente de 2% de la couronne vers les deux bordures de part et d’autre de la chaussée. La figure ci-dessous montre un exemple de chaussée avec un sol d’infrastructure profilé en pente et un drainage au moyen de drains installés dans la fondation granulaire.


N/Réf. CG20001-25-R1-R1 - 13 - BM/ml

Si l’infrastructure est constituée par le remblai de pierre concassée compactée, nous recommandons qu’il soit bien compacté à nouveau et profilé avec la pente de 2% vers la périphérie.

- Nous recommandons que toute compaction soit effectuée sans utiliser de vibration pour

éviter la remontée capillaire de l’eau et la formation de ventres-de-bœuf qui seront difficiles à traiter.

- Si l’infrastructure est constituée par un remblai de pierre concassée, nous recommandons

qu’il soit bien compacté et profilé avec la pente de 2% vers la périphérie.

- La mise en place d’un géotextile est recommandée afin de limiter le pompage des fines vers la sous-fondation.

- Nous recommandons d’installer des drains perforés de 100 mm au-dessus du géotextile, à

la base de la sous-fondation de chaque côté de la chaussée, qui seront raccordés aux puisards pluviaux afin de drainer efficacement la structure de la chaussée.

- Cette structure assume que les fondations granulaires sont construites sur toute la largeur

de la chaussée et que le drainage de la sous-fondation est adéquat.

7.3 Excavation des tranchées

Si des tranchées d’excavation doivent être réalisées, elles pourront être effectuées de façon conventionnelle.


N/Réf. CG20001-25-R1-R1 - 14 - BM/ml

Les pentes d’excavation non soutenues devront être conformes aux normes de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) afin de réaliser les travaux de façon sécuritaire pour les travailleurs. Devant tout signe d’instabilité des parois, les pentes devront être immédiatement adoucies et/ou un soutènement temporaire adapté aux conditions d’eau souterraine et aux sols en place devra être installé. Les parois d’excavation devront être adéquatement protégées contre l’érosion à l’aide, par exemple, de bâches. De plus, les déblais devront être placés à une distance du bord des excavations au moins égale à la profondeur de celle-ci afin de ne pas surcharger le dessus des pentes. Étant donné qu’il s’agit d’excavations temporaires aux fins de construction, l’entrepreneur reste entièrement responsable du choix des pentes et des mesures pour en assurer la stabilité ainsi que du choix et de la conception finale du soutènement requis. À titre informatif, les pentes d’excavation recommandées dans différents types de matériaux sont les suivantes :

Dans les remblais de surface et dans les dépôts silto-argileux, les pentes devraient se tenir près de la verticale pour le dernier 1,2 m au fond de l’excavation à moins de conditions hydrogéologiques défavorables.

Pour la portion entre le niveau du terrain et la section verticale, les pentes devront être profilées avec un angle de 45⁰ ou 1,0H :1V dans les dépôts silto-argileux « raide à très raide » ;

Quant aux excavations réalisées dans les remblais de surface et dans les dépôts silto-argileux de consistance « molle », les pentes pourront être profilées avec un angle de 34⁰ ou 1,5H :1V.

Le niveau d’eau a été mesuré à 1,0 m dans le forage F-1 ; il est de la responsabilité de l’Entrepreneur de garder le fond d’excavation à sec pendant la durée des travaux. En présence de travailleurs au fond des excavations, il est recommandé de ne pas stationner ou d’autoriser la circulation de véhicules lourds en bordure des excavations à une distance inférieure à 3 mètres du sommet des parois afin de minimiser les vibrations qui pourraient déstabiliser les parois d’excavation. Il est également important de s’assurer de garder une distance au moins égale à 1,2 mètre entre le bord de l’excavation et la base des piles de matériaux entreposés au chantier.

7.4 Assise et enrobage des conduites

Si requis, l’assise et l’enrobage des conduites et de toute structure de drainage devront être exécutés en respectant les exigences décrites à la norme NQ 1809-300 en ce qui concerne les matériaux à utiliser ainsi que leur mise en place.


N/Réf. CG20001-25-R1-R1 - 15 - BM/ml

7.5 Remblayage des tranchées

Le site devra ensuite être rehaussé jusqu’à l’élévation de la ligne d’infrastructure à l’aide des matériaux d’excavation ou de matériaux d’emprunt de type Classe B de nature similaire aux matériaux excavés, mis en place par couche d’une épaisseur de 300 mm maximale et bien compactée (90 % de leur valeur Proctor modifié). Il est à noter que certains matériaux présents sur le site, tels que le silt et argile, pourraient présenter des problèmes de mise en place et de compaction lors du remblayage de l’excavation. Le cas échéant, ceux-ci devront être excavés et disposés afin d’être remplacés par des matériaux de remblai classe B de nature similaire aux sols excavés jusqu’à la ligne d’infrastructure. Il est pertinent de mentionner que les matériaux utilisés pour le remblayage entre la zone d’enrobage des conduites et la ligne d’infrastructure doivent être exempts de blocs de plus de 300 mm.

7.6 Capacité portante aux états limites de tenue en service (ÉLTS) et aux états limites ultimes (ÉLU)

Nous prendrons comme hypothèse que le niveau fini du terrain devrait se situer à l’élévation 37,3 m. Selon les croquis fournis par la firme « Génipur », les bassins de rétention seront fondés à une profondeur de 2,1 m sur une couche de 300 mm de pierre concassée compactée à 95% de sa valeur Proctor modifié. Ainsi, les bassins seraient fondés à l’élévation 35,2 m sur la couche de pierre concassée qui, elle, reposerait sur un silt avec un peu d’argile et des traces de sable « lâche ». Puisque le silt est « lâche » à cette profondeur, nous recommandons que le fond d’excavation soit bien compacté au moyen d’un rouleau statique jusqu’à l’atteinte du maximum de la densité sèche (OPM), qui sera obtenu lors d’un essai par planche de référence in-situ. Ensuite, il faudra mettre en place un géotextile et remblayer avec une pierre concassée de calibre MG-20 sur une épaisseur de 300 mm compactée à 95% de l’OPM. Nous recommandons de considérer une valeur de capacité portante aux états limites de tenue en service (ÉLTS) d’un maximum de 120 kPa pour les bassins de rétention. La résistance géotechnique pondérée (фRn) à utiliser sera de 445 KPa; cette valeur (фRn) doit être interprétée comme étant la capacité portante ultime (ELU) du sol multipliée par un coefficient de résistance égal à « 0,5 », tandis que la pression limite de tenue en service (ELTS) représente la pression limite qui limitera les tassements totaux et différentiels à des valeurs maximales respectives de 25 et 19 mm. Lors de la construction, le niveau de la nappe phréatique, qui se situe à 1,0 m de profondeur, devra être abaissé de 2,0 m par rapport à son niveau actuel, soit jusqu’à l’élévation 34,4 m. Le niveau de la nappe devra être maintenu 0,5 m sous le niveau du fond de l'excavation jusqu'à la fin des travaux.


N/Réf. CG20001-25-R1-R1 - 16 - BM/ml

8.0 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DU VOLET ENVIRONNEMENTAL

Aucun échantillon n’a démontré des teneurs dépassant le critère « C » des critères du Guide d’intervention du MELCC, en l’occurrence pour une assiette de chaussée. Dans le cadre de ce projet, aucune réhabilitation environnementale des sols n’est recommandée. Cependant, dans l’éventualité où des travaux d’excavation nécessiteraient la disposition de sols en dehors du site, les sols devront être gérés selon l’Annexe 5 : Grille de gestion des sols excavés du Guide d’intervention.

9.0 LIMITATIONS

La description et les propriétés des sols présentées dans ce rapport ne sont garanties qu’à l’endroit où les sondages ont été réalisés. Ainsi, les conclusions et recommandations sont soumises à cette limitation. Les conditions rencontrées aux autres endroits sur le site peuvent différer de celles observées à l’emplacement des sondages. L’estimation de la distribution des sols en fonction de leurs caractéristiques environnementales a été effectuée afin de visualiser leur distribution en plan uniquement. Les quantités ont été interprétées en fonction des recommandations de nature géotechnique associées au présent mandat. L’espacement et le type de sondage, de même que la fréquence d’échantillonnage, ont été choisis de façon à satisfaire aux exigences du projet, en tenant compte des contraintes de budget et d’échéancier. LABORATOIRE GS INC. devra être averti promptement, par écrit, de tout écart décelé entre les caractéristiques des sols décrites dans le présent rapport et ceux rencontrés lors de travaux futurs. Les niveaux de contamination décrits dans ce rapport correspondent à ceux détectés aux endroits et aux dates d’échantillonnage indiqués.Ils peuvent varier par suite d’activités sur le site à l’étude ou sur des sites adjacents ou encore par l’évolution des processus physico-chimiques régissant le comportement des contaminants dans les sols et l’eau souterraine. Les niveaux de contamination sont déterminés à partir des résultats des analyses chimiques effectuées sur un nombre limité d’échantillons. La nature et le degré de contamination entre les points d’échantillonnage peuvent varier par rapport aux conditions rencontrées à l’endroit où ont été prélevés les échantillons analysés. Le fait qu’un paramètre n’ait pas été analysé n’exclut pas qu’il puisse être présent à une concentration supérieure au bruit de fond naturel ou à la limite de détection de ce paramètre.


N/Réf. CG20001-25-R1-R1 - 17 - BM/ml

LABORATOIRE GS INC. a préparé ce rapport pour répondre aux besoins de la « Ville de Châteauguay ». Personne d’autre que la « Ville de Châteauguay » et/ou ses représentants ne doit utiliser ce rapport sans avoir consulté préalablement LABORATOIRE GS INC. Les travaux effectués dans le cadre de cette étude ne doivent pas être considérés valables pour décrire une situation ultérieure à la date desdits travaux. Ce rapport n’est nullement considéré et interprété et ne devrait pas être considéré ou interprété comme étant un document juridique. L’étude ne peut être utilisée conjointement avec une autre étude environnementale, à moins du consentement écrit de LABORATOIRE GS INC. Toute utilisation conjointe non autorisée du présent rapport ou d’une partie du présent rapport rend celui-ci nul, dans son contenu et ses recommandations. Nous certifions que nous n’avons aucun intérêt advenant une transaction immobilière ou demande de financement appuyée par ce rapport. Notre firme ne peut en aucun cas être tenue responsable de la présence d’une contamination. Elle ne peut également garantir que le site ne pourrait être contaminé dans le futur par divers événements.

10.0 MODIFICATIONS ET INSPECTION

Les conclusions et recommandations sont basées sur les informations qui sont décrites dans ce rapport. Tout changement concernant la nature, la localisation ou la conception du projet devra nous être communiqué par écrit afin que l’on puisse évaluer si ces changements entraînent une modification des conclusions et recommandations formulées précédemment. Veuillez noter également que « LABORATOIRE GS INC.» offre un service complet de surveillance et contrôle environnemental des matériaux.

11.0 PERSONNEL

Le présent rapport a été préparé par Monsieur Bernard Messier, ingénieur senior (numéro de permis 32745). Il est diplômé d’un baccalauréat d’ingénieur de l’École polytechnique de l’Université de Montréal en géologie et géotechnique. Il détient aussi un baccalauréat en Sciences de la Terre (géologie-UQAM) et a suivi plusieurs formations supplémentaires en géotechnique et dans les sciences environnementales.


N/Réf. : CG20001-25-R1-R1 18 BM/ml

Monsieur Zongo, diplômé d’un Baccalauréat en Génie civil de l’Université de Moncton en 2016, et titulaire d’une Maîtrise en géotechnique et infrastructures routières de l’ETS en 2018 a participé à la rédaction de ce rapport. LABORATOIRE GS INC. Bernard Messier, ing. Membre # 32745 _____________________________ Rodrigue Zongo, ing. jr, M. Ing., Membre no 6009451.

LABORATOIRE GS INC.

Étude géotechnique (reconnaissance des sols) et caractérisation environnementale préliminaire des sols Phase II Projet d’agrandissement d’un stationnement sur l’Avenue Brahms à l’angle du Boul. Rameau, à Châteauguay, Qc.

N/Réf. : CG20001-25 BM/ml

ANNEXE A

LOCALISATION DES FORAGES (1 PAGE)

F-1X: 288235,435Y: 5023179,701Z: 37,437

F-2X: 288278,212Y: 5023169,482Z: 37,826

Z: 37,646Z: 37,613

Z: 37,656

Z: 37,280

Z: 37,256

Z: 37,197

DOSSIER:

CROQUIS:DESSINÉ PAR: DATE:

TITRE:

APPROUVÉ PAR: ÉCHELLE:

PROJET:

CLIENT :

301, Boul. Industriel, Châteauguay (Québec) J6J 4Z2

tél.: (450)699-5824 fax.: (450)691-7929

GSSGINC.

LABORATOIRECROQUIS DE LOCALISATION DES FORAGES

ÉTUDE GÉOTECHNIQUE (RECONNAISSANCE DES SOLS) PROJETD'AGRANDISSEMENT D'UN STATIONNEMENT, CHÂTEAUGUAY (QUÉBEC)


220, BOULEVARD INDUSTRIELCHÂTEAUGUAY (QC) J6J 4Z2

BERNARD MESSIER, ing.

VBINETTE

AUCUNE

2020-12-09

ES20001-25

CR20001-25

LABORATOIRE GS INC.



ANNEXE B

RAPPORTS DES SONDAGES ET NOTES EXPLICATIVES (5 PAGES)

N°:

X:

Y:

Z:

Remanié ''Traces'' <10% % RQD ML:''Un peu'' 10-20% <25 HAP:

Perdu ''Adjectif (…eux)'' 20-35% 25-50 Date:''Et'' 35-50% 50-75 HPC10-C50:

Carottage 75-90 Prof:90-100 HAM:

Tube mince N=Indice de pénétration standard

Très lâche 0-4 Silt et argileLâche 4-10 Sable Très molle

CF- Cuillère fendue Compact 10-30 Gravier MolleTM- Tube mince Dense 30-50 Cailloux FermeCR- Échantillon par forage au diamant Très dense >50 Blocs Raide

I - Inodore / L - Légère / M - Moyenne / P - Persistante Très raideI - Inexistante / D - Disséminé / IM - Imbibé Dense

37,437 mètres

Niveau du sol: 37,437 mètres

09-déc-20

1,00 m

1

2

3

4

5

100-200 Kpa50-100 Kpa

>200 KpaINDICE DE CONTAMINATION

VISUEL ET OLFACTIF

PR

OF

ON

DE

UR

(M

)

70 80 90Ob

s.

Vis

ue

lle

Ob

s.

Olfa

ctive

An

aly

se

Ré

su

lta

ts

Niv

ea

u d

'ea

u

10 20 30

15-30>30

<0,08mm0,08mm-5mm5mm-75mm

75mm-200mm>200mm

ÉCHANTILLONS

ÉT

AT

TY

PE

NO

RÉ

CU

PÉ

RA

TIO

N

No

mb

re d

e c

ou

ps

ou

RQ

D

IND

ICE

''N

''

RÉSISTANCE AU

CISAILLEMENT (Cu)TYPE D'ÉCHANTILLON

CONSISTANCE DES

SOLS COHÉRENTS

25-50 Kpa10-25 Kpa<10 Kpa 0-2

2-44-8

8-15

INDICE ''N''

202211

2

3

4

5

CF-1 60

5

6

7

11 ICF-2 100

3

7 I I

I

N

B

SED

I

CF-3 100

2

4

6

N

B

10

19 ICF-4 100

6

9

10

8

10 I I

TM-6 100

5

7 ICF-5 100

2

3

4

I I

I

SED

202212

LIM

2022122

3 I

B

CF-7 1001

2

B

Shelby

I

N° du projet:

Nom du projet:

F-1

288235,435

STRATIGRAPHIE

Niveau du sol:

Préparé par:

Entrepreneur:

Site des sondages:

Nom du requérant: Ville de Châteauguay

Forage effectué sur un terrain près de l'école Harmony, Châteauguay, Québec

Forage André Roy

RÉSULTATS D'ESSAIS

WL = Limite de liquidité

WP = Limite plastique

W = Teneur en eau

40 50 60

CLASSIFICATION(SYSTÈME UNIFIE)

DESCRIPTION DU SOL ET DU ROC

20001-25 5023179,701

37,437

RAPPORT DE SONDAGE

Plan de localistion No: CR20001-25

Date du sondage: 19/11/2020

Profondeur du sondage: 4,20 mètres

Forage

Étude Géotechnique ( Reconnaissance des sols ) Coordonnées géodésiques:

Hydrocarbures pétroliers

C-10 à C-50

Hydrocarbures aromatiques

monocycliques

Métaux lourds

Hydrocarbures

aromatiques polycliques

ÉTAT DE L'ÉCHANTILLON TERMINOLOGIE ANALYSES CHIMIQUESINDICE DE QUALITÉ DU ROC NIVEAU D'EAU

DÉFINITION

Très faibleFaible

MoyenneBonne

Excellente

Alexandre Paquette, T.P.

25 mm de terre végétale sur un épais dépôt d'argile et silt avec des traces de sable, de couleur grise, très raide.

Silt avec un peu d'argile et des traces de sable, de couleur grise, raide.

Silt avec un peu d'argile et des traces de sable, de couleur grise, raide à ferme.

Fin du forage @ 4,20 mètres.

35,037

33,837

33,237

ÉLÉ

VA

TIO

N(M

)

REMARQUE: Piézomètre installé à 4,2 m : Crépine de 4,2 à 2,7 m, Lanterne de sable de 4,2 à 2,4 m et bouchon de bentonite de 2,4 à 1,8 m.

ST

RA

TIG

RA

HP

IE

W

WP WL

~ ~ ~ ~

N°:

X:

Y:

Z:

Remanié ''Traces'' <10% % RQD ML:''Un peu'' 10-20% <25 HAP:

Perdu ''Adjectif (…eux)'' 20-35% 25-50 Date:''Et'' 35-50% 50-75 HPC10-C50:

Carottage 75-90 Prof:90-100 HAM:

Tube mince N=Indice de pénétration standard

Très lâche 0-4 Silt et argileLâche 4-10 Sable Très molle

CF- Cuillère fendue Compact 10-30 Gravier MolleTM- Tube mince Dense 30-50 Cailloux FermeCR- Échantillon par forage au diamant Très dense >50 Blocs Raide

I - Inodore / L - Légère / M - Moyenne / P - Persistante Très raideI - Inexistante / D - Disséminé / IM - Imbibé Dense

37,826 mètres

Niveau du sol: 37,826 mètres

5

4

3

2

5

CF-3 704

5

3 B

9 I I

3 SED

1 3 202213

5

CF-2 70

2 B

6 I I

Ré

su

lta

ts

Niv

ea

u d

'ea

u

RÉSULTATS D'ESSAIS

70 80 90

W = Teneur en eau

WP = Limite plastique

WL = Limite de liquidité10 20 30 40 50 60

CF-1 60

3 N

8 I I4

4

4

>30

PR

OF

ON

DE

UR

(M

) STRATIGRAPHIE ÉCHANTILLONS

Ob

s.

Vis

ue

lle

Ob

s.

Olfa

ctive

An

aly

se

>200mm 50-100 Kpa 8-15INDICE DE CONTAMINATION 100-200 Kpa 15-30

DESCRIPTION DU SOL ET DU ROCÉ

TA

T

TY

PE

NO

RÉ

CU

PÉ

RA

TIO

N

No

mb

re d

e c

ou

ps

ou

RQ

D

IND

ICE

''N

''

VISUEL ET OLFACTIF >200 Kpa

Niveau du sol:

<10 Kpa 0-25mm-75mm 10-25 Kpa 2-4

75mm-200mm 25-50 Kpa 4-8

CLASSIFICATION monocycliques

(SYSTÈME UNIFIE) CONSISTANCE DES

SOLS COHÉRENTS

RÉSISTANCE AU

CISAILLEMENT (Cu)INDICE ''N''

TYPE D'ÉCHANTILLON<0,08mm

0,08mm-5mm

Moyenne Hydrocarbures pétroliers

DÉFINITIONBonne C-10 à C-50

Excellente Hydrocarbures aromatiques

Métaux lourds

Très faible Hydrocarbures

Faible aromatiques polycliques

Préparé par: Alexandre Paquette, T.P. Profondeur du sondage: 1,80 mètres

ÉTAT DE L'ÉCHANTILLON TERMINOLOGIE INDICE DE QUALITÉ DU ROC NIVEAU D'EAU ANALYSES CHIMIQUES

Entrepreneur: Forage André Roy Date du sondage: 19/11/2020

N° du projet: 20001-25 5023169,482

Nom du requérant: Ville de Châteauguay 37,826

RAPPORT DE SONDAGE

Forage F-2

Nom du projet: Étude Géotechnique ( Reconnaissance des sols ) Coordonnées géodésiques: 288278,212

Site des sondages: Forage effectué sur un terrain près de l'école Harmony, Châteauguay, Québec Plan de localistion No: CR20001-25

25 mm de terre végétale sur un épais dépôt de silt et argile avec des traces de sable, de couleur grise, très raide.

Fin du forage @ 1,80 mètres.

36,026

ÉLÉ

VA

TIO

N(M

)

REMARQUE:

ST

RA

TIG

RA

HP

IE

W

WP WL

~ ~ ~ ~


N/Réf. : CG20001-25 - 1 - BM/cl

NOTES EXPLICATIVES

DES FEUILLES DE RAPPORT DE SONDAGE Les rapports de forage, groupés dans cet appendice, rassemblent sur une même feuille les données de chantier et de laboratoire ayant trait aux propriétés des sols, du rocher et de l’eau souterraine, recueillies à chacun des forages durant la reconnaissance géotechnique.

COUPE GÉOLOGIQUE Élévation : Dans cette colonne sont inscrites les élévations des différentes couches géologiques. Les élévations réfèrent au niveau de base indiqué à l’entête du rapport de forage. Les profondeurs correspondantes, sous la surface du terrain, sont également montrées. Description : Chaque formation géologique est identifiée et décrite selon la terminologie d’usage suivant l’examen et l’analyse des échantillons. La compacité relative des sols granulaires est définie d’après les indices des essais de pénétration standard et la consistance des sols cohérents suivant les valeurs de la résistance à la compression ou de la résistance au cisaillement. La proportion des divers éléments de sol, classifiés suivant le diamètre des particules, est donnée d’après la terminologie énumérée ci-après :

Compacité ou densité relative Indice « N » de l’essai (sol granulaire) de pénétration standard

Très lâche 0 à 4 Lâche 4 à 10 Moyenne ou compacte 10 à 30 Dense 30 à 50 Très dense plus de 50

Consistance (sols cohérents) Résistance au cisaillement non drainée ( cu ) (KPa)

Très molle moins de 10 Molle 10 à 25 Moyenne ou ferme 25 à 50 Raide 50 à 100 Très raide 100 à 200 Dure plus de 200

LABORATOIRE GS INC.


N/Réf. : CG20001-25 - 2 - BM/cl

Plasticité des sols cohérents Limites de liquidité

Faible moins de 30 % Moyenne 30 % à 50 % Élevée ou forte plus de 50 %

Terminologie descriptive Proportion

« traces » 1 à 10 % « un peu » 10 à 20 % Adjectif (e.g. sablonneux, silteux) 20 à 35 % « et » 35 à 50 %

EAU SOUTERRAINE Le niveau résiduel de l’eau souterraine tel que mesuré dans les trous de forage, durant l’étude en chantier, est indiqué par le symbole ci-dessous.

STRATIGRAPHIE Les symboles stratigraphiques suivants sont employés pour désigner les principaux types de sol : ARGILE SABLE CAILLOUX ROC ET BLOCS SILT GRAVIER SOL REMBLAI ORGANIQUE

∼ ∼ ∼ ∼


N/Réf. : CG20001-25 - 3 - BM/cl

ÉCHANTILLONS Numéro

Chaque échantillon est étiqueté conformément au numéro de cette colonne; la position et la longueur de chaque échantillon y sont également montrées. Type

Les symboles montrés réfèrent aux types d’échantillons suivants : AS : tarière CF : carottier fendu TM : tube à paroi mince WS : échantillon délayé CR : carotte de roc (N) L’indice « N » de l’essai de pénétration standard

Cet indice correspond au nombre de coups nécessaires, d’un marteau de 63.5 kg (+/- 0.5 kg) masse, tombant en chute libre de 0.76 mètre (+/- 0.02 m) pour enfoncer de 0.3 mètre le carottier fendu. Récupération

La récupération des échantillons de sol et du rocher est donnée en pourcentage.

RÉSISTANCE AU BATTAGE Lorsque des essais de pénétration dynamique sur le tubage ou la pointe conique sont exécutés, les résultats sont montrés graphiquement dans la colonne quadrillée. Ces essais diffèrent de l’essai de pénétration standard, et le diamètre du tubage ou de la pointe, ainsi que l’énergie d’enfoncement, sont indiqués.

RÉSISTANCE Les résultats d’essais in situ ou en laboratoire sur la résistance des sols cohérents sont montrés graphiquement dans la colonne quadrillée par les symboles indiqués.

CONSISTANCE Les résultats d’essais de teneur en eau et de limites de liquidité et de plasticité, en laboratoire, sont montrés dans la deuxième colonne quadrillée.

LABORATOIRE GS INC.



ANNEXE C

RÉSULTATS DES ESSAIS EN LABORATOIRE (4 PAGES)

Client : D10 :

Projet n° : D30 :

D50 :

D60 :

Réalisé par : E.M.W.Argile et silt, traces de sable.

--

--

Sable :

Vérifié par : Mohamed Chérif Belmokhtar,

Chef de laboratoire

0

CF :

Tamis normalisés de la série ISO R-20

Description de l'échantillon :

28,6Projet :

Essai n° :

F : Silt :

9

Gravier :

41

50Argile :

COURBE GRANULOMÉTRIQUE PAR SÉDIMENTOMÉTRIE

Cu :

Cc :

W% :

--

--

--

--

202211

2020-12-02

20001-25

Agrandissement d'un stationnement2

1

Date :

Ville de Châteauguay

0,2

0,3

0,4

0,6

0,8

0,1

1 µ

m

3 4 6 82 10

0,0

3

0,0

4

0,0

6

0,0

8

0,0

2

0,1

mm

0,2

0,3

0,4

0,6

0,8

1 m

m

3 4 6 82 10

mm

30

40

60

80

20

10

0 m

m

Identification de l'essai % de corrélation entre les textures de sol

(µm) (mm)

80 160 315 630 1,25 2,5 5 10 14 20 28 40 56 80

NORMES

LC 21-040NQ 2501-025

Coef. & teneur en eau

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

GravierSiltArgile Sable

Client : D10 :

Projet n° : D30 :

D50 :

D60 :

Réalisé par : E.M.W.Silt, un peu d'argile, traces de sable.

--

--

Sable :


Chef de laboratoire

0

CF :



31,9Projet :

Essai n° :

F : Silt :

1

Gravier :

80

19Argile :


Cu :

Cc :

W% :

--

--

--

--

202212

2020-12-02

20001-25


1

Date :


0,2

0,3

0,4

0,6

0,8

0,1

1 µ

m

3 4 6 82 10

0,0

3

0,0

4

0,0

6

0,0

8

0,0

2

0,1

mm

0,2

0,3

0,4

0,6

0,8

1 m

m

3 4 6 82 10

mm

30

40

60

80

20

10

0 m

m


(µm) (mm)

80 160 315 630 1,25 2,5 5 10 14 20 28 40 56 80

NORMES

LC 21-040NQ 2501-025


0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100


N/Dossier : 20001-25

# Lab : 202212

Date : 02/12/2020

Analysé par : D.B.

Vérifié par : MCB

20001-25

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Pénétration (mm)

9,43

10,54

12,29

-

31,9%

43,9%

17,9%

26,0%

0,54

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

202212

Teneur en eau W0 ( % ) :

42,95%

Pénétration #1 (mm) :


Limites de consistance & Résistance au cisaillement non drainé ( Cu )

Masse du cône 100 g :

Calcul cône 100g à 30°

Constante du cône 100 g :

Numéro de dossier : Numéro de laboratoire :

Nom de l'échantillon :

Limite de liquidité WL :

Série de calcul # Lab :

Nombre de pénétration :

Limite de plasticité

Teneur en eau ( % )


des carrés :

Cu (non-remanié) :

Limite de liquidité

Teneur en eau ( % )

44,65%

47,83%

Sensibilité

Teneur en eau naturelle

Calcul cône 10g à 60°Calcul cône 60g à 60°

17,70%

18,00%

Limite de plasticité Wp :

Indice de plasticité Ip :

Indice de liquidité IL :

Calcul cône 400g à 30°

Nom de l'échantillon : Nom de l'échantillon : Nom de l'échantillon :

Masse du cône 400 g : Masse du cône 60 g : Masse du cône 10 g :

Constante du cône 60 g : Constante du cône 10 g : Constante du cône 400 g :


Teneur en eau W0 ( % ) : Teneur en eau W0 ( % ) : Teneur en eau W0 ( % ) :

Série de calcul # Lab : Série de calcul # Lab : Série de calcul # Lab :

Pénétration #2 (mm) : Pénétration #2 (mm) :

Pénétration #3 (mm) : Pénétration #3 (mm) : Pénétration #3 (mm) :

Nombre de pénétration : Nombre de pénétration : Nombre de pénétration :

Pénétration #1 (mm) : Pénétration #1 (mm) :

des carrés :

Cu (remanié) :


Approuvé par :

des carrés : des carrés :

Cu (remanié) : Cu (non-remanié) :

Mohamed Chérif Belmokhtar,

Chef de laboratoire

Description du sol :

Site :

Sondage no . :


Agrandissement d'un stationnement

F1 / CF-7

Client :

Projet :

---

---

y = 0,0171x + 0,2674R² = 0,9979

42%

43%

44%

45%

46%

47%

48%

49%

7,0 8,0 9,0 10,0 11,0 12,0 13,0

Ten

eu

r en

eau

(%

)

Pénétrations (mm)

--- Linéaire (---)

Client : D10 :

Projet n° : D30 :

D50 :

D60 :

Réalisé par : E.M.W.Silt et argile, traces de sable.

--

--

Sable :


Chef de laboratoire

0

CF :



33,9Projet :

Essai n° :

F : Silt :

4

Gravier :

50

46Argile :


Cu :

Cc :

W% :

--

--

--

--

202213

2020-12-02

20001-25


2

Date :


0,2

0,3

0,4

0,6

0,8

0,1

1 µ

m

3 4 6 82 10

0,0

3

0,0

4

0,0

6

0,0

8

0,0

2

0,1

mm

0,2

0,3

0,4

0,6

0,8

1 m

m

3 4 6 82 10

mm

30

40

60

80

20

10

0 m

m


(µm) (mm)

80 160 315 630 1,25 2,5 5 10 14 20 28 40 56 80

NORMES

LC 21-040NQ 2501-025


0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100


LABORATOIRE GS INC.


N/Réf. CG20001-25 BM/ml

ANNEXE D

CERTIFICATS D’ANALYSES CHIMIQUES, DÉFINITIONS DES CRITÈRES DU M.D.D.E.L.C.C

ET GRILLE DE GESTION DES SOLS CONTAMINÉS DU M.D.D.E.L.C.C (16 PAGES)

Client: Ville de Châteauguay

No de projet: 20001-25

Nom du projet:

Critère d'usage recommandé : C Annexe II (RPRT)

Province géologique : Basses-terres du Saint-Laurent

F-1/CF-1 F-1/CF-4 F-2/CF-2 - - - - -

0,0 à 0,6 m 1,8 à 2,4 m 0,6 à 1,2 m - - - - -

4782059 4782061 4782062 - - - - -

2020-11-19 2020-11-19 2020-11-19 - - - - -

Argent (Ag) mg/kg 2 20 40 200 <0,5 <0,5 <0,5 - - - - -

Arsenic (As) mg/kg 6 30 50 250 4,3 4 3,7 - - - - -Baryum (Ba) mg/kg 340 500 2 000 10 000 165 121 133 - - - - -Cadmium (Cd) mg/kg 1,5 5 20 100 <0,9 <0,9 <0,9 - - - - -Chrome total (Cr) mg/kg 100 250 800 4 000 38 18 32 - - - - -

Chrome VI (Cr6+

) mg/kg 2 6 10 - - - - - - - - -

Cobalt (Co) mg/kg 25 50 300 1 500 12 <10 <10 - - - - -Cuivre (Cu) mg/kg 50 100 500 2 500 34 24 34 - - - - -Étain (Sn) mg/kg 5 50 300 1 500 <5,0 <5,0 <5,0 - - - - -

Manganèse (Mn) mg/kg 1000 1 000 2 200 11 000 379 532 374 - - - - -Mercure (Hg) mg/kg 0,2 2 10 50 <0,20 <0,20 <0,20 - - - - -Molybdène (Mo) mg/kg 2 10 40 200 <1,5 <1,5 <1,5 - - - - -Nickel (Ni) mg/kg 50 100 500 2 500 43 24 38 - - - - -Plomb (Pb) mg/kg 50 500 1 000 5 000 11 <10 <10 - - - - -Sélénium (Se) mg/kg 1 3 10 50 0,6 <0,5 <0,5 - - - - -Zinc (Zn) mg/kg 140 500 1 500 7 500 97 63 95 - - - - -

<A <A <A - - - - -

Conforme Conforme Conforme - - - - -

Benzène mg/kg 0,2 0,5 5 5 - <0,10 - - - - - -

Chlorobenzène mg/kg 0,2 1 10 10 - <0,10 - - - - - -Dichloro-1,2-benzène mg/kg 0,2 1 10 10 - <0,15 - - - - - -Dichloro-1,3-benzène mg/kg 0,2 1 10 10 - <0,10 - - - - - -Dichloro-1,4-benzène mg/kg 0,2 1 10 10 - <0,10 - - - - - -Éthylbenzène mg/kg 0,2 5 50 50 - <0,10 - - - - - -Styrène mg/kg 0,2 5 50 50 - <0,10 - - - - - -Toluène mg/kg 0,2 3 30 30 - <0,20 - - - - - -Xylènes (sommation) mg/kg 0,4 5 50 50 - <0,10 - - - - - -

- <A - - - - - -

- Conforme - - - - - -

Chloroforme mg/kg 0,2 5 50 50 - <0,10 - - - - - -

Chlorure de vinyle mg/kg 0,4 0,02 0,03 60 - <0,40 - - - - - -Dichloro-1,1-éthane mg/kg 0,2 5 50 50 - <0,10 - - - - - -Dichloro-1,2-éthane mg/kg 0,2 5 50 50 - <0,15 - - - - - -Dichloro-1,1-éthylène mg/kg 0,2 5 50 50 - <0,10 - - - - - -Dichloro-1,2-éthylène (cis) mg/kg 0,2 5 50 50 - - - - - - - -Dichloro-1,2-éthylène (trans) mg/kg 0,2 5 50 50 - - - - - - - -Dichloro-1,2-éthylène (cis+trans) mg/kg 0,2 5 50 50 - <0,10 - - - - - -Dichloro-1,2-propane mg/kg 0,2 3 50 50 - <0,10 - - - - - -Dichloro-1,3-propylène (cis) mg/kg 0,2 5 50 50 - - - - - - - -Dichloro-1,3-propylène (trans) mg/kg 0,2 5 50 50 - - - - - - - -Dichloro-1,3-propylène (cis+trans) mg/kg 0,2 5 50 50 - <0,10 - - - - - -Dichlorométhane mg/kg - 5 50 50 - <0,15 - - - - - -Tétrachloro-1,1,2,2-éthane mg/kg 0,2 5 50 50 - <0,10 - - - - - -Tétrachloroéthylène mg/kg 0,3 5 50 50 - <0,10 - - - - - -Tétrachlorure de carbone mg/kg 0,1 5 50 50 - <0,10 - - - - - -Trichloro-1,1,1-éthane mg/kg 0,2 5 50 50 - <0,10 - - - - - -Trichloro-1,1,2-éthane mg/kg 0,2 5 50 50 - <0,15 - - - - - -Trichloroéthylène mg/kg 0,2 5 50 50 - <0,10 - - - - - -Bromodichlorométhane mg/kg - - - 150 - <0,10 - - - - - -2-Chloro-1,3-butadiène mg/kg - - - 2,8 - <0,30 - - - - - -3-Chloropropylène mg/kg - - - 300 - <0,30 - - - - - -Chlorodibromométhane mg/kg - - - 150 - <0,10 - - - - - -Chloroéthane mg/kg - - - 60 - <0,10 - - - - - -Chlorométhane mg/kg - - - 300 - <0,50 - - - - - -1,2-Dibromo-3-chloropropane mg/kg - - - 150 - <0,50 - - - - - -Dichlorodifluorométhane mg/kg - - - 72 - <0,10 - - - - - -Hexachlorobutadiène mg/kg - - - 56 - <0,20 - - - - - -Hexachloroéthane mg/kg - - - 300 - <0,30 - - - - - -Pentachloroéthane mg/kg - - - 60 - <1,00 - - - - - -1,1,1,2-Tetrachloroéthane mg/kg - - - 60 - <0,10 - - - - - -1,2,3-Trichloropropane mg/kg - - - 300 - <0,15 - - - - - -Trichlorofluorométhane mg/kg - - - 300 - <0,10 - - - - - -

- <A - - - - - -

- Conforme - - - - - -

Acénaphtène mg/kg 0,1 10 100 100 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -

Acénaphthylène mg/kg 0,1 10 100 100 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Anthracène mg/kg 0,1 10 100 100 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Benzo (a) anthracène mg/kg 0,1 1 10 34 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Benzo (a) pyrène mg/kg 0,1 1 10 34 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Benzo (b) fluoranthène mg/kg 0,1 1 10 - <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Benzo (j) fluoranthène mg/kg 0,1 1 10 - <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Benzo (k) fluoranthène mg/kg 0,1 1 10 - <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -

Benzo (bjk) fluoranthène (Sommation)5 mg/ - - - 136 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -

Benzo (c) phénanthrène mg/kg 0,1 1 10 56 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Benzo (g,h,i) pérylène mg/kg 0,1 1 10 18 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Chrysène mg/kg 0,1 1 10 34 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Dibenzo (a,h) anthracène mg/kg 0,1 1 10 82 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Dibenzo (a,h) pyrène mg/kg 0,1 1 10 34 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Dibenzo (a,i) pyrène mg/kg 0,1 1 10 34 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Dibenzo (a,l) pyrène mg/kg 0,1 1 10 34 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Diméthyl-1,3 naphtalène mg/kg 0,1 1 10 56 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Diméthyl-7,12 benzo (a) anthracène mg/kg 0,1 1 10 34 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Fluoranthène mg/kg 0,1 10 100 100 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Fluorène mg/kg 0,1 10 100 100 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Indéno (1,2,3-cd) pyrène mg/kg 0,1 1 10 34 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Méthyl-1 naphtalène mg/kg 0,1 1 10 56 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Méthyl-2 naphtalène mg/kg 0,1 1 10 56 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Méthyl-3 cholanthrène mg/kg 0,1 1 10 150 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Naphtalène mg/kg 0,1 5 50 56 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Phénanthrène mg/kg 0,1 5 50 56 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Pyrène mg/kg 0,1 10 100 100 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -Triméthyl-2,3,5 naphtalène mg/kg 0,1 1 10 56 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -2-Chloronaphtalène mg/kg - - - 56 <0,10 <0,10 <0,10 - - - - -

<A <A <A - - - - -

Étude combiné géotechnique et de caractérisation environnementale

Plage des critères génériques

Conformité au critère d'usage applicable





Unités


MÉTAUX (et métalloïdes)

COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS

Hydrocarbures Aromatiques Monocycliques (HAM)

Hydrocarbures Aliphatiques Chlorés (HAC)

HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (HAP)

Paramètres

CRITÈRES GÉNÉRIQUES (GUIDE D'INTERVENTION -

POLITIQUE)

Critère A2

Annexe I

du RESC4Critère B Critère C

Client: Ville de Châteauguay

No de projet: 20001-25

Nom du projet:

Critère d'usage recommandé : C Annexe II (RPRT)

Province géologique : Basses-terres du Saint-Laurent

F-1/CF-1 F-1/CF-4 F-2/CF-2 - - - - -

0,0 à 0,6 m 1,8 à 2,4 m 0,6 à 1,2 m - - - - -

4782059 4782061 4782062 - - - - -

2020-11-19 2020-11-19 2020-11-19 - - - - -

Étude combiné géotechnique et de caractérisation environnementale

Unités

MÉTAUX (et métalloïdes)

Paramètres

CRITÈRES GÉNÉRIQUES (GUIDE D'INTERVENTION -

POLITIQUE)

Critère A2

Annexe I

du RESC4Critère B Critère C


Hydrocarbures Pétroliers (C10 à C50) mg/kg 100 700 3 500 10 000 <100 <100 <100 - - - - -

<A <A <A - - - - -


Concentration inférieure à la limite de détection rapporté (LDR) par le laboratoire d'analyse

Concentration inférieure ou égal au critère A du GIPSRTC

Concentration inférieure ou égal au critère B, niveau AB du GIPSRTC (≤ Valeurs limites de l'Annexe I du RPRT 3).

Concentration inférieure ou égal au crière C, niveau BC du GIPSRTC (≤ Valeurs limites de l'Annexe II du RPRT 3).

Concentration supérieure au critère C du GIPSRTC (>Valeurs limites de l'Annexe II du RPRT 3).

Concentration supérieure à l'Annexe I du RESC



PARAMÈTRES INTÉGRATEURS


Légende:

<0,10

X,X

X,X

X,X

X,X

X,X

2325, boul. Fernand-Lafontaine, Longueuil (Québec) J4N 1N7 (514) 332-6001

LABORATOIRE GS inc.

301 boulevard Industriel

Châteauguay, Québec

J6J 4Z2

Attention : Résultats

CERTIFICAT D'ANALYSES OFFICIEL : M1739800-V1

Date d'émission du certificat : 2020-11-25

Date de réception : 2020-11-20Nom et no projet : 20001-25 Parc Franco

Nom du préleveur : APBon de commande : BC4747

DEMANDE D'ANALYSE :151135

Méthode de référence Méthode interneAnalyses Quantité

3 ILCE-030Humidité / siccité MA. 100 - S.T. 1.1

3 ILCE-069Mercure MA.200-Mét 1.2

3 ENVXCHM38/ILCE36Hydrocarbures pétrol. C10-C50 MA. 400 - Hyd. 1.1

3 ILCE-061Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) MA. 400 - HAP 1.1

3 ILCE-069Balayage de métaux par ICPMS MA. 200 - Mét 1.2

1 ILCE-022/CHM40COV par Headspace ou Purge and Trap MA. 400 - COSV 2.0

Légende :

LR : Limite rapportée

MR : Matériaux de référence

N/A : Non applicable

PNA : Paramètre non accrédité

TNI : Colonies trop nombreuses pour être identifiées

TNC : Colonies trop nombreuses pour être comptées

Groupe EnvironeX détient toutes les accréditations requises pour l’analyse des paramètres présentés sur ce certificat, à moins d’avis contraire.

Notes :

Ce certificat d’analyse est la seule référence valide et les résultats présentés ont préséance en cas de différence avec tous autres documents transmis . -

Tous les résultats d’analyses provenant de matrice solide sont calculés sur une base sèche , à moins d’avis contraire.

Les critères présentés sur ce certificat, le cas échéant, ainsi que la comparaison des résultats d’analyses à ceux-ci est à titre indicatif seulement. De plus, les critères ABC se

réfèrent aux critères du secteur Basses-Terres du Saint-Laurent, à moins d’avis contraire.

-

-

-

Méthode Interne : CHM ou MBIO (méthodes QC) ; ILCE ou ILME (méthodes LG)

Analyse réalisée par EnvironeX Québec

Analyse réalisée par EnvironeX Longueuil

Résultats en annexe

Analyse réalisée en sous-traitance externe

1

2

3

*

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Ce certificat ne peut pas être reproduit, sinon en entier, sans l’autorisation écrite du laboratoire.

Cette version remplace et annule toute version précédente. Résultats applicables qu’aux échantillons soumis à l’analyse.

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http://www.labenvironex.com


CERTIFICAT D'ANALYSES OFFICIEL - RÉSULTATS

47820614782059 4782062No d'échantillon EnvironeX :

Nature : Sol Sol Sol

2020-11-19 2020-11-19 2020-11-19Date de prélèvement :

F-2/CF-2F-1/CF-4F-1/CF-1Identification de l'échantillon client :

Critère

UnitéParamètre RESCCBA

Métaux

<0.5mg/Kg 2 20 40 200Argent (Ag) <0.5 <0.5

4.3mg/Kg 6 30 50 250Arsenic (As) 4.0 3.7

165mg/Kg 340 500 2000 10000Baryum (Ba) 121 133

<0.9mg/Kg 1.5 5 20 100Cadmium (Cd) <0.9 <0.9

38mg/Kg 100 250 800 4000Chrome (Cr) 18 32

12mg/Kg 25 50 300 1500Cobalt (Co) <10 <10

34mg/Kg 50 100 500 2500Cuivre (Cu) 24 34

<5.0mg/Kg 5 50 300 1500Étain (Sn) <5.0 <5.0

379mg/Kg 1000 1000 2200 11000Manganèse (Mn) 532 374

<1.5mg/Kg 2 10 40 200Molybdène (Mo) <1.5 <1.5

43mg/Kg 50 100 500 2500Nickel (Ni) 24 38

11mg/Kg 50 500 1000 5000Plomb (Pb) <10 <10

0.6mg/Kg 1 3 10 50Sélénium (Se) <0.5 <0.5

97mg/Kg 140 500 1500 7500Zinc (Zn) 63 95

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4782061No d'échantillon EnvironeX :

Nature : Sol

2020-11-19Date de prélèvement :

F-1/CF-4Identification de l'échantillon client :

Critère


PT- - - - -HS= Headspace, PT= Purge & Trap

HAM

<0.10mg/Kg 0.2 0.5 5 5Benzène

<0.10mg/Kg 0.2 5 50 50Éthylbenzène

<0.20mg/Kg 0.2 3 30 30Toluène

<0.10mg/Kg - - - -Xylènes (m+p)

<0.10mg/Kg - - - -Xylènes (o)

<0.10mg/Kg 0.4 5 50 50Xylènes (sommation)

<0.10mg/Kg 0.2 1 10 10Chlorobenzène

<0.15mg/Kg 0.2 1 10 10Dichloro-1,2-benzène



<0.10mg/Kg 0.2 5 50 50Styrène

HAC

<0.10mg/Kg 0.2 5 50 50Chloroforme

<0.40mg/Kg 0.4 0.02 0.03 60Chlorure de vinyle

<0.10mg/Kg 0.2 5 50 50Dichloro-1,1-éthane

<0.10mg/Kg 0.2 5 50 50Dichloro1,1-éthylène

<0.15mg/Kg 0.2 5 50 50Dichloro1,2-éthane

<0.10mg/Kg 0.2 5 50 50Dichloro-1,2-éthylène (cis)

<0.10mg/Kg 0.2 5 50 50Dichloro-1,2-éthylène (trans)

<0.10mg/Kg - - - 50Dichloro-1,2-éthylène (cis+trans)

<0.10mg/Kg 0.2 5 50 50Dichloro-1,2-propane

<0.10mg/Kg 0.2 5 50 50Dichloro-1,3-propylène (cis)

<0.10mg/Kg 0.2 5 50 50Dichloro-1,3-propylène (trans)

<0.10mg/Kg - - - 50Dichloro-1,3-propylène (cis+trans)

<0.15mg/Kg 0.3 5 50 50Dichlorométhane

<0.10mg/Kg 0.2 5 50 50Tétrachloro-1,1,2,2-éthane

<0.10mg/Kg 0.3 5 50 50Tétrachloroéthylène

<0.10mg/Kg 0.1 5 50 50Tétrachlorure de carbone

<0.10mg/Kg 0.2 5 50 50Trichloro-1,1,1-éthane

<0.15mg/Kg 0.2 5 50 50Trichloro-1,1,2-éthane

<0.10mg/Kg 0.2 5 50 50Trichloroéthylène

Volatils Enfouissement

<0.10mg/Kg - - - 150Bromodichlorométhane (PNA)

<0.30mg/Kg - - - -Chloro-2-butadiène-1,3 (PNA)

<0.10mg/Kg - - - 60Chloroéthane (PNA)

<0.50mg/Kg - - - 300Chlorométhane (PNA)

<0.30mg/Kg - - - 300Chloro-3-propylène (PNA)

<0.10mg/Kg - - - 150Dibromochlorométhane (PNA)

<0.50mg/Kg - - - 1501,2-Dibromo-3-chloropropane (PNA)

<0.10mg/Kg - - - 72Dichlorodifluorométhane (PNA)

<0.20mg/Kg - - - 56Hexachlorobutadiène (PNA)

<0.30mg/Kg - - - 300Hexachloroéthane (PNA)

<1.00mg/Kg - - - 60Pentachloroéthane (PNA)

<0.10mg/Kg - - - 60Tétrachloro-1,1,1,2-éthane (PNA)

<0.10mg/Kg - - - 300Trichlorofluorométhane (PNA)

<0.15mg/Kg - - - 300Trichloro-1,2,3-propane (PNA)

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4782061No d'échantillon EnvironeX :

Nature : Sol

2020-11-19Date de prélèvement :

F-1/CF-4Identification de l'échantillon client :

Critère


% de récupération des étalons analogues

113% - - - -d8-toluène

99% - - - -Bromofluorobenzène

98% - - - -Dibromofluorométhane

No d'échantillon EnvironeX : 4782059 4782061 4782062

SolSolSolNature :

Date de prélèvement : 2020-11-192020-11-192020-11-19

Identification de l'échantillon client : F-2/CF-2F-1/CF-4F-1/CF-1

Paramètre Unité

Pourcentage d'humidité % 21.220.0 22.9

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Critère


HAP

<0.10mg/Kg 0.1 10 100 100Acénaphtène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 10 100 100Acénaphthylène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 10 100 100Anthracène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 1 10 34Benzo (a) anthracène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 1 10 34Benzo (a) pyrène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 1 10 -benzo (b) fluoranthène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 1 10 -benzo(j)fluoranthène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 1 10 -Benzo (k) fluoranthène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg - - - 136Benzo (bjk) fluoranthène (Sommation) <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 1 10 56Benzo (c) phénanthrène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 1 10 18Benzo (g,h,i) pérylène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg - - - 56Chloro-2-naphtalène (PNA) <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 1 10 34Chrysène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 1 10 82Dibenzo (a,h) anthracène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 1 10 34Dibenzo (a,h) pyrène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 1 10 34Dibenzo (a,i) pyrène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 1 10 34Dibenzo (a,l) pyrène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 1 10 56Diméthyl-1,3 naphtalène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 1 10 34Diméthyl-7,12 benzo (a) anthracène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 10 100 100Fluoranthène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 10 100 100Fluorène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 1 10 34Indéno (1,2,3-cd) pyrène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 1 10 56Méthyl-1 naphtalène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 1 10 56Méthyl-2 naphtalène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 1 10 150Méthyl-3 cholanthrène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 5 50 56Naphtalène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 5 50 56Phénanthrène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 10 100 100Pyrène <0.10 <0.10

<0.10mg/Kg 0.1 1 10 56Triméthyl-2,3,5 naphtalène <0.10 <0.10

% de récupération des étalons analogues

86% - - - -d10-acénaphtène 91 83

74% - - - -d10-phénanthrène 77 73

71% - - - -D14-Dibenzo (a,h) anthracene 78 75





Critère


<100mg/Kg 100 700 3500 10000Hydrocarbures pétroliers C10-C50 <100 <100

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Critère


<0.20mg/Kg 0.2 2 10 50Mercure (Hg) <0.20 <0.20

France Luneau, Chimiste, Site Longueuil

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CERTIFICAT D'ANALYSES OFFICIEL - CONTRÔLE QUALITÉ

d'analyseacceptable %MR écart

obtenu %MR

LRBlancUnitéParamètreDate

HS= Headspace, PT= Purge & Trap - PT PT 2020-11-20

HAM -

Benzène mg/Kg <0.10 0.1 118% 60 - 140% 2020-11-20

Éthylbenzène mg/Kg <0.10 0.1 119% 60 - 140% 2020-11-20

Toluène mg/Kg <0.20 0.2 120% 60 - 140% 2020-11-20

Xylènes (m+p) mg/Kg <0.10 0.1 115% 60 - 140% 2020-11-20

Xylènes (o) mg/Kg <0.10 0.1 115% 60 - 140% 2020-11-20

Xylènes (sommation) mg/Kg <0.10 0.1 115% 60 - 140% 2020-11-20

Chlorobenzène mg/Kg <0.10 0.1 116% 60 - 140% 2020-11-20

Dichloro-1,2-benzène mg/Kg <0.15 0.15 112% 60 - 140% 2020-11-20



Styrène mg/Kg <0.10 0.1 108% 60 - 140% 2020-11-20

HAC -

Chloroforme mg/Kg <0.10 0.1 116% 60 - 140% 2020-11-20

Chlorure de vinyle mg/Kg <0.40 0.4 94.2% 60 - 140% 2020-11-20

Dichloro-1,1-éthane mg/Kg <0.10 0.1 112% 60 - 140% 2020-11-20

Dichloro1,1-éthylène mg/Kg <0.10 0.1 109% 60 - 140% 2020-11-20

Dichloro1,2-éthane mg/Kg <0.15 0.15 110% 60 - 140% 2020-11-20

Dichloro-1,2-éthylène (cis) mg/Kg <0.10 0.1 113% 60 - 140% 2020-11-20

Dichloro-1,2-éthylène (trans) mg/Kg <0.10 0.1 110% 60 - 140% 2020-11-20

Dichloro-1,2-propane mg/Kg <0.10 0.1 113% 60 - 140% 2020-11-20

Dichloro-1,3-propylène (cis) mg/Kg <0.10 0.1 113% 60 - 140% 2020-11-20

Dichloro-1,3-propylène (trans) mg/Kg <0.10 0.1 116% 60 - 140% 2020-11-20

Dichlorométhane mg/Kg <0.15 0.15 111% 60 - 140% 2020-11-20

Tétrachloro-1,1,2,2-éthane mg/Kg <0.10 0.1 116% 60 - 140% 2020-11-20

Tétrachloroéthylène mg/Kg <0.10 0.1 109% 60 - 140% 2020-11-20

Tétrachlorure de carbone mg/Kg <0.10 0.1 116% 60 - 140% 2020-11-20

Trichloro-1,1,1-éthane mg/Kg <0.10 0.1 115% 60 - 140% 2020-11-20

Trichloro-1,1,2-éthane mg/Kg <0.15 0.15 112% 60 - 140% 2020-11-20

Trichloroéthylène mg/Kg <0.10 0.1 113% 60 - 140% 2020-11-20

Volatils Enfouissement -

Bromodichlorométhane (PNA) mg/Kg <0.10 0.1 114% 60 - 140% 2020-11-20

Chloro-2-butadiène-1,3 (PNA) mg/Kg <0.30 0.3 102% 60 - 140% 2020-11-20

Chloroéthane (PNA) mg/Kg <0.10 0.1 110% 60 - 140% 2020-11-20

Chlorométhane (PNA) mg/Kg <0.50 0.5 104% 60 - 140% 2020-11-20

Chloro-3-propylène (PNA) mg/Kg <0.30 0.3 100% 60 - 140% 2020-11-20

Dibromochlorométhane (PNA) mg/Kg <0.10 0.1 114% 60 - 140% 2020-11-20

1,2-Dibromo-3-chloropropane (PNA) mg/Kg <0.50 0.5 123% 60 - 140% 2020-11-20

Dichlorodifluorométhane (PNA) mg/Kg <0.10 0.1 82.3% 60 - 140% 2020-11-20

Hexachlorobutadiène (PNA) mg/Kg <0.20 0.2 107% 60 - 140% 2020-11-20

Hexachloroéthane (PNA) mg/Kg <0.30 0.3 114% 60 - 140% 2020-11-20

Pentachloroéthane (PNA) mg/Kg <1.00 1 114% 60 - 140% 2020-11-20

Tétrachloro-1,1,1,2-éthane (PNA) mg/Kg <0.10 0.1 118% 60 - 140% 2020-11-20

Trichlorofluorométhane (PNA) mg/Kg <0.10 0.1 100% 60 - 140% 2020-11-20

Trichloro-1,2,3-propane (PNA) mg/Kg <0.15 0.15 120% 60 - 140% 2020-11-20

% de récupération des étalons analogues -

d8-toluène % 108 104% 2020-11-20

Bromofluorobenzène % 107 103% 2020-11-20

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obtenu %MR


Dibromofluorométhane % 107 105% 2020-11-20

Échantillons EnvironeX associés : 4782061

Mercure (Hg) mg/Kg <0.20 0.2 103% 80 - 120% 2020-11-23

Échantillons EnvironeX associés : 4782059, 4782061, 4782062

Métaux -

Argent (Ag) mg/Kg <0.50 0.5 104% 80 - 120% 2020-11-23

Arsenic (As) mg/Kg <1.50 1.5 100% 80 - 120% 2020-11-23

Baryum (Ba) mg/Kg <10.0 10 104% 80 - 120% 2020-11-23

Cadmium (Cd) mg/Kg <0.90 0.9 105% 80 - 120% 2020-11-23

Chrome (Cr) mg/Kg <10.0 10 107% 80 - 120% 2020-11-23

Cobalt (Co) mg/Kg <10.0 10 107% 80 - 120% 2020-11-23

Cuivre (Cu) mg/Kg <10.0 10 105% 80 - 120% 2020-11-23

Étain (Sn) mg/Kg <5.00 5 109% 80 - 120% 2020-11-23

Manganèse (Mn) mg/Kg <10.0 10 109% 80 - 120% 2020-11-23

Molybdène (Mo) mg/Kg <1.50 1.5 109% 80 - 120% 2020-11-23

Nickel (Ni) mg/Kg <10.0 10 104% 80 - 120% 2020-11-23

Plomb (Pb) mg/Kg <10.0 10 104% 80 - 120% 2020-11-23

Sélénium (Se) mg/Kg <0.50 0.5 103% 80 - 120% 2020-11-23

Zinc (Zn) mg/Kg <10.0 10 102% 80 - 120% 2020-11-23


Hydrocarbures pétroliers C10-C50 mg/Kg <100 100 99% 80 - 120% 2020-11-23


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obtenu %MR


HAP -

Acénaphtène mg/Kg <0.10 0.1 94.0% 60 - 140% 2020-11-23

Acénaphthylène mg/Kg <0.10 0.1 93.8% 60 - 140% 2020-11-23

Anthracène mg/Kg <0.10 0.1 80.5% 60 - 140% 2020-11-23

Benzo (a) anthracène mg/Kg <0.10 0.1 83.8% 60 - 140% 2020-11-23

Benzo (a) pyrène mg/Kg <0.10 0.1 76.5% 60 - 140% 2020-11-23

benzo (b) fluoranthène mg/Kg <0.10 0.1 69.7% 60 - 140% 2020-11-23

benzo(j)fluoranthène mg/Kg <0.10 0.1 74.0% 60 - 140% 2020-11-23

Benzo (k) fluoranthène mg/Kg <0.10 0.1 74.0% 60 - 140% 2020-11-23

Benzo (c) phénanthrène mg/Kg <0.10 0.1 82.6% 60 - 140% 2020-11-23

Benzo (g,h,i) pérylène mg/Kg <0.10 0.1 78.4% 60 - 140% 2020-11-23

Chloro-2-naphtalène (PNA) mg/Kg <0.10 0.1 95.3% 60 - 140% 2020-11-23

Chrysène mg/Kg <0.10 0.1 77.3% 60 - 140% 2020-11-23

Dibenzo (a,h) anthracène mg/Kg <0.10 0.1 72.5% 60 - 140% 2020-11-23

Dibenzo (a,h) pyrène mg/Kg <0.10 0.1 62.3% 60 - 140% 2020-11-23

Dibenzo (a,i) pyrène mg/Kg <0.10 0.1 61.9% 60 - 140% 2020-11-23

Dibenzo (a,l) pyrène mg/Kg <0.10 0.1 84.8% 60 - 140% 2020-11-23

Diméthyl-1,3 naphtalène mg/Kg <0.10 0.1 96.0% 60 - 140% 2020-11-23

Diméthyl-7,12 benzo (a) anthracène mg/Kg <0.10 0.1 67.0% 60 - 140% 2020-11-23

Fluoranthène mg/Kg <0.10 0.1 84.7% 60 - 140% 2020-11-23

Fluorène mg/Kg <0.10 0.1 96.2% 60 - 140% 2020-11-23

Indéno (1,2,3-cd) pyrène mg/Kg <0.10 0.1 82.1% 60 - 140% 2020-11-23

Méthyl-1 naphtalène mg/Kg <0.10 0.1 90.4% 60 - 140% 2020-11-23

Méthyl-2 naphtalène mg/Kg <0.10 0.1 97.3% 60 - 140% 2020-11-23

Méthyl-3 cholanthrène mg/Kg <0.10 0.1 70.6% 60 - 140% 2020-11-23

Naphtalène mg/Kg <0.10 0.1 82.2% 60 - 140% 2020-11-23

Phénanthrène mg/Kg <0.10 0.1 79.2% 60 - 140% 2020-11-23

Pyrène mg/Kg <0.10 0.1 79.9% 60 - 140% 2020-11-23

Triméthyl-2,3,5 naphtalène mg/Kg <0.10 0.1 97.6% 60 - 140% 2020-11-23

% de récupération des étalons analogues - - - 2020-11-23

d10-acénaphtène % 95 89% 60 - 130% 2020-11-23

d10-phénanthrène % 85 77% 60 - 130% 2020-11-23

D14-Dibenzo (a,h) anthracene % 89 83% 2020-11-23


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LABORATOIRE GS INC. Étude géotechnique (reconnaissance des sols) et caractérisation environnementale préliminaire des sols Phase II Projet d’agrandissement d’un stationnement à Châteauguay, (Québec).

N/Réf. : CG20001-25 - 1 - BM/cl

DÉFINITION « GÉNÉRALE » DES CRITÈRES DU M.D.D.E.L.C.C. Critères A Il s’agit de bruit de fond en ce qui concerne les contaminants se retrouvant de façon naturelle dans le milieu (paramètres inorganiques, dont les métaux) et de la limite de quantification en ce qui concerne des produits chimiques organiques, pour une province géologique désignée. Plage A-B Le sol ou l’eau souterraine est faiblement contaminé. À ce niveau de contamination, l’eau souterraine répond aux normes et critères de qualité. Il est cependant opportun de s’interroger sur les sources possibles de contamination et, spécialement dans le cas de la nappe phréatique, de vérifier s’il y a toujours apport de nouveaux contaminants (ce qui peut conduire à une intervention au niveau des sols, spécialement si l’eau de la nappe phréatique est utilisée comme source d’eau potable). Habituellement, à ce niveau de contamination, il n’y aura pas de travaux de décontamination d’entrepris. Dans le cas d’un réemploi particulièrement sensible du sol (sol de surface dans un quartier résidentiel ou dans un secteur agricole), il peut cependant s’avérer nécessaire de prendre certaines mesures de protection (excavation d’une couche superficielle, addition d’une couche de terre propre). Critères B (valeurs limites réglementaires de l’annexe I du RPRT) Il s’agit du seuil à partir duquel des analyses approfondies sont nécessaires. Limite maximale acceptable pour des terrains résidentiels ou des terrains où se déroulent certains usages institutionnels (établissements d’enseignement primaire ou secondaire, centres de la petite enfance, garderies, centres hospitaliers, centres d’hébergement et de soin longue durée, centres de réadaptation, centres de protection de l’enfance ou de la jeunesse, établissements de détention) et le premier mètre des aires de jeu des parcs municipaux. Plage B-C Le sol ou l’eau souterraine est contaminé. À ce niveau, la contamination de l’eau souterraine dépasse les normes de qualité propres à la consommation humaine en ce qui concerne les métaux lourds, les pesticides, les composés phénoliques, plusieurs composés organiques et certains polluants minéraux. L’eau souterraine ne peut plus être utilisée comme source d’eau potable. Bien que contaminé, un sol ne fera pas automatiquement l’objet de travaux de décontamination, à moins que l’impact des contaminants sur la nappe phréatique ne nécessite de tels travaux.

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N/Réf. CG20001-25 - 2 - BM/cl

Il peut cependant y avoir restriction d’usage pour des sols contaminés à ce niveau. Ainsi des travaux de restauration pourront être nécessaires avant d’utiliser ce sol à des fins agricoles, résidentielles ou récréatives. D’autres usages (industriel, commercial, etc.) pourront cependant être envisagés sans qu’il soit nécessaire de procéder à la décontamination. Dans tous les cas, l’étendue des travaux à effectuer (épaisseur de sol à excaver, etc.) sera fonction de la nature des contaminants, de l’utilisation prévue du sol et de l’impact sur la nappe phréatique et sur l’environnement en général. Critères C (valeurs limites réglementaires de l’annexe I du RPRT) Limite maximale acceptable pour des terrains industriels, commerciaux, institutionnels non sensibles et récréatifs (pistes cyclables et parcs municipaux, sauf le premier mètre des aires de jeu), de même que pour ceux destinés à former l’assiette d’une chaussée ou d’un trottoir en bordure de celle-ci. Il s’agit du seuil à partir duquel il peut y avoir nécessité d’une action correctrice dans un bref délai. Plage C-D ou C+ Le sol ou l’eau souterraine est contaminé. L’eau souterraine n’est plus potable. Les concentrations en métaux lourds et phénols dépassent les critères de rejet à l’égout pluvial. On peut parler d’une eau sérieusement contaminée dont il faudra suivre l’évolution à défaut de procéder à sa décontamination. Tous les usages y seront restreints, il faudra procéder à une étude/ évaluation approfondie et selon toute probabilité à des travaux de restauration avant de procéder à une réhabilitation. Il est primordial de mentionner que les critères n’ont été élaborés qu’à titre indicatif et ne sauraient, en aucun temps, être considérés comme des normes ; ils ne sont pas, à priori, des objectifs de décontamination. La grille des critères doit être utilisée par les spécialistes qui ont à effectuer les études/ évaluations de caractérisation afin d’assurer une analyse rigoureuse et appropriée de l’ampleur de la contamination. Cette analyse leur permettra de fixer des seuils de décontamination à atteindre. Plage D+ ou >RESC Le sol ou l’eau souterraine est contaminé au-delà des critères pour le Règlement de l’Enfouissement des Sols Contaminés. Ces sols devront faire l’objet d’un pré-traitement avant de pouvoir être enfouis ou décontaminés.

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N/Réf. CG20001-25 - 3 - BM/cl

Extrait de l’Annexe 5 du Guide d’intervention du MDDELCC : Grille de gestion des sols contaminés excavés

La grille de gestion des sols excavés ne s’applique, pour les critères supérieurs à A, que pour une contamination de nature anthropique. Si la concentration naturelle dans le sol est supérieure à A, la gestion des sols contenant cette concentration naturelle est considérée comme équivalente à celle attribuable au critère A.

Niveau de contamination Options de gestion

< A 1. Utilisation sans restriction.

< critère B (valeurs

limites de l’annexe I

du RPRT)

1. Ailleurs que sur le terrain d’origine, les sols ne peuvent être déposés que sur des sols dont la concentration en contaminants est égale ou supérieure à celle des sols remblayés (article 4 du RSCTSC) et s’ils n’émettent pas d’odeurs d’hydrocarbures perceptibles.

2. Aux mêmes conditions, déposées sur ou dans des terrains destinés à l’habitation s’ils sont utilisés comme matériau de remblayage dans le cadre de travaux de réhabilitation de terrains faits conformément à la LQE.

≤ critère B (valeurs

limites de l’annexe I

du RPRT)

1. Valorisés sur le terrain d’origine ou sur le terrain à partir duquel a eu lieu l’activité à l’origine de la contamination.

2. Valorisés comme matériau de recouvrement journalier ou final dans un lieu d’enfouissement technique (LET) ou comme matériau de recouvrement hebdomadaire ou final dans un lieu d’enfouissement en tranchée ou comme recouvrement mensuel ou final dans un lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition, conformément au REIMR aux conditions des articles 42, 50, 90, 91, 105 ou 106.

3. Valorisés comme recouvrement final dans un lieu d’enfouissement de sols contaminés (LESC) aux conditions décrites à l’article 38 du RESC ou valorisés dans un système de captage des gaz prévu à l’article 13 du RESC.

4. Valorisés comme recouvrement final d’un lieu de dépôt définitif de matières dangereuses aux conditions de l’article 101 du RMD.

5. Valorisés comme matériau de recouvrement final dans un système de gestion qui comporte le dépôt définitif par enfouissement de déchets de fabriques de pâtes et papiers, aux conditions de l’article 116 du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers (RFPP).

6. Valorisés sur un lieu d’élimination nécessitant un recouvrement, aux conditions prévues au certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la LQE.

7. Valorisés avec ou sans MRF, comme matériau apte à la végétation dans des projets de restauration d’aires d’accumulation de résidus miniers2 ou dans la couverture de lieux visés par le RFPP, le RESC ou le RMD. Ne doit dégager aucune odeur d’hydrocarbures perceptible. Dans le cas d’ajout de MRF, le projet doit être autorisé et respecter le Guide sur l’utilisation de matières résiduelles fertilisantes pour la restauration de la couverture végétale de lieux dégradés 3 .

8. Valorisés comme couche de protection d’une géomembrane utilisée dans un système multicouche lors de la restauration d’une aire d’accumulation de résidus miniers générateurs d’acide2 .

9. Éliminés dans un lieu d’enfouissement visé par le RESC. 10. Éliminés dans un LET, un lieu d’enfouissement en tranchée, un lieu d’enfouissement en milieu

nordique, un lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition ou un lieu d’enfouissement en territoire isolé, conformément à l’article 4 du REIMR.

≥ critère B et

≤ critère C

1. 1. Utilisés sur le terrain d’origine comme matériau de remblayage à la condition que les concentrations mesurées respectent les critères ou valeurs limites réglementaires applicables aux sols selon l’usage et le zonage.

2. Valorisés comme matériau de recouvrement dans un LET ou comme matériau de recouvrement hebdomadaire dans un lieu d’enfouissement en tranchée, aux conditions des articles 42, 50 ou 90 du REIMR. Ces conditions incluent notamment que les concentrations de composés organiques volatils soient égales ou inférieures aux critères B.

3. Traités sur place ou dans un lieu de traitement autorisé. 4. Éliminés dans un lieu d’enfouissement visé par le RESC.


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N/Réf. CG20001-25 - 4 - BM/cl

< annexe I du RESC 1. Utilisés pour remplir des dépressions naturelles ou des excavations sur le terrain d’origine lors de travaux de réhabilitation aux conditions prévues dans le plan de réhabilitation approuvé dans le cadre d’une analyse de risques (dossiers GTE), à la condition que les C10-C50 et les COV respectent les critères d’usage.

2. Traités sur place ou dans un lieu de traitement autorisé. 3. Éliminés dans un lieu d’enfouissement visé par le RESC.

≥ annexe I du RESC 1. Décontaminés sur place ou dans un lieu de traitement autorisé et gestion selon le résultat obtenu. Si cela est impossible, éliminés dans un lieu d’enfouissement visé par le RESC pour les exceptions mentionnées à l’article 4.1º a, b ou c.

Cas particuliers 1. Des sols contaminés peuvent être utilisés, à condition de ne dégager aucune odeur d’hydrocarbures perceptible, pour la construction d’un écran visuel ou antibruit dont l’utilité est démontrée :

a. Sur un terrain résidentiel avec des sols du terrain d’origine :

i. dont les concentrations sont ≤ B;

ii. dont les concentrations sont ≤ C, lors de travaux de réhabilitation sur le terrain réalisés conformément au plan de réhabilitation approuvé dans le cadre d’une analyse de risque (dossiers GTE), sous les mesures de confinement, à condition que les sols contiennent des concentrations ≤ B en C10-C50 et en composés organiques volatils (COV)4 ;

iii. dont les concentrations sont < annexe I du RESC, lors de travaux de réhabilitation sur le terrain réalisés conformément au plan de réhabilitation approuvé dans le cadre d’une analyse de risque (dossiers GTE), sous les mesures de confinement, à condition que les sols en place soient de niveau > C et que les sols déposés contiennent des concentrations ≤ B en C10-C50 et en COV4.

b. Sur un terrain commercial/industriel avec des sols du terrain d’origine : i. dont les concentrations sont ≤ C; ii. dont les concentrations sont ≤ C, lors de travaux de réhabilitation sur le terrain réalisés conformément au plan de réhabilitation approuvé dans le cadre d’une analyse de risque (dossiers GTE), sous les mesures de confinement; iii. dont les concentrations sont < annexe I du RESC, lors de travaux de réhabilitation sur le terrain réalisés conformément au plan de réhabilitation approuvé dans le cadre d’une analyse de risque (dossiers GTE), sous les mesures de confinement, à condition que les sols en place soient > C, et q


Cas particuliers 2. La valorisation de sols contaminés dans un procédé en remplacement d’une matière vierge est possible aux conditions de l’autorisation.

3. Les sols ≥ B peuvent être acheminés sur les aires de résidus miniers, s’ils sont contaminés exclusivement par des métaux ou métalloïdes résultant des activités minières de l’entreprise responsable de l’aire, aux conditions de l’autorisation délivrée par le Ministère (article 6 du RSCTSC).

4. Les sols ≥ B peuvent être acheminés dans un lieu de dépôt définitif de matières dangereuses aux conditions du certificat d’autorisation détenu par ce lieu pour recevoir des sols.

Note : S’il y a présence de matières résiduelles dans les sols, se référer à la figure 12 de la section 7.7.2 du Guide d’intervention.

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N/Réf. CG20001-25 - 5 - BM/cl

Remarques :

1. S’il est établi que la concentration naturelle dans le sol importé est supérieure au critère A et à la concentration du sol récepteur, il est recommandé au propriétaire du terrain récepteur de garder une trace du remblayage (localisation, niveau de contamination, provenance des sols importés), de façon à ce qu’il puisse, le cas échéant, démontrer qu’il ne s’agit pas d’une contamination anthropique. Faute de l’existence d’une telle trace, le Ministère considérera que les sols ont été contaminés par l’activité humaine et ils devront donc être gérés comme tels. Advenant le cas où les concentrations naturelles excèdent largement les critères génériques recommandés pour l’usage qui est fait du terrain récepteur, un avis sur les possibles risques à la santé et l’à-propos du remblayage avec de tels sols pourra être demandé à la direction de santé publique.

2. Ne s’applique pas aux sols contaminés = B, à moins que ces sols n’aient d’abord transité par un lieu visé à l’article 6 du Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés. Les sols excavés ≥ B ne peuvent en effet être acheminés directement que dans des lieux légalement autorisés à les recevoir et listés à l’article 6 du RSCTSC.

3. Il faudra toutefois s’assurer que la valorisation de sols A-B, auxquels on aura ajouté des matières fertilisantes ou non, entraîne un effet bénéfique, par exemple, sur la croissance de la végétation, et que ces sols répondent à un besoin réel, l’ajout de sols n’étant pas essentiel dans tous les cas de restauration minière. Il sera possible de s’assurer du bien-fondé du projet de valorisation et de son contrôle dans le cadre du certificat d’autorisation délivré préalablement à sa réalisation.

4. L’écran visuel ou antibruit doit être recouvert de 1 m de sols ≤ A ou de 40 cm ≤ A aux endroits recouverts d’une structure permanente (asphalte ou béton). Il est possible d’utiliser des MRF dans la couche apte à la végétation selon les orientations du Guide sur l’utilisation des matières résiduelles fertilisantes pour la restauration de la couverture végétale des lieux dégradés si la résultante est ≤ A.

Principes de base

1. La qualité des sols propres doit être maintenue et protégée. 2. La décontamination des sols contaminés excavés est privilégiée. 3. La dilution est inacceptable. 4. L’objectif de décontamination est la réutilisation des sols.

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N/Réf. CG20001-25 BM/ml

ANNEXE E

RÉFÉRENCES ET BIBLIOGRAPHIE (1 PAGE)



RÉFÉRENCES ET BIBLIOGRAPHIES

• NORMES, LOIS ET RÈGLEMENTS

ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION, « Évaluation environnementale de site, Phase I », 2012

ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION, « Évaluation environnementale de site, Phase II », 2008

« Loi sur la qualité de l’environnement », c. Q-2

MDDELCC, « Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés », 2016

MDDELCC, « Guide de caractérisation des terrains », 2003

MDDELCC, « Guide d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales, Cahier 1, Généralités », Juillet 2008

MDDELCC, « Guide d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales, Cahier 3, Échantillonnage des eaux souterraines », Février 2012

MDDELCC, « Guide d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales, Cahier 5, Échantillonnage des sols », Février 2010

MDDELCC, « Guide d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales, Cahier 8, Échantillonnage des matières dangereuses », Septembre 2008

MDDELCC, « Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés », 1998.

MDDELCC, « Règlement sur le matières dangereuses », c. Q-2, r. 32 (RMD)

MDDELCC, « Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles », c. Q-2, r. 19 (REIMR)

MDDELCC, « Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés », c. Q-2, r. 18 (RESC)

MDDELCC, « Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains », c. Q-2, r. 37 (RPRT)

MDDELCC, « Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés », c. Q-2, r. 46 (RSCTSC)

MDDELCC, «Guide d’interprétation du règlement sur l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement », Juillet 2013

MDDELCC, « Règlement sur l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement », c. Q-2, r.2, Septembre 2013

• DONNÉES ET DOCUMENTATION

Ministère des Ressources naturelles du Québec (2014). Système d’information Géominière (SIGEOM). Site internet consulté le 23 mai 2017 http://sigeom.mrn.gouv.qc.ca/signet/classes/I1108_afchCarteIntr MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS (MDDEP) (2009). Lignes directrices relatives à la gestion de béton, de brique et d’asphalte issus des travaux de construction et de démolition et des résidus du secteur de la pierre de taille, Québec, ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction des politiques en milieu terrestre, ISBN 978-2-550-56288-7, 51 pages.




SP-20-118


PLANS




SP-20-118


ANNEXES

APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-20-118 TABLE DES MATIÈRES – ANNEXES

PAGE 1 DE 1

TABLE DES MATIÈRES

ANNEXES

Nombre

de pages Annexe I Bordereau de soumission ............................................................................... 2

Bordereau de soumission détaillé ................................................................... 3

Annexe II Étiquette ......................................................................................................... 1

Annexe III Addenda ......................................................................................................... 1

Annexe IV Résolution de compagnie (exemple) .............................................................. 1

Annexe V Formulaires électroniques .............................................................................. 1

Annexe VI Cautionnement de soumission ....................................................................... 2

Annexe VII Lettre d’engagement à fournir selon le cas .....................................................

- Lettre d’engagement à émettre un cautionnement d’exécution ..................... - Lettre d’engagement à émettre une traite bancaire ou un mandat bancaire .

1 1

Annexe VIII Déclaration du soumissionnaire ...................................................................... 4

Annexe IX Liste des sous-traitants ................................................................................... 1

Remettre ce document dûment signé en un (1) original et une (1) copie électronique sur clé USB. Le soumissionnaire déclare avoir pris connaissance de tous les articles constituants :

• Les instructions aux soumissionnaires; • Les termes et conditions générales; • Les termes et conditions spécifiques; • Le devis technique • Le cahier Environnement; • Les plans; • Le rapport d’étude géotechnique et caractérisation environnementale.

Nom du soumissionnaire :

Signature Date

APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-20-118 ANNEXE I – BORDEREAU DE SOUMISSION

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ANNEXE I

BORDEREAU DE SOUMISSION

CECI N’EST PAS UNE COMMANDE TITRE DU PROJET : Aménagement de cases de stationnement supplémentaires et

nivellement du futur terrain de soccer sur le terrain de l’école Harmony

S'il apparaît évident que dans la préparation de la soumission, il y a eu collusion, suppression, rotation, fraude, comparaison de prix ou arrangement avec une ou d'autres personnes dans le but de faire le partage du marché, la soumission sera considérée comme irrégulière (art. 45 et ss de la Loi sur la concurrence, L.R.C. (1985), ch. C-34) et sera rejetée. Les montants inscrits au bordereau de soumission forment un tout pour un ouvrage complet et sont en complète conformité avec les sections des termes et conditions générales et spécifiques ainsi que les critères et spécifications qui y apparaissent.

Escompte de paiement le cas échéant : % jours Net jours

Si aucun escompte de paiement n’est accordé, le terme de paiement standard est : Net trente (30) jours. Les coordonnées d’au moins un (1) représentant affecté à l’exécution du contrat :

Numéros de téléphone après les heures normales de travail :

1)

2)

ADJUDICATION DU CONTRAT : Il est entendu que les quantités spécifiées au bordereau de soumission sont approximatives. Ces valeurs ne sont qu’une estimation qui n’engage d’aucune façon la Ville.

APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-20-118 ANNEXE I – BORDEREAU DE SOUMISSION

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ANNEXE I (suite)

BORDEREAU DE SOUMISSION La Ville se réserve le droit de modifier les quantités en plus ou en moins, au gré de ses besoins estimés ou réels et de ses disponibilités budgétaires. La Ville ne paiera l’adjudicataire, aux prix unitaires du contrat, que pour les quantités réellement commandées. La Ville s’engage n'à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et n’assumera aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le soumissionnaire. La Ville se réserve également le droit d’annuler le présent appel d’offres. En signant et déposant sa soumission, le soumissionnaire renonce à poursuivre ou mettre en cause la Ville pour tout dommage causé à quiconque à cause de l’appel d’offres, du dépôt, de l’acceptation ou du refus de la soumission ou de toutes les soumissions déposées, de même que ceux causés dans ou à l’occasion de l’exécution des services requis aux présentes. EN FOI DE QUOI, le SOUMISSIONNAIRE, par son représentant dûment autorisé, a signé les présentes, Nom du soumissionnaire (raison sociale complète)

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : (Registraire des entreprises du Québec)

N° d’inscription TPS :

N° d’inscription TVQ : Adresse (No civique, rue)

Ville

Province

Code postal

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Nom du signataire

Signature

Signé à : (Ville)

Signé le : (Date)

Description Quantité Unité Prix unitaire Prix total

Préparation du site, gestion de la circulation et gestion des eaux durant les travaux

1 forfaitaire - $ - $

Fouille exploratoire pour localisation d'infrastructures existantes, incluant arpentage, excavation et remblayage

2 unité - $ - $

Enlèvement et disposition du couvert végétal 5 500 m. ca. - $ - $ Enlèvement et disposition de bordure existante 30 m. lin. - $ - $ Excavation particulière de 2e classe à la demande de l'Ingénieur- Dépôts mous et instables et/ou terre végétale (provisionnel)

50 m. cu. - $ - $

Remblai, déblai et nivellement du terrain pour atteindre les niveaux projetés, incluant le déblai de la zone du stationnement futur, l'utilisation des matériaux excavés pour le remblai du terrain de soccer futur et la disposition des matériaux excédentaires


- $

Égout pluvial existant à désaffecter 1 forfaitaire - $ - $ Fourniture et pose d'une conduite en polychlorure de vinyle (P.V.C.), DR-35 de 375 mm de diamètre avec joints à garniture de caoutchouc, excavation et remblayage

65 m. lin. - $ - $

Construction d'une tranchée drainante, incluant la fourniture et la pose d'une conduite en PEHD diamètre 200 mm, R-320, annellée et perforée, incluant joints et raccordements étanches aux regards-puisards en PEHD, pierre nette, membrane géotextile TEXEL 7609, excavationet remblayage

85 m. lin. - $ - $

Fourniture et pose de regard-puisard en béton armé préfabriqué, avec joints à garniture de caoutchouc, incluant raccordements auxréseaux projetés, garnitures « Flex-Lok 100 », cunette, anneaux de nivellement et ajustements, guideur conique, grille, membranetex-o-flex, excavation et remblayageModèle M-1200, cadre fixe avec déflecteur 1 unité - $ - $ Modèle M-1200, cadre ajustable 3 unité - $ - $

2.4.1

Section 1: Préparation du site

1.1

1.2

1.31.4

1.5

1.6

Sous-total Section 1 :

BORDEREAU DE SOUMISSION DÉTAILLÉ

AMÉNAGEMENT DE CASES DE STATIONNEMENT SUPPLÉMENTAIRES ET NIVELLEMENT DU FUTUR TERRAIN DE SOCCER SUR LE TERRAIN DE L'ÉCOLE HARMONY

SP-20-118

IMPORTANTLe contenu du bordereau détaillé se retrouve dans le fichier Excel, nommé Annexe I – Bordereau de soumission détaillé

SP-20-118

Vous pouvez compléter le fichier électronique ou la version papier. Une fois complété, celui-ci doit être imprimé, signé et joint à l’Annexe I – Bordereau de soumission, tel qu’indiqué aux documents d’appel d’offres. Aucune version électronique ne sera

acceptée.

Item

Section 2: Égout pluvial2.1

2.4.2

2.2

2.3

2.4

Annexe I - Bordereau de soumission détaillé Page 1 de 3

Description Quantité Unité Prix unitaire Prix totalItem

Fourniture et pose d'un regard-puisard en PEHD, diamètre 600 mm, avec joints étanches fusionnés en usine, incluant ajustements,couvercle en fonte, excavation et remblayage

2 unité - $ - $

Fourniture et pose d'un bassin de rétention souterrain (320 m3), incluant pierre nette, géotextile, géomembrane, conduite d'amenéeen PEHD, de diamètre 600 mm, ainsi que tous les accessoires et raccordement, excavation et remblayage, incluant la zone de transition en pierre concassée MG-112


Fourniture et pose d'un régulateur de débit type bouchon

1 unité - $ - $

Raccordement étanche d'une conduite projetée de diamètre 375 mm à une conduite existante de diamètre 300 mm

2 unité - $ - $

Nettoyage et inspection téléviséeAcceptation provisoire 65 m. lin. - $ - $ Acceptation finale 65 m. lin. - $ - $

- $

Fourniture et pose d'une membrane géotextile de modèle TEXEL 7612, ou équivalent approuvé, incluant l'excavation, la mise en forme et le compactage de l'infrastructure

1 400 m. ca. - $ - $

Fourniture et pose d'une fondation en pierre concassée de type MG 56, incluant épandage, nivellement et compactage, épaisseur 300 mm

1 400 m. ca. - $ - $

Fourniture et pose d'une fondation en pierre concassée de type MG 20, incluant épandage, nivellement et compactage, épaisseur 250 mm

1 200 m. ca. - $ - $

Construction de bordures en béton, 35 MPa, coulées en place

155 m. lin. - $ - $

Fourniture et pose de deux couches de revêtement bitumineux incluant épandage, nivellement et compactage, nettoyage, liantd'accrochage et bande bitumineuse aux raccordements avec le pavage existantESG-14: 60 mm, PG 58-28 1 200 m. ca. - $ - $ ESG-10: 40 mm, PG 64-28 1 200 m. ca. - $ - $ Abat-poussière 8 000 litre - $ - $

- $

Engazonnement par ensemencement hydraulique, incluant la terre végétale

4 250 m. ca. - $ - $

Marquage de chaussée (longue durée), incluant l'enlèvement du marquage existantLigne continue blanche, 100 mm 280 m. lin. - $ - $ Zone hachurée 55 m. ca. - $ - $ Symbole pour personne à mobilité réduite 2 unité - $ - $

- $

2.5

2.6

2.7

4.2.3

4.2

4.2.14.2.2

3.1

Section 3: Voirie

2.8

2.9.1

4.1

3.2

3.5.1

Section 4: Divers

3.6

3.3

3.5

3.5.2

3.4


2.9.2

2.9


Sous-total Section 4:


Description Quantité Unité Prix unitaire Prix totalItem

SOUS-TOTAUX DES SECTIONSSous-total Section 1 :Sous-total Section 2 :Sous-total Section 3 :Sous-total Section 4:

Nom de l'entreprise Date

Nom du signataire Signature

SOUS TOTAL

- $ - $ - $

- $

TPS: - $ TVQ:

MONTANT TOTAL

- $

- $

- $


APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-20-118 ANNEXE II – ÉTIQUETTE

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ANNEXE II

ÉTIQUETTE Il est très important d’apposer cette étiquette sur le dessus de votre enveloppe.

NOM DU SOUMISSIONNAIRE :

APPEL D’OFFRES SP-20-118

TITRE : AMÉNAGEMENT DE CASES DE STATIONNEMENT SUPPLÉMENTAIRES ET NIVELLEMENT DU FUTUR TERRAIN DE SOCCER SUR LE TERRAIN DE L’ÉCOLE HARMONY

LIMITE DE RÉCEPTION : 26 JANVIER 2021 À 14 H 00

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS 220, BOULEVARD INDUSTRIEL – ENTRÉE PRINCIPALE CHÂTEAUGUAY (QUÉBEC) J6J 4Z2

SECTION RÉSERVÉE À LA DIVISION APPROVISIONNEMENTS-HORODATEUR

APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-20-118 ANNEXE III – ADDENDA

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ANNEXE III

ADDENDA Nous reconnaissons avoir pris connaissance de toutes les conditions et exigences du présent document d’appel d’offres, incluant s’il y a lieu, le(s) addenda suivant(s) :

ADDENDA NO DATE ADDENDA NO DATE

Émis et joint(s) au présent document d’appel d’offres pour en faire partie intégrante. À , le . Signature

Nom du signataire en lettres moulées Fonctions du signataire en lettres moulées

APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-20-118 ANNEXE IV – RÉSOLUTION DE COMPAGNIE (EXEMPLE)

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ANNEXE IV

RÉSOLUTION DE COMPAGNIE (EXEMPLE) Extrait du procès-verbal d’une assemblée du conseil d’administration de Nom de la compagnie Tenue le 20 . IL EST PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU QUE

nom et fonction

et

nom et fonction

soient et sont par la présente résolution, chacun, autorisés à faire et à signer séparément pour et au nom de la compagnie, toute soumission à la Ville, ainsi qu’à signer tout marché en conséquence requis par la Ville, ainsi qu’à signer toute modification ou prolongation, tout changement ou tout autre document qui pourraient être nécessaires.

ADOPTÉ Extrait véritable et certifié, À , le . Secrétaire

Nom du signataire en lettres moulées

APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-20-118 ANNEXE V – FORMULAIRES ÉLECTRONIQUES

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ANNEXE V

FORMULAIRES ÉLECTRONIQUES Nous reconnaissons avoir utilisé les formulaires suivants par support électronique et comprenons que ceux-ci font partie intégrante des Documents d’appel d’offres et qu’ils doivent être considérés comme des documents officiels. Nous reconnaissons également que ces formulaires électroniques nous sont fournis dans le seul but de nous aider à compléter par écrit notre soumission en utilisant un ordinateur. Il est à noter qu’il est strictement interdit de modifier ou d’altérer les formulaires électroniques de quelque façon que ce soit sous peine de rejet. Nous reconnaissons avoir reçu les formulaires électroniques suivants :

I. Bordereau de soumission Bordereau de soumission détaillé;

II. Étiquette; III. Addenda; IV. Résolution de compagnie (exemple); V. Formulaires électroniques; VI. Cautionnement de soumission; VII. Lettre d’engagement à fournir selon le cas :

- Lettre d’engagement à émettre un cautionnement d’exécution - Lettre d’engagement à émettre une traite bancaire ou un mandat bancaire

VIII. Déclaration du soumissionnaire; IX. Liste des sous-traitants.

Émis et joint(s) au présent document d’appel d’offres pour en faire partie intégrante. À , le . Signature


APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-20-118 ANNEXE VI – CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION

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ANNEXE VI

CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION N° :

1. La (nom de la compagnie d’assurances)

dont le bureau principal dans la province de Québec est situé à

(adresse)

ici représentée par (nom et titre)

dûment autorisé, ci-après appelé la «CAUTION», après avoir pris connaissance d’une soumission écrite devant être présentée à la Ville de Châteauguay ci-après appelée la VILLE le 20 par (date) (nom du soumissionnaire)

ici représenté par (nom et titre)

Dûment autorisé, ci-après appelé le «L’ENTREPRENEUR», pour SP-20-118 – Aménagement de cases de stationnement supplémentaires et le nivellement du futur terrain de soccer sur le terrain de l’école Harmony se porte caution de L’ENTREPRENEUR, envers la VILLE, aux conditions ci-dessous : La CAUTION et L’ENTREPRENEUR, au cas du retrait de la soumission par L’ENTREPRENEUR, entre le moment de l’ouverture des soumissions et le moment où l’offre contenue dans la soumission est acceptée par résolution du Conseil municipal, ou en cas de défaut par L’ENTREPRENEUR de fournir, dans les délais requis, les garanties demandées par la VILLE dans les documents, pour quelque raison que ce soit, s’obligent à payer à la VILLE la différence en argent entre, d’une part, le montant de la soumission présentée par cet ENTREPRENEUR et, d’autre part, le montant du marché que la VILLE conclut légalement avec une autre personne pour l’exécution des travaux, si ce dernier montant est supérieur au premier, sa responsabilité était limitée à un montant total de dollars ( $).

2. L’ENTREPRENEUR dont la soumission a été acceptée doit en être avisé dans les cent-vingt (120) jours qui suivent la date limite de réception des soumissions, sans quoi la présente obligation est nulle.

3. La CAUTION et L’ENTREPRENEUR ne seront pas responsables d’un montant supérieur à la somme spécifiée dans le présent cautionnement.

4. Toute procédure judiciaire résultant du présent cautionnement doit être intentée dans les trente-six (36) mois de la date des présentes dans le district judiciaire choisi par la VILLE.

5. La CAUTION renonce au bénéfice de discussion.

6. L’ENTREPRENEUR intervient aux présentes pour y consentir et à défaut par lui de ce faire, la présente obligation est nulle.

APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-20-118 ANNEXE VI – CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION

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ANNEXE VI (suite)

CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION

EN FOI DE QUOI, la CAUTION ET L’ENTREPRENEUR, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé à

, le jour de 20 (témoin) (témoin)

(l’entrepreneur) (la caution)

APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-20-118 ANNEXE VII – LETTRE D’ENGAGEMENT À ÉMETTRE UN CAUTIONNEMENT D’EXÉCUTION

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ANNEXE VII

LETTRE D’ENGAGEMENT À ÉMETTRE UN CAUTIONNEMENT D’EXÉCUTION

Date : No : ENTENDU QUE (nom de l’entrepreneur) A présenté une soumission par écrit à la Ville Ville de Châteauguay En date du 20 , relativement à : Et à condition que la soumission ci-dessus soit acceptée dans les jours suivant la date d’entrée des soumissions. Nous, , une société légalement constituée et dûment autorisée à se rendre caution dans la province de Québec à titre de caution, nous engageons à accorder à l’entrepreneur le ou les cautionnements suivants si l’entrepreneur conclut un contrat en bonne et due forme avec la Ville. 1. Cautionnement d’exécution pour un montant équivalant à dix pourcent (10 %) du montant total

annuel taxes incluses de la soumission; 2. Cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour salaires, matériaux et services pour un

montant équivalant à dix pourcent (10 %) du montant total annuel taxes incluses de la soumission.

Le présent engagement est sans effet, à moins que la demande écrite pour le ou les cautionnements ne soit faite par la Ville à l’entrepreneur dans les trente (30) jours suivant l’attribution du marché. La présente lettre d’engagement est remise simultanément avec le cautionnement de soumission numéro et doit être considérée comme en faisant partie intégrante. (Nom de la compagnie d’assurance) Par : , fondé de pouvoir

APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-20-118 ANNEXE VII – LETTRE D’ENGAGEMENT À ÉMETTRE UNE TRAITE BANCAIRE OU UN MANDAT BANCAIRE

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ANNEXE VII

LETTRE D’ENGAGEMENT À ÉMETTRE UNE TRAITE BANCAIRE OU UN MANDAT BANCAIRE La Nom de l’institution financière et succursale dont l’établissement principal est situé à Adresse de l’institution financière ici représentée par Nom et titre dûment autorisé, ci-après appelée l’INSTITUTION FINANCIÈRE après avoir pris connaissance des Documents d’appel d’offres de la Ville de Châteauguay ainsi que de la soumission du soumissionnaire devant être présentée à la Ville de Châteauguay, ci-après désignée la VILLE, le : , pour : (description du projet) en vue du contrat entre la VILLE et (nom) (adresse) ci-après appelé le SOUMISSIONNAIRE s’engage à émettre une traite bancaire ou un mandat bancaire pour un montant équivalant à dix pourcent (10%) du montant total annuel taxes incluses de la soumission. Et à condition que la soumission ci-dessus soit acceptée dans les cent-vingt (120) jours suivant la date de réception de la soumission. La présente lettre d’engagement est remise simultanément avec le cautionnement de soumission numéro et doit être considérée comme en faisant partie intégrante. EN FOI DE QUOI, l’INSTITUTION FINANCIÈRE, par son représentant dûment autorisé, a signé : À , le Signature


APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-20-118 ANNEXE VIII – DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE

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ANNEXE VIII

DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE

Pour : SP-20-118 – Aménagement de cases de stationnement supplémentaires et le nivellement

du futur terrain de soccer sur le terrain de l’école Harmony (Nom et numéro du projet de la soumission)

Suite à l’appel d’offres (ci-après l’«appel d’offres») lancé par : La Ville de Châteauguay Déclare ce qui suit et certifie que ces déclarations sont vraies et complètes à tous les égards. Je déclare au nom de que : (Nom du soumissionnaire [ci-après le «soumissionnaire»]) 1) j’ai lu et je comprends le contenu de la présente déclaration;

2) j’ai lu et je comprends le contenu du règlement de gestion contractuelle;

3) je sais que la soumission ci-jointe peut être disqualifiée si les déclarations contenues à la présente déclaration ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards;

4) je sais que le contrat, s’il m’est octroyé, peut être résilié si les déclarations contenues à la présente déclaration ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards;

5) je suis autorisé par le soumissionnaire à signer la présente déclaration et à présenter, en son nom, la soumission qui y est jointe;

6) toutes les personnes dont les noms apparaissent sur la soumission ci-jointe ont été autorisées par le soumissionnaire à fixer les modalités qui y sont prévues et à signer la soumission en son nom;

7) aux fins de la présente déclaration et de la soumission ci-jointe, je comprends que le mot «concurrent» s’entend de tout organisme ou personne, autre que le présent soumissionnaire:

a) qui a été invité par l’appel d’offres à présenter une soumission; b) qui pourrait éventuellement présenter une soumission suite à l’appel d’offres compte

tenu de ses qualifications, ses habiletés ou son expérience; 8) le soumissionnaire déclare (cocher l’une ou l’autre des déclarations suivantes) :

a) qu’il a établi la présente soumission sans collusion et sans avoir communiqué ou établi d’entente ou d’arrangement avec un concurrent;

b) qu’il a établi la présente soumission après avoir communiqué ou établi une entente ou un arrangement avec un ou plusieurs concurrents et qu’il divulgue, dans le document ci-joint, tous les détails s’y rapportant, y compris le nom des concurrents et les raisons de ces communications, ententes ou arrangements;


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ANNEXE VIII (suite)


9) sans limiter la généralité de ce qui précède à l’article 8(a) ou (b), le soumissionnaire déclare

qu’il n’y a pas eu de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement :

a) aux prix; b) aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix; c) à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission; d) à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel

d’offres; à l’exception de ce qui est spécifiquement divulgué conformément à l’article 8(b) ci-dessus;

10) en plus, il n’y a pas eu de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent en ce qui concerne les détails liés à la qualité, à la quantité, aux spécifications ou à la livraison des biens ou des services visés par le présent appel d’offres, sauf ceux qui ont été spécifiquement autorisés par la ville ou spécifiquement divulgués conformément à l’article 8(b) ci-dessus;

11) les modalités de la soumission ci-jointe n’ont pas été et ne seront pas intentionnellement divulguées par le soumissionnaire, directement ou indirectement, à un concurrent avant la première des dates suivantes, soit l’heure de l’ouverture officielle des soumissions, soit lors de l’octroi du contrat, à moins d’être requis de le faire par la loi ou d’être requis de le divulguer conformément à l’alinéa 9(b).

12) Le soumissionnaire déclare, qu’à sa connaissance et après vérifications sérieuses, qu’aucune tentative d’influence, manœuvre d’influence ou pression indue ou tentative d’obtenir de l’information relative à un appel d’offres auprès du comité de sélection n’a été effectuée à aucun moment, par lui, un de ses employés, dirigeants, administrateur ou actionnaire et ce, dans le cas où un tel comité est chargé d’étudier sa soumission ;

13) Le soumissionnaire déclare (cocher l’une ou l’autre des déclarations suivantes) :

a) qu’il n’a en aucun moment, dans les 6 mois précédant le processus d’appel d’offres, effectué directement ou indirectement des communications d’influence au sens du règlement de gestion contractuelle ou des activités de lobbyisme au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011) auprès des membres du conseil municipal, dirigeants et employés de la municipalité pour quelque motif que ce soit ;

b) qu’il a, dans les 6 mois précédant le processus d’appel d’offres, effectué directement ou indirectement des communications d’influence au sens du règlement de gestion contractuelle ou des activités de lobbyisme au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011) auprès des membres du conseil municipal, dirigeants et employés de la municipalité suit :


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ANNEXE VIII (suite)


Pour les motifs suivants :


a) qu’il est un lobbyiste inscrit au registre des lobbyistes, instauré en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011) tel qu’il appert de la preuve jointe à la présente attestation

b) qu’il n’est pas un lobbyiste enregistré au registre des lobbyistes, instauré en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011)

Noms Nature du lien ou de l’intérêt

15) Le soumissionnaire déclare que lui-même, ses sous-traitants, ses filiales ou sociétés apparentées ne retiendront, en aucun moment pendant une période d’un (1) an suivant la fin du contrat octroyé, les services d’un employé ou dirigeant de la ville ayant participé à l’élaboration d’appel d’offres ;

16) En déposant une soumission, et pour être admissible à l’adjudication d’un contrat avec la Ville, le soumissionnaire, les sous-traitants associés à la mise en œuvre de la soumission, le signataire de la soumission affirme qu’à leur connaissance personnelle, suite à une vérification raisonnable, qu’aucun de ses dirigeants, administrateurs, associés, employés d’une entreprise qui leur sont liés ne doivent ni être déclarés coupables ou ni tenus responsables dans les cinq dernières années de collusion, de manœuvres frauduleuses ou autres actes de même nature à l’occasion d’un appel d’offres ou d’un contrat avec la Ville, et ce, en vertu d’une décision finale d’un tribunal, d’un organisme ou d’une personne exerçant des fonctions judiciaires ou quasi judiciaires;


a) En déposant une soumission, le soumissionnaire affirme qu’à sa connaissance personnelle, suite à une vérification raisonnable, qu’aucun de ses dirigeants, administrateurs, associés, employés ou ceux d’une entreprise qui lui sont liés et ni le soumissionnaire lui-même n’ont accompagné la Ville dans l’élaboration de l’appel d’offres ;


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ANNEXE VIII (suite)


b) En déposant une soumission, le soumissionnaire affirme qu’à sa connaissance personnelle, suite à une vérification raisonnable que ses dirigeants, administrateurs, associés, employés ou ceux d’une entreprise qui lui sont liés et le soumissionnaire lui-même ont accompagné la Ville dans l’élaboration de l’appel d’offres, tout en :

• Maintenant la saine image de la Ville ;

• Développant et maintenant de bonnes relations entre la Ville et ses soumissionnaires, fournisseurs et/ou acheteurs ;

• Faisant preuve d’impartialité ;

• En respectant certaines règles d’éthique dans l’accomplissement de leurs fonctions reliées au processus contractuel municipal.

Pour ce faire, ils doivent notamment :

• Assurer la transparence ;

• Faire en sorte d’appliquer le présent règlement dans le meilleur intérêt de la Ville et de ses citoyens ;

• Assurer un traitement équitable de tous les fournisseurs ;

• Éviter tout conflit d’intérêts ou toute situation qui pourrait entraîner des avantages personnels ;

• Prévenir toutes situation de favoritisme, de malversation, d’abus de confiance, d’apparence de conflit d’intérêts ou autres formes d’inconduite

Précisez la nature de l’accompagnement dans l’élaboration de l’appel d’offres auprès de la Ville :

Mandat d’honoraires professionnels, référence à la résolution :

Fourniture de spécifications techniques

Autres :

(Nom et signature de la personne autorisée par le soumissionnaire ______________________ (Titre) (Date)

APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-20-118 ANNEXE IX – LISTE DES SOUS-TRAITANTS

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ANNEXE IX

LISTE DES SOUS-TRAITANTS

Soumettre ci-après la liste des sous-traitants à qui vous proposez de confier des sous-contrats.

Nom des sous-traitants No d’entreprise du Québec (NEQ) No de licence Spécialité

Le soumissionnaire déclare que tous les sous-traitants listés ci-haut ont lu et accepté toutes les conditions de cet appel d’offres. À , le Signature

Nom du signataire en lettres moulées Titre du signataire en lettres moulées

AMÉNAGEMENT DE CASES DE STATIONNEMENT …

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