AMIANTE

Eléments de contextes

Etat des lieux

CARSAT Nord-Est – Marc BURY, ingénieur-conseil

AMIANTE

Effets sur la santé

CARSAT Nord-Est

L’amiante, c’est quoi ?

L’amiante est un matériau

- Naturel

- Minéral

- Fibreux

- Connu pour ses propriétés

- Utilisé massivement depuis plus de 130 ans

dans de nombreux produits et matériaux

élaborés (isolation, peinture,

calorifugeages, etc.)

Il est interdit en France depuis 1997

Mécanisme toxicologique

Structure de l’amiante =

Faisceaux composés de fibrilles

Mécanisme toxicologique

Plus une particule est petite, plus elle peut pénétrer

profondément dans l’appareil respiratoire

Plus les fibres sont longues et fines, plus

l’organisme a des difficultés à les éliminer

INFLAMMATION DU POUMON ET/OU DE LA PLEVRE

Mécanisme toxicologique

Atteintes pleurales bénignes :

- Pleurésie (épanchement)

- Fibrose pleurale (sclérose)

- Plaques pleurales (calcification) : épaississement

fibreux localisé de la plèvre pouvant se calcifier

- latence de 10 à 20 ans

Marqueurs d’exposition Tableau 30 du régime général

Pathologies

Asbestose : fibrose (sclérose) du tissu pulmonaire

entrainant essoufflement et insuffisance respiratoire

- exposition massive (dépend du niveau et de la durée

d’exposition) – latence de 10 à 20 ans - pas de

traitement curatif efficace à ce jour

Risque accru de cancer broncho-pulmonaire Tableau 30 du régime général

Cancer-broncho-pulmonaire : du tissu pulmonaire

ou des bronches ; le tabagisme est un facteur

multiplicatif (amiante + tabac = X50)

-latence de 15 à 20 ans ; 15% de survie à 5 ans (si

traitement précoce)

Cancer non spécifique (tabagisme) Tableau 30bis du régime général

Pathologies

Mésothéliome : cancer qui touche la plèvre

– latence de 25 à 40 ans – pas seuil - Pronostic à - de

5% de survie à 5 ans

Spécifique à l’exposition à l’amiante (aucun

effet majoré du tabac) Tableau 30 du régime général

Déclaration obligatoire depuis 2012

Autres cancers (CIRC 2009) :

- ovaires et larynx cancérogène - avéré

- Intestin - possible

Pathologies

Qu’elles soient non cancéreuses ou cancéreuses

elles ont en commun :

La relation dose – effet : liée aux quantités inhalées

et à la durée de l’exposition, mais sans valeur seuil

La persistance du risque toute la vie : l’arrêt de

l’exposition ne fait disparaître le risque

L’apparition retardée de plusieurs dizaines d’années

(15 à 40 ans)

L’absence de traitement préventif pour empêcher

l’apparition et le développement des maladies

Des symptômes non spécifiques de l’exposition à

l’amiante

Pathologies

AMIANTE

Maladies Professionnelles Reconnaissance

Statistiques nationales et

régionales

Impacts financiers

CARSAT Nord-Est

Maladies professionnelles

Reconnaissance

Définition de la maladie professionnelle :

- Une pathologie est reconnue comme maladie

professionnelle et prise en charge par l’assurance

AT-MP, si elle est décrite dans un des tableaux 30

ou 30bis et respecte les critères de délai de prise

en charge et de liste indicative ou limitative de

travaux

- Si elle ne respecte pas l’ensemble des critères,

peut être prise en charge sous réserve d’une

IPP>25% ou décès (aliéna 4)

Maladies professionnelles

Reconnaissance : tableau n°30

Extrait TJ 19 - INRS

Liste indicative des travaux

Maladies professionnelles

Reconnaissance : tableau n°30 bis

Extrait TJ 19 - INRS

Liste limitative des travaux

Maladies professionnelles

Reconnaissance

Enjeux de la reconnaissance :

- Enjeu social : apporter une meilleure prise en charge

de la victime, et offrir une meilleur indemnisation de

celle-ci et/ou de ses ayants-droit

- Enjeu économique : imputation du coût à la branche

AT-MP et non la branche « Maladie », et donc

supporter par les entreprises

Statistiques nationales

Source CNAMTS

TMS : 44680

MP : 51 452

Amiante : 4 065

Sources CNAMTS- maladies de l’Amiante

Statistiques nationales

9% des MP

83% des

cancers p.

Statistiques régionales

0 20 40 60 80 100 120

Asbestose

Association de plusieurs syndromes du tableau

Autres tumeurs pleurales primitives

Mésothéliome malin primitif de la plèvre

Mésothéliome malin primitif du péritoine

Plaques pleurales

Pleurésie exsudative

Cancer broncho-pulmonaire primitif

Série1

Nombre

Répartition des Maladies Tableau 30 et 30b

Région CARSAT NE 2013

Sources Carsat NE

Statistiques régionales

Répartition des IP - MP Tableau 30 et 30b

Région CARSAT NE 2013

0 20 40 60 80 100 120

Asbestose

Association de plusieurs syndromes du tableau

Autres tumeurs pleurales primitives

Mésothéliome malin primitif de la plèvre

Mésothéliome malin primitif du péritoine

Plaques pleurales

Pleurésie exsudative

Cancer broncho-pulmonaire primitif

Série1

% IPP

Sources Carsat NE

Impacts financiers

Pathologie cout moyen

Tableau 30 Asbestose 370 000,00 €

Autres tumeurs pleurales primitives 468 000,00 €

Mésothéliome malin primitif de la plèvre 640 000,00 €

Mésothéliome malin primitif du péritoine 780 000,00 €

Plaques pleurales 3 500,00 €

Pleurésie exsudative 2 200,00 €

Tableau

30bis Cancer broncho-pulmonaire primitif 450 000,00 €

Coûts moyens :

Pour la Carsat Nord-Est (2013) :

52,6 m€ toutes activités confondues

Pour la branche AT-MP (CNAMTS) :

1 milliard d’euros

Soit 43% des couts des MP

et 18% des dépenses de la branche AT-MP

Impacts financiers

A cela se rajoute :

Le fonds ACAATA (allocation de cessation anticipé d’activité des travailleurs de

l’amiante)

890 m€ (2012)

Le FIVA

(fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante)

315 m€ (2012)

Financés pour partie par la branche ATMP

Impacts financiers

AMIANTE

Est-ce une réalité pour

tout le monde ?

CARSAT Nord-Est

Etude INRS 2012

Etude de l’exposition des artisans plombiers

chauffagistes à l’amiante

- Réalisée en 2012 par l’INRS, en partenariat avec la

Capeb et l’IRIS-ST

- Des artisans ont portés pendant une semaine un

badge pour recueillir d’éventuelles fibres

d’amiante émises lors de leurs interventions

- 63 badges ont été analysés

Etude INRS 2012

Principaux résultats

- 1 plombier chauffagiste sur 3 avaient été exposé à de

l’amiante lors de ses travaux

- 41 % des travailleurs exposés n’avaient pas

détecté le risque

- 24% des participants déclaraient ne pas savoir

reconnaître les matériaux amiantés

- 94% des participants n’avaient pas été formés au

risque

Amiante, une réalité pour tous ?

REPERAGE DES MCA Où trouve-t-on l’amiante ?

CARSAT Nord-Est

Où trouver l’amiante ?

charpentes toitures combles et

greniers plafonds suspendus

sols chaufferies, cuisines, murs

au droit des radiateurs murs et plafonds des sous-sols

parements, bardages

canalisations extérieures canalisations

intérieures

milieux extérieurs

milieux clos

Revêtements

de chaussées

Extrait guide amiante 2014- DGS

Où trouver l’amiante ?

FLOCAGE

CALORIFUGEAGE

FAUX PLAFOND

Matériaux liste A

Matériaux liste B (exemples)

Enduits projetés

revêtements muraux

Panneaux de cloison

Joints, volets coupe feu

Bardages – façades

légères

Toiture shingle Toiture Plaques Ondulées

Toiture ardoise imitation

Matériaux liste B (exemples)

Joints fenêtres, dilatation, isolation…

Colles sol, faïence… Objet de décoration

Matériaux liste C (exemples)

Ascenseur : paroi, freins,

machinerie..

Fours, chaudières,

étuves…

Matériaux liste C (exemples)

Canalisations ,

calorifugeage et

protections de cana

Enrobés de

chaussée

(couches de

roulement et

d’assises)…

Matériaux liste C (exemples)

Activités TP

Face au risque,

3 positionnements :

-PROPRIETAIRE

-MAITRE D’OUVRAGE

-EMPLOYEUR (utilisateur ou intervenant)

CARSAT Nord-Est

OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES

D’IMMEUBLES

FACE AU RISQUE AMIANTE

Voir intervention Direccte

OBLIGATIONS DES MAITRES

d’OUVRAGE

(Moa)

FACE AU RISQUE AMIANTE

Voir intervention Direccte

OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

FACE AU RISQUE AMIANTE

Que fait l’employeur ?

• se forme et forme ses salariés exposés au risque amiante

• recherche des informations sur le(s) diagnostic(s) amiante

(DTA, repérage avant travaux : à réclamer au propriétaire des

bâtiments)

• évalue les risques (à insérer dans le Document Unique)

- à partir du diagnostic et du niveau d’empoussièrement

• établit un mode opératoire / au processus

• établit une notice de poste

• gère convenablement les déchets

• fournit des équipements de protection

adaptés et les entretient

• rédige la fiche d’exposition individuelle à l’amiante

• fait assurer un suivi médical (médecin du travail)

AMIANTE

Suivi médical

CARSAT Nord-Est

Rôle du médecin du travail avec l’entreprise :

- Fiche entreprise

o Risques Professionnels

o Nombre de salariés exposés

o Avis sur les dangers

- Avis sur Notice de poste et mode opératoire (Sous section 3 et 4)

- Avis sur organisation du travail : temps de vacation, nombre de

vacation, durée de pause…

- Communication par l’employeur des résultats d’analyse des

mesures d’empoussièrement

- Cas des lieux de travail : communication du DTA

Suivi médical

Rôle du médecin du travail avec les salariés :

- Dossier médical

o Avis d’aptitude sur poste de travail (port des EPI …)

o Suivi spécifique (risque amiante par exemple ) : choix des

examens complémentaires

- Fiche d’exposition individuelle (amiante) : réception de la part de

l’entreprise et suivi

- Attestation d’exposition aux poussières d’amiante (avant 2012)

Suivi médical

Aptitude médicale et suivi de l’exposition :

-Salarié apte médicalement (surveillance tous les 24 mois maximum, S.M.R. délai réduit sur

décision M. du T.)

-La fiche d’exposition doit indiquer : la nature du travail réalisé, les caractéristiques des

matériaux et appareils en cause, les périodes de travail ayant engendré une exposition (amiante et autres), les dates et les résultats des contrôles de l ’exposition au poste de travail,

l’importance des expositions accidentelles, les procédés de travail, les E.P.I. et les M.P.C. utilisés,

Pour en savoir plus …

INRS (www.inrs.fr)

-ED 6091 Travaux de retrait ou d’encapsulage

-ED 6142 Travaux en terrain amiantifère

-ED 6028 Exposition lors du traitement des déchets

-ED 6005 en cours de refonte incluant les nouvelles VLEP

-ED 809 en cours de mise à jour

-ED 6171 +ED 6172 : mesures d’empoussièrement

- Site dédié amiante : http://www.amiante.inrs.fr/

-Base de données SCOL@MIANTE

http://scolamiante.inrs.fr/amiante/Accueil?token=62F9C042

INRS - ED 6165 et ED 6166 : décontamination

- ED 6027 : Notice de Poste

- Fiches métiers

Campagne CARTO

Document de référence « Formation à la prévention des risques

liés à l’amiante (SS4) (INRS-OPPBTP)

GESTION DES DECHETS : http://www.sinoe.org/

Pour en savoir plus …

Merci de votre attention