Amendment 1 Doc 4444.FR

Doc 4444-ATM/501 Amendement no 1 15/11/12

AMENDEMENT N 1 DES

o

PROCDURES POUR LES SERVICES DE NAVIGATION ARIENNE

GESTION DU TRAFIC ARIEN

QUINZIME DITION 2007

ORGANISATION DE LAVIATION CIVILE INTERNATIONALE

Liste des amendements des PANS-ATM (Doc 4444), Quinzime ditionDate dapplication

Amendement no 1 (Approuv par le Prsident du Conseil de lOACI au nom du Conseil le 27 mai 2008) Pages de remplacement : XVI, XVII, 4-3 4-5, 11-11 11-13, APP 2-3 APP 2-23, APP 2-25 APP 2-27, APP 3-2, APP 3-3, APP 3-5, APP 3-10, APP 3-12 APP 3-15, APP 3-15A, APP 3-15B, APP 3-20 APP 3-24, APP 3-24A APP 3-24D, APP 3-30, APP 3-31, et APP 3-33 APP 3-46 Amendement no 2 (Approuv par le Prsident du Conseil de lOACI au nom du Conseil le 1er juin 2009) Amendement no 3 (Approuv par le Prsident du Conseil de lOACI au nom du Conseil le 12 octobre 2010)

15 novembre 2012

19 novembre 2009

18 novembre 2010

Note daccompagnement Amendement no 1 des Procdures pour les services de navigation arienne GESTION DU TRAFIC ARIEN (Doc 4444)1. Pour incorporer lAmendement no 1 des PANS-ATM (Quinzime dition), insrer les pages de remplacement ci-jointes. Lamendement est applicable partir du 15 novembre 2012. a) Pages XVI et XVII b) Pages 4-3 4-5 c) Pages 11-11 11-13 d) Pages APP 2-3 APP 2-23, et APP 2-25 APP 2-27 e) Pages APP 3-2, APP 3-3, APP 3-5, APP 3-10, APP 3-12 APP 3-15, APP 3-15A, APP 3-15B, APP 3-20 APP 3-24, APP 3-24A APP 3-24D, APP 3-30, APP 3-31, et APP 3-33 APP 3-46 2. Inscrire lamendement la page II. Avant-propos Chapitre 4 Chapitre 11 Appendice 2

Appendice 3

4/11/11

Page blanche

Avant-proposDates : Approbation Application 29 juin 2001 1er novembre 2001

XV

Amendement 14 ditione

Origine Commission de navigation arienne ; Secrtariat ; cinquime runion du Groupe dexperts de la surveillance dpendante automatique (ADSP/5) ; Groupe multi-agences de coordination des procdures des services de la circulation arienne (MAPCOG) ; trente-neuvime runion du Groupe europen de planification de la navigation arienne (GEPNA/39) ; onzime et douzime runions du Groupe dexperts sur le franchissement des obstacles (OCP/11 et OCP/12) ; Amendement no 72 de lAnnexe 3 Assistance mtorologique la navigation arienne internationale ; Amendements nos 25, 20 et 7 de lAnnexe 6 Exploitation technique des aronefs, 1re, 2e et 3e Parties ; Amendements nos 26, 21 et 8 de lAnnexe 6, 1re, 2e et 3e Parties.

Objet Changement du titre, qui devient Procdures pour les services de navigation arienne Gestion du trafic arien (PANS-ATM) ; Chapitre 1er Dfinitions : ajout et modification de dfinitions ; nouveau Chapitre 2 Gestion de la scurit des services ATS : introduction de dispositions relatives la gestion de la scurit des services de la circulation arienne ; nouveau Chapitre 3 Gestion de la capacit du systme ATS et des courants de trafic arien : introduction de dispositions relatives aux procdures ATFM et la gestion de la capacit ; Chapitre 4 Dispositions gnrales applicables aux services de la circulation arienne : remaniement des textes, modification des prescriptions de collationnement et largissement des dispositions relatives aux modifications de vitesse ; Chapitre 5 Mthodes et minimums de sparation : restructuration et modifications de forme visant amliorer la clart du texte ; Chapitre 6 Sparation aux abords des arodromes : restructuration et introduction de nouvelles dispositions relatives des autorisations normalises pour les aronefs larrive et au dpart ; Chapitre 7 Procdures de contrle darodrome : restructuration et introduction de nouvelles dispositions relatives lexploitation par faible visibilit ; Chapitre 8 Services radar : restructuration et modifications de forme ; Chapitre 9 Service dinformation de vol et service dalerte : renumrotation des paragraphes seulement ; Chapitre 10 Coordination : introduction de nouvelles dispositions gnrales relatives la coordination des services ATS, renumrotation de paragraphes existants et modifications de forme ; Chapitre 11 Messages des services de la circulation arienne : renumrotation des paragraphes seulement ; Chapitre 12 Expressions conventionnelles : modification des procdures visant harmoniser le langage radiotlphonique et amliorer lutilisation des expressions conventionnelles normalises ; Chapitre 14 Communications contrleur-pilote par liaison de donnes (CPDLC) : ajout et modification de procdures pour faciliter la mise en uvre de la technologie disponible en ce qui concerne les CPDLC et les services dinformation de vol par liaison de donnes (D-FIS) ; nouveau Chapitre 15 Procdures relatives aux situations durgence, aux interruptions des communications et aux situations fortuites : nouvelles procdures et procdures transfres concernant des situations durgence ; Chapitre 16 Procdures diverses : dispositions transfres traitant du trafic militaire, des ballons libres non habits, des comptes rendus dincident de la circulation arienne et de lutilisation des plans de vol rptitifs ; modifications de forme.

22/11/07

XVI

Gestion du trafic arien (PANS-ATM)Dates : Approbation Application 28 mai 2002 28 novembre 2002

Amendement Amendement n 1 la 14e ditiono

Origine Cinquime runion du Groupe dexperts de la surveillance dpendante automatique (ADSP/5) ; dixime runion du Groupe dexperts sur lexamen de la notion gnrale despacement (RGCSP/10) Groupe dexperts de la sparation et de la scurit de lespace arien ; le Secrtariat et le Groupe dtude sur la connaissance de langlais vhiculaire exiger

Objet Surveillance dpendante automatique ; sparation latrale pour les oprations RNAV sur routes scantes o une RNP est spcifie ; sparation longitudinale de 55,5 km (30 NM) et application de ce minimum de sparation par lADS.

2

Valeurs de tolrance que doivent utiliser les contrleurs pour vrifier la prcision de lindication de niveau obtenue en mode C ; prescriptions de comptence linguistique ; modification rdactionnelle apporte lAppendice 1. Dfinitions ; incursions sur piste ; expressions conventionnelles concernant lespacement de 8,33 kHz des canaux, lexploitation RVSM et le GNSS ; comptes rendus en vol spciaux et autres renseignements mtorologiques.

26 mars 2003 27 novembre 2003

3

Secrtariat/Commission de navigation arienne ; runion MET lchelon division (2002) ; Recommandation 3/3 de la quatrime runion du Groupe dexperts du systme mondial de navigation par satellite (GNSSP/4) Secrtariat

29 juin 2004 25 novembre 2004

4

Dfinitions ; renseignements mtorologiques ; procdures spciales en cas dvnement imprvu en vol en espace arien ocanique ; minimums de sparation sur piste rduits ; procdures en cas dinterruption des communications air-sol ; expressions conventionnelles utiliser sur larodrome et alentour. Dfinitions ; procdures concernant lADS-B, lADS-C, les AIDC, les CPDLC et les RCP ; procdures suivre par les pilotes en cas dintervention illicite ; procdures pour la coordination entre les organismes ATS et les autres entits ; noms-codes ; critres de slection des pistes prfrentielles ; procdures relatives lACAS ; procdures relatives aux cendres volcaniques.

31 mars 2005 24 novembre 2005

15e dition

Secrtariat/Commission de navigation arienne ; Groupe dexperts de la sparation et de la scurit de lespace arien (SASP) ; Groupe dexperts des liaisons de donnes oprationnelles (OPLINKP) ; Groupe dexperts des systmes de surveillance et de rsolution de conflit (SCRSP) ; Groupe dexperts de lexploitation technique (OPSP) ; Groupe de lexploitation de la veille des volcans le long des voies ariennes internationales (IAVWOPSG) Groupe dtude sur les plans de vol (FPLSG) Secrtariat ; premire runion du groupe de travail plnier du Groupe dexperts des procdures de vol aux instruments (IFPP-WG/WHL/1)

1er juin 2007 22 novembre 2007

*1

Mise jour du modle de formulaire de plan de vol OACI. Dfinitions ; instructions relatives aux modifications de vitesse horizontale ; procdures pour les aronefs larrive ; incursions sur piste et compte rendu dincursion ; expressions conventionnelles utiliser sur larodrome ; procdures spciales en cas dvnement imprvu en vol en espace arien ocanique ; procdures dalerte de conflit court

27 mai 2008 15 novembre 2012 10 mars 2009 19 novembre 2009

2

*

Bien que les Amendements nos 2 et 3 aient dj t publis, lAmendement no 1 doit tre publi en novembre 2011 en raison de son application en novembre 2012. Cest toutefois la date de lAmendement no 3 qui a t retenue et figure au bas de cette page.

18/11/10 22/11/07 No 3

Avant-proposDates : Approbation Application

XVII

Amendement

Origine

Objet terme (STCA) ; procdures de dcalage latral stratgique (SLOP) ; notification de cas prsums de maladie transmissible bord dun aronef.

3

Secrtariat ; Groupe dexperts de la sparation et de la scurit de lespace arien (SASP) ; Groupe dtude sur linformation mtorologique par liaison de donnes (METLINKSG) ; Groupe de lexploitation de la veille des volcans le long des voies ariennes internationales (IAVWOPSG)

Modification de dfinitions ; minimums de sparation des aronefs ; sparation latrale des aronefs en rgion terminale ; comptes rendus en vol.

20 juillet 2010 18 novembre 2010

18/11/10 22/11/07 No 3

Chapitre 4. Dispositions gnrales applicables aux services de la circulation arienne 3) lorsque laronef se trouve un point ou un niveau prescrits, selon ce qui est spcifi dans les lettres dentente ou les instructions de lorganisme ATS ; b) lorsque les conditions mtorologiques de vol aux instruments rgnent aux abords de larodrome : 1) immdiatement aprs que laronef a dcoll, ou 2) lorsque laronef se trouve un point ou un niveau prescrits, selon ce qui est spcifi dans les lettres dentente ou les instructions locales. Note. Voir la note qui fait suite au 4.3.2.1.2. 4.3.3 Entre un organisme assurant le contrle dapproche et un organisme assurant le contrle rgional

4-3

4.3.3.1 Lorsque le contrle rgional et le contrle dapproche ne sont pas assurs par le mme organisme de contrle de la circulation arienne, lorganisme qui assure le contrle rgional sera charg du contrle des aronefs en vol contrl ; toutefois, cest un organisme assurant le contrle dapproche qui sera charg du contrle : a) des aronefs larrive dont le contrle lui a t transfr par lACC ;

b) des aronefs au dpart, tant que le contrle de ces aronefs na pas t transfr lACC. 4.3.3.2 Lorganisme qui assure le contrle dapproche prendra en charge les aronefs larrive dont le contrle lui a t transfr au moment o ces aronefs atteignent le point ou le niveau convenu pour le transfert de contrle, ou lheure convenue, et il maintiendra ce contrle pendant toute lapproche jusqu larodrome. 4.3.4 Entre deux organismes assurant le contrle rgional

Le contrle dun aronef sera transfr de lorganisme qui assure le contrle rgional dans une rgion de contrle lorganisme qui assure le contrle rgional dans une rgion de contrle adjacente au moment o laronef franchit la limite commune des rgions de contrle, selon lestimation du centre de contrle rgional charg du contrle de laronef, ou un autre point, niveau ou moment convenus entre les deux organismes. 4.3.5 Entre secteurs ou positions de contrle au sein du mme organisme de contrle de la circulation arienne Le contrle dun aronef sera transfr dun secteur ou dune position de contrle un autre au sein du mme organisme ATC un point, un niveau ou un moment spcifis dans les instructions locales.

4.4 4.4.1

PLAN DE VOL

Formulaire de plan de vol

Note. Des procdures pour lutilisation de plans de vol rptitifs figurent au Chapitre 16, Section 16.4. 4.4.1.1 Des imprims inspirs du modle figurant lAppendice 2 devraient tre mis la disposition des exploitants et des organismes des services de la circulation arienne et utiliss pour ltablissement des plans de vol. 22/11/07 15/11/12No 1

4-4

Gestion du trafic arien (PANS-ATM) Note. Un imprim de modle diffrent peut tre fourni pour ltablissement de listes de plans de vol rptitifs. 4.4.1.2 Le formulaire de plan de vol devrait tre imprim en anglais ainsi que dans les langues de ltat intress.

Note. titre dexemple, le modle de plan de vol de lAppendice 2 est imprim en anglais et dans lune des autres langues de travail de lOrganisation. 4.4.1.3 a) Les exploitants et les organismes des services de la circulation arienne devraient :

suivre les instructions de lAppendice 2 quand ils tablissent un plan de vol ou une liste de plans de vol rptitifs ; et

b) respecter toutes les contraintes indiques dans les publications dinformation aronautique (AIP) pertinentes. Note 1. Le non-respect des dispositions de lAppendice 2 ou de toute contrainte indique dans les AIP pertinentes peut se traduire par le rejet, le traitement incorrect ou la perte de donnes. Note 2. Pour plus de commodit, les instructions dtablissement du plan de vol donnes dans lAppendice 2 pourront tre imprimes au verso de la couverture des carnets de plans de vol ou affiches dans les salles de briefing. 4.4.1.4 Avant un dpart, un exploitant doit sassurer : a) si le vol doit suivre une route ou tre effectu dans une zone pour laquelle un type RNP a t prescrit, que laronef a reu une approbation RNP approprie et que toutes les conditions applicables cette approbation seront respectes ;

b) si une exploitation en espace arien minimum de sparation verticale rduit (RVSM) est prvue, que laronef a reu lapprobation RVSM ncessaire ; c) si le vol doit tre effectu dans une zone pour laquelle un type RCP a t prescrit, que laronef a reu une approbation RCP approprie et que toutes les conditions applicables cette approbation seront respectes. 4.4.2 Dpt dun plan de vol 4.4.2.1 AVANT LE DPART 4.4.2.1.1 Les plans de vol ne seront pas dposs plus de 120 heures avant lheure estime de dpart du poste de stationnement. 4.4.2.1.2 Sauf lorsque dautres dispositions ont t prises en vue du dpt de plans de vol rptitifs, un plan de vol dpos avant le dpart devrait tre remis au bureau de piste des services de la circulation arienne sur larodrome de dpart. Si un tel bureau nexiste pas larodrome de dpart, le plan de vol devrait tre transmis lorganisme des services de la circulation arienne desservant ou charg de desservir larodrome de dpart. 4.4.2.1.3 Lorsquil se produit un retard de plus de 30 minutes par rapport lheure estime de dpart du poste de stationnement dans le cas dun vol contrl, ou un retard de plus dune heure dans le cas dun vol non contrl, pour lequel un plan de vol a t dpos, le plan de vol devrait tre amend ou, sil y a lieu, un nouveau plan de vol devrait tre dpos et lancien plan de vol annul.

4.4.2.2

EN VOL

4.4.2.2.1 Un plan de vol communiquer en cours de vol devrait en principe tre transmis lorganisme ATS charg de la FIR, de la rgion de contrle, de la rgion ou de la route service consultatif dans laquelle se trouve laronef15/11/12 22/11/07 No 1

Chapitre 4. Dispositions gnrales applicables aux services de la circulation arienne

4-5

ou dans laquelle laronef compte pntrer ou la station de tlcommunications aronautiques qui dessert lorganisme ATS intress. En cas dimpossibilit, le plan de vol devrait tre adress un autre organisme ATS ou une autre station de tlcommunications aronautiques pour tre retransmis, selon les besoins, lorganisme appropri des services de la circulation arienne. 4.4.2.2.2 Lorsquil y a lieu, par exemple pour des organismes ATC qui assurent les services dans un espace arien forte ou moyenne densit de circulation, lautorit ATS comptente devrait prescrire des conditions et/ou des limites en matire de communication de plans de vol aux organismes ATC pendant le vol. Note. Si le plan de vol est transmis dans le but de bnficier du service du contrle de la circulation arienne, laronef doit attendre lautorisation du contrle de la circulation arienne, avant de poursuivre sa route conformment aux procdures du contrle. Si le plan de vol est transmis dans le but de bnficier du service consultatif de la circulation arienne, laronef doit attendre laccus de rception de lorganisme qui assure ce service. 4.4.3 Acceptation dun plan de vol Le premier organisme ATS qui recevra un plan de vol ou une modification de plan de vol agira comme suit : a) il vrifiera que le format et les conventions de donnes y sont respects ;

b) il vrifiera que ce plan de vol ou le changement apport est complet et, dans la mesure du possible, exact ; c) il prendra au besoin des dispositions pour rendre le plan de vol ou la modification acceptable aux services de la circulation arienne ;

d) il indiquera lexpditeur que le plan de vol ou le changement apport est accept.

4.5 AUTORISATIONS DU CONTRLE DE LA CIRCULATION ARIENNE 4.5.1 Porte et objet

4.5.1.1 Les autorisations sont dlivres uniquement afin dacclrer la circulation arienne et de sparer les aronefs et sont bases sur la circulation dont les services de la circulation arienne ont connaissance, dans la mesure o cette circulation affecte la scurit des vols. Cette circulation comprend, non seulement les aronefs en vol et sur laire de manuvre sur lesquels le contrle est exerc, mais galement tous les vhicules et autres obstacles temporaires placs sur laire de manuvre en service. 4.5.1.2 Si lautorisation donne par le contrle de la circulation arienne ne convient pas au pilote commandant de bord dun aronef, lquipage de conduite peut demander une autorisation modifie qui, dans la mesure du possible, lui sera accorde. 4.5.1.3 La dlivrance dune autorisation par les organismes du contrle de la circulation arienne ne vaut, pour la progression dun aronef, que par rapport la circulation arienne dont ces organismes ont connaissance. Les autorisations ATC ne sauraient justifier une infraction un rglement quelconque applicable en vue dassurer la scurit arienne ou pour tout autre objet et ne dgagent pas le pilote commandant de bord de ses responsabilits en cas de violation ventuelle des rglements en vigueur. 4.5.1.4 Les organismes ATC dlivreront les autorisations ATC qui sont ncessaires pour assurer la prvention des abordages et pour acclrer et rgulariser la circulation arienne. 4.5.1.5 conformer. Les autorisations ATC doivent tre transmises de faon parvenir laronef assez tt pour quil puisse sy

15/11/12 22/11/07 o N 1

4-6

Gestion du trafic arien (PANS-ATM) 4.5.2 Aronef soumis lATC pour une partie du vol

4.5.2.1 Lorsquun plan de vol indique que la partie initiale du vol ne sera pas contrle et que la partie suivante du vol sera soumise lATC, il sera indiqu laronef dobtenir son autorisation de lorganisme ATC de la rgion o commencera le vol contrl. 4.5.2.2 Lorsque le plan de vol indique que la partie initiale dun vol sera soumise lATC et que la partie suivante du vol ne sera pas contrle, laronef recevra normalement une autorisation valable jusquau point o se terminera le vol contrl. 4.5.3 Vols comportant des escales 4.5.3.1 Lorsquun aronef dpose, larodrome de dpart, des plans de vol pour les diffrentes tapes dun vol comportant des escales, la limite de lautorisation initiale sera le premier arodrome de destination et de nouvelles autorisations seront dlivres pour chacune des tapes suivantes du vol. 4.5.3.2 Le plan de vol correspondant la deuxime tape et chaque tape suivante dun vol comportant des escales ne prendra effet, aux fins ATS et des services de recherches et sauvetage (SAR), que lorsque lorganisme ATS appropri aura t inform que laronef est parti de larodrome de dpart correspondant, sauf dans les cas viss au 4.5.3.3. 4.5.3.3 Par accord pralable entre les organismes ATC et les exploitants, un aronef qui effectue un vol selon un horaire tabli peut, si litinraire propos du vol traverse plus dune rgion de contrle, recevoir une autorisation unique pour les escales effectues dans les autres rgions de contrle, mais seulement aprs coordination entre les ACC intresss. 4.5.4 Teneur des autorisations

4.5.4.1 Les autorisations comporteront des renseignements srs et prcis et seront autant que possible rdiges dune manire uniforme. 4.5.4.2 Les autorisations comporteront, exception faite de ce que prvoient les dispositions du Chapitre 6, Section 6.3.2, concernant les autorisations normalises de dpart, les lments spcifis au Chapitre 11, 11.4.2.6.2.1.

4.5.5 Dparts Sauf dans les cas o des procdures prvoyant lemploi dautorisations normalises de dpart ont t mises en uvre, les ACC transmettront les autorisations aux organismes de contrle dapproche ou aux tours de contrle darodrome dans les plus brefs dlais aprs la rception de la demande faite par ces organismes et mme, si possible, sans attendre cette demande.

4.5.6

En route

4.5.6.1 GNRALITS 4.5.6.1.1 Un organisme ATC peut demander un organisme ATC voisin dautoriser le vol dun aronef jusqu un point dtermin pendant une priode dtermine. 22/11/07

Chapitre 11. Messages des services de la circulation arienne e)

11-11

pour un vol empruntant des routes sur lesquelles ne sont assurs que le service dinformation de vol et le service dalerte, un message FPL sera adress au centre charg de chaque FIR ou FIR suprieure le long de la route et la tour de contrle de larodrome de destination.

11.4.2.2.2.3 Dans le cas dun vol avec escales pour chaque tape duquel des plans de vol sont dposs au premier arodrome de dpart, on appliquera la procdure suivante : a) le bureau de piste des services de la circulation arienne de larodrome de dpart : 1) mettra un message FPL pour la premire tape du vol conformment aux dispositions du 11.4.2.2.2.2 ; 2) mettra pour chaque tape suivante un message FPL distinct qui sera adress au bureau de piste des services de la circulation arienne de larodrome de dpart suivant appropri ; b) le bureau de piste des services de la circulation arienne de chaque arodrome de dpart suivant prendra, ds rception de ce message FPL, les mmes dispositions que si le plan de vol avait t dpos localement. 11.4.2.2.2.4 Lorsquun accord entre les autorits ATS comptentes le prescrira, pour aider lidentification des vols et ainsi liminer ou rduire la ncessit dune interception en cas dcart par rapport la trajectoire assigne, des messages de plan de vol dpos, pour les vols effectus sur des routes ou tronons de route donns, proximit immdiate des limites de FIR, seront galement adresss aux centres chargs de chaque FIR ou FIR suprieure contigu ces routes ou tronons de route. 11.4.2.2.2.5 Les messages FPL devraient tre transmis immdiatement aprs le dpt du plan de vol. Si un plan de vol est dpos plus de 24 heures avant lheure estime de dpart du poste de stationnement pour le vol considr, la date de dpart du vol sera insre dans la case 18 du plan de vol. 11.4.2.2.3 MESSAGES DE RETARD (DLA) 11.4.2.2.3.1 Un message DLA sera mis lorsque le dpart dun aronef pour lequel des donnes de base de plan de vol (FPL ou RPL) ont t transmises est diffr ou retard de plus de 30 minutes par rapport lheure estime de dpart du poste de stationnement comprise dans les donnes de base de plan de vol. 11.4.2.2.3.2 Le message DLA sera transmis par lorganisme ATS desservant larodrome de dpart tous les destinataires des donnes de base de plan de vol. Note. Voir 11.4.2.3.4 en ce qui concerne la notification du dpart retard dun aronef pour lequel un message CPL a t transmis. 11.4.2.2.4 MESSAGES DE MODIFICATION (CHG) Un message CHG sera mis lorsquil faut apporter une modification quelconque aux donnes de base faisant partie des donnes FPL ou RPL prcdemment mises. Ce message CHG sera adress aux destinataires des donnes de base de plan de vol qui sont concerns par la modification. Les donnes de base de plan de vol rvises appropries seront communiques aux entits concernes qui ne les ont pas reues prcdemment. Note. Voir 11.4.2.3.4 en ce qui concerne la notification dune modification des donnes de coordination figurant dans un plan de vol en vigueur ou un message destimation prcdemment mis.

22/11/07 15/11/12No 1

11-12 11.4.2.2.5 MESSAGES DANNULATION DE PLAN DE VOL (CNL)

Gestion du trafic arien (PANS-ATM)

Un message CNL sera mis lorsquun vol pour lequel des donnes de base de plan de vol ont t diffuses prcdemment est annul. Lorganisme ATS desservant larodrome de dpart transmettra ce message CNL aux organismes ATS qui ont reu des donnes de base de plan de vol. 11.4.2.2.6 MESSAGES DE DPART (DEP) 11.4.2.2.6.1 Sauf dispositions contraires dun accord rgional de navigation arienne, un message DEP sera mis immdiatement aprs le dpart dun aronef pour lequel des donnes de base de plan de vol ont t diffuses prcdemment. 11.4.2.2.6.2 Le message DEP sera transmis par lorganisme ATS qui dessert larodrome de dpart tous les destinataires des donnes de base de plan de vol. Note. Voir 11.4.2.3.4 en ce qui concerne la notification du dpart dun aronef pour lequel un message CPL a t transmis. 11.4.2.2.7 MESSAGES DARRIVE (ARR) 11.4.2.2.7.1 Lorsquun compte rendu darrive est reu par lorganisme ATS qui dessert larodrome darrive, cet organisme adressera un message ARR : a) dans le cas dun atterrissage larodrome de destination : 1) lACC ou au centre dinformation de vol dans la rgion duquel est situ larodrome darrive, si ce centre lexige ; 2) lorganisme ATS de larodrome de dpart qui a mis le message de plan de vol, si ce message comprenait une demande de message ARR ; b) dans le cas dun atterrissage un arodrome de dgagement ou un autre arodrome : 1) lACC ou au centre dinformation de vol dans la rgion duquel est situ larodrome darrive ; 2) la tour de contrle de larodrome de destination ; 3) au bureau de piste des services de la circulation arienne de larodrome de dpart ; 4) lACC ou au centre dinformation de vol charg de chaque FIR ou FIR suprieure que, daprs le plan de vol, laronef aurait traverse sil navait pas t drout. 11.4.2.2.7.2 Lorsquun aronef en vol contrl dont les radiocommunications ont t interrompues aura atterri, la tour de contrle de larodrome darrive adressera un message ARR : a) dans le cas dun atterrissage larodrome de destination : 1) tous les organismes ATS intresss par le vol pendant linterruption des radiocommunications ; 2) tous les autres organismes ATS qui ont pu tre alerts ;

15/11/12 22/11/07 No 1

Chapitre 11. Messages des services de la circulation arienne b) dans le cas dun atterrissage un arodrome autre que larodrome de destination :

11-13

lorganisme ATS qui dessert larodrome de destination ; cet organisme adressera ensuite un message ARR aux autres organismes ATS intresss ou alerts, comme lalina a) ci-dessus.

11.4.2.3 MESSAGES DE COORDINATION (VOIR APPENDICE 3) Note. Les dispositions rgissant la coordination figurent dans le Chapitre 10. Les expressions conventionnelles utiliser dans les communications vocales figurent dans le Chapitre 12. Les dispositions rgissant les messages AIDC prescrits dans lAppendice 6 figurent dans la Section 11.4.2.5. 11.4.2.3.1 Les messages de coordination comprennent : les messages de plan de vol en vigueur ( 11.4.2.3.2) les messages destimation ( 11.4.2.3.3) les messages de coordination ( 11.4.2.3.4) les messages dacceptation ( 11.4.2.3.5) les messages daccus de rception logique ( 11.4.2.3.6).

11.4.2.3.2 MESSAGES DE PLAN DE VOL EN VIGUEUR (CPL) 11.4.2.3.2.1 moins que lon ait dj diffus des donnes de base de plan de vol (FPL ou RPL) qui seront compltes par des donnes de coordination dans le message destimation, un message CPL sera transmis par chaque ACC lACC suivant et du dernier ACC la tour de contrle de larodrome de destination, pour chaque vol contrl et pour chaque vol qui bnficie du service consultatif de la circulation arienne sur les routes ou tronons de routes o lautorit ATS comptente sest assure quil existe des moyens satisfaisants de communications point point et o les conditions se prtent par ailleurs lacheminement des donnes de plan de vol en vigueur. 11.4.2.3.2.2 Lorsquun aronef traverse une partie trs restreinte de rgion de contrle sparant deux autres rgions de contrle dont, par accord entre les autorits ATS comptentes, les centres ont t chargs par dlgation de pouvoirs dassurer la coordination de la circulation arienne dans cette partie intermdiaire et lassurent directement, les messages CPL seront transmis directement entre ces centres. 11.4.2.3.2.3 Un message CPL sera transmis suffisamment tt pour que chaque organisme ATS intress reoive les renseignements au moins 20 minutes avant lheure laquelle on estime que laronef franchira le point de transfert de contrle ou le point limite partir duquel il sera plac sous le contrle de cet organisme, moins que lautorit ATS comptente nait prescrit un dlai diffrent. Cette procdure sappliquera, que lorganisme ATS charg dmettre le message ait ou non assum le contrle de laronef ou soit entr ou non en communication avec celui-ci au moment o doit se faire la transmission. 11.4.2.3.2.4 Lorsquun message CPL sera transmis un centre qui nutilise pas dquipement de traitement automatique de linformation, il se peut que le dlai spcifi au 11.4.2.3.2.3 soit insuffisant ; en pareil cas, un pravis plus long sera convenu. 11.4.2.3.2.5 Un message CPL comportera seulement les renseignements intressant la partie du vol comprise entre le point dentre dans la rgion de contrle ou dans lespace arien service consultatif suivant et larodrome de destination.

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11-14 11.4.2.3.3 MESSAGES DESTIMATION (EST)


11.4.2.3.3.1 Lorsque les donnes de base de plan de vol dun vol ont t communiques, un message EST sera adress par chaque ACC ou centre dinformation de vol lACC ou au centre dinformation de vol suivant le long de la route. 11.4.2.3.3.2 Un message EST sera mis suffisamment tt pour que lorganisme ATS intress reoive les renseignements au moins 20 minutes avant lheure laquelle on estime que laronef franchira le point de transfert de contrle ou le point limite partir duquel il sera plac sous le contrle de cet organisme, moins que lautorit ATS comptente nait prescrit un dlai diffrent. Cette procdure sappliquera, que lACC ou le centre dinformation de vol charg dmettre le message ait ou non assum le contrle de laronef ou soit entr ou non en communication avec celui-ci au moment o doit se faire la transmission. 11.4.2.3.3.3 Lorsquun message EST est transmis un centre qui nutilise pas dquipement de traitement automatique de linformation, il se peut que le dlai spcifi au 11.4.2.3.3.2 soit insuffisant ; en pareil cas, un pravis plus long sera convenu. 11.4.2.3.4 MESSAGES DE COORDINATION (CDN) 11.4.2.3.4.1 Lorsquun organisme accepteur dsire proposer de modifier les donnes de coordination qui figurent dans un message CPL ou EST prcdemment reu, il adressera un message CDN lorganisme transfreur pendant le dialogue de coordination. 11.4.2.3.4.2 Si lorganisme transfreur dsire proposer de modifier les donnes qui figurent dans un message CDN reu de lorganisme accepteur, il transmettra un message CDN lorganisme accepteur. 11.4.2.3.4.3 Le dialogue ci-dessus se rptera jusqu ce que le dialogue de coordination se termine par la transmission dun message dacceptation (ACP) par lun des deux organismes intresss. Normalement, toutefois, lorsquil est propos de modifier un message CDN, des circuits de communications vocales directes seront utiliss. 11.4.2.3.4.4 Une fois le dialogue de coordination termin, si lun des deux organismes ATS intresss dsire proposer ou notifier une modification des donnes de base de plan de vol ou des conditions de transfert, il transmettra un message CDN lautre organisme. Il faut cet effet rpter le dialogue de coordination. 11.4.2.3.4.5 Tout dialogue de coordination rpt doit se terminer par la transmission dun message ACP. Normalement, dans un dialogue de coordination rpt, des circuits de communications vocales directes seront utiliss. 11.4.2.3.5 MESSAGES DACCEPTATION (ACP) 11.4.2.3.5.1 Pour indiquer que les donnes contenues dans un message CPL ou EST sont acceptes, lorganisme accepteur adressera un message ACP lorganisme transfreur, moins que des arrangements spciaux naient t conclus entre ces deux organismes de contrle de la circulation arienne conformment aux dispositions du Chapitre 10, 10.1.2.2.1. 11.4.2.3.5.2 Lorganisme accepteur ou lorganisme transfreur transmettra un message ACP pour indiquer quil accepte les donnes reues dans un message CDN et que le dialogue de coordination est termin. 11.4.2.3.6 MESSAGES DACCUS DE RCEPTION LOGIQUE (LAM) 11.4.2.3.6.1 Le message LAM ne sera utilis quentre ordinateurs ATC. 22/11/07

Appendice 2 2. Instructions pour ltablissement du plan de vol 2.1 Gnralits Se conformer strictement aux formats prescrits et la manire prescrite de spcifier les donnes. Pour insrer les donnes, commencer par le premier espace prvu. Laisser en blanc les espaces inutiliss. Exprimer toutes les heures dhorloge par un groupe de 4 chiffres en heures UTC. Indiquer toutes les dures estimes au moyen de 4 chiffres (heures et minutes).

APP 2-3

Parties grises prcdant la case 3 remplir par les services ATS et COM moins que la responsabilit dexpdier les messages de plan de vol nait t dlgue. Note. Lorsquil est utilis dans le plan de vol, le terme arodrome est cens dsigner galement les emplacements, autres que les arodromes, susceptibles dtre utiliss par certains types daronefs, comme les hlicoptres ou les ballons. 2.2 Instructions sur linsertion des donnes ATS Remplir les cases 7 18, comme il est indiqu ci-dessous. Remplir galement la case 19, comme il est indiqu ci-dessous, lorsque lautorit ATS comptente lexige ou lorsque cela parat ncessaire autrement. Note 1. Sur le formulaire, les numros de case ne se suivent pas, car ils correspondent aux numros de type de champ dans les messages ATS. Note 2. Les systmes de donnes des services de la circulation arienne peuvent imposer des contraintes de communication ou de traitement en ce qui concerne linformation figurant dans les plans de vol dposs. Il peut sagir, par exemple, de limites applicables la longueur dune case, au nombre dlments indiqus dans la case ROUTE ou la longueur totale du plan de vol. Les contraintes significatives sont dcrites dans la publication dinformation aronautique pertinente.

CASE 7 : IDENTIFICATION DE LARONEF (MAXIMUM 7 CARACTRES) INSCRIRE lune des identifications suivantes, en utilisant 7 caractres alphanumriques au maximum, sans trait dunion ni signe : a) indicatif OACI de lexploitant daronefs suivi de lidentification du vol (exemples : KLM511, NGA213, JTR25) lorsquen radiotlphonie lindicatif dappel utiliser par laronef se composera de lindicatif tlphonique OACI de lexploitant daronefs suivi de lidentification du vol (exemples : KLM 511, NIGERIA 213, JESTER 25) ;

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APP 2-4


OU b) marque de nationalit ou commune et marque dimmatriculation de laronef (exemples : EIAKO, 4XBCD, N2567GA) lorsque : 1) en radiotlphonie lindicatif dappel utiliser par laronef se composera de cette seule identification (exemple : CGAJS), ou sera prcd de lindicatif tlphonique OACI de lexploitant daronef (exemple : BLIZZARD CGAJS) ; 2) laronef nest pas dot de radio. Note 1. Les normes relatives aux marques de nationalit, aux marques communes et aux marques dimmatriculation utiliser figurent dans lAnnexe 7, Chapitre 2. Note 2. Les dispositions relatives lemploi des indicatifs dappel radiotlphoniques figurent dans lAnnexe 10, Volume II, Chapitre 5. Les indicatifs de lOACI et les indicatifs tlphoniques des exploitants daronefs sont donns dans le Doc 8585 Indicatifs des exploitants daronefs et des administrations et services aronautiques.

CASE 8 : RGLES DE VOL ET TYPE DE VOL (UN OU DEUX CARACTRES)

Rgles de vol INSCRIRE au moyen de lune des lettres ci-aprs la catgorie de rgles de vol que le pilote compte appliquer : I V Y Z sil est prvu que le vol se droulera entirement en rgime IFR sil est prvu que le vol se droulera entirement en rgime VFR si le vol dbutera en rgime IFR et si, par la suite, les rgles de vol changeront une ou plusieurs fois si le vol dbutera en rgime VFR et si, par la suite, les rgles de vol changeront une ou plusieurs fois.

Prciser dans la case 15 le ou les points o un changement de rgles de vol est prvu.

Type de vol INSCRIRE au moyen de lune des lettres ci-aprs le type de vol lorsque lautorit ATS comptente lexige : S N G M X pour transport arien rgulier pour transport arien non rgulier pour aviation gnrale pour aviation militaire pour autres types de vol nentrant pas dans les catgories dfinies ci-dessus.

Prciser le type de vol aprs STS dans la case 18, ou lorsquil est ncessaire dindiquer une autre raison pour motiver un traitement particulier de la part des services ATS, indiquer la raison aprs lindicateur RMK dans la case 18.

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Appendice 2

APP 2-5

CASE 9 : NOMBRE DARONEFS, TYPE DARONEF ET CATGORIE DE TURBULENCE DE SILLAGE

Nombre daronefs (de 1 ou 2 caractres) INSCRIRE le nombre daronefs sil y en a plus dun.

Type daronefs (de 2 4 caractres) INSCRIRE lindicatif appropri tel quil est spcifi dans le rpertoire OACI des Indicatifs de types daronef (Doc 8643),

OU, si pareil indicatif na pas t attribu, ou en cas de vol en formation groupant des aronefs de plusieurs types. INSCRIRE ZZZZ, et SPCIFIER dans la case 18 (les nombres daronefs et) le(s) type(s) daronef, la suite de TYP/ .

Catgorie de turbulence de sillage (1 caractre) INSCRIRE au moyen dune barre oblique suivie de lune des lettres ci-aprs la catgorie de turbulence de sillage de laronef : H GROS-PORTEUR, pour les aronefs dont la masse maximale certifie au dcollage est suprieure ou gale 136 000 kg ;

M MOYEN TONNAGE, pour les aronefs dont la masse maximale certifie au dcollage est infrieure 136 000 kg mais suprieure 7 000 kg ; L FAIBLE TONNAGE, pour les aronefs dont la masse maximale certifie au dcollage est infrieure ou gale 7 000 kg.

CASE 10 : QUIPEMENT ET POSSIBILITS Les possibilits englobent les lments suivants : a) quipement ncessaire prsent bord et en tat de fonctionner ;

b) quipement et possibilits correspondant aux qualifications de lquipage de conduite ; c) le cas chant, autorisation de lautorit comptente.

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APP 2-6


quipement de radiocommunication, de navigation et dapproche, et possibilits connexes INSCRIRE une lettre, comme suit : N si aucun quipement COM/NAV/dapproche correspondant la route parcourir ne se trouve bord ou si lquipement est hors de fonctionnement, OU ET/OU INSCRIRE une ou plusieurs des lettres suivantes pour indiquer lquipement COM/NAV/dapproche en tat de fonctionner et les possibilits disponibles : A B C D E1 E2 E3 F G H I J1 J2 J3 J4 J5 J6 Systme datterrissage GBAS LPV (APV avec SBAS) LORAN C DME FMC WPR ACARS D-FIS ACARS PDC ACARS ADF GNSS (voir Note 2) HF RTF Navigation par inertie PDLC ATN VDL mode 2 (voir Note 3) CPDLC FANS 1/A HFDL CPDLC FANS 1/A VDL mode 4 CPDLC FANS 1/A VDL mode 2 CPDLC FANS 1/A SATCOM (INMARSAT) CPDLC FANS 1/A SATCOM (MTSAT) J7 CPDLC FANS 1/A SATCOM (Iridium) K MLS L ILS M1 ATC RTF SATCOM (INMARSAT) M2 ATC RTF (MTSAT) M3 ATC RTF (Iridium) O VOR P1P9 Rserves aux RCP R Approuv PBN (voir Note 4) T TACAN U UHF RTF V VHF RTF W Approuv RVSM X Approuv MNPS Y VHF avec possibilit despacement 8,33 kHz entre les canaux Z Autre quipement se trouvant bord ou autres possibilits (voir Note 5) S si lquipement type COM/NAV/dapproche correspondant la route parcourir se trouve bord et en tat de fonctionner (voir Note 1),

Les caractres alphanumriques ne figurant pas ci-dessus sont rservs. Note 1. Si la lettre S est utilise, lquipement type est considr comme se composant de VHF RTF, VOR et ILS, moins quune autre combinaison ne soit prescrite par lautorit ATS comptente. Note 2. Si la lettre G est utilise, les types de renforcement GNSS externe, le cas chant, sont prciss dans la case 18 la suite de NAV/ , spars par des espaces. Note 3. Voir la norme RTCA/EUROCAE Interoperability Requirements Standard for ATN Baseline 1 (ATN B1 INTEROP Standard DO 280B/ED-110B) pour les services de liaison de donnes concernant les autorisations et linformation ATC, la gestion des communications ATC et la vrification de microphone ATC.

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Appendice 2

APP 2-7

Note 4. Si la lettre R est utilise, les niveaux de navigation fonde sur les performances qui peuvent tre atteints sont prciss dans la case 18 la suite de PBN/. Des lments indicatifs sur lapplication de la navigation fonde sur les performances un tronon de route, une route ou une rgion donns figurent dans le Manuel de la navigation fonde sur les performances (PBN) (Doc 9613). Note 5. Si la lettre Z est utilise, prciser dans la case 18 lautre quipement transport, ou les autres possibilits, la suite de COM/ , NAV/ et/ou DAT/ , selon quil convient. Note 6. Des renseignements sur les moyens de navigation sont fournis lATC aux fins dautorisation et dacheminement.

quipement et possibilits de surveillance INSCRIRE OU INSCRIRE un des caractres suivants ou, jusqu un maximum de 20, pour indiquer lquipement et/ou les possibilits de surveillance en tat de fonctionner qui se trouvent bord : N sil ny a pas dquipement de surveillance bord correspondant la route suivre, ou si lquipement nest pas en tat de fonctionner,

SSR modes A et C A C Transpondeur mode A (4 chiffres 4 096 codes) Transpondeur mode A (4 chiffres 4 096 codes) et mode C

SSR Mode S E H I L P S X Transpondeur mode S, avec possibilit de transmission de lidentification de laronef, de laltitudepression et de squitters longs (ADS-B) Transpondeur mode S, avec possibilit de transmission de lidentification de laronef et de laltitudepression et possibilit de surveillance enrichie Transpondeur mode S, avec possibilit de transmission de lidentification de laronef, mais non de laltitude-pression Transpondeur mode S, avec possibilit de transmission de lidentification de laronef, de laltitudepression et de squitters longs (ADS-B) et possibilit de surveillance enrichie Transpondeur mode S, avec possibilit de transmission de laltitude-pression, mais non de lidentification de laronef Transpondeur mode S, avec possibilit de transmission de laltitude-pression et de lidentification de laronef Transpondeur mode S, sans possibilit de transmission ni de lidentification de laronef ni de laltitudepression

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APP 2-8


Note. La possibilit de surveillance enrichie est la capacit de laronef transmettre en liaison descendante, au moyen dun transpondeur mode S, des donnes provenant de laronef. ADS-B B1 B2 U1 U2 V1 V2 ADS-C D1 ADS-C avec possibilits FANS 1/A G1 ADS-C avec possibilits ATN Les caractres alphanumriques ne figurant pas ci-dessus sont rservs. Exemple: ADE3RV/HB2U2V2G1 ADS-B avec possibilit ADS-B mission 1 090 MHz spcialise ADS-B avec possibilit ADS-B mission et rception 1 090 MHz spcialise possibilit ADS-B mission utilisant lUAT possibilit ADS-B mission et rception utilisant lUAT possibilit ADS-B mission utilisant la VDL mode 4 possibilit ADS-B mission et rception utilisant la VDL mode 4

Note. Les applications de surveillance supplmentaires devraient tre indiques dans la case 18 la suite de SUR/.

CASE 13 : ARODROME DE DPART ET HEURE (8 CARACTRES) INSCRIRE OU, INSCRIRE OU, OU, INSCRIRE lindicateur demplacement OACI de quatre lettres de larodrome de dpart, conformment au Doc 7910, Indicateurs demplacement, si aucun indicateur demplacement na t attribu, ZZZZ et PRCISER dans la case 18 le nom et lemplacement de larodrome la suite de DEP/ , le premier point de la route ou la radioborne, la suite de DEP/, si laronef na pas dcoll de larodrome, si le plan de vol est reu dun aronef en vol, AFIL, et PRCISER dans la case 18, la suite de DEP/ , lindicateur demplacement OACI de quatre lettres de lorganisme ATS auprs duquel des donnes de plan de vol complmentaires peuvent tre obtenues.

PUIS, SANS ESPACE, INSCRIRE, pour un plan de vol dpos avant le dpart, lheure estime de dpart du poste de stationnement (EOBT), OU, pour un plan de vol reu dun aronef en vol, lheure effective ou estime de passage au premier point de la route auquel sapplique le plan de vol.

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Appendice 2

APP 2-9

CASE 15 : ROUTE INSCRIRE PUIS, la premire vitesse de croisire comme dans a) et le premier niveau de croisire comme dans b), sans espace intermdiaire. la suite de la flche, INSCRIRE la description de route c).

a)

Vitesse de croisire (maximum 5 caractres) la vitesse vraie, pour la premire partie ou la totalit de la croisire , sous lune des formes suivantes : en kilomtres par heure, au moyen de la lettre K suivie de 4 chiffres (exemple : K0830) ; ou en nuds, au moyen de la lettre N suivie de 4 chiffres (exemple : N0485) ; ou en nombre de Mach vrai, lorsque lautorit ATS comptente le prescrit, au moyen de la lettre M suivie de 3 chiffres reprsentant le produit par 100 du nombre de Mach arrondi au centime (exemple : M082).

INSCRIRE

b) Niveau de croisire (maximum 5 caractres) INSCRIRE le niveau de croisire prvu pour la premire partie ou la totalit de la route parcourir, dans lune des formes suivantes : Niveau de vol exprim par la lettre F suivie de 3 chiffres (exemple : F085 ; F330) ; ou * Niveau mtrique standard en dizaines de mtres exprim par la lettre S suivie de 4 chiffres (exemple : S1130) ; ou Altitude en centaines de pieds exprime par la lettre A suivie de 3 chiffres (exemples : A045 ; A100) ; ou Altitude en dizaines de mtres exprime par la lettre M suivie de 4 chiffres (exemple : M0840) ; ou pour les vols VFR non contrls, labrviation VFR.

c)

Route (y compris les changements de vitesse, de niveau et/ou de rgles de vol)

Vols sur des routes ATS dsignes INSCRIRE OU, lindicatif de la premire route ATS si larodrome de dpart se trouve sur la route ATS, ou y est reli, si larodrome de dpart nest pas situ sur la route ATS, ou ny est pas reli, les lettres DCT suivies du point ou laronef rejoindra la premire route ATS, puis de lindicatif de la route ATS.

* Lorsque lautorit ATS comptente le prescrit.15/11/12 22/11/07 No 1

APP 2-10 PUIS INSCRIRE


chaque point o il est prvu quun changement de vitesse et/ou de niveau commencera, ou quun changement de route ATS et/ou de rgles de vol sera effectu,

Note. Lorsquune transition est prvue entre une route ATS infrieure et une route ATS suprieure, et que lorientation de ces routes est la mme, il nest pas ncessaire dinsrer le point de transition. SUIVI DANS CHAQUE CAS de lindicatif du tronon de route ATS suivant, mme sil nest pas diffrent du prcdent, OU de DCT si le vol jusquau point suivant aura lieu en dehors dune route dsigne, moins que les deux points ne soient dfinis par des coordonnes gographiques.

Vols en dehors des routes ATS dsignes INSCRIRE des points normalement spars par des intervalles ne dpassant pas 30 minutes de vol ou 370 km (200 NM), notamment chaque point o il est prvu un changement de vitesse ou de niveau, un changement de route, ou un changement de rgles de vol. lorsque lautorit ATS comptente lexige, la route, pour les vols en majeure partie orients est-ouest entre 70N et 70S, par des points significatifs choisis intervalles dun demi-degr ou dun degr de latitude sur des mridiens espacs de 10 degrs. Pour les vols hors de ces latitudes, les routes seront dfinies par des points significatifs sur des parallles, normalement intervalles de 20 degrs de longitude. Dans la mesure du possible, la distance entre points significatifs correspondra au maximum une heure de vol. Des points significatifs supplmentaires seront choisis selon les besoins. Pour les vols en majeure partie orients nord-sud, dfinir les routes par des points significatifs choisis intervalles dun degr de longitude sur des parallles spcifis espacs de 5 degrs. INSCRIRE DCT entre les points successifs moins que les deux points ne soient dfinis par des coordonnes gographiques ou par un relvement et une distance.

OU, DFINIR

UTILISER SEULEMENT les conventions de 1) 5) ci-aprs et SPARER toutes les subdivisions par un espace.

1)

Route ATS (de 2 7 caractres)

Indicatif cod attribu la route ou au tronon de route, y compris, sil y a lieu, lindicatif cod attribu litinraire normalis de dpart ou darrive (exemples : BCN1, B1, R14, UB10, KODAP2A). Note. On trouvera lAppendice 1 de lAnnexe 11 des dispositions relatives lapplication des indicatifs de route.

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Appendice 2

APP 2-11

2)

Point significatif (de 2 11 caractres)

Indicatif cod (de 2 5 caractres) attribu ce point (exemples : LN, MAY, HADDY), ou, si aucun indicatif cod na t attribu, lun des lments suivants : Degrs seulement (7 caractres) : 2 chiffres indiquant la latitude en degrs, suivis de la lettre N (Nord) ou de la lettre S (Sud), puis 3 chiffres indiquant la longitude en degrs, suivis de la lettre E (Est) ou de la lettre W (Ouest). Les nombres sont complter au besoin par des zros ; exemple : 46N078W. Degrs et minutes (11 caractres) : 4 chiffres indiquant la latitude en degrs et en dizaines de minutes et minutes suivis de la lettre N (Nord) ou de la lettre S (Sud), puis 5 chiffres indiquant la longitude en degrs et en dizaines de minutes et minutes, suivis de la lettre E (Est) ou de la lettre W (Ouest). Les nombres sont complter au besoin par des zros ; exemple : 4620N07805W. Relvement et distance par rapport un point de rfrence : Identification du point de rfrence, suivie de 3 chiffres donnant en degrs magntiques le relvement partir de ce point, suivis de 3 chiffres donnant en milles marins la distance par rapport ce point. Dans les rgions de latitude leve o, de lavis de lautorit comptente, il est impossible en pratique dutiliser le nord magntique comme rfrence, on peut utiliser des degrs vrais. Les nombres sont complter au besoin par des zros ; par exemple, un point situ dans le relvement de 180 magntiques et 40 milles marins du VOR DUB devrait tre indiqu par DUB180040.

3)

Changement de vitesse ou de niveau (maximum 21 caractres)

Point o il est prvu quun changement de vitesse (de 5 % de la vitesse vraie ou de Mach 0,01 ou plus) ou de niveau commencera, indiqu exactement comme en 2) ci-dessus, suivi dune barre oblique et la fois de la vitesse de croisire et du niveau de croisire, exprims exactement comme en a) et b) ci-dessus, sans espace intermdiaire, mme lorsquune seule de ces quantits changera. Exemples : LN/N0284A045 MAY/N0305F180 HADDY/N0420F330 4602N07805W/N0500F350 46N078W/M082F330 DUB180040/N0350M0840

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APP 2-12


4)

Changement de rgles de vol (maximum 3 caractres)

Point o doit avoir lieu un changement de rgles de vol, exprim exactement comme en 2) ou 3) ci-dessus, suivi dun espace et dune des abrviations ci-aprs : VFR pour le passage du vol IFR au vol VFR IFR pour le passage du vol VFR au vol IFR Exemples : LN VFR LN/N0284A050 IFR

5)

Croisire ascendante (maximum 28 caractres)

Lettre C suivie dune barre oblique ; PUIS point o il est prvu damorcer la croisire ascendante, exprim exactement comme en 2) ci-dessus, suivi dune barre oblique ; PUIS vitesse maintenir au cours de la croisire ascendante, exprime exactement comme en a) ci-dessus, suivie des deux niveaux qui dfinissent la tranche despace occuper au cours de la croisire ascendante, chaque niveau tant exprim exactement comme en b) ci-dessus, ou du niveau au-dessus duquel la croisire ascendante est prvue, suivi des lettres PLUS, sans espace intermdiaire. Exemples : C/48N050W/M082F290F350 C/48N050W/M082F290PLUS C/52N050W/M220F580F620

CASE 16 : ARODROME DE DESTINATION ET DURE TOTALE ESTIME, ARODROMES DE DGAGEMENT DESTINATION

Arodrome de destination et dure totale estime (8 caractres) INSCRIRE OU, INSCRIRE lindicateur demplacement OACI de quatre lettres de larodrome de destination conformment au Doc 7910, Indicateurs demplacement, si aucun indicateur demplacement na t attribu, ZZZZ et PRCISER le nom et lemplacement de larodrome dans la case 18 la suite de DEST/ .

PUIS, SANS ESPACE, INSCRIRE la dure totale estime.

Note. Dans le cas dun plan de vol communiqu par un aronef en vol, la dure totale estime est la dure estime partir du premier point de la route auquel sapplique le plan de vol jusquau point o le plan de vol prend fin.

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Appendice 2

APP 2-13

Arodrome(s) de dgagement destination INSCRIRE OU, INSCRIRE les indicateurs demplacement OACI de quatre lettres dun maximum de deux arodromes de dgagement destination, conformment au Doc 7910, Indicateurs demplacement, spars par un espace, si aucun indicateur demplacement na t attribu larodrome de dgagement destination, ZZZZ et PRCISER le nom de larodrome ou des arodromes de dgagement destination dans la case 18 la suite de ALTN/ .

CASE 18 : RENSEIGNEMENTS DIVERS Note. Lemploi dindicateurs ne figurant pas dans la liste ci-aprs peut se traduire par le rejet, le traitement incorrect ou la perte de donnes. Le trait dunion et la barre oblique ne devraient tre utiliss que comme il est prescrit ci-dessous. INSCRIRE OU STS/ 0 (zro) si aucun renseignement nest donn dans cette case, tous autres renseignements ncessaires, dans lordre ci-aprs, au moyen de lindicateur appropri choisi parmi ceux qui sont dfinis ci-dessous, suivi dune barre oblique et des renseignements donner : motif du traitement spcial de la part des services ATS, p. ex. ; mission de recherche et sauvetage, comme suit : ALTRV : ATFMX : FFR : FLTCK : HAZMAT : HEAD : HOSP : HUM : MARSA : MEDEVAC : NONRVSM : SAR : STATE : vol effectu conformment une rservation daltitude ; vol exempt des mesures ATFM par lautorit ATS comptente ; lutte incendie ; vrification en vol de ltalonnage daides de navigation ; vol transportant des marchandises dangereuses ; vol avec statut Chef dtat ; vol sanitaire dclar par les autorits mdicales ; vol effectu dans le cadre dune mission humanitaire ; vol pour lequel la responsabilit de la sparation par rapport aux vols militaires incombe un organisme militaire ; vol dvacuation sanitaire (urgence vitale) ; vol sans possibilit RVSM prvoyant dutiliser un espace arien RVSM ; vol participant une mission de recherche et sauvetage ; vol participant une opration des services militaires, de la douane ou de la police.

Les autres motifs de traitement spcial de la part des services ATS seront indiqus la rubrique RMK/. PBN/ Indication des possibilits RNAV et/ou RNP. Inscrire le plus grand nombre possible des descripteurs ci-dessous qui sappliquent au vol, jusqu un maximum de 8, c. -d. maximum de 16 caractres.

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APP 2-14 SPCIFICATIONS RNAV RNAV 10 (RNP 10) RNAV 5 tous capteurs permis RNAV 5 GNSS RNAV 5 DME/DME RNAV 5 VOR/DME RNAV 5 INS ou IRS RNAV 5 LORAN C RNAV 2 tous capteurs permis RNAV 2 GNSS RNAV 2 DME/DME RNAV 2 DME/DME/IRU RNAV 1 tous capteurs permis RNAV 1 GNSS RNAV 1 DME/DME RNAV 1 DME/DME/IRU SPCIFICATIONS RNP RNP 4 RNP 1 de base tous capteurs permis RNP 1 de base GNSS RNP 1 de base DME/DME RNP 1 de base DME/DME/IRU RNP APCH RNP APCH avec BARO-VNAV


A1 B1 B2 B3 B4 B5 B6 C1 C2 C3 C4 D1 D2 D3 D4

L1 O1 O2 O3 O4 S1 S2 T1 T2

RNP AR APCH avec RF (autorisation spciale requise) RNP AR APCH sans RF (autorisation spciale requise)

Les combinaisons alphanumriques ne figurant pas ci-dessus sont rserves. NAV/ Renseignements significatifs ayant trait lquipement de navigation, autre que ce qui est prcis la rubrique PBN/, selon les exigences de lautorit ATS comptente. Indiquer le renforcement GNSS cette rubrique, en plaant un espace entre les mthodes de renforcement, p. ex. NAV/GBAS SBAS. Applications ou possibilits de communications non spcifies dans la case 10 a). Applications ou possibilits de donnes non spcifies dans la case 10 a). Applications ou possibilits de surveillance non spcifies dans la case 10 b).

COM/ DAT/ SUR/

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Appendice 2 DEP/

APP 2-15 Nom et emplacement de larodrome de dpart, si le groupe ZZZZ figure dans la case 13, ou de lorganisme ATS auprs duquel des donnes de plan de vol complmentaire peuvent tre obtenues, si AFIL figure dans la case 13. Dans le cas dun arodrome ne figurant pas dans la publication dinformation aronautique pertinente, indiquer lemplacement de larodrome comme suit : 4 chiffres indiquant la latitude en degrs et en dizaines de minutes et minutes suivis de la lettre N (Nord) ou de la lettre S (Sud), puis 5 chiffres indiquant la longitude en degrs et en dizaines de minutes et minutes, suivis de la lettre E (Est) ou de la lettre W (Ouest). Les nombres sont complter au besoin par des zros ; exemple : 4620N07805W (11 caractres).

OU,

Relvement et distance par rapport au point significatif le plus proche, comme suit : identification du point significatif, puis 3 chiffres donnant en degrs magntiques le relvement par rapport ce point, puis 3 chiffres donnant en milles marins la distance par rapport ce point. Dans les rgions de latitude leve o, de lavis de lautorit comptente, il est impossible en pratique dutiliser le nord magntique comme rfrence, on peut utiliser des degrs vrais. Les nombres sont complter au besoin par des zros ; par exemple, un point situ dans le relvement de 180 magntiques et 40 milles marins du VOR DUB devrait tre indiqu sous la forme DUB180040.

OU, DEST/

premier point de la route (nom ou LAT/LONG) ou radioborne, si laronef na pas dcoll dun arodrome. Nom et emplacement de larodrome de destination, si le groupe ZZZZ figure dans la case 16. Dans le cas dun arodrome ne figurant pas dans la publication dinformatique aronautique pertinente, indiquer lemplacement de larodrome en fonction soit de la latitude et de la longitude, soit du relvement partir du point significatif le plus proche et de la distance par rapport ce point, comme il est dcrit la rubrique DEP/ ci-dessus. 6 chiffres indiquant la date de dpart du vol (sous la forme YYMMDD, o YY reprsente lanne, MM le mois et DD le jour). Marque de nationalit ou commune et marque dimmatriculation de laronef, si elle diffre de lidentification de laronef indique dans la case 7. Points significatifs ou limites de FIR et dures estimes cumulatives de vol jusqu ces points ou limites de FIR lorsque ces indications sont exiges en vertu daccords rgionaux de navigation arienne ou spcifies par lautorit ATS comptente. Exemples: EET/CAP0745 XYZ0830 EET/EINN0204

DOF/ REG/ EET/

SEL/ TYP/

Indicatif SELCAL si laronef est dot de lquipement correspondant. Type(s) daronef, prcd(s) au besoin, sans espace, du(des) nombre(s) daronefs et spar(s) par un espace, si le groupe ZZZZ figure dans la case 9. Exemple: TYP/2F15 5F5 3B2

CODE/

Adresse de laronef (exprime sous la forme dun code alphanumrique six caractres hexadcimaux), lorsquelle est exige par lautorit ATS comptente. Exemple : ladresse daronef F00001 est ladresse la plus basse du bloc spcifique gr par lOACI.

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APP 2-16 DLE/

Gestion du trafic arien (PANS-ATM) Retard ou attente en route. Indiquer le ou les points significatifs de la route o lon prvoit quil se produira un retard, suivis de 4 chiffres indiquant en heures et minutes la dure du retard (hhmm). Exemple : DLE/MDG0030

OPR/ ORGN/

Indicatif OACI ou nom de lexploitant daronefs, sil diffre de lidentification de laronef donne dans la case 7. Adresse RSFTA de 8 lettres de lexpditeur ou autres coordonnes appropries, dans les cas o lidentification de lexpditeur du plan de vol risque de ne pas tre facile tablir, si lautorit ATS comptente lexige. Note. Dans certaines rgions, les centres de rception des plans de vol peuvent insrer ORGN/ et ladresse RSFTA de lexpditeur automatiquement.

PER/

Renseignements sur les performances de laronef, sous la forme dune lettre unique figurant dans les Procdures pour les services de navigation arienne Exploitation technique des aronefs (PANS-OPS, Doc 8168), Volume I Procdures de vol, si lautorit ATS comptente le prescrit. Nom de larodrome ou des arodromes de dgagement destination, si le groupe ZZZZ figure dans la case 16. Dans le cas dun arodrome ne figurant pas dans la publication dinformation aronautique pertinente : emplacement de larodrome en fonction soit de la latitude et de la longitude, soit du relvement partir du point significatif le plus proche et de la distance par rapport ce point, comme il est dcrit la rubrique DEP/ ci-dessus. Indicateur demplacement OACI de quatre lettres de larodrome ou des arodromes de dgagement en route, conformment au Doc 7910, Indicateurs demplacement, ou nom de cet arodrome ou ces arodromes, si aucun indicatif na t attribu. Dans le cas dun arodrome ne figurant pas dans la publication dinformation aronautique pertinente, emplacement de larodrome en fonction soit de la latitude et de la longitude, soit du relvement partir du point significatif le plus proche et de la distance par rapport ce point, comme il est dcrit la rubrique DEP/ ci-dessus. Indicateur demplacement OACI de quatre lettres de larodrome ou des arodromes de dgagement au dcollage, conformment au Doc 7910, Indicateurs demplacement, ou nom de cet ou ces arodromes si aucun indicatif na t attribu. Dans le cas dun arodrome ne figurant pas dans la publication dinformation aronautique pertinente, emplacement de larodrome en fonction soit de la latitude et de la longitude, soit du relvement partir du point significatif le plus proche et de la distance par rapport ce point, comme il est dcrit la rubrique DEP/ ci-dessus. Dtails sur la route menant au nouvel arodrome de destination, suivis de lindicateur demplacement OACI de quatre lettres de larodrome. La nouvelle route doit faire lobjet dune modification dautorisation en cours de vol. Exemples : RIF/DTA HEC KLAX RIF/ESP G94 CLA YPPH

ALTN/

RALT/

TALT/

RIF/

RMK/ Toute autre remarque en langage clair exige par lautorit ATS comptente ou juge ncessaire.

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Appendice 2

APP 2-17

CASE 19 : RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES

Autonomie la suite de E/ INSCRIRE un groupe de 4 chiffres donnant lautonomie en heures et minutes.

Personnes bord la suite de P/ INSCRIRE le nombre total des personnes (passagers et membres dquipage) prsentes bord, lorsque ce renseignement est exig par lautorit ATS comptente. INSCRIRE TBN ( notifier) si ce nombre nest pas connu au moment du dpt.

quipement de secours et de survie R/ (RADIO) BIFFER la lettre U sil ny a pas de frquence UHF 243,0 MHz. BIFFER la lettre V sil ny a pas de frquence VHF 121,5 MHz. BIFFER la lettre E sil ny a pas dmetteur de localisation durgence (ELT). BIFFER toutes les lettres sil ny a pas dquipement de survie bord. BIFFER la lettre P sil ny a pas dquipement de survie en milieu polaire bord. BIFFER la lettre D sil ny a pas dquipement de survie en milieu dsertique bord. BIFFER la lettre M sil ny a pas dquipement de survie en mer bord. BIFFER la lettre J sil ny a pas dquipement de survie dans la jungle bord. BIFFER toutes les lettres sil ny a pas de gilet de sauvetage bord. BIFFER la lettre L si les gilets de sauvetage ne comportent pas de lampes. BIFFER la lettre F si les gilets de sauvetage ne sont pas pourvus de fluorescine. BIFFER la lettre U ou V, ou ces deux lettres, comme en R/ ci-dessus, pour indiquer le cas chant lquipement radio des gilets de sauvetage. BIFFER les lettres D et C sil ny a pas de canot bord, ou INDIQUER le nombre des canots transports, et INSCRIRE le nombre total des personnes pouvant prendre place bord de tous les canots transports. BIFFER la lettre C si les canots ne sont pas couverts. INSCRIRE la couleur des canots sil y en a bord. INSCRIRE la couleur de laronef et ses marques significatives.

S/ (QUIPEMENT DE SURVIE)

J/ (GILETS DE SAUVETAGE)

D/ (CANOTS) (NOMBRE) (CAPACIT) (COUVERTURE) (COULEUR) A/ (COULEUR ET MARQUES DE LARONEF)

N/ (REMARQUES) BIFFER la lettre N en labsence de remarques, ou INSCRIRE tout autre quipement de survie se trouvant bord et toute autre remarque concernant lquipement de survie. C/ (PILOTE) INSCRIRE le nom du pilote commandant de bord.

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APP 2-18 2.3 Dpos par INSCRIRE


le nom de lorganisme, du service ou de la personne qui dpose le plan de vol. 2.4 Acceptation du plan de vol

Indiquer lacceptation du plan de vol de la manire prescrite par lautorit comptente des services ATS. 2.5 Instructions pour linsertion des donnes COM Cases remplir REMPLIR les deux premires lignes grises du formulaire, et REMPLIR la troisime ligne grise seulement lorsque cela est ncessaire, conformment aux dispositions du Chapitre 11, 11.2.1.2, sauf prescription contraire des services ATS.

3. Correction derreurs manifestes

Instructions sur la transmission dun message de plan de vol dpos (FPL)

Sauf prescription contraire RECTIFIER les erreurs de format et/ou les omissions (barres obliques) videntes afin que soient respectes les dispositions de la Section 2. lments transmettre TRANSMETTRE les lments indiqus ci-dessous, sauf dispositions contraires : a) les lments des lignes grises, au-dessus de la case 3 ;

b) en commenant par la squence

Amendment 1 Doc 4444.FR

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