Peut-on parler d’une spécificité de l’outre-mer en termes d’aménagement

du territoire ?

Leslie Joséphine-Tally

Les Outre-mer français

I) La spécificité des problématiques d’aménagement dans les Outremer

II) La reconnaissance des spécificités ultramarines dans les modalités de gestion de l’aménagement du territoire, dérogatoires du droit commun

III) Le cas des DROM : l’application du droit commun est-il néfaste pour l’aménagement de ces territoires ?

I) La spécificité des problématiques d’aménagement dans les Outremer

1. La nature contraignante des espaces ultramarins : insularité, exiguïté et discontinuité

territoriale

2. Les conséquences en termes de politiques urbaines, logement et transports

1. La nature contraignante des espaces ultramarins : insularité, exiguïté et

discontinuité territoriale

- Des espaces exigus et insulaires : contrainte majeure en terme d’aménagement, rareté du foncier

- Des économies réduites : impossibilité de réaliser des économies d’échelle, peu d’attractivité pour les investisseurs. Importance du secteur touristique

- Un éloignement par rapport à la métropole: aggravée par une certaine dépendance aux importations de métropole et un fort isolement régional

- Une biodiversité riche mais menacée

I) 2. Une urbanisation polarisée

I) 2. Des besoins forts en logement

I)2. La problématique des transports

Insularité et discontinuité territoriale > nécessité d’une desserte extérieure aéroportuaire et maritime

Exiguité des territoires > Réseaux routiers très développées mais engorgement

Un recours à la voiture prédominant et énergivore, faiblesse des transports en commun

1. Les dérogations législatives s’adaptant aux particularités des espaces ultramarins

2. Un Outremer, des Outremer : des marges de manoeuvre différenciées en matière

d’aménagement selon les territoires et leurs statuts

II) La reconnaissance des spécificités ultramarines dans les modalités de gestion de l’aménagement, du territoire, dérogatoires du droit commun

1. Les dérogations législatives s’adaptant aux particularités des espaces ultramarins

Le Schéma d’Aménagement Régional ( loi 1984 ) : les compétences des collectivités d’outremer en matière d’aménagement

La zone des 50 pas géométriques ( loi 1996) : entre préservation du littoral et régulation de l’urbanisation

La politique sociale de logement outre-mer : ligne budgétaire unique et défiscalisation

Le Schéma d’Aménagement Régional ( loi 1984 ) : les compétences des collectivités d’outremer en matière d’aménagement

La zone des 50 pas géométriques ( loi 1996) : entre préservation du littoral et régulation de l’urbanisation

La politique sociale de logement outre-mer : ligne budgétaire unique et défiscalisation

• LBU : enveloppe gérée par le Ministère des Outremer, déléguée au Préfet avec crédits d’aide à la pierre, lutte contre l’habitat insalubre, accession très sociale..

• Défiscalisation avec la LODEOM (2009) avec possibilité de mobiliser la défiscalisation immobilières au profit des opérations de logements social

• Résultats : un impact notable sur la construction de logement. Dispositif de défiscalisation préservé pour le logement social malgré les critiques de la Cour des Comptes et la réticence de Bercy

II) 2. Un Outremer, des Outremer : des marges de manoeuvre différenciées en

matière d’aménagement selon les territoires et leurs statuts

Les différents statuts institutionnels des Outremer : identité législative ( A73), spécialité législative (A74) et souveraineté partagée pour la NC

Les conséquences en matière de gestion locale de l’aménagement

Statut institutionnel européen : RUP ( A349 TFUE) et PTOM

III)  Le cas des DROM : l’application du droit commun est-il néfaste pour l’aménagement de ces territoires ?

1. Un cadre juridique de droit commun contraignant mais des adaptations croissantes

2. Un complexe équilibre entre application de droit commun et autonomie de spécificité dans les

politiques d’aménagement

1. Un cadre juridique de droit commun contraignant mais des adaptations croissantes

Les contraintes de l’identité législative et de l’application du droit européen > une trop faible reconnaissance des spécificités, une demande des collectivités d’obtenir plus de responsabilité

Mais des adaptations croissantes :

- Constitution : Pouvoir d’habilitation & évolution institutionnelle

- Union Européenne : un soutien croissant à l’intégration régionale

2. Un complexe équilibre entre application de droit commun et autonomie de spécificité dans

les politiques locales

Zonages : pertinence du zonage sécuritaire de droit commun ( ZUS, ZSP) compte tenu des problématiques particulières des DOM ?

Politique de la ville et logement : des documents d’urbanisme parfois inadaptés, nécessité d’une adaptation et d’une appropriation locale

Développement durable : du chlordécone à l’épandage aérien, des dérogations problématiques, vectrices d’inégalités