OECD, Directorate for Employment, Labour and Social Affairs

Améliorer le bien-être des familles?

Assemblée générale de l’UNAF25 juin 2011

Olivier ThévenonINED et OCDE, Division des Politiques Sociales

www.oecd.org/els/social/family/

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Les politiques familiales dans les pays de l’OCDE: une diversité d’objectifs

1. Aide financière aux familles et lutte contre la pauvreté

2. Aide au développement de l’enfant

3. Soutien à l’emploi des femmes et la conciliation travail et vie familiale

4. Promotion de l’égalité entre les sexes

5. Soutenir la fécondité: “Aider les ménages à avoir le nombre d’enfants désirés au moment souhaité”

=> En général, pas de conflit…et s’il y en a, les politiques ont pour objet de rendre compatibles ces objectifs

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Principaux indicateurs sur la situation des familles

Moyenne OCDE non pondérée. Les pays sont classés dans les catégories "supérieur" ou "inférieurs » à la moyenne 'OCDE" s'ils se situent à un demi écart-type au-dessus ou au-dessous de la moyenne de l'OCDE.

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Emploi et fécondité semblent davantage compatibles que par le passé

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Employment rates of women, aged 25-54 years

R2 = 0.05AUS

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Tota

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Rat

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Employment rates of women, aged 25-54 years

R2 = 0.16

1980 2009

Source: OECD (2011), Assurer le bien-être des familles, OCDE, Paris.

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Le taux d’emploi est plus faible parmi les femmes avec un jeune enfant ou les familles nombreuses

Source: OECD (2011), Assurer le Bien-Etre des Familles, OCDE, Paris.

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L’emploi protège de la pauvreté(couples avec enfants)

Seuil de pauvreté à 50% du revenu médian

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Les hommes font moins de travail domestique, mais leur contribution est plus grande là où les taux

d’emploi féminins sont plus élevés

Source: OECD (2011), Panorama de la Société, OCDE, Paris.

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Des dépenses pour les familles de niveaux et composition variables - 2007

Source: OECD (2011), Base de données sur les Familles, OECD, Paris.

Public social spending as % of GDP , 2007

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Répartition des dépenses durant l’enfance – 2008 (% du revenu médian)

Source: OECD (2011), Doing Better for Families, OECD, Paris.

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Une entrée dans l’emploi d’un deuxième actif comparativement « rentable »

Hypothèses: passage d’un seul à deux actifs, chacun percevant un salaire moyen; 2 enfants (2 et 3 ans gardés en crèche) - 2008

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Quel que soit le niveau de revenu (?)

Hypothèses: passage d’un seul à deux actifs, ici avant coûts de garde (1er actif gagnant 2/3 du salaire moyen); 2 enfants (4 et 6 ans) - 2008

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Mais l’un des rares pays où les couples avec un apporteur de revenu sont (faiblement) avantagés

% du revenu total du ménage, 2 enfants (6 et 11 ans) - 2008

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Mais une rentabilité du travail plus faible pour les familles monoparentales

2 enfants (2 et 3 ans gardés en crèche) - 2008

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Les transferts ne préservent pas toujours de la pauvreté, particulièrement si un parent est en

congé parental

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Un congé long mais faiblement rémunéré

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Congé réservés aux pères (2008)

Source: OECD (2011), Doing Better for Families, OECD, Paris.

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Un accueil des enfants de moins de trois ans plus fréquent que la moyenne

Source: OECD Family Database

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Des modèles très différenciés selon l’aide aux parents qui travaillent avec de jeunes enfants

Source: Thévenon (2011), « Family Policies in OECD countries: A Comparative Analysis », Population and Development Review, 37(1):57-87.

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Conclusion sur la situation de la France vis-à-vis des autres pays

• Sur beaucoup d’aspects, la France figure en bonne position, et cette situation est liée à une politique familiale ample et diversifiée - importante aide en faveur des parents qui travaillent avec de très jeunes enfants.

• Il subsiste d’importantes inégalités entre hommes et femmes (et entre femmes) dans l’emploi , fortement liées à l’impact de la maternité sur les carrières féminines.

• La fiscalité peut être une entrave, mais les “barrières” tiennent davantage au “déficit” de modes d’accueil et au congé parental• A la fin de 2008, 40% des 320 000 parents qui se sont arrêtés de travailler dans le cadre

d’un CLCA auraient préféré continuer.

• un cinquième (22%) des femmes qui travaillait à temps plein avant la naissance optent pour un temps partiel. En outre, la grande majorité des anciens bénéficiaires de l’allocation (69%) qui ne travaillent pas quelques mois après son expiration avancent des difficultés à retrouver un emploi.

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• Les interruptions d’activité liée à la présence d’enfant sont la principale cause des différences de salaire existant entre mères de familles et les femmes sans enfant (Meurs et al., 2010)

• La réforme de l’Allocation Parentale d’Education de 1994 a induit pour ses bénéficaires une pénalité dans l’évolution de la rémunération qui persiste dans le temps - 10% de pénalité pour chaque année d’interuption (Lequien, 2010).

• Des inégalités d’accès aux différents modes de garde:• 13% des enfants de ménages appartenant au dernier quintile de revenus sont,

par exemple, gardés par une assistante maternelle, alors que la proportion correspondante n’est que de 3% pour les premiers et deuxième quintile

• 76% des bénéficiaires du CLCA ont un niveau de vie au plus égal à celui du deuxième quartile; et elles occupaient plus fréquemment un emploi à horaires atypiques (64%) avant la naissance que celle qui ont repris un emploi (45%).

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Quelles réformes?

• Le développement de l’emploi des femmes ne peut se poursuivre (et l’égalité entre hommes et femmes renforcée) sans une participation plus importante des hommes/pères au travail non rémunéré/prise en charge des enfants => accroissement de l’offre de garde et réforme du congé parental (i.e. raccourcissement du congé pour les mères et extension des droits pour les pères)

• Questions: 1. Peut-on espérer des effets (positifs) d’une réforme du congé parental sur le comportement des pères?2. Ne doit pas t’on craindre des effets négatifs sur la fécondité ou le bien-être des enfants?

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Conditions pour un congé plus équitable

• Droits à congé et rémunération associée strictement individuel, non transférable au conjoint.

• Rémunération proportionnelle au salaire (plafonnée) pour inciter le recours par les pères et les mères percevant un salaire relativement élevé.

• D’autres incitations possibles: • Bonus de congé si les deux parents ont recours à un minimum de

semaines de congé.

• rémunération supérieure pour l’ensemble de la période de congés si les parents prennent un certain quota de congé (Portugal 2009).

• Possibilité de prendre le congé à temps partiel ou en plusieurs périodes.

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Effectivité des réformes du congé parental

• Islande: proportion de jours de congé pris par les pères est passée de 3% avant la réforme à 35%.• Mais 90% des mères ont recours au congé, alors que

seulement 20% des pères. Ces derniers prennent en moyenne 99 jours (leur droit individuel), tandis que la mère prend en moyenne 185 jours.

• Allemagne: la proportion d’enfants ayant un père prenant un congé est passée de moins de 9% des avant la réforme de 2007 à 17% en 2008.

• Portugal: proportion de pères prenant un congé est passé de moins 1% à 17% en 2010.

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Probablement peu d’effets sur la fécondité

• les pays à taux de fécondité les plus élevés appartiennent aujourd’hui à l’ensemble des pays où le taux d’emploi des femmes est aussi le plus élevé

• Une bonne part de « l’excédent » démographique de la France par rapport à ses voisins tient à faible part de l’infécondité qui est demeurée stable au cours des générations ; d’autres pays (Suède, pays anglophones) ont autant de familles nombreuses avec d’autres formes de congé.

• Analyses de l’impact des politiques sur la fécondité suggèrent que celui de la durée des congés et des prestations financières qui leur sont associés autour de la naissance est limité et dominé par l’effet des transferts monétaires qui interviennent plus régulièrement dans l’enfance, et surtout par la couverture des services d’accueil des jeunes enfants (Luci et Thévenon, 2011 ; Thévenon et Gauthier, 2011).

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L’emploi des mères affecte-t-il le développement des enfants?

• L’emploi des mères dans les 6 mois suivant une naissance peut avoir un impact négatif sur l’enfant, mais l’effet est faible et n’est pas observé pour toutes les catégories sociales, ni dans tous les pays.

• La relation est faible pour les parents étant faiblement diplômés et contrebalancé par des effets positifs lié à la hausse de revenu induite par l’emploi.

• Les activités parentales (lecture avec l’enfant, par exemple), la qualité et la durée de la garde formelle ont une incidence plus grande que l’emploi de la mère per se.

• La participation à des services d’éducation préscolaire a généralement un impact positif sur le développement cognitif des enfants. Même si l’entrée à 2 ans plutôt qu’à 3 ne semble pas avoir de très forte influence sur les performances scolaires de l’enfant, il a un effet positif sur l’emploi des mères (particulièrement celles en situation de monoparentalité).

• Peu d’études analysent l’effet de l’implication des pères sur le développement de l’enfant, et mais pointent un effet positif.

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Conclusion: quelle politique pour améliorer les capacités de choix des familles?

Des caractéristiques des politiques favorable au statu quo avec un apporteur de revenu principal, et un revenu d’appoint• La politique fiscale: avantage fiscal pour les ménages à un revenu en France, mais faible

(comparativement à l’Allemagne)

• Le congé parental pris par les femmes et souvent par défaut.

• Le déficit d’offre de garde pour la petite enfance et périscolaire

Un équilibre plus favorable à l’égalité entre hommes et femmes (et entre femmes), et favorable à la réduction de la pauvreté est possible:• Par une taxation plus favorable aux couples à deux apporteurs de revenus

• Un congé plus court et mieux rémunéré pour ne pénaliser ni la carrière des conjoints, ni le revenu des ménages.

• Un accroissement de l’offre d’accueil pour la petite enfance et les enfants scolarisés (permettant aux mères qui le souhaitent de passer d’un travail à temps partiel à un temps plein)

Pour les familles monoparentales, la rentabilité d’un emploi faiblement rémunéré est limitée (spécialement en présence d’un enfant en bas-âge).

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Merci de votre attention!Informations complémentaires:

• olivier.thevenon@oecd.org

• www.oecd.org/els/social/family

• OECD (2011), Assurer le Bien-Etre des Familles, OECD, Paris, version française fin juillet.

• OECD Family Database: www.oecd.org/els/social/family/database

• Thévenon O. (2011), « Family Policies in OECD countries: A Comparative Analysis », Population and Development Review, 37(1):57-87.

• Thévenon O. (2008), “Les politiques familiales dans les pays développés”, Population et Sociétés, INED.

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• Luci, A. & Thevenon, O. (2011). The impact of family policy packages on fertility trends in developed countries. Population Association of America, Conference, Washington, US.

• Thévenon O., Gauthier A. 2010. Variations de la fécondité dans les pays développés: disparités et influences des politiques d'aides aux familles , Politiques Sociales et Familiales 100:7-21.