Amélie Ledent Attachée à la DGPL – Coordinateur du Projet

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Direction générale des Pouvoirs locaux Direction générale des Pouvoirs locaux Région wallonne Amélie Ledent Amélie Ledent Attachée à la DGPL – Coordinateur du Projet Attachée à la DGPL – Coordinateur du Projet Direction des Études Direction des Études - Service de Cartographie - Service de Cartographie Mise en œuvre du décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers en voirie dans le cadre du décret « Travaux subsidiés »

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Mise en œuvre du décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers en voirie dans le cadre du décret « Travaux subsidiés ». Amélie Ledent Attachée à la DGPL – Coordinateur du Projet Direction des Études - Service de Cartographie. Projet pilote « Impétrants 2007 ». - PowerPoint PPT Presentation

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Région wallonne

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Mise en œuvre du décret relatif à l’information, la coordination et

l’organisation des chantiers en voirie dans le cadre du décret « Travaux subsidiés »

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Décret TS et arrêtés TSDécret impétrants et arrêtés impétrants

Opération pilote

Différentes étapes de la procédure

Décret travaux subsidiés

Opération piloteDécret impétrants

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Opération pilote

La commune envoie le courrier type proposé par la DGPL* aux impétrants (annonce, réunion plénière, programmation coordination, périmètre)

* DGPL = Commission

Réponse des impétrants

1. Désignation de l’auteur de projet

Les impétrants se font connaître à la commission

Programmation des chantiers

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Opération pilote

2. Réunion plénière d’avant-projet et réunion de coordination

Esquisse crayon et profils en travers

Invitation à la réunionplénière

Tenue de la réunion

Ordre du jour

Rédaction du PV et notification.

+ remarques.

Demande de coordination aux impétrants

Convocation et tenue de la réunion avec désignation du coordinateur pilote (CP)

PV de la réunion

+"accord - observations"

Réunion du CA

Remettre son planning

Chacun fait son ou ses PV (DTS, OP et APD)

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Opération pilote

3. Projet définitif

Envoi du projet définitif à la DGPL

DGPL – DIRS donne son avis

DGPL - DCOM exerce sa tutelle

1er rapport d’évaluation détaillé de l’application du

projet pilote et convocation, si

nécessaire, du CA

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Opération pilote

4. Autorisation d’exécution du chantier

CP envoi le dossier commun finalisé de demande d’autorisation

Réponse des impétrants

CP envoi à la commune le dossier de demande

Envoi d’un accusé de réception au CP

Décision et notification

Validité de l’autorisation: 1 an

Prévenir le CP de l'avis de la DGPL sur le projet définitif et lui faire parvenir :

– copie du projet définitif;– son planning actualisé.

Envoyer à la DGPL son planning actualisé

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Opération pilote

5. Attribution du marché

Lancer le marché et l’attribuer

Dossier d’attribution à envoyer à la DGPL

Notification par le Ministre du montant de la subvention

Le Ministre fixe le montant définitif de la subvention limité à 200.000 €

Prévenir le CP de la notification du marché

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Opération pilote

6. Obligations préalables à l’ouverture du chantier

Transmettre à la DGPL copie de la notification du marché et de l’ordre de commencer les travaux

Constitution de la garantie

Information des riverains et usagers

État des lieux de la voirie

Le bénéficiaire de l’autorisation informe le gestionnaire et la

commission

La commune joint à l’envoi de la copie, le 2ème rapport d’évaluation détaillé de l’application du projet pilote et convoque le CA

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Opération pilote

7. Pendant les travaux

Découverte d’une installation non renseignée

Aviser la commune, le CP et le bénéficiaire de l'autorisation

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Décret TS et arrêtés TSDécret impétrants et arrêtés impétrants

Opération piloteMerci de votre attentionMerci de votre attention

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