ALVES MarcoLAPORTE Ludwig MIGEON Sébastien LES DIFFÉRENTES JURIDICTIONS.

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LES DIFFÉRENTES JURIDICTIONS

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Les différents ordres de juridictions

JUDICIAIRE ADMINISTRATIF

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Le tribunal des conflitsSa mission consiste à déterminer l’ordre

juridictionnel compétent pour juger les affaires

JUDICIAIRE

ADMINISTRATIF

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L’ordre Judiciaire

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Les juridictions civiles :

Les juridictions pénales :

1er DEGRE

• Juges de proximité

• Tribunal de police• Tribunal correctionnel• Cour d’assises

• Tribunal de grande instance TGI• Tribunal d’instance

• Tribunal de commerce• Tribunal de prud’hommes

• Tribunal des affaires de sécurité sociale• Tribunal pour enfant

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2ème DEGRE

La cour d’appelElle réexamine une affaire déjà jugée par un TI, un

TGI, un tribunal de commerce, un conseil de prud’hommes, un tribunal paritaire des baux ruraux, un tribunal des affaires de sécurité sociale, un tribunal de police ou un tribunal correctionnel.

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Dernier recours

Cette cour ne rejuge pas l’affaire elle-même, mais vérifie si les lois ont été appliquées correctement par les tribunaux et les cours d’appel.

La cour de cassation

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L’ordre Administratif

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Tribunal administratif

Litiges entre les particuliers et les administrations pour lesquels la puissance publique (État, établissements publics, collectivités territoriales) est mise en cause.

1er DEGRE

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La Cour Administrative d’Appel

Réexamine une affaire déjà jugée par un tribunal administratif.

2ème DEGRE

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Le Conseil d’Etat

Réexamine une affaire jugée en dernier ressort par les autres juridictions administratives et statue directement sur la légalité de certains actes administratifs particuliers.

DERNIER DEGRE

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