alcool et politique - Federal Council · Le magazine de la RFA 2 / 2011 | composants de produits...

Novembre 2011 | www.eav.admin.ch

Le magazine de la RFA

alcool et politiqueRévision totale

de la loi sur l’alcool

Exonération fiscale des

fondues prêtes à l’emploi

et du chocolat au kirsch

L’invitée

Entretien avec

Morella Frutiger Larqué, de

l’Observatoire de la sécurité

de la ville de Lausanne

Ethanol

Utilisation dans les sondes

géothermiques

La RFA et la douane

Une collaboration fructueuse

Analyses d’alcool

Transfert du laboratoire

d’analyses de la RFA au

METAS

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Table des matières

3 | Les contours de la nouvelle législation sur l’alcool

4 | Exonération fiscale des fondues prêtes à l’emploi et du chocolat au kirsch

6 | Moins de charges pour les autorités et les milieux économiques

8 | Vie nocturne lausannoise: après la fête, la gueule de bois pour la collectivité

10 | Nouvelles interventions parlementaires relatives à la politique en matière d’alcool

12 | Alcool et Internet: l’ivresse à portée de clic

14 | 18/18 vendita e consumo di bevande alcoliche in Ticino

15 | Premier concours national d’eaux-de-vie de Distisuisse à Berne

16 | Ethanol et prévention des refroidissements

17 | L’éthanol: un antigel idéal pour les sondes géothermiques

18 | Alcosuisse répercute les gains de change sur les prix de l’éthanol

19 | Fin du monopole allemand des eaux-de-vie

19 | Le TAF empêche une tentative de contournement de l’article sur les alcopops

20 | De l’alcool gratuit à l’époque baroque

21 | Une pomme au travail

22 | Ages légaux: GastroSuisse et la RFA travaillent main dans la main

23 | Bonne idée, bonne collaboration, bons résultats

24 | Retour sur les Journées de dialogue Alcool 2011

26 | Collaboration intensive et fructueuse entre la RFA et l’AFD

28 | Transfert du laboratoire d’analyses de la RFA au METAS

29 | Coup d’envoi du jubilé: la RFA remet à la ville de Delémont une œuvre d’art restaurée

30 | Coopération avec le centre pour malvoyants et handicapés de Berne

Impressum

EditionRégie fédérale des alcools (RFA)Länggassstrasse 35, 3000 Berne 9Adresse électronique: [email protected]

Rédaction des textes et des légendesCommunication RFA / Yvonne Mäder-Bogorad

TraductionServices linguistiques centraux DFF

Maquette et impressionMerkur Druck AGGaswerkstrasse 56, 4901 Langenthal

DistributionOFCL, Vente des publications fédérales3003 Berne, fax: 031 325 50 58Site Internet: www.bundespublikationen.admin.ch Adresse électronique: [email protected]° d’article: 621.300.2/11F

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Le magazine de la RFA 2 / 2011 | www.eav.admin.ch

Face aux défis actuels et à venir, le «nœud» formé au fil des ans dans le domaine de l’alcool est en passe d’être dénoué. Le Conseil fédéral a défini les axes de la nouvelle loi sur l’alcool et de la loi sur l’imposition des spiritueux. La prochaine étape consistera dans la transmission du message au Parlement. La loi sur l’imposition de la bière est entrée en vigueur en 2007. En juin 2008, le Conseil fédéral a lancé le Programme National Alcool, limité à quatre ans, pour coordonner les activités de prévention. Bientôt, il devra décider de le prolon-ger ou non. La loi sur la prévention est pendante au Parlement. D’importantes réformes concer-nant les compétences en matière d’exécution des tâches ont également été mises en route.

Quels changements entraînera la révision totale de la loi sur l’alcool, un élément essentiel des profondes mutations en cours? • LeConseilfédéralentendlibéraliserlemarché

de l’éthanol. Ainsi, la Confédération se retirera complètement de ce marché et Alcosuisse sera privatisé. Entreprise de logistique rattachée à la Régie fédérale des alcools (RFA), Alcosuisse importe aujourd’hui de l’éthanol pour l’en-semble du pays.

• Laproductiondeboissonsspiritueusesseralibérée de ses chaînes rouillées. En Suisse, la production de whisky et de vodka était inter-dite jusqu’en 1999 et celle d’absinthe jusqu’en 2005. Un changement de système permettra de réduire considérablement le nombre d’assujettis, sans préjudice de la sécurité fiscale.

• Lesdenréesalimentairescontenantdesboissons spiritueuses seront en principe exonérées.

• Al’exceptiondequelquesassouplissementsdans le domaine des boissons spiritueuses, les dispositions régissant la publicité ne connaî-tront pas de grands bouleversements.

• Leslimitationsducommerces’appliquerontàtoutes les boissons alcooliques. L’abandon des mesures agissant sur les prix sera compensé par des dispositions qui protégeront encore mieux la jeunesse et qui, grâce au «régime de nuit», s’attaqueront à un point sensible. L’accent mis

systématiquement sur les habitudes d’achat et de consommation qui posent problème reflète la tendance générale à la baisse de la consom-mation d’alcool.

• Enexaminantlaloisurlaprévention,leParle-ment ouvre la voie à des réformes dans ce domaine. Poursuivre le Programme National Alcool permettrait de renforcer la collaboration entre les divers acteurs concernés.

• Lestâchesserontrépartiesuniformémententrela Confédération et les cantons pour toutes les boissons alcooliques. Là où cela est nécessaire, la Confédération définira des normes qui pourront être complétées par les cantons ou les communes en fonction des exigences locales.

• Larépartitiondestâchesrelevantdel’alcoolausein de la Confédération sera profondément modifiée. A la place de la RFA, plus ancien établissement de la Confédération, c’est une nouvelle unité d’organisation, nommée «Alcool», qui sera chargée au sein de l’Admi-nistration fédérale des douanes d’appliquer la législation révisée sur l’alcool à partir de 2014 au plus tôt. Ainsi, les milieux économiques auront un seul interlocuteur pour tout ce qui a trait à la production, à l’importation, à l’exportation, à la publicité et à la vente. Le 1er novembre 2011, le laboratoire de la RFA a été transféré à l’Office fédéral de métrologie. A l’heure actuelle, on examine l’opportunité de céder à l’Office fédéral de la santé publique les tâches relevant de la politique de prévention telles que l’octroi de subventions. La possibilité de laisser à l’Office fédéral de l’agriculture le soin de s’occuper du perfectionnement et de la recherche relatifs aux boissons spiritueuses est également à l’étude.

De profonds bouleversements nous attendent. La nouvelle législation sur l’alcool sera à l’origine de simplifications et d’une meilleure utilisation des ressources. Les mesures prises dans le domaine de la santé ciblent les problèmes liés à l’alcool. Ce tour de force en vaut la peine.

Alexandre Schmidt,directeur

Editorial

Les contours de la nouvelle législation sur l’alcool

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La révision totale de la loi sur l’alcool, qui est en cours, est l’occasion d’examiner l’imposition des denrées alimentaires contenant de l’alcool. En proposant au Parlement d’harmoniser l’imposi-tion des denrées alimentaires à base de bière et celle des denrées alimentaires à base de boissons spiritueuses, le Conseil fédéral satisfait à un postulat (10.4000 du conseiller national Jacques Bourgeois) que le Conseil national lui a transmis durant la session de printemps 2011.

Abolition d’un impôt secondaireLes denrées alimentaires à base de boissons spiritueuses font partie de notre quotidien. Les fondues prêtes à l’emploi, le chocolat au kirsch, le

Dans le cadre de la révision totale de la loi sur l’alcool, le Conseil fédéral propose d’exonérer de l’impôt les denrées alimentaires contenant des boissons spiritueuses et de rapprocher ainsi la législa-tion suisse du droit européen. Grâce à cette exonération, les charges administratives et financières des producteurs suisses diminueront. Etant donné que les denrées alimentaires concernées contiennent une faible quantité d’alcool, cette mesure ne fait courir aucun risque à la santé publique.

Révision totale de la loi sur l’alcool

Exonération fiscale des fondues prêtes à l’emploi et du chocolat au kirsch

tiramisu ou les pâtés à la viande en sont quelques exemples. Munies de la mention «contient de l’alcool» lorsque leur teneur en alcool est égale ou supérieure à 0,5 % du volume, ces denrées peuvent en principe être consommées sans risques particuliers pour la santé, étant donné qu’elles présentent un faible taux d’alcool. A l’heure actuelle, la législation suisse prescrit pourtant la fiscalisation de ces aliments si leur teneur en alcool est égale ou supérieure à 1,2 % du volume. L’impôt perçu sur les boissons spiritueuses contenues dans les denrées alimentaires rapporte quelque 21 millions par an. Sur ce montant, environ 4 millions sont remboursés, soit parce que les denrées alimentaires sont exportées, soit parce que, une fois le processus de production achevé, elles ne présentent plus qu’une faible teneur en alcool. Les 17 millions de recettes nettes re-quièrent un important travail administratif lié aux remboursements. Des examens, analyses et contrôles sur place sont en outre nécessaires. Les charges que cela représente pour les entreprises privées concernées sont également considérables.

Harmonisation avec la bière et l’UEDans l’Union européenne (UE), la perception des accises sur l’alcool et l’exonération de l’impôt sur l’alcool sont réglées de manière uniforme. La bière est fiscalisée à partir d’une teneur en alcool de 0,5 % du volume et les autres boissons alcooliques à partir d’une teneur en alcool de 1,2 % du volume. Les directives prévoient divers taux d’impôt réduits. Alors que l’UE prescrit des taux d’imposition minimaux (par ex. 0 euro pour les vins et les vins mousseux), ses Etas membres sont libres de définir des taux plus élevés. Au niveau européen, on a en outre décrété l’exonération fiscale de toutes les boissons alcooliques utilisées directement ou en tant que

Denrées alimentaires Alcool éventuellement ajouté

Divers desserts (glaces, crèmes, etc.) Boissons spiritueuses

Diverses pâtisseries et confiseries (forêt noire, tourte au kirsch, etc.)

Boissons spiritueuses

Divers chocolats (bâtons au kirsch, pralinés, etc.)

Vin (champagne), boissons spiritueuses

Certaines confitures spéciales (confiture au whisky, etc.)

Boissons spiritueuses / éthanol, vin

Diverses soupes prêtes à l'emploi Boissons spiritueuses / éthanol, vin

Diverses sauces et marinades prêtes à l'emploi

Boissons spiritueuses / éthanol, vin, bière

Divers plats à base de viande prêts à l'emploi (chasse, coq au vin, etc.)

Vin, parfois boissons spiritueuses / éthanol

Divers plats à base de poisson prêts à l'emploi (ragoût de poisson, etc.)


Certaines spécialités de légumes (choucroute, chou rouge, etc.)


Certaines spécialités de fromage (stilton au bordeaux, etc.)

Vin, parfois boissons spiritueuses

Kéfir Ethanol (fermentation propre)

Vinaigre Vin, boissons spiritueuses / éthanol (parfois fermentation propre)

Divers fruits (framboises, bananes, etc.) Ethanol (fermentation propre)

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composants de produits semi-finis pour la fabrication de denrées alimentaires et dont la teneur en alcool pur ne dépasse pas 5 litres par 100 kilogrammes de produit. Pour les chocolats, cette limite est fixée à 8,5 litres d’alcool pur par 100 kilogrammes.En Suisse également, les denrées alimentaires à base de bière sont aujourd’hui fiscalisées seule-ment à partir d’une teneur en alcool pur de 5 litres par 100 kilogrammes de produit. Cette réglementation spéciale a donc déjà permis de rapprocher la loi sur l’imposition de la bière du droit européen, qui inclut la possibilité d’exonérer les denrées alimentaires à base d’alcool. Selon le principe que seul est fiscalisé ce qui parvient effectivement au consommateur, le Conseil fédéral propose dans le cadre de la révision totale de la loi sur l’alcool d’harmoniser l’imposi-tion des denrées alimentaires contenant des boissons spiritueuses avec la réglementation européenne en vigueur dans le domaine des denrées alimentaires à base de bière. Ainsi, les boissons spiritueuses seraient exonérées de l’impôt si leur teneur en alcool pur ne dépasse pas 5 litres par 100 kilogrammes de denrées alimentaires et 8,5 litres par 100 kilogrammes de chocolats.

Effets envisagés L’harmonisation proposée devrait entraîner l’exonération fiscale de 90 % des denrées alimen-taires frappées actuellement de l’impôt sur l’alcool. Seules les denrées alimentaires présentant

une teneur en alcool élevée telles que les babas au rhum ou les bâtons au kirsch resteront fiscalisées. Cette mesure devrait faire baisser de 15 millions les impôts dont les producteurs et importateurs de denrées alimentaires doivent s’acquitter. Grâce à la suppression de ce facteur de coûts, la produc-tion des denrées alimentaires contenant des boissons spiritueuses sera plus avantageuse qu’à l’heure actuelle. Les exploitations concernées pourront alors réinvestir les fonds ainsi économi-sés ou en faire bénéficier les consommateurs. A titre d’exemple, l’impôt sur les boissons spiri-tueuses s’élève à 10 centimes pour un chocolat au kirsch de 100 grammes et à 12 centimes pour une fondue prête à l’emploi pour deux personnes. L’introduction d’un nouvel instrument permettra en outre de diminuer les charges administratives. Les entreprises titulaires d’une autorisation d’utilisation pourront acheter des boissons spiritueuses en franchise d’impôt à condition qu’elles emploient ces dernières dans un but précis, à savoir la production de denrées alimen-taires. Le remboursement de l’impôt deviendra ainsi caduc dans la plupart des cas. Etant donné que l’obligation actuelle d’immobiliser un certain capital sera supprimée, les entreprises suisses concernées disposeront de plus de liquidités. Le Parlement se prononcera définitivement sur l’exonération fiscale proposée lorsqu’il traitera de la loi sur l’imposition des spiritueux.

Marion Bracher / Nicolas Rion

D’après les estimations, la quantité totale de boissons spiritueuses entrant dans la fabrication de denrées alimentaires indigènes telles que les fondues prêtes à l’emploi est comprise entre 7500 et 12 500 hectolitres d’alcool pur par an.

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Il n’y a rien à envier à celui qui se lance au-jourd’hui dans la vente d’alcool. Les procédures qui s’appliquent au commerce de détail varient en fonction de la boisson proposée, de sorte qu’il faut d’abord se repérer dans la jungle législative avant de pouvoir commencer son activité. En effet, l’actuelle loi sur l’alcool considère comme commerce de détail aussi bien le débit de bois-sons distillées (par ex. dans les bars ou les restau-rants) que la vente de ces dernières dans un magasin. Pour le commerce de ces boissons, elle prescrit l’assujettissement à une autorisation. Quiconque a l’intention d’exercer le commerce de vin doit, conformément à l’ordonnance sur le vin, s’annoncer à un organe de contrôle fédéral ou cantonal avant le début de son activité. Pour le commerce de bière, c’est la loi sur les denrées alimentaires qui prescrit une obligation d’annon-cer. Dans ce cas, il faut s’inscrire auprès de l’autorité cantonale ou communale compétente. Pour obtenir un aperçu des diverses procédures cantonales applicables à la vente de boissons alcooliques dans le commerce de détail, la RFA a demandé à l’Institut du fédéralisme de l’Université de Fribourg de déterminer les différences qui existent entre les cantons. Dans son étude, l’institut précité a relevé de nombreuses divergences pour ce qui est de la terminologie utilisée et des procédures précédant le début de l’activité commerciale. En outre, il a constaté que certains cantons exemptent explici-tement ou tacitement les détaillants de boissons fermentées de l’obligation d’obtenir une autorisa-tion. Ainsi, cette activité commerciale est exercée sur certaines portions du territoire sans l’accord préalable d’une autorité cantonale.

Volonté du Conseil fédéral d’harmoniser les systèmesLe Conseil fédéral entend profiter de la révision totale de la loi sur l’alcool pour soumettre si possible tous les points de vente au même traitement, quel que soit le genre d’alcool que ces

Une procédure uniforme pour toute la Suisse applicable au vin, à la bière et aux boissons spiritueuses, un seul interlocuteur du côté des autorités et une réduction du nombre de formulaires. Voilà les simplifications visées par la révision totale de la loi sur l’alcool dans le domaine du commerce de détail de boissons alcooliques.

Révision totale de la loi sur l’alcool

Moins de charges pour les autorités et les milieux économiques

derniers proposent. Pour cette raison, le projet de nouvelle loi sur l’alcool prévoit une procédure s’appliquant uniformément à tous les points de vente d’alcool. A l’avenir, le commerce de détail des boissons alcooliques sera soumis à autorisa-tion. Cette méthode est la seule qui garantisse aux autorités cantonales de connaître tous les points de vente d’alcool, condition indispensable à l’exécution efficace des prescriptions légales.L’exception qui confirme la règle: un alinéa spécial dispose que les entreprises soumises au contrôle du commerce des vins et actives uniquement dans ce domaine ne doivent pas être au bénéfice d’une autorisation de commerce de détail. Ainsi, sur les quelque 2900 entreprises qui sont soumises au contrôle du commerce des vins, 2700 devraient être exemptées de cette obligation. Le 30 juin 2010, le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral des finances (DFF) «d’exami-ner les modifications susceptibles d’améliorer l’application de l’art. 5 du projet de nouvelle loi sur l’alcool, en collaboration avec le Département fédéral de l’économie (DFE) et le Département fédéral de l’intérieur (DFI)». Dans la foulée, la RFA a lancé le projet «Régime d’autorisation et obligation d’annoncer». En collaboration avec des représentants de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), elle a ainsi étudié tous les domaines offrant un potentiel d’optimisation dans l’applica-tion du régime d’autorisation auquel le commerce de détail de boissons alcooliques (vin, bière, boissons spiritueuses) est soumis.

Des simplifications découlant de la loi sur les denrées alimentaires? L’équipe de projet a retenu six solutions permet-tant d’améliorer l’exécution de la loi. Toutes reposent sur la conviction qu’une obligation générale d’annoncer permettrait d’atteindre la simplification souhaitée. Cette obligation condui-rait en effet à une uniformisation des procédures et du traitement accordé au débit et à la vente

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dans le commerce de détail, et ce quel que soit le genre de boissons alcooliques proposées. En outre, elle permettrait aux autorités d’exécution fédérales et cantonales de connaître tous les points de vente d’alcool. Sur la base de l’obliga-tion d’annoncer proposée, il serait alors possible de prononcer des sanctions non seulement pénales, mais également administratives (retrait provisoire ou définitif du droit au débit ou à la vente d’alcool dans le commerce de détail). Enfin, cette obligation permettrait de créer un interlocu-teur unique pour le commerce de détail des boissons alcooliques et de se rapprocher des processus définis dans la loi sur les denrées alimentaires. En plus d’une autorisation d’exploitation (pour le commerce de denrées alimentaires d’origine animale), l’actuelle loi sur les denrées alimentaires

prévoit en effet une obligation d’annoncer. Les annonces relevant de cette obligation sont faites au moyen d’un formulaire qui doit être présenté aux laboratoires cantonaux. Adapté aux exigences du commerce de l’alcool, ce formulaire pourrait permettre aux points de vente d’annoncer leur activité et de satisfaire ainsi à l’obligation prévue dans la loi sur l’alcool.La proposition définitive concernant la procédure applicable à l’avenir aux points de vente d’alcool sera présentée dans le message relatif à la nouvelle loi sur l’alcool.

Heinrich Tännler

L’étude de l’Institut du fédéralisme de l’Université de Fribourg est disponible sur le site Internet de la RFA: www.eav.admin.ch > Révision totale.

L’art. 41a de l’actuelle loi sur l’alcool soumet l’exercice du commerce de détail de boissons distillées à une autorisation cantonale. L’exercice du commerce de toutes les autres boissons alcooliques est soumis à l’obligation d’annoncer définie dans l’ordonnance sur le vin ou dans la loi sur les denrées alimentaires. Au total, onze lois cantonales sur l’hôtellerie et la restauration ne prévoient aucune procédure applicable à la vente de boissons alcooliques (boissons distillées exceptées).

Boissons distillées Boissons alcooliques (boissons distillées exceptées)

Débit (hôtels et

restaurants)

Vente (commerce de détail)

Débit (hôtels et

restaurants)

Vente (commerce de détail)

ZH

BE

LU

UR

SZ

OW

NW

GL

ZG

FR

SO

BS

BL

SH

AR

AI

SG

GR

AG

TG

TI

VD

VS

NE

GE

JU

aucune procédure assujettissement à

une autorisation assujettissement à une

autorisation ou à une patente patente licence obligation d’annoncer

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RFA: La vie nocturne lausannoise est célèbre dans toute la Suisse (romande). Comment la décririez-vous?Morella Frutiger Larqué: La ville de Lausanne compte, en moyenne, un peu moins d’une quarantaine de discothèques et night-clubs comprenant environ 8500 places, accessibles aux jeunes dès 16 ou 18 ans. Selon les estimations des services publics et des professionnels de la vie nocturne, et en tenant compte des autres divertis-sements tels que le cinéma, l’opéra ou le théâtre, 30 000 personnes fréquenteraient les nuits lausannoises du jeudi au dimanche soir. L’offre est plutôt variée, même si les scènes de musiques actuelles sont minoritaires. Nombre de bars ont été transformés en bars d’ambiance pour la clientèle qui ne fréquente pas les discothèques. Une telle animation peut être vue comme une chance par les jeunes. Elle pose cependant aussi des problèmes d’ordre et de tranquillité publics (par ex. vandalisme).

Déléguée à l’Observatoire de la sécurité de la ville de Lausanne, Morella Frutiger Larqué connaît bien les problèmes liés à la consom-mation excessive d’alcool durant la nuit. Elle a donné son point de vue d’expert lors des Journées de dialogue Alcool organisées par la RFA à la fin de mai 2011.

L’invitée

Vie nocturne lausannoise: après la fête, la gueule de bois pour la collectivité

Quelle est la place de l’alcool dans la vie nocturne lausannoise?L’alcool fait traditionnellement partie de la vie sociale et des festivités. Il est donc un élément central de la vie nocturne. Tel est le cas en particulier chez certains jeunes pour lesquels s’alcooliser est un élément incontournable de la soirée. S’il est possible de s’amuser en consom-mant de l’alcool «de façon à ne nuire ni à soi ni aux autres», comme le dit le Programme National Alcool 2008-2012 de la Confédération, il est courant de dépasser la mesure. La prise de risques qui en résulte concerne aussi bien la personne intoxiquée que la société (accidents, comporte-ments agressifs, etc.).

Avez-vous constaté une évolution des comporte-ments festifs ces dernières années?Premièrement, la baisse du prix des alcools forts a entraîné une hausse de la consommation des cocktails sucrés à haute teneur en alcool. Deuxiè-mement, l’alcool est devenu plus accessible. A Lausanne, ce ne sont pas moins de 200 magasins qui vendent de l’alcool à l’emporter en plus des établissements. Au total, nous comptons quelque 560 points de vente d’alcool, toutes catégories de licences confondues. Cette situation a favorisé la consommation sur le domaine public. Troisième-ment, l’offre nocturne s’adresse non seulement aux jeunes, mais également à presque toutes les autres tranches d’âge. Ainsi, la plupart des personnes restent plus longtemps dans le circuit qu’il y a 20 ans.

Quels sont les défis principaux auxquels la ville de Lausanne est confrontée sur le plan de la vie nocturne?Souvent, les soirées commencent par des réunions entre amis, en plein air, sur le modèle des pique-niques canadiens, puis continuent dans des lieux à la mode. La pression sur les parcs publics, places du centre-ville et cours d’école est par conséquent importante. Quantité de détritus sont ainsi aban-

Observatoire de la sécurité de la ville de Lausanne: quèsaco?

Créé en 2002, l’Observatoire de la sécurité de la ville de Lausanne a pour mission d’assurer la collecte des informations permettant de cerner plus précisément les problèmes de sécurité, d’anticiper l’évolu-tion de ces derniers et de cibler les mesures propres à lutter contre le sentiment d’insécurité. De nombreux liens sont ainsi tissés avec les habitants des quartiers qui ne se sentent plus en sécurité et avec les associations représentant des groupes déterminés de la population. L’observatoire est rattaché à la Direction de la sécurité publique et des sports. Il est également placé sous la conduite d’une délégation munici-pale regroupant plusieurs directions afin de travailler de manière transversale. Les services de la police, de la jeunesse, des parcs publics, de l’éclairage, de l’assainissement et de l’urbanisme sont des partenaires de travail réguliers.

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donnés et des dégâts doivent être réparés réguliè-rement. Ce type de localisation de la consomma-tion d’alcool pose d’importants problèmes. La Brigade de la jeunesse de la Police municipale lausannoise estime que 70 à 80 % des mineurs auteurs d’actes de violence sont alcoolisés.

Quelles sont les solutions envisagées et mises en place par la municipalité face à ces défis?A Lausanne, la consommation d’alcool sur la voie publique ne correspond pas à des botellónes, car ce type de manifestation est interdit. Les mesures suivantes ont déjà été prises: des comédiens ont été mobilisés pour porter un message de prévention, les infirmières scolaires abordent très régulièrement le sujet des dépendances, diverses actions ont eu lieu durant la Semaine de dialogue Alcool de mai 2011, un projet de dynamisation de la préven-tion nocturne est en cours d’élaboration avec plusieurs associations et le service vaudois de la santé publique, etc. En outre, une nouvelle disposi-tion légale est entrée en vigueur depuis peu. Elle prévoit que les établissements de jour au bénéfice d’une licence permettant de servir et de vendre de l’alcool n’ouvrent leurs portes, les samedis et dimanches matins, qu’à partir de 6 h 30, afin de motiver les derniers noctambules sortant des discothèques à 5 heures à rentrer chez eux.

Quelles sont vos attentes envers la Confédé-ration?Principalement un engagement en termes de santé publique qui encourage une consommation raisonnable, de préférence de boissons alcoolisées traditionnelles telles que le vin et la bière.

Comment jugez-vous le projet de nouvelle loi sur l’alcool proposé par le Conseil fédéral et en particulier le régime applicable à la vente d’alcool durant la nuit (interdiction de la vente d’alcool dans le commerce de détail et des offres d’appel dans la restauration dès 22 h)?Si l’interdiction de la vente d’alcool dans le commerce de détail et des offres d’appel dans la restauration sont, sur le principe, une mesure intéressante, l’heure fixée, soit 22 heures, est trop tardive. Par ailleurs, il est dommage qu’il ne soit pas possible de taxer plus fortement les alcools forts afin d’en limiter l’accessibilité pour les jeunes. Le bas prix étant un élément majeur de la consommation excessive, il est important que les autorités disposent des bases légales nécessaires pour pouvoir intervenir sur les prix. N’oublions pas que ce type de boissons sucrées est choisi par les jeunes s’initiant à l’alcool, car le goût de ce dernier est imperceptible… Comme la ville de Lausanne l’a exprimé lors de la procédure de consultation relative à la révision totale de la loi sur l’alcool (par l’intermédiaire de l’Union des villes suisses), un régime identique pour les boissons fermentées et les boissons distillées est souhaité, en particulier en ce qui concerne les restrictions de publicité et la pro-messe d’avantages (par ex. happy hours). Elle considère l’«article sirop», prévu dans le projet de loi, comme une base légale fondamentale et serait également favorable à l’interdiction de servir des personnes déjà sous l’influence de l’alcool.

Le présent entretien a été réalisé par écrit le 14 octobre 2011.

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Interpellation Schmid-Federer (11.3334): Mesures de prévention ciblées contre l’alcoolisme

L’article 43a de la loi fédérale sur l’alcool dispose ce qui suit: 1. Afin de diminuer la consommation des eaux-de-vie, la Confédération soutient par des subsides les efforts des organisations et institutions qui, sur le plan suisse ou intercantonal, luttent contre l’alcoolisme par des mesures préventives. […] Par ailleurs, le Programme National Alcool (PNA), adopté par le Conseil fédéral (brochure OFSP Internet), souligne la néces-sité que «les instances publiques mettent à disposition les moyens suffisants pour une prévention efficace des

problèmes liés à l’alcool, garantissent une utilisation efficace de ces moyens et accordent la place appropriée aux objectifs du PNA dans l’attribution des moyens disponibles». […]1. Quel est le montant des subsides prévus à l’article 43a de la loi fédérale sur l’alcool?2. Quel est l’organe compétent pour la répartition des subsides? Quels sont les critères qui ont présidé à la délégation de

cette compétence?3. A quels tâches et projets les subsides sont-ils affectés? Selon quels critères sont-ils octroyés?4. A quelles organisations et institutions qui luttent contre l’alcoolisme, sur le plan suisse ou intercantonal, les subsides

sont-ils effectivement versés? […]5. L’octroi des subsides fait-il l’objet d’un contrôle?6. Comment s’est-on assuré que les subsides contribuent à la réalisation du PNA?

Interpellation Flückiger-Bäni (11.3496): Campagnes partisanes contre l’alcool

Un communiqué de presse publié le 17 mai 2011 par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) indique qu’une «campagne de prévention alcool d’un genre nouveau, suivant une approche participative» a été menée dans le cadre du Programme National Alcool 2008–2012. On a décidément l’impression que les citoyens, pourtant majeurs et vaccinés, sont soumis de la part des autorités, et tout particulièrement de la part de l’OFSP, à un feu de plus en plus nourri de campagnes d’information de plus en plus spectaculaires et

de plus en plus coûteuses. […]1. Combien coûte, toutes dépenses prises en compte, cette semaine d’action contre l’alcoolisme, et comment est-elle

financée?2. Que pense le Conseil fédéral de cette réalité qui veut que les campagnes d’information publiques pointent toujours les

conséquences négatives et le coût d’un comportement donné, mais jamais ses côtés positifs, comme par ex. l’utilité sociale de l’apéro pris en commun après le travail? Les offices fédéraux n’ont-ils pas pour mission d’informer la population de manière objective et complète, et non de manière délibérément partisane?

3. La Commission fédérale pour les problèmes liés à l’alcool (CFAL), associée à la campagne, est composée de manière parfaitement déséquilibrée: ainsi, elle ne compte aucun représentant des entreprises. Le Conseil fédéral est-il disposé à revoir sa copie d’ici à la prochaine législature?

Les débats portant sur la future politique en matière d’alcool s’intensifient. Preuve en sont les six nouvelles interventions parle-mentaires déposées durant la session spéciale d’avril ainsi que durant les sessions d’été et d’automne 2011 des Chambres fédérales.

Parlement

Nouvelles interventions parlementaires relatives à la politique en matière d’alcool

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Interpellation Groupe libéral-radical (porte-parole: Favre Laurent; 11.3509): Prélèvement d’une taxe d’incitation sur les boissons alcoolisées. Un projet curieux

A en croire la presse, le Département fédéral des finances (DFF) envisagerait de frapper les boissons alcooli-sées d’une taxe d’incitation. […]1. S’agit-il là d’une stratégie portée par le Conseil fédéral dans son ensemble ou d’une simple proposition de

la responsable du DFF?2. Le Conseil fédéral estime-t-il qu’il est conforme au principe de la proportionnalité que de frapper d’une taxe d’incitation

toutes les boissons alcoolisées alors que l’objectif visé est uniquement de réduire la consommation excessive de certains jeunes ? […]

3. Le Conseil fédéral peut-il indiquer dans quelle mesure une taxe d’incitation renchérirait les différentes boissons alcoolisées, déjà grevées du reste d’un impôt sur la bière, d’un impôt sur les spiritueux et d’une taxe sur la valeur ajoutée?

4. Le Conseil fédéral ne craint-il pas lui aussi de voir le renchérissement induit par cette taxe se traduire pour les viticulteurs suisses par la perte de parts de marché considérables au profit de la concurrence étrangère […]?

5. Eu égard à l’art. 131 Cst., le Conseil fédéral pense-t-il que le prélèvement d’une taxe d’incitation sur, notamment, le vin serait conforme à la Constitution?

6. Eu égard au coût administratif élevé qui s’attacherait aux opérations de perception, d’encaissement et de remboursement, le Conseil fédéral considère-t-il vraiment qu’une taxe d’incitation constituerait un outil adéquat de prévention et de protection de la jeunesse?

Motion Ingold (11.3677): Bases légales pour les achats tests d’alcool

Texte déposé: Le Conseil fédéral est chargé de créer rapidement les bases légales nécessaires à la réalisation d’achats tests d’alcool en vue de protéger efficacement la jeunesse.Développement: Des achats tests à but de monitorage, ainsi que les souhaitent les commerçants de détail, perdraient rapidement leur effet dissuasif et préventif. Pour éviter qu’il en soit ainsi, les autorités doivent pouvoir exploiter les résultats des achats tests […] également au plan pénal. Je demande donc la création des

bases légales pertinentes.

Interpellation Carobbio Guscetti (11.3946): Politique du Conseil fédéral en matière d’alcool: change-ment de cap?

1. Le Conseil fédéral est-il fermement décidé à confier à l’Administration fédérale des douanes (AFD) toute la responsabilité de la politique en matière d’alcool donc aussi de la prévention dans ce domaine?

2. Est-il décidé à ne pas confier de tâches au DFI ou à l’OFSP à la faveur de la révision de la loi sur l’alcool?3. Prévoit-il de retirer au DFI et à l’OFSP les tâches qui leur incombent dans le domaine de l’alcool en vertu de

la loi et de l’ordonnance sur les denrées alimentaires?

Heure des questions du 14 juin 2011. Question Müller Thomas (11.5294): Taxe d’incitation sur les boissons alcoolisées

On a pu lire dans les journaux que le Conseil fédéral entendait instituer une taxe sur l’alcool à la faveur de la révision de la loi. 1. Cette information est-elle correcte? Pourquoi cette taxe ne figurait-elle pas dans le projet mis en consultation?2. Existe-t-il une disposition constitutionnelle permettant d’instituer une telle taxe?

3. Pourquoi cherche-t-on à instaurer de nouveau un impôt occulte alors que celui-ci avait été précisément supprimé avec la mise en place de la TVA?

4. Cette taxe serait-elle restituée ou son produit serait-il versé dans la caisse fédérale?

Le texte complet des interventions parlementaires ainsi que la réponse du Conseil fédéral à chacune d’elles, dans la mesure où elle est disponible, figurent dans Curia Vista, la base de données des objets parlementaires: www.parlament.ch > Curia Vista.

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L’internet, et en particulier les réseaux sociaux qui y sont apparus, ont non seulement modifié considérablement le mode de vie et les habitudes de consommation d’une large partie de la population, mais également créé de nouvelles possibilités de marketing, qui consistent par exemple en la publicité indirecte pour des marques de boissons alcooliques. Des sites tels que myspace.com, facebook.com, studivz.net ou twitter.com sont autant de plateformes sur lesquelles les jeunes peuvent manifester en public leur goût pour l’alcool en général ou pour une marque en particulier.Facebook regorge de pages ou de groupes nommés par exemple «L’alcool ne résout pas les problèmes... Mais l’eau non plus!». Aussi (im)per- tinente que soit cette affirmation, son auteur ne chante pas moins les louanges de l’alcool, ce qui n’est pas sans problèmes puisque c’est souvent un public (virtuel) très jeune qui lit ce genre de commentaires. En outre, on peut trouver sur ces réseaux sociaux de nombreux groupes constitués de jeunes amateurs de marques. Une boisson alcoolique ayant une tête de cerf pour logo compte ainsi plus d’un demi-million de fans sur Facebook.

Publicité 2.0Il est très difficile d’identifier les personnes qui se cachent derrière de tels groupes ou d’autres profils. Dans la plupart des cas, il s’agit de particu-liers. Il n’empêche que la meilleure publicité reste celle qui est faite par les consommateurs eux-mêmes.Les jeunes forment une communauté et déve-loppent ainsi un sentiment d’appartenance et de cohésion sociales, autant d’éléments dont rêvent les publicitaires et qui ont en outre le potentiel nécessaire pour inciter les gens à boire. En effet, un jeune ne cherchera-t-il pas à imiter ses amis ou ses proches, constatant que ces derniers ne cessent de vanter les mérites de l’une ou l’autre

Les outils de communication modernes posent de nouveaux défis à la protection de la jeunesse. Aujourd’hui, il est par exemple possible de commander des boissons alcooliques au moyen de son ordinateur ou de son smartphone. Il arrive également que des jeunes fassent eux-mêmes de la publicité pour les boissons spiritueuses sur Face-book. La RFA suit de près ces évolutions.

Marché de l’alcool

Alcool et Internet: l’ivresse à portée de clic

boisson ou de raconter leur dernière cuite sur leur «mur» (pour peu qu’ils s’en souviennent)?

Une souris pour décapsuleurOutre de nouvelles techniques de marketing, la Toile offre de nombreuses autres possibilités. En Suisse également, on observe une augmentation des offres relatives à la vente d’alcool par corres-pondance. Certains prestataires proposent de «dépanner» leurs clients en 30 minutes, et ce jusqu’à 3 heures du matin. Cette évolution inquiète les spécialistes de la prévention, en particulier en ce qui concerne le contrôle de l’accès des jeunes à ces offres. La RFA a donc décidé de vérifier si les boutiques en ligne respectent les dispositions légales régissant les limites d’âge pour la remise de boissons alcooliques. Etant dans sa phase pilote, le projet livre déjà des indices intéressants malgré le nombre très restreint de boutiques en ligne testées.

Premiers résultats des achats tests d’alcool en ligneAu printemps 2011, 82 achats tests en ligne ont été réalisés par des mineurs. Au total, 34 com-mandes (env. 41,5 %) ont conduit à la livraison des boissons alcooliques souhaitées. Les 48 autres tentatives (env. 58,5 %) sont en revanche restées vaines. Deux modes de livraison ont été examinés (41 achats tests par mode), donnant les résultats suivants: sur les 41 commandes passées au- près d’un fournisseur direct, 25 ont été satisfaites (env. 61 %), le commerçant ayant lui-même fourni au consommateur les boissons alcooliques désirées (livraison directe). En revanche, seules 9 commandes sur 41 (env. 22 %) ont été hono-rées en ce qui concerne les livraisons par courrier postal. Les achats tests d’alcool effectués depuis un certains temps dans les points de vente ordinaires peuvent servir de comparaison. En 2010, des

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boissons alcooliques ont été vendues à des mineurs dans 26,8 % des cas (moyenne de tous les points de vente testés). Ce taux dépassait encore 80 % en 2000, soit au moment où ce genre d’achats a débuté.

Les conditions générales de vente sont-elles suffisantes?Pour pouvoir interpréter correctement les résul-tats obtenus, il faut savoir que les jeunes effec-tuant un achat test n’ont pas le droit de tromper le personnel de vente et sont tenus de lui commu-niquer leur âge véritable. Sur les 48 commandes restées vaines, 39 (env. 81 %) sont dues au fait que les jeunes acheteurs ne remplissaient pas les conditions générales de vente, car ils n’avaient

pas atteint l’âge minimal légal qui y était indiqué. Toutefois, on peut se demander si ce genre de conditions peuvent à elles seules empêcher les mineurs de commander des boissons alcooliques.La RFA prévoit donc d’attirer l’attention des fournisseurs et des responsables des boutiques en ligne sur l’importance du respect des dispositions relatives à la remise d’alcool. Les expériences faites dans les points de vente ordinaires montrent que les cas dans lesquels ces dispositions sont observées augmentent considérablement lorsque des achats tests d’alcool sont effectués sur une longue période.

Nessim Ben Salah

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Au cours des 82 achats tests réalisés en ligne au printemps 2011, 34 com - mandes (env. 41,5 %) ont conduit à la vente des boissons alcooliques souhaitées. Les 48 autres tentatives (env. 58,5 %) sont restées vaines.

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Nel Canton Ticino la Legge sulla promozione della salute e il coordinamento sanitario (Legge sanitaria) prevede che «nei commerci, nei negozi e negli esercizi pubblici del Cantone è vietata la vendita e il consumo di bevande alcoliche ai minori di 18 anni». La legge è entrata in vigore il 1° luglio 1989.Nel messaggio concernente la Legge sanitaria non sono stati tuttavia illustrati i motivi per cui si è proposto di fissare a 18 anni la vendita di tutte le bevande alcoliche, senza distinguere tra quelle fermentate e quelle distillate (bevande spiritose). Sta di fatto che tale normativa rientra negli scopi della legge, segnatamente quello di promuovere e salvaguardare la salute della popolazione.

Gestori e avventoriNella recente Legge sugli esercizi alberghieri e sulla ristorazione, entrata in vigore il 1° aprile 2011 e che ha sostituito la precedente Legge sugli esercizi pubblici del 21 dicembre 1994, tale divieto è stato ripreso. È stato altresì esteso l’obbligo di non servire bevande alcoliche anche agli avventori. Infatti non è inusuale che costoro acquistino bevande alcoliche per consentirne il consumo ai minorenni, raggirando così la proibi-zione.Il controllo della vendita e il consumo di bevande alcoliche avviene nel Cantone attraverso la polizia e l’Ufficio del commercio e dei passaporti. Puntualmente è anche sollecitata la collaborazio-ne di Radix, associazione impegnata nella realizza-zione di progetti per la promozione della salute e per la prevenzione delle dipendenze.

Cantone attivo e impegnatoSovente vengono organizzati controlli nelle discoteche, nei locali notturni e pubs, nei locali adibiti alla prostituzione, nei chioschi, con particolare attenzione a quelli situati in prossimità

Il Canton Ticino è l’unico Cantone in Svizzera a non differenziare l’età dell’acquisto di bevande spiritose (18) da quello di bevande alcoliche fermentate (16) vigente nel resto del Paese.

Mercato dell’alcol

18/18 vendita e consumo di bevande alcoliche in Ticino

di scuole o centri di svago per giovani. Inoltre in collaborazione con Radix vengono eseguiti regolarmente dei test d’acquisto di alcol, allo scopo di controllare il rispetto del limite di età. I risultati dello sforzo profuso dal Cantone sono ben conosciuti dalla popolazione.Le infrazioni accertate danno luogo a procedure penali, dove oltre alla multa può essere decretata la sospensione e nei casi più gravi o di recidiva la revoca della patente.La RFA dal suo canto contribuisce, attraverso i suoi organi di controllo presenti sul territorio, a denunciare le infrazioni di competenza cantonale e a coadiuvare gli organi cantonali preposti al perseguimento di tali infrazioni.

Sergio Peverelli / Fabio-Mario Balzan

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Ce sont plus de 400 eaux-de-vie fines venant de toute la Suisse qui ont été présentées au premier concours national organisé par Distisuisse. Celui-ci a pour objectifs de contribuer à améliorer la qualité des distillats indigènes, de préserver le bien culturel suisse que ces boissons alcooliques représentent et de consolider la place de ces dernières dans notre société. Cette manifestation vise en outre à faire découvrir aux consommateurs la variété des eaux-de-vie indigènes.

Composé de 20 personnes, le jury comprenait non seulement des représentants du commerce et de la production de boissons spiritueuses, mais également des journalistes et des consomma-teurs. Avant de se lancer dans la dégustation des échantillons d’eaux-de-vie, les jurés ont suivi une formation basée sur des critères scientifiques et organisée par les spécialistes de la Station de recherche Agroscope Changins-Wädenswil (ACW).

La remise des prix a eu lieu le 22 septembre 2011 à l’hôtel Bellevue, à Berne. La très convoitée distinction «Distillateur de l’année» a été décer-née aux distilleries suivantes: S. Fassbind AG d’Oberarth (SZ) (représentée par Marc Nemitz), Schaubrennerei Z’Graggen de Lauerz (SZ) (Tony Z’Graggen), Ernst Zuber AG d’Arisdorf (BL) (Rosmarie Zuber), Humbel Spezialitätenbrennerei AG de Stetten (AG) (Lorenz Humbel) et Gunzwiler Destillate Urs Hecht AG de Gunzwil (LU) (Urs Hecht) (de gauche à droite).

Dominic Bütschi

Le 22 septembre 2011 à Berne, Distisuisse, toute jeune association de la branche suisse des eaux-de-vie fines, a primé de nombreux produits d’exception et décerné la distinction «Distillateur d’or de l’année» aux gagnants du premier concours national d’eaux-de-vie.

Spiritueux suisses

Premier concours national d’eaux-de-vie de Distisuisse à Berne

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Comptant parmi les plus anciennes thérapies médicales du monde, la phytothérapie (traitement des maladies par les plantes) est présente sur tous les continents et dans toutes les cultures. Alfred Vogel, pionnier suisse de la médecine naturelle connu pour des produits qui portent son nom, a découvert les vertus de la rudbeckia (echinacea purpurea) en côtoyant un chef sioux lors d’un voyage en Amérique du Nord. Ses connaissances sont encore utilisées aujourd’hui par les entre-prises de transformation de plantes qui fabriquent des médicaments ayant des propriétés prophylac-tiques et servant au traitement des refroidisse-ments et des infections grippales. La vertu principale des préparations à base de rudbeckia est le renforcement des défenses immunitaires de l’organisme.

Fabrication de médicaments au moyen d’éthanolPour extraire en 24 heures le principe actif contenu dans la plante (tige et une partie des racines), on utilise de l’éthanol à haut degré non dénaturé. La teinture ainsi obtenue est transfor-mée en un médicament présenté sous diverses formes (gouttes ou comprimés). Comme tous les autres médicaments, les médicaments à base de plantes doivent être enregistrés auprès de Swissmedic, l’autorité suisse de contrôle et d’autorisation des produits thérapeutiques.

Contrôle de l’utilisationLorsqu’il est utilisé à des fins industrielles ou techniques, l’éthanol est exonéré de l’impôt sur les boissons spiritueuses. La RFA autorise et contrôle l’acquisition et l’utilisation de l’éthanol non dénaturé et exonéré de l’impôt. Elle vérifie si les entreprises de transformation respectent les dispositions légales en effectuant des contrôles périodiques ou en révisant sur place la comptabi-lité relative à l’alcool.

Franz Brügger

Matière première aux multiples facettes, l’éthanol sert, notamment dans le domaine de la santé, à la fabrication de médicaments. En médecine complémentaire, il est utilisé en particulier dans la phytothérapie.

Ethanol

Ethanol et prévention des refroidissements

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A l’heure actuelle, les pompes à chaleur équipées de sondes géothermiques sont très prisées en Europe. Il est fort à parier que leur succès ne va pas s’arrêter là. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) estime qu’il y aura en Suisse 400 000 pompes à chaleur d’ici à 2020 (env. 130 000 en 2010). Si les conditions restent les mêmes qu’aujourd’hui, environ 40 % de ces installations seront dotées de sondes géother-miques. Pour fonctionner correctement, ces pompes nécessiteront davantage d’électricité. Il s’agira donc de diminuer ces besoins en optimalisant les sondes. Ce sont ces questions que l’institut de facility management de la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW) se propose d’étudier dans le cadre d’un projet de recherche. L’une des solutions consiste à améliorer les propriétés techniques de l’antigel mélangé au fluide qui circule dans la pompe à chaleur. Pour remplacer l’éthylène glycol, qui est d’ordinaire utilisé en Suisse, l’éthanol s’impose pour plusieurs raisons.

Avantages de l’éthanol L’éthanol est beaucoup moins corrosif que l’éthylène glycol. Cette propriété lui permettant d’éviter d’être additionné d’inhibiteurs de corro-sion, le mélange d’éthanol peut être utilisé en de faibles concentrations. Une teneur en éthanol de 18 % suffit ainsi à garantir une protection antigel efficace. Elle empêche également toute acétifica-tion, ce qui augmente la durée de vie du fluide. En outre, une faible concentration réduit la viscosité de la saumure et permet ainsi l’utilisation d’une pompe de circulation moins puissante. L’éthanol possédant une capacité de chauffage spécifique plus élevée que l’éthylène glycol, la pompe de circulation peut consommer jusqu’à 40 % d’énergie en moins. Cela équivaut à une économie d’environ 2 % par rapport à l’ensemble

Les pompes à chaleur équipées de sondes géothermiques sont en plein essor. Leur rendement pourrait être optimalisé grâce à l’utilisa-tion d’éthanol comme antigel.

Ethanol

L’éthanol: un antigel idéal pour les sondes géothermiques

des besoins en électricité d’une installation actuelle équipée d’une pompe de classe énergé-tique A (env. 250 kWh par an et par installation). Enfin, l’éthanol étant biodégradable, il n’a qu’un faible impact sur l’environnement.

Exonération de la taxe sur les COV Au total, les sondes géothermiques actuelles nécessitent quelque 7 millions de litres de fluide par an. Si elles étaient toutes remplies d’un mélange composé de 18 % d’éthanol et de 82 % d’eau (120 litres d’éthanol en moyenne par installation), près de 1,26 million de litres d’étha-nol supplémentaires seraient alors nécessaires chaque année. En réalité, seule une partie de ce potentiel ne sera effectivement exploité. Les représentants de la branche estiment que le principal obstacle à l’utilisation de l’éthanol réside à l’heure actuelle dans le prix élevé de ce produit en raison de la taxe d’incitation grevant les émissions des composés organiques volatils (taxe sur les COV). Cet obstacle sera bientôt levé grâce à une solution proposée par Alcosuisse. En effet, le centre de profit de la RFA sera en mesure de fournir une saumure colorée et prête à l’emploi, composée d’eau et d’éthanol dénaturé, destinée uniquement aux pompes à chaleur et exonérée de la taxe sur les COV.

Markus Hubbuch, ing. dipl. EPF/SIA,directeur du projet auprès de la ZHAW

Des renseignements détaillés concernant ce thème figurent sur les sites Internet suivants: www.eav.admin.ch et www.alcosuisse.ch. Vous trouverez davantage d’informations sur le projet de recherche mené à l’institut de facility management de la ZHAW à l’adresse suivante: www.erdsondenoptimierung.ch (en allemand uniquement).

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Alcosuisse s’efforce d’acheter l’éthanol sur le marché mondial à des prix aussi bas que possible. Comme le montre le graphique ci-dessous, il a remporté ces derniers mois quelques succès dans ce domaine. Depuis le début de 2010, le centre de profit de la RFA a pu baisser de plus de 10 % en moyenne le prix de vente de ses produits, alors que les prix ont augmenté d’environ 20 % sur le marché mondial durant le même laps de temps. Cette évolution positive est non seulement due au taux de change

Alcosuisse, le centre de profit de la RFA, approvisionne le marché suisse en éthanol. En tant qu’entreprise d’Etat exerçant un mono-pole, il ne peut réaliser aucun bénéfice. Afin d’obtenir un résultat d’exploitation équilibré, il adapte ainsi régulièrement les prix de vente de l’éthanol aux prix de revient et fait bénéficier ses clients des gains de change réalisés.

Alcosuisse

Alcosuisse répercute les gains de change sur les prix de l’éthanol

favorable du franc suisse par rapport au dollar et à l’euro, mais également à une politique d’achat habile et à une gestion rigoureuse des coûts.Comme il doit revendre l’éthanol à prix coûtant, Alcosuisse adapte régulièrement ses prix de vente aux prix de revient et aux taux de change. Ces derniers étant relativement stables et les entre-pôts d’éthanol bien remplis, d’autres ajustements ne sont pour l’heure pas envisagés.

Richard Zingg

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Prix du marché indexés: comparaison entre Alcosuisse et l’ICIS (en francs suisses et en dollars)

Prix du marché mondial indexés, ICIS (en dollars) Prix de vente indexés, Alcosuisse (en francs suisses) Prix du marché mondial indexés, ICIS (en francs suisses)

2e semestre 1er semestre 2e semestre 1er semestre 2e semestre 2009 2010 2010 2011 2011

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Le gouvernement allemand est parvenu à obtenir de l’UE que le monopole des eaux-de-vie soit prolongé une fois de plus. Pourtant, ce dernier ne pourra pas fêter son centenaire en 2019. Selon l’UE, un subventionnement proportionnel à la production contrevient au principe d’un marché intérieur européen libre. Jusqu’à la fin de sep-tembre 2017, les petits distillateurs, les distillateurs de fruits et les coopératives de distillateurs de fruits pourront encore écouler leur production (éthanol d’origine agricole) auprès de l’administra-tion du monopole fédéral des eaux-de-vie («Bun-desmonopolverwaltung für Branntwein» [BfB]). Les agriculteurs produisant des eaux-de-vie à partir

Le monopole allemand des eaux-de-vie est un privilège unique au sein de l’Union européenne (UE). Or, les aides financières accordées aux distillateurs allemands qui produisent de l’eau-de-vie à titre accessoire vont bientôt disparaître. A la fin de 2017, le monopole précité sera en effet définitivement supprimé.

International

Fin du monopole allemand des eaux-de-vie

de céréales et de pommes de terre devront cesser la vente à la fin de septembre 2013 déjà. Les dispositions transitoires prévoient non seulement une réduction progressive de la quantité maximale de production achetée, mais également le verse-ment de contributions compensatoires aux distillateurs sortant du monopole. La suppression de ce dernier sonnera le glas de la BfB. Alors que le siège central de la BfB et ses collaborateurs seront intégrés dans l’administration fédérale des douanes, les sept offices extérieurs seront vendus, et une partie de leur personnel sera maintenu par le nouvel employeur.

Dominic Bütschi

Le 7 juillet 2010, la RFA avait classé les produits précités dans la catégorie des alcopops. L’entre-prise qui souhaitait importer ces boissons a déposé un recours auprès du TAF, arguant que ces cock-tails ne pouvaient pas être considérés comme des alcopops, car il fallait d’abord mélanger les divers éléments avant de les consommer. Dans son arrêt du 8 juillet 2011, le TAF a relevé que pour interpré-ter la disposition correspondante, il fallait tenir compte de l’objectif poursuivi par le législateur. En qualifiant les alcopops de «mélanges prêts à la consommation», celui-ci a voulu distinguer ces boissons des autres boissons alcoolisées sucrées, notamment de celles qui résultent du mélange de divers composants. Les premix dont il a été

Elles portent des noms de cocktails célèbres et se composent de deux canettes, l’une renfermant un mélange d’alcools et l’autre un mélange de boissons sucrées. Après avoir dégusté ces boissons, les juges du Tribunal administratif fédéral (TAF) ont rendu leur verdict: les sets d’alcool de ce genre sont des alcopops.

Législation et jurisprudence

Le TAF empêche une tentative de contournement de l’article sur les alcopops

question dans cette affaire ne requièrent aucune préparation. Ils sont prêts à la consommation et pourraient être bus par des jeunes à n’importe quel endroit. Or, c’est précisément à ce genre de produits que le législateur entend s’attaquer. Ainsi, les cocktails présentés dans deux canettes diffé-rentes doivent être considérés comme des «mé-langes prêts à la consommation» et donc comme des alcopops (voir arrêt no A-5814/2010). L’entre-prise incriminée a porté le jugement devant le Tribunal fédéral.

Walter Märki

Davantage d’informations à ce sujet figurent sur le site www.eav.admin.ch > Actualité.

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«Déjà considérée comme immorale dans l’ancien temps, la consommation excessive d’alcool symbolise l’un des sept péchés capitaux, à savoir la gourmandise (gula). Les gloutons et buveurs invétérés ont pour principal vice d’élever leur ventre au rang de dieu.Présente dans la partie sommitale du tableau, l’inscription ‹In een vry gellach Ist goet gast syn› (‹C’est bien d’être invité, car on ne doit pas payer›) suggère avec ironie qu’une invitation à boire et à manger gratuitement est une incitation à la

Œuvre du peintre flamand Jacob Jordaens (1593-1678), Le roi boit illustre les contradictions de la formule «C’est bien d’être invité, car on ne doit pas payer», qui accompagne le tableau. Ce qui était valable durant le baroque le reste incontestablement aujourd’hui: l’alcool gratuit ou vendu à très bas prix incite souvent les gens à boire de manière excessive, tandis que les interventions visant à enrayer ce genre de consommation suscitent de vifs débats.

L’alcool dans l’art

De l’alcool gratuit à l’époque baroque

débauche de table. Sous l’emprise de l’alcool, les joyeux convives semblent hors de contrôle. L’homme figurant au premier plan à gauche est en train de vomir et laisse tomber sa cruche au sol.»

Texte (traduit librement de l’allemand) tiré du catalogue de l’exposition «Vice et volupté. Les 7 péchés capitaux de Dürer à Nauman», présen-tée au Centre Paul Klee et au Musée des beaux-arts de Berne, du 15 octobre 2010 au 20 février 2011.

Jacob Jordaens a peint une série de tableaux intitulés Le roi boit. Dans le cadre de l’exposition «Vice et volupté. Les 7 péchés capitaux de Dürer à Nauman» présentée au Centre Paul Klee, les collaborateurs de la RFA qui ont assisté à la conférence du personnel de février 2011 ont pu admirer une autre version que celle qui est reproduite ici.

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«La Régie fédérale des alcools (RFA) a encore envisagé quantité d’autres mesures destinées à augmenter la consommation de fruits frais, notamment l’introduction de la pomme comme collation dans l’administration et les entreprises privées. A la RFA, la jeune collaboratrice qui passe chaque matin de bureau en bureau avec une corbeille de superbes pommes en agitant son carnet de bons fait presque autant partie du paysage que le coursier. La régie a également incité les restaurants à proposer des fruits au lieu de desserts sucrés et estimait que les cantines d’usines et l’armée pouvaient elles aussi faire un effort en la matière. Quant au personnel hôtelier,

Tandis que la RFA fêtera ses 125 ans d’existence en 2012, Fruit-Union Suisse (FUS) célèbre son centième anniversaire cette année. Au cours des ans, nos deux centenaires ont unis leurs efforts en différentes circonstances, notamment en vue de promouvoir d’autres utilisa-tions des fruits que la distillation. Symbole de ce combat: la pomme, que la RFA s’est efforcée de faire passer de l’alambic à la table. Outre la pomme des dix-heures ou du goûter, connue de tous, la régie avait de nombreux autres projets dans son sac.

elle l’imaginait déposant une pomme sur la table de nuit des clients comme marque d’attention utile. […] Dans ces domaines, on a dû se conten-ter de lancer l’idée, qui n’était ensuite promue que lors d’actions ponctuelles, ce qui avait parfois pour conséquence une perte de motivation. Preuve s’il en est de l’importance de la publicité et du renouvellement constant des moyens de propagande.»

Source: Menner, Wilhelmine: Die Eidgenössische Alkoholverwaltung im Laufe der Zeit. Berne 1980, p. 403 (extrait traduit librement de l’allemand).

Un peu d’histoire

Une pomme au travail

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En Suisse, la vente d’alcool est soumise à des restrictions destinées notamment à protéger la jeunesse. La vente de vin et de bière aux per-sonnes de moins de 16 ans et la vente de boissons spiritueuses aux personnes de moins de 18 ans sont interdites. Afin que les règles du jeu soient claires et respectées par le personnel de vente, GastroSuisse et la RFA ont élaboré un projet d’affiche visant à illustrer les limites d’âge définies dans la loi. Cette fédération étant présente sur tout le territoire helvétique, le projet aura une grande portée. L’affiche a été distribuée à tous les points de vente d’alcool (hôtels, pensions, auberges, restaurants et cafés) affiliés, soit à 21 000 établis-sements. Les autres points de vente intéressés pourront la commander gratuitement.

GastroSuisse, la principale fédération patronale de l’hôtellerie et de la restauration suisse, et la RFA s’allient pour mieux faire respecter les limites d’âge légales dans les points de vente d’alcool.

Collaboration

Ages légaux: GastroSuisse et la RFA travaillent main dans la main

Imprimée recto verso, l’affiche contient deux fois la même information, présentée dans deux styles différents, de sorte que les responsables des points de vente d’alcool peuvent choisir l’un ou l’autre modèle en fonction de leur établissement. Elle est disponible dans les trois langues officielles (français, allemand, italien). Une version spéciale a été réalisée pour les points de vente du Tessin, afin de tenir compte de la limite d’âge de 18 ans applicable, dans ce canton, à toutes les boissons alcooliques. Associée à d’autres mesures (par ex. tableaux des classes d’âge, campagnes de sensibilisation ou formations), l’affiche précitée fait partie d’un projet de GastroSuisse visant à protéger la jeunesse.

Nessim Ben Salah

PRENOM*

NOM*

10 10 96

C01234500

Bière VinCidre

SpiritueuxAlcopopsCocktails

La remise de boissons alcooliques à des personnes de moins de 16 ans, respectivement de moins de 18 ans,

est interdite par la loi. La campagne de GastroSuisse, pour la protection de la jeunesse, est soutenue par

la Régie fédérale des alcools.

Ça coule de source

je montre ma carte d’identité

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Il y a deux ans, la RFA a organisé un atelier pour débattre avec les représentants des secteurs concernés les thèmes de l’alcool et de la protection de la jeunesse. Cette discussion a permis d’identi-fier les points sur lesquels les autorités et les milieux économiques s’accordent à dire que des mesures sont nécessaires pour protéger la jeunesse. Tous les participants ont estimé que les bases légales actuelles, et en particulier l’interdiction de remettre de l’alcool à des mineurs, devaient être mieux appliquées. Un groupe de travail a donc cherché le plus petit dénominateur commun garantissant l’efficacité des mesures. Les différents avis allant de «libre accès à l’alcool pour des citoyens libres» à «l’Etat protège le citoyen contre lui-même» ont ainsi dû être discutés, relativisés, rejetés ou approuvés pour parvenir à un consensus.

Simplifier le travail sur le terrainLe mandat était clair: afin que les prescriptions légales relatives à la protection de la jeunesse soient mieux respectées, il fallait élaborer une documentation uniforme et standardisée servant à la formation et au perfectionnement des personnes travaillant dans la vente ou le service. A cet effet, on s’est inspiré des manuels de diverses associations qui organisent depuis plusieurs années des formations dans ce domaine.

Au printemps 2011, la RFA et des représentants de l’économie ont publié quatre modules de formation et de perfectionnement sur les thèmes de l’alcool et de la protection de la jeunesse. Ces modules s’adressent aux personnes travaillant dans le commerce de détail ou dans l’hôtellerie et la restauration. Depuis l’automne 2011, ils font partie intégrante du programme de formation d’hotelleriesuisse.

Collaboration

Bonne idée, bonne collaboration, bons résultats

C’est ainsi qu’ont vu le jour, au printemps 2011, trois modules destinés aux responsables de gestion et aux personnes travaillant ou effectuant un apprentissage dans le domaine de la vente ou du service. Un quatrième module consacré aux bases légales et au contexte complète la collection. Pour hotelleriesuisse, il était important que le ton adopté dans la documentation ne soit ni sectaire ni moralisateur. Au contraire, celle-ci devait aider le personnel de vente ou de service à appliquer avec aisance les dispositions légales et à acquérir ainsi une certaine routine dans les relations avec les jeunes clients. C’est pourquoi l’accent des modules a été mis sur la pratique.

Intégration dans la formation d’hotelleriesuissehotelleriesuisse a remis à ses membres la docu-mentation relative aux modules et, depuis l’automne 2011, intègre ces derniers dans son programme de formation. C’est avec motivation et volonté que les secteurs concernés ont pris part au projet et ainsi décidé d’assumer leurs responsa-bilités en matière de protection de la jeunesse. Ces modules font la fierté de toutes les personnes qui ont participé à leur élaboration. Il faut mainte-nant qu’ils fassent leur chemin, afin que la consommation d’alcool soit davantage associée à la notion de plaisir.

Bettina Baltensperger, chef de projet, service juridique d’hotelleriesuisse

hotelleriesuisse: le centre de compétences pour l’hôtellerie suisse

En tant qu’association des entrepreneurs, hotelleriesuisse représente les intérêts des établissements hôteliers à vocation nationale ou interna-tionale. Les établissements classés par hotelleriesuisse totalisent près de 65 % des lits hôteliers en Suisse et génèrent plus de 76 % des nuitées. L’encouragement des collaborateurs et de la relève est important pour hotelleriesuisse. L’excellence des formations et perfectionnements que l’association ou les écoles partenaires proposent est d’ailleurs reconnue au niveau national et international, l’objectif principal étant de garantir et développer le champ d’action de la branche hôtelière suisse.

Alkoholabgabe an Jugendliche

Informationen für Lernende im Detailhandel und im Gastgewerbe

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Schweizerische EidgenossenschaftConfédération suisseConfederazione SvizzeraConfederaziun svizra

Eidgenössische Alkoholverwaltung EAVRégie fédérale des alcools RFARegìa federale degli alcool RFAThe Swiss Alcohol Board SAB

Das vorliegende Dokument wurde unter Federführung derEidgenössischen Alkoholverwaltung (EAV) in enger Zusammen-arbeit mit der Bell AG, der Erdöl-Vereinigung, GastroSuisse, hotelleriesuisse, der Interessengemeinschaft Detailhandel Schweiz, Spiritsuisse, dem Verband Schweizer Getränkegrossis-ten und dem Verein Safer Clubbing erarbeitet.

Consegna di bevande alcoliche ad adolescenti

Informazioni per i collaboratori nel commercio al dettaglio e negli esercizi pubblici

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Schweizerische Eidgenossenschaft

Confédération suisse

Confederazione Svizzera

Confederaziun svizra

Eidgenössische Alkoholverwaltung EAV

Régie fédérale des alcools RFA

Regìa federale degli alcool RFA

The Swiss Alcohol Board SAB









Il presente opuscolo è stato redatto sotto l’egida della Regìa

federale degli alcool (RFA) in stretta collaborazione con

l’Associazione Safer Clubbing, l’Associazione Svizzera distribu-

tori di bibite, Bell SA, la Comunità d’interessi commercio al

dettaglio svizzera, GastroSuisse, hotelleriesuisse, Spiritsuisse e

l’Unione Petrolifera.

Remise d’alcool aux jeunes

Informations destinées aux responsables de gestion dans le commerce de détail ou dans l’hôtellerie et la restauration

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Le présent document a été élaboré sous la houlette de la Régie fédérale des alcools (RFA), en étroite collaboration avec l’Association Safer Clubbing, l’Association Suisse des distributeurs de Boissons, Bell AG, la Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse, GastroSuisse, hotelleriesuisse, Spiritsuisse et l’Union Pétrolière.

Alkoholabgabe an Jugendliche

Rechtliche Grundlagen

und Hintergründe

1

Das vorliegende Dokument wurde unter Federführung der

Eidgenössischen Alkoholverwaltung (EAV) in enger Zusammen-

arbeit mit der Bell AG, der Erdöl-Vereinigung, GastroSuisse,

hotelleriesuisse, der Interessengemeinschaft Detailhandel

Schweiz, Spiritsuisse, dem Verband Schweizer Getränkegrossis-

ten und dem Verein Safer Clubbing erarbeitet.









Module zur Alkoholabgabe an JugendlicheModules concernant la remise d’alcool aux jeunesModuli sulla consegna di bevande alcoliche ad adolescenti



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Protection de la jeunesse, prescriptions régissant la publicité et dispositions relatives au commerce: trois des thèmes principaux de l’actuelle révision totale de la loi sur l’alcool ont été au centre des journées de dialogue organisées par la RFA. D’abord présentés par les collaborateurs de la régie, les sujets proposés ont ensuite fait l’objet de vifs débats entre les experts. Ces discussions ont montré les différences de points de vue sur l’alcool selon que l’on se place du côté de l’éco-nomie ou du côté de la santé. Les principales divergences concernaient la réglementation relative à la publicité et au commerce de l’alcool. Les appels à la responsabilité individuelle en

Dans le cadre de la première Semaine nationale de dialogue sur l’alcool, la RFA a organisé trois débats, qui ont eu lieu du 23 au 25 mai 2011. Les discussions ont mis en lumière des divergences de vues concernant les dispositions régissant le commerce et la publi-cité. Cependant, elles ont également montré que la grande majorité des participants approuvent les mesures relatives à la protection de la jeunesse.

RFA

Retour sur les Journées de dialogue Alcool 2011

matière de consommation ont été contrebalancés par des plaidoyers demandant que l’Etat assume ses responsabilités en faveur du bien-être de la collectivité. Sur la même longueur d’ondes, les représentants des villes et des cantons ont réclamé des mesures permettant de lutter efficacement contre les problèmes liés à la consommation excessive d’alcool constatés toutes les fins de semaines. Tous les spécialistes se sont entendus sur un point: les dispositions visant à protéger la jeunesse doivent impérativement être respectées.

Dominic Bütschi

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Alcool et jeunesse: faut-il interdire l’alcool ou la jeunesse? (lundi 23 mai 2011)

«Lorsque l’on voit des jeunes boire de la vodka à la bouteille, on se demande parfois dans quel monde on vit. On devrait une fois se poser la question suivante: ‹Dans quel monde ces jeunes grandissent-ils?›»

Elena Konstantinidis, directrice de l’Association faîtière suisse pour l’animation de la jeunesse en milieu ouvert, Moosseedorf

Alcool et publicité: peut-on tout montrer?(mardi 24 mai 2011)

«Le marché des spiritueux répond désormais aux principes de la mondialisation. En Suisse, nous agissons cependant encore comme si notre pays était une île que nous pouvions protéger du reste du monde au moyen d’une loi sur la prévention restrictive et visant uniquement les boissons spiritueuses. Comme si Internet, Facebook ou Twitter n’avaient pas encore fait leur apparition sur notre territoire!»

Andreas Affentranger, président du conseil d’administration de la distillerie DIWISA, Willisau

Alcool et commerce: de l’alcool partout et en tout temps? (mercredi 25 mai 2011)

«La remise de boissons spiritueuses à des jeunes doit être punie plus sévèrement ou réglée autre-ment. Les expériences que nous avons faites montrent que les gens boivent très souvent des liqueurs ou autres sur la voie publique. […] Ainsi, ils [les consommateurs] sont très rapidement saouls et dépassés par les événements.»

Marcel Dubach, chef de la police de la jeunesse du canton de Soleure

Tirées des discours des conférenciers, les citations présentées ci-dessus ont été traduites librement de l’allemand. Dans tous les cas, c’est le texte prononcé qui fait foi. Ces présentations ainsi que les exposés des autres experts invités et des collaborateurs de la RFA sont publiés dans leur intégralité à l’adresse suivante: www.eav.admin.ch.

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Même si cela ne saute pas forcément aux yeux, les structures de la RFA et de l’AFD présentent de nombreuses similitudes. Dépendant du Départe-ment fédéral des finances (DFF), ces autorités assument toutes deux des tâches économiques allant de la surveillance du marché jusqu’à la perception de redevances. Elles se distinguent des autres unités d’organisation de la Confédération par leur présence sur le terrain, qui leur assure un contact direct et quotidien avec les acteurs économiques.Il existe toutefois également des différences entre la RFA et l’AFD. Tandis que la première est active uniquement à l’intérieur du pays, la seconde opère aussi à la frontière. De par son degré de spécialisation plus élevé en matière de boissons spiritueuses, la RFA peut en outre fournir à ses clients des prestations qui sont davantage adaptées à leurs besoins.En raison de leurs similitudes et de leur complé-mentarité dans de nombreux domaines, ces deux autorités ont développé une bonne collaboration. Dans le cadre d’actions coordonnées et réalisées en commun, divers cas d’importations illégales ou de fausses déclarations ont ainsi pu être décou-verts, puis remis à l’AFD pour pouvoir être traités pénalement.

A la frontière et à l’intérieur du paysLa RFA est l’interlocutrice des producteurs suisses de boissons spiritueuses. Elle perçoit l’impôt sur

Le 7 septembre 2011, le Conseil fédéral a décidé de créer au sein de l’Administration fédérale des douanes (AFD) une nouvelle unité d’organisation «Alcool» qui sera chargée d’appliquer la loi révisée sur l’alcool. Déjà important à l’heure actuelle, l’échange de connais-sances et de compétences permet à la RFA et à l’AFD d’accomplir leurs tâches de manière plus efficace.

RFA

Collaboration intensive et fructueuse entre la RFA et l’AFD

ces dernières auprès de quelque 235 producteurs professionnels, 95 000 petits producteurs et 50 000 agriculteurs. Elle traite en outre avec les exploitants d’entrepôts fiscaux, qui étaient au nombre de 116 à la fin de 2010. Un entrepôt fiscal permet de stocker en suspension d’impôt des boissons spiritueuses (le plus souvent impor-tées). Ce n’est que lorsque ces dernières quittent l’entrepôt qu’elles doivent être annoncées à la RFA en vue de leur fiscalisation. L’AFD étant responsable des déclarations à la frontière et la RFA des contrôles sur place, les deux autorités sont en contact avec les entrepôts fiscaux lorsque ceux-ci y font transiter des boissons spiritueuses importées. Par le biais de ces entrepôts fiscaux, la régie perçoit environ 80 % de l’impôt grevant les boissons spiritueuses. C’est l’AFD qui prélève directement à la frontière les 20 % restants, soit la part de l’impôt pour laquelle les assujettis ne bénéficient d’aucune suspension. Elle perçoit en outre les autres redevances sur les boissons spiritueuses importées telles que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou les droits de douane.Comme le montre l’exemple ci-après, cette répartition des tâches nécessite une étroite collaboration entre les deux autorités.

Boissons alcooliques inconnues à la frontièreUne importante livraison de boissons alcooliques arrive à la frontière suisse. Il s’agit d’un produit encore inconnu sur le marché helvétique. Dans ce cas, comment savoir quel numéro de tarif utiliser ou s’il faut percevoir sur cet alcool l’impôt grevant les boissons spiritueuses? Selon la classification du produit, les montants fiscaux peuvent en effet être importants. Confrontés à ces questions, les collaborateurs de l’arrondissement de douane concerné prélèvent des échantillons qu’ils en-voient à la Direction générale des douanes (DGD) à Berne. Celle-ci les transmet ensuite à la RFA avec les documents appropriés. Les spécialistes de la

Décisions du Conseil fédéral sur la réorganisation de la RFA

Lors de sa séance du 7 septembre 2011, le Conseil fédéral a pris connaissance du large soutien apporté à la privatisation d’Alcosuisse, le centre de profit de la RFA. La grande majorité des participants à la procédure de consultation approuve également l’intégration de la partie restante de la RFA dans l’administration fédérale centrale. Le reste de la RFA sera ainsi intégré dans l’AFD, où il restera chargé, en tant qu’unité d’organisation, d’appliquer les actes législatifs concernant l’alcool.

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RFA analysent le produit, avant de le classer dans la catégorie correspondante (perception ou non de l’impôt sur les boissons spiritueuses). Se fondant sur la décision de la RFA, l’AFD choisit alors un numéro de tarif définitif pour l’importa-tion et perçoit l’éventuel impôt dû, pour autant que les boissons spiritueuses ne soient pas destinées à un entrepôt fiscal.Il arrive parfois que l’importateur conteste la décision de taxation de l’AFD. Dans ce cas, il peut déposer un recours auprès de l’arrondissement de douane concerné. Le dossier est ensuite transmis à la RFA, qui est compétente en première instance pour rendre une décision concernant cette taxation.

Collaboration sur le terrainLes contrôles fiscaux, les enquêtes et les percep-tions offrent de nombreuses occasions de collabo-ration entre l’AFD et la RFA, que cela soit à Berne ou sur le terrain.La plupart des unités d’organisation de la RFA travaillent avec la douane. L’échange d’informa-tions se fait ainsi dans les deux sens. Un jour, ce sont les collaborateurs de l’AFD qui annoncent à la RFA la mise en vente d’un alambic. Le lende-main, ce sont ceux de la RFA qui donnent à l’AFD des renseignements sur la détermination de la teneur en alcool d’une boisson ou qui l’informent des points de vente d’alcool.

Echanges électroniquesLa RFA et l’AFD collaborent également sous forme virtuelle. Les employés du domaine Importation et exportation de la RFA ont accès à des données électroniques de l’administration des douanes (e-dec) et contrôlent régulièrement les déclara-tions d’importation pour les boissons spiritueuses et les autres produits contenant de l’alcool.Sur la base d’une analyse des risques, la RFA effectue, par sondages, des contrôles approfon-dis. A cet effet, elle prend directement contact avec le transitaire afin que ce dernier lui fournisse des justificatifs supplémentaires tels que les factures ou les bulletins de livraison. Si elle constate des irrégularités, la RFA engage une procédure pénale administrative ou une procé-dure pénale. En cas de besoin, elle demande à l’AFD de lui prêter son concours.«e-dec est un excellent outil informatique qui permet à la RFA d’harmoniser ses processus de travail avec ceux de l’AFD. Par ses contrôles, la RFA tend pour ainsi dire un second filet, aux mailles plus serrées, derrière la première barrière de sécurité de l’administration des douanes», résume Fabienne Pittier, responsable du domaine Spiritueux de la RFA.

Nicolas Rion

«Nos relations avec les offices régionaux de l’administration des douanes augmentent notre efficacité. Nous procédons régulière-ment à des échanges d’informations et collaborons occasionnellement sur le terrain», explique Vincent Salamin, responsable du Service extérieur de la RFA (à droite sur l’image, à côté d’un collègue de la douane).

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Le laboratoire de la RFA effectue diverses analyses visant à déterminer la charge fiscale grevant les produits à base d’alcool. De plus, il veille à ce que l’éthanol fourni par Alcosuisse satisfasse aux exigences en matière de pureté qui, notamment dans l’industrie pharmaceutique, sont très strictes. Les analyses d’alcool que le laboratoire effectue en vue de la perception de l’impôt sur les boissons spiritueuses resteront indispensables, même une fois la révision totale de la loi sur l’al - cool achevée. Après sa privatisation, Alcosuisse devra toutefois réorganiser l’exécution des analyses d’éthanol.

Faibles chances de s’imposer sur le marchéRéalisée à la demande de la RFA en 2010, une étude a montré que le laboratoire d’analyses de la RFA, dont la part de marché est estimée à 2 ou 3 %, est très peu connu des acteurs du marché de l’éthanol. Au vu de la concurrence que représente le secteur privé, il aurait peu de chances en tant que laboratoire indépendant. Son avenir réside donc dans la consolidation de son statut de laboratoire neutre de l’Etat. La Confédération est en train d’étudier la possibi-lité de regrouper ses laboratoires. C’est ainsi que,

Le Département fédéral des finances (DFF) a profité de la révision totale de la loi sur l’alcool pour rattacher le laboratoire d’analyses de la RFA à l’Office fédéral de métrologie (METAS). Cette solution permet d’augmenter les chances du laboratoire de s’imposer sur le marché libéralisé de l’éthanol.

RFA

Transfert du laboratoire d’analyses de la RFA au METAS

depuis le 1er janvier 2011, les laboratoires de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) sont rattachés au METAS. Après avoir examiné plu-sieurs options, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a décidé en janvier 2011 que le laboratoire d’analyses de la RFA serait lui aussi transféré au METAS. Le Conseil fédéral a en outre demandé que les modalités du regroupement des laboratoires du METAS et de l’Administration fédérale des douanes (AFD) soient étudiées d’ici à la fin du 1er semestre 2012.

Maintien du savoir-faireEtant donné que le METAS dispose déjà des bases juridiques nécessaires à la fourniture de presta-tions à des tiers, il est désormais possible d’effec-tuer des analyses d’alcool pour le compte de particuliers, ce qui n’était pas autorisé au sein de la RFA. L’avantage de ce transfert est que le laboratoire d’analyses de la RFA peut continuer d’offrir ses connaissances hautement spécialisées pendant et après la libéralisation du marché de l’éthanol, en effectuant par exemple des analyses pour des entreprises privées. Conçue comme une mesure d’accompagnement, cette prestation contribue à créer le meilleur cadre possible pour la libéralisation du marché de l’éthanol.Les collaborateurs et l’infrastructure du labora-toire d’analyses de la RFA ont été intégrés dans le METAS le 1er novembre 2011. La RFA et Alcosuisse (du moins jusqu’à sa privatisation) restant les principaux clients du laboratoire, les activités que ce dernier accomplit en matière d’analyses d’alcool ne changent pas. La seule différence réside dans le fait que les mandats sont exécutés à Wabern (Berne), au sein du METAS.

Marion Bracher

Reprise des normes de la Confédération: subordination du personnel de nettoyage à l’OFCLAfin qu’elle puisse intégrer l’administration fédérale centrale sans problème et en accord avec la révision totale de la loi sur l’alcool qui est en cours, la RFA commence à reprendre dès maintenant les normes en vigueur dans l’administration fédérale centrale. Au début de l’année prochaine, elle fera sienne une nouvelle norme fédérale. A partir du 1er janvier 2012, son personnel de nettoyage sera ainsi subordonné à l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL).

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La RFA voit le jour en 1887. En cette même année, la première loi sur l’alcool entre en vigueur, conférant à la Confédération le monopole de fabrication, d’importation et de vente des bois-sons distillées. Tandis que la distillation de fruits, de vin et de baies reste dans un premier temps libre, la production d’éthanol et d’eau-de-vie de pomme de terre est soumise au contrôle de l’Etat. La prise en charge de ces tâches nécessite une nouvelle structure administrative. Il s’avère très vite que de nouvelles infrastructures sont égale-ment indispensables pour analyser, entreposer et rectifier l’alcool.

Premier entrepôt à DelémontEn juin 1889, les premiers sites de stockage et de rectification de la RFA ouvrent officiellement leurs portes à proximité de la gare de Delémont. Au départ, huit personnes y travaillent sous les ordres de Johann Friedrich Stauffer.

En 2012, la RFA fêtera ses 125 ans d’existence et en profitera pour revenir sur les principales étapes de son histoire. Pour elle, ce sera aussi l’occasion de resserrer ses liens avec les autorités et ses parte-naires économiques et sociaux. Afin de lancer les festivités liées à cet important anniversaire, la RFA offre à la ville de Delémont une sculpture réalisée en 1959 par l’artiste jurassien Georges Schneider.

125 ans de la RFA

Coup d’envoi du jubilé: la RFA remet à la ville de Delémont une œuvre d’art restaurée

Au début des années 50, le développement de l’urbanisation, la modernisation des installations techniques et la sécurité rendent indispensable la construction d’un nouvel entrepôt en périphérie de la ville.

Symbole de la solidité des liensA l’instar d’autres grands chantiers réalisés par la Confédération à cette époque, une part du budget prévu pour la construction du nouveau site est réservée à la culture. Aussi l’artiste jurassien Georges Schneider est-il chargé de réaliser une œuvre. Celle-ci est dévoilée en 1959, lors de l’ouverture officielle de l’entrepôt. Bapti-sée Phénix et mesurant 3 mètres de haut sur 5 mètres de large, la sculpture symbolise la force de l’éthanol utilisé comme carburant. Durant les 50 ans qui suivent son inauguration, l’œuvre d’art orne le site de l’exploitation. Mais Phénix subit les assauts du temps et des intempéries. En vue des festivités marquant son 125e anniver-saire, la RFA a fait restaurer la sculpture de Georges Schneider. Celle-ci a ensuite été offerte à la ville de Delémont pour symboliser les liens étroits qui unissent la RFA et la région de Delé-mont depuis l’ouverture, en 1889, du premier site d’entreposage et de rectification. Ayant retrouvé son lustre d’antan, Phénix pourra désormais être admiré au centre du rond-point situé au sommet du pont de la RDU, sur la route conduisant du centre-ville de Delémont à l’actuel site d’entrepo-sage d’Alcosuisse.

Nicolas Rion

Vous trouverez de plus amples informations sur l’anniversaire de la RFA dans les prochains numéros de C2H5OH et à l’adresse suivante: www.eav.admin.ch.

L’œuvre d’art Phénix illustre le thème de la mort et de la résurrection de façon poignante. Elle est composée de pièces de fer montées sur des barres de soutien et symbolisant des flammes avivées.

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Chaque année en juillet, quelque 40 000 agriculteurs reçoivent du courrier de la part de la RFA. Peu d’entre eux savent que cette dernière fait appel au centre pour personnes malvoyantes et handi-capées de Berne pour l’envoi des déclarations annuelles.

RFA

Coopération avec le centre pour malvoyants et handicapés de Berne

Les agriculteurs doivent remplir la déclaration annuelle pour indiquer à la RFA, en vue du décompte annuel, leurs stocks ainsi que les quantités de boissons spiritueuses qu’ils n’utilisent pas pour leur propre consommation et qui sont donc soumises à l’impôt (cessions). La RFA ne peut pas procéder elle-même à l’empaquetage mécanique de ces formulaires, qui comptent deux ou trois pages, et aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée au sein de l’administration fédérale. Ainsi, c’est le centre pour personnes malvoyantes et handicapées de Berne qui s’occupe depuis 2003 de l’envoi de ces documents aux prix du marché. Les personnes travaillant dans ce centre rassemblent manuellement chaque page de la déclaration annuelle destinée aux agriculteurs. Elles plient les feuilles, les insèrent dans l’enve-loppe en n’omettant pas d’y glisser également une enveloppe-réponse et cachètent le tout. Nous adressons nos plus vifs remerciements au centre et à ses collaborateurs pour la motivation dont ils font preuve.

Anneliese Broder

Crédits imagesImages et graphiques, copyright RFA, exceptées:p. 5: Emmi Fondue AG, Langnau i. E.pp. 10–11: Services du Parlement, Bernep. 15: Fruit-Union Suisse, Zoug (3e photo)p. 16: A. Vogel, de Bioforce AG, Roggwil (TG)p. 17: Markus Hubbuch, Zurichp. 19: Wikimedia Commonsp. 20: Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles;

photo: J. Geleyns, www.roscan.bep. 22: GastroSuisse, Zurich (affiche de droite)p. 23: hotelleriesuisse, Berne

alcool et politique - Federal Council · Le magazine de la RFA 2 / 2011 | composants de produits...

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