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TABLE DES MATIÈRES

1 NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE D'ÉTHIQUE ET DE CONFORMITÉ .............................. 81

1.1 Politique de tolérance zéro ........................................................................... 82 1.2 Communication .......................................................................................... 82

1.3 Concurrence .............................................................................................. 82

2 MODE DE GOUVERNANCE ................................................................................... 83 2.1 Structure de gouvernance ............................................................................. 83

2.2 Rôle du conseil d'administration ...................................................................... 86

3 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ......................................................................... 86 3.1 Actions mises en œuvre pour prévenir la corruption ............................................. 86

3.2 Services d'enquêtes internes .......................................................................... 87 3.3 Service juridique ........................................................................................ 88

3.4 Contrôleur indépendant anti-corruption ............................................................ 88

4 CODE DE BONNE CONDUITE D’ALCATEL-LUCENT ..................................................... 89

5 HOTLINE CONFORMITÉ ...................................................................................... 90 5.1 Présentation de la hotline conformité .............................................................. 90

5.2 Gestion des incidents signalés via la hotline conformité ........................................ 90

6 PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES ............................... 92 6.1 Respect de la vie privée et des données personnelles ........................................... 92

6.2 Gouvernance ............................................................................................. 92

7 SÉCURITÉ DES INFORMATIONS ............................................................................. 93 7.1 Gouvernance ............................................................................................. 93

7.2 Sécurité des systèmes d'information et des bases de données .................................. 94 7.3 Protection des systèmes d'information .............................................................. 94

8 RISQUES DE NON-CONFORMITÉ : ÉVALUATION, GESTION ET AMÉLIORATION .................. 94

9 SENSIBILISATION ET FORMATION ......................................................................... 95

9.1 Sensibilisation à la lutte contre la corruption ..................................................... 96 9.2 Communication interne en 2012 ...................................................................... 96

10 DROITS DE L'HOMME ......................................................................................... 96

11 INITIATIVES INTERNATIONALES ........................................................................... 97 11.1 Forum économique mondial ........................................................................... 97 11.2 Associations sectorielles et professionnelles ....................................................... 97

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1 NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE D'ÉTHIQUE ET DE CONFORMITÉ

Aspect essentiel de notre activité, notre engagement en matière d'éthique et de conformité est régulièrement et ouvertement réitéré.

Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard des non-conformités et exigeons une intégrité totale dans toutes les actions de nos salariés.

Alcatel-Lucent a été désigné Industry Supersector Leader dans le secteur des technologies de communication par le Dow Jones Sustainability Index (DJSI), avec un score de 99/100 dans la catégorie Code de bonne conduite, conformité et lutte contre la corruption.

Depuis 2007, nous avons mis en œuvre un vaste programme Éthique & Conformité destiné à promouvoir une conduite éthique conforme aux critères les plus strictes de nos clients, parties prenantes et salariés. Ce programme a pour vocation première de prévenir et de déceler les infractions aux politiques internes ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur, et d’instaurer une culture d’entreprise éthique à travers le Groupe. Le programme Éthique & Conformité s’appuie sur :

une structure complète de gouvernance de la conformité, le Code de bonne conduite d’Alcatel-Lucent, des politiques, procédures et contrôles, des pratiques de suivi et d’audit, une évaluation annuelle des risques de non-conformité (avec des plans d’action et

d’amélioration permanente), des dispositifs de sensibilisation et de formation, des dispositifs de communication favorisant une culture de la « parole », une hotline Conformité et des systèmes de signalement pour l’ensemble du Groupe, une procédure de résolution des problèmes de non-conformité.

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99 % des salariés ont pris connaissance du Code de bonne conduite d’Alcatel-Lucent et se sont engagés à le respecter.

97 % des responsables d’équipe ont suivi le module de sensibilisation « Éthique du management ».

Nous avons ciblé différentes priorités en 2012 : Instaurer une culture d'intégrité en faisant preuve d'un engagement

fort au plus haut niveau de l'entreprise (sous l'impulsion du directeur général) et en plaçant les responsables d'équipe au cœur de la démarche.

Accroître la responsabilisation de la direction et de toute l'entreprise concernant la mise en œuvre et les résultats du programme éthique & conformité.

Renforcer la responsabilisation et la supervision au niveau régional, dans toute l'entreprise.

1.1 Politique de tolérance zéro

Nous avons continué d'observer notre politique de tolérance zéro, qui exige une intégrité totale dans tous les aspects de notre activité. La direction attend ainsi de tous les salariés qu’ils respectent la législation et nos politiques internes. Toute infraction fait l'objet d'un traitement rapide, cohérent et équitable. Nous avons également poursuivi l'abandon du recours aux agents et consultants dans nos activités commerciales, un processus entamé en 2008. L'application du principe de tolérance zéro est régulièrement examinée par la direction, notamment par le conseil de l'éthique & de la conformité, ainsi que par le conseil d'administration.

En 2012, Alcatel-Lucent n’a été soumis à aucune amende (majeure ou mineure) pour non-respect des lois ou réglementations régissant la fourniture et l’utilisation de ses produits et services.

1.2 Communication

En 2012, nous avons poursuivi notre vaste campagne de communication coordonnée par la direction de l'Intégrité & de la Conformité. Divers moyens tels que des réunions sur site, des communications du directeur général et des dirigeants, billets de blog et articles publiés sur notre site intranet ont été utilisés. Ils ont souligné l'importance d'instaurer une culture de l'intégrité pour sensibiliser les responsables d'équipe afin qu’ils influencent la conduite de leurs collaborateurs dans leurs interactions avec les clients, fournisseurs, pouvoirs publics et autres parties prenantes.

1.3 Concurrence

La politique d'Alcatel-Lucent exige que tous les contrats soient obtenus uniquement sur la base de la qualité des produits, des services et du travail des collaborateurs. Notre Code de bonne conduite ainsi que nos politiques et directives définissent précisément comment respecter les lois sur la concurrence (ou antitrust aux États-Unis).

En 2012, aucune infraction aux lois sur la concurrence n'a été constatée de la part de l'entreprise ou d'un salarié et aucun signalement n'a été effectué.

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Nous employons uniquement des moyens légaux pour obtenir des renseignements sur nos concurrents. Nous respectons la législation relative au commerce international, notamment les lois applicables en matière d'importation, d'exportation et de sanctions commerciales, ainsi que toutes les réglementations en vigueur dans les pays où nous intervenons. Notre politique et nos directives relatives aux lois sur la concurrence sont disponibles sur le site intranet de l'entreprise. Les salariés concernés participent à des programmes de sensibilisation spécialisés. Tout contact avec nos concurrents est à éviter, sauf dans le cadre d'activités préalablement validées par le service juridique d'Alcatel-Lucent (par exemple lors de salons ou dans le cadre d'organisations sectorielles ou de projets de recherche et développement). Tout échange d'informations ou entente en vue d'éliminer ou de limiter la concurrence est interdit. En cas de doute, les collaborateurs sont invités à consulter le service juridique pour confirmer que leur démarche n'enfreint pas les lois sur la concurrence. La hotline conformité permet de signaler toute infraction commise par des salariés. Celle-ci fait alors l'objet de procédures générales internes applicables en matière de conformité. Nous exigeons de nos fournisseurs et sous-traitants qu'ils respectent également notre politique relative aux lois sur la concurrence. Nous avons ainsi le droit de réaliser des audits de vérification de la conformité pour veiller au respect de cette obligation. Nos sous-traitants et fournisseurs ont le devoir de signaler à la hotline conformité d'Alcatel-Lucent toute infraction avérée ou supposée. En cas de manquement avéré, Alcatel-Lucent peut résilier le contrat liant l'entreprise à la partie concernée et exiger l'indemnisation de toutes les pertes subies du fait de cette violation.

2 MODE DE GOUVERNANCE 2.1 Structure de gouvernance

Notre structure de gouvernance de la conformité au niveau de l'entreprise définit les responsabilités de chacun dans la conception du programme éthique & conformité, la mise en œuvre de ses différentes composantes ainsi que ses résultats. Cette structure applique les bonnes pratiques et les recommandations des organes de normalisation internationaux afin de satisfaire aux exigences de nos parties prenantes et du secteur.

Conseil de l’éthique & de la conformité Créé en février 2007, le conseil de l’éthique & de la conformité d’Alcatel-Lucent se compose de la direction de la conformité et de représentants des services juridique, audit & finances, ressources humaines, communication, transformation des processus & des systèmes d’information, achats, sûreté & sécurité, et livraisons clients. Le conseil se réunit deux fois par mois et a pour mission de superviser la conception et le déploiement d’un système intégré d’éthique et de conformité.

En 2012, nous avons mis en place une nouvelle organisation de gestion centralisée de la conformité pour optimiser nos ressources existantes et réunir les fonctions essentielles sous l'égide du directeur de la conformité (responsables conformité régionaux, programme de lutte contre la corruption, programme de protection de la vie privée et des données personnelles et services d'enquêtes de l'entreprise).

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Les principaux acteurs de notre structure de gouvernance de la conformité sont : Le directeur de la conformité, dont le poste à plein temps a été créé en 2012, est placé

sous la responsabilité directe du directeur juridique, avec un accès direct au directeur général, au conseil d'administration et, en particulier, au comité de l'audit et des finances. Membre du comité stratégique du développement durable, le directeur de la conformité supervise le programme Éthique & Conformité (droits de l'homme, liberté d'expression, respect de la vie privée et lutte contre la corruption), définit les orientations stratégiques et veille à ce que toutes les activités d'Alcatel-Lucent s'inscrivent dans une culture de l'intégrité.

Le directeur général, qui incarne l'intégrité au sein de l'entreprise, conformément à notre politique de tolérance zéro.

La direction de l'Intégrité & de la Conformité, qui met en œuvre l'orientation stratégique du programme Éthique & Conformité en développant et en soutenant des initiatives essentielles de conformité, fournit l'expertise nécessaire et coordonne les initiatives à l'échelle de l'entreprise.

Les responsables conformité régionaux, qui supervisent et soutiennent localement les initiatives régionales d'éthique et de conformité.

Le conseil de l'éthique & de la conformité, qui est présidé par le directeur de la conformité et constitué de dirigeants de l'entreprise, est chargé de superviser le programme au niveau de l'entreprise, en révisant et en approuvant les principales politiques de conformité.

Le conseil de conformité des unités opérationnelles (et groupes de travail), qui est composé de représentants de chaque entité de l'entreprise et chargé de mettre en œuvre les composantes du programme et d'en mesurer les résultats.

Les responsables des programmes de conformité, qui sont experts des différentes disciplines et veillent à l'intégration des programmes dans les activités et à leur gestion efficace et homogène à travers l'entreprise.

Le service juridique, qui accompagne le conseil de l'éthique & de la conformité, le directeur de la conformité et les responsables conformité régionaux dans l'application des politiques internes.

Les méthodes de signalement des problèmes de conformité, qui offrent aux salariés plusieurs moyens de signaler les violations présumées des lois ou des politiques internes sans crainte de représailles.

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2.2 Rôle du conseil d'administration

Le conseil d'administration n'est pas à proprement parler intégré dans la structure de gouvernance globale mais, assisté du comité de l'audit et des finances, il joue un rôle important dans la supervision de la conformité. Au moins quatre fois par an, le directeur de la conformité et le directeur juridique lui présentent, ainsi qu'au comité de l'Audit et des finances, un rapport de suivi sur le programme Éthique & Conformité. D'autre part, le directeur de l'audit informe régulièrement le comité de l'audit et des finances sur les audits et enquêtes de conformité majeurs. En savoir plus sur le conseil d’administration

3 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 3.1 Actions mises en œuvre pour prévenir la corruption

La lutte contre la corruption est la priorité du Groupe en matière de conformité. Seule la qualité de nos produits, de nos services et de nos équipes doit nous permettre de remporter des contrats. Nous ne proposons jamais de rétribution pour obtenir ou conserver un marché, et aucun de nos représentants ou partenaires n’est autorisé à effectuer des versements illicites en notre nom. Notre programme de lutte contre la corruption vise à garantir que nos salariés connaissent et respectent les politiques internes ainsi que les lois en vigueur, à l’image du Foreign Corrupt Practices Act (loi des États-Unis réprimant la corruption d’agents étrangers) et de l’United Kingdom Bribery Act (loi du Royaume-Uni réprimant la corruption). Trois principales politiques de lutte contre la corruption se trouvent au cœur du programme :

1. La politique relative aux événements clients, ainsi que le processus associé de pré-approbation en ligne.

2. La politique relative aux versements de complaisance. 3. La politique de gestion des risques, de sélection et de vérification des tiers, ainsi que le

processus d'approbation associé. Ces politiques anti-corruption sont révisées chaque année afin d'intégrer toutes les évolutions réglementaires, ainsi que les enseignements tirés de l'année précédente. Alcatel-Lucent a décidé en 2008 d’interdire l’engagement d’agents commerciaux et de consultants. Pour se faire, une procédure de sélection et de gestion des agents commerciaux et des consultants régit désormais le recours à des agents et consultants uniquement dans les quelques pays qui l'exigent légalement. Le programme de lutte contre la corruption aide également d'autres services à mettre en œuvre des politiques supplémentaires, telles que la politique relative aux actions caritatives, la directive relative à la sous-traitance de la politique d'achat et d'approvisionnement et la directive de la politique sur la réduction des risques fournisseurs.

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Réalisations anti-corruption 2012 veille législative/réglementaire permanente, auto-évaluation annuelle du programme et élaboration de plans d’amélioration, évaluation annuelle des risques de non-conformité, accompagnée de plans de gestion des

risques, présentation régulière de rapports de suivi au comité de direction, poursuite du déploiement d’EZVisit, outil qui permet de s’assurer que les donations,

déplacements et hébergements sont conformes aux politiques de lutte contre la corruption,

gestion continue des risques associés aux parties commerciales tierces via notre processus de vérification et de sélection,

conception du premier tutoriel de formation anti-corruption en ligne pour tous les salariés, déploiement prévu au cours du deuxième trimestre 2013.

En 2012, toutes les entités (y compris les régions, groupes et fonctions centrales) d’Alcatel-Lucent ont fait l’objet d’une évaluation des risques de corruption. Pour garantir une parfaite homogénéité à travers l’entreprise, les membres du comité de direction ont examiné, approuvé et consigné les rapports d’évaluation concernant leurs unités opérationnelles respectives. Les résultats consolidés sont régulièrement communiqués à qui de droit, direction générale comprise. Par ailleurs, les responsables conformité de chaque unité opérationnelle présentent à la direction de la Conformité des rapports de suivi trimestriels sur la mise en œuvre des plans d’action. Au cours de l'année dernière, nous avons également investi du temps et des ressources pour évaluer et optimiser la gestion des risques associés aux parties commerciales tierces. Le programme de lutte contre la corruption a apporté un soutien ciblé aux groupes d'activités les plus engagés avec des revendeurs et fournisseurs tiers, en les aidant à évaluer leur niveau de conformité avec les politiques existantes et à identifier des points à améliorer. Cette question constituera toujours une priorité en 2013, avec la révision des processus et des politiques de gestion des risques associés aux parties commerciales tierces, et le déploiement d'outils de conformité optimisés.

3.2 Services d'enquêtes internes

En plus du programme de lutte contre la corruption, les services d'enquêtes internes (CIS) intègrent un centre de compétences anti-corruption chargé de réaliser une évaluation globale des risques de corruption selon un ensemble de critères prédéfinis, afin d'identifier les entités d'Alcatel-Lucent qui présentent des risques importants. Les résultats de cette évaluation permettent d’identifier les entités du Groupe au sein desquelles les services d'audit interne réaliseront proactivement des études de conformité anti-corruption. Les CIS utilisent la méthodologie des services d’audit du Groupe, pour mesurer l'efficacité des contrôles existants et mieux contribuer au respect des politiques et procédures internes de lutte contre la corruption. Les CIS gèrent par ailleurs la hotline conformité. Ils enquêtent sur les accusations d'infractions relatives :

aux règles comptables, aux contrôles internes et aux audits, aux cas de non-conformité et de non-respect du Code de bonne conduite, notamment en

matière de corruption. Afin de garantir le respect des législations et réglementations locales, toutes les enquêtes sont menées avec l'appui du service juridique.

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3.3 Service juridique

Le service juridique d'Alcatel-Lucent joue un rôle crucial dans notre programme de lutte contre la corruption. En 2012, il a ainsi guidé l'élaboration et l'application des politiques anti-corruption. Il a également géré et mis en œuvre le processus d'approbation des cadeaux, des déplacements et des événements clients, ainsi que le processus d'identification et d'approbation des tierces parties. Il a assuré la gestion des litiges résultant de l'interdiction du recours à des agents et consultants. Il a contrôlé activement les pratiques commerciales afin d'éviter tout contournement de cette politique, par exemple le recours masqué à des consultants opérant sous le titre de revendeurs.

Dons à des partis politiques Alcatel-Lucent ne finance pas directement d'activités politiques. Nos collaborateurs aux États-Unis ont formé un comité d'action politique alimenté par des contributions volontaires, qui a financé les candidats à la présidentielle de 2012. Son fonctionnement respecte la législation des États-Unis et les réglementations de la commission électorale fédérale.

Indépendamment d'un certain nombre de litiges liés à la marche des affaires (dont divers contentieux sociaux collectifs en France et aux États-Unis) qui ont été convenablement provisionnés ou qui n'engendreront pas de coûts significatifs pour l'entreprise selon la direction, Alcatel-Lucent est impliqué dans les litiges dont la liste est disponible en ligne. Voir la liste des litiges Ces informations sont extraites de la section 6.10 de notre document de référence 2011. Ce rapport financier est établi annuellement, mais la section « Litiges » est actualisée chaque trimestre et toutes les modifications apparaissent dans les états financiers trimestriels de l'entreprise.

3.4 Contrôleur indépendant anti-corruption

Nous avons continué de soutenir les activités du contrôleur indépendant anti-corruption nommé en 2011 pour une durée de trois ans, conformément aux termes des accords transactionnels signés en 2010 avec la commission de contrôle des valeurs mobilières (Securities and Exchange Commission, SEC) et le département de la Justice des États-Unis, concernant des violations des dispositions sur la lutte contre la corruption, les règles comptables et les contrôles internes du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA – loi des États-Unis réprimant la corruption d'agents étrangers).

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4 CODE DE BONNE CONDUITE D’ALCATEL -LUCENT

En 2012, tous les collaborateurs de l'entreprise ont été invités à prendre connaissance du Code de bonne conduite, à attester de leur compréhension de ce code et à s'engager à le respecter. 99 % d'entre eux ont participé à ce processus de validation. Un module de sensibilisation aux questions d'éthique et de conformité ainsi que d'autres modules plus spécialisés ont été élaborés pour les aider à mieux connaître leurs obligations.

Alcatel-Lucent a mis en place un Programme Éthique & Conformité, qui regroupe une série de processus, de principes et de contrôles pour assurer la conformité avec la législation en vigueur et le respect des directives et politiques de la Société. Le directeur de la conformité et de la déontologie (Chief Compliance Officer) veille à la mise en œuvre et à l’adaptation de ce programme aux évolutions des exigences législatives, des standards internationaux ainsi qu’aux règles définies dans le Code de bonne conduite d’Alcatel-Lucent. En 2009, une version révisée du Code a été publiée, avec l’obligation pour tous les salariés et les membres du conseil d’administration du Groupe de prendre connaissance de ce document et de confirmer qu’ils en ont une bonne compréhension. Cette nouvelle version établit dans les grandes lignes les normes du Groupe en matière de conduite éthique des affaires. Tous les salariés doivent s’y soumettre tant dans leurs activités quotidiennes, que dans nos relations avec nos concurrents, fournisseurs, actionnaires, partenaires et clients. Les normes définies dans le Code de bonne conduite sont fondées non seulement sur les lois et règlements en vigueur, mais aussi sur les concepts d’intégrité, de respect, d’équité, de diversité et d’éthique. En 2012, afin de continuer à sensibiliser les salariés aux normes de conduites internationales, il a été demandé à chaque salarié d’en prendre à nouveau connaissance et de l’approuver.

Le Code de bonne conduite est disponible en vingt-deux langues sur le site intranet du Groupe et peut être consulté par des tiers, sur le site Internet d’Alcatel-Lucent. En savoir plus sur notre Code de bonne conduite

En février 2004, nous avons adopté une « Charte d’éthique et de bonne conduite qui s’applique aux Cadres Dirigeants de la direction financière ». Cette charte est applicable à notre directeur général, à notre contrôleur de gestion et à notre directeur financier, et peut être également consultée sur notre site Internet. Elle complète le Code de bonne conduite mentionné ci-dessus, qui s’applique également aux cadres dirigeants de la direction financière. À cet égard, nous sommes en conformité avec les règles du NYSE qui exigent que toute société cotée aux États-Unis adopte et mette en œuvre un Code de bonne conduite destiné aux mandataires sociaux, dirigeants et salariés. Alors même que cette règle n’est pas obligatoire pour Alcatel-Lucent, le « Code de bonne conduite Alcatel-Lucent » couvre tous les sujets visés par les règles du NYSE, à l’exception d’un mécanisme permettant aux mandataires sociaux et dirigeants de demander la renonciation à son application pour certains de ses aspects.

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5 HOTLINE CONFORMITÉ 5.1 Présentation de la hotline conformité

La hotline conformité est en service dans 114 pays. Accessible 24h/24 et 7j/7, elle permet d'effectuer un signalement via une interface Web disponible en 11 langues. Alcatel-Lucent applique une politique de non-représailles, qui stipule qu'aucune action hostile ne sera entreprise à l'encontre de collaborateurs signalant de bonne foi toute violation présumée des lois en vigueur ou des politiques internes.

Pour que notre programme Éthique & Conformité soit pertinent et efficace, il est indispensable que les salariés et les parties tierces puissent soulever toutes questions ayant trait à l'éthique, sans crainte de représailles. Les dispositifs mis en place pour signaler les problèmes de conformité offrent différentes possibilités. Les salariés sont d'abord invités à en parler à leur supérieur hiérarchique direct ou à utiliser la hotline conformité, si la législation locale le permet. Les collaborateurs et sous-traitants d'Alcatel-Lucent peuvent également contacter leur partenaire des ressources humaines ou le responsable conformité de leur région. Les collaborateurs peuvent également signaler des incidents via notre site Web sécurisé, à l'adresse : www.alcatel-lucent.ethicspoint.com. La législation de certains pays peut limiter le champ d'utilisation de la hotline et du site Web. En tous lieux, il est possible de signaler une violation présumée de la loi ou d'une politique interne par e-mail, à l'adresse : [email protected].

5.2 Gestion des incidents signalés via la hotline conformité

Tout signalement effectué via la hotline conformité fait l'objet d'une vérification préalable afin de déterminer l'organisation la plus compétente pour le traiter. Dans la majorité des cas, les services d'enquêtes internes réalisent une enquête avec l'appui d'autres équipes (service juridique, responsables régionaux de la conformité, ressources humaines, services d'audit). Notre protocole d'enquête comprend les étapes suivantes :

examen du signalement, consultation du service juridique, collecte et examen des preuves et de la documentation, entretien avec les principaux concernés, analyse des éléments de preuve pour établir des conclusions, caractérisation de l'infraction aux politiques internes ou aux lois locales en vigueur.

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Si l'enquête conclut à une infraction, une équipe en charge de la résolution des problèmes de conformité définit les actions correctives selon un processus établi (mesures disciplinaires, formation, renforcement des contrôles internes). Les mesures disciplinaires peuvent prendre la forme d'un accompagnement, d'avertissements écrits, d'une suspension ou d'un licenciement. Tous les incidents signalés sont consignés dans une base de données centrale, sécurisée et à accès limité, conformément aux lois locales en vigueur. Le processus est le même pour les infractions aux politiques de l'entreprise constatées lors des audits internes ou des évaluations de la conformité. Les signalements externes sont examinés uniquement avec l'assistance et l'accord du service juridique d'Alcatel-Lucent.

Données et statistiques sur les infractions au Code de bonne conduite La hotline conformité a recensé 531 signalements pour l'exercice 2012 :

après enquête, 89 cas (dont 33 déjà en cours d'investigation avant 2012) ont été corroborés/confirmés, et 88 d'entre eux ont entraîné des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement,

55 signalements portaient sur des allégations de harcèlement (notamment sexuel) ou de discrimination. 11 d'entre eux ont été corroborés/confirmés.

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6 PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Respect de la vie privée et des données personnelles

Alcatel-Lucent s'engage à respecter les droits et les attentes des personnes en matière de vie privée, et à protéger les données personnelles contre tout accès, utilisation, conservation/stockage et divulgation non autorisés. En 2012, nous avons achevé le déploiement d'un module de sensibilisation pour les équipes des ressources humaines, du service informatique et du service achats. Nous avons également poursuivi l'examen de tous les systèmes avant leur mise en œuvre pour veiller à leur conformité avec nos politiques et les lois en vigueur.

6.2 Gouvernance

Alcatel-Lucent doit disposer dans ce domaine d'une stratégie cohérente, efficace et conforme à la stratégie globale de l'entreprise et aux lois en vigueur. Cette responsabilité, la direction de la protection de la vie privée et des données personnelles en est chargée. Elle est également chargée de définir, documenter, promouvoir et communiquer la politique de l'entreprise en la matière, politique qui s'applique à toutes les informations personnelles traitées par l'entreprise ou en son nom. En savoir plus sur notre politique relative à la protection de la vie privée et des données personnelles

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Le responsable du programme de protection de la vie privée et des données personnelles a pour mission de développer et de mettre en œuvre des processus visant à garantir l'adéquation avec la stratégie et la politique définies dans ce domaine. En la matière, les autres parties prenantes sont :

Le comité de pilotage de la protection de la vie privée & des données personnelles, qui assure la coordination inter-fonctionnelle et définit les orientations du programme. Le comité réunit chaque trimestre le directeur de la protection de la vie privée et des données personnelles, le responsable juridique en charge de ces questions, ainsi que des représentants des ressources humaines et de l'organisation Transformation des Processus & des Systèmes d'Information.

Le responsable juridique en charge de la protection de la vie privée et des données personnelles, qui doit veiller à ce que les diverses parties prenantes disposent de tous les conseils et supports juridiques dont elles ont besoin.

Le réseau de protection de la vie privée et des données personnelles, qui regroupe notamment des juristes et des spécialistes Ressources Humaines représentant les pays où intervient Alcatel-Lucent.

En 2013, le programme de protection de la vie privée et des données personnelles aura pour principale mission d'élaborer un plan triennal de conformité aux principes de protection de la vie privée, en adéquation avec le nouveau modèle économique et la stratégie de l'entreprise, en tenant compte à la fois des besoins et des attentes de nos clients, ainsi que des nouvelles réglementations (en particulier les nouvelles réglementations à venir de l'Union européenne).

7 SÉCURITÉ DES INFORMATIONS 7.1 Gouvernance

Alcatel-Lucent a créé une gouvernance de la sécurité des informations. Cette fonction est rattachée au service sécurité des informations. Elle a pour mission d'établir la politique relative à la sécurité des informations, la stratégie, l'architecture, les programmes de conformité et les projets de transformation nécessaires à la protection de nos actifs informationnels (données, systèmes d'information et services IS/IT).

En 2012, des évaluations ont été menées pour plus de 360 projets et plus de 250 parties tierces, soit la totalité des fournisseurs impliquant une relation avec une partie tierce. Ces chiffres sont en forte augmentation par rapport à ceux de 2011. Plus de 130 applications, 85 bases de données, 4 laboratoires, 250 serveurs et 250 fournisseurs ont également fait l'objet d'évaluations.

Le comité de pilotage de la sécurité des informations veille à la mise en œuvre des stratégies définies dans les domaines suivants au sein de l’entreprise : gestion de la sécurité, renforcement des services, gestion de la conformité, gestion des incidents et des menaces, protection des données, accès et collaboration, sensibilisation à la sécurité et transformation culturelle. Par ailleurs, les différentes unités opérationnelles élaborent des plans de gestion des risques conformes à la stratégie globale de sécurité des informations. Des évaluations de la conformité permettent de responsabiliser et de sensibiliser l'ensemble du personnel à la conformité et à la gestion des risques de sécurité. Au plus haut niveau, les responsables d'informations sont chargés de renforcer les mesures de protection de tous les types de données (clients, personnelles, financières et techniques) relatives à nos produits et résultats financiers. Un solide processus d'investissement et de validation garantit la conformité des nouveaux systèmes et services avec les architectures de sécurité approuvées, ainsi que l'intégration des dispositifs de protection adéquats.

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7.2 Sécurité des systèmes d'information et des bases de données

Alcatel-Lucent a établi un éventail de politiques visant à garantir la sécurité au sein de l’entreprise : sécurité physique, sécurité des opérations et des applications, contrôle d'accès et gestion des identités, surveillance et gestion des incidents, classification des informations, continuité des activités et gestion de la conformité. Ces politiques sont publiées sur le site intranet de l'entreprise et des notes d'information sont régulièrement communiquées aux salariés. Par ailleurs, leur mise en œuvre fait l'objet d'audits menés soit par des auditeurs internes, soit par des tiers. Les responsables d'informations et d'équipements et le support IT sont ensuite chargés de définir des plans correctifs en collaboration avec la direction de l'entreprise et les services d'audit concernés. Des audits à l'échelle de l'entreprise sont également menés afin d'orienter notre stratégie globale en matière de sécurité des informations.

7.3 Protection des systèmes d'information

Alcatel-Lucent a adopté un solide système de défense pour neutraliser les attaques contre son réseau. Des dispositifs de sécurité et de contrôle éprouvés sont en place afin de limiter les risques d'attaque potentielle : pare-feu, détection et prévention des intrusions, antivirus, technologies de surveillance, listes blanches et de chiffrement, et définition de mots de passe complexes, en sont quelques exemples. Alcatel-Lucent a pris en outre une série de mesures pour contrer les menaces persistantes avancées et continuera à renforcer ses systèmes de protection en 2013. Les menaces persistantes avancées sont une forme de cyber-attaque ciblée, qui consistent à infiltrer furtivement mais de façon prolongée les systèmes d'information des entreprises afin d'éviter une détection et d'y dérober des données sensibles.

Respect de notre politique de sécurité des informations Notre politique relative à la sécurité des informations définit les bases de la protection de nos ressources informationnelles ainsi que les contrôles requis pour assurer la conformité aux politiques internes et aux réglementations externes. Elle vise à maintenir la réputation d'Alcatel-Lucent auprès de ses clients qui lui confient des informations sensibles. Des normes de contrôle indépendantes de cette politique sont appliquées pour certaines applications technologiques bien spécifiques. Des normes et des instructions détaillées sont également établies pour les contrôles de sécurité d'applications techniques spécifiques.

8 RISQUES DE NON-CONFORMITÉ : ÉVALUATION, GESTION ET AMÉLIORATION

Alcatel-Lucent veille à ce que ses principaux programmes de conformité (lutte contre la corruption, protection de la vie privée et des données personnelles, sécurité des informations, etc.) soient totalement intégrés à ses activités et gérés de façon efficace et homogène à travers toute l'entreprise. En 2012, les spécialistes de ces questions ont examiné et amélioré les programmes de conformité en étroite collaboration avec l'équipe de direction et avec le concours de la direction de l'Intégrité & de la Conformité. Ce suivi permanent, accompagné d'un examen formel au moins une fois par an, vise à garantir l'exhaustivité et la solidité des contrôles internes, et à prendre en compte l'évolution des réglementations et des activités de l'entreprise. L'amélioration continue s'appuie notamment sur l'expérience acquise lors de précédents audits, l'intégration des recommandations résultant des évaluations des risques de non-conformité, l'évolution du cadre réglementaire, et les problèmes de conformité rencontrés par l'entreprise.

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Pour chaque point à améliorer ou risque identifié, les responsables des unités et les groupes de travail compétents ont développé des mesures correctives et des plans d'amélioration, et mis en place un système de suivi. Pour assurer une parfaite homogénéité à travers l'entreprise, les évaluations des risques ont toutes été revues et approuvées par les membres de la direction générale d'Alcatel-Lucent. 100 % des évaluations ont fait l'objet d'une révision et d'une approbation en 2012. Pour assurer le suivi des résultats, les responsables conformité des unités opérationnelles sont tenues d'établir des rapports de situation périodiques concernant la mise en œuvre des plans d'amélioration. Ces rapports sont examinés par la direction de l'Intégrité & de la Conformité et par les experts appropriés afin de veiller à une mise en œuvre rapide et efficace des plans d'amélioration et de gestion des risques. Toutes les informations relatives à l'évaluation des risques, aux plans d'action et aux ressources associées sont publiées sur un site web SharePoint pour permettre le partage d'informations et de bonnes pratiques entre les différentes unités opérationnelles. Les parties prenantes ont ainsi accès aux informations importantes, tandis que les unités opérationnelles et les spécialistes des questions de conformité interagissent en permanence.

9 SENSIBILISATION ET FORMATION Notre programme de sensibilisation à la conformité et à l'intégrité informe les collaborateurs sur leurs responsabilités personnelles et professionnelles en vertu du Code de bonne conduite d'Alcatel-Lucent et instaure un engagement envers les règles de déontologie les plus strictes. Ce programme comprend des modules généralistes et spécialisés destinés aux différents métiers de l'entreprise. Les modules de sensibilisation sont mis à jour chaque année selon les besoins internes et l'évolution des réglementations. Ils sont consignés dans une feuille de route, et un tableau de bord permet de vérifier que tous les collaborateurs ont suivi les modules qui leur ont été assignés.

Conformément à notre engagement de transparence concernant la divulgation de conflits d'intérêts potentiels, nous avons développé en 2012 un nouveau module de sensibilisation dans ce domaine, ainsi qu'un processus de divulgation en ligne dont le déploiement est prévu en 2013.

En 2012, dans le cadre de notre démarche globale de sensibilisation aux questions d'éthique et de conformité, nous avons déployé huit modules spécialisés dans les domaines suivants :

présentation de notre politique relative à la sécurité des informations, processus de contrôle d'accès et nouveaux services en rapport avec le National Security Agreement,

droits relatifs aux éléments de propriété intellectuelle, éthique et intégrité, prévention du harcèlement et de la discrimination.

Ce programme de sensibilisation s'ajoute à l'obligation pour chaque salarié de consulter le Code de bonne conduite d'Alcatel-Lucent et de s'engager à le respecter. Ces dernières années, nous nous sommes attachés à former les responsables d'équipe. Ainsi, en 2012, nous avons mis en ligne un module destiné à quelque 11 000 responsables du monde entier et lancé une vaste campagne de communication à leur intention pour les informer de leurs responsabilités concernant le renforcement de notre culture d'éthique et d'intégrité. Consulter le Code de bonne conduite d'Alcatel-Lucent

Consulter la politique relative aux droits de l'homme d'Alcatel-Lucent

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9.1 Sensibilisation à la lutte contre la corruption

Le programme de sensibilisation à la lutte contre la corruption se présente sous la forme de modules en ligne ou de sessions avec instructeur. En 2012, nous avons actualisé notre programme de sensibilisation existant afin de tenir compte de l'évolution des législations ainsi que des changements qui en découlent dans nos politiques, nos procédures et nos contrôles internes. Ce module sera proposé à tous les salariés en 2013. Le module en ligne de sensibilisation à l'éthique et à l'intégrité, obligatoire pour l'ensemble des collaborateurs, consacre une rubrique entière à la lutte contre la corruption.

9.2 Communication interne en 2012

Sous l'égide de la direction de l'Intégrité & de la Conformité, nous avons déployé un vaste plan de communication utilisant de nombreux supports pour instaurer et renforcer une culture d'entreprise éthique. Destinées principalement aux responsables d'équipe, nos initiatives de communication ont permis d'informer les salariés sur leurs responsabilités, en soulignant l'importance de l'intégrité et en encourageant une culture de la parole. Ces messages portaient notamment sur :

l'importance de la conformité et les conséquences des infractions pour l'activité et le personnel,

les sanctions définies par notre politique de tolérance zéro, la responsabilisation des salariés et le rôle de la hiérarchie, tenue de montrer l'exemple et

de superviser activement la conformité, la nécessité de toujours rechercher des solutions conformes pour soutenir les activités de

l'entreprise, les outils pour signaler des infractions éventuelles sans crainte de représailles.

En centralisant les ressources essentielles relatives à la conformité et à la déontologie, le site web de la direction de l'Intégrité & de la Conformité constitue un instrument clé de notre effort de communication. En 2012, le site a enregistré 23 034 visites.

10 DROITS DE L 'HOMME Nous considérons comme essentiels les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme énoncés par John Ruggie, sur lesquels repose le cadre de référence « Protéger, respecter et réparer ». Ce cadre, validé en juin 2011, détermine le devoir des gouvernements – tenus de protéger les droits de l’homme – et la responsabilité des entreprises – tenues de respecter ces droits dans leurs activités internationales et leur écosystème. En 2012, Alcatel-Lucent a actualisé sa politique relative aux droits de l’homme, en adéquation avec les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et a développé des processus internes pour veiller à sa mise en œuvre. Nous collaborons actuellement avec d’autres parties prenantes (opérateurs et fournisseurs, par exemple) pour définir comment appliquer le cadre de référence des Nations Unies au secteur des télécommunications, notamment dans les domaines de la liberté d’expression et de la vie privée. Consulter la politique relative aux droits de l'homme d'Alcatel-Lucent

En savoir plus

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Dans le cadre de notre engagement à l'égard des droits de l'homme, nous avons désigné le directeur de la conformité comme représentant de l'entreprise dans ce domaine. Nous avons également élaboré les initiatives suivantes en vue de leur mise en œuvre en 2013 :

application de critères de vérification préalable dans le domaine des droits de l'homme pour les propositions futures,

déploiement d'un programme de sensibilisation des salariés aux principes des droits de l'homme.

11 INITIATIVES INTERNATIONALES Alcatel-Lucent participe à de multiples initiatives de coopération relatives à la lutte contre la corruption. Cet engagement vise à maintenir un environnement professionnel éthique et à rester au fait de l'évolution des obligations et des bonnes pratiques.

11.1 Forum économique mondial

Ben Verwaayen, le précédent directeur général d'Alcatel-Lucent, a été le premier dirigeant d'entreprise du secteur des Technologies de l'Information et de la Communication à signer l'initiative pour un partenariat contre la corruption (Partnering Against Corruption Initiative, PACI) du Forum économique mondial en 2009. L'initiative PACI réunit des entreprises de divers secteurs et de différentes régions du monde ayant décidé de lutter contre les commissions occultes et la corruption. Soutenue par de multiples acteurs, l'initiative PACI repose sur une collaboration avec diverses organisations telles que l'Institut de Bâle sur la gouvernance, la Chambre de commerce internationale (CCI), l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), le Pacte mondial des Nations Unies, ainsi que des banques multilatérales de développement et des institutions financières internationales. Par ailleurs, Alcatel-Lucent soutient et contribue financièrement au développement d'un module de sensibilisation en ligne basé sur l'outil RESIST du Forum économique mondial. Ce module sera disponible gratuitement, en anglais et en français, sur le portail de la section française de la Chambre de commerce internationale, début 2013. En savoir plus sur le Forum économique mondial

En savoir plus sur l'initiative PACI

11.2 Associations sectorielles et professionnelles

11.2.1 Groupe de dialogue inter-entreprises sur les droits de l'homme La liberté d'expression et la protection de la vie privée des utilisateurs constituent des questions d'importance croissante pour les entreprises du secteur des technologies de l'information et de la communication. Une concertation sectorielle s’est engagée durant l’été 2011 afin d’explorer les liens et les limites entre devoir de protéger les droits de l’homme et responsabilité de les respecter. En 2012, les entreprises participantes ont développé ensemble des principes largement acceptés garantissant le respect de la vie privée et de la liberté d’expression. En tant que membre initiateur de ce dialogue sectoriel, Alcatel-Lucent a participé activement à la définition de ces principes, portant sur les télécommunications, la liberté d’expression et la protection de la vie privée. Cette concertation sectorielle a également ouvert des discussions fin 2012 avec la Global Network Initiative en vue d’adhérer à ses principes en 2013. Alcatel-Lucent a également rejoint le groupe de travail de la GeSI sur les droits de l’homme afin de participer à un dialogue ouvert concernant les bonnes pratiques en la matière dans le secteur des télécommunications. L'entreprise a également participé à la consultation publique de la Commission européenne visant à établir des directives sectorielles en matière de liberté d'expression et de protection de la vie privée.

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11.2.2 Association ECOA En 2012, Alcatel-Lucent a continué de jouer un rôle de chef de file dans le domaine de l'éthique et de la conformité en participant activement au conseil d'administration de l'Ethics & Compliance Officer Association (ECOA). L'ECOA est une association de premier plan, gérée par ses membres, qui regroupe les responsables des programmes de conformité et de conduite professionnelle de nombreuses entreprises. Nous sommes également un membre actif de la commission de la Chambre de commerce Internationale sur la responsabilité de l'entreprise et la lutte contre la corruption. Nous sommes enfin un membre actif de la commission internationale et de la commission française de la Chambre de commerce internationale sur la responsabilité de l'entreprise et la lutte contre la corruption, ainsi que du comité d'éthique du MEDEF.