Albert Dess, MEP

La politique agricole après 2013Les futures orientations

politiques

Albert Dess, MEP 2

Développement de la production dans différentes régions1976 - 2008

Albert Dess, MEP 3

1er pilier: les fonctions des paiements directs

• Indemnisation des normes sociétales élevées dans l'UE• Compensation pour le démantèlement en cours de la

protection extérieure (OMC)• Contribution à la sécurité des revenus agricoles• Contribution à la protection contre les risques individuels• Compensation pour les coûts des biens publics qui ne

sont pas rémunérés par les marchés

A l’avenir les paiements directs stables et découplés formeront également le noyau du premier pilier!

Albert Dess, MEP 4

2ème pilier: développement rural

• Mesures agri-environnementales• Restructuration des petites entreprises, intégration des producteurs

primaires dans la chaîne de valeur, gestion des risques• Efficacité des ressources: eau, énergie, adaptation au changement

climatique• Énergies renouvelables • Réduction des gaz à effet de serre• Protection et désignation des écosystèmes: biodiversité, éléments

du paysage, eau, pâturages• Utilisation du potentiel de croissance dans les zones rurales:

diversification, emploi, réduction de la pauvreté

Albert Dess, MEP 5

Verdissement („Greening“) . . .

• Des avantages évidents pour les agriculteurs, les régions rurales et l'environnement

• Maintenir une division claire des objectifs entre le 1er et le 2ème pilier

• Pas de bureaucratie ni de contrôles supplémentaires

Dans ce contexte - refus du transfert de l'écologisation vers le premier pilier

Albert Dess, MEP 6

Les paiements directs

Réformes de la PAC1992, 2000

Compensation pourla baisse des prix

Réforme de la PAC 2003

éco-conditionalité

10 % Art. 68 facultatif

La situation actuelle

Prime de base

10 % Art. 68 facultatif

30 % Top upGreening

?????

Communication Commission 2010

Petits agriculteurs?

Jeunes agriculteurs?

LFA?

10 % modulation 2ème pilier

Albert Dess, MEP 7

Un top up de 30 % pour un « Greening » contraignant dans l‘UE ???

Greening180 € ?

Greening15 € ?

50 € / ha

600 € / ha

Albert Dess, MdEP 8

Greening

10 % Art. 68 facultatif

Rapport Dess 2011

Montant Xmax.20 % ?

• Indemnisation des normes sociétales élevées dans l‘UE

• Compensation pour le démantèlement en cours de la protection extérieure (OMC)

• Contribution à la sécurité des revenus

• Contribution à la protection contre les risques individuels

• Compensation pour les biens publics qui ne sont pas rémunérés par le marché

Rapport Dess 2011Greening

Montant Xsans Co-Financement

2 Mesures

Rotation des cultures

Zones d‘habitat

Cultures pérennes

Réduction de l‘érosion

Pâturages permanents

Innovations CO²

Agriculture biologique

D‘autres mesures?

Prime de base

10 % Art. 68 facultatif

Top up 30 % Greening

?????

Communication Commission 2010

Petits agriculteurs?

Jeunes agriculteurs?

LFA?

Albert Dess, MEP 9

Les paiements directs aux agriculteurs

 

2 Programmes environnementaux 

 

 

 

 

 

 

80 %

20 %?

Montant 1er pilier +

Montant Greening 100 % Paiements

20 %

80 %Paiement obligatoire via le 1er pilier

=

Albert Dess, MEP 10

Sanctions pour non-participationApproche de la Commission? Rapport Dess 2011

30 % x 3?

restent ? %

restent ? %

20 % ?

+ ?

Albert Dess, MEP 11

Impact sur l‘environnementCommunication Commission 2010

Mesures annuelles

Rapport Dess 2011

Mesures

sur 5 ans

= Sécurité au niveau de la planification

Possibilité de

combiner avec les mesures agri-

environnementales cofinancées

= Sécurité du revenu

= moins de bureaucratie

Albert Dess, MEP 12

Communication Commission 20103 systèmes de contrôle?

Greening

3 systèmes de paiement, de contrôle

et de sanction

Rapport Dess 2011 2 systèmes de contrôle

Mesures agri-environnementales

sans co-financementmême système de contrôle

Ancien

2ème Pilier

ContrôleContrôle éco-conditionalité

Aucun autre système de paiement, de contrôle et de sanction

Albert Dess, MEP 13

Avantages du Rapport Dess

1. Application simple par confirmation de la participation

2. Aucun nouveau système de paiement, de contrôle et de sanction

3. Plus de flexibilité pour 27 États membres et pour les agriculteurs

4. Les mesures sont obligatoires seulement si l‘argent est disponible

5. Plus de sécurité de revenu et moins de bureaucratie, puisque les programmes sont sur 5 ans

6. Combinaison avec les programmes environnementaux existants possible

Albert Dess, MEP 14

Soutien 1 er / 2ème pilier – Niveau estimé 2013

État membre

Soutien par ha de surface agricoleSurface agricole

2007(1000 ha)

1er pilier€/ha surf. ag.

2 ème pilier€/ha surf. ag.

1er + 2ème pilier€/ha surf. ag.

1 Lettonie 1.774 76,79 91,01 167,802 Roumanie 13.753 120,39 107,67 228,073 Estonie 907 103,73 132,73 236,464 Lituanie 2.649 133,45 105,89 239,345 Royaume-Uni 16.130 206,83 46,45 253,276 Espagne 24.893 202,60 51,59 254,19

EU-12 47.940 176,27 129,97 306,247 Suède 3.118 227,23 88,44 315,678 Pologne 15.477 182,94 133,38 316,329 France 27.477 285,66 46,55 332,2110 Portugal 3.473 163,06 169,85 332,90

EU 27 172.485 247,31 89,43 336,74

EU-15 124.545 274,66 73,82 348,4811 Finlande 2.292 235,25 125,92 361,1812 Slovaquie 1.937 186,37 179,13 365,5013 Luxembourg 131 264,89 100,85 365,7414 République tchèque 3.518 240,38 138,69 379,0715 Irlande 4.139 303,33 84,92 388,2816 Autriche 3.189 224,40 167,12 391,5217 Bulgarie 3.051 248,21 148,38 396,5918 Allemagne 16.932 314,76 84,44 399,2019 Danemark 2.663 362,11 39,99 402,1020 Italie 12.744 323,41 113,09 436,5021 Hongrie 4.229 290,06 160,07 450,1322 Belgique 1.374 414,12 56,61 470,7323 Pays-Bas 1.914 433,96 53,66 487,6424 Chypre 146 340,78 169,75 510,5325 Slovénie 489 274,32 251,80 526,1226 Grèce 4.076 575,10 164,81 739,9027 Malte 10 477,70 1102,26 1579,96

Albert Dess, MEP 15

Notre objectif - notre mission

• Nous avons toujours besoin d'une politique agricole commune forte et multifonctionnelle.

• La principale mission de l’agriculture reste de produire des aliments sûrs et de qualité, tout en protégeant nos ressources naturelles.

• De plus, l'agriculture doit plus efficacement qu’avant contribuer à la protection de la ressource "active"; il est important que toutes les exploitations soient impliquées et il existe une connectivité écologique, c'est à dire qu’il peut y avoir des effets croisés pour les ressources naturelles.

• Cela doit se faire aussi facilement que possible et sans nouveaux obstacles bureaucratiques.