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ARCEP – 22 juin 2006
Comité des Réseaux d’initiative publique
« Point d’avancement sur la mise en œuvre des commandes ministérielles
au CRIP du 15 mars 2006 sur lacouverture des zones blanches »
1) Guide juridique
2) Projet de guide technique
3) Observatoire du haut débit
La DIACT (ex DATAR) finalise le guide juridique sur la couverture des zones blanches
Elaboré par le CETE de Nantes
sous le pilotage de la DIACT avec la contribution de :
ARCEPMinistères
Finances DAJ ; Intérieur DGCLOpérateurs
(FT, AFORS, petits opérateurs)Collectivités
(AMF, FNCCR, AVICCA…)
Les remarques écrites des acteurs sont en cours de prise en compte
Trois voies sont décrites 1) La DSP simplifiée + marché de services
(L 1425-1 opérateur de services) 2) Le marché de fournitures (travaux ) + affermage
(L 1425-1 opérateur de services) 3) Le marché de services pour les besoins propres,
de connexion nomade (Code des marchés)
Un guide techniqueest en préparation
avec l’association ECOTER. Il commence
par un catalogue des principales offres commerciales
pour les zones blanches
Observatoire du haut débit :en 2002« ORTEL » a créé un SIG sur le haut débiten 2004, la DATAR a ouvert un SIG en ligne sur
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En 2005, il s’enrichit avec l’évolution de la couverture des zones blanches en téléphonie mobile
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La DIACT, l’ARCEP et le ministère de l’équipementtravaillent à créer un observatoire à l’échelle infra-communale
il doit déboucher sur la visualisation des zones blanchesen vue d’y focaliser les investissements des acteurs
Après le DSL, il faudra travailler à la cartographie Wimax
Les tests permettront un premier résultat en vraie grandeur
La cartographie interactive pourrait être un moyen économique à tester où les élus voire les citoyens
pourraient apporter de l’information.(ci-dessous, cartes WiFi FON à Lille)
http://fonmap.adminetwork.info/index.php?mod=maps&ville=lille
7 départements tests sont envisagés pour 2006 :
Alpes-Maritimes, Manche, Calvados, Oise ou Moselle, Loire-Atlantique, Seine-et-Marne, Yvelines ou un autre département urbain.
Une structure de gouvernance est envisagée pour 2007 :
Observatoire des territoires, DIACT,
ARCEP, CSA
Ministères de l’industrie, de l’équipement
ARF, ADF, ADCF, AMF, AVICCA, AMRF
France Télécom, AFORS télécom, Ass opérateurs locaux
7 études sont programmées :1 Fonctionnalités site Web : passage en cartographie collaborative
2 Création de cartes DSL selon plusieurs méthodes : par simulation à partir des positions des répartiteurs descendante par géocodage des données des lignes
téléphoniques montante à partir de la base des lieux dits + Dégrouptest ou
équivalent
3 Enquête couverture en technologies alternatives Cartes des couvertures par Câble, CPL, WiFi, Mesh, 3G, 4G,
4 Création de cartes Wimax
5 Fonds de cartes et droits
6 Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ; évaluation
7 Assistance juridique