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ARCEP – 22 juin 2006 Comité des Réseaux d’initiative publique « Point d’avancement sur la mise en œuvre des commandes ministérielles au CRIP du 15 mars 2006 sur la couverture des zones blanches » Guide juridique Projet de guide technique Observatoire du haut débit. - PowerPoint PPT Presentation

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ARCEP – 22 juin 2006

Comité des Réseaux d’initiative publique

« Point d’avancement sur la mise en œuvre des commandes ministérielles

au CRIP du 15 mars 2006 sur lacouverture des zones blanches »

1) Guide juridique

2) Projet de guide technique

3) Observatoire du haut débit

La DIACT (ex DATAR) finalise le guide juridique sur la couverture des zones blanches

Elaboré par le CETE de Nantes

sous le pilotage de la DIACT avec la contribution de :

ARCEPMinistères

Finances DAJ ; Intérieur DGCLOpérateurs

(FT, AFORS, petits opérateurs)Collectivités

(AMF, FNCCR, AVICCA…)

Les remarques écrites des acteurs sont en cours de prise en compte

Trois voies sont décrites 1) La DSP simplifiée + marché de services

(L 1425-1 opérateur de services) 2) Le marché de fournitures (travaux ) + affermage

(L 1425-1 opérateur de services) 3) Le marché de services pour les besoins propres,

de connexion nomade (Code des marchés)

Un guide techniqueest en préparation

avec l’association ECOTER. Il commence

par un catalogue des principales offres commerciales

pour les zones blanches

Observatoire du haut débit :en 2002« ORTEL » a créé un SIG sur le haut débiten 2004, la DATAR a ouvert un SIG en ligne sur

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En 2005, il s’enrichit avec l’évolution de la couverture des zones blanches en téléphonie mobile

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La DIACT, l’ARCEP et le ministère de l’équipementtravaillent à créer un observatoire à l’échelle infra-communale

Plusieurs méthodes seront testées

il doit déboucher sur la visualisation des zones blanchesen vue d’y focaliser les investissements des acteurs

Après le DSL, il faudra travailler à la cartographie Wimax

Les tests permettront un premier résultat en vraie grandeur

La cartographie interactive pourrait être un moyen économique à tester où les élus voire les citoyens

pourraient apporter de l’information.(ci-dessous, cartes WiFi FON à Lille)

http://fonmap.adminetwork.info/index.php?mod=maps&ville=lille

7 départements tests sont envisagés pour 2006 :

Alpes-Maritimes, Manche, Calvados, Oise ou Moselle, Loire-Atlantique, Seine-et-Marne, Yvelines ou un autre département urbain.

Une structure de gouvernance est envisagée pour 2007 :

Observatoire des territoires, DIACT,

ARCEP, CSA

Ministères de l’industrie, de l’équipement

ARF, ADF, ADCF, AMF, AVICCA, AMRF

France Télécom, AFORS télécom, Ass opérateurs locaux

7 études sont programmées :1 Fonctionnalités site Web : passage en cartographie collaborative

2 Création de cartes DSL selon plusieurs méthodes : par simulation à partir des positions des répartiteurs descendante par géocodage des données des lignes

téléphoniques montante à partir de la base des lieux dits + Dégrouptest ou

équivalent

3 Enquête couverture en technologies alternatives Cartes des couvertures par Câble, CPL, WiFi, Mesh, 3G, 4G,

4 Création de cartes Wimax

5 Fonds de cartes et droits

6 Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ; évaluation

7 Assistance juridique