Al7se03tepa0012 Sequence 02

1Séquence 2 – SE03

Séquence 2

Stratégies d’entreprises et politique de concurrence dans une économie globalisée

Sommaire

Introduction

1. Dans quelles circonstances les entreprises peuvent-elles exercer un pouvoir de marché ?

2. Quel est le rôle de la politique de la concurrence ?

© Cned – Académie en ligne


CntroductionILa mondialisation économique à l’œuvre depuis la seconde moitié du XXe siècle s’est traduite par une forte augmentation des échanges de biens et services à l’échelle planétaire. L’essor du commerce interna-tional a notamment été permis par une levée progressive des différents obstacles aux échanges entre les principaux pays du monde. Les en-treprises, actrices essentielles de ces échanges internationaux, ont dû s’adapter à ce champ d’action mondial en développant des stratégies concurrentielles spécifiques, que les pouvoirs publics doivent contrô-ler. Nous passerons en revue ces stratégies, en montrant d’abord que les entreprises, grâce à l’existence de barrières à l’entrée sur certains marchés, peuvent exercer un pouvoir de marché important (Chapitre 1). Puis nous verrons que les autorités françaises et européennes dispo-sent d’instruments pour mener des politiques de concurrence, contrô-lant ce pouvoir de marché, afin de protéger les intérêts des consomma-teurs (Chapitre 2).



Dans quelles circonstances les entreprises peuvent-elles exercer un pouvoir de marché ?

Chapitre

1

Introduction

Dans le cadre des différentes structures de marché (A), l’existence de barrières fait que les entreprises exercent un pouvoir de marché leur per-mettant d’élaborer des stratégies (B). Nous présenterons tout particuliè-rement les stratégies des monopoles dits discriminants (C).

Monopole discriminant, barrière à l’en-trée, faiseur de prix.

Notions à acquérir

Oligopole, monopole, pouvoir de marché, preneur de prix, coût moyen/marginal, recette moyenne/marginale.

Acquis de première

Les différentes structuresde marché

1. Présentation générale

Document 1 : Les structures de marché

Les produits sont-ils différenciés ?

NON OUI

Combieny a-t-il de

producteurs ?Un petit nombre Oligopole

Un grand nombre Concurrenceparfaite

Concurrencemonopolistique

Un Monopole Impossible

Source : d’après P. Krugman et R. Wells, Microéconomie, De Boeck, 2009.

A


6 Séquence 2 – SE03

Structures de marché

1 �Quels sont les 2 critères qui permettent de distinguer les différentes structures de marché ?

2 �A partir de ce tableau, donnez la définition :

a) d’un monopole

b) d’un oligopole

c) de la concurrence parfaite

3 �Pourquoi une des structures est qualifiée d’ « impossible » ?

4 �Donnez un exemple concret pour chacune des 4 structures de marché possibles.

En économie, un marché est un lieu sur lequel une offre (émanant des producteurs) et une demande (provenant des consommateurs) se rencon-trent pour s’échanger des biens et des services. C’est sur ce marché que se fixent les prix de vente et les quantités échangées.

En fonction du nombre de producteurs présents et de la différenciation ou non des biens et services proposés, le marché peut prendre différentes structures.

Lorsque les producteurs et les consommateurs sont nombreux et que les produits échangés sont semblables, le marché est fortement concurrentiel (on parle alors de concurrence parfaite). On distingue par ailleurs tradi-tionnellement trois structures de marché imparfaitement concurrentiel : le monopole, l’oligopole et la concurrence monopolistique.

A retenir

2. Monopole et oligopole

Document 2 : Un exemple de monopole

Cecil Rhodes créa le monopole De Beers à un moment particulièrement opportun. Les nouvelles mines de diamants d’Afrique du Sud surpas-saient tous les autres gisements antérieurs, de sorte que presque toute la production mondiale de diamant était concentrée sur quelques kilo-mètres carrés.

Jusqu’à récemment, De Beers était capable d’étendre son contrôle sur les ressources même quand de nouvelles mines ouvraient. Soit l’entre-prise achetait les nouveaux producteurs, soit elle passait des accords

Activité 1



avec les gouvernements locaux qui contrôlaient certaines des nouvelles mines, les intégrant de fait au monopole De Beers. Le plus remarquable de ces accords fut celui passé avec l’ex-Union Soviétique, qui garantis-sait que les diamants russes seraient commercialisés par De Beers, lui permettant de conserver le contrôle des prix de vente. […]

Mais au cours des dernières années, le monopole de De Beers s’est vu menacé. L’Etat a obligé De Beers à relâcher son emprise sur le mar-ché. Pour la première fois De Beers a des concurrents. […] Même si au-jourd’hui De Beers apparaît davantage comme un quasi-monopole que comme un véritable monopole, […] elle bénéficie de nouveaux marchés émergents. En fait, la demande de diamants a augmenté beaucoup plus rapidement que l’offre.

Source : P. Krugman et R. Wells, Microéconomie, De Boeck, 2009.

Le monopole

1 �Pourquoi le marché du diamant n’est pas en situation de concurrence parfaite ?

2 �Qu’est-ce qui a permis à l’entreprise De Beers de se trouver en situa-tion de monopole ?

3 �En quoi cette situation est-elle avantageuse pour l’entreprise ?

4 �Comment évolue la structure du marché du diamant depuis quelques années ? Pourquoi cette évolution n’est pas forcément un problème pour l’entreprise De Beers ?

Dans les faits, les vrais monopoles sont rares. Une entreprise peut en effet être la seule offreuse sur le marché, mais elle est souvent concurrencée par des organisa-tions proposant des produits substituables (par exemple, en France, la SNCF est la seule of-

freuse de transports par voie ferrée, mais elle subit la concurrence du réseau routier ou des compagnies aériennes).

Un monopole peut provenir, à l’origine, d’innovations, qui font de l’en-treprise innovatrice la seule à pouvoir, pendant un temps, exploiter sa découverte et la commercialiser, jusqu’à ce que des entreprises imita-trices intègrent le marché. On parle dans ce cas de monopole temporaire.

Mais plus globalement, les monopoles sont dus à l’existence de barrières à l’entrée, qui leur confèrent un pouvoir de marché important (voir B – 1).

On distingue le marché monopolistique du marché oligopolistique. L’oli-gopole est une situation dans laquelle un nombre très réduit d’offreurs rencontre un nombre important de demandeurs. Les oligopoles tendent

Activité 2

Monopole = situation d’un marché sur lequel un of-freur est seul à vendre un bien ou un service à de nombreux acheteurs. Le marché est alors qualifié de monopolistique.



à se constituer dans les secteurs où les économies d’échelle sont très importantes (c’est-à-dire lorsque le coût unitaire de production diminue quand les quantités produites augmentent). Ces économies d’échelle sont notamment dues à l’existence de coûts fixes très élevés. Elles sont donc particulièrement importantes dans les activités fondées sur des infrastructures de réseau (comme la production électrique ou la télépho-nie par exemple). C’est ce qui explique que ce type d’activité est produit par un petit nombre d’entreprises se partageant l’intégralité du marché.

3. La concurrence monopolistique

Document 3 : Qu’est-ce que la concurrence monopolistique ?

Ibrahim tient un commerce de sandwichs turcs dans la partie restauration d’un grand centre commercial. Il est le seul à proposer ce genre de produit, mais il y a environ une douzaine d’alternatives, qui vont du repas chinois à la pizza. Quand il doit décider le prix d’un repas, Ibrahim sait qu’il doit tenir compte de ces alternatives : même les personnes qui préfèrent nor-malement un sandwich turc ne viendront pas dépenser 15 euros chez Ibra-him alors qu’elles peuvent avoir un repas complet pour 6 euros ailleurs. Mais Ibrahim sait également qu’il ne verra pas toute son activité s’envoler même si son produit coûte un petit peu plus que les alternatives. […]

Les économistes décrivent la situation d’Ibrahim comme une situation de concurrence monopolistique. La concurrence monopolistique est particu-lièrement courante dans les industries de services comme la restauration et les stations-service, mais elle existe également dans certaines indus-tries manufacturières. Elle implique trois conditions : un grand nombre de producteurs concurrents, des produits différenciés, et une libre entrée et sortie du secteur. […] Chaque producteur a une certaine capacité à fixer le prix de son bien différencié. Mais la mesure dans laquelle il peut le faire est limitée par la concurrence des autres producteurs existants et poten-tiels qui proposent des produits proches, mais pas identiques.

P. Krugman et R. Wells, Microéconomie, De Boeck, 2009.

Concurrence monopolistique

1 �Expliquez les deux composantes de l’expression « concurrence mo-nopolistique ».

2 �Quelle est la principale diffé-rence entre une situation de concurrence monopolistique et une situation de concurrence parfaite ? Quel est le point com-mun à ces deux situations ?

3 �Dans quelle mesure Ibrahim dispose-t-il d’un pouvoir de marché ?

Activité 3

Concurrence monopolistique = situation d’un marché sur lequel de nombreux producteurs sont présents dans une branche d’activité, chacun d’eux proposant un produit différencié, ce qui peut les mettre en posi-tion de fixer leurs prix de vente.



De quel pouvoir de marché les entreprises disposent-elles ?

Les marchés imparfaitement concurrentiels délivrent aux entreprises un pouvoir de marché. Celui-ci correspond à la capacité des offreurs à agir sur les conditions de fonctionnement du marché. Autrement dit, une entreprise a un pouvoir de marché lorsqu’elle dispose de marges de manœuvre quant à la fixation des prix de vente et des quantités of-fertes sur le marché. Les monopoles et les cartels rentrent dans ce cas de figure.

1. Pouvoir de marché du monopole

Document 4 : Barrières à l’entrée et stratégies de prix du monopole

Le monopole s’explique par l’existence de barrières à l’entrée, par l’im-possibilité pour d’autres entreprises de pénétrer le marché. On distingue quatre types de barrières à l’entrée. [..]

– La détention par une seule entreprise d’une ressource rare. Ce cas de figure est peu fréquent. On peut donner l’exemple de l’entreprise sud-africaine De Beers qui contrôle environ 80% de la production de dia-mants.

– La présence dans certains secteurs d’activité de rendements crois-sants qui empêchent les petites entreprises d’être rentables. Il s’agit de monopoles naturels. Plus la production augmente, plus le coût moyen diminue. Le monopole produit toujours à un coût inférieur à l’entreprise concurrentielle. […] La production et la distribution de gaz, d’électricité, d’eau potable ou le secteur des communications télépho-niques entrent dans cette catégorie. […]

– Les pouvoirs publics peuvent aussi être à l’origine de monopoles. Par exemple, pour protéger la recherche, la législation sur les brevets per-met à une entreprise qui invente un nouveau procédé de fabrication ou un nouveau médicament d’être la seule à pouvoir exploiter cette découverte pendant un certain nombre d’années. Par ailleurs, dans certains secteurs d’activité, les pouvoirs publics, pour limiter les excès possibles d’un monopole privé, notamment des prix trop élevés, peu-vent transférer l’activité du monopole au secteur public. La distribu-tion du courrier en France par La Poste obéit à ce motif. […]

– Un monopole peut mettre en œuvre des stratégies de marché pour empêcher l’arrivée de nouvelles entreprises. Si le monopole se sent menacé par l’arrivée de nouveaux concurrents, il peut vendre à un prix inférieur au coût moyen, quitte à faire momentanément des pertes, ou fixer un prix inférieur à celui qui maximiserait son profit.

Source : M. Montoussé, I. Waquet, Microéconomie, Bréal, 2008.

B



Barrières à l’entrée

1 �À partir des 4 types possibles, proposez une définition de « barrières à l’entrée ».

2 �Que signifie l’expression « rendements croissants » ?

3 �Que peut faire un monopole naturel suite à la baisse de son coût moyen de production ?

4 �Pourquoi les pouvoirs publics doivent-ils parfois transférer l’activité de monopole privé au secteur public ?

5 �Quel est l’objectif d’un monopole lorsque celui-ci vend à un prix infé-rieur au coût moyen ?

La présence de barrières à l’entrée d’un marché est la principale explication à l’existence des monopoles.

La détention d’une ressource (matière première ou énergie) par une seule entreprise peut constituer une barrière à l’entrée.

Mais le plus souvent, les monopoles sont dus à la présence de coûts fixes très élevés en raison d’un marché extrêmement vaste (c’est le cas dans les in-frastructures de transports par exemple – chemins de

fer ou routes – qui couvrent l’ensemble du territoire français). Ces coûts sont alors trop élevés pour être amortis en situation concurrentielle (si plusieurs entreprises se partagent le marché). Ils sont à l’origine d’éco-nomies d’échelle importantes (on dit que les rendements d’échelle sont croissants).

Cette situation est à l’origine des monopoles naturels. Aujourd’hui, de nombreuses branches d’activité sont associées aux monopoles natu-rels : le transport ferroviaire, les infrastructures routières, la distribution

d’eau ou d’électricité en consti-tuent des exemples représentatifs.

Par ailleurs, les pouvoirs publics peuvent fixer des barrières, car il doivent dans certains cas assurer la quasi-totalité de la production de biens ou services nécessaires à la satisfaction de l’intérêt gé-néral (la distribution de courrier ou d’électricité par exemple). On parle alors de monopoles publics. Une entreprise privée pourrait en effet, pour maximiser son béné-fice, ne pas proposer sa produc-tion à l’ensemble de la population, ou fixer des tarifs trop élevés.

Activité 4

Barrières à l’entrée = ensemble des obstacles établis par les organisations déjà en place sur un marché pour réduire les pos-sibilités d’accès des entreprises souhaitant s’y installer.

Sur un marché en concurrence parfaite, les prix sont déterminés par la rencontre de l’offre et de la de-mande. On dit alors que les entreprises sont « price takers » (littéralement, « preneuses de prix » : c’est le marché, autrement dit l’évolution de l’offre et de la demande), qui fixe le montant des prix).

Sur un marché monopolistique, dans la mesure le monopole ne fait face à aucune concurrence, et en considérant que sa production rencontre une demande importante, il est capable de fixer lui-même le niveau de ses prix de vente. Le mono-pole est donc « price maker (« faiseur de prix »).



Le fait d’être le seul offreur sur le marché permet au monopole de dispo-ser d’une marge de manœuvre importante quant à la fixation de ses prix de vente. Il pourra être « faiseur de prix ».

Si la demande est suffisante, le monopole aura donc intérêt à augmenter ses prix de vente. Son chiffre d’affaire (quantités vendues x prix de vente unitaire) augmentera en conséquence, ainsi que son bénéfice (chiffre d’af-faires – coût total de production). Cette hausse des prix lui permettra de dégager une rente de monopole (c’est-à-dire un surplus de bénéfice par rapport à une situation de concurrence parfaite). Le prix de vente sur un marché monopolistique est donc très souvent supérieur au prix sur un marché parfaitement concurrentiel.

A retenir

Ce pouvoir de marché d’une libre fixation des prix peut également per-mettre au monopole de mettre en place des stratégies de prix afin de décourager toute concurrence potentielle. On peut ainsi distinguer :

– une politique de prix limite dont l’objectif est d’interdire l’entrée sur le marché d’éventuels concurrents en fixant un prix tellement bas qu’il ne laisserait aucune possibilité de bénéfice à un éventuel entrant

– une politique de prix prédateurs, en baissant fortement les prix afin d’éliminer un concurrent après que celui-ci s’est installé sur le marché.

Dans les deux cas, l’objectif recherché est l’amélioration de la compéti-tivité-prix de l’entreprise, c’est-à-dire sa capacité à accroître sa part de marché grâce à des prix de vente plus faibles que ceux des concurrents.

Les entreprises peuvent également « construire » un statut monopolis-tique en mettant en place une stratégie de différenciation. Les innova-tions de produits leur permettent ainsi d’augmenter leur part de mar-ché en proposant un bien ou service nouveau. La publicité, l’image de marque, l’emballage ou le service après-vente constituent également des critères de différenciation, dont l’objectif est de convaincre la de-mande de l’aspect unique des produits mis en vente.

Cette stratégie vise à augmenter la compétitivité structurelle (ou compé-titivité hors-prix) de la firme, c’est-à-dire sa capacité à accroître sa part de marché en offrant un produit ne ressemblant à aucun de ceux des concurrents.

2. L’entente sur les prix des cartels

Document 5 : Les stratégies des cartels

Le 21 février 2007, la Commission européenne a infligé une amende de 992 millions d’euros à des entreprises ayant mis en œuvre une entente

Remarque



secrète sur le marché de l’installation et de l’entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas : entre 1995 et 2004, ces sociétés ont truqué les appels d’offres, fixé les prix, se sont répartis les marchés et ont échangé les in-formations commercialement importantes et confidentielles. […]

La tentation pour les firmes de se cartelliser provient d’un résultat simple en micro-économie : lorsque plusieurs firmes évoluent sur un même mar-ché (situation qualifiée d’oligopole), le prix de vente s’établit nécessaire-ment en dessous du prix du monopole. L’objectif de la collusion est alors – à défaut d’éliminer les concurrents par le mérite – de se concerter afin d’obtenir un profit plus élevé, le cas limite étant le profit de monopole.

Source : E. Combe, La politique de la concurrence,Coll. Repères, La Découverte, 2008.

www.editionsladecouverte.fr

Stratégies des cartels

1 �Proposez une définition du terme « cartel ».

2 �Sur quoi repose la stratégie des cartels ? Quel est alors leur objectif principal ?

3 �Quelles peuvent être les conséquences d’une telle stratégie pour les consommateurs ?

Les oligopoles peuvent mener des stratégies d’entente sur les prix. On parle alors de cartels.

Un cartel est un arrangement entre entreprises concurrentes qui vise à li-miter ou à éliminer la concurrence s’exerçant entre elles, afin d’augmenter les prix et les bénéfices des entreprises participantes.

Dans les faits, les cartels s’entendent pour fixer les prix ou limiter la pro-duction. Ils peuvent également se partager les marchés (en se répartissant des zones géographiques par exemple).

Ces ententes sont préjudiciables aux consommateurs car les entreprises impliquées appliquent des prix plus élevés (et réalisent des bénéfices plus importants) que sur un marché concurrentiel. En tant que telles, elles sont donc illégales et peuvent être sévèrement sanctionnées par les autorités de contrôle (voir chapitre 2).

A retenir

Activité 5



Le monopole discriminant

1. Qu’est-ce qu’un monopole discriminant

Document 6 : Monopole discriminant

Le monopole peut pratiquer des prix différents selon les clients. La dis-crimination par les prix n’est pas possible sur un marché en concurrence pure et parfaite puisque le prix s’impose au producteur. Elle est possible lorsque ce dernier dispose d’un pouvoir de marché.

Les acheteurs sont prêts à payer des prix différents pour le même pro-duit. Le monopole peut donc moduler ses prix en fonction des préfé-rences des acheteurs. Prenons l’exemple d’un éditeur qui dispose d’un monopole sur les livres de poche d’économie. Cet éditeur supporte des coûts fixes de 4000 euros et des coûts variables de 2 euros par livre. Il vend à deux catégories de lecteurs : des professeurs d’économie et des étudiants. Une étude prévisionnelle lui indique qu’il maximise son profit en vendant 2000 livres à 8 euros. Dans ce cas, son profit est égal à […] 8000 euros. Mais, à ce prix, aucun étudiant ne lui achète un livre. Son étude lui montre aussi que si le prix était fixé à 6 euros, il vendrait 4000 livres aux étudiants, soit un profit de 12000 […] euros. Cet éditeur a intérêt à pratiquer une discrimination par les prix et à vendre à 6 euros ses livres d’économie aux étudiants. S’il adopte cette stratégie, l’éditeur vend 6000 livres au lieu de 2000 et réalise un profit de 24000 euros au lieu de 8000.

Source : M. Montoussé, I. Waquet, Microéconomie, Bréal, 2008.

Monopole discriminant

1 �Proposez une définition de monopole discriminant

2 �Retrouvez les calculs permet-tant d’obtenir :

a) un profit de 8000 euros dans le premier cas

b) un profit de 12000 euros dans le deuxième cas

c) un profit de 24000 euros dans le dernier cas.

3 �Décrivez la stratégie qui per-mettrait au monopole de maximiser son profit.

4 �Donnez des exemples concrets d’entreprises adoptant une stratégie similaire.

C

Activité 6

Rappels : Profit = Chiffre d’af-faires – Coût total de production

Chiffre d’affaires = quantités vendues x prix de vente unitaire

Coût total de production = coût fixe + (coût variable x quantités vendues)



Monopole discriminant = un monopole est qualifié de discriminant lorsqu’il pratique des prix différents selon les consommateurs. On parle de discrimination par les prix.

Cette discrimination n’est possible que sur un marché monopolistique, car elle implique que l’entreprise soit price maker (ce n’est pas le marché qui fixe les prix, mais l’entreprise elle-même). Elle peut permettre au monopole d’opter pour une stratégie de prix en vue d’accroître ses bénéfices.

On distingue le plus souvent trois types (ou degrés) de discrimination par les prix :

Prix par consommateur

Identiques Différents

Prix par unité vendueIdentiques Classique 3

Différents 2 1

– La discrimination au premier degré correspond à la discrimination par-faite : chaque unité est vendue à un prix différent. Les prix sont diffé-rents à la fois selon les unités et selon les consommateurs.

– La discrimination au second degré correspond au cas où les différentes unités sont vendues à des prix différents, chaque acheteur payant la même somme pour la même quantité. Il s’agit par exemple du tarif bi-nôme comprenant une partie fixe (abonnement) et une partie variable, proportionnelle à la consommation. Les tarifs de l’électricité (qui repo-sent sur un abonnement fixe et sur une consommation mensuelle qui varie) reposent sur cette forme de discrimination.

– La discrimination au troisième degré correspond à la segmentation du marché selon le type de clientèle : chaque unité est vendue au même prix au même type d’acheteur, le prix variant selon le type d’acheteur. De nombreuses entreprises adoptent une telle discrimination : réduc-tions accordées aux étudiants, aux familles, aux personnes âgées ; tarif jour/nuit de l’électricité, heures bleues/heures blanches dans le transport ferroviaire, etc. C’est la forme la plus courante de discrimi-nation.

Le monopole classique ne dispose d’aucune information permettant de discriminer : il ne connaît que la demande globale du marché.

L’intérêt principal de la discrimination est qu’elle permet au producteur d’augmenter son bénéfice en s’adressant à une clientèle plus vaste et, de ce fait, en captant une partie du surplus des consommateurs.

Remarque



2. Un exemple : la stratégie de prix de la SNCF

Document 7 : Les différents tarifs TGV

Source : http://tgv.voyages-sncf.com, 2011.

Tarifs SNCF

1 �Pourquoi la SNCF peut-elle être considérée comme un monopole ?

2 �Dans quelle mesure ce monopole est-il toutefois contestable ?

3 �Décrivez la stratégie de prix mise en place sur les lignes TGV.

4 �Comment cette stratégie peut-elle permettre à la SNCF d’augmenter son profit ?

Activité 7



Quel est le rôle de la politique de la concurrence ?

Chapitre

2

La politique de concurrence s’exerce à l’égard des entreprises, via des directives qui s’imposent à celles-ci (A), mais également à l’égard des pouvoirs publics, tenus de respecter les principes fondamentaux de libre concurrence (B).

fonctions économiques de l’État, mar-chés concurrentiels, marchés imparfaite-ment concurrentiels, pouvoir de marché

Acquis de première

Abus de position dominante, cartel de pro-ducteurs, marché pertinent.

Notions essentielles

Sensibilisation

Document 1 : Amende record pour Intel

Le numéro un mondial des microprocesseurs va casser sa tirelire. La Commission européenne a infligé mercredi à Intel une amende record de 1,06 milliard d’euros pour abus de position dominante.

Bruxelles lui reproche d’avoir profité entre octobre 2002 et décembre 2007 de sa position dominante sur le marché des micro-processeurs pour en écarter ses concurrents. Intel accordait des remises « intégra-lement ou partiellement occultes » à des fabricants d’ordinateurs qui s’engageaient à acheter leurs processeurs uniquement auprès d’elle.

Intel leur demandait d’arrêter ou retarder le lancement de produits contenant des processeurs x86 fabriqués par des concurrents. Il a aussi effectué des paiements directs à un grand distributeur d’électronique, MediaMarkt, pour qu’il ne vende que des ordinateurs équipés de ses produits.

« Intel a causé du tort à des millions de consommateurs européen », s’est justifié la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes. Elle ajoute qu’Intel a cherché « délibérément à exclure les concurrents du marché des puces informatiques pendant des années ». Elle cite comme fabri-cants concernés Acer, Dell, HP, Lenovo et NEC, sans préciser de quelles mesures ils ont précisément profité.

« La Commission conteste, non pas les remises en elles-mêmes, mais les conditions auxquelles Intel les a accordées », ajoute-t-elle. Elle a « ordonné à Intel de mettre immédiatement un terme à ses pratiques illégales dans la mesure où elles ont toujours cours ».



La décision de mercredi met fin à des années d’enquête, déclenchées notamment par des plaintes de l’autre grand fabricant américain de microprocesseurs, AMD, qui accusait depuis longtemps Intel de gêner son accès au marché. « La décision de l’UE va transférer le pouvoir d’un monopole qui abuse vers les fabricants de PC, les revendeurs et avant tout les utilisateurs de PC », s’est félicité Giuliano Meroni, responsable régional d’AMD.

© AFP.

Amende pour Intel

1 �Selon vous, qu’appelle-t-on « abus de position dominante » ?

2 �Pour quelle pratique l’entreprise Intel a-t-elle été condamnée par la Commission européenne ?

3 �Pourquoi, selon la Commission, Intel « a causé du tort à des millions de consommateurs européens » ?

La politique de concurrence applicable aux entreprises

1. Qu’est-ce que la politique de concurrence ?

Document 2 : Les origines et les objectifs de la politique de concurrence

A la fin du XIXème siècle, les Etats-Unis connaissent une période de transition économique caractérisée par une amélioration des moyens de communication et de transport. Les lignes télégraphiques, les ser-vices téléphoniques et, surtout, le réseau ferroviaire sont étendus à l’ensemble du territoire américain de sorte que le marché industriel américain caractérisé jusqu’alors par une multitude de marchés locaux se transforme en un vaste marché unique. Cette transformation a pour conséquences une forte concentration industrielle et une intensification de la concurrence. Les industriels optent alors pour des accords sur le maintien de prix élevés et la préservation de leurs marges. Mais les avan-tages que ces ententes offrent aux firmes n’ont pas d’équivalent pour les consommateurs qui souffrent de prix artificiellement hauts. Afin de pré-venir la conclusion de tels accords, le Sherman Act est adopté en juillet 1890. Les hommes politiques ont pris conscience de la nécessité de ré-guler la liberté économique de ces entreprises. […] Ce texte relatif aux comportements d’entente et d’abus de position dominante est suivi par

Activité 8

A



le Clayton Act et le FTC Act en 1914. Ces trois textes législatifs forment le socle de la politique antitrust américaine et sont un exemple pour les Etats européens.

Hormis le Royaume-Uni et l’Allemagne, les pays européens n’ont adopté que très récemment des politiques nationales de concurrence. L’Europe dispose cependant de règles supranationales de droit de la concurrence depuis 1951[…]. La politique européenne de concurrence, au même titre que l’ensemble des politiques nationales et régionales de concurrence, est destinée à maintenir une concurrence saine et loyale sur les marchés. Elle vise à encourager l’efficacité économique, l’allocation optimale des ressources, le progrès technique et le bien-être des consommateurs. Dans ce cadre, la Commission a toujours combattu les ententes « injus-tifiables », les abus de position dominante et les fusions anti-concurren-tielles.

« Questions d’Europe n°52 de Mathieu Denoix et Olaf Klargaard 19/02/2007 - Fondation Robert Schuman ».

Origines et objectifs de la politique de concurrence

1 �Pourquoi certaines entreprises industrielles concluaient entre elles des accords aux Etats-Unis à la fin du XIXème siècle ?

2 �Quels risques ce type d’accords présentaient-ils ?

3 �Quel est l’objectif général d’une politique de concurrence ?

La politique de concurrence regroupe l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics visant à garantir une situation de concurrence sur un marché. Un marché concurrentiel se ca-ractérise par un nombre suffisamment élevé d’offreurs (les producteurs) et de demandeurs (les consommateurs) pour qu’aucun d’entre eux ne puisse exercer une influence sur les prix de vente. Les monopoles et oligopoles vont donc à l’encontre de ce principe.

Autrement dit, la politique de concurrence vise à éviter qu’un agent économique soit en situa-tion de « price maker ». La fixation des prix doit provenir de la rencontre entre offre et demande : ce sont les mécanismes de marché qui doivent déterminer un prix « idéal », ou prix d’équilibre. La politique de concurrence, qui peut être menée à une échelle nationale ou supranationale, cherche donc à faire des agents économiques producteurs des « price takers ».

La politique de concurrence actuelle la plus aboutie est menée au sein de l’Union européenne. Dès le début du processus de construction européenne, dans les années 1950, les pays membres ont pris conscience de la nécessité de favoriser une libre concurrence entre les or-ganisations productives européennes. Dans cette optique, le traité instituant la Communauté européenne, conclu en 1957 par les pays fondateurs, fixe les grands principes de la politique de concurrence commune.

A retenir

Activité 9



3. Les règles de concurrence applicables aux entreprises

a) La lutte contre les ententes

Document 3 : La lutte contre les ententes dans l’Union européenne

Sont incompatibles avec le marché commun et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d’associations d’entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d’affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de res-treindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l’intérieur du marché commun, et notamment ceux qui consistent à :

a) fixer de façon directe ou indirecte les prix d’achat ou de vente ou d’autres conditions de transaction ;

b) limiter ou contrôler la production, les débouchés, le développement technique ou les investissements ;

c) répartir les marchés ou les sources d’approvisionnement ;

d) appliquer, à l’égard de partenaires commerciaux, des conditions iné-gales à des prestations équivalentes en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence ;

e) subordonner la conclusion de contrats à l’acceptation, par les parte-naires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n’ont pas de lien avec l’objet de ces contrats.

Source : Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne, extrait de l’article 81,

Journal officiel des Communautés européennes, décembre 2002.

Lutte contre les ententes dans l’UE

1 �Quelles caractéristiques d’un marché en situation de concurrence l’Union européenne cherche-t-elle à préserver ?

2 �Dans quelles circonstances une entreprise est-elle en mesure de fixer ses prix de vente ?

3 �Pourquoi une entreprise peut-elle avoir intérêt à « limiter la production » ?

Une politique de concurrence interdit les ententes entre entreprises dont l’objectif est de fausser le jeu de la concurrence. Ces entreprises, sou-vent peu nombreuses sur un marché (situation oligopolistique), peuvent en effet décider de :

– fixer un prix supérieur à celui qui résulterait d’une rencontre entre offre et demande sur le marché

Activité 10



– se répartir géographiquement les marchés en se partageant des zones sur lesquelles chaque entreprise serait en situation de monopole

– ou encore s’entendre sur les quantités produites.

Les entreprises s’entendent entre elles afin d’accroître leurs bénéfices, et empêcher l’arrivée de nouveaux concurrents potentiels. Ces ententes constituent des cartels.

Cartel de producteurs = oligopole où les quelques vendeurs obtiennent le contrôle d’un marché par entente formelle. C’est une forme de concen-tration horizontale où de grandes entreprises juridiquement et financière-ment indépendantes ayant des activités comparables sur un même mar-ché, s’entendent en vue de contrôler ce marché, dans le but de rendre plus difficile l’entrée de nouveaux concurrents et de maximiser leurs profits.

Les situations de cartel nuisent aux consommateurs qui ne peuvent profiter des effets positifs, en termes de prix de vente notamment, d’une véritable concurrence entre les vendeurs d’un même marché. Cette pratique est an-ticoncurrentielle.

b) La lutte contre l’abus de position dominante

La politique de concurrence européenne interdit aux entreprises d’ex-ploiter de façon abusive une position dominante.

Le fait de détenir une position do-minante n’est pas interdit en soi : c’est l’utilisation de cette position pour mettre en œuvre des pra-tiques visant à freiner la concur-rence qui est proscrite.

Par exemple, en 2008, la Com-mission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre EDF. L’entreprise était en effet soupçonnée de conclure des contrats préfé-rentiels avec ses grands clients industriels en France au détriment des entreprises concurrentes. L’Union européenne estime ainsi que « ces contrats pourraient empêcher les clients de s’adresser à d’autres four-nisseurs, réduisant ainsi la concurrence sur le marché, en particulier au regard de la nature exclusive et la durée des contrats ».

Une entreprise « domine » son marché lorsqu’elle peut prendre des dé-cisions indépendamment du comportement de ses concurrents et des consommateurs. Cette position dominante ne peut s’exercer que sur un marché de produits qui se ressemblent. Plus généralement, la politique

Abus de position dominante = situation d’une entreprise qui do-mine son marché et qui en profite pour dépasser les règles et condi-tions imposées par le marché.



de concurrence doit toujours définir précisément le marché qu’elle sur-veille : les produits de ce marché doivent être relativement homogènes pour que la concurrence puisse s’y exercer. On parle alors de marché pertinent.

Un marché pertinent est donc un lieu de confrontation entre l’offre et la demande de produits substituables entre eux mais non substituables à d’autres biens.

c) La lutte contre les concentrations

La politique de concurrence s’exerçant sur les entreprises peut égale-ment prendre la forme de lutte contre les concentrations. La concentra-tion d’entreprise n’est, en soi, pas interdite, mais ce regroupement ne doit pas avoir pour objet de créer ou renforcer une position dominante qui pénaliserait les consommateurs.

Par exemple, en 2007, la Commission européenne a interdit le projet d’acquisition de la compagnie aérienne irlandaise Aer Lingus par sa compatriote à bas coût Ryanair. Cette fusion risquait en effet de mener à une situation de monopole sur l’ensemble des lignes aériennes à des-tination de l’Irlande, monopole pouvant nuire aux consommateurs qui auraient pu subir une hausse du prix des billets.

d) Un exemple d’intervention des autorités de la concurrence

Document 4 : 11 banques françaises condamnées pour entente illégale

L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 384,9 millions d’eu-ros aux 11 principales banques françaises pour entente sur les coûts de traitement des chèques, estimant qu’elles avaient facturé des frais indus à leurs clients, selon un communiqué publié lundi.

L’Autorité a essentiellement sanctionné la Commission dite « d’échange image chèque » (CEIC), mise en place en janvier 2002 pour compenser, selon les banques, la perte de trésorerie qu’induisait l’accélération du traitement des chèques.

Amenées à libérer plus tôt les sommes réglées par chèque, les banques faisaient valoir qu’elles ne pouvaient donc plus les placer aussi long-temps qu’auparavant, ce qui entraînait une perte de revenus financiers. De ce fait, les 11 banques concernées avaient appliqué uniformément à

Marché pertinent = espace de marché dans lequel un produit est en concurrence avec d’autres produits que le consommateur juge substituables, en raison de leurs caractéristiques et de leurs prix.

Par exemple, le marché de l’entreprise Lego n’est pas celui de tous les jouets : son marché pertinent est l’ensemble des jeux de construction.



80 % des volumes traités une commission de 4,3 centimes d’euros par chèque. […]

Les banques sanctionnées sont le Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas, le Crédit Mutuel, le Crédit industriel et commercial, le Crédit du Nord (groupe Société Générale), LCL (groupe Crédit Agricole), la Banque Postale, BPCE, HSBC et la Banque de France. Le groupe BPCE, qui cha-peaute les enseignes Banque Populaire et Caisse d’Epargne, a été le plus durement touché, avec une amende de 90,9 millions d’euros, suivi par le Crédit Agricole (82,9).

Les banques ont un mois pour interjeter appel de cette décision. Un ap-pel éventuel n’est pas suspensif et ne dispense donc pas les banques sanctionnées de s’acquitter du montant de leur amende.

© AFP.

Amende pour 11 banques françaises

1 �Expliquez la raison pour laquelle les 11 banques ont été condamnées.

2 �Quelle était la conséquence de cet accord pour les banques ? Pour les clients ?

Concrètement, la politique de concurrence est menée en France par l’Autorité de la concurrence (anciennement Conseil de la concurrence, créé en 1986). Il s’agit d’une organisation administrative indépendante des pouvoirs publics et des entreprises privées, chargée de lutter contre l’ensemble des pratiques anticoncurrentielles. Cette Autorité prend des décisions et, éventuellement, inflige des sanctions.

A l’échelle de l’Union européenne, c’est la Commission européenne qui est chargée de mener cette politique. Ses compétences s’exercent paral-lèlement à celles de l’Autorité française et, plus généralement, à celles de chacune des autorités nationales de concurrence en Europe. La poli-tique de concurrence européenne s’appuie sur le droit européen.

La politique de concurrence applicable aux États

1. Les règles de concurrence applicables aux Etats dans l’UE

Document 5 : Le contrôle des interventions publiques dans l’UE

Sauf dérogations prévues par le présent traité, sont incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles affectent les échanges entre

Activité 11

B



États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de res-sources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui me-nacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

Sont compatibles avec le marché commun :

a) Les aides à caractère social octroyées aux consommateurs indivi-duels, à condition qu’elles soient accordées sans discrimination liée à l’origine des produits;

b) Les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calami-tés naturelles ou par d’autres événements extraordinaires […]

Si, après avoir mis les intéressés en demeure de présenter leurs obser-vations, la Commission constate qu’une aide accordée par un État ou au moyen de ressources d’État n’est pas compatible avec le marché com-mun aux termes de l’article 87, ou que cette aide est appliquée de façon abusive, elle décide que l’État intéressé doit la supprimer ou la modifier dans le délai qu’elle détermine. Si l’État en cause ne se conforme pas à cette décision dans le délai imparti, la Commission ou tout autre État intéressé peut saisir directement la Cour de justice.

Source : Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne, extrait des articles 87 et 88,

Journal officiel des Communautés européennes, décembre 2002.

Politique de concurrence applicable aux États

1 �Pourquoi l’Union européenne n’autorise-t-elle pas les États membres à verser des aides à leurs entreprises nationales ?

2 �Que risque un État membre qui n’applique pas ces directives euro-péennes ?

Une politique de concurrence menée à l’échelle internationale s’exerce sur les États acceptant cette politique. La France, par exemple, doit respec-ter les consignes énoncées par l’Union européenne, en particulier en cas d’aides publiques adressées à des entreprises nationales.

En effet, la Commission européenne peut imposer à un État membre de mettre un terme à cette aide si celle-ci est jugée contraire aux principes de concurrence. Une aide d’État, directement financée par des ressources publiques, ne doit pas favoriser une entreprise nationale au détriment de ses concurrentes étrangères. Le contrôle des aides d’État est donc motivé par le souci d’empêcher le favoritisme national.

A retenir

Activité 12



2. La politique de concurrence limite-t-elle la fonction économique de l’État ?

a) La remise en cause de production de services col-lectifs ?

Document 6 : La fin du monopole de La Poste

Le secteur postal européen s’ouvre totalement à la concurrence le 1er janvier, une étape sans impact notable pour les usagers français car La Poste devrait garder son monopole sur le trafic courrier, mais elle va de-voir se méfier de la concurrence grandissante sur le secteur colis.

Officiellement, cette ultime étape d’une longue série de libéralisations successives lancées par la Commission européenne depuis 1997 met fin au monopole de La Poste dans la distribution du courrier de moins de 50 grammes.

«Au matin du 1er janvier, il n’y a pas grand-chose qui va changer : on ne va pas voir surgir d’énormes concurrents de La Poste», assure Jean-Paul Bailly, son PDG reconduit la semaine dernière pour cinq ans. […]

Actuellement, une vingtaine de concurrents opèrent aux côtés de l’opé-rateur historique. La majorité d’entre eux sont regroupés au sein de la Fé-dération des acteurs postaux alternatifs (Fapa). «Clairement, on n’a pas le réseau de vente de La Poste et sa présence, elle a un vrai avantage sur le marché par rapport à ses concurrents», résume Denis Cayet, pdg de la société IMX et un des responsables de la Fapa. «Mais là où nous avons un vrai créneau, c’est sur le colis, notamment car le e-commerce se porte très bien et a connu une croissance de 20 % en 2010», souligne-t-il. […]

De son côté, la fédération CGT des activités postales et de télécommuni-cation a affirmé mercredi que les salariés et les usagers allaient «payer le prix fort» de l’ouverture totale à la concurrence. «Ce devrait être encore une fois les salariés du secteur postal et les usagers qui devraient en payer le prix fort au travers d’une augmentation des tarifs, d’une nouvelle dégradation de la qualité de service, d’une réduction massive d’emplois et d’une précarité qui devrait suivre une courbe exponentielle», a estimé le syndicat dans un communiqué.

L’ouverture à la concurrence remonte à 1999 pour les lettres au poids su-périeur à 350 grammes, à 2003 pour celles pesant plus de 100 grammes et à 2006 pour les lettres de plus de 50 grammes.

www.nouvelobs.com, 31 décembre 2010.

Fin du monopole de La Poste

1 �Pourquoi peut-on considérer que La Poste a une mission d’intérêt gé-néral ?

Activité 13



2 �Pour quelle raison la Commission européenne a-t-elle voulu mettre fin au monopole de La Poste en France ?

3 �Quels sont les avantages et les risques que présente cette ouverture à la concurrence ?

La politique de concurrence menée dans l’Union européenne contraint progressivement les pays membres d’ouvrir l’ensemble des activités à la concurrence européenne. Ainsi, la France doit aujourd’hui mettre fin à certains monopoles dans le domaine des services publics.

Cette ouverture a conduit l’Europe à définir la notion de service univer-sel, « un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, pour tout utilisateur, à un prix accessible ». L’objectif est d’imposer aux produc-teurs de fournir des services « de base », afin de garantir l’accès à une consommation minimale pour tous les citoyens européens, à un prix relativement faible. Cette fourniture doit passer par une ouverture à la concurrence.

Le service universel ne doit pas obligatoirement être fourni par un ser-vice public. Au contraire, ce concept illustre la volonté de la Commission européenne de contrôler la fourniture de certaines activités essentielles tout en garantissant une concurrence entre les organisations fournissant ces services.

En France, par exemple, le secteur des télécommunications s’est tota-lement ouvert à la concurrence au début des années 2000, mettant fin au monopole de France Telecom. De même, les marchés du gaz et de l’électricité sont ouverts aux concurrents depuis 2007, et le marché pos-tal depuis 2011.

Certains considèrent que ces ouvertures remettent en cause la notion de services publics. Le fait que les pouvoirs publics soient « dépossédés » de la fourniture de services collectifs peut en effet menacer l’égalité d’ac-cès des citoyens à ces services considérés comme essentiels.

b) L’impossibilité de mener une politique industrielle ?

Document 7 : Nicolas Sarkozy plaide à nouveau pour une poli-tique industrielle européenne

« Les temps sont venus, il suffit de bien y réfléchir ». Le président de la République a déclaré, jeudi 4 mars, à Marignane, devant un parterre de représentants d’industries, qu’il allait demander à la Commission et au Conseil européen de « prendre des initiatives pour une véritable poli-tique industrielle européenne ». […]

Derrière ce plaidoyer pour une politique industrielle commune, l’objectif affiché par Nicolas Sarkozy est d’éliminer les distorsions de concurrence entre les entreprises européennes et leurs homologues chinoises ou américaines. « Il est invraisemblable que l’Europe interdise le soutien des Etats aux industries exportatrices alors que ses concurrents asia-



tiques déploient des financements massifs sur leurs territoires comme sur les marchés mondiaux », a déclaré le président français. La part des exportations européennes a baissé d’un quart depuis l’an 2000, a précisé Nicolas Sarkozy. « Nous ne pouvons pas être la seule zone éco-nomique mondiale qui applique unilatéralement les préceptes du libre-échange, en parfaite méconnaissance du comportement de ses grands concurrents », a-t-il ajouté. Le droit communautaire interdit aujourd’hui le versement de subventions à l’exportation, pour éviter les distorsions de concurrence au sein du marché intérieur européen. « Indirectement, il est vrai que cela peut avoir des effets négatifs et empêcher de promou-voir des champions européens à l’exportation. Mais tant qu’on n’aura pas une politique industrielle au niveau européen, on ne pourra pas as-souplir ces règles », explique Claire Vanini, avocate au cabinet Francis Lefebvre. Plus largement, le président français a insisté sur son souhait de voir les règles de la concurrence européenne assouplies.

Source : www.euractiv.fr, mars 2010

Politique industrielle européenne

1 �En quoi consiste une politique industrielle ?

2 �Quel est l’objectif recherché par les pouvoirs publics menant une telle politique ?

3 �Pourquoi l’Union européenne interdit-elle aux États membres de sou-tenir certaines de leurs activités industrielles nationales ?

4 Quels problèmes cette interdiction peut-elle poser ?

Une politique de concurrence supranationale limite la mise en œuvre de politiques industrielles nationales. Ainsi, les directives européennes peuvent freiner les possibilités de la France de mener une politique in-dustrielle.

En France, le soutien des pouvoirs publics a ainsi permis le dévelop-pement de l’énergie nucléaire ou du TGV par exemple, ou le renfor-cement d’entreprises telles que Renault.

L’Union européenne contrôle ces politiques nationales, qui peuvent apparaître anticoncurrentielles. En effet, le principe de libre concur-rence s’oppose, par définition, aux

aides publiques en faveur d’une entreprise en particulier. Le droit euro-péen interdit les aides publiques conduisant à favoriser les producteurs nationaux au détriment de la concurrence étrangère.

Activité 14

Politique industrielle = ensemble des mesures de soutien public aux activités industrielles : encourage-ment à la recherche et à l’innovation, soutien aux PME / PMI (petites et moyennes entreprises / industries) aide aux entreprises et secteurs en difficulté (comme la construction navale par exemple), etc. L’objectif de cette politique est d’augmenter la compétitivité inter-nationale des entreprises industrielles soutenues.



Corrigés des exercicesChapitre 1

Structures de marché

1 �Les différentes structures de marché reposent :

– sur le nombre de producteurs présents

– et sur la différenciation ou non des produits proposés

2 �Monopole : situation d’un marché sur lequel un seul producteur pro-pose un produit unique.

Oligopole : situation d’un marché sur lequel un petit nombre de pro-ducteurs proposent des produits proches.

Concurrence parfaite : situation d’un marché sur lequel de nombreux producteurs proposent un même produit.

3 �Par définition, une entreprise n’offre sur un marché que sa propre pro-duction. Elle ne peut donc être en mesure de proposer des produits différenciés. La différenciation de la production implique plusieurs producteurs. On ne peut donc avoir à la fois un producteur unique et une production différenciée.

4 �– Monopole : le marché ferroviaire français (avec la SNCF).

– Oligopole : le marché de la téléphonie mobile (Orange, SFR, et Bou-ygues Telecom se partagent l’essentiel du marché).

– Concurrence parfaite : les boulangeries dans une grande ville (en grand nombre, elles proposent des biens similaires).

– Concurrence monopolistique : des restaurants dans une grande ville (en grand nombre, mais chacun d’entre eux peut proposer des spé-cialités qui leur sont propres – restaurant chinois, italien, mexicain…).

Le monopole

1 �Pour être en situation de concurrence parfaite, un marché doit respec-ter l’hypothèse d’atomicité : on doit y trouver de nombreux offreurs et de nombreux demandeurs. Or, le marché du diamant est caractérisé par un nombre d’offreurs très faible. De Beers a d’ailleurs longtemps été la seule grande entreprise sur ce marché. Le cadre est donc plutôt monopolistique.

Activité 1

Activité 2



2 �A l’origine De Beers s’est trouvé en situation de monopole car elle-seule disposait des principales ressources de diamants sur terre, concentrées en Afrique du Sud. Puis, elle a progressivement pris le contrôle des nouveaux gisements découverts ailleurs dans le monde.

3 �Son statut de monopole a permis à De Beers de contrôler les prix de vente de sa production. Concrètement, l’entreprise pouvait fixer ses prix à la hausse, dans la mesure où, pendant longtemps, la concur-rence était inexistante.

4 �Depuis quelques années, le marché du diamant s’ouvre à la concur-rence. De Beers n’est plus réellement un monopole : d’autres offreurs sont apparus sur le marché. Mais le nombre d’entreprises présentes reste toutefois limité, et la demande de diamants augmente fortement. Le marché est donc de plus en plus oligopolistique (un petit nombre d’entreprises s’adresse à un grand nombre de consommateurs), et De Beers conserve de ce fait une grande marge de manœuvre pour fixer ses prix de vente à la hausse, et conserver un bénéfice élevé.

Concurrence monopolistique

1 �Il y a « concurrence » dans la mesure où de nombreuses entreprises se partagent le marché. Dans l’exemple du texte, c’est le marché de la restauration qui est occupé par plusieurs offreurs différents, dont l’entreprise d’Ibrahim. Mais chaque entreprise propose des biens dif-férenciés (dans l’exemple : sandwichs turcs, repas chinois, pizzas…) et est donc en mesure de fixer ses prix comme elle le souhaite. Autre-ment dit, chaque entreprise est unique offreuse dans son domaine (il y a donc bien « monopole »), mais subit la concurrence des entre-prises proposant un produit proche.

2 �Dans les situations de concurrence parfaite et concurrence monopo-listique, de nombreux offreurs se partagent le marché (c’est le point commun aux deux cas). Mais, alors que les produits offerts sur le mar-ché sont similaires dans le cas de la concurrence parfaite, ils sont différenciés dans le cas de la concurrence monopolistique.

3 �Ibrahim dispose d’un pouvoir de marché dans la mesure où, dans cet exemple, il est le seul, sur le marché de la restauration, à proposer des sandwichs turcs. Il est donc libre de fixer ses prix. Ce pouvoir est toutefois limité par la concurrence que représentent les autres en-treprises de restauration, qui proposent elles-aussi des repas, certes différents, mais qui peuvent être moins chers.

Barrières à l’entrée

1 �Les barrières à l’entrée sont des obstacles fixés par les entreprises déjà en place sur un marché pour réduire les possibilités d’accès des éventuels concurrents souhaitant s’y installer.

Activité 3

Activité 4



2 �Une production se fait à rendements croissants lorsque le coût moyen de production diminue au fur et à mesure que la quantité produite augmente. L’entreprise réalise alors des économies d’échelle.

3 �Le monopole peut utiliser la baisse de son coût moyen de production en fixant un prix de vente plus faible que celui des éventuels concur-rents.

4 �Une entreprise privée peut ne pas être incitée à satisfaire les besoins de l’ensemble de la population sur un territoire (par exemple, une privatisation du transport ferroviaire pourrait entraîner l’abandon de certaines lignes peu rentables).

5 �En diminuant ses prix, le monopole cherche à augmenter sa compé-titivité-prix au détriment d’éventuelles entreprises concurrentes, afin de désinciter celles-ci à s’installer sur le marché.

Stratégies des cartels

1 �Un cartel est une entente, un accord réalisé entre un petit nombre d’entreprises se partageant un marché (structure oligopolistique).

2 �La stratégie des cartels repose sur une fixation des prix concertée entre les entreprises liées par un accord. Elles peuvent ainsi décider ensemble d’augmenter leurs prix de vente simultanément, afin d’ac-croître leur chiffre d’affaires et leur profit.

3 �Une telle stratégie nuit aux consommateurs, qui devront supporter la hausse des prix fixée par le cartel, sans pouvoir se tourner vers la production d’une éventuelle entreprise concurrente (puisque le car-tel, en tant qu’oligopole, regroupe l’ensemble des quelques firmes présentes sur le marché).

Monopole discriminant

1 �Un monopole qui peut pratiquer des prix différents selon les clients est un monopole discriminant (il pratique une discrimination par les prix).

2 a) Chiffre d’affaires = 2000 x 8 (vente aux professeurs) = 16000 euros

Coût de production = 4000 + (2 x 2000) = 8000 euros

Profit 1 = 16000 – 8000 = 8000 euros

b) Chiffre d’affaires = 4000 x 6 (vente aux étudiants) = 24000

Coût de production = 4000 + (4000 x 2) = 12000

Profit 2 = 24000 – 12000 = 12000 euros

c) Chiffre d’affaires = 2000 x 8 (vente aux professeurs) + 4000 x 6 (vente aux étudiants) = 40000 euros

Coût de production = 4000 + ((2000 + 4000) x 2) = 16000 euros

Profit 3 = 40000 – 16000 = 24000 euros

Activité 5

Activité 6



3 �Le profit maximum est atteint dans le troisième cas (24000 euros). Ce qui permet à l’entreprise d’augmenter son bénéfice est de proposer des prix de vente différents en fonction des catégories de consomma-teurs (ici, les étudiants, dont on peut imaginer que le pouvoir d’achat est réduit, et les professeurs, au pouvoir d’achat plus élevé). Autre-ment dit, l’entreprise réalise une discrimination par les prix.

4 �On peut citer les exemples de la SNCF (tarifs réduits pour les moins de 25 ans ou les familles nombreuses, tarifs différents selon le jour et l’heure des trains…) ou d’EDF (tarifs heures creuses/heures pleines) pour illustrer la discrimination mise en œuvre par les monopoles.

Tarifs SNCF

1 �La SNCF est principale organisation exploitant le réseau ferré en France. Depuis fin 2009, l’Union européenne a ouvert cette exploita-tion à la concurrence, mais aujourd’hui encore, le marché est dans sa quasi-totalité occupé par la SNCF.

2 �Outre la possibilité, depuis 2009, pour des concurrents potentiels de s’installer sur le marché, le monopole de la SNCF est remis en cause par l’importance des modes de transport pouvant se substituer au transport ferroviaire. Ainsi, le réseau routier ou les compagnies aé-riennes concurrencent la SNCF dans le transport des voyageurs. (On est donc plus proche d’une situation de concurrence monopolistique que de réel monopole.)

3 �La discrimination par les prix de la SNCF comporte plusieurs aspects :

– pour les voyageurs occasionnels : la SNCF propose des tarifs diffé-rents en fonction des destinations (tarif « prem’s ») et du moment où les billets de TGV sont achetés (tarif « loisir »)

– pour les voyageurs réguliers : un système de carte de réduction est mis en place, accordant des tarifs réduits selon l’âge des voyageurs (enfant, 12-25, senior)

– par ailleurs, d’autres réductions sont prévues pour les familles, les groupes ou les apprentis par exemple.

Cette discrimination repose donc essentiellement sur les différences de pouvoir d’achat des consommateurs.

4 �L’objectif de la SNCF en discriminant par les prix est d’attirer une clientèle accrue. Si les tarifs proposés étaient les mêmes pour, par exemple, les actifs occupés et les étudiants, il est très probable que peu d’étudiants (au pouvoir d’achat plus faible) voyageraient en TGV. La hausse de la demande prévue par cette discrimination doit donc engendrer une augmentation du chiffre d’affaires et du bénéfice de la SNCF.

Activité 7



Chapitre 2

Amende pour Intel

1 �L’abus de position dominante est la situation d’une entreprise (ici Intel) qui domine son marché (numéro 1 mondial des microproces-seurs) et qui en profite pour dépasser les règles et conditions impo-sées par le marché.

2 �Intel accordait des remises aux fabricants d’ordinateurs s’engageant à acheter exclusivement ses microprocesseurs, demandait aux chaînes de distribution de retarder le lancement de produits concurrents, ou payait un distributeur d’électronique pour ne vendre que du matériel intégrant des produits Intel. L’objectif de toutes ces actions était de fragiliser la concurrence éventuelle.

3 �En empêchant au maximum la concurrence de se développer, Intel contribue à « assécher » le marché des microprocesseurs, le rendant quasiment monopolistique. De fait, étant la principale offreuse, Intel pouvait fixer des prix plus élevés, au détriment des consommateurs.

Origines et objectifs de la politique de concurrence

1 �« Les industriels optent alors pour des accords sur le maintien de prix élevés et la préservation de leurs marges. » Les entreprises s’enten-dent pour fixer leurs prix de vente à la hausse, afin d’accroître leur chiffre d’affaires (prix unitaire x quantités vendues) et, de fait, leur bénéfice (chiffre d’affaires – coût de production total).

2 �Ces accords pénalisaient les consommateurs, contraints de payer un prix élevé, en raison de l’inexistence de concurrents sur le secteur.

3 �Une politique de concurrence vise à empêcher les pratiques anticon-currentielles : autrement dit, c’est une politique qui cherche à faire en sorte que chaque marché dispose d’un nombre important d’offreurs et de demandeurs, afin d’éviter les structures de type monopolistique ou oligopolistique.

Lutte contre les ententes dans l’UE

1 �La lutte contre les ententes doit garantir la présence d’un grand nombre de producteurs différents sur le marché, afin de faire en sorte que les prix soient déterminés par les mécanismes de marché (ren-contre entre offre et demand.

2 �Une entreprise est « price maker » lorsqu’elle est en situation de mo-nopole (la seule offreuse sur le marché), ou lorsqu’elle s’est enten-due avec d’autres entreprises pour fixer les prix de façon commune (sur un marché oligopolistique).

Activité 8

Activité 9

Activité 10



3 �Lorsque la demande est faible, une entreprise peut freiner sa produc-tion afin de conserver des prix de vente élevés. En effet, une produc-tion élevée rencontrant une faible demande obligerait l’entreprise à baisser ses prix de vente (afin d’écouler cette production). Un main-tien de prix élevés peut ainsi permettre à l’entreprise de conserver un bénéfice important.

Amende pour 11 banques françaises

1 �Les 11 banques françaises ont été condamnées pour s’être enten-dues sur la facturation d’une commission de 4.3 centimes d’euros par chèque qu’elles devaient traiter. Cette entente était justifiée par les banques pour compenser leurs pertes de revenus dues à l’accélé-ration du traitement des chèques (ceux-ci ne pouvant plus être placés aussi longtemps qu’avant).

2 �L’objectif de cette entente pour les banques était d’augmenter leurs recettes, grâce à cette commission supplémentaire fixée sur 80 % des chèques traités. Les clients de ces 11 banques subissaient évidem-ment cette entente, en supportant une augmentation du prix de leurs opérations bancaires. On retrouve ici l’impact négatif d’un cartel pour le consommateur.

Politique de concurrence applicable aux États

1 �L’Union européenne estime qu’une aide d’État, financée par des res-sources publiques, ne doit pas favoriser une entreprise nationale au détriment des ses concurrentes étrangères, notamment européennes. Elle cherche ainsi à empêcher le favoritisme national.

2 �La Commission européenne peut imposer à un État membre de cesser ses aides publiques auprès d’entreprises nationales. S’il continue à ne pas respecter le principe de libre concurrence au sein de l’Union, la Commission peut saisir la Cour de Justice européenne, qui pourra alors décider de sanctionner financièrement l’État.

Fin du monopole de La Poste

1 �La Poste a notamment pour mission de délivrer le courrier sur l’en-semble du territoire français, sans exception. Par ailleurs, elle doit permettre, y compris dans les zones les moins peuplées, un niveau important d’accessibilité aux services postaux. Au moins 90 % de la population doit avoir accès à un point de contact de La Poste à moins de 5 km et à moins de 20 minutes de trajet automobile de son domi-cile. (source : www.laposte.fr)

2 �En ouvrant le secteur postal à la concurrence, la Commission euro-péenne souhaite faire en sorte que des entreprises privées puissent

Activité 11

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Activité 13



intégrer le marché, afin de proposer une gamme de choix plus éten-due pour les consommateurs. Plus généralement, elle souhaite appli-quer le principe européen de libre concurrence au sein de l’Union que ne permettent pas les cas de monopoles nationaux.

3 �Une concurrence accrue peut mener à une baisse des prix de vente dans les secteurs (chaque entreprise présente cherchant à être plus compétitive que les autres afin d’augmenter sa part de marché ; or, la recherche de compétitivité peut passer par une baisse des prix), ou à un élargissement des services proposés.

Selon les syndicats, les salariés de La Poste devraient subir les consé-quences de cette ouverture via une baisse de leurs salaires (la re-cherche de compétitivité pouvant également passer par une baisse du coût du travail).

Par ailleurs, le risque d’une disparition progressive d’une prise en charge publique du service postal est réel. Or, cela pourrait nuire aux consommateurs, dans la mesure où des entreprises privées peuvent ne pas être incitées à satisfaire les besoins de l’ensemble de la popu-lation sur un territoire (notamment dans les régions peu peuplées, où la demande est plus faible). C’est la mission d’intérêt général de La Poste qui serait alors menacée.

Politique industrielle européenne

1 �Une politique industrielle regroupe l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour soutenir les activités industrielles na-tionales. Ces mesures peuvent prendre la forme de dépenses en R&D, de subventions publiques auprès d’entreprises, de soutien auprès des secteurs industriels en difficulté, etc.

2 �L’objectif d’une politique industrielle est de renforcer la compétitivi-té, en particulier à l’échelle internationale, des activités industrielles visées.

3 �Cf. activité 12 : l’UE estime qu’une aide accordée par un État à ses entreprises nationales fausse la concurrence (le favoritisme national est proscrit).

4 �Le fait de ne pas pouvoir soutenir certaines activités industrielles au sein de l’Union européenne peut pénaliser ces activités vis-à-vis de ses concurrentes étrangères à la zone, notamment asiatiques. Les pouvoirs publics de plusieurs puissances d’Asie mettent en effet en œuvre des politiques industrielles pour soutenir certaines entre-prises, augmentant fortement leur compétitivité, au détriment des entreprises européennes, qui peuvent éprouver des difficultés à faire face.

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