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AIRE DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE commune de VERTRIEU Juillet 2014 DOCUMENT PROVISOIRE

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AVAPAIRE DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

commune de VERTRIEU

RAPPORT DE PRESENTATIONJuillet 2014

commune de

VERTRIEU

DOCUMENT PROVISOIRE

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VERTRIEU - AVAP - Rapport de présentation

sarl MULTIPLE, architecture, patrimoine, urbanisme - sarl ATTRAPA, études patrimoniales - Claire BONNETON, urbaniste-paysagiste 3

SOMMAIRE

1 IntroductionProcédure d'élaboration de l 'AVAP

Rôle de l 'AVAP

Documents constitutifs de l ’AVAP

Motifs qui ont conduit à l 'élaboration de l 'AVAP

2.Synthèse du diagnosticProtections et zonages existants

­ Protection au titre des monuments historiques­ Zonages environnementaux

Eléments d'intérêt patrimonial repérés au titre de l 'AVAP

­ Patrimoine architectural et urbain­ Patrimoine paysager

3. Prise en compte du PADD du PLU­ Préserver les milieux naturels remarquables­ Préserver et valoriser les paysages­ Préserver les activités agricoles­ Préserver et valoriser le patrimoine bâti­ Prendre en compte les risques dans le développementcommunal­ Développer l'habitat sur la commune­ Développer la commune sur des secteurs stratégiques­ Développer une urbanisation de qualité (durable) répondantaux enjeux du XXIe siècle

­ Soutenir l'activité économique de la commune­ Adapter et développer le réseau viaire et piéton pour uneaugmentation des déplacements doux­ Conforter les équipements et réseaux

4. EnjeuxEnjeux de protection du patrimoine

­ Protéger et valoriser le patrimoine historique et architectural­ protéger le patrimoine urbain­ protéger le patrimoine paysager

Enjeux environnementaux

­ Protéger les espaces naturels du territoire­ Améliorer la gestion des eaux de ruissellement­ Biodiversité­ Encadrer les améliorations sur le bâti ancien en fonction deses caractéristiques et de leur impact dans le paysage­ Encadrer l'installation d'équipements pour l'exploitation desénergies renouvelables

5.Traduction réglementaireDéfinition d'un périmètre et découpage en zones

Définition de catégories de protection

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1 INTRODUCTION

Procédure d'élaboration de l'AVAPLes Aires de Valorisation de l 'Architecture et du Patrimoine (AVAP) ont été

instituées par l 'article 28 de la loi n°201 0-788 du 1 2 jui l let 201 0 portant

engagement national sur l 'environnement, repris dans les articles L.642-1 à L.

642-1 0 du Code du Patrimoine. El les sont régies par le décret n° 2011 -1 903 du

1 9 décembre 2011 (articles D. 642-1 à R. 642-29 du code du patrimoine),

complété par la circulaire d'application du 2 mars 201 2. Ce dispositif se sibstitue

à celui des Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

(ZPPAUP).

La mise à l 'étude et la création d'une AVAP sont élaborées à l'initiative et sous la

responsabil ité de la commune, qui en est maître d'ouvrage.

L'AVAP est réalisée par des bureaux d'étude, avec l 'aide et l 'expertise de

l 'Architecte des Bâtiments de France (ABF), et les membres d'une commission

locale créée spécialement. Cette dernière est composée d'élus représentant la

commune, de personnes qualifiés au titre du patrimoine et au titre d'intérêts

économiques locaux et de représentants de l 'état, et est présidée par le Maire.

El le a pour mission d'assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre

des règles applicables à l 'AVAP.

La décision finale de la création de l 'AVAP appartient au préfet de département,

après l 'avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS) et

après enquête publique prévue à l'article L.642-3 du code du patrimoine.

L'AVAP est ensuite annexée au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune,

comme servitude d'uti l i té publique, selon les articles L 1 26-1 et R 1 26-1 à 3 du

code de l'urbanisme.

Rôle de l'AVAPL'AVAP a pour objet la préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et des

espaces, dans le respect du développement durable. El le est en revanche sans

incidence sur le régime de protection des immeubles inscrits ou classés au titre

des monuments historiques situés dans son périmètre (château neuf et château

vieux).

El le a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion

qualitative des territoires. El le intègre approche architecturale, urbaine et

paysagère et enjeux environnementaux en prenant en compte les orientations du

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local

d'Urbanisme (PLU).

El le détermine un périmètre de protection adapté aux caractéristiques propres du

patrimoine de la commune, établie les règles de protection et de mise en valeur

du patrimoine architectural, urbain et paysager. El le établie des règles relatives à

l 'insertion des constructions neuves dans leur contexte.

Documents constitutifs de l'AVAPLe dossier de l'AVAP se compose de trois éléments réglementaires:

- le présent rapport de présentation qui expose les motifs qui ont conduit à la

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création de l 'AVAP, récapitule les orientations à partir de la synthèse du

diagnostic et justifie les mesures prises pour la protection et la mise en valeur du

patrimoine. A ce document sont annexés les diagnostics qui présente les

éléments d'histoire et détai l le les enjeux patrimoniaux, architecturaux, urbains,

paysager et environnementaux.

- le plan de protection qui est une présentation graphique des prescriptions

énoncées dans le règlement. I ls fait apparaitre les l imites de l 'aire et sa division

en zones ainsi que l 'ensemble des éléments protégés au titre de l 'AVAP.

- le règlement qui, après avoir rappelé les effets juridiques et les objectifs de

l 'AVAP, énonce les règles et les recommandations différentes selon les zones, la

catégorie de protection et la nature des travaux projetés.

Motifs qui ont conduit à l'élaboration del'AVAPVertrieu est une petite commune rurale située sur les bords du Rhône à l’extrême

Nord du département de l’ Isère en limite avec le département de l’Ain. Sa

population se compose de 668 habitants, répartis sur une superficie de 4,6km².

El le s’étend entre le Rhône, qui la borde au Nord, et la côte calcaire du plateau

de l’ Isle Crémieu au Sud. Elle se trouve aux bords de la Plaine de l’Ain au Nord

et des Monts du Bugey à l’Est. La commune de Vertrieu fait partie de la

Communauté de Communes de l’ Isle Crémieu.

La partie Sud du territoire de la commune correspond à un versant abrupt avec

un point culminant à 350 mètres. Ce secteur, essentiel lement constitué de

boisements, présente un intérêt naturel, touristique et écologique affirmé. Le

secteur nord-ouest de la commune est une zone de plaine vouée à l’agriculture,

relativement large par rapport aux berges du sud-est.

Le vil lage de Vertrieu séduit, dès son premier abord, par ses qualités paysagères

et la beauté du site dans lequel i l s’ inscrit, blotti entre le Rhône d’une part et les

falaises du plateau de l’ I le Crémieu d’autre part. I l possède un patrimoine

architectural important qui est porté par des monuments remarquables : le

château vieux du XI Ie siècle qui domine le site et constitue un repère marquant

du paysage, le château neuf du XVI Ie siècle situé sur les bords du fleuve, tous

deux protégés au titre des monuments historiques. Vertrieu possède également

un site inscrit autour du château vieux.

Mais les qualités architecturales du vil lage tiennent également de certaines

caractéristiques spécifiques qui donnent toute sa singularité au vil lage et à son

territoire et qui sont d'ordre architectural, urbain et paysager.

Village de Vertrieu vudepuis le sommet du

Serverin

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2 SYNTHESE DU DIAGNOSTIC

Le diagnostic figurant en annexe du présent rapport de présentation, dresse tout

d'abord un état des l ieux de la commune. I l répertorie l 'ensemble des protections

existantes au titre des monuments historiques et des sites, ainsi que les

inventaires et zonages au titre de l 'environnement. I l répertorie ensuite

l 'ensemble des élements architecturaux, urbains et paysagers d'intérêt

patrimonial, puis détermine les enjeux de protection et de mise en valeur sous le

double aspect patrimonial et environnemental.

Le diagnostic permet d'orienter le résultat de l 'étude vers des objectifs à atteindre

en matière de protection et de mise en valeur, tout en prenant en compte les

orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du

PLU.

Protections et zonages existantsProtection au titre des monuments historiquesVertrieu possède deux édifices protégés au titre des Monuments Historiques :

- Le Château vieux est partiel lement classé Monument Historique et

partiel lement inscrit Monuments Historiques par arrêté du1 8 avri l 1 988 ; Les

communs et parcelles du château vieux sont inscrites par arrêté du 26 octobre

201 2.

- Le château neuf (sauf pièces classées), avec les communs, le parc et ses

constructions, le mur du château avec le grand portai l (cad. AB 37, 44 à 46, 377,

378) sont inscrits par arrêté du 29 avri l 1 991 . Les pièces intérieures avec leu

décor de peintures murales sont classées par arrêté du 27 septembre 1 993.

Nota : Le règlement de l'AVAP est sans incidence sur les édifices protégés autitre des monuments historiques, mais le périmètre de protection de 500 mautour du monument est suspendu à l'intérieur de l'AVAP.

Protection au titre des sitesL'ensemble formé par l 'ancien château delphinal et ses abords est inscrit au titre

des sites par arrêté du 1 2 mai 1 971 . Celui ci est suspendu du fait qu'i l soit

intégralement situé à l 'intérieur du périmètre de l 'AVAP.

Zonages environnementauxLe territoire communal de Vertrieu est soumis à plusieurs types de zonages

environnementaux :

- Un site Natura 2000 : SIC L'Isle Crémieu;

- Deux ZNIEFF (zones naturel les d’intérêt écologique, faunistique et floristique)

de type 2 :

- Cours du Rhône de Briod à Loyette

- Isle Crémieu et basses terres

- Deux ZNIEFF (zones naturel les d’intérêt écologique, faunistique et floristique)

de type 1 :

- Etang et pelouses sèches des côtes du Cerriau

- Forêt de Serverin et grottes de la Balme

- Deux zones humides : Gravière Morel et Le coin.

- Des corridors écologiques (échanges de faune et de flore à préserver).

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Eléments d'intérêt patrimonial repérés autitre de l'AVAP

Patrimoine architectural et urbainLes constructions traditionnelles les plus caractéristiques sont les maisons dites

« de mariniers » avec leur escalier extérieur. El les sont réalisées en pierre,

matériau local. El les sont surmontées de toitures à longs pans, à l 'origine

couvertes en lauzes et aujourd'hui en tui les de terre cuite en écail le. Certains

édifices sont plus particul ièrement remarqués comme l'égl ise, la glacière du

XVI Ie siècle, la vi l la des roses, la maison dauphinoise, (ancien relais de poste),

l 'école de Ribollet, la maison rue Saint Nicolas et ceux qui possèdent des

éléments architecturaux tels que des fenêtres à meneau et traverse ou des

portes à encadrements chanfreinés datant du XVe siècle.

Le vil lage présente également des qualités urbaines qui tiennent :

- dans la morphologie générale du vil lage presque concentrique,

- dans le type particul ier d'implantation du bâti sur des parcelles le plus souvent

étroites avec le bâti à l 'al ignement sur rue et un jardin qui s'étend en profondeur

à l 'arrière,

- dans ses espaces publics et notamment la subti le articulation des diférentes

places entre el les (place de la mairie, place de la cure et la place de la croix

blanche),

- dans ses clôtures traditionnelles en palis ou en fers plats,

- dans les multiples vues et cadrages depuis le vi l lage vers le paysage ou les

monuments remarquables de la commune.

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Patrimoine paysagerLes bords du Rhône (ancien chemin de halage) aux abords du château neuf,

constituent un l ieu très paisible et romantique ouvert l ibrement au public. Le

diagnostic a également révélé la présence de nombreux sentiers piétons à

l’ intérieur et aux abords du bourg. I ls permettent notamment des l iaisons

transversales vers les bords du Rhône ainsi que la découverte d’un ensemble de

jardins en cœur d’îlot et en périmétrie, qui confèrent au vil lage un caractère rural

très agréable.

► Enjeux : volonté de conserver la qualité de ces espaces naturels au cœur et

aux abords du centre-bourg et de retrouver et développer des déplacements

doux en uti l isant ces anciens sentiers piétons ou en en créant de nouveaux

notamment pour rel ier les zones urbanisées aux bords du Rhône.

3. PRISE EN COMPTE DU PADD DU PLU

Ce chapitre justifie de la compatibi l ité de l 'AVAP avec le PLU en reprenant

chacun des points exposés dans le PADD.

Le P.A.D.D. répond à un objectif communal qui est de poursuivre le

développement de Vertrieu en privi légiant la conservation de son identité et de

son cadre de vie au mil ieu de la boucle du Rhône en Dauphiné.

Plusieurs thèmes sont ainsi décl inés :

Préserver les milieux naturels remarquables (la trameverte et la trame bleue)> L'ensemble des zonages de type ZNIEFF et Natura 2000 qui se superposent à

l 'AVAP sont situés dans des zones paysagères ou agricoles, qui visent la

protection de leurs caractéristiques paysagères.

> Toutes les zones humides seront sont situées en dehors de l 'AVAP.

> Dans les secteurs aux abords du centre-bourg, l 'AVAP préconise des clôtures

de type champêtre permettant notamment la préservation des corridors

écologiques.

Préserver et valoriser les paysages> L'AVAP traite la préservation du paysage par la création de catégories de

protection spécifiques pour les éléments paysagers ou par la création de points

de vues remarquables à préserver depuis le vi l lage vers le paysage et

réciproquement.(val lée du Rhône et massif du Bugey, jardins des bords du

Rhône, Serverin. . . )

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Préserver les activités agricoles> L'AVAP accompagne la préservation des terres agricoles et traite de

l 'intégration paysagère de bâtiments agricoles ou d'activité en réglementant les

implantations, les volumétries, l 'aspect général des constructions et le traitement

de leurs abords notamment par l 'accompagnement végétal.

Préserver et valoriser le patrimoine bâti> L'ensemble des bâtiments d'intérêt patrimonial repérés dans le cadre du PLU,

sont protégés au titre l 'AVAP.

> Concernant les constructions neuves, les dispositions du PLU sont renforcées

par celles de l 'AVAP en ce qui concerne l 'implantation, la volumétrie, l 'aspect

général. Par exemple, en centre-bourg, l 'AVAP impose l'implantation à

l 'al ignement le long des rues anciennes (soit par la façade du bâtiment, soit par

un mur de clôture) et préconise de s'inspirer des types de bâtis traditionnels.

Prendre en compte les risques dans le développementcommunalLe PADD prévoit de ne pas développer l ’urbanisation et les activités dans les

secteurs soumis aux risques (inondation du Rhône, incendie et feux de forêt

existant pour le massif de Isle Crémieu Bois de Serverin, chutes de blocs sur le

chemin du Serverin. . . ). I l vise également à l imiter les phénomènes de

ruissel lement.

> A l'intérieur du périmètre de l 'AVAP, les éventuels aménagements sécuritaires

doivent s'intégrer dans le paysage et ne pas altérer notamment les vues

remarquables. Sur la question du ruissel lement, l 'AVAP tend à favoriser

l 'infi l tration des eaux pluviales dans le sol en préconisant la préservation ou la

création de surfaces perméables dans les cours, jardins et espaces publics.

Développer l’habitat sur la commune en lien avec lesorientations du SCOT et du PLHLe SCOT prévoit la réalisation de logements diversifiés ( constructions groupés,

intermédiaires ou collectives) avec des formes urbaines nouvelles : petit col lectif,

maisons de vil les, habitat en bande, individuels groupés…

I l préconise de densifier les zones urbaines dans l’objectif de réduire la

consommation foncière.

> L'AVAP traite avec beaucoup d'attention la question de la réhabil itation du bâti

ancien qui s'avère être une réponse intéressante qui satisfait à la fois aux enjeux

de diversification de l 'habitat et aux enjeux d'économie foncière. L'objectif est de

permettre ces transformations en conservant les caractéristiques du bâti ancien.

Développer la commune sur des secteurs stratégiques> L'AVAP est favorable au comblement de dents creuses de la zone urbanisée

du centre-bourg pour lutter contre l 'étalement urbain, ce qui est tout à fait

compatible avec la préservation de la morphologie du vil lage et de son territoire.

L'AVAP donne des prescriptions et des recommandations à prendre en compte

lors d'éventuels aménagements futurs des secteurs du centre et des terres du

mil ieu (espaces libres à préserver, cheminements piétons, implantation et

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volumétrie du bâti. . . )

Développer une urbanisation de qualité (durable)répondant aux enjeux du XXIe siècle> L'AVAP donne des prescriptions pour les constructions neuves qui s'adaptent

en fonction du secteur dans lequel el les se trouvent.

> En ce qui concerne l 'amélioration des performances énergétique du bâti,

l 'AVAP précise les interventions possibles adaptés selon qu'el les concernent le

bâti ancien ou le bâti neuf. Les préconisations ou recommandations traitent des

parements (enduits isolants adaptés aux constructions anciennes, amélioration

des performances thermiques des menuiseries anciennes, . . . ).

> En ce qui concerne la production d'énergie renouvelable, l 'AVAP énonce des

prescriptions pour assurer la bonne intégration paysagère des différents

systèmes (intégrations de panneaux solaires en toiture, . . . ) et les adaptent en

fonction des caractéristiques et de l 'intérêt patrimonial des édifices.

Soutenir l’activité économique de la commune> Le maintien d'une activité au coeur du vil lage est sans doute une des meil leure

garantie pour la préservation du patrimoine. I l est associé au maintien d'une

population en centre vil lage et donc à l'entretien de ses bâtiments. L'AVAP vient

alors en soutien en préconisant des manières de faire quant à la restauration ou

la transformation du bâti existant, ainsi que pour l 'aménagement des espaces

publics tels que la place du vil lage.

> L'AVAP accompagne les projets de développement des activités économiques

et agricoles en énonçant des prescriptions ou des recommandations visant à

assurer la meil leure intégration paysagère des nouveaux bâtiments :

implantation, volumétrie simple, matériaux sobres, couleurs neutres,

accompagnement végétal.

PS : la carrière est située en dehors de l 'AVAP.

Adapter et développer le réseau viaire et piéton pourune augmentation des déplacements doux> L'AVAP accompagne le développement des réseaux viaires de manière à ce

que l'aménagement des rues et des entrées du vil lage n'altère pas les vues

remarquables vers le vi l lage ou vers le paysage et ne soient pas traités de

manière routière mais plutôt en conservant le caractère rural du site. Les aires de

stationnement seront traitées de manière paysagère avec de la végétation et des

revêtements perméables.

> L'AVAP est également tout à fait favorable à la création de liaisons piétonnes

entre le centre-bourg et les autres quartiers ainsi que vers les berges du Rhône,

qui est une manière très satisfaisante de facil iter la circulation des piétons tout en

révélant des qualités urbaines et paysagère.

Conforter les équipements et réseaux> L'instal lation ou l 'amélioration d'équipements communaux comme la station de

traitement des eaux, les équipements scolaires, sportifs et de loisirs, sont

encadrés dans l 'AVAP de manière à assurer leur bonne intégration dans leur

environnement urbain et paysager. De même, tous les équipements techniques

de type paraboles, antennes, poubelles de tri selectifs font également l 'objet

d'une règlementation spécifique dans l 'AVAP.

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4. LES ENJEUX

L’objet de l ’AVAP consiste à définir un cadre pour assurer un développement du

bourg cohérent et respectueux des qualités architecturales, urbaines et

paysagères existantes.

Enjeux de protection du patrimoine

Protéger et valoriser le patrimoine historique etarchitectural- Conserver les bâtiments remarquables ;

- Conserver et valoriser l 'ensemble du bâti de caractère et le petit patrimoine

culturel, témoins de l 'identité de la commune ;

- préserver les éléments d'architecture accompagnant le bâti (portai ls, clôtures,

. . . ), garant de la qualité de l 'espace public.

> Ces enjeux conduisent aux règles relatives à la préservation des

caractéristiques architecturales (volumétrie, matériaux, modénature, . . . ) .

Protéger et valoriser le patrimoine urbain- Conserver la trame urbaine caractéristique et l 'implantation singul ière du bâti ;

- Valoriser le traitement des espaces publics, des places et des rues en

favorisant un traitement sobre et épuré ;

- Orienter les constructions neuves vers une typologie bâtie spécifique,

raisonnée, durable et adaptée aux caractéristiques de leur environnement

urbain.

> Ces enjeux conduisent aux règles relatives à la préservation de l 'organisation

du bâti existant et aux règles relatives à l 'implantation des bâtiments neufs

garantes du maintien de la cohérence du tissu ancien. I ls conduisent d'autre part

à l 'édiction de règles favorisant un traitement architectural contemporain inspirés

des typologies anciennes.

Protéger et valoriser le patrimoine paysager- Préserver des éléments paysagers remarquables qui participent à la mise en

valeur du patrimoine bâti ;

- Préserver des vues sur les alentours depuis le vi l lage ou les hameaux et

réciproquement des vues depuis les abords sur le vi l lage, (par exemple la vue

depuis les bords du Rhône) ;

- Encadrer l 'évolution du paysage.

> Ces enjeux conduisent aux règles relatives à la préservation de ces espaces, à

celles des clôtures et des haies bocagères qui structurent le territoire ou encore

à la préservation de vues particul ières précisément repérées sur le plan. I ls

conduisent également aux prescriptions visant la bonne intégration des

bâtiments agricoles ou des bâtiments d'activité (implantation, matériaux, couleur,

accompagnement végétal aux abords. . . )

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Enjeux environnementaux

Protéger les espaces naturels du territoireLes espaces naturels du territoire sont protégés de l'urbanisation dans le cadre

du PLU où ils font l 'objet de zonages spécifiques.

Améliorer la gestion des eaux de ruissellement- Favoriser l 'infi l tration dans le sol.

> Cet enjeu conduit à favoriser les surfaces perméables dans les espaces

publics et la conservation des fossés pour permettre l 'infi ltration des eaux

pluviales.

Biodiversité- Protection des corridors animaliers ;

- Préservation des structures végétales comme les haies pour favoriser le

développement de la faune et la protection des espaces agricoles.

> Ces enjeux conduisent à la préservation des haies bocagères existantes et à

l 'interdiction de clôtures maçonnées au profit de clôture de type champêtre dans

les zones agricoles sensibles.

Encadrer l'installation d'équipements pour l'exploitationdes énergies renouvelables- encadrer les implantations d'équipements d'exploitation des énergies

renouvelables en fonction des situations architecturales et urbaines.

- adapter les systèmes au type ou à la qualité patrimonial du bâti sur lesquels i ls

s'implantent.

> Ces enjeux conduisent par exemple aux règles concernant l 'implantation des

panneaux solaires visant la meil leure intégration dans leur environnement. I ls

conduisent également à l imiter l 'usage des climatiseurs encombrants,

disgracieux et bruyants ou à les dissimuler à la vue depuis l 'espace public.

> Ces enjeux conduisent également à l 'interdiction d'implantation d'éol iennes ou

de fermes photovoltaïques au sol sur l 'ensemble de l 'AVAP, tant leur impact dans

le paysage est fort et dommageable.

Encadrer les améliorations sur le bâti ancien en fonctionde ses caractéristiques et de leur impact dans lepaysage- amélioration de l 'isolation thermique des parements.

> Cet enjeu conduit par exemple, à favoriser l 'uti l isation d'enduit isolant

perspirant à base de chaux sur le bâti ancien en pierre ou en pisé et interdire les

enduits ciments ou les isolations extérieures par plaques rapportées qui

dénaturent l 'aspect du bâtiment et sont pour la plupart techniquement

inadaptées.

- amélioration de l 'isolation thermique des menuiseries.

> Cet enjeu conduit par exemple, à favoriser la rénovation et l 'amélioration des

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menuiseries anciennes par intégration d'un double vitrage dans les châssis

anciens plutôt qu'un remplacement systématique, et à promouvoir les

menuiseries en bois dont l 'aspect et les profi ls se rapprochent de ceux des

menuiseries anciennes et qui sont par ail leurs plus durables et écologiques que

les menuiseries en PVC.

- favoriser la conservation des modes constructifs et l 'emploi des matériaux du

bâti ancien (réuti l iser, réemployer, recycler).

> Cet enjeu conduit par exemple aux recommandations concernant l 'uti l isation

de la chaux pour la restauration du bâti ancien en pierre.

- protéger les éléments d'architecture pouvant jouer un rôle environnemental et

favoriser leur emploi (débords de toits pour se protéger du solei l en été).

5. TRADUCTION RÈGLEMENTAIRE

Définition d'un périmètreLe territoire couvert par l 'AVAP englobe le centre-bourg et l 'ensemble des

espaces paysagères qui l 'entourent et qui participent à sa mise en valeur. Le

périmètre englobe également la zone d'extension pavil lonaire afin de minimiser

son impact visuel dans le paysage.

L'aire ainsi définie est découpée en différentes zones de manières à adapter le

règlement en fonction de leurs principales caractéristiques urbaines ou

paysagères.

Définition de catégories de protectionla définition de catégorie de protection permet de hiérarchiser les prescriptions

du règlement en fonction de l 'intérêt patrimonial des éléments.

Ces catégories traitent :

- des éléments bâtis (immeubles d'intérêt patrimonial remarquable ou ordinaire,

petit patrimoine. . . )

- des éléments urbains (murs de clôture, portai ls, cours. . . )

- des éléments paysagers (jardins et espaces naturels remarquables,

boisements d'intérêt, points de vues, cheminements piétons. . . )