30 novembre 2017

INTITULE DE L’EVENEMENT : _____________________________________DISCIPLINE / THEMATIQUE : _____________________________________DATE(S)° DE L’EVENEMENT : _____________________________________

Merci de renvoyer le formulaire dûment complété et signé, ainsi que l’ensemble des pièces demandées, à :Région Normandie - Direction de l’Agriculture et des ressources marines – Service Economie Equine

Abbaye-aux-Dames - place Reine Mathilde, CS 50523 - 14035 Caen CedexContact : Louisa OBGARTEL – 02 31 06 89 42 – louisa.obgartel@normandie.fr

Ne pas hésiter à prendre rdv pour toute précision.

Cadre réservé à la Région NormandieDate de réception : N° de tiers : N° de dossier Progos :

PORTEUR DU PROJETRAISON SOCIALE :

NOM et prénom du représentant légal : Qualité du représentant légal :

Nom et prénom de la personne responsable du projet : Fonction du responsable du projet :

Adresse :Code postal : Commune :Téléphone : Portable :e-mail :

N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|attribué par l’INSEE

VOTRE STATUT JURIDIQUE (SARL, SA, SCI, association loi 1901) :

COORDONNEES BANCAIRES : joindre impérativement un R.I.B. du compte choisi pour le versement

NOMBRE DE SALARIES :

ANTERIORITE DANS L’ORGANISATION D’EVENEMENTS EQUESTRES (nombre d’années et références des 3 dernières années, en précisant le niveau national/international) :

LOCALISATION DE L’EVENEMENT (préciser la commune et son code postal) :

DEMANDE DE SUBVENTIONOrganisation d’un Evènement Filière Equine 2018

à déposer au minimum 3 mois avant l’évènement,dans la limite des dates indiquée dans la notice

30 novembre 2017

DESCRIPTION DU PROJET (si besoin, joindre une note détaillée en annexe)

RAPPEL : l’objectif du soutien à l’organisation d’un Evènement est que leur organisateur participe à la mise en œuvre des priorités de la stratégie régionale Filière Equine. La sélection du projet se fait ainsi sur l’analyse des critères ci-après, complétés par certains des indicateurs de la grille de labellisation Grand Evènement du Conseil des Chevaux de Normandie (cf. document en annexe). Il n’y a pas de lien direct entre le financement de la Région et la labellisation, même s’il existe des indicateurs communs.

Dans une démarche de progression vers une plus grande transversalité thématique, nous vous invitons à répondre au plus grand nombre des questions ci-dessous, car elles participent à la réalisation des priorités régionales en renforçant la notoriété et l’attractivité de nos savoir-faire.

Merci de bien prendre connaissance de la fiche de ce nouveau dispositif jointe à ce formulaire.

Originalité du projet et effet d’entraînement sur la filière équine normande : (cf. exemples dans la fiche)

Quelles sont les autres disciplines/thématiques équestres/activités associées ? Préciser(interdisciplinarité sportive ; complémentarité élevage/sports ; association avec un colloque-congrès scientifique ou une conférence technique de niveau national ou international ; mise en relation de professionnels ; présence et/ou implication d’autres acteurs de la filière équine ; promotion d’autres évènements équestres régionaux…).

L’évènement participe-t-il à faire de la Normandie le marché du cheval athlète (achats/ventes) ? Préciser comment (présence et/ou mise à l’honneur de haras normands reconnus comme producteurs de champions ; présence de cavaliers/entraîneurs/propriétaires/acheteurs internationaux) :

Quelles actions sont menées pour valoriser l’excellence des savoir-faire équins de la Normandie ? Préciser (mise en avant de formation, diffusion de connaissances, présentation de la recherche… cf. exemples dans la notice) :

Les races équines normandes emblématiques sont-elles valorisées ? Préciser (informations micro, présentation des utilisations passé/présent (ex. : concours d’attelage d’ânes, cheval de travail, cheval dans la ville…).

30 novembre 2017

Renforcement de l’attractivité de la Normandie :

Indiquer le niveau de la manifestation (nombre d’étoiles ou autre classement officiel national/international ; inscription dans un circuit/challenge national et/ou international…) :

Un professionnel de niveau national/international reconnu dans son domaine (cavalier, courtier en achat-vente de chevaux, entraîneur, juge, chef de piste…) intervient-il dans l’organisation et/ou l’animation de l’évènement ? Lequel et comment (préparation, commentaire en direct, introduction de l’évènement, moment privilégié de rencontre avec le public…) ?

L’accueil de VIP nationaux/internationaux permettant la valorisation des savoir-faire de la Normandie est-il prévu ? Préciser (présence d’entreprises équines et/ou du luxe, d’acteurs étrangers de la filière équine, de chercheurs, d’acheteurs… ; organisation de visite d’entreprises, d’élevages ou de sites structurants de la filière équine…) :

Quel est le programme de relations publiques mis en place pour une couverture médiatique au minimum nationale (diversité des médias sollicités, partenariat avec un média, accueil privilégié des journalistes avant et pendant l’évènement, retombées médiatiques…) ? Lister les médias ciblés.

Quels moyens sont mis en œuvre pour l’accueil du public, particulièrement néophyte ? Préciser (remise d’un livret d’accueil, information micro lors des épreuves, présentation technique avant ou pendant l’épreuve, application pour une notation du public…) :

Quels moyens sont utilisés pour développer le tourisme autour du cheval ? Préciser (présentation de la gastronomie, du patrimoine historique…, visite d’entreprise ou de sites, couplage de billets d’entrée, présence d’organisateurs de voyage…).

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Modèle économique du projet :

Préciser l’édition de cet évènement (nombre d’années) :

Préciser la démarche effectuée pour la recherche de partenaire(s) et indiquer celui(ceux) retenu(s) (sponsors, mécènes, médias…) :

Préciser l’origine géographique des fournisseurs/prestataires (fourniture des devis de ceux retenus au moment du dépôt du dossier) et expliquer le choix de ceux hors région (compétitivité prix, non existence en Normandie, partenariat particuliers…) :

Autres actions répondant aux enjeux de la politique régionale Filière Equine :

Préciser les actions réalisées pour la mise des priorités de la stratégie (cf. document joint ‘’10 priorités pour affirmer la Normandie comme Terre d’excellence du Cheval’’)

INDICATEURS D’EVALUATION ET DE SUIVI (à renseigner impérativement)

Nature de l’indicateur Année N-1 Objectif année NNombre de pays représentésParticipants étrangers / total des participantsNombre des médias au minimum nationaux couvrant l’évènement (reportage avant / pendant, accréditations…) ; liste à fournirAutre ; préciserAutre ; préciserAutre ; préciserAutre ; préciserAutre ; préciser

BUDGET PREVISIONNEL

Assujettissement à la TVA : oui - non (merci de joindre le justificatif correspondant)

Les organisateurs assujettis à la TVA doivent présenter leur budget HT, ceux non assujettis doivent le présenter TTC.

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Dépenses Recettes

Nature de la dépenseMontant en € HT TTC

(merci de préciser)Nature du financement Montant en €

Dotations concours Financements publicsEtat

Lots RégionPrestataires/personnels extérieurs spécialisés en manifestations équines (président jury, secrétariat général, hommes de pistes, chronométreurs, maréchal, frais vétérinaires…)

Département

Prestataires/personnels extérieurs généralistes(médecins secouristes, maintenance, sonorisation, gardiennage, ménage, hôtesses...)

Commune

Locations(boxes, obstacles, infrastructures…)

Autre (préciser)

Hébergement des chevaux Autre (préciser)Communication, relations publiques Financements privésDroits FFE et FEI Sponsors, mécènes,

partenairesFrais de nourriture et d’hôtel BilletterieFrais de réception Ventes de programmesAnimations Autre (préciser)Bénévolat Autre (préciser)Autre (préciser)Autre (préciser)Autre (préciser)Total Total

ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE

Cocher les cases nécessaires

Je demande à bénéficier de l’aide en faveur des manifestations équestres.

J’atteste sur l’honneur : n’avoir pas sollicité pour la même manifestation d’autres aides régionales, l’exactitude des renseignements fournis dans le présent formulaire et les pièces jointes, être à jour de mes obligations fiscales et sociales, que les dépenses pour lesquelles je sollicite une aide n’ont pas été engagées avant la date de dépôt de la demande. je m’engage, sous réserve de l’attribution de l’aide :

- à informer la Région Normandie de toute modification de ma situation, de la raison sociale de ma structure, des engagements ou du projet,

- à permettre / faciliter l’accès de ma structure, pendant 10 ans, aux autorités compétentes chargées des contrôles pour l’ensemble des paiements que je sollicite,

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- à ne pas solliciter à l’avenir, pour ce projet, d’autres crédits (nationaux ou européens), en plus de ceux mentionnés dans le plan de financement, sans en avertir la Région Normandie,

- à mettre en place un tarif préférentiel pour les licenciés de la FFE lorsque l’accès à la manifestation est payant.

je suis informé(e) qu’en cas d’irrégularité, ou de non respect de mes (nos) engagements, le remboursement des sommes perçues sera exigé, sans préjudice des autres poursuites et sanctions prévues dans les textes en vigueur.

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE DOSSIER

un courrier de demande de subvention adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional de Normandie ;

le budget prévisionnel de la manifestation modèle joint, avec les devis disponibles ; le compte-rendu et le résultat financier de l’action subventionnée par la Région l’année précédente, le cas

échéant ; la grille complétée des indicateurs de labellisation du Conseil des Chevaux de Normandie pour les

organisateurs l’ayant sollicitée ; l’extrait joint en annexe pour les autres ; une copie des statuts de la structure (ceux-ci ne seront pas réclamés pour les demandes ultérieures), une attestation d'assujettissement, ou de non assujettissement, à la TVA, un relevé d’identité bancaire.

La Région se réserve le droit de demander tout autre pièce qu’elle jugerait utile dans le cadre de son instruction.

Fait à ___________________, le ______________

Signature(s) du (des) demandeur(s) :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre dossier de demande d’aide publique.Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification touchant les informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la Région Normandie.