Aides Europeennes Aux Entreprises

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    MANUEL DAIDES PUBLIQUES

    EUROPEENNES

    Exemplaire n : 1Diffusion : Gre :

    Non Gre :

    Attribu :

    Socit :

    Service :

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    SOMMAIRE

    126 aides europennes

    1) Assurance-crdit du Fonds europen d'investissements (FEI)2) Mcanisme de financement avec partage des risques (MFPR)3) Prts globaux de la Banque europenne d'investissements (BEI)4) Prts individuels de la Banque europenne d'investissements (BEI)5) CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Dispositif de renforcement des capacits(DRC) - Action Capital-amorage6) CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Dispositif de renforcement des capacits(DRC) - Action Partenariat

    7) CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Mcanisme de garantie des PME (GPME) -Guichet A : Financement par l'emprunt (prt ou crdit-bail)8) CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Mcanisme de garantie des PME (GPME) -Guichet B : Microcrdit9) CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Mcanisme de garantie des PME (GPME) -Guichet C : Garanties pour des investissements en fonds propres ou quasi-fonds propresdans des PME10) CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Mcanisme de garantie des PME (GPME) -Guichet D : Titrisation de portefeuilles de crdits consentis des PME11) CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Mcanisme en faveur des PME innovanteset forte croissance (MIC) - Guichet 1 : PME en phase de pr-amorage ou d'amorage12) CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Mcanisme en faveur des PME innovantes

    et forte croissance (MIC) - Guichet 2 : PME en phase d'expansion13) Initiative communautaire JASPERS - Assistance commune aux projets de soutien desrgions de l'UE14) Initiative communautaire JEREMIE - Ressources europennes communes pour lesmicro- moyennes entreprises15) Initiative communautaire JESSICA - Soutien communautaire conjoint pour uninvestissement durable dans les zones urbaines16) Dispositif local d'accompagnement (DLA)17) Programme Eurostars - Appel projets europen en faveur des PME de hautetechnologie et fort potentiel de croissance18) CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Analyse, laboration, coordination et

    projets de jumelage

    19) CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Projets pilotes et de premire applicationcommerciale en matire d'innovation et d'co-innovation20) CIP 1 - Innovation et esprit d'entreprise : Services d'appui en faveur des entrepriseset de l'innovation21) CIP 1 - Programme spcifique d'appui stratgique en matire de TIC22) CIP 1 - nergie Intelligente Europe - Programme ALTENER IV : Ressourcesnergtiques nouvelles et renouvelables23) CIP 1 - nergie Intelligente Europe - Programme SAVE IV : Efficacit nergtique etutilisation rationnelle des ressources24) CIP 1 - nergie Intelligente Europe - Programme STEER II : nergie et transports25) PCRD 7 Capacits 1.1 - Infrastructures de recherche : Infrastructures existantes26) PCRD 7 Capacits 1.2 - Infrastructures de recherche : Nouvelles infrastructures27) PCRD 7 Capacits 1.3 - Infrastructures de recherche : Mesures de soutien28) PCRD 7 Capacits 2.1 - Recherche au profit des PME29) PCRD 7 Capacits 2.2 - Recherche au profit des associations de PME

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    30) PCRD 7 Capacits 3 - Rgions de la connaissance31) PCRD 7 Capacits 5.1.1 - La science dans la socit : Renforcement et amliorationdu systme scientifique europen32) PCRD 7 Capacits 5.1.2 - La science dans la socit : Un plus grand engagement

    pour prvoir et circonscrire les problmes politiques, socitaux et thiques33) PCRD 7 Capacits 5.1.3 - La science dans la socit : Meilleure comprhension de la

    place de la science et de la technologie dans la socit34) PCRD 7 Capacits 5.1.4 - La science dans la socit : volution du rle desuniversits35) PCRD 7 Capacits 5.2.1 - La science dans la socit : galit hommes-femmes dansla recherche36) PCRD 7 Capacits 5.2.2 - La science dans la socit : Jeunes et science37) PCRD 7 Capacits 5.3 - La science dans la socit : Faire communiquer la science etla socit38) PCRD 7 Capacits 6.1 - Soutien la cohrence des politiques de recherche : Suivi etanalyse des politiques des pouvoirs publics et des stratgies du secteur priv en rapportavec la recherche39) PCRD 7 Capacits 6.2 - Soutien la cohrence des politiques de recherche :

    Coordination des politiques40) PCRD 7 Capacits 7.1 - Coopration internationale : tablissement des priorits etdfinition des politiques de coopration scientifique et technique au niveau rgional41) PCRD 7 Capacits 7.2 - Coopration internationale : Coordination bilatrale pourl'amlioration et le renforcement des partenariats en matire S&T42) PCRD 7 Capacits 7.3 - Coopration internationale : Soutien de la coordination des

    politiques et des activits des tats membres et des pays associs relatives lacoopration S&T internationale43) PCRD 7 Coopration 1.1 - Sant : Biotechnologies, outils gnriques et technologiesmdicales au service de la sant humaine44) PCRD 7 Coopration 1.2 - Sant : Recherche translationnelle au service de la santhumaine

    45) PCRD 7 Coopration 1.3 - Sant : Optimiser les prestations de soins de sant dontbnficient les Europens46) PCRD 7 Coopration 1.4 - Sant : Coopration internationale47) PCRD 7 Coopration 10.1 - Scurit : Scurit des citoyens48) PCRD 7 Coopration 10.2 - Scurit : Scurit des infrastructures et des servicesd'utilit publique49) PCRD 7 Coopration 10.3 - Scurit : Surveillance intelligente et scurit desfrontires50) PCRD 7 Coopration 10.4 - Scurit : Rtablissement de la scurit et de l'ordre encas de crise51) PCRD 7 Coopration 10.5 - Scurit : Intgration, inter connectivit etinteroprabilit des systmes de scurit52) PCRD 7 Coopration 10.6 - Scurit : Scurit et socit53) PCRD 7 Coopration 10.7 - Scurit : Coordination et structuration de la recherchedans le domaine de la scurit54) PCRD 7 Coopration 10.8 - Scurit : Coopration internationale55) PCRD 7 Coopration 2.1 - Alimentation : Production et gestion durables desressources biologiques du sol, des forts et de l'environnement aquatique56) PCRD 7 Coopration 2.2 - Alimentation : Alimentation, sant et bien-tre57) PCRD 7 Coopration 2.3 - Alimentation : Sciences du vivant, biotechnologies etbiochimie pour des procds et produits non alimentaires durables58) PCRD 7 Coopration 2.4 - Alimentation : Coopration internationale dansl'alimentation, l'agriculture, la pche et les biotechnologies59) PCRD 7 Coopration 3.1 - TIC : Piliers technologiques des TIC60) PCRD 7 Coopration 3.2 - TIC : Intgration des TIC

    61) PCRD 7 Coopration 3.3 - TIC : Recherche sur les applications62) PCRD 7 Coopration 3.4 - TIC : Coopration internationale

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    63) PCRD 7 Coopration 4.1 - Nanosciences et matriaux avancs : Nanosciences etnanotechnologies64) PCRD 7 Coopration 4.2 - Nanosciences et matriaux avancs : Matriaux et surfacesavancs65) PCRD 7 Coopration 4.3 - Nanosciences et matriaux avancs : Nouvelle productionet nouvelle approche de la fabrication

    66) PCRD 7 Coopration 4.4 - Nanosciences et matriaux avancs : Intgration detechnologies en vue d'applications industrielles67) PCRD 7 Coopration 4.5 - Nanosciences et matriaux avancs : Cooprationinternationale68) PCRD 7 Coopration 5.1 - nergie : Hydrogne et piles combustible69) PCRD 7 Coopration 5.10 - nergie : Coopration internationale70) PCRD 7 Coopration 5.2 - nergie : Production d'lectricit partir de sourcesd'nergie renouvelables71) PCRD 7 Coopration 5.3 - nergie : Production renouvelable de combustibles72) PCRD 7 Coopration 5.4 - nergie : Utilisation de sources d'nergie renouvelables

    pour le chauffage et le refroidissement73) PCRD 7 Coopration 5.5 - nergie : Captage de CO2 et technologies de stockage

    pour des missions niveau zro74) PCRD 7 Coopration 5.6 - nergie : Technologies de charbon propre75) PCRD 7 Coopration 5.7 - nergie : Rseaux nergtiques intelligents76) PCRD 7 Coopration 5.8 - nergie : Rendement nergtique et conomies d'nergie77) PCRD 7 Coopration 5.9 - nergie : Connaissance au service de la politiquenergtique78) PCRD 7 Coopration 6.1.1 - Environnement : Pressions sur l'environnement et leclimat79) PCRD 7 Coopration 6.1.2 - Environnement : Environnement et sant80) PCRD 7 Coopration 6.1.3 - Environnement : Risques naturels81) PCRD 7 Coopration 6.2.1 - Environnement : Conservation et gestion durable desressources naturelles et anthropiques ainsi que de la biodiversit

    82) PCRD 7 Coopration 6.2.2 - Environnement : Gestion des environnements marins83) PCRD 7 Coopration 6.3.1 - Environnement : cotechnologies pour l'observation, laprvention et la restauration de l'environnement naturel et anthropique84) PCRD 7 Coopration 6.3.2 - Environnement : Protection, conservation et mise envaleur du patrimoine culturel, y compris l'habitat humain85) PCRD 7 Coopration 6.3.3 - Environnement : valuation, vrification etexprimentation des cotechnologies86) PCRD 7 Coopration 6.4.1 - Environnement : Systmes d'observation de la terre etdes ocans et mthodes de surveillance en matire d'environnement et dedveloppement durable87) PCRD 7 Coopration 6.4.2 - Environnement : Mthodes de prvision et outilsd'valuation pour le dveloppement durable prenant en compte les diffrentes chellesd'observation88) PCRD 7 Coopration 6.5 - Environnement : Coopration internationale89) PCRD 7 Coopration 7.1.1 - Transports : cologisation du transport arien90) PCRD 7 Coopration 7.1.2 - Transports : Au