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Aide-mémoire BTPPrévention des accidents du travail

et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics

Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 • Tél. 01 40 44 30 00Fax 01 40 44 30 99 • Internet : www.inrs.fr • e-mail : [email protected]

Édition INRS ED 790

4e édition • mars 2009 • 30 000 ex. • ISBN 978-2-7389-1754-6

La diversité des intervenants dans l’acte de construire, maîtres d’ouvrage, maîtresd’œuvre, coordonnateurs et entreprisesde toutes tailles et de toutes activités,a toujours engendré certaines difficultéspour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles sur leschantiers de bâtiment et de travaux publics. La branche professionnelle, elle-même, ne compte pas loin de 300 000 entreprisesregroupant près de 1,2 million de salariésauxquels il convient d’ajouter plus de 100 000 intérimaires et près de 300 000 travailleurs indépendants. L’objet de cet Aide-mémoire BTP est decontribuer à faciliter la communication entretous ces intervenants et de les aider dans leur recherche de solutions, en leur donnant des informations communes qui prennent en compte notamment la loi du 31 décembre 1993 sur les chantiers temporaires ou mobiles. En effet, les nombreux textes législatifs ouréglementaires et règles techniques ne sontpas toujours d’un accès aisé, surtout pour les petites entreprises ou leurs représentants sur les chantiers.Ce document n’a, bien entendu, pas laprétention d’être exhaustif tant dans le domaine couvert par les rubriques retenuesque dans le contenu de chacune d’entre elles et le lecteur pourra utilement contacter le service prévention de sa Caisse régionaled’assurance maladie, le Comité régional de l’OPPBTP ou l’inspection du travail pourobtenir tout renseignement complémentaire.

ED 7

90

Aide-mémoire BTPPrévention des accidents du travail

et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics

Jean-Claude Voisin, INRS, avec la collaboration d’ingénieurs

des Caisses régionalesd’assurance maladie

Mise à jourJean-Pierre MoineauAnne Vuong Huu Le

Philippe SordoilletINRS

ED 790mise à jour 2009

2 3

AVIS AU LECTEUR

Le secteur de la construction est l’un des plus importants de notre activité économique mais,avec plus de 20 % des accidents du travail et des maladies professionnelles pour environ 7 % des effectifs, il reste un secteur à risque élevé.

Tous les intervenants à l’acte de construire sont concernés par la prévention des risques professionnels : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureaux d’études et de contrôle, coordonnateur de sécurité, entreprises y compris sous-traitants et travailleurs indépendants.

Une obligation générale d’organisation et de coordination de la prévention s’applique à cha-cun des acteurs et tout d’abord à l’équipe maître d’ouvrage/ maître d’œuvre en charge de laconception de l’ouvrage, du choix des entreprises, de la direction des travaux et de la prévisiondes interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Chaque intervenant à l’acte de construire est tenu, en ce qui le concerne, d’évaluer les risquesprofessionnels et de définir les mesures de prévention à mettre en œuvre pour la réalisation des travaux et la maintenance de l’ouvrage.

Cette démarche de prévention aboutit à la rédaction, dès la conception, d’un Plan général de coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé pour le chantier, et d’un Dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO) pour sa maintenance. Chaque entreprise rédige, avant toute intervention, un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) qui tient compte du plan d’actions de prévention de l’entreprise et du Plan général de coordination du chantier.

DÉMARCHE DE PRÉVENTION

Entreprise Chantiers

Bilan

Plan Général de Coordination (PGC)Programme de prévention

Plan particulier de sécurité (PPSPS)Plan d’actions de prévention

Risques chantiersÉvaluation des risques professionnels

(et document unique)

Retour d’expérience

Cet Aide-mémoire BTP vise à faciliter la communication entre tous les intervenants pour la recherche et l’harmonisation de solutions de prévention en donnant un ensemble d’informations communes réparties en trois chapitres.

Le premier chapitre donne des informations générales sur les accidents du travailet les maladies professionnelles, sur les organismes extérieurs à l’entreprise et sur l’organisation et la coordination de sécurité du chantier.

Le deuxième chapitre rappelle les obligations du chef d’entreprise, les règles d’emploi du personnel, les responsabilités et les sanctions.

Le troisième chapitre donne des informations sur les techniques de prévention : organisation du chantier, choix et utilisation du matériel, prévention des nuisances, hygiène, organisation des premiers secours.

Mais le secteur de la construction ne peut réellement faire des progrès en matière de prévention des risques professionnels que si chacun des participants à l’acte de construire s’inscrit lui-même dans une démarche de progrès et, au-delà des informations nécessairement limitées de cette brochure, recherche les meilleures solutions à partir de l’expérience de chaque chantier.

Pour approfondir chacune des rubriques de cet ouvrage, le lecteur pourra se reporteraux publications de l’INRS sur le sujet : brochures, dossiers, articles des revues...Ces publications sont toutes consultables sur le site internet de l’INRS www.inrs.fr.

AVIS AU LECTEUR

SOMMAIRE

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SOMMAIRE

1 - ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION

1-1 L’ACCIDENT, 1 - Accident du travail et rente.................................. 8LA MALADIE, LA 2 - Accident de trajet ................................................ 9RÉGLEMENTATION 3 - Maladies professionnelles................................... 10

4 - Analyse d’accident et étude des risques ............ 125 - Rapport d’accident (modèle)............................... 146 - Cotisations accidents du travail .......................... 167 - Statistiques ........................................................ 188 - Incitations financières ........................................ 209 - Réglementation et normalisation ........................ 22

1-2 LES ORGANISMES 1 - Inspection du travail ............................................ 232 - Sécurité sociale .................................................. 243 - OPPBTP ............................................................. 26

1-3 COORDINATION 1 - Maître d’ouvrage et maître d’œuvre.................... 27DU CHANTIER 2 - Coordonnateur de sécurité ................................. 29

3 - Plan général de coordination ............................. 314 - Dépenses communes, compte-prorata............... 325 - Collège interentreprises de sécurité, de santé5 - et des conditions de travail.................................. 346 - Dossier de maintenance et d’interventions6 - ultérieures (DIUO)............................................... 357 - Sous-traitance..................................................... 368 - Travail temporaire et prêt de main d’œuvre ........ 379 - Location de matériel ........................................... 39

10 - Entreprises extérieures....................................... 40

2 - ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DANS L̓ENTREPRISE

2-1 OBLIGATIONS 1 - Principes généraux de prévention1 - et affichage ......................................................... 422 - Chef d’entreprise et règlement intérieur ............. 443 - CHSCT et/ou délégués du personnel ................ 464 - Déclaration d’ouverture de chantier .................... 485 - Déclaration d’intention de commencement5 - de travaux (DICT)................................................ 496 - Registres obligatoires ........................................ 507 - Déclaration d’accident du travail ......................... 52

2-2 ASSISTANCE 1 - Organismes de prévention privés ....................... 53AU CHEF D’ENTREPRISE 2 - Service de santé au travail ................................. 54

3 - Service de sécurité, agent de sécurité................ 55

2-3 EMPLOI 1 - Contrat de travail et travail dissimulé .................. 56DU PERSONNEL 2 - Visite médicale ................................................... 57

3 - Formation à la sécurité ....................................... 584 - Autorisation de conduite ..................................... 595 - Habilitation électrique ......................................... 606 - Secourisme......................................................... 627 - Déplacement du personnel ................................. 638 - Intempéries ......................................................... 64

2-4 ÉQUIPEMENT 1 - Protection individuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65INDIVIDUEL 2 - Casque et chaussures de sécurité ..................... 67

3 - Harnais d’antichute ............................................. 684 - Vêtements de protection ..................................... 70

2-5 RESPONSABILITÉS 1 - Délégation de pouvoirs ....................................... 72ET SANCTIONS 2 - Responsabilité civile et faute inexcusable........... 74

3 - Responsabilité pénale......................................... 764 - Tribunaux et sanctions pénales .......................... 77

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3 - PRÉVENTION TECHNIQUE

3-1 ORGANISATION 1 - Plan d’installation de chantier ............................. 79DU CHANTIER 2 - Plan particulier de sécurité

2 - et de protection de la santé................................. 813 - Protections collectives contre les chutes ............ 834 - Signalisation........................................................ 855 - Électricité ............................................................ 876 - Consignation ....................................................... 907 - Vérifications ........................................................ 92

3-2 MATÉRIEL 1 - Appareils de levage .............................................. 942 - Banches................................................................ 963 - Blindages préfabriqués ........................................ 974 - Échafaudages de pied .......................................... 995 - Échafaudages roulants ........................................ 1016 - Échafaudages volants .......................................... 1037 - Nacelles et plates-formes élévatrices .................. 1068 - Plates-formes de travail en encorbellement.......... 1089 - Plates-formes individuelles roulantes ................... 109

10 - Échelles ................................................................ 11011 - Garde-corps.......................................................... 11112 - Étaiements ............................................................ 11213 - Engins de chantier ................................................ 11414 - Machines .............................................................. 115

3-3 NUISANCES 1 - Bruit .................................................................... 1162 - Produits dangereux ............................................ 1183 - Port manuel de charges...................................... 1204 - Vibrations ............................................................ 1215 - Alcoolisme et tabagisme .................................... 123

3-4 HYGIÈNE 1 - Réfectoires, vestiaires et sanitaires .................... 124ET PREMIERS SECOURS 2 - Lutte contre l’incendie ........................................ 126

3 - Premiers secours ............................................... 128

SOMMAIRE

OPPBTP : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.DIUO : Dossier d’intervention utérieure sur ouvrage.

1.1 L’ACCIDENT, LA MALADIE, LA RÉGLEMENTATION1 - ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION

8

■ L’article L. 411-1 du Code de lasécurité sociale dispose que :« Est considéré comme accidentdu travail, quelle qu’en soit la cause,l’accident survenu par le faitou à l’occasion du travail à toutepersonne salariée ou travaillant àquelque titre ou en quelque lieu que cesoit, pour un ou plusieurs employeurs ouchefs d’entreprise ».

■ Trois conditions sont requises par lajurisprudence pour la reconnaissancedu caractère professionnel d’unaccident :

• un accident, caractérisé, d’une partpar sa brusque survenance, d’autrepart, par une lésion de l’organismehumain ;

• un lien de subordination ;

• un lien entre l’accident et l’activitéprofessionnelle, ce lien étant définipar l’expression : « survenu par le faitou à l’occasion du travail ».

■ La Caisse primaire d’assurancemaladie statue sur le caractèreprofessionnel de l’accident ainsi quesur la date de consolidation (qui estle moment où la lésion se fixe et prendun caractère permanent) après réceptiondu certificat final descriptif délivrépar le médecin traitant.

■ La victime d’un accident du travailqui reste atteinte d’une incapacitépermanente a droit à une rented’accident du travail calculée selon lesrègles précises de la Sécurité sociale etdestinée à compenser la diminution decapacité physiologique et professionnelle.

■ La date de consolidationne se confond pas nécessairementavec la date de reprise de travail.

■ Le médecin de la Caisse déterminele taux d’incapacité qui s’exprimeen pourcentage de 1 % à 100 %.

■ En cas de litige, des possibilitésde recours existent pour la victime etpour l’employeur auprès des instancesdu contentieux de la Sécurité sociale.

1.1.11.1.1 Accidentdu travail et rente 1.1.21.1.2 Accident

de trajet

Est assimilé par la Sécurité sociale àun accident du travail, l’accidentsurvenu à un travailleur pendant le trajetaller et retour :

• entre le lieu de travail et le restaurant,la cantine ou d’une manière plusgénérale, le lieu où il prendgénéralement ses repas ;

• entre sa résidence principale,ou sa résidence secondaire, ou toutautre lieu où il se rend pour des motifsd’ordre familial et le lieu de travail.

Deux autres conditions doivent êtreégalement remplies :

• le parcours emprunté ne doit pas avoirété interrompu ou détourné pour un motifdicté par l’intérêt personnel et étrangeraux nécessités essentielles de la viecourante ou indépendant de l’emploi ;

• le lieu de repas ou de résidence doitprésenter un caractère de stabilité.

Les accidents survenus lors desdéplacements qui sont effectués pour lecompte ou à la demande de l’employeursont considérés comme des accidentsdu travail et non pas des accidentsde trajet.

Compte tenu de l’enquête systématiqueeffectuée par la Caisse primaired’assurance maladie lors d’un accidentde trajet, la victime doit pouvoir justifierque l’accident est bien survenupendant le trajet.

Une prévention des accidents de trajetpeut notamment consister à :– instaurer des moyens de transport

collectif du personnel,– aménager les circulations et les accès,– assurer des vérifications périodiques

des véhicules du personnel,– aménager les temps de travail,– sensibiliser les salariés au respect

du code de la route.

En 2007, on a dénombré 407 accidentsmortels de trajet pour l’ensemble durégime général de la Sécurité socialeà comparer aux 622 accidents mortelsde travail dont 144 dus auxdéplacements professionnels.

1.1 L’ACCIDENT, LA MALADIE, LA RÉGLEMENTATION

11


10

« Est présumée d’origineprofessionnelle toute maladiedésignée dans un tableauet contractée dans les conditionsmentionnées à ce tableau. »

Un système complémentaire assouplitce système des tableaux.

Près de 100 affections, dont l’origineprofessionnelle est reconnue,font chacune l’objet d’un tableau.

Chaque tableau indique :– les différentes manifestations de ces

maladies,– les différents travaux susceptibles

de les générer : la liste des travauxest limitative s’il s’agit d’affectionsmicrobiennes, d’ambianceset d’attitudes ; elle n’est qu’indicativepour les intoxications aiguësou chroniques,

– la durée d’exposition, s’il y a lieu,– le délai de prise en charge

de la maladie, au-delà duquella reconnaissance professionnelle n’estplus automatique, c’est-à-dire le délaimaximal entre la date à laquellele travailleur a cessé d’être exposéau risque et la constatationde l’affection.

■ 1. PRINCIPALES MALADIESPROFESSIONNELLES IMPUTÉESAU SECTEUR DU BTP 2007.

■ 2. RECONNAISSANCEDES MALADIES PROFESSIONNELLES

Présomption automatique : laprésomption d’imputabilité de la maladieà l’activité professionnelle est acquise si :– la maladie figure dans les tableaux,– le salarié a effectué, si nécessaire,

les travaux mentionnés en regardde la maladie,

– le délai de prise en charge n’est pasdépassé,

– la durée d’exposition est respectée.

Par le comité régionalde reconnaissance :–si une maladie désignée dans

un tableau n’a pas été contractéedans la ou les conditions mentionnéesà ce tableau et tenant au délai de priseen charge, à la durée d’expositionou à la liste limitative des travaux,

–s’il est établi qu’une maladie nondésignée dans un tableau, directementcausée par le travail habituelde la victime, a entraîné le décèsou une incapacité permanented’un taux supérieur à 25 %.

Nota 1 : d’autres dispositions sontrelatives à l’indemnisation des victimesde l’amiante.

Nota 2 : les maladies professionnellessont réparées dans les mêmesconditions que les accidents du travail.En cas de litige, les mêmes possibilitésde recours existent.

■ 3. MALADIES À CARACTÈREPROFESSIONNEL

Tout médecin a l’obligation de déclarerà l’inspection du travail les maladiesà caractère professionnel. Cetteobligation de déclaration a été prévuedans le but de faire évoluer la mise à jourdes tableaux des maladies.

1.1.31.1.3 Maladiesprofessionnelles

Ces dix maladies professionnellesreprésentent 98 % du nombre totaldes maladies professionnelles dansle BTP en 2007.

Les tableaux 97 et 98 ont été créés en1999 et concernent les affectionschroniques du rachis lombaireprovoquées respectivement par lesvibrations transmises au corps entier et la

manutentionmanuellede charges

lourdes.

N° tableau Libellé Nombre Pourcentage

57 Affections 3 218 73,5 %péri-articulaires

98 Manutentions 401 9,2 %manuelles

79 Lésions 180 4,1 %du ménisque

42 Bruit 156 3,6 %30 Amiante 140 3,2 %8 Ciments 80 1,8 %97 Vibrations 51 1,2 %

du corps entier69 Vibrations 47 1,1 %

main/coude47 Poussière 14 0,3 %

de bois


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1.1.41.1.4 Analysedes accidentset étude des risques

L’analyse après accident permetde mettre en évidence des mesuressusceptibles d’éviter qu’un accidentidentique ou similaire ne se reproduise.

■ 1. L̓ANALYSE DES ACCIDENTS

Sans entrer dans le détail des méthodesqui permettent d’organiserla représentation d’un accident commecelle dite de l’arbre des causes,les étapes qui permettent cette analyseconsistent à :

1 - Recueillir les informations tout en segardant d’interpréter celles-ci (tenircompte de la fragilité du témoignage).

2 - Critiquer l’information, c’est-à-direne retenir que les faits qui intéressentl’accident.

3 - Organiser l’information de façonà déterminer l’enchaînement des causes.

4 - Établir un diagnostic et proposerdes mesures susceptibles de s’opposerau risque.

■ 2. L̓ÉTUDE DES RISQUES

■ L’analyse des accidents est réaliséea posteriori. Une démarche similaire peutêtre conduite a priori, il s’agit alorsde l’étude des risques. Cette démarchepermet d’intervenir avant que l’accidentne se soit matérialisé.

■ Les contrôles et vérificationsdes obligations réglementairesconstituent une première méthode.

■ Une autre méthode consiste à suivreles étapes suivantes :

1 - Déterminer les postes de travail.

2 - Identifier les risques à chaque poste.

3 - Évaluer la gravité du risqueet sa probabilité d’occurrence.

4 - Proposer des mesures susceptiblesde s’opposer au risque.

■ 3. CRITÈRES DE CHOIXOU DʼEFFICACITÉ DES MESURESDE PRÉVENTION

Pour être pertinentes, les mesures deprévention proposées doivent satisfaireplusieurs conditions.

1 - Suppression du risque :il s’agit de l’intérêt même de la mesurede prévention, elle doit permettrede supprimer ou, à défaut, de limiterle risque envisagé.

2 - Non-déplacement du risque :la mesure choisie ne doit pas consisterà un simple déplacement de risqueet ne doit pas créer un risque nouveau.

3 - Stabilité de la mesure : la mesureenvisagée doit être durabledans le temps et ne pas gêner le travailà effectuer, pour ne pas être suppriméeà la première occasion.

4 - Coût physique pour lʼopérateur :la mesure doit être choisie de façon tellequ’elle n’oblige pas l’opérateurà un effort supplémentaire.

5 - Portée de la mesure : une mesurede prévention doit avoir la portée la plusgrande possible. À ce titre la protectioncollective est préférable à la protectionindividuelle.

6 - Conformité avec la réglementation :la mesure choisie ne doit pas êtrecontraire ou en deçà des dispositionslégislatives obligatoires.

7 - Délai dʼapplication : le choix devrase porter enfin de préférence surla mesure qui, présentant des qualitésidentiques, sera la plus simple et la plusrapide à mettre en œuvre sansse dispenser si nécessaire d’actionsplus ambitieuses à plus long terme.

Nota : un modèle de rapportd’accident est proposé,

au § 1.1.5 suivant,dans un seul butde prévention.


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1.1.51.1.5 Rapport dʼaccident(modèle)

VICTIMECIRCONSTANCES ................................................................................................................................................

(détaillées de l’accident) ................................................................................................................................................

nature du travail exécuté ................................................................................................................................................

moyens mécaniques utilisés ................................................................................................................................................

environnement ................................................................................................................................................

etc. ................................................................................................................................................

................................................................................................................................................

................................................................................................................................................

MESURES ................................................................................................................................................

prises ................................................................................................................................................

immédiatement : ................................................................................................................................................

................................................................................................................................................

................................................................................................................................................

MESURES ................................................................................................................................................

à prendre : ................................................................................................................................................

................................................................................................................................................

................................................................................................................................................

................................................................................................................................................

Rédigé le : .......................Par :................................Fonction :.......................................Visa : ...............................................

TÉMOINS 1 -............................................................................................................................................

2 - ............................................................................................................................................

ACCIDENT

SIÈGE DE LABLESSURE(Encercler les mentions valables)

NATURE DE LABLESSURE(Encercler les mentions valables)

SUITE(Encercler les mentions valables)

Sans arrêt – Avec arrêtIncapacité permanente probableDécès

INFORMATION CHSCT ou DPle : ...............................................Heure : ........................................

Tête – Yeux – Bras – Avant-bras – MainsTronc – Cuisses – Jambes – PiedsCôté droit – Côté gauche

Plaie légère – Plaie importanteContusion – PiqûreBrûlure 1er degré – Brûlure 2e degréBrûlure 3e degréÉcrasement – Sectionnement – FracturePénétration de corps étrangersLuxation – EntorseDouleur

SECOURS(Encercler les mentions valables)

Secouriste

Infirmier

Médecin

SAMU

POMPIERS

HOSPITALISATION OUI NON

Nom et Prénom : ................................................Sexe : ❐ M ❐ F Âge : .............. ansQualification : .....................................................Ancienneté dans l’emploi : .................................Intérimaire : OUI NON

Date : ................................ Heure : .................... (0 à 24 H)Jour de la semaine L M M J V S D(Encercler la mention valable)

Lieu précis : .............................................................................................................................

Date d’embauche : .................................Nationalité : ..............................................Emploi : ....................................................Habilitation/Autorisation OUI NONVisite médicale le :


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1.1.61.1.6 Cotisationsaccidents du travail

Les cotisations des accidents du travailet des maladies professionnelles (AT/MP)sont dues uniquement par l’employeur.Elles sont le produit du tauxde cotisation, notifié par la caisserégionale d’assurance maladie(voir § 1.2.2), par la masse salarialedéplafonnée. Elles figurent dansla déclaration annuelle des donnéessociales (DADS).

■ 1. OBJECTIFS DE LA TARIFICATION

Inciter les employeurs à fairede la prévention

Le taux de cotisation applicableest directement lié au montantdes dépenses occasionnéespar les accidents du travailet les maladies professionnelles survenusdans les entreprises. Mais appliquercette règle dans son intégralité pourrait,du fait d’un seul accident grave, mettreen difficulté les petites entreprises.

Le taux de cotisation est obtenuen additionnant une fraction du tauxcollectif et une fraction du tauxindividuel.

■ 4. CALCUL DE LA COTISATION(TARIFICATION INDIVIDUELLEOU MIXTE SUR LA FRACTION DUTAUX INDIVIDUEL)

taux brut = coût du risque x 100

salaires totauxtaux net = (taux brut + majoration trajet) x(1 + charges) + majoration forfaitaire.

■ Le coût du risque correspondaux dépenses AT/MP hors accidentsde trajet.

Assurer une solidaritéprofessionnelleLes dépenses sont regroupées au plannational par groupements d’activités,afin qu’un taux de cotisation desaccidents du travail collectif soit calculépour chacun de ces groupements.

■ 2. RÈGLES DE LA TARIFICATION

■ Le mode de tarification applicabledépend de l’effectif global de l’entrepriseau plan national.

■ La tarification est annuelle, de manièreà suivre l’évolution du risque, maisles résultats financiers pris en comptesont ceux des trois dernières annéesconnues de façon à « lisser » lesvariations.

■ 3. MODES DE TARIFICATION

Tarification collective : lorsque l’effectifde l’entreprise est inférieur à 10 salariés.

Tarification individuelle : lorsquel’effectif est au moins égal à 200.

Tarification mixte : lorsque l’effectif estcompris entre 10 et 199.

■ Les charges comprennent : les fraisde rééducation professionnelle, l’actionsanitaire et sociale, le contrôle médical,le fonds national de prévention, les fraisde gestion.

■ La majoration forfaitaire est destinéeà couvrir les régimes déficitaires : mines,agriculture, dockers... et le comptespécial des maladies professionnelles.

Nota : l’entreprise au taux mixteou individuel peut comparer son tauxnet, qui lui est notifié, au taux collectifdu groupement d’activités auquelelle appartient, ce qui lui permet de sesituer par rapport aux autres entreprisesdu même groupement.

1

0 9 200« E représente l’effectif global de l’entreprise ».

TAUX COLLECTIF TAUX MIXTE TAUX INDIVIDUEL

Fraction du taux collectif

a = 1 - b

Fraction du taux individuel

b =E - 9191

EXEMPLES DE TAUX COLLECTIF NET 2009

Groupements dʼactivités Taux

Couverture en tousmatériaux (sans plomberie) 45.2 JA 9,5 %

Entreprise généralede bâtiment 45.2 BC 17,6 %

Construction et entretiend’ouvrages d’art 45.2 CB 15,7 %

Plomberie – Installationssanitaires 45.3 EA 14,7 %

Activités de conseil 74.2 CC 11,2 %

Nota : d’autre dispositions sont propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin etde la Moselle.


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1.1.71.1.7 Statistiques

■ 1. INTÉRÊT DES STATISTIQUES

■ Au niveau d’une entreprise,d’une activité professionnelle, d’ungroupement d’activités, les statistiquespermettent d’avoir une vision globale del’évolution des accidents du travail et desmaladies professionnelles a posteriori.Toutes choses étant égales par ailleurs,si rien n’est modifié dans la sécuritéd’une entreprise, les accidents du travailne seront que peu modifiés aussi bienen nombre qu’en gravité.

■ S’appuyant sur la loi des grandsnombres, les statistiques permettentde déceler une tendance favorableou défavorable. Dans le domainede la prévention des accidents du travail,le but est d’analyser ces tendances afind’intervenir prioritairement sur les pointsnégatifs.

■ L’entreprise peut, en répartissantses accidents du travail suivantles éléments matériels retenus parla Sécurité sociale (accidents de plain-pied, chutes de hauteur, manipulations,objets en mouvement accidentel,véhicules, machines, etc.), décelerles facteurs de risque existant et situerleur importance par rapport à ceuxdes entreprises de la même profession.Des ventilations semblables peuvent êtrefaites, non plus suivant l’élémentmatériel, mais suivant le siège deslésions (tête, yeux, membres supérieurs,etc.), le lieu de l’accident (cartographiedes accidents), l’activité de la victime,etc.

■ Les statistiques sont, de ce fait,particulièrement utiles pour déterminerdes cibles pour l’action de prévention.

■ 2. LES STATISTIQUESDE LA SÉCURITÉ SOCIALE

La Caisse nationale de l’assurancemaladie publie chaque annéeles statistiques détaillées des accidentsdu travail pour le régime généralde la Sécurité sociale et par brancheou groupement d’activités :

• les statistiques financières,qui déterminent les coûts moyensdes accidents, les variations de tauxde risque brut, etc.

• les statistiques technologiques,qui répartissent les accidents suivantle siège des lésions, les élémentsmatériels, l’âge de la victime, etc.

EN 2007

18,3 millions de salariésdont 1,56 million dans le BTP : 8,6 %

720 000 accidents avec arrêtdont 131 253 dans le BTP : 18,2 %

46 426 accidents avec rentedont 9 621 dans le BTP : 20,7 %

622 accidents mortelsdont 184 dans le BTP : 29,6 %

Des indicateurs permettentde caractériser l’accidentabilité :

TG du BTP en 2007 = 2,78TG de l’ensemble des activités = 1,28

Nota : on peut utiliser un autre indicateurappelé indice de fréquence

IF = Nombre d’AT avec arrêt x 103

Nombre de salariés

IF du BTP en 2007 = 84IF de l’ensemble des activités = 39,4

■ 3. LES STATISTIQUESDE L̓ENTREPRISE

Les résultats statistiques de l’entreprisefigurent obligatoirement dans le bilanannuel destiné au CHSCT (voir § 2.1.3),c’est-à-dire dans les établissementsd’au moins 50 salariés.

Taux de fréquence : nombre d’accidentsdu travail (AT) par million d’heurestravaillées.

Nombre d’AT avec arrêtTF =

Nombre d’heures travailléesx 106

TF du BTP en 2007 = 53(ce taux correspond à un accident du travail avec

arrêt par an pour une équipe de 10 salariés)

TF de l’ensemble des activités = 25,7

Taux de gravité : nombre de journéescalendaires perdues pour mille heurestravaillées

Nombre de journéescalendaires perduesTG =

Nombre d’heures travailléesx 103

Statistiques 2007 Accidents AccidentsBTP avec arrêt mortels

Éléments matériels Nombre % Nombre %

01-Accidents de plain-pied 28 245 21,5 % 5 2,7 %02-Chutes de personnes avec dénivellation 23 140 17,6 % 52 28,3 %03 et 04-Manutention manuelle 43 435 33,1 % 8 4,3 %05-Objets, masses en mouvement 10 547 8,0 % 15 8,2 %

accidentel06 et 07- Levage 1 272 1,0 % 8 4,3 %08-Véhicules 2 085 1,6 % 31 16,8 %09 à 29 sauf 27-Machines 4 316 3,3 % 1 0,5 %

dont : 18 - Scies (bois et métaux) 1 739 1,3 % 0 020 - Machines à bois (sauf scies) 377 0,3 % 0 022 - Matériel de soudage 541 0,4 % 0 0

27- Matériel de terrassement 559 0,4 % 7 3,8 %30 et 31-Outils individuels ou mécaniques 12 937 9,9 % 0 032 à 40 sauf 39-Appareils divers 1 172 0,9 % 0 0dont 35-Appareils utilisant 553 0,4 % 0 0

des produits toxiques39-Électricité 297 0,2 % 8 4,3 %98 et 99-Divers et non classés 3 248 2,5 % 49 26,6 %

Total 131 253 100 % 184 100 %


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20

1.1.81.1.8 Incitationsfinancières

La cotisation des accidents du travail(voir § 1.1.6) est une première incitationà la prévention pour les entreprisesd’au moins 10 salariés non soumisesau taux collectif.

D’autres incitations financièrespermettent de prendre en compteun effort particulier dans le domainede la prévention ou inversement,une aggravation des risques.

■ 1. RISTOURNES

La caisse régionale d’assurancemaladie sur un rapport motivé de sonservice prévention avec un avisfavorable du directeur régional du travail,

après avis du CHSCT de l’établissementet avis favorable du comité techniquerégional compétent, peut accorderune minoration du taux de la cotisationaccidents du travail pouvant atteindre25 % du taux collectif ou de la fractiondu taux collectif qui entre dans le calculdu taux.

Tous les établissements quel que soitleur mode de tarification peuventbénéficier d’une minoration trajet,sous réserve d’avoir pris des mesuressusceptibles de diminuer la fréquenceet la gravité des accidents du trajet(voir § 1.1.2).

Des règles de cumul des ristournes trajetet accidents du travail sont prévues.

■ 2. AVANCES AUX ENTREPRISES

La caisse régionale d’assurancemaladie peut accorder des subventions

le financement, le contrôle des résultatsobtenus, les conditions d’acquisition oude remboursement éventuel de l’avance.

■ 4. LES RÉCOMPENSESINDIVIDUELLES

Les caisses régionales d’assurancemaladie attribuent régulièrement :– des récompenses honorifiquesconcrétisées par l’attribution demédailles, de diplômes,– des récompenses en espècesaux travailleurs, agents de maîtriseet chefs d’entreprises qui se sontsignalés par leurs activités et leursinitiatives en matière de prévention.

■ 5. COTISATIONSSUPPLÉMENTAIRES

■ La caisse régionale d’assurancemaladie, après avis favorable du comitétechnique régional dont relèvel’établissement, peut imposerune cotisation supplémentaire destinéeà couvrir des risques exceptionnelsprésentés par une exploitation.

■ La procédure commencegénéralement par l’envoi d’une injonctionpréalable invitant l’employeur à prendreles mesures de prévention préconiséespar le service prévention et fixantun délai d’exécution pour chacuned’elles.

■ L’employeur a la possibilitéde présenter un recours auprèsdu directeur régional du travail.

■ Le taux de cette cotisationsupplémentaire peut atteindre :– 25 % de la cotisation normale

applicable à l’établissementdans un premier temps,

– jusqu’à 200 %, ultérieurement, si lesmesures prescrites ne sont toujourspas réalisées.

ou des avances susceptibles d’êtretransformées, pour tout ou partie,en subventions pour faciliter la réalisationd’aménagements destinés à assurerune meilleure protection, au-delàdes obligations réglementaires.

■ 3. AVANCES ACCORDÉESDANS LE CADREDES CONVENTIONS DʼOBJECTIFS

1 - Définition : la loi du 27 janvier 1987a inséré, dans le Code de la sécuritésociale, un article L. 422-5 ainsi rédigé :

« ... Des avances peuvent être accordéespar la Caisse régionale d’assurancemaladie aux entreprises qui souscriventaux conditions de la conventiond’objectifs préalablement approuvéepar la Caisse nationale de l’assurancemaladie des travailleurs salariés et fixantun programme d’actions de préventionspécifique à leur branche d’activité.Ces avances pourront être acquises auxentreprises... ».

2 - Objectif : il s’agit d’un systèmed’avances adapté aux possibilitésfinancières des petites et moyennesentreprises de moins de 200 salariés.

3 - Modalités : sur le plan national ourégional, les conventions précisent,en fonction des orientations généralesdéfinies au niveau national :– les branches ou secteurs d’activités

concernés,– les objectifs essentiels de prévention

à proposer aux professionset aux entreprises de ces branchesd’activités et les priorités d’exécution,

– la durée de la convention.

Au niveau de l’entreprise, le contratde prévention qui doit faire l’objet d’unedemande préalable auprès du serviceprévention de la CRAM définit à partird’un état descriptif initial : les objectifset cibles retenus, les actions à mener,

1.2 LES ORGANISMES

23


22

1.1.91.1.9 Réglementationet normalisation 1.2.11.2.1 Inspection

du travail

La suppression progressivedes frontières à l’intérieur de l’Unioneuropéenne s’accompagned’une harmonisation des législations,répondant à un double objectif :– un objectif économique : libre

circulation des marchandises,– un objectif social : harmonisation santé

et sécurité.Dans le domaine de la santé et de lasécurité au travail, l’acte unique aintroduit deux articles nouveaux dans leTraité de Rome (les articles 100A et 118A)* qui ont des conséquencessur la législation nationale.

■ 1. LA RÉGLEMENTATION

La législation et la réglementation dansle domaine de la santé et de la sécuritédu travail découlent pour l’essentiel duCode du travail.Les directives européennes adoptéessur la base des deux articles 100A(conception) et 118A (utilisation/conditions de travail) sont transposéesdans notre législation nationale (loi du31 décembre 1991 sur la prévention des

risques professionnels,loi du 31 décembre 1993sur les chantierstemporaires ou mobiles,etc.). D’autres sourcesdoivent être évoquées :Code de la sécuritésociale, législationdes installationsclassées, législationdes établissementsrecevant du public.Ces textes fixentet définissentdes obligations.

■ L’inspection du travail est un serviceextérieur du ministère du Travail, chargéde veiller à lʼapplication du Code dutravail et des règlements non codifiésqui s’y rapportent.

À cette fonction de contrôle, s’ajoutentdes fonctions d’arbitrage, de conciliationet de conseil.

■ Au plan local, une section d’inspectiondu travail comprend généralementun inspecteur du travail et deuxcontrôleurs du travail.

L’inspecteur ou le contrôleur a :

• le droit dʼentrée, de jour comme denuit dans tous les établissements oùsont occupés des salariés ;

• le droit de communication dedocuments et registres ;

• le droit dʼinvestigation, soit enprocédant lui-même aux fins d’analyseà tous prélèvements de matières misesen œuvre ou de produits utilisés oudistribués, soit en mettant en demeurel’employeur de faire procéderà des analyses ou des contrôlespar un organisme agréé.

■ En cas de constatationd’un manquement aux règles relativesà l’hygiène et à la sécurité, l’inspecteurdu travail ou le contrôleur peutgénéralement relever l’infractionimmédiatement par procès-verbal.En pratique, il arrive souvent quel’employeur reçoive des observationsécrites qui sont en fait un rappelde la réglementation à respecter.

■ 2. LA NORMALISATION

La normalisation a pour objet de fournirdes documents de référence concernantles produits, les biens et les services.L’AFNOR centralise et coordonne tous lestravaux de normalisation; un cataloguedes normes est édité chaque année etaccessible par internet http://www.afnor.fr/.Les directives européennes adoptéessur la base de l’article 100A (conception)renvoient à l’élaboration de normes laspécification des dispositions techniques,pour avoir des produits conformes à leursexigences essentielles ; les normeseuropéennes sont transposées en normesfrançaises homologuées.Les normes harmonisées ainsi élaboréesn’ont aucun caractère obligatoire, maisentraînent une présomption de conformité.

Nota : Ce schéma ne s’applique pas aucas particulier de la directive “ produit deconstruction ”

Les entrepreneurs, avant lʼachatde machines, matériels ou produits,ont donc intérêt à vérifier que ceux-cidisposent, le cas échéant, dumarquage CE (qui atteste de laconformité aux exigences essentielles dela directive).

■ 3. LA MARQUE NF

La marque NF garantit à l’entrepreneurun matériel conforme aux normeset dont la qualité est certifiée suivantles principes de l’assurance qualité. Ilexiste une marque NF pour les échelles,les échafaudages de pied,les échafaudages roulants, les étais,les tours d’étaiement, les casquesde chantier, etc.

■ Dans certains cas et notamment pourmanquement aux règles d’hygiène, il doitutiliser la procédure de miseen demeure préalable, qui donne undélai à l’employeur, et ce n’est que sil’infraction subsiste à l’expiration du délaiqu’il pourra dresser procès-verbal.

■ En cas de constatation d’une situationparticulièrement dangereuse,l’inspecteur du travail dispose de deuxmoyens d’intervention immédiate :

• la procédure de référé auprès du jugedes référés qui peut ordonner trèsrapidement toutes mesures,qui peuvent aller jusqu’à la fermeturetemporaire de l’atelier ou du chantier ;

• lʼarrêt temporaire des travaux surles chantiers du bâtiment et destravaux publics, si la situationdangereuse concerne des risques dechute de hauteur, des risquesd’ensevelissement ou des risques àl’occasion d’opérations de retraitou de confinement de l’amiante.

(*) Articles 95 et 138 de la nouvelle numérotation introduite par le Traité d’Amsterdam.

1.2 LES ORGANISMES

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1.2.21.2.2 Sécuritésociale

Depuis le 30 octobre 1946, la Sécuritésociale est devenue lʼunique assureurdu risque accident du travail.

■ 1. LA CRAM (OU CGSS)

CRAM : Caisse régionale d’assurancemaladie.CGSS : Caisse générale de sécuritésociale des départements d’outre-mer.

Organisme paritaire, elle est investied’une mission de gestion et deprévention en matière d’accidents dutravail et de maladies professionnelles(AT et MP). À ce titre, elle recueille etgroupe tous les éléments techniques etfinanciers relatifs à ceux-ci etnotamment :

Chacune des 16 Caisses régionales(et des 4 CGSS) dispose d’un service deprévention composé notammentd’ingénieurs-conseils et de contrôleursde sécurité.

■ Les ingénieurs et contrôleurs ont :– le droit d’entrée et de visite dans tous

les établissements relevant du régimegénéral de la Sécurité sociale,

– le droit de prendre connaissance desdocuments relatifs à l’hygièneet à la sécurité,

– le droit d’examen et peuvent fairetoutes mesures, contrôles, analysesrelatives aux produits et auxambiances de travail ; ils disposent àcet effet de laboratoires spécialisés dechimie et de mesures physiques,

– le droit d’enquête.

Les agents du service prévention ontun rôle essentiellement incitatif quise concrétise par des conseilstechniques (étude d’un atelier, d’unemachine, d’un poste de travail...), desactions de sensibilisation, d’information,des stages de formation et desincitations financières.

■ Les incitations financières (voir § 1.1.8)sont :– des minorations du taux de cotisation,– des avances et subventions dans

le cadre de contrats de prévention,– des majorations du taux de cotisation

dans les cas où des risquesexceptionnels sont décelés dansles entreprises et toujours présentsà l’expiration d’un délai fixé parinjonction préalable.

■ 3. L̓ INRS (INSTITUT NATIONALDE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ)

Cet organisme paritaire est placé sousla tutelle des pouvoirs publicset de la Caisse nationale de l’assurancemaladie.

Organisme scientifique et technique,l’INRS a pour mission de mieux connaîtreles risques, d’analyser leursconséquences pour la santé au travail,de rechercher comment les combattreet de faire connaître et enseignerles moyens de la prévention.

Il exerce cette mission au traversde différentes activités : étude,recherche, formation, information,assistance et conseil.

Les publications de l’INRS sontdistribuées par les services préventiondes Caisses régionales d’assurancemaladie et à titre gratuit pourles entreprises du régime généralde la Sécurité sociale.

■ 4. LA CPAM (OU CGSS)(Caisse primaire d’assurance maladie)

– statue sur le caractère professionnelde l’accident à partir de la déclarationétablie par l’employeurou de la maladie professionnelledéclarée par la victime,

– prend en charge les frais de soins auxvictimes,

– verse des indemnités journalières encas d’arrêt de travail pour maladie ouaccident,

– verse des rentes aux victimes ouayants droit en cas d’accident grave.

■ 5. L̓URSSAF (OU CGSS)(Union pour le recouvrementdes cotisations de sécurité socialeet d’allocations familiales)

Encaisse la cotisation accidentsdu travail et maladies professionnellesen même temps que les autrescotisations (maladie, vieillesse...).

La cotisation AT/MP est à la chargeexclusive de l’employeur.

– établit les statistiques AT et MP,– tient à jour les comptes-employeurs

(état des prestations versées pourla réparation des AT et MP),

– calcule annuellement le taux decotisations AT et MP des entreprises(voir § 1.1.6),

– notifie ce taux à l’employeuret à l’URSSAF,

– mène des actions spécifiquesen matière de prévention en yassociant les employeurs et les salariésau sein des comités techniquesrégionaux (CTR) et en s’appuyant surun service de prévention.

■ 2. LE SERVICE PRÉVENTION

Le service prévention est le servicede la Caisse régionale d’assurancemaladie chargé de conseiller lesentreprises (employeurs et salariés) envue de réduire les risquesprofessionnels.

1.3 COORDINATION DU CHANTIER

27


26

1.2.31.2.3 OPPBTP 1.3.11.3.1 Maître dʼouvrageet maître dʼœuvre

■ En raison des caractères temporairesou mobiles des chantiers qui rendaientdifficile la création de comités d’hygièneet de sécurité dans les professionsdu bâtiment et des travaux publicsen 1947, les pouvoirs publics ont créél’Organisme professionnelde prévention du bâtiment et destravaux publics (OPPBTP), organismechargé du rôle et des missions de cescomités.

■ Depuis, les professions du bâtimentet des travaux publics ont été assujettiesà l’obligation de créer des comitésd’hygiène, de sécurité et des conditionsde travail (voir § 2.1.3), tout en restantaffiliées à cet organisme qui a étéconfirmé comme organisme de brancheet renforcé dans son rôle de conseilen sécurité, hygiène et améliorationdes conditions de travail.

■ Chacun des 11 comités régionauxest administré par un conseil paritaireet son action, sur les lieux même dutravail, s’exerce notamment par desingénieurs, des techniciens et desdélégués à la sécurité.

■ Les ingénieurs de préventionet les délégués à la sécurité ont :– le libre accès dans les établissements

et chantiers,– lʼaccès à toutes informations

de nature à permettre un bondéroulement des enquêtes techniques.

La loi du 31 décembre 1993 et sesdécrets d’application ont modifiéles obligations du maître d’ouvrageet du maître d’œuvre pour les opérationsde bâtiment et de génie civil(transposition de la directive européennechantiers temporaires ou mobiles).Ils doivent notamment mettre en œuvreles principes généraux de prévention(voir 2.1.1) dès la phase de conceptiondu projet.

Le maître d’ouvrage doit :

• Déclarer les opérations d’un volumeprévu supérieur à 500 homme-joursou d’une durée supérieure à 30 jourset qui occupent plus de 20 travailleursà un moment quelconque des travaux.(estimation : 300 000 euros).La déclaration doit être adressée lorsde la demande de permis deconstruire ou au moins 30 jours avantle début effectif des travaux pourles opérations non soumises à permisde construire, aux organismes officiels :inspection du travail, OPPBTP, CRAMou CGSS. Cette déclaration préalabledoit être affichée sur le chantier.

• Désigner un coordonnateur de sécuritécompétent avant le dépôt de lademande de permis de construire, dèsle début de la phase d’élaboration del’avant-projet sommaire et lui donnerles moyens de remplir sa mission.Lorsqu’un autre coordonnateur desécurité est désigné pour la phase de

■ Ils procèdent à ces enquêtestechniques sur les causesdes accidents du travail et des maladiesprofessionnelles ou à caractèreprofessionnel dans les entreprisesqui ne disposent pas d’un CHSCT etpeuvent participer aux enquêtes dansles autres entreprises sous certainesconditions.

■ Ils étudient les conditions de travailet suscitent les initiativesdes professionnels pour une meilleureprise en compte de la sécuritédans les procédés de fabrication,exercent des actions dʼinformation etde conseil, en matière de prévention etcontribuent à la formation à la sécurité.

■ À cette occasion, ils diffusentla documentation éditée par le comiténational de l’OPPBTP.

■ Les représentants mandatésde l’organisme peuvent porterà la connaissance de l’inspecteurdu travail les manquements répétésou les infractions graves.

réalisation, cette désignation doitintervenir avant la consultation desentreprises. Le maître d’ouvrage esttenu de pouvoir justifier de lacompétence du ou descoordonnateur(s) qu’il a désigné(s).

• Suivre la mission du coordonnateur.

• Indiquer dès l’appel d’offresaux entrepreneurs si le chantierest soumis à un plan généralde coordination et si un collègeinterentreprises sera constitué. Le plangénéral de coordination (PGC)et le projet de règlement du collègesont annexés au dossier de consultation.

• Conserver le PGC pendant cinqannées à compter de la fin du chantier.

• Garder le dossier de maintenanceet d’interventions ultérieures (DIUO)et le transmettre en cas de mutationde l’ouvrage. Dans le casd’une copropriété, le syndic del’immeuble a un exemplaire du dossier.

• Faire exécuter les voies et réseauxdivers (VRD) avant toute interventionsur le chantier pour les opérationsde bâtiment d’un montant supérieurà 760 000 euros.

• Il doit être prévu avant le démarrageeffectif du chantier et pour les locauxdestinés au personnel :

• – voie d’accès au chantier,• – voie d’accès au cantonnement,• – raccordement à un réseau d’eau

potable,• – raccordement à un réseau

de distribution électrique,• – évacuation des matières et eaux

usées.

1.3 COORDINATION DU CHANTIER1 - ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION

28

Nota 1 : quand le maître d’ouvrageest une entreprise dite utilisatrice,il doit organiser la coordinationdes mesures de préventionavec le coordonnateur.Les dispositions relatives au décret 92-158du 20 février 1992 s’appliquentdans les conditions précisées par lacirculaire du ministère du Travail DRTN° 96-5 du 10 avril 1996 (voir § 1.3.10).

Nota 2 : certains maîtres d’ouvragesont exonérés de ces obligations.Quand le maître d’ouvrage est unparticulier qui construit pour son usagepersonnel, la coordination est assuréeautomatiquement :– pour les opérations avec permis

de construire par la maîtrise dʼœuvrependant la conception,et par la maîtrise de chantierpendant la réalisation,

– pour les opérations non soumisesà l’obtention d’un permis de construire,par l’un des entrepreneurs présentssur le chantier.

Quand le maître d’ouvrage est unecommune ou un groupement decommunes de moins de 5 000 habitants,le maître dʼœuvre peut se voir confierles missions du maître d’ouvragepar délégation, et le coordonnateur desécurité peut être chargé d’une autrefonction, sauf celle de contrôletechnique, dans le cadre d’une mêmeopération.

Nota 3 : le non-respect de cesdispositions par le maître d’ouvrage estpassible de sanctions pénales.

La circulaire DRT N° 96-5du 10 avril 1996 du ministèredu Travail précise les conditionsd’application de la réforme issue dela transposition de la directiveeuropéenne chantiers temporaires oumobiles. Elle expose les grandsprincipes de cette nouvelleréglementation, délimite le champd’application des principaux textes,décrit leur mise en œuvre et lessanctions applicables au titre duCode du travail.

L’arrêté du 25 février 2003 duministère du Travail donne la liste destravaux comportant des risquesparticuliers pour lesquels un plangénéral simplifié de coordination enmatière de sécurité et de protectionde la santé est requis pour lesopérations de 3e catégorie :

1) travaux avec risques de chute dehauteur de plus de 3 m ourisques d’ensevelissement,

2) travaux avec risques chimiquesou biologiques,

3) travaux de retrait ou deconfinement de l’amiante friable,

4) travaux avec risques deradiations ionisantes,

5) travaux sous tension supérieure àla TBT ou à proximité de lignesHTB,

6) travaux avec risques de noyade,7) travaux souterrains, en puits,

tunnels et de reprise en sous-œuvre,

8) travaux en plongée appareillée,9) travaux en milieu hyperbare,

10) travaux de démolition,déconstruction, réhabilitationd’ouvrages de plus de 200 m3,

11) travaux utilisant des explosifs,12) travaux utilisant des éléments

préfabriqués lourds,13) travaux utilisant des appareils de

levage de capacité supérieure à60 t/m.

1.3.21.3.2 Coordonnateurde sécurité

Certains maîtres d’ouvrage sont exonérésde ces obligations (voir § 1.3.1 - Nota 2).L’exercice de la fonctionde coordonnateur nécessite un niveaude compétence dépendant de lacatégorie du chantier (excepté pour lesopérations entreprises par un particulierpour son usage personnel).

• 1re catégorie demandantun coordonnateur niveau 1 :opérations soumises à l’obligationde collège interentreprises(voir § 1.3.5) en plus du plan généralde coordination (volume supérieurà 10 000 homme-jours soit80 000 heures ; estimation : 4 millionsd’euros).

• 2e catégorie demandantun coordonnateur niveau 2 : opérations soumises à l’obligationd’établir un plan généralde coordination (voir § 1.3.3)(volume supérieur à 500 homme-jourssoit 4 000 heures ; estimation :300 000 euros).

En application du décret coordinationdu 26 décembre 1994 pris dans le cadrede la loi du 31 décembre 1993,concernant les opérations de bâtimentou de génie civil où sont appelésà intervenir plusieurs travailleursindépendants ou entreprises,un coordonnateur de sécurité doit êtredésigné par le maître d’ouvrage pourassurer la coordination tant au coursde la conception de l’étude et del’élaboration du projet qu’au coursde la réalisation de l’ouvrage.Un coordonnateur peut être désignépour chacune des deux phasesou pour l’ensemble de celles-ci(voir § 1.3.1).Le coordonnateur ne peut jamais êtrechargé du contrôle technique dans lecadre d’une même opération et ne peutpas être chargé d’une autre fonction sison montant excède 760 000 euros.

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31


30

• 3e catégorie demandantun coordonnateur niveau 3 :les autres opérations.

Les coordonnateurs doivent justifierpour être réputés compétents :

1 - d’une expérience professionnelle– de maîtrise d’œuvre pour la phase

de conception, d’étude et d’élaborationdu projet,

– de contrôle général des travaux,d’ordonnancement, de pilotage,de conduite de travaux ou de maîtrisede chantier, de coordonnateurou d’agent de sécurité pour la phaseréalisation.

2 - d’une formation spécifiquede coordonnateur dispenséepar un organisme agréé.La formation doit être actualisée tous lescinq ans.

La mission de coordination fait l’objetd’un contrat ou avenant spécifique écritavec le maître d’ouvrage et d’unerémunération. Le contrat doit notammentindiquer une durée minimalehebdomadaire de missionssur le chantier compte tenude l’importance et de la complexitéde l’ouvrage.

Elle consiste notamment à :

1 - Veiller à ce que les principesgénéraux de prévention (voir § 2.1.1)soient mis en œuvre tant au coursde la phase de conception que pendantla réalisation de l’ouvrage (choixarchitecturaux et techniques,organisation des opérations de chantier,planification des opérations, facilitationdes interventions ultérieures).

2 - Au cours de la phase conception :

• Élaborer le plan généralde coordination.

• Constituer le dossier de maintenanceet d’interventions ultérieures (DIUO).

• Définir l’utilisation de moyens communs(protections collectives, appareilsde levage, accès provisoires,installations générales) et mentionnerleur répartition entre les entreprisesdans les pièces écrites.

• Ouvrir le registre-journalde la coordination.

3 - Au cours de la phase réalisation :

• Assurer l’accueil des entreprises sur lechantier (inspection commune duchantier, examen de chaque planparticulier de sécurité et de protectionde la santé).

• Organiser entre les entrepreneursla coopération et la coordinationdes activités, le passagedes consignes.

• Mettre à jour le plan généralde coordination et le dossierde maintenance et d’interventionsultérieures.

• Présider le collège interentreprises,lorsqu’il existe.

1.3.31.3.3 Plan généralde coordination

– l’utilisation des protections collectives,accès provisoires, installationélectrique,

– les mesures prises en matièred’interaction sur le site.

4 - Les sujétions découlantde l’environnement du chantier. Parexemple, dossier technique amiante,plan de repérage des réseaux…

5 - Les mesures générales arrêtéespar le maître d’ouvrage pourl’organisation des VRD des locauxdestinés au personnel.

6 - L’organisation des secours.

7 - Les modalités de coopérationentre les employeurs et les travailleursindépendants.

■ Le plan général de coordinationindique en outre :– l’obligation faite aux entrepreneurs

de fournir un plan particulier desécurité (voir § 3.1.2),

– l’existence éventuelle d’un collègeinterentreprises. (voir § 1.3.5).

■ Le plan est complété et adaptéen fonction de l’évolution du chantier,et il sert de cadre pour la rédactionet l’harmonisation des plans particuliersde sécurité.

■ Le plan peut être consulté :– chez le maître d’ouvrage dès la phase

de consultation des entreprises,– sur le chantier.

■ Un plan général de coordinationen matière de sécurité et protectionde la santé doit être établi par lecoordonnateur quand un chantier estsoumis à déclaration préalable c’est-à-dire pour les opérations de1re et2e catégories (voir § 1.3.1). Lorsqu’une opération de 3e catégoriecomporte des travaux à risquesparticuliers (liste définie par arrêté du25 février 2003 – voir § 1.3.1), un plangénéral simplifié est requis.Le plan général de coordination estétabli dès la phase de conceptiond’étude et d’élaboration du projet.Il doit être joint aux documents remis parle maître d’ouvrage aux entrepreneurslors de l’appel d’offres.

■ Ce document doit comprendre :

1 - Les renseignements administratifs.

2 - Les mesures d’organisation généraledu chantier arrêtées par le maîtred’œuvre.

3 - Les mesures de coordination définiespar le coordonnateur :– les voies, zones de déplacement

et de circulation,– les conditions de manutention

des matériaux, matériels (appareilsde levage, utilisation commune,interférence...),

– la délimitation et l’aménagementdes zones de stockageet d’entreposage des matériaux,en particulier les matièreset substances dangereuses,

– les conditions de stockageet d’évacuation des déchetset décombres,

– les conditions d’enlèvementdes matériaux dangereux utilisés,


33


32

1.3.41.3.4 Dépensescommunes,compte-prorata

Lorsque plusieurs entrepreneursconcourent à la réalisation d’un mêmeouvrage, ils génèrent des dépensesd’intérêt commun et des produitséventuels.Ces dépenses sont généralementà la charge d’une entreprise qui enassure la gestion pour le comptedes autres et doit, sauf instructionsparticulières du maître d’ouvrage ourègles contractuelles particulières,récupérer auprès des autresentreprises les sommes engagéesau prorata de leur interventionsur le chantier.

Compte tenu des dérives constatéesdans ce domaine, l’Office généraldu bâtiment et des travaux publics avaitétabli en avril 1971 une directive pourl’établissement, la gestion et le règlementdu compte-prorata.

La nature et la consistance de certainesprestations ont été reprécisées parl’OGBTP dans un autre document :Convention pour lʼétablissement,la gestion et le règlement du compte-prorata (octobre 95) ; ses dispositions

essentielles ont d’ailleurs été intégréesdans le cahier des clausesadministratives générales (CCAG)applicables aux travaux de bâtiment,marchés privés, norme NF P 03 001décembre 2000.

■ La convention OGBTP propose :

• que les dépenses d’intérêt communpuissent être affectées :– soit à un lot déterminé ;– soit au débit du compte-prorata.

• que le maître d’ouvrage retiennedirectement la dette des entrepreneursdébiteurs et la restitue au gestionnairedu compte-prorata.

■ Il est proposé que le lot :

• gros œuvre assure les chargestemporaires de voirie, les clôtures,les panneaux de chantier, les bureaux,les installations sanitaires communesdes locaux destinés au personnel ;

• gros œuvre ou VRD assureles branchements provisoires d’eau,d’électricité, d’égouts (mis à partles obligations à la charge du maîtred’ouvrage, voir § 1.3.1) ;

• plomberie assure le réseau intérieurdans le bâtiment, les complémentsd’installation d’hygiène dans les grandsbâtiments ;

• électricité assure l’installation électriqueprovisoire dans le bâtimentet l’éclairage des circulations ;

• gros œuvre mette en placeles protections collectives (si celles-cisont déposées par un autre corpsd’état, il appartient à ce dernierde les remettre en place).

■ Le maintien en fonctionnementdes installations indiquées est effectuépar l’entreprise qui les a réalisées.

■ Sont mises au compte-proratales dépenses de fonctionnement,telles que consommations, nettoyagedes installations communes, réparationou remplacement de fournituresdétériorées sans responsable,gardiennage, évacuation des déchets...Les déblais, gravois de structure,emballages sont évacués par les lotsincriminés. La gestion des dépensescommunes du chantier tiendra comptedes mesures d’organisation généraleissues du plan général de coordination(voir § 1.3.3).


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34

1.3.51.3.5 Collègeinterentreprises desécurité, de santéet des conditionsde travail

1.3.61.3.6 Dossier demaintenance etdʼinterventionsultérieures (DIUO)

Un collège interentreprises de sécurité,de santé et des conditions de travail,en application du décret du 4 mai 1995pris dans le cadre de la loi du31 décembre 1993 doit être constitué surles chantiers dépassant un volumede 10 000 homme-jours (estimation : 4 millions d’euros) et quandle nombre d’entreprises, travailleursindépendants inclus, est supérieur à 10(opération de bâtiment) ou à 5 (opérationde génie civil).Les entreprises sont informéesde l’existence d’un collègeinterentreprises lors des consultationset le projet de règlement du collègeest annexé aux documents du dossierde consultation.

Les membres du collège sont :

■ avec voix délibérative :– le chef de chaque entreprise ou son

représentant,– le maître d’œuvre,– le coordonnateur de sécurité

(voir § 1.3.2) qui assure la présidence.

■ avec voix consultative :– un salarié de chaque entreprise,

effectivement employé sur le chantier,– les personnes invitées :

l’inspecteur du travail,le représentant de la CRAM,le représentant de l’OPPBTP,la médecine du travail.

■ La loi du 31 décembre 1993 et sondécret d’application coordination ainsique le décret 92-332 du 31 mars 1992concernant les locaux de travail visentà l’intégration de la sécuritédès la conception de tout bâtimentou ouvrage pour notamment prévoirles interventions ultérieures.

■ Le coordonnateur de sécurité(voir § 1.3.2) doit dès la phasede conception établir un dossiercomportant toutes les indicationsde nature à faciliter la maintenance et lesinterventions ultérieures sur l’ouvrage etle mettre à jour au fur et à mesure dudéroulement de l’opération. Le dossierdes interventions ultérieures comprendle dossier de maintenance prévupar le Code du travail dans le casdes opérations concernant un lieude travail et le dossier technique amianteéventuel. Il est remis à la réceptionau maître d’ouvrage et joint aux actesnotariés à chaque mutation de l’ouvrage.

Le dossier des interventionsultérieures (DIUO) devrait comprendre :

• à la conception : une notice descriptivedes opérations de maintenance faisantla synthèse des principes retenus parles concepteurs (nettoyage des vitres,accèset protections en toiture,« compartimentage » des installationstechniques, etc.) ;

Les réunions ont lieu tous les trois moissur convocation du président ainsique sur demande motivée du tiersdes membres salariés ou à la suited’accident ou incident ayant ou ayant puentraîner des conséquences graves.Les entreprises avec un effectif surle chantier de moins de 10 salariéspendant moins de quatre semainessont tenues de participer à ces réunionssi elles exécutent des travaux à risquesparticuliers.

Les missions du collège sont :– l’adoption et l’application du règlement

du collège élaboré par lecoordonnateur,

– des inspections périodiquesdu chantier,

– le suivi du plan général de coordinationdéfini par le coordonnateur(voir § 1.3.3),

– l’élaboration de règles communesdestinées à assurer le respectdes mesures de sécurité et deprotection de la santé applicablesau chantier.

L’activité du collège fait l’objetd’un compte-rendu trimestriel adresséà l’inspection du travail, au représentantde la CRAM et à l’OPPBTP ainsiqu’aux CHSCT des entreprisesdu chantier.Ce compte-rendu fait ressortir l’ensembledes décisions prises par le collège,le résultat des visites et inspectionspériodiques, ainsi que l’état desformations communes dispenséessur le chantier.

• à la réception :• 1) la notice descriptive rédigée

à la conception ;• 2) la liste des « documents à jour »

du dossier des ouvrages exécutés(DOE) ;

• 3) des documents de synthèse établisspécialement pour la maintenancecourante tels que :

• 3) – le « plan masse »,• 3) – les plans de circulation,• 3) – les plans de recollement

des réseaux,• 3) – les plans réduits de structure,• 3) – les plans d’accès et de

cheminement en toiture, terrasse,verrière, pylône...,

• 3) – le plan de situation des locauxtechniques et des locaux destinésau personnel d’entretien,

• 3) – le schéma des installationstechniques avec indicationdes systèmes d’isolement,

• 3) – les notices d’utilisationdes équipements d’entretien(nacelles, palans),

• 3) – etc. ;• 4) les procédures de travail classées

par localisation ou par corpsde métier.

■ L’entreprise pourra donc consulterle dossier avant toute intervention futuredans un bâtiment ou sur un ouvrage.

Nota : un tel dossier n’est pas exigépour les opérations entreprisespar un particulier pour son usagepersonnel.

Pour en savoir plus :Maintenance et prévention des risquesprofessionnels dans les projets debâtiment. INRS, ED 829.


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36

1.3.71.3.7Sous-traitance

■ La sous-traitance permetà un entrepreneur de faire exécuterpar un autre entrepreneur une partiedu marché qu’il a passé avec le maîtred’ouvrage :– pour augmenter les moyens à mettre

en œuvre,– ou pour confier à une autre entreprise

une tâche délicate ou relevantd’une technique particulière.

■ La sous-traitance peut êtrecaractérisée par les trois conditionssuivantes :– l’exécution par le sous-traitant

d’une tâche nettement définie,– une rémunération forfaitaire,– le maintien de l’autorité du sous-traitant

sur son personnel auquel il verseun salaire et dont il assure l’encadrement,la discipline et la sécurité.

■ Le marché de sous-traitance estconclu par un contrat conforme à la loidu 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (acceptation par le maîtred’ouvrage, paiement direct éventuel...).

Les principaux problèmes, qui peuventêtre rencontrés sur les chantiers,sont relatifs au marchandage, à la faussesous-traitance et à la sous-traitanceen cascade, et peuvent êtrecaractérisés par :– l’absence de matériel propre au sous-

traitant,– l’absence d’autonomie du sous-traitant

(dans les travaux, disciplinaire,responsabilité...),

– l’absence de contrat.

■ Pour se prémunir contre le travaildissimulé (voir § 2.3.1), l’entreprisedonneur d’ordre vérifie l’existencedes déclarations administrativeset fiscales faites par le sous-traitant.

■ Il est à noter que le sous-traitant doitétablir son plan particulier de sécuritépour les chantiers soumis à cettedisposition. Ce plan est établi à partirdu plan général de coordinationet du plan particulier de l’entreprisedonneur d’ordre qui veillera au respectde leurs dispositions.

Cas particulier des travailleursindépendants

Dans les dispositions issuesde la loi 93-1418 du 31 décembre 1993et de ses décrets d’application, lestravailleurs indépendants sont soumisaux règles essentielles de sécuritéapplicables sur les chantiers etnotamment en matière de protectioncontre les chutes de hauteur.

Ces obligations sont préciséespar les décrets du 6 mai 1995applicables depuis le 1er janvier 1997.

1.3.81.3.8 Travailtemporaire et prêtde main dʼœuvre

d’œuvre à la disposition provisoired’utilisateurs. Elle recrute, sélectionneet rémunère son personnel. Elle délègueà l’entreprise utilisatrice les pouvoirsde direction et de contrôle pendantles missions.

L’activité d’entreprise de travailtemporaire doit être exclusive de touteautre activité. Elle ne peut être exercéequ’après déclaration à l’autorité

■ 1. LE TRAVAIL TEMPORAIRE

■ Une entreprise de travail temporairea pour objet de mettre de la main


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38

administrative et obtention d’une garantiefinancière destinée à assurer, en casde défaillance, le paiement des salaireset des charges sociales.

■ Le recours au travail temporaire estprévu dans les trois cas principauxsuivants :– le remplacement d’un salarié absent

ou dont le contrat de travail estsuspendu,

– l’accroissement temporaire de l’activitéde l’entreprise,

– les travaux temporaires par nature.

Il fait l’objet d’un contrat dans lequel doitêtre clairement défini le poste à pourvoiret la qualification demandée.

L’entreprise utilisatrice devra vérifieravant la mise au travail :– l’aptitude technique,– l’aptitude médicale (visite par

le médecin du travail de l’entrepriseutilisatrice en cas de surveillancemédicale spéciale ; voir § 2.3.2), etdélivrer éventuellement lesautorisations et habilitationsnécessaires.

■ Certains travaux dangereux sontinterdits aux intérimaires, par exempleceux exposant les travailleursà des produits chimiques dangereux,à l’amiante (déflocage, démolition...).Une liste de ces travaux a été fixée pararrêté. L’entreprise utilisatrice fournitles équipements de protectionindividuelle (sauf accord contrairepréalable avec l’entreprise de travailtemporaire). L’entreprise utilisatriceorganise, une formation à la sécuritérenforcée si le poste figure sur la listedes travaux à risque particulier qu’elle adéfinie (voir § 2.3.3).

■ La location de matériel, parfois mêmepar l’intermédiaire d’un monteurqui assure la mise en place de celui-cisur le chantier (grue, engin de chantier,échafaudage...), n’exonère pasl’utilisateur de ses responsabilités.

Le contrat de location est la pièce laplus importante pour aider l’entrepriseutilisatrice.

Il doit préciser :– la définition exacte de la demande,– l’obligation de fourniture de pièces

contractuelles, telles que certificatde conformité, notice d’instructionsen français, rapports de vérification...

– la mention éventuelle de la qualificationde l’opérateur,

– le mode d’emploi et de maintenance,– la formation éventuelle des opérateurs.

L’employeur doit réceptionner le matérielà la livraison (après montage éventuel)et s’assurer avant utilisation par sessalariés que :– le matériel est conforme au contrat

et les vérifications faites (voir § 3.1.7),– les équipements de protection

individuelle éventuels sont fournisaux salariés,

– les salariés ont reçu la formation etl’information nécessaires (autorisationde conduite, qualification...).

■ Pour aider les entreprises,la Fédération nationale des travaux

Le but de la réglementation estd’organiser l’accueil du salarié dansl’entreprise et de lui dispenser uneformation à la sécurité équivalente àcelle des salariés permanents(voir § 2.3.3).

■ 2. LE PRÊT DE MAIN DʼŒUVRE

En dehors des entreprises de travailtemporaire, le prêt de main d’œuvre quiaboutit à une opération à but lucratif estinterdit entre les entreprises.Le seul cas accepté est le prêtde personnel entre entreprises d’activitésimilaire ne prenant en compteque les charges relatives au personnelconcerné.Le prêt de main d’œuvre doit faire l’objetd’un contrat. L’entreprise utilisatriceassure la formation à la sécuritéde ce personnel (voir § 2.3.3).

publics, la Fédération françaisedu bâtiment et le Syndicat nationaldes distributeurs, loueurs et réparateursde matériels ont élaboré un documentdénommé : Conditions généralesinterprofessionnelles de location dematériel dʼentreprise

– sans conducteur (novembre 2004)– avec conducteur (mars 1995).

Ce document est destiné à servirde base à l’établissement des contratsentre loueurs et locataires de matériel,lesquels doivent y faire référenceexpressément pour qu’il ait valeurcontractuelle.

Nota : le certificat de conformité auxrègles techniques réglementaires doitêtre remis par le responsable de lalocation pour tous les équipements detravail et moyens de protection :appareils de levage, échafaudagesvolants, nacelles, engins de chantier,machines, etc.

1.3.91.3.9 Locationde matériel


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1.3.101.3.10 Entreprisesextérieures

■ Les travaux effectués dansun établissement par une ou plusieursentreprises extérieures nécessitentune organisation de l’hygièneet de la sécurité du travail.

1 - Pour les opérations de bâtimentou de génie civil faisant intervenirplusieurs travailleurs indépendants ouentreprises et pouvant être isolées delʼétablissement (voir nota),les dispositions de la loidu 31 décembre 1993 s’appliquentet le chef de l’entreprise utilisatricedoit coopérer avec le coordonnateurde sécurité (voir § 1.3.2) pour ce quiconcerne les risques découlant del’interférence des activités (inspection,consignes, analyse des risques,installations communes) et notammentlui remettre le dossier de maintenanceet d’interventions ultérieures s’il existe.Il reçoit copie du plan généralde coordination s’il y a lieu, et peutparticiper au collège interentreprisess’il en existe un.

2 - Pour les opérations ne pouvant pasêtre isolées de lʼétablissement,cette organisation est prévuepar le décret n° 92-158 du 20 février1992 : l’entreprise utilisatrice a unemission de coordination générale desmesures de prévention prises par toutesles entreprises concernées par unemême opération.

■ Pour assurer cette coordination,une inspection commune avant le débutdes travaux est nécessaire pourpermettre de délimiter les zonesd’intervention et les voies d’accèset analyser en commun les risquesrésultant de l’interférence des activités.

■ Un plan de prévention écrit est établisi le volume des travaux nécessite plusde 400 heures ou si les travaux figurentsur une liste de travaux dangereux.Le dossier technique amiante éventuelest joint à ce plan.

■ Des inspections et réunionspériodiques seront organiséessi le volume total des travaux estsupérieur à 90 000 heurespour les 12 mois à venir.

■ Le CHSCT de l’entreprise utilisatriceest pleinement compétent pour prendreen considération les risques liésà l’interférence entre les activités

■ Toutes les activités sont concernées et notamment :– les travaux d’entretien particuliers

ou périodiques,– l’installation d’une nouvelle machine,– le nettoyage,– la circulation des véhicules routiers

de transport.

■ Le chef de l’entreprise utilisatrice :– assure la coordination des mesures

de prévention qu’il prend et de cellesque prennent l’ensemble desentreprises extérieures,

– alerte le chef d’une entrepriseextérieure, s’il est informé d’un dangergrave concernant un des salariésde cette entreprise.

des différentes entreprises.Les CHSCT des entreprises extérieurespeuvent participer aux différentesinspections et réunions.

■ Le médecin du travail de l’entrepriseutilisatrice assure pour le comptede son collègue la surveillance médicalespéciale nécessaire pour les salariésdes entreprises extérieures (voir § 2.3.2).

■ Le chef de l’entreprise utilisatrice metà disposition les locaux destinésau personnel des entreprisesextérieures. Celles-ci peuvent mettre enplace un dispositif équivalent en accordavec l’entreprise utilisatrice.

Nota : le ministère du Travail a précisédans la circulaire DRT N° 96-5 du 10 avril1996 qu’il s’agit des opérations faisantl’objet d’un chantier clos et indépendant.

2.1 OBLIGATIONS

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2 - ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DANS L’ENTREPRISE

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2.1.12.1.1 Principesgénérauxde préventionet affichage

■ Le Code du travail, par la loidu 31 décembre 1991, vise à conduireles employeurs à s’engagerdans une démarche fondéesur la connaissance des risques, leurévaluation (l’employeur transcrit etmet à jour dans un document uniquesuivant l’article R. 230-1 du Codedu travail les résultats de l’évaluation desrisques – voir § 1.1.4) et lʼadaptationpermanente des mesures deprévention, pour assurer la sécurité et la santé des salariés sur la base desprincipes généraux de préventionsuivants contenus dans l’article L. 230-2du Code du travail :« a. Éviter les risques ;b. Évaluer les risques qui ne peuvent pas

être évités ;c. Combattre les risques à la source ;d. Adapter le travail à l’homme,

en particulier en ce qui concernela conception des postes de travailainsi que le choix des équipementsde travail et des méthodes de travailet de production, en vue notammentde limiter le travail monotoneet le travail cadencé et de réduireles effets de ceux-ci sur la santé ;

e. Tenir compte de l’état d’évolutionde la technique ;

f. Remplacer ce qui est dangereuxpar ce qui n’est pas dangereuxou par ce qui est moins dangereux ;

g. Planifier la prévention en y intégrant,dans un ensemble cohérent,la technique, l’organisation du travail,les conditions de travail, les relationssociales et l’influence des facteursambiants ;

(*) Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvreet le coordonnateur sont tenus de mettre en œuvreces principes généraux de prévention à l’exceptiondes points d et i.

h. Prendre les mesures de protectioncollective en leur donnant la prioritésur les mesures de protectionindividuelle ;

i. Donner les instructions appropriéesaux travailleurs. »*

Des consignes visent les risquesqui n’ont pas pu être éliminés lorsdu choix des techniques et méthodesde travail.

À ce titre, elles doivent :– informer le personnel des risques

résiduels présentés par le travail,– indiquer au personnel les mesures

de sécurité à prendre,

– exiger éventuellement le portd’équipements de protectionindividuelle.

■ La réglementation rend certaines

consignes obligatoires et demandesouvent leur affichage comme celuid’autres informations à porterà la connaissance du personnel.

OBJET AFFICHAGE OBLIGATOIRE RÉFÉRENCECODE DU TRAVAIL

Inspecteur du travail Nom, adresse et téléphone D. 4711-1

Médecin du travail Nom, adresse et téléphone D. 4711-1

Règlement intérieur Sur les lieux de travail et dans les locaux d’embauche R. 1321-1

Consignes en cas d’accident Adresse et téléphone des secours d’urgence D. 4711-1

Consignes en cas d’incendie Dans les locaux de travail R. 4227-37

Horaires de travail Heures de début et de fin de travail et repos R. 3171-1

CHSCT et/ou DP Liste nominative des membres R. 4613-5dans les locaux de travail

Aération et assainissement Consignes d’utilisation des installations R. 4222-21de ventilation

Appareils de levage Consignes pour la conduite D. 2/12/98 et A. 2/12/98Consignes pour l’élévation de personnel

Ascenseurs et monte-charges Instructions de manœuvre D. 15/12/08et normes

Chariots automoteurs Instructions d’emploi Normes

Électricité Conditions d’accès dans les locaux réservés D. 14/11/88

Électricité Consignes en cas de travaux à proximité D. 8/01/65

Explosifs Consignes d’utilisation D. 27/03/87

Machines Conditions d’utilisation R. 4323

Plancher d’échafaudage Charge de service à ne pas dépasser R. 4323-76

Rayonnements ionisants Consignes et nom et adresse du médecin D. 2/10/86

Risques d’incendie Interdiction de fumer R. 4227-33ou d’explosion

Substances et préparations Fiche de données de sécurité (*) R. 4711-73dangereuses

Transport du personnel Vitesse maximale et nombre maximal A. 13/03/56(véhicules) de places – Consignes voyageurs

Bruit Port obligatoire des équipements R. 4434-3de protection individuelle et signalisationdes locaux de niveau sonore > 85 dB(A)

(*) Informations fournies à l’employeur par les fabricants ou les vendeurs.

2.1 OBLIGATIONS

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2.1.22.1.2 Chefdʼentreprise etrèglement intérieur

Le chef d’entreprise, dans les limitesprévues par la loi, détient le pouvoirde diriger l’entreprise avec toutesles implications que cela comporte :pouvoir de concevoir le mode deproduction, de décider de l’achat dumatériel, d’imposer un horaire de travailet des cadences, d’embaucher lepersonnel nécessaire et de le former,d’engager les dépenses susceptibles desoustraire les salariés au risque oud’améliorer;les conditions de travail.

Pour une organisation efficacede la prévention dans son entreprise,il lui appartient de définir clairementses règles de fonctionnement (définitionsde fonctions, délégations de pouvoirs,service de sécurité, agent de sécurité...).

Découlant directement de ses pouvoirsde direction, le chef d’entreprise seratenu a priori responsable du respectde l’obligation générale de sécurité,qui lui est imposée de fait.

La responsabilité de l’employeura pour contrepartie le droit d’userde son pouvoir disciplinaire pour fairerespecter les règles internes qu’il aurajugé nécessaire de mettre en placeaprès avis des représentantsdu personnel.

Les mesures ainsi imposées aupersonnel (règlement intérieur, notesde service et consignes) ne sauraientporter atteinte aux droits de la personne.

Le règlement intérieur doitobligatoirement être établi dans toutesles entreprises occupant habituellementau moins 20 salariés.

C’est un document écrit par lequell’employeur fixe, outre les règles relativesà la discipline, les mesures d’applicationde la réglementation en matièred’hygiène et de sécuritédans l’entreprise (modèle de règlementintérieur dans les fédérationsprofessionnelles).

Les notes de service ou tout autredocument qui portent prescriptionsgénérales et permanentes en matièred’hygiène et de sécurité sontconsidérées comme des adjonctionsau règlement intérieur et soumisesaux mêmes dispositions.

Tous ces documents doivent êtreportés à la connaissance des salariéset affichés dans lʼentreprise.

Le règlement intérieur ne peut être misen vigueur qu’après avoir été soumisà l’avis du comité d’entreprise,ou à défaut des délégués du personnel,ainsi que pour les matières relevantde sa compétence à l’avis du CHSCTlorsqu’il existe.

Le règlement intérieur, accompagnéde ces avis, est communiquéà l’inspecteur du travail, qui peutdemander la modification de certainesdispositions, en même temps qu’il estdéposé au conseil des prud’hommes etaffiché dans l’entreprise.

2.1 OBLIGATIONS

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46

2.1.32.1.3 CHSCTet/ou déléguésdu personnel

■ Le personnel de l’entreprise contribueà la protection de la santé et à la sécuritédans l’entreprise par chacunede ses actions, mais aussi parl’intermédiaire de ses représentants aucomité d’hygiène, de sécurité et desconditions de travail. Un CHSCT doit êtreconstitué dans tous les établissementsassujettis au Code du travail et occupanthabituellement au moins 50 salariés.

Dans les établissements de plusde 10 salariés et de moins de50 salariés, les délégués du personnelsont investis des missions dévoluesaux membres de CHSCT et bénéficientde la même formation.

■ Le CHSCT est composé du chefd’établissement, président, et d’unedélégation du personnel dont l’un desmembres est désigné comme secrétaire.Le nombre de représentants dupersonnel est fonction de l’effectif del’établissement (3 salariés dont 1 cadreou agent de maîtrise pour lesétablissements de moins de200 salariés).

Le CHSCT se réunit au moins une foispar trimestre, ainsi quʼen casdʼaccident ayant ou ayant pu entraînerdes conséquences graveset sur demande motivée de deuxde ses membres représentantsdu personnel.

Assistent aux réunions du comité,avec voix consultative, le médecin

du travail et l’agent de sécurité lorsqu’ilexiste. L’inspection du travail et le serviceprévention de la CRAM sontobligatoirement invités aux réunions.

■ Le CHSCT doit être consulté avanttoute décision d’aménagementimportant et donne son avisen particulier sur :– le règlement intérieur et les règles

générales et permanentespour les prescriptions relativesà la prévention et à l’organisationdes premiers secours et de la luttecontre l’incendie,

– le rapport annuel et le programmede prévention qui lui sont présentésau moins une fois par an par le chefd’établissement,

– le document unique et ses mises à jour.

■ Le CHSCT a aussi pour missionde veiller à l’observation des règlesd’hygiène et de sécurité. Il procède, àintervalles réguliers, à des inspectionset effectue des enquêtes en matièred’accidents du travail et de maladiesprofessionnelles ou à caractèreprofessionnel.

■ Le comité contribue à la promotionde la prévention, peut susciter touteaction qu’il estime utile dans cetteperspective, faire appel à une personnequi lui paraîtrait qualifiée dansl’établissement voire à un expert agréé,intervenir si une cause de danger graveet imminent est constatée.

■ Le CHSCT reçoit du chefd’établissement les informationsqui lui sont nécessaires pour l’exercicede ses missions ainsi que les moyensnécessaires à la préparationet à l’organisation des réunionset aux déplacements imposéspar les enquêtes ou inspections.Les représentants du personnelau CHSCT sont des salariés protégésqui bénéficient de la formationnécessaire à l’exercice de leursmissions.

2.1 OBLIGATIONS

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2.1.42.1.4 Déclarationdʼouverturede chantier 2.1.52.1.5 Déclaration

dʼintention decommencementde travaux (DICT)

Le chef dʼentreprise doit faireune déclaration dʼouverturede chantier en trois exemplaires pour :

– la caisse régionale d’assurancemaladie,

– l’inspection du travail,

– l’OPPBTP,

en règle générale pour tout chantieroccupant au moins 10 salariéspendant plus dʼune semaine, et moinsde 10 salariés pendant plus d’un mois

pour certaines caisses, 8 jours avantl’ouverture.(formulaire de déclaration n° S.6206 adisponible à l’OPPBTP ou au serviceprévention de la CRAM et sur le sitewww.ameli.fr).

Nota 1 : le maître de lʼouvrage est tenude faire une déclaration préalable,affichée sur le chantier, aux mêmesorganismes officiels (voir § 1.3.1).

Nota 2 : le chef dʼentreprise doit faireégalement les démarchesadministratives nécessaires pour soninstallation de chantier (voir § 3.1.1)(autorisation pour travaux sur voiepublique, autorisation d’installationde grues...) et pour lʼorganisationdes secours (voir § 3.4.3).

Le chef d’entreprise a tout intérêtà connaître le plus tôt possible la naturedes ouvrages souterrains, aériensou subaquatiques au voisinage du lieude ses travaux.

Le maître de l’ouvrage ou le maîtred’œuvre est tenu, au stadede l’élaboration du projet,de se renseigner auprès de la mairieet d’adresser une demandede renseignements (formulaire dedéclaration cerfa n° 90-0188 *) à chacundes exploitants d’ouvrages identifiés afinde fournir toutes informations sur lanature ou la position de ces ouvragesaux entreprises et obtenir, le caséchéant, la déviation de certainsréseaux ; leur réponse est valable 6 mois.

Le chef dʼentreprise est tenude se renseigner auprès de la mairie et,éventuellement, auprès de la Directiondépartementale de l’équipement, surl’existence de ces ouvrages ou réseaux,et dʼadresser au moins 10 jours avantle début des travaux une déclarationdʼintention de commencementde travaux (DICT) aux administrations,établissements ou organismesconcernés (EDF, GDF, Télécom, etc.)(formulaire de déclarationcerfa n° 90-0189 *).

La liste indicative des destinatairesde la demande de renseignementset de la DICT est à compléter danscertains cas (métro, chauffage urbain...).

Les travaux ne peuvent être entreprisqu’après la communication à l’entreprisedes indications et recommandationsfournies par les exploitants.

Si les travaux annoncés dans la DICTne sont pas entrepris dans un délaide deux mois à compter de la datedu récépissé, l’entreprise doit déposerune nouvelle déclaration.

« Lorsque les travaux doivent êtreeffectués au voisinage d’une ligne,d’une canalisation ou d’une installationélectrique – souterraine ou non – qu’il aété convenu de mettre hors tension...le travail ne peut commencer quelorsque le chef d’établissement ou letravailleur indépendant est enpossession d’une “attestation de misehors tension” écrite, datée et signée parl’exploitant » (art. 175 du décretdu 8 janvier 1965 modifié).

■ Dans tous les cas, le chef d’entrepriseest tenu de vérifier, avant démarragedes travaux, la nature et la positiondes ouvrages.

* Formulaires en ligne sur le sitewww.cerfa.gouv.fr

2.1 OBLIGATIONS

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50

2.1.62.1.6 Registresobligatoires

Le chef dʼentreprise doit tenir à jour etprésenter lors des contrôles un certainnombre de registres concernant l’emploidu personnel et les salaires ainsi quel’hygiène et la sécurité du travail.Ces registres peuvent être regroupésen trois catégories :1 - les registres du personnelet de lʼinspection du travail,2 - les registres des examenset vérifications périodiques,3 - les registres médicaux.

Au-delà de l’aspect réglementaire,ces documents permettent au chefd’entreprise d’être informé par écritdes observations du personnelet des organismes officiels, de contrôlersi les examens et vérificationspériodiques du matérielet des installations ainsi que la levéede réserves éventuelles ont été effectuéset d’organiser les visites médicaleset examens médicaux de son personnel.

Un registre unique de sécurité peutréunir les informations relativesaux examens et vérificationspériodiques lorsque cette mesure estde nature à faciliter la consultationet la conservation de ces informations.

Sauf dispositions particulières, lesdocuments doivent être conservéspendant 5 ans.

Nota : tous ces registres peuvent êtreobtenus auprès des organisationsprofessionnelles et pour certains d’entreeux auprès de l’OPPBTPou des organismes de prévention privés.

On pourra consulter utilement lapublication de l’INRS ED 828 pour toutsavoir sur les vérifications périodiques.

REGISTRES OBLIGATOIRES LOCALISATION RÉFÉRENCECODE DU TRAVAIL

1 - Registres du personnel et de lʼinspectiondu travail

Registre d’observation de l’inspection du travail Chantier R. 4534-20

Registre des chantiers et autres lieux de travail Établissement R. 8113-1à caractère temporaire

Registre unique du personnel Établissement L. 1221-13

Registre des délégués du personnel Établissement L. 2315-12

Registre spécial du CHSCT où sont consignés Établissement D. 4132-2les avis de danger grave et imminent

Registre d’observations mis à la disposition Chantier R. 4534-19des travailleurs et des membres de CHSCT

Registre des procès verbaux du collège interentreprises Chantier R. 4532-88

2 - Registres des examens et vérificationspériodiques

Un registre unique de sécurité pourra utilement Établissement L. 4711-5réunir les différents documents relatifs aux contrôleset vérifications techniques à la charge de lʼemployeur.À savoir :

Registre des contrôles des installations d’aération Établissement R. 4222-20 etet d’assainissement arrêté du 28/9/79

Registre de vérification des appareils de levage Chantier ou atelier R. 4323-23 etdécret du 3/03/04

Registre de vérification des ascenseurs et monte-charges Chantier ou atelier R. 4224-17 etalinéa 11fdu décret 10/07/1913

Registre de vérification des ascenseurs de chantier et Chantier ou atelier Arrêté du 1/03/2004,plateformes de travail se déplaçant le long d’un mât circ. DT 24/0003/2005

Registre de vérification des installations électriques Chantier ou atelier arrêté du 14/11/88

Registre de réception et de consommation des explosifs Chantier décrets 87-231du 27 mars 1987,90-155, 2002-183,2005-1137

Registre de sécurité pour le matériel utilisé sur les chantiers Chantier R. 4534-18,de BTP (échafaudages volants, treuils, moifles, câbles, arrêté du 31/12/2004chaînes, cordages, crochets, grues, échafaudages, engins...)

Registre de vérification des appareils à pression Chantier ou atelier Arrêté du 15/3/2000

Registre de vérification des locaux et installations à Établissement R. 4252-18 etrayonnements ionisants arrêté du 26/10/2005

Registre des exercices et vérification matériel d’incendie Établissement R. 4227-39

3 - Registres médicaux

Registre médical susceptible de réunir les registres spéciaux Établissement Décrets spéciauxprévus par la réglementation pour les risques particulierstels que les travaux dans l’air comprimé, dans les égouts,le saturnisme, la silicose, la peinture par pulvérisation,les rayonnements ionisants, les poussières d’amiante...

Fiches d’aptitude établies par le médecin du travail Établissement D. 4624-47pour chaque examen médical

2.2.1

2.2 ASSISTANCE AU CHEF D’ENTREPRISE

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52

2.1.72.1.7 Déclarationdʼaccident du travail

2.2.1 Organismesde prévention privés

La victime doit, dans la journéeoù l’accident (voir § 1.1.1) s’est produitou au plus tard dans les 24 heures,sauf cas de force majeure,d’impossibilité absolue ou de motifslégitimes, en informer ou en faireinformer l’employeur ou l’un de sespréposés (art L. 441-1 CSS).

L̓employeur ou l’un de ses préposésdoit déclarer tout accident dont il a euconnaissance, par lettre recommandée,avec demande d’avis de réception,dans les 48 heures, non comprisles dimanches et jours fériés, à la caisseprimaire d’assurance maladiedont relève la victime (art L. 441-2 CSS)(formulaire de déclaration n° S.6201 c,cerfa n° 60-3682).

Tout accident du travail, qu’il entraîne ounon une interruption de travail, doit êtredéclaré dans les formes préciséesci-dessus. La déclaration à la caissepeut être faite par la victimeou ses représentants dans un délaimaximal de deux ans.

L’employeur est tenu de délivrerà la victime une feuille d’accident(ou triptyque) nécessaire àl’indemnisation et remise au praticien,pharmacien, clinique ou dispensaire(art L. 441-5 CSS).

Dans certaines conditions, un registredes accidents du travail « bénins » peutêtre délivré par la caisse régionaled’assurance maladie et l’employeurremplace la déclaration des accidentsn’entraînant ni arrêt de travail, ni soinsmédicaux par une inscriptionsur le registre.

En cas de maladie professionnelle(voir § 1.1.3) et en cas de rechute, ladéclaration est effectuée par la victime,

directement auprès de la caisseprimaire d’assurance maladiequi en informe l’employeur(art R. 441-11 CSS).

Le travailleur intérimaire, outrel’information due à l’entreprise de travailtemporaire employeur, doit déclarer sonaccident dans les mêmes conditionsà l’utilisateur ou à son préposé.

L̓employeur utilisateur doit informer parlettre recommandée,dans les 24 heures, l’entreprise detravail temporaire, le service préventionde la Caisse régionale d’assurancemaladie et l’inspecteur du travail, de toutaccident dont il a eu connaissanceet dont a été victime un travailleurtemporaire (formulaire d’informationpréalable cerfa n° 60-3741).

Nota : les formulaires sont disponibles àla caisse primaire d’assurance maladieet en ligne sur le site www.cerfa.gouv.fr.

Des organismes techniques, qui sonten général des associationsou des groupements privésde prévention, apportent leur concoursaux employeurs pour les aider à appliquerles dispositions réglementairesen matière d’hygiène et de sécurité et :– fournissent à leurs abonnés

de la documentation et des conseilstechniques,

– assurent les contrôles techniquespériodiques obligatoires du matérielet des installations (voir § 3.1.7),

– effectuent des contrôles d’atmosphèreset des mesures du bruit.

Pour effectuer certains contrôleset mesures, le ministère du Travail dressepériodiquement des listes d’organismesagréés et de personnes agréées, choisisselon certains critères (compétencereconnue, équipements et matériels dontils disposent, etc.) parmi ces organismesprivés.

L’employeur est tenu de choisirl’organisme sur ces listes lorsquela vérification de tout ou partie dumatériel, des installations ou dispositifsde sécurité est prescrite sur miseen demeure de l’inspecteur du travail.

2.2 ASSISTANCE AU CHEF D’ENTREPRISE

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54

2.2.22.2.2 Servicede santé au travail 2.2.32.2.3 Service

de sécurité, agentde sécurité

Le Code du travail déterminel’organisation et le mode defonctionnement des services de santé autravail qui s’imposent aux entreprises etqui sont intégralement à leur charge.

Deux formes de service de santé autravail peuvent être organisées enfonction de l’effectif des salariés à suivreet du nombre annuel d’examensmédicaux à pratiquer :- le service d’entreprise ou

d’établissement, au-delà de2 200 salariés ou 2 134 examens,

- le service interentreprises en dessousde 412 salariés ou 401 examens.

Entre ces deux limites, l’entreprise estlibre de son choix, après consultation ducomité d’entreprise.

Le service de santé au travail fait appelaux compétences d’un intervenant enprévention des risques professionnelsqui peut être la CRAM, l’ARACT,l’OPPBTP, une personne ou unorganisme habilité, pour une approchepluridisciplinaire de la prévention.

■ Le médecin est le conseiller du chefd’entreprise et des salariés pour tous lesproblèmes concernant l’hygiène et lesconditions de travail.

■ Il établit une fiche d’aptitude médicaleà l’issue de chaque examen médical dessalariés (voir 2.3.2).

■ Le médecin du travail doit consacrerun tiers de son temps (et au moins150 demi-journées pour un temps plein)à des missions en milieu de travail.

■ Il établit un rapport annuel d’activité,une fiche d’entreprise et un pland’activité pour l’année à venir qui estcommuniqué à l’employeur.

■ Il participe aux réunions du CHSCT.

■ L’employeur a tout intérêt à créerune structure adaptée à la taillede son entreprise qui l’assisteraet le conseillera pour toutes sesobligations relatives à l’hygièneet la sécurité.

En effet, l’application des principesgénéraux de prévention (voir § 2.1.1)par le chef d’entreprise ou sonreprésentant se fera d’autant mieux s’ilpeut s’adresser à quelqu’un dansl’entreprise pour obtenir documentation,statistiques, animation, formation,inspection, information, conseil, etc.

Selon l’entreprise, cette fonction peutêtre assurée par une personne à tempspartiel, un agent à temps plein, voireun service spécifique de sécurité.

■ Les fonctions essentielles à assurersont :– l’évaluation des risques de l’entreprise,– l’établissement d’un programme

de prévention et de formationdu personnel,

– l’organisation des premiers secourset de la lutte contre l’incendie,

– la mise en place de règles internesnotamment par la participationdu service de sécurité à l’analysedes méthodes de travail de l’entreprise,

– le suivi des mesures de préventionet des vérifications et examensdu matériel et des installations,

– l’évaluation et l’exploitation desrésultats de l’entreprise (gestion de lasécurité),

– l’animation du CHSCT s’il existe,– l’établissement de relations avec

les organismes officiels chargésde la sécurité.

■ Pour être efficace la ou les personneschargées de cette mission doivent êtreformées au préalable et pouvoir rendrecompte directement à la direction del’entreprise.

2.3 EMPLOI DU PERSONNEL

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56

2.3.22.3.2 Visitemédicale2.3.12.3.1 Contrat de

travail et travaildissimulé

L’embauche d’un salarié est soumiseau respect de certaines règles du Codedu travail telles que l’interdiction d’emploide mineurs de moins de 16 ans,de femmes ou de jeunes à certainstravaux ou pendant une certaine durée.

L’employeur qui désire embaucherun travailleur étranger doit au préalables’assurer que celui-ci, sauf casparticuliers, est titulaire d’un titrede travail sous peine de sanctionsadministratives.

Différents types de contrat sontpossibles :

• le contrat à durée indéterminée(CDI), qui est le contrat de travail dedroit commun ;

• le contrat à durée déterminée (CDD)ou le contrat de travail temporaire(CTT) (voir § 1.3.8), qui ne peuvent pasêtre conclus pour pourvoir durablementà un emploi lié à l’activité normale etpermanente de l’entreprise ; ils doiventêtre écrits ;

• des clauses particulières peuventconcerner le travail intermittent, letravail à temps partiel, l’insertion et laformation des jeunes ou des chômeursde longue durée, etc.

Une déclaration préalableà lʼembauche* doit être faite auprès

de la Sécurité sociale (URSSAF) et àchaque fois si l’employeur embaucheplusieurs fois le même salarié, souspeine de sanctions pénales.

L’employeur remet copiede ces informations au salarié lorsde son embauche et un volet détachablede l’accusé de réception de la Sécuritésociale lorsqu’il le reçoit, sauf s’il remetdès l’embauche un contrat de travaildans lequel est mentionnée l’URSSAFdestinataire de la déclaration.

Le salarié doit être inscritsur le registre unique du personnelet faire l’objet d’un examen médicalavant l’embauchage et au plus tardavant l’expiration de la période d’essai(voir § 2.3.2).

L̓employeur qui se soustraitintentionnellement aux déclarationssociales et fiscales ou aux formalitésde bulletin de paie et de tenue deregistre du personnel est réputé avoirrecours au travail dissimulé passiblede sanctions pénales ; la solidaritéfinancière du maître d’ouvrageou du donneur d’ordre peut être miseen jeu.

■ Tout salarié doit faire l’objet d’unexamen médical avant l’embauchage ouau plus tard avant l’expiration de lapériode d’essai (sauf si le salarié estsoumis à une surveillance médicalespéciale).L’examen médical fait par le médecin dutravail (voir § 2.2.2) a pour but de s’assurerde son aptitude médicale au poste detravail, qu’il n’est pas atteint d’affectiondangereuse pour les autres salariés, deproposer, si nécessaire, des adaptationsou des changements de poste.

■ Cet examen est à renouveler :- au moins tous les 24 mois dans le cas

courant et annuellement dans le cas desurveillance médicale renforcée,

- à la reprise du travail, après uneabsence de plus de 8 jours pouraccident du travail, 21 jours pourmaladie ou accident non professionnelet en cas de maladie professionnelle oud’absence répétée pour raison de santé.

■ Une surveillance médicale renforcéedoit être mise en place :- pour certains salariés tels que les

jeunes de moins de 18 ans ou lestravailleurs handicapés,

- pour les travaux qui nécessitent unesurveillance médicale spéciale. Cestravaux définis par des textesréglementaires ou par des accords debranche doivent être signalés aumédecin du travail par le chefd’entreprise. Ce sont notamment lestravaux de peinture par pulvérisation,dans l’air comprimé, dans les égouts,les travaux exposant aux poussières desilice, d’amiante, aux rayonnementsionisants, aux vibrations, au bruit, etc.

Le médecin du travail est jugede la fréquence et de la naturedes examens que comporte cettesurveillance médicale spéciale. Danscertains cas, la réglementation fixe trèsprécisément la périodicité et le contenudes examens médicaux (bruit,rayonnements ionisants, amiante, milieuhyperbare...). Les examenscomplémentaires des travailleurstemporaires soumis à une surveillancemédicale spéciale sont effectués parle médecin de l’entreprise utilisatrice.

À l’issue de chaque examen d’aptitude,le médecin du travail établit une fichedʼaptitude en double exemplaire(un exemplaire est remis au salarié,l’autre est transmis à l’employeur).

(*) Réalisée dans le cadre de la déclarationunique d’embauche.

postes dits de sécurité, à la délivranced’une autorisation ou d’une habilitation(voir § 2.3.4 et 2.3.5).

Les salariés sous contrat à duréedéterminée (CDD) et les intérimairesdoivent recevoir une formationà la sécurité renforcée pour les postesde travail présentant des risquesparticuliers (liste établie par le chefd’entreprise).Des formations spécifiques sont àprévoir dans le cadre de l’organisationdes secours et de la lutte contrel’incendie (voir § 2.3.6).

La formation à la sécuritéde lʼencadrement devrait êtrela première formation à engageren vue de :– lui fournir les connaissances

nécessaires,– l’inciter à intégrer la prévention

dans toutes ses activités,– le sensibiliser à l’importance

des messages et du dialogue.

La formation à la sécurité devrait fairepartie dʼun plan général de formationdans lʼentreprise.

2.3 EMPLOI DU PERSONNEL2 - ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DANS L’ENTREPRISE

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2.3.32.3.3 Formationà la sécurité 2.3.42.3.4 Autorisation

de conduite

Le chef d’entreprise est tenu d’organiseret de dispenser à lʼensembledes salariés une informationsur les risques et les mesuresde prévention prises.

Une formation pratique et appropriéeen matière de sécurité doit êtredispensée aux :– salariés qu’il embauche,– salariés changeant de postes de travail

ou de techniques,– aux travailleurs temporaires

(voir § 1.3.8),– aux salariés reprenant leur activité

après un arrêt de plus de 21 joursà la demande du médecin du travail.

La formation à la sécurité comprend :– des informations sur les circulations,

accès, issues et dégagements,– une formation au poste de travail,– la conduite à tenir en cas dʼaccident

ou de sinistre.

Cette formation est d’autant plusimportante pour certaines machinescompte tenu des dangers spécifiqueslors de leur utilisation.On pourra citer :– les scies circulaires et machines à

bois...– les pistolets de scellement à tir direct.

Ces actions seront intégrées, autant quefaire se peut, dans la formationprofessionnelle et conduiront, pour les

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L’employeur doit s’assurer de lacompétence de son personnel avant delui confier la conduite d’un appareil delevage, d’un engin de chantier, d’unemachine, d’une installation ou d’unensemble automatisé.

L’autorisation de conduite, qui permet deformaliser cette obligation, est établie etdélivrée par l’employeur sur la based’une évaluation préalable qui s’appuiesur les trois éléments suivants :- un examen d’aptitude médical réalisé

par le médecin du travail,- un contrôle des connaissances et

savoir-faire de l’opérateur pour laconduite en sécurité de l’équipement,

- une connaissance des lieux et desinstructions à respecter sur le ou lessites d’utilisation.

Un bon moyen pour satisfaireaux obligations de contrôledes connaissances et desavoir-faire des opérateursest le CACES (certificatd’aptitude à la conduite

en sécurité) dont les conditionsd’obtention sont définies par desrecommandations de la CNAMTS*.

L’autorisation de conduite est undocument personnel, limité dans letemps, précis dans son champd’application, qui doit pouvoir êtreprésenté sur le lieu de travail et quidevient caduque au changementd’employeur. Elle doit être révisée autantque de besoin, visite médicale,changement de site, extension duchamp d’application. Elle ne devraitconcerner que le personnel strictementnécessaire, ayant une pratique régulièrede la conduite.

Cette procédure est obligatoire(R. 4323-55 à 4323-57) pour l’utilisationdes :- grues à tour (Recommandation 377

modifiée),- grues mobiles (Recommandation 383

modifiée),- grues auxiliaires de chargement de

véhicules (Recommandation 390),- chariots automoteurs de manutention à

conducteur porté(Recommandation 389),

- plates-formes élévatrices mobiles depersonnes (Recommandation 386),

- engins de chantiers(Recommandation 372 modifiée).

(*) CNAMTS : Caisse nationale d’assurancemaladie des travailleurs salariés.


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60

2.3.52.3.5 Habilitationélectrique

« L’employeur ne peut confier les travauxou opérations sur des installationsélectriques ou à proximité deconducteurs nus sous tension qu’à despersonnes qualifiées pour les effectuer etpossédant une connaissance des règlesde sécurité en matière électriqueadaptée aux travaux ou opérationsà effectuer », suivant l’article 48du décret du 14 novembre 1988.

L’habilitation au sens de la publicationUTE C 18-510 est le meilleur moyende remplir cette obligation.

C’est l’employeur qui délivre cettehabilitation :

• après avoir assuré une formation dupersonnel qui dépend de la catégoried’habilitation et qui porte sur :

– les dangers de l’électricité,

– les règles de sécurité à observerpour l’exécution des opérationsqui peuvent leur être confiées,

– la conduite à tenir en cas d’accident,

• après contrôle des connaissanceset vérification de lʼaptitude médicale(par le médecin du travail).

Le titre d’habilitation est personnel, limitédans le temps et comporteles renseignements relatifs à l’employeuret au titulaire avec leurs signatures.Il doit pouvoir être présenté sur le lieude travail.

La formation est à renouveler lorsde changements importants d’affectationet à intervalles réguliers pour mise à jourdes connaissances.

L’employeur remet en même tempsun recueil de prescriptions de sécuritédont la publication UTE C 18-510 qui enconstitue l’une des meilleuresexpressions. Ce recueil peut êtrecomplété par des instructionsparticulières à l’entreprise.

Les travaux hors tension ne peuvent êtreréalisés que sur un ouvragepréalablement consigné (voir § 3.1.6),par un personnel éventuellement nonhabilité, lorsqu’il s’agit de travaux nonélectriques, mais placé sous les ordresd’un chargé de travaux habilité.

■ Les habilitations

Elles sont symbolisées par une lettre etun chiffre.

• Domaines de tension

B : ouvrages du domaine BT ou TBTH : ouvrages du domaine HT

• Nature des opérations autorisées

R : dépannages, raccordements, essais,mesurages, vérifications

C : consignations

T : travail sous tensionN : travaux de nettoyage sous tensionV : travaux au voisinage de pièces nues

sous tension non protégées

• Indice numérique

0 : personnel réalisant exclusivementdes travaux d’ordre non électrique

1 : exécutant de travaux d’ordreélectrique

2 : chargé de travaux d’ordre électrique,quel que soit le nombre d’exécutantsplacés sous ses ordres

HABILITATIONDU

PERSONNEL

OPÉRATIONS

Travaux Interventionsdu domaine

BTHors tension Sous tension

Non électricien B0 ou H0

Exécutant électricien B1 ou H1 B1T ou H1T

Chargé d’intervention

Chargé de travaux B2 ou H2 B2T ou H2T

Chargé de consignation BC ou HC BC

Agent de nettoyage sous tension BN ou HN

BR


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2.3.62.3.6Secourisme 2.3.72.3.7 Déplacement

du personnel

« Un membre du personnel reçoit laformation de secouriste nécessairepour donner les premiers secours encas d’urgence dans :1) chaque atelier où sont accomplis destravaux dangereux ;

2) chaque chantier employant vingttravailleurs au moins pendant plus dequinze jours où sont réalisés des travauxdangereux. »

(cf. c. trav., art. R. 4224-15)

Au-delà de cette obligationréglementaire, et compte tenu qu’entrele moment où se produit l’accident etcelui où les secours extérieurs arrivent,de nombreuses minutes peuvents’écouler ; il est important quel’encadrement et des salariés del’entreprise en nombre suffisant aientreçu une formation aux premiers secoursafin de protéger, d’alerter, de secourir.

Le sauveteur secouriste du travail(SST) est formé en 12 heures suivant unprogramme de l’INRS et sous contrôle dela Caisse régionale d’assurance maladie(CRAM).

Cette formation comporteun enseignement sur les risquesspécifiques de l’entreprise et estéquivalente à la formation publiquepermettant d’obtenir lʼattestation deformation aux premiers secours(AFPS).

L’AFPS et le BNPS (brevet nationalde premier secours) sont dispenséspar des organismes publics habilitéset par des associations agréées.

À noter que tout salarié doit êtrepréparé sur la conduite à tenir en casdʼaccident ou de sinistre dans le cadrede la formation à la sécurité (voir § 2.3.3).

• confier les véhicules à desconducteurs dûment autorisés(voir § 2.3.4 autorisation de conduite),titulaires du permis de conduirecorrespondant et aptes médicalement ;

• utiliser pour le transportdu personnel des véhiculesspécialement aménagés ;

Le transport simultané de personnelet de matériel n’est possible que sile véhicule a été spécialement aménagé,que le matériel est peu volumineux,arrimé solidement et isolé de l’habitaclepar une cloison résistante ;

• sʼassurer que les véhicules sontrégulièrement entretenus et vérifiés :carnet d’entretien et carnet de suivides anomalies signalées par desconducteurs successifs.

Les véhicules non affectés spécialementau transport sont dans certainesconditions dispensés de l’obligationd’être équipés de chronotachygraphe.Toutefois les conducteurs doiventpouvoir produire lʼhoraire de travail àla demande des agents chargés ducontrôle et apporter la preuve qu’ilsrépondent aux critères de dispenseretenus (poids total autorisé en charge,nombre de places, activité secondairede conduite dans certains cas).

Près dʼun accident mortel sur deuxest un accident de trajet ou dedéplacement professionnel pendantles heures de travail (voir § 1.1.2).

Ce problème revêt d’autant plusd’importance dans les professionsdu BTP que les chantiers,temporaires ou mobiles, occasionnentde nombreux déplacements.

Le chef d’entreprise doit prendre toutesmesures pour éviter ces risqueset en particulier :

• organiser le travail de façon à éviterou limiter les déplacements ;

• organiser les déplacementsà l’intérieur de l’établissement (voiesd’accès, signalisation, séparation desflux, stationnement et aires dechargement et de déchargement) et àl’extérieur de l’établissement(moyen de transport, itinéraire,durée de transport ou de conduite,ramassage éventuel du personnelet transport dans des véhiculesde l’entreprise) ;

2.4 ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL

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64

2.3.82.3.8Intempéries 2.4.12.4.1 Protection

individuelle

Lorsqu’il n’a pas été possiblede supprimer un risque à la source,ou lorsque la mise en place de laprotection collective s’avère impossibleou entraîne des risques trop importants,l’employeur doit mettre gratuitementà disposition de tous les salariésexposés des équipements de protectionindividuelle (EPI).

L̓EPI est un équipement qui protègele salarié contre ce qui est dangereuxpour sa santé dans le cadrede son travail.

■ 1. CHOIX DE L̓EPI

L’employeur, avec le concoursdes représentants du personnel (CHSCT,délégués du personnel), doit :– analyser et évaluer les risques

en prévoyant les situations de travailpossible,

– établir les caractéristiques des EPIdont son personnel a besoin,

– rechercher sur le marché les EPIles mieux adaptés,

– choisir les EPI après avoir consultéet/ou fait des essais avec le personnel,

– s’assurer que les EPI sont conformesà la réglementation, conformité attestéepar la présence du marquage CEsur l’équipement.

■ 2. CARACTÉRISTIQUES DE L̓EPI

– l’EPI doit être solide,– l’EPI doit posséder un niveau

de performance adapté à l’intensitédes risques encourus,

– l’EPI ne doit pas gêner le travailcar il risque de ne pas être porté,

– de plus, il doit être confortable.C’est pourquoi il est importantd’associer le personnel au choixde l’EPI.

■ 3. ENTRETIEN DE L̓EPI

C’est à l’employeur de se chargerde l’entretien et des vérificationspériodiques, du maintien dans un étathygiénique satisfaisant, de la réparationet du remplacement des EPI.

Il appartient néanmoins au porteurde l’EPI d’en prendre soin ; il s’agitd’un objet personnel, sauf exception.

■ 4. EMPLOI DE L̓EPI

En même temps qu’il lui est misà disposition un EPI, le salarié doit êtreinformé sur les risques contre lesquelsl’EPI est destiné à le protéger. Il doitaussi recevoir une information surle mode d’emploi et éventuellementune formation au port de l’EPI.

Après cette information, le salarié esttenu de porter les EPI fournis.

Les entreprises de travaux publics,plomberie et couverture, bâtimentet travaux accessoires de génie civil,construction de charpente en bois ainsique les entreprises d’extractionde matériaux et de montage decharpente métallique du BTP sont tenuesdʼindemniser les travailleursqu’elles occupent habituellementen cas d’arrêt de travail occasionnépar les intempéries (art. L. 5424-6 etsuivants du Code du travail).

« Sont considérées comme intempéries,les conditions atmosphériqueset les inondations lorsqu’elles rendenteffectivement l’accomplissementdu travail dangereux ou impossibleeu égard soit à la santéou à la sécurité des travailleurs,soit à la nature ou à la techniquedu travail à accomplir ».

La notion d’intempérie est relative :– aux conditions climatiques locales

et à la simultanéité de ses différentséléments (neige, pluie, température,vent...),

– à la nature des travaux à exécuter.

L̓arrêt de travail en cas dʼintempériesest décidé par lʼentrepreneurou son représentant sur le chantieraprès consultation des déléguésdu personnel.

La déclaration d’arrêt de travailpour intempéries est adresséepar l’entrepreneur à la caisse de congés payés dans undélai de 30 jours suivant la date dereprise du travail.

L’inspecteur du travail et les contrôleursassermentés des caisses de congéspayés sont chargés du contrôlede ces dispositions.

Les intempéries donnent droit à uneprolongation du délai contractueldu nombre de journées constatéeséventuellement diminué du nombrede journées pour intempéries prévuau contrat.


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Nota : le responsable de la mise sur lemarché de l’EPI doit obligatoirementfournir avec celui-ci une noticed’instructions rédigée en français quicontient des données aussi utiles que :– les instructions de stockage, d’emploi,

de nettoyage...,

– les performances réalisées lors desessais,

– les indications sur la datede péremption,

– la signification du marquagelorsqu’il en existe un.

Liste indicative de travaux nécessitant le port dʼune protection individuelle

Casques Tous travaux présentant le risque de chute d’objets à partird’un niveau supérieur.

Harnais Tous travaux exceptionnels non répétitifs et de courte duréeexposant à un risque de chute de hauteur.

Chaussures, bottes Tous travaux présentant le risque de chute d’objetsmanutentionnés sur les pieds ou d’écrasement,ou de perforation de la semelle par objets pointus.

Lunettes, masques Tous travaux présentant le risque de projection dans les yeux(burinage, meulage, manipulation de produits acidesou caustiques...) ou exposant à des sources lumineusesde forte puissance (soudage...).

Masques, cagoules Tous travaux effectués dans des milieux pollués (poussières,gaz toxiques...).

Tabliers Tous travaux présentant des risques de projection sur le corps(soudage, manipulation de produits dangereux...).

Gants Tous travaux présentant des risques pour les mains(manutention, ferraillage, soudage, produits toxiques…).

Gilets de sauvetage Tous travaux à proximité de l’eau présentant des risquesde noyade.

Casques antibruit, Tous travaux exposant à des niveaux sonores supérieursbouchons à 80 dBA (marteaux-piqueurs, battage palplanches, conduite

d’engins, meulage...).

Genouillères Tous travaux exposant à une position à genoux prolongée(carreleurs, chauffagistes, étancheurs...).

2.4.22.4.2 Casqueet chaussuresde sécurité

L’employeur devant mettre à dispositionde ses salariés les équipementsde protection individuelle appropriésaux risques auxquels ils sont exposés,le casque et les chaussures de sécuritésont les deux types d’équipementque l’on trouve le plus souventsur les chantiers.

■ 1. CASQUE (NF EN 397)

• S’assurer que les casques portentle marquage CE et, de préférence,la marque NF.

• La calotte du casque subitun vieillissement dû aux ultraviolets ;suivant la nature du matériau constitutif,la date limite d’utilisation est différente ;celle-ci figure dans la noticed’instructions du fabricant et à défaut,retenir une durée de vie de 2 ans dansdes conditions normales d’utilisation.

• C’est un équipement de protectionindividuelle personnel.

• Lors des travaux de montagede charpentes et ossatures,une jugulaire est obligatoire.

• Stocker les casques à l’abride la lumière et de la chaleur.

• Réformer tout casque ayant subiun choc important même sides dommages ne sont pasextérieurement apparents.

■ 2. CHAUSSURES OU BOTTESDE SÉCURITÉ (NF EN 345)

• S’assurer que les chaussurespossèdent le marquage CE.

• Il existe deux types de protectionsur les chaussures pour les activitéscourantes du BTP : l’emboutde protection contre le risqued’écrasement par chute de matérielou matériau, et la semelleantiperforation contre les blessures parobjet piquant traversant la semelle.

• Le choix des chaussures doit se faireen fonction de la nature des travaux,des risques rencontrés ; il estsouhaitable d’effectuer des essais dedifférents modèles en y associant lepersonnel.

• Les chaussures de sécurité sontun équipement de protectionindividuelle personnel et doivent êtrechangées après toute détérioration.


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68

2.4.32.4.3 Harnaisdʼantichute

Dans le cas de travaux exceptionnelsnon répétitifs et dont la durée n’excèdepas une journée, ou lorsque la protectioncollective ne peut être assurée de façonsatisfaisante, des équipementsde protection individuelle contreles chutes doivent être mis à dispositiondu personnel.

L’équipement de protection individuellecomprend :– un harnais d’antichute,– un système de liaison (système

antichute ou système avec longeet absorbeur d’énergie).

Nota : les techniques d’accès et depositionnement au moyen de cordesnécessitent la mise en place dedeux cordes ancrées séparément(décret du 1er sept. 2004).

Les harnais, les antichutes, les longes,les absorbeurs, les mousquetons,les crochets doivent tous porterle marquage CE.

Cet équipement ne doit être utiliséque s’il existe des points d’ancrageaccessibles et sûrs.La détermination des points dʼancrageest à la charge du responsablede chantier.

L’ensemble d’un système antichute,et en particulier l’état général descoutures et des modes de fixation, doitêtre vérifié au moins annuellement parl’employeur.

■ 1. HARNAIS DʼANTICHUTE(NF EN 361)

Le harnais est constitué de sanglesréglables qui permettent son ajustementautour du corps. Lors d’une chute,le harnais retient l’individu et transmetles efforts aux parties du corpsles plus résistantes.

Les ceintures et baudriers sontà proscrire pour l’arrêt des chutes.

Le harnais comporte un pointd’accrochage sternal, dorsal, ou lesdeux.

■ 2. DISPOSITIF ANTICHUTE

Ces systèmes ne doivent être employésque si l’on dispose de points d’ancrageau-dessus de l’utilisateur.

Les dispositifs antichutes réduisentles effets d’une chute à ceux d’une chutelibre inférieure à 1 m, limite qui figuredans la réglementation.

Il faut vérifier que l’espace situéen-dessous de l’utilisateur est exemptd’obstacles pouvant être heurtéspendant l’arrêt de la chute,éventuellement assortie d’un mouvementde pendule, et que sa hauteur estsupérieure au tirant d’air minimalnécessaire à l’utilisation de l’équipementde protection individuelle. Le tirant d’airest égal à la distance d’arrêt de la chuteaugmentée d’une distance d’1 mcouvrant l’allongement du harnaiset l’espace libre sous les piedsde l’utilisateur.

Il existe deux types principauxde systèmes antichute :

• les systèmes à coulisseau sur corde,câble ou rail vertical (NF EN 353-1et NF EN 353-2) qui se bloquent en casde chute. Ils ne peuvent être utilisésque pour des travaux ne nécessitantpas une latitude de déplacementlatéral importante,

• les systèmes à enrouleur (NF EN 360) :le câble ou la sangle se dérouleet s’enroule lors des déplacementset se bloque en cas de chute.Ces systèmes sont à utiliser lorsqueles travaux exigent des déplacementsverticaux de l’utilisateur, avec déportlatéral.

■ 3. SYSTÈME AVEC LONGEET ABSORBEUR DʼÉNERGIE(NF EN 354 et NF EN 355)

Ces systèmes ne sont à utiliserque lorsque le seul point d’ancrageaccessible et sûr est situé en-dessousdu niveau de la taille de l’utilisateur.

L’absorbeur d’énergie réduit les effortstransmis au corps lors de l’arrêtde la chute à un niveau admissible.La distance nécessaire à l’arrêt de lachute en est beaucoup augmentée etimpose un tirant d’air pouvant allerjusqu’à 6 à 7 m, ce qui limiteconsidérablement l’emploi de ceséquipements.

■ 4. ANCRAGES

Les points d’ancrage doivent avoir unerésistance à la rupture de 2000 daN (ou kg).

■ 5. LIGNES DE VIE

Ce système de retenue horizontalne doit être installé que s’il a été établi

que les points d’ancrage et la structuresur laquelle ils sont fixés sontconvenablement calculés et réalisés.

Les efforts lors de l’arrêt d’une chutepeuvent atteindre 4 000 daN (ou kg)aux ancrages d’extrémité.

La norme NF EN 795 définitles exigences et les méthodes d’essaispour les dispositifs d’ancrage.

Nota : le personnel utilisant le harnaisdʼantichute doit avoir reçuune formation particulière à lasécurité ; il ne doit jamais intervenirseul.

Un harnais dʼantichute ayant servià arrêter une chute ou détériorédoit être changé immédiatement.

2.4 ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL2 - ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DANS L’ENTREPRISE

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2.4.42.4.4 Vêtementsde protection

L’employeur doit mettre à dispositionde ses salariés des tenues de protectionadaptées à leur morphologie,aux risques rencontrés sur les lieuxde travail, aux tâches à effectuer,aux conditions météorologiques danslesquelles elles s’effectuent. Celles-cipermettent notamment de supprimer lesrisques résultant d’une tenue personnellenon adaptée.

Pour une meilleure adaptationet donc efficacité, il apparaîtque le personnel doit être associéaux choix des tenues (CHSCT,délégués du personnel...).

La périodicité de renouvellementsera déterminée en fonction du degréd’usure et des travaux exécutéspar le salarié.

■ 1. CARACTÉRISTIQUESDʼUNE TENUE DE PROTECTION

Une tenue de protection doit :

• protéger des éventuellesagressions physiques, chimiqueset des intempéries rencontréessur les chantiers ; elle se composedans le cas général :

• – d’une tenue (combinaison ou deuxpièces : veste et pantalon) que l’onmet par-dessus le linge de corps, enremplacement de la tenue de ville,

• – éventuellement d’une protectioncontre le froid (gilet, blouson, parka,etc.) et/ou d’une protection contre lapluie (ciré en une ou deux pièces parexemple) ;

• être constituée de textiles présentantune bonne résistance à la propagationde la flamme, en particulierpour les professions exposantaux risques d’incendie ou brûlurescomme l’étanchéité, la plomberie,la peinture, les travaux routiers,les travaux de soudage ;

• permettre l’éliminationde la transpiration ;

• permettre d’effectuer les mouvementset gestes professionnels sans fatigueparticulière, mais néanmoinsne pas être trop amples ni comporterde parties flottantes pour éviterles risques d’accrochage.

Dans tous les cas, les vêtementsde protection doivent porterle marquage CE.

Une préférence sera accordéeaux vêtements possédant en plusune marque de qualité volontairecomme le label OBS.

■ 2. AMÉNAGEMENTS PARTICULIERS

La tenue de protection doit comporterdes aménagements adaptés au métierexercé par le salarié qui améliorentles conditions de sécurité, par exemple :

• être d’une couleur très voyante(visibilité de jour) et avoir des bandesréfléchissantes (visibilité de nuit).Les salariés intervenant sur la voiepublique doivent porter des vêtementsde signalisation conformesà la norme NF EN 471 ;

• avoir la possibilité de mettre le pantalonpar-dessus les bottes pour les salariésmanipulant des produits chauds ouagressifs ;

• permettre l’adjonction de renforts auxgenoux et coudes pour les travaux enappui.

Nota : des normes spécifiquescomplètent obligatoirement la normed’exigences générales NF EN 340et le marquage comportele ou les pictogrammes symbolisantles dangers contre lesquels protègele vêtement.

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2.5 RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS

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2.5.12.5.1 Délégationde pouvoirs

Lorsque l’organisation ou l’activité de sonentreprise ne lui permet pas de s’assurerpersonnellement de l’application dela réglementation en vigueur et d’exercerune surveillance suffisante et préventivede la sécurité de ses salariés, le chefd’entreprise peut avoir intérêt à déléguerpar écrit une partie de ses pouvoirs.

Aucun texte réglementaire ne régitce domaine. Les règles s’appliquantà la délégation de pouvoirs résultentde la jurisprudence ; le fait qu’unedélégation soit écrite n’est ni nécessaire,ni suffisant.

Rien ne s’oppose à ce que dans unepetite ou moyenne entreprise l’employeurutilise cette possibilité qui doit êtreregardée comme un moyend’organisation de l’entreprise(voir § 2.1.2). Dans la pratique, c’estsurtout dans les entreprises ayantplusieurs établissements ou diverschantiers éloignés que les délégationsde pouvoirs écrites sont les plusfréquentes.

■ 1. DISPOSITIONS À PRENDREPOUR ÉTABLIR UNE DÉLÉGATIONÉCRITE

1 - Objet de la délégation

La délégation doit être formuléeen termes d’organisation.

Pas de termes généraux et ambigus,mais des instructions précisesdans les domaines :

– de la production : conception,méthodes, matériel, fournisseurs,

– du personnel : embauche salariés,formation...,

– de la gestion : crédits et budgets.

2 - Durée : la délégation doit êtrepermanente.

3 - Le délégataire doit être, saufexception (cas d’un groupe de sociétés),un salarié de lʼentreprise(pas de sociétés extérieures ousous-traitants).

4 - Le délégataire doit être pourvude lʼautorité.

Donner des ordres et les faire respecterdans les domaines cités en point 1ci-dessus, ce qui exclut tout intermédiairehiérarchiquement supérieur et entraîneaussi le pouvoir d’infliger des sanctionsdisciplinaires.

5 - Le délégataire doit être pourvude la compétence.

Celle-ci n’est pas attribuée, mais résultedes qualités personnelles,de la formation, de l’expériencedans l’entreprise et dans la profession.

Le délégataire doit posséderles connaissances techniquescorrespondant aux prescriptions qu’il estchargé de faire appliquer en particulieren législation du travail.

6 - Le délégataire doit être pourvude moyens nécessaires pour menerson action, moyens matériels et humains(achat, location, personnel) soiten disposant d’un pouvoir financier, soiten bénéficiant d’une procédure rapidede mise à disposition des moyens.

■ 2. SUBDÉLÉGATION

La jurisprudence en a admisla possibilité sous certaines conditionstrès strictes :

• qu’elle soit consentie par undélégataire qui dispose des moyenset compétences nécessaires ;

• que le subdélégué soit aussi pourvude lʼautorité, de la compétence et demoyens nécessaires pour remplirsa mission ;

• que l’objet de la subdélégation ne soitpas identique à celui de la délégation(domaines plus restreints).

■ 3. DÉLÉGATIONS MULTIPLES

Possible si chaque objet de délégationest distinct ; exclu en revanche pourl’exécution d’un même travail.

Nota : la délégation de pouvoirsn’exonère pas systématiquement le chefd’entreprise de poursuites pénalesen cas d’homicide ou blessuresinvolontaires. La double responsabilitéde l’employeur et du délégué peut êtreretenue.


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2.5.22.5.2 Responsabilitécivile et fauteinexcusable

■ 1. RESPONSABILITÉ CIVILE

■ La responsabilité civile oblige àréparer tout dommage causé à autrui,volontairement ou non.

■ L’employeur est toujours civilementresponsable des dommages commis

ou subis par ses salariés pendantl’exécution de leur travail ;les conséquences pécuniairesde ces dommages sont couvertespar l’assurance « responsabilité civile ».

■ En cas d’accident du travail, laSécurité sociale (voir § 1.2.2) est l’uniqueassureur qui indemnise la victime.L’employeur lui verse une cotisationobligatoire pour couvrir ce risque(voir § 1.1.6).

■ Le principe de la réparation forfaitairedes accidents du travail excluant tout

recours contre l’employeur est remisen cause dans quatre cas :– faute inexcusable,– faute intentionnelle,– faute d’un tiers,– accident de circulation sur voie

publique,et une réparation complémentaire estainsi offerte à la victime.

■ 2. FAUTE INEXCUSABLE

■ Le Code de la sécurité sociale prévoitune indemnisation complémentaire dusalarié victime d’un accident du travail

dans le cas de faute inexcusablede l’employeur.

Cette majoration de la réparationforfaitaire est payée par la caisseprimaire d’assurance maladieet récupérée auprès de l’employeurpar paiement direct de la sommeou par l’imposition d’une cotisationcomplémentaire accident du travail.

■ Outre la majoration de rente qu’ellereçoit, la victime a le droit de demanderla réparation du :– préjudice causé par les souffrances

physiques et morales,– préjudice esthétique et d’agrément,– préjudice résultant de la perte

ou diminution de ses possibilitésde promotion professionnelle.

La juridiction compétente est le tribunaldes affaires de sécurité sociale.

Critères de reconnaissance

■ Selon la Cour de cassation, en vertudu contrat de travail le liant à son salarié,l’employeur est tenu envers celui-cid’une obligation de sécurité de résultatet le manquement à cette obligation a lecaractère d’une faute inexcusablelorsque, à la fois, l’employeur :–avait ou aurait dû avoir la conscience

du danger auquel était exposé lesalarié,

–n’a pas pris les mesures nécessairespour préserver le salarié de ce danger.

■ Il est possible de s’assurer contreles conséquences financières de la fauteinexcusable.


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2.5.32.5.3 Responsabilitépénale 2.5.42.5.4 Tribunaux et

sanctions pénales

■ 1. PRINCIPES

C’est sur l’employeur que reposel’organisation de l’entreprise (voir § 2.1.2)et il est en principe responsablepénalement de toutes les infractions liéesau fonctionnement de l’entreprise.

Le chef d’entreprise peut s’exonérerpartiellement de sa responsabilité pénales’il prouve qu’il a délégué ses pouvoirs àl’un de ses subordonnés(voir § 2.5.1).

Le nouveau Code pénalaggrave les sanctions encourueset prévoit la responsabilité pénale del’entreprise en tant que personne moraleet ce, cumulativement,avec les personnes physiques.

■ 2. FONDEMENTSDE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

La responsabilité pénale couvre deuxtypes d’infractions qui peuvent êtrereconnues simultanément.

1 - Les infractions au Code du travail

■ Il s’agit de la violation des règlesd’hygiène et de sécurité mais aussidu délit d’entrave aux droits collectifsdes salariés, des délits liés au travaildissimulé et au trafic de main d’œuvre,etc.

■ L’amende est appliquée autant de foisqu’il y a de salariés concernés par la oules infractions relevées.

Cas particuliers des opérationsde construction BTP

■ La loi 93-1418 du 31 décembre 1993et ses décrets d’application ont modifiéles obligations à charge des intervenantsà l’acte de construire contenuesdans le Code du travail.

■ De nouvelles obligations assortiesde sanctions concernent le maîtred’ouvrage (voir § 1.3.1) et pourla première fois les travailleursindépendants lorsqu’ils exercenteux-mêmes une activité sur un chantierBTP.

Nota : les infractions aux règles desécurité sont des délits passiblesdu tribunal correctionnel.

2 - Les infractions au Code pénal

■ Il s’agit des délits d’homicide et deblessures involontaires (nouveauxarticles 221-6, 222-19 et 222-20) maisaussi des atteintes aux droitset à la dignité de la personne, etc.

■ Le nouveau Code pénal crée le délitde mise en danger d’autrui par violationmanifestement délibérée d’uneobligation (sans accident).

■ 3. CONSTATATIONDES INFRACTIONS

• Procès-verbal, de l’inspecteur du travail(voir § 1.2.1) pour infraction au Codedu travail ou au Code de la sécuritésociale pour certaines de sesdispositions (même sans accident).

• Procès-verbal de police dans les casd’accidents graves ou mortels,de travail dissimulé ou de traficde main d’œuvre...

■ 1. LES POURSUITES PÉNALES

■ Les infractions constatéespar l’inspecteur du travail et la policesont transmises au ministère publicqui juge de lʼopportunité despoursuites.

La saisine du tribunal peut se faire :– par citation directe (l’enquête

préliminaire suffit à établir l’existencede l’infraction et l’identificationdu responsable),

– par l’ouverture d’une information(enquête du juge d’instructionqui débouchera ou non),

– par comparution immédiate (flagrantdélit pour des peines encouruesde 1 à 5 ans d’emprisonnement).

■ La victime ou ses ayants droitet les syndicats peuvent déclencher lespoursuites et se constituer partie civile ;cette action ne peut pas modifierle principe de réparation forfaitairedes accidents du travail (voir § 2.5.2).

■ 2. LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

■ C’est le tribunal qui juge les délits (voirschéma de l’organisation judiciaire pagesuivante).

■ 3. SANCTIONS PÉNALES

■ Selon les articles visés par l’infraction(Code du travail et Code pénal).

1 - La peine principale est :– un emprisonnement avec ou sans

sursis dont la durée est laissée àl’application du juge avec un maximumdans le Code,

– une amende dont le montant est laisséégalement à l’application du juge avecaussi un maximum.

2 - Des peines complémentaires

– affichage du jugement et publicationdans les journaux,

– obligation d’exécuter des travauxde mise en conformité,

– exclusion des marchés publics,– fermeture totale ou partielle, définitive

ou temporaire de l’établissement,– interdiction d’exercer,– etc.

■ Les sanctions sont aggravées en casde récidive.

Cas particulier des personnes morales

■ Le nouveau Code pénal prévoitune peine d’amende dont le tauxmaximal est égal au quintuple de celuiprévu pour les personnes physiques(il dépasse souvent 150 000 euros)et des peines complémentairessimilaires.

■ Il est institué un casier judiciaire propreaux personnes morales.

3.1 ORGANISATION DU CHANTIER

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SCHÉMA DE L̓ORGANISATION JUDICIAIRE

TRIBUNAL DES CONFLITS

COUR DE CASSATION

Chambres Chambre Chambre Chambreciviles commerciale sociale criminelle

COUR DʼAPPELCour

dʼassises

(Cour dʼappel)Chambre

dʼaccusation

Jugedʼinstruction

CONSEILDʼÉTAT

Couradministrative

dʼappel

Tribunaladministratif

Tribunalde grandeinstance

Tribunald’instance

Tribunalde

commerce

Conseildes prud’hommes

Tribunaldes

affaires deSécuritésociale

Tribunalde

policeTribunal

correctionnel

Juridictionde droitcommun

Juridictions d’exception

JURIDICTIONS CIVILES

JURIDICTIONS JUDICIAIRES JURIDICTIONSADMINISTRATIVES

JURIDICTIONS PÉNALES

3.1.13.1.1 Plandʼinstallationde chantier

Une organisation de chantier estproposée par le coordonnateur desécurité (voir § 1.3.2) dans le cadre duplan général de coordination.Cette organisation doit tenir compte del’évolution des travaux, phase« structure », « équipement » et« finitions ».Elle est chiffrée par les entreprises àl’appel d’offres et actualisée avant ledémarrage des travaux.

Le plan de l’installation du chantier doitnotamment comprendre :

■ Une étude des accès au chantier :gabarit, charge maximale, déterminationdes voies.

■ L’organisation du trafic, cheminementsséparés pour piétons, engins, circulationen boucle des véhicules, aménagementdes entrées et sorties de chantiers…

■ La prise en compte de l’existenceet l’état des immeubles voisins,dispositions particulières à prendre,notamment près des écoles,des hôpitaux.

■ L’aménagement de la plate-forme :terrain ou plancher sur lequel seronteffectuées les différentes opérations liéesà la construction avec indicationdes obstacles tels que lignesélectriques, arbres, canalisationsenterrées…

■ L’implantation des zones decantonnement : locaux d’accueil,sanitaires et locaux destinés au personnel(notamment en fin de chantier).

■ La création éventuelle d’un parkingdes véhicules : véhicules individuels oucollectifs pour le transport de personnel.

■ L’implantation des zones de stockagedes approvisionnements (matériels etmatériaux).

■ L’implantation des dispositifsd’évacuation des déchets (goulottes,bennes, fosses, citernes, etc.).

■ L’implantation des appareils de levageet l’installation de recettes à matériaux.

■ L’implantation des zonesde préfabrication (béton, ferraillage).

■ L’installation des réseaux divers(eau, eaux pluviales, eaux usées, eauxvannes, air comprimé).

■ L’installation électrique provisoirede chantier avec description del’installation électrique, de ses dispositifsde sécurité, positionnement desarmoires et des coffrets de distribution.

■ L’installation de ventilationpour les travaux en milieu confiné.

■ L’implantation d’un local de premierssecours avec affichage des numérosd’appel des services de secours.

Nota 1 : le coordonnateur s’assureraauprès des entreprises que lesautorisations nécessaires ont étéobtenues (appareils de levage, clôtures,circulation, riverains, etc.).


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Nota 2 : les installations de chantierseront réalisées avec la même rigueurque les ouvrages avec programmedʼexécution et répartition des tâches(voir § 1.3.4 Dépenses communes,compte-prorata).

3.1.23.1.2 Plan particulierde sécuritéet de protectionde la santé

Sur les chantiers de 1re et 2e catégories(estimation : plus de 300 000 euros)soumis à l’obligation d’établissement parle coordonnateur de sécurité d’un plangénéral de coordination (voir § 1.3.3), les entreprises intervenantes doiventétablir un plan particulier de sécurité etde protection de la santé (PPSPS).Lorsqu’un chantier de 3e catégoriecomporte des travaux à risquesparticuliers (liste définie par arrêté du25 février 2003 – voir § 1.3.1) un planparticulier simplifié de sécurité estrequis.

■ 1. MODALITÉS DʼÉTABLISSEMENT

Le coordonnateur informeles entrepreneurs de leurs obligationset notamment le respect du plan généralde coordination.

Le coordonnateur fournit obligatoirementaux autres entrepreneurs de bâtiment leplan particulier de sécurité du grosœuvre ou du lot principal et des lots àrisques particuliers.

L’entrepreneur fournit à son sous-traitantpour qu’il en tienne compte le plangénéral de coordination et les mesuresd’organisation qu’il a lui même définiesdans son propre plan.

Chaque entreprise dispose de 30 joursà compter de la réception de son contrat

pour établir son propre plan qui estadressé au coordonnateurpour intégration dans le plan généralde coordination et harmonisationéventuelle. Ce délai est ramené à 8 jourspour les petits travaux sous-traitéset sans risque particulier.

L’entreprise titulaire du lot gros œuvreou du lot principal ou d’un lot à risquesparticuliers communique son planparticulier de sécurité à l’inspecteurdu travail, au service préventionde la CRAM, et à l’OPPBTP.

Il comportera éventuellement l’avisdu médecin du travail et du CHSCTou à défaut des délégués du personnel.Le plan pouvant évoluer, un exemplaireà jour doit être en permanence tenusur le chantier et à dispositiondes organismes officiels.

L’entrepreneur garde cinq ans le planà partir de la date de fin du chantier.

Le plan est un document de travailet de communication :– lors de son élaboration avant le début

des travaux (maître d’œuvre,coordonnateur, chef d’entreprise,conducteur de travaux, servicematériel…),

– sur le chantier (direction du chantier,salariés, autres entreprises),

– à la fin du chantier (analysedes modifications, propositionsd’amélioration).

■ 2. CONTENU DU PLANPARTICULIER DE SÉCURITÉ

1 - Les nom et adresse de l’entreprise.L’adresse du chantier et l’effectifprévisible.


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Les nom et qualité de la personnechargée de diriger l’exécutiondes travaux.

2 - La description des travauxet méthodes de travail en faisantressortir :

a) les risques propres à l’entrepriseet tenant compte des contraintesd’environnement, les moyensde prévention choisis.

b) les travaux qui présentent des risquesd’interférence liés à la coactivité avecd’autres entreprises, les risquesréciproques et les moyens de préventionproposés.

3 - Les modalités de prise en comptedes mesures de coordination généraledéfinies par le coordonnateur.

4 - Les mesures d’hygiène et locauxdestinés au personnel mis en place ouà disposition tels que prévus dans le plangénéral de coordination.

5 - L’organisation des premiers secoursde l’entreprise avec notammentle matériel médical disponible,les sauveteurs secouristes du travailprésents, les mesures prises pourl’évacuation des blessés dans le cadredu plan général de coordination.

La partie description des travaux estla plus importante du plan ; elle doit êtreaccompagnée d’une analyse détailléedes risques liés aux modes opératoires,aux matériels, dispositifs et installations,à l’utilisation de substancesou préparations dangereuses,aux circulations et déplacementssur le chantier.

Les plans ou croquis établis pourle chantier remplacent avantageusementdu texte. Les photocopies de documentsà caractère général sont à éviter,sauf intérêt particulier.

Le plan peut évoluer, il est toujourspossible de modifier des modesopératoires, des mesures de prévention,si les risques encourus sont diminués ousi les mesures de prévention présententune garantie équivalente.

L’application des principes générauxde prévention (voir § 2.1.1)sur les chantiers conduit à l’étude deprotections collectives contre les chutesdès la conception et lors de la définitiondes méthodes de travail. Le plan généralde coordination (voir § 1.3.3) préciseces obligations.

■ 1. RISQUE CHUTE DE HAUTEURDE PERSONNEL

Ce risque majeur doit être éliminépar les dispositions ci-après :

1 - Dispositifs destinés à empêcherla chute des personnes

■ En priorité :

• Mise en place des élémentsconstructifs définitifs au fur et à mesurede l’exécution de la construction.Éléments concernés : escaliers,rampes et garde-corps, allèges,balcons, acrotères, etc.

• Utilisation de produits de constructionrésistants et stables : éléments detoiture, prédalles, etc.

■ Mise en place de planchersprovisoires à chaque niveau pour :– l’obturation des trémies,– la circulation en rive des dalles et au

pourtour du bâtiment ou de l’ouvrage.

Par exemple, par l’installationd’échafaudages de pied (voir § 3.2.4)de plates-formes de travail enencorbellement (voir § 3.2.8) ceinturantle bâtiment.

■ Si la disposition ci-dessus ne peut êtreréalisée, mise en place de garde-corpsrigides (voir § 3.2.11) au pourtourdes trémies, rives des dalleset planchers.

2 - Dispositifs destinés à recueillirlʼaccidenté

■ À défaut des dispositifs citésci-dessus en 1.

■ Mise en place de dispositif de recueilsouple, type filet, limitant la chute àmoins de 3 m.

Les dispositifs doivent protégerlʼensemble des salariés lors desdiverses interventions des entreprises.En particulier, les protections collectivesdu dernier niveau doivent servir aussipour l’exécution des terrasses et toituresdes bâtiments.

■ 2. RISQUE CHUTE DʼOBJETAU DROIT DES FAÇADES ET ACCÈSÀ REZ-DE-CHAUSSÉE

• Limiter le nombre d’accès.

• Baliser et protéger ceux-cipar des auvents métalliques.

3.1.33.1.3 Protectionscollectives contreles chutes


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■ 3. RISQUE TRAVAUX SUPERPOSÉS(chute d’objets et de matériel)

Les dispositions ci-après sont à prendredans l’ordre de priorité :

1 - Élaboration d’un calendrierprévisionnel de travaux évitantces interférences ou décalages horairesdes interventions.

2 - À défaut, mise en place d’écrans typeplanchers provisoires délimitantphysiquement les zones d’interventionde chaque entreprise.

■ 4. RISQUE DE CHUTE À TRAVERSLES TOITURES

Privilégier les matériaux résistants surlesquels il est possible de marcher.

Il est interdit de circuler, sans dispositionparticulière, sur des toitures en matériauxfragiles, fibres-ciment, plaquespolymère, verre, etc. (voir articleR. 4534-88 du Code du travail).Les ouvrages dits « 1 200 joules »n’autorisent pas une circulation directesur le produit mais sont capables dereprendre la chute de plain-pied d’unepersonne. Ils permettent, par exemple, de sedispenser de garde-corps autour d’uneverrière située au même niveau, ou surune plate-forme de circulation mise enplace pour transférer les charges vers lastructure.Le DUIO (voir § 1.3.6) doit repérer lessurfaces réalisées en matériaux fragileset indiquer les dispositions retenues pourla maintenance.

3.1.43.1.4Signalisation

■ 1. SIGNALISATION ROUTIÈREDE TRAVAUX(arrêtés des 5 et 6/11/1992)

■ Les chantiers sur route ouverteà la circulation doivent faire l’objetpendant toute la durée des travauxd’une signalisation temporaire. Fonctionnotamment de l’intensité du trafic,la signalisation temporaire doit être plusdéveloppée pour les routes importantesque pour les autres routes.

■ Pour faire connaître aux usagersla nature et l’importance des obstacles,la signalisation comprend trois niveaux :1 - une signalisation d’approche,2 - une signalisation de position,3 - une signalisation de finde prescription.

1 - La signalisation dʼapproche (la plusdéveloppée) comprend généralement :

– une signalisation de danger(panneaux triangulaires),

– une signalisation d’indication(panneaux rectangulaires),

– une signalisation de prescription(panneaux circulaires).

Les distances entre panneaux sontfonction de l’importance de la route.

2 - La signalisation de position peutcomprendre :

– un ou plusieurs biseaux deraccordement,

– un ou plusieurs signaux frontauxplacés à l’origine du chantier,

– un balisage latéral avec répétitionselon la longueur du chantier,

– un signal de fin de chantier.

3 - Une signalisation de finde prescription placée en aval duchantier.

■ Tous les signaux sontrétroréfléchissants.

■ La signalisation nocturnedes chantiers actifs ou non la nuitest renforcée.Dans ce cas, on utilise :– des signaux rétroréfléchissants

de classe 2,– des feux jaunes clignotants de

balisage et d’alerte.

■ Les chantiers en milieu urbain fontl’objet d’autres mesures (clôturedu chantier, passage piétons…).

■ Pour les chantiers mobiles,la signalisation doit être déplacée :– soit par bonds successifs,– soit progressant en même temps

que le chantier et placée sur un oudes véhicules d’accompagnement.

Les véhicules doivent êtreobligatoirement dotés de feux spéciauxclignotants jaunes et le personnel équipéde vêtements de signalisation à hautevisibilité (voir § 2.4.4).

■ 2. SIGNALISATION DE SÉCURITÉ ETDE SANTÉ(arrêté du 4/11/1993 transposant unedirective européenne)

Dans les chantiers et ateliers,la signalisation de sécurité a pour butde donner une information rapidesur un danger pouvant exister et d’en


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faciliter son identification précise.Attention : elle ne saurait éliminerle danger. L’information qu’elle fournitne peut remplacer les mesuresprescrites par les règlementsde sécurité.

Pour que l’information soit comprise,le chef d’entreprise doit assurerune formation des salariés ainsi quedes séances de sensibilisation.

On distingue trois types de signalisation :1 - Signalisation par panneaux,2 - Signalisation sonore,3 - Signalisation lumineuse.

1 - Signaux par panneaux

a) Signaux d’avertissement d’un danger :forme triangulaire, fond jaune, pourtouret logo noir.

b) Signaux d’obligation : forme ronde,fond bleu, logo blanc.

c) Signaux d’interdiction : forme ronde,cercle rouge, barre rouge, fond blanc,logo noir.

d) Signaux de sauvetage : formerectangulaire, fond vert, logo blanc.

e) Signaux de lutte contre l’incendie :forme rectangulaire ou carrée, fondrouge, logo blanc.

f) Signaux complémentairesd’information ou d’instruction : formerectangulaire ou carrée, fond blanc,écriture noire.

2 - Signaux sonores

Le bruit émis par un avertisseur (klaxon,alarme, trompe) signale l’arrivée

d’un danger (recul de véhicules, arrivéed’un convoi…). Sa durée doit être aussilongue que l’action l’exige.

Pour être efficace, ce système doit êtreutilisé dans un milieu peu bruyantet son utilisation peu fréquente.

3 - Signaux lumineux

En général, lumière alternativede couleur jaune sur un engin,une machine ou une installation.

Dans certains cas particuliers, un signallumineux associé à un facteurd’ambiance indique un comportementà tenir (port obligatoire d’équipementde protection individuelle par exemple).

Nota : d’autres signalisations sontobligatoires pour ce qui concernenotamment la réglementation incendie,les substances et préparationsdangereuses, le trafic ferroviaireet fluvial, etc.

3.1.53.1.5Électricité

L’électricité est à l’origine d’accidentsdu travail graves, voire mortels ;il convient donc de connaître le matérielet les principes de sécuritéqui se rattachent à ce risque.

■ 1. MATÉRIELS ÉLECTRIQUES

Deux critères principaux permettentde les caractériser :– le degré de protection,– la classe.

1 - Degré de protection

■ Il définit la capacité de l’enveloppede l’appareil à résister aux conditionsd’influences externes.

■ Il est représenté par le sigle :IP XX

international protection 2 chiffres

• Le premier chiffre définit la protectioncontre la pénétration des corps solidesextérieurs,

• Le deuxième chiffre définit la protectioncontre l’eau (humidité, pluie,projections…),

• Un troisième chiffre peut donner ledegré de protection mécanique IK de1 à 10 (correspondant à une énergied’impact de 0,15 à 20 joules).

■ En ce qui concerne les chantierscourants du BTP, il faut choisir au moinsdu matériel IP 44, IK 8 pour la protectioncontre les chocs mécaniques :

– ne laissant pas pénétrer des corpssolides de dimensions supérieuresà 1 mm,

– étanche aux projections de pluiearrivant de toutes directions,

– résistant à la chute d’une massede 0,5 kg tombant de 1 m (5 joulespour IK 8).

2 - Classe

Elle définit le type d’isolation du matérielet sa liaison à la terre.

• Classe ICes matériels doivent être reliés à laterre ; le cordon de raccordement doitdonc comporter un conducteurde protection vert-jaune reliant la bornede terre de l’appareil à la liaisonéquipotentielle principale du chantier.Symbole de mise à la terre : I

• Classe IICes matériels sont à double isolation. Ilssont raccordés à l’installation électriquesans conducteur de terre. La plaquesignalétique doit porter le symbole :

• Classe IIICes matériels sont prévus pour n’êtrealimentés que par une très basse tensionde sécurité inférieure à 50 V (25 V sur leschantiers).

■ 2. MATÉRIELS SPÉCIFIQUES

1 - Baladeuses

Elles doivent être du modèleprofessionnel avec une protectionde l’ampoule et doivent être conformesà la norme NF EN 60598-2-8, être d’untype non démontable et d’un degréminimal de protection IP 45.


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L’utilisation de baladeuses « bricolées »est strictement prohibée.

2 - Prolongateurs

Sur chantier, les câbles du typeH 07-RNF sont conseillés. Pourles matériels de classe I, ils doiventcomporter le conducteur de protection.

3 - Coffrets électriques

Ils doivent permettre le branchementde prises de courant sans avoir à ouvrirla porte du coffret, cette dernière devantêtre maintenue fermée à clé. Ils doiventêtre équipés à l’intérieur d’un dispositifdifférentiel à hautesensibilité I Δ n ≤ 30 mA pourbranchement d’outillage portatif.

4 - Dispositifs différentiels portatifs30 mA

Ces dispositifs portatifs permettentde protéger lʼutilisateur quel que soitle niveau de protection de lʼinstallationélectrique en amont (exemple : travauxeffectués chez un particulier).

5 - Transformateurs de sécurité

Lorsque l’on intervient dans desenceintes conductrices exiguës (videssanitaires par exemple), on doit utiliserdes appareils électriques alimentés entrès basse tension de sécurité (25 volts),celle-ci étant obtenue par l’intermédiaired’un transformateur de sécurité230 V/25 V situé à l’extérieurde l’enceinte conductrice.

■ L’utilisation d’un transformateurde séparation des circuits 230 V/230 Vde classe II est possible sous réserveque chaque transformateur n’alimente

qu’un seul appareil électriquede classe II.

Les lampes baladeuses doiventobligatoirement être alimentées en trèsbasse tension de sécurité 25 V.

6 - Groupes électrogènes

Les petits groupes électrogènesportables de chantier alimentent desappareils dans les conditions suivantes :

appareils de classe 1 uniquement :– interconnexion de toutes les masses

(groupe et appareils),– protection de chaque départ par

un dispositif différentiel haute sensibilitési le groupe n’est pas équipé lui-mêmede ce dispositif par construction.

appareils de classe 2 :si tous les appareils sont de classe 2,seule la protection par dispositifdifférentiel haute sensibilité sera àréaliser. Il en est de même lorsque unseul appareil de classe 1 est alimentépar le groupe.

Pour plus d’information on se référera auguide UTE C15-401.

■ 3. VÉRIFICATION DESINSTALLATIONS ÉLECTRIQUES(voir § 3.1.7)

■ Les installations électriques doiventêtre vérifiées :– au démarrage du chantier ou à la mise

en service de l’atelier,– tous les ans à partir de la première

vérification,– à chaque modification de structure.

■ Cette vérification est confiéegénéralement à un organisme agréé

(voir § 2.2.1). Sauf exception, seulela vérification périodique peut être faitepar une personne compétentede l’entreprise. Chaque vérification doitfaire l’objet d’un rapport de conformitéau décret du 14/11/1988. Les réserveséventuelles doivent faire l’objetdes travaux correspondants.

■ 4. TRAVAUX À PROXIMITÉDʼUNE LIGNE ÉLECTRIQUE

■ Il convient de se rapprocherde l’exploitant (EDF en général)en remplissant un impriméde Déclaration d’intention decommencement de travaux (voir § 2.1.5).

■ Lorsque la mise hors tension n’est paspossible, le chef d’entreprise doits’assurer que la réalisation du chantiern’amènera pas les salariés eux-mêmesou les objets qu’ils utilisent (appareilsde levage, échafaudages, piècesmétalliques…) à s’approcher d’unedistance inférieure à :

• Pour les lignes aériennes :

•– 3 m si la tension est inférieureà 50 000 V,

•– 5 m si la tension est supérieureà 50 000 V.

• Pour les lignes enterrées :

1,5 m avec des engins mécaniques.

■ Il convient dans certains cas de mettreen place des moyens complémentaires(tels que barrières, écrans de repérageou gaines isolantes pour la bassetension), de désigner un surveillantde travaux et d’informer le personnel.

(cf. articles R. 4534-107 à R. 4534-125du Code du travail.)

■ 5. FORMATION ET INFORMATIONDU PERSONNEL

■ Il faut informer le personneldes conditions d’utilisation du matérielélectrique.

■ Sans formation particulière, on ne peutqu’effectuer le branchement d’une priseou enclencher un disjoncteur,sous réserve qu’il n’y ait aucune piècesous tension non protégée à proximité.

■ Pour des travaux électriques plusspécifiques, il est nécessaire d’avoir reçuune formation particulière ou d’avoirune habilitation (voir § 2.3.5).


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3.1.63.1.6Consignation

Avant d’intervenir sur des machines,appareils ou installations à l’arrêt,il convient de s’assurer que cetteintervention pourra être effectuéesans risque pour l’opérateur.

Parmi les mesures à prendre, il convientd’effectuer la consignation de lamachine, de l’appareil ou de l’installation.

■ 1. PROCÉDURE DE CONSIGNATION

Il importe que la procédurede consignation soit formaliséecomme suit :1 - désignation d’un chargéde consignation,2 - information systématiquedes exploitants,3 - délimitation de la zone superviséepar une personne unique chargée de lacoordination des travaux (qui peut êtreautre que le chargé de consignation),4 - consignation,5 - attestation de consignation.

Les différents intervenants doivent avoirreçu la formation et l’informationadéquates au travail à effectuer et enparticulier en matière électrique, avoirreçu une habilitation électriqueUTE C 18-510 (voir § 2.3.5).

■ 2. CONSIGNATION

Une consignation doit comporter quatrephases indissociables :1 - séparation,2 - condamnation et signalisation,3 - dissipation ou rétention de l’énergie,4 - identification et vérification.

Tableau des procédures-typede consignation (ci-contre).

■ 3. DÉCONSIGNATION ET REMISEEN SERVICE

Ceci ne peut être réalisé qu’aprèsréception de la ou des attestations de finde travaux.Une procédure similaireà la consignation est à mettre en œuvre.

TABLEAU DES PROCÉDURES-TYPE DE CONSIGNATION

PHASE DE NATURE DU RISQUE

CONSIGNATION Électrique Chimique Mécanique

Séparation

Condamnation

Signalisation

Dissipation

ou rétention

de lʼénergie

Vérification

Identification

Mise hors tension de tous

les circuits de puissance

et de commande

de façon pleinement

apparente (*) y compris

les alimentations de secours.

Verrouillage par un dispositif matériel difficilement neutralisable, dont l’état est visible de

l’extérieur, réversible uniquement par un outil spécifique personnel pour chaque intervenant.

Information claire et permanente de la réalisation de la condamnation.

Mise à la terre et en court

circuit des conducteurs

(opération à réaliser après

la vérification).

Décharge

des condensateurs.

Absence de tension entre

tous les conducteurs

(y compris le neutre) et

entre eux et la terre.

Éventuellement balisage des zones dangereuses résiduelles.

Elle a pour but de s’assurer que les travaux seront effectués sur l’installation ou l’équipement

consigné. Pour cela, les schémas et le repérage des éléments devront être lisibles,

permanents et à jour.

Vidange, nettoyage

(décroûtage...).

Élimination d’une

atmosphère inerte ou

dangereuse.

Ventilation.

Absence de :

– pression,

– écoulement.

Contrôle spécifique éventuel

(atmosphère, pH...).

Mise au niveau d’énergie

le plus bas par :

– arrêt des mécanismes,

y compris volants d’inertie,

– mise en équilibre mécanique

stable (point mort bas) ou,

à défaut, calage mécanique,

– mise à la pression

atmosphérique.

Absence d’énergie :

– tension,

– pression,

– mouvement...

Suppression des arrivées

de tous les fluides

ou solides de façon

pleinement apparente (*)

y compris

les circuits auxiliaires.

Coupure de la transmission

de toutes les formes

d’énergie de façon

pleinement apparente (*)

y compris secours

et accumulateurs d’énergie.

(*) C’est-à-dire, soit par la vue directe du dispositif de séparation, soit par un asservissement fiable entre laposition de ce dispositif et celle de l’organe extérieur de manœuvre reflétant cette position.


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3.1.73.1.7Vérifications

■ Le Code du travail fixe le contenuet la périodicité des vérificationset contrôles obligatoires de certainsmatériels, appareils et installations(voir liste ci-contre).

■ Le chef d’entreprise peut faireexécuter ces contrôles par une personnecompétente de l’entreprise,du constructeur, ou d’un organismede prévention privé (voir § 2.2.1).Ces personnes doivent avoirla compétence dans le domainedes risques concernés, l’expérienceet la pratique habituelle des vérificationset la connaissance des dispositionsréglementaires. Elles doivent figurersur une liste à disposition de l’inspecteurdu travail ; l’intervention d’un organismeagréé (voir § 2.2.1) est obligatoiredans certains cas et notamment sur miseen demeure de l’inspecteur du travail.

■ Les vérifications et contrôles doiventfaire l’objet d’un procès-verbal sur lequelsera donné, point par point, réponseaux prescriptions réglementaires. Ils sontconsignés sur un registre (voir § 2.1.6)avec leurs résultats et le nom de lapersonne en charge de la vérification.

■ Toute réserve doit être levée parl’exécution des travaux correspondantspar un technicien qualifié avec mentionsur le registre.

■ Ces documents doivent êtreconservés sur le lieu d’utilisation.

■ Les vérifications sont à faire :– avant la mise en service,– suivant une périodicité (voir tableau),– à chaque modification importante.

Nota : les équipements de protectionindividuelle (voir § 2.4) doivent aussi êtrecontrôlés périodiquement ; notammentles harnais d’antichute, les gilets desauvetage et les appareils de protectionrespiratoire doivent l’être tous les ans.

PRINCIPALES VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES

MATÉRIELPÉRIODICITÉ

RÉFÉRENCESINSTALLATION CODE DU TRAVAIL

1 - AÉRATION (installations)Locaux à pollution non spécifique Annuel A. 8/10/87Locaux à pollution spécifique Annuel A. 8/10/87

Semestriel si recyclage

2 - AMIANTEActivités de confinement et de retraitInstallations et appareils de protection Suivant plan de démolition, D. 7/02/96 mod.

de retrait ou de confinement (n° 96-98)Atmosphère des locaux traités En fin de travaux A. 14/05/96

3 - APPAREILS DE LEVAGEET DE MANUTENTIONLevage des charges– Appareils installés à demeure Annuel A. 1/03/04– Appareils mobiles (**) Semestriel A. 1/03/04Levage de personnes– Appareils mus mécaniquement Semestriel A. 1/03/04– Appareils mus à la main Trimestriel A. 1/03/04Grue à tour– Examen approfondi 5 ans A. 1/03/04

4 - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES Annuel D. 14/11/88Vérification à la mise en service par organisme agréé* A. 10/10/00

5 - ÉCHAFAUDAGES, PLATES-FORMESÉtat de conservation Journalier A. 21/12/04Examen approfondi Trimestriel A. 21/12/04

6 - MACHINESMatériel de terrassement, forage et battage Annuel A. 5/03/93

7 - APPAREILS À AIR COMPRIMÉ– appareils mobiles ou semi-fixes (épreuves) 5 ans A. 23/07/43– appareils fixes (épreuves) 10 ans A. 23/07/43 et 14/12/89

8 - RAYONNEMENTS IONISANTS par organisme agréé– Sources et appareils Annuel R. 4452-12 à R. 4452-15– Ambiance Annuel

9 - MATÉRIEL DʼINCENDIE– Essais du matériel Semestriel R. 4227-39– Extincteurs Annuel

(*) Ou personne compétente avec information du directeur régional du travail.(**) Voir liste article 20 du décret du 1/03/04.

3.2 MATÉRIEL

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3.2.13.2.1 Appareilsde levage

Définition : machine muemécaniquement ou à la main servantà déplacer une charge avecchangement de niveau. Le simpledécollement du sol pour déplacer lacharge n’est pas suffisant pour assimilerl’appareil à un appareil de levage(transpalette…).

Pour les nacelles et plates-formesélévatrices, voir également § 3.2.7.

Accessoire de levage : équipementnon incorporé placé entre la machineet la charge.

■ 1. CHOIX DU MATÉRIEL(mû mécaniquement ou mû à la main)

■ Tenir compte des éléments suivants :– le poids des charges à élever ou

à descendre,– leurs portées pour certains appareils,– leurs dimensions,– la hauteur sous crochet nécessaire

avec les accessoires de levage,– l’état de la surface d’appui (accès,

installation, obstacle, pente et dévers,etc.).

■ Exiger pour l’appareil et pourles accessoires de levage :– la conformité à la réglementation

en vigueur (avec marquage CE etdéclaration de conformité CE exigiblesdepuis le 1er janvier 1995 pourle matériel neuf, nom du fabricant,désignation du type, charge maximaled’utilisation, tableau de charges, etc.),

– le certificat de conformité pour lematériel de location,

– la remise d’une notice d’instructionsen français,

– la formation éventuelle des opérateurs.

■ 2. LES DIFFÉRENTESVÉRIFICATIONS (voir § 3.1.7)

■ Le chef d’entreprise doit faire effectuerou s’assurer avant utilisation queles différentes vérifications ont bien étéfaites.

■ Ces vérifications sont à faire :– à la mise en service (tenir compte

des vérifications faites ou non faitespar le fournisseur ou loueur),

– suivant une périodicité,– à la remise en service (c’est-à-dire

en cas de changement de sited’exploitation ou des conditionsd’utilisation sur un même site, lors d’undémontage suivi d’un remontage, lorsd’un remplacement, d’une réparationou d’une transformation intéressantun organe essentiel ou suite à unaccident provoqué par la défaillanced’un organe essentiel).

■ Le chef d’entreprise peut faireexécuter ces contrôles par une personnecompétente de l’entreprise,du constructeur, ou d’un organismede prévention privé (voir § 2.2.1).Les vérificateurs doivent exercerrégulièrement cette activité. La listede ces personnes doit être tenueà la disposition de l’inspecteur du travail.

■ Les vérifications doivent êtreconsignées sur le registre des appareilsde levage (voir § 2.1.6) à dispositionsur le lieu d’utilisation.

■ Pour les appareils mobiles, le compterendu de la dernière vérification doitse trouver dans la machine.

■ 3. MISE EN ŒUVRE ET UTILISATION

■ Respecter les consignes donnéespar le constructeur et contenues dansla notice d’instructions notammenten ce qui concerne :

1 - les caractéristiques techniques(charge nominale ; tableau de charges ;surface d’appui : actions, scellement,voie de grue… ; lestages, etc.) ;

2 - les conditions d’utilisation (gabarit,vent maximum < 72 km/h à défautd’indications, mise hors service, etc.) ;pour le levage de charges à grandeprise au vent, les constructeurs de gruesà tour donnent un diagramme desvaleurs maximales de la vitesse du ventfonction de la surface de la charge et dela portée ;

3 - le carnet d’entretien.

■ Confier l’appareil à une personnequalifiée connaissant parfaitementles consignes. L’autorisation de conduite(voir § 2.3.4) est obligatoire.

■ N’utiliser que des accessoiresde levage éprouvés et marqués(palonniers, bennes, coffres, fourches,élingues, chaînes, etc.) et interdire lesdispositifs improvisés tels que tortillards.

■ Pour l’exécution des manœuvresde levage, utiliser les gestesde commandement normalisés(FD E 52-401), doter le personnelde liaisons radio à chaque fois que celas’avère nécessaire (visibilité insuffisante,éloignement entre l’opérateur et le chefde manœuvre, etc.).

■ 4. PROBLÈMES LIÉSÀ L̓ENVIRONNEMENT

1 - Présence de ligne électrique(voir § 3.1.5 Électricité)

Une déclaration d’intentionde commencement de travaux està adresser à l’exploitant (voir § 2.1.5).

2 - Autorisation dʼinstallation de grues

Il convient de faire une demanded’autorisation auprès de l’autoritécompétente (mairie en général).

Tenir compte :– des immeubles existants (distance

minimale de 2 m à respecter pourles éléments mobiles de l’appareilavec ses accessoires de levageet les charges),

– des interdictions de survol de charge(écoles, hôpitaux, voies à grandecirculation, voies ferrées, etc.),

– du droit des riverains (demanded’autorisation),

– de la présence d’autres grues(distance minimale de 2 m àrespecter),

et prendre les mesures nécessaires (pland’implantation, planification des travaux,limiteurs d’évolution, etc.).

3 - Installation sur voie publique

Faire une demande d’autorisation(à la mairie en général) et prévoirles protections nécessaires vis-à-visdu public (piétons, véhicules…).

3.2 MATÉRIEL

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3.2.23.2.2Banches 3.2.33.2.3 Blindages

préfabriqués

■ 1. CHOIX DU MATÉRIEL

■ L’entreprise utilisera de préférencedes banches normalisées (NF P 93-350)ayant la marque NF. Elle veillera à resterdans les limites d’utilisation fixées par lefabricant (nature des entretoises,pression maximale du béton, hauteurmaximale, etc.).

■ Ces banches sont des élémentsconstitués d’une surface coffranteet comportent des plates-formesde travail avec échelles d’accès,des dispositifs de stabilisation,de manutention, et des accessoiresde coffrage.

■ Lorsque l’entreprise utilisedes banches manu portablesassemblées pour réaliser des hauteursidentiques, tous les équipementsprécédents sont nécessaires.


1 - Stabilité

■ Les banches doivent être conçueset équipées de façon à ce que leurstabilité puisse être assurée pendanttoutes les phases de travail, ce ycompris lorsqu’elles sont désaccoupléesou par petits éléments.

■ Le centre de gravité des banches esttrès proche de la face coffrante. De cefait, les banches ont tendanceà se renverser sous l’action du vent,d’un effort ou d’un choc. Lorsque lavitesse du vent risque d’atteindre unevaleur limite donnée par le constructeurde la grue dans un diagramme, toutemanutention de banches doit cesser.Cette valeur qui, à portée égale, diminuequand la surface des banches augmenteest souvent inférieure à 50 km/h.

Lorsque la vitesse du vent dépasse85 km/h, le personnel doit quitter leplancher de travail.

■ Une aire de stockage horizontale doitêtre aménagée.

Superpositions des banches :Lorsque les banches sont superposéesde façon à pouvoir réaliser des voilesde grande hauteur, il est nécessairede demander au fabricant quels sont leséquipements complémentaires à mettreen œuvre pour s’affranchir en particulierdu risque de renversement des bancheset du risque d’éclatementsous la pression du béton.

2 - Utilisation

■ Des plates-formes de travailet des échelles d’accès doiventpermettre une circulation et un travailcommodes et sûrs, en particulier, lorsdes opérations de réglage, de miseen place des tiges-entretoises, de miseen œuvre du béton et d’élingage, et dedésélingage des banches.

■ Pour les opérations d’approche ou deréglage des banches, utiliser des outilsou dispositifs appropriés. À titred’exemple, il convient d’utiliser des tiges-entretoises avec boulons dont le serrages’effectue avec des clefs à cliquets,de préférence aux tiges avec écrouspapillons dont le serrage nécessitel’usage de marteaux.

■ La mise en place des accessoiresde coffrage tels que les abouts de voiles,les mannequins, etc., fait partieintégrante du mode opératoireet doit être étudiée selon les différentesconfigurations d’utilisation des banches(en position de coffrage de refends,de voiles de façade, de cagesd’ascenseurs…) de façon à ce que lesprotections associées (plates-formes detravail en encorbellement, platelages…)soient efficaces dans chacune de cesconfigurations.

Les fouilles en tranchées exposentles salariés à des risques graveset en particulier à celui d’éboulement.Le Code du travail (art. R. 4534-24) faitobligation de prévenir ce risquepar la mise en place d’un blindage :– dans tous les cas pour une

profondeur supérieure à 1,30 met une largeur égale ou inférieureaux 2/3 de la profondeur,

– si nécessaire pour les autresdimensions.

■ 1. LES BLINDAGES PRÉFABRIQUÉS

1 - Les caissons de protection

■ Ces caissons sont constitués de deuxpanneaux latéraux reliés entre euxpar des vérins.

■ Ils sont assemblés, si nécessaire,à l’extérieur de la tranchée puisdescendus par la pelle de terrassement.En bois, aluminium ou acier, ils sont misen place après le terrassement saufpour certains caissons métalliquesqui sont descendus par havage.

2 - Les panneaux préfabriqués

■ En bois, aluminium ou matériauxcomposites, ils sont mis en place avantou après les vérins qui formentles cadres lorsqu’ils sont assemblésà des profils.

■ Les différents éléments sontgénéralement dimensionnéspour pouvoir être mis à la maindepuis l’extérieur de la tranchée.


■ Il est recommandé d’obtenirdes fabricants de blindagespréfabriqués les renseignementssuivants :– dimensions et poids des différents

éléments,– résistance à la poussée des terres

(de l’ordre de 2 à 3 T/m2),– mode d’emploi,– limites d’utilisation du matériel.

■ Pour les zones circulées, tenir comptedes surcharges amenées notamment parle déplacement des camions et engins.

■ Le chef d’entreprise déterminerale nombre de blindages nécessairesen fonction du chantier et s’assureraque les conditions de transportet de mise en place de ceux-ci sontcompatibles avec les moyens detransport et de manutention envisagés.

■ 3. MISE EN ŒUVRE

Avant de commencer les travaux, le chefd’entreprise s’assurera que :– les autorisations nécessaires ont été

obtenues auprès des concessionnaires(voir Déclaration d’intentionde commencement de travaux, § 2.1.5et Électricité, § 3.1.5) et auprèsde l’autorité compétente (mairieen général) pour installation sur voiepublique ; les mesures demandéessont respectées (signalisation,clôture...),

– les moyens complémentaires sontdisponibles (échelles d’accèset d’évacuation, passerellesde franchissement…),

– la pelle de terrassement est équipée enlevage, qu’elle a subi les vérificationsnécessaires (voir § 3.2.1 et 3.1.7) etpossède des accessoires de levageéprouvés,

– une consigne a été établie et portée àla connaissance du personnel (travaux

3.2 MATÉRIEL

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à proximité de réseaux, voie publique,etc.).

■ Pendant l’exécution des travaux :– mettre en place le blindage au plus

près du terrassement,– surveiller l’état du terrain,– vérifier la position des éventuels

réseaux et canalisations,– ne pas stocker les matériaux au bord

de la fouille et aménager une bermede 0,40 m de largeur au moins,

– interdire au personnel de descendredans la fouille non blindée.

Nota 1 : le talutage de parois peut éviterl’utilisation de blindage mais l’angle doitêtre défini en fonction de la naturedu terrain. À défaut d’étude particulière,retenir 1/1.

Nota 2 : d’autres procédés de blindagefont appel à des techniques spécialiséesnécessitant un personnel hautementqualifié (puisatier, batteurde palplanches, etc.).

■ 1. LES ÉCHAFAUDAGES DE PIED

1 - Échafaudages à élémentspréfabriqués/Échafaudages de serviceNF EN 12810 – 1 et 2NF EN 12811 – 1, 2 et 3.

Il en existe deux types : à cadrespréfabriqués et multidirectionnels.

Ces échafaudages sont constituésd’éléments qui s’emboîtent les uns dansles autres. Certains d’entre eux peuventêtre montés en sécurité sans quele personnel soit soumis au risque dechute et il leur sera donné la préférence.

Il existe plusieurs classes suivantles utilisations (charge de plancher) :

– Classe 1 : (75 kg/m2)échafaudages prévus pour le contrôleet les travaux légers sans stockagede matériaux.

– Classes 2 et 3 : (150 et 200 kg/m2)échafaudages prévus pour lesinspections et opérations n’impliquantpas de stockage de matériaux, saufceux immédiatement nécessaires(peinture ravalement).

– Classes 4 et 5 : (300 et 450 kg/m2)échafaudages prévus pour les travauxtels que briquetage, bétonnage etplâtrage.

– Classe 6 : (600 kg/m2)échafaudages prévus pour lamaçonnerie lourde et le gros stockage.

2 - Échafaudages en tubes et colliers

[normes NF HD 1039 et NF EN 74]

Constitués de tubes 40/49 assembléspar des colliers, ce type d’échafaudagedoit être réservé aux points singuliers quine peuvent être traités à l’aided’échafaudages multidirectionnels. Leurmontage nécessite un personnelparticulièrement qualifié, ayant unebonne pratique de ce matériel.

Nota : afin de satisfaire auxhypothèses de construction delʼéchafaudage, ne pas dépasser lacharge de service admissible sur unplancher et demi par travée.


Il est recommandé :

- d’acheter du matériel ayant la marqueNF avec montage en sécurité ;

- de disposer de la notice du fabricantqui comprendra :

• les plans de configuration « type »avec les instructions demontage/démontage,

• les limites d’utilisation du matériel(charges admissibles des planchers,hauteurs maximales d’utilisation, etc.),

• les instructions d’amarrage, avec larépartition et la résistance des pointsd’ancrage (ordre de grandeur habituel300 daN, avec 1 ancrage pour 24 m2

d’échafaudage non bâché et 1 ancragepour 12 m2 avec bâchage),

• les mesures complémentaires lors dela mise en place d’une console delevage ;

- de faire établir un plan de montage etune note de calcul pour lesconfigurations qui sortent de la noticedu fabricant.

3.2.43.2.4 Échafaudagesde pied

3.2 MATÉRIEL

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Les principales obligations concernant lamise en œuvre et l’utilisation deséchafaudages de pieds figurent dans ledécret du 1er septembre et dans l’arrêtédu 21 décembre 2004, à savoir :

- les échafaudages sontmontés/démontés par des salariésayant reçu une formation et sous ladirection d’une personne compétente(la recommandation R 408 de la CNAMdéveloppe les dispositions permettantde répondre à cette obligation) ;

- ils font l’objet d’un examen :• d’adéquation pour s’assurer de leur

compatibilité avec les travaux àréaliser,

• de montage et d’installation pourvérifier qu’ils sont montésconformément aux recommandationsdu fabricant,

• de l’état de conservation des élémentsconstitutifs de l’échafaudage ;

- ils sont vérifiés :• avant la mise (ou remise) en service

(examen d’adéquation et de l’état deconservation),

• quotidiennement, avant travaux et parchaque utilisateur (examen de l’état deconservation),

• tous les trois mois, de façonapprofondie (examen de l’état deconservation).

■ 4. PROBLÈMES LIÉSÀ L̓ENVIRONNEMENT

1 - Présence de ligne électrique(voir § 3.1.5 Électricité)

Un imprimé de déclaration d’intentionde commencement de travaux està adresser à l’exploitant (voir § 2.1.5).

2 - Installation sur voie publique

Il convient de faire une demanded’autorisation auprès de l’autoritécompétente (mairie en général)et prévoir : – des protections pour les passants,– une signalisation routière

et des protections (voir § 3.1.4).

3.2.53.2.5 Échafaudagesroulants


■ Il est recommandé de choisirun échafaudage conforme à la normeNF HD 1004 et ayant la marque NF.

■ Lors de l’achat ou la location(voir § 1.3.9), il convient d’obtenirdu fournisseur une notice d’instructionsavec les informations suivantes :– la classe de l’échafaudage suivant le

chargement et le nombre de plancherschargés autorisés (voir tableau desclasses d’échafaudages § 3.2.4),

– les hauteurs autorisées pour lesdifférentes utilisations (la norme limitela hauteur à 8 m à l’extérieur et 12 mà l’intérieur),

– les dimensions et le poids des diverséléments constitutifs,

– les lests à mettre en placeéventuellement jambes de force,amarrage, etc.,

– les instructions pour le montage,le démontage et le stockage.


■ Le montage et le démontage doiventêtre effectués sous la directiond’une personne compétente (cf. § 3.2.4).

■ Le sol doit être horizontal ou peuincliné (pente inférieure à 1 %), exemptd’obstacles (caniveau...).

■ Respecter les consignes de montage,en particulier en ce qui concernele contreventement. Les goupillesou clavettes doivent être toutes misesen place.

■ L’échafaudage doit être examiné parune personne compétente (suivant lesmodalités définies en 3.1.7 et 3.2.4).

1 - Accès

Des moyens d’accès sûrs par l’intérieurdoivent être aménagés :– par échelles verticales ou inclinées

avec des planchers tous les 3 méquipés de trappes disposéesen quinconce,

– par échelles verticales équipéesde crinolines côté intérieursi l’espacement des planchersest supérieur à 3 m.

Le matériel ne doit pas êtreapprovisionné par ces accès,et des cordes de manœuvre sontà mettre à disposition pour effectuerces opérations.

Nota : le règlement de la marque NFprévoit des planchers tous les 3 mmaximum.

2 - Déplacement

Il est interdit :– de déplacer l’échafaudage

avec du personnel sur le plancher,– de s’approcher des lignes électriques

aériennes (voir § 3.1.5 Électricité).

3 - Utilisation

– En phase d’utilisation, les rouesde l’échafaudage doivent êtrebloquées,

– le plancher de travail doit être équipéd’une lisse à 1 m, d’une sous-lisseà 45 cm et d’une plinthe à 15 cm,

– ne pas utiliser les garde-corps commerehausse du plancher de travail,

3.2 MATÉRIEL

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– éviter de surcharger les planchers(à défaut dʼindications du fabricant,ne pas dépasser la charge de serviceadmissible sur un plancher pourlʼensemble de lʼéchafaudage roulant),

– limiter la hauteur du plancher de travailà 3,5 fois la largeur de la base d’appui,

– ne pas installer de potence de levagesans avoir vérifié la stabilitéde l’ensemble et pris les mesurescomplémentaires nécessaires. 3.2.63.2.6 Échafaudages

volants

Une plate-forme suspenduetemporairement (PST) se compose d’unplateau équipé de garde-corps,suspendu par des étriers, et mu par destreuils manuels ou électriques équipésde câbles d’acier amarrés en partiesupérieure de l’ouvrage.

Les règles techniques des PST diffèrentsuivant leur date de mise en service :- les appareils mis en service après le

1er janvier 1997 doivent être conformesà la directive machine, la normeEN 1808 définissant les spécificationstechniques des PST quel que soit leurtype,

- les appareils mis en service avant le1er janvier 1997 qui ont dû être mis enconformité avec les articles R. 4324-1 àR. 4324-45 du Code du travail.

Lors de la location, et pour les deuxfamilles de matériel, le loueur remet àl’entreprise qui utilise cet équipementune attestation de conformité à laréglementation.

Les PTS avec moufles et cordages nerépondent plus à la réglementationactuelle.

■ 1. MONTAGE DES PLATES-FORMESSUSPENDUES TEMPORAIREMENT

Le montage doit être réalisé suivant lesinstructions du fabricant.

Une attention particulière sera portée surles amarrages en partie supérieure del’ouvrage :

- Amarrage sur des parties lancées :il convient de vérifier la masse ducontrepoids et de s’assurer que cettecharge est stable. Le contre-poids doitêtre constitué de lests spécifiques(gueuses).

- Amarrage sur des parties solides del’ouvrage : la détermination des pointsd’amarrage doit être réalisée par leresponsable du chantier.

Il est impératif de s’assurer de larésistance des éléments de structuresollicités (acrotères, pièces decharpente, etc.) et de la fiabilité dessystèmes de fixation.

Note : la norme NF EN 1808 prévoit uncoefficient de stabilité supérieur ou égalà 3, il convient de vérifier cette valeurdans la notice d’instructionsaccompagnant l’appareil.

■ 2. VÉRIFICATIONS (voir 3.1.7)

Ces vérifications concernentobligatoirement l’ensemble del’installation, plateau, treuils, amarrages.Les résultats des examens, épreuves etvérifications doivent être consignés sur leregistre de sécurité ainsi que les nom etqualité des personnes les ayant réalisés.

Ce type de matériel doit être vérifié :- à chaque mise (ou remise) en service,- périodiquement :• tous les trois mois pour les appareils

équipés de treuils manuels,• tous les six mois pour les appareils

équipés de treuils mécaniques.

ou plates-formes suspenduestemporairement

3.2 MATÉRIEL

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104

Les PST sont également inspectéesavant chaque utilisation.

■ 3. UTILISATION DES PST

- Respecter les consignes d’utilisationfournies par le fabricant.

- Ne pas surcharger la plate-forme etrépartir les charges sur le plateau.

- Monter et descendre lentement engardant le plancher sensiblementhorizontal ce qui nécessite la présencede deux opérateurs dans le cas detreuils manuels. Les treuils mécaniquesdoivent être commandés en simultané,les commandes doivent être de type« maintenues » (arrêt immédiat en casd’arrêt de l’action sur la commande),

verrouillables en position arrêt et êtremunies d’un dispositif d’arrêtd’urgence.

- Une plaque portant la charge maximaleainsi que des consignes d’évacuationen cas d’arrêt accidentel doit être fixéesur la plate-forme.

- L’accès et la sortie de la plate-forme,ainsi que le chargement éventuel,doivent se faire alors que celle-ci n’estpas en élévation. Il convient donc deprivilégier le levage mécanique pourfaciliter les déplacements.

- Tenir compte des conditionsclimatiques et notamment de la vitessedu vent.

■ 4. CRITÈRES DE CHOIX

Les PST permettent d’intervenirrapidement sur des façades dépourvuesd’obstacle saillant, balcons, auvents.Elles sont principalement destinées auxtravaux de corps d’état, uniques, utilisantdes matériaux et du matériel légers etnon volumineux.Pour les travaux sortant de ce champ etlorsque les accès en pied d’ouvrage lepermettent, il est possible d’utiliser desplates-formes de travail se déplaçant lelong de mât(s), conformes à la normeNF EN 1495 de décembre 1997.

3.2 MATÉRIEL

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3.2.73.2.7 Nacelleset plates-formesélévatrices

dites « PEMP » (plates-formes élévatricesmobiles de personnel)

Ces matériels spécialement conçus pourl’élévation du personnel se sontbeaucoup développés ces dernièresannées ; ils sont à utiliser en prioritélorsque cela est possible.

On en trouve de trois types :

• type I : utilisés à poste fixe ; lesdéplacements du porteur s’effectuantbras et nacelles repliés sans travailleuren nacelle.

• type II : déplaçables depuis le porteur,nacelle en position haute.

• type III : déplaçables depuis la nacelleen position haute.

1 - Choix du matériel

■ Depuis le 1er janvier 1997, le matérielneuf doit être livré avec une déclarationde conformité CE et porter le marquageCE qui atteste que celui-ci est conformeaux règles techniques réglementaires etsatisfait aux procédures de certificationqui lui sont applicables. Auparavant,il était recommandé de choisir dumatériel répondant aux prescriptions dela norme NFE 52-610 pour les appareilsde type I et II. La norme européenneEN 280 - décembre 2001 - définit lesspécifications techniques des PEMP,quel que soit leur type.

■ Pour déterminer la capacité et le typede l’appareil, il faut tenir compte :– du nombre de travailleurs embarqués,– du poids d’éventuelles pièces à élever

ou à embarquer,

– de la hauteur d’élévation,– de la distance du lieu d’exécution

des travaux par rapport à la surfaced’appui de l’appareil,

– des caractéristiques de la surfaced’appui : nature, obstacle, penteet dévers...

2 - Utilisation

Respecter les conditions d’utilisationdéfinies par le constructeur dansune notice d’instructions et notamment ence qui concerne la stabilité de l’appareil :– utiliser des élévateurs conçus

pour un usage extérieur et arrêterle travail lorsque la vitesse du ventest supérieure à 45 km/h ;

– lorsque l’élévateur est utilisé à postefixe, le caler et, s’il est munide stabilisateurs, utiliser si nécessairedes plaques d’appui intermédiaires(résistance du sol) ;

– si les travaux nécessitentle déplacement de l’appareil, effectuerune reconnaissance du parcoursafin que celui-ci ne présente pasd’obstacles ou d’accidents deparcours (vitesse du déplacementlimitée à 2,5 km/h).

3 - Entretien et vérification

Outre la vérification d’aptitude à l’emploiréalisée par le constructeur, l’utilisateurdoit procéder aux vérificationset épreuves réglementaires pour chaqueappareil (voir § 3.2.1).

■ Pour l’entretien de ces appareils,il y a lieu de respecter la fréquence etla nature des opérations de maintenanceprévues par le constructeur, de procéderaux réparations des défectuositésrelevées lors de l’inspection journalièrede l’appareil (liste d’examen établiepar le constructeur) et de renseignerle carnet d’entretien. Mettre l’appareilhors service si ces défectuosités sontsusceptibles de provoquer un accident.

4 - Qualification et formation

L’installation, le montageet le démontage éventuels doivent êtreeffectués par du personnel compétent.L’utilisation des nacelles et plates-formesde travail élévatrices nécessite au moinsdeux personnes de manière à ce qu’en

cas d’incident l’une d’elles puisse utiliserles commandes de secours.Ces personnes doivent être âgéesde plus de 18 ans, titulairesd’une autorisation de conduite délivréepar l’employeur après vérificationde l’aptitude médicale, du contrôledes connaissances et savoir-faire del’opérateur et après informations sur lesrisques inhérents au lieu de travail.

3.2 MATÉRIEL

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3.2.83.2.8 Plates-formesde travailen encorbellement

Ces équipements considérés commedes échafaudages sont soumis auxdispositions des décrets du1er septembre 2004 et du 21 décembre2004, notamment pour les examensaprès mise en place et pour lesvérifications périodiques de l’état deconservation (voir § 3.1.7).

■ 1. PLATES-FORMES DE TRAVAILEN ENCORBELLEMENT (PTE)

1 - Choix du matériel

■ Ces plates-formes répondentà un triple objectif :– assurer la protection contre le risque

de chute à l’extérieur du bâtiment,– permettre l’installation des éléments

de coffrage des murs extérieurs,– faciliter la circulation du personnel.

■ Il est recommandé de choisirdes plates-formes conformes à la normeNF P 93-351 ayant la marque NFet d’exclure les plates-formes réaliséesà partir de consoles métalliques fixéesà la façade et/ou qui ne sont paséquipées d’un dispositif de verrouillage-déverrouillage.

2 - Mise en œuvre et utilisation

■ Le choix de plates-formes enencorbellement normalisées diminue lesrisques dus à un manque de résistancedu matériel.Les vérifications journalières de l’état deconservation porteront principalementsur :- la conformité aux plans et notices de

montage et d’utilisation des fabricants

(attention au respect des zonesd’implantation des attaches volantes etau porte-à-faux par rapport à l’un desappuis extrêmes),

- le bon fonctionnement des dispositifsanti-soulèvement,

- la résistance de la construction au droitdes attaches volantes (exclure lesmurs en maçonneries, les voiles noncontreventés, les retombées depoutres ou les bords de réservation),

- la continuité des platelages, garde-corps et auvents.

■ Des plans de rotation ou de« calepinage » indiquant la position desPTE et des attaches volantes serontfournis au personnel chargé de la miseen œuvre. Pour cela, il est intéressant derepérer chaque plate-forme en liaisonavec ces plans.

■ 2. PLATES-FORMES LÉGÈRESPRÉFABRIQUÉES DE PIED DETOITURE « ECHAFAUDAGESCONSOLES »

■ Constitués d’éléments légerspréfabriqués fixés aux murs ou suspendusà des éléments solides de charpente, cesplates-formes de travail sont utiliséeslorsqu’il n’est pas possible de mettre enplace, à demeure, une PEMP (voir 3.2.7)ou un échafaudage de pied.Ces équipements doivent être utilisés enconformité avec la notice du fabricant etmontés « en sécurité ». Prévoir un accèsfixe, ne pas surcharger ces plates-formes, s’assurer de la solidité desouvrages porteurs, limiter le déniveléavec le bord de toiture et adapter lahauteur des garde-corps enconséquence.

Les échafaudages sur « taquetsd’échelles » et les échafaudages1 « enéventail » ne répondent plus à laréglementation actuelle.

(1) Voir la circulaire du 13 juillet 2006.

3.2.93.2.9 Plates-formesindividuellesroulantes


Pour les travaux effectués en hauteur,les plates-formes individuelles roulantes(PIR) et les échafaudages roulantsde faible hauteur constituent des postesde travail satisfaisants pour des hauteursinférieures ou égales à 2,50 m.

Deux types de plates-formesindividuelles normalisées sontrecommandées en fonction de la hauteurnécessaire et des travaux à effectuer :– les PIR : pour les travaux habituels

du gros-œuvre avec une plate-formede travail à une hauteur inférieure ouégale à 2,50 m (norme NF P 93-352),

– les PIR légères pour les travaux qui nenécessitent pas des efforts importantset avec une plate-forme de travail àune hauteur inférieure ou égale à 1 m(norme NF P 93-353).

Les échafaudages roulants de faiblehauteur (inférieure ou égale à 2,50 m)font l’objet de la norme NF P 93-520.

Et il convient de choisir de préférencedu matériel ayant la marque NF.

■ 2. MISE EN ŒUVREET UTILISATION

■ Ces plates-formes doivent êtreutilisées sur des sols horizontauxet plans.

■ Si ces conditions ne sont passatisfaites (sols dont la pente dépasse1 %, sols meubles ou comportant destrous...) prendre soin avant touteutilisation de mettre en œuvre

des mesures supplétives (calages,platelages sous les pieds de la plate-forme).

■ Les garde-corps sont quelquefoisdémontables pour faciliter le transport :il convient de les mettre en place avanttoute utilisation.

■ Vérifier la présence et la positiondes stabilisateurs.

■ Dans tous les cas, ne passe pencher de manière inconsidérée,ne pas tenter de déplacer la plate-forme à partir de son plancher :descendre de la plate-forme,la déplacer et remonter.

■ Assurer un entretien du matérielet des inspections périodiquessuivant § 3.1.7.

3.2 MATÉRIEL

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3.2.103.2.10 Échelles

■ Une échelle est un moyen d’accèsà un niveau supérieur avec les deuxmains libres ; elle est à proscrire commeposte de travail et dans ce cas,il convient d’utiliser des plates-formesde travail (voir § 3.2.8 et 3.2.9) oudes échafaudages (voir § 3.2.4 et 3.2.5).

Nota : les escaliers de chantier (NF P 93-522) sont à privilégier pour l’accès etl’évacuation du personnel de chantier.

■ Elle doit être fixée en tête et en piedde façon à ne pouvoir ni glisserni basculer. Ces obligations peuvent êtrerespectées par des accessoirespermettant l’accrochage en tête,des patins antiglissement

adaptés au type de lasurface d’appui.

■ Dans le casd’accès à grandehauteur,il convient deprivilégier dessystèmes d’accès partour-escaliers (NF P93-521) plutôt que

par des échelles à coulissesouple.

1 - Choix de lʼéchelle

– Une échelle doit être adaptée àl’usage que l’on en fait, tant parson type, sa constitution, salongueur que par sesaccessoires et son état.

– Les considérations techniquesdoivent impérativementprévaloir sur celles d’ordre -commercial lors de l’acquisition.

– Il convient d’utiliser les échelles ayantla marque NF conformes aux normesNF EN 131-1 et 2 et NF EN 61478pour les travaux électriques.

2 - Matériau

Elles peuvent être en bois, acier, alliageléger, matériaux synthétiques suivantles avantages recherchés : poids,conductibilité électrique, tenue dansle temps, sensibilité aux chocs, coût...

3 - Longueur

– L’échelle doit être de longueursuffisante pour offrir, dans toutesles positions dans lesquelles elle doitêtre utilisée, un appui sûr aux mainset aux pieds.

– Elle doit dépasser de 1 m,recouvrement de 1 m pour les échellesdoubles.

– Ne pas prolonger une échelle par desmoyens de fortune.

– Elle doit être inclinée de telle façonque la distance du pied à la verticaledu point d’appui supérieur soitcomprise entre le quart et le tiersde sa longueur.

4 - Vérification

– Le bon état d’une échelle doit êtrevérifié avant chaque utilisation ;les vérifications périodiquesn’apportent pas une garantiesuffisante. En effet, l’échelle a pu êtredétériorée la veillede son utilisation, lorsd’un déplacement par exemple.

– Après vérification, si l’on estime quel’échelle n’est pas en état d’être utilisée,il est impératif de la mettre au rebut.

Nota : pour les échelles fixes à crinolineNF EN ISO 14122-4 et son annexenationale.

3.2.113.2.11 Garde-corps

■ Pour limiter les risques de chute dehauteur, les travaux temporaires doiventêtre réalisés, en priorité, à partir d’unplan de travail protégé par des garde-corps.

■ Deux familles de garde-corps co-existent.

1) Les garde-corps destinés à protégerles personnes non sensibilisées aurisque de chute de hauteur.

■ Ces garde-corps relèvent des normesNF P 01-012 et 13. Ils équipent leshabitations, bureaux, lieux publics, etc.Leur hauteur, qui peut varier avecl’épaisseur, est généralement de 1 m etles vides entre éléments de structuresdoivent être faibles, essentiellement pourprotéger les enfants.

2) Les garde-corps destinés à protégerles personnels de production, demaintenance, d’exécution oud’exploitation.

- Prévus dès la conception pour équiperles moyens d’accès permanents auxmachines, bâtiments et installationsindustrielles (passerelle, plate-forme,terrasse plate, mezzanine), ils relèventdans ce cas de la norme NF EN ISO14122-3 et de son annexe nationale.

Ils sont composés d’une lisse haute à1,10 m, d’une lisse intermédiaire et d’uneplinthe de 15 cm. L’espace libre entrelisse et lisse ou plinthe est limité à 50cm.

- Installés de façon temporaire, pour lestravaux de construction ou demaintenance d’ouvrage, ils relèventalors de la norme NF EN 13374.

■ Ces garde-corps périphériquestemporaires se déclinent suivant troisclasses, A, B ou C, qui sont adaptées àl’inclinaison de la surface de travail.Composés d’une lisse haute à plus de1 m, d’une lisse ou d’un remplissageintermédiaire et d’une plinthe, leurrésistance et la taille des vides varientavec la classe.(Les garde-corps en filets dits« d’étancheur » doivent respecter lespréconisations mécaniques imposéespar cette norme.)

Nota : les caractéristiques des garde-corps équipant des matérielsindustrialisés, banches, échafaudages,sont définis dans les normes spécifiquesà ces équipements.

3.2 MATÉRIEL

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3.2.123.2.12 Étaiement

L’étaiement est un systèmede construction qui permet de supporterdes charges en phase provisoire.

Il est constitué généralement soit pardes étais simples, soit par des structuresmétalliques emboîtables (toursd’étaiement).

Les cinq phases pour la constitutiondʼun bon étaiement sont dans l’ordrechronologique :1. la détermination des charges à étayer2. les caractéristiques des appuis3. le choix d’un matériel adapté4. la note de calcul et le plan d’étaiement5. les vérifications sur chantier

■ 1. LES CHARGES À ÉTAYER

Elles sont constituées principalement :– du poids du béton armé,– du poids des cofffrages, poutrelles,– des surcharges verticales : poids

matériel et personnel et stockagedivers,

– des charges horizontales : posed’éléments préfabriqués, excentricitésdiverses et défauts de verticalité,

– des charges dynamiques : couléedu béton-vibration.

■ 2. LES CARACTÉRISTIQUESDES APPUIS

a) Dans le cas d’appui sur le sol,connaître de manière précisesa contrainte admissible et déterminerla surface des appuis et le systèmede répartition.Cela nécessite un traitement préalabledu sol avec vérification de sa compacitéafin d’éliminer tout risque de tassementdifférentiel.

b) Cas d’appui sur plancher intermédiaire :En l’absence de justification particulière,les charges supportées par un étaiementdevront être descendues jusqu’au bonsol par étaiement des plancherssuccessifs. Prévoir des semelles hauteset basses de répartition.

■ 3. LE CHOIX DʼUN MATÉRIELADAPTÉ

Les principaux types de matériel sont :

1 - L̓étai simple : il fait l’objetdes normes NF EN 1065et NF P 93-221, et d’une marque NF.

Les caractéristiques mécaniquessont données par le fabricantet sont fonction du diamètre de sacoulisse et de sa hauteur.

Principaux dispositifs d’aide à la miseen œuvre :– trépieds ou mieux cadre-étais

permettant de solidariser 4 étaiset de constituer une plate-formede travail,

– décintreur pour décoffrage rapide,– fourche d’appui fixée sur la platine

de tête.

L’étai simple est facile de mise en placejusqu’à 3 m de hauteur. Au-delà,son utilisation est pénible (poids),le rendement est médiocre et le travaildevient dangereux. De plus, ne jamaissuperposer les étais.

Il est alors conseillé d’utiliser le matérielcité ci-après.

2 - Les tours dʼétaiement ou sapines

Système d’étaiement constituéd’éléments préfabriqués métalliques quiassemblés, forment un ensemble stable.Il fait l’objet de la norme NF P 93-550et d’une marque NF.Les charges admissibles par toursont données par le fabricant.

Préférer les tours équipées deplanchons, de moyens d’accès et qui semontent en sécurité.

■ 4. LA NOTE DE CALCULET LE PLAN DʼÉTAIEMENT

En fonction du matériel choisiet des hauteurs, ces documents serontmis à disposition du chef de chantieravant tout démarrage des travaux.

Selon les cas, ils sont établis :– par un technicien qualifié de l’entreprise,– par le fournisseur,– par un bureau d’études.

Nota : le décret du 8 janvier 1965 rendobligatoire ces documents pour lesétaiements de plus de 6 m de hauteur.

■ 5. LES VÉRIFICATIONS SURCHANTIER

Elles portent sur les points ci-après :1. adaptation du matériel et vérificationde son état à l’arrivée,2. portance de la surface d’appui (sol),3. conformité du montage au pland’étaiement,4. contrôles visuels de l’étaiementen cours de bétonnage.

Elles sont effectuées par une personnecompétente (nommée chargéd’ouvrages provisoires dans les marchéspublics), designée par l’entrepreneur.

3.2 MATÉRIEL

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3.2.133.2.13 Enginsde chantier 3.2.143.2.14 Machines

■ Les engins de chantier sont souventdes engins terrestres automoteursde chantier à conducteur porté,à l’exclusion des grues mobiles etdes véhicules pour lesquels un permisde conduire est obligatoire (camions...).Certains sont à conducteur accompagnéou télécommandés.

■ Pour lʼachat ou la location(voir § 3.2.14 Machines et 1.3.9 Locationde matériel)

■ Au vu des accidents provoqués parce type de matériel, il est demandé auxemployeurs de délivrer une autorisationde conduite (voir § 2.3.4) garantissantune aptitude reconnue du conducteur.

■ L’organisation du chantier (voir § 1.3.3Plan général de coordination) définira lesrègles de circulation, de stationnement,la séparation des circulations engins etautres véhicules, limitera la présencedes piétons à proximité des engins, etc.

■ Au niveau de lʼéquipement, les enginsdoivent être équipés :

• d’une structure de protection contre leretournement, associée à une ceinturede sécurité maintenant le conducteurlors d’un renversement éventuel pourles chargeuses, chargeuses-pelleteuses, tracteurs, décapeurs,niveleuses, tombereaux, trancheuseset compacteurs,

• de systèmes de visualisationet de signalement en marche arrière

• (rétroviseurs panoramiques, caméras,phares à éclat, klaxons de recul,système de recueil...),

• d’accès ergonomiques et sûrs(marches, mains courantes...),

• de cabines adaptées (siègesanti-vibratiles, insonorisation,pressurisation...),

• d’une protection contre les chutesd’objets si nécessaire.

■ Au niveau de lʼutilisation :

• les manœuvres sur le chantiernécessitent de désigner un chefde manœuvre,

• des liaisons radio limitent lesdéplacements des engins, véhiculeset piétons et sont souhaitables,

• instructions générales et propres auchantier (vitesse, charges, règlesde circulation...).

■ Au niveau de lʼentretien :

• chaque engin doit posséder un carnetd’entretien rédigé en français où sontconsignés : les essais périodiques desorganes de sécurité (freins, direction,etc.), les opérations d’entretien courant,les grosses réparations ;

• pour le gonflage des roues, utiliserune cage robuste pouvant s’opposerefficacement à la projectiondes cercles ;

• avant d’entreprendre des travaux sousune partie mobile d’un engin, installerun dispositif de calage s’opposant encas de défaillance du dispositif normalou improvisé de retenue.

Les informations qui suivent concernent,non seulement les machines semi-mobiles et portatives, nombreusessur les chantiers, mais aussi lesmachines fixes utilisées en atelier.

1 - Achat ou location

■ Les machines présentent toutesdes risques pour le personnel et cʼestdʼabord à la rédaction du contratdʼachat ou de location (voir § 1.3.9)que le chef dʼentreprise doit interveniren exigeant :

• la conformité à la réglementationen vigueur (avec marquage CE etdéclaration de conformité CE exigiblesdepuis le 1er janvier 1995 pourle matériel neuf, certificat de conformitépour le matériel ancien, nom dufabricant...),

• des spécifications techniquesparticulières (utilisation, environnement,etc.),

• la remise d’une notice d’instructions enfrançais,

• la vérification éventuelle à la réceptionpar un organisme de vérification,

• la formation éventuelle des opérateurs.

■ Dans le cas d’une alimentationélectrique (voir § 3.1.5 Électricité), choisirune machine dont :– le degré de protection défini par IP

suivi de 2 chiffres (exemple : IP 44) et– la classe I (mise à la terre)

ou II (double isolation)ou III (très basse tension

de sécurité)sont adaptés aux conditions d’utilisation.

2 - Utilisation

On ne peut utiliser que des machinesrépondant en particulier auxexigences suivantes :

• être munies de protecteurs rendantinaccessibles les poulies, engrenages,courroies de transmission...

• être munies de protecteurs évitant, ou,à défaut, limitant les contactsaccidentels avec les organes de travail(outil, cylindre, foret, disque...) ainsique les projections de poussières,copeaux...

• ne pas redémarrer après une coupurede courant électrique sans une actionvolontaire sur l’organe de miseen marche ;

• être équipée contre le risque électrique(mise à la terre, dispositif différentiel30 mA, double isolation...) ;

• pouvoir être isolée de ses sourcesd’énergie par un sectionneurverrouillable, un robinet d’arrêt,une prise de courant... (voir § 3.1.6Consignation).

Le chef dʼentreprise doit informerles opérateurs désignésdes conditions dʼutilisationet de maintenance des machines,des consignes les concernant,avec indication des mesures de sécuritéà prendre et éventuellement du portd’équipements de protection individuelle.Certaines machines doivent êtrevérifiées périodiquement (voir § 3.1.7).

3.3 NUISANCES

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3.3.13.3.1 Bruit

Certains travaux, par les bruits émis, sontsusceptibles de provoquer une surditéirréversible du salarié. Seul unaudiogramme permet d’apprécierobjectivement ce déficit auditif.

La surdité, sous réserve de vérificationdes conditions de prise en chargeindiquées au tableau n° 42 des maladiesprofessionnelles (voir § 1.1.3), peut fairel’objet d’une indemnisation. Le coûtmoyen de cette dernière est d’environ100 000 euros.

■ 1. DÉFINITIONS

Bruit : superposition de sons plusou moins désagréables.

Sons : vibration de l’air (milieu élastique)qui se propage sous forme d’ondeet produit une variation de la pressionacoustique. Le son se caractérisepar deux grandeurs :– sa fréquence mesurée en hertz : Hz– son intensité mesurée en décibel : dB(A)

À partir de 80 dB(A), le milieu estconsidéré comme bruyant. Pour

déterminer les caractéristiquesde chaque bruit (intensité selonles fréquences) il faut faire une analysespectrale.

■ 2. LES SEUILS RÉGLEMENTAIRES

Le poste de travail sera d’autant plusconfortable qu’il sera moins bruyantet la durée d’exposition plus courte.

• À partir de 80 dB(A) : si une protectioncollective ne peut pas être miseen place, des protecteurs individuelssont recommandés et doivent être misà disposition des salariés.

Une surveillance médicale spécialedoit être assurée (voir § 2.3.2).

• À partir de 85 dB(A) : l’employeurest tenu d’établir un programmede mesures en vue de réduire le bruit.Dans l’attente de la réduction du bruità la source, le port de protecteursindividuels efficaces estOBLIGATOIRE.

La valeur limite d’exposition quotidiennene peut dépasser87 dB(A) avec protecteurs.

■ 3. LA PRÉVENTION

Trois niveaux dans l’ordre décroissantde priorité.

1. La prévention intégrée

Le bruit est réduit à la source.La puissance acoustique émise parla machine est limitée par desdispositions techniques d’origine(désolidarisation des transmissions,cabine insonorisée, traitementdes locaux, éloignement de la source...).

2 - La protection collective rapportée

On améliore l’existant par :– des capotages, des encoffrements,

des écrans, des échappementsaméliorés,

– des méthodes de travail différentes,exemple : outils hydrauliques plutôtque pneumatiques,

– une coordination des interventionsdes entreprises pour réduire l’influencedu bruit sur le nombre de salariés.

3 - La protection individuelle(voir § 2.4.1)

■ Pour être efficace, il est nécessairequ’elle soit portée 100 % du tempsd’exposition. Quitter une protectiond’affaiblissement égal à 30 dB(A)pendant 10 % du temps revient à porterune protection d’affaiblissement égalà 10 dB(A) pendant toute la duréed’exposition. Porter cette protectionla moitié du temps réduit son efficacitéà celle d’une protection d’affaiblissementde 3 dB(A) pendant toute la duréed’exposition.

■ Différents types de protecteursindividuels : bouchons d’oreilles,casques anti-bruit permettent de réduireles niveaux sonores de 15 à 30 dBAselon le protecteur choisi.

La protection individuelle nécessiteune bonne sensibilisation du personnel.

EXEMPLES DE BRUIT SUR LES CHANTIERS

SourceNiveau sonore

Risquesen dB(A)

Camion 180 à 185 DANGER au-dessus de 80 dB(A)Compresseur non insonorisé 185 à 195Pistolet à peindre 191 à 115 LÉSIONS IRRÉVERSIBLESPerceuse à percussion 192 à 100 au-dessus de 85 dB(A)Scie circulaire 103 à 106Marteau pneumatique 103 à 115Jumbo en galerie 118 à 130 DOULEUR au-dessusPistolet de scellement 140 à 160 de 130 dB(A)

3.3 NUISANCES

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118

3.3.23.3.2 Produitsdangereux

Le risque chimique est souvent méconnudans le domaine du BTP, car le risqueest insidieux et beaucoup moinsmarquant que les risques immédiatsde chute ou d’instabilité.

L’évolution des techniqueset des méthodes fait que l’on trouvede plus en plus de produits nouveauxdont il convient de lire attentivementles fiches de données de sécurité, lesnotices d’utilisation et les étiquettes. Lemédecin du travail, informé de la naturedes produits utilisés, est un interlocuteurprivilégié pour la prévention du risquechimique.

Risques présentés par les produitschimiques dangereux– intoxications,– cancers,– brûlures,– irritations de la peau ou des yeux

(dermatoses, eczémas),– affections respiratoires,– allergies cutanées et respiratoires,qui peuvent entraîner la reconnaissancede maladies professionnelles(voir § 1.1.3).

Certains produits peuvent aussi êtrela cause d’incendie ou d’explosion.

Principaux produits, préparationset procédés dangereux rencontréssur les chantiers– ciments et chaux,– lubrifiants (huile de décoffrage),

– fumées de soudage,– carburants,– gaz d’échappement de moteurs

thermiques,– produits de traitement des bois

(pulvérisation et injection dansles charpentes, trempage),

– amiante (découpage de matériauxen amiante-ciment, déflocage),

– silice (découpage et ponçagede matériaux contenant de la silicecristalline),

– plomb et ses composés (oxycoupage,cuvelage, décapage thermiquede certaines peintures, travauxsur vitraux),

– fibres minérales synthétiquesd’isolation et réfractaires,

– poussière de bois,– mousse polyuréthane (isolant

thermique, produits de bouchageou de calfeutrement),

– acides (chlorhydrique ou fluorhydrique)employés pour décaper les carrelagesou les façades,

– peintures et leurs diluants,– produits de décapage des vieilles

peintures,– colles et produits de scellement

ou d’étanchéité,– produits de revêtement épais

contenant des bitumes, goudrons ourésines synthétiques (travaux routiers,sols),

– solvants de dégraissageet de nettoyage,

– détergents.

Mesures de prévention

• Choisir des produits moins dangereux(peinture en phase aqueuse et sansplomb, produit moins inflammable).

• Procéder à la recherche des produitsdangereux avant toute intervention demaintenance ou de démolition.

• Retenir un mode opératoire plus sûr(trempage au lieu de pulvérisation,emploi d’un outillage évitant le contactmanuel).

• Capter les polluants à la source(emploi d’une torche de soudageaspirante).

• Ventiler les locaux de travail.

• Former et informer le personnel :– baliser les zones dangereuses,– lire les étiquettes, les notices

d’utilisation et les fiches de donnéesde sécurité,

– réétiqueter les emballages en casde transvasement,

– ne jamais transvaser un produitchimique dans un récipient à usagealimentaire,

– ne jamais mettre ou consommerun produit alimentaire dans unrécipient à usage professionnel,

– ne pas fumer,– ne pas effectuer de travaux pouvant

générer des points chaudsà proximité d’un produit inflammableou susceptible de former un mélangeexplosif avec l’air.

• Porter les vêtements de protectionappropriés et les équipementsde protection individuelle prévuspar les consignes.

3.3 NUISANCES

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3.3.33.3.3 Port manuelde charges

La manutention et le transport manueldes charges sont à l’heure actuelleà l’origine d’un tiers des accidents(voir § 1.1.7).

Le décret n° 92-958 du 3 septembre1992 impose aux employeursdes obligations en matièrede manutention manuelle des charges.

Les principes de prévention sont :

1 - l’employeur doit prendre toutesmesures d’organisation ou utiliserles moyens mécaniques afin d’éviterle recours à la manutention manuelle,

2 - lorsque cela n’est pas possible,il convient d’évaluer les risques dusaux manutentions manuelles, de réduireau maximum ces manutentionsen organisant les postes de travailet en mettant à disposition destravailleurs des aides mécaniques,

3 - lorsque le recours à la manutentionmanuelle ne peut être évité, la chargemaximale à manutentionner

d’une façon habituelle ne peut êtresupérieure à 55 kg pour un homme,

4 - une formation essentiellementà caractère pratique doit être donnéesur les gestes et postures à adopterpour la réalisation en sécuritédes manutentions.

Nota 1 : le plan général de coordination(voir § 1.3.3) définit l’utilisation demoyens communs sur les chantiers.L’employeur en tient compte pour définirses propres moyens dans le PPSPS(voir § 3.1.2).

Nota 2 : les affections chroniques durachis lombaire provoquées par lamanutention manuelle de chargeslourdes peuvent être indemnisées selonles conditions fixées par le tableau 98des maladies professionnelles(voir § 1.1.3).

3.3.43.3.4 Vibrations

Les vibrations telles que les mouvementset les secousses mécaniques sontdirectement transmises au corps dessalariés en contact avec une machinemobile (engin de chantier, chariotélévateur…), du matériel vibrant(concasseur, table à vibrer le béton…),un outil portatif (brise-béton, dameuse,ponceuse…).

■ 1. EFFETS DES VIBRATIONSLes effets des vibrations (inconfort, gêne,pathologie) dépendent de l’amplitude etde la fréquence des vibrations, de ladurée de l’exposition et de la partie ducorps touchée.Les premiers troubles peuvent apparaîtreau bout de plusieurs mois ou deplusieurs années.

Transmises aux membres supérieurs :– crises de blanchiment douloureux des

phalanges (syndrome de Raynaud),– moindre sensation du toucher, du

chaud et du froid,– douleurs dans les bras et les mains,– gêne fonctionnelle des articulations

(coude, poignet, main).

Transmises à l’ensemble du corps :– lombalgies,– excroissances osseuses,– hernies discales.L’exposition de l’ensemble du corpsassociée au port fréquent de chargesaugmente le risque de lombalgie.

■ 2. MESURES DE PRÉVENTIONCONTRE LES VIBRATIONS

1 - Valeurs limites

Le décret 2005-746 définit les valeurslimites suivantes :– 0,5 m/s2 pour l’ensemble du corps ou

2,5 m/s2 pour le système main/bras sur8 heures d’exposition. Au-delà :information des salariés etétablissement par l’employeur d’unprogramme de mesures en vue deréduire les vibrations.

– 1,15 m/s2 pour l’ensemble du corps ou5 m/s2 pour le système main/bras sur8 heures. Au-delà : l’employeur doitprendre toutes dispositions pourrevenir en dessous de ces valeurs.

2 - Suppression ou réduction du risque

On peut dans certains cas éliminer lesvibrations en adoptant une organisationde travail différente ou en modifiant lestechniques de production, voire réduirela durée d’exposition.La formation des salariés à l’utilisation deleur machine permet aussi de réduire lerisque.

Dans le cas de vibrations transmises auxmembres supérieurs :– choisir des machines traitées contre les

vibrations (brise-béton antivibratile parexemple),

– minimiser le couplage entre la machineet le salarié par un bon choix demachine et de bonnes postures,

– maintenir une température suffisante,en particulier pour les mains.

3.3 NUISANCES

123


122

Dans le cas de vibrations transmises aucorps entier :– réduire les vibrations à la source (choix

de l’engin, état du sol, vitesse…),– diminuer la transmission des vibrations

en intercalant des dispositifs desuspension (pneus plus souples,suspension basse fréquence decertains équipements ou de la cabine,sièges suspendus…),

– optimiser la posture des salariés (siègefacilement réglable, facilitant la rotationdu buste pour ceux devant seretourner fréquemment, aidesvisuelles…).

Dans tous les cas : entretenirrégulièrement le matériel et remplacer leséléments hors d’usage.

3 - Surveillance médicale et information du personnel

Prévoir des visites médicales de contrôlerégulières et une sensibilisation auxrisques pour les salariés exposés.

Nota : les troubles et affections desmains et des membres supérieurs dusaux vibrations peuvent être indemnisésselon les conditions fixées par le tableaun° 69 des maladies professionnelles.Ceux du rachis lombaire peuvent l’êtreselon le tableau n° 97 (voir § 1.1.3).

3.3.53.3.5 Alcoolismeet tabagisme

■ L’alcool et le tabac provoquentune altération de la santé ; ils aggraventconsidérablement les risquesde maladie mais également les risquesprofessionnels.

Tous les organes sont touchés parl’alcool mais ce sont surtout l’appareildigestif et le système nerveux qui sontles plus atteints, avec pour ce dernier :troubles des réflexes, de la vision,de l’équilibre, du jugement.

Ces effets sont accentués avec lesmédicaments et l’inhalation de certainsproduits chimiques.

L̓alcool est impliqué dans la moitiédes accidents mortels de circulationet de récentes études montrentune modification du comportementpour des alcoolémies inférieuresà 0,25 g/l.

Le règlement intérieur (voir § 2.1.2)devrait rappeler lʼinterdiction dʼêtreen état dʼébriété ; il peut prévoir lerecours à l’alcootest sous certainesconditions.

■ La mise à disposition par l’employeurd’eau potable et fraîche estune obligation (voir § 3.4.1), qui ne peutque contribuer à faire diminuerl’alcoolisme.

■ Le tabac altère, en particulier,l’appareil bronchopulmonairedes fumeurs mais aussi des non-fumeursexposés à la fumée.Depuis le 1er janvier 2008, afin deprotéger les non-fumeurs des risquesliés au tabagisme passif, l’interdiction defumer s’applique dans tous les lieuxdans lesquels des personnes sontamenées à travailler, dès lors que deuxconditions sont réunies :– ces lieux sont affectés à un usagecollectif,– ces lieux sont clos et couverts.

3.4 HYGIÈNE ET PREMIERS SECOURS

125


124

3.4.13.4.1 Réfectoires,vestiaireset sanitaires

Le coordonnateur, dans le cadre du plangénéral de coordination (voir § 1.3.3),définit les mesures d’organisationgénérale du chantier et notamment

celles concernant les locaux destinésau personnel. Les cantonnementscommuns tous corps d’état ou «base-vie»sont à privilégier.

Nota : pour les chantiers mobiles et/ouà faible effectif, l’utilisation d’un localvestiaire/réfectoire avec lavabo et WC,eau chaude et douche si possible,permet de satisfaire aux prescriptionsminimales du Code du travail.

1 - Vestiaires, réfectoires

Locaux

Installer un local vestiaire et un localréfectoire de dimensions suffisanteseu égard au nombre d’occupants.Ces locaux doivent être convenablementaérés, éclairés, comporter une isolationthermique en matériaux noninflammables et chauffés pendantla saison froide. Les locaux ne doiventpas servir de stockage pourles matériaux ou matériels.

Armoires vestiaires

Installer dans le vestiaire, en nombresuffisant, des armoires individuelles,à double compartiment, en métal ou toutautre matériau possédant des qualitésanalogues.

Tables et chaises

Équiper le réfectoire de tableset de chaises en nombre suffisant. Unespace de 65 cm au minimum doit êtreprévu par place. Les tables doivent êtrerecouvertes par un matériauimperméable et facilement lavable.

Équipement du réfectoire

Munir le réfectoire d’une installationqui permette de réchauffer les platset d’un moyen de conservationou de réfrigération des aliments.

CHANTIER PRESCRIPTIONS MINIMALES

DURÉE VESTIAIRE RÉFECTOIRE EAU WC

Inférieureà 4 mois

Supérieureà 4 mois

Local :• aéré, éclairéet chauffé pendantla saison froide

Équipement :• sièges• armoires vestiairesindividuelles (patèresen casd’impossibilité)• des installationsséparées sont àprévoir pour lespersonnels fémininet masculin

IdemDe plus :

Local :• communicationdirecte avec leslavabos• sols et murs facile-ment nettoyables

Équipement :• armoires vestiairesininflammables àdeux compartimentset fermant à clé

Local :• aéré, éclairéet chauffé pendantla saison froide

Équipement :• tables en nombresuffisant recouvertesd’un matériauimperméable• chaises• appareil assurantle réchauffage ou lacuisson des aliments• garde-manger et sipossible réfrigérateur

IdemDe plus, si nombrede repas > 25 :

Local dont les paroiset le sol sont facile-ment nettoyables

Équipement :• robinet d’eaupotable fraîcheet chaude pour10 travailleurs• moyen deconservationou de réfrigération

Pour la boisson :• eau potable etfraîche au moins3 litres par jouret par travailleur

Pour la toilette :• eau potable enquantité suffisante• lavabo ou rampe etsi possible eau àtempérature réglable1 orifice au moinspour 10 travailleurs• moyensde nettoyageet de séchageou d’essuyage

IdemDe plus :• lavabo avec eau àtempérature réglable,1 lavabo pour10 travailleurs• douches pour tousles travaux salissants

Local :• sans communica-tion directe avecd’autres locaux oùséjourne le personnel• aéré, éclairé et nedégageant pasd’odeur• sols et paroisimperméables

Équipement :• un WC et un urinoirpour 20 hommes• deux WC pour20 femmes• les cabinetsd’aisances sontséparés pourles personnelsféminin et masculin• chasse d’eau• papier hygiénique• 1 point d’eau dansau moins un WC

Aménager dans le réfectoire ouà proximité immédiate un poste d’eaufraîche pour la boisson (fontaineréfrigérante par exemple).

Nettoyage du vestiaire et du réfectoire

Nettoyer le vestiaire et le réfectoireau moins une fois par jour et mettreles résidus putrescibles dans desrécipients hermétiquement clos.

2 - Sanitaires

Lavabos

Installer des lavabos alimentés en eaucourante à température réglabledans un local clos et couvert. Mettreà disposition du savon et un moyend’essuyage ou de séchage.Si les lavabos et les vestiaires sontinstallés dans des locaux séparés,aménager un passage clos et couvertentre les deux.

Cabinets dʼaisances

Le chantier doit comporter des cabinetsd’aisances, de préférence d’un modèleà la turque. Ils doivent être nettoyéset désinfectés au moins une fois par jour.Les cabinets d’aisances doivent êtreconstruits en matériaux résistants,imperméables. Ils doivent être closet couverts, éclairés et équipés d’uneporte pleine avec condamnation, ouvrantvers l’extérieur.

Nota : les douches sont obligatoires pour tous les travaux insalubres et salissants qui figurent dans la liste fixée par arrêtéministériel (amiante, égoûts, etc.) quelle que soit la durée du chantier.


127


126

3.4.23.4.2 Lutte contrelʼincendie

■ 1 - PROTECTION INCENDIE

• Des extincteurs susceptibles de lutteravec efficacité contre un débutd’incendie doivent être placésà proximité des locaux ou des zonesdans lesquels se trouvent des produitsinflammables (locaux de stockage,locaux vestiaires/réfectoires, localtransformateur, terrasses lorsde travaux d’étanchéité…).

• Ces extincteurs doivent être vérifiéspériodiquement de façon à s’assurerqu’il sont en état de fonctionner.

• Le choix du produit doit être adaptéà la classe de feu et aux locauxdans lesquels l’extincteur peut êtreutilisé (avec ou sans risque électrique).

Classes de feux

• Type A : feux de matériaux solides(bois, papier, carton...) dontla combustion se fait avec formationde braises.

• Type B : feux de liquides ou de solidesliquéfiables (bitume, goudron, huiles,solvants...).

• Type C : feux de gaz (gaz de ville,butane, propane…).

• Type D : feux de métaux (magnésium,aluminium…).

• Type F : feux liés aux auxiliaires decuisson.

En fait, hormis pour des feux de type Aoù l’eau pulvérisée est le meilleur agentextincteur, on utilisera pour tousles autres types de feux des extincteursà poudre qui présentent une bonneefficacité et une isolation vis-à-visdu courant électrique.

Nota : le choix des matériaux quiconstituent les ateliers, bureaux et locauxdestinés au personnel, ainsi que leursisolations, doit être fait en tenant comptede leur réaction au feu.

■ 2 - ÉCLAIRAGE DE SECOURS

Il convient d’équiper d’un éclairagede secours les sous-sols importants, lesescaliers et accès sombres, et les issuesde secours des cantonnements,indépendamment de l’éclairagede chantier, de façon à ce que lessalariés puissent quitter sans encombrele chantier, même si l’éclairage principalest interrompu par un début d’incendie.Cet éclairage de secours ou ce balisagea pour but d’indiquer les sortieset est réalisé de préférence à l’aidede blocs autonomes de secours.

Dans certains cas, des lampesindividuelles de poche seront fourniesaux salariés.

■ 3 - CONSIGNES DE SÉCURITÉ

Les consignes de sécurité serontétablies afin de décrire :– l’organisation de la lutte contre

l’incendie,– l’organisation de l’évacuation de

l’ensemble des personnes présentessur le site.

Elles seront affichées clairement auxendroits stratégiques (entrée du chantieret des cantonnements).

Les consignes de sécurité comporterontentre autres :– le plan du chantier et des locaux

destinés au personnel,– les chemins d’évacuation, téléphones

et moyens d’alarme,– les moyens fixes ou mobiles

d’intervention contre les feux(extincteurs...),

– les installations fournissant l’énergie(électricité, gaz...),

– les stockages de produitscombustibles et matières dangereuses.

■ 4 - AUTRES DISPOSITIONS

Des salariés en nombre suffisant etjudicieusement répartis doivent avoir étéformés à l’utilisation des extincteurs.

Une reconnaissance du chantieravec les pompiers peut être utilementenvisagée pour lutter contre un débutd’incendie ou organiser les premierssecours (voir § 3.4.3).


129


128

3.4.33.4.3 Premierssecours

■ 1 - OBJECTIF

■ Mettre en place le personnel(voir § 2.3.6 Secourisme) et les structuresadaptés aux risques du chantierou de l’atelier, à son implantationgéographique et à l’effectif, de façonà pouvoir apporter à une victimed’accident les secours les plus rapideset les plus adaptés possibles avantl’arrivée des secours extérieurs.

■ 2 - BOÎTE DE SECOURS

Sur tous les chantiers et dansles ateliers, il est nécessaire d’avoirune trousse ou boîte de secours dontle contenu, à adapter par le médecindu travail en fonction des risqueset du niveau de formation des secouristes,peut s’inspirer de la liste suivante :

• Coussin hémostatique 1 unité(type CHUT)

• Couverture isothermique 1 unité• Écharpes de toile (triangle, 2 unités

rectangle ou isocèlede 1 m de côté)

• Sacs plastique 2 unitésde 0,25 m×0,15 m

• Épingles de sûreté 12 unités

Matériel de petits soins :• Compresses grand modèle 20 unités

(0,30 m×0,30 m) sousconditionnement individuel

• Pansements auto-adhésifs 10 unités(assortiment sousconditionnement individuel)

• Bandes de gaze élastiques (type nylex)3 m×0,07 m 3 unités3 m×0,10 m 3 unités

• Bande de toile non extensive 1 unité(4 m×0,10 m)pour contention

• Flacons compte-gouttes 2 flaconspour détergent antiseptique 125 ml(type Bétadine, Septivon,Hexomédine...)

• Sparadrap déchirable 1 unité(5 m×0,02 m)

• Liquide de bain oculaire 1 flacon(type Dacryosérum) 125 ml

• Pince à écharde 1 unité

• Paire de ciseaux à bouts 1 paireronds (14 cm)

• Sachet de gants 1 sachetà usage unique de 10

Cette boîte est à maintenir complèteet pourrait également comporterun masque protecteur pour le boucheà bouche.

■ 3 - POSTE DE SECOURS

Il est recommandé dès que le chantiera une durée supérieure à 4 mois.Équipement minimal : lit, couverture,lavabo, table facilement lavable, armoirede rangement, boîte de secours, lampetorche, téléphone et un brancardà disposition des secours extérieurs.Poste signalé et aisément accessibleaux secouristes et secours extérieurs.

Nota : une infirmerie est installée dèsque l’effectif atteint 200 personnes :– 1 infirmier de 200 à 800 salariés,– 1 infirmier de plus par tranche de

600 salariés,

– équipement de l’infirmerie à détermineren accord avec le médecin du travail.

■ 4 - LES SECOURS EXTÉRIEURS

■ La consigne de déclenchementdes secours doit être claire et lesnuméros d’appel affichés (18, 15, 112...).Prendre contact au préalable avecles secours extérieurs pour l’établir.

■ Prévoir le guidage des secoursextérieurs.

■ Sur les chantiers importants ou ayantdes zones de travail dont l’accèsest délicat, le repérage des lieuxou de ces zones est à faireavec les secours extérieurs et conduitgénéralement à l’établissement d’un plande secours.

INDEX ALPHABÉTIQUE

131

INDEX ALPHABÉTIQUE

130

location de matériel 39locaux destinés au personnel27, 31, 33, 35, 41, 79, 82, 124, 127

Mmachine 115maître d’œuvre 27, 28, 34, 49maître d’ouvrage 27, 36, 49, 56, 76maladie à caractère professionnel 11maladie professionnelle10, 18, 52, 116, 118, 120, 122manutention manuelle 120marchandage 36marquage CE 22, 65, 67, 70, 94marque NF 22médecin du travail38, 41, 54, 57, 58, 81, 118mise en demeure 23, 53, 92

Nnacelle 106normalisation 22note de calcul 100,113notice d’intructions 39, 66, 94, 106, 115

Oorganime professionnel de préventiondu bâtiment et des travaux publics(OPPBTP) 26organisme agréé 30, 53, 89, 92organisme de prévention privé 53, 92

Pplan d’installation de chantier 79plan général de coordination27, 29, 31, 33, 79, 83, 114, 124plan particulier de sécurité et de protection de la santé 30, 36, 81plate-forme de travail en encorbellement83, 96, 108plate-forme élévatrice 106plate-forme individuelle roulante 109prêt de main d’œuvre 38principes généraux de prévention27, 30, 42, 55, 83, 84procés verbal 23, 76produit dangereux 118programme de prévention 46, 55protection collective 31, 33, 42, 83protection individuelle 42, 65, 92

Rradio 95, 114rapport d’accident (modèle) 14référé 23registre 50, 56, 92registre des accidents du travail«bénins» 52registre-journal 30règlement intérieur 44, 46, 123réglementation 22, 43, 57, 72rente 8, 75responsabilité civile 74responsabilité pénale 76ristourne 20

Ssanction pénale 28, 56, 77secours 31, 55, 58, 62, 82, 127, 128sécurité sociale 24, 56, 74service de sécurité, agent de sécurité44, 55signalisation 70, 85, 100sous-traitant 36, 81statistiques 18, 55surveillance médicale speciale38, 41, 54, 57, 117

Ttabagisme 123taux de cotisation 16taux de fréquence 19taux de gravité 19transport de personnel 63, 79travail dissimulé 36, 56, 76travail temporaire 38, 53travailleur indépendant 31, 36, 76tribunal 75, 77

UUnion pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales(URSSAF) 25, 56

Vvent 95, 96, 106vérification12, 39, 50, 53, 55, 65, 92, 94, 105, 115vêtement de protection 70, 119vibration 121visite médicale 50, 57

Aaccessoire de levage 94, 95, 98accident du travail 8, 18, 52, 74accident de trajet 9affichage 43alcoolisme 123analyse des accidents 12ancrage 68, 69, 99, 103appareil de levage 80, 94aptitude médicale 38, 54, 57, 59, 60arrêt temporaire de travaux 23autorisation de conduite39, 59, 63, 95, 114

Bbanche 96blindage 97boîte de secours 128bruit 53, 57, 86, 116

CCaisse générale de sécurité sociale des départements d’outre-mer (CGSS) 24Caisse primaire d’assurance maladie(CPAM) 8, 9, 25, 53, 75Caisse régionale d’assurance maladie(CRAM) 16, 20, 24, 62carnet d’entretien 63, 114casque 67chaussure de sécurité 67collège interentreprises 27, 29, 30, 34comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 46comité régional de reconnaissance 11consignation 90, 115contrat de prévention 21contrat de travail 56coordonnateur de sécurité27, 29, 40, 79, 81cotisation complémentaire 75cotisation des accidents du travail 16, 20cotisation supplémentaire 21

Ddéclaration d’accident du travail 52déclaration d’intention decommencement de travaux (DICT) 49, 89, 95, 97, 100déclaration d’ouverture de chantier 48déclaration préalable 27, 31

déclaration préalable à l’embauche 56délégation de pouvoirs 44, 72délégué du personnel 45, 46, 64, 65, 81demande d’autorisation 95, 97, 100demande de renseignements 49dépenses communes, compte-prorata32, 80document unique 42, 46dossier de maintenance et d’interventionsultérieures 27, 30, 35, 40, 84

Eéchafaudage volant 103échafaudage de pied 83, 99échafaudage roulant 101échelle 97, 110éclairage de secours 127électricité 87, 95, 97, 100, 101élément matériel 18engins de chantier 114, 121, 122entreprise utilisatrice 40, 57entreprise extérieure 40étaiement 112, 113évaluation des risques 12, 42extincteur 126

Ffaute inexcusable 75formation à la sécurité 38, 58, 62

Ggarde-corps 83, 109, 111

Hhabilitation 60, 89, 90harnais d’antichute 68, 92, 103, 104, 108

Iincendie 55, 58, 70, 86, 118, 126incitation financière 20, 25injonction préalable 21, 25inspection du travail 23, 50installation électrique 31, 33, 49, 80, 88institut national de recherche et de sécurité (INRS) 25intempérie 64, 70

Llabel OBS 70ligne de vie 69

Pour commander les films (en prêt), les brochures et les affiches de l’INRS, adressez-vous au service prévention de votre CRAM ou CGSS

Services prévention des CRAM

ALSACE-MOSELLE(67 Bas-Rhin)14 rue Adolphe-Seyboth CS 1039267010 Strasbourg cedex tél. 03 88 14 33 00fax 03 88 23 54 13prevention.documentation@cram-alsace-moselle.frwww.cram-alsace-moselle.fr

(57 Moselle)3 place du Roi-GeorgeBP 3106257036 Metz cedex 1 tél. 03 87 66 86 22fax 03 87 55 98 65www.cram-alsace-moselle.fr

(68 Haut-Rhin)11 avenue De-Lattre-de-Tassigny BP 7048868018 Colmar cedex tél. 03 88 14 33 02fax 03 89 21 62 21www.cram-alsace-moselle.fr

AQUITAINE(24 Dordogne, 33 Gironde, 40 Landes, 47 Lot-et-Garonne, 64 Pyrénées-Atlantiques)80 avenue de la Jallère33053 Bordeaux cedex tél. 05 56 11 64 36fax 05 57 57 70 [email protected]

AUVERGNE(03 Allier, 15 Cantal, 43 Haute-Loire, 63 Puy-de-Dôme)48-50 boulevard Lafayette63058 Clermont-Ferrand cedex 1tél. 04 73 42 70 76 fax 04 73 42 70 [email protected]

BOURGOGNE et FRANCHE-COMTÉ(21 Côte-d’Or, 25 Doubs, 39 Jura, 58 Nièvre, 70 Haute-Saône, 71 Saône-et-Loire, 89 Yonne, 90 Territoire de Belfort)ZAE Cap-Nord38 rue de Cracovie21044 Dijon cedex tél. 03 80 70 51 32 fax 03 80 70 51 [email protected]

BRETAGNE(22 Côtes-d’Armor, 29 Finistère, 35 Ille-et-Vilaine, 56 Morbihan)236 rue de Châteaugiron35030 Rennes cedex tél. 02 99 26 74 63fax 02 99 26 70 [email protected]

CENTRE(18 Cher, 28 Eure-et-Loir, 36 Indre, 37 Indre-et-Loire, 41 Loir-et-Cher, 45 Loiret)36 rue Xaintrailles45033 Orléans cedex 1tél. 02 38 81 50 00fax 02 38 79 70 [email protected]

CENTRE-OUEST(16 Charente, 17 Charente-Maritime, 19 Corrèze, 23 Creuse, 79 Deux-Sèvres, 86 Vienne, 87 Haute-Vienne)4 rue de la Reynie87048 Limoges cedex tél. 05 55 45 39 04fax 05 55 79 00 [email protected] www.cram-centreouest.fr

ÎLE-DE-FRANCE(75 Paris, 77 Seine-et-Marne, 78 Yvelines, 91 Essonne, 92 Hauts-de-Seine, 93 Seine-Saint-Denis, 94 Val-de-Marne, 95 Val-d’Oise)17-19 place de l’Argonne75019 Paristél. 01 40 05 32 64fax 01 40 05 38 [email protected]

LANGUEDOC-ROUSSILLON(11 Aude, 30 Gard, 34 Hérault, 48 Lozère, 66 Pyrénées-Orientales)29 cours Gambetta34068 Montpellier cedex 2tél. 04 67 12 95 55fax 04 67 12 95 [email protected]

MIDI-PYRÉNÉES(09 Ariège, 12 Aveyron, 31 Haute-Garonne, 32 Gers, 46 Lot, 65 Hautes-Pyrénées, 81 Tarn, 82 Tarn-et-Garonne)2 rue Georges-Vivent31065 Toulouse cedex 9tél. 0820 904 231 (0,118 €/min)fax 05 62 14 88 [email protected]

NORD-EST(08 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne, 52 Haute-Marne, 54 Meurthe-et-Moselle, 55 Meuse, 88 Vosges)81 à 85 rue de Metz54073 Nancy cedex tél. 03 83 34 49 02fax 03 83 34 48 [email protected]

NORD-PICARDIE(02 Aisne, 59 Nord, 60 Oise, 62 Pas-de-Calais, 80 Somme)11 allée Vauban59662 Villeneuve-d’Ascq cedex tél. 03 20 05 60 28fax 03 20 05 79 [email protected]

NORMANDIE(14 Calvados, 27 Eure, 50 Manche, 61 Orne, 76 Seine-Maritime)Avenue du Grand-Cours, 2022 X76028 Rouen cedextél. 02 35 03 58 21fax 02 35 03 58 [email protected]@cram-normandie.fr

PAYS DE LA LOIRE(44 Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire, 53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vendée)2 place de Bretagne44932 Nantes cedex 9tél. 0821 100 110fax 02 51 82 31 [email protected]

RHÔNE-ALPES(01 Ain, 07 Ardèche, 26 Drôme, 38 Isère, 42 Loire, 69 Rhône, 73 Savoie, 74 Haute-Savoie)26 rue d’Aubigny69436 Lyon cedex 3tél. 04 72 91 96 96fax 04 72 91 97 [email protected]

SUD-EST(04 Alpes-de-Haute-Provence, 05 Hautes-Alpes, 06 Alpes-Maritimes, 13 Bouches-du-Rhône, 2A Corse Sud, 2B Haute-Corse, 83 Var, 84 Vaucluse)35 rue George13386 Marseille cedex 5tél. 04 91 85 85 36fax 04 91 85 75 [email protected]

GUADELOUPEImmeuble CGRR, Rue Paul-Lacavé, 97110 Pointe-à-Pitretél. 05 90 21 46 00fax 05 90 21 46 [email protected]

GUYANEEspace Turenne Radamonthe, route de Raban, BP 7015, 97307 Cayenne cedex tél. 05 94 29 83 04fax 05 94 29 83 01

LA RÉUNION4 boulevard Doret, 97704 Saint-Denis Messag cedex 9tél. 02 62 90 47 00fax 02 62 90 47 [email protected]

MARTINIQUEQuartier Place-d’Armes, 97210 Le Lamentin cedex 2tél. 05 96 66 51 31 - 05 96 66 51 32fax 05 96 51 81 [email protected]

Services prévention des CGSS

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

Dans le domaine de la prévention des risques professionnels,

l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille,

au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les CRAM-CGSS et plus

ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre

organisme s’occupant de prévention des risques professionnels.

Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met

à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés

de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT,

salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose

de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant

une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise

des risques professionnels.

Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents intéressant l’hygiène

et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches,

audiovisuels, site Internet… Les publications de l’INRS sont

distribuées par les CRAM. Pour les obtenir, adressez-vous au service

prévention

de la Caisse régionale ou de la Caisse générale de votre

circonscription, dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure.

L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée

sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle financier de l’État.

Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège

représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés,

il est présidé alternativement par un représentant de chacun

des deux collèges. Son financement est assuré en quasi-totalité

par le Fonds national de prévention des accidents du travail

et des maladies professionnelles.

Les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et Caisses générales de sécurité sociale (CGSS)

Les Caisses régionales d’assurance maladie et les Caisses générales

de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des

risques professionnels dans leur région, d’un service prévention

composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité.

Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques

professionnels

et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont

en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir

les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.)

dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les

mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition

de tous les documents édités par l’INRS.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite.

Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

© INRS, 2009.Achevé d’imprimer par Corlet, Imprimeur, S.A. - 14110 Condé-sur-NoireauN° d’Imprimeur : 96386 - Dépôt légal : décembre 2006 - Imprimé en France

Aide-mémoire BTPE9glementation/ed790%20HYGIENNE%20ET%… · de l’OPPBTP ou l’inspection du ......

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