AGIR ET RÉUSSIR ENSEMBLE · ET RÉUSSIR, ENSEMBLE Créé en 2000, le Fonds d’action québécois...

2013//20142013//2014

RAPPORT

AGIRET RÉUSSIRENSEMBLE

ANNUEL

TABLE DES MATIÈRESAGIRET RÉUSSIR,ENSEMBLECréé en 2000, le Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD) est un organisme à but non lucratif dont la mission est de soutenir des actions concrètes visant des changements de comportements favorables au développement durable du Québec.

Le FAQDD est un acteur d’innovation sociale au sein d’un réseau de décideurs et de professionnels en développement durable (associations, coopératives, entreprises, ministères, universités et municipalités).

P.04ÉQUIPE

MESSAGE DE LA PRÉSIDENTEP.03

ÉTATS FINANCIERS

P.23

P.09

ACTION-CLIMAT2013-2014

REVUEDE PRESSE P.21

CONCOURSD’IDDÉES

P.08

P.06

LE FAQDDPRÉSENT PARTOUTDEPUIS 2000

20132014

/ Ce ne sontpas les plus

forts quisurvivent, mais

Ceux qui sont les plus rapides

à s’adapter au Changement. /

Charles Darwinnaturaliste anglais

MessageDe la

présiDenTe

FAQDD / RAPPORT ANNUEL 2013/2014

l’année 2013-2014 est sans contredit marquée par l’aboutissement d’une démarche ambitieuse impliquant tant la gouvernance que l’ensemble de l’équipe du faqdd, et ce, depuis plusieurs années. tout en poursuivant ses autres activités, le faqdd vise ainsi, d’une part, à renouveler son portefeuille de financement en matière de développement durable et, d’autre part, à élargir les bases de son fonctionnement en soutien à sa mission et aux initiatives porteuses de changement de comportements.

la mise en œuvre du Concours d’iddées constitue donc nos premiers jalons dans l’élaboration d’outils de financement et d’accompagnement qui souhaitent répondre toujours mieux aux réalités et besoins des organisations, encourager l’innovation sociale, rejoindre un plus large spectre d’intervenants et optimiser les résultats. avec plus de 180 idées soumises dans le cadre de la première édition du Concours par les partenaires habituels du faqdd, mais également par de nouveaux intervenants, nous pouvons affirmer que le virage se concrétise. parmi les idées répondant le mieux aux objectifs du Concours, six ont été transformées en projets structurés.

autre point fort de l’année, les résultats du programme action-Climat. le programme a largement atteint son objectif de réduction de 50 000 tonnes de gaz à effet de serre (ges) fixé avec notre partenaire le gouvernement du québec dans le cadre du paCC 2008-2013. Ces résultats positifs constituent la preuve concrète de la capacité des organisations à mobiliser les québécois pour contribuer à un défi collectif des plus ambitieux, soit, selon les données les plus récentes, une réduction de 6,8 % de ges entre 1990 et 2012. mentionnons dans l’atteinte de cet objectif, la qualité de l’accompagnement et des outils réalisés par le faqdd, entre autres, sur la mesure de l’impact des activités de sensibilisation opérées par les organisations sur une problématique aussi majeure et complexe que celle des changements climatiques.

au chapitre de la gouvernance, les membres du Conseil d’administration ont nettement contribué à l’avancement des travaux de transformation du faqdd. la mise en place de trois comités a facilité la réalisation de notre plan d’action en gouvernance 2013-2015. ainsi, dès 2013, de nouvelles politiques internes, des outils et des mécanismes ont permis de renforcer la mobilisation, la rigueur et la transparence au sein du faqdd.

au travers de ces différents travaux, je tiens aussi à souligner le travail de l’équipe du faqdd qui a su maintenir un rythme et une énergie soutenus tout en cultivant l’esprit de développement et d’innovation qu’exigeait leur mandat, tout particulièrement cette année.

que réserve l’année à venir? le faqdd existe depuis 14 ans et œuvre pour une mission des plus motivantes qui s’inscrit dans le québec de demain. la situation actuelle démontre que le besoin demeure d’informer, de mobiliser et d’outiller les québécois pour qu’ils adoptent des habitudes de vie et de consommation alternatives, dans leur vie personnelle et active, cela au sein d’une économie diversifiée, solide et plus verte.

dans cette perspective, le faqdd entend continuer à soutenir la génération d’idées et d’initiatives qui, une à une, ont un pouvoir d’influence et de changement social. un soutien qui sera de plus en plus polymorphe offrant à nos partenaires financiers des possibilités d’implication sociale et environnementale ne rimant plus uniquement avec le don, mais avec l’investissement dans un futur souhaitable pour tous.

France Levert présidente

Virage Vers l’innoVaTion,MissionaCCoMplie!

/03

éQUipe Conseil D’aDMinisTraTion

RemeRciementsnous tenons à remercier chaleureusement messieurs Marc Leduc, directeur général des politiques de société d’État au ministère des finances et de l’Économie, Pascal Bigras, directeur général de nature-action québec (naq), Charles Larochelle, sous-ministre adjoint aux changements climatiques, à l’air et à l’eau au ministère du développement durable, de l’environnement, de la faune et des parcs (mddefp) ainsi que madame Ginette Bureau présidente-directrice générale de reCYq-quÉBeC.

Bienvenue!par la même occasion, noustenons à souligner l’arrivée de messieurs David Bahan, Jean Lacroix et Benoit de Villiers.

PRésiDENTEFrance LevertPrésidente, Réseau des femmes en environnement (RFE)

ViCE-PRésiDENTPhilippe BourkeDirecteur général, Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

TRésORièRENathalie DrapeauDirectrice générale, Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles de la Gaspésie

sECRéTAiREHenry sauvagnatPrésident, Chempap Inc.

ADMiNisTRATEURs David BahanSous-ministre adjointMinistère des Finances et de l’Économie

Gaston BédardDirecteur général par intérim, Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM)Vice-président désigné, relations avec les coops et mutuelles, Mouvement Desjardins

Jean LacroixPrésident-directeur général, Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie (AQME)et Réseau Environnement

Hélène LauzonPrésidente, Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ)

Danielle LussierUrbaniste, chef de divisionDivision du développement durableDirection générale, Ville de Montréal

Claude NormandinResponsable, Développement stratégique et commercialisation, Fondaction CSN

Benoît de VilliersPrésident-directeur général, RECYC-QUÉBEC


éQUipe DU FaQDDl’équipe du faqdd est formée de professionnels aguerris dont les expertises complémentaires couvrent la gestion de programmes de financement, l’analyse et l’accompagnement de projets, les communications, la mesure des changements de comportements et la vulgarisation.

RemeRciements nous souhaitons souligner la précieuse collaboration de monsieur sylvain Croteau, coordonnateur des communications jusqu’en novembre 2013.

Bienvenue!nous tenons à mentionner l’arrivée au sein de l’équipe, de monsieur nicola potvin, coordonnateur des communications.

/1

/3

/5

/4

/6 /7

/2

/05

1 Véronique Jampierre Directrice générale

2 Nicolas Girard Directeur des programmes

3 Nicola Potvin Coordonnateur des communications

4 Guillaume Plamondon Conseiller stratégique

5 Véronique Desmarais Chargée de projets

6 Caroline synnett Chargée de projets

7 Mélissa Marceau Coordonnatrice administrative


oBJeCTiFsDU prograMMeaCTion-CliMaT1. sensibiliser le public de façon à ce que chacun

comprenne ce qu’il peut faire concrètement dans ses activités quotidiennes pour réduire

ses émissions de ges.

2. accélérer les changements de comportements individuels pour susciter des changements

collectifs au sein de la population québécoise.

3. engendrer des réductions d’émissions de ges de 50 000 tonnes de Co2 au sein de la société

québécoise par l’entremise de changements de comportements.

DUrée DUprograMMe2008 à 2013

argenT inVesTi5 912 314 $investis par le faqdd et ses partenaires

7 504 172 $investis par le milieu

13 416 486 $valeur totale des projets

aCTion-CliMaT

les résUlTaTs202 propositions de projets

77 projets financés et accompagnés

60 000 personnes qui passent à l’action

1 600 organisations dans le mouvement (entreprises, municipalités, institutions, etc.)

58 344 tonnes de ges évitées

173 emplois maintenus

issu d’un partenariat avec le gouvernement du Québec dans le cadre du plan d’action sur les changements climatiques, le programme action-Climat mise sur l’expertise des organisations terrain afin d’encourager l’adoption de comportements contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ges) de la société québécoise.

éMissiONs éViTéEsDE 14 586 VéHiCULEs

si UN VéHiCULE ROULE 20 000 km/année (SAAQ)si CE MêME VéHiCULE éMET 4 tonnes de GES/annéeCETTE RéDUCTiON DE 58 344TONNEs DE GEs CORREsPONDRAiT AUx éMissiONs éViTéEs DE 14 586 véhicules

+-

+-

/07

21 %JEUNES ÉTUDIANTS/ 16

10 %TRANSPORT - RÉGION/ 8

ÉCO-CONSTRUCTION/ 6

21 %TRANSPORT - URBAIN/ 16

21 %TRANSPORT - ÉNERGIE/ 16

CLIENTÈLESCIBLÉES PARLES PROJETS

THÉMATIQUES

MOYENS UTILISÉSPOUR CHANGERLES COMPORTEMENTS

13 %INSTANCES LOCALES/ 10

26 %

8 %

EMPLOYEURSEMPLOYÉS

/ 20

10 %ÉNERGIE - URBAIN

/ 8

11 %ÉNERGIE - RÉGION

/ 8

1 %ERE - ADULTES

/ 1

18 %ERE - JEUNESSE

/ 14

51 %HABITUDES

QUOTIDIENNES/ 39

40 %CITOYENS

/ 31

36 %PRATIQUES DE GESTION/ 28

8 %IMPLICATION CITOYENNE/ 6

5 %PRATIQUES DE LOISIR

/ 4

le FaQDD présenTparToUT DepUis 2000preMier FonDs DéDié aUDéVeloppeMenT DUraBle DU QUéBeC

INTERVENTIONS

LEVIERÉCONOMIQUE

PRÈS DE

17RÉGIONS

DE PLUS DE100 M$

1341

300PARTENAIRES SUR LE TERRAIN

61M$REMIS EN AIDEFINANCIÈRE À PLUS DE 500 INITIATIVES EN DD

EMPLOISCRÉÉS / MAINTENUS

HEURES/AN CONSACRÉES BÉNÉVOLEMENT PAR NOS ADMINISTRATEURSET PARTENAIRES

600

DANS


ConCoursd’iddÉes

ConCoursd’iddÉes

ChangeMenTs De CoMporTeMenTs

eT innoVaTionsoCiale

le Concours d’iddées, c’est mettre l’audace et l’initiative des partenaires en développement durable à l’avant-plan et changer le monde une idée à la fois. C’est un coup de pouce pour catapulter l’idée visionnaire dans le monde de l’action. des projets novateurs pourront alors prendre leur élan et voler de leurs propres ailes grâce à ce tremplin créatif.

première initiative du genre au québec, le Concours d’iddées marque un pas important pour le faqdd qui souhaitait sortir des sentiers battus en lançant un défi aux organisations en appelant à leur créativité.

Le cOncOuRs D’iDDÉes 2013 :• 182idéesreçuesenunmois• 73%desiDDéesreçuesprovenaient d’organisations environnementales• 7lauréatssélectionnésdont6sesont transformés en projet structuré• Unemisedefondsdédiéeaudémarrage de leur projet pour la transformation de l’idée en projet• Uneapprochedemaillagepermettant d’adjoindre des partenaires financiers• Unappuidansladiffusionetlamise en valeur des résultats liés aux projets

12aVril

2013

06Mai2013

25JUin2013

06JUilleT

2013

Lancement du concours d’iDDéespoliticiens, fonctionnaires, gens d’affaires, environnementalistes, syndicalistes et autres représentants de la société civile se sont réunis au Carrefour financier solidaire de Montréal pour le lancement du Concours d’iDDées parrainé par M. léopold Beaulieu, président-directeur général de Fondaction Csn.

· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Le concours d’iDDées dévoile son comité de sélectionsous la présidence de madame Johanne gélinas, associée, Développement durable et gestion des gaz à effet de serre chez raymond Chabot grant Thornton, ce comité indépendant de neuf personnes sera responsable de sélectionner les meilleures iDDées.

· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Dévoilement des gagnantsDes 20 meilleures idées sélectionnées, le comité de sélection a identifié les sept lauréats de cette première édition.

· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Hydro-Québec devient partenaire présentateur du concours d’iDDéesCe nouveau partenariat vient renforcer le soutien du FaQDD envers les lauréats.

« Alors que les idées en DD foisonnent au Québec et que leur financement est limité, l’initiative du FAQDD crée des liens entre les organisations et de nouveaux partenaires afin de réaliser davantage de projets porteurs et innovants pour l’ensemble du Québec ». ––––––––m. steven Guilbeault, porte-parole d’équiterre

« Ce concours sera un formidable tremplin pour faire évoluer les mentalités en matière de responsabilité environnementale. Il contribuera aussi à une meilleure compréhension de ce qu’est vraiment le développement durable ». ––––––––m. Yves-François Blanchet, ministre du Développement durable, de l’environnement, de la Faune et des parcs.


réparTiTionDes iDées Déposées

TRANSPORT

14

AGRICULTUREURBAINE

19

EAU

9CONSTRUCTION

DURABLE

15

BIODIVERSITÉ

19

CLIMAT

4

SANTÉ

2

MATIÈRESRÉSIDUELLES

19

ÉNERGIE

7

ÉDUCATION EN ENVIRONNEMENT DD

22

ÉCONOMIE

5

INTÉGRATION DD DANS LES ORGANISATIONS

28

AGRICULTURE

7 01 - BAS-ST-LAURENT/ 7

4 %

02 - SAGUENAY-LAC-ST-JEAN/ 3

2 %

03 - CAPITALE-NATIONALE / 29

16 %

04 - MAURICIE / 3

2 %

CONSOMMATIONRESPONSABLE

5 6 %05 - ESTRIE

/ 11

42 %06 - MONTRÉAL

/ 76

1 %07 - OUTAOUAIS

/ 21 %08 - ABITIBI-TÉMISCAMINGUE/ 2

1 %09 - CÔTE-NORD/ 1

1 %10 - NORD-DU-QUÉBEC/ 1

2 %11 - GASPÉSIE-ÎLES-DE-LA-MADELEINE/ 4

4 %12 - CHAUDIÈRE-APPALACHES/ 7

3 %14 - LANAUDIÈRE/ 6

12 %16 - MONTÉRÉGIE/ 22

3 %17 - CENTRE-DU-QUÉBEC/ 6

/11

TRANSPORT

14

AGRICULTUREURBAINE

19

EAU

9CONSTRUCTION

DURABLE

15

BIODIVERSITÉ

19

CLIMAT

4

SANTÉ

2

MATIÈRESRÉSIDUELLES

19

ÉNERGIE

7

ÉDUCATION EN ENVIRONNEMENT DD

22

ÉCONOMIE

5

INTÉGRATION DD DANS LES ORGANISATIONS

28

AGRICULTURE

7 01 - BAS-ST-LAURENT/ 7

4 %

02 - SAGUENAY-LAC-ST-JEAN/ 3

2 %

03 - CAPITALE-NATIONALE / 29

16 %

04 - MAURICIE / 3

2 %

CONSOMMATIONRESPONSABLE

5 6 %05 - ESTRIE

/ 11

42 %06 - MONTRÉAL

/ 76

1 %07 - OUTAOUAIS

/ 21 %08 - ABITIBI-TÉMISCAMINGUE/ 2

1 %09 - CÔTE-NORD/ 1

1 %10 - NORD-DU-QUÉBEC/ 1

2 %11 - GASPÉSIE-ÎLES-DE-LA-MADELEINE/ 4

4 %12 - CHAUDIÈRE-APPALACHES/ 7

3 %14 - LANAUDIÈRE/ 6

12 %16 - MONTÉRÉGIE/ 22

3 %17 - CENTRE-DU-QUÉBEC/ 6


ThéMaTiQUes

/13

Un CoMiTéDe séleCTionhors pair!Johanne Gélinas, présidente du comité Associée, Développement durable et gestion des gaz à effet de serreRaymond Chabot Grant Thornton

Claire BolducPrésidenteSolidarité rurale du Québec

Ginette BureauPrésidente-directrice générale, RECYC-QUÉBECConseillère spéciale, Atypic

Louis FavreauTitulaire - Chaire de recherche en développement des collectivitésUniversité du Québec en Outaouais

Hélène LauzonPrésidenteConseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ)

Claude NormandinResponsable, Développement stratégique et commercialisationFondaction CSN

Lorraine RouisseVice-présidente, Développement durableAssociation de l’aluminium du Canada

Michel VenneDirecteur généralInstitut du Nouveau Monde

Yannick VilledieuJournaliste et animateurLes Années lumière à ICI Radio-Canada

« C’est motivant d’avoir été témoin de toute cette effervescence et de toutes ces idées qui bouillonnent dans le milieu »––––––––mme Johanne Gélinas, présidente du comité de sélection

laUréaTsDEs sEPT iDéEs séLECTiONNéEs,six sE sONT TRANsFORMéEsEN PROJET sTRUCTURé.LEs VOiCi :


POURQUOi?les deux certifications canadiennes qui contribuent à promouvoir les pratiques de pêche durable (marine stewardship Council et sea Choice) ne prennent en compte ni les particularités du marché québécois ni la variété des espèces marines du saint-laurent. Conséquemment, au québec, la variété des poissons issus du saint-laurent offerts aux consommateurs manque de diversité alors que l’estuaire et le golfe regorgent d’espèces comestibles inexploitées.

en réaction, exploramer a créé en 2009 la certification « fourchette bleue » pour identifier plus de 20 espèces comestibles pouvant être pêchées dans le saint-laurent et mises à jour chaque année par un comité d’experts : oursin, baudroie, hareng d’automne, etc.

la certification identifie également les commerces qui vendent les espèces « fourchette bleue ». Ce sont près de 80 poissonneries et restaurants en gaspésie, à québec et à montréal qui ont été certifiés depuis 2009. ainsi, en plus de contribuer à la préservation des ressources marines du québec, le déploiement de la certification soutient le développement économique du secteur de la pêche.

POURQUOi ExPLORAMER?exploramer est un musée de la mer situé en gaspésie qui sensibilise le public à la préservation et à la reconnaissance du milieu marin du saint-laurent. sensible à la mise en valeur des espèces comestibles rejetées à l’eau par les pêcheurs qui peinent à vivre pleinement d’un métier saisonnier, exploramer s’est positionné comme porte-parole de la pêche durable.

COMMENT?le succès de la certification en gaspésie et dans certains restaurants de renom de montréal et québec permet déjà à la certification « fourchette bleue » de faire parler d’elle au sein des industries de la pêche, du commerce de détail et de la restauration.

exploramer poursuit l’essor de « fourchette bleue » sur l’ensemble du québec en organisant une campagne de communication auprès du grand public et des rencontres de sensibilisation dédiées aux acteurs de la pêche et du commerce.

QUAND?d’ici décembre 2015, 350 nouveaux établissements et commerces seront certifiés au québec et chaque année de nouvelles espèces pêchées dans le saint-laurent pourront être reconnues comestibles et proposées aux québécois pour diversifier leurs menus santé et local.

/15

GOûTER DE NOUVELLEs sAVEURs DU sAiNT-LAURENT

Idée originale d’Exploramer

Exploramer soutient la mise en marché de nouvelles espèces de poissons et de fruits de mer issus du saint-Laurent en développant une certification en pêche durable dans l’ensemble du Québec.

POURQUOi?pour les mariculteurs de moules et de pétoncles des régions de Côte-nord et de la gaspésie-Îles-de-la-madeleine, la culture de l’algue laminaire, utilisée pour la production d’engrais, de produits pharmaceutiques, de produits alimentaires et de biomatériaux, est une priorité, car elle représente une opportunité d’affaires intéressante. toutefois, bien que maîtrisées, les techniques d’algoculture sont à intégrer aux sites maricoles et à développer.

POURQUOi MERiNOV?Chef de file québécois en innovation dans le secteur des pêches, de l’aquaculture et de la valorisation de la biomasse marine, merinov est reconnu pour la qualité de ses interventions au bénéfice de l’industrie et du milieu de la recherche et de l’enseignement.

COMMENT?dans le cadre des activités de la Chaire de recherche industrielle du Crsng dans les collèges en valorisation des macroalgues marines, merinov propose de former et d’accompagner plusieurs mariculteurs à intégrer et adopter des techniques de culture optimales de l’algue. une quantification et une évaluation du potentiel de valorisation des bénéfices environnementaux reliés à la culture de la laminaire, notamment la séquestration de carbone et d’azote, pourraient permettre de développer un nouveau concept de crédits compensatoires issus du milieu marin. une valeur ajoutée à la rentabilité de la culture.

QUAND?d’ici septembre 2015, merinov sensibilisera l’industrie maricole à cette culture et accompagnera trois mariculteurs des régions de la Côte-nord et de la gaspésie-Îles-de-la-madeleine à intégrer l’algoculture dans leurs pratiques professionnelles.

Merinov souhaite accompagner les mariculteurs du Québec à développer la culture des algues, à diversifier leurs marchés et à optimiser leurs techniques de production.

CULTiVER L’ALGUE DU QUéBECIdée originale de Merinov


/17

POURQUOi?pour chaque municipalité, les systèmes d’éclairage public représentent des dépenses importantes tant en entretien qu’en consommation d’énergie. en 2003, l’éclairage abusif des villes engendrait une perte annuelle estimée à 45 millions $.

par ailleurs, le choix et la méthode d’installation d’un système d’éclairage public (forme, orien-tation, intensité, etc.) jouent sur la luminosité des espaces intérieurs et extérieurs et sur son réfléchissement dans le ciel. ainsi, au-delà de la consommation énergétique, la pollution lumineuse a des effets sur la santé et la sécurité des humains, et la qualité de notre ciel étoilé. au québec, l’intensité lumineuse des villes croît de façon importante. par exemple, la ville de montréal présente une intensité lumineuse aussi importante que celle de new York, pourtant plus étendue, plus peuplée et densifiée.

alors que les municipalités renouvellent leurs réseaux d’éclairage public extérieurs et intérieurs en moyenne tous les 20 ans et que les nouvelles technologies au del éclairent plus avec moins d’énergie, les municipalités souhaitent être conseillées de manière fiable pour choisir les meilleurs équipements et adopter de meilleures pratiques.

POURQUOi AsTROLAB?pour assurer les activités de son observatoire astronomique, le plus performant sur le sol

canadien, l’organisation de l’astrolab du mont-mégantic a su mobiliser les municipalités de la région mégantic dans la préservation de la qualité du ciel étoilé.

aujourd’hui reconnue et appuyée par l’international dark-sky association (ida) ainsi que l’association québécoise de maîtrise de l’énergie (aqme), l’organisation a la capacité d’étendre le réseau de ses villes participantes afin de positionner le québec comme un chef de file international en matière de lutte contre la pollution lumineuse et, par le fait même, de réduire les dépenses des municipalités.

COMMENT?l’astrolab propose une formation sur mesure pour le milieu municipal. Cette formation vise à renforcer leurs connaissances sur les techniques d’éclairage et, notamment, les technologies del. sont également offerts une trousse facilitant la conversion au del, un accompagnement dans cette transition et une proposition de formule réglementaire. en contrepartie, les municipalités formées sont identifiées parmi celles qui contribuent au positionnement du québec en tant que chef de file international en matière de lutte contre la pollution lumineuse.

QUAND?d’ici septembre 2015, l’astrolab va rejoindre et conseiller au moins 30 municipalités du québec de taille moyenne.

FAiRE LA LUMièRE sUR LA POLLUTiON LUMiNEUsE

Idée originale de l’ASTROLab du Mont-Mégantic

L’AsTROLab du Mont-Mégantic permet aux municipalités d’effectuer une transition vers un éclairage public performant qui diminue à la fois les coûts d’énergie et d’entretien ainsi que leur impact en terme de pollution lumineuse.

POURQUOi?prochainement, les organisations dont les activités génèrent des résidus de bois devront se conformer à une nouvelle réglementation provinciale qui les obligera à trouver d’autres moyens que l’enfouissement pour se départir légalement des résidus de bois. Ce défi va nécessiter des changements importants dans les pratiques professionnelles, principalement des municipalités, des institutions, commerces et industries « iCi » et des entreprises de la construction-démolition et rénovation.

par ailleurs, la nouvelle réglementation va contribuer à augmenter les valeurs économique, écologique et sociale associées à la gestion de ces résidus.

POURQUOi NATURE-QUéBEC?depuis plus de 30 ans, nature québec œuvre à la conservation de la nature, au maintien des écosystèmes essentiels à la vie et à l’utilisation durable des ressources. déjà partenaire de plusieurs acteurs incontournables du milieu du

bois et du recyclage, nature-québec utilise son expertise et son réseau pour permettre le dialogue entre les parties prenantes de l’industrie du bois.

COMMENT?nature-québec propose de jouer un rôle d’accompagnement et de formation auprès des principaux acteurs concernés.

le projet met sur pied une démarche d’information, de sensibilisation et d’éducation des générateurs de résidus de bois et des responsables de la planification et du suivi de la gestion des matières résiduelles afin qu’ils puissent être en mesure de les mettre en valeur adéquatement, selon les principes de 3r-v.

QUAND?d’ici septembre 2015, nature québec prévoit la création d’un guide pratique de gestion du bois post-consommation ainsi que le développement d’une formation informant les principaux producteurs de résidus de bois sur les bonnes pratiques de mise en valeur.

Nature-Québec contribue au développement du marché du bois postconsommation et à accroître les bonnes pratiques de mise en valeur des résidus de bois au Québec pour en limiter l’enfouissement.

FAiRE FLèCHE DE TOUT BOis Idée originale de Nature-Québec


/19

POURQUOi?en créant cette certification, enJeu répond au souhait des Cpe de bénéficier des services-conseils d’une organisation expérimentée et neutre pour intégrer des mesures écoresponsables dans leurs pratiques professionnelles et la gestion de leur établissement.

POURQUOi ENViRONNEMENT JEUNEssE?Depuis2008,ENJEUaaccompagné75Cégepssurles78duQuébecàsedémarqueraveclacertification « Cégeps verts ». riches de cette expérience et de celle associée à d’autres projets, l’expertise et la crédibilité de l’organisation sont acquises et reconnues dans les milieux de l’enseignement et de l’environnement.

COMMENT?enJeu élabore la certification en collaboration avec 20 premiers Cpe auprès desquels il offre des services-conseils et d’accompagnement afin d’optimiser les pratiques dans chaque

établissement. par exemple : la création d’un comité de développement durable, l’implantation de la collecte de compostage, l’utilisation d’un service de couches réutilisables.

par la suite, les Cpe seront encouragés à multiplier les mesures d’amélioration et à en mesurer les impacts, notamment sur la santé et le bien-être des jeunes enfants et de leurs familles.

en proposant plusieurs degrés de reconnaissance, la certification vise à encourager chaque Cpe à s’engager dans une démarche d’amélioration progressive, soulignant des gestes simples jusqu’à l’excellence.

QUAND?fin 2015, enJeu aura accompagné 20 Cpe dans trois régions du québec dans l’obtention de la certification. dès 2016, la certification sera étendue à l’ensemble des 10 000 Cpe du québec.

CERTiFiER LEs CPE VERTs Idée originale d’ENvironnement JEUnesse

L’organisation ENvironnement JEUnesse (ENJEU) a créé une certification en développement durable dédiée à l’ensemble des CPE du Québec.

POURQUOi? l’activité de la Coopérative de solidarité les valoristes répond à des enjeux environnementaux et socio-économiques. elle répond aux problèmes de tri et d’espaces, rencontrés entre autres durant la période estivale où le volume de retour de contenants est particulièrement élevé, chez les détaillants situés au centre-ville. elle contribue à la lutte contre la pauvreté en donnant une voix, une visibilité et un encadrement aux valoristes à qui il offre un revenu d’appoint.

initier cette même démarche à montréal entraine l’ouverture du premier centre de dépôt au québec. une opportunité pour la métropole d’innover et d’instaurer un système qui a fait ses preuves ailleurs au Canada.

par ailleurs, plusieurs des institutions, commerces et industries (iCi) du centre-ville de montréal qui ne bénéficient pas du service municipal de collecte de matières recyclables, en raison des faibles volumes qu’ils produisent, peuvent bénéficier du service de collecte des valoristes.

POURQUOi LA COOPéRATiVELEs VALORisTEs?la Coopérative les valoristes est une entreprise d’économie sociale bâtie sur le modèle de l’organisation united We Can de vancouver.

spécifiquement dédié aux valoristes depuis 1995, le centre de dépôt de vancouver emploie aujourd’hui plus de 100 personnes, dont 20à temps plein, et réalise un chiffre d’affaires annuel de plus de 3 millions $. united We Can constituel’undes170centresdedépôtprivésde la Colombie-Britannique.

totalement dédiée au projet, la Coopérative vise également l’autofinancement.

COMMENT? accréditée pour le faire, la Coopérative les valoristes, en collaboration avec la ville de montréal, travaille à l’installation d’un centre de dépôt temporaire des consignes dans l’arrondissement ville-marie, accessible pour les personnes qui souhaitent recevoir leur rétribution et accéder à des services gratuits de professionnels du milieu social.

parallèlement, la Coopérative organise, sur une base régulière, la collecte de contenants de boisson auprès des iCi intéressés au centre-ville afin d’augmenter les volumes de matières récupérées tout en augmentant ses revenus.

QUAND?d’ici fin août 2014, la Coopérative les valoristes vise la collecte de 600 000 contenants de boisson consignés.

La Coopérative Les Valoristes contribue à la récupération des contenants de boisson consignés sur la voie publique de Montréal en valorisant la contribution des personnes (ci-après appelées les Valoristes) qui participent quotidiennement et informellement à leur collecte.

LEs VALORisTEsIdée originale de la Coopérative Les Valoristes


aCTion-CliMaT

LUTTER CONTRE LEs GEs, GRâCE AUx PLACEs DE sTATiONNEMENT9 mai 2013 - Gaïapresse· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·DURCiR LEs NORMEs DE sTATiONNEMENTà MONTRéAL9 mai 2013 - Journal Métro· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·LANCEMENT DE sPORTiFs POUR LA PLANèTE16 juin 2013 - Gaïapresse· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·UN sERViCE POUR FACiLiTER LE COVOiTURAGE18 juin 2013 - Le Nouvelliste· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·CONFéRENCE : PAYsAGE CO2MEsTiBLE 24 juin 2013 - Journal de Chambly· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·AU-DELà DU RECYCLAGE, LE TRAVAiL DEs VALORisTEs !18 septembre 2013 - Gaïapresse

Lancement Du pROJet-piLOteFRiGORespOnsaBLe19 septembre 2013 – Gaïapresse

le projet-pilote Frigoresponsable a pour objectif d’évaluer la façon optimale de traiter les appareils « froids » à la fin de leur vie utile. De plus, il vise à sensibiliser les citoyens aux impacts environ-nementaux de ces appareils. le programme Frigoresponsable est le seul à utiliser une technologie permettant de recycler jusqu’à 96 % des composantes des appareils.

FRiGOREsPONsABLE PROPOsE DE RéCUPéRER LEs APPAREiLs DE REFROiDissEMENT2 octobre 2013 - Journalhabitation.com· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·éCOBâTiMENT : BiLAN POsiTiF DU PROJET CARREFOUR BâTiMENT DURABLE21 novembre 2013 - Voirvert.ca· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·PROPRiéTAiREs COMMERCiAUx sENsiBiLisés à L’EFFiCACiTé éNERGéTiQUE25 novembre 2013 - Journalhabitation.com· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·UN PROGRAMME POUR DEs MUNiCiPALiTés PLUs « VERTEs »28 novembre 2013 - Novae.ca· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·L’éQUiVALENT DE 60 000 kM DE VOiTURE éPARGNés PAR 90 éLèVEs6 décembre 2013 - Gaïapresse· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·BiLAN POsiTiF POUR COOP VERTE11 décembre 2013 - QH· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·L’éDUCATiON AU sERViCE DE LA LUTTE AUx CHANGEMENTs CLiMATiQUEs27 janvier 2014 - Gaïapresse· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·DEs éQUiPEMENTs COLLECTiFs BiEN DisPOsés POUR UNE ViLLE OPTiMiséE28 janvier 2014 - Journalhabitation.com· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·PLUs DE 10 800 TONNEs éQUiVALENT CO2 RéCUPéRéEs L’AN DERNiER PAR LE PROJET-PiLOTE FRiGOREsPONsABLE28 février 2014 - Gaïapresse

reVUe De presse2013-2014

/21

ConCoUrsd’iDDées

LE FAQDD LANCE sON TOUT PREMiER CONCOURs D’iDDéEs12 avril 2013 - Réseau de milieux naturels protégés· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·GRANDE PREMièRE POUR LE FAQDD! LANCEMENT DU CONCOURs D’iDDéEs 201315 avril 2013 - Synapse.uqac.ca· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·LE FAQDD LANCE UN CONCOURs D’iDDéEs16 avril 2013 - Gaïapresse· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·FiNANCER LEs MEiLLEUREs iDéEs EN DéVELOPPEMENT DURABLE17 avril 2013 - Novae.ca· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·ENTREVUE RADiO24 avril 2013 - Radio CKIA, entrevue radio· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·FONDs D’ACTiON QUéBéCOis POUR LE DéVELOPPEMENT DURABLE - QUéBEC iNVEsTiT DANs DEs PROJETs AYANT DEs iMPACTs sOCiAUx ET éCONOMiQUEs25 avril 2013 - Le Devoir· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·UN FONDs EN DéVELOPPEMENT DURABLE30 avril 2013 - Première chaîne de Radio-Canada, entrevue à l’émission Bonjour la côte!· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·LE CONCOURs D’iDDéEs 2013 DéVOiLE sON COMiTé DE séLECTiON!7 mai 2013 - Gaïapresse· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·UN CONCOURs POUR CEUx QUi ONT DEs iDDéEs!6 mai 2013 - Radio communautaire CIBL 101,5 Montréal· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·CONCOURs D’iDDéEs 2013 DU FAQDD – LE COMiTé DE séLECTiON DéVOiLéMai 2013 - Portail Constructo· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·ENTREVUE RADiO 28 mai 2013 - Première chaîne de Radio-Canada, animateur M. Lelièvre· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·« AU-DELà DU RECYCLAGE, LE TRAVAiL DEs VALORisTEs! », LEs MONTRéALAis(Es) ONT RéPONDU à L’APPEL!27 septembre 2013 - Gaïapresse

« FOuRcHette BLeue » 2014 : Des aLGues à vOtRe taBLe23 mars 2014 – Canoë.ca

« Fourchette bleue » a dévoilé la liste 2014 des espèces marines durables du saint-laurent. pour la première fois, cinq espèces d’algues feront l’honneur des plaisirs gourmands et durables. et 25 espèces marines feront le bonheur des amateurs de poissons et de fruits de mer.

LEs EsPèCEs « FOURCHETTE BLEUE » 2014 : LEs ALGUEs FONT LEUR ENTRéE sUR VOTRE TABLE23 mars 014 - Le Journal de Québec· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·DE NOUVELLEs EsPèCEs CERTiFiéEs FOURCHETTE BLEUEMars 2014- Graffici.ca· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·LEs ALGUEs s’iNViTENT AU MENU DE LA FOURCHETTE BLEUE23 mars 2014 - Journal L’Avantage· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·LEs ALGUEs s’iNViTENT AU MENU DE LA FOURCHETTE BLEUE23 mars 2014 - L’Hebdo du Saint-Maurice


éTaTsFinanCiersFonDs D’aCTionQUéBéCois poUrle DéVeloppeMenTDUraBle31 Mars 2014

/23

rapport de l’auditeur indépendant 24état des résultats 26état de l’évolution de l’actif net 27Bilan 28état des flux de trésorerie 29notes complémentaires 30annexe 1 – Frais d’exploitation et de développement 37

FAQDD / éTATs FiNANCiERs 31 MARs 2014

Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 925, Grande Allée Ouest Bureau 400 Québec QC G1S 4Z4 Canada

Tél. : 418-624-3333 Téléc. : 418-624-0414 www.deloitte.ca

Rapport de l’auditeur indépendant

Aux administrateurs du Fonds d’action québécois pour le développement durable

Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de Fonds d’action québécois pour le développement durable, qui comprennent le bilan au 31 mars 2014, les états des résultats, de l’évolution de l’actif net et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers, afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

OpinionÀ notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Fonds d’action québécois pour le développement durable au 31 mars 2014, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Le 12 juin 2014

______________________________ 1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique nº A112991

/25

Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 925, Grande Allée Ouest Bureau 400 Québec QC G1S 4Z4 Canada

Tél. : 418-624-3333 Téléc. : 418-624-0414 www.deloitte.ca

Rapport de l’auditeur indépendant

Aux administrateurs du Fonds d’action québécois pour le développement durable

Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de Fonds d’action québécois pour le développement durable, qui comprennent le bilan au 31 mars 2014, les états des résultats, de l’évolution de l’actif net et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers, afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

OpinionÀ notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Fonds d’action québécois pour le développement durable au 31 mars 2014, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Le 12 juin 2014

______________________________ 1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique nº A112991


Fonds dʼaction québécois pour le développement durableÉtat des résultatsExercice terminé le 31 mars 2014

Notes 2014 2013$ $

ProduitsAmortissement des apports reportés – Action-Climat 5 1 029 964 1 739 131Revenus de placement 63 656 44 988Revenus de placement – Action-Climat 5 10 905 28 981Variation de la juste valeur des placements de portefeuille (26 331) 19 776Variation de la juste valeur des placements

de portefeuille – Action-Climat 5 (1 251) 959Gain à la cession de placements – Action-Climat 5 — 7 278

1 076 943 1 841 113

ChargesAide financière versée – Programmation III — 24 995Aide financière versée – Action-Climat 5 943 324 1 614 863Aide financière versée – Projets concours d’iDDées 232 500 —Frais d’exploitation et de développement (Annexe 1) 466 638 474 577 Frais généraux et administratifs – Programmation III — 2 500Frais généraux et administratifs – Action-Climat 5 96 294 161 486

1 738 756 2 278 421

Insuffisance des produits sur les charges avant autres éléments (661 813) (437 308)

Autres éléments : Variation de la juste valeur du

Fonds Cycle Capital I, S.E.C. 3 (476 562) (1 464 113)Variation de la juste valeur de la Fiducie FAQDD 3 (4 369) 265Revenus de placement de la Fiducie FAQDD 3 1 751 256Subvention de Hydro-Québec 25 000 —

(454 180) (1 463 592)Insuffisance des produits sur les charges (1 115 993) (1 900 900)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

/27

Fonds dʼaction québécois pour le développement durableÉtat de lʼévolution de lʼactif net Exercice terminé le 31 mars 2014

Solde au débutInsuffisance des produits sur les chargesInvestissement enimmobilisations

Solde à la fin



Fonds dʼaction québécois pour le développement durableBilanau 31 mars 2014

Notes 2014 2013$ $

ActifÀ court terme

Encaisse 208 893 220 646 Dépôt à terme 9 626 319 2 008 500Placements en fidéicommis 3 731 432 —Débiteurs 22 967 19 188Frais payés d’avance 660 707

1 590 271 2 249 041

Placements à la juste valeur 3 5 263 840 5 562 104Placement dans la Fiducie FAQDD 3 — 1 191 607Immobilisations 4 5 450 9 139

6 859 561 9 011 891

PassifÀ court terme

Créditeurs 37 337 43 710Sommes à remettre à l’État – Action-Climat 5 437 156 —

Apports reportés – Action-Climat 5 16 500 1 483 620490 993 1 527 330

Actif netGrevé d’affectations d’origine interne 6 3 642 663 4 351 725Investi en immobilisations 5 450 9 139Non affecté 2 720 455 3 123 697

6 368 568 7 484 5616 859 561 9 011 891


Au nom du conseil

________________________________________, administrateur

________________________________________, administrateur

/29

Fonds dʼaction québécois pour le développement durableÉtat des flux de trésorerieExercice terminé le 31 mars 2014

2014 2013$ $

Activités dʼexploitationInsuffisance des produits sur les charges (1 115 993) (1 900 900)Éléments sans incidence sur la trésorerie

Amortissement des apports reportés (1 029 964) (1 739 131)Variation de la juste valeur des placements 27 582 (20 735)Gain à la cession de placements — (7 278)Amortissement des immobilisations 6 375 10 687Variation de la juste valeur des placements de FCC, S.E.C. 476 562 1 464 113Quote-part de l’excédent des produits sur les charges

de la Fiducie FAQDD (1 751) (256)Variation de la juste valeur des placements de

la Fiducie FAQDD 4 369 (265)(1 632 820) (2 193 765)

Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulementDébiteurs (3 779) 6 652Frais payés d’avance 47 191Créditeurs (6 373) 499

(10 105) 7 342

Activités dʼinvestissementAcquisition de placements de portefeuille (350 423) (41 285)Encaissement de dépôts à terme 1 382 181 250 000 Disposition de placements de portefeuille 300 000 1 890 000Apport de capital dans FCC, S.E.C. (155 457) (844 549) Remboursement de souscription dans FCC, S.E.C. — 170 779 Retraits de capital de la Fiducie FAQDD 1 188 989 673 770 Distribution en capital de la Fiducie FAQDD — 30 886Acquisition d’immobilisations (2 686) (3 530)Acquisition de placements en fidéicommis (787 072) —Retraits de capital de la fidéicommis 55 640 —

1 631 172 2 126 071

Diminution de la trésorerieet des équivalents de trésorerie (11 753) (60 352)

Trésorerie et équivalents de trésorerie au début 220 646 280 998 Trésorerie et éq 398 802nif al à eirerosért ed stnelaviu 220 646



Fonds dʼaction québécois pour le développement durable Notes complémentaires 31 mars 2014

1. Statut et nature des activités Fonds d’action québécois pour le développement durable (la « Corporation ») a été constituée le 24 mars 2000 en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (Québec). Sa mission est de susciter et de soutenir financièrement des projets porteurs et structurants qui, dans une optique de développement durable, visent à modifier les pratiques et à changer les comportements individuels et collectifs. Elle n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu.

2. Principales méthodes comptables Référentiel comptable applicable Les états financiers ont été préparés conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, soit la Partie III du Manuel de CPA Canada. Ils tiennent compte des principales méthodes comptables suivantes :

Utilisation dʼestimations La préparation des états financiers selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif oblige la direction à faire des estimations et à poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants des actifs et des passifs et sur les informations présentées au sujet des actifs et des passifs éventuels à la date de clôture, ainsi que sur les montants des produits et des charges de l’exercice. L’élément important des états financiers qui requière l’utilisation d’estimations est l’évaluation des placements. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résultats de l’exercice au cours duquel ils deviennent connus. Les chiffres réels pourraient différer de ces estimations.

Constatation des produits La Corporation applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont constatés à titre de produits de l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu’ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l’objet d’une estimation raisonnable et lorsque sa réception est raisonnablement assurée.

Trésorerie et équivalents de trésorerie La Corporation présente dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie le solde bancaire et les dépôts à terme dont l’échéance n’excède pas trois mois à partir de la date d’acquisition.

Immobilisations Les immobilisations sont établies au coût. L’amortissement est déterminé selon la méthode de l’amortissement linéaire sur les durées suivantes :

Équipement de bureau et améliorations locatives 5 ans Matériel informatique et site Internet 3 ans

/31


2. Principales méthodes comptables (suite) Instruments financiers Les actifs financiers et les passifs financiers sont constatés initialement à la juste valeur au moment où la Corporation devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Par la suite, tous les instruments financiers sont évalués au coût après amortissement, à l’exception des instruments suivants : a) Le placement dans la société en commandite, lequel est évalué à la juste valeur à la date de

clôture;b) Les placements en actions cotées, lesquels sont évalués à la juste valeur à la date de clôture.

La juste valeur des actions cotées est établie à partir du dernier cours de clôture. Les intérêts gagnés sur les placements à court terme et les obligations, les gains et les pertes non réalisés sur les actions cotées ainsi que les gains et les pertes réalisés à la vente de placements à court terme et d’obligations sont inclus dans les autres produits de l’état des résultats. Les coûts de transaction liés aux instruments financiers évalués à la juste valeur après leur comptabilisation initiale sont passés en charges au moment où ils sont engagés. Dans le cas des autres instruments financiers, les coûts de transaction sont comptabilisés en augmentation de la valeur comptable de l’actif ou en diminution de la valeur comptable du passif et sont ensuite constatés sur la durée de vie prévue de l’instrument selon la méthode linéaire. Tout escompte ou prime lié à un instrument évalué au coût après amortissement est amorti sur la durée de vie prévue de l’instrument selon la méthode linéaire et comptabilisé en résultat net à titre de produit ou de charge d’intérêts. La Corporation a décidé de comptabiliser sa participation dans la Fiducie FAQDD selon la méthode de la comptabilisation à la mise en équivalence. Selon la comptabilisation à la mise en équivalence, l’entité comptabilise la participation initialement au coût et ajuste la valeur comptable par la suite en y incluant la quote-part des résultats enregistrés par la société après l’acquisition, cette quote-part étant calculée selon les règles applicables en matière de consolidation. La Corporation prend la quote-part du résultat en compte dans la détermination de son résultat net et, en outre, augmente ou diminue le solde de son compte « Placement ». La Corporation augmente ou diminue également le solde de son compte « Placement » pour refléter sa quote-part des opérations sur l’actif net et des effets des modifications de méthodes comptables et des corrections d’erreurs dans les états financiers antérieurs concernant les exercices postérieurs à la prise de participation. Enfin, elle déduit de la valeur comptable de la participation sa quote-part des distributions versées par l’entité émettrice.

Ventilation des charges Les frais généraux imputés au programme Action-Climat ont été déterminés de façon à correspondre à 10 % de l’aide financière versée selon les exigences du gouvernement. Étant donné la fin des engagements de l’organisme envers le gouvernement du Québec dans le cadre du programme Programmation III, la direction a pris la décision d’imputer, à compter de l’exercice terminé le 31 mars 2011, des frais généraux correspondant à 10 % de l’aide financière versée. Au 31 mars 2014, un montant supérieur à 10 % a été comptabilisé dans les frais généraux imputés au programme Action-Climat afin de tenir compte des frais réels engagés dans le cadre de la gestion du programme qui a pris fin au cours de l’exercice terminé le 31 mars 2014.



3. Placements

2014 2013 $ $

Placements à la juste valeur Placements de portefeuille 2 131 932 2 109 091

Fonds Cycle Capital I, S.E.C. 72 406 556 parts (participation de 4,33 %) Solde au début de l’exercice 3 453 013 4 243 356 Variation de la juste valeur (476 562 ) (1 464 113) Distribution en capital — (170 779) Apports de capital 155 457 844 549 Solde à la fin de l’exercice 3 131 908 3 453 013

5 263 840 5 562 104

Placement dans Fiducie FAQDD Fiducie FAQDD Solde au début de l’exercice 1 191 607 1 895 742 Retrait de capital (1 188 989 ) (673 770) Distribution en capital — (30 886) Quote-part de l’excédent des produits sur les charges 1 751 256 Variation de la juste valeur (4 369 ) 265 Solde à la fin de l’exercice — 1 191 607 Placements totaux 5 263 840 6 753 711

Fonds engagés pour le Fonds Cycle Capital I, S.E.C., mais non déboursés1 731 432 886 889

1 Jusqu’au 13 décembre 2013, les fonds engagés pour le Fonds Cycle Capital I, S.E.C., mais non déboursés, étaient détenus par la Fiducie FAQDD. À la suite de la fermeture de la Fiducie FAQDD, les placements ont été transférés en fidéicommis au bénéfice de la Corporation.

/33


4. Immobilisations

2014 2013

Coût

Amortis-sementcumulé

Valeurcomptable

nette

Valeurcomptable

nette $ $ $ $

Améliorations locatives 2 687 314 2 373 —Équipement de bureau 21 737 20 836 901 1 349 Matériel informatique 32 276 30 100 2 176 5 971 Site Internet 10 909 10 909 — 1 819

67 609 62 159 5 450 9 139

5. Apports reportés – Action-Climat Les apports reportés représentent les montants non utilisés de la subvention reçue du gouvernement du Québec qui, en vertu de la convention de subvention, sont destinés à l’aide financière et aux charges d’exploitation courante de la Corporation pour le programme Action-Climat. Les variations survenues dans le solde des apports reportés au cours de l’exercice sont les suivantes :

2014 2013

Aidefinancière

Chargesdʼexploitation

courante Total Total $ $ $ $

Solde au début 1 387 326 96 294 1 483 620 3 222 751 Revenus de placement 10 905 — 10 905 28 981 Variation de la juste valeur des placements de portefeuille (1 251) — (1 251 ) 959 Gain à la cession de placements — — — 7 278 Aide financière versée (943 324) — (943 324 ) (1 614 862) Frais généraux et administratifs — (96 294) (96 264 ) (161 487) Solde à la fin 453 656 — 453 656 1 483 620

Au 31 mars 2014, la Corporation doit remettre un montant de 437 156 $ au gouvernement qui représente le montant de la subvention qui n’a pas été utilisé.



6. Actif net grevé dʼaffectations dʼorigine interne

2014 2013 $ $

Investissement dans Fonds Cycle Capital I, S.E.C 3 642 663 4 339 902 Engagements et frais généraux et administratifs – Programmation III — 11 823

3 642 663 4 351 725

7. Engagements Au 31 mars 2014, des projets d’aide financière pour un montant total de 270 000 $ (903 099 $ en 2013), soit une valeur nulle (15 000 $ en 2013) pour la Programmation III, 15 000 $ (888 099 $ en 2013) pour Action-Climat et 255 000 $ pour le Concours d’iDDées ont été approuvés par le conseil d’administration de la Corporation, mais le montant n’a pas encore été déboursé.

8. Information concernant le capital La Corporation gère son capital de manière à s’assurer que celui-ci soit suffisant pour son fonctionnement et pour permettre de réaliser sa mission.

Programmation III À titre de partenaire financier, le gouvernement du Québec a versé à la Corporation une subvention de 45 000 000 $ destinée à soutenir financièrement des projets qui permettront d’améliorer et de diffuser les connaissances et les pratiques respectueuses du développement durable. En mars 2003, le gouvernement s’est engagé à verser à la Corporation une subvention additionnelle de 6 000 000 $. De plus, la Corporation devait utiliser la totalité de ces subventions et des revenus nets générés par ces sommes, abstraction faite d’un montant de 4 590 000 $ servant aux charges d’exploitation courante, aux fins spécifiées dans la convention de subvention signée entre la Corporation et le gouvernement du Québec. La Corporation a conclu, le 17 juin 2010, une entente de collaboration avec le gouvernement du Québec. En vertu de cette entente, les parties reconnaissent avoir rempli l’une envers l’autre toutes les obligations prévues à la convention de subvention originale ainsi que toutes les conventions de modification intervenues. Par conséquent, le gouvernement du Québec n’exigera pas le remboursement des sommes non utilisées de la subvention, à moins que la Corporation ne mette fin à ses activités.

Action-Climat En février 2008, le gouvernement du Québec a accordé à la Corporation, à titre de partenaire financier, une subvention de 6 480 000 $ destinée à soutenir financièrement des projets qui permettront la mise en œuvre d’un programme visant la sensibilisation de la population québécoise à la problématique des changements climatiques. De plus, la Corporation doit utiliser la totalité de cette subvention et des revenus nets générés par cette somme, abstraction faite d’un montant de 600 000 $ servant aux charges d’exploitation courante, aux fins spécifiées dans la convention de subvention signée entre la Corporation et le gouvernement du Québec.

/35


8. Information concernant le capital (suite) Action-Climat (suite) En vertu de cette convention, la Corporation s’engage à réaliser le projet, comme prévu dans ladite convention, au plus tard le 31 mars 2014. Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs se réserve le droit d’exiger en tout temps que la Corporation lui remette tout montant de la subvention versée qui n’aurait pas été utilisé par cette dernière au terme de la présente convention ou qui aurait été utilisé par la Corporation à des fins autres que celles prévues dans la convention.

9. Politique de gestion du risque financier La Corporation, par le biais de ses instruments financiers, est exposée à divers risques. L’analyse suivante fournit une mesure des risques à la date du bilan, soit au 31 mars 2014.

Risque de taux dʼintérêt La Corporation est exposée au risque de taux d’intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d’intérêt fixe. Les instruments à taux d’intérêt fixe assujettissent la Corporation à un risque de juste valeur. Au 31 mars 2014, la Corporation détenait des dépôts à terme pour un montant total de 626 319 $. Les placements de portefeuille sont investis dans des fonds de titres à revenus fixes assujettis au risque de taux d’intérêt.

Risque de marché Le risque de marché associé aux placements de portefeuille détenus par la Corporation est faible, ces actifs étant investis dans la trésorerie, marché monétaire et obligation. Quant aux placements dans le Fonds Cycle Capital I, S.E.C., l’objectif de cette société en commandite est d’investir dans des sociétés spécialisées dans les technologies d’énergie propre et des projets d’énergie renouvelable qui contribuent au développement durable, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. La société a une durée de vie prévue de 10 ans avec possibilité de prolongation de deux périodes consécutives de 12 mois chacune. La politique de placement de cette société est d’évaluer les instruments financiers dans lesquels elle investit de manière à réduire ce risque tout en respectant les limites établies par sa politique d’investissement. La juste valeur du placement dans le Fonds Cycle Capital I, S.E.C. correspond au risque maximal auquel la Corporation est exposée.

Risque de crédit Le risque de crédit est le risque de subir une perte financière en raison de l’incapacité d’une contrepartie d’honorer ses obligations contractuelles. Les principaux instruments financiers assujettis à une concentration du risque de crédit pour la Corporation sont l’encaisse et les dépôts à terme.

Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure de répondre à ses besoins de trésorerie ou de financer ses obligations lorsqu’elles arrivent à échéance. Il provient notamment du délai éventuel de réalisation de la juste valeur des placements. La Corporation gère son risque de liquidité en exerçant une surveillance constante des flux de trésorerie prévisionnels et réels, ainsi qu’en détenant des actifs qui peuvent être facilement transformés en trésorerie et en gérant les échéances des passifs financiers. Les fournisseurs et les charges à payer sont généralement remboursés dans un délai n’excédant pas 30 jours. Également, ce risque de liquidé ne peut être couvert par le placement détenu dans Fonds Cycle Capital I, S.E.C. en raison de l’obligation qu’à la société envers cette entitée.



10. Régimes de retraite La Corporation offre à ses employés un régime de retraite simplifié qui est un régime complémentaire de retraite à cotisation déterminée offert et administré par un établissement financier, et auquel adhèrent plusieurs employeurs. Elle offre également un régime enregistré de retraite collectif. La charge de retraite de ces régimes pour l’exercice terminé le 31 mars 2014 est de 23 886 $ (25 345 $ en 2013). Aucun passif futur n’existe pour ce genre de régime.

11. Chiffres de l'exercice précédent Certains chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle adoptée pour l'exercice courant.

/37

Fonds dʼaction québécois pour le développement durableAnnexe 1 – Frais dʼexploitation et de développementExercice terminé le 31 mars 2014

2014 2013$ $

Salaires et avantages sociaux 368 595 410 456 Papeterie et dépenses de bureau 7 605 653Téléphone 9 529 9 971Frais de déplacement et de représentation 27 080 30 676Loyer 45 043 42 995Entretien et réparations 8 250 12 929Assurances 4 769 5 553Communications 33 108 20 197Honoraires 51 366 93 260Frais bancaires 1 212 1 186Amortissement des immobilisations 6 375 10 687

562 932 638 563

Frais généraux et administratifs imputés – Programmation III — (2 500)Frais généraux et administratifs imputés – Action-Climat (96 294) (161 486)

(96 294) (163 986) Frais dʼexploitation et de développ 836 664tneme 474 577


/ NE JUGE PASLA JOURNÉE EN

FONCTION DE LA RÉCOLTE

DU SOIR, MAIS D’APRÈS LES

GRAINES QUETU AS SEMÉES. /

R. L. STEVENSONécrivain écossais

2013//20142013//2014

RAPPORT

AGIRET RÉUSSIRENSEMBLE

WWW.FAQDD.QC.CA

ANNUEL

Ce papier 100% postconsommation est certifié FSC© Recyclé, ÉcoLogo ainsi que Procédé sans chlore. Fabriqué à partir d'énergie biogaz.

AGIR ET RÉUSSIR ENSEMBLE · ET RÉUSSIR, ENSEMBLE Créé en 2000, le Fonds d’action québécois...

Documents

Transcript of AGIR ET RÉUSSIR ENSEMBLE · ET RÉUSSIR, ENSEMBLE Créé en 2000, le Fonds d’action québécois...