Six outils citoyens pour s’engager

AGIR CONTRE LA CORRUPTION

Les affaires politico-financières se succèdent dans l’actualité ? Ne vous résignez pas ! La corruption en France n’est pas une fatalité, les citoyens peuvent changer la donne.

C’est avec cette conviction que Transparency International France lance un portail d’action citoyenne avec 6 outils pour agir contre la corruption.

Certains de ces outils vous aideront à vous saisir des nouveaux droits issus des lois votées suite à l’affaire Cahuzac, d’autres outils créés par nos bénévoles ont besoin de vous pour continuer à vivre.

Il n’y aura pas de progrès contre la corruption en France sans plus d’exigence, de vigilance et d’engagement de la part de chacun d’entre nous.

Pour agir contre la corruption, rendez-vous sur le portail www.agircontrelacorruption.fr et passez à l’action !

Transparency International France est la section française de Transparency International, un mouvement mondial animé par une vision : un monde dans lequel les États, les entreprises, la société civile et les individus dans leur quotidien seraient épargnés par la corruption sous toutes ses formes. Avec plus de 100 sections dans le monde et un secrétariat international à Berlin, nous conduisons le combat contre la corruption pour faire de cette vision une réalité.

INTRODUCTION

Avis exprimés par 1000 personnes consultées par Transparency France entre le 2 octobre et le 2 novembre 2014 via un questionnaire en ligne.

RÉSULTATS DE NOTRE CONSULTATION

L’ exemplarité des élus locaux Participer au suivi des engagements éthiques pris par mon maire dans le cadre des dernières municipales

Être informé des droits garantis par la loi aux lanceurs d’alerte

Accéder aux positions adressées par les groupes d’intérêts aux décideurs publics

Disposer d’un formulaire pour faire remonter à la HATVP des informations relatives aux conflits d’intérêts des décideurs publics

Pouvoir enrichir une cartographie permettant de visualiser les décisions prononcées par la justice dans des affaires de corruption

Se former à la lutte contre la corruption dans sa vie professionnelle

Avoir accès à un centre d’assistance juridique gratuit si je suis victime ou témoin de faits de corruption

La prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique

L’ appui aux victimes et témoins de la corruption

La sensibilisation aux formes que prend la corruption en France

L’ encadrement du lobbying

La prévention de la corruption dans la vie professionnelle

PARMIS LES THÈMES SUIVANTS, QUELS SONT CEUX POUR LESQUELS UN ENGAGEMENT CITOYEN VOUS PARAÎT PRIORITAIRE ?

PARMIS LES INITIATIVES SUIVANTES, QUELLES SONT CELLES QUI VOUS DONNERAIENT LE PLUS ENVIE DE VOUS ENGAGER ?

62% 36%

45%32%

51%

49%

66% 52%

38%40%

21%

19%

37%

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SIGNALERUN CONFLIT D’INTERETS

Nous avons aujourd’hui tous accès aux déclarations d’intérêts des parlementaires et des membres du gouvernement qui ont, pour la première fois, été rendues publiques sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Il est donc enfin possible de connaître les activités professionnelles qu’ils exercent en marge de leur mandat, leurs autres mandats ou fonctions politiques, les revenus qu’ils en tirent, les participations qu’ils détiennent dans le capital de sociétés ou encore les noms de leurs collaborateurs. Grâce à cette transparence, tout citoyen, journaliste ou association est en mesure d e v é r i f i e r q u e l e s m e m b r e s d u

Nous avons tous un rôle à jouer pour aider la HATVP dans sa mission de détection des manquements éventuels : déclarations d’intérêts et de patrimoine incomplètes, conflits d’intérêts, pantouflages problématiques, incompatibilités non respectées…

Nous avons besoin de vous pour repérer ces manquements. Si vous en identifiez, utilisez le formulaire disponible sur agircontrelacorruption.fr pour nous permettre de transmettre vos signalements à la HATVP. Transparency France est en effet la première association anti-corruption agréée pour saisir la HATVP.

gouvernement et les parlementaires ne sont pas en situation de conflit d’intérêts lorsqu’ils prennent part à une décision. Autrement dit, qu’ils n’ont pas un intérêt personnel de nature à influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de leur fonction. Chaque électeur pourra aussi prochainement consulter la déclaration de patrimoine de son député ou sénateur en préfecture.Bientôt, les déclarations d’intérêts des principaux élus locaux seront également consultables sur le site de la HATVP. En tout, plus de 9 000 responsables publics sont soumis aux obligations de transparence.

Consultez sur le site de la HATVP les déclarations d’intérêts des membres du gouvernement, de vos parlementaires nationaux et européens et de vos élus locaux

Consultez en préfecture la déclaration de patrimoine de votre député ou sénateur

Signalez-nous les manquements en remplissant le formulaire mis en ligne sur agircontrelacorruption.fr

POURQUOI AGIR ?

COMMENT VOUS ENGAGER ?

OUTIL DE TRANSPARENCY FRANCE

Envoyer

ENCOURAGER MES ÉLUSA ETRE EXEMPLAIRES

La France a renforcé en 2013 sa législation en matière de transparence de la vie publique. Nous pensons que ces lois peuvent aider à restaurer la confiance, aujourd’hui très altérée, des citoyens envers leurs représentants.

Encore faut-il que ces nouvelles règles soient respectées par l’ensemble des responsables publics et sur l’ensemble du territoire national.

Lors des élections municipales 2014, Transparency France, avec l’appui d’une équipe de bénévoles, a demandé aux candidats de prendre des engagements en matière d’intégrité et de transparence de la vie publique locale. Plusieurs candidats élus dans des villes de plus de 100 000 habitants, par exemple à Paris, Toulouse ou Strasbourg, se sont ainsi engagés sur le non cumul des mandats, la prévention des conflits d’intérêts dans l’attribution des subventions et des marchés publics, la déclaration de leur patrimoine ou encore la mise en place de formations à la déontologie.

Depuis mars 2014, nos bénévoles restent mobilisés pour assurer le suivi de ces engagements et soutenir leur mise en œuvre. Notre objectif est d’engager

un dialogue constructif avec les élus afin d’identifier et mettre en avant les meilleures pratiques observées (budgets participatifs, codes de déontologie…).

Cette action ne doit cependant pas se limiter aux seules mairies. Quelle que soit la collectivité qu’ils représentent (communes, intercommunalités, conseils généraux et régionaux, sociétés d’économie mixtes…), tous les élus doivent s’engager.

Nous avons besoin de vous pour diffuser nos propositions et encourager vos élus à adopter les meilleures pratiques. Un kit d’action citoyenne sur agircontrelacorruption.fr est à votre disposition pour engager ce dialogue.

POURQUOI AGIR ?

OUTIL DE TRANSPARENCY FRANCE

Suivez la mise en œuvre des engagements pris par les élus sur le site agircontrelacorruption.fr

Utilisez le modèle de courrier mis à votre disposition et interpellez vos élus pour qu’eux aussi s’engagent dans cette voie

Faites-nous connaître les bonnes pratiques locales en utilisant le formulaire disponible sur notre site

COMMENT VOUS ENGAGER ?

VISUALISERLA CORRUPTION EN FRANCE

Il n’existe pas aujourd’hui en France de base de données publique recensant les condamnations pour corruption ou autres atteintes à la probité. Il est donc très difficile d’avoir, en France, une vision précise des formes que prend la corruption, des catégories de personnes et des régions les plus touchées ou encore des sanctions prononcées.

Avoir accès à ce type de données est pourtant essentiel pour savoir quels sont les domaines, régions et catégories de personnes les plus vulnérables et, ainsi, éclairer l’action des acteurs de la lutte contre la corruption (pouvoirs publics, citoyens, ONG, médias).

L’accès à ces données permettrait aussi de mieux rendre compte de l’action de la justice française en matière de lutte contre la corruption.

Grâce à l’action de bénévoles, Transparency France a créé une base de données des condamnations prononcées par la justice française dans des affaires de corruption ou d’atteintes à la probité. Visualisables sur une carte de France, les données peuvent être utilisées de différentes manières, par exemple, pour comparer le nombre de condamnations par région.

En l’absence de données centralisées, la base ne recense pour l’instant que les condamnations relatées dans la presse et qui ont été identifiées par nos membres. Pour rendre cette base de données la plus exhaustive possible, nous avons besoin de vous pour connaître les condamnations qui n’ont pas fait l’objet d’un traitement dans la presse nationale ou qui n’apparaissent pas encore sur notre carte.

POURQUOI AGIR ?

OUTIL DE TRANSPARENCY FRANCE

COMMENT VOUS ENGAGER ?

Consultez la carte pour mieux comprendre quelle est la réalité de la corruption en France et voir quelles condamnations ont pu être prononcées dans votre département

Aidez-nous à enrichir la base de données en nous adressant les décisions de justice dont vous avez connaissance

ACCÉDER AUX POSITIONS DÉFENDUES PAR LES GROUPES D’INTERETS

Dans un monde de plus en plus complexe, les décideurs publics doivent se prononcer sur des sujets sur lesquels ils n’ont pas toujours de connaissances techniques. Ils reconnaissent avoir besoin d’éléments d’information et d’expertises externes pour mieux comprendre les données d’un problème et prendre des décisions en phase avec la réalité du terrain.

Les décisions publiques étant prises en notre nom à tous, nous devons pouvoir savoir sur la base de quelles informations

elles ont été fondées : quelles personnes et organisations ont été rencontrées, quelles positions ou arguments ont été présentés, quels arbitrages ont été opérés. C’est ce que l’on appelle la traçabilité de la décision publique.

Avoir accès aux positions transmises par les groupes d’intérêts aux décideurs publics est un élément essentiel de cette traçabilité. Aujourd’hui pourtant, elle n’est pas permise par les institutions françaises.

En mai 2014, Transparency France et le journal Contexte ont lancé une base de données référençant les prises de position rendues publiques par plusieurs centaines de groupes d’intérêts (fédérations professionnelles, syndicats, entreprises, ONG, associations, think tanks…).

Lorsqu’un sujet à l’agenda politique vous intéresse, vous pouvez maintenant avoir accès à des positions et argumentaires que défendent, dans le débat public, des acteurs directement concernés par la réglementation à venir.

POURQUOI AGIR ?

OUTIL DE TRANSPARENCY FRANCE

Suivez sur Contexte Positions les positions rendues publiques par les groupes d’intérêts

Alimentez la base de données en envoyant à positions@contexte.com les positions de groupes d’intérêts dont vous avez connaissance

Écrivez à votre élu pour lui demander de rendre publiques les argumentaires qu’il reçoit des groupes d’intérêts

COMMENT VOUS ENGAGER ?

LANCER L’ALERTE

L’alerte éthique est le geste accompli par une personne, dans son cadre professionnel, pour signaler, aux personnes ou aux instances ayant le pouvoir d’y mettre fin, un fait illicite ou dangereux touchant à l’intérêt général : crime ou délit, corruption, atteintes à la sécurité, à la santé publique ou à l’environnement, abus de pouvoir, conflits d’intérêts ...

En mettant au jour des infractions par nature cachées, les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la corruption.

Dans la pratique cependant, les lanceurs d’alerte sont souvent victimes de représailles en lien direct avec leur alerte (sanctions, licenciement injustifié, mise au placard, harcèlement, etc.).

En 2013, la France a introduit dans sa législation plusieurs dispositions visant à leur garantir une protection. Cette législation est cependant complexe et la protection garantie peut être différente selon le secteur ou le champ concerné par l’alerte. Il était donc nécessaire d’apporter un éclairage aux lanceurs d’alerte français sur la protection dont ils bénéficient effectivement.

Transparency France a rendu public un guide pratique à l’usage de tout citoyen désireux de lancer une alerte. A travers des recommandations précises sur ce qu’il convient de faire ou de ne pas faire, ce guide a vocation à éclairer les lanceurs d’alerte dans leur action et à leur éviter de commettre des erreurs qui les priveraient de la protection prévue par la loi.

Avant de signaler des faits délictueux, assurez-vous d’être en ligne avec les recommandations contenues dans ce guide qui propose en outre une liste d’organisations susceptibles de vous appuyer ainsi que les principales références juridiques utiles (jurisprudence favorables aux lanceurs d’alerte notamment).

POURQUOI AGIR ?

OUTIL DE TRANSPARENCY FRANCE

Avant de lancer une alerte, prenez connaissance de notre guide pratique pour savoir quelles sont les choses à faire et à ne pas faire

Contacter les organisations référencées dans ce guide si vous avez un doute ou une question sur l’alerte que vous vous apprêtez à lancer

COMMENT VOUS ENGAGER ?

ME FORMER À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION SUR MON LIEU DE TRAVAIL

Le combat contre la corruption ne pourra jamais être mené sans les entreprises. C’est pourquoi Transparency International s’est toujours efforcé de les mobiliser. Cette mobilisation est essentielle pour faire reculer la corruption dans le commerce international et les dommages considérables qu’elle cause encore aux pays en développement.

La lutte contre la corruption est d’ailleurs devenue une priorité dans le monde des

affaires. Le renforcement des législations anti-corruption dans de nombreux pays fait en effet courir des risques juridiques, commerciaux et de réputation sans précédent qui ne laissent plus les entreprises indifférentes.

Il est dès lors essentiel que chaque salarié soit conscient de ces risques et sache comment y faire face.

Transparency France a développé le e-learning « Faire des affaires sans corruption », qui est disponible en libre accès sur internet. Il s’adresse aux salariés susceptibles d’être confrontés à la corruption, mais aussi aux citoyens soucieux de s’informer sur ce sujet et aux étudiants qui seront amenés à exercer une

activité professionnelle particulièrement exposée.

Élaboré avec des praticiens, ce guide rappelle les lois applicables et propose plusieurs mises en situation interactives avec des réponses adaptées à chaque situation.

POURQUOI AGIR ?

OUTIL DE TRANSPARENCY FRANCE

Formez-vous aux enjeux et aux risques liés à la corruption dans l’entreprise via le e-Learning

Faites le connaître autour de vous : à vos responsables, à vos collègues, à vos proches

COMMENT VOUS ENGAGER ?

www.transparency.org/declaration

http://www.transparency.org/whatwedo/publication/anti_corruption_kit_15_ideas_for_young_activists

http://youtu.be/bSTpxi4JZkY

http://www.transparency.org/whatwedo/tools/tools_to_support_transparency_in_local_governance/2/

Retrouvez d’autres projets d’action citoyenne portés par les sections de Transparency International à travers le monde (en anglais) :

ÇA SE PASSE AILLEURS

LA DÉCLARATION ANTI-CORRUPTION

KIT POUR L’ENGAGEMENT DES JEUNES GÉNÉRATIONS CONTRE LA CORRUPTION

VIDÉO SUR L’ENGAGEMENT CITOYEN AU BANGLADESH

GUIDE SUR LA PARTICIPATION CITOYENNE AU NIVEAU LOCAL

SOUTENEZL’ACTION DETRANSPARENCYINTERNATIONALFRANCEFaites un don sur www.transparency-france.org

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