Agenda 21 de la Région Limousin

Agenda 21

Région LimousinProgramme opérationnel

Mise en œuvrede la charte du SRADDT

Sommaire

EDITO 2

S’APPUYER SUR LA DEMARCHE AGENDA 21POUR MIEUX CONJUGUER ENVIRONNEMENT,SOCIAL, ECONOMIE ET GOUVERNANCEDANS LES POLITIQUES REGIONALES 5

DEFINITION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DURABLEET DE L’OUTIL « AGENDA 21 » 6

RAPPEL DE LA METHODOLOGIE D’ELABORATION : DEMARCHE CONJOINTE ENTRE SRADDT ET AGENDA 21 7

L’Agenda 21, la déclinaison opérationnelle pour le Conseil Régional de la charte du SRADDT Limousin 8

L’Agenda 21, une démarche intégrée dans l’ensemble des politiques régionales 9

La concertation au cœur de la démarche 10

La Région s’engage pour être exemplaire (Agenda 21 interne) 11

PARTAGER DES ORIENTATIONS COMMUNESPOUR UN AMENAGEMENT ET UN DEVELOPPEMENTDURABLE DU LIMOUSIN 13

DIAGNOSTIC DU LIMOUSIN SELON LES 5 FINALITESDU DEVELOPPEMENT DURABLE 14

Epanouissement et qualité de vie 15

Lutte contre le changement climatique 15

Préservation de la biodiversité et des ressources 15

Cohésion sociale et solidarité territoriale 16

Economie durable 17

TROIS DEFIS POUR LE LIMOUSIN 18

Amplifierleregaindémographique 19

Affronterledéfiénergétiqueetclimatique 19

AffirmerunLimousinouvert,connuetreconnu 19

AGIR POUR RELEVER LES DEFIS DU LIMOUSIN :UN PROGRAMME D’ACTIONS LIE AUX POLITIQUESDU CONSEIL REGIONAL 21

UN PROGRAMME D’ACTIONS OPERATIONNELPOUR LE CONSEIL REGIONAL 22

AGENDA 21 DE LA REGION : 37 ACTIONS EXISTANTES ET EXEMPLAIRES ET 26 ENGAGEMENTS EN REPONSE AUX 10 ORIENTATIONS DE LA CHARTE 25

A Développer l’accueil et l’accompagner 26

B Organiser un territoire solidaire et attractif 28

C Offrir à chacun les conditions d’épanouissement dans des territoires vivants 32

D Renforcer l’emploi et le développement économique en investissant dans l’innovation et le capital humain 40

E Faire de la lutte contre le changement climatique un levier du développement économique 44

AGENDA 21Programme opérationnel

de la Région Limousin

pour la mise en œuvre

de la charte du SRADDT

AGENDA 21 PROGRAMME OPéRATIONNEL 1

F Réduire la dépendance des Limousins aux énergies fossiles 47

G Préparer le Limousin aux changements induitspar les évolutions climatiques 49

H S’inscrire dans un environnement mondialiséet être acteur de la globalisation 50

IValoriseretdensifierlesréseauxdansunelogiquede projet et de solidarité 53

J Se faire connaître et reconnaître, renforcer l’identité régionale 56

L’AGENDA 21, UNE DEMARCHE DE PROGRES CONTINU 59

COHERENCE AVEC LES AGENDAS 21 DES COLLECTIVITES PARTENAIRES 60

DISPOSITIF D’EVALUATION ET DE SUIVI DE LA CHARTE DU SRADDT ET DE L’AGENDA 21 61 Indicateurs d’état d’aménagement durable du territoire 61 Indicateurs de suivi de l’Agenda 21 62

EVOLUTION DE L’AGENDA 21 DE LA REGION 63

Agenda 21 de la Région Limousin

EditorialQuand la Région Limousin s’est lancée dans une démarche d’Agenda 21, elle a réaffirmé son choix d’intégrer de manière continue les finalités du développement durable dans son fonctionnement interne et dans ses politiques.

Ces finalités du développement durable, telles que définies au niveau national, résonnent juste en Limousin. Ainsi, l’intérêt des citoyens-usagers est placé au cœur de nos dispositifs, l’épanouissement humain et la qualité de vie pour tous guident nos choix politiques. Depuis longtemps, la cohésion sociale, la solidarité entre générations et l’équilibre entre territoires sont

des principes fondateurs de nos politiques régionales, notamment au vu des caractéristiques rurales, de la problématique du vieillissement, de la disparité de peuplement ou de la répartition des richesses sur le territoire. La lutte contre le changement climatique est un des trois défis identifiés dans la charte du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire Limousin : c’est dire si cet enjeu est reconnu comme majeur. Quant à la préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux naturels, c’est une condition sine qua non de notre attractivité. Enfin, parce que c’est un élément différentiel de notre région, production et consommation responsables

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sont les leviers d’un développement économique viable qui, dès à présent, se traduisent par une part significative et un développement de l’économie sociale et solidaire.

Nos politiques régionales évoluent au fur et à mesure pour s’inscrire davantage dans les finalités du développement durable. Nous pouvons citer à ce titre, la définition d’un schéma directeur d’accessibilité pour Personnes à Mobilité Réduite, la mise en œuvre du dispositif de soutien aux projets et à l’emploi associatifs, la mise à disposition d’un chèque culture sport pour les jeunes, la mise en place d’un plan en faveur de l’économie sociale et solidaire, la conditionnalité de nos aides économiques, le programme expérimental de réduction du risque radon dans l’habitat privé, le développement de maisons de santé pluridisciplinaires, l’élaboration d’un schéma régional éolien, la création d’un Conseil Régional des jeunes, ou encore la politique de soutien aux agendas 21 locaux.Nos politiques plus anciennes se sont également adaptées en conditionnant le soutien de la Région à l’obtention d’une certification «Qualitel» pour la construction des logements sociaux, ou encore à la prise en compte de la qualité environnementale, économique et sociale et/ou à l’accès aux réseaux numériques à haut et très haut débit pour les zones d’activités.

Enfin, je souhaite que la Région montre l’exemple dans la prise en compte du développement durable. A ce titre, un Agenda 21 interne, programme d’actions sur le fonctionnement interne de la collectivité, a été adopté en 2007. Ce programme améliore la qualité de vie des agents au travail, ainsi que la communication interne et externe, contribue à diminuer l’impact environnemental de notre activité et de nos déplacements, et surtout poursuit notre travail sur la qualité du service public rendu.

Le présent programme Agenda 21 présente les actions les plus exemplaires en termes de développement durable et formule 26 actions dans lesquelles le Conseil Régional s’engage comme une première réponse aux trois défis à relever en Limousin. Ces trois défis, partagés avec les acteurs et partenaires suite à une large concertation menée dans le cadre du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Limousin, sont : le défi du regain démographique, le défi du changement climatique et celui de l’ouverture et de la mondialisation.

Les acteurs régionaux agissent déjà tous sur ces différents enjeux, mais il convient de le faire dans le même sens et de manière partenariale. En effet, en anticipant et en choisissant les chantiers prioritaires, nous pourrons jouer de nos complémentarités pour coopérer et relever ensemble les défis de demain.

Ainsi, avec ce programme d’actions Agenda 21, la Région pose une première pierre : les 26 actions sont conformes aux orientations de la charte du SRADDT et sont porteuses des valeurs du développement durable.Mais, ce n’est qu’un début. Ainsi, j’appelle de mes vœux les collectivités partenaires à se saisir dans le cadre de leur démarche Agenda 21 en marche, en cours ou à venir, des orientations de la charte du SRADDT, assurant ainsi une cohérence et une efficacité dans l’action publique des différentes échelles territoriales. De son côté, la Région suivra avec attention l’évolution des enjeux liés à notre territoire ainsi que l’avancement et les résultats des actions de son Agenda 21, afin de s’inscrire en continu dans de nouveaux engagements.

Jean-Paul DENANOT

Président du Conseil Régional du Limousin







PARTIE 1

S’appuyer sur la démarche Agenda 21 pour mieux conjuguer environnement,social, économie et gouvernancedans les politiques régionales

Dans cette partie, les rappels essentiels sont faits : enjeux et intérêt d’entrer dans une démarche Agenda 21, et méthodologie particulière pour l’élaboration de l’Agenda 21 de la Région Limousin.





Pendant longtemps, les hommes ont vécu sur Terre sans prêter attention à son équilibre. La prise de conscience internationale de la dégradation de la planète et de l’accroissement des inégalités sociales, écologiques et territoriales a débouché sur la notion de développe-ment durable.

Ladéfinitionréférencedudéveloppementdurable,quia pour origine le rapport de Brundtland de 1987, est la suivante :

« Un développement qui répond aux besoins des géné-rations présentes, à commencer par ceux des plus dé-munis, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

Les collectivités ont des compétences, dans des domai-nes fondamentaux comme l’urbanisme, les transports, la cohésion sociale, le déploiement de services ou encore le développement économique. Leurs actions ont donc un impact fort sur le développement du territoire et sur la qualité de vie de la population.

L’intégration des enjeux du développement durable dans les politiques des collectivités est donc fonda-mentale pour dynamiser un mode de développement équilibré entre les besoins sociaux, économiques et environnementaux, (re)plaçant l’homme au cœur des projets.

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Définition générale du développement durableet de l’outil « Agenda 21 »

AGENDA 21 PROGRAMME OPéRATIONNEL

Pour ce faire, une démarche peut être mise en place dans chacune des collectivités volontaires du monde : l’Agenda 21.

Le terme “Agenda 21” signifie “ce qu’il faut faire pour le 21ième siècle”. Basé sur un diagnostic parti-cipatif du territoire et des politiques, l’Agenda 21 se concrétise par un programme d’actions qui permet à la collectivité d’inscrire son action dans le long terme et de faire évoluer les politiques, les actions et les modesdefonctionnementafindelesinscriredanslesenjeux du développement durable.

Cet outil a pour origine l’AGENDA 21 adopté au Som-met de la Terre de Rio par 178 pays. Cet AGENDA 21 regroupe quelques 2 500 recommandations vers un développement durable de la planète.

Pour en savoir plus : http://www.agora21.org/dd.html

En France, les enjeux du développement durable ont pris corps dans un cadre de référence autour de cinq finalitésetdecinqélémentsdeméthode.

Ainsi, le programme d’actions d’un Agenda 21, vise 5 finalités essentielles :

- Epanouissement et qualité de vie pour tous

- Lutte contre le changement climatique

- Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

- Cohésion sociale et solidarité entre générations, équilibre entre territoires

- Production et consommation responsables

…et applique des méthodes de travail spécifiques:

- Favoriser la participation de tous

- Organiser le pilotage

- Développer le travail en transversalité

- Mettre en œuvre le suivi et l’évaluation des projets

- Adopter une démarche d’amélioration continue

Au vu des définitions générales précédentes, la démarche d’Agenda 21 de la Région Limousin est caractérisée par :

- la prise en compte, à tous les niveaux d’élabo-ration, des cinq finalités et des cinq éléments de méthode préconisés dans le cadre national de référence des projets territoriaux de développe-ment durable,

- deux volets spécifiques : un sur le fonctionnement interne de la collectivité (ressources humaines, communication, qualité du service public, impact environnemental de notre activité …) et un autre volet relatif aux politiques relevant des compétences régionales (formalisé dans le présent document),

- un diagnostic, une concertation et une stratégie communs entre le Schéma Régional d’Amé-nagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) Limousin et l’Agenda 21.

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L’Agenda 21,la déclinaison opérationnelle pour le Conseil Régional de la charte du SRADDT Limousin.

En 2005, le Conseil Régional Limousin a fait le choix d’élaborer un Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) ainsi qu’un Agenda 21. Une vision prospective des enjeux du territoire et une large concertation avec les acteurs sont nécessaires à ces deux projets.

Si le SRADDT et l’Agenda 21 s’appuient sur un même diagnostic prospectif partagé par les acteurs du terri-toireetsurlamêmestratégiepourreleverlesdéfisduLimousin,ilsprésententchacununespécificitépropre:

- Le SRADDT présente une charte avec des orien-tations à 10 ans pour le territoire limousin. Cette charte, non prescriptive, est un cadre pour l’action des tous les acteurs régionaux,

- l’Agenda 21 se traduit, lui, par un programme opérationnel à mettre en œuvre par le Conseil Régional du Limousin.La forte articulation entre le SRADDT et l’Agenda

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Méthodologie d’élaboration : démarche conjointe entre le SRADDT et l’Agenda 21

SRADDTSchéma Régional d’Aménagement et de Dé-veloppement Durable du Territoire

Ce schéma voulu par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du ter-ritoire (LOADT, promulguée le 4 février 1995) doit présenter les orientations régionales en matière d’équipements, de transports, d’environnement et de développement ; il est élaboré par le Conseil Régional.

Le Région Limousin souhaite que la charte du SRADDT puisse servir de référence à l’action publique future, qu’elle offre aux différents ac-teurs les éléments pour mieux anticiper, choisir ensemble les chantiers prioritaires et jouer de leurs complémentarités pour coopérer et rele-ver ensemble les défis de demain.


21, méthodologie particulière à la Région Limou-sin, a permis à l’Agenda 21 de reposer sur une stratégie régionale partagée et assure l’opération-nalité de la charte du SRADDT.

L’Agenda 21,une démarche intégrée dans l’ensemble des politiques régionales.

L’Agenda 21 n’est pas une politique « à côté » ou « en plus » des politiques existantes de la Région. C’est unedémarche,porteusedes5finalitésdudéveloppe-ment durable, qui irrigue l’ensemble des schémas et plans régionaux stratégiques et qui s’intègrent dans les politiques régionales (voir graphique).

- Le SRDE (Schéma Régional de Développement Economique) et le PRDF (Plan Régional de Développement des Formations) ont bénéficiéd’uneconcertationavec lespartenaires concernés ; leursorientations stratégiques ont été prises en compte dans le SRADDT. Réciproquement, ces deux schémas qui vont prochainement évoluer tiendront compte des orientations de la charte.

- Le Contrat de projet Etat-Région (CpER) et les Programmes Opérationnels (PO)explicitent laprogrammationet lefinancementde projets respectivement avec l’Etat et l’Europe sur la période 2007-2013. Les priorités régionales sont en cohérence.

- Le SRIT (Schéma Régional des Infrastructures et des Transports) constitue le volet « infrastructures et transports » du SRADDT

-Lesréflexionsengagéessurlesproblématiquesclimatiqueseténer-gétiques au travers du Plan climat régional ont nourri le diagnostic, et lespropositionsd’action, notammentpour ledeuxièmedéfiduSRADDT.

- Le schéma des usages des TIC et le Cadre de référence recherche et innovation sont ancrés dans les orientations du SRADDT et les valeurs du développement durable.

Articulation des schémas régionauxen Limousin (avril 2009)

Les 5 finalités du développement durable

Programme opérationneldu Conseil Régional : A21

Politiques régionales

Co

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SRADDTSchéma multisectoriel, entrée territoriale,

large concertation avec les acteurs- Diagnostic permet de se projeter à 20 ans- Orientations stratégiques à 10 ans autour de 3 défis (charte)- Non prescriptif

Agenda 21 de la Région (2009)26 actions

Défi 1

Regaindémographique

15 actions

Défi 2

Changementclimatique

6 actions

Défi 3

Ouverture etmondialisation

5 actions

Le SRADDT et l’Agenda 21 tiennent compte et sont en cohérence avec :- PRDF (réalisé)- SRDE (réalisé)- CpER et PO (réalisés)- SRIT (volet transport du SRADDT)- Plan climat régional (en cours de réalisation)- Schéma des usages TIC (en cours de réalisation)- Cadre de référence recherche et innovation (en cours de réalisation)

Et inversement le SRIT, SRDE, PRDF, Plan climat régional, CpER, PO, Schéma TIC, Cadre de réfé-rence innovation et recherche (...) nourissent le SRADDT et l’Agenda 21.





La concertationau cœur de la démarche

L’élaboration de l’Agenda 21 de la Région Limousin repose sur une large concertation tant interne (services et élus) qu’externe (partenaires).

La concertation interne repose sur la mobilisation des services et élus au travers d’un comité de pilotage, de référents Agenda 21 dans chacun des services, de séances d’information ouvertes aux services et élus et de points d’avancement de la démarche au bureau et à l’assemblée plénière du Conseil Régional. De plus, au-delà de ces instances ou réunions, une ani-mation quotidienne auprès de tous les élus et services est assurée par une délégation rattachée directement au Directeur Général des Services. Cette animation et cette organisation sont indispensables pour faire évoluer en profondeur les référentiels des politiques de la Région vers une meilleure intégration du déve-loppement durable.

Quant à la mobilisation des partenaires, elle coïncide avec celle mise en place dans le cadre de l’élaboration de la charte du SRADDT. Ainsi, dans un premier temps, répartis dans six groupes de travail thématiques, près de 140 représentants de l’Etat, des territoires, des di-vers secteurs économiques, des associations et autres experts ont travaillé sur des tendances, hypothèses et enjeux pour construire un diagnostic prospectif du territoireetdesscénariosà20ans.Laréflexiondecha-cun de ces groupes a été enrichie par des conférences prospectives ouvertes au grand public.

Dans un second temps, trois groupes de travail ont travaillé sur les orientations à 10 ans pour le territoire du Limousin pour déboucher sur un avant-projet de charte. Enfin,16rencontres,ouvertesàtousetnotammentendirection des élus, ont permis d’échanger avec près de 2 000 personnes sur les 3 défis à relever par lesLimousins et sur les chantiers prioritaires à engager sur l’ensemble des territoires de la région.

La mobilisation des partenaires se concrétise égale-ment, à chaque étape décisive, dans les réunions du comité stratégique du SRADDT qui comprend 140 partenaires institutionnels (représentants des activités économiques et sociales, associations…) et territo-riaux.

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Pour prendre en compte les priorités de ses lycéens et étudiants, les scénarii du SRADDT ont aussi été présen-tés aux membres du Conseil Régional des Jeunes.

Enfin,desoutilsouvertsplusspécifiquementaugrand public ont été mis en place comme :

- un blog (www.cr-limousin.fr/2027) qui regrou-pe sur un même site des documents et articles prospectifs, les travaux des groupes de travail, des avis et les projets de documents du SRADDT. Cet espace permet de recueillir, tout au long de la démarche, les contributions de chacun sur le Limousin souhaité pour 2027.

- un appel à projets artistiques ouvert à tous les Limousins. Par un poème, un texte, un dessin, des photos, une composition (…), les habitants ont pu faire part de leurs rêves, craintes et visions de la région dans 20 ans.

- une conférence de citoyens sur le changement climatique. Après des séances de formation et des réunions publiques, un panel de 21 citoyens a rédigé un avis assorti de nombreuses recom-mandationsremisofficiellementauPrésidentdelaRégion le 26 juin 2007. Cette action a permis de développer le débat autour d’un des trois défisidentifiésdanslacharteduSRADDT,ledéficlima-tique et énergétique.


A noter, au-delà de l’élaboration du SRADDT, le Conseil Régional développe des outils de concertation auprès des acteurs et/ou du grand public pour l’élaboration d’autres schémas régionaux comme le schéma éolien, le plan climat, le PREDD (Plan Régional d’élimination des Déchets Dangereux) ou le SRDE (Schéma Régional de Développement économique).

La Région Limousin s’engagepour être exemplaire (Agenda 21 interne)

Comme vu précédemment, la démarche de l’Agenda 21 est un levier pour faire évoluer les politiques d’une collectivité et ainsi accompagner les acteurs d’un territoire à prendre en compte les enjeux du dévelop-pement durable dans leurs actions. L’exigence de co-hérence conduit à ce que la collectivité soit elle même exemplaireetappliquelesfinalitésdudéveloppementdurable à son propre fonctionnement.

Pour aller dans ce sens, la Région Limousin a adopté, en 2007, un Agenda 21 interne après une large concer-tation avec les services et élus. Les axes d’actions de ce programme s’articulent autour de trois thèmes :

- Gestion des ressources humaines et communication interne.

- Préservation de notre environnement et marchés publics.

- Qualité du service public et communication extérieure.

L’élaboration de l’Agenda 21 interne, qui s’est appuyée sur un questionnaire adressé à l’ensemble des agents de l’Hôtel de Région et sur des groupes de travail, a contribuéàl’appropriationparlesagentsdesfinalitésdu développement durable et de l’intérêt de la démar-che Agenda 21.

En 2008, une évaluation a mis en évidence que 68% des actions à mi-parcours du programme d’actions étaient « réalisées » ou « en cours de réalisation ».

L’Agenda 21 de la Région Limousin a été élaboré de manière spécifique car conjointement avec le SRADDT. Cette méthodologie a permis une réelle concertation qui a débouché sur des caractéristiques et tendances du Limousin et sur des défis à relever partagés avec tous les acteurs.






PARTIE 2

Partager des orientations communespour un aménagement et un développementdurable du Limousin

Dans cette partie, les principaux points du diagnostic territorial prospectif sont rappelés, et les 3 défis du Limousin partagés par l’ensemble des acteurs sont présentés





Pourdéfinirdesorientationscommunespourunamé-nagement et un développement durable du Limousin, les acteurs se sont basés sur un diagnostic prospectif du territoire.

Ce diagnostic, réalisé dans le cadre du SRADDT, re-pose sur les travaux de groupes de travail thématiques (cf. § « La concertation au cœur de la démarche ») et l’analyse de données quantitatives. Il analyse les ca-ractéristiques actuelles du territoire, en tenant compte des évolutions passées, et appréhende les tendances à venir.

Les points saillants et les principaux enjeux du Dia-gnostic prospectif du SRADDT sont repris ci-après. Comme dans le document d’origine, ce rapide portrait est présenté selon les 5 finalités du développementdurable.

Pour plus de détails (analyses, données chiffrées, carto-graphie…), il est possible de se reporter au document complet .

http://www.region-limousin.fr/2027.

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Diagnostic du Limousin selonles5finalitésdu développement durable


Epanouissementet qualité de vie

Important critère de qualité de vie, l’offre de services limousine présente un maillage pertinent mais fragile.Ainsi, l’accès aux services a connu d’importants progrès avec la réalisation ou la modernisation d’in-frastructures de transports (A 89, A 20, RCEA) et de télé-communications (réseau DORSAL, développement de points publics d’accès à Internet). Il reste des progrès à faire, notamment en mettant à niveau des infrastructures de transports en commun ferrés (régénération Limoges-Poitiers, Limoges-Guéret, Brive-Tulle-Ussel …).

Quant aux services en eux-mêmes, ils sont jugés globalement plutôt performants. En termes de forma-tion, on remarquera une offre de formation initiale de très bon niveau et des spécialisations de qualité qui attirent de nombreux étudiants de l’extérieur (ENSCI, ENAD…). Les atouts sont également nombreux dans le domaine des sports de nature et de haut niveau ainsi que dans celui de la culture, qui présente une rare vitalité (le 14ème Zénith de France, 4 centres d’art représentant plus de 10 % de l’offre provinciale, une artothèque, une fréquentation des bibliothèques deux fois plus importante qu’au niveau national…). Ces services demandent pourtant encore quelques ajustements pour répondre aux besoins des Limou-sins. Une demande sociale de plus en plus vive sollicite notamment la capacité des territoires à offrir des ser-vices permettant une meilleure conciliation des temps (crèches, ouverture en horaires atypiques, services sur le lieu de travail…).

Lutte contrele changement climatique

Le changement climatique est avéré (la région a ga-gné un degré en 20 ans). Si la tendance reste stable, les impacts sur le Limousin seront non négligeables (larécoltedepommesavancéede17joursen20ans;vulnérabilité accrue des feuillus et résineux…).

En cause principalement : les émissions de gaz à effet de serre. En Limousin, elles sont essentiellement liées à l’agriculture (43%), puis à l’industrie (22%), aux trans-ports (16%) et au résidentiel / tertiaire (15%).Mais, la lutte contre le changement climatique se structure avec de nombreuses initiatives lancées, tant sur le champ de la maîtrise énergétique (isolation du bâti, sensibilisation et information, certificationenvironnementale de logements sociaux, …) que sur la promotion des énergies renouvelables (schéma régional éolien, aides de l’Etat et des collectivités sur les installations, maintien de la part d’hydroélectricité). Par ailleurs, le développement de la vente directe et de circuits courts, la création d’unités de méthanisa-tion ou encore l’application de nouvelles pratiques agricoles sont autant d’évolutions en cours dans le monde agricole qu’il convient d’accompagner.

Au niveau des transports, le Limousin ne déroge pas à la tendance à l’augmentation de la mobilité automo-bile et des distances domicile-travail (+ 2 km de 1990 à 1999). Cependant, la part modale du train présente une récente et encourageante augmentation (+ 20,2% de fréquentation des TER depuis 2002).

Préservationde la biodiversité et des ressources

Un des principaux atouts du Limousin est son envi-ronnement, riche et préservé. Le nombre d’outils de préservation et de valorisation du patrimoine et des ressources naturels en témoigne : 34 000 ha d’habitats naturels en Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Fau-nistique et Floristique (ZNIEFF), 13 arrêtés de biotope, deux Par Naturels Régionaux, 1 477 ha gérés par le CREN (Conservatoire Régional des Espaces Naturels), trois réserves naturelles nationales. Mais, certaines tendances peuvent préoccuper. Ainsi, le suivi des «oiseaux communs en milieux agricoles» (indcateurs de biodiversité) met en évidence la dimi-nution entre 2001 et 2006 de 7 espèces sur 25 ober-vées, dont le Chardonnet élégant de plus de 50 %. Par ailleurs, 65 % des masses d’eau du Limousin sont touchées par des dégradations de morphologie et 61% par des perturbations hydrologiques.Pour devenir un espace de haute qualité environne-mentale, des politiques volontaristes doivent être mises en place. Un des leviers pour atteindre cet ob-jectif passe par la maîtrise de l’espace tant au niveau de l’étalement urbain que de la dispersion de l’habitat rural.





Sur le thème des déchets, malgré une gestion et une valorisation améliorable et une production en hausse, la région est en 8ème position des régions les moins productrices de déchets ménagers, accueille deux res-sourceries et constate une diminution de ses déchets dangereux (- 17 % en 10 ans).

Cohésion socialeet solidarité territoriale

Le Limousin connaît depuis quelques années un re-gain démographique ce qui est une véritable rupture pour la région : + 2 100 personnes par an depuis 1999 et une évolution due au solde migratoire de 0,61% de 1999 à 2005, plaçant le Limousin 6ème région française pour l’attractivité démographique.Mais, les nouvelles populations ne se répartissent pas de façon à combler les déséquilibres territoriaux. Ainsi, l’ouest, déjà plus urbanisé et attractif, devrait continuer à se renforcer : entre 10% et 18% de popu-lation attendus en plus dans l’aire urbaine de Limoges en 2030, quand la Creuse risque de perdre entre 7% et 10% de population.

Il existe également des déséquilibres sociaux : préca-rité plus sensible dans les cantons ruraux, immigrés plustouchésparlechômageàniveaudequalificationéquivalent ou parité non atteinte (en 2005, toutes catégories confondues, les femmes perçoivent 20% de revenus en moins que les hommes). Pour y faire face, les solidarités s’organisent. Parmi celles-ci, les

solidarités intergénérationnelles ont un rôle à jouer, le Limousin étant la région la plus âgée de France.Les solidarités territoriales se développent également : à l’échelle infrarégionale, avec la prise en compte de la péréquation entre les territoires et le développement d’un maillage structurant ; au niveau international,avec la mise en place de réseaux et de coopérations décentralisées. Ainsi, en 2007, 120 organismes en lien avec la coopération décentralisée et la solidarité inter-nationale sont recensés en Limousin.

Socles des solidarités, les formes de la citoyenneté et de la participation évoluent vers plus de diversité (associations, initiatives de participation citoyenne) et s’appuient sur des moyens technologiques nouveaux (Internet).

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Economiedurable

Le Limousin, qui représente 1,2% de la population fran-çaise, contribue au produit intérieur brut (PIB) national à hauteur de 0,98%. En termes d’emplois, il se situe à un niveau relativement favorable en France (1,2% des emplois nationaux, taux d’emploi de 64% soit deux points de plus qu’au niveau national) et en Europe. La modestie de l’économie limousine s’explique no-tamment par la forte représentation des activités à faible valeur ajoutée (agriculture extensive, industrie manufacturière, emploi public). De plus, le tourisme et lafilièreboisnegénèrentpasaujourd’huiuneécono-mieàlahauteurdeleurspotentialités;quantaudéve-loppement du secteur tertiaire marchand (+ 6% par an d’emploi dans les services aux entreprises), principale source de valeur ajoutée, il connaît un phénomène de rattrapage partiel du retard.


La diversité de l’économie régionale, qui marie insertion dans une économie mondialisée et ancrage local, ainsi qu’un tissu économique composé pour l’essentiel de PME et TPE, assure une certaine stabilité. Le développement des services à la personne comme celui de l’économie résidentielle participe également à cette stabilité : la Creuse et la Corrèze sont moins sensibles aux variations de l’économie nationale.

La durabilité de l’économie repose également sur sa capacité à innover et à s’adapter. Sur ce point le Limousin présente des champs économiques pro-metteurs, parmi lesquels le pôle domotique, le pôle européen de la céramique et le pôle Elopsys (hautes technologies).

Le territoire mise également sur l’innovation sociale et ses ressources humaines : l’économie sociale et solidaire représente 11,5% de l’emploi total régional, et l’entreprenariat responsable se développe. Ainsi, en concordance avec les objectifs du développement durable, le tissu économique limousin favorise une économie plaçant l’homme en son centre.

Le portrait, les tendances d’évolution et une approche prospective du Limousin, partagés avec les partenaires, ont servi de base à la définition d’une vision volontariste à 20 ans du Limousin : une région d’équilibre, s’ap-puyant sur ses forces et modèle de gouvernance.





Le diagnostic prospectif du SRADDT a permis de mettre en évidence les enjeux du Limousin condition-nant son aménagement et le développement durable de ses acteurs et de son territoire. Ces enjeux se traduisent dans la charte du SRADDT par trois défis que le Limousin doit relever :

- Amplifier le regain démographique,

- Affronter le défi énergétique et climatique,

- Affirmer un Limousin ouvert, connu et reconnu, l’inscrire dans la mondialisation.

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Trois défis pour le Limousin


Amplifierle regain démographique

Le constat relevé dans les récentes analyses démo-graphiques effectuées par l’INSEE est celui d’un regain démographique, durable mais peu élevé, qui situe aujourd’hui le Limousin au 6ème rang des régions françaises pour son attractivité. Sachant la fragilité de ce renouveau, il s’agit de s’employer à conforter et à amplifier cemouvement qui repose essentiellementsur un solde migratoire positif. Les orientations pro-poséespour relever cedéfi, au-delàd’unepolitiqued’accueil et de prospection de nouvelles populations, développent trois objectifs : rendre le territoire plus attractif et solidaire en s’appuyant sur la grande qua-litéenvironnementale;contribueràl’épanouissementhumainetà laqualitédeviede tous ; renforcer sesbases économiques en investissant notamment sur le capital humain..

Affronterledéfiénergétiqueetclimatique

Le réchauffement climatique et l’enchérissement des énergies fossiles constituent des ruptures majeures qui nécessitent l’implication de tous. Le Limousin, bien que comparativement faiblement émetteur de gaz à effet de serre, doit prendre sa part à ce qui constitue certainementundesplusgrandsdéfismondiauxquel’humanité ait à relever au XXIème siècle. Au-delà de notre contribution à la nécessaire réduc-tion des gaz à effet de serre dans l’optique du Facteur 4, réduire notre dépendance aux énergies fossiles et s’adapter au changement climatique ne peut que contribuer au bien-être de chacun et conforter l’image d’excellence environnementale de la région. En de-venant un levier pour le développement économique régional, la lutte contre le changement climatique prend un caractère stratégique.

Affirmerun Limousin ouvert, connu et reconnu

Il s’agit là autant de l’ouverture du territoire dans ses composantes physiques (infrastructures) que dans ses pratiques humaines : propension à l’accueil, esprit d’ouverture, mais aussi développement des parte-nariats ou des coopérations interrégionales. Il s’agit de rendre le Limousin ouvert, et donc visible au plan national et européen. La mondialisation est un fait, si elle est porteuse de menaces, elle présente aussi des opportunités réelles pour notre région, et l’ouverture etlevolontarismesontplusefficacesquelereplisursoi pour tirer parti de ces opportunités.

Ces trois défis, déclinés en objectifs stratégiques, constituent l’armature du projet de charte du SRADDT. Pour relever ces défis, des orientations politiques fortes sont à prendre ; la Région montre l’exemple au travers des engagements inscrits dans le programme d’actions de son Agenda 21.


PARTIE 3 AGENDA 21Programme opérationnel




Agir pour relever lesdéfisduLimousin:un programme d’actions lié aux politiques du Conseil régional

Dans cette partie, après une présentation des principales caractéristiques du programme d’actions Agenda 21, 37 actions existantes exemplaires et les 26 actions adoptées par le Conseil Régional sont exposées selon l’ordre des objectifs de la charte du SRADDT.

Avec les acteurs du territoire (représentants de sec-teurs économiques, des territoires, de l’Etat, des asso-ciationsetexperts),leConseilRégionaladéfinidansla charte du SRADDT, des objectifs pour un aménage-ment et un développement durable du territoire. L’ambition de la charte est qu’elle puisse servir de référence à l’action publique future, qu’elle offre aux différents acteurs les éléments pour mieux anti-ciper, choisir les chantiers prioritaires et jouer de leurs complémentarités pour coopérer et relever ensemble lesdéfisdedemain.

La Région souhaite aller plus loin que la définition d’objectifs stratégiques partagés : elle explicite ses engagements et les évolutions à venir dans ses poli-tiques au travers du présent programme Agenda 21 regroupant 26 actions.

Ce programme tient compte des compétences et des politiques actuellement mises en place par la Région desorientationsdelacharteduSRADDTetdesfinali-tés du développement durable.

Les 26 actions de l’Agenda 21 se caractérisent par plusieurs points rappelés ci-après.

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Agenda 21 de la Région : 37 actions existantes et exemplaires et 26 engagements en réponse aux 10 orientations de la charte

Rappel des 5 finalités du développement durable :

1- Epanouissement – qualité de vie2- Changement climatique et atmosphère3- Biodiversité milieux, ressources4- Cohésion, solidarité et équilibres5- Production et consommation responsables


Des actions concernant toutes les compétences régionales

Leprogrammed’actionstelquedéfiniintéressel’en-semble des compétences de la Région. Ainsi, tous les services de la Région sont concernés, et ceci de manière assez homogène entre les Pôles et les Délé-gations transversales de la collectivité :

- 7 actions pour le Pôle Formation et Développement culturel et sportif

- 7 actions pour le Pôle Aménagement du Territoire

- 5 actions pour le Pôle Développement Economique et Emploi

- 3 actions pour la Délégation à la Coopération

- 3 actions pour la Délégation Etudes, Prospective et Evaluation

- 1 action pour le Pôle Ressources (qui ne met pas directement en œuvre des politiques régionales)

Tous les services et/ou directions ont au moins en charge la mise en œuvre d’une action. C’est la par-ticipation de chacun qui permettra d’atteindre les objectifs globaux du programme. L’animation de la démarcheresteconfiéeàlaDélégationEtudes,Pros-pective et Evaluation, délégation transversale.

Des actions intégrées aux politiques de la Région

La collectivité a fait le choix de ne pas définir de budget propre à l’Agenda 21 : chacune des actions définiesestrattachéeàl’enveloppebudgétairedelapolitique concernée. Ainsi, le programme Agenda 21 n’estpasunprogramme«àcôté»;ilestfondudansles politiques régionales. Dans le contexte financieractuel, une maitrise du budget et une optimisation des crédits utilisés ont guidé les choix.

Des actions de natures différentes

Les actions n’ont pas toutes la même nature, ni le même état d’avancement : parfois des modalités de mise en œuvre sont définies précisément, tandis que pour d’autres actions, seules les orientations dans lesquelles la Région souhaite s’investir sont données.Aussi, la mise en œuvre de certaines actions fera l’objet d’un rapport en commission permanente ou en séance plénière qui détaillera notamment les moyens techniques,humainsetfinanciersassociés.

Des actions à lancer rapidement

La plupart des actions débute en 2009 ou 2010. Ces échéances permettent d’obtenir un programme d’action opérationnel et réalisable. Cependant, les résultats de certaines actions se ressentiront à moyen ou long terme.

Des actions détaillées dans des fiches action

Pour faciliter la mise en œuvre des engagements de la Région, chacune des actions est détaillée dans une « fiche action » qui reprend les rubriques suivantes :

Statut de l’action Naturedel’action;défisetobjectifsdelacharteduSRADDT,etfinalitésdudéveloppementdurabledanslesquelss’inscritl’action;liensaveclesautresschémasrégionaux ou politiques de la Région ou avec d’autres actions de l’Agenda 21.

Descriptif de l’action Publicciblé;engagementsprisparlaRégion;rappelducontexte;lignesdirectricesdelamiseenplacedel’action ou des évolutions envisagées.

Mise en œuvre de l’actionService de la Région porteur de l’action et contact dansleservice;autresservicesassociés;élusrégio-naux référents ;partenairesextérieurséventuellementconcernés/pressentis;délaideréalisationdel’action;aspectfinancier ; indicateursdesuivide l’actionetde résultat.

Pour assurer l’opérationnalité du programme, le ren-seignementdecesfichesaétéfaitaveclespersonnesressources des services concernés.

Dans la partie suivante, les 26 actions du programme Agenda 21 sont reprises synthétiquement (présen-tation des engagements, des principaux points du contexte et des lignes directrices). Le détail de chaque action est à découvrir dans les fiches actions.

Les actions du programme sont présentées selon l’architecture de la charte du SRADDT ; elles sont donc présentées selon les orientations et objectifs stratégiques.

Mais la Région ne part pas de rien. Elle s’est déjà engagée dans des politiques prenant compte à la fois les enjeux économiques, sociaux et environne-mentaux. Aussi, en complément de la description des 26 actions, 37 « zooms sur l’existant » mettent en lumière les politiques exemplaires de la Région déjà mises en œuvre et/ou ayant évolué dernièrement qui prennent en compte les finalités du développement durable.





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DEFIDU REGAIN DEMOGRAPHIQUE

A. Développer l’accueil de nouvellespopulations et l’accompagner

Organiser et développer la prospectiondes hommes et des activités

Accueil d’offres d’installation durables sur les Territoires « Pôles Locaux d’Accueil »

Partager une culture de l’accueil, construire une offre d’accueil globale et adaptée aux territoires

B. Organiser un territoire solidaire et attractif

Organiser l’armature urbaine des bourgs structurants aux agglomérations

Incitation à l’intégration des critères de développement durable auprès des acteurs des territoires Lutter contre la dispersion de l’habitat et l’étalement urbain

Offrir des infrastructures et transports répondant aux besoins de mobilité des personnes et des marchandises

Préserver et mettre en valeur la qualité des patrimoines naturels et culturels (paysage, eau, bâti, savoir-faire...)

C. Offrir à chacun les conditions d’épanouis-sement dans des territoires vivants

Renforcer la cohésion sociale et les solidarités locales par l’innovation sociale

Concertation régionale sur la problématique du vieillisse-ment en lien avec le réseau SEN@ER

Signature de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et réalisation du programme d’action

Développer l’accès à la culture et à la connaissance

Soutien aux festivals et manifestations culturelles acces-sibles à tous et socialement et écologiquement respon-sables

Evolution de l’éducation à l’environnement et au dévelop-pement durable

Mise en œuvre du schéma des usages et des services en matière de TIC par la collectivité régionale

Faire de l’habitat un atout pour la qualité de vie

Offrir à tous les habitants un accès satisfaisant aux services et aux loisirs

Plan d’actions régional en faveur du secteur des services à la personne

Développement d’actions innovantes au service du maintien de l’autonomie

Promotion d’une restauration de qualité dans les lycées

Construction d’une Maison Régionale des Sports dans les exigences de la Haute Qualité environnementale

Accompagnement des structures et organismes sportifs régionaux à l’intégration des enjeux du développement durable dans les manifestations et leur Plan de dévelop-pement

D. Renforcer l’emploi et le développement économique en investissant dans l’innovation et le capital humain

Promouvoir les initiatives et la culture d’entreprendre

Développer l’offre et l’organisation de services aux entreprises

Renforcement de l’éco-conditionnalité dans les aides économiques

Valoriser la ressource humaine

Adaptation en continu de l’outil de formation aux évolu-tions des métiers concernés par le changement climatique (secteur du bâtiment notamment) Intégration d’exigences liées au développement durable dans les conventions et contrats liant la Région et les structures de formation ou d’apprentissage

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Récapitulatif des 26 actionspour l’Agenda 21 présentées selon les objectifsstratégiques du SRADDT Limousin





de la charte du SRADDTDEFI CLIMATIQUE ET ENERGETIQUE

E. Faire de la lutte contre le changement climatique un levier du développement éco-nomique

Développer les « éco-activités »

Mise en place de chartes forestières (conventions territo-riales 2008/2010)

Encourager le développement des activités agricoles durables

Appui à l’économie et à l’autonomie de l’exploitation agricole : optimisation de la production fourragère et valorisationdeseffluents(méthanisation)

Développement et soutien à la vente directe et aux cir-cuits courts

F. Réduire la dépendance des Limousins aux énergies fossiles

Économiser l’énergie dans les bâtiments

Poursuite dans l’amélioration de la performance énergéti-que des bâtiments scolaires et élaboration d’un cadre de référence autour d’une qualité environnementale et d’un confort des usagers

Renforcement de l’éco-conditionnalité envers les maîtres d’ouvrage aytn des projets de a construction / réhabilita-tion de bâtiments publics et/ou tertiaires

Adapter la politique des transports

Promotion de l’intermodalité : pôles d’Echanges intermo-daux, centrale de Mobilité, accords tarifaires

G. Préparer le Limousin aux changements induits par les évolutions climatiques

Se préparer aux conséquences du changement climatique

Limiter les conséquences du réchauffement climatique sur les milieux naturels et la ressource en eau

DEFI DE L’OUVERTURE et de la MONDIALISATION

H. S’inscrire dans un environnement mondia-lisé et être acteur de la globalisation

S’adapter en continu aux changements en dévelop-pant le potentiel de création et d’innovation

Réalisation d’un cadre de référence pour la recherche et l’innovation

Développement d’un système d’information, d’évaluation etdeveilleencontinuliéaux3défisduLimousin

Favoriser l’accès des différents acteurs aux marchés

Achever les liaisons externes, se connecter aux réseaux européens

I. Valoriser et densifier les réseaux dans une logique de projet et de solidarité

Impliquer les territoires et les acteurs dans des réseaux régionaux, interrégionaux et internationaux

Mise en place du 2ième Programme Pluriannuel Oubri-tenga Limousin 2010-2012

Valorisation locale du réseau Rur@ct

Capitaliser l’information et la mettre à disposition

Favoriser les complémentarités et liens entre acteurs, publics et privés, et entre filières et secteurs

Soutien au développement des agendas 21 dans les éta-blissements scolaires

J. Se faire connaître et reconnaître, renforcer l’identité régionale

Développer des actions coordonnées de promotion

Renforcer le rayonnement métropolitain des agglomé-rations

Développer une stratégie de différenciation en mettant le « bien-vivre » au cœur de l’excellence limousine

A. DEVELOPPER L’ACCUEIL ET L’ACCOMPAGNER

Organiser et développer la prospection des hommes et des activités

Les nouveaux engagements de la Région Limousin

Accueil d’offres d’installation durables sur les Territoires

La Région Limousin souhaite conforter sa capacité et la qualité d’accueil de nouvelles populations, et, quand cela est pertinent, intégrer dans les offres d’installation les dimensions du développement durable. A ce titre, deux axesdeprogrèspeuventêtreidentifiés.Tout d’abord et de manière générale, le réseau d’accueil Limousin (Pôles Locaux d’Accueil (PLA) et le service Accueil de la Région) tendra à faire évoluer les offres d’installation vers une meilleure prise en compte des dimensions du développement durable. Pour ce faire, l’offre d’activité, mais aussi les conditions d’intégration des porteurs de projet, devront, lorsque cela est pertinent, répondre à ces critères :

- promotion de l’égalité des chances- maitrise des consommations énergétiques - maitrise des transports et déplacements- développement des énergies renouvelables- préservation des ressources naturelles - solidarités intergénérationnelles- soutien des capacités culturelles, sportives et de loisirs- développement à l’économie sociale et solidaire- soutien à une consommation de produits locaux, labélisés, équitables …

Comme second axe de progrès, le réseau d’accueil Limou-sin va, en complément des offres « classiques » de reprise d’entreprises, repérer le potentiel d’offres d’activités « nouvelles ». De manière privilégiée, les offres d’activités nouvelles auront un caractère « durable »;ladétermi-nation du caractère durable de ces activités s’appuiera sur les critères cités précédemment.

La promotion d’offres d’installation « durables » sur le territoire contribuera à construire l’image d’une région dynamique qui sait anticiper sur l’avenir.

La Régionsefixecommeobjectifs de :

- définir précisément les critères d’une offre d’ins-tallation durable (critères liés à l’activité ainsi qu’aux conditions d’intégration des nouveaux habitants).

- intégrer les critères précédents pour une offre d’ins-tallation durable dans le cahier des charges des Pôles locaux d’Accueil.

DÉFI 1

DEFI DEMOGRAPHIQUE Amplifierleregaindémographique

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Partager une culture de l’accueil, construire une offre d’accueil globale et adaptée aux territoires

ZOOM sur l’existant

Mise en place de Pôles Locaux d’Accueil

Pour encourager l’installation de nouveaux habitants sur un territoire, deux niveaux d’action peuvent être distingués : accompagner des personnes qui ont leur propre projet et qui cherchent un territoire pour le réaliser d’une part, repérer les personnes extérieures en posture de répondre à une offre que le territoire leur propose d’autre part. Pour guider la décision de ces publics, la Région mène une politique d’accueil forte qui s’appuie sur un appel à projet permanent visant à la mise en place de Pôles Locaux d’Accueil. Au nombre de 8 (10 en 2009), les PLA agissent à l’échelle des Pays pour accompagner sur le terrain et au quotidien les volontaires à l’installation. Fins connaisseurs des opportunités de leur territoire, ils aident à construire un projet professionnel (analyse de besoins, mobilisation des interlocuteurs, le suivi avant et après l’installation), sans négliger les aspects personnels et familiaux que re-couvre un projet d’installation. Ils sont ainsi le gage d’une insertion réussie.

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B. ORGANISER UN TERRITOIRESOLIDAIRE ET ATTRACTIF

Organiser l’armature urbaine des bourgs structurants aux agglomérations.


Solidarité territoriale basée sur la majoration des aides inscrites dans les contrats territoriaux selon le calcul de l’indice de péréquation territoriale

La Région inscrit sa politique d’aménagement du terri-toire régional dans une logique de solidarité entre les territoires. Aussi pour la définition des contrats territoriaux sur lapériode 2008-2013, la Région a mis en place des méca-nismes de péréquation prenant en compte les caracté-ristiquesdesdifférentsterritoires(population,superficie),leurs capacités d’autofinancement (effort fiscal, produitfiscal,revenufiscaldeshabitants…)etleséventuelsautresfinancementsreçus.Ainsi, la Région adapte les financements de ses politi-ques en fonction des caractéristiques des territoires.


Incitation à l’intégration des critères de développe-ment durable auprès des acteurs des territoires

Le 25 janvier 2008, les trois partenaires financiers Etat,Région, Départements ont signé avec les 16 Pays, les 2 agglomérations et les 2 Parcs naturels régionaux du Li-mousin, des conventions territoriales cadre conclues pour la période 2008-2013. Ces territoires de projet sont de réels leviers pour garantir une utilisation rationnelle du territoire, et un maillage soli-daire et équilibré des équipements, activités et services.

En Limousin le nombred’outils deplanification et d’ur-banisme (SCOT - Schéma de Cohérence Territoriale - ;PLU-PlanLocald’Urbanisme-;cartescommunales)varieproportionnellement au taux d’urbanisation. Par ailleurs, au vu de la taille des aires urbaines du Limousin, la ten-dance d’élaboration de SCOT est plutôt encourageante (4 projets en 2008).

Cependant, suite à la concertation avec les territoires, il ressort l’utilité de renforcer la maîtrise du foncier à l’échel-le communale et intercommunale (équilibre des usages, occupations des sols et urbanisation maitrisée).

Aussi, pour poursuivre une utilisation rationnelle et garan-tir le développement d’un maillage solidaire et équilibré des équipements, services et activités, la Région a la volonté de :

- renforcer lapriseencomptedesfinalitésdudéve-loppement durable dans ses politiques territoriales,- inciter à la mise en place d’outils de maitrise du fon-cier à l’échelle communale et intercommunale, dans les limites des compétences de la Région et quand cela présente un intérêt.

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A ce titre, la Région souhaite intégrer dans :

- les conventions territoriales d’agglomération, de Pays et de Parc (actions de sensibilisation pour la période2008–2010;priseencompteobligatoirepourla période 2011-2013) - la politique des pôles structurants (évaluation à venir, puis définition d’une nouvelle politique desContrats de Pôle Structurant) - les outils de planification et d’urbanisme (incitation des territoires présentant un enjeu foncier à disposer d’outilsdeplanificationetd’urbanisme)- les éco-lotissements (sensibilisation des collectivités dans le cadre d’une politique menée en partenariat avec l’ADEME et les Départements)- le soutien aux agendas 21 locaux(soutienfinancierpour les communes de plus de 2 000 habitants, grou-pements de communes, PNR)

…les orientations suivantes :

- équilibre entre le renouvellement urbain (bien vivre en ville), le développement urbain maîtrisé et le déve-loppement de l’espace rural, - maillage garantissant une répartition géographique-ment équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, activités économiques, activités sportives ou culturelles, et équipements publics, - diversité des fonctions urbaines,- mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, - préservation des espaces affectés aux activités agri-coles et forestières, protection des espaces et ressour-ces naturels et des paysages, préservation des milieux, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des continuités écologiques et sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti,

- amélioration des performances énergétiques, réduction des émissions de gaz à effet de serre, et développement des énergies renouvelables en spécifiant notamment l’utilisation de matériauxde construction, l’orientation, la localisation géogra-phique de bâtiments, ou encore l’optimisation des déplacements.

Ces premières orientations sont à consolider avec les partenaires et pourront êtremodifiées et affinées selonl’évolution réglementaire à venir.

Les différents outils cités ci-dessus pourront :

- se traduire par la mise en place de critères de condi-tionnalité des aides régionales intégrant les orienta-tions citées précédemment,-bénéficierdesactionsconduitesparleRéseauRuralRégional.

LaRégionsefixecommeobjectifsde:

- réaliser au moins une séance d’information sur le développement durable à l’attention des Pays, avec la transmission d’outils méthodologiques de type grille de lecture de développement durable.- rendre obligatoire l’intégration du développement durable dans les projets de territoire pour la période 2011-2013.- adapter la politique des Pôles structurants en inté-grantlesfinalitésdudéveloppementdurable-identifierlesterritoiresàfortsenjeuxfonciers,et,lecaséchéant,lesinciteràréaliserunoutildeplanifica-tion et d’urbanisme adapté.- promouvoir les éco-lotissements.






Lutter contre la dispersion de l’habitat et l’étalement urbain

Offrir des infrastructures et transports répondant aux besoins de mobilité des personnes et des marchandises


Plan de modernisation du rail

Dans le but de résorber durablement les ralentissements qui affectent la plupart des lignes TER en Limousin, la Région a fait le choix de moderniser les lignes. Cette modernisation du rail concerne les lignes Limoges-Poi-tiers et Limoges-Guéret (au titre du Contrat de projets Etat-Région 2007-2013), et les axes Limoges-Périgueux, Limoges-Meymac et Brive-Tulle (hors CpER).

Politique de renouvellement du matériel ferroviaire

La livraison des 12 Autorails de Grande Capacité hybri-des(AGCde130places)s’estachevéeàlafindel’année2007. Ces engins ont été mis en service commercial prin-cipalement sur les axes Tulle-Brive-Limoges-Châteauroux, Limoges-Guéret, Limoges-Périgueux-Bordeaux. Ce type de matériel, présente tout d’abord plus de confort pour l’usager, et l’atout de circuler indifféremment sous caté-naire (ligneélectrifiée,moinsd’émissionsdegazàeffetde serre) ou en mode thermique.

Mise en œuvre d’un schéma directeur d’accessibilité

Suite à la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des chances des personnes handicapées, les Autorités Organisatrices de Transport ont obligation de rendre la chaine de déplacement accessible à tous. Les nouvelles obligationsqu’elle impose sontappeléesàbénéficier àtous les usagers, y compris les personnes âgées, les en-fants et plus généralement toutes les personnes gênées temporairement dans leurs déplacements.Danscecontexte, laRégiondéfinitavecsespartenairesun schéma directeur de mise en accessibilité des gares, des trains et des points d’arrêt des cars interurbains.

Tarification sociale

Afin d’encourager la mobilité de tous les Limousins, laRégion pratique des tarifs avantageux sur son réseau TER jusqu’à Poitiers, Angoulême, Périgueux et Montluçon. Différentes cartes existent, à destination des étudiants (50% sur toutes les lignes régionales), des chômeurs (30 voyages à 90% de réduction), des salariés (jusqu’à 75% sur le trajet domicile-travail) et des stagiaires (80% de réduction sur les trajets de stage et de formation). Pour les autres Limousins, la carte Limousin Loisirs offre 25% de réduction et jusqu’à 50% pour les week-ends et l’été.

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Préserver et mettre en valeur la qualité des patrimoines naturels et culturels (paysage, eau, bâti, savoir-faire...)


Préservation des milieux naturels et de la biodiversité

Après une étude stratégique sur la biodiversité, la Région labellisera en 2009 ses premières Réserves Naturelles Régionales, lieux de valorisation du patrimoine naturel régional.Espècesethabitats y serontpréservés ;béné-ficiantd’unegestionadaptée,lesactivitéshumainestra-ditionnelles (agriculture notamment) continueront de s’y exercer. Les réserves seront aussi le théâtre de recherches scientifiquesetd’activitéspédagogiquesàdestinationdugrand public et des scolaires.

La Région poursuit également son soutien au Conserva-toire Régional des Espaces Naturels du Limousin, acteur reconnu qui intervient sur 2000 ha de milieu naturel re-marquable, ainsi qu’aux 2 Parcs Naturels Régionaux qui conduisent des actions spécifiques de connaissance etde valorisation du patrimoine naturel sur leurs territoires (cartographies des habitats naturels, gestion d’espaces agricoles délaissés…).

Élimination des déchets dangereux et amélioration de la qualité de l’air

Après avoir répondu à la problématique des déchets industriels spéciaux, et face aux problèmes générés par des déchets dangereux diffus (artisanat, ménages, agri-culture…), la Région a élaboré en 2008 un Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux. Ce plan vise à pré-venir et réduire la production et la nocivité des déchets et, à organiser les transports, la valorisation des déchets (réemploi et recyclage) et l’information au public. Il sera mis en œuvre par les différents partenaires en 2009.

Par ailleurs, les efforts entrepris sur 2001-2006 pour l’amé-lioration de la qualité de l’air continuent : le Plan Régional pour l’amélioration de la Qualité de l’Air sera évalué et révisé en 2009.

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C. OFFRIR A CHACUN LES CONDITIONS D’EPANOUISSEMENT DANS DES TERRITOIRES VIVANTS

Renforcer la cohésion sociale et les solidarités locales par l’innovation sociale

ZOOM sur l’existant Dispositif de soutien aux projets et à l’emploi associatifs

En plus d’être un vivier de la citoyenneté et un creuset d’acquisition de savoir-faire en redéfinition, le secteurassociatif représente de 2 à 15 % de l’emploi salarié dans certains territoires ruraux, et assure donc pour ces territoi-res un rôle primordial.La Région souhaite favoriser l’émergence, le maintien ou le développement d’activités d’utilité sociale, portées par des associations ou des fondations, et qui concourent au développement du Limousin et de ses territoires. Aussi, elle a mis en place, en juillet 2004, un dispositif de soutien aux projets et à l’emploi associatifs. La Région soutient (sur une durée de 5 ans), les salariés d’associations portant des projets d’intérêt régional, prin-cipalement dans les domaines du sport, de la culture, du tourisme, de l’environnement, de la communication, de la citoyenneté et de la solidarité.Ce dispositif répond bien aux attentes des associations. Ainsi fin février 2008, 547 emplois (210 créations et 337maintiens d’emplois), portés par 413 associations ont été agréés.

Professionnalisation du secteur associatif

Pourrépondreàlacrisedubénévolat(difficultéàrecruterdes bénévoles acceptant des responsabilités dirigeantes, fidélisation de ces derniers), la formation est l’une desréponses favorisant le renforcement des compétences des bénévoles et le renouvellement des cadres. Depuis 2008, la Région intervient pour la formation des bénévoles des associations petites et moyennes en soutenant en particulier les projets présentés par les têtes de réseau associatives, ainsi que pour la formation des dirigeants bénévoles des structures de l’économie sociale.

Convention « Culture à l’hôpital »

La convention « culture à l’hôpital », élaborée en 2008 avec l’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH) et l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles), permet d’aider des projets culturels dans les établissements hos-pitaliers sur la base d’un appel à projet. En complément de l’accompagnement de ces projets artistiques, des actions de sensibilisation des acteurs hospitaliers seront menées en 2009.

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Concertation régionale sur la problématique du vieillis-sement en lien avec le réseau Sen@er

Les acteurs régionaux souhaitent faire du vieillissement de la population un atout et un vecteur de développement régional,souhaitquipasseparles5enjeuxidentifiés:

- Gagner la bataille du regain démographique : approfon-dir et compléter la politique d’accueil mise en place. - Faire face au vieillissement de la population active et au départdessalariésqualifiés.- Adapter le logement aux personnes âgées et plus lar-gement mieux intégrer le vieillissement dans les futures politiques de la ville.- Engager le Limousin dans la voie du “Bien Vieillir” dans le domaine de la santé et dans le domaine sociétale. - Développer le lien intergénérationnel.

Pour ce faire, il convient de renforcer les bases déjà posées en poursuivant l’animation, les échanges et la cohérence entre les différents projets et acteurs du territoire. La volonté de la Région d’animer sur le territoire la prise en compte de cette dimension est notamment illustrée par sa participation au réseau Sen@er (silver economy network of european regions), et plus particulièrement par son engagement à organiser les Rencontres annuelles de la « Silver Economy ».


- faire du Limousin une région pilote en Europe sur la problématique du vieillissement, avec le souci de développer des projets en région.- organiser des Rencontres annuelles de la « Silver Economy » en 2009 ou 2010.

Signature de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et réalisation du programme d’action

Pour parvenir à l’instauration d’une société fondée sur l’égalité, il est important que les collectivités locales et régionales intègrent pleinement la dimension du genre dans leurs politiques, leur organisation et leurs pratiques. Dans le monde d’aujourd’hui et de demain, une véritable égalité des femmes et des hommes est une clé de notre succès économique et social.

Aussi, en cohérence avec ses valeurs humaines et socia-les, le Conseil Régional a signé la charte européenne de l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et s’engage, de fait, à élaborer et à adopter un plan d’actions sur l’égalité. Lajournéeorganiséeàl’occasiondelasignatureofficiellede la charte, le 13 février 2009, a marqué le début de la concertation avec les partenairespourladéfinitionduplan d’action. En tenant compte des actions existantes et à venir, portées par les différents organismes concernés, le plan d’actions permettra d’identifier les engagements de laRégion. Ces engagements seront déclinés au travers de ses politiques sectorielles (formation, développement économique et emploi, transport, culture, sport…) et dans son fonctionnement interne (marchés, gestion des ressources humaines).

LaRégionsefixecommeobjectifde:

réaliser et mettre en œuvre un plan d’action pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie quo-tidienne d’ici 2011.






Développer l’accès à la culture et à la connaissance


Chèque culture sport pour les jeunes

Lancé à la rentrée 2008, Cheq’up est un chéquier gratuit d’une valeur de 50 euros pour alléger le budget « Cd, livres, ciné, concert, sport, expression artistique » des jeunes. Il s’adresse aux lycéens, apprentis et jeunes Limousins âgés de 16 à 20 ans.

Soutien aux manifestations et équipements culturels sur l’ensemble du territoire

Dans le cadre de sa politique de soutien aux initiatives culturelles, la Région favorise les activités et les équipes qui ancrent leur activité au plus près de la population et du territoire, l’organisation partenariale, les initiatives de mutualisation et de partage des moyens, ainsi que les outils encourageant l’information et la communication. Par ailleurs, la Région contribue à développer les actions culturelles par :

- le fonds de soutien aux initiatives culturelles locales dont l’accès est limité à trois années,- lefondsd’actionsculturellesterritorialisées (fin2008,4PaysetlePNRMillevachesenbénéficientparintégrationdans les contrats de territoire).

Du côté des équipements, la Région a contribué à déve-lopper des lieux de renommée comme La Boîte à zinc à Chanteix, Le Cloître à Bellac, l’Ecluse à La Souterraine, La Mégisserie à Saint-Junien, Villefavard, La Borie ou encore Lapleau, le Centre national d’art et du paysage et l’île de Vassivière, le centre culturel/médiathèque de Guéret et de Tulle, le Conservatoire départemental de Musique de la Creuse, les 3 sites patrimoniaux majeurs (Chalucet, Ven-tadour et Crozant), le site gallo-romain de Tintignac…De plus, la Région a prévu d’accompagner l’arrivée du numérique à venir dans les salles de cinéma.


Soutien aux festivals et manifestations culturelles accessibles à tous et socialement et écologiquement responsables

En 2008, la Région a soutenu 64 festivals de musique clas-sique, de musiques actuelles, de musiques et danses tra-ditionnelles, de théâtre, de danse, de cirque, de contes… Pour accompagner l’évolution de l’offre artistique, la Ré-gion Limousin souhaite favoriser les festivals accessibles à tous, écologiquement et socialement responsables, et ancrés sur le territoire.

A ce titre, elle va expérimenter en 2009, sur certains festivals, un règlement qui tient compte de critères bien précis intégrant les finalités dudéveloppement durableCes critères, répartis selon trois axes complémentaires, placent au cœur du projet de festival les hommes et le territoire ; lescritères indiquésengrasontuncaractèreobligatoire :

* Projet artistique - professionnel

- projet inscrit dans la durée (minimum 2 jours) - présence d’artistes régionaux - capacité de travailler en réseau- compétence de l’équipe à établir un équilibre budgétaire sur financements privés et publics et avec un pourcentage de recettes propres au moins égal à 30% (sauf spectacles de rue) - artistes et techniciens professionnels rémunérés- compétence à monter un plan de communication - des projets montés en coproduction- organisations de rencontres professionnelles

* Projet culturel – accès à tous les publics

- action culturelle pendant le festival et si possible pendant l’année en écho à la manifestation- manifestations payantes avec une tarification accessible à tout public (sauf spectacles de rue)- action gratuite médiation culturelle : rencontres et débats artistes-publics autour des œuvres- accès aux handicapés- prévention des conduites à risque- solidarité intergénérationnelle

* Projet territoire - environnement

- soutenu par les collectivités locales : communes, groupements de communes, départements, … - générant des retombées économiques locales- sauvegarde de l’environnement : tri des déchets, toilettes sèches, diminution de la consommation d’eau, technologies économes en énergie, préser-vation du site de la manifestation - organisation des déplacements : covoiturage ou transports en commun- information sensibilisation sur la problématique du développement durable

L’année de test effectuée, un dispositif tenant compte du retour d’expérience devrait être généralisé en 2010 pour tous.Lescritèresdéfinisci-dessusaurontdoncpeutêtreévolués.


-définiren2010unnouveaurèglementpourfavoriserles festivals accessibles à tous, écologiquement et socialement responsables, et ancrés sur le territoire.- avoir, en 2010, 70% des festivals obtenant un label reconnaissant la qualité de leur projet à placer en leur cœur les hommes et le territoire.

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Évolution de la politique d’éducation à l’environne-ment et au développement durable

La politique d’éducation à l’environnement et au déve-loppementdurabledelaRégionreposesurlesoutienfi-nancier de structures ad hoc, en majorité des associations locales, qui axent leurs actions sur le domaine environne-mental. La Région souhaite recentrer sa politique sur des actions s’inscrivant dans les domaines de compétences et d’intervention de la Région. Ainsi, les structures d’édu-cation à l’environnement seront invitées à proposer des animations ciblées envers les lycéens et sur des thé-matiques qui vont au-delà des seules problématiques environnementales comme l’alimentation, la santé et la qualité de vie, les déplacements, la diversité culturelle ou encore la coopération internationale.


permettre une intervention sur le développement durableparandanschaquelycéedelarégion;cha-cun des 12 thèmes habituellement retenus dans les Agendas 21 scolaires sera traité au moins une fois sur l’ensemble des lycées.

Mise en œuvre du schéma des usages et services en matière de TIC par la collectivité régionale

Les TIC (Technologies de l’Information et de la Commu-nication) peuvent être un vecteur pour aider les pouvoirs publics à mettre en place des actions porteuses des finalités du développement durable (optimisation destransports, gestion des consommations énergétiques, pi-lotage des infrastructures, proposition de services face au vieillissement de la population…). A l’inverse, l’impact du développement des TIC sur l’environnement est non né-gligeable (ce secteur contribue à 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre et utilise des substances toxiques).Aussi,surl’attributiond’aidefinancièreauxprojetsdéve-loppant des usages et services en matière de TIC, la Ré-gion se donnera les moyens d’analyser la participation globale des projets aux 5 finalités du développement durable (grille de lecture développement durable appli-quée à chacun des projets). Cette analyse s’intégrera au document de mise en œuvre (DOMO) devant être acté par l’ensemble des partenaires dans le cadre du Schéma Directeur régional des Usages et Services (SDUS) sur les TIC en Limousin.


soutenir les projets s’inscrivant dans les orientations opérationnelles du SDUS TIC en favorisant ceux ayant un intérêt et un impact positifs en termes de dévelop-pement durable.






Faire de l’habitat un atoutpour la qualité de vie


Programme expérimental de réduction du risque radon dans l’habitat privé

Après avoir mesuré en 2007 sur les trois départements des concentrations de radon supérieures au seuil réglemen-taire, la Région est passée en 2008 à la phase opération-nelle de son programme, qui a valeur de test au niveau national. Le radon est un gaz responsable de 5 à 12 % des décès annuels du cancer du poumon.La Région a mené en 2007 des actions de sensibilisation des élus, habitants, médecins et acteurs de l’immobilier sur le PNR Millevaches (le territoire du programme). En 2008, une étude de faisabilité sur l’intégration de la mesure du radon dans le dossier de diagnostic technique de l’habitat exigé lors des transactions immobilières a été engagée, et desaidestechniquesetfinancièresauxparticuliersfaisantdes travaux de réhabilitation de l’habitat existant pour diminuer le risque lié au radon ont été octroyés.

Soutien à la construction de logements sociaux obtenant une certification Qualitel

Depuis 2008, la Région soutient exclusivement les loge-ments locatifs sociaux qui présentent une certificationenvironnementale tant pour la construction que la réhabi-litation. La Région porte une attention particulière sur les thèmes suivants : management environnemental, chantier propre, performance énergétique, gestes verts, confort acoustique et présence de radon.

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Offrir à tous les habitants un accès satisfaisant aux services et aux loisirs


Maisons de santé pluridisciplinaires

Le Limousin est confronté à un besoin de consolidation de l’offre de soins. Une meilleure organisation du système de soin est donc prévue, à travers des équipements de proximité tels que les maisons de santé pluridisciplinaires. Ces maisons sont avant tout un lieu physique de regroupe-ment pour les professionnels de santé issus de disciplines différentes (médicales, paramédicales, sociale) offrant des soins courants à la population. La Région soutient financièrement l’investissementimmobilier si la maison s’inscrit dans un projet d’aména-gement sanitaire équilibré du territoire, intégré dans les conventions territoriales (2008-2013) et si l’investissement immobilier est porté par une commune ou un groupement de communes. Fin 2008, 10 projets de maisons de santé pluridisciplinaires sont en cours.

Allocation « Fidélité Santé » : aide aux infirmiers formés en Région

Pour enrayer le déficit annoncé des professionnels desanté,uneallocationd’étudespour les jeunes infirmiersformés dans la région a été mise en place à la rentrée 2007.Lesétudiantsbénéficiairesdel’allocation«FidélitéSanté » signent un engagement à servir, en Limousin, après leurs études un établissement public hospitalier ou un établissement privé participant au service public. L’engagement de l’étudiant après sa formation est de 36 mois s’il a bénéficié d’une allocation à partir de la 3ème annéedeformationoude60moiss’ilabénéficiéd’uneallocation à partir de la 2ème année de formation.

Soutien aux manifestations et équipements sportifs et de loisirs sur l’ensemble du territoire

La Région aide l’organisation d’épreuves officielles per-mettant la délivrance d’un titre national ou international, ainsi que des manifestations de sport de nature (équita-tion, cyclisme, sports d’eaux vives en priorité) présentant un intérêt régional fort, associant éventuellement plusieurs disciplines, et s’inscrivant dans une logique d’animation du territoire régional.

En termes d’équipements, elle accompagne la réalisation d’un maillage d’équipements sportifs spécifiques per-mettant l’accueil de grandes manifestations et le déve-loppement du sport de haut niveau (exemple des bassins de natation). Son souci d’un aménagement équilibré et cohérent du territoire et du développement des activités sportives et de loisirs se traduit aussi par la réalisation d’équipements de sports de nature dans les territoires.

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Développement d’actions innovantes au service du maintien de l’autonomie

Un des axes de la politique de santé de la Région est la prise en charge de la dépendance et du handicap. Le Conseil Régional a fait le choix de consacrer son intervention à des actions à caractère innovant via le volet « handicap et dépendance» du Contrat de Projets Etat-Région Limousin 2007-2013. Ainsi, l’intervention régionale, mise en œuvre à partir de 2009, sera centrée sur des actions :

- innovantes (équipements innovants à titre démons-tratif avant une éventuelle généralisation),- lisibles en matière d’interventions régionales,- qui relèvent de prévention de pathologies lourdes ou handicapantes s’adressant aux seniors et s’inscri-vant dans les schémas départementaux et régionaux,- qui facilitent la prise en charge des patients, le main-tien de leur autonomie, l’accessibilité et l’améliora-tion de leurs conditions de vie,- et qui se concrétisent par l’achat de matériels, d’équipements par exemple,- qui utilisent les TIC ou la domotique au service de l’autonomie, - qui facilitent la diversification de l’offre de prise en charge pour permettre le choix aux usagers et répon-dre à la diversité des pathologies.

En lien avec les partenaires, un cahier des charges régional formalisera les actions éligibles en faveur des personnes âgées et/ou handicapées, en institutions, en héberge-ments temporaires intermédiaires. Sur cette base, un appel à projets sera lancé auprès des institutions et des hébergements temporaires.


- aider à l’équipement «innovant» de 30 chambres par an en moyenne.- aider à l’équipement «innovant» de 15 appartements par an en moyenne.- aider au développement de la domotique au travers de OPAH : 150 projets / an en moyenne.

Promotion d’une restauration de qualité dans les lycées

Pour encourager l’utilisation de viande de qualité dans la restauration scolaire des lycées, la Région prend en charge 25% du surcoût lié à l’approvisionnement de viande bo-vine et ovine répondant à des critères de qualité.

Au-delà de la valorisation interne et externe du dispositif existant relatif à la viande bovine et ovine de qualité, la Région poursuivra des formations sur l’hygiène et la sécuritéauprèsdesagentsdes servicesde restauration ;des formations plus courtes, sur les bases, seront mises en place auprès des personnes qui interviennent en appui à la restauration. La Région soutiendra également la promotion du contenu du guide sur les repères de consommation. Ce guide, élaboré dans le cadre du PNNS (Programme National Nutrition Santé), favorise l’acquisition de bons réflexesnutritionnels afind’avoir unealimentationéqui-librée et variée.Enfin,laRégionpourraêtreamenéeàmettreenplaceunsoutien envers les initiatives des lycées contribuant à l’amélioration de la qualité de la restauration scolaire.


- poursuivre et renforcer la formation continue des agents des services restauration des lycées aux nor-mes d’hygiène et de sécurité.- communiquer et sensibiliser sur le guide relatif aux repères de consommation.- favoriser le partage d’expériences sur les initiatives prises par les lycées pour renforcer la qualité de la restauration et l’éducation au goût.


Plan d’actions en faveur du secteur des services à la personne

Au niveau national, le secteur des services à la personne devrait connaître une forte croissance (500 000 emplois sont escomptés d’ici 2010). Ce développement se place dans un contexte de plus en plus concurrentiel, ce qui obligera les structures existantes à s’adapter.Au regard du contexte, des compétences de la Région et des choix stratégiques inscrits au Schéma Régional de Développement Economique (SRDE), la Région s’engage à répondreprioritairementàtroisorientationsspécifiques:

- Conforter le potentiel de développement du secteur,- Accompagner la professionnalisation des structu-res prestataires,- Soutenir les initiatives collectives visant à regrouper les intervenants isolés pour structurer, sécuriser et pérenniser leurs activités professionnelles.

Concrètement, dans un premier temps, le Conseil Régio-naladaptesesaideséconomiquesafindepermettreauxentreprises concernées d’y accéder, et lance un appel à projets pour rechercher de nouvelles pistes expérimenta-les d’actions.


soutenir au moins 3 projets d’expérimentation dans le cadre de l’appel à projet lancé en 2008 pour le soutien aux initiatives collectives dans le secteur des services à la personne.

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Construction d’une Maison Régionale des Sports dans les exigences de la Haute Qualité Environnementale

Pour répondre au besoin des ligues et comités régionaux de regrouper leurs sièges, le Conseil Régional a fait le choix de construire une Maison régionale des Sports située dans l’enceinte du lycée d’Emile Labussière. Elle permettra de mutualiser les moyens humains et maté-rielsetfédérerlesacteursquibénéficierontdeslocaux.

La Région conçoit la Maison régionale des sports comme une construction exemplaire et souhaite à ce titre obte-nirlacertificationHauteQualitéEnvironnementale(HQE)et le labelBBC–Effinergie2005.Uneattentionparticu-lière sera également portée à la prise en compte du coût global de l’opération et à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.


-finaliserlaMaisonRégionaledesSportsfin2010- accueillir 35 comités régionaux sportifs au sein de la Maison Régionale des Sports.- consommer au maximum 50 kWh/m²/an - obtenir le référentiel NF – bâtiment tertiaire - démar-cheHQEetlelabelBBC–Effinergie2005.

Accompagnement des structures et organismes spor-tifs régionaux à l’intégration des enjeux du dévelop-pement durable dans les manifestations et leur Plan de développement

Dès à présent, la Région incite les ligues et comités spor-tifs régionaux à organiser des manifestations « durables » en mettant en place des actions exemplaires comme : la sensibilisation aux thèmes « santé du sport », « lutte contre les incivilités et respect des autres » et « comportement éco-responsable»;l’utilisationdepapierrecyclé,impres-sionrecto-verso,parunimprimeuragréé«imprim’vert»;le recours aux transports en commun …

Pour aller plus loin et dans le cadre de la nouvelle olym-piade (2008-2012), le Conseil Régional souhaite auprès des structures organisatrices de manifestations :

- intégrer, dans les conventions globales signées avec les ligues et comités régionaux sportifs, leurs en-gagements répondant aux grands axes de l’Agenda 21 du Sport (national),- mettre en place une charte pour récompenser les manifestations sportives exemplaires en termes de dé-veloppement durable. Cette charte devrait s’appuyer sur les travaux actuels du CNOSF (comité national olympique et sportif français) et de l’ARF (association des régions de France).


- obtenir 15 ligues ou comités régionaux sportifs ayant intégré dans leur convention leurs engagements répondant à l’Agenda 21 du Sport. - mettre en place une charte déclinant les axes de l’Agenda 21 du Sport d’ici 2011.






D. RENFORCER L’EMPLOI ET LE DE-VELOPPEMENT ECONOMIQUE EN INVESTISSANT DANS L’INNOVATION ET LE CAPITAL HUMAIN

Promouvoir les initiatives et la culture d’entreprendre

ZOOM sur l’existant Prix de l’apprentissage au féminin

Depuis 2003, dans le cadre de son action pour l’égalité deschances,laRégionfinancele«prixdel’apprentissageau féminin en Limousin » : il s’agit d’une part de permet-treàdesjeunesfillesd’effectueruneformationdansdesmétiers très peu féminisés sur une période de 3 semaines dans un pays d’Europe à l’aide d’une bourse qui leur est attribuée et, d’autre part, de décerner des trophées aux lauréates, aux entreprises qui les emploient et un diplôme aux CFA qui les accueillent.En2008,lesjeunesfillesontréaliséunstagede3semainesen entreprise en Belgique (Wallonie).

Soutien aux concours régionaux à la création d’en-treprises à l’attention des collégiens, lycéens, et étudiants en Limousin

Plusieurs actions de sensibilisation des jeunes à l’entre-preneuriat existent en Limousin. Il s’agit notamment de Challenge Destination Entreprises, ou de Graine de Chal-lenger pour les plus jeunes, et de Campus entrepreneur.Le Challenge Destination Entreprises développe le goût d’entreprendre et la connaissance de l’entreprise auprès des jeunes Limousins quel que soit l’enseignement dis-pensé (agricole, technique, professionnel, général).Campus Entrepreneur est un concours de création virtuelle d’entreprise innovante, à destination des étudiants de bac +3 jusqu’au doctorat. Le principe du concours consiste à imaginer un projet de création d’entreprise innovante et à en tester la faisabilité par un plan d’affaires.

Plan en faveur de l’économie sociale et solidaire

Le plan régional pour le développement d’une économie socialeetsolidaireproposedesfinancements,desoutilsfavorisant la mise en réseau des acteurs limousins et leurs initiatives collectives, mais aussi un dispositif de soutien aux projets de création, reprise, transformation et déve-loppement d’activités dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Cela se concrétise notamment par la miseenplaceen2007d’un fondsdeconfiancedestinéà faciliter la duplication d’entreprises sociales. Ce fonds financel’étudepréalableàl’implantationd’unenouvelleentreprise. Les entreprises ainsi créées peuvent ensuite bénéficier de l’aide à l’essaimage afin de faciliter leurdémarrage. Un appel à projet a quant à lui été lancé pour pouvoir orienter les projets vers le dispositif régional le plus adapté.

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Développer l’offre et l’organisation de services aux entreprises


Soutien aux zones d’activités structurantes

En 2008, la Région a mis en place un nouveau système d’aides pour le soutien aux zones d’activité qui repose sur la qualité environnementale, économique et sociale de la zone (services aux entreprises et aux salariés) et/ou l’accès des entreprises à des réseaux numériques à haut et très débit.

Dispositif d’information à destination des entreprises : LISE

Pour répondre à l’enjeu de la création / reprise d’activité, la Région a crée LISE (Limousin Information Services En-treprises) : http://lise.region-limousin.fr/

Ce portail propose des informations et services prati-ques et accompagne l’entreprise dans les différentes étapes de sa vie. Il comprend le dispositif d’information appui-entreprises, la bourse transmission, une rubrique d’actualité, ainsi qu’une rubrique de services (règlements des aides économiques, dossier de demande d’aides téléchargeable, sites de nos partenaires comme : http://www.limousin-international.info, ou encore http://www.industrie-limousin.org/ … )La Région Limousin a souhaité également expérimenter un Portail Régional Innovation, en partenariat avec OSEO et deux autres Régions. Il est destiné à offrir un service de référence sur l’innovation aux porteurs de projets et entreprises innovantes, et complète l’offre de LISE.


Renforcement de l’éco-conditionnalité dans les aides économiques

Depuis janvier 2007, la Région a mis en place une modula-tion des aides à l’investissement matériels et immobiliers. Cette modulation a pour objet de développer auprès des entreprises du Limousin une politique incitative sur des problématiques de développement social, environne-mental et économique.Après 2 ans d’expérience en termes d’éco-conditionna-lité,leConseilRégionalamodifiésonrèglementsurlesaides à l’investissement productif et à l’investissement immobilier professionnel. Les principales modificationsparticipent à :

- poursuivre l’accompagnement des entreprises pour aller plus loin sur le volet environnemental (améliora-tionénergétiquedu sitedeproduction, certificationpar étape, mais aussi prise en compte de l’impact environnemental de la fabrication du produit),

- prendre en compte les nouvelles dynamiques enga-gées avec la Caisse Régionale Assurance Maladie du Centre Ouest (CRAMCO) (présence dans l’entreprise de la compétence « Sécurité et prévention des risques »),

- favoriser la participation et l’intéressement des sala-riés dans leur entreprise,

- encourager à l’insertion professionnelle des publics

les plus éloignés du marché du travail,- inciter l’entreprise à adhérer / participer à un pôle de compétitivité ou d’excellence, à un réseau d’en-treprises, à un contrat de progrès ou à une filièrerégionale.

Le règlement de conditionnalité des aides économiques décline 20 critères. Le taux de l’aide régionale est relatif au nombre de critères respectés, nombre variable selon la taille de l’entreprise (Très Petite Entreprise (TPE) : 3 critèresàrespecter;PetiteEntreprise(PE):5critères,etMoyenne Entreprise (ME) : 7 critères).

Pour renforcer sonefficacité, le systèmedebonificationsera complété par une sensibilisation auprès des entrepri-sesbénéficiairesauxobjectifsdecettedémarcheetparlamise en évidence de ses effets induits.


- accroitre la sélectivité des critères d’éco-condition-nalité.-sensibiliser lesentreprisesbénéficiairessur lesthè-mesabordésdanslescritèresdebonification.

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Valoriser la ressource humaine


Accompagnement à la réorientation des jeunes diplô-més / REAGIR

REAGIR(Réfléchirsurl’EmploietApprendreàGérersonInsertion et ou sa Réorientation) est un dispositif destiné à des étudiants quittant dans les deux premières années lesystèmeuniversitairesansdiplômeetsansqualificationprofessionnelle.L’objectifestdeproposeràchaquebénéficiairedecetteaction un parcours individualisé d’insertion professionnel-le, en accompagnant l’accès au marché du travail ou à une réorientation.Depuis2005,60à70personnesbénéficientde ce dispositif par an.

Modulation des indemnités compensatrices pour les employeurs d’apprentis

La prime versée aux employeurs d’apprentis est majorée en Limousin suivant des critères répondant aux exigences du développement durable. Le recrutement de jeunes sansqualificationpréparantunniveauV,lessecteursd’ac-tivité peu féminisés, le handicap, la mobilité sont quelques uns de ces critères.


Adaptation en continu de l’outil de formation aux évolutions des métiers concernés par le changement climatique (secteur du bâtiment notamment)

Au vu de l’enjeu climatique, les secteurs de la construc-tion/rénovation durable et de l’énergie évoluent pour tenir compte des dimensions de performance thermique et énergétique et de qualité de l’air intérieur. La formation professionnelleinitialeetcontinuedequalificationetdeformationdesprofessionnelsdubâtimentetde l’effica-cité énergétique doit évoluer pour accompagner cette tendance porteuse de création d’emplois.Aussi, pour réussir l’évolution du dispositif de forma-tion, la Région souhaite mieux connaître les attentes et les évolutions envisagées dans ce secteur. A ce titre, elle soutient la réalisation de :

- une enquête sur les besoins des entreprises relatifs à l’éco construction, à la demande des représentants du secteur du bâtiment dans le cadre du Contrat d’Ob-jectifs Territorialisé (COT) du BTP,- une étude plus large sur le contexte et les évolutions à venir aux niveaux européen, national, et régional.

Par ailleurs, conscients de l’enjeu de cette évolution, des partenaires limousins concernés par la qualité du bâti se sont regroupés au sein d’un Pôle éco-construction : la

Fédération Française du Bâtiment, la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat, la Direction Régionale de l’Equipement, l’ADEME, l’Association Pôle Interprofes-sionnel Bois Limousin, Ester et la Région Limousin. Ce Pôle a pour objet de créer un réseau en Limousin des acteursdel’éco-constructionafindefédérer,coordonneret compléter les nombreuses initiatives déjà prises dans ce domaine, et ainsi offrir aux professionnels un centre de référence. La Région veillera à ce que les acteurs régionaux de la for-mation (professionnelle comme initiale) et de la recherche soient représentés dans les adhérents du Pôle.Enfin,au-delàduseulsecteurdubâtiment,ilconviendrade prendre en compte la problématique du changement climatique sur les autres secteurs d’activité concernés, notamment l’agriculture et les transports.


- interroger les entreprises du bâtiment du Limousin sur leurs besoins en compétence, sur la base d’un échantillon représentatif.- connaître et adapter l’offre de formation tenant comptedudéficlimatique.- participer activement au Pôle éco-construction en Limousin.

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Intégration d’exigences liées au développement dura-ble dans les conventions et contrats liant la Région et les structures de formation ou d’apprentissage

La Région est liée à différentes modalités contractuelles dans le domaine de la formation, de l’apprentissage et avec l’université.

Au niveau de la formation professionnelle, les dispositifs pour le programme régional annuel de formation (PRAF) ont évolué en 2009. Ainsi, la Région Limousin a mis en place un service public régional de formation, qui vise à proposer, en priorité aux demandeurs d’emploi, un accès auxsavoirsdebaseetauxpremiersniveauxdequalifica-tion permettant un accès ou un retour rapide à l’emploi. Ce dispositif comprend deux étages : un premier niveau de centres « généralistes » assurant une offre identique entouspointsduterritoire,quiserafinancéparsubven-tions, et un deuxième niveau de centres « spécialisés » par secteurs professionnels, qui fait actuellement l’objet d’un appel d’offres.Dans ce nouveau cadre, la Région va poursuivre l’inté-gration de critères de développement durable dans le cahier des clauses techniques pour l’offre permanente spécialisée.

Vis-à-vis de l’AFPA, il sera utile de se questionner sur la possibilité de prendre en compte les valeurs du dévelop-pement durable dans les formations, notamment pour les secteurs suivants : bâtiment (énergie), domotique et métallurgie (exigence d’un pourcentage minimal d’accès aux femmes par exemple).

La Région Limousin a compétence sur la carte des for-mations par apprentissage, mais ne peut intervenir sur le programme pédagogique. La convention entre la Région et chaque centre de formation d’apprentis (CFA) portant création de CFA est renouvelée tous les 5 ans.Pour les CFA relevant du Ministère de l’Education Natio-nale, ces conventions ont été renouvelées au début de l’année 2009. La Région a le souhait de faire évoluer la convention de création de CFA pour y intégrer les fi-nalités du développement durable (interne au fonction-nementdesCFA;externedanslatransmissiondessavoirsfaire aux apprentis) suite à un travail de concertation avec les CFA.Pour les CFA relevant du Ministère de l’agriculture, les conventions avec la Région sont prorogées jusqu’en septembre 2009. Aussi, il est envisagé d’intégrer des exigencesliéesaux5finalitésdudéveloppementdurabledans les conventions à venir courant 2009.

La Région Limousin et l’Etat ont conclu, le 7 juillet 2005, un contrat d’objectif et de moyens (COM), pour une durée de 5 ans, qui vise au développement de l’apprentissage dans notre région. Si le contrat d’objectif et de moyens est reconduit en 2010 des exigences liées au développement durable pourront être intégrées.

Enfin,l’université élabore un Agenda 21. Aussi, les nou-velles mesures du Contrat d’objectif avec la Région Limou-sin s’attacheront à intégrer cette dimension, notamment en matière de financements de constructions universitaires,d’investissements pour les laboratoires, d’attributions des bourses doctorales et d’aides à la recherche.


- intégrer des exigences liées au développement durable dans les contrats suivants : cahier des charges de l’appel d’offre du Programme Régional annuel de Formation (PRAF) ; convention AFPA ; conventionCentresdeFormationdesApprentis (CFA) ; contratd’objectifs et de moyens (COM) pour l’apprentissage et contrat d’objectifs avec l’Université.


E. FAIRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE UN LE-VIER DU DEVELOPPEMENT ECONO-MIQUE

Développer les « éco-activités »


Le Schéma régional éolien

La Région Limousin a élaboré son schéma régional éolien sur la base d’une expertise technique adossée à une très large concertation avec les acteurs et populations concer-nés. Il a été adopté le 22 juin 2006.Un schéma régional éolien a pour objet d’identifier lessecteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à l’implantation d’éoliennes, et a contrario, de mettre en relief les espaces au sein desquels les éoliennes doivent être exclues et ceux où elles pourront être admises sous certaines conditions. Il participe de la promotion des énergies renouvelables dans le respect des sites et habi-tats écologiques et des paysages. Il favorise également la possibilité des territoires ruraux concernésdediversifierleurrevenu.

Le contrat de progrès de la filière bois

Le contrat de progrès de la filière bois a été signé le 1er février 2008. L’ensemble des travaux menés dans ce ca-dre permet aujourd’hui aux acteurs de se rassembler sous la bannière de l’interprofession de la forêt et du bois en Limousin, l’APIB (Association Pôle Interprofessionnel Bois du Limousin), dans une stratégie générale de développe-mentdurablede lafilière forêtboisavecpourobjectifsde :

- faire de la forêt et du bois une opportunité de déve-loppement du territoire,- générer des emplois de qualité en région,- développer la valeur ajoutée sur le territoire,- fédérer les acteurs de la filière autour d’un projetcommun.


Mise en place de chartes forestières (conventions ter-ritoriales 2008/2010)

Dans un contexte de concurrence internationale, de morcellementdelaforêtprivée,dedifficultésdedesserteet d’un faible nombre d’industries de transformation, la Région Limousin a proposé aux territoires (Parcs naturels régionaux et Pays - conventions territoriales 2008-2013) couverts par des massifs forestiers d’ancrer la forêt comme instrument d’aménagement durable de leur espace au travers de Chartes Forestières de Territoires. Ces chartes doivent permettre :

-demesurer l’importancede la forêtetde lafilièrebois sur un territoire pertinent- de rassembler les acteurs et les usagers de l’espace forestier sur un projet commun

DÉFI 2

DEFI CLIMATIQUE ET ENERGETIQUE Affronterledéfiénergétiqueetclimatique

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- de répondre à des problématiques locales (deman-des environnementales et sociales, emploi, ressources forestières,compétitivitéd’unefilière…)

Aussi, sur les territoires fortement boisés volontaires, la Région souhaite développer des chartes forestières selon deux phases :

- une phase d’émergence qui a pour objet de soutenir l’animation nécessaire à l’élaboration de la stratégie locale de développement (jusqu’à la formalisation détaillée et chiffrée du programme d’actions),- une phase de mise en œuvre qui a pour objectif de soutenir l’animation nécessaire à la mise en place et à l’actualisation de la stratégie de développement.

A ce jour, les territoires engagés dans une démarche de charteforestièredeterritoiresont:PaysdeGuéret;ParcNaturelRégionaldeMillevachesenLimousin;ParcNaturelRégionalPérigord-Limousin;PaysValléedelaDordogneCorrézienne;PaysdeLimoges.

D’ci 2013, la Région a pour objectif de poursuivre son actionetd’accompagnersixterritoiresjusqu’àlafindelapremière phase de la charte forestière.


aboutirà6chartesforestièresfinalisées (programmed’actions arrêté) en 2013.

Encourager le développement des activités agricoles durables

ZOOM sur l’existant Contrat de Progrès Agriculture biologique

L’Agriculture Biologique est une filière transversale, enréalitéunesommedemicro-filières.Ellebénéficied’unetrèsbonneidentificationparlesconsommateursdeplusen plus soucieux de trouver des produits sains et respec-tueux de l’environnement.Uncontratdeprogrèsdela«filièreAgricultureBiologique» a été établi pour la période 2007-2009, par l’ensemble des acteurs du Programme d’Action Régionale Concertée (PARC) BIO. Deuxobjectifs affichés : augmenterde10% lenombred’agriculteurs bio sous 3 ans et avoir 3% des exploitations en bio à horizon de 10 ans.

Projet global en agriculture

Le Projet Global 2007-2013 adopté en séance plénière du 25 juin 2007 est au centre de la politique agricole de la Région. Il permet d’accompagner les investissements individuels matériels et immatériels en faveur des exploi-tants agricoles du Limousin et ainsi contribue à :

- améliorer la compétitivité des exploitations agricoles par une prise en compte globale du projet,- consolider les activités nouvelles et les démarches innovantesetdiversifiantesporteusesd’emploisetdeservices en milieu rural,

- soutenir, dans un souci d’aménagement et de déve-loppement, les investissements dans les exploitations agricoles.

Une modulation des aides régionales est prévue en fonc-tion de critères sociaux, environnementaux et économi-ques.

DIVA (Accompagnement pour la DIVersification Agri-cole et rurale), dispositif pour une agriculture durable de qualité

Afinderépondreàlanécessitéd’accompagnerlesmuta-tions du monde rural et agricole, de développer l’attrac-tivité des territoires ruraux et de préparer les échéances postérieures à 2013, la Région a lancé en 2007 le réseau DIVA.

Ce réseau constitue :

- un outil qui reflète les orientations politiques entermes de développement agricole et rural,

- un système d’interface collectif qui stimule les liens entre personnes pour renforcer la dynamique de projets sur le territoire,

- un dispositif d’accompagnement technique et

humain des projets agricoles et agri ruraux,

- un dispositif qui complète l’offre régionale d’aides et des services aux créateurs d’activités et d’entreprises nouvelles.

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Appui à l’économie et à l’autonomie de l’exploitation agricole : optimisation de la production fourragère et valorisation des effluents (méthanisation)

En favorisant l’innovation et l’expérimentation, les par-tenaires régionaux se mobilisent pour développer des pratiques agricoles plus durables.

A ce titre, la Région a initié en 2006 un programme de recherche appliquée sur le système herbager pour favoriser les économies et l’autonomie des exploita-tions. 29 fermes pilotes, représentatives des systèmes de production et réparties sur l’ensemble du territoire, participent à ce programme.Afindedéterminer, fin 2009, de la reconduction et desévolutions du Programme Structurel Herbe et Fourrages, la Région évalue les résultats du point de vue de l’archi-tecture même du programme, et du point de vue des bénéficiairesfinaux(quelsprogrèsencequiconcernelaculture de l’herbe en Limousin). La Région souhaite que le prochain programme soit en mesure d’accompagner les changements de pratiques sur le court et le moyen terme. Parallèlement, l’impact en termes d’économie d’émissions des gaz à effet de serre sera appréhendé sur la base des données disponibles dans les fermes pilotes.

Autre domaine à soutenir : la méthanisation, procédé biologique permettant de valoriser des matières organi-ques locales en produisant une énergie renouvelable et un digestat utilisé comme fertilisant.

En 2008, aucune installation de méthanisation n’était en fonctionnement en Limousin, 10 projets étaient recensés, dont 2 au stade du permis (GAEC de la Salle – 23 - et Pôle de Lanaud – 87 -).Pour être rentables, les projets de méthanisation ont be-soin d’aide publique à l’investissement. Aussi, la Région Limousin,aveclesautrespartenairesfinanciers(ADEME,Europe, Conseils généraux), souhaite soutenir la mise en place des premières unités en ramenant le temps de retour brut du projet à 5 ans pour les entreprises, et 10 ans pour les collectivités, dans le respect des plafonds d’aides publics définis. L’aide pourra diminuer progressivementavec la « maturité » du marché permettant une réduction des coûts d’installation. Au-delàd’unaccompagnementfinancier,laRégiondéfi-nira en 2009 des orientations pour développer des projets de méthanisation répondant à un équilibre du territoire, étant soucieux de l’approche collective et contribuant au développement de richesses en milieu rural.


-définirunnouveauprogrammestructurelHerbeetFourrages pour 2010.- accompagner 5 installations de méthanisation en cours de construction d’ici 2011.

Développement et soutien à la vente directe et aux circuits courts

Les modes de consommations évoluent : les consom-mateurs sont à la recherche d’une alimentation plus locale, respectueuse de la santé et de l’environnement et moins standardisée. Les circuits courts, présentant un raccourcissement des chaînes logistiques d’approvi-sionnement, répondent à certaines de ces attentes.

Pour accompagner et amplifier le développement descircuits courts et de vente directe de produits locaux, la Région continuera son action et contribuera à participer auxquatreprincipauxleviersidentifiés,quisont:

-mieuxconnaître,afind’avoir la typologiede l’offreactuelle et d’appréhender quantitativement l’offre et la demande dans des zones urbaines et dans les zones à faible densité de population,- favoriser les conditions d’installation, notamment par une meilleure gestion du foncier,- favoriser l’accomplissement des projets, en passant par la formation des producteurs aux techniques de commercialisation en circuit court et à l’organisation du travail,-diversifieretmultiplierlesdifférentstypesdepointsde vente répondant aux besoins des consommateurs.


accompagner le développement de la vente directe et des circuits courts .

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F. REDUIRE LA DEPENDANCE DES LIMOUSINS AUX ENERGIES FOSSILES

Économiser l’énergie dans les bâtiments


Partenariat Régional Energie Climat

En application du contrat de projets Etat-Région (CpER) 2007-2013, la Région, l’ADEME et l’Etat s’inscrivent dans une démarche partenariale qui permet de susciter, animer, coordonner, faciliter et, le cas échéant, réaliser toutes opérationsayantpourfinalité:

- la prévention et la lutte contre la pollution de l’air,- la limitation de la production de déchets, leur élimina-tion, leur récupération et leur valorisation, la protection des sols et la remise en état des sites pollués,- la réalisation d’économies d’énergie et le développe-ment des énergies et matières premières renouvelables,- le développement des technologies propres et écono-mes,- la lutte contre les nuisances sonores.

A ce titre, la Région et ses partenaires conseillent les collectivités publiques et les entreprises et soutiennent leurs projets. Ils contribuent à sensibiliser tous les acteurs et à faire évoluer les comportements y compris du grand public.


Poursuite de l’amélioration de la performance énergé-tique des bâtiments scolaires et élaboration d’un cadre de référence autour d’une qualité environnementale et d’un confort des usagers

Au regard des compétences obligatoires, la Région Li-mousingère lepatrimoineetfinance le fonctionnementdes 43 établissements scolaires régionaux. Dans ses choix de gestion, elle se préoccupe dès à présent de la qualité environnementale du patrimoine et du confort des usa-gers. Pour renforcer cette prise en compte, la Région souhaite établir un cadre de référencequiidentifieraetspécifierades cibles prioritaires (imposées de manière systémati-que) et celles optionnelles. Ce cadre de référence sera intégré à la politique technique annexée à tout cahier des charges pour les travaux réalisés dans les établissements scolaires.

De manière plus ciblée, la Région se donne comme ob-jectif de diminuer les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre à tous les niveaux de la gestion de son patrimoine éducatif (construction, réhabilitation, maintenance).Pour atteindre ces objectifs, et en complément des tra-vaux d’isolation déjà prévus, il convient d’appréhender les consommations d’énergie en poursuivant les diagnostics

de performance énergétique, en installant des compteurs d’énergie et en mettant en place des contrats d’objectif de réduction des consommations d’eau et d’énergie avec les établissements volontaires. A partir des diagnostics réalisés, des programmes d’action pourrontêtredéfinisparétablissementetlesprioritésre-définiesdanslecadredelaprogrammationpluriannuelledes travaux.


- augmenter de 20% par an la part budgétaire affec-tée aux travaux de remplacement des menuiseries et d’isolation des façades et des couvertures des bâti-ments scolaires (lycées).- isoler 10 000 m² de combles en 2009 dans les bâti-ments scolaires (lycées)- intégrer les exigences de la RT 2010 dans tous les travaux de réhabilitation lourds dans les bâtiments scolaires (lycées) .-finaliseruncadrederéférenceautourd’unequalitéenvironnementale et d’un confort des usagers en 2010 pour les bâtiments scolaires (lycées).- mettre en place des centrales solaires photovoltaï-ques sur les toits des lycées, là où cela est opportun, destinés à fournir de l’électricité consommée sur place.- respecter un principe de consommation énergéti-que limitée à 50 KM/m2/an pour les parties de lycée construites neuves ou des réhabilitations importantes.

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Renforcement de l’éco-conditionnalité envers les maîtres d’ouvrage ayant des projets de construction / réhabilitation de bâtiments publics et/ou tertiaires

La Région, avec ses partenaires, participe activement à la diminution des consommations et émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics et tertiaires : dia-gnostics dans les communes, aides financières sur destravaux/investissements, bonification de l’aide pour lesconstructionsexemplairesoutenantcomptedesfinalitésdu développement durable …

Pour poursuivre et renforcer l’incitation auprès des maî-tres d’ouvrage à réaliser des constructions et des travaux exemplaires, la Région définira des critères communs à intégrer de manière plus homogène dans ses poli-tiques de soutien aux constructions / réhabilitations publiques. Ces critères pourront notamment être en lien avec des normes de consommation énergétique (consom-mationparm²/an), l’utilisationdematériaux spécifiques(matériauxsains,boiscertifiéparexemple)ouencore leconfort et la santé des futurs usagers (relatif à l’air, l’éclai-rage et les ondes électromagnétiques notamment).En complément, dans le cadre de son Partenariat Régio-nal Energie Climat, la Région poursuivra son incitation auprès des collectivités territoriales à réaliser des analyses environnementales de l’urbanisme (AEU) en amont des projets d’aménagement (lotissements notamment), et à lesengageràfixerdesobjectifsambitieuxetcohérentsavec le Plan Climat régional.


poursuivre et homogénéiser la conditionnalité des aides dans les différentes politiques sectorielles, pour les projets de construction/réhabilitation de bâtiments publics et/ou tertiaires inscrits dans une démarche res-pectueusedesfinalitésdudéveloppementdurable.

Adapter la politique des transports


Promotion de l’intermodalité : pôles d’Echanges inter-modaux, centrale de Mobilité, accords tarifaires

L’ensemble des Autorités Organisatrices des Transports (AOT) ont un rôle à jouer dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre en organisant des systèmes de transports intégrés et multimodaux et en développant l’usage des transports collectifs de personnes.Dans ce sens et au-delà de ses compétences propres, la Région a déjà lancé trois principales politiques qu’elle souhaite renforcer : soutien aux pôles d’échanges inter-modaux, centrale de mobilité à l’échelle régionale et accords tarifaires entre AOT.

En complément des quatre pôles d’échanges expérimen-taux déjà mis en service, quatre autres pôles d’échanges sont programmés à Brive, Tulle, Uzerche et Bellac. Dans le cadre d’une nouvelle génération, deux nouveaux pôles d’échange pourraient être mis en place, respectivement à Aixe-sur-Vienne et Saint-Junien.Enfin, il serait intéressantd’envisager ledéveloppementde structures d’échanges de taille plus modeste pour lesgaresauxfluxmoinsimportantsquecellesprécédem-ment citées.

La Région souhaite mettre en place une « centrale de mobilité », MOBILIMOUSIN, pour permettre aux usagers d’accéder, avec un numéro de téléphone unique et un site Internet, à toutes les informations sur les déplacements en Limousin. Cette centrale contribuera à une plus grande mobilité sur le territoire, à faire connaître et à rendre plus fonctionnels les différents modes de transports collectifs. Ce Système d’Informations Multimodales se fera en colla-boration étroite avec l’ensemble des autorités organisa-trices des transports. Il aura vocation à couvrir l’ensemble des réseaux de transport public de la région.

Pour faciliter l’utilisation des transports collectifs aux usagers, la Région souhaite développer, au-delà des conventions existantes, des accords tarifaires avec les autres AOT. Ainsi, des correspondances intermodales seront possibles entre les réseaux existants, notamment au sein de pôles urbains tels que Limoges, Brive et Tulle. Ces accords tarifaires s’inscriront dans les débats ayant lieu au sein de la conférence des AOT.


- créer les conditions et promouvoir les transports régionaux dans la perspective d’une augmentation du traficde4%paran(nombredevoyageurs.kilomètre).- favoriser la mise en place de 6 pôles d’échanges in-termodaux (hors Limoges) aidés par la Région en 2015 et développer des lieux d’intermodalité au niveau des gares.- obtenir une évolution annuelle positive pendant 3 ans du nombre de connexions / appels vers la centrale de mobilité, à partir de la date de lancement.- mettre en place des accords tarifaires entre la Région et d’autres Autorités Organisatrices des Transports (AOT).-afficher laproductiondecarbonepourchacundestrajets proposé par le réseau TER par un tableau comparatif entre les divers modes de transport auto-mobile, autobus, train du réseau électrique ou train diesel suivant les cas.

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G. PREPARER LE LIMOUSIN AUX CHANGEMENTS INDUITS PAR LES EVOLUTIONS CLIMATIQUES

Se préparer aux conséquences du change-ment climatique

Limiter les conséquences du réchauffement climatique sur les milieux naturels et la res-source en eau

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H. S’INSCRIRE DANS UN ENVIRONNE-MENT MONDIALISE ET ETRE ACTEUR DE LA GLOBALISATION

S’adapter en continu aux changements en déve-loppant le potentiel de création et d’innovation

ZOOM sur l’existant Promotion de l’innovation et soutien aux pôles de compétitivité

Le développement de l’innovation en Limousin s’appuie sur les pôles de compétitivité (Elopsys et Céramique, dont le label a été renouvelé), les pôles d’excellence, les centres de transfert, les laboratoires de l’Université, les entreprises et les structures de valorisation de la recherche telle que l’AVRUL ou encore des structures d’accompagnement de projets de création d’entreprises (Incubateur).De plus, depuis janvier 2006, la Région et Oséo ont constitué un Fonds d’Innovation Limousin (FIL) destiné à financer des dossiers liés à de la recherche industrielle,au développement expérimental, à l’innovation proche du marché, aux prestations technologiques réseaux, aux aides au recrutement, aux aides à la création d’entrepri-ses, et aux aides au transfert pour les laboratoires.

Le cadre stratégique sur la recherche publique et privée, l’innovation et le transfert de technologie, en cours d’éla-boration, renforcera la cohérence entre ces différents outilsetfondsfinanciersdepromotiondel’innovation.


Réalisation d’un cadre de référence pour la recherche et l’innovation

La Région et l’Etat réalisent un cadre de référence régio-nal de la recherche publique et privée, de l’innovation et du transfert de technologie en Limousin pour orienter la stratégie et la gouvernance régionale. Cette démarche s’appuie sur des bases solides : depuis longtemps, le Limousin travaille à structurer des secteurs d’activités stratégiques (pôles de compétitivité, pôles d’excellence ; contrats de progrès…). Ainsi, les inves-tissements passés et à venir ont permis de regrouper les laboratoires de recherche universitaire en instituts fédératifs – X-LIM, IPAM hier, SHS, GEIST aujourd’hui - et d’engager des programmes immobiliers permettant un regroupement physique des équipes de recherche.

Relativement aux enjeux du développement durable, ce cadre de référence se doit d’être exemplaire tant sur la forme que sur le fond.

Ainsi, sur la forme le cadre de référence repose sur une réflexionparnaturepluridisciplinaire et ouverte sur la société civile. Il est le support privilégié de la concer-tation et de la communication autour de l’innovation et

de la compétitivité des entreprises. Au-delà de sa phase d’élaboration, le cadre de référence a pour intérêt de dé-finirl’organisationdespartenariats pour mettre en œuvre plusefficacementlepland’actions.Sur le fond, le cadre de référence doit répondre aux enjeux technologiques, sociétaux, économiques d’aujourd’hui pour préparer l’avenir et prendre en compte les évolutions de la société. Au vu des secteurs étudiés dans le cadre de référence et des compétences régionales, cinq thèmes de société sont ressortis pour définirlastratégie:environnement;santé;vieillissement;gestiondesrisques;compétitivitédesterritoires.

L’intervention régionale en termes de recherche et inno-vation sera priorisée en fonction de la stratégie arrêtée danslecadrederéférence;cedernierdevraitêtrefinalisécourant 2009.


- réaliser un cadre de référence pour la recherche et l’innovation partagé par les acteurs et partenaires, et tenant compte de l’évolution des enjeux économi-ques, technologiques et sociétaux à 5 ans.- adapter ses politiques au vu des orientations établies dans le cadre de référence.

DÉFI 3

DEFI DE L’OUVERTURE ET DE LA MONDIALISATION AffirmerunLimousinouvert,connuetreconnu

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Développement d’un système d’information, d’évalua-tion et de veille en continu lié aux 3 défis du Limousin

Pour suivre les enjeux de son territoire et leurs évolutions, avoir un regard critique sur les actions réalisées et antici-per les grandes mutations à venir, la Région Limousin a développé depuis de nombreuses années différents outils comme :

- un Système d’Information Géographique (SIG), de-puis 2001,

- une pratique de l’évaluation de ses politiques, de-puis le milieu des années 90

- des exercices de prospective territoriale (Limousin 2007 et Limousin 2017), suivis depuis 2006 d’une veille prospective (travail de repérage des tendances et des signaux faibles et information en continu sur des thèmes d’études nationaux ou régionaux).

Par ailleurs, d’autres institutions, telles que Limousin Expansion ou PRISME, ont développé une veille infor-mationnelle sur les champs respectifs du développement économique et de l’emploi formation.

Forte de ces différents outils, la Région souhaite poursui-vre cette dynamique en passant à un système d’informa-tion régional en continu plus intégré et accessible au plus grand nombre (élus et services de la Région, partenaires, grand public). Pour ce faire, les orientations suivantes sont données :

- Système d’Information Géographique : dans le cadre de la directive européenne INSPIRE et selon la volonté de la Région, il s’agira de poursuivre la struc-turation des données géo-référencées, de consolider un réseau de producteurs de données locaux et de rendre plus accessible la donnée au grand public.

- Veille informationnelle et prospective : la veille déjà effectuée sera approfondie sur des champs prio-ritaires, en élargissant les destinataires et en mettant en exergue l’évolution des politiques publiques ayant un impact sur les politiques régionales.

- Evaluation : poursuivre la réalisation d’évaluations de nos politiques selon les besoins exprimés par les services, mais également s’autosaisir sur des thèmes à forts enjeux pour le Limousin et diffuser la culture de l’évaluation au sein des services et des territoires.

- Animation auprès des acteurs socio-économiques : organiser des échanges avec les acteurs socio-écono-miques pour enrichir les précédentes composantes. Ces échanges pourront se formaliser au travers de groupes de travail prospectifs, de conférences, de débats publics ou encore d’outils de participation comme une conférence de citoyens.

En mettant en relation et en perspective ces différents outils, ce système permettra de suivre l’évolution des enjeux du Limousin (état des lieux du territoire), les ré-ponses apportées (évolution des politiques publiques) et de donner des éléments d’anticipation (prospective).

A noter, le dispositif de suivi et d’évaluation du SRADDT et de l’Agenda 21, construit autour d’une quarantaine d’indicateurs d’état d’aménagement durable du territoire et d’indicateurs de suivi des actions de l’Agenda 21 est intégré à ce système d’information régional.


structurer un système d’information, d’évaluation et de veille en continu pour la Région, les acteurs sociaux économiques et le grand public.






Favoriser l’accès des différents acteurs aux marchés

ZOOM sur l’existant Accompagnement des entreprises régionales à l’accès à de nouveaux marchés

La Région Limousin soutient le développement des en-treprises par des interventions ciblées sur les facteurs clés de leur compétitivité, et donc de leur viabilité, tel que l’accès à de nouveaux marchés. A ce titre, le recours à des prestations externes, la découverte des démarches vers les marchés nationaux et internationaux, et les démarches d’internationalisation des activités sont favorisés.Ces aides sont renforcées par les actions de Limousin Expansion. Il propose une gamme complète de services comme la sensibilisation des entreprises régionales aux opportunités d’accès à de nouveaux marchés, la for-malisation de leurs besoins et projets, la recherche de compétences et / ou de ressources externes publiques ou privées,etl’accompagnementtechniqueetfinancier.

Prospection exogène d’entreprises et promotion du territoire

Pour contribuer à faire vivre et promouvoir le territoire, l’accueil de nouvelles activités économiques est encou-ragé. La Région y participe, notamment au travers : du département Création d’activités (APOGEE) de Limousin Expansion qui vise à attirer, accompagner et implanter durablement des entreprises ou des créateurs d’entrepri-sesàpotentieldanslarégion;d’unepolitiqued’accueilreconnue qui accompagne des personnes qui ont leur propre projet et qui cherchent un territoire pour le réali-ser, et qui repère les personnes extérieures en posture de répondreàuneoffrequeleterritoireleurpropose;delaSociété d’Economie Mixte « Maison du Limousin », instal-lée à Paris, qui est une vitrine de la Région (expositions, conférences/club de presse, conférences / rencontres / animations / ateliers, évènements, mise à disposition d’un centre d’affaires auprès des entreprises limousines…).

Achever les liaisons externes, se connecter aux réseaux européens

ZOOM sur l’existant Mise en place d’un Train Grande Vitesse Lille-Brive

Depuis décembre 2007, un aller-retour TGV a été mis en place quotidiennement pour relier Brive, Limoges et La Souterraine à Roissy (point de connexion du Réseau TGV) et Lille. La Région Limousin participe à son fonctionne-ment en partenariat avec la SNCF et la Région Centre.Cette liaison par TGV a transporté près de 120 000 pas-sagers en un an. Le souhait de la Région est de conforter cette liaison, notamment vers l’aéroport de Roissy CDG, et d’imaginer des perspectives de développement à l’is-sue de la période d’expérimentation.

A noter également, le projet de loi « Grenelle 1 » prend désormais en compte le barreau Poitiers – Limoges au titre des lignes à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA).

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I. VALORISER ET DENSIFIER LES RESEAUX DANS UNE LOGIQUE DE PROJET ET DE SOLIDARITE

Impliquer les territoires et les acteurs dans des réseaux régionaux, interrégionaux et internationaux


Conseil régional des jeunes

Le Conseil régional des jeunes du Limousin est une ins-tance de participation des jeunes de 15-20 ans à la vie publique de la région. Véritable espace de démocratie participative, ces jeunes conseillers régionaux peuvent s’exprimer, réaliser des projets ou encore être consultés. Créé en 2005, le premier mandat du CRJL (2005-2007) a été riche en projets : mise à disposition de matériel informatique pour les enfants hospitalisés du CHRU de Limoges, newsletter sur l’environnement, organisation d’une exposition d’art contemporain, prise en charge de la solidarité d’enfants burkinabés … Début 2008, une nou-velle équipe a été installée. Elle poursuit ou engage des actions citoyennes votées par la précédente mandature, et pose également les cadres de nouveaux projets.

Espaces Numériques de Travail

A l’initiative de la Région, des Espaces Numériques de Travail (ENT) sont mis en place dans tous les lycées de l’Education Nationale et de l’Agriculture de la région dans un premier temps, puis, ensuite des autres centres de for-mation(CFA…).Aveclafibreoptique,ilspourrontbéné-ficierd’unaccèsàInternetàhautdébitoutrèshautdébit.Le projet de développement des ENT a associé la Région, les Départements et l’Etat et s’est fait avec l’ensemble de la communauté éducative (élèves, enseignants, TOS…).


Mise en place d’un 2ème Programme Pluriannuel Oubri-tenga Limousin 2010-2012

Depuis 1999, la Région Limousin présente des actions de coopération avec la province de l’Oubritenga. Ces échan-ges ont été formalisés dans un programme d’actions trien-nal 2005–2008 favorisant une coopération multi-acteurs et multisectorielle de territoire à territoire, inscrivant les enjeux Nord / Sud entre la Région et la Province dans la durée et au service d’un développement local durable.Pour information, le Burkina Faso est l’avant-dernier pays dans le classement de l’Indice de Développement Humain (IDH) du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). La Province de l’Oubritenga est située sur le plateau Central à l’ouest d’Ouagadougou et s’étend sur une surface de 2 774 km². Sa population a été estimée à 215 198 habitants en 2004. Le programme 2005-2008 est en cours d’évaluation : une année de transition a été prévue jusqu’en décembre 2009 afindemettreenœuvrelesactionsduprogrammepriori-taires non achevées, d’expérimenter de nouveaux thèmes et modalités de coopération, et de mieux préparer ainsi le prochain programme d’un point de vue stratégique, politique et opérationnel.

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Le nouveau programme 2010–2012 s’inscrira résolument dans les finalités du développement durable et mettral’accent entre autres sur des actions relatives : aux mi-crocrédits, à l’appui à des groupements féminins ; à laquestion des jeunes et de l’insertion à travers la formation professionnelle ; au maraichage, à la culture du cotonbio,àl’agro-écologie;autourismesolidaire;ouencoreà l’étude de faisabilité de station d’épuration sur filtreplanté de roseaux.Les préconisations et critères du document « Développe-ment durable et solidarités internationales » réalisé par le cabinet Adéquations, pour le compte du Haut Conseil de la Coopération Internationale seront notamment pris en compte. De plus, le nouveau programme intégrera les 7 communes de la Province en lien avec 7 communes ou communautés de communes du Limousin, et s’élargira à la Région du Plateau Central, dans le cadre de l’appui aux institutions. Enfin,lePNUDetl’AREsesontengagéspourunecoopé-ration sur les changements climatiques à l’international.


renforcer le partenariat entre la Région Limousin et la Province de l’Oubritenga (Burkina Faso) avec un programme triennal (2010-2012) inscrivant des actions ancrées dans un développement local durable.

Valorisation locale du réseau Rur@ct

AprèsavoirétéchefdefileduprojetRURALINNOVA,laRégion Limousin a proposé dès 2008 la mise en place du réseau opérationnel RUR@CT visant au transfert d’expé-riences innovantes entre Régions européennes. Le transfert concerne des bonnes pratiques nées d’initiative régionale ou locale dont les résultats sont positifsetmesurablesauregardd’unobjectifspécifique.Cette initiative peut être ensuite transférée dans un autre contexte sous l’impulsion d’une stratégie et d’une poli-tique régionale. Pour mener à bien les échanges entre Région, un centre de ressources et une base de données sont accessibles sur internet via le site www.ruract.euEnLimousin,leréseaus’estfixécommeobjectiflaconcré-tisationd’icifin2010de5projetspilotesdirectementliésà des transferts de bonnes pratiques.Les champs thématiques des bonnes pratiques cou-vrent les domaines suivants : accessibilité et développe-mentdes infrastructures ;diversificationetcompétitivitééconomique ; emploiet cohésion sociale ; servicesà lapopulation;défisdémographiques;climat,énergie,bio-diversité;gouvernancerégionaleetcohésionterritoriale.

En fonction des choix opérés pour le transfert de bonnes pratiques, des équipes projets seront constituées avec les partenaires et opérateurs concernés au niveau régional ou local (conseils généraux, chambres consulaires, agences de développement, associations, territoires ruraux…). Le rôle de ces équipes sera de réaliser une étude de faisa-bilitémettant en évidence les conditions spécifiques etles adaptations nécessaires pour transposer ces bonnes pratiques dans le contexte limousin.Ce travail d’expertise devra déboucher sur l’élaboration d’un projet pilote qui fera l’objet d’une programmation sur l’axe 5 du Programme Opérationnel FEDER (mesure 5.2.) en vue d’alimenter la stratégie régionale avec des actions concrètes.


- constituer une base de données de 100 bonnes pratiquesd’icifin2010.- favoriser l’engagement du transfert de 5 bonnes pratiques en Limousin d’ici 2010.

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Capitaliser l’information et la mettre à disposition


Soutien à des observatoires régionaux

La Région est partenaire de nombreux observatoires régionaux. Ces observatoires mettent à disposition des informations en recherchant les données disponibles, en les validant, en les agrégeant, en les analysant et en les diffusantafindepermettreleurpriseencomptedansleschoix effectués par les décideurs.

En Limousin, il est possible de citer comme exemples de domaines couverts par des observatoires :

- le tourisme (http://lei.crt-limousin.fr/ortl/)

- le sport (http://www.region-limousin, rubrique culture et

sports/Documentation et Publications)

- l’industrie (http://www.industrie-limousin.org/)

- l’habitat (Observatoire régional de l’habitat en Limousin)

- la culture (http://www.culture-en-limousin.fr/ )

- la formation (http://www.prisme-limousin.fr/orga_obs.php)

Favoriser les complémentarités et liens entre acteurs, publics et privés, et entre filières et secteurs


Soutien aux Agendas 21 locaux

Depuis janvier 2007, la Région accompagne les démar-chesterritorialestenantcomptedesfinalitésdudévelop-pement durable, type Agenda 21. Cet accompagnement se traduit par un appui technique (conseil ponctuel, animation de réseaux) complété par une éventuelle aide financière.Cetteaideestmiseenplacepourfavoriserlasensibilisation et la concertation de tous les acteurs (élus et services de la collectivité, population). Sont éligibles à cetappuifinancier,lescommunesdeplusde2000habi-tants, les groupements de communes et les Parcs Naturels Régionaux.


Accompagnement au développement des Agendas 21 dans les établissements scolaires

Pour un établissement scolaire (écoles, collèges et lycées), l’élaboration d’un Agenda 21 est l’occasion d’intégrer les finalitéset lesprincipesdudéveloppementdurabletantau niveau de son fonctionnement interne (vie éducative, démarche pédagogique, partenariats …) qu’au niveau de son patrimoine (maintenance, gestion eau, énergie…). Afin de proposer une politique de soutien adaptée aux

lycées, la Région expérimente depuis 2008 auprès de trois lycées la mise en place d’outils méthodologiques adaptés.

Au vu des résultats de la première phase d’expérimenta-tion, la Région pourrait proposer une politique de soutien aux Agendas 21 dans les lycées centrée sur :

- la signature d’une charte, qui marque la volonté commune de la Région et de l’établissement scolaire de réaliser un agenda 21 scolaire,

- la mise à disposition d’outils méthodologiques qui explicitent et donnent des éléments pour mener à bien les étapes incontournables d’élaboration d’un Agenda21 scolaire (diagnostic, concertation,défini-tion des priorités et d’un programme d’actions),

- la mise en réseau des démarches en Limousin, avec uneinterfacespécifiquesurlesiteInternetdelaRégion.

Par ailleurs, le Conseil Régional pourra étudier la possibi-lité de développer une reconnaissance régionale pour les Agendas 21 respectant les points méthodologiques souhaités,ainsiquelesoutienfinancierd’uneactionpharede l’Agenda 21. Dans un second temps, il pourra envisager d’élargir le champ d’application de la politique de soutien aux Agen-das 21 de lycées à d’autres structures de formation (école d’infirmière,centredeformationd’apprentis…).


mettre en place une politique de soutien aux établis-sements scolaires volontaires dans l’élaboration d’un Agenda21scolaireafindemultiplierlesinitiativesautourde valeurs partagées et reconnaître la qualité du travail.

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J. SE FAIRE CONNAITRE ET RECON-NAITRE, RENFORCER L’IDENTITE REGIONALE

Développer des actions coordonnées de pro-motion


Organisation de la manifestation « Projet en campagne »

Unique en son genre, la manifestation « Projet en cam-pagne » aussi appelée « Foire nationale à l’installation », met en relation des visiteurs désireux de s’installer à la campagne avec des territoires et des acteurs ruraux. Cette manifestation répond à un véritable phénomène de société : partir vivre à la campagne. C’est le souhait de 7 millions d’urbains et 2,7 millions d’entre eux veulent le concrétiser dans les 5 prochaines années. La manifestation Projet en Campagne a été organisée pour la première fois à Limoges en 2001 puis, devant le succès de l’opération, reconduite tous les 2 ans. Co-orga-nisée par la Région Limousin, une édition est prévue pour les 26 et 27 juin 2009.

Soutien au Festival International du Webdesign

En moins de trois ans, le WIF (Webdesign International Festival) s’est imposé comme l’événement incontourna-ble pour tous les passionnés du Webdesign qu’ils soient professionnels ou amateurs. Ce festival international révélateur de talents rassemble au cœur du Limousin des équipes composées des meilleurs designers d’interface au monde, venus s’affronter dans une compétition marathon de 24 heures. Le WIF est révé-lateur de la passion et de l’engagement du Limousin pour faire vivre, reconnaître et promouvoir le design interactif en soutenant l’innovation, sa reconnaissance et son déve-loppement en France et dans le Monde.

Concertations régionales autour du Sport et du dé-veloppement durable : conférence régionale du déve-loppement du sport et colloque national

En 2007, une conférence régionale de développement du sport a été mise en place pour instaurer un dialogue entre les différents acteurs sur l’organisation du sport dans la région. Cette instance est saisie des questions relatives à :

- l’aménagement du territoire régional dans le domaine sportif,

- la formation et la professionnalisation du champ du sport,

- l’harmonisation du développement des sports de nature.

Par ailleurs, la Région Limousin, en partenariat avec le CROS (Comité Régional Olympique et Sportif) et la DRDJS (Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports), a organisé un colloque en mai 2008 autour des enjeux développement durable et des activités sportives et de loisirs. Ont été abordées des questions telles ques les incivilités, la qualité de l’air et son impact pendant l’effort physique, la nécessité d’une régulation des pratiques sportives en milieu naturel ou encore le vélotourisme comme outil de développement du tourisme rural.

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Renforcer le rayonnement métropolitain des agglomérations

Développer une stratégie de différenciation en mettant le « bien-vivre » au cœur de l’ex-cellence limousine


Développement de l’offre touristique de qualité

Les aides régionales visent à développer une offre touris-tique de qualité avec des équipements adaptés aux atten-tes de la clientèle. Les projets accompagnés concernent essentiellement :

- l’hôtellerie,

- l’hôtellerie de plein air (campings, aires pour camping-cars),

- les villages de vacances,

- les meublés touristiques.

Le taux de base de l’aide régionale, fondé sur l’opportu-nité touristique et économique du projet, peut être ma-joré si le projet promeut le développement d’un tourisme professionnel ancré dans le territoire, favorise les offres touristiques respectueuses de l’environnement et permet un accès aux vacances pour tous (clientèles handicapées et défavorisées).

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PARTIE 4 AGENDA 21Programme opérationnel




L’Agenda 21une démarche de progrès continu

Dans cette partie, les bases pour poursuivre l’animation de la démarche Agenda 21 sont posées : travail partenarial avec les collectivités engagées dans un projet de dé-veloppement durable, dispositif de suivi et d’évaluation et actualisation des actions du présent programme Agenda 21.

Cohérence avec les agendas 21des collectivités partenaires

Dans de nombreux domaines, la Région travaille avec des partenaires locaux, nationaux ou européens. Aussi, la mise en œuvre de l’Agenda 21 est également liée à l’évolution de la prise en compte du développement durable par nos partenaires;pourungrandnombred’entre eux cette prise en compte est chose faite ou en cours. Une des illustrations de cette récente évolution est l’élaboration d’agendas 21 par de nombreuses collectivités de la région.

Pour poursuivre cette dynamique, la Région favorise les échanges entre des collectivités réalisant ou ayant réalisé un Agenda 21 : le Réseau agendas 21 en

Limousin qui regroupe des personnes responsables de l’élaboration des Agendas 21 dans des collectivités limousines. Les travaux de ce réseau permettent :

- d’échangerde l’information afinde valoriser etde démultiplier les actions réussies et/ou innovantes mises en place dans le cadre des Agenda 21 respectifs

- de travailler de manière partenariale pour dé-boucher sur des politiques cohérentes à l’échelle du territoire,

-departagerunedéfinitioncommunedesenjeuxdu territoire, notamment autour de la charte du SRADDT.

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Les collectivités régionales engagées dans un Agenda 21 (sept 2008)

Agendas 21 en cours d’élaboration :Région Limousin ; Département de la Corrèze ; Département de la Creuse ; Com-munauté d’agglomération Limoges Métropole ; Communauté de Communes Tulle et Coeur de Corrèze et Ville de Tulle ; Communauté d’Agglomération de Brive ; Ville de Guéret ; Isle ; Ussel ; Saint-Yriex-La-Perche ; Neuvic

Agendas 21 finalisés : Ville de Limoges ; Département de la Haute Vienne

Agendas 21 réalisés dans le cadre du label « Notre Village, Terre d’avenir » : Ayen, Beynat, Donzenac (obtention de la recon-naissance nationale) ; Beyssenac, Concèze, Saint-Jal, Sarran, Margerides, Saint Victour, Soursac, Saillac (agendas 21 de villages en cours de réalisation)


Les travaux de ce réseau sont un moyen de conver-ger vers une cohérence accrue des politiques des différentes institutions au travers leur Agenda 21 et ainsi d’optimiser leur mise en œuvre. Ils participent également à la mise en place de partenariats autour de projets communs.

Dispositif d’évaluationet de suivi de la charte du SRADDT et de l’Agenda 21

Un dispositif de suivi et d’évaluation est mis en placeafindesuivreetévaluerencontinulacharteduSRADDT d’une part (une quarantaine d’indicateurs d’état d’aménagement durable) et les 26 actions de l’Agenda 21 d’autre part (indicateurs de suivi).

INDICATEURS D’ETAT D’AMENAGE-MENT DURABLE DU TERRITOIRELa charte du SRADDT Limousin définit des objectifsstratégiques à atteindre pour un développement et un aménagement durable du territoire. Aussi, pour suivre l’évolution des caractéristiques limousines, un ou plusieurs indicateurs ont été proposés pour chacun de ces objectifs stratégiques.

Exemple :

Pour l’objectif stratégique « Offrir à tous les habitants un accès satisfaisant aux services et aux loisirs », les 3 indicateurs d’aménagement durable proposés sont :

- Nombre de places en crèches/1000 enfants < 3 an- Densité des professionnels de santé (médecins généralistes, spécialistes, infirmiers, kinésithéra-peutes)- Temps d’accès aux soins

La définition de ces indicateurs s’appuie principale-ment sur :

- les données utilisées dans le diagnostic du SRADDT, -lestravauxencoursdedéfinitiond’indicateursdedéveloppement durable menés par l’Association des Régions de France (ARF) et du MEEDDAT.

Ces indicateurs d’aménagement durable du territoire sontdenaturedifférente(indice,chiffresclés…); ilsont été choisis pour leur pertinence, la fréquence de leur actualisation et leur représentativité (car-tographie, graphique …). Ils seront débattus avec les acteurs régioanux et garderont un caractère évolutif en fonction des enjeux du territoire.





Ainsi, l’analyse de l’ensemble de ces indicateurs, complémentaires entre eux, permettra annuellement dedessineruneimageduterritoire; lesuivisurplu-sieurs années de cette image mettra en exergue des tendances. La Région, dans le cadre de la mise en œuvre du SRADDT, portera une attention particulière sur l’adéquation entre les tendances constatées et l’atteinte des objectifs de la charte.

Le renseignement des indicateurs d’aménagement durable s’intègrent dans le système d’information, d’évaluation et de veille en continu mis en place par la Région (une action de l’Agenda 21, portée par la Délégation aux Etudes, Prospective et Evaluation). Ce système d’information, notamment grâce à la mise à disposition d’un outil interactif de données géo réfé-rencées, se veut un outil d’aide à la décision pour le Conseil Régional (élus et services) et pour les partenai-res;ilseraégalementouvertaugrandpublic.

Cesindicateurssontprésentésenannexe;l’étatzéro(2008 ou années précédentes selon actualisation des données) est renseigné.

En complément de ces indicateurs, un comité de suivi du SRADDT et de l’Agenda 21, ainsi qu’une veille prospective serontmis en place afin d’actualiser lestendances en Limousin. La Région veillera à associer le Conseil Economique et Social Régional à ces temps d’échanges et au suivi et mise en œuvre de la charte du SRADDT et de l’Agenda 21.

INDICATEURS DE SUIVI DE L’AGENDA 21

Dans une démarche d’Agenda 21, suivre la mise en œuvre du programme d’actions est essentiel. Il per-met une transparence sur l’avancement des engage-ments de la collectivité et sur l’impact des actions, et contribue à animer la démarche auprès des services et partenaires.Aussi, en complément des indicateurs d’aménage-ment durable qui suivent l’évolution des enjeux sur le territoire, des indicateurs de suivi spécifiques auxactionsdel’Agenda21ontétédéfinis.

Au fur et à mesure de la mise en œuvre des actions, certains indicateurs seront amenés à évoluer pour rester pertinents, notamment davantage d’indicateurs de résultats pourront être définis. Il existe d’autresindicateurs renseignés par les différents services concernés, mais pour ne pas alourdir le système de suivi de l’Agenda 21, il a été jugé utile de ne pas tous les mentionner dans le présent document.

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Lesindicateursdesuivisontindiquésdansles26fichesactions.

Pour assurer une transparence sur la mise en œuvre de l’Agenda 21 auprès de tous les acteurs du territoire et de la population, la mise à jour des indicateurs d’amé-nagement durable et de suivi sera diffusée sur le site Internet de la Région Limousin (www.region-limousin.fr).

L’analyse des indicateurs d’aménagement durable et de suivi servira de base pour faire évoluer et actualiser le programme d’actions agenda 21.


Evolution de l’Agenda 21de la Région

La Région Limousin s’appuie sur la démarche Agenda 21 pour faire évoluer au fur et à mesure ses politiques versunemeilleurepriseencomptedesfinalitésetdeséléments de méthode du développement durable. A ce titre, l’Agenda 21 est une démarche de progrès continu. Le présent document montre le progrès en continu réalisé ces dernières années par la Région : il explicite, dans sa troisième partie, les politiques de la Région existantes ayant récemment évoluées (« Zoom sur l’existant ») d’une part, et les engagements à venir du Conseil Régional pour poursuivre l’intégration des finalitésdudéveloppementdurabled’autrepart.

Ainsi, ce document formalise l’action de la Région à un temps. Il servira de point de référence pour suivre annuellement l’avancement et les résultats de l’action de la collectivité en termes de prise en compte du développement durable.

Au-delà du suivi quantitatif (indicateurs), un suivi quali-tatif de l’avancement des actions se fera annuellement à travers une large concertation avec les élus et les servi-ces.Les26fichesactions,serontalorsmisesàjourafindemettre en évidence :

- les actions réalisées ; lesfichesconcernéesserontconsignées dans « l’existant »,

- l’avancement des actions en cours de réalisation etlesprochainesétapesàmettreenplace;lesfichesseront actualisées,

- les nouveaux engagements de la Région pris dans ladémarcheAgenda21;denouvellesfichesactionsseront alors crées.





En conclusion, le présent document est amené à « vivre » au travers de la mise à jour :

- de la partie III, notamment avec l’actualisation des « zooms sur l’existant » et des « nouveaux en-gagementsdelaRégionLimousin»etdesfichesactionsetdesfichesactions,

- des indicateurs d’aménagement durable et de suivi.

Les documents mis à jour seront disponibles sur le site de la Région Limousin (www.region-limousin.fr).

Elaboration

de l’Agenda 21

Mise en œuvre

des actions

Mise à jour

en continu du

programme

Agenda 21

Suivi des actions

et évolutions des enjeux

du territoire

(dispositif de suivi & d’évaluation

Evolution du document Agenda 21Actions réalisées : ficheconsignéedans«l’existant»

Actions en cours de réalisation :actualisationdesfiches

Nouveaux engagements :nouvellesfiches

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Conseil Régional du Limousin

27 Boulevard de la Corderie87031 LIMOGES CEDEX

Tél : 05 55 45 19 00

www.region-limousin.fr

Agenda 21 de la Région Limousin

Documents

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