Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
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Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
PLAN
1- Quelles sont les missions et les moyens de l’ANRU?
2- Quelles sont les opérations subventionnées par l’ANRU?
3- Où en est le Programme National de Rénovation urbaine?
L’ANRU en 3 questions
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
• En vue de réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs élaborent et mettent en œuvre, par décisions concertées ou par voie de conventions, des programmes d'action dans les zones urbaines sensibles.
• Ces programmes d'action fixent, pour chaque zone et sur une périodede cinq ans, des objectifs de résultats chiffrés relatifs à:
Article 1
Réduction du chômage
Restructuration et Aménagement
des espaces publics et des équipements
Développement économique
Renforcement des
services publics
Amélioration de l'accès
au système de santé
Accompagnement social
Rétablissement de la tranquillité et de la sécurité
publiques
Amélioration de l'habitat
& Diversification
Amélioration du système
d'éducation/formation
La loi du 1er août 2003
1- missions et moyens de
l’ANRU
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Article 10 • Il est créé un EPIC dénommé « Agence nationale pour la rénovation urbaine », qui a pour mission de contribuer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, à la réalisation du PNRU dans les quartiers en accordant des concours financiers (…)
L’ANRU, c’est le guichet unique auquel s’adressent les maires
porteurs de projet de rénovation urbaine en ZUS
La loi du 1er août 2003
1- missions et moyens de
l’ANRU
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
I.1 Le B-a Ba Un dispositif innovant
• Concertation et Partenariat: – Local (maires, maîtres d’ouvrages, Collectivités locales et territoriales…)– National (partenariat financier et partenariat dans la décision)
• Une révolution : S’ENGAGER de manière PLURI-ANNUELLE– au centre du dispositif la conclusion d'une convention pluri-annuelle – Cette convention est un contrat dans lequel se retrouvent 3 conditions
juridiques :• Un objet déterminé et certain• Une date certaine• Des contractants signataires (ANRU et Maître d’Ouvrage)
– Elle mentionne toutes les opérations de l’ANRU les 12 familles– Elle fixe une subvention de l’ANRU = assiette x taux en fonction de
l’opération– La convention est assortie de sanctions en cas de non-respect des
engagements
• Une intervention massive et globale pour être un levier efficace
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Les quartiers éligibles
au Programme National
pour la Rénovation Urbaine :
Une concentration des moyens sur des quartiers prioritaires
751 quartiers classés en ZUS
Parmi eux, ~200 quartiers prioritaires : les plus importants et les plus touchés
Par dérogation, certains quartiers présentant des caractéristiques similaires et non classés en ZUS (en particulier certains GPV et ORU): quartiers « articles 6 »
34 ZUS dans les DOM TOM
73
157
30
3831
64
48
29
14
28
25
24
2322
21
2019
17
14
12
3
5
20
1- missions et moyens de
l’ANRU
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
I.2. Les moyensUn mode d’intervention en complément et non en substitution
• Les partenaires financiers doivent se mobiliser même s’ils ne sont pas signataires de la convention
« L’intervention de l’Agence, traduction de la solidarité nationale à l’égard des territoires urbains en difficulté, doit être justifiée par la mobilisation exceptionnelle des acteurs et financeurs locaux sur les projets de rénovation urbaine qui y sont menés. L’Agence apporte son concours financier aux projets qui font l’objet d’un soutien des collectivités locales, en particulier des Départements et Régions. » (Règlement Général ANRU)
– NB : en cas de défaillance, l’ANRU ne se substituera pas à l’un des partenaires
• Règlement général, circulaires, décret de majoration… une souplesse d’intervention de l’ANRU avec une capacité à majorer les taux du droit commun
– Possibilité pour l’ANRU d’apporter des subventions majorées pour tenir compte des difficultés spécifiques d’équilibre d’une opération, pour des raisons techniques, sociales, architecturales…
– Ces majorations ne servent pas à compenser la non participation de co-financeurs traditionnels ou remplacer les fonds propres des maîtres d’ouvrage
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I.2. Les moyensUne logique de projet global
1er cas :cas général
– Un projet contractualisé par une convention
– 400 quartiers et 90% de l’enveloppe financière de l’ANRU
2ème cas
– Sur les opérations déconcentrées (isolées)
– 10% maximum des crédits de l’Agence distribués sur une base
annuelle et gérés de manière déconcentrée
Maintenir une logique de projet global dans tous les cas
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I.3. Les incontournables d’un dossier ANRUEléments de recevabilité d’un Projet avec convention
• 1- Présentation du contexte – un diagnostic partagé par les partenaires et la cohérence du projet avec tous les autres
dispositifs (aménagement du territoire, PLH, PLU, PDU, SCOT, PCS, politique de la ville…),
• 2- Projet d’ensemble – stratégie pour répondre aux dysfonctionnements urbains et révélés par la phase de diagnostic
• 3- Présentation détaillée – Cartographie d’évolution du maillage et du foncier– Bilan de la reconstitution de l’offre locative sociale et de la diversification de l’habitat– Description des actions nécessaires à la réussite du projet (y compris hors domaine d’intervention
ANRU)– Un planning détaillé, réaliste et cohérent– Présentation des éléments nécessaires à l’appréciation des projets, afin de mesurer le degré de
complexité du PRU, et le niveau d’implication attendu de l’ANRU
• 4- Opérateurs, maîtrise d’ouvrage et conduite du projet
• 5- Présentation financière: – tableau financier + bilans d’opération– Il est nécessaire de justifier toutes les modulations dans l’instruction des aides de l’ANRU :
majorations de taux de subvention, déplafonnement d’assiette, surcharge foncière, taux dérogatoire…
• 6- Avis des représentants locaux (Etat, ARHLM, DR CDC)
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I.3. Les incontournables d’un dossier ANRUDes principes clés, pour des situations particulières à chaque site
Qualité du relogement – parcours résidentiel positifs
Développement durable
Reconstitution de l’offre de logements sociaux- 1 pour 1
Diversification des formes urbaines
Diversification de l’offre de logements
Diversification des fonctions urbaines
Cohérence avec le PLH, PLU, PDU…
Amélioration de la GUP
ConcertationDéveloppement économiqueDésenclavement – Intégration du quartier avec le reste de la villeContreparties AFLQualité du pilotage et de la coordination des MO
Intégration des personnes en situation de fragilité ou d’exclusion
Insertion par l’économique
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I.3. Les incontournables d’un dossier ANRUDes principes clés, pour des situations particulières à chaque site
• Des zooms spécifiques sur quelques principes relatifs aux PRU– Zoom sur la complémentarité avec le Plan de Cohésion Sociale– Zoom sur le développement durable – énergie et environnement– Zoom sur la concertation et la gouvernance– Zoom sur le développement économique
Qualité du relogement – parcours résidentiel positifs
Développement durable
Reconstitution de l’offre de logements sociaux- 1 pour 1
Diversification des formes urbaines
Diversification de l’offre de logements
Diversification des fonctions urbaines
Cohérence avec le PLH, PLU, PDU…
Amélioration de la GUP
ConcertationDéveloppement économiqueDésenclavement – Intégration du quartier avec le reste de la villeContreparties AFLQualité du pilotage et de la coordination des MO
Intégration des personnes en situation de fragilité ou d’exclusion
Insertion par l’économique
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Un principe de base : tout « projet » de rénovation urbaine est au service de la population
Un impératif : la mise en place d’une stratégie de concertationLa concertation permet : D’enrichir le contenu du projet RUDe faciliter son appropriation et donc sa mise en œuvre D’assurer une plus grande durabilité du projet en le faisant correspondre aux attente de la population. La concertation doit :Accompagner les différentes étapes du projet (de la conception à l’évaluation)Être particulièrement forte dans le processus de relogement (Cf. obligations règlementaires)
La concertation : un critère important d’appréciation des projets (RGAtitre III)
Le porteur de projet est le premier responsable mais l’ANRU conformément à son RGA doit veiller à la mise en place d’une stratégie de concertation.
La concertation : une obligation contractuelle inscrite dans la convention pluriannuelle (Art. 3)
L’ANRU propose : Un nouveau pôle de ressources sur les problématiques de la conduite de la concertation (audits, médiation, préconisations, assistance, échange, bonnes pratiques)
Le pôle de ressources s’appuiera sur les délégués territoriaux de l’ANRU qui seront saisis pour avis en cas de difficulté de mise en œuvre de la concertation.
I.3. Les incontournables d’un dossier ANRUZoom sur la concertation et la gouvernance
MODULEQUALITE
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Aspects énergétiques• Energie = confort et charges des locataires (« second loyer »)
• Contexte général de réduction des émission de gaz à effet de serre– Réflexion globale sur les choix et les performances énergétiques des projets et des
opérations (ex: certifications Qualitel et normes HPE et THPE pour LLS)
• Une attention particulière pour les réseaux de chaleur, que les projets de RU impactent lourdement
– diagnostic de l’état actuel du réseau (technique, économique, contractuel)– impact du PRU– stratégie à adopter, et objectifs en matière d’offre de chauffage pour les locataires
Déplacements, transports en commun• Mobilité = vecteur de mixité, développement économique, insertion
• Importance des analyses de mobilité domicile travail et de l’offre de transport
Des quartiers souvent peu denses, à densifier
Déchets et ressources
I.3. Les incontournables d’un dossier ANRUZoom sur le développement durable – énergie et environnement
L’ANRU peut apporter des aides (investissements, études) pour encourager les bonnes pratiques. Les choix restent la responsabilité du porteur de projet
et des MO. Intégrer ces thèmes en amont. Impliquer l’ADEME !
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• La question de l’accessibilité dans les quartiers restructurés (logements, aménagements, transports…) est essentielle.
• Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a renforcé la nécessaire prise en compte de l’accessibilité des personnes :
inscription plus claire dans le PLH par exemple.
• Les projets de RU doivent intégrer dans toutes les phases (diagnostic, concertation, conception détaillée…) les questionnements de l’accessibilité, au-delà de simples normes qui ne sont pas toujours significatives.
• Importance d’envisager des logements adaptés, notamment pour anticiper un vieillissement de la population
I.3. Les incontournables d’un dossier ANRUZoom sur le développement durable – accessibilité
Le sujet en général fait consensus. Les maîtres d’ouvrage ne savent pas toujours comment l’aborder en pratique pour aller au-delà des intentions.
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1. Les ZUS sont caractérisées par • la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé
• un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi (loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire)
L’emploi est le facteur majeur de la fracture territoriale qui a conduit à créer les ZUS et le Programme de Rénovation Urbaine.
Il n’y a pas de projet de rénovation urbaine sans projet de développement économique.
2. Deux volets du développement économique : Faire du quartier un territoire attractif pour les entreprises :
• La revitalisation des commerces
• La création d’hôtels d’activité, pépinières d’entreprises
Faire que le volume d’activité généré par le projet profite au quartier :
• Le plan d’application local de la charte d’insertion
• L’implication des habitants dans le projet (concertation, GUP, …)
I.3. Les incontournables d’un dossier ANRUZoom sur le développement économique
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
La charte d’insertion mise sur une forte implication des maîtres d’ouvrage
3 principes ont régi l’élaboration de la charte nationale d’insertion :
Ambition : par une obligation des collectivités aidées par l’ANRU de se doter d’objectifs
clairs et quantifiables en matière d’insertion professionnelle des habitants des quartiers concernés
Souplesse : par la grande marge de manœuvre laissée aux collectivités dans la réalisation de
ces objectifs, en établissant un plan local d’application de la charte mobilisant tous les acteurs
Transparence : par le souci d’informer les habitants du dispositif mis en place et d’en effectuer
un suivi précis (moyens mis en œuvre et public aidé) tout au long du projet
Les conditions du succès du plan d’application local de la charte Désigner d’un maître d’œuvre du dispositif, interlocuteur unique des maîtres
d’ouvrage S’appuyer sur les dispositifs existants en les territorialisant
MODULECONDUITE DE PROJET
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I.3. Les incontournables d’un dossier ANRUZoom sur la complémentarité avec la Politique de la Ville
• Les événements de novembre 2005 ont souligné à nouveau l'impérieuse nécessité de la complémentarité des interventions sur les aspects urbains et humains, qui ont des calendriers différents
• Les actions programmées dans le cadre des conventions ANRU doivent s’articuler avec les autres dispositifs de développement et d’animation de politique de la ville
• Impact sur les acteurs: les changements prévus
– Préfets à l’Egalité des Chances
– Agence Nationale pour la Cohésion Sociale
– Chargés de mission à la DIV, en parallèle des CMT ANRU
Impact sur la nature du partenariat local et son animation
Un projet urbain au service d’un projet social
Elargir et renforcer les partenariats
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Une action inscrite dans les politiques de la ville et du logement
• La complémentarité des projets avec les dispositifs de la politique de la ville (notamment en fonctionnement : actions sociales, sécurité,…)
• La volonté d’agir sur l’insertion par l’économique à travers les projets (charte d’insertion de l’ANRU)
• Le développement économique dans les quartiers (notamment accompagnement des Zones Franches Urbaines)
• La cohérence avec les PLH développés au plan local
• L’adéquation avec l’objectif d’augmentation du parc de logement social au niveau national
Une coordination indispensable entre la rénovation urbaine, les autres aspects de la politique de la ville et les objectifs de la politique du logement
Politique de la ville
Politique du logement
1- missions et moyens de
l’ANRU
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Les moyens financiers de l’Agence : un budget global de plus de 9 Milliards d’Euros sur 8 ans
ANRU
• Crédits Ville (GPV / ORU)• Crédits Logement (ZUS)
UESL :Union d’Economie Sociale du Logement
USH :Union Sociale pour l’Habitat
Un financement partenarial rassemblé au sein d’un « guichet unique »
CGLLS :Caisse de Garantie du Logement Locatif Social
Caisse des Dépôts et Consignations
(convention)
USH / CGLLS :contribution
sur cotisations
Etat4 milliards €
sur 8 ans(2004-2011)
(loi)
UESLÀ hauteur des
crédits de l’Etat(convention)
1- missions et moyens de
l’ANRU
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Les instances de l’Agence
12 représentants de l’État
5 représentants organismes intervenant dans la politique du logement social
4 représentants des collectivités locales
3 personnalités qualifiées
12 représentants de l’État
5 représentants organismes intervenant dans la politique du logement social
4 représentants des collectivités locales
3 personnalités qualifiées
Le Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration
Sous la présidence du DG de l’ANRU :
4 représentants de l’État
4 représentants des organismes partenaires financiers de l’Agence
Sous la présidence du DG de l’ANRU :
4 représentants de l’État
4 représentants des organismes partenaires financiers de l’Agence
Le Comité d’EngagementLe Comité d’Engagement
Auprès de Président du Conseil d’Administration
14 personnalités diverses issues du monde associatif et caritatif, de la presse, de l’architecture, des partenaires sociaux et du monde économique
Auprès de Président du Conseil d’Administration
14 personnalités diverses issues du monde associatif et caritatif, de la presse, de l’architecture, des partenaires sociaux et du monde économique
Le Comité d’Évaluation et de Suivi
Le Comité d’Évaluation et de Suivi
• Approuve les conventions ou délègue cette compétence au Directeur Général
• Examine tous les projets soumis à convention
• Rend un avis sur les projets examinés
• Apporte un regard complémentaire et concret sur la reconquête économique, urbaine et sociale des quartiers
1- missions et moyens de
l’ANRU
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Des projets globaux contractualisés par convention
• Un projet global sur 5 ans, issu de la concertation de l’ensemble des maîtres d’ouvrage et des financeurs, est préparé et porté par le maire de la Commune.
Une logique de projet global
Contractualisation par convention
• Dans le cas général, une convention pluriannuelle• Signée par les maîtres d’ouvrage et l’Agence • Assortie de sanctions en cas de non respect des engagements
• Sous un certain seuil, projet hors convention
2- aides octroyées par
l’ANRU
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Un ensemble d’opérations combinées pour agir en profondeur sur les quartiers
2- aides octroyées par
l’ANRU
• Agir sur le désenclavement physique (forme urbaine, voiries, transports)
• Réaliser la mixité sociale par la diversification de l’habitat• Réaliser la mixité urbaine par la diversification des fonctions (commerces, activités économiques, culturelles et de loisir)
Réinsérer les quartiers dans la ville
Une stratégie d’ensemble
Sont susceptibles de bénéficier des financements de l’Agence des opérations sur le logement, l’aménagement, les équipements publics ou commerciaux ainsi que l’ingénierie et la concertation nécessaires au projet, ou toute autre opération concourant à la rénovation urbaine des quartiers
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Règlement général
Type d’opérations Définition des aides Majorations possibles
Construction de nouveaux logements sociaux*,
Acquisition-amélioration*,
Réhabilitation*
CCH Décret
Démolition , Reconversion, changement d’usage,
AQS*,
Travaux d’intérêt architectural,
Relogement temporaire des personnes,
Traitement des copropriétés dégradées,
Restructuration lourde de logements locatifs
Circulaire DGUHC Circulaire DGUHC
Résidentialisation de logements sociaux,
Accession sociale à la propriété*,
Intervention en centres anciens,
Résidentialisation des copropriétés dégradées,
Requalification d’îlots d’habitat dégradés,
Aménagements,
Équipements,
Ingénierie et pilotage
Règlement général Règlement général
* opérations non subventionnées dans les DOM
Titre II- opérations subventionnées
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Titre IV- octroi des aides de l’AgenceRèglement
général
Communication des documents et informations et contrôle communication de toute information nécessaire à l’instruction, le paiement et l’évaluation
l’Agence peut procéder ou faire procéder à tout contrôle sur pièce ou sur place
Octroi et paiement de la subvention
mise en œuvre par le DT et l’Agent comptable de l’Agence
procédures décrites dans le règlement financier et comptable de l’Agence
Non-respect des engagements
La réduction du taux de subvention ou du montant plafond des subventions ;
le remboursement partiel ou total des subventions prévues dans la décision d’octroi ou dans la convention pluriannuelle ;
la re-discussion de la convention et la signature éventuelle d’un avenant ;
la suspension, voire la résiliation de la convention pluriannuelle
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Le projet s’apprécie suivant une grille multi-critères
La capacité du projet urbain à garantir des transformations pérennes
est la première condition à son approbation
2- aides octroyées par
l’ANRU
Cohérence interne du projet urbain durable
Cohérence avec la politique de la ville
Diversification de l’offre de logements dans les sites d’intervention
Reconstitution de l’offre de logements sociaux
Implication financière des partenaires locaux
Dimension sociale du projet
Caractère opérationnel du projet
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Des aides analysées au cas par cas
2- aides octroyées par
l’ANRU
Selon le type d’opération, il est possible de faire varier l’assiette, le taux pivot de subvention ou une modulation (hausse ou baisse), afin d’aider au mieux son financement:
Richesse des collectivités
Richesse des maîtres d’ouvrage
Utilité de l’opération pour la rénovation urbaine
du quartier
Difficultés techniques
Difficultés sociales
Intérêt patrimonial des bâtiments
Implication financièredes autres financeurs
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Titre III- critères d’appréciation Règlement
général
Situation financière des collectivités localesAnalyse sur les trois derniers exercices budgétaires
• données fiscales (potentiel fiscal, effort fiscal)
• données de l’équilibre budgétaire (recettes de fonctionnement rapportées à la population, épargne nette rapportée à la population)
• capacité de financement de l’investissement (besoin d’emprunt rapporté aux dépenses d’équipement brut, endettement rapporté aux recettes réelles de fonctionnement, capacité de désendettement)
• effort d’investissement sur le site
Situation financière normale
Situation financière fragile
Graves difficultés financières
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Titre III- critères d’appréciation Règlement
général
Situation financière des bailleurs sociaux
• fonds de roulement net global en mois de dépenses et le potentiel financier ;
• autofinancement net rapporté au chiffre d’affaires ;
• annuités locatives rapportées aux loyers ;
• dépenses de gros entretien et grosses réparations rapportées aux loyers ;
• taux de vacance de plus de 3 mois ;
• créances des locataires rapportées aux loyers et charges récupérées.
Analyse de ratios sur la structure financière sur les 3 dernières années les plus récentes
Les ratios seront adaptés pour les autres maîtres d’ouvrage
Situation financière normale
Situation financière fragile
Graves difficultés financières
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Le processus d’instruction des dossiers
2- aides octroyées par
l’ANRU
La responsabilisation des acteurs locaux
Une structure nationale légère (35 collaborateurs)
• Suivi des projets
• Coordination du programme
• Pôle financier
• Secrétariat général
• Relations externes et communication
• Le Maire ou président d’agglomération, porteur du projet
• Le Préfet
• Le Délégué Territorial
(+ adjoint)
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Projet
Opération
Les différentes phases d’un projet / d’une opération
Phase
1
Elaboration
2
Examen
3
Réservation de Crédit d’Engagement
4
CONVENTION
5
Attribution de subvention
6
CertificationOrdonnance-ment
7
8
Visa et paiement
Clôture
Projet: Tableau Financier
Convention
pluriannuelle
1 Opération: FAT (prévisionnelle) DASFAT
(décisionnelle) Fiche
navetteFAT
(clôture)
Projet: TOF
2- aides octroyées par
l’ANRU
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
163 projets ont été examinés par le Comité d’Engagement
Portant sur 288 quartiers.
124 quartiers identifiés dans la liste des 188 prioritaires, représentant près de 1.4 millions d’habitants
1,8 millions d’habitants concernés par des opérations d’amélioration de leur environnement
• 19 milliards d’euros de travaux prévus sur les prochaines années dans ces sites• dont 6 milliards d’euros apportés par l’ANRU
1- missions et myens de
l’ANRU
Avancement du PNRU
21
45
7
57
14
7
5
3
6
7
7
45
2
202
3
3
3
3
3
DOM
1
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
• Près de 1.7 Milliards d’euros, soit 10% du coût des projets
• Plus de 200 opérations sur des écoles (reconstructions, restructuration…)
• Plus de 240 équipements sportifs et culturels rénovés ou créés
• De nombreux équipements sociaux
• Une participation de l’ANRU en fonction de la situation financière des collectivités locales, avec une moyenne de 34%
2- État d’avancement du Programme
Des interventions recouvrant tous les aspects de la rénovation urbaine
Des actions de désenclavement et d’amélioration des espaces publics
Des équipements publics construits ou rénovés
Des équipements commerciaux et artisanaux construits ou rénovés
• 2,6 Milliards d’euros, soit 14% du coût des projets• Une participation de l’ANRU en fonction de la situation financière des
collectivités locales, avec une moyenne de 40%
• Près de 300 Millions d’euros d’investissement• Une intervention de l’ANRU sous forme de subvention d’équilibre qui
permet de sécuriser des opérations risquées
Avancement du PNRU
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
• 73 000 démolitions de logements vétustes ou inadaptés au fonctionnement urbain ou à une bonne intégration du quartier dans la ville
• 70 000 constructions de logements sociaux
• 144 000 réhabilitations de logements (dont un nombre important remis sur le marché car précédemment vacants)
• 148 000 résidentialisations de logements
2- État d’avancement du Programme
Des interventions recouvrant tous les aspects de la rénovation urbaine
Près de 11 milliards d’euros consacrés au logement social
Avancement du PNRU
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Conventions signéesAvancement du
PNRU
9
21
6
56
9
5
4
2
7
6
3
20
2
3
Moulins Yzeure
ToursDreux Vernouillet
Orléans
Châteauroux
Charleville Mézières, Epernay, Reims, Saint-Dizier, Sedan, Vitry le François,
Rouen
Le Havre
4
Béziers Avignon, Nice, Marseille Flamands, Marseille – Plan d’Aou, La Seyne
Angers
Cholet
Trélazé
Nantes
Nogent sur Oise
Romans
ToulouseTarbes
Montauban
Saint-Étienne
Bordeaux, Cenon, Bassens, Lormont,
Bègles, Pau
Elbeuf
Rochefort
Lyon- Duchère, Rilleux, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Reconstitution Agglo. lyonnaise
3Saint-Benoît
Dijon, Auxerre, Le Creusot Montceau
Evreux
Blois
Montluçon
Bourges
Perpignan
Saint Etienne du Rouvray
Nîmes
Epinal, Fameck, Saint Dié, Metz, Woippy
2Agglo de Montbéliard, Besançon
Val de Reuil
Maubeuge, Hem Roubaix, Douchy les Mines, Pecquencourt, Arras, Boulogne, Le Portel, Lens, Avion
2
1
Antony, Arcueil, Argenteuil, Aulnay sous Bois, Cergy,
Chanteloup, Clichy Montfermeil, Corbeil-Essonnes, Epinay sur Seine, Garges-Lès-Gonesse,
Gonesse, Mantes, Meaux, Montereau, Montgeron &
Vigneux, Orly, Pierrefite, Rueil, Sainte-Geneviève des Bois,
Sevran, Trappes
Hérouville
Chambéry
1 Strasbourg - Neuhof
Fort de France
2
Brest
Montpelier – Petit Bard
Amiens
Lorient
Canteleu
RoanneAngoulême
Pointe à Pitre
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Des interventions recouvrant tous les aspects de la rénovation urbaine
2- État d’avancement du Programme
Répartition des investissements par type d’opération sur les projets passés en Comité d’Engagement
3- Avancement du
PNRU
Equipements commerciaux et
artisanaux2%
Production de logements sociaux - 43%
Requalif ication d'îlots anciens dégradés - 1%
Réhabilitation - 11%
3- Changement usage
Résidentialisation - 4%
AQS - 1%
Aménagements - 14%
Interventions sur l'habitat privé - 2%
Ingénierie et pilotage2%
Démolitions de logements sociaux - 11%
Equipements publics - 9%
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Un financement global et partagé
Répartition par types de financeurs sur les projets passés en Comité d’Engagement
ANRU31%
Bailleurs41%
Europe2%
divers4%
Villes8%
Conseils Généraux4%
Conseils Régionaux5%
EPCI5%
3- Avancement du
PNRU
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
BREST METROPOLE OCEANEBREST METROPOLE OCEANELE PROJET EUROPE Site de Pontanézen – Etat actuelLE PROJET EUROPE Site de Pontanézen – Etat actuel
Un exemple de diversification
LE PROJET EUROPE / BREST
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
BREST METROPOLE OCEANEBREST METROPOLE OCEANELE PROJET EUROPE Site de Pontanézen – Etat futurLE PROJET EUROPE Site de Pontanézen – Etat futur
Un exemple de diversification
LE PROJET EUROPE / BREST
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
BREST METROPOLE OCEANEBREST METROPOLE OCEANELE PROJET EUROPE Site de Pontanézen – Etat futurLE PROJET EUROPE Site de Pontanézen – Etat futur
Un exemple de diversification
LE PROJET EUROPE / BREST
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Secteur de Pontanézen
Berger-Moreau
Galliéni
Yves Giloux
François Rivière
Docteur RouxMerle Blanc
Kérastel
Kervichen
Désiré LucasPen Hèlen
Quartier Europe
Jean Macé
Menguen
Pouléder n°12
Coteaux de KervazéCosmao Pretot
Dupuy de Lôme
Bd Pompidou
Bonne Nouvelle
Fontaine Margot
Kérourien
RECONSTITUTION ET DIVERSIFICATIONDE L’OFFRE DE LOGEMENTS DANS LA VILLE DE BREST
367 logements
Un exemple de diversification
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
BRESTRue Berger Moreau19 logements
Un exemple de diversification
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Un exemple de diversification
• Diversification des opérateurs• Diversification des statuts d’occupation
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Un exemple de projet urbain
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Un exemple de projet urbain
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Un exemple de projet urbain
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Un exemple de projet urbain