Agence Dreamer Formation Infographie 2D · Infographie 2D Livret d’accueil. 2 ... • Accès à...

Caroline SanitasAgence Dreamer

Quartier Peyrambert - 26400 CRESTTél. 06 86 63 26 03

[email protected] www.agencedreamer.fr

SIRET 514 984 871 00020

Agence Dreamer FormationInfographie 2DInfographie 2D

Livret d’accueil

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Ce livret d’accueil fait partie d’un ensemble de documents et d’informations pour les personnes qui s’inscrivent à une formation à L’AGENCE DREAMER.

Certains documents et informations vous seront remis avant l’entrée en formation• Le programme et les objectifs de la formation

• La convention de formation

• Les noms et qualités de la formatrice qui animera la formation • Les horaires • Les modalités d’évaluation de la formation • Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires

• Le règlement intérieur applicable à la formation

• Le devis

• Le règlement intérieur

D’autres vous seront transmis au cours et/ou à l’issue de la formation • La feuille émargement

• Les documents nécessaires à la formation

• Les fiches d’évaluation continue

• Les protocoles d’évaluation à l’issue de la formation

• Le questionnaire de satisfaction

• La fiche pour récolter votre témoignage

• L’attestation de formation professionnelle (article L.6353-1 du code du travail)

SOMMAIRE

Historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Situation géographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Information sur la formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Moyens logistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Droits et devoirs du formé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Règles de sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Règlement intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Le graphisme sous toutes ses formes !

Caroline Sanitas - Agence Dreamer - SIRET 514 984 871 00020 - Quartier Peyrambert - 26400 CREST - Tél. 06 86 63 26 03 - [email protected]éclaration d’activité enregistrée sous le numéro 82 26 01867 26 cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État - www.agencedreamer.fr

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HISTORIQUE

À ses débuts, l’Agence Dreamer travaillait principalement avec des créateurs d’entreprises afin de leur permettre de bénéficier d’outils de communication efficaces pour démarcher rapidement et durablement leurs futurs clients.En 2010, l’Agence Dreamer est déclaré sous le numéro 82 26 01867 26 auprès du Préfet de la région Rhône-Alpes. Cela lui permettant ainsi d’élargir son activité en proposant des formations professionnelles en infographie 2D.

« Parce qu’on est jamais mieux servi que par soi-même quand on a des exigences particulières… »

De plus en plus, les entreprises et associations souhaitent communiquer elles-mêmes auprès de leur clients et prospects. Elles connaissent mieux leurs produits et services, savent exactement ce qu’elles veulent mais n’ont pas forcement acquis les compétences techniques pour le faire. C’est pour faire face à cette situation que l’ Agence Dreamer a développé le pôle formations professionnelles. Accessibles à tous, vous apprendrez à réaliser vous-même vos documents publicitaires, à maîtriser les logiciels Photoshop et Illustrator, à fournir les documents nécessaires aux imprimeurs...

SITUATION GÉOGRAPHIQUE

Dans la majorité des cas de formations animées par l’Agence Dreamer, les cours seront réalisés au domicile ou sur le lieu de travail du stagiaire. Toutefois lorsque cela est impossible, les formations sont réalisées à :

La Communauté de Communes du Val de Drôme Le Campus - 225 Rue Henri Barbusse - BP 331 - 26400 Crest Tél. : 04 75 25 43 82 Représentée par Jean Serret, son Président N° SIRET : 242 600 252 000 41 - Code APE : 8411 Z Ci-après dénommé : la CCVD

La CCVD est propriétaire de Biovallée - Le Campus, destiné à accueillir des formations, colloques, conférences, séminaires et autres évènements dédiés au développement durable et à la gouvernance territoriale. Le Campus est un ERP de 5ème catégorie conforme aux lois et règlements.

Aéroport St Exupéry 2h00Valence TGV 30mn

EURRE

18 km 20 mn

PParkingPParking

CREST CENTRE-VILLE

Gare SNCF / TER

VALENCE

LORIOL

LIVRON

41 km 34 mnGAP

DIE

MONTÉLIMAR 40 km 40 mn

A7sortie 16 LoriolDirection Crest

Rue Brunelle

A49sortie 6 Crest Chabeuil

Direction Crest

A7sortie 15 Valence SudDirection Crest

DRÔME

Biovallée LE CAMPUS

5 km

TG

V M

ÉD

ITE

RR

AN

ÉE

D104

Les Trois Becs

Restaurant Moun PaïsHôtel d’entreprises Pépinière

25 km 30 mn

D93

GRENOBLE

ROMANS38 km 34 mn

109 km 1h10village

La Ronde des Alisiers

Loriol Die

Ecosite du Val de DrômePlace Michel Paulus - 26400 EURRE06 88 90 76 69 - [email protected] : 44.735705 Longitude : 4.978711

En voiture :

• Au rond point de Eurre prendre la direction Ecosite.

• Prenez la 3ème à droite direction Moun Païs.

• Puis tournez à gauche juste après Moun Païs et garez vous sur les parkings.

• Un panneau avec le logo de l’Agence Dreamer à l’entrée du Campus vous indiquera la salle ou vous devez vous rendre.



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INFORMATION SUR LA FORMATION

Fonctionnement :

Un emploi du temps et des horaires de formation sont définis dans la convention de formation. Ils tiennent compte des exigences de l’organisme de formation, de la structure d’accueil et de la disponibilité de la formatrice. Une pause à midi est prévue pour se restaurer. Si la formation est établie au Campus à Eurre, il y a possibilité de manger sur place ; une salle et diverses installations sont mises à disposition.

En cas d’absence ou de retard au stage, vous devez en avertir la formatrice.

L’Agence Dreamer anime des formations en infographie 2D sur les logiciels suivants :

• Adobe® Photoshop• Adobe® Illustrator• Adobe® In-Design

Les formations sont assurées par :

Caroline Sanitas, infographiste, justifiant de 15 années d’expérience en agence de publicité et détenant un BTS communication visuelle option « graphisme, édition, publicité ». Caroline Sanitas exerce l’activité de formatrice depuis 2010 pour l’Agence Dreamer. Celle-ci ne fait appel à aucun sous-traitant, chaque stagiaire est suivi personnellement par Caroline Sanitas, ce qui garantit la qualité et le contrôle de la formation.

Les formations sont rythmées à hauteur d’un cours par semaine laissant le temps au stagiaire, d’assimiler ses notes, parfois de les remettre au propre et de communiquer sur sa compréhension des éléments étudiés.

Évaluation et suivi de votre formation :

Votre responsable de stage remplit en cours et en fin de formation une fiche d’évaluation. Cette attestation est obligatoire et permet de valider votre implication et les acquis pendant votre formation.

Par ailleurs, si vous le souhaitez vous pourrez remplir le document (témoignage) qui nous permet de faire progresser les programmes et la pédagogie employés durant la formation et d’apporter des actions correctives si nécessaire.

MOYENS LOGISTIQUES

Quel que soit le lieu d’accueilDans la majorité des cas de formations animées par l’Agence Dreamer, les cours seront réalisés au domicile ou sur le lieu de

travail du stagiaire.

Matériel mis à disposition

• 1 ordinateur (MSI portable de 17’’)

• Les Logiciels (Photoshop, Illustrator et In-design dernière version en Cloud)

Les éléments matériels nécessaires à la formation à savoir, un ordinateur et les logiciels peuvent être fournis par l’organisme de formation, mais il est préférable que le stagiaire soit déjà équipé d’un ordinateur où sont installés le ou les logiciel(s) à maîtriser durant la formation afin de ne pas perdre les connaissances acquises en cours.

Néanmoins, à chaque cours, la formatrice viendra équipée de son ordinateur et les dogiciels (Photoshop, Illustrator et In-design dernière version en Cloud) afin de faire face aux impondérables (matériels du stagiaire défectueux, virus sur le système informatique...)



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Cas particulier d’accueil au Campus

Lorsque la formation ne peut se faire au domicile ou sur le lieu de travail du stagiaire, celle-ci est réalisée au Campus à Eurre. Celui-ci est un ERP de 5ème catégorie conforme aux lois et règlements. Il dispose de tout le nécessaire matériel et conforme aux lois et règlements : sanitaires aux normes handicapés avec lavabo, itinéraires d’évacuation, issues de secours, dispositifs de sécurité

d’alarme, moyens d’extinction de feux, accès aux personnes handicapées, équipements en fonctionnement...

Autres matériels misent à disposition

• Écran/vidéoprojecteur

• Paper board/tableau blanc

• Eau + verres

• Nécessaire boissons chaudes et froides • Accès à internet

La salle

La CCVD est propriétaire de Biovallée - Le Campus, destiné à accueillir des formations, colloques, conférences, séminaires et autres évènements dédiés au développement durable et à la gouvernance territoriale. Le Campus est un ERP de 5ème catégorie conforme aux lois et règlements. La salle de cours équipée est ergonomique et conviviale.

Ressources documentaires

• Il sera remis aux stagiaires un aide-mémoire pour chaque logiciel étudié. Celui-ci se présente sous la forme d’un livret couvrant toutes les actions abordées en cours. Il permet de retrouver rapidement le détail d’une manipulation. Il présente de façon concise les fonctionnalités du logiciel regroupées par thèmes. Les explications fournies s’appuient sur des captures d’écran et sont complétées par divers savoir-faire et astuces de professionnels.

• Les travaux réalisés seront également conservés par le stagiaire. Un temps à la fin de chaque journée de cours est prévu à la sauvegarde des données si le stagiaire participe à la formation sans son matériel.

DROITS ET DEVOIRS DU FORMÉ

• Le stagiaire doit prendre connaissance du règlement intérieur et s’y conformer.

• Le stagiaire est acteur de sa formation. La richesse de celle-ci dépendra de son dynamisme propre, de son investissement et de sa curiosité. Le stagiaire réalise des transmissions écrites et orales.

• Le stagiaire doit se conformer aux lois, prescriptions, règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la salubrité, la sécurité et l’hygiène.

• Le stagiaire s’engage à ne pas fumer et/ou vapoter, à ne pas consommer d’alcool ou autres substances illicites durant les cours.

• Le stagiaire s’engage à ne pas provoquer de nuisance sonore.

• Les équipements mis à disposition ne doivent pas être endommagés.

• Le stagiaire s’engage à respecter les législations en vigueur.

• Le stagiaire doit restreindre l’usage de son téléphone portable.

• En cas d’absence ou de retard à la formation, l’apprenant en avertit la formatrice. Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par le stagiaire.

Un manquement à ces droits et devoirs peut engendrer l’arrêt du stage et la rupture de la convention de formation.



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RÈGLES DE SÉCURITÉ

• Le stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

• Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de la formation ou à son représentant.

• Le stagiaire ne devra en aucun cas introduire des produits de nature inflammable ou toxique.

• Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus. Le stagiaire est tenu d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par la responsable de la formation ou par un salarié de l’établissement.



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RÈGLEMENT INTÉRIEUR (articles L. 6352-3 à 5 et R. 6352-1 à 15 du code du travail)

Lorsque la formation se déroule dans l’entreprise du stagiaire est qu’il est déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires et aux formateurs sont celles du règlement existant.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATIONLe présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par l’Agence Dreamer.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALESToute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

ARTICLE 3 - RÈGLES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉChaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage.

ARTICLE 4 - MAINTIEN EN BON ÉTAT DU MATÉRIELChaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

ARTICLE 5 - BOISSONS ALCOOLISÉESIl est interdit aux stagiaires de venir en formation en état d’ivresse ou d’y introduire des boissons alcoolisées.

ARTICLE 6 - INTERDICTION DE FUMEREn application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer durant les cours.

ARTICLE 7 - ASSIDUITÉ, PONCTUALITÉ, ABSENCESLes horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise de la convention de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter toutes les séquences programmées par la formatrice, avec assiduité et sans interruption.

Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’organisme de formation. En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’organisme de formation dès la première demi-journée d’absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures. Les heures de formation non dispensées seront reportées selon les disponibilités de chacun.

En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit avertir la formatrice et s’en justifier. Par ailleurs, le stagiaire ne peut s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées au responsable de l’organisme de formation.

En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.



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Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer par demi-journée les feuilles d’émargement et en fin de formation les évaluations et questionnaires.

En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées par écrit dans les 48 heures.

La présence doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS DU STAGIAIREL’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par le stagiaire dans son enceinte (salle de cours, parking...).

ARTICLE 9 - LIEU DE FORMATIONDans la majorité des cas de formations animées par l’Agence Dreamer, les cours seront réalisés au domicile ou sur le lieu de travail du stagiaire. Lorsque cela est impossible, les formations sont réalisées à :

La Communauté de Communes du Val de Drôme Le Campus - 225 Rue Henri Barbusse - BP 331 - 26400 Crest Tél. : 04 75 25 43 82 Représentée par Jean Serret, son Président N° SIRET : 242 600 252 000 41 - Code APE : 8411 Z Ci-après dénommé : la CCVD

La CCVD est propriétaire de Biovallée - Le Campus, destiné à accueillir des formations, colloques, conférences, séminaires et autres évènements dédiés au développement durable et à la gouvernance territoriale.

ARTICLE 10 - MESURES

A - Cas général de l’accueil au domicile ou sur le lieu de travail du stagiaire

Équipement mis à disposition par la formatrice • 1 ordinateur (MSI portable de 17’’)

• Les logiciels (Photoshop, Illustrator et In-design dernière version en Cloud)

• 1 aide-mémoire pour chaque logiciel étudié sera fourni au stagiaire

Obligations du stagiaire • Le stagiaire devra se conformer aux lois, prescriptions, règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la

salubrité, la sécurité, l’hygiène des établissements recevant du public.

• Le stagiaire s’engage à ne pas consommer de tabac, d’alcool ou autres substances illicites durant les cours.

• Le stagiaire s’engage à respecter les législations en vigueur.

OU

B - Cas particulier d’accueil au Campus

Équipement mis à disposition • 1 ordinateur (MSI portable de 17’’)

• Logiciels (Photoshop, Illustrator et In-design dernière version en Cloud)

• Écran/vidéoprojecteur

• Paper board/tableau blanc

• Eau + verres

• Nécessaire boissons chaudes et froides • Accès à internet



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Obligations du stagiaire • Le stagiaire devra se conformer aux lois, prescriptions, règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la salubrité, la

sécurité, l’hygiène, l’accessibilité aux personnes handicapées, des établissements recevant du public et le travail.

• Le stagiaire s’engage à ne pas provoquer de nuisance sonore pour le voisinage.

• Lors de sa sortie, le stagiaire devra s’assurer que la salle soit libre d’occupation et devra la remettre dans l’état initial.

Usage des bâtiments, mobiliers et équipements Le stagiaire pourra utiliser les équipements audiovisuels après avoir reçu les informations de l’Agence Dreamer. Le mobilier

pourra être disposé à la convenance du stagiaire après concertation avec l’Agence Dreamer. Le mobilier et les équipements mis à disposition ne doivent pas être sortis à l’extérieur du Campus.

Aucun percement, ni pose d’agrafes, de punaises, rubans adhésifs, crochets ou autres dispositifs ne sera admis sur les murs, vitres et plafond. Des supports d’affichage fixes et/ou mobiles sont disponibles dans chaque salle.

Des cimaises sont disposées le long des murs du hall d’entrée et des 3 salles pour accrocher des tableaux et panneaux. Des panneaux fixes et mobiles y sont prévus pour l’affichage et un écran LCD permet la diffusion audiovisuelle de différents supports.

Sécurité Le stagiaire s’engage à respecter les législations en vigueur. Le stagiaire s’engage à respecter les consignes de sécurité et de bonne utilisation du matériel affichées dans le bâtiment

et énoncées par la CCVD à savoir :

• Les réglementations en vigueur sur la sécurité incendie et l’accessibilité des personnes en situation de handicap applicables aux établissements recevant du public ;

• Les portes et les couloirs de circulation ne devront jamais être obstrués par du mobilier, ni être bloqués avec des chaînes, cordes ou tout autre lien ou objet ;

• Prendre connaissance des itinéraires d’évacuation, des issues de secours, de l’emplacement des dispositifs de sécurité d’alarme, des moyens d’extinction ainsi que de leur utilisation.

Dispositifs de mise sous alarme Le Campus est placé sous dispositif d’alarme anti-intrusion et fait l’objet d’une télésurveillance. Tout déclenchement de l’alarme par inadvertance doit être immédiatement signalé aux techniciens CCVD indiqués sur la

procédure afin de le signaler à la télésurveillance.

Consigne d’incendie Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans

les locaux des entreprises accueillantes ou de la CCVD de manière à être connus de tous les stagiaires.

Accès à l’Organisme Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à

l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :

• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins

• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaire.



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ARTICLE 11 - LES INFORMATIONS REMISES AU STAGIAIRE AVANT SON INSCRIPTION DÉFINITIVE• Le programme et les objectifs de la formation

• Les noms et qualités de la formatrice qui animera la formation • Les horaires • Les modalités d’évaluation de la formation • Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires

• Le règlement intérieur applicable à la formation

• Le devis

ARTICLE 12 - LES INFORMATIONS DEMANDÉES AUX STAGIAIRESLa finalité de ces informations est d’apprécier l’aptitude du stagiaire à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou engagée. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation.

Le stagiaire est tenu d’y répondre de bonne foi, y compris pour l’évaluation à froid et l’enquête de satisfaction.

ARTICLE 13 - MESURES DISCIPLINAIRES

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• Soit en un avertissement;

• Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre;

• Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).

• Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation de l’organisme doit informer de la sanction prise :

• L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;

• L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un plan de formation.

ARTICLE 14 - PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque la représentante de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1° La représentante convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;

2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;

3° La représentante indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.



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Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue précédemment ait été observée.

La représentante de l’organisme de formation informe de la sanction prise :

• L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;

• L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;

• L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

ARTICLE 15 - PUBLICITÉ Le présent règlement est consultable sur le site Internet de l’Agence DREAMER. Le stagiaire en est systématiquement informé avant la session de formation.

ARTICLE 16 - ÉLECTION ET SCRUTIN (non concerné)

ARTICLE 17 - MANDAT ET ATTRIBUTION DES DÉLÉGUÉS DES STAGIAIRES (non concerné)

ARTICLE 18 - ENTRÉE EN VIGUEUR

Ce règlement intérieur entre en vigueur le 04/05/2017

Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’Agence Dreamer

Nom, Prénom et signature du stagiaire



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