AG DRJSCS Basse Normandie

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Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Assemblée Générale commune des personnels de la jeunesse, des sports, des affaires sociales et de la direction régionale de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l ’égalité des chances 20 avril 2009

description

Ce diaporama présente un état du travail en cours de mise en place de la future DRJSCS de Basse-Normandie.Il a été diffusé le 20 avril 2009, lors de l'Assemblée Générale commune des personnels de la jeunesse, des sports, des affaires sociales et de la direction régionale de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.A voir notamment sur ce document :- Organigramme de la DRJSCS (p. 4)- Estimation des effectifs (p. 5)- Calendrier de la mise en place effective de la DRJSCS (p. 12)- Méthode employée (comité de pilotage restreint et groupes de travail - p.14-21)

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Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de

la Cohésion Sociale

Assemblée Générale commune des personnels de la jeunesse, des sports, des affaires sociales et de la direction régionale de l’agence nationale pour la

cohésion sociale et l ’égalité des chances 20 avril 2009

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Ordre du jour

Accueil des participants Présentation de l’état d’avancement de la démarche

et proposition de poursuite Travaux de groupe

Constitution des groupes et répartition dans les salles de réunion

Restitutions & synthèse de l’après-midi

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Rappel et état d ’avancement de la démarche

Elaborer l’organisation (macro-organigramme cible) de la DRJSCS.

Bâtir le cadre d’un projet de service pour la nouvelle direction. Ce projet devra placer l’usager au cœur des politiques publiques, mais aussi assurer un service public de qualité en lien avec des partenaires locaux.

Recenser les compétences et postes nécessaires au sein de la DRJSCS, à la mise en œuvre, sur le territoire régional, des politiques sociales définies par les pouvoirs publics pour répondre aux besoins de cohésion sociale de la population.

Cartographier l’implantation de la DRJSCS.

Les travaux préparatoires réalisés depuis le début octobre 2008 ont permis de 

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Directeur RégionalDirecteur Régionalde la Jeunesse, des Sportsde la Jeunesse, des Sportset de la Cohésion Socialeet de la Cohésion Sociale

Préfet de RégionPréfet de Région

CARCAR

Comité technique decoordination des politiques sociales

Rég/Dép

Pôledes politiques sociales

PôleVie sportive

Pôle Formationsprofessions et métiers

Pôle Ressources et moyens mutualisés[*]

Comité StratégiqueComité StratégiqueObservations/Statistiques - Conduite des politiques

Contrôle de gestion - Conseiller médicalCellule d ’appui et de gestion de crises

cellule d ’inspection et de contrôle

Directeur Adjoint [1] Adjoint au Directeur

Groupements de compétences DD/DR (Techniques)Groupements de compétences DD/DR (Techniques)

Organisation de la DRJSCSOrganisation de la DRJSCS

Gestion des ressourceshumaines et formation

continue

Comptabilité et finances

Systèmes d’information

Communication documentation et logistique

Habilitation /Agrément desformations et métiers

Certification des formations

Evaluation / Audit qualitédes formations

Prospective territoriale

Sport de Haut Niveau

Animation des politiquessportives

Santé Lutte contre le dopage

Animation de la politique dela ville et égalité des chances

Missions ACSé

Coordination de la politiqueSociale du logement et de

l’hébergement

Coordination des dispositifsde prise en charge despopulations vulnérables

Vie associative, éducationpopulaire et engagement

des jeunes

Protection sociale

Gestion des contentieuxTASS / TCI

Organismes de sécurité sociale Contrôle des mutuelles

AArrttiiccuullaattiioonn

Acsé (National)Acsé (National)

DREAL - DIRECCTEDREAL - DIRECCTERectorat - DRACRectorat - DRACDRAAF - DRFIPDRAAF - DRFIP

DRDFEDRDFE

ARS - AFLD -CNDSARS - AFLD -CNDSANAEM - CREPSANAEM - CREPS

Conseil RégionalConseil Régional

Service Associé de Formation(SAF) [2]

[1] Poste fonctionnel [2] Dans le cadre de l ’évolution structurelle du CREPS [*] Cohésion sociale (DD/DR)

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Estimation des effectifs (en postes de travail)

Pôles A B/C Total

Direction et Transverses 4 2 6

Politiques sociales 9 5 14

Vie Sportive 28 2 30

Formations, professions et Métiers 13 12 25

Ressour ces et Moyens 6 17 23

Tot al 60 38 98

Répartition des effectifs par pôle

6%14%

31%26%

23%

Direction et Transverses

Politiques sociales

Vie Sportive

Formations, professionset Métiers

Ressources et MoyensRépartition des effectifs par pôle et catégorie

9

28

2

5

2

12

17

4

13

6

0 5 10 15 20 25 30

Direction et Transverses

Politiques sociales

Vie Sportive

Formations , professions et Métiers

Ressources et Moyens

B/C

A

L’estimation des effectifs en postes de travail est faite sur la base des travaux réalisés par l’atelier Projet Missions, fiches de poste. Le tableau et les graphiques représentés ne tiennent pas compte de l’effectif « protection sociale » qui est appelé à être transféré ultérieurement.

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Principes généraux d’affectation des agents [*]

Les agents dont le contenu du poste ne change pas restent affectés à ce poste

Les agents dont le contenu du poste change sont prioritaires pour se positionner sur le poste reconfiguré

les agents dont le poste est reconfiguré ou supprimé sont prioritaires pour l’affectation sur tout poste disponible ou créé correspondant à leur grade

La gestion statuaire, et les actes qui en découlent, continueront à être assurés par les ministères. Une attention particulière sera apportée à la continuité des perspectives de carrière quel que soit le lieu d ’affectation de l ’agent

...[*] Circulaire N° 5367/SG du Premier Ministre, en date du 27 février 2009

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Avec pour mission de préserver la continuité du service public (paie, gestion des carrières, formation, …)

Garantir le maintien de la technicité dans les deux administrations (ARS, DRJSCS)

Tenir compte de la clé de répartition actuellement envisagée au niveau national

Affectation de 25% des agents en faveur de la DRJSCS

et de 75% pour l’ARS

Dispositions pour la répartition des effectifs mutualisés de l’administration

générale (DRASS/DDASS)

Cahier des charges

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Localisation 1/3

• Une première cartographie a été projetée (atelier Projet aménagement / immobilier). Ce document montre la possibilité d’implanter les agents des différentes administrations (ARS, DRJSCS, DDCS 14), dans les locaux existant à l’espace Monet.

• Ainsi l’identification d’un lieu unique pour la DRJSCS de Basse-Normandie et la DDCS du calvados est un élément essentiel pour favoriser un bon fonctionnement des services.

• Le secrétaire général des ministères des affaires sociales a transmis, au Préfet de région, un courrier en date du 4 mars 2009 concernant le besoin immobilier des agences régionales de santé (ARS), qui charge le DRASS de présenter, avant fin juin, une proposition d’implantation des services de l’Agence régionale de Basse-Normandie.

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Localisation 2/3

Compte tenu de la flexibilité des effectifs de la future ARS et de l’implantation actuelle de l’équipe rapprochée de l’ARH au 3ème étage, le groupe de travail a proposé d’affecter une partie du 1ier étage, les 2ème et 3ème étage à l’ARS, soit au moins 171 postes disponibles sur ces 3 niveaux.

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Localisation 3/3

L’option proposée est d’installer la DDCS (49 postes) au 1er étage.La DRJSCS (98 postes) aménagera dans une partie du 1er étage, pour ses systèmes d’information (Pôle ressources et moyens mutualisés) et intégrera le RDC pour l’ensemble des autres pôles. L’accueil du public important pour le pôle Vie sportive en particulier en sera facilité.

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Poursuite de la démarche 1/2

Démarche opérationnelle La démarche utilisée pour les étapes de

« Préfiguration » et de « Modalités de mise en œuvre » est une démarche participative.

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Poursuite de la démarche 2/2

Phasage

Les étapes de préfiguration et de modalités de mise en œuvre sont achevées, la DRJSCS est définie.

La démarche peut se poursuivre et permet de préparer : La mise en œuvre de la DRJSCS (étape 3)

Les travaux de préfiguration ont pour objet de préparer la mise en place effective de la DRJSCS (lettre de mission du Préfet de région au Préfigurateur, en date du 07 octobre 2008), en proposant une organisation pour la nouvelle direction et une démarche de mise en œuvre. Le déploiement progressif des DRJSCS pourrait s’effectuer à partir de 2009 (circulaire du Premier ministre N°5333/SG en date du 19 mars 2008).L’enjeux pour la Basse-Normandie est d’avoir une DRJSCS opérationnelle au 1er janvier 2010

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Echanges

Les informations retraçant les grandes étapes de la préfiguration et émises après chaque phase de la démarche sont présentes sur l’espace collaboratif personnalisé, mis en place par les services informatiques du ministère et dédié à chacune des régions préfiguratrices.

Ce site est accessible à l’adresse :

https://rpdrjscs.sante.gouv.fr/BasseNormandie

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Mise en œuvre de la DRJSCS

Composition d’un comité de pilotage restreint Qui associe les représentants de la DRJS, de la DRASS et de l’ACSé. Dont le rôle est d’identifier les questions qui se posent pour la mise

en place de la DRJSCS, de faire des propositions et de valider les actions et les décisions à mettre en œuvre.

Constitution de groupes de travail, réunissant des agents des différentes administrations (Acsé, DRASS, DRJS) et animés par des binômes, qui devront répondre aux cahiers des charges suivants:

Préfigurer le fonctionnement général de la DRJSCS Elaborer un protocole de fonctionnement des services Définir la composition des services du pôle « Ressources et moyens » avec

les fiches de postes Constituer le pôle formation et élaboration de la méthode de mise en

œuvre. (1ère mise en situation) La méthode sera évaluée et servira de référentiel lors de la constitution des

autres pôles. Agencer les pôles et postes de travail de la DRJSCS

Un lien sera fait avec le groupe de travail « Site Monet » qui réunira l’ARH, les organismes de sécurité sociale et l ’Etat.

La méthode employée lors des précédentes étapes a bien fonctionné et pourrait être reprise.

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Constitution des groupes

Préfigurateur

COPIL

Secrétariat général des ministères Préfet de région

Préfigurationfonctionnement

général

InstallationImmobilière

Constitutionpôle

formation

Animateur: M. KANE Rapporteur : F. AUMONT

Animateur: D. ACHILLE Rapporteur : F. DAUMAS

Animateur: T. L.D LERICHE Rapporteur : F. BIGOIN

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Constitution des groupes

G1: Préfiguration fonctionnement général

Objectifs du groupe de travail:

1 - Elaborer un  protocole de fonctionnement des services : (1ère étape vers le futur règlement intérieur)

• Migration de la DRASS, de la DRJS et de l ’ACSé dans la DRJSCS:

• Quand et comment?• Faut-il une phase intermédiaire?

Thématiques de réflexion :• Paie - contrats - gestion des archives - Modalités de déménagement - Si (codification), etc. ...

2 - Définir la composition des services du pôle « Ressources et moyens » avec les fiches de postes

Participants

Cadre Méthodologique

Animateur : Malick KANERapporteur : Françoise AUMONT

Restitution des travaux attendue pour

le 30 juin

Restitution des travaux attendue pour

le 15 juin

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Constitution des groupes

G2: Constitution du pôle formation

Objectifs du groupe de travail:

1 - Constitution du pôle formation.

2 - Elaboration de la méthode de mise en œuvre.

Animateur : Dominique ACHILLERapporteur : Fabrice DAUMAS

Participants

Cadre Méthodologique

Restitution des travaux attendue pour

le 30 juin

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Constitution des groupes

G3: Installation Immobilière

Objectifs du groupe de travail:

1 - Agencer les pôles et postes de travail de la DRJSCS :

Animateur : Thierry L.D LERICHERapporteur : Florence BIGOIN

Participants

Cadre Méthodologique

Restitution des travaux attendue pour

le 20 mai

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Il est demandé à chacun d’entre-vous de s’inscrire à un groupe de travail et de rejoindre les animateurs(trices) et les rapporteurs(trices), pour:

Définir le cadre de la démarche du groupe Installer une organisation interne (faut-il des sous-

groupes?, …) Elaborer une 1ère ébauche dans l’échange

Regroupement et restitution des travaux

Organisation des travaux de groupe

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Organisation des travaux de groupe

G1: Préfiguration fonctionnement général

G2: Constitution du pôle formation

G3: Installation Immobilière

Animateur : Malick KANERapporteur : Françoise AUMONT

Animateur : Dominique ACHILLERapporteur : Fabrice DAUMAS

Animateur : Thierry L.D LERICHERapporteur : Florence BIGOIN

Salle :

Salle :

Salle :

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Déroulement des actions

01/0401/04

Séminaire des Cadres DRJS/DRASS/ACSé

AG (JS + AS)

20/0420/04

COPIL DRJS/DRASS/ACSé

21/0421/04

COPIL Site MONET

COPIL DRJS/DRASS/ACSé

20/0520/05

COPIL Site MONET

20/0520/05

21/0421/04

CARCAR

04/0604/06

Proposition d ’implantation Immobilière

Fin Juin 2009

Groupes de travail

15/0615/06

20/0520/05

30/0630/06

G1G1

G2G2

G3G3

G1 Fonctionnement généralG1 Fonctionnement général

G2 Pôle formationG2 Pôle formation

G3 ImmobilierG3 Immobilier

Groupes de travail

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Restitutions et synthèses

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Assemblée Générale commune des personnels de la jeunesse, des sports, des affaires sociales et de la direction régionale de

l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

Merci de votre participation

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