AG 2009 Vote des éléments financiers Vote des éléments financiers Décision à prendre sur les...
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AG 2009
AG 2009
AG 2009
Vote des éléments financiersVote des éléments financiers
Décision à prendre sur les modalités de Décision à prendre sur les modalités de financement de l’ADM pour l’année 2009financement de l’ADM pour l’année 2009
AG 2009
Directrice de l’A.D.M.Directrice de l’A.D.M.
Commerceet
artisanat
Rapporteur :
Alexandra PELLOUX
Commerceet artisanat
La Mure : 33
Sus
ville
: 6
Autres Cnes du canton de La
Mure17
Cant
on d
e Cor
ps 5
Pierre-Châtel : 12
La M
otte
d’A
v. : 8
Cnes hors
territoire :
11
Commerceet artisanat
Demandeurs d’emplois (indemnisés)
Salariés Dirigeants Bénéficiaires du R.M.I.
Autres
Commerceet artisanat
Commerceet artisanat
Création59 %
Reprise18 %
Développement 23 %
Commerceet artisanat
Créations
(concrétisées)
Développements
(concrétisés)
Projets en coursPerte de contactsProjets
abandonnés
Hors cibles
Cessation
d’activité
AG 2009
Vice-présidente de l’A.D.M.Vice-présidente de l’A.D.M.
Vice-présidente de la CC du Pays de CorpsVice-présidente de la CC du Pays de Corps
Maire de CorpsMaire de Corps
Rapporteur :
Magali FRANCOU-CARRON
Commerceet
artisanat
Commerceet artisanat
Actions individuelles :
Permettre aux artisans/commerçants de bénéficier d’un soutien technique et financier dans le cadre de leur création / développement / transmission
Actions collectives :
Valorisation des bourgs-centres
Animations commerciales
Communication
Aide financière / mise à disposition temps agents :
FISAC (Etat), Région, Conseil Général, Collectivités, Chambres Consulaires
Durée du contrat : 3 ans (fin de la tranche 1 : 4 août 2009)
Objectif : dynamiser le tissu commercial et artisanal
Commerceet artisanat
58 % des crédits affectés (soit 205 500 € valorisés) à ce jour
Observatoire économique :
CCI / CMA : Fusion des répertoires et analyses sur l’ancienneté de l’entreprise, âge du dirigeant, effectifs salariés du territoire…
Création / suivi / transmission :
CCI / CMA : réunions d’information sur la transmission
CCI / CMA : 21 entreprises accompagnées dans le cadre de la transmission
CMA : 45 diagnostics « première découverte », 13 CAPEA « vitrines »
Investissement :
9 entreprises aidées
Commerceet artisanat
Animations commerciales :
CCI : Aide à la création de l’AEC sur le canton de Corps
La Mure : Parade de Noël 2007 et 2008
Corps : Fête de la Saint Pierre 2008
Valorisation des bourgs centres :
La Mure : en cours
Communication :
Plaquette de l’ORC
Affiches des animations
Mise en ligne de l’annuaire : en cours
Autocollant « j’achète ici, mon pays vivra » : en cours
Commerceet artisanat
Bilan mitigé :
- Transfert de crédits impossible d’une action sur une autre
- Inéligibilité de projets entrant dans le cadre du dispositif mais non inscrits au moment de la signature de la convention cadre
Nouvelles perspectives et tranche 2 :
Avant de lancer une tranche 2 de l’ORC, vérifier l’éligibilité des projets du territoire et les possibilités de financements
AG 2009
Administrateur de l’A.D.M.Administrateur de l’A.D.M.
Président Isère Sud InitiativePrésident Isère Sud Initiative
Rapporteur :
Michel BERTHIER
Commerceet
artisanat
Commerceet artisanat
Définition :- FOMEL = Fonds de Mobilisation de l’Epargne Locale- Créé en 1999 grâce aux dons des collectivités, des banques, des assurances, des entreprises, des particuliers et abondé par l’Etat et la Région
Partenariat ADM / ISI :ISI (Isère Sud Initiative) = plate forme d’initiative locale à l’échelle l’ASI
- L’ADM est chargée de l’ingénierie économique et administrative du dossier- ISI (Isère Sud Initiative) est chargée de :
.l’analyse de l’adéquation Homme-Projet et de l’expertise économique
.la gestion financière et administrative du fonds
.suivi et parrainage
Objectif : Aider la création d’entreprises via :- un accompagnement- un prêt à taux 0, dans le cadre des investissements- un suivi / parrainage
Commerceet artisanat
10 dossiers déposés auprès d’ISI
5 prêts FOMEL accordés pour 48 000 € : soit : effet levier (en moyenne) de 4, auprès de la banque : 8 emplois créés
1 subvention Idéclic’prim accordée pour 3 000 €
Commerceet artisanat
72 prêts accordés pour un montant total de 500 446 €
13 de ces activités n’existent plus, 4 ont été transmises
144 emplois environ ont été créés (en moyenne on
compte 2 emplois/entreprise) et 118 ont été maintenus
Taux de pérennité des entreprises accompagnées par
ISI : 96% à 3 ans, 90% à 5 ans
AG 2009
Vice-président de Matheysine DéveloppementVice-président de Matheysine Développement
Vice-président de la CC de la MatheysineVice-président de la CC de la Matheysine
Maire de SusvilleMaire de Susville
Industrie
Rapporteur :
Philippe BRUN
Industrie
Programme de réhabilitationGORGY TIMING
Industrie
CIS de Valbonnais (pour le compte du SDIS)
Industrie
Travaux de renforcement de la dalle,
(sous bureaux Maison du Territoire)
Industrie
Industrie
Projet de construction
d’ateliers relais
sur la ZAI des Certaux à Susville
Industrie
Aménagement de la ZAI des Certaux à Susville
(y compris voirie de desserte arrière)
Industrie
Industrie
Importants travaux d’entretien sur le patrimoine immobilier
Rappel : Un certain nombre d’ateliers locatifs ont aujourd’hui près de 20 ans et nécessitent d’importants travaux d’entretien. Il est donc impératif de poursuivre le programme de réhabilitation engagé depuis 2007.
AG 2009
Vice-président du SMIME Vice-président du SMIME
Trésorier général de l’A.D.M.Trésorier général de l’A.D.M.
Adjoint au Maire de PonsonnasAdjoint au Maire de Ponsonnas
Industrie
Rapporteur :
Jean-Marc LANEYRIE
Industrie
- Le SMIME gère au quotidien les installations, départs Le SMIME gère au quotidien les installations, départs arrivées, transferts…des entreprisesarrivées, transferts…des entreprises
En 2008 et début 2009, on comptabilise :En 2008 et début 2009, on comptabilise :
7 installations7 installations4 déménagements4 déménagements
2 liquidations judiciaires2 liquidations judiciaires
1 redressement judiciaire1 redressement judiciaire
1 procédure de sauvegarde1 procédure de sauvegarde
Industrie
325360
533
633605
633 642
713
789 797834
916
997953
925
1021 1031975
938983
897
1042
1221
1003
653707
808
925
1032 1029
10961098
983
1045
1002
1199
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
197419751976197719781979198019811982198319841985198619871988198919901991199219931994199519961997199819992000200120022003200420052006200720082009
Au 31/12/07 on comptabilise 2 500 emplois salariés privés sur le territoiresource AEPI
Industrie
C’est 47 435 m² de bâtimentsdont 17 120 m² à la location et 30 315 m² en crédit-bail
Occupé à 92 %
Industrie
Interdidact – La Mure
Industrie
M.G.2.P.Susville
Industrie
FERRAZ SHAWMUTLa Mure
AG 2009
Secrétaire générale de l’ A.D.M.Secrétaire générale de l’ A.D.M. Membre du Comité Syndical du SMIMEMembre du Comité Syndical du SMIME Présidente de la CC du Pays de CorpsPrésidente de la CC du Pays de Corps
Tourisme
Rapporteur :
Marie-Noëlle BATTISTEL
Tourisme
Actions finançables :
- urbanisme et mise en accessibilité des sites touristiques
- acquisition de matériel spécifique
- formation du personnel d’accueil du public
- communication / information de la clientèle vis à vis du « territoire adapté »
- animation du contrat
Aide financière :
800 000 € avec un taux de participation de 40 à 60 % de la Région
Durée du contrat : 3 ans
Objectif :
Rendre le territoire accessible aux personnes handicapées dans le cadre de séjours touristiques
Tourisme
Les différentes étapes :
Pré inventaire : réalisé en 2008
Pré audit : en cours
Objectif : après étude, sélectionner entre 20 et 30 projets prêts à démarrer en 2010 / 2012.
Audit :
Le bureau d’études travaillera avec les maîtres d’ouvrage sur la faisabilité technique et économique des projets.
Ce bureau d’études élaborera le plan d’action : chiffrage des axes / actions, taux de participation des financeurs…
Contractualisation :
Validation par la Région du plan d’action
Ne sera pas éligible tout projet démarré avant la signature du contrat !!!
Mise en œuvre
Réalisation et suivi des projets
Réflexion concertée sur le tourisme
AG 2009
Vice-président de l’A.D.M.Vice-président de l’A.D.M.
Vice-président de la CC MatheysineVice-président de la CC Matheysine
Maire de Saint Jean de VaulxMaire de Saint Jean de Vaulx
Agriculture
Rapporteur :
Patrick REYNIER POETE
Objectif :
Mettre en valeur les espaces pastoraux du canton de La Mure
Agriculture
Diagnostic :
1ère étape : Diagnostic préalable au PPT
• Appréhender le territoire
•Hiérarchiser, repérer convergences et divergences
• Proposer et chiffrer un plan d’action
2ème étape : Présentation du diagnostic à la Région (septembre 2009)
3ème étape : Mise en œuvre du PPT sur 5 ans
•Engager un fonctionnement centré sur la concertation
Axes du PPT :
Axe n°1 : Gestion concertée et meilleure valorisation des ressources alpestres
Axe n°2 : Accompagnement des porteurs de projets
Axe n°3 : Réalisation d’améliorations pastorales
Agriculture
Quelques chiffres :
• 3 pôles majeurs : Senepi, Connest, Serriou
• 3 973 Ha (Surfaces planes)
• 6 440 ovins et 2055 bovins soit 2607 UGB
• 129 éleveurs impliqués
• 62% des UGB hivernent sur le territoire
• 11 berger(e)s gèrent 86% des surfaces
Des surfaces d’alpage sur la Commune de La Morte, mais dans des logiques « Matheysine »
Agriculture
Eléments de chiffrage
Poids par année des trois actions
- €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
2010 2011 2012 2013 2014
Action 3 "Réalisation de travauxd'améliorations pastorales"
Axe N°1 : Gestion concertée,gouvernance et meilleure valorisationdes ressources alpestres
Axe N°1 : G es tion c onc ertée, g ouv ernanc e et meilleure v aloris ation des res s ourc es alpes tres194 785 € 45%- € 0%
Axe N°3 "R éalis ation de trav aux d'améliorations pas torales " 236 571 € 55%431 356 € 100%T O T AL
Axe N°2 « Ac c ompag ner les porteurs de projets »
AG 2009
Président de Matheysine DéveloppementPrésident de Matheysine Développement
Conseiller régional Rhône AlpesConseiller régional Rhône Alpes
Maire de La MureMaire de La Mure
Communication
Rapporteur :
Fabrice MARCHIOL
AG 2009
AG 2009
Vice-président de Matheysine DéveloppementVice-président de Matheysine Développement
Maire de Notre Dame de VaulxMaire de Notre Dame de Vaulx
Rapporteur :
Jean-Louis LEON
Aménagement du territoire
Aménagement du territoire
Aménagement du territoire
Comm
unes
Hébergement
B.T.P
Industries
Particuliers
3%15%
82%
Aménagement du territoire
Avez vous constaté une modification des conditions de circulation sur la RN85 ?
En été :
- ralentissements, bouchons, trajets plus longs, retards
- hésitations dans le choix de l'orientation au niveau du portique.
En hiver :
- route coupée, déneigement peu opérationnel
- blocage des véhicules sur une seule voie au niveau du portique : demi-tour poids lourd impossible et dangereux, ralentissements, bouchons.
Le reste de l’année :
- problèmes de dépassement montée/descente : comportement dangereux (franchissement ligne blanche)
- travaux fréquents, perte de temps.
Améliorées
Inchangées
Détériorées
Aménagement du territoire
0%
39%
61%
0%
52%48%
Pour les entreprises : quelles sont les conséquences du portique vis-à-vis :
- des clients ? - des fournisseurs ?
- certains ne peuvent pas passer
- temps de trajet rallongé car déviation par RD 529, d'où retards, perte de temps, de clients et d'argent
- mécontentement de la clientèle (notamment touristique) qui doit faire demi-tour, qui a du mal à obtenir un badge
- temps de trajet rallongé car déviation par RD 529, d'où retards, perte de temps, de fournisseurs et d'argent (augmentation des tarifs)
Difficultés
Aucune modif
Améliorations
Améliorations
Aucune modif
Difficultés
Aménagement du territoire
2%
24%
74%
24% 26%
50%
Quel est l’impact du portique sur la sécurité ?
- sur la RN85 - sur la RD 529
Aggravé
Inchangé
Amélioré
Amélioré
Inchangé
Aggravé
- points positifs : la diminution du nombre de poids lourd à la descente et la limitation de la vitesse diminuent le risque d'accident.
- plus de trafic, croisements difficiles, route étroite et dangereuse
Aménagement du territoire
7%
21%
72%Quel est le niveau de satisfaction général ?
Bon
Moyen
Mauvais
Le niveau de satisfaction général est mauvais
11% 10%
79%
Quelle est l’impact du portique sur l’image du territoire ?
Positif : « l’Etat sécurise ses routes »
Aucune modificat°
Négatif : « territoire plus difficile d’accès »
AG 2009
Membre de Matheysine DéveloppementMembre de Matheysine Développement
Maire de PrunièresMaire de Prunières
Rapporteur :
Michel TOSCAN
Aménagement du territoire
Aménagement du territoire
En 2000, l’ADM porte une étude de définition d'un projet global et cohérent de mise en valeur du patrimoine minier – étude « Maîtres du Rêve »
Résultats de l’étude :
- La Matheysine n'a de chance de motiver une vraie dynamique autour
de son patrimoine minier qu'à l'échelle de l'ensemble du territoire
- Il est nécessaire de valoriser ce patrimoine et la mémoire qui l’entoure en
résonance avec le présent et l'avenir
- La mise en valeur de chaque site doit trouver sa place dans une réelle
complémentarité, sans redondance, sans concurrence
Projets en cours à ce jour :
- La Motte d’Aveillans : extension du musée, création d’une salle de projection / d’espaces d’exposition, réhabilitation intérieure et extérieure
- Susville et Prunières : étude et travaux de sauvegarde et de mise en valeur en cohérence avec les autres sites miniers
Aménagement du territoire
Zoom sur le projet de Prunières :
Maître d’ouvrage :
Commune de Prunières
Assistance à Maîtrise d’ouvrage :
ADM, CAUE, Conseil Général
Démarche :
- Recherche documentaires / Rédaction / validation du cahier des charges
- Appel à candidatures (6 candidatures) / Audition des 4 bureaux d’études
Le rapport d’activités de l’AgenceLe rapport d’activités de l’Agenceest adopté à l’unanimitéest adopté à l’unanimité
AG 2009
Economie
AG 2009
Directrice du SMIMEDirectrice du SMIME
Rapporteur :
Francine SAVIN
Eléments financiers
SMIME
Eléments financiers
SMIME
Dépenses de fonctionnement2 527 465
Dépenses d’investissement4 291 287
Recettes de fonctionnement3 735 605
Recettes d’investissement3 931 866
Déficit de l’exercice : 359 421
Excédent de fonct. : 1 208 140
Eléments financiers
SMIME
Excédent de fonctionnement+ 1 208 140
Déficit d’investissement- 359 421
Excédent global : + 848 719
Eléments financiers
SMIME
Budget Primitif 2009
Eléments financiers
SMIME
Dépenses Budget 2009Ch. à caractère Général 698 950.00Charges de personnel 195 300.00Autres ch. de gestion courante 130 578.22Charges financières 378 636.34Charges exceptionnelles 354 588.58Dot. aux amort. et prov. 1 074 365.39Vir. à la section d’inv. 842 062.07TOTAL 3 674 480.60
Eléments financiers
SMIME
Recettes Budget 2009Produits du domaine 171 850.00Dotations, participations 440 280.25Locations 1 203 085.13Atténuations de charges 143 404.33Produits financiers 30.00Produits exceptionnels 738 336.85Reprises / provisions 131 679.22Exc. antérieur reporté 845 814.82TOTAL 3 674 480.60
Eléments financiers
SMIME
Dépenses Budget 2009Déficit d’inv. reporté 343 820.29Opérations d’équipement 3 688 126.33Remb. d’emprunts 662 155.33Amort. Sub. Invest. 738 336.85Reprise / prov. pour créances douteuses 131 679.22Différence / réalisation 0.00Opérations / cpte de tiers 216 208.35TOTAL 5 780 326.37
Eléments financiers
SMIME
Recettes Budget 2009Intérêts Courus non échus (ICNE) 115 141.62Opérations d’équipement 3 370 000.00Excédents de fonct. (dotations) 343 820.29Cessions d’immobilisations 0.00Amortissements et prov. 1 074 365.39Vir. de la sect. de fonction. 842 062.07Opérations / cpte de tiers 34 937.00TOTAL 5 780 326.37
AG 2009
Cabinet BARTHELEMY & associés AGORI à La Mure Cabinet BARTHELEMY & associés AGORI à La Mure
Rapporteur :
Jacques BARTHELEMY
Eléments financiers
ADM
Eléments financiers
ADM
Total du bilan 723 865,68 €
Chiffre d’affaires 59 525,80 €
Compte de résultat
Total des produits 127 317,64 €
Total des charges 114 154,82 €
Résultat
Excédent + 13 162,82 €
Eléments financiers
ADMDétail du Bilan 2007 2008
ACTIF
Immobilisations
Immobilisations corporelles 4 018,79 1 562,06
Prêts 5 868,47 5 087,83
Stocks en coursMatière première, approvisionnement 1 690,24Créances usagers et comptes rattachés 3 522,26
Autres créances 179 283,51 118 525,94
Valeurs mobilières de placement 528 108,29 524 717,54
Disponibilités 184 760,95 73 972,31
TOTAL ACTIF 907 252,51 723 865,68
PASSIF
Fond associatif et réservesFonds associatif sans droit de reprise 371 247,04 455 438,00Résultat de l’exercice 84 109,96 13 162,82Sub d’investissement sur biens non renouvelables 612,22 219,12DettesFournisseurs et comptes rattachés 30 701,42 11 555,71Autres 393 010,15 239 819,31Produits constatés d’avance 27 490,72 3670,72TOTAL PASSIF 907 252,51 723 865,68
2007 2008 Remarques
PRODUITS
Produits d’exploitation 40 267,76 59 525,80
Dont communes 22 867,76 28 635,80 Augmentation du tarif des cotisations par hab.
Dont cotis. Associations 250,00 300,00 Stable
Dont cotis. Membres fondateurs
2 140,00 15 590,00 Participation supplémentaire SMIME
Dont Charbonnages de France
15 000,00 15 000,00 Fin des aides en 2009
Autres produits d’exploitation
349 693,94 55 914,85
Dont Conseil Général 46 883,00 23 091,00 Fin des aides en 2009
Dont sub. d’exploitation 283 805,01 Aides liées aux programmes – néant en 2008
Dont autres produits 1,70 1,34
Dont transfert de charges 19 004,23 32 821,51 Participation « Entreprendre en Math. » et ORC
Produits financiers 31 354,06 11 483,89
Produits exceptionnels 115 122,98 393,10 Abandon exceptionnel des prêts Charbonnages
TOTAL PRODUITS 536 438,74 127 317,64
Eléments financiers
ADM
2007 2008 Remarques
CHARGES
Charges d’exploitation 420 658,02 1114 154,82
Variation de stock 97,28 1 690,24 Stock annuaire
Autres achats non stockés 6 213,13 3 404,34 Postes ALI + Animateur ORC
Services extérieurs 17 290,83 16 004,02
Autres services extérieurs 274 502,44 11 958,14 Charges liées aux programmes – néant en 2008
Impôts, taxes et versements assimilés
1 804,27 1 077,82 Postes ALI + Animateur ORC
Charges de personnel 101 367,73 77 512,21 Postes ALI + Animateur ORC
Dotations aux amortissements
2 231,83 2 456,73
Autres charges 17 150,51 51,32 Prêts irrécouvrables 2007
Charges exceptionnelles 31 589,76
TOTAL CHARGES 452 247,78 114 154,82
SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 84 190,96 13 162,82
TOTAL GENERAL 536 438,74 127 317,64
Eléments financiers
ADM
Eléments financiers
ADM
Produits d’exploitation:
115 440,85
Charges d’exploitation:
114 154,82
Résultat d’exploitation:
1 286,03
Résultat financier: 11 483,89
Résultat exceptionnel: 393,10
Résultat de l’exercice:
13 162,82** dont 13 450 € d’augmentation via le SMIME
Eléments financiers
ADM
En conséquence, l’ADM doit prendre en compte :
- les conséquences de la fin de la participation des Charbonnages
- les conséquences de la fin de la subvention du Conseil Général
- le développement et le suivi de l’action ORC
- la mise en place des subventions du tourisme adapté - la mise en place des subventions du tourisme sur les 3 cantons
Il est décidé d’affecter les 13 162,82 € Il est décidé d’affecter les 13 162,82 € du résultat en « report à nouveau »du résultat en « report à nouveau »
Le bilan financier est voté à Le bilan financier est voté à l’unanimitél’unanimité
AG 2009
Eléments financiers
ADM
AG 2009
Commissaire aux comptesCommissaire aux comptesCabinet MURAZ / PAVILLETCabinet MURAZ / PAVILLET
Rapporteur :
Nicolas SERAPIONE
Eléments financiers
ADM
Le rapport du commissaireLe rapport du commissaire
aux comptes est adopté à l’unanimitéaux comptes est adopté à l’unanimité
AG 2009
Eléments financiers
ADM
AG 2009
Conseiller RégionalConseiller Régional Président de Matheysine DéveloppementPrésident de Matheysine Développement Maire de La MureMaire de La Mure
Rapporteur :
Fabrice MARCHIOL
Eléments financiers
ADM
Eléments financiers
ADM
AG 2009
Situation actuelle (prévisionnel 2009 avec report à nouveau) :
- Cotisation collectivités (1,60 € / hab.) : 31 111,00 € - Cotisation complémentaire via le SMIME : 0,00 €- Autres produits : 70 706.28 €
- Total de charges 112 828.68 €
- Résultat prévisionnel 2009 : - 11 011.40 €
Proposition de financement via le SMIME
sans augmentation
des cotisations des collectivités à l’ADM
(1,60 € / hab.)
AG 2009
AG 2009
Hypothèse n°1 :
Cotisation complémentaire via le SMIME (25 € / salarié) : 10 010,00 €
- Résultat prévisionnel 2009 : - 1 001.40 €
- Résultat prévisionnel 2010 : - 33 312.00 €
Hypothèse n°2 :
Cotisation complémentaire via le SMIME (30 € / salarié) : 20 020,00 €
- Résultat prévisionnel 2009 : + 9 008.60 €
-- Résultat prévisionnel 2010 : - 23 302.00 €
Hypothèse n°3 :
Cotisation complémentaire via le SMIME (35 € / salarié) : 30 030,00 €
- Résultat prévisionnel 2009 : + 19 018.60 €- Résultat prévisionnel 2010 : - 13 292.00 €
Situation actuelle (résultat prévisionnel 2009avec affectation du résultat antérieur ) : - 11 011.40 €
AG 2009
Proposition de financement
avec augmentation
des cotisations des collectivités à l’ADM
(de 1,60 € à 2 € / hab.)
sans solliciter le SMIME
AG 2009
Hypothèse n°4 :
Cotisation complémentaire ADM (2 €) : 7 484,00 €
- Résultat prévisionnel 2009 : - 3 527,40 €
-Résultat prévisionnel 2010 : - 35 838.00 €
Situation actuelle (résultat prévisionnel 2009avec affectation du résultat antérieur ) : - 11 011,40€
Proposition de financement
via le fonds associatif de l’A.D.M.
sans augmentation
des cotisations du SMIME et de l’A.D.M.
11 011,40 € à prendre sur le fonds associatif
Pour mémoire : Résultat prévisionnel 2010 : - 43 322.00 €
Situation actuelle (résultat prévisionnel 2009avec affectation du résultat antérieur ) : - 11 011,40 €
Hypothèse n°5 :
AG 2009
La proposition n°4 est votée :La proposition n°4 est votée :
- Augmentation de la cotisation de l’A.D.M. à 2 €/habitantAugmentation de la cotisation de l’A.D.M. à 2 €/habitant
- Pas de modification de la cotisation SMIMEPas de modification de la cotisation SMIME
- La différence nécessaire à l’équilibre 2009 sera prise sur La différence nécessaire à l’équilibre 2009 sera prise sur le fonds associatifle fonds associatif
AG 2009