AFRITAC de l’Ouest Bamako - Mali

AFRITAC de l’OuestBamako - Mali

Séminaire régional sur les systèmes de l’analysedu risque en douane

Abidjan, du 16 au 20 janvier 2012

Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest 1

Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

PRESENTATION DU SYSTÈME DE SELECTION ET D’ORIENTATION DES DECLARATIONS VERS UN CIRCUIT DE DEDOUANEMENT:CAS DE LA RECETTE DES DOUANES DE COTONOU-PORT AU BENIN

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OBJECTIF DE L’EXPOSE

• Présenter le système de sélection et d’orientation des déclarations en douane au Port de Cotonou après une analyse de risque.


Pour mettre en place ledit système, il nous a fallu

déterminer:• 1- Les profils de risque, • 2- Les critères pertinents de fraude,

et• 3- Les pondérations des critères

pertinents de fraude


Résultat attendu du système

• C’est le calcul automatique des scores globaux (encore appelés probabilité de fraude) de toute nouvelle déclaration en vue de son orientation rationnelle vers un des quatre circuits


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LES CONSTATS GENERAUX (QU’EST-CE QUI SE FAISAIT AVANT )


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CE QUI SE FAISAIT

• les déclarations étaient toujours orientées au moment de la demande de liquidation vers quatre circuits : le rouge – le jaune – le bleu et le vert ;• les critères d’orientation de ces

déclarations sont de simples critères comme le régime, l’espèce, l’origine et quelques fois le passé;


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De façon plus concrète, on peut dire qu’avant le nouveau système:

• L’identification des critères de risque se faisait manuellement sur la base de l’expérience et du jugement des douaniers à partir d’informations disponibles sur l’historique des transactions ou révélées par le renseignement. Ainsi, les critères de ciblage, validés par un comité ont été paramétrés dans le module de sélectivité du Sydonia ceci depuis plusieurs années.


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• En principe, ces critères devaient être revus très périodiquement, ce qui ne se faisait pas.

• Les opérateurs au cordon douanier ont donc eu le temps de constater le caractère statique du module de sélectivité et ces derniers le contournaient aisément, étant donné qu’ils savaient ce qu’il fallait déclarer pour être orienté vers le circuit vert en vu de ne pas être contrôlé.


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Inconvénients de ces méthodes

• Elles sont dépendantes de l’intervention et de l’appréciation humaines, donc risquées;• Elles demandent beaucoup d’efforts

pour s’adapter en temps réels aux nouvelles formes de fraude.


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• Avant l’entrée en vigueur du nouveau système, la fonction essentielle du Sydonia se limitait à la liquidation des déclarations alors que son module Sélectivité (qui n’était pas très opérationnel), peut aider à orienter les déclarations de façon automatique selon les critères de sélectivité définis de façon rationnelle, vers un circuit de dédouanement.

Par conséquent:


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L’OBJECTIF VISE ETANT D’ELIMINER AU MAXIMUM L’INTERVENTION

HUMAINE EN UTILISANT DES MÉTHODES D’ANALYSE DE

RISQUE PLUS SOPHISTIQUÉES À TRAVERS LA MISE EN PLACE

D’UN SYSTÈME AUTOMATIQUE DE SÉLECTION ET

D’ORIENTATION DES OPÉRATIONS À CONTRÔLER


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• Le nouveau système que nous avons mis en place repose sur ce que l’on appelle ’’une analyse systématique et rationnelle des risques de fraude (probabilité de fraude)’’.

CE QUI SE FAIT MAINTENANT


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• en une première phase de la détermination des profils de risque, des critères pertinents de fraude et de la pondération de ces critères à partir de l’analyse statistique et économétrique de l’historique des déclarations et donc des irrégularités déjà constatées dans Sydonia en vue,

La méthodologie utilisée consiste:


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• de l’orientation automatique dans une deuxième phase de toute nouvelle déclaration vers un des circuits de contrôle en fonction d’une probabilité de fraude calculée à partir des profils de risque déterminés dans l’étape précédente.


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• Ils se calculent à partir des faits (c’est-à-dire fraudes) constatés.

• D’où la nécessité de faire recours à l’historique des déclarations et des irrégularités constatées sur ces déclarations.

• Le profil de risque d’un critère est le rapport entre le nombre d’irrégularités avérés et le nombre total des opérations du critères au cours d’une période donnée.

Ces profils de risque en question:


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• D’abord, les critères potentiels de fraudes sont l’ensemble de tous les champs de la déclarations susceptibles d’être utilisés par le déclarant ou l’opérateur pour effectuer une fraude douanière.

• Il s’agit notamment des critères relatifs à :• l’importateur, • le déclarant,• la nationalité du transporteur, • le pays d’origine de la marchandise, • le pays de provenance,

Les critères pertinents de fraude


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• le mode de transport, • l’espèce, • le régime, • la monnaie de facturation, • le mode de paiement, • l’existence d’un CIM, …

Les critères pertinents de fraude


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• On fait souvent recours à une analyse

économétrique logistique (le logit ou le

probit) en vue d’identifier parmi les

critères potentiels ou candidats précités,

ceux qui sont les plus pertinents.

Comment déterminer les critères pertinents de fraude et leur pondération?


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• La pondération d’un critère pertinent de fraude peut être

comprise comme étant le degrés de contribution dudit critère

à la réalisation d’une fraude.

• Ainsi, par des techniques statistiques appropriées, on

détermine les pondérations de chaque critère pertinent de

fraude.

• Tout ceci pour aboutir à un deuxième instrument appelé

‘’table des pondérations ‘’ à l’issue du processus.

Comment déterminer les critères pertinents de fraude et leur

pondération?


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• Après avoir déterminé les profils de risque qui ont débouché à l’élaboration des critères pertinents de fraude puis à l’établissement de la table des pondérations, le système, en face de toute nouvelle déclaration, s’attèle à effectuer une combinaison linéaire des produits ‘’Profil de risque x Pondération’’, pour obtenir la probabilité de fraude globale de la nouvelle déclaration en vue de son orientation vers un des quatre circuits.

Calcul de la probabilité de fraude


• Après avoir déterminé:• Les profils de risques de tous les critères

pertinents de fraude;• Les pondérations de chaque critère pertinent

de fraude.• Tous ces éléments ont été mis à la disposition

des informaticien qui se sont chargés de traduire en langage informatique tous ces éléments

Implémentation


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Cas de la déclaration de mise à la consommation par un opérateur économique qui importe la

viande et abats comestibles de la chine en dollar américain

EXEMPLE DE CALCUL DU SCORE GLOBAL


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OPERATEUR= ‘3200700017718’ = 0,55DECLARANT= ‘200003’= 0,58 NOMENCLATURE=‘0207120000’ = 0,15 ORIGINE= CHINE (CN)= 0,44DEVISE=USD= 0,4CODEADD= ‘000’= 0,40

La probabilité de fraude de cette déclaration est = 0,55X 30,2% + 0,58X 28,2% + 0,15X 11% + 0,44X 6,5% + 0,4X 2,9% + 0,4X 21,3%= 47%


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• Le système peut sélectionner également à partir des critères objectifs: ceci à partir des informations nouvelles sur les courants de fraude;

• Le système peut faire également de la sélection aléatoire, ce que Sydonia sait faire;

OUTRE LE CALCUL DES PROBABILITE


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• Le travail technique est effectué par une cellule d’analyse de risque composée de statisticiens, d’informaticiens

• Les résultats sont validé par le comité de sélectivité qui est une instance dirigée par le DLCF et composée entre autres du DGI, du DAR, etc

Equipe en charge


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• Tous les six mois, les profils sont recalculés et les nouveaux critères pertinents de fraude sont déterminés, et le système est actualisé.

Dynamisme du système


• Ce système qui est mis en place permet de: • Renforcer la sécurité, en concentrant les efforts sur

les importations à haut risque et en détectant les marchandises dangereuses, interdites ou restreintes ;

• Faciliter le commerce international, en réduisant le nombre d'inspections physiques et en autorisant une "procédure de dédouanement accélérée" (canal vert) pour les importations à faible risque ;

• Protéger les recettes au moyen d'une intervention ciblée ;

CONCLUSION


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• Limiter la congestion des zones portuaires en réduisant le nombre d'inspections physiques intégrales à l'arrivée ; et

• Contribuer à une répartition plus efficace et plus utile des ressources douanières afin d'accélérer le dédouanement pour les importateurs de marchandises à faible risque, et de permettre aux douanes de se concentrer sur les importations à haut risque.


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MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION


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