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  • Afrique

  • Vers une bonne gouvernance du secteur minier de la Rpublique dmocratique du Congo ?

    Ferdinand Muhigirwa Rusembuka1

    Le paradoxe de la RDC pays scandaleusement riche en ressources naturelles o vit un peuple scandaleusement pauvre prend en grande par-tie racine dans une gestion du secteur minier qui ne respecte ni le droit des Congolais de jouir des richesses nationales ni le devoir de ltat de les redistribuer quitablement et de garantir le dve-loppement. Do lenjeu fondamental dinstaurer une bonne gouvernance du secteur minier.

    La Rpublique dmocratique du Congo (RDC) est un scandalegologique,avecses2,3millionsdekmdesuperficiecontenant plus de 1 100 substances minrales diffrentes (Banque mondiale, 2008), pour une valeur estime 3 700 milliards de dol-lars (Mupepele Monti, 2012). En plus des minerais, elle possde des ressources forestires (avec 145 millions dhectares, soit 56 % des forts dAfrique, ce qui la classe comme la deuxime plus grande fort mondiale aprs celle de lAmazonie), nergtiques (barrage dInga dont la capacit de production dnergie hydrolectrique reprsente 15 % de la capacit mondiale), ptrolires (avec une rserve de 180 millions de barils) et gazeuses (avec une rserve de 55 milliards de m dans le lac Kivu).

    Selon Mupepele Monti, la RDC se classe au premier rang mon-dial des rserves de cobalt avec prs de la moiti des rserves

    1. Prtre jsuite, directeur du Centre Pedro Arrupe Lubumbashi, ancien directeur du Centre dtudes pour laction sociale (CEPAS), membre du rseau jsuite Governance on Natural and Mineral Resources, chef dquipe du groupe mines de la socit civile congolaise.

    alternatives sud, vol. 20-2013 / 99

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    mondiales et du diamant industriel (80 %), ainsi quau 2e rang pour le fer (5,8 % des rserves mondiales) et le pyrochlore (6,6 % des rserves mondiales). Elle occupe en outre le 5e rang mondial pour le coltan, le 8e rang pour la cassitrite et le 4e rang pour le cuivre(MupepeleMonti,2012).Danslafilireaurifre,laRDC oc-cupe actuellement le 7e rang des pays producteurs.

    La RDC est scandaleusement pauvre : selon le rapport du Pnud 2013 sur le dveloppement humain, elle occupe la 186e et dernire place (exquo avec le Niger) du classement mondial. Le revenu annuel brut par habitant est de 319 dollars, et 87,7 % de la popula-tion vit sous le seuil de pauvret. Lesprance de vie est dun peu moins de 49 ans. Les infrastructures de base ncessaires au red-marrage du pays doivent tre presque entirement reconstruites. Son poids commercial est quasiment nul, limage de celui du continent africain.

    Le paradoxe de la coexistence entre le scandale gologique et lescandaledelapauvretjustifieletitredecetarticle.Pourcom-prendre les enjeux de la gouvernance du secteur minier en RDC, nous allons, primo, faire un tat des lieux du secteur minier indus-triel (non artisanal) et de ses retombes ; secundo, mettre en re-lief les rles et stratgies des parties prenantes du secteur minier extractif ; tertio, nous dgagerons les perspectives davenir et les recommandations susceptibles de contribuer linstauration de la bonne gouvernance dans le secteur minier de la RDCauprofitdeltat et des populations locales congolaises.

    tat des lieux

    Les ressources minrales congolaises sont immenses et varies. Et linventaire est loin dtre termin. Le potentiel minier doit tre exploit rationnellement, pour sa transformation en des richesses relles en vue du dveloppement conomique et social du pays. Cependant, le secteur minier est confront aujourdhui diffrentes formesdillgalitsprisesparlexploitation:traficillicitetransfronta-lierdesminerais,corruption,fraude,vasionfiscale,conflitsarmset contrebande.

    Il existe environ trois cents entreprises minires en RDC dont une dizaine cote en Bourse. Voici les entreprises minires les plus en vue (Mupepele Monti, 2012) :

    n Filire cuivre-cobalt : Glencore International dans Katanga Mining, fruit de la fusion KCC-DCP Kolwezi ; le consortium

  • vers une bonne gouvernance du secteur minier de la rdc / 101

    TFM o lon retrouve notamment Freeport-MC Moran, Anvil Mining Dikulushi, First Quantum Sakania et Kolwezi, etc.nFilireaurifre(filirequi,dansledomainedelexploration,aaccus les meilleures avances, ces cinq dernires annes) : Kibali Gold Mines (Randgold Resources et Anglogold Ashanti), Mawanfrica et Kilogold dans la Province orientale ; Banro et sa filialeLoncor,ainsiqueTransafricadansleKivu-Maniema.n Fer : Rio Tinto dans la Province orientale.n Bauxite : BHP Billiton dans le Bas-Congo.Ces entreprises minires industrielles proviennent aussi bien

    dEurope (Belgique, Grande-Bretagne, Suisse, Kazakhstan) que dAmrique du Nord (Canada, tats-Unis), dAsie (Chine), dAm-rique latine (Brsil) et dAfrique (Afrique du Sud).

    Tableau 1. Principales entreprises minires prsentes en RDC

    Entreprise Pays dorigine Minerais exploits Localisation

    Anvil Mining Australie-Chine cuivre, cobalt Kilwa, Katanga

    Boss Mining Kazakhstan cuivre, cobalt Kakanda

    TFM tats-Unis cuivre, cobalt Lubumbashi

    GTI/STI Finlande cuivre, cobalt Kasumbalesa

    KMT Canada-kazakhstan cuivre, cobalt Kolwezi

    Sicomines Chine-RDC cuivre, cobalt Kolwezi

    KCC Suisse cuivre, cobalt Kolwezi

    Comilu/Comide Kazakhstan cuivre, cobalt Kolwezi

    Kalumines Chine cuivre, cobalt LupotoMukondo Mining SPRL Suisse cuivre, cobalt Kolwezi

    Mumi Suisse cuivre, cobalt Kolwezi

    Ruashi Mining Afrique du Sud-Chine cuivre, cobalt Lubumbashi

    Chabara Belgique cuivre, cobalt Kolwezi

    Congo Zinc Chine cuivre, cobalt Kolwezi

    SMKK RDC cuivre, cobalt Kakanda

    Rio Tinto Brsil fer Prov. Orientale

    Banro Canada or, cassitrite Twangiza

    Cluff Mining Ltd Grande-Bretagne or Kisenge

    AGK Afrique du Sud or Bunia-Ituri

    EMK-Mn RDC manganse Kisenge

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    Miba RDC diamant Mbuji-Mayi

    Okimo RDC or, cassitrite Kilo-Moto

    Sodimico RDC cuivre, cobalt Kasumbalesa

    Rapports sur le secteur minier de 2005-2012

    Ltat des lieux de lexploitation du secteur extractif a fait lobjet de plusieurs tudes et rapports. En raison de leur importance et de leur pertinence, les rapports Lutundula (2005), de la commission de la revisitation des contrats miniers (2009) et Mutamba du Snat (2009) sont ci-aprs brivement comments.

    1. Le rapport Lutundula de juin 2005 est le fruit du travail dune commission spciale charge de lexamen de la validit des conventions caractre conomique et financier conclues pen-dant les guerres de 1996-1997 et de 1998 . Une des conclusions dece rapportaffirmequela plupart des contrats de partenariat sont dfavorables aux entreprises publiques concernes. Celles-ci sont minoritaires dans le capital social des socits issues de ces accords de partenariat, principalement du fait que les apports en nature quelles ont faits sous forme de gisements, de concessions minires, dinfrastructures industrielles et du patrimoine immo-bilier nont t ni valus, ni pris en compte (Lutundula, 2005). La commission Lutundula recommandait de suspendre, par las-semble nationale, toute alination des ressources naturelles par des conventions, contrats ou actes de gestion . Elle exigeait en outre la rengociation de nombreux accords de partenariat ou leur rsiliation.

    2. Rapport de la commission de la revisitation des contrats miniers. Le premier article de larrt ministriel du 20 avril 2007 a cr la commission ministrielle charge de la revisitation des contrats miniers. Larticle 2 de cet arrt prcise le double objectif de la dite commission : primo, examiner les contrats de partenariat viss larticle premier et leur impact sur le redressement desdites entreprises et le dveloppement national ; secundo, proposer des modalits pour leur rvision en vue de corriger les dsquilibres constats et les vices qui y sont attachs. Au terme de ce proces-sus, dont la synthse des rsultats est prsente dans le tableau 2, aucun contrat ne se trouve dans la catgorie A (contrat ne pas rengocier), quarante contrats sont rengocier (catgorie B), et vingt-deux contrats rsilier (catgorie C).

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    Tableau 2. Rsultats des travaux de la Commission de revisitation des contrats miniers

    Nom de lentreprise publique

    Nombre de partenariats

    Catgorie B(contrats rengocier)

    Catgorie C(contrats rsilier)

    EMK-MN 2 1 1

    Miba 6 6 0

    Okimo 9 6 3

    Sakima 6 1 5

    Sodimco 6 1 5

    ecamines 29 23 6

    tat 4 2 2

    Totaux 62 40 (64,52 %) 22 (35,48 %)

    Aprs la phase de revisitation, a suivi celle de la rengociation descontratsminiers.lafindecettephasederengociation,qua-rante-cinq contrats miniers ont t approuvs et dix-sept rsilis. Selon le ministre des mines, des amliorations ont t obtenues notamment la rvision la hausse du capital social, des parts ou ac-tions sociales des entreprises du portefeuille, lextension des royal-ties et de pas-de-porte2 tous les partenariats, la participation ef-fective des entreprises du portefeuille dans la gestion courante des partenariats, lengagement des partenaires raliser les actions sociales dintrt communautaire pour les populations affectes par le projet minier Un montant cumul provenant des entreprises de 307 millions de dollars a t dgag de ce processus au titre de pas-de-porte provenant des entreprises EMK-Mn, Gcamines, Okimo, Sakima et Sodimico (Ministre des mines, 2011).

    3. Rapport Mutamba. Le 31 dcembre 2007, le Snat de la RDC, runi en sance plnire, cre une commission denqute sur le secteur minier ayant pour mission de recueillir les lments dinformation les plus complets sur le recensement des entreprises minires, le relev de toutes les statistiques de production, dexpor-tation et de commer