Fonctionnement du tableau synoptique « respect des délais de

détention » du projet police

1er cas : SANS PROLONGATION

JOUR :1.2.3. 4. 5. 6……7. 8. 9. 10. 11. 12.

13. 14…….

Délais respectées Alarme Délais dépassés

D.E.+24h +1min 7 jours + 1 min

2ème cas : AVEC PROLONGATION

JOUR :1.2. 3.4.5. 6…. 7. ..8.

9.10.11.12. 13.14….

Délais respectées

AlarmeDélais

dépassés

Délais respectés avec prolongation

accordée

P

Alarme

PP

D.E.+24h +1min +1min +1min14 j + 1

min

Renseignements sur PPL

1. Identité complète de la PPL (nom, prénom, âge)

2. Qualification de l’infraction

3. Date et heure d’entrée au cachot (D.E. et H.)

4. OPJ responsable

5. P = demande de prolongation accordée

Classement des fiches

• PPL dans la commune correspondante.

• Par dates chronologiques (la moins récente «  situation prioritaires » en haut).

• CRPPL: distinguer les PPL du Commissariat et les dossiers transférés au Parquet.