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AFFAIRES JURIDIQUES & MARCHES PUBLICS Nadège WADOUX Conseillère Formation [email protected] VOS CONTACTS : Christine JOLLY Assistante de formation [email protected] 03 28 51 32 14

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AFFAIRES JURIDIQUES & MARCHES PUBLICS

Nadège WADOUX

Conseillère Formation [email protected]

VOS CONTACTS :

Christine JOLLY Assistante de formation [email protected] 03 28 51 32 14

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L’offre de formation 2016

INSET de Dunkerque

Itinéraire :

Directrice/directeur et cadre chargé(e)s des affaires juridiques

Objectifs : L'objectif général de cet itinéraire composé de 10 modules est de permettre aux directrices/directeurs en charge des affaires juridiques de bien définir leur rôle au sein de la collectivité territoriale, de manager et piloter un service, d'optimiser la sécurisation juridique de l'ensemble des actes de la collectivité afin de minimiser le risque de contentieux et d'assurer une fonction constante de veille et d'expertise sectorielle. Public visé : Directeurs ou cadres en charge des affaires juridiques.

Domaine de formation :

1 La conception et la mise en place d'une veille juridique SX2CA 2 La valorisation de l'information juridique par une communication adaptée SX2CE 3 L'évaluation des risques et la prévention des mises en cause des acteurs publics SX2CB 4 La validité et la sécurisation des actes SXPC2 5 Le management du risque juridique SX2CL 6 La déontologie et l'e-déontologie du cadre territorial : actualité et enjeux SXZCA 7 Les procédures applicables devant les juridictions administratives, civiles et pénales SX2CF 8 Les modes amiables de règlement des contentieux SX2CH 9 La rédaction d'un mémoire en contentieux SX2CG 10 La stratégie de gestion du patrimoine d'une collectivité SXZCT 11 La valorisation du patrimoine d'une collectivité SXZCM

Les modules 8 et 9 sont proposés par l’INSET de Dunkerque.

Pour connaître les lieux de réalisation des autres modules: www.cnfpt.fr

La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d’un ou plusieurs modules de développer certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique.

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L’offre de formation 2016

INSET de Dunkerque

Domaine de formation : Affaires juridiques et marchés publics

Code action : SX2CH

Les modes amiables de règlement des contentieux

Objectifs de formation : - Appréhender les modes de règlement alternatif des litiges et identifier l'opportunité du recours au procédé transactionnel. Public visé : Directeurs et cadres chargés des affaires juridiques, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services. Contenus prévisionnels : - La transaction. - Les parties compétentes pour transiger. - La médiation, la conciliation, l'arbitrage. - Les instruments juridiques de règlement des contentieux à l'amiable. Méthodes pédagogiques : Apports de connaissances, échanges de pratiques et appropriation de modèles-types. Durée : 2 jours Dates: Du 16 au 17 février 2016 (SX2CH 002) Du 2 au 3 juin 2016 (SX2CH 003)

Lieu : Dunkerque

Responsable : Nadège WADOUX

Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY [email protected] 03.28.51.32.14

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L’offre de formation 2016

INSET de Dunkerque

Domaine de formation : Affaires juridiques et marchés publics

Code action : SX2CG 004

La rédaction d'un mémoire en contentieux

Objectifs de formation : - Rédiger un mémoire exhaustif, avec ou sans la collaboration d'un avocat, afin d'assurer la représentation optimale de la collectivité. - Identifier les grandes règles de rédaction des différents mémoires. Public visé : Directeurs et cadres chargés des affaires juridiques, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services. Contenus prévisionnels : - La rédaction d'une note juridique opérationnelle. - La rédaction d'un mémoire - Démarche de validation du mémoire auprès de la direction générale et des élus. Méthodes pédagogiques : Cas pratiques. Durée : 2 jours Dates: Du 8 au 9 décembre 2016

Lieu : Dunkerque

Responsable : Nadège WADOUX

Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY [email protected] 03.28.51.32.14

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L’offre de formation 2016

INSET de Dunkerque

Itinéraire :

Directrice-directeur et cadre chargé(e)s de l'achat public

Objectifs : Cet itinéraire doit permettre aux cadres territoriaux d'avoir une représentation claire du métier d'acheteur public et de ses spécificités par rapport au secteur privé, et de développer une vision stratégique de l'achat public dans une logique d'efficience juridique et économique. Public visé : Cadres confirmés et/ou experts souhaitant développer une vision stratégique de l'achat public.

La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d’un ou plusieurs modules de développer certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique.

1 La gestion administrative, financière et technique des marchés de travaux SXY10 2 Le pilotage et le management de la fonction achat SXYC1 3 La définition d'une stratégie pour organiser la fonction achat SXZCU 4 La négociation en matière d'achat public : analyse et stratégie à développer SXYC3 5 L'expertise en matière de marchés de maîtrise d'œuvre : enjeux et pilotage SXY11 6 L'évaluation qualitative de l'achat public SXY13 7 Le contrôle de gestion des achats SXZCV 8 La mutualisation des besoins et les groupements d'achats SXZCW 9 Le recensement des besoins et la programmation des achats SXZCX 10 L'analyse fonctionnelle du besoin et la maîtrise de l'achat en coût global SXZCY 11 Réaliser la gestion financière des marchés publics : enjeux, finalités, incidences sur

une politique d'achat SXYC6 12 Réaliser la gestion financière des marchés publics : enjeux, finalités, incidences sur

une politique d'achat. Comment corréler la maîtrise des clauses financières avec une politique d'achat ? SXYC7

13 La conception et la mise en œuvre d'une veille juridique relative à l'achat public SXYC4 14 La maîtrise et l'optimisation des procédures en matière d'achat public SXYC0

Les modules 3-4-6-7-8 sont proposés par l’INSET de Dunkerque. Pour connaître les lieux de réalisation des autres modules: www.cnfpt.fr

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L’offre de formation 2016

INSET de Dunkerque

Domaine de formation : Affaires juridiques et marchés publics

Code action : SXY13 003

L'évaluation qualitative de l'achat public

Objectifs de formation : - Mesurer la qualité d'exécution des marchés. - Capitaliser les améliorations suite à l'évaluation de ces marchés. - Maîtriser les leviers de l'évaluation. Public visé : Responsables de l' achat public et tous cadres ayant en charge les achats. Prérequis : Maîtriser les procédures de marchés publics.

Contenus prévisionnels : - Méthode d'évaluation des achats de travaux, de fournitures et de prestations intellectuelles. - Définition des critères qualimétriques par catégorie de prestations. - Expérimentation des méthodes d'évaluation. - Bilan qualitatif de la commande et de l'achat. - Acteurs et outils du suivi de l'achat. Méthodes pédagogiques : Partage d'expériences. Cas pratiques. Durée : 3 jours Dates: Du 13 au 15 janvier 2016

Lieu : Dunkerque

Responsable : Nadège WADOUX

Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY [email protected] 03.28.51.32.14

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L’offre de formation 2016

INSET de Dunkerque

Domaine de formation : Affaires juridiques et marchés publics

Code action : SXZCW 001

La mutualisation des besoins et les groupements d'achats

Objectifs de formation : - Cerner les avantages et les risques liés à la mutualisation des besoins - Connaître les différents outils de mutualisation mobilisables par l'acheteur public et les méthodes de mise en oeuvre. Public visé : Cadres en charge de l'achat public, DGS, DGA. Contenus prévisionnels : - La mutualisation interne : les marchés transversaux - Les groupements d'achats inter-collectivités - Le recours aux centrales d'achats. Durée : 3 jours Dates: Du 2 au 4 mai 2016

Lieu : Dunkerque

Responsable : Nadège WADOUX

Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY [email protected] 03.28.51.32.14

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L’offre de formation 2016

INSET de Dunkerque

Domaine de formation : Affaires juridiques et marchés publics

Code action : SXYC3 005

La négociation en matière d'achat public : analyse et stratégie à développer

Objectifs de formation : - Intégrer une stratégie de négociation en achat public, - Organiser et déployer la négociation, - Se perfectionner aux outils et méthodes de négociation. Public visé : Directeurs, directeurs des affaires juridiques et cadres en charge de l'achat public. Prérequis : Connaître la réglementation générale des marchés publics.

Contenus prévisionnels : - Concepts liés à la négociation et traduction opérationnelle. - Partie réglementaire de la négociation. - Présentation des axes de négociation dans les achats publics. - Mise en pratique des techniques de négociation individuelles. - Définition d'une stratégie de négociation : champs et limites. Méthodes pédagogiques : - Jeux de rôle - Partages d'expériences. Durée : 3 jours Dates: Du 6 au 8 juin 2016

Lieu : Dunkerque

Responsable : Nadège WADOUX

Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY [email protected] 03.28.51.32.14

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L’offre de formation 2016

INSET de Dunkerque

Domaine de formation : Affaires juridiques et marchés publics

Code action : SXZCV 001

Le contrôle de gestion des achats

Objectifs de formation : - Identifier les enjeux du tableau de bord. - Savoir mesurer l'activité et la performance des achats. - Savoir identifier, suivre et présenter simplement des indicateurs pertinents. - Pouvoir identifier les actions prioritaires à entreprendre. Public visé : Cadres en charge de la commande publique ou de l'achat. Contenus prévisionnels : - Les enjeux du contrôle de gestion des achats. - Les différentes composantes du coût d'un achat. - L'analyse du coût de la fonction achat. - Le choix et la conception des indicateurs et tableaux de bord de l'achat. - L'utilisation des résultats du contrôle de gestion des achats. Durée : 2 jours Dates: Du 5 au 6 octobre 2016

Lieu : Dunkerque

Responsable : Nadège WADOUX

Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY

[email protected] 03.28.51.32.14

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L’offre de formation 2016

INSET de Dunkerque

Domaine de formation : Affaires juridiques et marchés publics

Code action : SXZCU 001

La définition d'une stratégie pour organiser la fonction achat

Objectifs de formation : - Repenser l'organisation interne. - Optimiser une stratégie de réduction des coûts généraux. - Intégrer les leviers de progression avec l'optique budgétaire. - Corréler les moyens, les pratiques des achats et les méthodes. Public visé : DGS, DGA, cadres en charge de l'achat public. Prérequis : Connaître la réglementation des marchés publics. Avoir une pratique de l'achat public.

Contenus prévisionnels : Elaboration d'une cartographie des achats Identification et définition des leviers achats Analyse des structures internes de la commande publique Définition d'une politique d'achat Management par les processus Mutualisation des moyens Planification des procédures Guides des bonnes pratiques Conception de tableaux de bord Evaluation des gains achats Durée : 4 jours Dates: Du 21 au 24 novembre 2016 Lieu : Dunkerque

Responsable : Nadège WADOUX

Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY [email protected] 03.28.51.32.14

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L’offre de formation 2016

INSET de Dunkerque

Itinéraire :

Réussir sa délégation de service public

Objectifs : L'itinéraire vise à développer les compétences professionnelles des responsables des collectivités territoriales en matière de gestion Domaine de formation : Affaires juridiques et marchés publics

La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d’un ou plusieurs modules de développer certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique.

1 L'identification de l'opportunité de la délégation de service public pour bien mener sa procédure SXYCG

2 La garantie d'une évaluation financière fiable des besoins en matière de délégation de service public SXYCH

3 La rédaction d'une délégation de service public SXYCI 4 La réussite d'une négociation avec les candidats à une délégation de service public SXYCJ

5 La défense de la collectivité à l'occasion d'un contentieux en matière de délégation de service public SXYCK

6 Le contrôle du délégataire et de ses activités déléguées SXYCL

Les modules 3 et 6 sont proposés par l’INSET de Dunkerque. Pour connaître les lieux de réalisation des autres modules: www.cnfpt.fr

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L’offre de formation 2016

INSET de Dunkerque

Domaine de formation : Affaires juridiques et marchés publics

Code action : SXYCI 004

La rédaction d'une délégation de service public

Objectifs de formation : - Etre en capacité de mettre en oeuvre une méthode de négociation efficace avant la signature d'une délégation de service public. - Savoir rédiger une DSP (délégation de services publics)avec l'objectif de permettre un contrôle ultérieur facilité et incontestable. Public visé : Directeurs des affaires juridiques, directeurs généraux des services, directeurs généraux adjoints, directeurs de tous services délégants et cadres en charge de l'achat public. Prérequis : Connaître les grandes catégories de contrats et notamment les délégations de services publics.

Contenus prévisionnels : - Définitions et principes de rédaction d'un contrat de DSP. - Point de départ de la rédaction d'une DSP : rapport présentant les caractéristiques de la DSP et rédaction de la publicité. - Référence à des documents types. - Dispositions générales à insérer dans une DSP (de la formation à l'exécution et au contrôle). Méthodes pédagogiques : - Apports de connaissances, méthodologie, cas pratiques et échanges d'expériences. Durée : 3 jours Dates: Du 21 au 23 mars 2016 Lieu : Dunkerque

Responsable : Nadège WADOUX

Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY

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L’offre de formation 2016

INSET de Dunkerque

Domaine de formation : Affaires juridiques et marchés publics

Code action : SXYCL 002

Le contrôle du délégataire et de ses activités déléguées

Objectifs de formation : - Etre en capacité d'opérer un contrôle sur les missions de service public confiées à un tiers. - S'assurer que les missions confiées aux tiers sont correctement remplies au bénéfice des usagers et pour l'intérêt général. - Maîtriser les outils permettant aux responsables de la collectivité de contrôler les délégataires. Public visé : Directeurs des affaires juridiques et financières, cadres en charge de l'achat public. Contenus prévisionnels : - Mise en place, tant lors de la phase d'élaboration que de la phase d'exécution, des outils indispensables au contrôle des activités et des comptes du délégataire. - Analyse des comptes de l'exploitant au-delà du strict contrôle des activités. - Application concrète pour tout type de délégation de services publics. Méthodes pédagogiques : Apports de connaissances, méthodologie, cas pratiques et échanges d'expériences. Durée : 3 jours Dates: Du 12 au 14 janvier 2016

Lieu : Dunkerque

Responsable : Nadège WADOUX

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Marchés publics

Code action : IRCPB 005

L'élaboration de statistiques et de tableaux de bord spécifiques aux marchés publics

Objectifs de formation : Concevoir et utiliser des tableaux de bord achats et marchés en rapport avec les besoins de la collectivité. Analyser les indicateurs pour améliorer l'achat public. Public visé : Chargées / chargés de la commande publique Contenus prévisionnels : La place des achats dans les collectivités territoriales (transversalité de la fonction, nécessité de tenir compte de la culture de l'organisation). L'utilité d'un tableau de bord (le suivi des objectifs fixés par la collectivité). L'identification et la construction des indicateurs pertinents pour les tableaux de bord achats et marchés publics. La construction et le suivi d'un tableau de bord (les étapes et pièges des tableaux de bord achat). Méthodes pédagogiques : Mise en pratique immédiate des conseils méthodologiques par le biais d'exercices. Durée : 2 jours Dates: Du 14 au 15 mars 2016

Lieu : Dunkerque

Responsable : Nadège WADOUX

Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY

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L’offre de formation 2016

INSET de Dunkerque

Domaine de formation : Affaires juridiques et marchés publics

Code action : MPFOR 005

Les marchés publics de formation

Objectifs de formation : Recenser les besoins et concevoir une grille d'analyse. Définir la procédure la plus adaptée aux besoins recensés. Rédiger et passer un marché de formation. Public visé : Chargées / chargés de la commande publique et responsables de formation. Cette formation n'abordera pas les besoins particuliers des Régions dans leur mission de formation professionnelle. Prérequis : Connaître les bases des marchés publics.

Contenus prévisionnels : Rappel des principes fondamentaux du droit de la commande publique. Le cadre spécifique des marchés de formation. Le choix de la procédure. Elaboration du cahier des charges : analyse du besoin et points essentiels. Analyse des candidatures et des offres. Les opérations de fin de procédure. Méthodes pédagogiques : Mise en pratique immédiate des conseils méthodologiques par le biais d'exercices et d'études de cas. Durée : 2 jours Dates: Du 23 au 24 mai 2016 Lieu : Dunkerque

Responsable : Nadège WADOUX

Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY

[email protected] 03.28.51.32.14

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L’offre de formation 2016

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