Projet de fin d’étude

En vue de l’obtention d’une licence en sciences économiques

Option : Gestion

Sous Thème :

Réalisé par : Encadré par

Mme ECH-ECHBANI Amina

HMIDDOUCH Fatima Ezzahra: 14011691

Groupe N° : G7280

Année universitaire :

2019/2020

AFANGA Nassima

2

REMERCIEMENT

En préambule à ce projet, nous remercions ALLAH qui nous aide et nous donne la

patience et le courage durant ces longues années d’étude. Nous souhaitons adresser nos

remerciements les plus sincères aux personnes qui nous ont apporté leur aide et qui ont

contribué à l’élaboration de ce mémoire ainsi qu’à la réussite de cette formidable année

universitaire. Ces remerciements vont tout d’abord au corps professoral et administratif

de la Faculté IBN ZOHR des Sciences Juridiques, économiques et sociales, pour la

richesse et la qualité de leur enseignement et qui déploient de grands efforts pour

assurer à leurs étudiants une formation actualisée.

Nous tenons à remercier sincèrement Madame, ECH-ECHABANI Amina qui, en

tant que Directrice de projet, s’est toujours montrée à l’écoute et très disponible tout au

long de la réalisation de ce projet, ainsi pour l’inspiration, l’aide et le temps qu’elle a

bien voulu nous consacrer et sans qui ce projet n’aurait jamais vu le jour. Nous vous

sommes très reconnaissants. Nous vous exprimons notre grande admiration pour vos

hautes qualités humaines et professionnelles. Nous vous prions de trouver, dans ce

modeste travail, l’expression de nos sincères reconnaissances et notre respectueuse

admiration.

3

DEDICACE

À nos parents pour leur contribution, leur soutien et leur patience.

À nos sœurs et nos frères qui nous ont chaleureusement supporté et encouragé

tout au long de mon parcours.

Enfin, nous adressons nos plus sincères remerciements à tous nos proches et

amis, qui nous ont toujours encouragés au cours de la réalisation de ce projet et à qui

je souhaite plus de succès.

Merci à tous et à toutes.

4

SOMMAIRE

Introduction Générale : .................................................................................................................. 9

Première partie : Le cadre théorique .......................................................................................... 11

Introduction ................................................................................................................................... 12

Premier Chapitre : Définitions et concepts ................................................................................. 13

Section 1 : Notions sur la banque .................................................................................. 13

Section 2 : Notion du risque .......................................................................................... 16

Section 3 : Notion de gestion des risques ...................................................................... 18

Section 4 : Gestion théorique du risque bancaire ......................................................... 24

Conclusion ..................................................................................................................................... 33

Deuxième Chapitre : Présentation de la banque populaire ....................................................... 34

Introduction : ................................................................................................................ 34

Section 1 : Présentation du groupe banque populaire (GBP) ...................................... 35

Section 2 : Services et produits fournis par la banque populaire................................. 46

CONCLUSION : ........................................................................................................................... 53

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ........................................................................... 54

DEUXIEME PARTIE : GETION DE RISQUES AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE55

Introduction ................................................................................................................................... 56

Premier chapitre : Maitrise des risques bancaires au Maroc .................................................... 57

Introduction ................................................................................................................... 57

Section 1 : Evolution de la réglementation prudentielle ............................................... 58

Section 2 : Mesures de renforcement du système financier.......................................... 60

Section 3 : Mesures de protection de la clientèle ........................................................... 73

Conclusion ..................................................................................................................... 78

Deuxième chapitre : Organisation et structures dédiée à la gestion des risques au sein de la

banque populaire........................................................................................................................... 79

Introduction ................................................................................................................... 79

Section 1 : Risque de crédit ........................................................................................... 79

Section 2 : Risques de marché. ...................................................................................... 86

Section 3 : Risques ALM ............................................................................................... 93

5

Section 4 : Risque de liquidité ....................................................................................... 94

Section 5: Risques operationnels ................................................................................... 95

Section 6 : Risques pays ................................................................................................ 98

Conclusion ..................................................................................................................... 99

Conclusion générale .................................................................................................................... 100

6

Liste des tableaux :

Tableau N°1 : Panorama des risques et de secteur bancaire ………………………21

Tableau N°2 : Les étapes de maîtrises des risques …………………………………30

Tableau N°3 : Fiche signalétique de la banque populaire …………………..………42

Tableau N°4 : Part du marché………………………………………………..…………44

Tableau N°5 : Filiales de la banque populaire……………………………..……….....44

Tableau N°6 : Chiffre clés…………………………………………………..……………44

Liste des figures :

Figure N°1 : Le mécanisme de déroulement de gestion des risques ……….……..24

Figure N°2 : Organisation CPM ……………………………………………….……….37

Figure N°3 : Organigramme de la banque centrale populaire …………………...…39

Figure N°4 : Actionnariat de la banque centrale populaire ……………...…….…….41

7

ABREVIATIONS

ABI: Atlantic Business Internationale

ALM: Asset and Liability Management (La gestion actif-passif)

BAM: Bank Al Maghreb

BCP : Banque centrale populaire

BIA : Business Impact Analysis

BNDE : Banque nationale pour le développement économique

BPR : Banques Populaires Régionales

CMCC : Crédit de Mobilisations des Créances Commerciales

CNCA : Caisse nationale de crédit agricole

CPM : Crédit Populaire du Maroc

DMIA : Durée Maximum d’Interruption Admissible

FMI : Fonds monétaire international

GAB : Guichets Automatiques Bancaire

GBP : Groupe banque populaire

OCA : Organismes coopératif agricole

OCDE : Organisation de coopération et de développement économique

OFS : Organismes Financières Spécialistes

OPCVM : Organisme de Placements Collectif en Valeurs Mobilières

PCA : Plan de comité d’activité

PCEC : Plan comptable des établissements de crédit

PME : Petites et Moyennes Entreprises

PMI : Petite et Moyennes Industries

PMT : Plan Moyen Terme

P&L : Profit et Perte

PRO : Professionnel

8

PSM : Plan Secours Métier

SCIP : Service centrale des incendies de paiement

SCR : Service centrale des risques

SIMT : Système Interbancaire Marocain de Télé compensation

TPE : Très petite entreprise

VaR : Value at Risk

9

Introduction Générale :

Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système

bancaire national ont été mises en place. Ainsi, la Banque du Maroc a été instituée par

le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et

assurer la fonction de Banque Centrale. Créée sous forme d'établissement public doté

de la personnalité civile et de l'autonomie financière, cette institution s'est vue confier

le privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire, ainsi que la mission de veiller à la

stabilité de la monnaie et de s'assurer du bon fonctionnement du système bancaire.

Le secteur bancaire marocain est considéré comme l'un des moteurs du

développement de l'économie de pays et de sa prospérité. Il constitue un pôle de

financement primordial pour les agents économiques. Il joue certes un rôle

d’intermédiation, mais également et surtout un rôle de catalyseur de fonds pour

assurer la croissance et le développement du pays. La banque sert donc

d’intermédiaire entre les agents économiques en situation de capacité de financement,

en recevant leurs fonds sous forme de dépôt, et elle les distribue par des crédits, à

ceux qui désirent financer leur activité. Dans ce sens, l’octroi du crédit est la fonction

principale des banques.

L'environnement bancaire est devenu très instable et très vulnérable face aux

différentes fluctuations de la sphère monétaire, face à ces différentes perturbations les

banques sont de plus en plus menacées par une diversité de risques nuisant à son

activité et à sa position sur le marché financier.

Toutefois, La gestion du risque, ou management du risque, est la discipline qui

s'attache à identifier et à traiter méthodologiquement les risques relatifs aux activités

d'une organisation, quelles que soient la nature ou l'origine de ces risques.

À ce titre, il s'agit d'une composante de la stratégie qui vise à réduire la

probabilité d'échec ou d'incertitude de tous les facteurs pouvant affecter l'organisme.

10

A cet effet, la prise de risques est inhérente à l’activité bancaire et se reflète

directement dans la rentabilité des opérations. La direction générale doit donc

disposer des outils nécessaires pour mesurer, évaluer et assurer une gestion maîtrisée

de ces risques afin de maximiser son profit.

L’étude de la gestion des risques a débuté après la Deuxième Guerre mondiale.

La gestion des risques a pendant longtemps été associée à l’utilisation de l’assurance

de marché pour protéger les individus et les entreprises contre différentes pertes

associées à des accidents. Des formes de gestion des risques purs, alternatives à

l’assurance de marché, ont pris forme durant les années 1950 lorsque l’assurance de

marché a été perçue très coûteuse et incomplète.

Comme toutes les sociétés, la banque est une entreprise commerciale, qui

recherche aussi le bénéfice. Elle se doit donc d’être rentable dans son activité.

La performance d’une banque sous-entend une bonne gestion des risques par des

techniques efficaces mises en œuvre. Mais comment s’y prendre dans un

environnement si risqué ?

Alors à travers ce présent travail, nous allons essayer d’apporter des éléments de

réponse à la problématique suivante : « Comment les banques doivent gérer

l’ensemble des risques liés à ses activités et à son environnement ? »

Cette problématique sera traitée en deux parties la première est consacré aux

définitions et aux analyses théoriques, la deuxième à l’étude pratique.

11

Première partie :

Le cadre théorique

12

Introduction

De façon traditionnelle, la banque assure une fonction d'intermédiation financière entre

agents économiques. Elles collectent les dépôts des agents à excédent de ressources et prêtent

à ceux qui ont des besoins de financement. La fourniture de ce service s'inscrit dans le cadre

d'un accompagnement de la clientèle.

Le risque de crédit est devenu le plus important et le plus dangereux auquel est exposée

une banque., du fait, d’une part, de l’importance des opérations de crédit dans son activité,

axée essentiellement sur le financement de l’économie, et le volume des fonds engagés dans

ces opérations,

A cet effet, la banque dispose du statut de partenaire auprès des entreprises ; celui de

fournisseur de moyens financiers. Elle leur propose différents types de crédits adaptés à leurs

besoins.

Les banques alors ont pour mission de soutenir la croissance à court terme, avec la

distribution de crédit à la consommation, et à long terme, avec la mise en place de crédits

immobiliers et de crédits aux entreprises.

Cette première partie de l’étude est consacré à l’analyse théorique de l’activité bancaire

et les risques liés à ces activités. Cette partie est subdivisé en deux chapitres, le premier est

consacrée pour la définition de certains concepts qui sont reliés au risques, et le traitement

des risques en général, le deuxième pour la présentation de la banque populaire.

13

Premier Chapitre : Définitions et concepts

Section 1 : Notions sur la banque

1. Définitions

Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent

leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des

apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui exercent

à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes ;

La réception de fonds du public ;

Les opérations de crédit ;

La mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement, ou leur gestion.1

Une banque est une entreprise qui a une activité financière. Elle constitue,

juridiquement, une institution financière régie par le code monétaire et financier.

La banque est une Établissement financier qui, recevant des fonds du public, les

emploie pour effectuer des opérations de crédit et des opérations financières

Une banque est une entreprise de commerce de l’argent via des réceptions et

avancements de fonds, des prêts, la gestion de valeurs boursières

Une banque est un intermédiaire financier qui gère les dépôts, et collecte l’épargne des

clients, accorde des prêts, et offre des services financiers. Elle effectue cette activité en

général grâce a un réseau d’agence bancaire.

Entreprise ou établissement qui fait profession habituelle de recevoir du public, sous

forme de dépôts ou autrement, des fonds qu'il emploie pour son propre en opérations

d'escompte, de crédit ou en opérations financières ; ne pas confondre avec les

établissements financiers. Banque dont l'activité principale est outre l'octroi de crédits,

la prise et la gestion de participations dans des affaires existantes ou en formation, et

consiste à l'ouverture des crédits dont le terme est au moins égal à deux années, sauf

autorisation, ne peut recevoir de dépôts pour un terme inférieur à cette dure Banque,

commerce de dépôt. 2

Banque Institution financière assurant, par création monétaire, une grande partie du

financement de l'économie grâce à des prêts variés, adaptes aux besoins des

emprunteurs. Les banques assurent également la circulation de la monnaie scripturale.3

14

2. Fonctions de la banque

La collecte des dépôts

La collecte des dépôts est une mission essentielle des banques elle représente un enjeu

considérable pour chaque établissement, car elle détermine pour chaque banque sa part de

marché, sa capacité à distribuer des crédits, sa trésorerie, son rôle sur le marché en tant que

préteur ou emprunteur.

La gestion des moyens de paiement :

Afin de faciliter les transactions, les banques ont mis à la disposition de leur clientèle,

différents moyens de paiement, efficaces et sécurisés.

Pour la réalisation de différentes opérations, la banque met à la disposition de sa clientèle

des instruments de paiement classique (cheque, lettre de change, ordre de virement, …) d’une

part et d’autres supports électroniques pour faciliter et surtout sécuriser les recouvrements des

appoints et cela par la mise en place d’un système de paiement électronique.

L’octroi des crédits:

La distribution des crédits est l’activité principale d’une banque.

On se disposant de ressources suffisantes, la banque met à la disposition de sa clientèle une

variété de concours. Cette activité est liée à la réglementation prudentielle.

La banque peut faire appel au marché interbancaire, ou à la banque centrale pour se

refinancer.

3. Les différents types des banques

Les banque Centrales

Banque investie des fonctions d'émission de la monnaie et de modulation directe ou

indirecte de la quantité et du coût du crédit dans le cadre national.

Ce terme s'emploie aujourd'hui de préférence à celui de banque (ou institut) d'émission.

La mission essentielle de la banque centrale est d'assurer la stabilité monétaire et de veiller

à sa compatibilité avec l'expansion économique. Élément « central » du système bancaire,

elle en règle la liquidité, elle en organise les règlements par compensation entre les banques

et joue le rôle de correspondant avec les banques centrales étrangères. ₄

15

La banque centrale est une institution chargée par l'État de décider d'appliquer la politique

monétaire. Elle joue tout ou partie des trois rôles suivants : assurer l'émission de la monnaie

fiduciaire et contribuer ainsi à fixer les taux d'intérêt.

Bank Al-Maghreb est la banque centrale du Royaume du Maroc. C'est un établissement

public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Les banques commerciales

Les banques commerciales sont aussi appelées banques de détail. C’est le type de banques

avec lequel le grand public est le plus familier. En effet les banques commerciales sont les

banques dans lesquelles nous avons tous notre compte bancaire ainsi que nos comptes épargne.

Ces banques commerciales ou banques de détail proposent des services bancaires à ses

clients qui sont soit des particuliers soit des entreprises. Parmi ces services bancaires on peut

citer :

La mise à disposition d’un compte bancaire avec tous les services qui vont avec comme

par exemple la mise à disposition de moyens de paiement (carte bancaire, chéquier…)

Les different crédits ou prêts

Le dépôt d’argent (comptes épargne…)

Les banques d’investissement

Les banques d’investissement ont une activité basée sur les marchés financiers. Ces

banques d’investissement achètent et vendent des actions, des obligations ou des produits

dérivés sur les marchés financiers. Elles peuvent aussi s’occuper de levée de fonds pour des

entreprises nouvellement cotées ou gérer des opérations de change.

Les banques participatives

Les banques participatives au Maroc désignent communément les banques qui se

réclament de la finance islamique.

16

Section 2 : Notion du risque

1. Définitions

Élément d’incertitude qui peut affecter l’activité d’un agent ou le déroulement d’une

opération économique. 5

Il est très difficile de définir de façon générale la notion de risque. Le risque est lié à la

survenance d’un événement que l’on ne peut prévoir, qui a des conséquences importantes

sur le bilan de la banque. Il faut donc distinguer son caractère aléatoire et imprévisible qui

constitue l’origine du risque.

2. Les types des risques :

2.1. Risques de crédit

Le risque de crédit est le risque que l'emprunteur ne rembourse pas sa dette à l'échéance

fixée. S'il était à l'origine une préoccupation pour les seuls organismes bancaires, il concerne

pourtant toutes les entreprises, notamment via les créances qu'elles accordent à leurs clients,

qui sont des formes de prêt à court terme, et nombreuses sont aujourd'hui amenées à l'intégrer

dans leur gestion afin de le minimiser.

Les risques encourus par les clients et les banques en raison des opérations de crédit

conclues peuvent être regroupés en quatre catégories le risque de taux, le risque de non

mobilisation des crédits accordés, le risque d'insolvabilité et le risque des créances nées sur

l'étranger.

Le risque de taux est lié à la variation des taux d'intérêt. Il se réalise pour les clients lorsque

par exemple ces derniers ont emprunté à une époque où les taux d'intérêt étaient élevés, lesdits

taux ayant subi une variation à la baisse postérieurement à l'octroi du crédit. Ce risque est

également encouru par les banques : il résulte de l'octroi de crédits à taux fixes financés à l'aide

de ressources ou dépôts à taux variables 6.

Les banques encourent également un risque de non mobilisation des crédits octroyés. Ce

risque se réalise lorsque la banque, qui a accordé un crédit, ne peut pas se refinancer en

mobilisant la créance résultant du crédit auprès d'un tiers, en particulier de la Banque.

17

Quand au risque d'insolvabilité, il est lié à la situation du débiteur : la restitution des fonds

prêtés est menacée lorsque celui-ci connaît des difficultés financières. Ce risque se réalise en

cas de défaut de paiement du capital prêté ou des intérêts dus 7.

Ce risque d'insolvabilité, encore appelé risque de crédit, peut concerner aussi bien les

créances internes que les créances nées sur l'étranger. Ces dernières sont toutefois à l'origine

de risques supplémentaires. Si ces créances sont libellées en devises, il y a un risque de change

8. Ce risque est inhérent au commerce international 9 comme le sont également le risque

politique (guerre, révolution) ou le risque naturel.

2.2. Le risque économique

Le risque économique est caractérisé par les crises « économiques » par un repliement

général de l'activité économique. Le passage d'une crise économique est marqué par les

difficultés commerciales ou financières pour la plupart des entreprises et par un accroissement

du nombre des dépôts de bilans.

2.3. Le risque monétaire

Les troubles monétaires amènent les gouvernements à prendre des mesures telles que la

suspension des paiements envers l'étranger. Dans certains pays, des défaillances de banques

ont entraîné des séries de faillite.

2.4. Le risque politique

Le risque politique réside dans les révolutions, les guerres civiles et étrangères. Les guerres

entraînent des fermetures d'entreprises, des réquisitions, des destructions. Elles peuvent être à

l'origine de moratoires qui paralysent les règlements.

2.5. Le risque social

Le risque social est caractérisé par les troubles sociaux. Les troubles sociaux peuvent

s'accompagner de grèves, d'émeutes, de pillage, et sont parfois aussi préjudiciables à telle ou

telle entreprise que les guerres étrangères.

7. Ce risque peut faire l’objet d’une appréciation selon la technique du crédit scoring qui « consiste à attribuer

à une particulier une note mesurant le risque d’impayé qu’il représente »

18

2.6. Le risque naturel

Il faut noter également les conséquences d'événements naturels tels que des inondations,

des sécheresses, des incendies, des épidémies, des invasions de parasites, qui peuvent frapper

des régions plus ou moins étendues.

3. Couverture des risques

Ces divers risques font l'objet de couverture. On essaie ainsi de se prémunir contre la

réalisation de ces risques ou, si le risque est réalisé, on tente d'éviter d'en supporter la charge

financière qui en résulte. La couverture des risques peut être réalisée par divers moyens, le

choix du moyen dépendant du risque que l'on veut couvrir ou éliminer. Ces moyens se ramènent

cependant à une seule idée : la conclusion de contrats qui peut intervenir concomitamment ou

postérieurement à l'opération de crédit. La couverture concomitante peut être illustrée par les

techniques de l'assurance et des garanties ; la couverture a posteriori peut l'être par la pratique

des prêts substitutifs. 10

Section 3 : Notion de gestion des risques

1. Définition

La gestion des risques bancaires correspond à l'ensemble des techniques, outils et

dispositifs organisationnels mis en place par la banque pour identifier, mesurer et surveiller les

risques auxquels elle est confrontée.

On distingue deux approches différentes dans la gestion des risques ; une première interne

portant sur les risques pris individuellement et selon leur nature (risque de crédit, risque de

marché, risque de liquidité...), quand à la seconde, elle est globale et constitue un processus

holistique, qui suppose une consolidation de tous les risques et la prise en compte de leur

interdépendance.

2. Les objectifs de la gestion des risques

La gestion des risques vise la réalisation de quatre objectifs :

Assurer la pérennité de l'établissement, par une allocation efficiente des ressources et

une allocation adéquate des fonds propres qui permettra une meilleure couverture

contre les pertes futures.

19

Elargir le control interne du suivi des performances au suivi des risques associés.

Faciliter la prise de décision pour les opérations nouvelles et permettre de les facturer

aux clients.

Rééquilibrer le portefeuille de l'établissement, sur la base des résultats et des effets de

diversification.

3. Classification des risques bancaires

3.1. Le risqué de marché

C'est le risque de perte d'une position de marché résultant de la variation du prix des

instruments détenus dans le portefeuille de négociation ou dans le cadre d'une activité de

marché dite aussi de négoce.

Le risque de marché englobe deux types de risques :

Le risque de taux d'intérêt : il désigne le risque de voir les résultats de la banque affectés

à la baisse suite à une évolution défavorable du taux d'intérêt.

Le risque de position sur actions et produits de base : qui se traduit par une évolution

défavorable des prix de certains produits spécifiques (les actions, matières premières et

certains titres de créances).

3.2. Le risque de liquidité:

Le risque de liquidité bancaire est le fait qu'une banque n'ait pas assez de liquidités pour

répondre à ses engagements à court terme. La banque n'est alors plus solvable. Elle est dans

l'incapacité de répondre aux demandes de retraits de ses clients.

Il faut savoir qu'une banque se finance généralement à court terme. Elle emprunte de

l'argent à sa banque centrale, ou auprès d'autres banques. Cela lui permet d'accorder des prêts

souvent à long terme à ses clients. En faisant cela, la banque s'expose au risque de liquidité

bancaire. En effet, si elle n'arrive plus à emprunter à court terme et si ses clients ne déposent

pas assez d'argent, la banque peut se retrouver à court de liquidités.

20

3.3. Le risque de change :

Le risque de change désigne l'incertitude quant au taux de change d'une monnaie par

rapport à une autre à court et moyen terme. Il s'agit du risque qui pèse sur la valeur d'une

devise par rapport à une autre du fait de la variation future du taux de change.

3.4. Le risque de contrepartie :

Une banque accorde un crédit à un particulier ou à un professionnel quand elle estime

que la probabilité de remboursement est supérieure à la probabilité de non-remboursement.

Le risque de contrepartie peut aussi apparaître dans la dégradation de la situation

financière des emprunteurs.

La probabilité de défaut d'un emprunteur augmente avec la dégradation de sa situation

financière, cela accroît donc le risque de contrepartie de la banque.

Pour améliorer la gestion du risque de contrepartie, les banques accordent des crédits aux

particuliers et aux entreprises sur la base d'analyse de leurs données financières :

Pour un particulier, la banque examine l'ensemble de ses revenus, de ses charges, et

calcule son « reste à vivre ».

Pour une entreprise, la banque effectue une analyse financière précise de son bilan

comptable, de son compte de résultat, de son bilan prévisionnel, etc.

3.5. Le risque opérationnel:

Le comité de Bâle définit le risque opérationnel comme « le risque de pertes directes ou

indirectes résultant d'une inadéquation ou d'une défaillance attribuable à des procédures, des

agents, des systèmes internes ou d'événements externes ». Il renvoie donc à des inefficiences

de l'organisation et du management de l'institution. Sont inclus dans cette définition : Le risque

juridique, le risque informatique, le risque comptable, le risque déontologique, fraudes, pertes

et vols. Sont exclus : le risque de réputation et le risque stratégique.

Le risque opérationnel correspond à une série de pertes occasionnées par la gestion de

l'établissement qui ne sont pas liées directement au risque de marché ou de crédit. La spécificité

de ce risque réside dans la difficulté de sa quantification, ce qui rend sa gestion assez complexe.

21

Dans le nouveau ratio de solvabilité du comité de Bâle, le risque opérationnel fait l'objet

d'une exigence de fonds propres.

Tableau 1 : Panorama des risques et de secteur bancaire :

Source : Optimind Winter

4. L’évolution de risque bancaire

Le principal risque auquel les banques sont confrontées est le risque de crédit, qui fait

référence à la possibilité de défaillance d'un débiteur sur un prêt ou une autre obligation de

paiement. L’évolution récente du secteur bancaire a également mis en lumière d'autres

risques et s'est traduite par un plus grand degré de complexité dans la structure des risques

bancaires. La diversification, en particulier l'engagement des banques dans le secteur des

valeurs mobilières et des nouveaux instruments financiers, les a rendus vulnérables à une

évolution adverse du marché ou, autrement dits, au risque de marché.

22

5. Risque de l’activité bancaire

5.1. Le risque juridique

L’inefficacité des systèmes juridique et judiciaire demeure un obstacle au développement du

secteur financier. Elle pourrait également devenir une source de risque si une concurrence accrue

pousse les banques à rechercher des clients moins solvables.

5.2. Risque de solvabilité:

Désigne l’insuffisance des fonds propres afin d’absorber les pertes éventuelles par la banque,

en effet, ce risque ne découle pas uniquement d’un manque de fonds propres mais aussi des

divers risques encourus par la banque tel que, le risque de crédit, du marché, du taux et de

change.

L’exposition des banques à ce type de risque peut mettre en danger son activité, d’où

l’objectif recherché par les institutions financières c’est d’essayer d’ajuster les fonds propres aux

risques afin de faire face à ce genre de risque d’insolvabilité

5.3. Risque financier :

Un risque financier est un risque de perdre de l'argent suite à une opération financière (sur un

actif financier) ou à une opération économique ayant une incidence financière (par exemple une

vente à crédit ou en devises étrangères).

6. Sources des risques

6.1. Défaillance du contrôle interne

L'absence d'un dispositif de contrôle interne a permis l'application de pratiques

frauduleuses à l'intérieur des établissements bancaires et a engendré une mauvaise maîtrise

des risques.

6.2. Détérioration de la gestion :

Les déficiences de gestion constituent une raison principale des défaillances bancaires.

La mauvaise gestion peut être appréhendée sous 2 volets :

D’une mauvaise gestion sur le plan technique : elle se traduit par des stratégies et

pratiques inappropriées notamment au niveau de la gestion des différents risques :

23

Risque de contrepartie : un développement excessif des prêts sans rapport avec le

niveau des fonds propres de la banque, une politique laxiste de crédit débouchant sur

une piètre qualité du portefeuille, concentration des risques sur des secteurs

économiques vulnérables, etc.

Risque de marge : collecte des dépôts onéreux et dumping des crédits,

Risque de taux,

Risque de transformation,

Risque de change,

Et d’une gestion de type frauduleuse : elle consiste à dissimuler les pertes passées ou

présentes pour gagner du temps en procédant à titre d'exemples :

Au maintien des créances compromises irrécupérables parmi les crédits sains ou en

renouvelant automatiquement des prêts rééchelonnés. Ces méthodes constituent le

moyen idéal pour établir des données fictives en matière de produits, évitant de

constituer des provisions et en comptabilisant les intérêts irrécouvrables comme des

revenus.

À réévaluer des actifs immobilisés, qu'il s'agisse de biens immobiliers ou de titres. Dans

certains cas la législation autorise les banques à réévaluer leurs actifs en période

d'inflation mais certaines banques mettent à profit cette possibilité pour gonfler la

valeur comptable de leur actif au-delà de leur véritable valeur économique ; Pire encore,

certains banquiers peuvent réévaluer leur actif les cédant à des sociétés « liées » à la

banque. Cette cession s'opérant à crédit et à un prix supérieur à leur valeur comptable.

Pour les dépenses, le banquier diffère la prise en compte de ses engagements (un

paiement correspondant à un achat) jusqu'au moment du paiement effectif, au lieu

d'inscrire cette dépense dans les livres comptables le jour même de la signature du

contrat.

24

Section 4 : Gestion théorique du risque bancaire

Figure 1 : Le mécanisme de déroulement de gestion du risque

Source : Hicham ZMARROU « Le dispositif de maîtrise de risque et le contrôle interne au

sein des établissements de crédit » Thèse professionnelle en économie, ESC Lille, 2005-2006

P36

1. La dimension managériale et humaine de la gestion des risques bancaires

On peut distinguer deux niveaux de gestion des risques bancaires. Une « macro » - gestion,

tout d’abord, décrite par Olfield et Santomero (1997). Ils identifient trois modalités : la

diversification de leur portefeuille d’actifs (crédits, titres), la couverture des risques par une

politique d’assurance et le recours aux fonds propres de l’établissement. Une « micro » -

gestion, ensuite, qui définit les modalités de sélection des actifs et les modalités de contrôle du

fonctionnement d’un établissement 11. Au niveau « macro », l’intervention humaine relève des

instances de gouvernance qui détermine une politique générale de risque dans ses choix

25

d’investissement en actifs risqués, validée par le conseil d’administration. Cette politique

risque fixe le cadre général dans lequel va s’exercer la « micro » - gestion. Elle donne donc une

philosophie générale qui va influencer les comportements dans la gestion des risques de nature

financière et non financière.

1.1. La gestion des risques financiers

Les risques financiers sont les risques traditionnels de l’activité bancaire et inhérents à son

activité de base. Le dispositif de gestion de ceux-ci a deux dimensions : une dimension

technique et une dimension organisationnelle et humaine qui se combinent pour tenter

d’aboutir à une sécurisation maximale. C’est dans cette deuxième dimension que le

management joue un rôle clé. On évalue successivement les trois principales catégories : le

risque de crédit ou de contrepartie, le risque de prix, et le risque de liquidité

1.1.1. Le risque de crédit

Dans un établissement financier le cœur de l’activité reste le crédit. Il y représente 40 à

60% des revenus, mais il engendre en contrepartie un coût élevé en cas de non remboursement.

L’efficacité du dispositif de sélection est donc un déterminant fondamental de la rentabilité de

ces opérations, d’autant plus que jusqu’avant la crise les taux et les marges pratiqués étaient

bas en raison de la concurrence. Ce dispositif comporte généralement deux volets :

Un volet quantitatif au travers des scores et des grilles de cotation du risque

principalement fondé sur des données financières chiffrées. Dans le cas du crédit à la

consommation il peut être l’unique méthode de sélection. Il est mis en œuvre par des

analystes crédit qui ne sont pas en contact direct avec la clientèle 12.

Un volet qualitatif, venant en complément du résultat de la cotation, qui conduit à

l’acceptation définitive ou au rejet de la demande. Ce volet qualitatif conduit à recueillir

des informations non financières sur le demandeur, comme la formation du dirigeant

ou l’organisation de l’entreprise dans le cas d’une demande de ce type de client. Ce sont

les chargés d’affaires, en raison de leur proximité, qui peuvent réunir de telles

informations. Les études montrent d’ailleurs qu’elles ont un poids de plus en plus grand

dans la décision finale de financement (Berger et Udell, 2002).

11.on n’évoquera pas le rôle de la régularisation dan la maîtrise de risques. Cette dimension est évidement

déterminante et influence les comportements.

26

L’animation du dispositif de sélection par la ligne hiérarchique (directeur d’agence,

directeur commercial, directeur des risques) suppose tout d’abord de clarifier la politique

d’octroi de crédit qu’a posée la banque auprès des équipes en termes de ciblage de la clientèle

(particulier à haut, moyen ou bas revenus ; taille ou chiffre d’affaires d’une PME, secteur

d’activité). Cette politique doit être claire et connue de tous.

L’animation suppose ensuite de donner la capacité aux interlocuteurs des clients

d’identifier et de sélectionner les informations déterminantes pour une évaluation correcte du

risque et une décision de financement appropriée. En particulier ils doivent faire le tri au sein

des informations non financières, et repérer des signaux faibles de difficultés futures.

L’animation nécessite enfin de contrôler l’application des procédures établies pour la vente de

ces produits. La décision définitive ne survient en effet qu’après plusieurs étapes obligatoires

comme l’instruction du dossier par le service des engagements, et la validation définitive en

comité de crédit auquel participe un mandataire social de la banque 13. Toute défaillance à l’un

ou l’autre de ces niveaux entraîne une augmentation des défauts de remboursement.

1.1.2. Le risque de prix ou risque de marché et le risque de liquidité

Ces deux catégories de risques peuvent s’appréhender de la même façon au regard du

management. La première catégorie est liée à l’évolution défavorable du prix des actifs détenus

par les banques, ainsi que l’évolution défavorable des taux d’intérêt et de change. La seconde

catégorie, étroitement liée à la première, mais également impactée par le risque de crédit, peut

s’illustrer par les difficultés rencontrées par les établissements pour accéder à des

refinancements en raison de l’évolution défavorable de la valeur de ses actifs.

Le dispositif de gestion de ces risques est essentiellement de nature technique. Les

outils utilisés sont généralement des modèles de prévision permettant d’évaluer les pertes

potentielles sur les actifs et l’impact sur la transformation en liquidité de ceux-ci. Ainsi on

détermine une « Value At Risk » ou VAR de l’actif, et on peut réaliser des scénarios de stress,

ou « stress test », fondés sur des hypothèses extrêmes d’exposition à des volatilités fortes en

raison des conditions économiques et de marché auxquelles fait face une banque.

La dimension humaine du dispositif est plus difficile à appréhender. Il existe là aussi

un certain nombre de procédures à respecter qui conduisent à des prises de position sur des

produits de marché et des produits de taux. Le management a donc un rôle classique de contrôle

de leur application. Ces procédures relèvent des fronts offices (comme les salles de marché),

et sont complétées par celles mises en œuvre dans les back offices (traitements administratifs,

27

conservation de titres par exemple) qui viennent valider les opérations.

La politique risque, que l’on évoquait pour le risque de crédit, prévoit, en principe la

stratégie d’investissement et de couverture sur les marchés. Sa définition relève des dirigeants

de la banque et en particulier de sa branche de banque de financement et d’investissement, puis

est validée par les instances de gouvernance.

1.2. La gestion des risques opérationnels

Parler de risques non financiers peut apparaître un peu décalé par rapport à l’univers de

la finance bancaire. Si les autorités de régulation internationale se sont saisies du problème,

c’est que leur coût financier est apparu de plus en plus important et de nature à affecter

significativement la rentabilité et les fonds propres des établissements.

En effet une partie significative de ceux-ci provient de pratiques frauduleuses, de

contrôles défectueux ou du non-respect des procédures, y compris dans la banque de détail

classique. En plus de leurs conséquences financières, ils sont porteurs d’un risque de réputation

dont les conséquences sont réelles mais presque impossibles à chiffrer. Pour faire face, les

banques, dans le cadre de la réglementation prudentielle de la profession, ont mis en place un

dispositif de contrôle interne, chargé d’identifier et de rendre effectif l’ensemble des contrôles,

réglementaires ou propres à l’établissement, au sein des processus. Il est géré par un service

dédié, indépendant des autres services ou directions, directement rattaché à la direction

générale et consultable directement par le comité d’audit du conseil d’administration. Le

système de contrôle interne a pour vocation de garantir que le fonctionnement de la banque est

sécurisé et conforme aux règles. Des services conformité, chargés de vérifier l’effectivité de

ces contrôles, se sont constitués depuis une petite dizaine d’années, appuyés par une

réglementation de plus en plus pointue sur le sujet.

La dimension organisationnelle et humaine est donc dominante dans l’origine et dans

la gestion de cette catégorie de risque. Leur gestion suppose d’abord une formalisation et une

cartographie de l’ensemble des processus bancaires. Cette démarche d’écriture est récente dans

les établissements financiers contrairement à l’industrie. Elle est absolument nécessaire avant

d’envisager d’y positionner les différents points de contrôle. Ensuite le rôle de la ligne

managériale est de permettre une animation efficace de l’ensemble du processus afin de

minimiser les risques opérationnels et financiers, tout en satisfaisant les attentes des clients.

Les établissements tentent d’agir à trois niveaux pour optimiser l’efficacité du dispositif :

28

Les comportements et les valeurs portées par les ressources humaines : dans le contexte

des activités de marché où les possibilités de gains apparaissent parfois sans limite,

l’action sur les comportements constitue un premier levier de maîtrise de ses risques.

Les codes de déontologie, la culture du respect des lois et des règlements intérieurs, la

prégnance du dispositif de contrôle de conformité sont les axes généralement

privilégiés. Ils ont pour objectif de favoriser l’adoption de comportements en ligne avec

les annonces en matière de valeurs d’entreprise avancée dans les rapports annuels ou

même dans les publicités commerciales des établissements.

Les compétences des collaborateurs : dans des métiers qui évoluent très vite, où le

contenu est essentiellement de nature financière à haute teneur mathématique, il est

apparu nécessaire, outre le recrutement de talents dans ces domaines, de mettre en place

un dispositif de diffusion et d’échange de connaissances entre les « initiés », et les

autres participants au processus de production d’un service financier.

Cette brève analyse des aspects managériaux du dispositif de gestion des risques montre

simplement leur existence, sans pour autant parler de leur effectivité, ni de leur efficacité. Une

analyse académique, dépassionnée et objective, atteste de l’investissement en hommes et en

moyens informatiques pour tenter d’appréhender l’ensemble des domaines comme pour

satisfaire à différentes exigences réglementaires en la matière. Pour autant les dispositifs qui

ont été mis en place ont failli dans une large mesure.

Le contrôle et l’audit interne n’ont pas su empêcher des prises de risques excessives et des

dysfonctionnements grossiers. Le management a laissé se développer des comportements

déviants allant à l’encontre de l’intérêt de l’établissement et de ses clients. Le risque de

réputation, alimenté par les médias, n’a sans doute jamais été aussi fort que ces cinquante

dernières années, même si l’ensemble des établissements y fait face. Il est donc nécessaire de

qualifier ces dysfonctionnements, de voir en quoi le management a fini par contribuer à la

hausse du risque et d’esquisser quelques propositions.

2. La maîtrise des risques :

La gestion des risques prend deux formes évidemment liées, la première de maîtrise des

risques, tant opérationnelle que prudentielle, et la seconde de gestion de bilan, dont l'objectif

est l'immunisation contre les risques financiers et la fixation des conditions de rentabilité des

opérations.

29

La maîtrise des risques évolue rapidement dans les banques et allie désormais maîtrise

opérationnelle et maîtrise prudentielle pour déboucher sur une allocation de fonds propres.

2.1. Maîtrise opérationnelle

La maîtrise opérationnelle est assurée par un dispositif complet :

D’enveloppes sectorielles sur les secteurs ou types d'opérations les plus sensibles

(immobilier, opérations à effet de levier ...).

D’enveloppes géographiques sur les pays à risques (existence d'un risque souverain ou

d'un risque de non transfert),

D’autorisations fixées par société ou par groupe de sociétés et décentralisées en

fonction du niveau de délégation octroyé aux opérateurs

Cette maîtrise inclut les mesures de gestion individuelle du risque, suivi des

engagements, action de recouvrement des créances, mise en jeu des garanties,

provisionnement éventuel ...

2.2. Maîtrise prudentielle

La maîtrise opérationnelle des risques élémentaires laisse subsister les besoins liés au

contrôle des risques par grandes masses sectorielles ou géographiques et à la mesure de la

rentabilité des opérations par rapport au niveau de risque. La maîtrise prudentielle des risques

s'attache de ce fait à regrouper les engagements en masses homogènes et à mettre en œuvre

des méthodes de pondération des risques et d'estimation des taux de défaillance permettant de

passer de la mesure des engagements bruts à une estimation des pertes potentielles et de

comparer entre eux des risques de nature et de niveau différents. Divers paramètres sont

utilisés : nature et durée de l'opération, qualité du client, du secteur d'activité, du pays de

résidence et taux de défaillance pour les risques de contrepartie, sensibilité et volatilité pour

les risques de marché.

2.3. Allocation de fonds propres

Pour décentraliser la recherche de la rentabilité des fonds propres, les banques procèdent

aujourd'hui assez largement à des systèmes d'allocation de fonds propres par centre de

décision. L'objectif est de simuler une filialisation totale des activités de la banque ; chaque

centre est doté analytiquement des fonds propres nécessaires à la couverture de ses propres

30

risques, ses résultats sont corrigés en conséquence et ses performances sont mesurées à l'aune

des fonds propres qui lui sont alloués.

Tableau N° 2 : Les étapes de maîtrise de risque

Source : Hicham ZMARROU « Le dispositif de maîtrise de risque et le contrôle interne au

sein des établissements de crédit » Thèse professionnelle en économie, ESC Lille, 2005-2006

P36

31

3. Les étapes de la gestion des risques

La gestion des risques repose sur un processus de six étapes :

3.1. L’identification des risques :

Cette étape consiste à établir une cartographie des risques auxquels la banque est

confrontée. Cet exercice ne doit pas être limité dans le temps, vu les changements internes et

externes qui touchent le milieu bancaire et qui peuvent engendrer l'apparition de nouveaux

risques.

3.2. Evaluation et mesure des risques :

L'évaluation des risques est un processus continu qui comporte généralement trois étapes :

Premièrement, les banques peuvent entreprendre une analyse rigoureuse pour recenser les

risques et, lorsque c'est possible, les quantifier. S'ils ne peuvent être quantifiés, la direction peut

quand même voir comment ils pourraient survenir et déterminer les mesures destinées à les

gérer et à les limiter. Elle devrait se forger une opinion raisonnable et défendable sur l'ampleur

de tout risque, tant en termes d'impact sur la banque (y compris dans la pire des hypothèses)

que de probabilité.

La deuxième étape consiste, pour le conseil d'administration ou la direction générale, à

déterminer le niveau de risque toléré par la banque, sur la base d'une évaluation des pertes

qu'elle pourrait supporter au cas où un problème donné viendrait à se matérialiser.

Enfin, la direction peut comparer sa tolérance à l'égard du risque et son évaluation de

l'ampleur du risque, pour vérifier si l'exposition correspond aux limites de tolérance.

La mesure du risque dépend de la nature de ce dernier, s'il est quantifiable ou non. Lorsque

les risques sont quantifiables comme dans le cas du risque de crédit et du risque de marché, le

concept le plus utilisé est celui de la Value-at-Risk. Dans le cas des risques non quantifiables,

une méthodologie objective est appliquée pour les estimer, à travers deux variables :

La probabilité de survenance d'un événement négatif, qui à défaut de quantification,

peut se voir attribuer des valeurs relatives : forte, moyenne et faible probabilité.

Gravité de l'événement en cas de survenance du risque : là aussi, en absence de données

quantifiables, on peut attribuer une variable relative : élevé, moyen, faible.

Le croisement des deux séries de variables, permettra de donner une idée relative du risque.

32

3.3. Sélection des techniques de gestion des risques :

Les techniques de gestion des risques visent principalement l'un des trois objectifs

suivants :

Eviter le risque

Transférer le risque

Encourir le risque

3.4. La mise en œuvre :

Cette étape consiste à mettre en œuvre la technique choisie, elle doit être réalisée par

une unité clairement désignée à cet effet, par exemple : la salle des marchés pour les risques de

marché, la direction des engagements pour le risque de crédit, ALM pour la gestion du risque

de liquidité et de taux. Quand au risque opérationnel, il a la particularité d'être plus difficilement

attribuable à une unité spécifique vu ça présence partout.

Le principe fondamental de cette étape de gestion des risques est de minimiser les coûts

attribués à la mise en oeuvre de la solution.

3.5. Surveillance des risques :

Le suivi permanant des risques est primordial, et ce afin de s'assurer que les stratégies

adoptées donnent des résultats optimaux. En effet, au fil du temps et selon les circonstances, il

se peut que les décisions initialement prises deviennent incompatibles avec la conjoncture et

de ce fait elles doivent être modifiées ou carrément remplacées.

3.6. Reporting des risques :

Le reporting est l'aboutissement logique de tout processus de gestion, il s'agit d'une

synthèse qui fait ressortir les éléments clés sous une forme analytique, adressée aux

responsables sous forme d'un rapport dont le contenu et le niveau de détail dépend de la

fonction du destinataire.

33

Conclusion

La gestion des risques n'est évidemment pas nouvelle : son existence coïncide avec celle

de l'activité bancaire même. L'élément nouveau est la complexité croissante qui la caractérise,

rendant ainsi le secteur plus vulnérable. Les instruments classiques de couverture ne semblent

par ailleurs plus adaptés face aux nouvelles donnes de l'environnement financier.

Dans l'ensemble, le secteur bancaire souffre encore de quelques lacunes qui pourraient

témoigner d'une certaine fragilité au niveau de leur structure de contrôle. Certes, les efforts

consentis jusqu'ici témoignent d'une volonté commune et sans équivoque visant à mieux cerner

les risques bancaires. En même temps, cet effort ne sera vraisemblablement salutaire que s'il

dépasse le cadre de l'analyse statique des risques en portefeuille pour accéder à une vision

plutôt dynamique et évolutive de la gestion des risques bancaires, échéances sur un horizon de

temps compatible avec les décisions stratégiques que cette analyse contribuera à étayer.

Pour autant, les objectifs de la régulation prudentielle ne sont jamais indépendants des

fonctions attendues du système financier, des risques auquel il est confronté, et des contre-

mesures jugées adéquates pour y répondre. Parce que, c'est au régulateur que revient toujours

le privilège d'amorcer le changement au moment opportun.

34

Deuxième Chapitre : Présentation de la banque populaire

Introduction :

Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu

diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la

société comme à ceux des entreprises.

L’activité bancaire est un secteur stratégique dans toute économie. Il constitue un pôle de

financement primordial pour les agents économiques. Les entreprises s’endettent auprès des

banques pour financer leurs investissements. Les ménages eux aussi demandent des crédits

pour acheter une maison, des biens d’équipement... Certes le marché financier, et en

particulier le marché boursier, commence á concurrencer le marché bancaire puisqu’il

constitue une autre alternative pour les entreprises pour lever des fonds et un placement

rentable pour l’épargnant dans certains cas. Mais vu le nombre réduit des sociétés qui ont

accès à la place boursière de Casablanca, les banques restent dominantes en matière de

financement de l’économie Marocaine, en dépit d’un taux de bancarisation peu élevé.

Il n'y a pas si longtemps, l'activité bancaire s'exerçait dans un environnement stable,

particulièrement protégé, et ce dans le cadre d'un environnement réglementaire hétéroclite,

incomplet, voire dépassé. Cependant, ces dernières années, en raison de la mondialisation, de

la révolution technologique et de la déréglementation, le monde de la banque a connu de

profondes mutations et risque encore d'en connaître d'autres dans les années à venir.

Le secteur bancaire a été soumis depuis le début de la décennie quatre-vingt-dix à de

nombreuses réformes : unification du cadre juridique, instauration du principe d’universalité,

suppression des emplois obligatoires, levée de l’encadrement du crédit, libéralisation

progressive des taux d’intérêt, dynamisation du marché monétaire et renforcement des règles

prudentielle sont autant de facteurs dont l’objectif est de mettre le secteur bancaire et

financier dans une dynamique concurrentielle déterminée par les forces du marché.

35

Section 1 : Présentation du groupe banque populaire (GBP)

1. Histoire

Le Crédit Populaire du Maroc est un groupement de banques constitué par la Banque

Centrale Populaire et les Banques Populaires Régionales.

Fidèle à son esprit d’entreprise, le Crédit Populaire du Maroc s’est fixé comme objectif

d’accompagner toutes entreprises moyennes ou petites, artisanales, industrielles ou de

services par la distribution de crédit à court, moyen et long terme.

Il propose une gamme élargie et complète de services et produits financiers répondant à

l'ensemble des besoins de sa clientèle.

Introduit au Maroc par le Dahir du 25 mai 1926, le modèle organisationnel et commercial

du Groupe est fondé, dès l’origine, sur les concepts de mutualité et de coopération.

Ainsi, les premières Banques Populaires de type coopératif et à vocation régionale, furent

créées, dès la fin des années 20 du siècle dernier, dans les principales villes du Royaume.

Au lendemain de l’indépendance, les pouvoirs publics ont procédé, dans le cadre de la

mise en place des premiers jalons du système bancaire et financier marocain, à la refonte du

Crédit Populaire du Maroc (CPM), à travers le Dahir du 28 février 1961, en le dédiant au

développement de l’artisanat et de la PME/ PMI.

Cette réforme a également renforcé le modèle organisationnel du CPM, basé désormais

sur l’existence de Banques Populaires Régionales, d’une entité centrale : la Banque Centrale

Populaire, et d’une instance fédératrice : le Comité Directeur du CPM.

Ce n'est que vers l'année 2000 que la Banque Centrale Populaire s'est transformée en

société anonyme à capitale fixe avec comme première recommandation l'ouverture de son

capital aux Banques Populaires Régionales à hauteur de 21% et au secteur privé à

concurrence d'au moins 20%. Ainsi, les Banques Régionales se sont dotées d'une autonomie

avec leur implication dans le développement économique et social de leur région.

Trois phases essentielles caractérisent l'histoire de la Banque Populaire ; d'abord la phase

de complémentarité allant des années 60 jusqu'à mi 70. Ensuite la phase de compétitivité qui

se situe entre 1968 et 1978. Enfin, la dernière phase qui représente la Banque Populaire à

l'heure actuelle, c'est-à-dire face à la mondialisation.

36

La phase de complémentarité:

Durant cette période, la Banque Populaire, alors semi-publique, ne concernait que

l'artisanat, les petits commerces et les PME. Les autres banques étaient spécialisées dans

d'autres activités : la BMCE (les opérations d'import et d'export) ; le CIH (le secteur

immobilier et hôtelier) ; la CNCA (le crédit agricole) etc.

La naissance de la Banque Populaire coïncide avec celle des OFS, et celle des banques

privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement) ...

Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du

marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition,

ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un

maximum de capitaux étrangers.

La phase de compétitivité:

Elle se caractérise par une ouverture massive des banques sur le marché. Elle est

marquée aussi par plusieurs évènements à savoir la libéralisation du secteur bancaire, le

désencadrement des crédits, etc.

Les banques se sont donc inscrites, à partir, de là dans un contexte de libre concurrence

qui les a incités à développer davantage leurs compétences et leur savoir-faire.

Elle se caractérise également par une décentralisation du système bancaire. Cette

dernière avait pour but:

La disponibilité de l'information au niveau agence.

La réduction des circuits de traitement des adhérents.

La réponse immédiate aux réclamations de la clientèle.

L'allégement des services centraux de la Banque Centrale Populaire et de la Banque

Populaire Régionale.

La phase de mondialisation :

A l'heure actuelle on sait que les canaux d'information ne sont plus ce qu'ils étaient et que

le réseau Internet n'est plus un secret pour personne. A ce propos, on a pu voir que la Banque

Populaire a mis en place des produits modernes lui permettant de s'inscrire dans la nouvelle

ère.

37

2. Organisation

Le Groupe Banque Populaire est composé de la Banque Centrale Populaire (BCP),

organe central du Groupe, de huit Banques Populaires Régionales (BPR), de filiales au

Maroc, en Afrique subsaharienne et en Europe ainsi que de fondations. La Banque Populaire

se positionne aujourd’hui en groupe financier universel au profit de toutes les catégories

sociales et économiques : particuliers, professionnels et entreprises de toutes tailles sont

servis par des produits bancaires, d’assurance et de services.

Figure N° 2 : Organisation du CPM

Source : www.gbp.ma

38

3. Comité directeur

Le Comité Directeur est l’instance suprême du Crédit Populaire du Maroc exerçant

exclusivement la tutelle sur les différents organismes du CPM.

Le Comité Directeur comprend :

Cinq Présidents des Conseils de Surveillance des Banques Populaires Régionales élus

par leurs pairs,

Cinq représentants du Conseil d’Administration de la Banque Centrale

Populaire, nommés par ledit Conseil.

Le Président du Comité Directeur est élu parmi les membres dudit Comité et sa

nomination est ratifiée par le Ministre chargé des Finances.

Sa mission :

Définit les orientations stratégiques du Groupe,

Exerce un contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation et la gestion

des organismes du CPM,

Définit et contrôle les règles de fonctionnement communes au Groupe

Prend toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des organismes du CPM

et à la sauvegarde de leur équilibre financier.

4. Banque centrale populaire (BCP) :

La Banque Centrale Populaire (BCP) est un établissement de crédit, sous forme de

société anonyme à Conseil d’Administration. Elle est cotée en bourse depuis le 8 juillet 2004.

Sa mission : La BCP, qui assure un rôle central au sein du Groupe, est investie de deux

missions principales :

Etablissement de crédit habilité à réaliser toutes les opérations bancaires.

Organisme central bancaire des BPR.

A ce titre, elle coordonne la politique financière du Groupe, assure le refinancement des

BPR et la gestion de leurs excédents de trésorerie ainsi que les services d’intérêt commun

pour le compte de ses organismes.

39

Figure N°3 : Organigramme de la banque centrale populaire

Source : www.gbp.ma

5. Banques populaires régionales (BPR) :

Les Banques Populaires Régionales (BPR), Banques de proximité, actuellement au

nombre de 10 constituent le socle du Crédit Populaire du Maroc.

Leur mission :

Etablissements de crédit habilités à effectuer toutes les opérations de banque dans leurs

circonscriptions territoriales respectives, les BPR ont pour mission de contribuer au

développement de leur région par la diversité des produits qu’elles offrent, le

financement de l’investissement et la bancarisation de l’économie.

Elles constituent le levier du Crédit Populaire du Maroc dans la collecte de l’épargne

au niveau régional, sa mobilisation et son utilisation dans la région où elle est collectée.

40

Leur organisation :

Les Banques Populaires sont organisées sous la forme coopérative à capital variable, à

Directoire et à Conseil de Surveillance. Leur mode d’organisation unique au sein du

système bancaire leur permet d’approcher différemment leurs clients, puisque ces

derniers se trouvent également être les détenteurs du capital, formant ainsi ce que l’on

appelle « le sociétariat ».

Outre le fait qu’ils bénéficient des différents services bancaires, les clients sociétaires

participent également à la vie sociale de leur banque (Participation aux Assemblées

Générales, possibilité de siéger au Conseil de Surveillance).

6. Agences :

Les agences représentent le FRONT OFFICE de la Banque Populaire, où la relation

client et la qualité du service prime sur toute autre considération. Le personnel des agences

est réparti comme suit :

Chef d’agence : S'occupe en premier lieu de la commercialisation, de l'octroi de crédit, de la

gestion de l'agence, de la coordination avec la succursale et avec la direction régionale...

Responsable administratif (Chef de caisse) : Est responsable du contrôle des opérations,

autocontrôle des opérations de caisse, du SIMT (Système interbancaire marocain de télé

compensation), scannérisation des chèques et des effets, des remises, la gestion des stock,

traitement des anomalies et des incidents et l’exécution de l’ordre de virement…

Chargé de produit : Est responsable de la demande et de la remise des cartes guichets, de la

délivrance des carnets de chèque, de l'ouverture et la clôture des comptes, la présentation des

différents produits et services offerts par la banque, la souscription en bourse et la

souscription des Dépôts à Terme (DAT)...

Agent commercial : A pour mission le change des devises, les versements, les retraits, les

mises à disposition, le service Money Gram et le service Western Union, l’alimentation du

GAB (Guichet automatique bancaire) et la vérification et pointage des pièces…

41

7. Actionnariat

La Banque Centrale Populaire (BCP), dont le siège se trouve à Casablanca, est une

Société Anonyme à Conseil d’Administration au Capital de1.822.546.560 DH. Elle est

l’organisme central des huit Banques Populaires Régionales (BPR) qui sont des coopératives

à capital variable et détient dans chacune d’elle des participations équivalentes majoritaires.

L’ensemble formé par la BCP et les BPR constitue le Crédit Populaire du Maroc (CPM).

Plusieurs organismes institutionnels (Caisse de Retraite, Mutuelles, Assurances, Banques,)

portent des parts significatives du capital de la BCP.

Figure N°4 : Actionnariat de la BCP

Source : www.gbp.ma

42

8. Fiche signalétique de la banque populaire

Tableau N° 3 : Fiche signalétique de la banque populaire

Raison sociale La Banque Populaire

Forme juridique Société Anonyme

Capital 664 107 480,00 MAD

Activité Finance et assurance

Slogan «Faite pour vous»

Création 25 mai 1926

Président Kamal Mokdad

Adresse 20 100 Casablanca101, Bd Zerktouni

Date d’introduction en bource 06 Juillet 2004

Effectif 17 320 (2018)

Site Web www.GBP.ma

Source

:https://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_populaire_(Maroc)#Notes_et_r%C3%A9f%C3%A9ren

ces

9. Valeurs

C’est dans un modèle coopératif et mutualiste que le Groupe a puisé les valeurs qui

reflètent sa culture, portent sa vision, traduisent les engagements pour le développement

économique et social du Maroc et renforcent la cohésion entre les différentes entités, à savoir :

la Banque Centrale Populaire, les Banques Populaires Régionales, le réseau d’agences au

Maroc et à l’étranger, les filiales et fondations.

L'INNOVATION

L’innovation, c’est réinventer continuellement notre proposition de valeur, nos modes de

fonctionnement et de communication en cultivant notre humilité. L’innovation, c’est créer un

environnement de confiance propice à l’expression de la créativité et à l’audace.

43

LA PROXIMITÉ

Sa structure régionale, la densité de son réseau et sa bonne répartition dans l’ensemble du

Royaume favorisent l’ancrage de la banque avec les réalités locales ; elle contribue ainsi à

utiliser l'épargne au sein des régions où elle est collectée et à promouvoir les activités

bancaires au niveau local.

Au Maroc comme à l’étranger, la Banque Populaire cultive la proximité avec ses clients,

à travers le maillage de ses agences, ses guichets automatiques et la banque à distance.

LA CITOYENNETÉ

Le Groupe Banque Populaire inscrit ses actions dans une démarche globale de

développement durable. Sa vocation citoyenne trouve ainsi sa concrétisation dans ses trois

fondations :

La Fondation Banque Populaire, vouée au soutien à la culture et à l’éducation.

La Fondation Création d’Entreprises, destinée au soutien et à la promotion de

l’esprit entrepreneurial aussi bien en faveur de la clientèle locale que pour les

Marocains du monde (MDM).

La Fondation Attawfiq Microfinance, dédiée à l’inclusion bancaire et financière

ainsi qu’à la lutte contre la précarité et l’exclusion sociale à travers des actions de

soutien aux micro-entrepreneurs et de financement d’activités génératrices de

revenus.

LA PERFORMANCE

Le Groupe Banque Populaire est engagé, vis-à-vis de ses clients et partenaires,

à améliorer son efficacité opérationnelle. Il cultive ainsi, à l’échelle individuelle et collective,

l’efficacité, le professionnalisme, la satisfaction client et l’innovation pour optimiser et

rationaliser ses modes de fonctionnement.

44

10. part du marché

Le réseau Banque Populaire est le plus étendu du Royaume avec près de 5000 points de

distribution et plus de 1430 agences à fin décembre 2018. Il sert également la plus large base

clientèle au Maroc avec près de 3,2 million de clients. Les banques populaires gèrent près de

60 % des actifs financiers locaux des Marocains résidents à l'étranger. Plusieurs produits

spécifiques et adaptés ont été développés spécialement à ce marché tout particulièrement dans

le domaine de la gestion d’actifs et des crédits. En plus de sa position dominante sur le

marché de la banque de détail.

Tableau N°4 : Part du marché

2016 2017 2018

Dépôts de la clientèle 26,79% 26,28% 26,24%

Crédits à l'économie 23,72% 23,92% 24,23%

Source :https://www.groupebcp.com/fr/nous-conna%C3%AEtre/le-groupe/chiffres-cl%C3%A9s

11. Filiales et fondations du Banque populaire

Tableau N°5 : Filiales et fondations du Banque populaire

Filiales Domaines d'activité

Médiafinance Marché des Capitaux

Chaabi Leasing Crédit bail

Assarf Chaabi Change

Alistitmar Chaabi Gestion Collective d'Epargne

Maroc Assistance Internationale Assistance

Banque Chaabi du Maroc Banque

Banque Populaire Maroco-Guinéenne Banque

Banque Populaire Maroco-Centraficaine Banque

SPPP Moussahama Capital risque

CIH Banque

ICF Al Wassit Société de Bourse

Source : www.gbp.ma

45

12. Chiffre clés

Tableau N°6 : Chiffre clés

2016 2017 2018

Sociétaires 360 408 357 587 373 856

Effectif 15 210 15 400 17 320

Banques Populaires Régionales 10 9 8

Fondations 3 3 3

Filiales spécialisées 8 8 8

Banques à l'international (hors filiales bancaires

de la holding ABI)

4 4 4

Banques à l'international (Filiales ABI) 7 8 8

Banque Offshore 1 1 1

Points de présence microcrédit 440 455 470

Bénéficiaires Actifs Microcrédit 270 049 281 604 284 573

Source :https://www.groupebcp.com/fr/nous-conna%C3%AEtre/le-groupe/chiffres-

cl%C3%A9s

46

Section 2 : Services et produits fournis par la banque populaire

1. Services :

1.1. Ouverture du compte

1.1.1. Les types des comptes

1.1.1.1. Types des comptes en générale

Les comptes courants : Sont réservés aux commerçants appartenant à divers secteurs

d'activités pour leurs opérations professionnelles.

Les comptes chèques : Sont ouverts aux personnes physiques ou morales pour leurs

besoins personnels. Leurs soldes doivent toujours être créditeurs.

Les comptes sur carnet : Ils ne peuvent être ouverts qu'à des personnes physiques.

Aussi, c'est un compte rémunéré, ses taux d'intérêts sont fixes par banque populaire. Le

montant déposé ne doit pas dépasser la somme de 400.000,00 dirhams, alors que le

montant de chaque opération de versement ainsi que leurs soldes ne peuvent être

inférieures à 100 dirhams, sauf en cas de clôture de compte.

1.1.1.2. Les types des comptes offerts par la banque populaire

COMPTE EN DIRHAMS NON CONVERTIBLE

21111 : Comptes pour particuliers ou personnes physiques.

21211 : Comptes pour personnes morales ou exerçant une activité commerciale.

21330 : Comptes d'épargne ou sur compte carnet.

21150 : Comptes réservés au personnel de la banque.

21140 : Compte réservés au marocain du monde(MDM).

21340 : Compte sur carnet réservés au MDM.

21216 : Comptes réservés aux artisans.

21116 : Comptes réservés aux associations, ce qui nécessite la présentation du

statut, du tableau des membres, du PV de l'assemblée générale, des copies des CIN

des membres fondateurs et du document présenté par la commune.

21117 : Comptes réservés aux fonctionnaires de l'état de sécurité et de défense

(Policiers, militaires, membres de la protection civile...).

21150 : Comptes réservés au personnel de la banque.

47

COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLE

21184 : Comptes pour les marocains non résident dont l'alimentation se fait en devise

mais le retrait est en devise ou en dirhams.

21182 : Comptes pour les étrangers résidents dont l'alimentation aussi se fait en devise

mais le retrait est en devise ou en dirhams.

Compte CCPEX : Compte réservé aux entreprises d'exportation.

1.1.2. Conditions d’ouverture d’un compte

1.1.2.1. Les conditions générales d'ouverture d'un compte :

Le client doit être majeur après cette image de marque l'ouverture du compte est reliée à

un versement initial ou à la domiciliation du salaire. Aussi, il existe une chance pour les

aveugles et les analphabètes. Seulement, pour les premiers, il faut la présence d'une tierce

personne avec lui pour l'ouverture du compte et les différentes opérations de retrait ; et pour

les seconds il faut savoir signer

1.1.2.2. Les conditions relatives à l’identité :

Avant d'ouvrir un compte, il faut s'assurer de l'identité du client qui varie selon la fonction

des personnes concernées : physique ou morale.

Personnes physiques : leur identité est déterminée par la carte d'identité nationale

ou le passeport, mais actuellement, la C.I.N est obligatoire.

Les commerçants sont tenus de présenter en plus un extrait de registre de commerce

et la patente ; les étrangers doivent présenter une carte de séjour valide.

Personnes morales : Chaque société a des pièces à produire pour l'ouverture de

comptes. Le registre de commerce et la patente.

1.1.3. La démarche d’ouverture d’un compte

1.1.3.1. Les vérifications préalables à l’ouverture d’un compte

Les personnes physiques : Selon l`article 488 du code de commerce, l`établissement

bancaire doit préalablement à l`ouverture d`un compte vérifier, en ce qui concerne les

personnes physiques, le domicile et l`identité du postulant au vu des énonciations de sa carte

d`identité nationale (CIN), de la carte d`immatriculation pour les étrangers ou du passeport ou

toute autre pièce d`identité en tenant lieu pour les étrangers non-résidents.

48

Le banquier est obligé de vérifier l`identité du client, c'est la raison pour laquelle le

banquier demande la présentation d'un document officiel, une pièce délivrée par une autorité

administrative portant la photographie et la signature de l'intéresse. Il s'agit de la carte d'identité

nationale dont une photocopie sera conservée par le banquier.

Ensuite, le banquier enregistre toutes les informations nécessaires du client et lui

communique un numéro de compte, identifiable par une série de chiffre désignant a la fois le

génériques de 5 positions, radical de 7 position, plural de 3 positions et chiffre clé d`une

position :

Préalablement à la délivrance d'un chéquier, le banquier est tenu de consulter le fichier

central des interdits de chèques pour s'assurer que le client n`y figure pas.

Les personnes morales : Concernant les personnes morales, le banquier doit vérifier,

préalablement à l'ouverture d'un compte (la forme et la dénomination, l'adresse du siège,

l'identité et les pouvoirs de la ou les personnes physiques habilitées à effectuer des opérations

sur le compte, ainsi que le numéro d'inscription a l'impôt sur la société au registre de commerce

ou à l'impôt des patentes).

Après la vérification préalable a l'ouverture de Compte le banquier présente au client

un spécimen de signature et lui invite a déposé sa signature ainsi que celle du mandataire qu'il

a désigné.

Ce spécimen permet d'authentifier les ordres émanant du client pour les dénouements

des opérations bancaires.

49

1.1.3.2. La classification des comptes

Selon l'article 487 du code de commerce le compte en banque est : soit à vue, soit à terme :

Les comptes à vue.

Les comptes à terme.

Les comptes étrangers :

Les comptes en dirhams convertibles.

Les comptes en devises.

1.2. Services liés aux Comptes

1.2.1. Chèques

Le chèque de banque est un moyen destiné à garantir le paiement au profit d’un tiers

bénéficiaire ou du donneur d’ordre lui-même. Il se substitue au chèque certifié et offre les

mêmes garanties. Un moyen de paiement indispensable pour certains achats.

Avantages :

Les mêmes garanties qu’un chèque certifié

Des transferts de fonds facilités

Sécurité : Barré et portant la mention « non endossable ». Soumis au délai de

prescription, au même titre qu’un chèque ordinaire.

Flexibilité : Peut faire l’objet d’une opposition. Peut être remplacé.

Fiabilité : Chèque extrait du chéquier de l’agence, établi à l’ordre d’un

1.2.2. Chèque auto

Le chèque Auto est un moyen de paiement garanti dans toutes les agences Banque

Populaire. Il est destiné exclusivement au règlement des dépenses liées à un véhicule dans les

stations-service au Maroc.

Avantages :

Limite l’usage d’argent liquide

Facilite la comptabilité des frais de route

Réserve de 2000 DH pour faire face aux éventualités sur la route

50

1.2.3. CHAABI CASH

Chaabi Cash est un moyen de transferts d’argent sont accessibles en temps réel dans

toutes les agences Banque Populaire au Maroc

Avantages :

Une mise à disposition immédiate de l’argent

Un transfert sécurisé dans le réseau Banque Populaire

Transfert possible dans les agences Banque Populaire ou sur Chaabi Net

Récupérer les fonds en cas de non règlement de la mise à disposition

Un moyen sûr : Possibilité d’ordonner le transfert pour soi-même pour éviter le

transport d'argent ou de valeurs, en ayant la certitude d’être le seul habilité à disposer

des fonds

Gratuité: Aucun frais à régler

Pas de contrainte : Un transfert d’argent en temps réel à retirer dans n’importe quelle

agence Banque Populaire, même si le bénéficiaire n’est pas client BP

Services à l'international

Change

Transfert à l'étranger pour soins médicaux : ce service assure le transfert d’argent dans

le cas où l'état de santé nécessiterait une consultation médicale auprès d'un médecin à

l'étranger, ou l’administration de soins médicaux dans un établissement étranger.

Transfert à l'étranger pour les étudiants

2. Produits :

2.1. Les cartes monétiques

RIZK

LA POPULAIRE

LA PRIMA

LA GOLDE DEVISE

LA GOLDE DOTATION

AILES

AILES PLUS

I-C@RD

1217

＃LIVE

51

L'HBAB

ASFAR CARD

RELAX

LA PRO

LA TITANIUM

2.2. Les packs

AL HISSAB CHAABI

CNSS ESSENTIEL

CNSS PLUS

OCPACK ESSENTIEL

OCPACK PLUS

PREMIUM

AILES

POPULAIRE

FILIALES

＃LIVE

2.3. Les crédits

LES CRÉDITS LOGEMENTS :

Crédit FOGALEF : accordé aux enseignants adhérant à la fondation Med VI et permet

le financement complet du logement en fonction du revenu, avec des durées de

remboursement pouvant aller jusqu'à 20 ans et un taux d'intérêt très compétitif.

Crédit AL MANZIL Chaabi : accordé aux gens ayant un revenu modeste et/ou non

régulier pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec un plafond pouvant

atteindre les 200.000 dhs.

Crédit Douira : pour les personnes désirant acquérir un logement économique dont le

coût est limité à 200.000 dhs et une superficie qui ne dépasse pas 100 m², avec une

durée de remboursement allant jusqu'à 25 ans et un taux d'intérêt fixe très compétitif.

Crédit Mabrouk : Crédit pour le financement des logements de moyen et haut

standing, construction d'une maison, travaux d'aménagement ou bien l'acquisition d'un

terrain nu.

52

LES CRÉDITS DE CONSOMMATION:

Crédit Yousr: Pour faire face à des dépenses imprévues sans déséquilibrer votre budget,

la Banque Populaire met à la disposition de ces clients une ligne de crédit « Crédit

YOUSR».C'est une facilité allant jusqu'à 50.000 dhs qui est adossé au compte du client

et qui est remboursé à chaque fin du mois.

Crédit Moujoud: MOUJOUD est un crédit destiné au financement des besoins

personnels de consommation: achat de mobilier, d'appareils électroménagers, de

voiture d'occasion, et de frais d’équipement.

CRÉDIT VOITURE NEUVE: le crédit personnel voiture neuve est un prêt jumelé à une

assurance décès qui permet de financer jusqu'à 75% l'achat d'une voiture neuve avec un

plafond de 300.000 DH et une durée de remboursement pouvant aller jusqu'à 48 mois.

Crédits FOGARIM (Fonds de garantie en faveur des populations à revenus modestes

et/ou irréguliers): Sont des crédits soutenue et garantie par l'état en faveur des

travailleurs qui n'ont pas un salaire fixe et ne peuvent pas ainsi domiciliés leurs salaires.

2.4. Les assurances

EPARGNE EVOLUTION

MARETRAITE

AL INJAD AL MOMTAZ

ATTA'MINE CHAABI HAYAT

ATTA'MINE CHAABI OUSRA

JAYLE-E JUNIOR

AVENIRMESENFANTS

INJAD MONDE

53

CONCLUSION :

Dans ce chapitre nous avons abordé à une présentation générale de la banque populaire et

à l’ensemble des services et des produits offerts par cette banque.

Au Maroc, la Banque Populaire enregistre une bonne progression de ses activités au titre

du dernier semestre 2019. L’activité́ d’intermédiation affiche une évolution positive avec une

marge d’intérêt clientèle en hausse de 4,2%, tandis que les revenus des activités de marché

croissent de 14%.

Ces réalisations réaffirment la robustesse de l’activité́ bancaire au Maroc qui continue de

contribuer significativement à la croissance et à la performance du Groupe Banque Centrale

Populaire.

54

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

Ces dernières années, les marchés financiers et la législation qui leur est applicable ont

été l'objet de modifications fondamentales. Le profil de nos établissements financiers évolue

et, dans le même temps, les risques bancaires deviennent de plus en plus variés et complexes.

Les défis qui en résultent constituent désormais un enjeu considérable pour l'ensemble des

intervenants dans le secteur bancaire.

Ce sont précisément ces défis qui ont amené les autorités et le secteur bancaire à mettre

sur pied un programme de réformes et de mises à niveau dans le souci de bâtir un secteur

bancaire équilibré et solide et éviter par-là toute source d'instabilité financière préjudiciable à

tout effort de développement économique. Il est indéniable de constater que dans la

détermination des lignes de force qui contribue à la poursuite de ces objectifs, la nécessité

d'une gestion efficace et fiable des risques occupe une place importante.

Certes, des projets sont en cours d'étude en vue d'enrichir l'environnement prudentiel par

des règles plus adaptées, mais ceci ne devrait occulter les besoins de mise à niveau du risk

management que chaque établissement devrait entreprendre en interne par rapport aux

meilleures pratiques internationales de gestion des risques bancaires.

La partie suivante est consacré pour l’étude des risques liés à l’activité de la banque

populaire et la procédure de gestion de ces risques accréditée par cette banque.

55

DEUXIEME PARTIE :

GETION DE

RISQUES AU SEIN

DE LA BANQUE

POPULAIRE

56

Introduction

A partir du XVIIe siècle, depuis que la banque moderne a commencé à évoluer, la plupart

des défaillances bancaires trouvent leur origine dans l’incapacité de faire face aux différents

risques qu’elles encourent, parmi ces différents types de risque qui affectent sa survie, nous

pouvons citer notamment le risque de marché, d’option, de crédit, et le risque opérationnel, etc.

La forte volatilité des résultats des banques les expose à des risques difficilement

maîtrisables. Ces derniers comprennent, en l’occurrence, des faits imprévisibles susceptibles

d’affecter la rentabilité et la survie de la banque. Face à cette nomenclature explosive, la culture

bancaire traditionnelle s'essouffle. Pour y faire face, les établissements bancaires hiérarchisent

les risques, mettent en place une charte de contrôle pour chaque risque et clarifient les

responsabilités. Mais l'essentiel réside dans une évolution nécessaire et délicate de la culture

du risque.

La gestion des risques se développe aujourd’hui d’une façon vertigineuse dans l’univers

bancaire. Elle couvre toutes les techniques et les outils de mesure et contrôle de ces risques.

A cet effet, la prise de risques est inhérente à l’activité bancaire et se reflète directement

dans la rentabilité des opérations. La direction générale doit donc disposer des outils

nécessaires pour mesurer, évaluer et assurer une gestion maîtrisée de ces risques afin de

maximiser son profit.

Alors, à travers cette partie nous allons essayer d’apporter des éléments de réponse à la

problématique suivante « Quelles sont les procédures mises en place par la banque populaire

pour la maîtrise des risques qui interfèrent ses activités ?».

57

Premier chapitre : Maitrise des risques bancaires au Maroc

Introduction

Cela fait une vingtaine d’années que le secteur bancaire, partout dans le monde a subi

plusieurs changements qui ont fait la tendance des Autorités bancaires et des organismes

financiers vers la coopération internationale pour l’institution d’un cadre commun pour la

réglementation et la gestion de l’activité bancaire. En effet, l’objectif était de faire face à la

multiplicité des défis menaçant la stabilité financière du secteur et l’harmonisation les normes

prudentielles au niveau national et au niveau international.

Au Maroc ; un certain nombre de dispositions ont été prévues par la loi bancaire de

1993. Elles visent notamment, à travers la soumission des établissements de crédit à des règles

de bonne gestion, à assurer la protection de la clientèle et en particulier les déposants dont les

avoirs constituent l'essentiel des ressources des banques. Outre les règles prudentielles, les

normes comptables et l'obligation d'information des autorités monétaires que les établissements

de crédit sont tenus de respecter, le législateur a institué un fonds de garantie des dépôts ainsi

qu'un mécanisme de soutien aux établissements de crédit en difficulté.

De ce fait, ce chapitre met en lumière dans une première section l’évolution qu’a connu

la réglementation ainsi que les deux objectifs essentiels de la réglementation bancaire, assoir

la solidité du système financier dans la deuxième section et assurer une meilleure protection

des déposants dans la troisième section.

58

Section 1 : Evolution de la réglementation prudentielle

La course à la réglementation prudentielle a été stimulée par la nécessité, d’une part,

d’identifier les différents dangers qui menacent l’activité ; et d’une autre part, l’élaboration

d’un dispositif de gestion des risques capables d’anticiper et de maîtriser la performance

financière des établissements bancaires.

1. Cadre réglementaire universel

Depuis plus d'une décennie, les systèmes bancaires mondiaux sont confrontés à toute une

série d'évolutions qui représentent autant de défis. Les principales évolutions qu'ont connues

les marchés financiers sont l'accumulation des risques, l'intensification de la concurrence, la

titrisation, la diversification et l'internationalisation. Pour y faire face, les autorités de contrôle

du système bancaire ont élargi le champ de leur surveillance, harmonisé et renforcé les normes

prudentielles tant au niveau national qu'au niveau international, et passé des accords de

coopération internationale.

En ce sens, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et les Communautés européennes

ont donné une impulsion décisive au renforcement et à l'harmonisation du contrôle prudentiel

à l'échelle internationale. Bien que la coopération internationale entre les autorités de contrôle

soit relativement nouvelle, elle s'est développée rapidement pour atteindre un accord commun

sur la mise en place d'un standard uniforme pour juger de l'adéquation des fonds propres

bancaires la couverture de risque de crédit.

La résultante de cette évolution est ce qu'on appelle la re-réglementation du secteur

bancaire. Cette dernière recouvre l'extension de la surveillance à la totalité des activités des

organismes financiers qui ne relevaient pas précédemment de l'autorité de contrôleur des

banques : non seulement les normes prudentielles des banques ont été renforcées dans de

nombreux pays, mais le champ de la surveillance a été étendu aux nouvelles activités qu'elles

ont reçu l'autorisation d'exercer.

Dans ce contexte, la question des limites de la re-réglementation et des excès auxquels elles

pourront conduire vient naturellement à l'esprit. En effet, si l'harmonisation des normes

prudentielles a pour but l'égalisation des conditions de la concurrence en ce sens qu'elle élimine

les inégalités de traitement en limitant les possibilités d’arbitrage réglementaire elle risque

aussi de supprimer les avantages concurrentiels qui constituent normalement le moteur du

développement du marché.

59

Par ailleurs, La diversification des établissements financiers pose problème aux autorités

de contrôle. Dans un certain nombre de cas, le processus de déspécialisation a été déclenché

par des changements réglementaires Justifiés par l'harmonisation des règles de la concurrence,

au nom de laquelle les établissements spécialisés qui jouissaient d'un avantage concurrentiel

du fait d'un régime plus souple ont été soumis au même régime que les banques. Cependant,

dans d'autres cas, l'autorité de contrôle a été prise à contre-pied par la politique de

diversification des banques, qui se sont lancées dans des activités n'entrant pas dans le champ

de sa compétence. Cette observation s'applique tout particulièrement à la création de

conglomérats financiers regroupant plusieurs établissements couvrant divers segments du

marché, notamment dans la banque, les opérations boursières et les assurances, sans oublier la

création de filiales non financières par des établissements financiers. L'abolition des barrières

entre les différents segments du marché oblige les autorités de contrôle soit à renforcer leur

coopération, soit à se regrouper pour élargir leur champ d'action 14.

2. Cadre réglementaire marocain

Bien que le cadre prudentiel du secteur bancaire ait été notablement renforcé au cours des

dernières années, des mesures supplémentaires d’ordre législatif, réglementaire et

organisationnel devront être prises au sein de Bank Al Maghreb (BAM) pour mieux se

conformer aux principes fondamentaux du Comité de Bâle pour un contrôle bancaire efficace.

Le cadre de réglementation et de surveillance a été effectivement amélioré au cours des

dernières années. Un nouveau plan comptable bancaire a été mis en œuvre, une réglementation

sur le contrôle interne a été adoptée et certaines règles prudentielles ont été amendées ou

introduites, par exemple en matière d’audit externe.

Enfin, l’entrée en vigueur d’une réglementation sur les sanctions financières en 2001 devait

permettre à BAM d’exercer une plus forte pression sur les institutions surveillées dans la

mesure où, désormais, toute infraction aux principales règles prudentielles, y compris celles

relatives à la classification des prêts et à la constitution de provisions, est passible d’une

sanction spécifique. Cependant, en dépit de ces progrès, le système continue de présenter des

faiblesses importantes : manque d’indépendance des organismes de supervision bancaire,

contrôle s sur place et sur pièces inefficaces, faiblesse des mesures de lutte contre le

blanchiment d’argent et lacunes de la réglementation sur le provisionnement des pertes sur

prêts.

60

Section 2 : Mesures de renforcement du système financier

Elle concerne essentiellement :

La réglementation des conditions d’exercice de la profession ;

L’établissement d’un dispositif de réglementation comptable ;

La réglementation prudentielle ;

Et l’établissement d’un système de contrôle interne.

1. Mesures d’accès à la profession

Ces conditions intéressent aussi bien les établissements de crédit que leurs dirigeants.

1.1. Conditions concernant les établissements de crédit

Toute personne morale, avant d'exercer l'activité d'établissement de crédit, doit

demander au Ministre des finances son agrément en qualité de banque ou de société de

financement. A l'appui de sa demande, elle présente un dossier comprenant des informations

sur les moyens techniques, financiers et humains (qualité des fondateurs, des actionnaires et

des dirigeants) qu'elle compte mettre en œuvre, ainsi que sur son plan d'action à court et moyen

terme (ouverture de succursales, agences). L'agrément est accordé ou refusé après avis

conforme du Comité des établissements de crédit qui est chargé de l'instruction du dossier et

est habilité, de ce fait, à réclamer tous documents et renseignements qu'il juge nécessaires.

Un établissement de crédit ne peut être constitué que sous la forme de société anonyme

à capital fixe, à l'exception des organismes que la loi a dotés d'un statut particulier et ceux dont

le siège social est installé à l'étranger. Il est en outre tenu de préciser dans les documents

destinés aux tiers la catégorie à laquelle il appartient, ainsi que les références de l'arrêté portant

son agrément. La demande d'un nouvel agrément est requise chaque fois que des changements

affectent la nationalité, le contrôle d'un établissement de crédit, le lieu de son siège social ou la

nature des opérations qu'il effectue habituellement.

L'agrément est exigé également avant la fusion de deux ou plusieurs établissements de

crédit ou l'absorption d'un ou plusieurs établissements par un autre. La création de filiales ou

l'ouverture de succursales, agences, guichets à l'étranger par des établissements de crédit ayant

leur siège social au Maroc sont subordonnées à l'accord préalable du Ministre des finances, pris

après avis conforme du Comité des établissements de crédit.

61

1.2. conditions concernant les dirigeants

Elles ont trait tant aux règles de bonne moralité et d'incompatibilité des fonctions qu'à

l'obligation d'informer Bank Al-Maghreb.

1.2.1. Moralité des dirigeants

La bonne moralité constitue une condition indispensable pour l'exercice de la fonction

d'administration ou de direction d'un établissement de crédit. En effet, la loi bancaire de 1993

stipule que, sous peine des sanctions pénales prévues, nul ne peut être fondateur, membre du

conseil d'administration, dirigeant ou disposer du pouvoir de signature pour le compte d'un

établissement de crédit s'il a été condamné dans les conditions prévues à l'article 31 de cette

loi.

1.2.2. Règles d'incompatibilité

Les dirigeants d'un établissement de crédit recevant des fonds du public ne peuvent

cumuler ces fonctions avec celles de direction d'une autre entreprise, à l'exception des sociétés

de financement ne recevant pas des fonds du public, des sociétés d'investissement et des

sociétés de services contrôlées par l'établissement de crédit et travaillant pour son compte.

1.2.3. Obligation d'informer Bank Al-Maghreb

La loi bancaire de 1993 oblige les dirigeants d'un établissement de crédit d'informer

Bank Al-Maghreb de toute anomalie ou événement grave survenu dans l'activité de leur

établissement. Les actionnaires détenant 5% ou plus du capital social sont également tenus de

lui communiquer tout changement ayant affecté la part du capital qu'ils détiennent.

2. Mesures prudentielles

Ces règles ont pour but principal d'amener les établissements de crédit à ne pas se départir

d'une gestion saine les mettant à l'abri des risques d'illiquidité ou d'insolvabilité. Elles

consistent notamment en l'obligation de respecter un capital minimum, des ratios minimums

de liquidité et de solvabilité, ainsi que des coefficients maximums de division des risques et de

position de change. Elles portent également sur le classement des créances en souffrance et leur

couverture par des provisions.

62

L'observation de ces règles est contrôlée par Bank Al-Maghreb au vu des documents qui

lui sont adressés par les établissements de crédit, et, en cas de besoin, par des vérifications sur

place. Les établissements enregistrant des insuffisances sont passibles de sanctions

disciplinaires dans les conditions prévues par la loi bancaire.

2.1. Capital minimum et fonds propres nets

La loi bancaire du 21 avril 1967 (article 9) avait déjà institué pour les banques de dépôt la

règle du capital minimum entièrement libéré ou d'une dotation minimale pour celles dont le

siège social est à l'étranger. En outre, l'actif d'une banque devait, à tout moment, excéder d'un

montant égal au capital minimum, le passif dont elle était tenue envers les tiers. Un arrêté du

Ministre des finances du 25 mars 1969 avait fixé le montant minimum de ce capital

À 2 millions de dirhams. Ce minimum a été porté

À 15 millions de dirhams à partir du 30 juin 1983 (Arrêté du Ministre des finances du

13 Août 1982),

Puis à 100 millions de dirhams à compter du 1er janvier 1991 (Arrêté du Ministre des

finances du 8 juin 1989 et Décision réglementaire n°65 de Bank Al-Maghreb du 27

juillet 1990 relative au capital minimum et aux fonds propres nets).

Depuis le 1er janvier 1997, les sociétés de financement doivent, elles aussi, justifier d'un

capital effectivement libéré ou d'une dotation totalement versée, d'un montant minimum variant

entre 20 mille dirhams et 20 millions de dirhams selon la nature des opérations qu'elles

effectuent (Arrêté du Ministre des finances du 6 octobre 1995).

2.2. Coefficient de liquidité

Un arrêté du Ministre des finances du 25 mars 1969 a institué un coefficient de liquidité

que les banques doivent observer et qui représente un rapport minimum entre, d'une part, leurs

éléments d'actif disponibles et réalisables à court terme et, d'autre part, leurs exigibilités à vue

et à court terme (moins de 4 mois). En astreignant les banques à maintenir une proportion de

leurs ressources sous forme d'actifs liquides, ce ratio vise à renforcer la capacité des banques à

faire face à leurs engagements à court terme et à prévenir ainsi le risque d'une interruption dans

leurs paiements.

63

Ce coefficient a été fixé initialement à 50%, puis a été porté à 60% par un arrêté du Ministre

des finances du 23 mars 1982 (Décision réglementaire de Bank Al-Maghreb n°33 du 22 juin

1982). En 2002, ce coefficient a été porté à 100% (circulaire n°1/G/2002 du 27 février 2002).

2.3. Coefficient de solvabilité

Institué par un arrêté du Ministre des finances du 25 mars 1969, ce coefficient représentait,

jusqu'en 1993, le rapport minimum que les banques devaient maintenir en permanence entre,

d'une part, leur surface nette, définie comme étant leurs fonds propres nets et, d'autre part, leurs

exigibilités comprenant l'ensemble des créances de la clientèle, des organismes financiers

spécialisés et des créditeurs divers, ainsi que le poste "charges à payer" à partir de juin 1982.

Fixé initialement à 5%, il a été porté à 5,25% en 1982, puis à 5,50% en 1985.

Depuis janvier 1993 (Arrêté du Ministre des finances du 22 décembre 1992 et décision

réglementaire n°96 de Bank Al-Maghreb du 25 décembre 1992), le coefficient de solvabilité,

dont le taux a été relevé à 8%, a fait l'objet d'un mode de calcul plus représentatif des risques

encourus par les banques. Inspiré du "ratio Cooke" adopté en 1988 par les pays de l'OCDE à la

suite du « Concordat de Bâle sur l'adéquation des fonds propres", le coefficient de solvabilité

est défini en rapportant les fonds propres nets des banques, non plus à leurs exigibilités

(éléments du passif), mais plutôt à leurs avoirs et à leurs engagements par décaissement

(éléments de l'actif) ou par signature (hors bilan). Ces risques sont en outre pondérés par des

quotités de 0%, 20%, 50% ou 100% suivant la nature de l'opération, la qualité du débiteur, le

pays où se trouve localisé le risque et la nature des garanties constituées.

Eléments d’actifs disponibles et réalisables à court terme

+ Engagements par signature reçus

Coefficient de liquidité = > 100%

Exigibilités à vue et à court terme

+ Engagements par signatures données

Fonds propres

Coefficient de solvabilité = > 8%

Engagements par signatures pondérés

64

En juillet 1996, trois anciens organismes financiers spécialisés ayant acquis la qualité de

banque (BNDE, CIH et CNCA) ont été assujettis à la règle du coefficient minimum de

solvabilité (Arrêté du Ministre des Finances n°1439-96 du 23 juillet 1996 et circulaire de Bank

Al-Maghrib n°14 du 26 septembre 1996). Cette règle a été enfin étendue aux sociétés de

financement en janvier 1997 (Arrêté du Ministre des finances n°175-97 du 22 janvier 1997).

2.4. Coefficient maximum de division des risques

Le coefficient de division des risques a été institué par l'arrêté du Ministre des finances du

21 août 1976 (Décision réglementaire n°18 de Bank Al-Maghreb du 30 décembre 1976) qui a

limité, à 10% de la surface nette comptable, le total des crédits à court terme et des crédits à

moyen terme non réescomptables qu'une banque peut accorder à un même client autre que les

organismes coopératifs agricoles (OCA).

A la fin de l'année 1990, il a été procédé à l'abaissement à 7% du taux de ce coefficient

ainsi qu'à l'élargissement de la base de calcul des risques encourus sur la clientèle qui

comprennent depuis tous les crédits par décaissement (court, moyen et long terme) accordés à

un même bénéficiaire autre que les OCA, les banques et les organismes financiers spécialisés

(Arrêté du Ministre des finances du 27 décembre 1990 et décision réglementaire n°70 de Bank

Al-Maghreb).

La règle du coefficient maximum de division des risques a subi des aménagements majeurs

en 1992 (Arrêté du Ministre des finances du 22 octobre 1992 et décision réglementaire n° 95

de Bank Al-Maghreb datée du 25 décembre1992).

- Ainsi, la notion de risques encourus sur un même bénéficiaire a été élargie pour englober les

crédits de toute durée, et de toute nature (notamment par signature), les opérations de crédit-

bail et autres locations avec option d'achat, les titres émis par le bénéficiaire et souscrits par la

banque, ainsi que les instruments assimilés.

- La méthode de calcul des engagements de l'établissement de crédit a été en outre modifiée,

puisque ceux-ci sont pris en considération à hauteur de quotités fixées à 0%, 20%, 50% ou

100% selon la nature du risque et de la garantie qui couvre le crédit.

- Parallèlement, la définition de la notion de bénéficiaire a été revue. Celle-ci recouvre, outre

les personnes physiques ou morales prises à titre individuel, tout groupe de personnes, quels

que soient leur statut et leur forme juridique. La notion de groupe qualifie ici tout ensemble

formé, soit d'une personne morale et des personnes physiques ou morales qui en détiennent le

65

contrôle, soit de personnes morales contrôlées par des personnes physiques ou morales

communes. Le critère du contrôle est retenu lorsqu'il y a détention, directe ou indirecte, du tiers

au moins du capital social ou de 20% seulement du capital mais avec l'exercice effectif des

pouvoirs d'administration ou de direction.

Le coefficient maximum de division des risques a été relevé à 10% en juillet 1996 et, à

cette date, l'obligation de son observation a été étendue à la CNCA, au CIH et à la BNDE

(Arrêté du Ministre des Finances n° 1440-96 du 23 juillet 1996 et circulaire de Bank Al-

Maghreb n°15 du 26 septembre 1996), puis aux sociétés de financement (Arrêté du Ministre

des Finances n° 174-97 du 22 janvier 1997). En 2001 ; le coefficient a été ramené a 20%

(Circulaire n°3/G du 2001 du 15 janvier 2001).

2.5. Classification et provisionnement des créances en souffrance

Selon le Règlement comptable bancaire entré en vigueur en 1982, les banques devaient

classer les créances en souffrance en créances douteuses et créances contentieuses. La décision

réglementaire n°65 de Bank Al-Maghreb du 27 juillet 1990 relative au capital minimum et aux

fonds propres nets leur avait recommandé (article 3) de veiller au respect d'un taux moyen de

couverture de ces créances par des provisions d'au moins 70%.

Une nouvelle classification des créances en souffrance a été introduite par la circulaire n°2

de Bank Al-Maghreb datée du 14 mai 1993, puis modifiée par la circulaire du 6 décembre

1995. La nouvelle classification impose aux banques de classer ces créances, selon des critères

précis fondés sur le degré de risque de non recouvrement, en trois catégories : pré douteuses,

douteuses et compromises.

Aux termes de la nouvelle circulaire n° 19/G/2002 du 23 décembre 2002 et de son

modificatif n°38/G/2004 du 9 décembre 2004, la détérioration de la capacité de remboursement

des contreparties est appréhendée à travers la constatation d’impayés sur une durée égale ou

supérieure à 90 jours et/ou la survenance d’évènements de nature à influencer négativement la

Risques encourus pondérés sur un même bénéficiaire

Coefficient maximum < 20%

de division des risques Fonds propres nets

66

capacité de remboursement du débiteur. Les crédits par décaissement et/ou par signature

classés dans la catégorie des créances pré douteuses, douteuses ou compromises, doivent être

provisionnés à hauteur, respectivement, de 20 %, 50 % et 100 % au moins de leurs montants,

tels que déterminés après déduction des garanties répondant aux critères énoncés par la

circulaire susvisée et dans la limite des quantités fixées, en fonction de la nature de la garantie

et de la qualité du débiteur.

2.6. Coefficients relatifs à la position de change

Les coefficients relatifs à la position de change ont été institués à l'occasion de la création

du marché des changes en mai 1996. En effet, l'arrêté n° 585-96 du Ministre des Finances du

29 mars 1996 et la circulaire n° 9/G/96 du Gouverneur de Bank Al-Maghreb, en date du 29

mars 1996 (telle qu'elle a été modifiée par la circulaire n°15/G/98 du 30 décembre 1998), ont

défini la position de change des banques comme étant la différence entre la somme de leurs

avoirs et la somme de leurs engagements libellés dans une même devise.

La position de change est dite longue lorsque les avoirs excédent les engagements, elle

est dite courte dans le cas contraire. Ces textes ont assujetti les établissements bancaires à

l'obligation d'observer de manière permanente, d'une part, un coefficient maximum de 10%

entre la position de change longue ou courte dans chaque devise et les fonds propres nets et,

d'autre part, un coefficient maximum de 20% entre le total des positions longues ou celui des

positions courtes et les fonds propres nets. Les positions de change en monnaies des pays

membres de l'Union monétaire européenne ont été agrégées depuis janvier 1999 en une seule

position exprimée en Euro.

Coefficients de limitation Position de change globale

= < 20%

des risques de change globale Fond propre net

67

2.7. Règles de prises de participation

Dans le souci d’éviter que les établissements de crédit ne s’impliquent trop dans des

activités ne relevant pas de leur champ de compétence, l’arrêté du Ministre chargé des finances

n° 1241 du 16 août 1999, tel que modifié et complété par l’arrêté du 15 octobre 2004, a précisé

les conditions et limites des prises de participations des banques dans des entreprises

commerciales ou industrielles existantes ou en création.

De ce fait, les prises de participation doivent s’inscrire dans les limites ci-après :

Le montant de chaque participation ne doit pas dépasser 10% des fonds propres de

l’établissement

De crédit ou 30 % du capital social ou des droits de vote de la société émettrice ;

Le total du portefeuille titres de participation, à l’exclusion de ceux déduits des fonds

propres des établissements de crédit, ne doit pas être supérieur à 50 % de ces fonds

propres.

Toutefois, sont exclues du champ d’application des limites individuelles, les participations

détenues dans les établissements de crédit, les banques offshore, les sociétés de bourse, les

sociétés de services contrôlées par les établissements de crédit et dont l’activité aurait pu être

exercée par ceux-ci, les sociétés pratiquant des opérations connexes aux activités bancaires, les

entreprises d’assurances et de réassurances et les intermédiaires d’assurances visés dans les

livres 3 et 4 de la loi n°17-99 portant code des assurances ou dans les sociétés holding à

condition que ces dernières limitent leur participation à 30 % du capital social ou des droits de

vote des sociétés émettrices.

Les établissements de crédit peuvent, toutefois et pour une période de trois ans maximum,

détenir des participations excédant les limites susvisées :

- Dans les entreprises faisant l’objet d’un programme d’assainissement ou de sauvetage agrée

par l’établissement créancier ;

- En contrepartie du règlement des créances en souffrance que les entreprises concernées n’ont

pu rembourser normalement.

Le contrôle du respect de cette règle s’effectue sur la base d’un reporting annuel adressé

à Bank Al-Maghreb et lors des missions de contrôle sur place.

68

3. Mesures comptables

3.1. Plan comptable des établissements de crédit

Un plan comptable bancaire unifié a été institué par l'instruction du Gouverneur de Bank

Al-Maghreb du 30 décembre 1981. Ce plan fournit une liste de comptes codifiés et une

description exhaustive des opérations qui doivent y être enregistrées. Les différents comptes

sont répartis en classes, lesquelles sont au nombre de huit. Actuellement, Les établissements

de crédit sont tenus de respecter les dispositions du plan comptable des établissements de crédit

(PCEC) entré en vigueur en janvier 2000.

Le PCEC comprend un cadre comptable, des méthodes d’évaluation spécifiques, des règles

d’établissement des états de synthèse individuels et consolidés, des dispositions relatives aux

attributs d’identification des opérations ainsi que le recueil des états périodiques que les

établissements de crédit sont tenus de communiquer à Bank Al-Maghreb.

En offrant aux établissements de crédit un référentiel adapté à leurs activités, le PCEC a

permis la mise à niveau de leurs pratiques comptables au regard des normes observées sur le

plan international, tout en respectant les spécificités de l’environnement légal national. Ce

dispositif comptable a contribué, par ailleurs, au renforcement des moyens dédiés à la

surveillance prudentielle des établissements de crédit.

Le PCEC avait également pour objectif de constituer le fondement d'un système

d'information performant et permettant, entre autres, d'apprécier la rentabilité des opérations

suivant des axes multiples (métiers, produits, segments de clientèle, etc.…), d'en mesurer les

risques associés et d'en assurer une gestion efficiente.

3.2. Communication de renseignements aux autorités monétaires

Selon la loi bancaire du 6 juillet 1993 (article 33) les établissements de crédit doivent

respecter un cadre comptable et élaborer des états de synthèse suivant les modalités fixées par

arrêté du Ministre des Finances sur proposition de Bank Al-Maghreb. Celle-ci établit également

les modèles d'états complémentaires devant lui être adressés et lui permettant d'effectuer les

contrôles qui lui sont dévolus.

Les banques sont tenues d'adresser à Bank Al-Maghreb au plus tard le 20 du mois suivant

la date d'arrêté, une situation comptable de leur actif, de leur passif et de leur hors-bilan. Celle-

ci doit être établie "échéance tombée", c'est-à-dire à la fin du dernier jour ouvrable du mois. Si

la fin du mois est partiellement ou entièrement chômée, la situation est établie à la fin du

69

premier jour ouvrable du mois suivant. Les dates d'arrêtés mensuels sont fixées chaque année

par circulaire de Bank Al-Maghreb.

Outre leur situation comptable, les banques sont tenues de fournir périodiquement un

certain nombre de documents annexes, notamment des :

États quotidiens : Ces états concernent, entre autres, les positions de change des banques, les

achats et ventes de devises à la clientèle, les principales opérations à terme en devises (achat et

vente) et devises contre devises au comptant avec les correspondants étrangers, ainsi que les

principales opérations interbancaires au comptant en devises.

État hebdomadaire : Cet état fait ressortir les prêts et emprunts interbancaires en devises.

États mensuels : Il s'agit, en particulier, d'états permettant à Bank Al-Maghreb de s'assurer du

respect par les établissements de crédit des ratios obligatoires.

États trimestriels : Ces états donnent la ventilation des dépôts et des crédits (par agents

économiques et "apparentés") et par secteurs d'activité pour ces derniers, ainsi que les éléments

de calcul du coefficient maximum de division des risques.

États semestriels : Ces états sont relatifs notamment au coefficient minimum de solvabilité,

ainsi qu'aux bilans, comptes de résultat et soldes de gestion des établissements de crédit

habilités à recevoir des fonds du public.

États annuels : Les établissements de crédit sont tenus d'adresser annuellement à la Banque

centrale, au plus tard le 15 juin, des états de synthèse comportant leurs bilans, soldes de gestion

et comptes de résultat arrêtés à la date du 31 décembre précédent.

A titre complémentaire, elles doivent fournir d'autres informations avant le 31 mars de chaque

année, notamment :

La répartition du capital social,

Le détail du portefeuille des titres de placement, de participation, des filiales et emplois

assimilés ainsi que des provisions correspondantes,

Le détail des créances pré douteuses, douteuses et compromises et des provisions

afférentes qui doivent, pour chacune d'elles, faire l'objet d'une fiche.

Ces divers documents, établis sur des formulaires mis au point par l'Institut d'émission,

doivent être certifiés conformes aux écritures par deux commissaires aux comptes en ce qui

concerne les bilans, les comptes d'exploitation et les comptes de résultat.

70

4. Mesures du contrôle interne

Compte tenu de nombreux risques, qui prennent souvent une ampleur considérable,

spécialement chez ceux dont le métier est l'argent, une maîtrise et une surveillance rigoureuse

sont impératives. L'objectif fondamental du dirigeant de maintenir la pérennité de son

établissement, et de le développer. Pour cela il se fixe des objectifs : commerciaux, financiers,

de risques... ces objectifs sont définis en fonction des informations dont il dispose. Leur

réalisation est suivie grâce aux informations induites par les opérations engagées. La nécessité

de disposer d'un outil performant, à la fois pour maîtriser les risques généraux, et les risques

d'information est donc indispensable. Le contrôle interne est cet outil dont le contrôle

comptable n'est qu'une des composantes.

4.1. Objectifs du système du contrôle interne

En vue de renforcer le dispositif prudentiel existant et permettre aux établissements de

crédit de maîtriser davantage les risques qu'ils encourent (risque crédit, risque de marché, risque

de change...etc.), Bank AI-Maghreb a fixé par voie de la circulaire n° 6/G/2001 du 19 février

2001, les modalités et les conditions minimales d'un système de contrôle interne.

Aux termes de ce texte, ils sont tenus de se doter d’un système de contrôle interne leur

permettant de s’assurer que les opérations réalisées sont conformes aux dispositions légales et

réglementaires en vigueur ainsi qu’aux orientations des organes de gestion et que les limites

fixées par ces organes pour la prise de risques sont strictement respectées. Ce dispositif doit

également garantir la fiabilité des conditions de collecte, de traitement, de diffusion et de

conservation des données comptables et financières.

Les instances dirigeantes doivent être directement impliquées dans la conception, la mise

en œuvre (organe de direction) et l’approbation du système de contrôle interne (conseil

d’administration ou de surveillance). L’organe d’administration doit se faire assister par un

Comité d’audit constitué, en partie, d’administrateurs non dirigeants, chargé notamment

d’évaluer la cohérence et l’adéquation des dispositifs de contrôle mis en place ainsi que la

pertinence des mesures correctrices adoptées pour combler les lacunes et insuffisances

constatées. De plus, les établissements de crédit, d’une certaine taille, sont tenus de désigner

un responsable du contrôle interne, indépendant des entités opérationnelles, chargé du suivi des

dispositifs du contrôle interne.

71

L’appréciation de la qualité du système de contrôle interne par Bank Al-Maghreb se fait

lors des contrôles sur place et sur la base des rapports annuels que lui adressent les

établissements de crédit et les auditeurs externes. Ces rapports comportent notamment une

description de ce système, les moyens mis en œuvre, les actions de contrôle effectuées, les

insuffisances relevées et les mesures correctrices entreprises.

Donc ; le système de contrôle interne consiste en un ensemble de dispositifs visant à assurer en

permanence, notamment :

La vérification des opérations et des procédures internes,

La mesure, la maîtrise et la surveillance des risques,

La fiabilité des conditions de la collecte, du traitement, de la diffusion et de la

constatation des données comptables et financières,

L’efficacité des canaux de la circulation interne de la documentation et de l'information

ainsi que leur diffusion auprès des tiers.

4.2. Dispositifs de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques

Dans le cadre des prérogatives qui leur sont dévolues notamment par le dahir portant la loi

n° 1-93-147 (06/07/93) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur

contrôle, les autorités monétaires ont édicté un ensemble des règles prudentielles d'ordre

quantitatif visant à prémunir les établissements de crédit contre. Certains risques tels que les

risques de liquidité, de solvabilité, de concentration des crédits et de dépréciation des actifs

d’ordre quantitatif visant à prémunir les établissements de crédit contre. Certains risques tels

que les risques de liquidité, de solvabilité, de concentration des crédits et de dépréciation des

actifs.

Afin de renforcer le dispositif prudentiel susvisé et dans le but d’amener les établissements

de crédit à maîtriser davantage les risques qu'ils encourent, les autorités monétaires estiment

que ces établissements doivent se doter d'un système de contrôle interne.

Les dispositifs de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques doivent permettre de

s'assurer que les risques encourus par l'établissement de crédit, particulièrement les risques de

crédit, de marché, de taux d'intérêt global, de liquidité et de règlement ainsi que les risques

informatique et juridique, sont correctement évalués et maîtrisés.

72

Les risques de crédit, de marché, de taux d'intérêt global, de liquidité et de règlement

doivent être maintenus dans le cadre des limites globales arrêtées par la réglementation en

vigueur ou fixées par l'organe de direction et approuvées par l'organe d'administration.

Ces limites doivent être revues, autant que nécessaire et au moins une fois par an, en tenant

compte, notamment, du niveau des fonds propres de l'établissement.

Le contrôle du respect des limites visées à l'article précédent doit être effectué de façon

régulière et pinée et donner lieu à l'établissement d'un compte rendu à l'attention d’organes

compétents.

Ce compte rendu doit comporter une analyse des raisons ayant motivé les éventuels

dépassement ainsi que, s'il y a lieu, les propositions et/ ou recommandations y afférentes.

5. Mesures d'information de la part des dirigeants

A ce dispositif réglementaire préventif on peut ajouter l'obligation suivante que les

établissements de crédit doivent respecter : L’obligation d'information de la part des dirigeants:

d'après l'article 57 de la nouvelle loi bancaire, les dirigeants ou toute personne occupant une

fonction équivalente dans un établissement de crédit ou dans tout organisme soumis au contrôle

de BAM sont tenus d'informer les membres du conseil d'administration ou du conseil de

surveillance de leur établissement ainsi que le ministre de finances et le gouverneur de BAM

de toute anomalie ou événement grave survenu dans l'activité ou la gestion de l'établissement

en question et susceptible d'en compromettre la situation ou de porter atteinte au renom de la

profession ou de la place. L’objectif essentiel : permettre à BAM et au conseil d'administration

ou de surveillance de réagir rapidement pour cantonner l'événement et éviter qu'il ne dégénère.

73

Section 3 : Mesures de protection de la clientèle

1. Droit au compte

La loi bancaire de 1993 (article 65) a donné la possibilité à toute personne qui s'est vu

refuser l'ouverture d'un compte de dépôt par plusieurs banques, de s'adresser à Bank Al-

Maghreb qui lui désigne alors un établissement auprès duquel elle pourra obtenir l'ouverture

d'un tel compte. Toutefois, l'utilisation de ce compte peut être limitée par l'établissement

désigné aux seules opérations de caisse.

Selon les dispositions de l'article précité, toute personne qui s'est vu refuser l'ouverture d'un

compte de dépôt après l'avoir demandée par lettre recommandée avec accusé de réception à

plusieurs établissements de crédit et qui, de ce fait, ne dispose d'aucun compte de dépôt, peut

demander à Bank AI-Maghreb de désigner un établissement de crédit auprès duquel elle pourra

se faire ouvrir un tel compte.

Bank AI-Maghreb désigne l'établissement auprès duquel le compte sera ouvert lorsqu'elle

estime que le refus n'est pas fondé.

Cette désignation ne permettra cependant pas au requérant d'obtenir automatiquement tous

les services bancaires qu'il souhaite, car l'établissement de crédit désigné peut limiter les

services au fonctionnement du compte aux seules opérations de caisse.

2. Protection des emprunteurs

Pour assurer la protection des emprunteurs, la loi bancaire de 1993 (article 63) a disposé

que les concours sans échéance fixe (avances en comptes courants, crédit revolving, etc.…)

consentis par les établissements de crédit à leur clientèle, ne peuvent être réduits ou interrompus

que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis convenu dans le cadre du contrat

de prêt.

Une exception est toutefois admise dans les cas où la situation du bénéficiaire est

irrémédiablement compromise ou lorsque celui-ci a commis une faute grave. L'inobservation

de ces dispositions peut engager la responsabilité pécuniaire de l'établissement concerné.

Par ailleurs et afin de prévenir l'application, par les établissements de crédit, de taux

d'intérêt et frais annexes excédant fortement les normes du marché, les autorités monétaires ont

institué, au début de 1997, un taux maximum des intérêts conventionnels qui constitue une

limite au coût effectif du crédit supporté par la clientèle.

74

Aux termes de l'arrêté du ministre des Finances et des Investissements Extérieurs du 20

janvier 1997 relatif au taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit,

tel que modifié par l'arrêté du 22 juillet 1999, le taux effectif global appliqué par les

établissements de crédit à leurs opérations de prêts à la clientèle ne doit pas dépasser, de plus

de 60% le taux d'intérêt moyen pondéré du semestre précédent.

La circulaire de Bank Al Maghreb N° 2/G/97 du 14 mars 1997 modifiée par celle du 30

juillet 1999 qui précise les modalités d'application des arrêtés susvisés, stipule notamment que:

Le taux effectif global comprend, les intérêts proprement dits, les frais, commissions

ou rémunérations liées à l'octroi' de crédits à l'exception d'un ensemble de charges

prévues dans la circulaire ;

Le taux moyen pondéré dont le calcul et la publication est du ressort de Bank AI-

Maghreb, est déterminé en tenant compte des intérêts perçus pendant un semestre sur

les prêts à la clientèle et de l'encours moyen desdits prêts pendant ce même semestre ;

Et que le taux maximum des intérêts conventionnels fixé au titre du semestre ne doit

être appliqué que pour les prêts à taux fixe et variable accordés au cours de ce même

semestre.

3. Publicité des conditions de banque et saisine de Bank Al-Maghreb

Les dispositions de l'article 64 de la loi bancaire stipulent que « les conditions appliquées

par les établissements de crédit à leurs opérations, notamment en matière de taux d'intérêts

débiteurs et créditeurs, de commissions et de régime de dates de valeur, sont portées à la

connaissance du public dans les conditions fixées par le Gouverneur de Bank AI-Maghreb,

après avis conforme du Comité des Etablissements de Crédit ».

L’objectif de cette réglementation est double : elle confirme implicitement le principe de

la liberté de fixation des prix des services bancaires et la nécessité d'une information préalable

de la clientèle de manière à stimuler la concurrence.

Ainsi, les établissements de crédit doivent mettre à la disposition du public toutes les

informations significatives relatives aux opérations qu'ils effectuent et ce, sous une forme

aisément compréhensible et en libre accès. Ils doivent indiquer de manière claire le libellé de

chaque opération et préciser, en particulier, le taux d'intérêt effectivement appliqué, le régime

des dates de valeurs... etc.

75

Les établissements de crédit peuvent choisir le support qu'ils estiment le plus approprié,

toutefois, l'information du public doit être assurée, au moins, par voie d'affichage et le support

retenu doit être disposé dans des lieux aisément accessibles à la clientèle.

4. Indemnisation des déposants

En cas de mise en liquidation d'un établissement de crédit recevant des fonds du public, le

"Fonds collectif de garantie des dépôts" est appelé à indemniser, dans la limite maximum de

50.000 dirhams chacun, les déposants de l'établissement défaillant. Les modalités de

fonctionnement de ce Fonds qui est géré par le Gouverneur de Bank Al-Maghreb sont fixées

par le Ministre des Finances. Ses ressources proviennent des cotisations annuelles des

établissements recevant des fonds du public, proportionnellement aux montants de leurs

dépôts. Ainsi, le taux de la cotisation annuelle des établissements de crédit a été fixé par le

Ministre des finances à 0,10% des dépôts pour 1996 et 1997, à 0,15% pour 1998 et 1999 et à

0,20% pour les années ultérieures (Arrêté n°2445-95 du 29 février 1996).

5. Déclarations des incidents de paiement et des risques

La loi bancaire de 1993 (article 109) a confié à Bank Al-Maghreb la mission d'organiser et

de gérer un service de centralisation des incidents de paiement (SCIP) et un service de

centralisation des risques.

5.1. Déclarations au Service central des incidents de paiement

Le Code de commerce, promulgué le 1er août 1996, a précisé, pour les cas d'incidents de

paiement sur les chèques, les prérogatives et les obligations des différents adhérents à ce

système, à savoir Bank Al-Maghreb, l'autorité judiciaire et les établissements bancaires définis

par ce texte comme étant tout établissement de crédit et tout organisme légalement habilité à

tenir des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés. Cette définition, large, inclut donc

certains organismes comme Bank Al-Maghreb, la Trésorerie générale, la Caisse de dépôt et de

gestion et le Service des chèques postaux. Les circulaires n°5/G/97 et 6/G/97 du Gouverneur

de Bank Al-Maghreb, datées respectivement du 18 et du 22 septembre 1997 ont fixé les

modalités d'application de certaines prescriptions du Code de commerce relatives aux incidents

de paiement sur les chèques.

La première a trait au certificat de refus de paiement que tout établissement bancaire tiré

doit délivrer au porteur d'un chèque impayé. Ce certificat doit obligatoirement comporter les

76

raisons du refus de paiement, prévues expressément par la circulaire (absence de certaines

mentions sur le chèque, absence ou insuffisance de la provision, irrégularité de la chaîne

d'endos, opposition frappant le chèque, non-conformité de la signature, etc.…).

La seconde circulaire régit les modalités de fonctionnement du Service Central des

Incidents de Paiement (SCIP). Elle définit tout d'abord l'incident de paiement comme le non-

paiement d'un chèque pour défaut ou insuffisance de provision, notamment lorsque le chèque

est émis sur un compte clôturé ou frappé d'indisponibilité, de même que le règlement partiel

d'un chèque en raison de l'insuffisance de la provision disponible. En revanche, le non-

paiement d'un chèque émis en faveur du tireur lui-même et le paiement d'un chèque par le tiré

malgré l'absence ou l'insuffisance de la provision ne sont pas considérés comme des incidents

de paiement. Cette circulaire détermine, en outre, les obligations des différents adhérents :

Les établissements bancaires doivent déclarer à Bank Al-Maghreb : les incidents de

paiement de chèques constatés et les injonctions de ne plus émettre de chèque pendant 10 ans

qu'ils sont tenus d'adresser à leurs clients contrevenants. Ces derniers ne peuvent disposer dès

lors que de chèques certifiés et de chèques leur permettant de retirer des fonds auprès des

guichets des établissements tirés. Les infractions, commises par les tireurs, aux injonctions

précédentes et aux interdictions d'émission de chèques prononcées par les tribunaux. Les

annulations des incidents de paiement déclarés par erreur au SCIP. Les régularisations des

incidents de paiement effectuées après paiement d'une amende et règlement des chèques en

souffrance par les clients interdits de chéquiers.

L'autorité judiciaire communique à Bank Al-Maghreb les interdictions d'émission de

chèques prononcées par les tribunaux à l'encontre des personnes en situation d'infraction à

l'égard de la réglementation du chèque.

Bank Al-Maghreb centralise et diffuse auprès des établissements bancaires tous les

renseignements précédents et répond aux demandes d'information émanant de ces

établissements.

Elle communique à son tour à l'autorité judiciaire :

Les infractions, commises par les tireurs, aux injonctions et aux interdictions émanant

respectivement des établissements de crédit et des tribunaux.

Les infractions commises par les établissements bancaires tirés, notamment l'indication

d'une provision inférieure à celle existante et disponible, le défaut de déclaration ou la

déclaration tardive des incidents de paiement ou des émissions de chèque malgré

77

l'injonction ou l'interdiction adressée au client, le non-paiement d'un chèque présenté

après le délai de présentation et le refus de délivrer au porteur d'un chèque impayé un

certificat de refus de paiement.

5.2. Déclarations au service central des risques

Selon l'instruction de Bank Al-Maghreb du mois d'octobre 1977, les banques, les

organismes financiers spécialisés et la Société Marocaine des Magasins Généraux, d'une part,

les sociétés de vente à tempérament et les sociétés de crédit-bail, d'autre part, sont tenus de

déclarer au Service central des Risques (SCR), respectivement chaque mois et chaque

trimestre, le montant des crédits accordés à leur clientèle. Ces crédits doivent être déclarés

lorsque le montant total des utilisations de crédits, autres que les avals, cautions et crédits

documentaires atteint ou dépasse un seuil fixé, depuis 1978, à 100.000 dirhams ou lorsque le

total des utilisations des avals, cautions et crédits documentaires égale ou franchit ce seuil. Ces

organismes sont également tenus de déclarer annuellement au SCR les crédits inférieurs au

seuil de déclaration.

Les concours accordés par les banques sont répartis selon leur nature en douze catégories

(escompte commercial Maroc, crédits à la consommation, créances nées sur l'étranger, crédits

comportant la signature de la Caisse Marocaine des Marchés, autres crédits assortis d'une

garantie publique, avances sur marchandises et warrants, crédits d'équipement, autres crédits à

court terme, crédits à moyen terme, crédits à long terme, cautions et avals, crédits

documentaires). Quant aux crédits déclarés par les deux autres catégories d'organismes, ils sont

ventilés en ventes à tempérament et crédit-bail.

Le SCR centralise ces informations et fournit en retour, à l'ensemble de ses adhérents, des

renseignements sur l'ensemble des crédits accordés à chaque bénéficiaire, afin de les tenir

informés de la situation de leurs clients vis à vis de l'ensemble des organismes déclarants.

Enfin, le SCR affecte un numéro d'identification à chaque type de bénéficiaires de prêts, ce

qui lui permet de classer ces derniers selon le secteur d'activité économique.

78

Conclusion

L'expérience montre que les défaillances des établissements de crédit sont toujours le

résultat d'une exposition excessive aux risques, notamment de crédit ou de liquidité. Mais une

telle situation n'est rendue possible que par les lacunes du contrôle. Il est donc primordial que

les établissements de crédit se dotent de systèmes de contrôle interne appropriés. L'autorité de

contrôle doit veiller au renforcement du dispositif de surveillance bancaire en veillant

notamment :

1- À l'amélioration de la réglementation comptable permettant de produire des données

comptables fiables,

2- À l'amélioration de la réglementation prudentielle qui doit être conforme aux normes

internationales,

3- Au développement de systèmes de détection précoce des défaillances bancaires, tels

que le système de notation.

Ces approches permettent une meilleure qualification du risque global qu'un établissement

de crédit court et fait courir au système dans son ensemble et facilitent la prise de mesures

correctrices avant qu'une crise grave touche les banques. En veillant au respect de ces règles

de prudence et de saine gestion, l'autorité de contrôle contribue à assurer la protection des

déposants et le bon fonctionnement du système financier.

79

Deuxième chapitre : Organisation et structures dédiée à la gestion des

risques au sein de la banque populaire

Introduction

La Banque est dotée d’une organisation en ligne avec les meilleurs standards

internationaux. Sa structure de gouvernance intégrée lui permet de repérer les risques auxquels

elle est confrontée, de mettre en œuvre un système de contrôle interne adéquat et efficace et

d’établir un système de suivi et de réajustement.

La responsabilité du contrôle, de la mesure et de la supervision des risques est partagée

entre :

• Les instances de gouvernance et de pilotage (Comité directeur, Conseil

d’administration, Comité d’audit, Comité gestion des risques, Comité placement…)

• La Direction Générale Risques Groupe et les autres fonctions dédiées et/ou

impliquées dans le suivi des risques (crédit, marché, financier et opérationnel) ;

• Les instances relevant du contrôle interne.

Section 1 : Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque de perte inhérent au défaut d'un emprunteur par rapport au

remboursement de ses dettes (obligations, prêts bancaires, créances commerciales...). Ce risque

se décompose en risque de défaut qui intervient en cas de manquement ou de retard de la part

de l'emprunteur sur le paiement du principal et/ou des intérêts de sa dette, risque sur le taux de

recouvrement en cas de défaut, et risque de dégradation de la qualité du portefeuille de crédit.

1. Politique générale de crédit

La politique générale de gestion du risque de crédit, adoptée par la Banque et approuvée

par ses organes d’administration et de gestion, a pour objet de définir un cadre global pour les

activités générant les risques de crédit.

Ses principes sont appliqués pour assurer au Groupe un développement serein de ses

activités. La politique de crédit s’articule autour des principes suivants :

Normalisation de la gestion des risques de crédit au niveau de l’ensemble des

organismes du CPM ;

80

Sécurité et rentabilité des opérations ;

Diversification des risques ;

Normalisation de la gestion des risques de crédit au niveau de l’ensemble des

organismes du CPM ;

Sélection stricte des dossiers lors de l’octroi ;

Établissement d’un dossier pour toute opération de crédit et sa revue au moins

une fois par an pour les entreprises ;

Notation des Entreprises et Professionnels et scoring à l’octroi des crédits aux

particuliers ;

Séparation entre les fonctions de vente de crédit et celles de l’appréciation et du

contrôle des risques ;

Collégialité des décisions se traduisant par l’instauration des comités à tous les

niveaux de la filière ;

Détection précoce des risques de défaillance des contreparties ;

Réactivité dans le recouvrement.

La mise en pratique de la politique de crédit repose sur un corpus réglementaire interne

étoffé conforme aux meilleures pratiques en la matière. Celui-ci couvre l’intégralité du

processus de gestion des risques de crédit, à travers des circulaires, des lettres circulaires et des

normes fixant l’étendue et les conditions d’exercice des activités de prise, de suivi et de maîtrise

des risques.

2. Dispositive de decision

Le dispositif décisionnel de la Banque est basé sur les principes suivants :

L’analyse des dossiers par les entités commerciales initiatrices des demandes,

et deuxième lecture de risque faite par les entités Contre-étude au niveau des

BPR et de la BCP ;

La prévention du risque à travers un rôle déterminant de la fonction Contre-

étude dans le filtrage des dossiers et dans la prise de décision ;

L’exercice des pouvoirs dans le cadre des comités traduisant la collégialité de

la décision ;

Un schéma délégataire à plusieurs dimensions assurant une adéquation entre le

niveau du risque et celui requis pour la décision ;

81

Des limites de compétences établies par groupe de bénéficiaires liés ;

L’exclusion des pouvoirs des BPR des crédits au profit des apparentés, quels

que soient leurs montants. Ces derniers sont soumis aux comités internes de

crédit tenus au niveau de la BCP ;

La séparation des tâches entre les entités commerciales et celles chargées de

l’évaluation, du suivi et de la gestion des risques liés au crédit, tant au niveau

de la BCP qu’au niveau des BPR.

3. Aperçu du dispositif de surveillance des risques de crédit

Le dispositif de contrôle et de gestion des risques de crédit repose principalement sur les

axes suivants :

Collégialité de la décision se traduisant par l’instauration des comités de crédit

à tous les niveaux (Comités de crédit régionaux, Comités de crédit BCP : Comité

interne de crédit, Comité du recouvrement et des grands risques...) ;

Séparation des tâches entre les entités commerciales et celles chargées de

l’évaluation, du suivi et de la gestion des risques liés au crédit ;

Définition des attributions et des modalités de fonctionnement de l’ensemble

des comités par des circulaires.

Ces axes sont par ailleurs cantonnés dans un cadre général de contrôle répondant aux

exigences réglementaires dictées par BAM. Au sein de la BCP, le dispositif de gestion des

risques et le système de contrôle interne obéissent, au même titre que le groupe, à un suivi

individualisé des activités générant des risques. Ce suivi, déployé à tous les échelons de la

Banque, s’articule autour d’un dispositif opérationnel à trois composantes :

Evaluation et suivi indépendant de la qualité des risques ;

Suivi particulier des risques majeurs et des risques de concentration ;

Suivi permanent et rapproché des créances sensibles.

Le dispositif, s’appuyant sur la structure de gouvernance des risques et une culture de

gestion des risques solidement ancrée, se complète progressivement par un cadre d’appétence

au risque. Il assure une remontée régulière au Management et aux Instances de Gouvernance

de la Banque permettant de mettre en place :

Les politiques adéquates pour un développement maîtrisé ;

Les actions correctives pour sauvegarder les intérêts de la Banque.

82

4. Système de notation interne

La Banque a mis en place un système de notation global en ligne avec les exigences

réglementaires en matière d’utilisation et d’usage, applicable à l’ensemble des contreparties

qu’il s’agisse d’Etats souverains, de banques ou d’entreprises. Celles opérant dans le secteur

de la promotion immobilière sont qualifiées à travers la notation des projets. La clientèle des

particuliers est assujettie actuellement au scoring à l’octroi applicable aux crédits à la

consommation et aux crédits immobiliers, en attendant le déploiement du nouvel outil dédié à

la notation des particuliers.

Le système de notation constitue le cœur du dispositif de gestion des risques de crédit

et repose sur une série de modèles appropriés à chaque catégorie d’actifs. La notation consiste

à attribuer une note à chaque contrepartie selon une échelle interne dont chaque niveau

correspond à une probabilité de défaut.

Elle constitue un des critères clés de la politique d’octroi de crédit. La notation est

attribuée au moment du montage du dossier de crédit et est révisée au moins une fois par an.

De plus, une attention est accordée à la cohérence entre les décisions prises et le profil du risque

dégagé par chaque note ainsi que ses composantes, en l’occurrence les différentes informations

qualitatives et quantitatives que la grille comprend.

La notation constitue également un axe important dans l’évaluation de la qualité des

expositions de la Banque, à travers l’analyse du portefeuille noté et l’évolution de sa

distribution. Un suivi particulier est assuré, par ailleurs, pour les contreparties présentant une

détérioration de la qualité du risque (notes F, G et H) qui font l’objet d’un examen au niveau

des Comités Risques.

Enfin et dans le cadre des travaux de maintenance continue de l’outil de notation des

entreprises, le Groupe a défini une batterie de tests permettant de jauger la performance des

modèles de notation en matière de discrimination, de prédiction de la défaillance et de stabilité.

Ces tests, connus sous le nom de backtesting, sont opérés afin de s’assurer de la viabilité des

modèles de notation et de mettre en place des actions correctives le cas échéant.

83

Au 31 décembre 2018, la distribution du portefeuille noté se présente comme suit :

L’analyse du portefeuille du segment PME-GE affiche une distribution rassurante des

risques. En effet, le portefeuille, en nombre et en encours est concentré sur les notes se situant

entre les classes A et E. Les notes A, B et C concentrent 69% des entreprises GE notées en

nombre, correspondant à 64% d’encours en décembre 2018. Pour les PME, les classes B, C, D

représentent 67% en nombre et 53% en encours en décembre 2018.

84

L’analyse de la distribution des TPE/PRO fait ressortir une concentration sur les classes

de notation BE, ce qui révèle un niveau de risque maîtrisé pour ces deux segments.

Les classes B-E concentrent 89% des TPE/PRO avec 88% de l’encours total sur ce segment.

5. Dispositif de suivi du risque de concentration

Le risque de concentration fait l’objet d’un suivi minutieux par la Banque pour, d’une part,

obéir aux règles prudentielles imposées par l’exigence de la division des risques et, d’autre

part, assurer la diversification nécessaire à la dilution et la maitrise des risques.

Le dispositif de gestion et de suivi, mis en place, est construit autour des éléments suivants

Un processus de revue de portefeuille s’appuyant sur une base de données risques

construite et enrichie en permanence par les différentes applications, permettant la

remontée de toutes les informations nécessaires à l’examen groupé d’un portefeuille

donné (base des groupes et des engagements, centrales des bilans propres à la

Banque, base de notation,) ;

Une attention particulière apportée aux engagements dès que leur niveau dépasse

5% des fonds propres de la Banque ;

Un processus d’examen des 100 premiers risques au sens contrepartie ou groupe de

contreparties liées, pour l’ensemble des entités de la Banque ;

Un dispositif de limites sectorielles et individuelles constituant les premières bases

du cadre d’appétence au risque.

85

6. Processus de revue du portefeuille

La revue de portefeuille constitue de plus en plus un outil important du dispositif de

surveillance et de gestion des risques, notamment majeurs et de concentration. Il vient

compléter le processus classique de revue annuelle des dossiers et de suivi permanent des

engagements en s'appuyant sur les paramètres d’usage en matière d’appréciation du risque de

crédit (données propres aux secteurs, éléments qualitatifs et quantitatifs liés à la contrepartie et

au groupe d’appartenance,).

La notion de portefeuille concerne un ensemble d’actifs regroupés par secteur

d’activité, par classes de risque, par niveau d’engagements…

A travers l’analyse globale et simultanée d’un portefeuille donné aboutissant à une

classification homogène des contreparties, une définition de limites individuelles est opérée.

La convergence recherchée entre les avis de la ligne commerciale et des risques permet aux

instances supérieures de disposer des éléments nécessaires à la prise de décision, notamment

en ce qui concerne la politique commerciale à adopter vis-à-vis d’un portefeuille donné

(développement des relations, maintien, désengagement, renforcement des sûretés...).

7. Dispositif d’appétence au risque crédit

Dans le cadre de la construction progressive d’un dispositif d’appétence aux risques

nécessaire au pilotage stratégique de la Banque, le processus des limites sectorielles a été revu

en profondeur en 2016 et celui des limites par groupe de contreparties a été opérationnalisé en

2017 :

Limites de concentration sectorielle : La démarche de fixation des limites sectorielles

s’appuie sur des normes qualitatives et quantitatives, consistant à combiner la mesure du degré

de sinistralité des secteurs avec leurs potentiels de développement. Ce dispositif constitue,

depuis 2017, une composante importante du processus de planification dans la mesure où il

permet de définir les orientations stratégiques en termes de part de marché global sur un

secteur/sous-secteur donné, en vue d’assurer un développement ciblé et plus maîtrisé. La mise

86

à jour des limites sectorielles s’opère une fois par an. Leur monitoring est assorti de mesures

en fonction du niveau de la limite atteinte.

Limites de concentration individuelle : En s’appuyant sur le processus de revue de

portefeuille, les risques majeurs de la Banque font l’objet d’une analyse groupée qui permet

d’aboutir à une classification par niveau de risques. Sur la base de cette classification et en

intégrant d’autres paramètres (nature et niveau d’activité, fonds propres de la contrepartie et de

la Banque, limite sectorielle …), des limites par groupes de contreparties sont définis après

approbation des comités idoines.

8. Dispositif de suivi des créances sensibles

L’objectif du dispositif de suivi des risques sensibles est d’identifier le plus tôt possible les

signaux de détérioration potentielle du portefeuille sain, afin de pouvoir le traiter promptement,

alors que des actions de protection des intérêts de la Banque, peuvent encore être assez efficaces

et peu onéreuses.

L’identification et le suivi de ces créances s’opèrent conjointement par les fonctions risques

et les lignes métiers à cadence mensuelle.

Le mécanisme mis en place consiste à échanger en permanence, avec les gestionnaires de

la relation, des informations sur chaque situation en vue d’entamer les négociations qui

s’imposent pour la régularisation éventuelle de la créance.

Section 2 : Risques de marché.

Les risques de marché représentent les risques de perte ou d’exposition sur le portefeuille

de négociation. Ils résultent d’une évolution défavorable des paramètres de marché (cours de

change, taux d’intérêt, prix des titres de propriété, cours des matières premières, volatilité des

instruments financiers dérivés).

La Banque, établissement financier de premier plan et intervenant important sur les

activités de marché, est dotée d’un dispositif de gestion des risques de marché qui couvre

l’ensemble des activités sur les opérations liées au portefeuille de négociation ou destinées à sa

couverture ou son financement. Ce dispositif est fondé sur des principes directeurs clairs, des

politiques et des procédures internes en ligne avec les niveaux de tolérance aux risques et les

objectifs de rendement, et en adéquation avec les fonds propres de la Banque.

87

Ainsi, le niveau de tolérance de la Banque face aux risques de marché est décliné à travers

les dispositifs des limites et des délégations de pouvoirs. Ce niveau de tolérance est fixé de

sorte que les expositions face aux risques de marché ne puissent générer des pertes qui

pourraient compromettre la solidité financière de la Banque et l’exposer à des risques

inconsidérés ou importants.

Par ailleurs, en vue de sécuriser le développement des activités de marché, la Banque a

développé dans le cadre de sa stratégie globale de gestion des risques, une culture de maîtrise

et de surveillance rigoureuse des risques de marché, fondée sur des principes directeurs

permettant de :

Maîtriser les risques sur les expositions ;

Sécuriser le développement des activités de marché de la Banque dans le cadre de

ses orientations stratégiques et conformément aux dispositions réglementaires.

Adopter les meilleures pratiques sur le plan de la gestion des risques pour

l’ensemble des activités de marché.

1. Politiques et procedures

La politique de gestion des risques de marché définit le cadre global de la gestion des

risques liés aux activité s de marché. Elle intègre, au sein d’un dispositif cohérent, l’ensemble

des outils/processus de gestion des risques ainsi que les principes et lignes directrices adoptés

par la Banque pour orienter son exposition aux risques sur les activités de marché. Cette

politique prend appui sur un corpus réglementaire interne comprenant un ensemble de

circulaires, de procédures et de normes encadrant la prise de risques sur les activités de marché.

La politique de gestion des risques de marché met l’accent sur :

Les rôles et les responsabilités des organes de gouvernance et de gestion ainsi que

les missions des entités opérationnelles impliquées dans la gestion des risques de

marché ;

La détermination et la revue des limites de marchés ;

La revue des expositions et des risques ;

Les méthodologies de mesure des risques et la validation des modèles de

valorisation ;

Les outils de suivi et de Reporting.

88

Cette politique est déclinée à travers des circulaires et des dispositifs régissant les

activités de marché, notamment :

Un dispositif de séparation des portefeuilles des activités de négociation de celles à

caractère bancaire ;

Un système de délégation de pouvoirs encadrant les attributions déléguées aux

responsables des activités de marché en vue de :

Sécuriser les opérations et limiter les risques ;

Se conformer à la réglementation bancaire en matière de contrôle interne et de

gestion prudentielle ;

Optimiser les circuits décisionnels ;

Améliorer la rentabilité.

Une politique de gestion des produits dérivés décrivant le processus de lancement,

de suivi et de gestion des produits dérivés. Elle encadre ainsi les attributions

déléguées aux différentes fonctions intervenant dans ce processus et les principales

limites auxquelles cette activité est assujettie.

2. Acteurs et entités impliqués dans la gestion des risques de marché

La maitrise des risques de marché est assurée au travers des instances de gouvernance

ad-hoc appuyées par les acteurs suivants :

« La Banque des Marchés » : constitue la première ligne d’autocontrôle. En matière de risque,

ses attributions comprennent :

La proposition de limite de risque pour chacun des portefeuilles sous gestion en

fonction des objectifs de rendement et de tolérance au risque. Ces limites de

risque sont soumises, après analyse et calibration par le Risk Management, au

Comité

Gestion Globale des Risques Groupe pour validation ;

La soumission pour approbation suivant un dispositif de délégations de pouvoirs

régi par une circulaire interne, des transactions qui dépassent leur niveau de

compétence.

89

« Le Middle Office » : réalise le contrôle de premier niveau et exerce

quotidiennement des actions de suivi en toute indépendance par rapport aux

opérationnels des activités de marché. Ses principales attributions consistent en

Un suivi et contrôle des opérations de marché (mise à jour des données,

suivi des positions, conformité des opérations, analyse et correction des

écarts) ;

Une analyse des résultats des activités de marché : rapprochement,

réconciliation et suivi des profits et pertes (P&L) ;

Un suivi des risques : surveillance des limites, analyse et suivi des

opérations de couverture ;

Une optimisation et développement des moyens de traitement (participation

et accompagnement lors des développements des systèmes d’information,

des nouveaux produits, des référentiels internes et des procédures de

gestion).

« Les Risques de Marché » : définit les méthodologies de mesure de risque, instruit les limites

et assure le suivi de l’ensemble des risques de marché de la Banque. Cette fonction est en

charge du contrôle de deuxième niveau. Ses principales missions consistent à:

Concevoir, développer et organiser le Dispositif de gestion des risques de

marché ;

Définir les méthodologies de mesure des risques et de détermination des limites

Assurer un suivi des positions, des limites et des risques engendrés par les

activités de marché ;

Assurer le développement et l’optimisation des outils et systèmes de mesure des

risques ;

Produire les reportings réglementaires et internes destinés au régulateur et aux

différents comités et instances de gouvernance du Groupe.

« Les Risques de Contrepartie » : intervient sur les aspects méthodologiques relatifs au risque

de contrepartie lié aux activités de marché, en concevant et implémentant les normes du Groupe

en la matière.

90

3. Dispositif de gestion et de suivi des risques des marchés

Dans un objectif d’encadrer les risques sur les activités de marché et d’en assurer la

surveillance, le dispositif de gestion des risques de marché adopté par la Banque est organisé

autour des axes suivants :

Un dispositif de gouvernance qui comprend une organisation claire assurant un

partage de responsabilités bien défini, et garantissant une indépendance entre

les opérationnels et les organes de gestion et de contrôle des risques ;

Une activité de pilotage et d’arbitrage entre les différentes activités de marché

via le Comité Placement ;

Un système de délégation de pouvoirs définissant le processus de demande, de

validation des limites et d’autorisation des dépassements ;

Une activité de suivi et de surveillance des indicateurs de risque par les entités

et les organes de contrôle des risques de marché ;

Un ensemble d’outils de gestion et de contrôle des risques de marché.

4. Limites applicables

Le dispositif des limites régissant les activités de marché est traduit par un système de

limites internes encadrant les risques inhérents au portefeuille de négociation, notamment les

limites de marché, limites de transaction et limites de contrepartie.

Le système des limites de marché consiste à définir des enveloppes des risques de

marché autorisées, qui sont allouées à chaque ligne-produit ou classe d’actifs, en fonction de

l’arbitrage rendement/risque, des considérations de volatilité et incertitude des marchés, et de

la stratégie de placement mises en œuvre. Les limites de VaR globale et VaR par portefeuilles

sont complétées par des limites de sensibilités appropriées à chaque type de produits, en tenant

compte des tailles des portefeuilles et des chocs historiques des paramètres de marché observés

dans des périodes de haute volatilité.

Le système des limites de transaction représente les délégations de pouvoir en matière

des montants des transactions à traiter, en fonction de la nature des instruments autorisés et du

rang hiérarchique des intervenants de la filière activités de marché.

Les limites de contrepartie concernent le risque d’exposition sur les contreparties

bancaires. Ces limites sont définies en se basant, sur le rating des agences de notation pour les

91

contreparties notées, et un modèle interne basé sur une analyse des données qualitatives et

quantitatives, les cas échéant.

Par ailleurs, le dispositif des limites de marché et de transaction est basé sur une grille

de délégation de pouvoirs fixant les limites par instrument, par marché et par intervenant. Le

processus de renouvellement des limites et de gestion de dérogation est encadré par une

circulaire interne.

5. Système de suivi des indicateurs de risque

Le suivi des risques de marché est assuré quotidiennement par les fonctions Middle-

Office et Risk Management. Le Comité Gestion des Risques Groupe s’assure via un reporting

bimestriel des niveaux d’exposition, des rendements, des risques adossés aux activités de

marché, du respect des exigences réglementaires et de la conformité au dispositif des limites.

Ce reporting comprend également l’analyse de la sensibilité des portefeuilles et des simulations

dans le cas de scenarii extrêmes tenant compte à la fois de la structure des portefeuilles et des

corrélations entre les différents facteurs de risque.

Le système de reporting des risques au sein de la Banque revêt deux formes :

Un système de reporting interne relatif au processus de surveillance et de gestion

des risques de marché, comprenant des indicateurs de risques par compartiment.

Un système de reporting interne relatif au processus de surveillance et de gestion

des risques de marché destiné au Comité Gestion des Risques Groupe tenu à une

fréquence bimestrielle, et aux Comités émanant des organes de gouvernance. Ce

reporting, structuré par classe d’actif à un niveau de granularité assez fin, est basé

sur l’approche VaR et sur des mesures systématiques de sensibilités des

portefeuilles aux différents paramètres de marché. Il retrace l’évolution des

expositions et des indicateurs de risque sur une année écoulée avec un zoom

quotidien sur les trois derniers mois. Ces indicateurs de risque sont comparés à

l’instar des mesures de positions, aux limites internes fixées préalablement.

92

6. Outils de suivi et de gestion des risques

L’évaluation des risques de marché repose sur la combinaison de deux groupes de

mesures permettant de quantifier les risques potentiels : le calcul de la Value at Risk (VaR)

d’une part, et l’utilisation des mesures de sensibilité et des scénarios de stress d’autre part.

La VaR est définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un

portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de

temps et pour un intervalle de confiance donné. La Banque retient un niveau de confiance de

99 % et un horizon de temps d’un jour, en s’appuyant sur deux ans d’historique de données.

Cela permet de suivre, au jour le jour, les risques de marché que la Banque a pris sur les activités

de Trading

La méthode retenue pour le calcul de la VaR est celle d’un modèle historique basé sur

les scénarios historiques des facteurs de risques inhérents au portefeuille trading. Ce modèle

prend implicitement en compte les corrélations entre les différents facteurs de risques. Une

VaR globale est calculée pour l’ensemble des activités de négociation, par nature d’instrument

et par classe de risques.

Consciente des limites du modèle VaR, la Banque incorpore dans son dispositif de

surveillance des analyses et des limites de sensibilité. Ainsi, des impacts en termes de P&L à

partir des scénarios standards ou des scénarios de stress sont estimés pour l’ensemble du

portefeuille de négociation.

Ces scénarios sont choisis parmi trois catégories, à savoir des scénarios historiquement

avérés, des scénarios hypothétiques et des scénarios adverses.

Le suivi des risques de marché est effectué quotidiennement par le Middle-office et par

la fonction chargée des risques de marché. Les Comités de gestion (Comité de Gestion Globale

des Risques et Comité de Placement) surveillent sur une fréquence régulière les niveaux

d’exposition, les rendements générés par les activités de marchés, les risques adossés aux

activités de trading, le respect des exigences réglementaires et la conformité aux dispositifs de

limite.

Le reporting présenté aux différents comités comprend en plus de l’analyse de la

sensibilité des portefeuilles, des simulations dans le cas de scenarios extrêmes tenant compte à

la fois de la structure des portefeuilles et des corrélations entre les différents facteurs de risque.

93

Section 3 : Risques ALM

La stratégie de gestion du risque global de taux et de liquidité, obéit à l’objectif de maîtrise

des risques inscrit dans le processus de développement planifié et adopté par le Groupe. Cette

stratégie repose sur les principes directeurs suivants :

Orienter les activités de développement dans le cadre d’un plan moyen terme

en tenant compte des risques de taux et de liquidité ;

Maintenir une structure stable et variée de nos dépôts avec une maitrise du

potentiel de croissance de nos engagements.

Améliorer progressivement le Gap global de taux en vue de maintenir un

équilibre des différentes activités en termes de profil de taux et de liquidité ;

Développer les actifs à taux variables pour immuniser une partie du bilan suite

à une évolution défavorable des taux d’intérêts.

1. Risque global de taux

Le risque global de taux représente la perte provoquée par l’évolution défavorable des taux

d’intérêt sur l’ensemble du bilan de la banque eu égard à sa capacité de transformer l’épargne

et les ressources en des emplois productifs.

L’analyse du risque global de taux est complexe, en raison de la nécessité de formuler des

hypothèses relatives au comportement des déposants concernant l’échéance de dépôts

remboursables contractuellement sur demande et sur les actifs et les passifs non sensibles

directement au taux d’intérêt. Lorsque les caractéristiques comportementales d’un produit sont

différentes de ses caractéristiques contractuelles, elles sont évaluées afin de déterminer le

risque de taux d’intérêt réel sous-jacent.

2. Dispositif de gestion du risque global de taux

Le processus d’évaluation et de contrôle du niveau général du risque global de taux s’opère:

Une fois par trimestre à l’arrêté des états de synthèse ;

En adossement au processus de planification (phase de la note d’orientations

stratégiques et phase de cadrage du Plan financier à Moyen Terme), et ce en tant que

dispositif de validation définitive du PMT ;

À l’occasion des changements importants des grilles tarifaires pour en évaluer les

impacts.

94

Ce dispositif de surveillance repose sur :

Une méthodologie d’évaluation basée sur l’approche des gaps (impasses). Cela se

traduit par une classification des actifs et passifs selon leur profil d’échéance et de taux

(fixe ou variable), en tenant compte des facteurs de durée résiduelle et de comportement

futur.

Un système de reporting trimestriel à l’attention du Comité ALM sur les niveaux

d’exposition, les stress tests en termes d’impact sur le PNB et les fonds propres, et

l’évolution prévisionnelle des ratios prudentiels.

Un système de limites en termes d’impacts des risques, par rapport au PNB et aux fonds

propres, défini par le Comité ALM et validé par le Comité Directeur.

A travers ce dispositif, la gestion du risque global de taux vise à optimiser l’impact de taux sur

le bénéfice et sur les fonds propres en s’appuyant sur le calcul des Gap statiques et dynamiques

Section 4 : Risque de liquidité

Ce risque peut découler de la structure du bilan en raison des décalages entre les

échéances réelles des éléments de l’actif et du passif, des besoins de financement des activités

futures, du comportement des clients ou d’une éventuelle perturbation dans les marchés, ou de

la conjoncture économique.

La gestion du risque de liquidité vise à garantir au Groupe l’accès aux fonds nécessaires

afin d’honorer ses engagements financiers lorsqu’ils deviennent exigibles. La gestion de ce

risque se traduit par le maintien d’un niveau suffisant de titres liquides et un approvisionnement

en fonds stable et diversifié. Le portefeuille titres est constitué majoritairement de bons du

Trésor et d’OPCVM et dans une moindre mesure de positions sur actions liquides.

La gestion de la liquidité s’appuie sur :

Le suivi des ratios de liquidité du bilan selon les exigences internes et celles issues de

la réglementation ;

L’élaboration d’un échéancier de liquidité sur la base de divers scénarios dynamiques

et sur l’horizon du PMT, ainsi que l’élaboration d’un échéancier de liquidité statique

donnant des indications sur la situation de la liquidité de la banque à moyen et long

terme ;

Le suivi du portefeuille d’investissement et la projection des flux de trésorerie ;

95

Le maintien d’un éventail varié de sources de financement et le suivi de la concentration

des dépôts par nature de produits et de contreparties avec un suivi régulier de la

concentration des 10 plus grands déposants ;

Le maintien des rapports privilégiés avec les investisseurs institutionnels et les grandes

Corporatif.

Les dépôts à vue de la clientèle (comptes courants et comptes d’épargne) constituent une

part importante du financement global du Groupe, une part qui s’est révélée stable au fil des

ans. En outre, le programme d’ouverture d’agences s’est prolongé en 2017 et compte se

poursuivre tout au long de la période du PMT, contribuant à renforcer le rythme de collecte des

dépôts de la clientèle.

Par ailleurs, le Groupe est un intervenant important sur les marchés monétaire et obligataire,

par l’intermédiaire de ses activités de marché. Sa position lui permet de recourir aux opérations

de pension à court terme auprès de BAM, des banques et d’autres institutions financières.

Section 5: Risques operationnels

1. Dispositif de gestion des risques opérationnels

En ligne avec la réglementation, le Groupe Banque Populaire définit le risque

opérationnel comme étant le risque de subir un préjudice potentiel en raison d’une inadéquation

ou d’une défaillance attribuable aux procédures, aux personnes, aux systèmes ou aux

événements externes. Cette définition du risque opérationnel inclut le risque juridique et de

réputation, mais exclut le risque stratégique.

Au-delà des exigences réglementaires d’allocation de fonds propres au titre du risque

opérationnel, notre dispositif cherche à répondre au mieux aux recommandations de BAM et

aux saines pratiques préconisées par les accords de Bâle II. De ce fait, il s’inscrit dans un

système d’amélioration continue :

Collecter les données sur les risques (potentiels) et/ou les incidents (avérés) ;

Analyser les risques (potentiels) et/ou les incidents (avérés) et évaluer leurs

conséquences financières ;

Communiquer les données sur les risques (potentiels) et/ou les incidents (avérés) et

apprécier l’exposition aux risques opérationnels ;

96

Faire engager des actions préventives et correctives qui s’imposent pour réduire les

impacts et la probabilité de survenance des événements de risques.

2. Organisation de la filière risques opérationnels

L’organisation de la filière au sein du Groupe s’articule autour de :

La fonction centrale au niveau de la BCP qui a pour mission la conception et le pilotage

des outils méthodologiques et informatiques tout en assurant la sensibilisation, la

formation et l’assistance des différents intervenants ;

Des gestionnaires de risques régionaux assurant les relais de la fonction centrale au

niveau des Banques Régionales ;

Des homologues au niveau des filiales qui veillent à la mise en place de la méthodologie

et des outils informatiques en synergie avec les dispositifs adoptés au sein du Groupe ;

Des correspondants risque opérationnel désignés par métier dans le cadre du protocole

de collecte des incidents. Ces correspondants ont pour rôle de recenser les pertes

opérationnelles et de les répertorier dans l’outil de gestion de risque opérationnel mis à

leur disposition.

3. Principaux outils de gestion des risques opérationnels

Les quatre principaux outils méthodologiques sont : la cartographie des risques

opérationnels, le processus de collecte des incidents, le suivi des risques liés aux activités

externalisées et le plan de continuité d’activité.

Cartographie des risques

La démarche de revue de la cartographie de risque opérationnel s’appuie sur le

référentiel interne des processus. A l’aide des ateliers avec les experts métiers, des événements

de risque opérationnel sont identifiés et évalués.

En amont de ces évaluations, le référentiel interne des processus (métiers, processus)

peut faire l’objet d’adaptations pour tenir compte des spécificités des entités et des métiers.

L’évaluation de ces événements de risque opérationnel s’effectue selon le paramètre de

la fréquence et celui de l’impact unitaire moyen et ce, suivant deux grilles établies à cet égard

et qui prévoit chacune 6 degrés de score. Les dispositifs de maitrises de risque sont appréciés

97

par rapport à leurs pertinences et leurs applicabilités selon les trois niveaux suivants

satisfaisant, à renforcer ou insatisfaisant.

Les travaux de revue de la cartographie de risque opérationnel permettent une vue

hiérarchisée des risques et la mise en place de plans d’actions par métier.

Collecte des incidents

En ligne avec la réglementation, un système de collecte des incidents liés au risque

opérationnel, basé sur un mécanisme déclaratif est mis en place. Ce système est géré, en temps

réel, grâce à l’outil Front Risk. D’ailleurs, les correspondants risques opérationnels désignés

au niveau des différents métiers déclarent directement au niveau de Front Risk. Ensuite, un

workflow est prévu afin d’offrir aux managers une veille permanente de la survenance d’un

risque opérationnel.

Suivi des activités externalisées

Pour apprécier le risque encouru par la banque, deux grilles d’évaluation sont mises en place

Grille de criticité comportant 8 axes (mise en place de la prestation, nombre de

prestation en région, coût de la prestation, exigence réglementaire, …) sur une échelle

de 1 à 4 permettent d’ordonner les prestations selon leur exposition au risque

Grille du niveau de contrôle incluant 5 axes (Santé financière, PCA, visite du

prestataire, …) sur une échelle de 1 à 4 mettent en exergue le niveau de maîtrise des

risques entre les prestataires d’une même activité.

Plan de continuité d’activité

La politique générale de gouvernance du Plan de Continuité d’Activité (PCA) du

Groupe est diffusée auprès de l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Elle définit les

principes directeurs, le cadre de référence et l’organisation visant à assurer, en cas de crise, la

continuité des opérations critiques de la Banque.

98

Section 6 : Risques pays

1. Politique de maîtrise des risques

Le Groupe est doté d’un dispositif de gestion du risque pays construit autour d’un modèle

de notation interne. Ce modèle permet de quantifier le risque sur les pays à partir de données

quantitatives (indicateurs économiques et financiers) et qualitatives (environnement politique

et réglementaire). La liste des indicateurs utilisés est multiple (Inflation, Solde Public,

Dynamique d’investissement, Rule of Law, Regulatory quality…) et se base sur des

publications et appréciations d’organismes internationaux (FMI, Banque Mondiale, Doing

Business…).

La notation est déclinée selon quatre types de risques différents : le risque de défaut

souverain, le risque de non-transfert, le risque corporate assimilé au risque de choc

macroéconomique généralisé ainsi que le risque de système bancaire. Pour chacun de ces types

de risque, des notations distinguent le risque à court terme (moins de 12 mois) et le risque à

moyen terme (au-delà de 12 mois).

En application de ce dispositif, la BCP a mis en place, depuis 2015, un processus de

provisionnement couvrant le risque pays sur l’ensemble de ses expositions en Afrique

Subsaharienne relevant du périmètre ABI.

Par rapport au suivi et à la consolidation des risques au niveau central, il est primordial de

rappeler, qu’un système de remonté de la part de toutes les filiales est déjà mis en place,

permettant à la holding, et au Pôle Risque Groupe, d’apprécier les zones de risques à travers

un suivi rigoureux des créances sensibles (dépassement, dossiers échus, impayés ...), risques

de concentration individuelle et sectorielle. L’évolution des créances en souffrance et le taux

de couverture par les provisions sont également suivi afin d’identifier la tendance du profil du

risque et mettre en place les stratégies atténuantes.

99

Conclusion

Il faut bien analyser les risques cachés. Dans le contexte marocain, ce sont principalement

les risques de liquidité et de crédit. « Ces derniers sont particulièrement difficiles à suivre vu

le manque d’informations quantitatives en ce qui les concerne ». Enfin, les méthodes de

valorisation doivent être robustes et revisitées ponctuellement, sans oublier l’effet liquidité sur

les prix. S’agissant des risques opérationnels, il s'agit toujours de la catégorie de risques la plus

connue. C’est celle qui n’apporte aucune performance incrémentale.la maîtrise des risques

opérationnels passe par un système d’informations robuste, l’existence de procédures

opérationnelles, ainsi qu'un personnel expérimenté et en nombre suffisant. Existence de

systèmes de back-up informatique, plan de continuité d’activité… l’organisation doit pouvoir

apprendre de ses erreurs. Ces dernières doivent être reportées et documentées, et les procédures

amendées pour que les erreurs soient évitées dans le futur.

100

Conclusion générale

Le Maroc comme d’autres pays en voie de développement caractérisée par une économie

conjoncturelle, c’est lancé dans des dimensions plus complexes et couteuses, celle d’une

économie de marché rajoutant à ça le choix de rentrer dans l’organisation mondiale de

commerce. Ces contraintes nécessitant du Maroc une large vague de réformes qui doivent être

menées afin d’accélérer la cadence de notre économie nationale, surtout celle du système

bancaire au quel on attend un apport important dans ces démarches.

Dans cet environnement qui ne cesse d’évoluer, les banques ont dû s’adapter pour rester

compétitives. La gestion des risques occupe ainsi une place essentielle dans le bon

fonctionnement bancaire car si des incidents voient le jour, la survie de l’établissement peut

être engagée.

La maîtrise des risques est donc devenue l’un des axes stratégiques majeurs de la gestion

des entreprises bancaires. Cette nécessité de maîtrise des risques est un exercice complexe à

plus d’un titre. Cela suppose de la part de la banque, d’une part une vision large des choses, et

d’autre part la conjugaison de domaines très variés. En effet, celle-ci doit actualiser ses

connaissances juridiques, financières et comportementales.

Ce travail permet donc d’avoir une vue d’ensemble sur la gestion du risque au sein des

établissements bancaires. Des éléments positifs ont été décelés, ils devront être maintenus et

renforcés pour assurer la performance des banques. Cependant des points négatifs sont apparus,

ils devront être impérativement corrigés pour ne pas nuire à l’activité.

101

BIBLIOGRAPHIE

1 – Loi n°103-12 premier article

2 – Henri Capitant, Vocabulaire juridique

3– C.Bialès ;M.Bialès ;R.Leurion ;J-L.Rivaud Dictionnaire d’économie et des faits

économiques et sociaux contemporains, P.50

4 – Bernard et Colli vocabulaire économique et financière P.54

5 – Bernard et Colli vocabulaire économique et financière

6 – V.B.Moschetto et J.Roussillon, La banque et ses fonctions Coll. « Que sais-je ? » PUF

1992 P.33

7 – V.N.Sireyjol , les apports du crédit scoring

8 – Sur le risque de change supra n°468

9 – V.B.Gaumont et J-R Maillard réforme du financement des exportations

10 – Thierry Borneau Droit bancaire P.277

11 – travaux de M. Dewatripoint et J. Tirole (1994) sur la genèse de cette réglementation.

12 – l’ouvrage de A. Servigny (de) et al. (2006) sur la question spécifique du risque de

crédit.

13 – É. Lamarque, Gestion Bancaire (2008), pour une présentation détaillée de ces

dispositifs.

14 - « la recherche d’une meilleure productivité pour les banques Africaines », Colloque

de Lomé TOGO, ED. HARMATTAN, 1990.

102

SITES WEB

https://scholar.google.fr/

https://www.academia.edu/

https://fr.slideshare.net/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Accueil_principal

https://www.memoireonline.com/

https://www.leconomiste.com/

https://www.leseco.ma/finances.html

https://www.ooreka.fr/univers/entreprise

https://fr.scribd.com/

https://www.groupebcp.com/fr

103

TABLE DES MATIERES REMERCIEMENT ......................................................................................................................................2

DEDICACE ...................................................................................................................................................3

SOMMAIRE..................................................................................................................................................4

Liste des tableaux : .......................................................................................................................................6

Liste des figures : ..........................................................................................................................................6

Liste des abréviations : ................................................................................................................................7

Introduction Générale : ................................................................................................................................9

Première partie : .........................................................................................................................................11

Le cadre théorique ......................................................................................................................................11

Introduction .................................................................................................................................................12

Premier Chapitre : Définitions et concepts ...............................................................................................13

Section 1 : Notions sur la banque .............................................................................................. 13

1. Définitions ....................................................................................................................... 13

2. Fonctions de la banque ................................................................................................... 14

3. Les différents types des banques ...................................................................................... 14

Section 2 : Notion du risque ...................................................................................................... 16

1. Définitions ....................................................................................................................... 16

2. Les types des risques :...................................................................................................... 16

2.1. Risques de crédit .......................................................................................................... 16

2.2. Le risque économique .................................................................................................. 17

2.3. Le risque monétaire ..................................................................................................... 17

2.4. Le risque politique ....................................................................................................... 17

2.5. Le risque social ............................................................................................................... 17

2.6. Le risque naturel ......................................................................................................... 18

3. Couverture des risques ........................................................................................................................18

Section 3 : Notion de gestion des risques ................................................................................... 18

1. Définition ........................................................................................................................ 18

2. Les objectifs de la gestion des risques .............................................................................. 18

3. Classification des risques bancaires ................................................................................ 19

3.1. Le risqué de marché .................................................................................................... 19

3.2. Le risque de liquidité: .................................................................................................. 19

3.3. Le risque de change :................................................................................................... 20

3.4. Le risque de contrepartie : ........................................................................................... 20

104

3.5. Le risque opérationnel:................................................................................................ 20

4. L’évolution de risque bancaire ........................................................................................ 21

5. Risque de l’activité bancaire ............................................................................................ 22

5.1. Le risque juridique ...................................................................................................... 22

5.2. Risque de solvabilité: ................................................................................................... 22

5.3. Risque financier : ........................................................................................................ 22

6. Sources des risques.......................................................................................................... 22

6.1. Défaillance du contrôle interne ................................................................................... 22

6.2. Détérioration de la gestion : ........................................................................................ 22

Section 4 : Gestion théorique du risque bancaire ..................................................................... 24

1. La dimension managériale et humaine de la gestion des risques bancaires .................... 24

1.1. La gestion des risques financiers ................................................................................. 25

1.1.1. Le risque de crédit ................................................................................................... 25

1.1.2. Le risque de prix ou risque de marché et le risque de liquidité ................................ 26

1.2. La gestion des risques opérationnels ........................................................................... 27

2. La maîtrise des risques : .................................................................................................. 28

2.1. Maîtrise opérationnelle ................................................................................................ 29

2.2. Maîtrise prudentielle ................................................................................................... 29

2.3. Allocation de fonds propres ......................................................................................... 29

3. Les étapes de la gestion des risques ................................................................................. 31

3.1. L’identification des risques : ....................................................................................... 31

3.2. Evaluation et mesure des risques : .............................................................................. 31

3.3. Sélection des techniques de gestion des risques : ......................................................... 32

3.4. La mise en œuvre : ...................................................................................................... 32

3.5. Surveillance des risques : ............................................................................................ 32

3.6. Reporting des risques : ................................................................................................ 32

Conclusion ...................................................................................................................................................33

Deuxième Chapitre : Présentation de la banque populaire .....................................................................34

Introduction : ............................................................................................................................. 34

Section 1 : Présentation du groupe banque populaire (GBP) .................................................. 35

1. Histoire ............................................................................................................................... 35

2. Organisation ...................................................................................................................... 37

3. Comité directeur .................................................................................................................. 38

4. Banque centrale populaire (BCP) : ..................................................................................... 38

5. Banques populaires régionales (BPR) : .............................................................................. 39

105

6. Agences : ............................................................................................................................. 40

7. Actionnariat ........................................................................................................................ 41

8. Fiche signalétique de la banque populaire .......................................................................... 42

9. Valeurs ................................................................................................................................ 42

10. part du marché .................................................................................................................. 44

11. Filiales et fondations du Banque populaire....................................................................... 44

12. Chiffre clés ........................................................................................................................ 45

Section 2 : Services et produits fournis par la banque populaire ............................................. 46

1. Services : ............................................................................................................................. 46

1.1. Ouverture du compte ........................................................................................................ 46

1.1.1. Les types des comptes .................................................................................................... 46

1.1.1.1. Types des comptes en générale ................................................................................... 46

1.1.1.2. Les types des comptes offerts par la banque populaire ................................................. 46

1.1.2. Conditions d’ouverture d’un compte ............................................................................. 47

1.1.2.1. Les conditions générales d'ouverture d'un compte : ................................................... 47

1.1.2.2. Les conditions relatives à l’identité :........................................................................... 47

1.1.3. La démarche d’ouverture d’un compte ....................................................................... 47

1.1.3.1. Les vérifications préalables à l’ouverture d’un compte ........................................... 47

1.1.3.2. La classification des comptes ...................................................................................... 49

1.2. Services liés aux Comptes ................................................................................................. 49

1.2.1. Chèques ......................................................................................................................... 49

1.2.2. Chèque auto .................................................................................................................. 49

1.2.3. CHAABI CASH .............................................................................................................. 50

2. Produits : ............................................................................................................................ 50

2.1. Les cartes monétiques ...................................................................................................... 50

2.2. Les packs ......................................................................................................................... 51

2.3. Les crédits ....................................................................................................................... 51

2.4. Les assurances ................................................................................................................ 52

CONCLUSION : .........................................................................................................................................53

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ........................................................................................54

DEUXIEME PARTIE : GETION DE RISQUES AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE .............55

Introduction .................................................................................................................................................56

Premier chapitre : Maitrise des risques bancaires au Maroc .................................................................57

Introduction ............................................................................................................................... 57

Section 1 : Evolution de la réglementation prudentielle ........................................................... 58

106

1. Cadre réglementaire universel......................................................................................... 58

2. Cadre réglementaire marocain ........................................................................................ 59

Section 2 : Mesures de renforcement du système financier ...................................................... 60

1. Mesures d’accès à la profession ...................................................................................... 60

1.1. Conditions concernant les établissements de crédit ..................................................... 60

1.2. conditions concernant les dirigeants ........................................................................... 61

1.2.1. Moralité des dirigeants ............................................................................................ 61

1.2.2. Règles d'incompatibilité ........................................................................................... 61

1.2.3. Obligation d'informer Bank Al-Maghreb ................................................................ 61

2. Mesures prudentielles ...................................................................................................... 61

2.1. Capital minimum et fonds propres nets ....................................................................... 62

2.2. Coefficient de liquidité ................................................................................................. 62

2.3. Coefficient de solvabilité .............................................................................................. 63

2.4. Coefficient maximum de division des risques .............................................................. 64

2.5. Classification et provisionnement des créances en souffrance .................................... 65

2.6. Coefficients relatifs à la position de change ................................................................ 66

2.7. Règles de prises de participation .................................................................................. 67

3. Mesures comptables ........................................................................................................ 68

3.1. Plan comptable des établissements de crédit ................................................................ 68

3.2. Communication de renseignements aux autorités monétaires ..................................... 68

4. Mesures du contrôle interne ............................................................................................ 70

4.1. Objectifs du système du contrôle interne ..................................................................... 70

Section 3 : Mesures de protection de la clientèle ................................................................... 73

1. Droit au compte ............................................................................................................... 73

2. Protection des emprunteurs ............................................................................................. 73

3. Publicité des conditions de banque et saisine de Bank Al-Maghreb ................................ 74

4. Indemnisation des déposants ........................................................................................... 75

5. Déclarations des incidents de paiement et des risques ..................................................... 75

5.1. Déclarations au Service central des incidents de paiement .......................................... 75

5.2. Déclarations au service central des risques ................................................................. 77

Conclusion ................................................................................................................................. 78

Deuxième chapitre : Organisation et structures dédiée à la gestion des risques au sein de la banque

populaire ......................................................................................................................................................79

Introduction ............................................................................................................................... 79

Section 1 : Risque de crédit ....................................................................................................... 79

1. Politique générale de crédit ............................................................................................. 79

107

2. Dispositive de decision ..................................................................................................... 80

3. Aperçu du dispositif de surveillance des risques de crédit ............................................... 81

4. Système de notation interne ............................................................................................. 82

5. Dispositif de suivi du risque de concentration ................................................................. 84

6. Processus de revue du portefeuille .................................................................................. 85

7. Dispositif d’appétence au risque crédit ............................................................................ 85

8. Dispositif de suivi des créances sensibles......................................................................... 86

Section 2 : Risques de marché. .................................................................................................. 86

1. Politiques et procedures................................................................................................... 87

2. Acteurs et entités impliqués dans la gestion des risques de marché ................................. 88

3. Dispositif de gestion et de suivi des risques des marchés ................................................. 90

4. Limites applicables .......................................................................................................... 90

5. Système de suivi des indicateurs de risque ....................................................................... 91

6. Outils de suivi et de gestion des risques ........................................................................... 92

Section 3 : Risques ALM ........................................................................................................... 93

1. Risque global de taux ...................................................................................................... 93

2. Dispositif de gestion du risque global de taux.................................................................. 93

Section 4 : Risque de liquidité ................................................................................................... 94

Section 5: Risques operationnels ............................................................................................... 95

1. Dispositif de gestion des risques opérationnels ................................................................ 95

2. Organisation de la filière risques opérationnels .............................................................. 96

3. Principaux outils de gestion des risques opérationnels .................................................... 96

Section 6 : Risques pays ............................................................................................................. 98

1. Politique de maîtrise des risques ...................................................................................... 98

Conclusion ................................................................................................................................. 99

Conclusion générale ................................................................................................................................. 100

BIBLIOGRAPHIE................................................................................................................................... 101

SITES WEB .............................................................................................................................................. 102

TABLE DES MATIERES ................................................................................................................................. 103