AEP FINAL_petite Taille

L’alimentation en eau potable

Les pompes centrifugesEntretien et maintenance.

Recherche de fuitesTechniques et méthodes de détection en réseaux d’eau potable.

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1

2

Réactifs de traitement d’eau potableUtilisation et contrôle de leur mise en œuvre.

●●3

Instruments de mesureUtilisation et entretien dans le contrôle de la qualité des eaux

●●4

Le comptageen distribution de l’eau potable.

●●5

La robinetterieen adduction et distribution d’eau.

●●6

Réseaux d’assainissementConception, réalisation, réception, entretien.

●●7

Nitrification, dénitrification, déphosphatationdes eaux usées urbaines : contraintes d’exploitation.

●●8

L’ozonation des eauxPrincipe, exploitation et maintenance des installations.

●●9

La chloration des eauxPrincipe, exploitation et maintenance des installations.

●●10

La télégestion des réseauxPrincipe, matériels et équipements, exploitation.

●●11

La pose des canalisationspour l’adduction et la distribution d’eau potable.

●●12

Pompes à motricité humaine (Non réédité)Principes, critères de choix, fiches produits.

●●13

L’eau d’alimentation des générateurs de vapeurTraitement et conditionnement.

●●14

Les pompes : démarrage, arrêt, variation de vitessePrincipes, applications, dimensionnement.

●●15

Le dioxyde de chloreProduction, utilisation, contrôle.

●●16

La surpressionPrincipes, applications, dimensionnement.

●●17

Le pompage des eaux uséesConception, réception, exploitation, maintenance.

●●18

Réalisé avec le concours de :Jean-Luc CélérierOffice International de l’EauJean-Claude Chazelon Communication, graphisme, Limoges

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Commandes à adresser à : Office International de l’Eau15, rue Edouard Chamberland87065 Limoges CedexFRANCETél. : 33 (0) 5 55 11 47 47Fax : 33 (0) 5 55 11 47 48Web : www.oieau.org

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Qu’est-ce que l’épuration ?Version française

●●1

The basics of sewage treatmentVersion anglaise

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¿ Que es la depuracion ?Version espagnole

●●3

L’alimentation en eau potable

Hors-Série

Jean-Claude Chazelon

L’alimentation en eau potable●●19

COUVERTURE AEP 420 X 210 17:11:05 00:19 Page 2

Sommaire

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3 - De l’eau à l’eau potable...

4 - Qu’est-ce que l’eau potable ?4.1 Les limites de qualité4.2 Les références de qualité

5 - Le contrôle de la qualité de l’eau

9 - L’exploitation du système d’alimentation en eau potable9.1 L’entretien des installations

9.2 Le maintien de la qualité de l’eau

10 - Les acteurs de l’eauL’État, la Préfecture, les services déconcentrés de l’ÉtatLes Agences de l’eau, les Régions, les Départements

6 - D’où vient l’eau ?6.1 Les ressources en eau6.2 Les prélèvements d’eau

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12

6

8

11

●●12

●●14

●●18

28

31

11 - Le contexte de la gestion de l’eau●●33

12 - La gestion des services des eauxLa gestion directe, la gestion déléguée, le rapport annuel●●34

13 - L’usagerLe règlement de service, l’information du public●●37

14 - Le prix de l’eau potableLa tarification, le prix de l’eau●●38

15 - Le bon usage de l’eau●●40

PAGES

Des pages jaunespour mieux utiliser ce guide

Des pages rougespour tester vos connaissances

Des pages bleuespour les informations théoriques

Des pages vertespour vous aider à résoudre des problèmes concrets et quotidiens

1

1 - Sommaire

11

2 - Jeu-test

7 - Quels traitements ?7.1 Filière “classique” eau de surface 7.2 Filière eau souterraine7.3 La désinfection

8- La structure générale d’un réseau8.1 Les ouvrages de pompage

8.2 Les réservoirs d’eau potable8.3 Les canalisations

8.4 Les accessoires de réseau8.5 Les branchements

MAQUETTE AEP AVRIL 2005 copie 15:11:05 16:21 Page 1

5L’eau destinée à la consommationhumaine est définie à travers com-bien de paramètres de qualité ?

❒ a - une dizaine

❒ b - une vingtaine

❒ c - une cinquantaine

❒ d - une centaine

4Une eau claire et transparente est tou-jours potable

❒ a - vrai

❒ b - faux

1Sur la planète, l’eau douce (non

salée) représente environ quelpourcentage de la quantitétotale

❒ a - 20%

❒ b - 10%

❒ c - 3%

2En France, la consom-mation domestiquemoyenne journalière parhabitant est de :

❒ a - 300 l/j

❒ b - 150 l/j

❒ c - 50 l/j

Jeu-TestCacher la partie “Réponses au test” ! Prendre un crayon à papier, lire attenti-vement les questions. Cocher la ou les cases des réponses proposées qui voussemblent justes, plusieurs réponses étant possibles. Consulter les réponses.

2 2

8On peut utiliser des eaux pol-luées pour produire de l’eaupotable

❒ a - vrai

❒ b - faux

9Dans les eaux souterraines, ilarrive que l’on soit obligé detraiter les éléments suivants :

❒ a - le fer

❒ b - le plomb

❒ c - les nitrates

❒ d - le mercure

❒ e - le fluor

6Parmi les trois paramètres sui-vants, quel est celui qui repré-sente un danger immédiat pourla santé

❒ a - le plomb

❒ b - les nitrates

❒ c - les bactéries pathogènes

●●

●●

●● ●●

11Pourquoi utilise-t-on des désinfectants rémanents ?

❒ a - pour limiter le goût de

chlore dans l’eau

❒ b - pour désinfecter l’eau

dans les réservoirs

❒ c - pour préserver la qua-

lité de l’eau pendant sontransport

12Vous habitez au pied d’un châ-teau d’eau de 25 mètres dehaut. Quelle pression avez vousau rez-de-chaussée de votremaison ?

❒ a - 1,5 bars

❒ b - 2,5 bars

❒ c - 5 bars

10Pour désinfecter l’eau, on peutemployer :

❒ a - la soude

❒ b - le chlore

❒ c - l’ozone

❒ d - le bicarbonate de soude

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●●

●●

●●

2 - JEU TEST

3Quand on prend un bain, on uti-

lise :

❒ a - 50 litres d’eau

❒ b - 100 litres d’eau

❒ c - 150 litres d’eau

7A quel endroit du réseau doit- on respecter les exigences dequalité de l’eau potable :

❒ a - après le traitement

❒ b - à la sortie des réservoirs

❒ c - dans les canalisations

❒ d - au point de puisage chez

les usagers

●●●●

●●

●●

●●

2


1 . c

2 . b

3 . c

4 . b

5 . c

6 . c

7 . a,b,c ,d

8 . b

9 . a,c

10 . b,c

11 . c

12 . b

13 . a,b,d

14. a

15 . c

16 . c

17 . a

18 . a,c

19 . a

20 . b

13Sur le réseau public, pourtransporter l’eau potable, onutilise des conduites en

❒ a - fonte

❒ b - béton

❒ c - aluminium

❒ d - PVC

❒ e - cuivre

●●

16Combien y a-t-il de kilomè-tres de canalisations d’eaupotable en France ?

❒ a - environ 350 000 km

❒ b - environ 550 000 km

❒ c - environ 850 000 km

17Les réservoirs d’eau potabledoivent être nettoyés :

❒ a - 1 fois par an

❒ b - 1 fois tous les 2 ans

❒ c - 1 fois tous les 3 ans

14Sur un réseau, une ventousesert à :

❒ a - évacuer l’air

❒ b - éviter le déborde-

ment des réservoirs

❒ a - limiter les fuites

15Sur un réseau d’eau pota-ble, les fuites peuventreprésenter jusqu’à :

❒ a - 10%

❒ b - 20%

❒ c - 50%

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●●

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18Le contrôle de la qualité de l’eauest effectué par :

❒ a - l’exploitant du réseau

❒ b - la DDE

❒ c - la DDASS

❒ d - la DDAF

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●●

Réponses22

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●●

●●

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●●

3

19C’est la collectivité qui choisit lemode de gestion (régie ou délé-gation) du service des eaux

❒ a - vrai

❒ b - faux

20Dans une facture d’eau, l’abon-nement (partie fixe) est obliga-toire

❒ a - vrai

❒ b - faux


4

Dans les pages suivantes, nousreviendrons en détail sur chaqueétape, mais le panorama suivantdonne une idée de la globalité etde la ... complexité des problèmesà résoudre !

La ressourcebrute

Le traitement

Le pompage

Le stockagedans les réservoirs

De l’eau brute à l’eau potable


5

Les canalisations

Larobinetterie

Le branchement

Les usagers


Sur la planète, la quantité d’eau est estimée à 1 400 millions de km3

(1 km3 représente 1 milliard de m3 et 1 m3 = 1000 litres !).L’eau douce, non salée, n’en représente que 2,8%, avec une grande partie

immobilisée dans la glace des pôles.La ressource d’eau douce utilisable (nappes phréatiques, lacs, fleuves,..) est

d’environ 10 millions de km3, mais la répartition dans le monde est très inégale.

Tous les jours nous utilisons des millions de mètres cube d’eau pour les activités humaines.

Pour ces besoins, la France prélève annuellement 41 km3 d’eau pour uneconsommation nette d’environ 8 km3 dont 24% pour l’alimentation en eau

potable.

En France, la consommation domestique moyenne d’eau potable est d’environ 150 litres par jour et par habitant (l/j/h).

Dans le monde,ce chiffre atteint plus de 500l/j/h dans des mégalopoles d’Amérique du Nord

pour un peu moins de 30 l/j/h dans certains villages africains ! Mais, n’oublions pas que près du tiers de la population mondiale

est encore privé d’eau potable…

63 - DE L’EAU À L’EAU POTABLE...

De l’eau à l’eau potable...33

2,8% d’eau douce

Océan

Evaporation

97,2% d’eau salée

Condensation

Transpiration

Précipitation

Ruissellement

Infiltration

Source

Rivière

1%

7% pour l’alimentation 93% pour l’hygiène et le nettoyage

6% 6%10%

12%

20%

39%

6%

Ecoulement souterrain

Lac

Sour

ce C

IEAU


Aujourd’hui, dans nos pays, ouvrir un robinet d’eau est devenu un geste banal :plus de 98% de la population française estdesservie en eau potable à son domicile,aussi bien en agglomération qu’en zonerurale.L’accessibilité permanente de cette “eau durobinet” nécessite des moyens techniques ethumains importants….c’est le rôle du systèmed’alimentation en eau potable : capter l’eaudans le milieu naturel, la rendre potable, latransporter, la distribuer à chaque usager.

C’est aussi ce qui explique son coût.

QualitéLa qualité de l’eau ne doit pas nuire à lasanté du consommateur.Elle doit être conforme à la réglementationsanitaire.

QuantitéL’usager doit disposer d’une quantité d’eausuffisante pour couvrir ses besoins, dans unsouci permanent de maîtrise de la consom-mation et de lutte contre le gaspillage.

PressionLa pression, ni trop forte, ni trop faible doitgarantir un confort d’utilisation à l’usager.

Continuité de serviceLe service de distribution doit être assuré24 heures sur 24 avec le moins d’interrup-tion possible.

Et bien sûr,…ces objectifs doivent êtreatteints sans mettre en péril laressource en eau et au moindrecoût pour l’usager comme pourla collectivité….

Quelques chiffres…

Eau pour la cuisine : 5 à 8 litres par jourToilette au lavabo : 5 litresDouche : 60 à 80 litresBain : 150 à 200 litresVaisselle à la main : 15 à 20 litresLave-vaisselle : 20 à 40 litresLave-linge : 40 à 120 litresChasse d'eau : 6 à 12 litresArrosage des pelouses : 15 à 20 litres par m2

Lavage voiture : 200 litres

Consommation moyenne annuelle d’unefamille de 4 personnes : 150 m3

(110 m3 pour l’hygiène, 30 m3 pour lachasse d’eau et 10 m3 pour la nourritureet la boisson)

Un robinet qui goutte c’est 35 m3 par an.Une chasse d’eau qui fuit c’est plus de 300 m3 par an.

7

Quels objectifs ?

Economisons pour mieux préserver la ressource !


Une eau potable est une eau qui ne doit pasporter atteinte à la santé, et être agréable àboire. On utilise le terme “eau destinée à laconsommation humaine”.

Il s’agit des eaux :● destinées aux usages domestiques :boisson, cuisson, préparation d’aliments, ou àd’autres usages,● utilisées pour la fabrication d’aliments,● utilisées pour la glace alimentaire.

La qualité sanitaire de l’eau est décrite à travers une cinquantaine de paramètres,c’est-à-dire d’éléments dont on va rechercher la présence dans l’eau.Pour chacun de ces paramètres, la législation(Directive Européenne et Code de la SantéPublique) fixe des concentrations à ne pas dépasser.

Ces valeurs limites prennent en compte lesrecommandations de l’OrganisationMondiale de la Santé.

“Toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine, à titre onéreux ougratuit, et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire, est tenue de s’assurer quecette eau est propre à la consommation”.

Cette simple phrase du Code de la Santé Publique implique donc pour toute collectivité oureprésentant d’une collectivité, qu’il y ait ou pas vente d’eau, le respect de la qualité sanitairede l’eau proposée. En pratique, pour être “potable” une eau doit remplir les trois conditions suivantes :

● elle ne doit pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toute autre substance, constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ;

● elle doit être conforme aux limites de qualité qui sont des valeurs obligatoires ;

● elle doit satisfaire à des références de qualité, valeurs indicatives.

84 - QU’EST-CE QUE L’EAU POTABLE ?

Qu’est-ce que l’eau potable ?44

EAU

POTABLE

Sur le réseau d’eau potable, le respect des paramètres de qualité (limites et références) s’apprécie aux robinets du consommateur.


4.1 Les limites de qualité

Ce sont des paramètres dont la présence dansl’eau induit des risques immédiats à plus oumoins long terme pour la santé.

Les paramètres microbiologiques(2 paramètres)

L’eau est un milieu vivant dans lequel onpeut rencontrer de tout petits organismesvivants, invisibles à l’œil nu (inférieur à1micron) (1micron : un millième de millimètre) : bactéries, virus,…

Parmi ces organismes, certaines espècessont totalement inoffensives et d’autrespeuvent être responsables de maladiesgraves : choléra, typhoïde,… La séparationdes circuits d’eau propre et d’évacuationdes eaux usées, l’amélioration des habitudes d’hygiène, la désinfection del’eau permettent d’éliminer les risques demaladies véhiculées par ces micro-organismes.

L’eau potable doit être exempte d’espècespathogènes (provoquant la maladie).

Pour garantir la qualité bactériologique, onrecherche dans l’eau des germes indicateursdont la présence peut être le signe d’unecontamination d’origine fécale, et donc del’existence possible d’éléments susceptiblesde provoquer une maladie.

Ces paramètres indicateurs sont au nombrede 2 (eschérichia coli et entérocoques).

Leur absence dans l’eau est impérative ! !

Les paramètres chimiques (29 paramètres)

On y trouve, des substances indésirables (nitrates, nitrites, cuivre,..), dessous-produits du traitement de l’eau (bromates, trihalométhanes,..), des substances toxiques (arsenic, plomb, cyanure, mercure,…) et les pesticides.

Deux exemples célèbres…..

Les nitrates

Les nitrates dans l’alimentation humaine ont plusieurs origines :conservateurs de charcuterie, certains légumes verts (cycle de l’azote dansles végétaux), eau. L’excès d’azote épandu sur les sols sous forme d’engrais

contribue à augmenter les teneurs en nitrates dans un certain nombre de ressources.

Le risque sanitaire existe principalement pour les nourrissons et les femmes enceintes. En effet, chez lesnourrissons, il existe un métabolisme différent de celuides adultes qui transforme les nitrates en nitrites.Ces derniers peuvent provoquer un dysfonctionnementdes globules rouges et un mauvais transfert de l’oxygènevers les cellules. La maladie correspondante est appeléeméthémoglobinémie.La concentration maximale en nitrates autorisée est de50 mg/l.

Le plomb

Le plomb est un toxique qui provoque une maladieappelée saturnisme par accumulation dans l’organisme.

Les sources d’exposition au plomb sont multiples :air (essences au plomb, cigarettes), peintures auplomb, eau, aliments.

Toutes les causes d’intoxication par le plombsont donc combattues y compris en provenance de l’eau. En effet, il existe encore des canalisations, des joints ou desbranchements en plomb dans les

installations anciennes.

La concentration maximale admissible est de25µg/l (µg : microgramme), elle passe à 10µg/là partir de 2013. Cette exigence va nécessi-ter le remplacement des canalisations enplomb (branchements publics et installations

intérieures).

9


104 - QU’EST-CE QUE L’EAU POTABLE ?

4.2 Les références de qualité (25 paramètres)

Ce sont des indicateursde qualité témoins dufonctionnement desinstallations de production et de distribution d’eau.

Par exemple :

La dureté de l’eau

La dureté de l’eau représente lateneur en calcaire et en magnésium.Elle s’exprime en “degrés français” :1 degré = 4 mg/l de calcium ou 2,5 mg/l de magnésium

On distingue ainsi plusieurs catégories :● les eaux douces : moins de 15 degrésfrançais,● les eaux dures : entre 15 et 30 degrés français,● les eaux très dures : plus de 30 degrés français.La dureté de l’eau dépend de la nature du sol : eaudure pour les sols calcaires ou crayeux, eau douce pourles sols granitiques ou sablonneux.

Une eau douce “mousse” beaucoup, a tendance à êtreagressive vis-à-vis du calcaire (elle dissout le calcaire) eta aussi tendance à corroder les canalisations (fer, cuivrezinc ou plomb). Dans ce cas, il est nécessaire de reminéraliser l’eau avant de la distribuer.

Une eau dure, dite entartrante, est à l’origine de dépôtsde calcaire dans les conduites ainsi que dans les appareils ménagers et les installations de chauffage.Pour éviter les problèmes d’entartrage, il est recommandé de limiter la température de l’eau à 60°C.

La réglementation ne précise pas de valeur limite pourla dureté de l’eau. Elle indique simplement que l’eau nedoit pas être agressive.

Comment sont fixées les valeurs limites des paramètres de qualité ?

L’exemple du plomb

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) aétabli que, pour les nourrissons, la populationla plus sensible, le plomb s’accumule dansl’organisme au-delà d’une ingestion de 25microgrammes (µg) par kilo et par semaine,soit environ 3,5 µg par kg et par jour.

L’apport de plomb par l’eau de boissonest estimé à 50 % pour le nourrisson, lesautres sources de contamination sont l’air,les poussières et les aliments.On prend comme hypothèse uneconsommation moyenne de 0,75 litred’eau par jour pour un nourrisson de 5 kg.

Quantité de plomb acceptable dans l’eaude boisson :3,5 µg/kg/j x 5kg x 50% = 8,75 µg/jourQuantité d’eau de boisson consommée :0,75 litre/jourConcentration acceptable dans l’eau :8,75 µg/l / 0,75 litre/j= 11,7 µg/l.

Cette valeur a été arrondie à 10 µg/l.

Le seuil fixé par l’OMS repose donc surdes hypothèses qui correspondent à unecatégorie de consommateurs théoriques :les nourrissons de 5 kg, buvant 0,75 litred’eau par jour et ingérant la moitié deleur dose journalière de plomb par l’eaude boisson.

Il est intéressant de signaler que la valeurde 10µg/l s’applique à un prélèvementinstantané, alors que le calcul repose surune consommation moyenne par semaine.


11

L’eau potable c’est bien, mais qui la surveille ? L’eau destinée à la consommation humaine est soumise à un double contrôle :

● Le contrôle réglementaire

La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) estchargée, pour le compte de l’Etat, du contrôle légal de la qualité de l’eau.Cette surveillance prend la forme de prélèvements et d’analyses ponctuelseffectués à la ressource, après traitement et aux points de distribution. Le typeet la fréquence des analyses sont réglementés et dépendent de la nature de laressource et de la taille de la collectivité.Les résultats de ces analyses réglementaires doivent être affichésen mairie.

Tous les ans, une note desynthèse de laqualité del’eau estcommu-niquéeaux usa-gers à l’oc-casion de lafacturation.

● L’autocontrôle

La personne publique ou privée responsable dela distribution d’eau (l’exploitant) est tenue desurveiller en permanence la qualité de l’eau distribuée : examen régulier des installations,programme d’analyses, fichier sanitaire,signalement des incidents,…

Le contrôle de la qualité de l’eau55

Le dépassement des exigences de qualité

En cas d’analyses non conformes, le distributeurdoit informer les autorités, en particulier leMaire et le Préfet.

Si les exigences de qualité ne sont pasrespectées, il y a lieu d’examiner au cas parcas les raisons de ces dépassements et lesrisques réels encourus par la population.C’est le Préfet qui définit la conduite à teniret peut faire restreindre l’utilisation de l’eau,voire en interdire la distribution.

On se souviendra, à ce sujet, que l’eau seboit, mais sert aussi à l’hygiène (évacuationdes eaux usées).

Dans tous les cas l’information du public doitêtre adaptée et rapide.

Exemple d

e bilan annuel de la

qualité de l’e

au


6.1 Les ressources en eau

L’eau potable est produite à partir d’eauxbrutes prélevées dans le milieu naturel.Toutes les eaux ne peuvent pas être utiliséespour “fabriquer” de l’eau potable. Le Codede la Santé Publique définit des critères dequalité minimum que doivent respecter leseaux naturelles pour être utilisées à des finsde potabilisation.

Par exemple, on ne peut pas utiliser pourfabriquer l’eau potable une eau de sourcequi contient plus de 100 mg/l de nitrates ouune eau de rivière qui contient plus de 20 000 eschérichia coli pour 100 ml.

On distingue deux types de ressources :

Les eaux souterraines

Elles proviennent de l’infiltration des eauxde pluie dans un terrain perméable.Lorsqu’elles rencontrent une couche imperméable, elles forment une nappe aqui-fère. La première nappe rencontrée sous lesol est la nappe phréatique. Il peut existerdes nappes plus profondes, généralementcaptives (sous pression).

Pour capter ces eaux on utilise :● des puits ou des forages pour les eauxissues de nappes plus ou moins profondes,● des ouvrages de captage pour les eaux quiaffleurent naturellement.

Ces ouvrages sont en général équipés depompes qui relèvent l’eau vers le site detraitement, un réservoir ou le réseau de distribution.En France, près de 60 % de l’eau destinée àconsommation humaine provient d’eauxsouterraines.

Les eaux de surface ou superficielles

Il s’agit des cours d’eau (rivières ou fleuves)et des retenues naturelles ou artificielles.Ces eaux de surface ont une qualité plus oumoins régulière selon les rejets qui s'ydéversent ou encore selon le ruissellementdes pluies.Les prises d’eau sont généralement placéesen amont des villes pour éviter les rejetsdes eaux usées. Elles sont équipées de pompes pour transporter l’eau jusqu’au sitede traitement.

126 -D’Où VIENT L’EAU ?

D’où vient l’eau ?66

Caractéristiques Eaux souterraines Eaux de surface

Matières organiques, matières en suspension Peu chargées Chargées (variable selon la saison)

Température Relativement constante Variable

Fer et manganèse Souvent présents Généralement absents(sauf eaux de retenue)

Nitrates Teneur parfois élevée dans les nappes phréatiques ou peu profondes

Peu abondants en généraldu fait de la dilution

Micropolluants minéraux et organiques Généralement absents, mais subsistent longtemps en cas de pollution accidentelle

Présents en cas de micropollution ou dedégradation de la qualité de la ressource

Eléments vivants Ferrobactéries fréquentes Bactéries (dont certaines pathogènes), virus,plancton, poissons,…


6.2 Les prélèvements d’eau

Les autorisations de prélèvement

Le prélèvement d’eau dans le milieu naturelen vue de la consommation humaine estsoumis à autorisation administrative délivrée par le Préfet, à l’exception du prélèvement pour l’usage exclusif d’unefamille (inférieur à 1 000 m3 par an ).L’arrêté d’autorisation fixe les conditions deréalisation, d’exploitation et de protectiondu point de prélèvement, ainsi que les pro-duits et procédés de traitement auxquels ilpeut faire appel.

Les périmètres de protection

Pour protéger les ressources utilisées pourla production d’eau potable, la législationimpose la mise en place de périmètres deprotection.

Il s’agit de prévenir la pollution des pointsde captage par l’infiltration ou le ruissellementde substances nuisibles à la qualité de l’eaubrute. En pratique, avec l’appui d’un hydro-géologue, on définit des “périmètres” danslesquels les activités sont interdites ouréglementées.

On distingue trois périmètres dont la formeet la surface dépendent des caractéristiquesde l’aquifère, du débit prélevé et de la vulné-rabilité du site :

● Le périmètre de protection immédiate :

Ce premier périmètre est une aire clôturéeautour de l’ouvrage de captage. Le terrain,de surface limitée, appartient à la collectivité.Toutes les activités y sont interdites, à l’exception de l’exploitation des installationsliées au service des eaux.

● Le périmètre de protection rapprochée :

Il doit protéger efficacement le captage vis-à -vis de la migration de substances polluantes.Dans cette zone, les activités susceptibles denuire directement ou indirectement à laqualité des eaux peuvent être interdites ouréglementées. Par exemple les dépôts d’ordures ménagères, les carrières, les stockages d’hydrocarbures, l’épandage deslisiers,…

● Le périmètre de protection éloignée :

Ce périmètre est facultatif. Dans certainscas, il renforce le précédent et peut couvrirune superficie très variable. Dans ce périmè-tre, on peut réglementer les activités maispas les interdire.

13

Périmètre rapproché

Périmètre immédiat

Périmètre éloigné


En effet, le matériau “eau” présente des caractéristiques très différentes selon qu'on le puise dansle sol ou dans les rivières, selon que la nature du sol est calcaire ou granitique, selon les sols que lapluie rencontre sur son passage,….En règle générale, une eau souterraine peut ne présenter aucun défaut, ou peu de défauts.Dans certains cas, elle peut donc être distribuée sans traitement préalable, à l’exception d’une désinfection préventive pour le maintien de la qualité de l’eau dans le réseau.

En revanche, une eau de surface possède généralement beaucoup d’imperfections qui justifient uncertain nombre de traitements avant distribution.

7.1 Filière “classique” d’une eau de surface

147 - QUELS TRAITEMENTS ?

Dégrillage, tamisage

Des grilles plus ou moinsfines, permettent d’éliminerles corps flottants véhiculéspar le courant : feuilles,branches, déchets,…

Préoxydation

Un traitement chimiqued'oxydation est souvent utilisé à ce stade pour préparer l'eau aux étapessuivantes.

Clarification

La clarification consiste à rendre l’eau plus limpide en éliminantles matières en suspension et les colloïdes. C’est la successionde trois étapes : la coagulation, la floculation et la décantation.Avec l'aide de produits chimiques particuliers, les coagulants(sulfate d'aluminium, chlorure ferrique, polychlorures d’alumi-nium ...), puis les floculants (polymères, adjuvants de floculation),on va rassembler les toutes petites particules (colloïdes) responsables de la turbidité en flocs de plus en plus gros quidécanteront dans un ouvrage de décantation.Les “boues” ainsi obtenues sont régulièrement évacuées.

OxydantCoagulant

Floculant

Décantation

Eau décantée

Boues

Quels traitements ?77


Filtration

A la sortie du décanteur, on aéliminé une grande partie de laturbidité et des matières organiques. Il reste encore dansl'eau des petites particules ou depetits flocs qui n'ont pas eu letemps de décanter. C'est sur lefiltre (à sable le plus souvent)qu'on va les stopper, et ainsi terminer l’élimination des fractions solides contenues dansl’eau. Le filtre est nettoyé régulièrement par l’envoi d’eauet d’air à contre courant.

15

Affinage

Dans certains cas, à ce stade, l'eau bien quetraitée, ne correspond pas à la qualité souhaitée. Des éléments dissous n'ont pasété éliminés : micropolluants, ammoniaque,pesticides,... On aura alors recours à uneétape "d'affinage”. La plus fréquente, est l’association d’une oxydation par l’ozone suivie d'une filtration sur charbon actif engrains. Certaines filières utilisent les techniques modernes de filtration sur membranes.

Désinfection

C'est l'étape finale du traitementde l'eau, la plus importante puisqu’elle garantit la bonne qualité bactériologique de l’eaujusqu’au point de puisage.

Dans certains cas,des étapes complémentairescomplètent lafilière classique :traitement des nitrates,du fer,du manganèse,des pesticides,de l’excès ou du manque decalcaire,….

Eau filtrée

Sable Oxydant

Eau affinée

Charbon actifOxydant

Désinfectant

Chlore


7.2 Filière eaux souterraines

Les paramètres incriminés sont, pour les plusfréquents, le fer, le manganèse, les nitrates,

quelquefois la turbidité et l'ammoniaque.

Comme on l'a signalé, un, voire deux seulementdes paramètres sont en cause. On rencontrera

donc une filière de traitement spécifique duparamètre à traiter.

● le ferIl pourra être éliminé par oxydation chimique suivie d’une filtration ou bien parvoie biologique.

● Le manganèseIl subira le même traitement que le fer carce sont deux éléments chimiques très proches.Néanmoins, l’oxydation devra être pluspoussée car il est plus difficile à éliminer.

● L'ammoniaqueIl peut être éliminé par voie biologique oupar chloration.

● La turbiditéGénéralement faible, elle pourra être éliminéepar filtration sur sable ou sur membranes.

● Les nitratesOn a recours à des techniques biologiques(dénitrification), chimiques avec des résines échangeuses d’ions (dénitratation)ou physiques (nanofiltration).

● Eau douce (agressive)C’est une eau avec très peu de minérauxdissous, très peu de calcium. Elle pourra êtretraitée par filtration sur un matériau alcalino-terreux (calcaire marin,…)

167 - QUELS TRAITEMENTS ?

Dans tous les cas,l’étape finale sera la désinfection.

FER OU MANGANÈSE

DISSOUS

NITRATES

NITRATES

Oxydation

Sable

Désinfection

Désinfection

Traitement

Résines ou traitementbiologique

FER OU MANGANÈSE

PRÉCIPITÉ SOLIDE


A la sortie du site de traitement, on cherche à protéger l’eau pendant sontransport jusqu’à l’usager. La protection est assurée par le maintien dans l’eaud’une petite quantité de désinfectant destinée à combattre les pollutions bactériologiques qui pourraient advenir dans le réseau de distribution.Cette “mission” est confiée à un désinfectant “rémanent”, c’est à dire dont l’action persiste dans le réseau. On utilise en général le chlore ou le dioxyde de chlore.Sur les grands réseaux de distribution, on met parfois en place des postes dechloration relais pour éviter un surdosage de désinfectant à la sortie du site de traitement tout en garantissant la qualité jusqu’au point de puisage.

7.3 La désinfection

C’est l’étape finale du traitement de l’eau : quasi systématique, elle permet degarantir la qualité microbiologique de l’eau. Dans le cas d’eau souterraine detrès bonne qualité, c’est parfois le seul traitement mis en œuvre pour garantir laqualité jusqu'au robinet du consommateur.

Le but de cette étape est d’éliminer tous les germes pathogènes suscepti-bles d’entraîner une maladie, et la quasi-totalité des germes banals : c’est ladésinfection proprement dite.Cette opération peut être réalisée :● à l’aide de désinfectants chimiques comme l’ozone, le chlore (gazeux oueau de Javel), le dioxyde de chlore,● par méthode physique : ultraviolets ou membranes.

17

Le goût de chlore…

Le chlore, on l’a vu, garantit la qualitébactériologique de l’eau, mais il a parfois des inconvénients.. Combinéavec les matières organiques présentesdans l’eau, il donne ce désagréablegoût de chlore.L’amélioration de la filière de traite-ment de l’eau et l’entretien régulierdu réseau de distribution permettentde limiter ce désagrément.Chez soi, on peut atténuer le goût dechlore en laissant reposer l’eau dansune carafe au réfrigérateur pendant 1 à 2 heures.

En conclusion, la définition de la filièrede traitement d'une eau, quelle qu'ellesoit, ne se fait qu'en ayant une bonneconnaissance de la qualité de cette eauet de ses variations au cours de l'année.La seule étape qui soit systématique (oupresque, très rares sont les cas où on nel'applique pas) est la désinfection, seulevraie garantie contre le risque immédiatbactériologique.

CHLORE

1. Désinfection 2 . On maintient un résiduel de

désinfectant pour letransport


Le réseau d’alimentation en eau potable stocke, transporte et distribue l’eau potable depuis le lieu deproduction jusqu’au robinet du consommateur.C’est un ensemble complexe constitué d’ouvrages de pompage, de réservoirs, de canalisations,d’accessoires de robinetterie et pour finir du branchement sur l’installation intérieure des abonnés.Mais, regardons tous ces éléments plus en détail….

8.1 Les ouvrages de pompageDans un réseau d'eau potable, l'eau peut être pompée à plusieurs occasionslors de son cheminement :● dans les stations de pompage, généralement entre la ressource, letraitement et/ou les réservoirs,● dans les stations de reprise pour alimenter des réservoirssecondaires implantés sur le réseau,● dans les surpresseurs pour desservir des usagerssitués aux extrémités du réseau sur des points hauts,ou dans des immeubles.La consommation énergétique liée à la fournitured'eau est presque entièrement due auxpompages.

La structure générale d’un réseau88

188 - LA STRUCTURE GÉNÉRALE D’UN RÉSEAU

Station de pompage

Usine de traitement

Station de reprise

Château d’eau


19

Réservoir

Village

Surpresseur

Ville


8.2 Les réservoirs d’eau potable


● Les réservoirs garantissent une pression minimaledans le réseau : c'est le principe de distribution gravitaire de l'eau. La différence d’altitude entre lasurface de l'eau et le point de puisage correspond àla pression maximale disponible (10 m de hauteurd'eau donne 1 bar de pression).

● Le réservoir assure une fonction de sécurité d'approvisionnement dans l'éventualité d'un incidentsur les équipements d'alimentation du réseau :pollution de la ressource, pannes d'origines diversesde la station de pompage, rupture d'une canalisationd'adduction, ... .

● Les réservoirs servent aussi à stocker l'eau pendantles périodes de faible consommation (la nuit le plussouvent) pour pouvoir répondre à la demande depointe sans avoir à surdimensionner les installationsde production.

On distingue 2 typesd’ouvrages souventsitués au point leplus élevé de la villeou du village.


Il existe de nombreusesformes de châteaux

d’eau

HYPERBOLE

CUVECONIQUE

COLONNE

CHAMPIGNON

FORTENCORBELLEMENT

Il existeautant de formes

possibles que de

réservoirsplus ou moins

enterrés

21


8.3 Les canalisations


Les réseauxIls sont :

● soitmaillés

(en zone urbaine)

● soitramifiés(en zone rurale)

Structurearborescente

Sécurité d’approvisionnementaccrue : l’eau peut ainsi

suivre plusieurs cheminementspour arriverau point delivraison,maisattention

au risquede stagnation del’eau danscertainstronçons.

La distribution d’eau potable jusqu’au consommateur s’effectue

par un réseau souterrainde canalisations.

On distingue :

● les conduitesd’adduction

destinées autransport desgros débits (par exempleentre la stationde traitement etle réservoir)

● le réseau de distribution

qui assure la dessertevers tous les utilisateurs.


Les diamètres varient de40 mm (pour les antennesdesservant quelques abonnés) à des valeurssupérieures à 1 m (pourles adductions de grandscentres urbains).

Les matériauxIls varient suivant la nature du sol,

la profondeur,le diamètre,la pression...

Les coudes (Changement de direction)

Les tés (Raccordement à

l’équerre d’uneconduite sur une

autre)

Les cônes(Diminution de

diamètre)

La profondeur des réseauxest généralement voisinede 1m (suffisante pour éviter le gel).

Outre les tuyaux droits,on utilise des pièces de

raccord permettant d’adapter la conduite au

tracé prévu.

Les tuyaux peuvent être

en :

fonte grise (vieille fonte)

fonte ductile

acier

béton armé à âme en tôle

PVC / polymère orienté

polyéthylène... (PeHd)

résine polyesterrenforcé de fibres de verre (PRV)

L’assemblageIl est réalisé :● à l’aide de joints caoutchouc

(fonte, PVC)● par soudure (acier)● par électrosoudage

(polyéthylène)

23


8.4 Les accessoires de réseau


Les réseaux de distribution d'eaupotable comportent des accessoires

qui facilitent la maintenance et l'entretien, assurent la régulation de

certains paramètres (débit, pression, hauteur d'eau, ...)

ou encore permettent de disposer de points de

puisage sur le réseau.

Les robinets-vannes

Appareils de sectionnementpour isoler un tronçon deconduite.

Les robinetsà papillon

Appareils de réglage dedébit et de sectionnementutilisés pour les gros diamètres (> 300 mm).


25

Les ventouses

Placées sur les points hauts duréseau, elles assurent l'évacuationautomatique de l'air contenudans les conduites.

Ils permettentde réduire oustabiliser unepression, limiterun débit ouencore contrôler le

niveau d'eau dans un

réservoir.

Les clapetsanti-retour

Placés sur unecanalisation, ilsn'autorisent lepassage de l'eauque dans un seulsens.

Les purges

Placées au point bas, elles permettent la vidange des conduites .

Les poteaux etbouchesd’incendie

Ils permettent auservice de luttecontre l'incendie depuiser l'eau sur leréseau.

Les compteursd’eau

En comptabilisant l’eau, ilsassurent une surveillancedes débits dans lesréseaux.

Les régulateursde pression,

de débit, de niveau...


Les branchements constituent le raccordement des usagers au réseau de distribution. C'est la liaison entrele réseau public et le domaine privé. Les principaux éléments constitutifs du branchement sont :

● le collier et le robinet de prise qui permettent deréaliser le piquage sur la conduite principale sans arrêter l'eau ;

● la bouche à clé pour manœuvrer le robinet de prisedepuis le domaine public et ainsi ouvrir ou fermer lebranchement ;

● le tuyau de branchement généralement en polyéthylène ou en PVC ;

● le regard de compteur placé en général en limite dudomaine public et privé.


8.5 Les branchements

Public Privé

Robinet d’arrêt avant compteur

Bague deplombage

Compteur Clapet anti-retourcontrôlable

Rail supportcompteur

Tête de bouche à clé

Tubeallonge

Robinet deprise en charge

Conduiteprincipale


Regards

Il existe d’autres types de regardsintégrés monobloc qui comportent,dans un espace vertical réduit, lerobinet d'arrêt, le compteur, le clapetanti-retour et la protection antigel.

Grâce à son faible encombrement, ilest possible de placer l'ensemblesous le domaine public, en généralsous trottoir. Cette technique permet, si le service des eaux le souhaite, de supprimer la bouche àclé. Dans ce cas, le robinet avantcompteur est utilisé pour isoler, lecas échéant, le branchement depuisl'extérieur de la propriété.

27

C’est la relève des compteurs de tous lesbranchements qui permetde facturer l’eau auxabonnés.

Privé Public


Distribuer de l’eau de qualité 24 heures sur 24chez l’usager demande la mise en œuvre de

techniques de plus en plus élaborées.Les moyens financiers mobilisés par les

collectivités et donc par les usagers sont importants.

Il est fondamental de veiller à l’entretien de cepatrimoine, c’est une des tâches de l’exploitant

du service d’eau. Par ailleurs, les collectivités doivent réinvestir en permanence pour assurer

le renouvellement des infrastructures et donc lapérennité du système d’alimentation en eau

potable.

Surveiller, entretenir, contrôler,… voici quelques-unes des missions indispensables pour

garantir un service de qualité soucieux d’uneutilisation raisonnée de la ressource et des

dépenses publiques.

9.1 L’entretien des installations

L'exploitation des sites de production

Les sites de production (ouvrage de captage,site de traitement), points de départ de ladistribution, font l'objet d'une surveillanceminutieuse. La qualité de l'eau est contrôléeaux différentes étapes de la filière de potabilisation.L'exploitant veille, par ailleurs, à adapter letraitement aux variations de qualité de l'eaubrute.Outre l'aspect qualité, les ouvrages nécessitentun entretien permanent : génie civil, électro-mécanique, électricité, automatisme,...

La maintenance des stations de pompage

Points de passage obligés de l'eau distribuée,les pompes doivent faire l'objet d'une maintenance soignée et permanente.L'entretien des ouvrages de pompage faitappel à des compétences dans des domainesvariés tels que l'électricité, l'électromécanique,l'hydraulique ou encore l'électronique.

Le contrôle des accessoires de réseau

Les appareils de robinetterie - fontainerieplacés sur le réseau demandent un entretienpériodique destiné à vérifier leur fonctionnement.Cela consiste, par exemple, à manœuvrer lesvannes de sectionnement et de vidange, àcontrôler l'état des ventouses, à vérifier leréglage des régulateurs, à entretenir lesappareils de fontainerie, ... .

La fréquence des opérations de mainte-nance dépend de chaque appareil,

de ses conditions d'utilisation ainsique de la nature de l'eau.

289 -L’EXPLOITATION DU SYSTÈME D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

L’exploitation du système d’alimentation en eau potable99


Le suivi des travaux neufs

Dans le cadre d'extension, de renouvellement et/ou d'amélioration du réseau, l'exploitant peut intervenir lorsdes phases de conception, de réalisation et de réception.Il doit en particulier s’assurer que les travaux sont réalisésdans les règles de l’art : garantie de l’étanchéité et respectdes règles sanitaires.

De façon plus systématique, il met en œuvre ou superviseles branchements sur conduite et plus généralement l'ensemble des raccordements au réseau. Ces opérationss'effectuent de plus en plus sans interruption de la distribution, à savoir conduite pleine (en charge).

29

9.2 Le maintien de la qualité de l’eau

La surveillance de la qualité de l’eau

Au-delà du contrôle réglementaire effectué par la DDASS,l’exploitant du service doit s’assurer en permanence de la bonnequalité sanitaire de l’eau distribuée. Cette mission d’autocontrôlefait partie des obligations de l’exploitant.Concrètement, la surveillance s’effectue à travers un programmed’analyses, mais aussi par le contrôle permanent de tous les facteurs susceptibles de contribuer à la dégradation de la qualitéde l’eau : stagnation, travaux, réparation, retour d’eau, pollution,..

Nettoyage et désinfection des réservoirs

Les réservoirs constituent un maillon privilégié de sédimentation des dépôts et, par là-même, une zone àrisque pour la dégradation de la qualité de l'eau ; leurnettoyage doit donc être fréquent. La réglementationimpose une vidange, un nettoyage et une désinfectiondes réservoirs au moins une fois par an.

Nettoyage et désinfection des canalisations

Les réseaux possèdent des secteurs particulièrement sensibles àla formation des dépôts dans les conduites. Par exemple, c’est lecas des extrémités du réseau où la consommation est faible.Les dépôts les plus couramment observés sont liés à la corrosiondes canalisations et peuvent engendrer des problèmes de couleur,d’odeur ou de saveur. Il est donc important de mettre en placedes campagnes systématiques de nettoyage, rénovation ou encoreremplacement des conduites.

La gestion du patrimoine

Le patrimoine français de l’eau représente environ 850 000 km de canalisations, 20 000 ouvrages de production et 40 000 réservoirs.

La gestion de ce patrimoine, en particulierla planification de son renouvellement,

demande une connaissance précisedes infrastructures : réalisationet mise à jour des plans,

recensement des incidents,programmation du

renouvellement,….

Cette mission fon-damentale pilotéepar la collectivitédoit se faire encollaborationétroite avec l’exploitant duréseau.


Attention au retour d’eau ! !

Avant le retour d’eau…La pression du réseau permet d’alimenternormalement les points d’utilisation.

Incident…L’utilisation du poteau d’incendie entraîneune baisse de pression dans le réseau etl’aspiration par syphonnage de l’eau du bainet celle de l’arrosoir. Cette eau polluée serépand dans le réseau….

La lutte contre le gaspillage

Produire et distribuer de l’eau potable, cela coûte cher ! Il faut donc lutter en permanencecontre les gaspillages…on limite ainsi les coûts d’exploitation tout en préservant la ressource.La diminution des pertes d’eau demande la mise en place d’une véritable stratégie :connaissance parfaite du réseau et son fonctionnement, installation et suivi de compteurs, études diagnostiques, campagne de recherche de fuites,…

Sur un réseau, les pertes d’eau peuvent représenter jusqu’à 50% de l’eau produite : ilpeut s’agir de fuites (défaut d’étanchéité du réseau) mais aussi de réservoirs qui débordent, de vannes de vidange mal fermées, détournement d’eau…

Le suivi des comptages

Pour contrôler les débits qui transitent dans le réseau, l’installation d’appareils de comptage aux endroits stratégiques est indispensable. Le suivi de ces instruments demesure permet à l’exploitant de détecter rapidement toute anomalie sur le réseau.Outre la relève régulière des index, des dispositifs plus ou moins sophistiqués permettent un suivi à distance à l’aide de communications de type GSM ou de systèmesde télésurveillance ou télégestion.

La recherche des fuitesLe contrôle des débits permet d’orienter l’utilisation de moyens spécifiques destinés à lalocalisation précise des fuites sur le réseau : enregistreurs de bruits, détecteurs acoustiques, corrélateurs,…

La réparation des fuites

Après avoir localisé précisément la fuite, l’exploitant réalise laréparation des éléments défectueux : conduites, branchements,appareils de robinetterie. Ce sont en général des opérationsdélicates car réalisées souvent dans des conditions difficiles. Il faut donc veiller à la fois à garantir la pérennité dela réparation et éviter les risques de contamination de l’eaupotable lors de l’intervention.

30

Pour éviter les retours d’eau, il faut s’équiper dedispositifs anti-retour, en particulier, et au minimum,d’un clapet sur le branchement.

9 -L’EXPLOITATION DU SYSTÈME D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE


Pour la gestion des services de distribution d’eau potable, la collectivitémaître d’ouvrage est le personnage central. En ce sens, il lui incombedes responsabilités morales, techniques et financières : préservation dela ressource, qualité de l’eau distribuée, gestion de son patrimoine, équi-libre financier du service, transparence de la gestion, information des usagers,…

En fonction de l’organisation du territoire, la collectivité maître d’ouvrage sera soit une commune, soit un établissement de coopérationintercommunale (EPCI) : Syndicat de communes, Communauté de communes, Communauté d’Agglomération, …

Pour exercer ses responsabilités, le Maire ou le Président del’EPCI travaille en partenariat avec les différents acteurs publics du monde de l’eau.

L’Etat (au niveau central)● négocie les conventions internationales et les directives européennes,● établit les textes législatifs nationaux, fixe la réglementation etcontrôle son application,● administre les grands programmes d’études et de recherche.

La Préfecture● assure le contrôle de légalité.

Les services déconcentrés de l’Etat

Directions Départementales de l’Equipement (DDE)Sont responsables de la police des eaux sur les coursd'eau domaniaux navigables. Les DDE ont égalementune mission de maîtrise d’œuvre dans certaines communes.

Directions Départementales de l’Agriculture et dela Forêt (DDAF)Sont responsables de la police de la pêche, de la policedes eaux sur les cours d'eau non domaniaux et lescours d'eaux domaniaux non navigables. Elles ont également des missions d’assistance conseil dans lagestion des services publics d’eau potable et de maîtrise d’œuvre.

Directions Départementales des AffairesSanitaires et Sociales (DDASS)Sont responsables de la surveillance de la qualité del'eau destinée à l'alimentation humaine, de la qualitédes eaux de baignade et des rejets.

La Mission Interservices de l'Eau (MISE) Placée sous l’autorité du Préfet, elle coordonne lesactions de police et de gestion des eaux au niveaudépartemental.Elle permet une approche globale des questions relatives à l'eau par la coordination des différents services (DDAF, DDE, DDASS, DIREN).

31

Les acteurs de l’eau 1010


Les Agences de l’Eau

Créées en 1964, les Agences de l'Eau sont des établissementspublics, placés sous la tutelle du Ministère de l'Environnementet du Ministère de l’Economie. Le Conseil d’Administration dechaque Agence est composé de 8 représentants des collectivités,de 8 représentants des usagers et de 8 représentants de l’Etat.Leurs compétences s'exercent à l'échelle d'un grand bassin oud'un groupement de bassins hydrographiques. : Adour-Garonne,Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranéeet Corse, Seine-Normandie.

Les Agences de l'Eau ont un rôle techniqueet financier basé sur le principe “pollueur-payeur”.Elles perçoivent des redevances etattribuent des aides sous forme deprêt ou de subvention aux collectivitéslocales ainsi qu'aux industriels.

Les Régions

Dans le domaine de la gestion de l’eau, peu de compétences spécifiquessont conférées aux Régions. Cependant, les conseils régionaux peuventintervenir par le biais de subventions pour des investissements d’intérêtrégional :

● amélioration de la ressource (barrages, grandes adductions),● protection des zones sensibles (lacs, littoral, grands aquifères).

Les Départements

Les Conseils Généraux sont des partenaires privilégiés des collectivitésdans la politique de l’eau et de l’assainissement :

● aide au financement (dotation d’Etat et fonds propres),● assistance technique (variable selon les départements).

3210 - LES ACTEURS DE L’EAU

Seine Normandie

Loire-Bretagne

Adour-Garonne

Rhône-Méditerranée et Corse

Rhin-Meuse

Les Agences de l’Eau

Artois-Picardie


Le SAGE Nappes Profondes de Gironde

Tous usages confondus, les besoins en eaudu département de la Gironde s'élèvent àenviron 310 millions de m3/an.Près de la moitié des prélèvements effectués pour satisfaire ces besoins proviennent de quatre nappes souterrainesdont le comportement, suivi depuis denombreuses années, révèle localementd’une surexploitation.Cette surexploitation constitue un risquepour les ressources en eau souterraine dudépartement, qui fournissent près de 99 %de l'eau potable.C’est pourquoi, il a été décidé en 1998d'élaborer un schéma d'aménagement etde gestion des eaux (SAGE) pour ces nappes profondes.

Le SAGE, approuvé en 2003, définit 72 mesures visant essentiellement la maîtrise des usages et les économies d’eau.

Exemple d’objectif du SAGE :15,5 millions de m3 d’économie d’eau d’ici2013.

Exemple de mesure préconisée :les études diagnostic détaillées desréseaux d’eau sont obligatoires (mesure 5-7).

En France, les grandes orientations de la politique de l’eau sont définies à travers un ensemble de documents législatifs et réglementaires : textes géné-raux (Code de Santé Publique et Code de l’Environnement), textes d’applica-tion (décrets, arrêtés, circulaires) et textes spécifiques (loi Barnier, loi Sapin).Tous ces textes placent le Maire et plus généralement la collectivité locale aucœur de la politique de l’eau qui doit aujourd’hui s’aborder sous de multiplesfacettes :

L’approche globaleLa loi sur l'eau pose le principe d'une gestion globale et équilibrée de l'eau parbassin versant. Ce principe se traduit dans les faits par la mise en place desSchémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à l’é-chelle du territoire des six Agences de l’Eau. Les SDAGE fixent les orientations de la gestion des milieux aquatiques et de leurs usages.

L’approche localeA l’échelle d’un bassin versant, les acteurs locaux peuvent élaborer un Schémad’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) qui fixe localement des modali-tés de gestion, de protection et d’utilisation de la ressource.

L’approche départementaleLe règlement sanitaire départemental définit un certain nombre de règlespour la réalisation et l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine, pour la construction des réseaux intérieurs, pour leraccordement à l'égout, etc.Il s'inspire d'un règlement sanitaire type de portée nationale qui est adapté àla spécificité de chaque département.Par ailleurs, les Conseils Généraux, partenaires financiers des communes rurales définissent des priorités d'intervention à travers les schémas départementaux d'eau potable et d'assainissement.

L’approche communaleSur le territoire communal, les documents d’urbanisme (schéma directeur,carte communale, PLU,…) fixent les règles d'utilisation du territoire communalen termes d'urbanisation, d'emplacement des équipements publics, etc.Les contraintes liées aux périmètres de protection des captages sont intégrées dans ces documents.

33

Le contexte de la gestion de l’eau 1111


Les collectivités locales organisent les services de distribution d'eau potable.Ces services sont des Services Publics à Caractère Industriel et Commercial(SPIC), qui doivent garantir la continuité du service et l’égalité de traitementdes usagers.Ils sont soumis aux règles de la comptabilité publique et notamment àl'instruction comptable M49 dans le cas des services d'eau :

● budget de l’eau séparé du budget général (transfert généralement interdit),● équilibre entre recettes et dépenses,● prise en compte de l’amortissement technique,● transparence et vérité des prix.

Les prestations sont refacturées à l'usager qui paye le coût réel du service(investissement et exploitation).

La collectivité responsable décide :● de l'organisation du service : commune ou Etablissement Public de

Coopération Intercommunale,● du mode de gestion retenu : gestion directe (régie) ou délégation de service .

12.1 La gestion directeDans le cas de la régie, la collectivité assuredirectement l’ensemble du service,investissements et exploitation, avec sespropres moyens.

Le règlement intérieur de la Régie est arrêtépar le Conseil Municipal ou l’assemblée déli-bérante de l’EPCI.

3412 - LA GESTION DES SERVICES DES EAUX

La gestion des services des eaux 1212

GESTION DIRECTE

FONCTIONNEMENT

GESTION DÉLÉGUÉE

INVESTISSEMENTS

FACTURE

USAGERS

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL OU SYNDICAL

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

COMMUNE

SYNDICAT


12.2 La gestion déléguée

La délégation de service public implique un contrat entreune puissance publique et des partenaires de droit privé.

Lorsque l’assemblée délibérante se prononce pour la délégation de service, la mise en concurrence des entreprisesest une obligation issue de la loi Sapin de 1993.

Les principales phases de cette procédure sont :

● appel à candidatures dans la presse,● sélection des candidats aptes à présenter une offre,● avis sur les offres par la Commission d’ouverture des plis(COP),● négociation avec les candidats,● choix de l'entreprise par le président de la COP,● validation du choix par l’Assemblée délibérante,● contrôle de légalité par la Préfecture.

La relation entre la collectivité et l’entreprise privée estnotifiée dans un contrat qui se doit de définir précisémentles limites de responsabilités des deux contractants. Il n’existepas de “contrat type”, et les clauses d'un contrat doiventêtre adaptées et négociées au cas par cas en fonction desobjectifs de la collectivité locale et des contraintes localesd'exploitation.La durée des contrats est limitée à 20 ans (sauf exception),et à l’expiration du contrat, le choix du mode de délégationdoit être à nouveau débattu.

La délégation de services publics peut revêtir plusieurs formes,les principales sont l’affermage et la concession.

L’affermage

C’est le mode de délégation le plus répandu.

La collectivité réalise les investissements et reste propriétaire des équipements.

Le délégataire, dans ce cas désigné comme fermier, a la chargede l’exploitation du service. Il assure donc l’entretien desinstallations ainsi qu’une partie des frais de renouvellement.

Le paiement des factures par les usagers permet de rémunérerl’exploitant et de couvrir les charges de la collectivité.

35

Attention…La collectivité conservel’obligation de contrôledu délégataire.

COLLECTIVITÉ

TERRITORIALE

COMMUNE

SYNDICAT

INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT

USAGERSDISTRIBUTEUR

PRIVÉ

CONTRAT D’AFFERMAGEFACTURE


La concession

Le concessionnaire est chargé de construire tout ou partie des ouvrages du service et assume le financement des investissements.Il exploite les ouvrages.Il est rémunéré par les redevances perçues des usagers du service.Le concessionnaire doit assurer le retour sur investissement sanspour autant pratiquer des tarifs excessifs, ce qui explique la pluslongue durée des contrats en comparaison des contrats d'affermage.

La collectivité reprend la propriété des infrastructures à la fin ducontrat.

12.3 Le rapport annuel sur le prix et laqualité du service de l’eau

Le Maire doit présenter à son Conseil Municipal un rapportannuel sur la qualité et le prix du service public d'eau potable.Il en va de même pour le Président d’un Etablissement Public deCoopération Intercommunale vis-à-vis de son assemblée délibérante.

Ce rapport et l'avis de l’assemblée sont mis à la dispositiondu public.

Pour l’eau potable, ce document contient les informationssuivantes :● des indicateurs techniques :points de prélèvements, habitants desservis, nombres debranchements domestiques et non domestiques, qualité del'eau, etc,● des indicateurs financiers :les éléments qui constituent le prix de l'eau, deux facturesd'eau calculées au premier janvier des deux années précédentes, ventes en gros, prestations aux abonnés,encours de la dette, etc.

En ce qui concerne les services délégués, des informationssupplémentaires sont demandées qui précisent :● la nature exacte des services délégués,● les indicateurs financiers relatifs aux recettes perçues(part communale ou intercommunale et part revenant audélégataire).

3612 - LA GESTION DES SERVICES DES EAUX

COLLECTIVITÉ

TERRITORIALE

COMMUNE

SYNDICAT

INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT

USAGERSDISTRIBUTEUR

PRIVÉ

CONTRAT DE CONCESSION FACTURE Rapport annuel

sur la qualité

et

le prix de l’eau


Le réseau de distribution fournit à tout usager une eau répondant à ses besoins tantsur le plan qualitatif que quantitatif.

Mais, attention…le consommateur a aussides responsabilités :

● maîtriser sa consommation pour luttercontre le gaspillage,

● veiller au maintien de la qualité sanitairede l’eau dans les installations intérieures :conception du réseau intérieur, choix desmatériaux, entretien...

A ce propos, le Code de la Santé publiqueprécise que les installations privées de distribution doivent être conçues, réaliséeset entretenues de manière à garantir la qualité de l’eau distribuée et empêchertoute perturbation du réseau auquel ellessont raccordées.Il faut en particulier éviter impérativementles phénomènes de retour d’eau (cf. page 30).

Le règlement de service

Elaboré par l’exploitant et adopté par la col-lectivité, le réglement de service définit lesrelations entre le service des eaux et l’abonné.C’est un acte réglementaire assimilable à uncontrat de droit privé et affiché en mairie.

A ce titre, il prévoit notamment :● les obligations du service,● les modalités de fourniture d'eau,● la définition du branchement et les limitesde responsabilités,● les règles applicables aux abonnements(tarif, comptage, etc.),● les conditions de mise en service desbranchements et compteurs,● les règles applicables aux installations intérieures,● les modalités de paiement des prestationset de fourniture d'eau.

La circulaire du 14 avril 1988 présente, enannexe, un modèle de règlement de service,ainsi qu'un modèle de contrat d'abonnement.Ces deux modèles n'ont qu'un caractèreindicatif, les collectivités peuvent s’en inspirer librement.

En cas de gestion déléguée, le règlement de service doit être intégré au contrat de délégation.Le règlement de service est remis à l'abonné lors de la conclusion ducontrat d'abonnement. Il est considérécomme un contrat de droit privé.

L’information du public

La collectivité ou le service des eaux esttenu d’informer les usagers du service :

● notification du règlement de service auxnouveaux abonnés,

● affichage en mairie des analyses effectuéesdans le cadre du contrôle réglementaire dela DDASS,

● transmission aux abonnés, à l’occasion dela facturation, d’un bilan annuel sur la qualitéde l’eau distribuée,

● mise à disposition du public du rapportannuel sur la qualité et le prix du service del’eau,

● information rapide et appropriée des usagers en cas de dépassement des exigences de qualité de l’eau potable,

● création de la Commission Consultativedes Services Publics Locaux (CCSPL) dansles communes de plus de 10 000 habitantsou les EPCI de plus de 50 000 habitants(CCSPL : organisme consultatif associant desreprésentants des usagers).

37

L’usager 1313

Contrat

d’abonnementRèglement

deservice


38

Le prix de l’eau potable 1414

Droit d’accès

Coût

Volume consommé

C’est la facturation binôme

Remarque : Le “prix de l’eau” désigne, en général, le prix du service dedistribution de l’eau potable et du service de collecte et d’épuration des eaux usées.

Le prix de l’eau potable correspond au coût de l’ensemble des opérations qui permettent de livrer de l’eau 24h sur 24au domicile des usagers : captage dans le milieu naturel,potabilisation, stockage, distribution, gestion des abonnés,surveillance et entretien des installations, etc,

En général, ce coût comprend les frais de personnel, lesconsommables (électricité, produits de traitement,fournitures,…), la sous-traitance éventuelle, l’amortissementdes installations, les frais financiers, etc.

La tarification

Les tarifs doivent respecter l'égalité de traitement des usagersplacés dans des situations comparables vis-à-vis du service.

Depuis 1992, toute tarification forfaitaire de l'eau est interdite(sauf dérogation liée à des conditions particulières de service).La règle générale est donc désormais que toute facture d'eaudoit comprendre un montant calculé en fonction du volumed'eau réellement consommé par l'abonné.Une partie fixe (abonnement, droit d'accès) est cependantautorisée, pour tenir compte des charges fixes du service.

14 - LE PRIX DE L’EAU POTABLE


Lutte contre la pollution :

Cette redevance “ pollution” del’Agence de l’Eau est perçue auprès duconsommateur-pollueur. Elle est destinéeà participer au financement d'ouvragesde lutte contre la pollution.

Taxe “voies navigables de France” :

Elle n'est pas perçue partout.Voies Navigables de France est un établissement public financé par unetaxe payée par les titulaires d'ouvragesimplantés sur les voies navigables.

La TVA :

La TVA est perçue au taux réduit de5,5% sur l'ensemble des éléments composant la facture d'eau.

La facture d’eau

La facture d'eau comprend la part quirevient à l'eau potable, à l'assainissementainsi que des taxes et des redevances.

Distribution d’eau potable, collecte ettraitement des eaux usées :

C’est le reflet du coût de ces deux services.En cas de gestion déléguée, on distinguera :● la part distributeur qui rémunère le délégataire pour l’exploitation du service,● la part de la collectivité destinée à couvrirles dépenses d’investissements.

Préservation des ressources en eau :

Cette redevance “prélèvement” de l'Agencede l'Eau est perçue auprès du service enfonction du nombre de mètres cubes prélevés dans le milieu naturel.

39

Red. Pollution12%

TVA5,5%

Assainissement35%

Red. Prélèvement2,5%

Eau potable45%

Valeurs moyennes nationales


Les postes d’utilisation d’eau sont nombreuxet les sources d’économie importantes :● établissements scolaires,● bâtiments collectifs,● équipements sportifs ou de loisirs.

Quel que soit le type d’établissement concerné, un certain nombre de points cléssont à prendre en compte :

● réaliser un état des lieux,● installer systématiquement des dispositifs

de comptage,● suivre des consommations, en particulier la

nuit,● détecter et réparer des fuites,● entretenir les équipements et en particulier

la robinetterie,● installer des dispositifs hydro économes

limitant les débits,● choisir des matériels économes,● recycler l’eau,● rationaliser la pratique de l’arrosage,● collecter et utiliser l’eau de pluie : arrosage,

nettoyage,...

40

Le bon usage de l’eau 1515

Electroménager “moins gourmand”

Robinets économes

Chasses d’eau économes

Limitation de l’arrosage ourécupération des eaux de pluie

(pour cet usage uniquement)

Douche plutôt que bain

Réduction de la pression

Economiser l’eau, c’est :● prélever moins d’eau dans

le milieu naturel et ainsi préserver la ressource,

● diminuer les dépenses d’investissements et

fonctionnement du service,

● consommer moins d’énergie.

15 - LE BON USAGE DE L’EAU

Suivirégulierdu compteur

Economiser,c’est l’affaire de tous

www.jeconomiseleau.org

Chez les particuliersDans les collectivités et les établissements publics

Chez les professionnels et lesindustriels

Les usages de l’eau sont très différents d’unsecteur d’activité à l’autre. Pour réduire lesconsommations d’eau, il faut s’adapter à laspécificité de l’entreprise.


Ce cahier technique a été réalisé :

● sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat Mixte d'Etudes pour la Gestion de la Ressource en Eau dela Gironde (SMEGREG), établissement public de coopération entre la Communauté Urbaine deBordeaux et le Conseil Général de la Gironde ;

● pour le compte de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Nappes profondes de Gironde ;

● avec le concours de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.

Achevé d’imprimer le 25 /11 / 2005Imprimerie FABREGUE Dépôt légal : Novembre 2005

© Office International de l’EauDroits de reproduction et de traduction réservés pour tous pays

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