AE.1.3 Atelier de Planète Copropriété · 2016. 10. 27. · mécanismes financiers propres à la...
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Planète Copropriété
Planète Copropriété
« Une association indépendante regroupant l’ensemble des acteurs intervenants en copropriétés (technique, architectural, juridique, management, finance, gestion, gouvernance, accompagnement...) qui œuvrent dans l’intérêt des copropriétaires afin d’aller vers la copropriété de demain : technique, architectural, juridique, management, finance, gestion, gouvernance, accompagnement…
Planète Copropriété
• Ses champs d’actions s’articulent autour des axes suivants :
– Recherche et développement de nouvelles méthodes aboutissant aux votes des travaux en copropriétés et d’outils de gestion de la copropriété
– Actions de lobbying auprès des acteurs publics
– Échanges internationaux, bonnes pratiques, livres blancs, organisation de manifestations
Planète Copropriété– Mise en mouvement des rénovations en
copropriétés, notamment énergétique
– Animation transversale des acteurs de la copropriété (conseils syndicaux, syndics, acteurs immobiliers, industriels, collectivités...)
– Formation et référencement des acteurs intervenants en copropriétés »
La démarche
BIC AGP
BILAN INITIAL DE COPROPRIÉTÉ (BIC) & AUDIT GLOBAL PARTAGÉ (AGP) : DES OUTILS PERFORMANTS POUR MENER LA COPROPRIÉTÉ À ENGAGER DES TRAVAUX
FRÉDÉRIC COLAS GÉRANT BET PASSIV'CITY ADMINISTRATEUR DE PLANÈTE COPROPRIÉTÉ
Bilan Initial de Copropriété
B.I.C
Le BIC Bilan Initial de Copropriété
Une démarche pour et par les copropriétaires qui va permettre :
➠ de dialoguer et travailler plus efficacement avec les techniciens et architectes
➠ de mieux connaître la copropriété pour mieux préparer l’avenir
Un questionnaire pour mieux comprendre sa copropriété:
1/ Fiche d’identité du bâtiment
2/ Fonctionnement de la copropriété
3/ Finance et montant des charges
4/ Energie & Environnement
5/ Travaux faits et à faire
6/ Etudes éventuellement déjà engagées
7/ Les archives de la copropriété
8/ Les points forts et faibles de la copropriété
Audit Global Partagé
A.G.P.
Audit Global PartagéDes phases de d’études et des phases de maturation
Etude
Réception des
documents
Enquête occupants
Etude
Visites
Modélisation thermique
Echange et réflexion
Rapport état des lieux
Réunion de travail du CS
Validation des scénarios
Etude
Rédaction du rapport
Version synthétique
Echange et réflexion
Réunion de restitution
AG
Différences entre AGP et Audit Réglementaire :
1.Des compétences réellement réunies pour un audit de qualité : technique TCE bâtiment, thermique,
mécanismes financiers propres à la copropriété
2.Un audit partagé entre les différents acteurs :– Le conseil syndical,
– Le syndic
– L’accompagnateur
– binôme architecte/thermicien
– ingénieur financier
Les apports de l’Audit Global Partagé
Audit Global Partagéle recollement des documents
Le détail précis de ces documents a été listé lors de la réalisation du BIC par les copropriétaires
– plans
– factures et consommations d’énergie
– contrats…
Option : solution palliative si absence de plans
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Facteur clé AGP : Un CS très mobilisé pour éviter les pertes de temps du prestataire
Audit Global Partagéréunion de démarrage
• ordre du jour : –présentation des interlocuteurs et du référent de la copropriété
–validation des documents remis
–validation des priorités et attentes du conseil syndical
–questionnaire/enquête copropriétaires (validation et exécution)
–échantillonnage pour le choix des logements à visiter
–organisation et explication des visites techniques
–planning de réalisation (livrables, réunions)
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Facteur clé AGP : Les rôles sont bien définis et les tâches bien attribuées
AGP l’enquête auprès des occupants
• Rôle actif du conseil syndical (transmission, relance)
Objectif à atteindre : près de 70% de réponse
• Analyse par le binôme (pouvant influencer le choix des appartements pour la visite)
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Facteur clé AGP : Mobilisation du CS pour maximiser le taux de retour
Audit Global Partagévisite technique
• Organisée en concertation avec le CS et le syndic
– Points de vigilance : accès aux locaux techniques et aux logements de l’échantillon
• Réalisée conjointement par le binôme thermique (conformité à la loi), architecte
– Pour proposer des solutions cohérentes (vétusté) et réalistes (contraintes techniques)
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Audit Global Partagéanalyse des données
• Thermique
– Analyse des consommations
– Modélisations thermiques
• Architecturale
– Validation faisabilité technique des solutions
– Anticiper les travaux induits/annexes pour une estimation réaliste des travaux
– En option : diagnostic état de vétusté de l’ensemble des éléments (bâti et équipement)
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Audit Global Partagérédaction du rapport
• Le binôme rédige un rapport intermédiaire présentant :– les résultats de l’enquête
– l’analyse des mesures
– l’analyse de vétusté
– des scénarios de travaux en fonction des priorités
– les estimations financières des différents scénarios
– les économies d’énergie associées aux scénarios
• Si un accompagnateur est missionné :– Fourniture de la première ébauche de plan de financement
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Facteur clé AGP : Un état des lieux sans conclusion définitive pour laisser la réflexion ouverte au sein du CS
Réunion intermédiaire :CS, Syndic, BET, Architecte
• La commission décide des scénarios de travaux
• Elle s’appuie sur:
– Le BET, l’Architecte
– L'accompagnateur (espace EIE, Arc, Amo)
– Le syndic
– L’ingénieur financier
Facteur clé AGP : Un temps de maturation pour une bonne appropriation du projet
La commission décide de son projet : elle va le défendre ensuite
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Audit Global PartagéPlan de financement
• Premiers calculs sur les montants des subventions pour 5 appartements types– Aides :
• CEE, Crédit d’impôt, Anah et aides locales
– Financements : • Prêts individuels , Prêts collectifs, Caisse de retraite,
ECO PTZ, Etc,…
– Intégration d’un fond travaux éventuel
Audit Global Partagéfinalisation du rapport
Il comporte :
– l’évolution des consommations d’énergie (DJU, Occupation, sur 3 ans)
– le résumé de l’état actuel des équipements et du bâti
– les scénarios de travaux chiffrés avec les économies d’énergie correspondantes
– les simulations de financement des différents scénarios.
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Audit Global Partagérédaction d'une synthèse pédagogique
• L’analyse fera ressortir pour chaque scénario : – le coût prévisionnel des travaux (estimatif par poste et global),
– Le coût d’exploitation : coût d’entretien, renouvellement
– le temps de retour prévisionnel de l’investissement sur chacun des postes
• Juger l’effort financier en partant ducoût du maintien de l’existant et
non pas de zéro
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Facteur clé AGP : Comparaison par rapport au maintien de la situation initiale -> Faire comprendre que maintenir l’existant a un coût
Audit Global PartagéRéunion de restitution
• Intervenants et organisation : - Conseil Syndical, Syndic, BET, Architecte, ingénieur
financier et accompagnateur
- Résultats de l’enquête occupants- Bilan des consommations- Etat de vétusté du bâti et des équipements- Discussion sur les différents scénarios proposés- Présentation quotes-parts et autres éléments financiers
(emprunts, aides, …)Facteur clé AGP : - Dissocier la phase d’information et de maturation de la phase décision (AG) - Impliquer un maximum de copropriétaires - Connaître les points de vues pour assurer une AG sereine
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Préparation de l’AGOrdinaire / Extraordinaire
• Le syndic prépare les documents– Synthèse des travaux envisagés (scénario)
– Détails des coûts directs et annexes
– Les résolutions à adopter
• Seront soumis au vote (Art 24):– le principe d’un scénario de travaux
– Une mission de maîtrise d’œuvre pour le scénario choisi
– Eventuellement : la constitution d’un fonds de travaux
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Quelques mois plus tard….
• Résultat de la mission
– Cahier des charges
– Devis d’entreprises
– Sélection
• AG
– Vote des travaux
REFERENCEMENTPlanète Copropriété
Bénéfices du référencement
• Présence sur le site internet
MERCI
MERCI
PLANETE COPROPRIETEPrésentation formation RGE et ArchitectesMai 2016