"Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le web et les réseaux sociaux... sans jamais oser le demander"

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“ “Le droit de la propriété intellectuelle en « 15 »

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L’atelier du web #207 avril 2015 – Nantes

Marie-Pierre L'Hopitalier

"Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le web et les réseaux sociaux... sans jamais oser le demander"

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Propriété LittéraireEt Artistique

Propriété Industrielle

MarqueDessin ou Modèle

BrevetDroit d’Auteur

"Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le web et les réseaux sociaux... sans jamais oser le demander"

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Les bonnes pratiques contractuelles

Remarques générales :

- Personnaliser et adapter chaque contrat à l’opération concernée,

- Intégrer, lorsque cela s’y prête, un préambule au contrat afin de rendre compte, sans équivoque possible, du contexte dans lequel le contrat s’inscrit, et de la commune intention des parties.

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Les bonnes pratiques contractuelles

Bien organiser la cession des droits de propriété intellectuelle

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Exemple : contrat de développement d’un site Web

Les points clés :

Le cahier des charges => obligation de conseil du prestataire

Les délais de livraison du site/pénalités

Réceptions/recettes implicites ou expresses

La formation

La maintenance corrective et la maintenance évolutive

Compétence juridictionnelle

Hébergement de la solution et les coûts associés

L’’accès aux sources (open source ou propriétaire) => obligation d’information

Les garanties

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Propriété intellectuelle sur un site Web

Lors de la création d’un site Internet, les éléments suivants sont

susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur :

Le logiciel permettant de faire fonctionner le site,

Les éléments graphiques du site.

Mais qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle ?

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Propriété intellectuelle sur un site Web

Lors de la création d’un site Internet, les éléments suivants sont

susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur :

Le logiciel permettant de faire fonctionner le site,

Les éléments graphiques du site.

Mais qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle ?