ADRESSE DE FACTURATION DU PARRAIN & AUTRES...

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BON DE COMMANDE DE PARRAINAGE

A COMPLETER, SIGNER ET RETOURNER PAR COURRIER EN DEUX EXEMPLAIRES

AVANT LE 17/01/2014 A VOTRE CONTACT COMMERCIAL MICROSOFT A : LAURENT PENISSON

MICROSOFT France, Laurent Penisson, 39 Quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux

NOM de L'EVENEMENT : MICROSOFT TECHDAYS

DATE(S) de L'EVENEMENT : 11, 12 et 13 février 2014

CONTACTS POUR LES NOTIFICATIONS :

Responsable Finance Microsoft :

Microsoft France

39 quai Franklin Roosevelt

92130 Issy les Moulineaux

À l'attention de : Benjamin

Combredet

Téléphone: 01 57 75 27 71

Fax : 01 57 75 74 87

Email:

[email protected]

Responsable Commercial Microsoft :

Microsoft France

39 quai Franklin Roosevelt

92130 Issy les Moulineaux

À l'attention de :

Laurent Penisson (Platinum)

Marjorie Messager (Gold & Silver)

Téléphone :

Laurent : +33 1 57 75 26 41

Marjorie : +33 1 57 75 38 18

Fax : + 33 1 57 75 77 00

Emails : [email protected]

[email protected]

Responsable Commercial Parrain :

Société :

Adresse :

A l'attention de

téléphone:

Fonction :

Fax:

Email:

Responsable Marketing et Communication Parrain :

Société :

Adresse :

A l'attention de

téléphone:

Fonction :

Fax:

Email:

Responsable Gestion des Leads Parrain :

Société :

Adresse :

A l'attention de

téléphone:

Fonction :

Fax:

Email:

ADRESSE DE FACTURATION DU PARRAIN & AUTRES INFORMATIONS

NOUS VOUS REMERCIONS DE COMPLETER CETTE PARTIE SCRUPULEUSEMENT AFIN D’EVITER LES

ALLERS RETOURS ENTRE NOS DEUX COMPTABILITES

Société :

Adresse :

À l'attention de :

Téléphone:

Fax:

Email:

N° TVA Intracommunautaire:

N° de Bon de Commande du

Parrain:

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]


CONDITIONS PARTICULIERES

OFFRE SOUS CONDITION ET POLITIQUE D’ANNULATION

Le présent Bon de Commande est régi par les « Conditions Générales de Parrainage TechDays 2014 » (ci-joint). En cas de

conflit entre ces dernières et les présentes Conditions Particulières , les Conditions Particulières prévaudront.

Le présent Bon de Commande est une offre de parrainage sous condition de disponibilité des places. La sélection des parrains

sera effectuée par ordre chronologique de réception des Bons de Commande, dans leur ordre d’arrivée et dans la limite des

places disponibles. Seule la confirmation écrite et expresse de Microsoft forme le contrat de manière définitive.

En cas d'annulation par le Parrain à quelque date que ce soit et pour quelque raison que ce soit le Parrain demeure redevable

de l’intégralité du montant TTC de sa participation, et ce même en cas de réattribution ou de remise en location de la visibilité

accordée.

Le règlement de la prestation devra être impérativement effectué avant l’ouverture des TechDays : le 11 février 2014

N.B. PLAN MEDIA PACKAGE PARTENAIRE

Le Parrain accepte que le plan media compris dans les Packages et les Options figurant dans le Bon de Commande, puisse

être modifié à tout moment par Microsoft. En cas de changement, Microsoft accordera au Parrain une visibilité au moins

équivalente à celle prévue aux Packages et aux Options.

PACKAGES DU PARRAIN (DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES)

Packages (1) Prix Unitaire (2)

en Euros HT

Total en Euros HT

(à remplir)

Formule Silver

7 350 €

…………… €

Remise Partenaires MPN Gold

(-15%)

-1 103 €

-6 248 €

Remise Partenaires MPN Silver

(-8%)

-588 €

6 762 €

Formule Gold

19 950 €

…………… €


(-15%)

-2 993 €

16 958 €


(-8%)

-1 596 €

18 354 €

Formule Platinum

52 500 €

………………€


(-15%)

- 7 875 €

44 625 €

PARTICIPATION DU PARRAIN ET MODALITE DE PAIEMENT

Participation financière totale du Parrain :

€ HT et € TTC

Termes de paiement: La facture vous sera adressée à la date de réception de

ce bon de commande et devra être réglée dans les 30 jours de la date de

facture, mais dans tous les cas avant l’ouverture des Microsoft TechDays :

10 février 2014

Chèque à envoyer à :

Service Finance, Microsoft France, 39 quai

Président Roosevelt 92130 Issy les

Moulineaux

Virement Bancaire*

(* Les coordonnées bancaires de Microsoft

vous seront communiquées dans la

facture)



(-8%)

- 4 200 €

48 300 €

Formule Digital

Offre limitée à

4 parrains

16 500 €


(-15%)

- 2 475 €

14 025 €


(-8%)

- 1 320 €

15 180 €

…………… €

Formule Spécial BDM 7 350 €


(-15%)

-1101€

6 248 €


(-8%)

-588€

6 762 €

…………….€


Options additionnelles (1) (3) Prix en euros HT Total en euros HT

(à remplir)

Plan exposition

Logos sur les 6 plans de l’exposition (signalétique) et sa

version papier mise à disposition au retrait des badges

Option limitée à 6 parrains

2 500 € …………… €

Documentation accueil

Document de 4 pages disposé en libre-service dans les

zones d’accueil de l’événement.


2 000 € …………… €

Covering des escalators

Grande vitrophanie sur les côtés des escalators montant à

l’exposition. Création à fournir.


6 500 € …………… €

Page de publicité sur la 2ème ou 3ème ou 4ème de couverture

du programme des conférences. Edition à 10 000

exemplaires. Création à fournir. 5000 € pour la 4ème de

couverture, limitée à un parrain. 4000 € pour la 2ème ou la

3ème Option limitée à 2 parrains

5 000 €

4 000 €

…………… €

…………… €

Conférence et webcasts

1 salle de conférence pour 45 mn de session + screencast

postée sur le site (au choix parcours ITPRO, DEV ou BDM)

4 500 € …………… €

Diffusion de flyers sur la zone d’exposition avec hôtesses

officielles. Flyers non fournis.


4 000 € …………… €

Stickage des rampes d’escalator

Stickage sur les 2 rampes d’un escalator montant à

l’exposition

Limité à 2 parrains

5 000 € …………… €

Zone lounge hot spot wifi

Personnalisation avec votre logo d’une zone Lounge Hot

Spot : 4 zones de repos/bar seront disponibles au niveau

de l’exposition

Option limitée à 4 parrains (1 par zone)

3 000 € …………… €

Espace Projets

Option incluse dans les packs Gold et Platinum.

Ou Option limitée à 5 parrains supplémentaires

5 000 € …………… €

Cordon Badge

Logo parrain sur cordon badge - 15 000 exemplaires

Option limitée à 1 parrain

11 500€ …………… €

Session au format Digital

Animation d’une session online d’une durée de 30 mn.

Réalisée au Studio Microsoft d’Issy les moulineaux. Incluant

une séance de training du speaker

3 000€ …………… €

Logo sol des allées de l'exposition

Logo partenaire sur le sol dans zone d’arrivée de

l'exposition

Option limitée à 1 parrain

7 500€ …………… €

TOTAL HT €

TVA 19,6% €

TOTAL TTC €


(1) Le nombre de places disponibles décrit ci-dessous vaut pour l’ensemble des partenaires Microsoft en France ayant valablement

retourné leur Bon de Commande à Microsoft.

(2) Remise sur présentation de justificatifs, notamment de souscription au(x) Programme(s)concerné(s).

(3) Ces options sont disponibles pour les partenaires ayant souscrit à un package Platinum, Gold ou Silver – Des remises sont

disponibles en fonction de la date de réservation.

LE BON DE COMMANDE EST REGI PAR LES CONDITIONS GENERALES DE PARRAINAGE ACCESSIBLES SUR LE SITE WEB :

http://www.microsoft.com/france/mstechdays/partenaires/devenir-partenaire.aspx QUE VOUS RECONNAISSEZ

AVOIR LU ET ACCEPTE LORS DE SA SIGNATURE. SI VOUS AVEZ DES DIFFICULTES POUR ACCEDER AU SITE WEB, MICROSOFT

VOUS COMMUNIQUERA LES CONDITIONS GENERALES PAR COURRIER DES VOTRE DEMANDE.

BON DE COMMANDE A COMPLETER, SIGNER ET RETOURNER PAR COURRIER EN 2 EXEMPLAIRES AVANT LE 17/01/2014 A :

MICROSOFT FRANCE, Laurent Penisson, 39 quai du Pt Roosevelt - 92130 Issy Les Moulineaux.

PARRAIN :

Signature et tampon de l’Entreprise

_______________________________________

Nom

_______________________________________

Fonction

_______________________________________

Date d’Effet du Bon de Commande

http://www.microsoft.com/france/mstechdays/partenaires/devenir-partenaire.aspx


ANNEXE 1 DU BON DE COMMANDE

DESCRIPTIF DES PACKAGES DU PARRAIN

Parrainage de niveau « Silver »

Fourniture d’un kit de communication électronique TechDays 2014, avant le 14 décembre 2013 comprenant les modèles

suivants :

o email prêt à l’emploi

o bannière prête à l’emploi,

o signature de courrier électronique

o poster et flyer en pdf HD,

o texte du communiqué de presse Microsoft TechDays 2014 pour personnalisation et relais par le Parrain

Une présence ‘logo’ et descriptif de la société (dans la limite de 100 caractères) sur le plan d’exposition distribué aux

visiteurs du salon, sous réserve de la fourniture par le Parrain, avant le 11 janvier 2014, des éléments conformes aux

spécifications communiquées par Microsoft dans le guide Exposants 2014.

Une présence ‘logo’ ainsi que la publication d’un texte de 100 caractères maximum décrivant la société et son activité sur

le site web http://www.microsoft.com/france/mstechdays/exposition à partir du 23 novembre 2013, ou de la date de

signature du présent Bon de Commande, si celle-ci intervient après le 23 novembre 2013, et jusqu’au 30 juin 2014 ; sous

réserve de la fourniture par le Parrain, avant le 18 janvier 2014, des éléments conformes aux spécifications communiquées

par Microsoft (logo et textes).

Mise à disposition durant les 3 jours des TechDays 2014 d’un espace de 7,5m2 aménagé et comprenant un mobilier dans

les modalités listées ci-dessous :

o 1 banque d’accueil et 1 tabouret haut

o 1 espace discussion (1 table et 3 chaises)

o 1 porte-documents

o 1 réserve

o 1 tracker (lecteur de badge)

o Connexion web filaire

o Equipement électrique

o Service montage / démontage / nettoyage inclus

o le logo du Parrain sur la banque d’accueil

o L’identité et numérotation du Parrain sur les supports de l’entrée du stand du Parrain

o Le logo du Parrain et 1 espace de communication sur la cloison de fond du stand du Parrain

Le fichier des participants sur le stand du Parrain incluant (Raison Sociale / Adresse postale / Contact / Fonction / Tél /

adresse email). Le Parrain s’engage à l’utiliser selon les conditions d’usage indiquées dans l’article « Confidentialité ;

Protection des Données » des Conditions Générales de Parrainage.

Parrainage de niveau « Gold »

Fourniture d’un kit de communication électronique TechDays 2014 avant le 14 décembre 2013 comprenant des modèles :



o signature de courrier électronique,


o texte du communiqué de presse Microsoft Techdays 2014 pour personnalisation et relais par le Parrain

http://www.microsoft.com/france/mstechdays/exposition



visiteurs du salon, sous réserve de la fourniture par le Parrain, avant le 11 janvier 2014 des éléments conformes aux

spécifications communiquées par Microsoft.






Mise à disposition durant les 3 jours des TechDays 2014 d’un espace de 15m2 comprenant :

o 1 banque d’accueil

o 1 espace discussion (1 table et 3 chaises)

o 1 table de présentation et 4 tabourets hauts

o 1 porte-documents

o 1 réserve


o Connexion web filaire

o Equipement électrique


o Le logo du Parrain sur la banque d’accueil

o L’identité et numérotation du Parrain sur les supports de l’entrée du stand du Parrain

o Le logo du Parrain et 2 espaces de communication sur la cloison de fond du stand du Parrain

Mise à disposition d’une salle équipée (sans PC) pour 1 session x 45mn ; relais dans le programme officiel (papier /online).

screencast de cette session réalisé par Microsoft et diffusion sur la chaîne TechDays Microsoft, accessible en ligne sur le

site Internet http://www.microsoft.com/france/mstechdays pendant une durée de 9 mois.

Microsoft se réserve la possibilité de ne pas diffuser les screencasts ainsi réalisés si Microsoft considère que ces

screencasts ne sont pas conformes aux thèmes développés au cours des Microsoft TechDays.

Le fichier des participants sur le stand et la session du Parrain incluant (Raison Sociale / Adresse postale / Contact / Fonction

/ Tél / adresse email). Le Parrain s’engage à l’utiliser selon les conditions d’usage indiquées dans l’article « Confidentialité ;

Protection des Données » des Conditions Générales de Parrainage.

Publication du contenu d’une actualité non commerciale communiquée par votre société,

o 1 post en Nov, 1 en Dec ou en Jan et 1 en Fev ou Mars soit 3 posts sur des clusters sociaux de Microsoft, Clusters

choisis par Microsoft en fonction de l’audience visée et par le contenu de l’actualité du partenaire

Sous réserve de la fourniture par le Parrain des éléments conformes aux spécifications communiquées par Microsoft.

Microsoft se réserve la possibilité de ne pas publier le contenu ainsi communiqué n’ayant pas trait à l’actualité des

produits, services et évènements Microsoft et si le contenu a un caractère promotionnel. Exemple de contenu approprié :

Livres blancs/Cahier des charges (PDF), How To (SlideShare), Témoignages clients/Best practices (Vidéo <5mn)

Association à l’Espace Projets* :

o Le logo du Parrain sur le site web d’inscription à l’Espaces Projet et signalétique de la salle.

o Présentation de la société du Parrain et des experts proposés par le Parrain aux personnes intéressées à l’occasion

de rendez-vous.

o Prise de rendez-vous entre l’expert et les visiteurs intéressés pour rencontrer le Parrain durant l’événement au

sein de la zone Espace Projets. Le Parrain aura aussi la possibilité d’organiser les RVs à l’heure et sur le lieu de son

choix.

o Organisation d’un rendez-vous de 30 minutes avec chaque contact validé par le Parrain sous réserve de la

présence effective du contact.


http://www.microsoft.com/france/mstechdays


*Microsoft s’engage, avec le prestataire sélectionné, à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour organiser les

rendez-vous (mise à disposition d’une salle équipée, accueil, phoning et promotion du service, service de mise en relation et prise de

rendez-vous). Les rendez-vous non effectués seront repositionnés après l’événement dans la mesure du possible et des volontés

des prospects contactés.

En aucun cas Microsoft ne pourra être tenu responsable en cas de non présentation d’un prospect. Le Parrain s’engage à présenter

des experts techniques capables de répondre à la demande des prospects et à tenir ses engagements de rendez-vous.

Parrainage de niveau « Platinum »

Fourniture d’un kit de communication électronique TechDays 2014 comprenant des modèles :



o signature de courrier électronique,


o texte du communiqué de presse Microsoft TechDays 2014 pour personnalisation et relais de votre part


visiteurs du salon, sous réserve de la fourniture par le Parrain, avant le 11 janvier 2014, des éléments conformes aux

spécifications communiquées par Microsoft.






Publication du contenu d’une actualité non commerciale communiquée par votre société,

o 1 post par mois (Nov, Dec, Jan, Fev, Mars) soit 5 posts sur des clusters sociaux de Microsoft, Clusters choisis par

Microsoft en fonction de l’audience visée et par le contenu de l’actualité du partenaire

Sous réserve de la fourniture par le Parrain des éléments conformes aux spécifications communiquées par Microsoft.

Microsoft se réserve la possibilité de ne pas publier le contenu ainsi communiqué n’ayant pas trait à l’actualité des

produits, services et évènements Microsoft et si le contenu a un caractère promotionnel Exemple de contenu approprié.

Livres blancs/Cahier des charges (PDF), How To (SlideShare), Témoignages clients/Best practices (Vidéo <5mn)

Mise à disposition durant les 3 jours des Microsoft TechDays 2014 d’un espace de 32 m2 comprenant :

o 1 banque d’accueil et 1 tabouret haut

o 1 espace discussion (1 table et 4 fauteuils)

o 2 tables de présentation + 3 tabourets hauts

o 1 porte-document

o 1 réserve (3,5m²)


o 1 écran plasma

o 1 lampadaire sur pied

o Connexion web filaire et équipement électrique


o Le logo du Parrain sur la banque d’accueil, lettrage et numérotation sur les 2 totems lumineux

o 1 grand visuel de votre choix en support de communication sur votre stand (avec caisson lumineux)



Autre possibilité :

Les Microsoft TechDays 2014 offrent au Parrain la possibilité de bénéficier d’un stand nu personnalisable. Il s’agit d’une

option ouverte exclusivement aux Parrains du package PLATINUM. Cette offre ne modifie pas le prix du package Platinum.

Dans cette formule Microsoft fournira un espace entièrement nu de 32m2 ainsi que l’accès web filaire, le service de

nettoyage (n’inclus ni moquette ni ameublement ou éclairage). Le Parrain pourra transmettre le cahier des charges au

standiste de son choix (prestations à la charge du Partenaire) sous réserve de sa validation préalable par Microsoft et du

respect des contraintes techniques de la zone d’exposition TechDays 2014. La maquette devra être soumise à l’approbation

de Microsoft avant le 6 janvier 2014. Microsoft s’engage à valider ou invalider le projet dans un délai de 4 jours ouvrés dès

réception de votre dossier et au plus tard le 6 janvier, 2014.

Mise à disposition d’une salle équipée pour 2 sessions x 45mn ; relais dans le programme officiel (papier /online).

Screencasts de ces 2 sessions réalisés par Microsoft et diffusion de ces 2 screencasts sur la chaîne TechDays Microsoft

accessible en ligne sur le site Internet http://www.microsoft.com/france/mstechdays , pendant une durée d’un an.

Microsoft se réserve la possibilité de ne pas diffuser les screencasts ainsi réalisés si Microsoft considère que ces screencasts ne

sont pas conformes aux thèmes développés au cours des Microsoft TechDays.

Relations presse :

o La présence du logo du Parrain au sein du « save the date Microsoft TechDays 2014» envoyé aux journalistes 3

semaines en amont

o La dépose des communiqués de presse du parrain au sein de la salle de presse

o Présence du parrain sur un panneau présentant les partenaires Platinum au sein de la salle de presse

o Au sein de l’espace presse, mise à disposition d’un box presse pour les actions de communication conjointes entre

le parrain et Microsoft selon des modalités à définir un mois avant l’événement entre l’équipe PR Microsoft et le

parrain

Une présence logo du Parrain sur la bâche TechDays, façade du Palais des Congrès (environ 5 jours de présence en

fonction des conditions climatiques), sous réserve de la fourniture par le Parrain des éléments conformes aux spécifications

communiquées par Microsoft (logo et textes) avant le 17 décembre 2013.

La présence du logo du Parrain sur l’ensemble de la signalétique principale dans l’Evènement, en fonction des possibilités

de l’infrastructure du lieu de l’Evénement.

Citation dans la plénière

Le fichier des inscrits et des participants aux TechDays 2014 ayant accepté d’être contactés par un partenaire Microsoft

vous sera mis à disposition pour le 15 mars 2014 (le fichier inclura Raison Sociale / Adresse postale / Contact / Fonction /

Tél). Le Parrain s’engage à l’utiliser selon les conditions d’usage indiquées dans l’article « Confidentialité ; Protection des

Données » des Conditions Générales de Parrainage.

Le fichier des participants sur le stand et les 2 sessions du Parrain incluant (Raison Sociale / Adresse postale / Contact /

Fonction / Tél / adresse email). Le Parrain s’engage à l’utiliser selon les conditions d’usage indiquées dans l’article

« Confidentialité ; Protection des Données » des Conditions Générales de Parrainage.

Association à l’Espace Projets* :

o Le logo du Parrain sur le site web d’inscription à l’Espaces projet et signalétique de la salle.

o Présentation de la société du Parrain et des experts proposés par le Parrain aux personnes intéressées à l’occasion

de rendez-vous.

o Prise de rendez-vous entre l’expert et les visiteurs intéressés pour rencontrer le Parrain durant l’événement, au

sein de la zone Espace Projets. Le parrain aura aussi la possibilité d’organiser les RVs à l’heure et sur le lieu de son

choix.

http://www.microsoft.com/france/mstechdays


o Organisation d’un rendez-vous de 30 minutes avec chaque contact validé par le Parrain sous réserve de la

présence effective du contact.

Association au parcours Décideurs Informatiques :

o Le logo du Parrain sur le site web d’inscription et signalétique le jour de l’événement RDI

o Accès aux sessions « Rendez-vous Décideurs informatiques »

o Accès à l’espace de convivialité des RDI, le 3eme jour (13 fev), dans la limite de 2 accréditations par Parrain

« Platinum » pour 2 représentants de la société

o Invitation gratuite aux TechDays 2014 de tous vos clients décideurs informatiques

o Accès à la base des inscrits RDI (le fichier inclura Raison Sociale / Adresse postale / Contact / Fonction / Tél) Le

Parrain s’engage à l’utiliser selon les conditions d’usage indiquées dans l’article « Confidentialité ; Protection des

Données » des Conditions Générales de Parrainage.

Parrainage de niveau « Digital »

Un spot de publicité du Parrain en démarrage de chaque plénière et TV (30 sec**) et rediffussion sur la TechDays TV

entre 12h-14h et le soir après 18h.– vidéo fournie par le Parrain

Un mini spot du Parrain à l’ouverture de 30 webcasts (10 sec**) – spot fourni par le Parrain

Le logo du Parrain sur la plateforme TechDays TV Live & Replay

Le logo du Parrain sur les emails de communication de la TechDays TV (150 K contacts)

Le logo du Parrain sur les emails de communication de la plateforme des Webcasts (150 K contacts)

Le logo du Parrain sur la page web Programme TechDays TV

Insertion d’une diapositive permettant au Parrain de communiquer dans la partie Slides shares

*Microsoft s’engage, avec le prestataire sélectionné, à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour organiser les

rendez-vous (mise à disposition d’une salle équipée, accueil, phoning et promotion du service, service de mise en relation et prise de

rendez-vous). Les rendez-vous non effectués seront repositionnés après l’événement dans la mesure du possible et des volontés

des prospects contactés. En aucun cas Microsoft ne pourra être tenu responsable en cas de non présentation d’un prospect. Le

Parrain s’engage à présenter des experts techniques capables de répondre à la demande des prospects et à tenir ses engagements

de rendez-vous.

** Les spots vidéo seront à fournir par le partenaire et le choix des 30 webcats sera fait par Microsoft en fonction des expertises et

des audiences du parrain

Parrainage « spécial BDM » (sans stand)

Animation d’une session* de 45 mn au sein du parcours BDM (Business Decision Maker)

Mise à disposition d’une salle équipée sans PC le jeudi 13 février

Intégration de cette session dans le programme des TD’14 (site web et programme papier)

La session sera screencastée et diffusée en replay sur le site web des TD’14

*Validation du contenu par Microsoft

Base des présents :

La base des présents à la session incluant RS / Adresse postale / Contact / Fonction / Tél / adresse email

Visibilité

Votre présence sur le site web (rubrique partenaires)

Votre présence dans le Plan du Visiteur (logo+texte)


Connection

Accès à l’espace de convivialité des RDI, le 3eme jour (13 fev), dans la limite de 2 accréditations par Parrain « Platinum »

pour 2 représentants de la société


CONDITIONS GENERALES DE PARRAINAGE TECHDAYS 2013

1. DÉFINITIONS

a. « Contrat » désigne les présentes Conditions Générales de Parrainage d’Évènement Microsoft ainsi que chaque Bon de

Commande dûment signé.

b. « Évènement » désigne l’évènement Microsoft indiqué dans le Bon de Commande.

c. « Date(s) de l’Évènement » désigne la ou les dates auxquelles l’Évènement aura lieu, tel qu’indiqué dans le Protocole

d’Accord.

d. « Responsable Commercial Microsoft » désigne la personne physique ou morale indiquée dans le Bon de Commande.

Le Responsable de l’Évènement pourra être un salarié de Microsoft ou un tiers que Microsoft aura engagé afin d’organiser

l’Évènement.

e. « Espace Réservé » désigne la partie du Lieu de l’Évènement utilisée par le Parrain pour installer son stand, pour toutes

activités liées à l’Évènement hébergées par le Parrain et/ou à toutes autres fins similaires.

f. « Lieu de l’Évènement » désigne la ou les installations au sein desquelles se déroulera l’Évènement, tel qu’indiqué dans le

Bon de Commande.

g. « Terme de Paiement » désigne la date à laquelle la Participation du Parrain doit être versée, tel qu’indiqué dans le Bon

de Commande.

h. « Représentants » désigne les salariés, les prestataires, les mandataires et/ou les consultants du Parrain. Le terme

« Représentants » inclut également les salariés, les prestataires, les mandataires et/ou les consultants de tout partenaire

commercial invités à intervenir en qualité d’animateur du stand du Parrain.

i. « Règles et Règlements » désigne les règles et les règlements établis par Microsoft pour chaque Évènement, tel que

décrit dans l’article 4.

j. « Participation du Parrain » désigne le montant indiqué dans le Bon de Commande dont le Parrain doit s’acquitter en

contrepartie de sa participation à l’Évènement.

k. « Matériels du Parrain » désigne tous les logiciels, matériels, présentations, éléments audio/vidéo, éléments graphiques,

matériels auxiliaires, informations et autres éléments relatifs aux produits et/ou services du Parrain, que celui-ci fournit en vue

d’une utilisation par ou au nom et pour le compte de Microsoft, lors ou dans le cadre de l’Évènement, tel que prévu dans le Bon

de Commande.

l. « Bon de Commande» désigne le Bon de Commande Microsoft relatif à l’Évènement conclu entre les parties, ainsi que

toutes pièces jointes y afférentes (le cas échéant).

2. AVANTAGES ET OBLIGATIONS DU PARRAIN

a. Le Parrain accepte de bénéficier des avantages liés au parrainage et s’engage à remplir les obligations relatives

au parrainage, telles que prévues dans le Bon de Commande, conformément aux termes des présentes.


b. Le Parrain reconnaît que s’il reste redevable de tout montant à l’égard de Microsoft au titre d’évènements

antérieurs, Microsoft pourra, sous réserve d’un préavis, conserver tous les livrables ou avantages du Parrain au titre de

l’Évènement, et le Parrain pourra se voir interdire de participer à l’Évènement, tant qu’il ne se sera pas acquitté de l’intégralité du

montant dont il est redevable ou tant que le problème n’aura pas été résolu avec Microsoft.

3. PARTICIPATION DU PARRAIN, DÉPENSES

a. Le Parrain s’engage à verser à Microsoft la Participation du Parrain telle que prévue dans le Bon de Commande

et conformément aux modalités de paiement de Microsoft stipulées dans ce même document.

b. Microsoft n’est pas tenue d’accorder ou de fournir tous avantages au Parrain tant que la Participation du Parrain

n’aura pas été acquittée en intégralité et tant que le Bon de Commande n’aura pas été signé et remis à Microsoft. Dans

l’hypothèse où le paiement de la Participation du Parrain et le Bon de Commande ne seraient pas reçus, le Parrain pourra se voir

interdire (i) d’inclure ses marques, noms commerciaux ou logos sur les supports publicitaires et marketing, les matériels auxiliaires

et les marchandises promotionnelles, (ii) de choisir l’Espace Réservé ou d’installer un stand dans le cadre de l’Évènement et/ou (ii)

de participer de toute autre manière à l’Évènement.

c. Le Parrain est seul responsable du paiement de l’ensemble des dépenses qu’il aura engagées dans le cadre de

sa participation à l’Évènement.

4. RÈGLES ET RÈGLEMENTS RELATIFS À L’ÉVÈNEMENT

Microsoft est seule habilitée à créer, interpréter et appliquer les Règles et Règlements et à les modifier à tout moment en

informant le Parrain de cette actualisation par voie de notification écrite. Le Parrain et les Représentants sont tenus de se

conformer à l’ensemble des Règles et Règlements applicables. Les questions qui ne sont pas couvertes par les Règles et

Règlements seront tranchées par Microsoft. Les Règles et Règlements standards applicables à tous les Évènements sont les

suivants :

a. Microsoft se réserve le droit d’interdire ou de demander le retrait immédiat du Lieu de l’Évènement du stand du

Parrain (ou d’une partie de celui-ci), des objets exposés, de la signalisation, du personnel, des promotions, des activités et/ou des

éléments (i) contraires au code d’éthique de Microsoft,, (ii) qui ne sont pas conformes aux Règles et Règlements applicables à

l’Évènement ou (iii) que Microsoft juge opportun de retirer ou faire retirer à sa propre discrétion. Le Parrain s’engage à se

conformer dans les plus brefs délais et à ses propres frais, aux indications de Microsoft. Microsoft ne sera tenue responsable

d’aucun dommage de quelque nature que ce soit subi par le Parrain et/ou les Représentants à la suite de l’exercice de ce droit.

b. Le Parrain s’engage à fournir à l’avance à Microsoft, par écrit, des informations relatives aux jeux, concours ou

autres opérations promotionnelles qu’il envisage d’organiser sur le Lieu de l’Evènement. Le Parrain sera seul responsable du

respect des lois et réglementations applicables à ces opérations et de la réalisation de celles-ci. Toutefois, ces opérations

pourront être soumises aux termes de l’Article 4(a) et des autres Règles et Règlements applicables.

c. Le Parrain n’est pas autorisé à céder ou prêter son stand ou l’Espace Réservé à toute autre personne

physique ou morale, ou à le partager avec toute autre personne physique ou morale, ni à promouvoir toute autre personne

physique ou morale ou tous produits autres que les siens sans l’autorisation écrite et préalable de Microsoft. Le terme

« Promouvoir » inclut, notamment, la signalisation, les produits, les démonstrations et les éléments marketing. Le Parrain est

autorisé à confier son stand à des Représentants de partenaires commerciaux présents dans le but de promouvoir l’activité du

Parrain.

d. Le Parrain et les Représentants s’interdisent d’endommager, de déplacer ou de dégrader toute partie du Lieu de

l’Évènement, notamment, les murs, les sols, les plafonds, le mobilier, les installations et la signalisation ainsi que tous autres

éléments ou matériels.


e. Le Parrain et les Représentants s’engagent à se conformer au cours de l’Évènement à l’ensemble des lois et

réglementations en vigueur (notamment, les lois et réglementations relatives à la sécurité incendie, à l’utilisation d’équipements

électriques, à l’accès au bâtiment, aux limitations sonores et à l’utilisation de matériels). L’utilisation de matériaux dangereux, de

matières explosives ou d’armes à feu est interdite lors de tout Évènement.

g. Le Parrain s’interdit de procéder lors de l’Évènement à toute vente donnant lieu à un échange de marchandises,

d’argent ou de tout autre élément sans l’autorisation écrite et préalable de Microsoft.

h. Les animaux sont interdits sur le Lieu de l’Évènement.

i. Le Parrain s’engage à ne pas diffuser ni proposer des produits, des démonstrations, des présentations, des

brochures ou autres éléments sur le Lieu de l’Évènement ou à proximité de celui-ci, que ce soit dans ses produits, sur le stand ou

dans l’Espace Réservé, que Microsoft jugerait opportun de retirer ou faire retirer à sa propre discrétion, et sans que cette liste soit

limitative (i) des représentations à caractère sexuel ou autres éléments inconvenants similaires ou (ii) des informations à caractère

politique ou religieux ou portant sur une catégorie sociale.

j. Pendant la ou les Dates de l’Évènement, le Parrain s’engage à ne pas mettre en place directement ou

indirectement, des activités sur le Lieu de l’Évènement ou tout endroit situé à proximité de celui-ci qui pourraient entraîner un

éventuel conflit avec l’Évènement ou lui faire concurrence sans l’autorisation écrite et préalable de Microsoft.

k. Le Parrain s’engage à ne pas exercer des activités promotionnelles telles que la distribution de flyers dans les

zones communes, toute activité promotionnelle du Parrain devant être exercée exclusivement dans l’Espace Réservé.

5. MARQUES DES PARTIES, MATÉRIELS DU PARRAIN

a. Les parties s’accordent mutuellement le droit d’utiliser ses marques, noms commerciaux et logos respectifs

qu’elles auraient fournis, sur tout support publicitaire ou marketing et/ou toute marchandise promotionnelle distribués

uniquement dans le cadre de l’Évènement, et/ou dans le cadre de tout suivi mis en place avec un participant à l’Évènement. Le

présent Contrat n’a pas pour effet d’octroyer à la partie bénéficiant du droit d’usage, un quelconque droit de propriété sur les

marques, noms commerciaux et/ou logos de la partie propriétaire. Le Parrain accepte d’utiliser les marques Microsoft en

conformité avec les termes d’usage disponibles sur le site :

http://www.microsoft.com/About/Legal/EN/US/IntellectualProperty/Trademarks/EN-US.aspx. Si le Parrain communique des

conditions d’utilisation pour ces marques, noms commerciaux et/ou logos en temps voulu avant l’Évènement, Microsoft s’y

conformera.

b. Si le Parrain fournit des Matériels du Parrain, il concède, par les présentes, à Microsoft, une licence non

exclusive, libre de redevance, et valable dans le monde entier lui permettant, uniquement dans le cadre de l’Évènement, d’utiliser,

de reproduire, de publier, de concéder sous licence, de louer, de transférer, de distribuer, d’afficher, de diffuser et d’exécuter les

Matériels du Parrain dans le cadre de l’Évènement et/ou dans ou avec tout CD, DVD ou autre support créé par ou au nom et

pour le compte de Microsoft en vue d’une distribution auprès des participants à l’Évènement. En outre, le Parrain accorde à

Microsoft le droit d’étendre les droits de licence visés ci-dessus à des tiers fournissant pour Microsoft des prestations relatives à

l’Évènement.

c. Le Parrain s’interdit de fournir en vue d’une utilisation ou d’une distribution dans le cadre de l’Évènement, sans

avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de Microsoft (i) tous codes source ou (ii) tous logiciels de démonstration, matériels,

présentations, éléments audio/vidéo, éléments graphiques, matériels auxiliaires et/ou informations produits appartenant à tout

tiers.

d. Le Parrain s’engage à fournir l’ensemble des logiciels et des matériels faisant partie des Matériels du Parrain,

accompagnés des licences utilisateur final du Parrain ainsi que de toutes autres restrictions d’utilisation déjà en vigueur. Microsoft

s’engage à ne pas modifier, transformer ni supprimer toutes licences, restrictions d’utilisation ou mentions de droit d’auteur. Le


Parrain est seul responsable de la fourniture de services d’assistance technique aux utilisateurs de ces éléments, sauf accord

contraire écrit entre les parties.

6. GARANTIES DU PARRAIN ; ASSURANCE

Le Parrain déclare et garantit :

a. Qu’il dispose des droits et prérogatives lui permettant de conclure le présent Contrat et d’en exécuter les

termes ;

b. Qu’il est pleinement habilité à octroyer à Microsoft chacun des droits concédés aux présentes ;

c. Que les Représentants et lui-même s’engagent à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations

applicables au cours de chaque Évènement ;

d. Que les Représentants et lui-même se conduiront de manière professionnelle lors de l’Évènement ;

e. Que l’ensemble des logos, marques commerciales, noms commerciaux, matériels auxiliaires, équipements et/ou

Matériels du Parrain qu’il fournit dans le cadre de l’Évènement lui appartiennent ou qu’il a obtenu l’autorisation nécessaire afin de

les utiliser lors de l’Évènement et pour les besoins du présent Contrat ;

f. Qu’il remplira l’ensemble des obligations auxquelles il est tenu dans le cadre de l’Évènement conformément aux

termes du présent Contrat et des Règles et Règlements applicables ;

g. Qu’il accepte les décisions définitives de Microsoft portant sur (i) le choix de son Espace Réservé, (ii) l’acceptation

ou le choix de parrains et d’exposants pour l’Évènement ou (iii) toute question relative aux Règles et Règlements ;

h. Qu’il contractera et maintiendra une police d’assurance couvrant l’ensemble des obligations qui lui incombent

en termes de propriété et de responsabilité en vertu des dispositions de la loi et des termes du présent Contrat, et qu’il a

contracté ou contractera une assurance responsabilité civile sous la forme « évènement/sinistre » couvrant les préjudices

corporels et les dommages matériels lors de l’Evènement. L’ensemble des franchises, primes et frais d’assurance relatifs à cette

obligation d’assurance sont à sa charge. En outre, le Parrain s’engage, sur demande, à remettre à Microsoft ou à mettre à

disposition pour consultation (i) des copies de ces polices d’assurance (les informations confidentielles qui n’ont pas de lien direct

avec la couverture requise peuvent être supprimées) et/ou (ii) les attestations d’assurance justifiant du respect des présentes

stipulations. Le fait de ne pas demander ou fournir ces éléments ne constitue pas une renonciation aux obligations d’assurance ni

aux stipulations du présent paragraphe.

7. OBLIGATION DE DÉFENSE

a. Chacune des parties s’engage à défendre et à garantir l’autre partie et ses dirigeants, administrateurs, salariés,

prestataires, affiliés et mandataires contre toute action en justice, procédure, demande et contre tous frais, coûts, dépenses et

dommages et intérêts (en ce compris les honoraires d’avocats ou de conseils, dans la limite d’un montant raisonnable) résultant

des éléments ou faits suivants :

i. le contenu et l’aspect de leurs sites web respectifs affichant l’Evénement;

ii. le contenu et l’aspect de leurs supports publicitaires, marketing et autres supports respectifs utilisés lors de

l’Évènement ou dans le cadre du présent Contrat ;

iii. toute action ou réclamation survenant à la suite des droits concédés aux présentes ou d’un acte de négligence ou

d’une faute intentionnelle de la part de la partie qui est tenue à l’obligation de défense ou de ses dirigeants,


salariés ou mandataires (comprenant, notamment, les actions ou réclamations pour préjudices corporels, décès ou

dommages aux biens ou aux droits protégés de tiers ou de salariés de la partie défendue).

b. Le Parrain s’engage à défendre et à garantir Microsoft et ses dirigeants, administrateurs, salariés, prestataires,

affiliés et mandataires contre toute action en justice, procédure, demande et contre tous frais, coûts, dépenses et dommages et

intérêts (en ce compris les honoraires d’avocats ou de conseils, dans la limite d’un montant raisonnable) résultant des éléments

ou faits suivants :

i. toute action ou réclamation qui, si elle se vérifiait, serait constitutive d’un manquement à l’article 6 ;

ii. les logos, les marques, les noms commerciaux, l’agencement/conception du stand, le personnel du stand, le contenu

du stand, les publications, la documentation, les Matériels du Parrain ; et/ou

iii. tout acte ou omission de la part des Représentants.

8. EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

a. TOUS LES LIEUX DE L’EVENEMENT, STANDS, AGENCEMENTS DES STANDS, SUPPORTS ET MATERIELS,

EQUIPEMENTS ET/OU LOGICIELS (LE CAS ECHEANT) FOURNIS PAR OU AU NOM DE MICROSOFT EN VUE D’UNE UTILISATION

PAR LE PARRAIN LORS DE L’EVENEMENT SONT FOURNIS « EN L’ETAT » ET MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT

TOUTE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT CES ELEMENTS, NOTAMMENT TOUTE

GARANTIE DE QUALITE OU D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER.

b. SAUF STIPULATION CONTRAIRE DANS LE PRESENT CONTRAT, TOUS LES MATERIELS DU PARRAIN SONT

FOURNIS A MICROSOFT « EN L’ETAT » ET LE PARRAIN EXCLUT TOUTE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, EXPRESSE OU IMPLICITE,

CONCERNANT CES MATERIELS, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITE OU D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER.

c. SAUF EN CAS DE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DE L’ARTICLE 6 OU DE L’ARTICLE 9 DES PRESENTES,

AUCUNE DES PARTIES NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE A L’EGARD DE L’AUTRE A RAISON DE TOUS DOMMAGES

INCIDENTS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, OU DE DOMMAGES-INTERETS PRONONCES A TITRE DE SANCTION (EN CE

COMPRIS, NOTAMMENT, LA PERTE DE BENEFICES), QUELQUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITE INVOQUE (RUPTURE

DE CONTRAT, DELIT/QUASI-DELIT, RESPONSABILITE SANS FAUTE, VIOLATION DE GARANTIE, LE FAIT QU’UN RECOURS NE

PRODUISE PAS D’EFFET OU AUTRES FONDEMENTS) ET MEME SI LA PARTIE A ETE INFORMEE DE L’EVENTUALITE DE CES

DOMMAGES.

d. Microsoft et ses affiliés, administrateurs, dirigeants, mandataires, prestataires et représentants ne peuvent être

tenus responsables de toutes pertes, vols, dommages aux biens ou de tous préjudices corporels causés au Parrain, à ses

dirigeants, Représentants, invités et/ou visiteurs, qui résulteraient des actes ou omissions de (i) tout parrain d’un Evènement,

exposant ou de leurs mandataires, représentants, prestataires, invités ou visiteurs; (ii) tout membre du personnel de sécurité ou

de secours ; (iii) tout membre du personnel associé au Lieu de l’Évènement ; ou (iv) toute autre personne qui n’est pas un salarié

de Microsoft.

9. CONFIDENTIALITÉ ; PROTECTION DES DONNÉES

a. Chacune des parties traitera comme confidentielles toutes les informations et données qui sont transmises par

l’autre partie et que l’autre partie désigne comme confidentielles ou qui, de par leur nature, ou en raison des circonstances de

leur divulgation, doivent être traitées comme confidentielles (ci-après les « Informations Confidentielles »), et n’utilisera ces

Informations Confidentielles qu’aux fins, et uniquement pendant la durée, du présent Contrat. L’obligation de confidentialité à

laquelle est tenue chaque partie demeurera en vigueur jusqu’à la première des dates suivantes : (i) la date à laquelle les

Informations Confidentielles sont rendues publiques, sans que le destinataire de ces informations n’est soit responsable, ou (ii)

l’expiration d’un délai de cinq (5) ans à compter de l’expiration ou la résiliation du présent Contrat (et de façon permanente pour

les Données à caractère personnel).


b. « Données à caractère personnel » désigne toutes informations fournies par Microsoft ou recueillies par le

Parrain dans le cadre de ce Contrat : (i) qui identifient (ou peuvent être utilisées pour identifier), permettent de contacter ou de

localiser une personne, ou (ii) à partir desquelles des informations sur l’identité d’une personne ou les coordonnées d’une

personne peuvent être obtenues. Les Données à caractère personnel comprennent, notamment, le nom, l’adresse, le numéro de

téléphone, le numéro de télécopie, l’adresse de messagerie, le numéro de sécurité sociale ou autre identifiant attribué par

l’administration et les informations relatives à la carte de crédit. Si d’autres informations (comme un profil personnel, un

identifiant unique, des informations biométriques ou une adresse IP) accompagnent les Données à caractère personnel, ces

informations seront également considérées comme des Données à caractère personnel.

c. Concernant les Données à caractère personnel communiquées par Microsoft, le Parrain s’engage (i) à prendre

toutes mesures utiles pour protéger ces Données à caractère personnel contre toute utilisation, accès, divulgation, modification

ou destruction non autorisé, (ii) à traiter les Données à caractère personnel comme des Informations Confidentielles, et (iii) à ne

pas communiquer les Données à caractère personnel à des tiers, pour quelque raison que ce soit.

d. Si des Données à caractère personnel sur les participants à l’Évènement sont recueillies par le Parrain ou en son

nom, ce dernier devra mettre en place une politique de respect de la vie privée régissant la collecte et l’utilisation de ce type de

données, qui devra être conforme au minimum à toutes les lois et réglementations applicables. Le Parrain affichera un

exemplaire facile à lire de cette politique de respect de la vie privée à un endroit bien visible et auquel les participants à

l’Évènement peuvent facilement accéder et où les informations sont recueillies.

10. DUREE ; ANNULATION ; RESILIATION

a. Durée. Pour chaque Évènement, le présent Contrat prend effet à la Date d’Entrée en Vigueur, telle qu’indiquée

dans le Bon de Commande, et expire le dernier jour de l’Évènement, sauf annulation ou résiliation anticipée, comme stipulé ci-

dessous.

b. Annulation/résiliation, remboursement. Outre toutes conditions d’annulation spécifiques à un Évènement

énoncées dans un Bon de Commande, les conditions suivantes s’appliquent :

i. Par Microsoft. Microsoft peut annuler l’Évènement et/ou résilier le présent Contrat à tout moment et pour

quelque motif que ce soit, sous réserve d’en informer le Parrain par écrit. Sans préjudice des autres droits dont Microsoft peut

disposer en vertu de la loi ou en équité, la résiliation de ce Contrat est effective : (1) immédiatement après la notification, si le

Parrain a commis un manquement aux obligations de l’article 6 ou 9, et (2) de plein droit, si le Parrain ne remédie pas à un

manquement à l’une des stipulations de ce Contrat dans les sept (7) jours qui suivent la notification de ce manquement. Dans les

deux cas, les éventuels Droits de Participation du Parrain versés par le Parrain ne seront pas remboursés. Si l’Évènement est

annulé ou le Contrat résilié par Microsoft, uniquement pour convenance personnelle, Microsoft remboursera au Parrain

l’intégralité des Droits de Participation du Parrain éventuellement versés par le Parrain concernant l’Évènement.

ii. Par le Parrain. Le Parrain peut annuler sa participation à l’Évènement et/ou résilier le présent Contrat sous

réserve d’en informer Microsoft par écrit. Microsoft remboursera au Parrain la Participation du Parrain, selon la politique

d’annulation figurant sur le Bon de Commande.

iii. Par un tiers ; Force majeure. Un Évènement peut être annulé par un tiers (comme, par exemple, le Lieu de l’Évènement)

ou en raison d’un cas de force majeure (cf. article 10.c). La partie qui a connaissance en premier de cette annulation doit en

informer l’autre partie dans les plus brefs délais par email, téléphone, télécopie ou par d’autres moyens. En cas d’annulation pour

l’une ou l’autre de ces raisons avant le début de l’Évènement, Microsoft remboursera au Parrain la partie des Droits de

Participation du Parrain qui n’a pas encore été engagée.

iv. Restitution des supports. Si l’Évènement est annulé ou le Contrat résilié, Microsoft restituera tous les Matériels du

Parrain, étant toutefois entendu que si ce Contrat est résilié (1) par Microsoft en raison d’un manquement du Parrain aux

stipulations de ce Contrat, ou (2) par le Parrain pour une autre raison qu’un manquement de Microsoft aux stipulations de ce


Contrat, et si ces supports ont déjà été livrés pour être utilisés lors de l’Évènement, Microsoft peut alors décider de les utiliser

dans le cadre de l’Évènement avant de les restituer.

c. Force majeure. Si l’une ou l’autre des parties ne peut remplir ses obligations découlant des présentes en raison

d’une catastrophe naturelle, d’un incendie, d’une mesure prise par un organisme public, d’actes de terrorisme ou de

comportements criminels, d’une guerre, d’une émeute, de conflits sociaux, d’une guerre civile, d’une restriction des transports,

des systèmes de communication ou des installations publiques, d’une pénurie des matières premières ou de tout autre cas

d’urgence empêchant une partie de remplir ses obligations (parce que cela est impossible, illégal ou infaisable d’un point de vue

commercial), cette partie informera alors immédiatement l’autre partie de la situation, par email, téléphone, télécopie ou par

d’autres moyens, et abordera les options disponibles (le cas échéant). Si les parties ne parviennent pas à un accord sur une

solution alternative ou ne peuvent raisonnablement mettre en place une solution alternative, le présent Contrat sera alors résilié.

d. Maintien en vigueur de certaines clauses. En cas d’expiration ou de résiliation de ce Contrat, les articles 3, 4, 5, 6,

7, 8, 9, 10.d et 11 demeureront en vigueur, ainsi que les conditions d’annulation et les obligations du Parrain énoncées dans le

Bon de Commande.

11. STIPULATIONS DIVERSES

a. Notifications. Sauf stipulation contraire aux présentes, toutes les notifications et autorisations seront réputées

effectuées le jour où elles sont (i) déposées auprès des services postaux, en port payé et en recommandé avec accusé de

réception ; (ii) expédiées par transport express aérien, en port payé ; ou (iii) transmises par télécopie, comme indiqué par la

confirmation de transmission, et seront adressées comme indiqué dans le Protocole d’Accord ou à toute autre adresse notif iée

par écrit par les parties.

b. Relations entre les parties. Le présent Contrat ne saurait être interprété comme créant une association en

participation ou une joint venture entre les parties.

c. Droit applicable/attribution de compétence. Le présent Contrat est régi par la loi française. Le Parrain accepte

que tout litige lié au présent Contrat soit soumis à la compétence des tribunaux de Paris.

d. Cession. Ce Contrat ne peut être cédé par l’une des parties sans l’autorisation préalable et écrite de l’autre.

e. Indépendance des clauses. Si l'une quelconque des stipulations de ce Contrat est jugée illégale, non valable ou

inopposable en vertu d'une décision exécutoire d'une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront valables et

pleinement applicables.

f. Renonciation. La renonciation à se prévaloir de tout manquement à l'une des stipulations de ce Contrat ne

vaudra pas renonciation à se prévaloir de tout manquement antérieur, concomitant ou ultérieur. Toute renonciation ne sera

opposable que si elle a été exprimée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de la partie dont elle émane.

g. Taxes, agréments. Chaque partie est tenue d’obtenir toutes les autorisations, agréments et assurances requis en

vertu des lois et réglementations relatives à ses activités dans le cadre de l’Évènement et/ou en application du présent Contrat, et

est redevable du paiement de toutes les taxes redevances de licence et autre frais dus en raison de l’Évènement ou en

application de ce Contrat.

h. Intégralité des accords. Ce Contrat est incorporé au Bon de Commande. Dès la signature du Bon de

Commande régi par ce Contrat, le présent Contrat constituera l’intégralité des accords entre les parties concernant l’objet des

présentes et annulera et remplacera toute autre communication antérieure ou présente. Sauf stipulation contraire, le présent

Contrat ne pourra être modifié qu’au moyen d’un document écrit comportant une date ultérieure à la Date d’Entrée en Vigueur

et signé par les représentants dûment autorisés des parties.


A l’attention de Vanessa Maury Département CRM – Microsoft France

Engagement de confidentialité

Madame,

Dans le cadre de l’application de l’article 9 « Confidentialité » des Conditions Générales de parrainage Techdays 2014 », je soussigné(e) , de la société

m’engage, au nom de la société, auprès de la société Microsoft France à :

- Prendre en charge en toute confidentialité les fichiers qui nous seront confiés par Microsoft France suite aux

Techdays 2014 c’est-à-dire à la base de contacts correspondant aux visiteurs de mon stand et si applicable, la base de présents à la session partenaire que j’ai animée.

- N’utiliser ces fichiers que dans le cadre du suivi de l’opération Microsoft TechDays 2014

- Intégrer un mécanisme de désabonnement à notre base de données pour toute communication à destination des contacts présents dans la base.

Fait pour valoir ce que de droit

Prénom et Nom du contact Fonction : Société : Signature et date :

ADRESSE DE FACTURATION DU PARRAIN & AUTRES...

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