ADMINISTRATION GRANDES ENTREPRISES

Création le 01.07.2015Début d’une approche ciblée pour la population au sein de l’AGFisc

centres répartis dans tout le pays8

Pourquoi GE ?

1

une taille importante

souvent sont organisées

Une approche de contrôle ciblée pour les entreprises et les associations avec…

qui…

… en groupe

POURQUOI GE ?

166210ayant un âge moyen de 45 ans

143

233

UNE POPULATION DE 12.000 SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS ET…

COLLABORATEURS*…Ik spreek Nederlands

Je parle français

* au 08.02.2019

SPÉCIFICITÉS GE

• Mise à jour de la population GE en conformité avec les changements dans la société, l'économie et la technologie

• Rechercher des méthodes de travail plus optimales et efficaces avec une approche de contrôle adaptée

• Continuer à construire un leadership et une culture ciblée au sein de l’organisation

• Dans laquelle les collaborateurs ont la possibilité de développer et de partager leurs compétences grâce à des formations spécifiques et à un réseau d’experts axé sur la population

• Établir des relations durables avec nos partenaires et les intervenants du secteur via la coordination de secteur

Population

2

GROUPE CIBLE

Secteur financier

Taille

Groupe

Unité TVA

Secteurs spécifiques

Approche GE

3

APPROCHE DE CONTRÔLE GE ?

Co-operative compliance pour les très grandes entreprises (TGE)

Monitoring en continu TOP100

Contrôles ponctuels, ciblés ou orientés

Rotation des contrôles orientés

trusted taxpayers avec de grands enjeux économiques

Grands enjeux économiques

Risque

Suivi fréquent

La nouvelle approche est construite en 4 étapes

Co-operativecompliance

4

CO-OPERATIVE TAX COMPLIANCE

• Adapté à la situation belge

• Fondements

Confiancelégitime

Transparencemutuelle

Risque ciblé et approche de contrôle

adaptée

Sécurité juridiqueplus rapide

Collaborationmutuelle

CO-OPERATIVE TAX COMPLIANCE

• Piliers Vision commerciale

Impartialité

Proportionnalité

Ouverture et réactivité

Stratégie de gestion des risques compliance

Monitoring en continu

4

MONITORING EN CONTINU TOP100

• Suivi permanent SANS contacts fréquents

• Informations publiques et fiscales déjà en notre possession• Structure du groupe & organigramme

• Site web, comptes annuels, bilans…

• Dossier permanent & déclarations

• Activités

• …

Contrôles

5

ACTIONS & DOSSIERS PILOTES

• Actions impérativeso un traitement

similaire des contribuables qui présentent un même risque

o sélection centrale en fonction d’un profil de risque

• Actions indicativeso la capacité de contrôle

résiduelle après les actions impératives et les dossiers pilotes

o sélection locale propre ▪ à partir de listes

qui sont fournies centralement

▪ idées des autres collaborateurs

▪ sur base de la connaissance locale

• Dossiers piloteso tester si un risque

présumé est réel et examiner la manière dont cela se produit

o contrôle obligatoire

o sélection centrale sur base d'une partie de la population

Formation et partage de

connaissances

7

FORMATIONS

• Orientées autour• Sujets spécifiques

• Liés à une action concrète

• Thèmes importants qui reviennent souvent

• Nouveautés fiscales

RESEAU D’EXPERTS

ISOC

TVA

PARTAGE DE CONNAISSANCES ET FEEDBACK

• Partager son expérience et poser des questions à d'autres agents de contrôle et des experts

• Workshops et réseaux dédiés

POINT DE CONTACT UNIQUE

• Au sein de chaque centre, il y a• I-SPOC pour les renseignements internationaux

• Échange des e-formulaires et SCAC

• Exchange Tax Rulings

• E-SPOC pour l’e-audit

• Autres • A-SPOC pour le contrôle (A pour audit)

• D-SPOC pour le contentieux (D pour disputes)

• R-SPOC pour l’analyse de risque (R pour risk analysis)

International

8

INTERNATIONAL

Les activités des grandes entreprises ne s’arrêtent pas aux frontières.

Les renseignements internationaux peuvent aider à mieux concevoir l’ensemble des transactions internationales

et pas seulement pour les prix de transfert.

Les nouveautés internationales sont proposées tous les deux mois dans le cadre des formations Building the future comme…

Exchange of Tax Rulings

Déduction pour revenus

d’innovation

DocumentationPrix de

transfert

BASE EROSION AND PROFIT SHIFTING (BEPS)

COMMON REPORTING STANDARD

ANTI TAX AVOIDANCE DIRECTIVE

ADMINISTRATION GRANDES ENTREPRISES

Questions ?

ge-go@minfin.fed.be