Administration et science L’administration des douanes ... · Introduction 4 Etat moderne –...

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Administration et science G r o s p l a n s u r ... L’administration des douanes allemandes

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Administration et science

G r o s p l a n s u r . . .

L’administration des douanes allemandes

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S O M M A I R E

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Introduction 4

Etat moderne – Administration des douanes moderne 6

La douane en Europe et dans le monde 10

La douane assure la collecte de recettes, encourage le

commerce, garantit la sécurité 14

1. La douane concourt au bon déroulement des importations

et exportations de marchandises 16

2. La douane assure la protection des citoyens,

des entreprises et de l’environnement 20

3. La douane, administration financière au service de la Fédération 26

La douane – partenaire et prestataire de services

pour les citoyens et les entreprises 30

La douane perd ses frontières 34

Perspectives 42

Service

Adresses 46

Autres publications du Ministère féderal des Finances

disponibles en français 46

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Depuis plus de cinq mille ans et quelle que soit l’époque ou la civilisa-

tion, les droits de douane et de consommation constituent l’une des

sources de recettes des Etats et permettent à ceux-ci de contrôler les

flux de marchandises. En Allemagne, les premières traces de l’activité

douanière remontent à l’époque de l’Empire romain; à partir du règne

de Charlemagne, on en retrouve des vestiges réguliers sur de nombreux

grands axes commerciaux et places marchandes.

L’administration des douanes de la République fédérale d’Allemagne

compte entre-temps 50 ans d’existence depuis la fin de la deuxième

guerre mondiale. Bien que cette période soit relativement courte par

rapport à toute la durée d’existence de la douane, elle a été marquée

par de nombreux développements importants pour les citoyens, les

entreprises et la politique, à savoir le début de l’union douanière euro-

péenne, la réalisation du marché intérieur commun avec la suppression

des contrôles douaniers à l’intérieur de l’Europe, la mise en œuvre d’un

code des douanes communautaire, la réunification allemande et l’adhé-

sion de nouveaux Etats membres à la Communauté européenne. L’admi-

nistration des douanes allemandes s’est toujours adaptée avec rapidité et

souplesse aux nouveaux développements politiques et économiques.

Mais quelle fonction a aujourd’hui une administration douanière au

sein du marché intérieur européen? Quelle place a-t-elle dans l’adminis-

tration moderne de notre pays, en Europe ainsi que dans le contexte de

mondialisation toujours plus poussée des processus économiques, poli-

tiques et sociaux? Quelles sont les missions de la douane aujourd’hui et

pourquoi son action continue-t-elle d’être primordiale pour les citoyens

allemands et européens ?

Telles sont, entre autres, les questions auxquelles nous nous proposons

de répondre dans la présente brochure. Nous vous y donnerons un aper-

çu de l’administration moderne et compétente qu’est notre administra-

tion des douanes, placée sous la tutelle du Ministère fédéral des Finances

et qui, outre l’exécution des missions classiques qui sont les siennes, à

savoir la collecte de ressources pour notre pays et pour la Communauté,

s’est transformée en prestataire de services pour l’Etat, avec pour mission

de promouvoir une économie porteuse d’avenir et de concourir à plus

de sécurité pour les citoyens et les entreprises.

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Notre Etat et nos administrations doivent tenir compte dans leurs objec-

tifs, leurs missions et leur responsabilité pour la collectivité, de l’évolu-

tion des contextes social, économique et politique. L’administration des

douanes est l’une des plus grandes administrations de l’Etat fédéral,

ses agents représentant 80 pour cent de l’ensemble des effectifs relevant

du Ministère fédéral des Finances. Ses objectifs et ses diverses missions

dépassent largement le cadre national :

La douane encourage, grâce à des procédures modernes, le commerce

et l’économie et contribue ainsi à l’implantation d’activités économiques

en Allemagne et en Europe.

La douane assure le fonctionnement de l’Etat par le recouvrement

efficient des droits et taxes.

La douane protège les citoyens et les entreprises.

La douane lutte contre la criminalité organisée internationale, que ce soit

le trafic de drogue, le blanchissement de l’argent, les flux financiers illé-

gaux ou encore la contrefaçon des produits de marque et la contrebande

de marchandises diverses; elle poursuit également les infractions aux

conventions sur la protection des espèces.

La douane améliore en permanence son offre de services en collaboration

avec les usagers et les milieux économiques.

Les agents des douanes font leurs les missions et les objectifs de leur

administration et s’efforcent, dans l’exécution de leurs fonctions, de

satisfaire les usagers et d’optimiser la qualité de leurs services.

La douane d’aujourd’hui est une administration fiscale et économique

orientée vers l’usager et dont l’action est très variée, mais également un

garant de la sécurité intérieure de notre pays. Son action est absolument

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nécessaire pour promouvoir les implantations économiques et pour pro-

téger les citoyens et les entreprises contre la criminalité et les fraudes.

L’accomplissement de ces missions passe par une coopération mondiale

étendue, une participation engagée au sein des instances européennes

et internationales et par un contact permanent avec les entreprises.

L’administration des douanes a engagé très tôt les vastes réformes

nécessaires en ce qui concerne l’accomplissement de ses missions, ses

structures et ses instruments de gestion. Elle est ainsi devenue une ad-

ministration fédérale moderne. Elle s’appuie à cet égard sur le modèle

et les objectifs de l’Etat mobilisateur. C’est en effet avec le concours

d’une société active que l’Etat parviendra à quitter la voie d’une inter-

vention et d’une régulation excessives et à mettre en place une adminis-

tration plus efficiente et moderne. L’Etat prendra davantage en compte

les besoins des usagers et améliorera en permanence ses prestations de

services. Ceci dit, il reste du devoir de l’Etat de protéger la liberté et la

sécurité des citoyens et d’assurer des conditions favorables à une écono-

mie stable. La douane allemande participe avec un grand engagement

à cette démarche, que le Gouvernement fédéral met en œuvre sous la

devise Etat moderne – administration moderne.

L’administration des douanes allemandes s’est fixé pour objectif de faire

progresser le processus de transformation qui fera de l’Allemagne un

Etat moderne, orienté vers les services et les usagers. La plus grande

proximité de l’usager doit répondre à cet égard à une double exigence.

D’une part, la douane considère les particuliers et les entreprises comme

des partenaires et des clients lorsqu’elle fournit des prestations de ser-

vices. D’autre part, la douane fait usage de ses prérogatives de puissance

publique lorsque, pour protéger l’Etat, les citoyens, les entreprises et

l’environnement, elle est appelée à intervenir en mettant en œuvre des

pouvoirs spéciaux. Afin de rendre plus transparent et compréhensible

ce double rôle de prestataire de services, d’une part, et d’administration

exerçant une mission de puissance publique, d’autre part, l’administra-

tion des douanes s’efforce d’instaurer le dialogue avec ses partenaires

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grâce à une information améliorée, à une activité de conseil renforcée

et à l’utilisation de nouveaux moyens de communication.

Les missions confiées à l’administration des douanes concourent à la

protection des citoyens, à la promotion de l’économie et au bon fonc-

tionnement de la collectivité par le recouvrement équitable des droits et

taxes. Cette responsabilité spécifique sous-tend également les missions et

les domaines principaux de l’activité de la douane face au changement

social. En effet, si la douane allemande se concentre d’une part sur ses

missions majeures que sont par exemple le dédouanement des marchan-

dises aux frontières, la perception des droits à l’importation et des droits

de consommation ainsi que la lutte contre le trafic des stupéfiants et la

contrefaçon des produit de marque, elle remplit, d’autre part, du fait de

sa présence sur tout le territoire fédéral, de nouvelles missions impor-

tantes sur le plan social, telles que la lutte contre le travail clandestin.

La douane exécute ses tâches en veillant à assurer efficacité, souplesse

et fiabilité, ceci grâce à l’utilisation de méthodes modernes de planifica-

tion, de contrôle et de travail. La société est en effet en droit d’exiger

qu’il soit fait une utilisation économe des ressources fiscales. La douane

répond à cette exigence par la mise en œuvre d’une profonde réforme

structurelle. Celle-ci comporte notamment la suppression d’unités admi-

nistratives sans que cela se traduise toutefois par une réduction des ser-

vices fournis. Un tel objectif ne peut être réalisé que par une large utili-

sation des moyens informatiques modernes, l’amélioration pertinente

des structures organisationnelles et des processus et la suppression des

formalités bureaucratiques superflues.

Placée sous la tutelle du Ministère fédéral des Finances, l’administration

des douanes allemandes est un élément important de l’Etat moderne et

mobilisateur.

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La douane en Europe ...L’un des objectifs majeurs qui avaient présidé à la création des Commu-

nautés européennes était l’instauration d’une union douanière commu-

ne. Les Etats membres de l’union douanière renoncent à la perception

des droits et taxes aux frontières intra-communautaires et protègent

leur territoire économique par le prélèvement de droits et taxes sur les

importations de marchandises en provenance de pays tiers.

L’ouverture du marché intérieur européen le 1er janvier 1993 a entraîné

en outre la suppression des contrôles douaniers aux frontières intérieu-

res. Les recettes provenant des droits de douane alimentent le budget

de l’Union européenne, dont elles constituent les ressources propres.

En 2000, les recettes douanières de l’Union européenne se sont élevées

à 15 milliards d’euros; sur ce montant, 3,4 milliards d’euros avaient été

perçus par l’administration des douanes allemandes.

Parallèlement à ces mesures, les contrôles d’ordre fiscal effectués aux

frontières ont été remplacés par de nouvelles règles en matière de TVA

en ce qui concerne les « acquisitions intracommunautaires » ou encore

rendus inutiles par une large harmonisation des droits de consommation

à l’échelon communautaire.

Depuis déjà 1988, tous les régimes douaniers sont déclarés dans l’Union

européenne à l’aide d’un document unique, qui a mis un terme au flot

incontrôlable de formulaires douaniers. Une autre étape dans la mise

en place du marché unique a été réalisée le 1er janvier 1994 avec la

mise en vigueur du code des douanes communautaire, qui réglemente

l’ensemble des procédures et des régimes douaniers de l’Union euro-

péenne. Désormais, tous les services douaniers du territoire communau-

taire s’appuient sur une même base juridique.

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Les taux des droits de douane applicables aux marchandises de pays

tiers sont fixés par le tarif douanier commun. Ce tarif est actualisé

chaque année en fonction des orientations de la politique commerciale

commune des Etats membres de l’Union européenne. Les taux des droits

de douane peuvent varier selon la nature et l’origine des marchandises

importées. Dans le passé, les tarifs ont cependant été abaissés pour la

plupart des catégories de produits. L’Union européenne fait aujourd’hui

partie dans le monde des régions à faibles droits de douane.

La mise en œuvre des procédures et des régimes douaniers communau-

taires continue d’être assurée par les administrations douanières natio-

nales. Ceci a créé une nouvelle situation de concurrence entre les Etats

membres, l’importateur pouvant en effet choisir le pays par lequel il

importera ses marchandises dans l’Union européenne. Les services

douaniers européens ont donc été dans l’obligation d’adapter leur orga-

nisation et leurs processus de travail pour rester compétitifs au sein de

l’Europe. Concomitamment, la mise en place de procédures efficaces a

répondu aux intérêts des opérateurs, qui souhaitent une coopération

simple et rapide avec la douane.

L’union douanière européenne et le marché unique ont entraîné une

simplification et une augmentation sans égales du commerce intra-com-

munautaire. En outre, les opérateurs de l’Union européenne sont deve-

nus des partenaires commerciaux compétitifs à l’échelon international.

L’Union européenne est entre-temps la région commerciale qui peut se

prévaloir du plus important volume d’échanges dans le monde, avec

15 pour cent du commerce international.

Les demandes d’adhésion formulées par de nombreux Etats d’Europe

centrale et orientale ainsi que l’intérêt témoigné par d’autres Etats et

unions douanières pour une coopération avec l’Union européenne ne

font que confirmer la réussite de l’entreprise. C’est ainsi que l’Union

européenne est liée à l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse

par des accords de libre-échange et à l’Andorre, Saint-Marin et la Tur-

quie par des unions douanières. De nombreux accords préférentiels et

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autres accords commerciaux avec d’importants partenaires économiques

ont instauré des avantages supplémentaires pour le commerce avec les

Etats tiers.

… et dans le mondeLe forum mondial le plus important pour la promotion et la simplification

du commerce international et la suppression des droits de douane et au-

tres restrictions au commerce est constitué par les réunions des ministres

dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. L’Organisation

mondiale du commerce a été créée en 1994 à partir de l’Accord général

sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947. Les mesures les plus

marquantes en sont les cycles de négociations sur la réduction des droits

de douane, organisés périodiquement et au cours desquels il est décidé

de la poursuite du démantèlement des droits de douane. Le neuvième

cycle de négociations a été ouvert en décembre 2001 à Doha au Katar.

L’Union européenne est membre fondateur de l’Organisation mondiale

du commerce. Les positions des Etats membres peuvent être coordon-

nées dans le cadre de la politique commerciale commune et être ainsi

présentées d’une seule voix. Ceci permet aux Etats membres de l’Union

européenne d’avoir une base de négociations solide vis-à-vis des grandes

nations commerciales telles que les Etats-Unis, le Japon et le Canada.

Outre le forum politique qu’est l’Organisation mondiale du commerce,

l’Organisation mondiale des douanes (émanant du Conseil de coopéra-

tion douanière créé en 1952) s’occupe elle aussi de la simplification et

de l’harmonisation des procédures douanières à l’échelon mondial. La

mission la plus importante de l’Organisation mondiale des douanes est

la gestion du « Système harmonisé ». Celui-ci consiste en une énuméra-

tion systématique de toutes les catégories de marchandises imaginables

et constitue la base d’une désignation et d’une classification uniformes

de toutes les marchandises à l’échelon mondial.

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Les droits de douane, qui sont à l’origine de la désignation de l’adminis-

tration concernée, servent à protéger l’économie nationale de la concur-

rence des produits bon marché importés de l’étranger. Aujourd’hui, les

droits de douane perdent progressivement de leur importance. Dans

cette période de mondialisation croissante et de commerce international

des marchandises, l’accès des entreprises aux marchés européen et mon-

dial constitue un facteur décisif de stabilité économique et de croissance.

La suppression des entraves au commerce revêt donc une importance

majeure; les droits de douane ont été et continuent d’être réduits pro-

gressivement. Le taux zéro est devenu l’objectif politique.

L’administration des douanes joue un rôle déterminant dans la protec-

tion des entreprises et des citoyens. Elle concentre ses efforts sur la

prévention et la recherche de la criminalité organisée, dont les ramifica-

tions sont bien souvent internationales. En outre, par ses contrôles aux

frontières, dans les aéroports et les ports, la douane cherche à juguler

les importations illégales de marchandises. Il peut s’agir de cigarettes,

d’alcools, d’armes, de stupéfiants et d’espèces animales ou végétales

menacées d’extinction. De même, la douane fait la chasse aux appareils

et objets d’usage courant non conformes aux prescriptions nationales

ainsi qu’aux produits contrefaits et marchandises pirates, source d’argent

facile pour les contrefacteurs.

La douane allemande est investie d’une autre mission importante en

tant qu’élément de l’administration fiscale. En 2001, elle a perçu au total

95,2 milliards d’euros de droits de consommation et de TVA à l’importa-

tion. Les recettes issues des droits de douanes traditionnels perçus sur

les marchandises en provenance de pays tiers non communautaires –

environ 3 milliards d’euros par an – alimentent le budget de l’Union

européenne.

Dans toutes ces missions, la douane se considère comme prestataire de

services pour les particuliers et les opérateurs agissant dans la légalité.

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Son objectif est de réduire autant que possible les formalités pesant sur

ceux-ci. Le voyageur peut au mieux constater cette préoccupation de la

douane lorsque, sur un simple signe du douanier, il est autorisé à franchir

la frontière. Mais les entreprises également bénéficient de nombreuses

procédures qui viennent simplifier et accélérer les opérations de dédoua-

nement. Grâce à l’utilisation de l’informatique, la douane a réussi à

rendre les contrôles plus efficaces et à accélérer les procédures de dé

douanement. Cela a conduit à une économie des coûts pour les entreprises

et a renforcé la sécurité pour le bénéfice de tous. La douane apporte

ainsi une contribution importante à l’attractivité de l’Allemagne comme

lieu d’implantation pour les entreprises.

1. La douane concourt au bon déroulement desimportations et exportations de marchandises

Coopération avec les entreprisesTraditionnellement, la douane opère en étroite collaboration avec les

entreprises. Leur préoccupation commune est en effet que les échanges

de marchandises se déroulent de façon rapide et simple. En raison de la

croissance des échanges de marchandises entre pays, l’administration

des douanes a mis au point, il y a déjà plus de trente ans, des procédures

simplifiées qui réduisent de façon significative la charge de travail et les

délais nécessaires pour la déclaration en douane. De 1998 à 2000, le

nombre de mises en libre pratique est passé de 24,1 à 29,5 millions

d’opérations. Le flux des marchandises a pu être accéléré sensiblement,

tandis que les opérations administratives incombant aux entreprises et

aux services douaniers étaient rationalisées. Ces procédures, qui portent

aujourd’hui la désignation de « procédure de la déclaration simplifiée »

et de « procédure de domiciliation », ont fait l’objet d’un suivi constant

au cours des années et été modifiées en fonction des développements

économiques et des réglementations. Aujourd’hui, l’utilisation des tech-

nologies de l’information les plus modernes a entraîné une accélération

et une facilitation encore plus poussées des opérations douanières.

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L’installation d’inspection des conteneurs à Hambourg

Depuis près de six ans, 26 agents de l’administration des douanes occupent un poste peu ordi-

naire. En effet, ils mettent en œuvre un moyen très efficace dans la lutte contre la contrebande

et la fraude, à savoir la radioscopie à rayons X. Celle-ci leur permet de contrôler complètement

les conteneurs, en l’espace de quelques minutes, opération qui, dans le passé, exigeait de longues

manipulations de déchargement, à grand renfort de personnel. Jusqu’à présent, 73 000 unités

de chargement ont pu ainsi être contrôlées.

Le résultat des contrôles va bien au delà des prévisions. En effet, en un peu moins de six ans,

plus de 1 000 fausses déclarations en douane ont été constatées. Parmi les saisies particulière-

ment spectaculaires, on mentionnera la prise de 22 tonnes de marijuana, de près de 2 500 kg

de coca ne, de plus de 500 millions de cigarettes ainsi que de nombreuses armes. En outre, les

douaniers ont découvert plus de 40 automobiles de luxe volées.

L’utilisation de cette installation d’inspection a permis d’éviter un préjudice de l’ordre de

351 millions d’euros pour l’économie nationale. Les coûts de construction de l’installation

s’étant élevées à 18 millions d’euros, l’investissement a été largement rentabilisé. En raison des

bons résultats, la douane de Hambourg prévoit d’étendre les contrôles et de mettre en place

une nouvelle équipe en plus des deux équipes existantes, qui permettent déjà de contrôler plus

100 unités de chargement par jour. Par cette mesure, la douane répond aux préoccupations des

usagers, qui souhaitent un dédouanement frontalier des marchandises encore plus rapide.

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Le but de ces simplifications est de réduire autant que possible la durée

de passage des marchandises aux frontières. Les opérations de dédouane-

ment proprement dites doivent être transférées de la frontière vers le lieu

de destination ou dans les locaux de l’entreprise. C’est pourquoi le trans-

port de la marchandise doit être effectué sous le couvert d’un régime de

transit sous surveillance douanière. Ce régime de transit est actuellement

mis en œuvre dans 22 pays européens. Lorsqu’une marchandise doit être

expédiée d’un de ces pays vers un lieu de destination situé en Allemagne,

elle peut, après les opérations de dédouanement dans ce pays, être trans-

portée directement jusqu’au lieu de destination. Il n’y a plus de longs

délais de passage, ni de formalités douanières particulières à remplir à

la frontière. Ceci vaut inversement pour l’exportation de marchandises

d’Allemagne vers des pays partenaires.

Lorsque la marchandise parvient au bureau de douane frontalier, au lieu

de destination ou dans l’entreprise du destinataire, elle doit recevoir ce

qu’il est convenu d’appeler une destination douanière. Selon ses besoins

économiques, l’importateur peut choisir entre plusieurs possibilités. S’il

souhaite pouvoir disposer de la marchandise en toute liberté et sans res-

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trictions douanières, celle-ci est mise en libre pratique après perception

des droits à l’importation. D’autres régimes douaniers permettent par

exemple d’entreposer, de transférer ou d’ouvrer la marchandise – sans

avoir à acquiter les droits à l’importation – pour ensuite la réexporter.

Surveillance du commerce extérieurDans le cadre de la surveillance du commerce extérieur, la douane décide

sur la base des réglementations nationales et internationales si une mar-

chandise peut être importée, exportée ou encore faire l’objet d’un transit.

En effet, même si nous nous trouvons dans une époque de large libérali-

sation du commerce extérieur, des restrictions sont néanmoins nécessaires,

par exemple pour des motifs de politique commerciale ou de protection

de la sécurité. Certaines marchandises sont même interdites totalement

d’importation ou d’exportation, tandis que d’autres ne peuvent être

importées ou exportées qu’après autorisation spéciale, ou uniquement

dans certaines limites quantitatives. Ceci concerne notamment le secteur

des textiles et de l’habillement; celui-ci est protégé par des contingents

d’importation négociés et fixés par l’Union européenne sur la base de

l’Accord mondial sur les textiles et qui visent à éviter que le marché euro-

péen soit submergé par des produits textiles bon marché. Les exporta-

tions sont soumises, quant à elles, à des prohibitions et des autorisations

destinées à éviter par exemple les livraisons d’armes de guerre.

S’agissant des marchandises qui sont offertes sur le marché mondial à des

prix particulièrement bas (prix de dumping), la perception de droits de

douane constitue encore aujourd’hui un moyen pertinent pour protéger

l’économie européenne. Les entreprises communautaires dont la compéti-

tivité est mise en péril par les importations de marchandises de pays tiers

à des prix de dumping peuvent demander à la Commission de l’Union

européenne que ces importations soient soumises à des droits anti-dum-

ping en plus des droits à l’importation normalement prélevés. Cette me-

sure a déjà été prise pour toute une série de marchandises, par exemple

pour les téléviseurs provenant du Japon ou de Malaisie.

Dans l’Union européenne, certaines marchandises agricoles telles que,

par exemple, les céréales, le lait, le sucre ou la viande bovine font l’objet

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d’organisations communes de marché, qui doivent permettre de réaliser

les objectifs de la politique agricole commune. La plupart des organisa-

tions de marché prévoient des réglementations de prix communes qui

servent à stabiliser les prix sur le marché communautaire. La douane

perçoit ainsi des droits sur les importations des marchandises concernées

et accorde des restitutions pour leur exportation hors du territoire com-

munautaire. La différence entre les prix du marché mondial et les prix

plus élevés pratiqués dans la Communauté se trouve ainsi compensée.

Voyager en toute sécurité avec la douaneLa plupart des gens ont, un jour ou l’autre, affaire à la douane, même

s’ils n’exercent pas leur profession dans le domaine de l’import-export.

Notamment lorsqu’ils se rendent dans des pays hors de l’Union europé-

enne, ils doivent franchir des contrôles douaniers. Au retour, la question

se pose bien souvent à eux de savoir ce qu’ils peuvent rapporter en Alle-

magne et ce qu’ils doivent faire, une fois arrivés à la frontière. La douane

offre ici aussi une aide efficace et rapide, et ceci pas seulement au mo-

ment de franchir la frontière lors du retour en Allemagne. Avant même

le départ, les informations offertes par la douane permettent en effet

d’avoir un aperçu des réglementations existantes. Des informations très

détaillées sont disponibles sur Internet (www. zoll-d.de). Par ailleurs, la

brochure « Reisezeit – Ihr Weg durch den Zoll » ainsi que diverses notices

disponibles auprès des services douaniers contiennent des renseignements

concernant notamment les quantités de marchandises admises en franchise.

Vous recevrez une réponse à vos questions concernant la douane auprès

du service suivant :

Zoll-Infocenter

Francfort-sur-le-Main

Téléphone : +49 (0) 69 46 99 76 - 00

Télécopie : +49 (0) 69 46 99 76 - 99

E-Mail : [email protected]

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2. La douane assure la protection des citoyens, des entreprises et de l’environnement

L’importante mission de protection assurée par l’administration des

douanes profite à la population, aux entreprises, au monde végétal et

animal ainsi qu’à l’environnement. Elle mobilise chaque jour les agents

des bureaux et des commissariats de douane situés aux frontières et

à l’intérieur du pays, des brigades de contrôle mobiles opérant sur

l’ensemble du territoire fédéral, du service garde-côtes et des services

de recherches douanières.

L’administration des douanes concourt au recouvrement équitable et

correct des droits, taxes et autres prélèvements (droits de douane, taxes,

cotisations d’assurance sociale, etc.) et protège ainsi de la concurrence

déloyale les entreprises qui opèrent dans la légalité. La douane contrôle

si les marchandises importées satisfont aux critères de qualité et protège

ainsi la santé de la population. De même, les entreprises qui fabriquent

des produits dans le respect des réglementations sont protégées de la con-

currence des fabricants de produits de qualité médiocre qui pratiquent a

priori des prix certes plus intéressants, mais qui trompent les consomma-

teurs sur la qualité réelle des produits. La douane protège également

notre espace vital ainsi que celui du monde animal et végétal. Que

ferions-nous si nos plages étaient polluées par le pétrole, les zones

d’habitation contaminées par la radioactivité et la diversité du monde

animal et végétal réduite d’année en année ?

Qu’il s’agisse des transports illégaux de déchets, du transport de matières

dangereuses à bord de véhicules non agréés ou de la contrebande de

stupéfiants ou de produits fortement taxés, partout la douane veille au

respect des réglementations et à la protection de la collectivité.

Les opérations de contrebande de cigarettes de grande envergure, par

exemple, supposent des structures criminelles organisées et transfronta-

lières. Or, comme il ressort des expériences faites par l’Office criminel

des douanes, une fois que les structures criminelles sont établies, celles-ci

ne tardent pas à être utilisées également pour d’autres activités crimi-

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nelles. Si la contrebande concernait au départ les cigarettes non taxées,

le préjudice qui en résultait était surtout d’ordre financier et concernait

l’Etat. Mais dès lors qu’elle s’étend également aux stupéfiants et aux armes

ou même aux êtres humains, ce sont alors la vie et la santé humaines

qui sont mises en jeu.

La douane assure une protection contre les conséquences des agissements

dangereux des criminels, qu’ils soient organisés en groupes ou opèrent

seuls. Elle s’efforce dans ce cadre de dépister l’ensemble de l’organisation

criminelle et de la neutraliser. Les enquêtes et filatures opérées par les

services de recherches douanières peuvent donc parfois s’étendre sur

plusieurs mois avant d’aboutir à des résultats.

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L A D O U A N E A S S U R E L A C O L L E C T E D E R E C E T T E S , E N C O U R A G E L E C O M M E R C E , G A R A N T I T L A S É C U R I T É

Une affaire lucrative ?

Bien structurées, composées de ressortissants de différents pays et opérant à l’échelon inter-

national, telles se présentent souvent les bandes de trafiquants de cigarettes et autres orga-

nisations criminelles. Le trafic semble plutôt séduisant : en Grande-Bretagne, par exemple,

le paquet de cigarettes taxées coûte environ sept euros. Non taxées, ces mêmes cigarettes

peuvent être vendues « au noir » bien au-dessous de ce prix. L’exemple suivant illustre la

manière dont procèdent les trafiquants :

Des cigarettes fabriquées en Grande-Bretagne étaient tout d’abord exportées de façon régle-

mentaire vers les pays baltes. De là, elles revenaient de façon illicite dans l’Union europé-

enne par le port de Rostock sur la mer Baltique, dissimulées dans des conteneurs maritimes.

Les cigarettes non taxées étaient ensuite acheminées par camion vers la Grande-Bretagne,

à partir d’un entrepôt situé en Rhénanie.

Lors d’un contrôle de routine effectué par une brigade de contrôle mobile, les douaniers

découvrirent des cigarettes non soumises aux droits de douane dans un semi-remorque,

qui, d’après les documents douaniers, transportait de la « tourbe en sacs ». Cette découverte

n’était-elle une fois de plus que la partie visible de l’iceberg ? Les services de recherches

douaniers engagèrent des investigations. Les indices, éléments et témoignages recueillis

furent analysés avec soin. La piste menait en Lituanie où la tourbe était extraite et expédiée

sur ordre d’une jardinerie suisse. Les transports maritimes de Lituanie à destination des

ports allemands furent vérifiés et les listes de chargement analysées. Il en ressortit que des

transports de tourbe avaient régulièrement lieu de Lituanie vers Rostock. Les documents de

transport maritime faisaient état de « tourbe en sacs ». S’agissait-il peut-être de cigarettes ?

Non ! L’entreprise destinataire de la tourbe en Suisse s’avéra être non suspecte. Elle ne

recevait effectivement que de la tourbe.

Les cigarettes devaient donc avoir été déchargées en Allemagne. Le transport suivant de

tourbe à destination de la jardinerie en Suisse fit l’objet d’une surveillance lors de son transit

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en Allemagne à destination de la Suisse. Le camion interrompit son trajet pendant deux

heures dans un entrepôt en Rhénanie, ce qui donna à penser aux agents de recherches

douanières que les cigarettes étaient déchargées dans l’entrepôt et remplacées par de la

tourbe. Des investigations plus poussées permirent de constater l’identité de l’exploitant de

l’entrepôt. Les agents de recherches demandèrent sa mise sur table d’écoute et surveillèrent

de près les lieux.

Lorsque l’arrivée d’un autre conteneur en provenance de Lituanie fut annoncée par téléphone

à l’exploitant de l’entrepôt, la douane décida que le temps était venu d’agir. Le camion fit

l’objet d’une filature et les voies d’accès à l’entrepôt furent surveillées. Tout se déroula comme

prévu. A l’arrivée du véhicule, les douaniers intervinrent. Trente millions de cigarettes non

taxées furent saisies et plus d’une vingtaine de personnes arrêtées.

Les trafiquants procédaient à des opérations de conditionnement dans l’entrepôt. Ils cachaient

les cartouches de cigarettes dans des seaux censés contenir des olives ou le la choucroute et

ajoutaient du sable pour compenser le poids manquant.

Cette découverte ne signifiait pas toutefois – tant s’en faut – la fin de la procédure d’enquêtes.

S’ensuivirent interrogatoires, conservation des éléments de preuve, destruction des cigarettes,

reconstitution des transports antérieurs, constatation de l’étendue de l’infraction, procédure

judiciaire, imposition de peines d’emprisonnement et de peines pécuniaires, rappels de taxes ...

Equité au regard des réglementations fiscale et sociale –Protection des entreprises contre la concurrence déloyale« Tous sont égaux devant la loi » : Afin que cet adage s’applique à tous

les opérateurs économiques, le service de vérification de la douane

contrôle le respect des réglementations douanière et fiscale par ceux-ci

et vérifie que les marchandises sont correctement enregistrées dans les

livres commerciaux des entreprises. Le service de vérification des doua-

nes contribue donc largement, par ces mesures, à l’équité fiscale.

Les échanges de marchandises ne cessent de croître. L’élargissement de

l’Union européenne à nos voisins de l’Europe orientale ne manquera pas

de les stimuler encore davantage. Les entreprises doivent disposer rapide-

ment des marchandises commandées pour livrer leurs clients. Soucieuse

de répondre à ces impératifs, l’administration des douanes a transféré

les indispensables contrôles douaniers et fiscaux dans les locaux des en-

treprises, mesure qui est particulièrement appréciée par les grandes

sociétés d’import-export. Ceci vaut également pour le recouvrement et

la gestion des droits de consommation perçus sur la bière, les alcools,

le café, les huiles minérales, les vins mousseux, l’électricité, les tabacs et

les produits intermédiaires (boissons alcoolisées telles que, par exemple,

le xérès).

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L A D O U A N E A S S U R E L A C O L L E C T E D E R E C E T T E S , E N C O U R A G E L E C O M M E R C E , G A R A N T I T L A S É C U R I T É

Ces objectifs de vérification sont mis en œuvre par un nombre relative-

ment réduit d’agents spécialisés ayant reçu une formation spécifique.

Les moyens de communication électroniques utilisés par ces agents as-

surent en effet une exploitation rapide et efficace de la comptabilité

des entreprises et la consultation rapide d’autres administrations. Les

temps de vérification se trouvent ainsi réduits, ce que ne manquent pas

d’apprécier les entreprises concernées.

Le service de vérification de l’administration des douanes se considère à

cet égard comme un partenaire des entreprises. « La douane au service

de l’économie » : telle est la devise. Bien souvent ces vérifications sont

l’occasion pour les entreprises de repérer leurs points faibles ou les points

de rupture dans les chaînes de communication et de s’interroger sur la

possibilité de simplifier ou d’accélérer les procédures douanières, avec

pour conséquence une réduction des coûts.

La douane vérifie également si les entreprises emploient leurs personnels

dans le respect de la réglementation. La lutte contre le travail illégal ou,

pour utiliser le langage familier, le « travail au noir », présente de nom-

breuses facettes. Elle peut concerner l’employeur qui ne déclare pas ses

ouvriers à l’assurance sociale, l’employé qui travaille sans carte d’impôt

sur les salaires, l’étranger qui travaille sans permis de séjour et de travail,

l’entreprise de travail temporaire qui loue de la main-d’œuvre en infrac-

tion à la réglementation, le chômeur qui travaille au noir alors qu’il

touche l’allocation chômage et encore bien d’autres cas. Toutes ces per-

sonnes ont cependant un point commun : en agissant de la sorte, elles

contribuent à la suppression durable d’emplois légaux et à la progres-

sion du chômage, de même qu’elles spolient l’Etat de rentrées fiscales et

les caisses d’assurance sociale de cotisations. Il en résulte des distorsions

de concurrence au détriment des entreprises et des travailleurs qui opè-

rent ou travaillent dans la légalité, une augmentation des charges pour

la collectivité au titre des prélèvements fiscaux et sociaux, mais égale-

ment une exploitation des travailleurs clandestins.

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En raison de sa présence sur l’ensemble du territoire fédéral, la douane

dispose des infrastructures appropriées pour lutter contre le travail clan-

destin en coopération avec l’Agence fédérale pour l’emploi. Depuis plus

d’une dizaine d’années et notamment dans les secteurs du bâtiment, du

nettoyage, des activités foraines, des transports de marchandises et de

voyageurs, la douane contrôle sur le terrain si les travailleurs ou ouvriers

sont employés réglementairement, si les employeurs se sont bien confor-

més aux obligations de déclaration que leur impose le code social, si les

travailleurs ne perçoivent pas en plus de leur salaire des prestations so-

ciales auxquelles ils n’ont pas droit ou encore si les salaires versés dans

le bâtiment ne sont pas inférieurs aux seuils réglementaires.

Si, lors de ces contrôles, les agents découvrent des éléments qui donnent

à penser qu’il peut y avoir infraction pénale ou contravention, ils sont

tenus de prendre les premières mesures indispensables pour éclaircir la

situation. Le cas échéant et sur ordre du ministère public, ils peuvent

être chargés de procéder à des enquêtes complémentaires.

La protection des consommateurs, la protection de l’environnementet celle de l’économie vont de pairL’administration des douanes assume de nombreuses missions qui ont

pour objet de protéger l’ordre public, l’environnement, la santé humaine,

l’économie, le patrimoine culturel et surtout les consommateurs. Elle

participe à la surveillance du respect d’environ quatre-vingts réglementa-

tions qui restreignent l’importation, l’exportation et le transit des mar-

chandises en les subordonnant à des autorisations ou interdisent même

complètement, le cas échéant, ces opérations. La protection des consom-

mateurs revêt à cet égard une importance toujours plus grande.

Les transports de marchandises dangereuses telles que produits alimen-

taires contaminés, pollués ou contenant des colorants toxiques, jouets

dangereux, pièces d’artifice non agréées sont interceptés par les services

douaniers et soumis au contrôle approfondi de services spécialisés.

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L A D O U A N E A S S U R E L A C O L L E C T E D E R E C E T T E S , E N C O U R A G E L E C O M M E R C E , G A R A N T I T L A S É C U R I T É

Si ceux-ci constatent que ces marchandises représentent un danger pour

le consommateur, elles sont saisies et détruites.

De plus en plus fréquemment, la douane découvre également des mar-

chandises de contrefaçon et produits pirates. De tels produits sont souvent

fabriqués dans des pays à bas salaires d’Europe orientale ou d’Asie et

vendus à prix bon marché. Cette contrefaçon des produits de marque

entraîne de considérables préjudices pour les fabricants titulaires des

marques et peut même conduire à la faillite de petites entreprises.

Outre les montres, les parfums et les vêtements des marques connues,

ce sont entre-temps également les jeux électroniques, les CD musique,

les pièces de rechange d’avions et de voitures automobiles ainsi que les

produits alimentaires et d’usage courant qui sont concernés par la

contrefaçon. Les services douaniers, qui interviennent en collaboration

avec les titulaires des marques, saisissent et détruisent les produits

contrefaits. Par ces mesures, la douane protège d’une part les consom-

mateurs des dangers causés par l’usage ou la consommation de produits

de mauvaise qualité et nocifs pour la santé et évitent d’autre part aux

entreprises des préjudices économiques.

La protection de la population et de l’environnement contre la contami-

nation radioactive fait également partie des missions de la douane. La

loi relative à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et à la protec-

tion contre ses dangers de même que le règlement relatif à la protection

contre les radiations réglementent l’utilisation et le transport des matières

radioactives telles que, par exemple, les combustibles nucléaires. Leur

importation et leur exportation sont subordonnées à l’autorisation de

l’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations. L’adminis-

tration des douanes vérifie si les transports transfrontaliers sont effectués

dans les règles, excluant toute mise en péril de la population.

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Dans le cadre de ses contrôles, la douane mesure également la contami-

nation radioactive en surface des transports. Si les résultats sont peu

élevés, la douane fait intervenir les services de protection contre les

radiations. S’ils dépassent un plafond déterminé, le transport est refoulé

immédiatement.

Protection des espèces végétales et animales menacéesDe nombreuses espèces animales et végétales sont menacées dans leur

existence ou même d’extinction totale. C’est pourquoi a été conclue en

1973 la convention sur le commerce international des espèces de faune

et de flore sauvages menacées d’extinction (convention de Washington),

qui protège plus de 4 000 espèces animales, 40 000 espèces végétales et

les produits obtenus à partir de celles-ci. Jusqu’à présent, plus de 120 Etats

ont adhéré à cette convention; en 1984, l’Union européenne s’est enga-

gée à l’appliquer. Nous avons en outre des règlements de protection

nationaux qui vont bien au delà des accords internationaux.

La douane prend très au sérieux sa mission de surveillance et contrôle

de façon stricte les entreprises et les particuliers – notamment, les voya-

geurs. En effet, la plupart des infractions sont le fait de vacanciers qui,

soit par ignorance, soit faute d’avoir conscience de la transgression,

rapportent souvent chez eux des plantes ou des animaux protégés ou

des produits obtenus à partir de ceux-ci et participent ainsi à l’extinction

des espèces concernées.

La douane est également présente en mer du Nord et en mer Baltique et

sur les voies fluviales aux frontières avec la Suisse, la République tchèque

et la Pologne. Depuis 1994, les services douaniers maritimes et fluviaux

sont intégrés dans le service garde-côtes. Les tâches à accomplir sont co-

ordonnées et exécutées conjointement avec les autres institutions faisant

partie de ce service, à savoir le service de police des frontières, l’adminis-

tration des eaux et de la navigation et le service de surveillance de la

pêche. La protection des ressources halieutiques contre toute surexploita-

tion, le contrôle du respect des règles de protection de l’environnement

pour les eaux et les côtes et la lutte contre la contrebande font partie

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L A D O U A N E A S S U R E L A C O L L E C T E D E R E C E T T E S , E N C O U R A G E L E C O M M E R C E , G A R A N T I T L A S É C U R I T É

Une journée en mer

Une journée de travail commence pour les agents en service sur la vedette des

douanes « Hamburg ». A l’arrière de la vedette, le canot « Jan Cux ». Sur la coque,

en grandes lettres, l’inscription « Küstenwache » (garde-côtes). L’équipage : des

« loups de mer » modernes, ayant tous reçu une formation nautique ou mécanique.

Ils traquent en mer les contrebandiers, les pollueurs de la mer et les bateaux

fantômes.

Un chalutier attire leur attention. Le commandant du « Hamburg » décide de pro-

céder à un contrôle. Le canot est mis à la mer. Trois membres de l’équipage s’ap-

prochent du chalutier, deux montent à bord. Ce qui les intéresse, ce sont les filets

de pêche et la cale à poissons. A l’aide d’un instrument spécial, ils mesurent les

mailles du filet pour vérifier si elles sont conformes aux règlements internationaux

destinés à protéger les ressources halieutiques. Ils vérifient également, par sonda-

ge, la taille des poissons entreposés dans la cale. Tout est en règle. Le centre

garde-côtes est informé de l’intervention afin d’éviter un nouveau contrôle qui

ferait double emploi.

La vedette poursuit sa patrouille. Un membre de l’équipage aperçoit à la jumelle

des objets flottant sur l’eau. Une partie de filet de pêche apparaît devant la ve-

dette. Seuls les flotteurs permettent de repérer ce dangereux et invisible obstacle.

En effet, si un tel filet se prend dans l’hélice d’un bateau, celui-ci n’est plus ma-

noeuvrable. A l’aide d’une grue, le lourd filet est remonté à bord. Un court messa-

ge est envoyé au centre garde-côtes : « Nous avons remonté un filet de pêche

susceptible d’entraver la navigation ». Le centre garde-côtes décidera du sort à

réserver au filet.

Un avion chargé de la surveillance des pollutions maritimes signale par radio une

nappe d’hydrocarbures flottant sur l’eau. Sans doute un navire a-t-il procédé à un

dégazage sauvage ! La vedette des douanes se dirige immédiatement vers le site

indiqué et ne tarde pas à apercevoir la nappe visqueuse. Pas de pollueur en vue,

sans doute celui-ci a-t-il profité de la nuit pour rejeter les résidus d’hydrocarbures à

la mer. Un échantillon est prélevé à la surface de l’eau. Peut-être sera-t-il possible

de retrouver le pollueur grâce à des analyses chimiques comparatives et de le

poursuivre.

Au retour, la vedette longe les zones protégées de la mer des Wadden, peuplée de

phoques et d’une multitude d’oiseaux de mer. Aucun touriste en vue ! Sauf événe-

ment fortuit, la vedette « Hamburg » rentrera au port à l’heure prévue.

des missions de protection des douaniers affectés au service garde-côtes,

tout autant que le sauvetage des personnes et des bateaux accidentés ou

en détresse.

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3. La douane, administration financière au service de la Fédération

Le recouvrement des droits et taxes par la douane contribue largement à

assurer la capacité de l’Etat à remplir ses missions. Chaque année, la doua-

ne encaisse environ 100 milliards d’euros de droits de douane et de taxes.

La douane perçoit les taxes de consommation sur la bière, les alcools, le

café, les huiles minérales, les vins mousseux, l’électricité, les tabacs et les

produits intermédiaires (boissons alcoolisées telles que, par exemple, le

xérès) ainsi que la TVA à l’importation. Les droits de consommation sont

perçus sur les marchandises susmentionnées dès lors qu’elles pénètrent

dans le circuit économique et sont consommées ou utilisées sur le terri-

toire fiscal national.

Vous trouverez des renseignements plus détaillés sur les taxes en ques-

tion dans la brochure « La fiscalité allemande de A à Z » et notamment

les réponses aux questions suivantes : Sur quoi porte la taxe ? Qui est re-

devable de la taxe ? A combien se monte la taxe ? Quelles sont les bases

juridiques de la taxation ? Qui perçoit la taxe ? Quel est l’historique de la

Remarques:

1 Projet de budget fédéral2002.

2 Les recettes provenant dela TVA à l’importation sontattribuées à la Fédérationet aux Länder.

3 Les recettes provenant des droits de douane sont attribuées à l’Unioneuropéenne après déduc-tion de frais de gestion.

4 Les recettes sont attribuéesaux Länder.

Recettes de l’administration des douanes– Droits de douane et de consommation –

2000 2001 2002 !

en millions d’euros

Recettes du budget fédéral, au total 244 398 243 170 247 800

Recettes perçues par la douane :

Taxe sur les huiles minérale 37 826 40 690 42 500

TVA à l’importation2 33 732 34 472 35 200

Taxe sur le tabac 11 443 12 072 12 400

Droits de douane 3 3 394 3 275 3 225

Taxe sur l’électricité 3 356 4 322 4 950

Taxe sur les alcools 2 151 2 143 2 075

Taxe sur le café 1 087 1 039 1 050

Taxe sur la bière4 837 819 820

Taxe sur les vins mousseux 478 457 450

Taxe sur les produits intermédiaires 34 31 33

Total 94 338 99 320 102 703

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taxe ? Si vous souhaitez commander cette brochure, adressez-vous à l’adres-

se contenue à la fin de la présente brochure sous la rubrique « Service ».

Recouvrement forcé des créancesLes services douaniers de poursuites en recouvrement établis auprès des

bureaux de douane principaux garantissent la capacité d’action de l’Etat

dans la mesure où ils recouvrent auprès des débiteurs défaillants les re-

cettes dues à l’Etat. Ils peuvent être ainsi considérés comme organisme

de recouvrement de la Fédération.

Les services de poursuites en recouvrement interviennent lorsque, par

exemple, un voyageur ne veut pas payer les droits à l’importation dus sur

les marchandises rapportées de vacances. Ils sont chargés en outre du re-

couvrement d’autres créances de la Fédération et des personnes morales

de droit public relevant directement de celle-ci, telles que les agences de

l’emploi régionales, les caisses d’assurance maladie et les caisses d’assu-

rance mutuelle. C’est ainsi, par exemple, qu’ils interviennent sur ordre de

l’agence de l’emploi régionale lorsqu’un chômeur a perçu des allocations

chômage trop élevées et refuse de les rembourser.

Les services internes de poursuites en recouvrement mettent en œuvre,

entre autres, les saisies sur salaires ou sur avoirs bancaires. Des saisies

immobilières sont également possibles. Il convient par ailleurs de men-

tionner le rôle tout particulier joué par les agents de poursuites en re-

couvrement des services extérieurs. Ils ont en effet la difficile tâche d’être

confrontés quotidiennement aux débiteurs et doivent faire preuve d’une

grande capacité à maîtriser les conflits et à prendre les décisions perti-

nentes. Ces agents sont autorisés à perquisitionner dans les habitations

et les locaux commerciaux du débiteur à la recherche d’objets saisissables.

Les objets ou biens dont le débiteur a besoin comme minimum de mo-

yens d’existence ne peuvent être saisis. Si un débiteur défaillant se trouve

dans une situation financière difficile, les mesures de poursuites en recou-

vrement peuvent être momentanément suspendues par un ajournement

de la procédure, le cas échéant sous réserve de paiements échelonnés.

Les objets saisis sont mis en vente. La vente peut, le cas échéant, avoir lieu

sous la forme d’une enchère Internet à l’adresse www.auktion.zoll-d.de.

Le produit de la vente est affecté au règlement de la dette. En 2001,

environ 770 millions d’euros ont été encaissés au profit des créanciers.

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L A D O U A N E – P A R T E N A I R E E T P R E S T A T A I R E

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L E S E N T R E P R I S E S

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« Zoll online 2005 » – l’offre Internet www.zoll-d.deDans ses relations avec les citoyens et les entreprises, la douane intervient

à la fois comme prestataire de services et comme administration chargée

de missions de puissance publique. Ceci suppose entre autres que son ac-

tion, ses décisions et ses bases juridiques soient transparentes, compréhen-

sibles et pertinentes. Seuls les citoyens et les opérateurs économiques bien

informés sont en effet à même de poursuivre leurs propres intérêts avec

l’aide de l’administration tout en reconnaissant par ailleurs les intérêts

légitimes de l’Etat. La douane emploie les nouveaux médias et les tech-

niques les plus modernes afin de communiquer en ligne avec les usagers.

Dans le cadre du projet global « BundOnline 2005 » du Gouvernement

fédéral, la douane offrira à l’avenir ses services sur Internet. Les informa-

tions actuelles sont accessibles sur Internet à l’adresse www.zoll-d.de.

Le centre d’information de la douane de Francfort-sur-le-Main est pour

ainsi dire le call-center central de l’administration des douanes fédérale.

Il répond à toutes les questions concernant la douane. Il peut être con-

tacté soit à partir du site Internet, soit directement par courrier électro-

nique adressé à : [email protected].

En outre, à l’adresse www.auktion.zoll-d.de, toute personne peut avoir

accès aux enchères en ligne de l’administration des douanes, où se ven-

dent les objets saisis et les matériels réformés de l’administration. Des

ordinateurs, meubles de bureau, chaînes stéréo et bien d’autres objets

encore sont ici mis aux enchères et ceci chaque jour, 24 heures sur 24.

La douane met cette facilité également à la disposition de toutes les

autres administrations de la Fédération, des Länder et des communes

et constitue ainsi une plate-forme centrale d’enchères ou, en quelque

sorte, l’hôtel des ventes des administrations publiques.

Le portail d’informations et de connaissances sera développé d’ici l’année

2005 de façon à devenir une plate-forme performante de prestations de

services en ligne sur laquelle les particuliers et les entreprises pourront

avoir accès à toutes les prestations de la douane compatibles avec Internet.

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Système informatisé ATLAS – En ligne directe avec la douane, www.atlas.zoll-d.deLe système informatisé ATLAS mis au point pour la douane constitue la

première prestation de service électronique active. Les échanges de don-

nées avec les services douaniers équipés du système ATLAS ne sont pas

assujettis à des heures d’ouverture déterminées et peuvent même avoir

lieu avant l’arrivée des marchandises grâce à une déclaration en douane

électronique anticipée, ce qui accélère le déroulement des formalités

douanières. Le système ATLAS répond ainsi aux impératifs et aux normes

d’une économie moderne, orientée vers l’exportation et ouverte aux im-

portations. Il supprime les longs délais d’immobilisation et d’attente pour

les opérations de dédouanement. Pour pouvoir bénéficier de ces facilités,

les opérateurs doivent disposer d’un logiciel certifié. D’ici la fin de

l’année 2002, environ 90 pour cent des dédouanements de marchandises

pour mise à la libre pratique pourront être réalisés à l’aide du système

ATLAS.

Mais même les particuliers qui n’ont pas recours régulièrement aux ser-

vices de la douane et ne possèdent donc pas de logiciel adéquat ont la

possibilité de communiquer en ligne avec les services douaniers. En effet,

à partir de la mi-2002, le système ATLAS offrira la possibilité d’un dé-

douanement accéléré par l’intermédiaire d’Internet. L’établissement de la

déclaration en douane sur Internet supprimera la fastidieuse entrée des

données par le service douanier, ce qui contribuera à accélérer considéra-

blement le déroulement des formalités administratives et des procédures.

Utilisation d’instruments modernes de contrôle de gestion de l’administrationL’administration des douanes allemandes, qui est présente sur l’ensemble

du territoire de la République fédérale d’Allemagne et compte des effec-

tifs importants, a, par la mise au point de l’analyse des coûts et des per-

formances et son application progressive dans tous les services, instauré

une nouvelle base importante pour une action administrative efficace.

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L A D O U A N E – P A R T E N A I R E E T P R E S T A T A I R E D E S E R V I C E SP O U R L E S C I T O Y E N S E T L E S E N T R E P R I S E S

Depuis avril 2002, l’analyse des coûts et des performances est complétée

par une large palette d’instruments de contrôle assistés par ordinateur.

Ceux-ci doivent permettre à l’administration des douanes de planifier et

de mener son action en plus grande conformité avec les objectifs. En tant

qu’administration moderne, la douane doit en effet, à tout moment, avoir

un aperçu global de ses coûts, de sa productivité et de la qualité de son

travail. La mise en œuvre de ces instruments efficaces de contrôle de

gestion concourt également à une plus grande satisfaction des usagers

et des agents de l’administration des douanes.

Un modèle d’intégritéDans ses relations avec les particuliers et les entreprises, l’administration

des douanes allemandes tient particulièrement à se montrer comme un

partenaire et un prestataire de services consciencieux et fiable et à agir,

dans tous ses domaines d’activité, avec professionnalisme et intégrité.

Les agents des douanes gèrent une considérable quantité d’argent. Ils

sont par ailleurs investis de pouvoirs de puissance publique qui les auto-

risent à porter atteinte aux droits des tiers. Ils courent ainsi le risque de

se trouver dans des situations de conflit personnelles où ils ont à choisir

entre un comportement intègre et un comportement sujet à caution.

Il est donc particulièrement important, pour la crédibilité de l’adminis-

tration des douanes, d’avoir toujours présente à l’esprit cette tentation

potentielle.

Au cours des années passées, le nombre des transgressions graves aux

règles d’intégrité – telles que délits de corruption – a été assez faible

dans les rangs de la douane. Ceci ne doit pas nous empêcher toutefois

de rester vigilants. Un examen autocritique permanent des contre-

mesures et le souci constant d’intégrer les expériences des autres

administrations dans ses propres considérations sont indispensables

si l’on veut garantir l’intégrité.

La sensibilisation des agents à l’obligation d’intégrité revêt donc une

importance majeure dès la formation et jusqu’au terme de la carrière

douanière.

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« La douane perd ses frontières » – On ne saurait décrire plus justement

les changements structurels qui ont marqué l’administration des douanes

allemandes au cours de la dernière décennie, tant en ce qui concerne

son organisation que la gestion des personnels.

Dans le cadre de la réunification allemande, deux administrations – on

ne peut plus différentes – ont été regroupées sous une même tutelle.

En un temps très court, l’intégration de l’administration des douanes de

la République démocratique allemande et de ses 7 000 agents a conduit

à la mise en place de cinq nouvelles directions régionales des finances,

avec vingt bureaux de douane principaux et cinq bureaux de recherches

douanières.

En 1993, l’Europe unie est devenue en partie réalité: les frontières ont

été supprimées et le grand marché intérieur européen a été mis en place.

Il en est résulté d’importantes conséquences pour les particuliers et les

entreprises.

Les contrôles douaniers des marchandises et des voyageurs ont été

supprimés puis, plus tard, en application de la convention de Schengen

et aux frontières avec les pays du Benelux et la France, les contrôles de

police des frontières applicables aux voyageurs.

Les citoyens européens peuvent voyager « sans frontières ».

Les marchandises provenant des Etats membres de la Communauté ne

sont plus soumises à un traitement douanier.

Les opérations de dédouanement pour les marchandises provenant de

pays tiers sont transférées des frontières vers l’intérieur du pays.

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Telle se présentait déjà à la fin du siècle écoulé une des administrations

douanières les plus grandes, modernes et performantes d’Europe. Toute-

fois, qui n’avance pas recule. Aussi l’administration des douanes continue-

t-elle, à l’aube de ce nouveau siècle, d’œuvrer résolument à la rénovation

de ses structures internes, dans le cadre du programme « Etat moderne,

administration moderne ». Elle a mis en œuvre une partie de ses projets

dès le début de l’année 2002. Le nombre des bureaux de douane princi-

paux a de nouveau été réduit de la moitié, celui des bureaux de douane

36

Du fait de ces développements, de nombreuses tâches de la douane sont

devenues sans objet. Environ 4 500 postes ont été supprimés. En outre,

1 000 autres postes ont été libérés par suite de l’adhésion de l’Autriche

à l’Union européenne et de l’entrée en vigueur de la convention de

Schengen à la frontière avec le Danemark.

Cette évolution a eu également des répercussions sur l’organisation de

l’administration douanière. 23 bureaux de douane principaux et 216 bu-

reaux de douane ont en effet été fermés jusqu’en 1998 dans le cadre de

l’instauration du marché intérieur de l’Union européenne. En outre, en

1998, le nombre des divisions des douanes et des droits de consomma-

tion auprès des Directions régionales des finances a été réduit de 21 à 8.

Evolution des besoins en personnel dans l’administration des douanes

Année Besoins en personnel Cause des variations

1989 37 400

1990 44 500 Intégration de l’administration des douanes de la

République démocratique allemande

1993/1995 39 700 Marché intérieur de l’Union européenne,

Convention de Schengen

1998 38 200 Mesures de restructuration

2001-? 32 800 Réforme structurelle jusqu’à l’élargissement

de l’UE aux pays de l’est de l’Europe

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L A D O U A N E P E R D S E S F R O N T I È R E S

Implantation des bureaux de douane principaux fin 1999

Bureaux de douane principaux

Ressort territorial des bureauxde douane principaux

Ressort territorial des directionsrégionales des finances

Frontière maritime

Frontière de l’Union européenne

Frontière avec pays tiers

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Implantation des bureaux de douane principaux 2002

Bureaux de douaneprincipaux

Ressort territorial des bureaux de douane principaux

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L A D O U A N E P E R D S E S F R O N T I È R E S

intérieurs, d’un cinquième et celui des bureaux de recherches douaniè-

res, de près des deux tiers. La douane s’est ainsi rapprochée sensiblement

de son objectif, à savoir l’instauration d’une administration encore plus

performante, efficace et opérant dans des conditions de coûts encore

meilleures.

Du point de vue de sa structure, l’administration des douanes allemandes

comporte traditionnellement trois échelons:

1 Suite à l’entrée en vigueur des dispositions législatives prévoyant la transformation de l’Office criminel des douanes en autorité intermédiaire, les bureaux de recherches douanières ont été placés sous l’autorité de cet office, en tant qu’autorités locales.

2 Une Direction régionale des finances comprend jusqu’à quatre divisions. Suite à la réorganisationde l’administration, la douane n’est plus présente aujourd’hui sur le territoire fédéral qu’auprèsde 8 Directions régionales des finances, sous la forme de divisions des douanes et des droits deconsommation.

Structure de l’administration des douanes allemandes

Autorités fédérales suprêmes

Autorités fédérales supérieurs

Autorités intermédiaires

Autorités locales

Ministère fédéral des Finances

Office criminel des

douanes1

Bureaux de douaneprincipaux

avec leurs bureaux de douane et les com-missariats de douane

Bureaux de recherchesdouanières1

avec leurs services extérieurs

Administration fédérale du mono-

pole de l’alcoolCentre de formation de

l’administration fédéraledes finances et

École supérieure fédérale d’administration publique

– section Finances –

Directions régionales des finances2

– Division des douanes et des droits de consommation –

Selon des besoins, d’autres servives sont rattachés aux divisions des douanes et des droits de consommations:

Recettes fédéralesCentres de calculServices centraux

Centres d’analyses et d’enseignement ou centres d’enseignement des douanes

Centres de dressage des chiensService des achats de l’administration

fédérale des douanes

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Les agents de l’administration des douanes

Même après ces restructurations, l’administration des douanes continue

d’offrir 40 000 emplois modernes et qualifiés. Selon leurs qualifications,

leur formation et leur fonction, les agents de l’administration des dou-

anes se répartissent entre plusieurs catégories, à savoir les catégories

supérieure, moyenne supérieure, moyenne simple et subalterne.

Les titulaires de diplômes d’études supérieures de droit ou de sciences

économiques qui cherchent un emploi ambitieux, varié, sûr et orienté

vers l’avenir trouvent dans la catégorie supérieure de l’administration

des douanes un large spectre d’activités. Celui-ci va des tâches adminis-

tratives de haut niveau liées au management administratif jusqu’à la

mise en œuvre et l’application des droits national et communautaire

dans le domaine des droits de douane, des droits de consommation et

des organisations communes de marchés. Le goût du travail, l’engage-

ment et la mobilité permettent d’accéder à des postes de direction.

Faire des études et, en même temps, gagner déjà de l’argent, c’est ce

que permet une formation dans la catégorie moyenne supérieure de

l’administration des douanes. Après trois années de formation du niveau

école supérieure professionnelle, les futurs agents des douanes acquiè-

rent leurs premières expériences professionnelles dans les services de

dédouanement. Ils peuvent orienter eux-mêmes leur carrière dans

l’administration en fonction de leurs goûts et de leurs qualifications.

Les postes qui s’offrent à eux sont étroitement liés aux développements

politiques, économiques et écologiques en Allemagne et en Europe. Des

mesures de perfectionnement permettent aux intéressés d’approfondir

leurs connaissances issues de la pratique professionnelle, de les actualiser

et de progresser dans leur carrière.

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L A D O U A N E P E R D S E S F R O N T I È R E S

La douane offre également dans le cadre de la catégorie moyenne simple

d’excellentes possibilités professionnelles, que ce soit dans le service

douanier intérieur, le service douanier frontalier ou le service nautique

et mécanique. Les agents du service intérieur sont affectés entre autres

aux opérations de dédouanement dans les bureaux de douane intérieurs,

dans les services de contrôle des marchandises soumises aux droits de

douane ou de consommation et dans l’administration générale. Dans le

service douanier frontalier, les agents sont chargés de la surveillance

des frontières et du dédouanement frontalier et sont appelés à travailler

24 heures sur 24 et à porter des armes outre qu’ils doivent faire preuve

d’aptitudes physiques particulières. Dans le service nautique et mécanique,

le service s’effectue à bord des bateaux de la douane. Les bateaux de

mer sont intégrés dans le service garde-côtes fédéral. Outre qu’ils doivent

être titulaires du certificat d’aptitudes nautiques ou mécaniques requis

par la réglementation relative aux équipages de bateaux, les agents

de ce service doivent eux aussi faire preuve d’aptitudes physiques parti-

culières.

Le service douanier de la catégorie subalterne offre quant à lui des acti-

vités professionnelles requérant des aptitudes pratiques. Il se verra pro-

chainement confier de nouveaux domaines d’activité. Il a actuellement

pour principale mission d’aider aux opérations de dédouanement des

marchandises dans les bureaux de douane frontaliers. Dans le cadre de

l’adhésion de la Pologne et de la République tchèque à l’Union europé-

enne, il est prévu de faire accéder des agents qualifiés de la catégorie

subalterne à de nouveaux domaines d’activité relevant de la catégorie

moyenne simple.

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P E R S P E C T I V E S

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L’élargissement de l’Union européenne aux pays de l’Europe de l’est pro-

gresse à grands pas. Dans quelques années, certaines économies nationa-

les de l’Europe orientale auront mis en œuvre les indispensables réformes

politiques et économiques et viendront enrichir de façon substantielle

l’économie européenne. Le marché élargi offrira d’énormes opportunités

à de nombreuses entreprises de la vieille Europe et, une fois de plus, l’ad-

ministration des douanes aura à faire face à des défis structurels. L’adhé-

sion à l’Union européenne de la Pologne et de la République tchèque

entraînera en effet la suppression de très nombreuses tâches douanières

aux frontières avec ces pays; environ 5 500 agents verront leurs activités

modifiées, soit au niveau organisationnel soit au niveau des contenus.

Au début de cette année, le Ministère fédéral des Finances a fixé les

principaux objectifs qui, en matière d’organisation et d’effectifs, s’appli-

queront à partir de la date d’adhésion effective de la Pologne et de la

République tchèque. C’est ainsi que 11 bureaux de douane principaux et

65 bureaux de douane frontaliers seront fermés. Dans le cadre de cette

réforme administrative, le Gouvernement fédéral se conformera au pré-

cepte qu’il s’est fixé, à savoir réduire au strict nécessaire les missions et

les dépenses de l’Etat, satisfaisant ainsi à sa responsabilité vis-à-vis des

citoyens et des entreprises en Allemagne. La recherche de solutions effi-

caces pour des structures performantes opérant dans des conditions de

coûts optimales – tel est l’objectif de notre réforme permanente des pou-

voirs publics et donc également celui de l’administration moderne que

veut être l’administration des douanes allemandes.

L’Union européenne est un espace sans frontières intérieures. Les mar-

chandises peuvent circuler sans contrôles entre les Etats membres de

l’Union européenne. Néanmoins la protection de la sécurité de la popula-

tion dans toute l’Union européenne et en particulier la protection des

intérêts financiers de l’Union européenne constitue une mission majeure

de la douane. C’est pourquoi les représentants des administrations

douanières de tous les Etats membres de l’Union européenne se rassem-

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Implantation des bureaux de douane principaux après l’élargis-sement de l’Union européenne aux pays de l’Europe de l’est

Bureaux de douaneprincipaux

Ressort territorial desbureaux de douaneprincipaux

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P E R S P E C T I V E S

blent régulièrement au sein des instances du Conseil européen à Bruxelles.

La réalisation d’actions coordonnées, le perfectionnement des instruments

juridiques pour un échange d’informations étendu et rapide dans la

lutte contre la criminalité ainsi que l’organisation d’actions communes

de formation et de perfectionnement contribuent à une plus grande

efficacité de la lutte contre la criminalité.

Un des points forts de cette coordination est l’assistance apportée aux

pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne dans la prévention et

la lutte contre la contrebande et la fraude douanière. Les administrations

douanières des pays candidats sont associées déjà aujourd’hui aux opé-

rations douanières communautaires de lutte contre la contrebande. En

outre, de nombreuses aides sont accordées pour le perfectionnement du

personnel douanier des pays candidats à l’adhésion.

Les auteurs de faits de contrebande et de fraude douanière (en particu-

lier la contrebande de stupéfiants, d’armes et de cigarettes) opèrent à

l’échelon international. Aussi de nouvelles formes de coopération opéra-

tionnelles des administrations douanières s’imposent-elles pour lutter

efficacement contre la criminalité économique organisée. Il peut s’agir

de la mise en place d’équipes communes d’enquêtes ou de la réalisation

d’investigations secrètes en collaboration avec plusieurs administrations

douanières de l’Union européenne. Maintenant que le marché intérieur

européen est devenu réalité, il est absolument indispensable que les

administrations douanières collaborent de façon encore plus étroite et

intensive. Ce n’est en effet que de cette manière que le marché intérieur

pourra demeurer un espace de liberté, de sécurité et de droit et consolider

encore cette position.

L’administration des douanes poursuivra, avec tous les moyens dont elle

dispose, la politique de communication avec les citoyens et les entreprises

qu’elle pratique déjà avec succès et renforcera encore le dialogue.

Cette démarche permet en effet à la douane d’intégrer directement et

rapidement dans son action les intérêts et besoins légitimes existants

ou émergents des usagers et de s’assurer simultanément le concours

actif de ces derniers dans l’accomplissement de ses tâches.

La douane : un prestataire de services moderne de l’Etat pour une

économie porteuse d’avenir et plus de sécurité pour les citoyens et

les entreprises !

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Adresses :Bundesministerium der FinanzenDirection des douanes et des droits deconsommationLanger Grabenweg 3553175 BonnTéléphone : + 49 (0) 188 86 82 - 0Télécopie : + 49 (0) 188 86 82 - 32 60E-Mail : [email protected]

Centre d’informations douanièresHansaallee 14160320 Frankfurt am MainTéléphone : + 49 (0) 69 46 99 76 - 00Télécopie : + 49 (0) 69 46 99 76 - 99E-Mail : [email protected]

Centre régional de services douaniers de la Bavière du NordLuisenstraße 1190762 FürthTéléphone : + 49 (0) 911 97 11 86 - 555Télécopie : + 49 (0) 911 97 11 86 - 599E-Mail : [email protected]

Centre régional de services douaniersde la Bavière du SudLandsbergerstraße 12480339 MünchenTéléphone : + 49 (0) 89 51 09 - 25 55Télécopie : + 49 (0) 89 51 09 - 25 70E-Mail : sü[email protected]

SERVICE

Adresses Internet de l’administration des douanes :www.zoll-d.dewww.auktion.zoll-d.dewww.atlas.zoll-d.de

Gros plan sur …

Le Ministère fédéral des Finances

Cette brochure donne un aperçu des mul-

tiples fonctions du ministère et éclaire les

différents aspects du rôle central que

joue le Ministre des Finances au sein du

gouvernement fédéral. Elle contient en

outre une brève description des orienta-

tions de la politique des finances publiques

ainsi qu’une présentation du ministère et

de son organisation. Enfin, elle retrace

également l’histoire du site « Detlev-Roh-

wedder » qui est désormais le siège du

Ministère fédéral des Finances.

Gros plan sur …

La fiscalité allemande de A à Z

Cet ouvrage de référence présente l’en-

semble des divers droits, taxes et impôts

perçus en Allemagne. Il explique de ma-

nière claire sur quoi portent ces impôts,

à combien ils se montent, quels en sont

les redevables, et il indique en même

temps les bases juridiques sur lesquelles

ils s’appuient. Divers tableaux et gra-

phiques sur les recettes fiscales, la classifi-

cation des impôts, etc. viennent complé-

ter cet ouvrage très informatif.

Autres publications du Ministère fédéral des Finances disponsible en français :

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Edité par

le Ministère fédéral des Finances

Bureau Presse et information

Wilhelmstrasse 97

10117 Berlin

www.bundesfinanzministerium.de

Conçu et réalisé par

Media Company Berlin GmbH

Photographies :

Uwe Sülflohn, Waltrop

Centre de formation de l’administra-

tion fédérale des finances, Münster

Berlin, avril 2002

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La présente publication est éditée dans le cadre des activités de relations

publiques du Ministère fédéral des Finances. Elle est distribuée gratuite-

ment et n’est pas destinée à la vente. Elle ne peut être utilisée à des fins

de propagande au cours d’une campagne électorale ni par les partis ni

par ceux qui les soutiennent. Ceci est valable pour les élections parle-

mentaires des Länder et de la Fédération comme pour les élections com-

munales. Il n’est pas permis, en particulier, de distribuer cette brochure

lors de réunions électorales et sur des stands d’information tenus par

des partis ni d’y insérer ou d’imprimer ou coller sur celle-ci des infor-

mations ou des éléments de propagande émanant des partis politiques.

Il est également interdit de céder cette brochure à des tiers à des fins

de propagande électorale. Quelles que soient ses circonstances d’obten-

tion par le destinataire – quand, comment et combien d’exemplaires –,

la brochure ne pourra à aucun moment être utilisée pour des élections

d’une façon susceptible d’être interprétée comme une prise de parti du

gouvernement fédéral en faveur de certains groupements politiques.

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