RAPPORT DE STAGE

RAPPORT DE STAGE

EFFECTUE A

LADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS

13/09/07

PLAN DU RAPPORT:

REMERCIEMENT

INTRODUCTION GENERALE

CHAPITRE 1: PRESENTATION GENERALE DE LADII

A) : Historique de LADII.

B): Rle de LADII.

C): Organisation de LADII.

D): Le systme informatique de LADII.

CHAPITRE 2: LES REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE

Prsentation

A) Entrept de douane ou entrept de stockage

I) Dfinition

II) Entrepts dexportation ou entrepts de spciaux

III) Bnficiaires

IV) Obligations des concessionnaires et bnficiaires de lautorisation douverture dentrepts.

V) Modalits de rgulation

B) Entrept industriel Franc

I) Dfinition

II) Bnficiaires de ce rgime

C) Admission temporaire pour perfectionnement actif

I) Dfinition

II) Les diffrents types de ce rgime

III) Bnficiaires de ce rgime

IV) Dlai de sjour

V) Forme de rgularisation

D) Admission temporaire

I) Dfinition

II) Dlai de sjour

III) Modalits de rgularisation

VI) Bnficiaire de ce rgime

E) Exportation temporaire pour perfectionnement passif

I) Dfinition

II) Produits susceptibles de bnficier de ce rgime

F) Exportation temporaire

I) Dfinition

II) Bnficiaires du rgime de lexportation temporaire

III) Objets pouvant tre exports temporairement

G) Le transit

I) Dfinition

II) Dlai de sjour

III) Marchandises pouvant bnficier de ce rgime

H) Le Drawback

I) Dfinition

II) Bnficiaires de ce rgime

III) marchandises admises au bnfice de ce rgime

CHAPITRE 3: LES CAUTIONS EN DOUANE

A) Dfinition

B) Diffrents modes de cautionnement agres par lADII

I) Cautionnement bancaire

II) Cautionnement mixte

III) Cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices ou caution

Personnelle.

IV) Cautionnement global.

C) Bnficiaire de la dispense de caution

D) Mesures prises par la douane pour viter les risques lis l lusage abusif des facilits de cautionnement

E) Traitement des demandes de cautionnement

CONCLUSION

INTRODUCTION GENERALE:

Ladministration des douanes est en gnrale le pivot de toute transaction

et fait de nombreux contrles en matire fiscale, scuritaire et conomique.

Cest dailleurs la position centrale que ladministrations des douanes

occupe dans le monde du commerce international qui peut expliquer leur

vulnrabilit et le fait quelle soit montre du doigts plus frquemment que

les autres intervenants (agents maritimes, transporteur, transitaires). Donc on

peut dire que ladministration des douanes joue le rle du policier conomique

qui dfend les intrts du pays.

Le principal objectif des stages est la formation afin de mieux prparer les

stagiaires la vie active en amliorant leur niveau de connaissances techniques

et pratiques, en plus, ils permettent une insertion professionnelle rapide travers

lacquisition dune parfaite matrise des consignes pratiques du mtier.

CHAPITRE 1:

PRESENTATION GENERALE DE LADII

A) Aperu Historique De LADII:

Depuis lantiquit, les Etats avaient perus lintrt de taxer les marchandises pntrant sur leur territoire.

Avec lapparition du concept de commerce international, la douane a t mise au service dune politique de protection des activits manufacturires. A partir du Xme sicle, pour le monde musulman et le XIIIme sicle en Europe, apparurent les premires restrictions lexportation au mme moment que des droits frappant les importations furent tablis.

Lvolution de lhistoire de douane au Maroc voluait avec lvolution des dynasties et les dispositions douanires furent de plus en plus la cl de vote des accords entre le Maroc et les puissances europennes. Les sultans contrlaient le commerce par le biais de la rglementation douanire et veillaient ce que le Maroc nimporte que les produits qui lui tait strictement indispensables.

La restructuration des douanes modernes fut lune des consquences multiples de lacte dAlgsiras. Aprs lindpendance, la douane, au Maroc, connut une srie de rformes dont la plus importante est celle de sa modernisation et son adaptation aux rgles institues par le nouvel ordre conomique mondial. Elle devient de plus en plus, comme elle le fut diverses tapes dcisives de lhistoire du Maroc, un vritable levier de la croissance, en raison de limpact de lopration de ddouanement sur le flux des changes commerciaux.

Ds lavnement de lindpendance, lun des premiers soucis du Maroc fut de modifier ce rgime pour ladapter lre de lindpendance.

Cest en 1957 que le Maroc recouvra sa libert tarifaire. Un dahir du 24 mai 1957 dictait le nouveau tarif des droits de douanes qui entre en vigueur le 4 juin de la mme anne.

En tablissant ce tarif douanier, le Maroc redfinissait de nouvelles orientations sa politique douanire. Cette politique visait assurer la protection de lconomie Marocaine, augmenter les ressources de ltat, maintenir les cots de la vie et surtout affecter le moins possible les changes commerciaux.

Le Maroc a connu sa premire rforme douanire en aot 1958. Les missions de la douane, figes jusqualors dans la collecte des impts et la protection des activits conomiques agricoles et industrielles nationales vont des orientations nouvelles.

La promulgation dune nouvelle rglementation sur les rgimes conomiques en douane le 13 avril 1973 avait dot ladministration douanire dune nouvelle mission: la promotion des exportations.

En 1977, ladministration des douanes et impts indirects a connu son premier code des douanes. Les rformes se sont ainsi succdes la rglementation des activits douanires et cela dans un souci de modernisation et dadaptation lenvironnement socio-conomique.

Cest lanne 1992 qui constitue le grand tournant de cette administration. En effet, en cette anne, fut adopte la dclaration unique des marchandises (DUM. Cette nouvelle formule a lavantage dtre simple et sapplique aux oprations dimportation et dexportation.

Cette rforme sinscrivait dans un vaste programme de simplification des procdures administratives lanc par le gouvernement marocain.

celle-ci a port essentiellement sur la simplification des procdures de ddouanement et se rsument comme suit:

Formules simplifies de la dclaration en vue de faciliter le passage en douane des marchandises importes ou prsentes lexportation dans des camions, remorque, containers etc.

La dclaration simplifie dimportation et dexportation des chantillons et spcimens dune valeur ne dpassant pas 5000.00 DH.

Lacquit de transit simplifi: cette dclaration allge limite les donnes aux seuls renseignements ncessaires lidentification des marchandises; du contenant et du moyen de transport etc.

Avec ces rformes, lon est en droit de dire que linstitution douanire marocaine est dsormais du commerce international. Elle simplique, corps et me, dans lexcution de la politique conomique de ltat marocain.

B) Rles De LADII:

LAdministration des Douanes et Impts Indirects relve de lautorit du Ministre des Finances et de la Privatisation. Elle constitue une des structures centrales du Ministre, charge de la mise en uvre de la politique douanire nationale.

Elle a pour rles:

la proposition et tudes de nature clairer les choix stratgiques du gouvernement en matire de politique douanire.

Ltude et llaboration des projets de textes lgislatifs et rglementaires en matire de douanes et de taxes intrieures de consommation et en assurer lexcution.

tudier, laborer et participer ltablissement des projets daccords et de conventions internationales intressant laction douanire, assurer lexcution des dispositions douanires nationales ou conventionnelles y contenues,

contribuer llaboration des dispositions juridiques et procdurales et mettre en uvre des procdures douanires simplifies visant la promotion des investissements et des exportations ainsi que la mise en place de mesures en faveur de la protection du consommateur national.

concevoir et mettre en uvre des mesures de prvention et de lutte contre les fraudes douanires,

participer avec les dpartements ministriels concerns llaboration et la mise en uvre des lois et rglements en matire de commerce extrieur et de change,

concevoir et grer ses systmes dinformation, en harmonie avec la politique de gestion des ressources et de linformation dveloppe par le Ministre en la matire,

accompagner les rformes engages par des actions daudit et dinspection.

C ) Organisation de LADII:

LADII est divise en services centraux et services extrieurs.

Les services centraux sont constitus de quatre Directions et dune Division de lAudit et de linspection ;

Les services extrieurs sont constitus de six Directions Rgionales et des Circonscriptions douanires

1) Les Service Centraux:

Les services centraux sont placs sous lautorit du directeur gnral, assist par des directeurs centraux et des chefs de division. Lorganisation

des services centraux repose sur quatre directions, groupant dix divisions, une division

rattache directement au directeur gnral, savoir:

Direction des et de la coopration internationale;

Direction de la facilitation et de linformatique;

Direction de la prvention et du contentieux;

Direction des ressources de la programmation;

Direction de lAudit et de linspection.

2) Les services extrieurs

Les services extrieurs de ladministration des douanes et impts indirects se

composent de six Directions Rgionales et deux Circonscriptions (Agadir et

Laayoune).

Au niveau de chaque Direction Rgionale et de circonscription, il y a un service

charg des rgimes conomiques en douane et des exportations.

Ces services extrieurs sont possdent grce la politique de dcentralisation et

de dconcentration un pouvoir tendu au niveau de la prise de la dcision. Cette

politique permet de limiter le recours ladministration centrale.

Les services extrieurs sont structurs comme suit:

La direction rgionale du Nord-Ouest;

La direction rgionale du Nord-Est;

La direction rgionale du centre;

La direction rgionale de Casa Port;

La direction rgionale de Casablanca;

La direction rgionale du centre Sud;

La circonscription dAgadir;

La circonscription de Laayoune.

D ) Le systme informatique de LADII:

Le systme informatique de l'administration des Douanes et des Impts

Indirects, dsign sous le sigle SADOC, permet la prise en charge du processus

de ddouanement des marchandises, aussi bien l'importation qu'

l'exportation. Il est articul autour de plusieurs serveurs et dessert les principaux

bureaux douaniers au niveau national.

SADOC assure la majorit des fonctions douanires et traite tous les

rgimes. Certaines de ces fonctions sont directement accessibles aux

oprateurs conomiques (transporteurs, transitaires, entreprises exportatrices,

) en temps rel, partir de leurs postes de travail relis au systme.

Pour les oprations sous rgimes conomiques en douane (RED) et afin

damliorer le service rendu aux oprateurs, certaines mesures ont t prises

dont :

Le contrle automatique de la validit des cautions au moment de la

saisie de la dclaration;

La mise en place d'un " Info - centre " permettant aux oprateurs la

consultation des situations des comptes sous RED les concernant, l'dition des

sommiers et l'dition chez eux des certificats de dcharge des comptes

rgulariss. L'authentification et la signature des certificats se font par les

services de douane comptents.

Le systme SADOC accompagne le programme de modernisation et de

simplification des procdures amorces par l'administration en intgrant

dimportantes fonctionnalits qui permettent une meilleure prise en charge des

oprations de ddouanement dont principalement le suivi et la gestion des

comptes sous rgimes conomiques en douane.

CHAPITRE 2:

REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE

Prsentation

Les rgimes conomiques en douanes (RED) ont pour but de dvelopper les changes commerciaux avec l'tranger, et par l, promouvoir les exportations. Ces rgimes permettent le stockage, la transformation, l'utilisation et la circulation des marchandises en suspension de tous droits et taxes dont elles sont passibles.

Ces rgimes conomiques comprennent les rgimes suspensifs et le Drawback.

Les rgimes suspensifs permettent quatre fonctions conomiques-cls:

Le stockage: rgime de lentrept

La transformation: rgime de ladmission temporaire pour perfectionnement actif (A.T.P.A), la transformation sous douane et de lexportation temporaire pour perfectionnement passif (E.T.P.P).

Lutilisation: rgime de ladmission temporaire et de lexportation temporaire.

La circulation: rgime du transit

Le Drawback: rgimes de remboursement

Ces rgimes conomiques en douane prsentent dimportants avantages pour les entreprises notamment :

La suspension des droits et taxes dentre limportation des marchandises;

Loctroi davantages lis lexportation;

La leve des restrictions commerciales lexception des restrictions absolues. (stupfiants, etc.).

Toutes oprations souscrites sous les rgimes conomiques en douane doivent, sauf drogation, tre couverte par une Caution bancaire ou toute autre sorte de caution dument agre.

A) Entrept de douane ou entrept de stockage :

I) Dfinition:

Permet de placer les marchandises destines soit lexportation, soit au march local pour une dure qui ne dpasse pas 2 ans, dans local pralablement agre par ladministration.

ce rgime est rgie par les articles 119 134 du code des douanes et impts indirects et les articles 75 98 du dcret n 2-77 862 du 9 octobre 1977 pris pour l'application dudit code.

On distingue trois catgories dentrept:

Entrept public;

Entrept priv banal;

Entrept priv particulier;

I) Entrepts dexportation ou entrepts de spciaux:

Ces entrepts son dis:

Dexportation: Lorsque les marchandises admises sont destines exclusivement lexportation. Lentreposage des marchandises dans ce cadre ouvre droit au bnfice des avantages douaniers attachs lexportation.

Spciaux: Lorsque ces marchandises:

Exigent des installations spciales pour leur conservation;

Prsentent des dangers particuliers;

Sont destins tre prsents au public dans des foires ou des expositions. Etc.

Sont mises la consommation au bnfice dun des rgimes dexonration totale ou partielle des droits et taxes prvus par les lois.

II) Bnficiaires:

Lentrept public est concd une ville ou une chambre de commerce.

Lentrept priv banal est accord aux personnes physiques ou morales faisant profession de stockage et entreposage des marchandises pour le compte de tiers.

Lentrept priv particulier est accord pour lusage personnel et exclusif du bnficiaire de lautorisation douverture dentrept.

Les locaux devant servir dentrept sont agrs par ladministration. Les modalits de fonctionnement de ces entrepts sont reprises dans larrt de concession ou lautorisation douverture.

La dure maximum de sjour des marchandises en entrept de stockage est de 3 ans pour l'entrept public et 2 ans pour l'entrept priv.

III) Obligations des concessionnaires et bnficiaires de lautorisation douverture dentrepts:

Les entrepositaires sont tenus de:

Faciliter les contrles douaniers;

Tenir une comptabilit matire des marchandises entreposes;

Signaler ladministration toute modification des lieux agrs ou dtrioration de ltat des marchandises stockes.

Les entrepositaires dsireux de faire procder des manipulations des marchandises entreposes doivent prsenter une demande ladministration.

IV) Modalits de rgularisation:

Les marchandises places en entrept peuvent notamment recevoir lune des destinations suivantes:

tre exportes, places sous lun des rgimes conomiques en douane ou mises la consommation,

tre cdes condition que les obligations prvues en matire dentrept soient respectes.

B) Entrept industriel Franc:

I) Dfinition:

Lentrept industriel franc est un rgime permettant aux entreprises places sous contrle douanier, dimporter, dacqurir en suspension des droits et taxes:

Les matriels et quipements, et leurs partie et pices dtaches;

Les marchandises destines tre mises en uvre par lesdits matriels et quipement, ainsi que les marchandises dont la listes est tablie par arrt du ministre charg des finances aprs avis du ministre intress, qui ne se trouvent pas dans les produits compensateurs, mais qui permettent lobtention de ces produits, mme si ces marchandises disparaissent totalement ou partiellement au cour de leur utilisation.

II) Bnficiaires de ce rgime:

Le rgime de lentrept industriel franc peut tre accord aux entreprises qui entendent raliser un investissement, dans le cadre soit dune cration nouvelle, soit dune extension, dont le montant minimum est gal 50 MDH.

C) Admission temporaire pour perfectionnement Actif:

I) Dfinition:

L'admission temporaire pour perfectionnement actif est un rgime permettant aux personnes, disposant ou pouvant disposer de l'outillage ncessaire, d'importer en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables des marchandises destines recevoir une transformation, une ouvraison ou un complment de main d'uvre.

Ces marchandises aprs avoir reu la transformation, l'ouvraison, ou le complment de main d'uvre doivent, sauf drogation accorde par le Directeur de l'Administration, soit exportes, soit constitues en entrept, soit places sous le rgime de l'Admission Temporaire.

Ce rgime est rgi par les articles 135-144 et le dcret dapplication articles 99-

144.

II) Types de ladmission temporaire pour perfectionnement actif:

Ce rgime se divise en deux catgories:

Admissions temporaires pour perfectionnement actif dites de droit: Toutes les marchandises appeles a subir une transformation, une ouvraison ou un complment de main-duvre peuvent bnficier de ce rgime lexception de celles dont limportation est soumise licence en vertu de larticle 17 de la loi n 13-89 relative au commerce extrieur.

Admissions temporaires pour perfectionnement actif titre exceptionnel: Les marchandises dont limportation est soumise licence est figurant sur une liste fixe par voie rglementaire ne peuvent bnficier de ce rgime que sur autorisation donne dans les conditions fixes par arrt conjoint du ministre charg des finances et du ministre intress.

III) Bnficiaire de ce rgime:

Toutes entreprises qui disposent de loutillage ncessaire et compatible avec lactivit exerce. Pour les oprations revtant un caractre conomique certain (cas des socits de ngoce). Cette condition est leve sur autorisation de lAdministration.

III) Dlai de sjour:

Il est de deux annes au maximum, sauf drogation accorde par le ministre charg des finances, aprs avis du ministre charg e la ressource.

IV) Formes de rgularisation:

Les comptes en A.T.P.A peuvent tre apurs par lexportation, la cession entre industriels de matires premires places sous ce rgime. Cependant ces comptes peuvent tre apurs aussi par la mise la consommation, mais que de 15% des quantits exportes moyennant un paiement des droits et taxes relatifs aux intrants imports en A.T.P.A , sans pnalit ni intrts de retard et sans application, le cas chant, du prix de rfrence.

D) Admission temporaire:

I) Dfinition:

Ladmission temporaire est un rgime suspensif permettant dintroduire sur le territoire assujetti, en suspension des droits et taxes, prohibitions et restrictions dentre qui leur sont applicables:

- les objets apports par des personnes, ayant leur rsidence habituelle ltranger, venant sjourner temporairement au Maroc ;

- les matriels et produits exportables dans ltat o ils ont t imports aprs avoir reu lutilisation prvue par les textes (art. 145 code).

II) Dlai de sjour:

Ils varient de six 06 mois deux 02 ans, sauf exception. Dans des cas dment justifis, le ministre charg des finances peut autoriser la prorogation de ces dlais sans que celle-ci excde le double des dlais rglementaires.

A signaler que la dure de sjour du matriel de production restant proprit trangre est lie au temps ncessaire l'emploi envisag.

III) Modalits de rgularisation :

Les comptes AT doivent tre rgulariss l'identique par :

- Exportation;

- la cession, l'admission en entrept, la mise la consommation, la destruction ou labandon au profit de lAdministration.

IV) Bnficiaire de ce rgime:

- Les voyageurs non rsidents;

- les industriels;

- les entreprises ralisant de grands travaux (barrages, etc.) ;

- les organisateurs de foires et expositions ;

- les exportateurs d'emballages (cf. a 2. ci-dessus).

E) EXPORTATION TEMPORAIRE POUR PERFECTIONNEMENT PASSIF:

I) Dfinition:

Lexportation temporaire pour perfectionnement passif peut tre dfini comme linverse dune admission temporaire pour perfectionnement actif.

Ce rgime permet lexportation provisoire, en suspension des droits, taxes, prohibitions ou restrictions de sortie qui leur sont applicables, de produits et marchandises dorigine marocaine ou mis la consommation ou imports en admission temporaire pour perfectionnement actif, susceptibles dtre identifis leur retour et ce, pour recevoir, hors du territoire assujetti, une ouvraison ou une transformation (art. 152-1 du code).

II) Produits susceptibles de bnficier de ce rgime:

Tous les produits dorigine marocaine ou mis la consommation ou imports en admission temporaire pour perfectionnement actif, susceptible dtre identifis au retour, peuvent tre dclars pour lexportation provisoire aux fins de recevoir, hors du territoire assujetti, une ouvraison ou une transformation (art. 138 dcret).

Cette obligation concernant lidentification au retour, carte de ce fait :

- les produits identiquement les mmes sans quil soit possible de reconnatre leur origine de dpart ;

- les produits devant faire ltranger lobjet dune ouvraison ou dune transformation leur faisant perdre leur individualit dorigine.

F) Exportation temporaire:

I) Dfinition:

Lexportation temporaire est un rgime permettant la sortie hors du territoire assujetti, en suspension des droits, taxes, prohibitions ou restrictions de sortie qui leur sont applicables :

- Des objets destins lusage personnel de personnes ayant leur rsidence habituelle au Maroc qui vont sjourner temporairement hors du territoire assujetti;

- De certains matriels, produits et animaux devant tre utiliss ltranger (art. 153 code).

II) Bnficiaires du rgime de lexportation temporaire:

Ce rgime est accord aux personnes ayant leur rsidence habituelle dans le territoire assujetti et qui vont sjourner temporairement hors de ce territoire.

La rsidence habituelle est tablie par la prsentation du passeport du voyageur (art. 148 dcrets).

III) Objets pouvant tre exports temporairement:

Peuvent tre exports sous ce rgime:

- les objets correspondant en nombre des besoins usuels, le nombre de ces objets est apprci par le service, le cas chant, en tenant compte de la qualit de ces personnes, sans quil dpasse ce qui est considr comme normal dans de pareils cas ;

b - les moyens de transport appartenant ces personnes et les pices de rechange destines pour leur rparation.

Par moyen de transport, il faut entendre tous les vhicules, quels quils soient, adapts au transport des personnes prcites.

G) Le transit:

I) Dfinition:

Le transit est un rgime permettant le transport de marchandises sous douane dun bureau ou dun entrept de douane un autre bureau ou un autre entrept (art. 155-1 code).

II) Dlai de sjour:

Le dlai daccomplissement de lopration de transit (dlai de route) et ventuellement, litinraire suivre pour lacheminement des marchandises sont fixs par le bureau douanier de dpart.

III) Marchandises pouvant bnficier de ce rgime:

Sont admises au bnfice du transit :

- toutes les marchandises en provenance de ltranger,

- toutes les marchandises nationales destines lexportation ou soumises des taxes intrieures de consommation, achemines sous ledit rgime du transit soit, depuis le bureau de dpart (bureau de ddouanement), soit depuis le lieu de production ou dextraction jusquau bureau de passage frontire ou jusqu lentrept de stockage.

H) Le Drawback:

I) Dfinition:

Le drawback est aussi un rgime conomique, non suspensif; mais plus avantageux, parce quil permet dtre rembours, selon un taux forfaitaire, du droit dimportation, et ventuellement, des taxes intrieurs de consommation acquitts sur des marchandises exportes ou cds sous le rgime de ladmission temporaire pour perfectionnement actif. Les produits contenus dans les marchandises exportes ou consommes au cours de leur production sont aussi concerns par ce remboursement.

Dans le cadre dencouragement des exportations, le bnfice de ce rgime t tendu aux produits nergtiques consomms pour la fabrication de certain marchandises.

II) Bnficiaires de ce rgime:

Les avantages lis ce rgime sont accords aux exportateurs des marchandises et aux cdants.

III) Marchandises admises au bnfice de ce rgime:

Les marchandises admissibles sous ce rgime sont fixes par le dcret pris pour lapplication du code des douanes et dont la liste peut tre modifie par arrt ministriel.

CHAPITRE 3:

LES CAUTIONS EN DOUANE

A) Dfinition:

Cest la garantie requise par ladministration pour la couverture des engagements lis certaines oprations. Les oprations sous RED doivent tre couvertes par une caution garantissant laccomplissement des engagements lis ces rgimes.

B) Diffrents mode de cautionnement agres par lADII:

I) Cautionnement Bancaire:

La caution bancaire est la garantie accorde par une banque qui sengage conjointement et solidairement avec le soumissionnaire payer la totalit des droits et taxes exigibles au cas o celui-ci ne respecterait pas ses engagements.

II) Cautionnement mixte:

Ce mode de cautionnement combine la fois la caution de lentreprise soumissionnaire elle-mme et celle dune institution bancaire. Dans cette formule, le cautionnement bancaire interviendra pour 20 % des droits et taxes, le reste des engagements tant couvert par le soumissionnaire lui mme.

La garantie bancaire (20% des droits et taxes dimportation) peut tre remplace par la consignation du montant correspondant auprs du receveur du bureau douanier dimportation.

III) Cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices ou caution personnelle:

Ce mode de cautionnement est consenti, leur demande, aux entreprises soumissionnaires remplissant les conditions suivantes :

Ralisant un chiffre daffaires lexportation dau moins 10 millions de dirhams y compris la valeur des intrants.

Tenant une comptabilit matire des oprations en rgimes conomiques.

IV) Cautionnement global:

Le cautionnement global consiste en une provision, avalise par une banque caution, dont le montant est arrt dun commun accord entre lentreprise intresse et ladministration. Ce montant est calcul en fonction de la valeur des importations, pondre par le cycle de rotation des stocks et la fiscalit dont sont passibles les marchandises importes. Ce mode de cautionnement vise couvrir, de manire globale, toutes les oprations sous rgimes suspensifs, vitant ainsi au soumissionnaire de recourir, systmatiquement et opration par opration, laccord pralable de sa banque caution. Loctroi de ce mode de cautionnement est subordonn la conclusion dune convention entre lentreprise intresse et ladministration, assortie de la souscription dune soumission cautionne.

C) Bnficiaires dela dispense de caution :

Sont ligibles la dispense de caution, les importations sous rgimes conomiques en douane de matires premires, fournitures et accessoires restant proprit trangre (sans transfert de devises au profit de fournisseurs trangers) ralises par des entreprises exportatrices dans le cadre de la sous-traitance au profit des donneurs dordre trangers (centrales dachats etc.). Les donneurs dordre trangers sont agrs par lADII. La liste de ces donneurs dordre est actualise priodiquement.

Bnficie aussi de la dispense de caution, les cessionnaires des accessoires

demballage utiliss pour le conditionnement des fruits et lgumes exports.

Ainsi, il nest pas exig de garantie lorsque les marchandises et produits

dclars lexportation sous le rgime de lexportation temporaire ou le rgime de trafic de perfectionnement lexportation ne font lobjet ni de prohibition, ni de restriction et lorsquils ne sont pas soumis des droits ou taxes de sortie.

D) Mesures prises par la douane pour viter les risques lis lusage abusif des facilits de cautionnement.

Pour limiter lusage abusif des facilits de cautionnement accorde en matire des rgimes conomiques en douane, ladministration des douanes et impts indirects a mis en place plusieurs mesures pour remdier ce problme:

-Les dispenses de caution dans le cadre du commerce triangulaire, dpts simultans, cession et exportation, admission temporaire, admission temporaire pour perfectionnement actif avec exportation sont autorises par les services extrieurs au cas par cas;

- la mise en place des outils au niveau du systme informatique de ladministration pour le contrle de vraisemblance et de cohrence:

Chaque dcision de cautionnement est lie au registre de commerce de la socit au rgime douanier sous lequel opre la socit et a un bureau douanier prcis.

- la fixation pour chaque dcision de cautionnement dun plafonnement ne pas dpasser, calcul sur la base des importations ralises durant lanne n-1 en prenant en considration la rotation de stock moyen de 04 mois.

- le suivi des facilits de cautionnement moyennant le suivi des comptes souscrits par les bnficiaires en valuant le rythme de leur apurement et leurs dattes dchances.

- la suspension des facilits de cautionnement en cas de non utilisation pour une priode de plus de six mois et en cas des abus.

- lengagement des enqutes priphriques pour sassurer de lactivit de la socit concerne en cas de constatation, travers les critures tenues par lADII, des comptes souscrits non mouvements.

E) Traitement des demandes de cautionnement

Pour traiter les dossiers de demande de cautionnement, une commission se runit au niveau de ladministration centrale des douanes chaque semaine et chaque fois que cela savrerait ncessaire pour apprcier les demandes de cautionnement formules par les entreprises exportatrices oprant dans le cadre des rgimes conomiques en douane.

La commission doit rpondre lentreprise intresse dans un dlai ne dpassant pas une semaine, et toute rponse ngative doit tre motive

Le systme informatique de lADII sencharge du suivi et de la gestion des diffrents modes des cautions.

Pour la demande de lune des facilits de cautionnement mises en place par ladministration des douanes et impts indirects, la socit intresse doit produire un dossier constitu des documents suivants:

- La demande relative au mode de cautionnement demand;

- une copie des statuts;

- un extrait du registre du commerce modle J de date rcente;

- les procs verbaux de la dernire assemble gnrale et de la runion du conseil dadministration comportant nomination et pouvoir du signataire;

- le bilan complet du dernier exercice dment authentifi par les services des impts;

-une copie du contrat de police dassurance vol, incendie, explosion,;

-un avenant de dlgation des indemnits dassurances tabli par la compagnie mre dassurance au profit de ladministration des douanes et impts indirects, renouvelable annuellement par tacite reconduction;

-les copies des pices didentits de tous les associs;

-le spcimen de signature de la personne habilite engager la socit.

Aprs la rception du dossier, le service des rgimes conomiques en douane (bureau des cautions charg de cette partie du service) et si le dossier requis est complet, une enqute effectuer au sein de la socit concerne est demande au service douanier de la ressort.

En suite, une tude du dossier, bas sur les documents juridiques (Statuts, registre du commerce, les procs verbaux des dernires assembles gnrales), la liasse fiscale de la dernire anne et les oprations ralises sous rgimes conomiques en douane: nombre des comptes souscrits, leurs valeurs leurs chances, leur rythme dapurement, lexistence ou non des dossiers contentieux non rgls, est entame par le service.

Les rsultats denqute communiqus par le service extrieur concern ainsi que la fiche dtude tablie par le service central sont communiqus la commission des cautions compose de directeur de la facilitation et de linformatique, le directeur de la prvention et du contentieux, le chef de division de la facilitation des procdures et des investissements et le chef de service des rgimes conomiques en douane pour examen et dcision.

Les rsultats de lexamen peuvent tre soit un accord, un ajournement en attendant un complment dinformation communiquer par la socit ou un rejet.

Pour les accords mis par la commission, un agrment de cautionnement correspondant est tabli au niveau du systme informatique de ladministration et notifi par une correspondance la socit bnficiaire.

CONCLUSION:

On peut dfinir ladministration des douanes et impts indirects comme un gendarme qui dfend les intrts conomiques du pays, pour cela ladministration dispose de nombreux moyens et outils, lui permettant de contrler toutes les entres et les sorties des marchandises sur le territoire national.

Parmi ces diffrents outils on trouve les rgimes conomiques qui constituent la colonne vertbrale de notre conomie, et qui ont pour principal but le dveloppement des changes commerciaux avec ltranger et de promouvoir les exportations et donc denrichir la balance commerciale de notre pays.

Ce stage a t manifestement une occasion pour moi dapprofondir mes connaissances et de palper limportance des stages dans le complment de la formation des stagiaires et leur intgration dans la vie professionnelle, malgr que la priode dun mois de stage au sein de ladministration des douanes et impts indirects, et plus prcisment au sein du service des rgimes conomiques en douane, demeure insuffisante vue limportance de ce service et son impact sur lconomie nationale.

Audit Comptable et Financier

Audit Thmatique

Audit de lOrganisation des structures de lADII

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