Ademe Dispostif Fonds Chaleur 2015

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Fonds chaleur renouvelable de l’ADEME Florence MORIN ADEME Franche-Comté

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Fonds chaleur

renouvelable de l’ADEME

Florence MORIN – ADEME Franche-Comté

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LE FONDS CHALEUR

DÉFINITION

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Le Fonds Chaleur est un engagement majeur du Grenelle de

l’environnement et l’une des 50 mesures pour le développement des

Energies Renouvelables thermiques : bois, biogaz, géothermie et

solaire thermique.

Il consacre un effort financier sans précédent pour le développement

de la chaleur renouvelable : 1 milliard d’euros sur 3 à 5 ans .

Le fonds chaleur est un dispositif financier qui alloue des aides aux

entreprises et collectivités pour s’équiper de systèmes de production de

chaleur utilisant les EnR ou valorisant la chaleur de récupération.

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Les objectifs du SRCAE en Franche-Comté

Le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, approuvé par le

Préfet de Région le 22 novembre 2012, affiche des objectifs ambitieux à

l'horizon 2020 avec une part des EnR dans les consommations

d'énergie finale de 32 %.

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Les Energies Renouvelables thermiques soutenues:

Pour les études: 50% du coût de la prestation d’un BE

bois,

biogaz,

géothermie

solaire thermique.

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MODE DE FONCTIONNEMENT

DU FONDS CHALEUR

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Le mode d’organisation

1- L’appel à projet annuel BCIAT

(Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire) :

Installations Biomasse dans les entreprises > 1 000 tep EnR/an

(ADEME + cellules biomasse régionales)

2- Les autres installations:

Directions Régionales de l’ADEME

Taille minimum des projets

Conditions d’éligibilités techniques (réglementation thermique

des bâtiments, émissions de poussières…)

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BIOMASSE

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Biomasse (hors BCIAT)

Installations collectives de toutes tailles (Habitat, tertiaire…) > 100 tep/an *

Installations industrielles et agricoles de 100 à 1 000 tep/an *

Renouvellement chaufferie ayant déjà reçue une aide de l’ADEME: non

éligible

* sortie chaudière

Conditions d’éligibilité

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GÉOTHERMIE

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Cinq types d’opérations

prises en compte

Sans recours à une Pompe à Chaleur

- La géothermie sur aquifère profond

Avec recours à une Pompe à Chaleur

- La géothermie sur aquifère superficiel (nappe)

- La géothermie sur champs de sondes

- Pompe à chaleur sur eau de mer

- Pompe à chaleur sur eau usées

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PAC sur réseau d’eaux usées

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BIOGAZ

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BIOGAZ

Liste de ressources admissibles

Secteur Ménager

Déchets ménagers ou assimilés

Boues d’épuration des eaux usées urbaines

Déchets de cuisine

Secteur Industriel

Déchets ménagers ou assimilés

Déchets et effluents des agro-industries et des papeteries

Effluents des industries chimiques

Huiles végétales usagées

A la ferme ou centralisé

Effluents d'élevage

Déchets et résidus agricoles (issues de silo, etc.)

Déchets d'agro-industries, déchets de cuisine boues de Step,

Cultures dérobées ou à vocation énergétiques (maximum 25% de l’énergie produite)

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Conditions d’éligibilité

des projets biogaz

Installations nouvelles individuelles ou collectives

Production minimum: 100 tep/an de chaleur

- Sortie chaudière

- Sortie cogénération

- Équivalent énergie pour l’injection dans le réseau de gaz

Rappel: Pour les entreprises, les installations supérieures à 1 000 tep/an sont

éligibles au titre de l’appel à projet Biomasse Chaleur Industrie Agriculture

Tertiaire (BCIAT)

Déchets urbains et industriels

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RÉSEAUX DE CHALEUR

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Atouts des réseaux de chaleur

Vecteur indispensable pour la valorisation des énergies renouvelables

et de récupération (biomasse, géothermie, déchets, process…)

Composante nécessaire pour réduction d’émissions des gaz à effets

de serre

Compétitivité économique / aux autres modes de chauffage

(stabilité relative des prix grâce au mix énergétique)

Implication des collectivités dans les enjeux énergétiques territoriaux

(planification, valorisation d’énergies locales, emploi…)

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L’appel à projet Fonds chaleur

Fanche-Comté

• Lancé en début d’année 2015

et encore ouvert

• En ligne à l’adresse suivante:

http://franche-comte.ademe.fr/

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Concernant les énergies

renouvelables électriques

• Accompagnement au photovoltaïque, hydroélectricité et éolien

• Etudes de faisabilité: 50%

• Investissements: Tarif d’achat

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Pour plus d'informations

http://franche-comte.ademe.fr