Ademe Dispostif Fonds Chaleur 2015
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Fonds chaleur
renouvelable de l’ADEME
Florence MORIN – ADEME Franche-Comté
LE FONDS CHALEUR
DÉFINITION
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Le Fonds Chaleur est un engagement majeur du Grenelle de
l’environnement et l’une des 50 mesures pour le développement des
Energies Renouvelables thermiques : bois, biogaz, géothermie et
solaire thermique.
Il consacre un effort financier sans précédent pour le développement
de la chaleur renouvelable : 1 milliard d’euros sur 3 à 5 ans .
Le fonds chaleur est un dispositif financier qui alloue des aides aux
entreprises et collectivités pour s’équiper de systèmes de production de
chaleur utilisant les EnR ou valorisant la chaleur de récupération.
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Les objectifs du SRCAE en Franche-Comté
Le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, approuvé par le
Préfet de Région le 22 novembre 2012, affiche des objectifs ambitieux à
l'horizon 2020 avec une part des EnR dans les consommations
d'énergie finale de 32 %.
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Les Energies Renouvelables thermiques soutenues:
Pour les études: 50% du coût de la prestation d’un BE
bois,
biogaz,
géothermie
solaire thermique.
MODE DE FONCTIONNEMENT
DU FONDS CHALEUR
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Le mode d’organisation
1- L’appel à projet annuel BCIAT
(Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire) :
Installations Biomasse dans les entreprises > 1 000 tep EnR/an
(ADEME + cellules biomasse régionales)
2- Les autres installations:
Directions Régionales de l’ADEME
Taille minimum des projets
Conditions d’éligibilités techniques (réglementation thermique
des bâtiments, émissions de poussières…)
BIOMASSE
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Biomasse (hors BCIAT)
Installations collectives de toutes tailles (Habitat, tertiaire…) > 100 tep/an *
Installations industrielles et agricoles de 100 à 1 000 tep/an *
Renouvellement chaufferie ayant déjà reçue une aide de l’ADEME: non
éligible
* sortie chaudière
Conditions d’éligibilité
GÉOTHERMIE
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Cinq types d’opérations
prises en compte
Sans recours à une Pompe à Chaleur
- La géothermie sur aquifère profond
Avec recours à une Pompe à Chaleur
- La géothermie sur aquifère superficiel (nappe)
- La géothermie sur champs de sondes
- Pompe à chaleur sur eau de mer
- Pompe à chaleur sur eau usées
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PAC sur réseau d’eaux usées
BIOGAZ
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BIOGAZ
Liste de ressources admissibles
Secteur Ménager
Déchets ménagers ou assimilés
Boues d’épuration des eaux usées urbaines
Déchets de cuisine
Secteur Industriel
Déchets ménagers ou assimilés
Déchets et effluents des agro-industries et des papeteries
Effluents des industries chimiques
Huiles végétales usagées
A la ferme ou centralisé
Effluents d'élevage
Déchets et résidus agricoles (issues de silo, etc.)
Déchets d'agro-industries, déchets de cuisine boues de Step,
Cultures dérobées ou à vocation énergétiques (maximum 25% de l’énergie produite)
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Conditions d’éligibilité
des projets biogaz
Installations nouvelles individuelles ou collectives
Production minimum: 100 tep/an de chaleur
- Sortie chaudière
- Sortie cogénération
- Équivalent énergie pour l’injection dans le réseau de gaz
Rappel: Pour les entreprises, les installations supérieures à 1 000 tep/an sont
éligibles au titre de l’appel à projet Biomasse Chaleur Industrie Agriculture
Tertiaire (BCIAT)
Déchets urbains et industriels
RÉSEAUX DE CHALEUR
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Atouts des réseaux de chaleur
Vecteur indispensable pour la valorisation des énergies renouvelables
et de récupération (biomasse, géothermie, déchets, process…)
Composante nécessaire pour réduction d’émissions des gaz à effets
de serre
Compétitivité économique / aux autres modes de chauffage
(stabilité relative des prix grâce au mix énergétique)
Implication des collectivités dans les enjeux énergétiques territoriaux
(planification, valorisation d’énergies locales, emploi…)
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L’appel à projet Fonds chaleur
Fanche-Comté
• Lancé en début d’année 2015
et encore ouvert
• En ligne à l’adresse suivante:
http://franche-comte.ademe.fr/
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Concernant les énergies
renouvelables électriques
• Accompagnement au photovoltaïque, hydroélectricité et éolien
• Etudes de faisabilité: 50%
• Investissements: Tarif d’achat
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Pour plus d'informations
http://franche-comte.ademe.fr