Adaptation logiciel

Activation de la CCAM Le Professionnel de Santé décide de l’activation ou de la

désactivation de la saisie d’actes CCAM sur son poste de travail.

La mise en application de la CCAM sur un champ partiel induit la cohabitation d'actes CCAM et d'actes NGAP.

Un acte donné n'appartient qu'à une seule des deux nomenclatures à une date donnée pour une spécialité donnée.

Dans une même facture peuvent être présents à la fois des prestations NGAP résiduelles et des prestations CCAM.

Paramétrage des actes 1 acte NGAP 1 acte CCAM

1 acte NGAP plusieurs actes CCAM

Plusieurs actes NGAP 1 acte CCAM

L’acte CCAM n’a pas d’équivalent en NGAP

L’acte NGAP n’a pas d’équivalent CCAM

La CCAM distribuée par Sésam Vitale comprend :

Code CCAM

Libellé court (pour la compréhension du patient : pas encore en vigueur)

Libellé long (en CCAM dentaire, le code du libellé remplace le compte-rendu opératoire)

Base de remboursement

Ses propriétés ( gestes complémentaires, modificateurs, code regroupement, etc.. )

Le praticien devra ensuite paramétrer : (aides par les logiciels)

Son code mnémotechnique personnel

Son libellé personnel

Le montant de l’honoraire

Sélection les actesLe praticien devra connaitre les actes, pour retrouver

le bon avec ses notes de réalisation et de facturation

Chaque éditeur va proposer une version permettant de coder l’activité en CCAM

Différentes interfaces de sélection des actes possibles l’affichage d’une liste avec module de recherche Assistant de sélection en fonction des types d’actes et des

dents Sélection à partir du schéma dentaire, filtrage

Aide à la facturationPROPOSITIONS D’ALERTES à intégrer dans les

logiciels

- Listes des actes non opposables et opposables- Conditions de prise en charge – notes de

paragraphe ou de libellés • du détartrage• des radios réalisées au cours d’un traitement

endodontique • des radios hors endodontie• du bridge de base• des implants uniquement pour agénésies et

cancer• Etc…

La feuille de soins

Facturation

FacturationCODES

OBLIGATOIRES

Code de l’acte

Modificateurs Code association des actes, défini la valeur de l’acte à 100% de la BR ou 50% de la BR

CODE FACULTATIF

Code activité Code phase

Gestes complémentaires et suppléments

FSE

Agrément en version 1.40 obligatoire du module de télétransmission et du logiciel de gestion pour facturer les actes CCAM.

 

Les SRT services de réglementation et tarification de la nomenclature CCAM sont inclus dans cette version mis à jour par l’intermédiaire de l’éditeur gérés uniquement par Sesam Vitale.

Les SRT

Les Socles de Référence Technique comprennent divers modules qui sont les Services de Règlementation et de Tarification. Le GIE SESAM Vitale met à la disposition des éditeurs les différents modules que ces derniers intègrent dans leurs logiciels et qui leurs permettent d'établir les FSE selon les critères réglementaires en vigueur afin d'éviter les rejets.

Le mécanisme des rejets est le même que pour les actes NGAP. Il est basé sur plusieurs critères comme :- Le nom de l'acte- Le tarif de base de l'acte- Les droits de l'assuré (forçage des droits)- un numéro de prescripteur inconnu- Un code association faux- ...En général, un premier barrage est effectué au niveau du logiciel qui, au vu de la réglementation et des tarifs en vigueur, va soit interdire la création d'une facture erronée, soit avertir le professionnel qu'il va à l'encontre de la réglementation.Le second blocage qui est le rejet, aura lieu au niveau des organismes d'assurance maladie. Au niveau des caisses, les éléments de la facture vont être comparés avec leurs bases de données afin de vérifier si il y a eu des forçages et si ils respectent les règles de facturation.Les principaux rejets concernent en général les droits des assurés et non les actes CCAM.Le rejet CCAM le plus fréquent chez les médecins concerne des codes associations qui sont faux.

D'une manière générale, il y a très peu de rejets liés à la télétransmission des actes CCAM, contrairement aux factures papiers ou l’on retrouve des erreurs au niveau, soit de l'intitulé de l'acte, soit sur les codes modificateurs ou les codes associations.

Feuille de soins

Nouvelle feuille de soins

On peut faire une feuille

électronique en mode dégradé

si le patient n’a pas sa carte

vitale.

(nom, prénom, adresse, n° SS)

Feuille de soins

Feuille de soins(on peut faire plusieurs feuilles à la suite)

A

B

C D E F G H

Feuille de soins

Feuille de soinsActe NGAP et CCAM

ConsultationAvulsion de 2 dents temporaires sur arcade

11/09/2014 C 23,00

18/09/2014 HBGD037 25,081 75 85

48,08

14

Feuille de soins Soins d’un enfant de 12 ans

Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade Restauration prémolaire 1 face 19,28€ + 3,02€ =

22,30€ Radiographie diagnostique rétroalvéolaire

11/09/2014

N 4

25,08

11/09/2014 HBMD053 22,301

55,36

11/09/2014

HBGD037

HBQK389

1

1 7,98

75 85

14

4

4

14

Feuille de soins• Soins d’un enfant de 12 ans

Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade Restauration prémolaire 1 face 19,28€ + 3,02€ =

22,30€ Radiographie diagnostique rétroalvéolaire

11/09/2014

N 411/09/2014 HBMD053 22,301

55,36

11/09/2014 HBQK389

1

1 7,98

75 85

14

4

4

25,08HBGD037

14 26 11 34

Feuille de soinsActes en série

Avulsion de 10 dents définitives sans alvéolectomieRadiographies diagnostique rétroalvéolaires 4

secteurs ≠

11/09/2014

411/09/2014 HBQK443 31,921

215,84

1 07 14 34 35 26

4 183,92

HBGD064

Feuille de soinsActe d’orthodontie

Facturation d’un semestre

11/09/2014 700,00

700,00

TO 90

DEVIS

Il faudra refaire tous les devis effectués entre maintenant et le 1er juin si les travaux n’ont pas été réalisés entretemps !

Devis

Devis Libellé long ou court ou personnel selon la précision apportée pour le patient

Le logiciel doit faciliter l’accès et le choix du libellé court pour la rédaction du devis

11 Pose d'une couronne dentaire transitoire 6 HBLD037

11 Pose d'une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux

38HBLD036

13 14 15 26Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents

456HBLD332

Libellé de l’acte ou libellé Orthodontique Matériaux utilisés

Code CCAM ou pour

l’orthodontie cotation NGAP

N° dent ou Localisation

CMU C

CMU-C Transposition des actes du panier de soins de NGAP en

CCAM Un code Un libellé Une base de remboursement Un montant maximum autorisé Un code de transposition (FDA,…)

Disparition des prothèses amovibles résine de 1 à 3 dents jusqu’à 8 dents.

Inscription du bridge de base de 3 dents dans le panier de soins (4 actes CCAM)

CMUC (pas de céramo-céramique)

Acte ou traitement CotationTarif de

responsabilité(en euros)

Dépassementmaximum

pris en charge par la CMU C(en euros)

Total de laprise en charge

(en euros)

Honoraires

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique-Hors éléments céramocéramiques-Eléménts céramométalliques uniquement pour incisives, canines premières prémolaires

HBLD040 279,50 € 555,50 € 835,00 € 835,00 €

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux-Hors éléments céramocéramiques-Eléménts céramométalliques uniquement pour incisives, canines premières prémolaires

HBLD043 279,50 € 700,50 € 980,00 € 980,00 €

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique

HBLD033 279,50 € 410,50 € 690,00 € 690,00 €

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux-Hors éléments céramocéramiques-Eléménts céramométalliques uniquement pour incisives, canines premières prémolaires

HBLD023 279,50 € 845,50 € 1 125,00 € 1 125,00 €

Le bridge CMU-CLe bridge CMU-C

HBLD040 835,00€ 1PCM-1IM-1PM

HBLD043 980,00€ 1PCM-1ICM-1PM

HBLD033 690,00€ tout métallique

HBLD023 1125,00€ tout céramo-métal

- Bridge de 3 dents, avec l’inter à la même valeur que le pilier

- Si supérieur à 3 dents : revient en droit commun, et sort du panier de soins CMU

RésuméRésumé

NGAPNGAP

Sans codageLibellé non standardisé

Fréquence des actes approximative

Lettre clé + coefficientSC 17 = 40,97 €

Montant des lettres clés paramétrable

Un seul numéro de dent par acte

Informatique conseilléeSesam vitale 1.31

CCAMCCAM

Codage Libellé standardisé, Liste médicale des actes

Description globale de l’activité dentaire

Actes complémentairesCoefficient majoration

HBMD038 = 40,97 €

Montant calculé par un module Sésam Vitale

Plusieurs numéro de dents possibles par acte

Informatique indispensableSesam Vitale 1.40

ODF Simplification des Accords Préalables en ODF

(les actes TO restent en NGAP)

Avant Demande d’accord préalable nécessaire a chaque renouvellement

annuel des soin, elle peut porter sur un fraction d’année. 6 mois

Facturation tous les 6 mois , Exception au 1er semestre TO 45 x 2

Maintenant Demande d’accord préalable 1 an (renouvelable tous les ans) Nouvelle demande AP en cas de changement de praticien ou en

cas de modification du plan de traitement Facturation possible TO 45 tous les 3 mois

et ensuite ?2013 : Étape zéro

Objectif : rééquilibrer notre exerciceRefaire la hiérarchisationDéfinir le coût de la pratique (on peut toujours

rêver !!...)Fixer des tarifs ciblesÉvaluer finement les coûts et impactsChercher les financements (AMO ? AMC ?)

Merci de votre attention