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L’ACTUALITÉProjet de loi et Comitéinterministériel Égalité et Citoyenneté

MAÎTRISE D’OUVRAGEAjustements de laréglementationaccessibilité habitation

DROIT ET FISCALITÉL’organisme Hlm etl’activité de syndic decopropriété

N° 1033 / 30 AVRIL 2016

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ACTUALITÉS HABITAT / N°1033 / 30 AVRIL 2016 / 1

L’ÉDITO

Notre objectifest ambitieux:accompagner

2300 ménagessupplémentaires

Déjà plus de 101 dossiers ont étéretenus par le comité de sélection« logements accompagnés » depuisle lancement du premier appel àprojets en 2014. Notre ambition estde faciliter l’accès au logementordinaire des ménages rencontrantdes difficultés économiques etsociales ou des problématiquesspécifiques. Derrière chaque pro-jet, c’est un partenariat innovantentre bailleurs et associations quenous avons soutenu pour répon-dre à des situations complexes :victimes de violences conjugales,problèmes de santé mentale, sor-tants de prison, situations d’isole-ment, accueil des enfants en cas deséparation et situations présentantdes risques.Les deux premiers appels à projets

ont bénéficié de deux sources de finance-ment : le FNAVDL et le Fonds de soutien àl’innovation géré par la CGLLS. 5,5 millionsd’euros ont ainsi été mobilisés pouraccompagner 4 500 ménages.Dès sa nomination, le Mouvement Hlm ademandé à Emmanuelle Cosse, le lance-ment d’un troisième appel à projets. Notreobjectif est ambitieux : accompagner 2 300ménages supplémentaires. Mais la qualité

et les expériences acquises depuis deux ansmontrent qu’il peut être atteint.Le troisième appel à projets est donc lancé.Dans quelques jours, tous les organismesen recevront les modalités pratiques et lecahier des charges.Ce sera une étape importante. Sa réussitenous permettra d’ouvrir, par la preuve,avec l’État, une discussion de fond sur lapérennisation du financement et du sou-tien en ingénierie et en partenariat à cetype de réponses. Notre objectif est de pou-voir engager une programmation annuelle permettant l’accompagnement de 5000ménages, d’élargir nos possibilités d’ac-tions, d’être au cœur de nos missions.

Marie-Noëlle Lienemann,

Présidente de la Fédération

des coopératives d’Hlm,

chargée de mettre en

œuvre le programme

10000 logements

accompagnés par le comité

exécutif de l’USH.

« Logements Hlm accompagnés » :la preuve par trois

2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1033 / 30 AVRIL 2016

SOMMAIRE

Actualités Habitat, bimensuel d’information éditépar l’Union sociale pour l’habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08; tél. : 01 40 75 78 00;www.union-habitat.org. Directeur de publica-tion : Frédéric Paul. Rédactrice en chef : SorayaMéhiri. Rédactrice en chef adjointe : FrédériqueXélot. Secrétaire de rédaction - maquette : Véro-nique Simonnet. Conception graphique: Gavrinis.Composition : Biceps Sarl. Impression : DEJA-LINK. Les articles peuvent être reproduits, en toutou partie, sous réserve de la mention d’origine,avec l’accord de la rédaction. Commission pari-taire n° 0518 G 83187. ISSN: 1766-6066. Contacts:H’Prom - Abonnements : 01 40 75 52 64 ou 52 67 -Régie publicitaire : 01 40 75 50 08. Tarifs 2016 : 22numéros par an, plus des suppléments. Orga-nismes adhérents : 284 € TTC ; autres abonnésFrance: 446 € TTC; étranger : 480 € ; le numéro:25 € TTC. Photo de couverture: Programme de 70logements réalisés par Nantes Métropole Habi-tat ; arch. : Christophe Rousselle ; voir page 20.Actualités Habitat est imprimé sur du papier issude forêts gérées durablement et recyclé.

L’ÉDITO1 Édito de Marie-Noëlle Lienemann.

L’ACTUALITÉ4 Le projet de loi Egalité et

Citoyenneté.5 Troisième Comité interministériel

sur l’égalité et la citoyenneté.6 Des annonces sur la politique du

logement. • La secrétaire d’État à laVille visite l’École du renouvellementurbain. • Le chiffre. • En bref.

7 Plan pluri-annuel contre la pauvreté :le Premier ministre dresse un bilan. •SNE : la demande en ligne évolue.

EXPRESS8 Une fresque disparaît (CUS Habitat).

• La fin du « Bâtiment F » (Polylogis).• Visite de chantier par Jean-VincentPlacé (OPH de l’agglomération deLa Rochelle). • Foot Freestyle(13 Habitat).

LE MOUVEMENT9 Projet de loi Égalité et Citoyenneté :

les réserves de l’USH. • Procivis : desorientations dans le bon sens avec laprolongation du dispositif Pinel. •Agenda. • Formation continue :appel à candidatures : promotion ducycle Essec MGTV.

DIRECT HLM10 Les stratégies, initiatives et projets

des organismes. Opal, Arcade, LaRenaissance ImmobilièreChâlonnaise.

11 Tournage dans une résidence deCaen Habitat.

12 Habitat 62-59 Picardie. • ParisHabitat.

13 Emmaüs Habitat, lauréat du GrandPrix d’aménagement 2015.

15 Val Touraine Habitat, Opac del’Oise, Scalis.

SOCIAL16 10 000 logements accompagnés :

dispositif pour des personnes

19

Bilan du Plan contre la pauvreté.

Les réserves de l’USH quant au projet de loi

Égalité et Citoyenneté.

Tournage pour Hlm sur Cour(t).

Multiplier par trois la valorisation financière

des CEE.

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souffrant de troubles psychiques.L’AMLI s’installe en Île-de-France. •En bref.

MAÎTRISE D’OUVRAGE17 Accessibilité : nouveaux ajustements

de la réglementation accessibilitéhabitation.

19 CEE : multiplier par trois lavalorisation financière des CEE.

20 Nouvelles réalisations de ParisHabitat, Sollar, Patrimoine SALanguedocienne, Nantes MétropoleHabitat, Bretagne Sud Habitat.

21 Modes constructifs : pour habiterdifféremment.

DROIT ET FISCALITÉ22 Copropriété : l’organisme Hlm,

syndic de copropriété.24 Habitants : médiation des litiges de

consommation. • Question/réponse.


REGARD

Des halls personnalisés. À partir de morceaux d’étoffes apportées par les locatairesdu quartier de la Mare rouge au Havre, pour partie, propriété de Dialoge, laplasticienne Carole Grammont a travaillé sur une retranscription en peinture deces modèles afin de décorer les contremarches de leur hall d’entrée et depermettre aux occupants de s’approprier cet espace public. L’ensemble formeune œuvre unique et collective qui améliore le cadre de vie, tout en recréantdu lien social. D’autres halls vont bénéficier de cette démarche participative.


Présenté au Conseil des ministresdu 13 avril, le projet de Loi Éga-lité et Citoyenneté faisant l’objetd’une procédure accéléréedevrait être examiné par le Par-lement dès le mois de juin pourune adoption définitive à l’au-tomne. Un texte de 41 articlesdans le droit fil des Comités inter-ministériels à l’Égalité et à laCitoyenneté de 2015, destiné àlutter contre les ségrégations etles discriminations et à ne pasajouter de la pauvreté à la pau-vreté. Il est structuré autour detrois axes : • Citoyenneté et émancipationdes jeunes. Le titre 1 de ce texte (19articles) veut faciliter l’engage-ment civique de tous, et notamment desjeunes. Il prévoit la création d’un congéd’engagement associatif pour les actifs béné-voles, la mise en place de la réserve citoyennetout au long de la vie; la reconnaissance sys-tématique de l’engagement dans les diplômesde l’enseignement supérieur; l’ouverture duservice civique à de nouveaux viviers (ellerend notamment éligible au service civiquetous les organismes Hlm); la rationalisationdu pilotage des structures d’information desjeunes; une information systématique sur lesexamens de santé, les entretiens sur lesdroits en matière de couverture santé et deprévention pour les jeunes à partir de 16 anset à intervalles réguliers. • Mixité sociale et égalité des chances dansl’habitat. Ce titre II et ses 14 articles consti-tuent le volet logement de ce projet qui veutconcilier droit au logement et mixité sociale.Il s’organise autour de quatre chapitres :• améliorer l’équité et la gouvernance ter-ritoriale des politiques d’attributions deslogements sociaux ; • favoriser la mobilité dans le parc et l’accèsdes ménages défavorisés aux quartiersattractifs ; • mieux répartir l’offre de logement socialsur les territoires et favoriser le développe-ment des stratégies foncières ; • mettre en place des mesures de simplifi-cations qui seront prises par ordonnances.

AU CONSEIL DES MINISTRES

Le projet de loi Égalité et Citoyenneté

L’ACTUALITÉ

Très concrètement, le projet de loi prévoitde réformer les règles d’attribution deslogements sociaux et des politiques deloyers pratiquées pour en faire des leviers demixité sociale à l’échelle des territoires et desimmeubles. Tous les réservataires de loge-ments sociaux devront partager ces objec-tifs. Cela passe par plus de transparenceavec l’obligation de rendre publics les cri-tères d’attribution, au niveau des EPCI ;une actualisation des catégories de per-sonnes considérées comme prioritaires ;la publication d’un bilan annuel des dési-gnations à l’échelle départementale et uneinformation du demandeur à toutes lesétapes du traitement de la demande. Par ailleurs, un quart des attributions deslogements sociaux (dont les mutations) dansles quartiers hors QPV devront être réservéesà des ménages appartenant au quartile desdemandeurs de la région aux ressources lesplus faibles et aux personnes relogées dansle cadre du renouvellement urbain. En cas demanquement d’un bailleur à ces obliga-tions, le préfet pourra se substituer à lui poureffectuer les obligations manquantes. Plus globalement, l’ensemble des réserva-taires a l’obligation de réserver 25 % desattributions réalisées sur leur contingent àl’ensemble des publics prioritaires. De plus,le projet supprime la possibilité de déléguerle contingent préfectoral aux maires. À

terme, l’idée est d’encourager«la location choisie». À ce titre, laliste des logements disponiblessera publiée sur un support com-mun au niveau des EPCI, avec ladate butoir du 1er janvier 2022. Pour favoriser la mobilité dans leparc social et l’accès des ménagesdéfavorisés aux quartiers attractifs,le projet de loi préconise unenouvelle politique des loyers à larelocation, qui supprime l’actuelmécanisme de la CUS de classe-ment des immeubles en fonctiondu service rendu aux locataires,pour établir de nouveaux loyersplafonds correspondant auxobjectifs de mixité et permet des’abstraire des conditions tech-

niques liées au financement initial des loge-ments, le tout sous le contrôle de l’ANCOLS. Le texte prévoit aussi de réévaluer les dis-positifs de suppléments de loyers et deperte du droit au maintien dans les lieux.Ainsi, le loyer ajouté au SLS ne serait plusplafonné à 25% des ressources d’un ménagemais à 35 %, et, dans les zones tendues, leseuil des ressources à partir duquel le loca-taire perdrait son droit au maintien dans leslieux passerait de 200 % à 150 % du plafondde ressources applicable ; le délai à partirduquel le locataire perdrait ce droit passe-rait de trois ans à 18 mois. De plus, en casde non réponse deux années consécutivesà l’enquête ressources, le locataire pourraitperdre son droit de maintien dans les lieux. Enfin, le projet de loi redéfinit le champd’application territorial de l’article 55 de laloi SRU et les conditions de sa mise enœuvre afin de recentrer le dispositif sur lesterritoires où la pression sur la demande estla plus forte et de renforcer les outils de rat-trapage mobilisables dans les communes lesplus récalcitrantes ainsi que les sanctions.Il propose aussi d’affecter les fonds issus desprélèvements non plus aux Fonds d’amé-nagement urbain mais au FNAP.• Pour l’égalité réelle. Le titre III du projetde loi crée de nouveaux droits au bénéficede tous les citoyens ; tels l’extension du rôledes conseils citoyens au travers de la recon-

Favoriser le vivre ensemble et lutter contre le phénomène de ségrégationterritoriale et la ghettoïsation de certains quartiers. Ici, programme d’I3F à Saint-Germain-en-Laye (78). © S.Duverneuil


COMITÉ INTERMINISTÉRIEL

Le troisième sur l’égalité et la citoyenneté naissance d’un droit d’interpellation qui

permettra de modifier le contrat de ville afinde mieux répondre aux besoins des habi-tants ou encore le renforcement de la for-mation à la maîtrise du français dans lecadre de la formation professionnelle ouencore le durcissement de la répression desdélits de provocation, de diffamation, d’in-jures et d’actes racistes.

DES RÉACTIONSCe projet de loi suscite un certain nombrede réserves. Pour le président de l’USH, Jean-LouisDumont «les mesures proposées ne sont pasà la hauteur de l’ambition que les pouvoirspublics affichent en matière de lutte contrel’apartheid territorial, social et ethnique,pour reprendre leurs termes. Une véritablepolitique de la ville serait celle qui donneraitde l’attractivité aux quartiers, l’envie devenir y habiter » (lire communiqué p. 9). L’Association des maires de Frances rap-pelle dans un communiqué «que les mairesdoivent pouvoir librement gérer les attri-butions de logements au sein des contin-gents communaux et s’oppose fermementà la disparition du critère de préférencecommunale et que les contingents com-munaux sont la contrepartie d’apports definancement ou de terrains par la com-mune ». Elle regrette que « ce énième texterende encore plus complexes les dispositifsexistants (ALUR, Lamy), jugés déjà trèsobscurs par nombre d’acteurs du loge-ment » et demande à l’État de ne pas se désengager financièrement ».Pour la Fondation Abbé Pierre, « il fautaller beaucoup plus loin pour développerpartout des solutions de logements à loyersfinancièrement accessibles : encadrementdes loyers dans les zones tendues, mobili-sation du parc privé à vocation sociale,aides à la pierre pour permettre aux bailleurssociaux de baisser les loyers des ménagesà bas revenus, aides à la personne pour évi-ter l’éviction des couches populaires loin desquartiers prisés, péréquation financièreentre villes riches et pauvres. Sans oublierde donner davantage de moyens aux quar-tiers populaires ». F.X.

C’est à Vaulx-en-Velin, ville ô combien emblé-matique de la politique de la ville, dont lasecrétaire d’État à la Ville, Helène Geoffroy,était maire avant sa nomination, que s’esttenu, dans l’après-midi qui a suivi le conseildes ministres où a été présenté le projet deloi Égalité et Citoyenneté, le troisième comitéinterministériel durant lequel il a, une nou-velle fois, été question du logement et du pro-jet de loi précité, ainsi que de la loi SRU. « Un an après la création du poste de déléguéinterministériel à la mixité sociale, les chosesont bougé, les mentalités ont évolué. Dans les221 communes ne respectant pas leurs obli-gations en matière de logement social, plus de11 000 logements ont été construits ces deuxdernières années, grâce à 110 préemptions et21 permis délivrés par les préfets. Plus de200 contrats de mixité sociale ont été ousont en cours de négociation dans ces com-munes, pour les aider à accélérer la construc-tion de logements sociaux. Par ailleurs, surl’année 2015, l’État et ses opérateurs ont cédé80 terrains », a rappelé le Premier ministre. Cedernier a pointé du doigt les mauvais élèves,à savoir une liste de onze nouvelles com-munes rétives à accueillir du logement social,que l’on peut retrouver sur la liste des 1 115communes qui n’ont pas atteint leur objectifSRU, mise en ligne par le ministère du Loge-ment (http///logement.gouv.fr/transparence-sru). Liste qui permet de connaître à la fois letaux de logements sociaux sur la commune

au 1er janvier 2014 et son évolution depuis2002, le taux de logements à atteindre en2025 ; l’état de carence et le montant despénalités payées par les communes en 2015. Lors de ce CIV, ont également été présentésles résultats de la consultation Internet, quiinvitait les citoyens à formuler des propo-sitions d’actions concrètes sur l’école, l’en-gagement et l’émancipation des jeunes, l’em-ploi et l’entreprenariat et l’égalité réelle, et quia recueilli 687 propositions de 4 895 parti-cipants.Manuel Valls a, par ailleurs, annoncé touteune série de mesures. Parmi elles, la créationd’une Agence de la langue française pour lacohésion sociale d’ici à la fin de l’année ; lelancement de l’Agence France Entrepre-neur, présidée par Mohed Altrad, qui va tra-vailler à coordonner l’action de tous lesréseaux d’aide à la création d’entreprisesexistants sur les territoires fragiles ; l’autori-sation d’actions de groupes en matière delutte contre les discriminations ; la mobili-sation de financements pour améliorer leslocaux scolaires ; le renforcement de l’ac-compagnement vers l’emploi des jeunesdiplômés des quartiers prioritaires ; le déve-loppement d’une plate-forme nationale deparrainage ; le financement d’un grand appelà projets Outre-mer pour soutenir l’écono-mie sociale et solidaire ; le jumelage entre leséquipements culturels et les quartiers prio-ritaires. F.X.

Depuis 2005, 237 M€ de travauxont été engagés pour accrocherVaulx-en-Velin au Grand Lyon. © R. Etienne


Lors de son déplacement à Romainville, le 8 avril dernier, François Hollandea annoncé que le dispositif Pinel, qui «a enregistré une augmentation depresque 45% des ventes pour les investisseurs en 2015, ce qui représente 50000ventes», est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Le président de la Répu-blique a également demandé à la ministre du Logement «de voir commenton pourrait passer à 500 mètres (au lieu de 300 actuellement), le périmètredes opérations en accession à la propriété aux limites des quartiers de la poli-

tique de la ville» qui bénéficient du taux de TVA réduit. Il a également indiqué que la contribution de 250 M€ de l’État au FNAP sera «mise à dispo-sition au cours des prochains mois» et que «la libération des fonds d’un milliard et demi d’eu-ros pour favoriser les constructions et les rénovations, annoncée lors du bicentenaire de la Caissedes dépôts, interviendra dans les prochaines semaines. Enfin, il a annoncé que Thierry Repentin sera chargé de la préfiguration de la société foncièrepublique, qui sera créée d’ici à la fin de l’année avec la Caisse des dépôts, pour permettre demettre les terrains publics à disposition des bailleurs sociaux et des organismes de construc-tion, comme cela avait déjà été dit lors du Bicentenaire de l’institution.» F.X.

POLITIQUE DE L’HABITAT

Des annonces sur la politique du logement

L’ACTUALITÉ

Créée en 2005 par l’Union sociale pour l’habitatafin de construire une culture commune à tousles acteurs de la rénovation urbaine, l’École durenouvellement urbain (ERU) a reçu la visite d’Hé-lène Geoffroy, secrétaire d’État à la Ville, le 7 avril,afin d’affiner la formation «Acteurs habitants»,dans le cadre des Conseils citoyens créés par laloi Ville dans les quartiers de la politique de laville (QPV). Les conseils citoyens associent lescitoyens, le monde associatif et le monde éco-nomique. Ils traitent aussi de l’école et de la sécu-rité. Les formations sont aujourd’hui financéespar le CGET, l’Anru et l’USH et ont déjà bénéfi-cié à 308 personnes. La formation dispensée parl’ERU concernera trois habitants par conseilcitoyen, soit environ 620 personnes et aura lieudans les locaux de l’école, à Aubervilliers, enimmersion pendant plusieurs jours. Elle a uncaractère national même si le recrutement desstagiaires est régional. Lors du débat auquel par-ticipaient Jean-Louis Dumont, président del’USH, Frédéric Paul, délégué général, la sous-pré-fète, des habitants ayant bénéficié des forma-tions et les enseignants, Hélène Geoffroy s’estréjouie que «800 conseils ont déjà été créés.L’idée est de parler d’égal à égal entre citoyenset acteurs professionnels. L’Anru 1 a permis latransformation physique des quartiers mais

n’a pas assez pris en compte la partie humaineet le développement économique». «Au démar-rage de l’école, a indiqué Chantal Talland, direc-trice générale, on parlait quartier. Aujourd’hui,nous prenons en compte la synergie du déve-loppement territorial, la mobilité, le développe-ment économique. Il faut une vision macroavec des réponses sur le quotidien des habitants.D’où la nécessité d’une culture commune où cha-cun doit comprendre les logiques de l’autre. Cen’était pas acquis au départ de développer desformations pour les habitants». «Les habi-tants et la gestion urbaine restent les parentspauvres, a déploré le sociologue Michel Bonetti,enseignant à l’ERU. Alors que ces démarches necoûtent pratiquement rien mais rapportentbeaucoup aux organismes et aux collectivités.Mais cet enjeu n’est pas perçu alors que la ges-tion urbaine va conditionner les relations avecles habitants et donc la cohésion sociale et aurades incidences sur la sécurité urbaine, parexemple». Des propos partagés par la secrétaired’État qui conclut: «Les habitants qui ont vécutoutes les étapes de la rénovation urbainen’ont plus confiance. Il faut travailler des plansde proximité dans les contrats de ville avec lesorganismes, notamment en contrepartie desdéductions de TFPB dans les QPV». S.M.

FORMATION HABITANTS

La secrétaire d’État à la Ville visite l’École du renouvellement urbain

EN BREF

Un budget de l’Anah en augmentation.Pour intensifier son action en faveur de lalutte contre la précarité et atteindre l’objec-tif de 70 000 logements rénovés dans lecadre du programme « Habiter mieux »annoncés par les pouvoirs publics, l’Anaha adopté une augmentation de 164 M€ deson budget d’intervention qui passe à 701 M€. S’y s’ajoute une augmentation descrédits du Fonds d’aide à la rénovationthermique de 40 M€, passant ainsi à 140M€. Ce Fonds est financé grâce au soutiendu programme des investissements d’ave-nir du Commissariat général à l’investisse-ment.

Outre-mer. Le délégué interministériel àl’Égalité des chances des Français d’Outre-mer, Jean-Marc Morbeck, installé auprèsdu Premier ministre pour aider le gouver-nement à définir les politiques relativesaux ultramarins installés en métropole, aété chargé de deux mission pour lever lesobstacles à l’égalité des ultramarinsconcernant la sécurité sociale et le loge-ment. Il doit notamment proposer desactions pour lutter contre les refus descautions de ces ménages, au motif que lespersonnes se portant caution ont unedomiciliation bancaire Outre-mer.

LE CHIFFRE

17 Md€,c’est le montant record de prêts duFonds d’épargne signés en 2015 pour lelogement social et la politique de laville. « Nous sommes aujourd’hui dansune situation où un logement neuf surtrois construit en France est désormaisfinancé par les Fonds d’épargne etconstitue un logement social », asouligné le directeur général de laCaisse des dépôts, lors de laprésentation des résultats à la presse, le7 avril dernier. À cette occasion, Pierre-René Lemas aindiqué que les nouveaux prêts à tauxzéro destinés à renforcer le haut debilan des organismes Hlm seraient misen œuvre dans les prochainessemaines.


Au lendemain de la présentationen Conseil des ministres du 13avril d’une communication surle Plan pluriannuel contre lapauvreté et pour l’inclusionsociale par trois ministres(1), quiréaffirme que sa mise en œuvrereste une priorité pour le gou-vernement, Manuel Valls estrevenu, à Mantes-la-Jolie, surce Plan qui, depuis son adoptionen 2013, a fait l’objet d’une éva-luation ces deux dernièresannées par François Chérèque,inspecteur général des affairessociales. Selon le gouvernement, 58% desmesures prévues par le Plan ontété réalisées à ce jour. Une fois lePlan pauvreté monté en charge,ce sont environ 2,6 milliardsd’euros supplémentaires quiseront redistribués, chaqueannée, à 2,7 millions de ménagesparmi les plus en difficulté, soitenviron 1000 euros en moyennepar an et par ménage d’ici 2017...Et Manuel Valls de citer certainesmesures qui constituent desavancées importantes : la scola-risation des enfants de moinsde trois ans dans les quartiersprioritaires, la garantie jeunes, la

PLAN PLURIANNUEL CONTRE LA PAUVRETÉ

Le Premier ministre dresse un bilan

prime d’activité, la création ducompte personnel de formation,la création de places d’héberge-ment d’urgence, les places delogement accompagné, la réduc-tion de 3000 nuitées hôtelières en2015, la couverture complé-mentaire santé pour 600000 per-sonnes supplémentaires... Autotal plus de 91 mesures réaliséesou engagées. «Mais tout cela nedoit pas masquer la réalité : plusde 8 millions de personnes viventencore en France, dans la pau-vreté(2). C’est pourquoi le Planpauvreté doit continuer à mon-ter en puissance», affirme le Pre-

Développer des les logements très sociaux reste une nécessité ; ici, résidencesociale de Périgueux Habitat. © J.- F. Tremege

Le portail Internet www.demande-logement-social.gouv.fr, fruitd’une collaboration entre l’État et l’Union sociale pour l’habitat autravers du GIP SNE (Système national d’enregistrement), créé parla loi ALUR, enregistre 400 000 visites par mois. 120 000 demandesont été déposées entre avril 2015 et mars 2016. Dans les mois à venir,chaque demandeur pourra suivre et alimenter son « dossierunique numérique ». Avec ce service, d’ores et déjà déployé à titreexpérimental dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais,le demandeur ne fournira plus qu’une seule fois les pièces justifi-catives demandées par les bailleurs sociaux ou collectivitéslorsqu’un logement est disponible.Pour les demandeurs qui n’auraient pas la possibilité de produireces pièces en version numérique, le premier organisme destinataire

sera chargé de les numériser pour les verser au dossier uniquenumérique. De cette manière, le dossier et les pièces justificativesqui y sont rattachées, seront accessibles de manière totalement sécu-risée par l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir sur lademande.La nouvelle rubrique « statistiques » du portail Internet, accessibleà l’adresse www.demandelogement-social.gouv.fr/ statistiques,permet de télécharger plusieurs milliers de jeux de données sta-tistiques relatives aux demandes de logement social. Les tableauxgénérés, classent les données suivant les caractéristiques desdemandes de logement actives et/ou satisfaites à l’échelle de la com-mune (composition familiale, type de logement demandé, niveaude revenu…).

SYSTÈME NATIONAL D’ENREGISTREMENT

La demande en ligne évolue

mier ministre qui n’a annoncéaucune nouvelle mesure mais arappelé la feuille de route pourachever le plan. Côté logement, les deux annéesà venir devraient être marquéespar la mise en œuvre de la loiÉgalité et Citoyenneté dont letexte doit être examiné prochai-nement par le Parlement maisaussi la nécessité de dévelop-per des places d’hébergementd’urgence, de prévenir les expul-sions locatives, de lutter contre laprécarité énergétique avec lamise en place progressive d’unchèque énergie dès cette année.

Suite à ces déclarations, le col-lectif Alerte demande « que lelien soit fait clairement entre lePlan national de lutte contre lapauvreté et les mesures annon-cées dans le projet de loi Égalitéet Citoyenneté, ainsi qu’avec laloi El Khomri, afin que le Planpauvreté soit le garant de lacontinuité de l’action publique.»Mais de manière plus globale, leCollectif juge que les objectifs duPlan national de lutte contre lapauvreté sont insuffisants pourlutter contre la grande pauvreté,qui contrairement à la pauvretéqui s’est stabilisée depuis 2013,continue à gagner du terrain,en particulier chez les jeunes. Il réclame notamment « deconstruire un nombre croissantde logements très sociaux ». F.X.

(1) La ministre des Affaires sociales et de laSanté, la ministre du Logement et de l’Ha-bitat durable et la secrétaire d’État char-gée des handicapés et de la lutte contre l’ex-clusion.

(2) Selon l’Insee, le taux de pauvreté a aug-menté de 0,2 point en 2014 après deuxannées de baisse pour atteindre 14,2 %(Source : « note sur les indicateurs pré-coces de pauvreté et d’inégalités », publiéeen décembre 2015).


Après Sylvia Pinel qui aposé la première pierre,c’est au tour de Jean-Vin-cent Placé, secrétaire d’Étatchargé de la Réforme del’État, de visiter le chantierde 100 logements sociaux«Le Mess», mené par l’OPHde l’agglomération de LaRochelle. Il s’agit de quatrebâtiments sur un anciensite militaire où des fouillesarchéologiques préventivesen bordure de fortificationsdu 17e siècle ont révélé uncimetière paroissial des 13e

et 14e siècles, jusqu’alors inconnu, et une poudrière du 18e qui seront mis en valeurà l’issue de la construction.Un chantier innovant et une démarche bioclimatique : apports solaires au sud,chauffage par micro-génération, toiture en système Kalzip (plaques d’aluminiumcomposées à 95 % d’éléments recyclés, offrant d’excellentes valeurs thermiqueset acoustiques). De gauche à droite : Jean-Jacques Carré, DG de l’office ; MaryliseFleuret-Pagnoux, présidente ; Jean-Vincent Placé ; Jean-Pascal Bouchard, res-ponsable patrimoine à l’OPH.

Plus de 500 enfants se sont initiés au foot freestyle,avec Gauthier Fayolle, quintuple champion du mondede la discipline, pour lequel c’était «l’occasion devéhiculer et de partager les valeurs positives dusport».Des événements qui se sont déroulés en piedsd’immeubles gérés par 13 Habitat, à Marseille,Aubagne, Salon-de-Provence (photo) et soutenus parle Conseil départemental et divers partenaires.

Foot Freestyle

EXPRESS

Construit en 1964, le « Bâtiment F » estla plus ancienne résidence Hlm de Logi-Rep, filiale du groupe Polylogis. Sadémolition, qui a démarré le 14 avril,s’inscrit dans le cadre du PRU du Petit-Nanterre et permettra la constructiond’un programme mixte avec logementslocaux d’activité et espaces publics.Polylogis a associé les habitants aux dif-férentes étapes de la réhabilitation etplusieurs actions artistiques ont étémenées avec la participation d’artisteset, notamment, la plasticienne FlorenceCosnefroy.Ainsi, 25 locataires ont associé une cou-leur à leurs souvenirs assemblés sousforme de témoignages dans le recueilSouvenirs colorés du Bâtiment F. Leshabitants se sont approprié l’histoire deleur bâtiment en peignant vingt-cinqportes qui ont été exposées à l’écomu-sée du Petit-Nanterre fin 2012 et photo-graphiées pour figurer sur un stickergéant.Des alpinistes ont ensuite posé le stickergéant sur la tour des ascenseurs du Bâti-

ment F en présence des anciens habi-tants, des associations de locataires etdes écoles voisines.

Dans le cadre de travaux de réhabilitationthermique à Hautepierre, CUS Habitat va êtrecontraint de recouvrir d’isolation, une fresquedédiée à l’athlète Mehdi Baala, enfant du quartier,spécialiste des courses de demi-fond, médaille debronze aux JO de Pékin.Réalisée en 2001 par un groupe de jeunes,encadrés par un plasticien « Zine » Bouzelifa, elleavait été inaugurée, en présence de Mehdi Baala,qui aujourd’hui, dans un message aux habitants, ditcomprendre ces impératifs de travaux.

La fin du «Bâtiment F»

Visite de chantier par Jean-Vincent Placé

Une fresque disparaît

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L’Union sociale pour l’habitat estime que leprojet de loi Égalité et Citoyenneté, pour cequi concerne la politique des loyers Hlm etles attributions de logements sociaux,contient des mesures complexes qui se révè-leront inopérantes. Elles ne sont pas à lahauteur de l’ambition affichée par les pou-voirs publics pour lutter contre « l’apartheidterritorial, social et ethnique » qui doit mobi-liser un ensemble de leviers au-delà desattributions.Par ailleurs, les dispositifs proposés en termesd’attributions ne tiennent compte que duseul flux des nouvelles attributions, sansprendre en compte le stock, c’est-à-dire laréalité de l’occupation sociale, qui est trèsdiverse dans le parc Hlm hors des quartiersprioritaires de la politique de la ville. L’USHregrette que, sur ce point particulier, l’étuded’impact du projet de loi ne fournisse aucuneindication sur la réalité des diversités dessituations territoriales. Le Mouvement Hlm,dans sa contribution au Comité interminis-tériel à l’Égalité et à la Citoyenneté de mars2015, avait réaffirmé « qu’il est volontaire pourmener sans concession toutes les politiquesde rééquilibrage et de mixité sociale qui s’im-posent, notamment en agissant dans lechamp des attributions et des loyers prati-qués, en partenariat étroit avec les élus locaux,l’État et les réservataires ».L’USH rappelle qu’elle a clairement indiquéque la mise en œuvre des dispositions des loisALUR et Ville n’est pas encore effective sur denombreux volets et qu’à ce titre, une partie desobjectifs visés par le projet de loi Égalité etCitoyenneté, notamment pour ce quiconcerne la recherche du renforcement de lamixité, ne nécessite pas de nouveau textelégislatif. En revanche, elle appelle l’État,comme le texte le prévoit, à faire respecter laloi par les communes qui connaissent undéficit de logements sociaux et ont notam-ment fait l’objet d’un constat de carence.(Communiqué du 11 avril 2016)

PROJET DE LOI ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ

Les réserves de l’USH

LE MOUVEMENT

Les dispositifsproposés netiennent pascompte de laréalité del’occupationsociale.© L. Danière

Suite aux annonces du président de la Répu-blique sur la prolongation du dispositif Pinel,l’extension du périmètre du bénéfice de la TVAà taux réduit autour des QPV et la mobilisa-tion du foncier public (lire article page 6), leprésident de l’UESAP, Yannick Borde, affirme,dans un communiqué en date du 11 avril, queces trois orientations vont dans le bon senspour accompagner le redressement de l’in-vestissement locatif et soutenir l’accessionsociale à la propriété, notamment dans lesquartiers prioritaires de la politique de la ville.«Ces mesures ne peuvent que venir conso-lider les tendances positives enregistrées cesderniers mois, même si chacun dans notreréseau est bien conscient que seule unereprise économique soutenue peut durable-ment rassurer les Français susceptibles dedevenir primo-accédants. Nous sommes per-suadés que le développement de l’acces-sion sociale est l’une des conditions permet-tant de fluidifier le parcours résidentiel et doncde permettre logiquement de nouvellesentrées dans le parc locatif social». Et de rap-peler que dans son dernier rapport, la Fon-dation Abbé Pierre pointait une baisse de37 % des locataires Hlm ayant accédé à la pro-priété entre 2006 et 2013, bloquant la mobi-lité résidentielle.Par ailleurs, Yannick Borde indique que dansla continuité de la convention stratégiquesignée en 2007 avec l’État, le réseau Procivisva proposer à l’Anru un projet de conventiongarantissant la production de 3500 logementsen accession sociale à la propriété, en zoneAnru, sur les dix prochaines années. F.X.

PROCIVIS

Des orientations dans le bon sens

Yannick Borde,président del’UES-AP, revient sur laprolongation dudispositif Pinel.

Soyez prêt pour la réformedes marchés publics !23 mai 2016, à Paris

Les nouvelles dispositions de la réforme desmarchés publics vont entrer en vigueur, endroit interne, au plus tard le 1er avril 2016.Elles constituent une véritable révolutionsur le plan des pratiques pour l’ensembledes organismes Hlm, tant en termesorganisationnels que financiers. Ellesméritent donc une lecture attentive afind’être bien mises en œuvre. Un guideopérationnel des marchés publics seraprésenté et diffusé lors de cette journée.

AGENDA

L’USH est associée à l’Essec pour un troi-sième cycle en formation continue en Mana-gement des Villes et du Territoire (MGVT). Chaque année, plusieurs cadres d’orga-nismes Hlm suivent cette formation de hautniveau qui s’adresse aussi aux salariés d’en-treprises concessionnaires de servicespublics, établissements financiers, opérateursd’aménagement ou de construction, ainsiqu’aux dirigeants de collectivités locales. Objectifs : comprendre et anticiper les nou-veaux enjeux du développement urbain etsavoir les intégrer dans les stratégies desorganisations publiques et privées quicontribuent à l’aménagement et à la gestiondes villes et des territoires ; développer descompétences de management de projetscomplexes adaptés à un contexte multipartenarial et incertain, et à la recherche desarticulations entre acteurs publics et privés. Il s’agit d’un diplôme (inscrit au Répertoirenational des certifications professionnelles)de 3e cycle de niveau 1 qui permet aussi d’in-tégrer le réseau des diplômés de l’ESSEC.Le début de la formation est prévu le 28 octobre 2016.

CONTACTS: Véronique Velez, USH; Mél : [email protected]; Tél. : 01 40 75 7048 - Edouard Dequeker, ESSEC; Mél: [email protected] - Tél. : 06 11 23 85 71.

FORMATION CONTINUE

Appel à candidatures :promotion du cycleEssec MGVT


Dans le cadre du PRU du quartier de Chevreux démarréen 2008, les anciens immeubles de l’Opal-OPH de l’Aisne,de la partie ouest du quartier Le Moulin Notre Dame, ontété démolis et leurs occupants relogés avec la possibilitéde revenir sur le quartier après livraison du nouveauprogramme. En effet, sur cette zone, 71 logements sont encours de construction pour une livraison prévue courantde l’année prochaine. Sur cette zone encore, deux autresbailleurs disposent de terrains réservés à des logementsen accession.C’est le long d’une nouvelle artère que prendront place lesquatre nouveaux immeubles. Ce front bâti renforceral’identité rénovée du quartier. L’épanelage fait varier lesfaçades des bâtiments sur un, deux ou trois étages. Tousles rez-de-chaussée ont été conçus pour des personnesâgées et l’un des bâtiments leur est exclusivementréservé.Le plan de financement auquel ont notamment participél’Anru, les Conseils départemental et régional et laCommunauté d’agglomération du Soissonnais atteint7,80 M€.Parallèlement, le PRU a prévu l’aménagement de 29parcelles afin d’y construire des maisons individuellesqui feront partie du programme « Ma Maison dansl’Aisne ». C’est un programme d’aide à l’accession à lapropriété de l’Opal et des deux Conseils départemental etrégional du Nord-Pas-de-Calais Picardie. Les futurspropriétaires acquerront un terrain viabilisé au prixmodéré en moyenne de 7 600 euros HT et seront ensuitelibres de choisir le constructeur de leur maison dont lecoût total doit se situer aux environs de 100 000 euros(avec une TVA à 5,5 %). V.S.

RENOUVELLEMENT URBAIN

Nouvelle étape dans le PRU de Soissons

DIRECT HLM

Association des matériaux sur les façades avec briques blanches,bardage de zinc et enduits ; arch. : Blaq Architectures.

Pendant plus d’un an, l’Alfi – l’asso-ciation gestionnaire des résidencessociales pour jeunes actifs et de pen-sions intégrée au groupe Arcade quiaccueille 2 000 résidents chaqueannée – a travaillé sur un projet decharte du bien-vivre ensemble. Résul-tat : un document ludique, illustré parla dessinatrice Julia Fraud, qui abordetous les volets de la vie en collectivité.Le projet, soutenu par la Fondation deFrance, est né des difficultés rencon-trées par les résidents à s’approprierleur lieu de vie et à adopter descomportements adaptés à la vie encollectivité, qui constitue un dessocles de la vie au sein de cesstructures. C’est pourquoi, le choixa été fait d’associer les résidents,les responsables de résidences, lestravailleurs sociaux et les presta-taires, dans le cadre d’ateliers, à laconception de ce document et auchoix des thématiques, qui ne vontpas toujours de soi et sont sourcesde tensions : incivilités et intolé-rance notamment, mais pas exclu-sivement.

HABITANTS

Une charte des résidents des Maisons Alfi

La charte aborde sept thèmes validéspar le pôle accompagnement social et le

pôle pensions de familles. Ici,l’illustration du thème «le bien-vivre

ensemble dans un logemententretenu».

La Renaissance Immobilière Châlonnaise est devenue officiellement la RIC.Depuis 1949, à Châlons-en-Champagne et sa région, la société a constituéun parc de plus de 5 000 logements : 4200 en locatif, 600 en pavillonnaire

dont 350 en accession et exerce également des mis-sions de syndic. Elle construit 60 logements enmoyenne par an, dont les premiers collectifs pas-sifs à Châlons.Certifiée Qualibail depuis 2007, son enquête desatisfaction montre 96,7 % des nouveaux entrantssatisfaits voire très satisfaits des prestations et dela qualité de service.

VIE DES ORGANISMES

Nouvelle identité pour la RIC

La graphiste a assisté à cinq conseilsde maison et à cinq ateliers, pour bienappréhender la problématique. Ainsi, lacharte aborde toutes les questions devie quotidienne tant au sein du loge-ment (nuisances sonores, éco-gestes,propreté, accueil des visiteurs), qu’ausein des parties communes (respect durèglement intérieur, du personnel d’en-tretien) ou de la salle commune (com-portement avec autrui, respect del’autre et de ses différences, façon des’exprimer…). F.X.


C’est un huis clos au cœur d’unerésidence de Caen Habitat qui aété tourné en avril, dans le cadredu festival Hlm sur cour(t), quis’inscrit dans la Semainenationale Hlm 2016.

L’histoire : « Une rencontre entredeux femmes que tout semble oppo-ser. Isabelle, dans la quarantaine, vitseule avec son fils. En proie à ladépression, elle se renferme sur elle-même jusqu’au jour où elle ren-contre Alison, une jeune femmenon voyante qui vit dans sonimmeuble. Souriante et lumineuse,le bonheur apparent de cette jeunefemme déclenche chez Isabelle unecuriosité maladive qui la pousse à lasuivre à son insu ». Le réalisateur, caennais lui-même,Arthur Shelton(1), cherchait un lieu detournage dans une résidence à Caenet a été mis en contact avec l’officepar l’Union sociale pour l’habitat.« De notre côté, explique l’office,nous étions très enthousiastes àl’idée d’accompagner une œuvrequi porte un regard contemporain etoriginal sur le handicap et sur l’ha-bitat social. Le réalisateur a « flashé »sur la résidence du Clos-Joli, dans lequartier Clémenceau, que nous luiavons présentée pour sa modernitéet ce fond de vérité qui colle au scé-nario ». En effet, cette résidence a laparticularité d’offrir douze loge-ments spécifiquement adaptés auxhandicaps visuels et dix à des per-sonnes à mobilité réduite (voir enca-dré) et est en adéquation parfaiteavec le scénario et la politique delogements adaptés de l’Office. « Notre ambition, indique ValérieMespoulhès, directrice générale deCaen Habitat, est de proposer unhabitat adapté à chacun et des loge-ments fonctionnels et confortablesaux différentes populations. Nousadapterons ainsi dans les prochainesannées plus de 400 logements à

FESTIVAL HLM SUR COUR(T)

Tournage avec lacomédienne, au premierplan, qui joue le rôled’une femme en proie àla dépression.

Tournage dans une résidence de Caen Habitat

Une résidence adaptée aux handicapsLa résidence du Clos-Joli, réalisée en partenariat avecl’Association LATRA (association au service des personnesaveugles et mal voyantes), inaugurée début 2014, s’inscritdans le cadre du renouvellement urbain du secteurClémenceau et fait suite à la démolition de la cité HBM. Ellecomprend trois bâtiments et des surfaces commerciales en

rez-de-chaussée, avec stationnement en sous-sol. Les espaces verts y représentent 41 % de la surface duterrain. Les 99 logements ont tous un balcon ou une terrasse ainsi qu’un cellier auxquels s’ajoute une cavepour les types 4 et 5. Douze logements sont adaptés au handicap visuel et répartis dans les différentes cagesd’escalier de manière à favoriser les échanges et le recours aux tiers dans les gestes quotidiens. Dixlogements sont, eux, adaptés au handicap moteur. Afin d’accéder aux logements, les circulations extérieurss’appuient sur les sens : • l’odorat : les essences de plantes prévues, à floraison décalée, émettent des parfums qui déterminent une zone :• la vue : diversité des matériaux et des textures pour faciliter le guidage des personnes mal voyantes ; • le toucher : des granulométries et finitions différentes sont utilisées pour les cheminements extérieurs afinde favoriser la reconnaissance du parcours.

notre standard senior. Celui-ci com-porte notamment des critères delocalisation, d’accessibilité, des équi-pements et des prestations spéci-fiques. Par ailleurs, chacun de nosprogrammes neufs offre des loge-ments adaptés à des familles ensituation de handicap ». « Dans la résidence du Clos-Joli, leshabitants, informés par l’entremise

des gardiens, ont réservé un excel-lent accueil au projet et à l’équipe dufilm. Le réalisateur avait besoin dedeux logements, dans une mêmerésidence moderne, comprenant debeaux espaces extérieurs, un arrêt debus proche, un ascenseur suffisam-ment grand pour contenir l’équipede tournage». Ajoutons que les loca-taires devaient quitter leur apparte-ment pendant une semaine, letemps du tournage. Ces apparte-ments ont été redécorés et CaenHabitat a fourni un soutien logis-tique et financier.Le court métrage, sélectionné parmiplus de soixante-dix candidatures,va maintenant affronter le jury duconcours Hlm sur cour(t) dont lesrésultats seront proclamés, le 9 juin,lors de la Semaine nationale Hlm, du4 au 12 juin. C’est le seul parmi lesfinalistes, tourné en province. S.M.

(1) Réalisateur et vidéaste multimédia depuisplus de dix ans, Arthur Shelton a réalisé unevingtaine de courts métrages, documentaires etclips - www.arthurshelton.com.


Trois ans de travaux et 10 millionsd’euros auront été nécessaires à Habi-tat 62-59 Picardie pour reconstruire,à Boulogne-sur-Mer, cet établisse-ment dont seule la façade de l’anciencouvent des Augustines a été conser-vée. Plus de deux ans après son ouver-ture, l'EHPAD Saint-Augustin a atteintsa vitesse de croisière, avec trois foisplus de résidents qu'auparavant etaccueille désormais 74 résidents(contre 27 auparavant) en héberge-ment simple, en unités Alzheimer(13 lits dans une aile spéciale équipéed’une terrasse sécurisée) ou handi-capés. Elle ouvre aussi ses portes auxfamilles.Géré par l’association Temps de vie,l’ensemble comprend des chambres,d’une surface minimum 20 m2 et dessalles d’activités qui donnent sur unecour intérieure.Quarante salariés travaillent danscette structure, notamment des infir-

miers, aides médico-psychologiquesou aides-soignants. Le bâtiment existant est organisé autourd’un beffroi central. Côté rue, la façadeà l’architecture néo-gothique est com-posée en pierre de Marquise. Cettereconstruction a respecté scrupuleu-sement les orientations des Bâtimentsde France, les prospects imposés par leplan d’occupation des sols et les règlesde mise en sécurité d’un établissementrecevant du public. Ainsi, la façadeprincipale dont la qualité architecturalea été préservée et conservée et la toitureardoise ont été reconstruites à l’iden-tique. Les circulations et les espacescommuns trouvent des vues privilégiéessur le verger. Le jardin clos, traité à l’ins-tar des espaces japonais, tend vers lasérénité et l’apaisement. Le système dechauffage et de ventilation ont été étu-diés pour éviter les points froids, cou-rants d’air, ou variations importantes detempérature. V.S.

PERSONNES AGÉES

Un EHPAD dans un couvent

Une convention Paris Habitat-Cnav

DIRECT HLM

La résidence pour personnes âgées vient d'être inaugurée officiellement. La tour et la façadede l’édifice sont classées par l’Architecte des Bâtiments de France ; arch. : Marc Larivière.

Afin de favoriser le maintien à domicile des personnesâgées, la Cnav Île-de-France et Paris Habitat ont signé, le12 avril dernier, une convention qui fixe les modalités departenariat pour l’aménagement de logements remis enlocation ainsi que pour l’adaptation de logements dans lecadre des opérations de réhabilitation.Déjà, depuis septembre 2015, Paris Habitat a mis en placele «Kit Access Relocation». Un dispositif qui permet d’of-frir aux nouveaux locataires de plus de 65 ans des équi-pements pour un logement adapté : interrupteurs photoluminescents, barre d’appui pour WC, barre de douche ouencore lampes avec détecteur de mouvement. À titre expé-rimental, la Cnav en Île-de-France avait participé aufinancement de l’équipement de 20 logements, pour uncoût unitaire moyen de 550 euros. En 2016, 500 loge-ments devraient bénéficier de ce dispositif ; la Cnav s’en-gageant à financer 50 % de la dépense. Désormais, Paris Habitat va déployer, pour les locatairesen place, dans les prochaines opérations de réhabilitation,le « Kit Access Réhabilitation » qui permettra aux per-sonnes âgées de plus de 65 ans de bénéficier d’aména-gements spécifiques au vieillissement : installation d’in-terrupteurs avec veilleuse, de barres d’appui dans les WCet la douche ; motorisation des stores ou encore modifi-cation des bacs de douche (plus larges et plus bas). Surles trois prochaines années, 1600 logements sur les 6000à réhabiliter, seront équipés. La participation financière dela Cnav Île-de-France, établie sur devis de travaux, nepourra excéder 3 500 € par logement. La convention prévoit également la mise en place d’ate-liers thématiques du groupement inter-régimes Préventionretraite Île-de-France(1) (Prif) pour aider les retraités à pas-ser une retraite en bonne santé ; mais aussi les sensibili-ser aux problématiques d’adaptation de leur logement, lesinformer sur les acteurs locaux et les aider à mieux vivreles travaux de réhabilitation. F.X.

(1) Qui associe les trois régimes de retraite CNAV, RSI, MSA.

Des équipementspour permettre aux personnesvieillissantes de vieillir à domicile. © Mehrac


L’opération « Tout un monde flot-tant», réalisée par Emmaüs Habitat,a reçu un des trois « Repères d’or,catégorie construction », attribuésdans le cadre du Grand Prix d’amé-nagement 2015(1) sur le thème« Comment mieux bâtir en terrainsinondables constructibles » ; l’ob-jectif était d’améliorer concrète-ment la situation des populationsexposées à des inondations où l’aléan’est ni fort ni grave pour les vieshumaines.

PRIX

Les huit bâtiments ontété construits au-dessusd’une noue destinée àrecueillir les eaux depluie, formant un jardind’eau.

Emmaüs Habitat, lauréat du Grand Prix d’aménagement 2015

ZOOMEn France, 17 millions d’habitantset 9 millions d’emplois sont situésen zone potentiellementinondables par débordement decours d’eau ; 14 millions d’habitantset 20 % de maisons de plain-pieden zones submersibles le long dulittoral.

Cette résidence s’inscrit dans le cadrede la reconstitution de l’offre du pro-jet de rénovation urbaine de Saint-Ouen-l’Aumône (95). Elle compte 90logements collectifs, du type 2 autype 5, destinés en majorité au relo-gement des ménages locataires desbâtiments destinés à la démolition.Huit d’entre eux sont accessibles auxpersonnes à mobilité réduite. Les 66emplacements de stationnement pro-posés sont réalisés dans un espacesemi-enterré. Situés entre un boule-vard et une voie de chemin de fer, lesbâtiments sont implantés sur un ter-rain en décaissé et inondables. Cescontraintes ont conduit les maîtresd’œuvre à opter pour une organisa-tion résidentielle audacieuse danslaquelle huit corps de bâtiments sontaccessibles depuis des passerellessurplombant un espace végétal inac-cessible. Ce programme, dont la maîtrised’œuvre a été assurée par l’agenced’architecture Daufresne & Le Gar-rec et par la paysagiste Laurence Jou-

Remise des prix par Ségolène Royal, le 22 mars dernier, dans le cadre des3es Assises nationales des risques naturels qui se sont tenues à Marseille.

haud, a été salué pour sa capacité às’adapter à un site inondable et àcomposer la ville avec la nature et lechangement climatique. Il bénéficied’une chaudière gaz collective pourle chauffage et la production d’eauchaude sanitaire, assurée aussi pourpartie par des panneaux solaires entoiture, qui est végétalisée. Le prix de revient de cette opérations’élève à 12,8 M€ financés, à hauteurde 11%, de subventions Anru, 9% desubventions du Conseil régional,2 % du Conseil départemental, 51 %de prêts CDC, 18 % de prêts 1 % et9 % de fonds propres. Il a aussi faitl’objet de 8 174 heures d’insertion. Au total, vingt-deux projets illus-trant la diversité des approches deconstruction pour réduire la vulné-rabilité à la crue par des aménage-ments et des dispositifs techniques,environnementaux et paysagersainsi que les dommages sur la santéhumaine, l’économie, l’environne-ment et le patrimoine et assurer larésilience des bâtiments ou quartiersurbains ont été récompensés danscet appel à projets. F.X.

(1) Ce Grand Prix, a été lancé en juillet 2014 parla Direction générale de la Prévention desrisques et la direction générale de l’Aménage-ment, du Logement et de la Nature, en asso-ciation avec la direction de l’Architecture duministère de la Culture et de la Communication.

Partenaires officiels de la Semaine nationale des HlmOrganisé par

Un événement inscrit dans le projet

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EN BREF

DIRECT HLM

Certifications. Cerqual adécerné à Valloire Habitat lacertification NF Habitat HQE auniveau de maturité le plusélevé, pour les activités deconstruction neuve et ventepour les sociétés Vallogis, LogisCoeur de France et ValloirePromotion et l’AFNOR adécerné à ce même groupe lacertification ISO 9001-2008pour les activités de gestionlocative des mêmes sociétés.

Transparence. Séancestudieuse pour la vingtaine delocataires référents de HauteSavoie Habitat qui se sontrendus au Centre de relationclientèle pour découvrir, in situ,son fonctionnement et mieuxappréhender la façon dont sonttraitées les demandes deslocataires et la manière donttravaillent les équipes.

Une autre séance « portesouvertes » sera organisée dansles prochains mois... avec,pourquoi pas, l’invitation deslocataires.

Première. Emmaüs Habitat adéposé le premier permis deconstruire BIM de France pourun projet de 109 logementssociaux locatifs à Bussy-Saint-Georges (77) dans le cadred’une conception-réalisation,avec pour maître d’œuvreFrançois Pelegrin. La démarcheest fortement soutenue par lamairie, l’EPA Marne et le Plantransition énergétique dans lebâtiment qui souhaite unretour d’expérience sur cedossier afin d’alimenter laréflexion au plan national.

Des flyers ont été distribués dans les boîtesaux lettres, des affiches apposées dans leshalls à l’initiative du gardien de la résidenceMendès France à Châteauroux pour inviterles habitants à participer à une animationinterbailleurs et intergénérationnelle. Et le5 avril dernier, le temps d’une chasse auxœufs, enfants et parents de la résidence,propriété de Scalis, et occupants d’unerésidence seniors mitoyenne, gérée parDomitys, se sont retrouvés dans la bonnehumeur.Objectifs : développer le bien-vivre ensem-ble, favoriser le lien social à l’échelle d’unquartier, rompre l’isolement des personnesâgées et développer des actions partena-riales avec le tissu associatif.

INITIATIVES

Échange intergénérationnel

Savez-vous planter… ?

• Animation plantation de fleursLes enfants de résidencessituées à Pont-Sainte-Maxenceont participé à l’animation« Plantation de fleurs » organi-sée par l’Opac de l’Oise, à l’ini-tiative du gardien, Ali Saada.L’après-midi s’est poursuivipar une sensibilisation à la ges-tion des déchets et des encom-brants avec les parents et s’est

terminée par un goûter.

• Jardin partagéPour la quatrième fois, Val Touraine Habi-tat s’engage dans un jardin partagé, cettefois-ci, à Chinon, dans le quartier desHucherolles qui compte 290 logements etdes habitants engagés dans l’Associationdes jardiniers des Hucherolles. L’office amis à disposition les espaces extérieurs, leslocaux de stockage des matériaux, l’amé-nagement des descentes d’eaux pluvialeset une subvention.En plus des 25 bacs de potager installés, l’as-sociation envisage d’habiller de verdure lesespaces à conteneurs, de mettre en placedu compostage collectif et même, de créerun petit poulailler et des ruches. L’achatd’arbres a fait l’objet d’un parrainage.

La chasse aux œufs entreprise par petits et grands.


Créée en Moselle, en 1965, afin derépondre au besoin d’héberge-ment de la main d’œuvre étrangèrevenue travailler en France, l’Asso-ciation pour l’accompagnement, lemieux-être et le logement des iso-lés, connue sous l’acronyme AMLI,est un opérateur associatif de Bati-gère. Elle a, au fil des ans, diversi-fié son activité au sein du réseau,tout en restant sur le créneau del’accompagnement des ménagesen situation de fragilité tant finan-cière que sociale, pour le comptedes ESH lorraines et alsaciennes dugroupe dans le domaine de la loca-tion accompagnée (résidencessociales, résidences séniors, pen-sions de famille), de l’héberge-ment (CHRS, CADA), de l’accom-pagnement social aux résidantsen difficulté et du développementsocial.

AMLI

EN BREF

L’AMLI s’installe en Île-de-France

SOCIAL

D’un côté, les bailleurs sociaux sont régulièrementinterpellés sur la situation de locataires présentant destroubles du comportement qui perturbent la tranquillité desrésidences ; de l’autre, l’hôpital a du mal à prendre en chargedes personnes qui n’ont pas un hébergement stable. Dans lecadre de l’opération « 10 000 logements accompagnés »,Silène – OPH de l’agglomération de Saint-Nazaire,l’association d’insertion Appuis et le pôle psychiatrique duCentre hospitalier de Saint-Nazaire ont décidé de travaillerensemble et créé le dispositif SILAPSY (comme SILène,Appuis et PSYchiatrie).Silène met à disposition dix logements pour une premièreexpérimentation. Public concerné : les propres locataires deSilène et des personnes hospitalisées en psychiatrie, pourmoitié. Les personnes retenues par la commissiond’admission rencontrent un membre de l’Apuis et de lapsychiatrie pour vérifier leur capacité à vivre seul et gérerleur vie quotidienne. Silène va ensuite rechercher parmi leslogements qui se libèrent dans son parc, celui quicorrespond aux caractéristiques demandées (quartier, taille,loyer…). L’appartement retenu est sous-loué à l’Apuispendant un an, et pourra ensuite glisser en location directeau ménage si l’expérience est concluante. Sur la base d’unevisite minimum par semaine, l’accompagnement va dusoutien pour habiter le logement (gestion du budget, desrepas, ameublement…) à l’appropriation du quartier, enpassant par l’insertion sociale et le soin.Trois attributions ont déjà été effectuées sur les dixprogrammées en 2016. Le dispositif comporte également desactions de sensibilisation à la souffrance psychique afin delutter contre les stigmatisations et les craintes ; il a ainsi étéprésenté à la presse, courant mars, à l’occasion de la Semained’information sur la santé mentale.Il bénéfice d’une prise en charge annuelle à 50 % dans lecadre du FNAVDL (Fonds national d’accompagnement verset dans le logement), soit une subvention de 27 150 € sur uncoût total de 54 300 €, correspondant notamment à l’emploid’un travailleur social à plein temps. S.M.

10000 LOGEMENTS ACCOMPAGNÉS

Dispositif pour des personnessouffrant de troubles psychiques

L’appartementproposé est meublépar l’association,qui en est locataire.

L’Amli propose aussi ses services àd’autres associations (Armée duSalut), à des communes, à des bail-leurs. En Île-de-France, les ESHavaient recours aux équipes spé-cialisées de Novigère. Le tout étantregroupé sous l’intitulé « Le Traitsocial ».Depuis le 1er janvier 2016, pouraméliorer la lisibilité de son enga-gement en faveur des ménages endifficulté, toute l’expertise du Traitsocial, quelle que soit la région, estregroupée au sein de l’AMLI. Les col-laborateurs de Novigère, qui oeu-vraient principalement en faveur del’action sociale et du développe-ment social, rejoignent la délégationAMLI Grand Paris, nouvellementcréée, qui va prendre en charge lagestion sociale accompagnée desESH franciliennes qui représenteaujourd’hui 400 logements. F.X.

Des logements pour les réfugiés. Le 1er avril 2016, Mésolia a signéavec le Centre d’orientation sociale Foyer Quancard, spécialisé dans laprise en charge des demandeurs d’asile et des réfugiés, une conventionde sous-location. Elle prévoit la mise à disposition, pendant trois ans, de15 logements de son parc sur la métropole bordelaise, à titre de centred’accueil provisoire pour les personnes ayant le statut de réfugiés.Cet engagement s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets intitulé«répondre au défi des migrations : respecter les droits-faire respecter ledroit», lancé en 2015 par l’État, visant à créer 500 nouvelles places encentres provisoires d’hébergement au niveau national, dont cinquante àBordeaux.

L’équipe AMLI Grand Paris.


L’arrêté du 23 mars 2016 a modifiéquelques dispositions de l’arrêté du 24décembre 2015 applicables auxbâtiments collectifs d’habitation et auxmaisons individuelles faisant l’objet detravaux et aux bâtiments existants oùsont créés des logements parchangement de destination.

Outre l’actualisation de références régle-mentaires, plusieurs modifications sont inter-venues (les termes supprimés sont [en ita-lique entre crochets] et les ajouts en gras) :Quatre modifications ont été apportées à lanotion «d’unité de vie» (art. 13 de l’arrêté du24 décembre 2015).

•«Dans le cas de logements réalisés sur plu-sieurs niveaux, le niveau d’accès au logementcomporte au moins la cuisine ou la partie dustudio aménagée en cuisine, le séjour, unechambre ou [la partie du studio aménagéeen chambre] la partie de séjour aména-geable en chambre, un cabinet d’aisanceset une salle d’eau ». (À noter dans l’arrêté du1er août 2006, la salle d’eau ne faisait paspartie de l’unité de vie dans les maisons indi-viduelles).

•« Dans le cas où le bâtiment est soumis àdes contraintes liées aux caractéristiques del’unité foncière ou aux règles d’urbanisme,l’unité de vie est composée de la façon sui-vante : le niveau d’accès au logement com-porte au moins la cuisine ou la partie du stu-dio aménagée en cuisine, le séjour, unechambre ou partie du séjour aménageableen chambre, un cabinet d’aisances comportantun lavabo ainsi qu’une réservation dans legros œuvre permettant l’installation ultérieured’un appareil élévateur vertical pour desser-vir la chambre et la salle d’eau accessibles enétage ».

•« Une chambre au moins doit offrir, endehors [du débattement de la porte] del’emprise d’un lit de dimensions minimales0,90 m x 1,90 m pour les logements conçuspour n’accueillir qu’une personne et de 1,40m x 1,90 m, sinon » :- [un espace libre d’au moins 1,50 m de dia-

ACCESSIBILITÉ

Nouveaux ajustements de laréglementation accessibilité habitation

mètre. Un chevauchement partiel d’au maxi-mum 25 cm est possible entre cet espacelibre et l’espace de débattement d’uneporte] un espace de manœuvre avec pos-sibilité de demi-tour dont les caractéris-tiques dimensionnelles sont définies à l’an-nexe 2 » ;- un passage d’au moins 0,90 m sur les deuxgrands côtés du lit et un passage d’au moins1,20 m sur le petit côté libre du lit… ».

•« Une salle d’eau au moins doit offrir [unespace libre d’au moins 1,50 m de diamètre.Cet espace peut empiéter partiellement surl’espace de débattement d’une porte d’aumaximum 25 cm sur l’espace libre sous lavasque d’un lavabo d’au maximum 15 cm] unespace de manœuvre avec possibilité dedemi-tour dont les caractéristiques dimen-sionnelles sont définies à l’annexe 2.Une modification porte sur un changementde terme à l’article 14 concernant la néces-sité de justifier des écarts entre la pièce inté-rieure et l’espace extérieur pour accéder à unbalcon, une terrasse ou une loggia :le maître d’ouvrage indique dans la notice[d’accessibilité] explicative du projet, lesraisons pour lesquelles cet écart ne peut êtreévité.

Une modification concernant les disposi-tions relatives à l’adaptabilité de la salle d’eau(article 15) :« Au sein des opérations de constructionayant fait l’objet d’une demande de permis deconstruire déposée à compter du 1er janvier[2008] 2010, au moins une salle d’eau doitêtre équipée de manière à ménager la pos-sibilité d’installer une douche accessible ».Un rajout dans la définition de l’espace demanœuvre de porte :«Qu’une porte soit située latéralement ou per-pendiculairement à l’axe d’une circulationcommune, l’espace de manœuvre nécessairecorrespond à un rectangle d’une largeur de1,20 m ou si la largeur de la circulation estdifférente de 1,20 m, de même largeur quela circulation mais dont la longueur varie selonqu’il faut pousser ou tirer la porte». Par ailleurs, l’arrêt du Conseil d’État n°380267du 16 mars 2016 annule un point de l’annexe2de l’arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispo-sitions relatives à l'accessibilité des loge-ments destinés à l'occupation temporaire ousaisonnière.Ce point annulé concerne la largeur des sas d’iso-lement avec des locaux dangereux au niveauincendie (parcs de stationnement, celliers, cavesregroupées, etc.). Le conseil d’État considère queles dimensions prévues pour les sas d’isolementdans l’annexe 2 des arrêtés du 1er août 2006 etdu 14 mars 2014 ne permettent pas à une per-sonne en fauteuil roulant d’y effectuer undemi-tour et, de ce fait, ne garantit pas uneaccessibilité conforme aux exigences de la loi. À noter, l’article PS 24 de l’arrêté du 9 mai2006 portant sur la sécurité incendie desparcs de stationnement couvert relevant dela réglementation des établissements recevantdu public (ERP) n’exige une largeur de sas d’aumoins 1,50 m que pour les sas d’ascenseursaccessibles aux personnes en fauteuil roulant.Cette réglementation distingue par ailleursl’aire d’attente, de l’espace d’attente sécuriséet du local d’attente servant de refuge.

CONTACT: Jacky David, consultant HTC ;[email protected]

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Outre l’actualisation de références réglementaires,plusieurs modifications ont été apportées, notammentquatre relatives à la notion «d’unité de vie».

RapportLe plomb dans les bâtiments :obligations et responsabilité du propriétaire d’immeuble et du donneur d’ordre

Utilisé depuis l'Antiquité, le plomb est unmatériau fortement résistant à la corrosion

et il a été largement utilisé pour la fabrication deconduites d'eau et la composition de peintures.Toxique à long terme, l'exposition régulière auplomb peut entraîner de nombreux problèmes desanté regroupés sous le terme de « saturnisme ».Dans ce contexte, le bâtiment figure parmi lesprincipaux secteurs d’activité concernés par cetteproblématique. À l’instar du risque amiante, les organismes Hlm setrouvent confrontés à une double obligation : • d’une part, maîtriser le risque sanitaire ens’assurant que les occupants des immeubles ne

soient pas sujets à des conditions d’occupation àrisque ; •d’autre part, respecter les obligations du donneur d’ordreen communiquant aux entreprises l’ensemble desinformations leur permettant de maîtriser le risqued’exposition de leurs salariés dès lors qu’ils interviennentsur des matériaux ou produits contenant du plomb. Même si la gestion de la présence de plomb dans lesbâtiments ne se traduit pas dans les mêmes termesque celle relative à l’amiante, elle en présente denombreuses similitudes. C’est dans ce cadre quel’Union sociale pour l’habitat a réalisé une étudevisant à dresser un état des lieux des obligationsréglementaires des organismes Hlm sur ce sujet, afin de les aider à mieux en tenir compte dans leursstratégies patrimoniales et leurs processusd’intervention.

Contact : Raphaël Besozzi, responsable

du département Prescriptions techniques,

Direction de la maîtrise d’ouvrage et des

politiques patrimoniales ;

[email protected]

Vient de paraître

Un exemplaire de ce rapport aété adressé à tous lesorganismes. Il est égalementdisponible, après identification,sur le centre de ressources del’Union sociale pour l’habitat, à partir du site: www.union-habitat.org


Depuis le 1er décembre 2015, le dispositifdes CEE est entré dans sa troisièmepériode (2015-2017). D’importantesmodifications sont intervenues

depuis le 1er janvier 2016 avec la créationd’un nouveau marché : les « CEE Précarité »,pour promouvoir les actions d’économied’énergie en faveur des publics les plus pré-caires (1). À la clé, des obligations renforcéespour les obligés et des pénalités en cas de nonatteinte des résultats (150 TWhcumac pour lesannées 2016 et 2017 en plus des 700 TWhcu-mac initiaux).« Nous constatons une baisse régulière de lavaleur des « CEE classiques ». Ce nouveaumarché des « CEE Précarité » offre de nou-velles opportunités financières pour les bail-leurs », indique Farid Abachi, de la directionde la maîtrise d’ouvrage et du patrimoine àl’USH.Pour Charles Pertuiset, directeur déléguéd’ERESE (filiale conseil spécialisée en énergieet environnement d’Habitat & TerritoiresConseil) : « De nombreuses offres sont pro-posées aux éligibles (bailleurs sociaux notam-ment) visant à valoriser leurs CEE : conven-tions pluriannuelles avec des obligés,valorisation par opération avec un obligé, unintermédiaire ou via le dépôt sur le compteEmmy de l’entreprise, mise en œuvre de tra-vaux ou mise à disposition d’équipements(type mousseurs, LED, etc.) à titre gracieuxcontre récupération des CEE.Parallèlement, plusieurs fiches standardi-sées ont été mises à jour au premier trimes-tre 2016 et d’autres ont été abrogées (commela BAR EQ-112 concernant les équipementshydro économes) ; de nouveaux programmesdevraient être mis en place comme celuipermettant d’accompagner financièrementles entreprises s’engageant dans un Systèmede management de l’énergie (ISO 50 001). Dif-ficile dans ces conditions pour les bailleurs des’y retrouver et de faire les bons choix ».C’est pourquoi l’Union sociale pour l’habitatavec l’appui d’ERESE a rédigé une boîte àoutils accessible sur son centre de ressourcesqui donne de nombreuses informations sur

CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

Multiplier par trois la valorisation financière des CEE

Le Grand Prix des certificatsblancs, attribués par la FNCCR,a récompensé 7 lauréats, parmilesquels LMH et Habitat 76. Ceprix récompense le plus grandnombre de CEE validés parlogement entre le 17 décembre2014 et le 4 décembre 2015. © FNCCR

les CEE, les textes et fiches règle-mentaires et un DCE type deconsultation. http://ressour-ceshlm. union-habitat. org

BOÎTE À OUTILS CEE,TROISIÈME PÉRIODEPour un accompagnement pluspersonnalisé, ERESE peut appor-ter un conseil technique, écono-mique, juridique et fiscal sur l’en-semble de la chaîne de valeurdes CEE. L’accompagnement peutporter sur l’analyse de la situa-tion actuelle des CEE des orga-nismes : stock, statut de ces CEE,valorisation en MWh et en eurosdes CEE « classiques » et « Préca-rité », la simulation de valorisa-tion financière et même la pro-position d’offre d’achat à desconditions économiques, juri-diques et fiscales sécurisées, ladéfinition d’une stratégie globaled’optimisation de la valorisation des CEE et ladétermination du potentiel de CEE lié auxactions patrimoniales.Un site Internet dédié aux bailleurs sociauxest accessible à l’adresse http://cee.erese.fr.Un numéro de téléphone est ouvert du lundi

au vendredi de 9 h à 17 h pour accompagneret renseigner les bailleurs sociaux : 01 81 6930 60.

(1) Voir notre article en page 10 du n° 1023 du 15 novembre2015.

MAÎTRISE D’OUVRAGE


MAÎTRISE D’OUVRAGENOUVELLES RÉALISATIONS

Paris 19e (75).20 nouveaux logementssociaux ont pris place dans lequartier dit du «Pont deFlandre», suite à la démolitiond’un ensemble composé dedeux corps de bâtiment. Unjardin collectif en coeur d’îlot de130 m2 dessert trois logementsen duplex sur cour, une majoritédes logements sont traversants ;certification: H&E profil A, LabelBBC Effinergie, Plan Climat de laVille de Paris, production d’ECSsolaire collective. Coût total del’opération: 6,2M€. Arch. : Atelierdu Pont. Paris Habitat

L’île aux Moines (56).Dans l’île aux Moines, la plus grande du Morbihan, BretagneSud Habitat (BSB) a livré six maisons locatives et trois terrainsà bâtir dans un lotissement, Le Vieux Moulin. Ce programmeporte à 18% le nombre de logements sociaux dans l’île etl’accueil de nouvelles familles permet ainsi de maintenirl’activité de l’école. Performance thermique: RT 2005. Coût :1,02 M€; subventions, 24%; prêts, 59%; fonds propres, 17%.Arch. : Jacques Briand. Bretagne Sud Habitat

Aix-les-Bains (74). La résidence Denise Barnier, adaptée auxpersonnes présentant des troubles psychiques, se compose de 30 studiosindividuels de 20 m2 etde trois appartementsde 30 m2, avec salle debain individuelle, grandplacard de stockage etmobilier adapté. Le rez-de-chaussée dubâtiment de troisétages est consacré aupôle administratif etaux activités deréhabilitationpsychosociale, àl’accompagnement, aux activités, à la cafétéria et au restaurant collectif. La résidence est gérée par l’UDAFAM. Arch.: Studio Arch. Sollar

Nantes (44). Architecture audacieuse pour ce programme(en couverture) de 70 logements BBC Effinergie en deuxbâtiments R + 11 et R + 7 ainsi qu’un local d’activités, dans lenouvel écoquartier du Pré-Gauchet, en recomposition.Des immeubles qui ont nécessité 89 pieux de fondation à

36 mètres de profondeur et l’évacuation de 2007 tonnes desable. Les variations d’étage contribuent à donner l’impressiond’habiter au dernier étage. De grandes jardinières amoviblesagrémentent chaque espace extérieur d’un arbre en pot. Lesfaçades alternent entre or et cuivré d’un côté et grandslinéaires de garde-corps totalement vitrés. Les balcons ontbénéficié d’un traitement particulier au regard des porte à fauximportants. Coût: 12,6 M€. Arch. : Christophe Rousselle. Nantes Métropole Habitat

Beauzelle (31).Dans le quartierd’Andromède, lepremier écoquartier deMidi-Pyrénées, dans lapremière couronnetoulousaine, àproximité des grandessociétés de l’avionique,est située la résidenceOrion. Conçue par deuxarchitectes espagnols,

en collaboration avec un confrère toulousain, elle compte 53 logements,mêlant PLAI, PLUS et PLS. Ce programme BBC bénéficie d’une chaufferiecollective gaz et d’eau chaude sanitaire solaire. Arch. : C Ferrater, A.Penin, R. Bernes. Patrimoine SA Languedocienne


Le Village qui comprend20 logements est deniveau passif: structuremixte bois-béton,planchers, refends etpignons en béton,façades en panneauxbois à ossature bois etbardage; arch.: BienvenuArchitectes.

Le projet dans satotalité: le Village et laVilla urbaine.

Dans le cadre du programmed’expérimentation initié parle Plan urbanisme construc-tion architecture (PUCA),

l’ESH Les Foyers Normands a reçude l’État, fin 2012, l’autorisation deréaliser une opération expérimentalelabélisée CQFD (coûts, qualité, fia-bilité, délais)(1) à Colombelles (14) surla ZAC Jean Jaurès. Un programmeneuf de 37 logements – 17 loge-ments intermédiaires dans un bâti-ment BBC et 20 logements collectifs,dans un autre, de niveau passif – esten cours de construction et pro-pose une évolutivité des logementspour mieux accompagner les chan-gements de la vie.Ainsi, différentes typologies origi-nales de logements sont proposées :• des logements « kangourou » : pos-sibilité de faire évoluer la typologiedu bâtiment en détachant un T1d’un T3 ;• deux T5 spécifiquement conçuspour la colocation (pour expéri-menter le « kot-à-projets » : les loca-taires de ces logements mèneront unprojet de leur choix pour animer la

MODES CONSTRUCTIFS

Pour habiter différemment

vie de la résidence et créer du lien) ;• des « T3 et demi » : une chambre de14 m2 pour accueillir les enfants endroit de garde.On trouvera également :• des espaces partagés : une terrassepour tous les résidents avec un minijardin potager ; une buanderie (fairel’économie de l’achat d’électromé-nager et gagner de l’espace dans lelogement) ;• deux logements d’accueil pour lesvisiteurs des résidents ;• enfin, une voiture électrique miseà la disposition des résidents.Parallèlement, la recherche de loca-

taires « militants » est prévue : lesdossiers des demandeurs de loge-ments ont été examinés par unecommission d’attribution extraor-dinaire, interne aux Foyers Nor-mands, courant avril 2016. Outreles conditions réglementaires d’ac-cès au logement social, les loca-taires militants, adhérents au projet,prêts à s’engager à respecter le bien-vivre ensemble et les gestes écocitoyens ont été privilégiés. Un siteInternet dédié à cette opération a étéouvert aux candidats car la livraisonest prévue courant juin.Avant la livraison des logements etla signature des baux, une fête de« pré-voisins » sera organisée et ani-mée par l’ESH sur la terrasse del’immeuble. À cette occasion, unecharte sera signée et affichée. Prix derevient prévisionnel: 5,4 M€TTC. V.S.

(1) Lancé en 2005 et clôturé en 2012, le pro-gramme CQFD avait pour but de promouvoirdes modes constructifs innovants répondant àdes besoins spécifiques, et notamment, à unbesoin de variété et d’innovation architecturale,ainsi qu’aux nouvelles exigences réglemen-taires, thermiques principalement.

La table des matières du 1er semestre 2016

paraîtra en supplément du numéro

du 30 juillet 2016


L’activité de syndic de copropriété n’estpas nouvelle pour les organismes Hlm.Pour autant, elle a évolué et différentestâches qui incombent à tout syndic ontété multipliées avec la loi ALUR du 24mars 2014.

La vente de logements neufs et anciens, l’ac-quisition de logements en VEFA, en diffus, ontmultiplié les situations dans lesquelles lesorganismes Hlm construisent ou sont pro-priétaires de logements situés dans desimmeubles soumis au statut de la copropriété.De manière générale, le développement dunombre d’immeubles divisés en lots de copro-priété s’impose à tous, y compris aux orga-nismes Hlm. Certains organismes Hlm ont,parallèlement, développé l’activité de syndicde copropriété.Les immeubles soumis au statut de la copro-priété font l’objet de beaucoup d’attention, àcommencer de la part des pouvoirs publics etdu législateur. La loi ALUR du 24 mars 2014y a consacré un titre entier (Titre II : Luttercontre l’habitat indigne et les copropriétésdégradées). Outre les copropriétés dégradées, l’appré-hension au plus tôt des difficultés, leurdétection, et la mise en place de moyens pourles identifier et les éviter, tels sont les prin-cipaux objectifs rappelés par la loi en 2014.Deux ans après sa promulgation, plusieursdécrets relatifs à la copropriété sont parus.En la matière, l’un des premiers fût le décretdu 26 mars 2015 relatif au contrat-type desyndic de copropriété (décret n° 2015-342 du26 mars 2015 définissant le contrat type desyndic de copropriété et les prestations par-ticulières, prévus à l'article 18-1 A de la loin°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixantle statut de la copropriété des immeublesbâtis). Cette activité de syndic concernetout particulièrement les organismes Hlm,dont certains font le choix de s’engagerdans la gestion de ces immeubles divisés enlots, propriété de plusieurs copropriétaires.Les interventions des organismes Hlm dansles copropriétés en difficulté ne seront pasdéveloppées dans cet article qui s’attacheraplus particulièrement à l’exercice de l’activitéde syndic de copropriété.

COPROPRIÉTÉ

L’organisme Hlm, syndic de copropriété

DROIT ET FISCALITÉ

Cette compétence des organismes Hlm, quin’est pas nouvelle, poursuit son évolution, etsuscite encore quelques interrogations :quelles sont les conditions et les modalitéspour être syndic, l’organisme Hlm peut-ilêtre syndic de tout immeuble soumis austatut de la copropriété, quelles sont les mis-sions d’un syndic…. ? Les réponses peuventaider notamment à répondre à une questionde stratégie : être ou ne pas être syndic ?

LA COMPÉTENCE DES ORGANISMES HLMConformément aux dispositions des articlesL. 421-1, L. 421- 3, L. 422-2 et L. 422-3, etaux clauses-types pour les sociétés d’Hlm, unorganisme Hlm est autorisé à être syndic decopropriété d'immeubles bâtis, construits ouacquis par :• lui-même,•un autre organisme Hlm,•une collectivité territoriale, •une société d'économie mixte,

•un organisme sans but lucratif, • l'association mentionnée à l'article L. 313-34 ou une des sociétés civiles immobilièresdont les parts sont détenues à au moins 99%par cette association (association foncièrelogement - AFL). La loi ALUR a complété ce champ d’inter-vention des organismes Hlm en disposantqu’ils «peuvent également, selon des moda-lités fixées par décret, être syndic de copro-priété … d'immeubles d'habitations et réaliserdes prestations de service pour le compte desyndicats de copropriétaires qui ne répondentpas à ces conditions ».Ainsi, un organisme Hlm pourra, dès lors queles modalités réglementaires seront parues,être également syndic de copropriété d’unimmeuble d’habitation dans lequel il nedétient aucun lot et qui n’a pas été construitpar un organisme Hlm ou l’une des autres per-sonnes énumérées ci-dessus. Il s’agit d’un élar-gissement important des compétences per-

À ce jour, l’activité de syndic d’un organisme peut s’exercer pour un immeuble qu’il a construit, par exempleen accession sociale à la propriété, ou pour un immeuble dans lequel il a acquis un ou plusieurs lots decopropriété. © Gambetta


mettant une intervention des organismes Hlmsur le patrimoine privé à usage d’habitation.À ce jour, l’activité de syndic d’un organismepeut s’exercer pour un immeuble qu’il aconstruit, par exemple en accession sociale àla propriété, ou pour un immeuble dans lequelil a acquis un ou plusieurs lots de copropriété. Dans le cadre de la vente de logementslocatifs anciens (vente Hlm), il sera même syn-dic de droit, sauf à y renoncer (article L. 443-15 du CCH).

LES CONDITIONS D’EXERCICE Sauf lorsqu’ils sont syndics de droit, lesorganismes Hlm doivent être titulaires de lacarte professionnelle prévue par la loi n° 70-9du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décretd’application n° 72-678 du 20 juillet 1972,pour être élu syndic par l’assemblée généraledes copropriétaires.La candidature de l’organisme Hlm devraobtenir la majorité des voix de tous lescopropriétaires (majorité absolue de l’article25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965fixant le statut de la copropriété des immeu-bles bâtis) pour être désigné mandataire dusyndicat des copropriétaires.Ces règles sont applicables à toute per-sonne morale exerçant, à titre professionnel,l’activité de syndic de copropriété.En revanche, l’exercice de la mission de syn-dic dans les immeubles en copropriété résul-tant de la mise en vente de logementssociaux anciens se caractérise par des déro-gations au droit commun pour l’organisme Hlmvendeur.En effet, dans les copropriétés issues de lavente Hlm, « les fonctions de syndic de lacopropriété sont assurées, sauf s'il y renonce,par l'organisme vendeur tant qu'il demeurepropriétaire d'au moins un logement» (cf. art.L. 443-15 du CCH) : dans ces circonstancesparticulières, et uniquement celles-ci, l’orga-nisme Hlm peut exercer cette mission sansêtre élu par les copropriétaires.En outre, l’article 95 du décret du 20 juillet1972 susvisé prévoit que lorsqu’il est syndicde droit, en application de l’article L. 443-15du CCH, l’organisme Hlm est dispensé de l’obli-gation de détenir la carte professionnelle pré-vue par la loi Hoguet.

En toute hypothèse, les obligations du syn-dic de copropriété seront indépendantes dustatut Hlm et régies par la loi du 10 juillet1965 susvisée.

LES MISSIONS DE L’ORGANISME HLM,SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ L’organisme Hlm agit en qualité de manda-taire du syndicat des copropriétaires, organequi réunit tous les copropriétaires et doté dela personnalité juridique (art. 14 de la loi du10 juillet 1965).Le syndicat «a pour objet la conservation del'immeuble et l'administration des parties com-munes. Il est responsable des dommages cau-sés aux copropriétaires ou aux tiers par le vicede construction ou le défaut d'entretien desparties communes, sans préjudice de toutesactions récursoires. »Les différentes tâches qui incombent à toutsyndic ont été multipliées avec la loi ALUR du24 mars 2014. Il résulte de l’article 18 de laloi du 10 juillet 1965 que le syndic estchargé notamment de l’administration, de lagestion et de la conservation de l’immeuble,de souscrire une assurance de responsabilitépour le compte du syndicat, de représenter cedernier dans tous les actes civils et en justice,d'établir et de tenir à jour et à disposition descopropriétaires un carnet d'entretien de l'im-meuble, d’immatriculer le syndicat, d’informerles occupants de l’immeuble de la copropriétédes décisions prises par l'assemblée géné-rale….Il assume la gestion comptable et finan-cière du syndicat (établissement du budgetprévisionnel en concertation avec le conseilsyndical, tenue des comptes du syndicat,ouverture d’un compte bancaire ou postalséparé au nom du syndicat, recouvrement descréances...). Il est désigné en principe pour une durée fixéeau maximum à trois ans, renouvelable, et sarémunération forfaitaire doit être prévuedans son contrat approuvé par l’assembléegénérale et conforme au contrat-type obli-gatoire pour tous les immeubles à usage totalou partiel d’habitation (art. 18-1 AA de la loidu 10 juillet 1965).Toutefois, le syndic dit « constructeur »,c’est-à-dire ayant participé directement ou

indirectement, à quelque titre que ce soit, àla construction de l’immeuble, ne peut êtredésigné que pour une durée d’un an, renou-velable, pendant la période de la garantiedécennale (art. 28 du décret n° 67-223 du 17mars 1967 pris pour l'application de la loin°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statutde la copropriété des immeubles bâtis).En revanche, la durée du mandat de l’orga-nisme Hlm-syndic de droit (dans les copro-priétés issues de la vente Hlm) n’est pas ainsiencadrée, l’article L. 443-15 du CCH disposantque, sauf renonciation, l’organisme Hlm ven-deur est syndic de droit « tant qu'il demeurepropriétaire d'au moins un logement. Toute-fois, l'assemblée générale des coproprié-taires peut désigner un autre syndic dès lorsque les copropriétaires autres que l'organismevendeur détiennent au moins 60 % des voixdu syndicat. » À ce titre, l’organisme Hlm intervient esqualité ; par conséquent, les contrats ou mar-chés sont conclus au nom de la personne pri-vée (le syndicat) qu’il représente et soumisaux règles de droit privé : n’étant pas passéesau nom et pour le compte de l’organisme Hlm,les règles de la commande publique (ordon-nance du 6 juin 2005 ou Code des marchéspublics) ne sont leur sont pas applicables.L’ensemble de ces missions constituent unmétier, parfois nouveau pour certains orga-nismes Hlm. Il leur appartient de choisir del’exercer, ou non, conformément à leur objetsocial. Dans le cadre de cette mission, ils enga-gent leur responsabilité et apportent leurcompétence de gestionnaire immobilier. Cer-tains peuvent décider de mutualiser leursexpériences dans le cadre, par exemple, d’ungroupement d’intérêt économique (GIE). L’ac-tivité de syndic de copropriété peut consti-tuer une compétence complémentaire à cellede l’accession à la propriété, un accompa-gnement des accédants des logements neufscomme des logements anciens.

THEME: Compétence de syndic de copropriété.

CONTACTS : Gaëlle Lecouëdic, Denise Salvetti ;Direction des études juridiques et fiscales ; Tél. : 01 40 75 78 60 ; Mél : [email protected]


Deux textes récents, l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlementextrajudiciaire des litiges de consomma-tion et le décret n° 2015-1382 du 30 octobre2015 relatif à la médiation des litiges de laconsommation, assurent la transcriptionen droit français de la directive 2013/11/UE duParlement européen et du Conseil du 21mai 2013 relative au règlement extrajudi-ciaire des litiges de consommation.Ces textes s’inscrivent dans une volontédes pouvoirs publics de modernisation dela relation des entreprises avec leurs clientset du droit des consommateurs.L’Union sociale pour l’habitat a procédé àune consultation juridique qui confirmel’application de ces dispositions aux bailleurssociaux dans leur rapport avec les loca-taires et les accédants à la propriété.Elles instaurent l’obligation, pour les orga-nismes Hlm en tant que « professionnels »,d’offrir la possibilité aux locataires et auxaccédants, considérés comme des « consom-mateurs », de recourir gratuitement à unmédiateur de la consommation pour leslitiges les opposant, à compter du 1er janvier2016. La mise en place du dispositif demédiation et l’information des locataires àce sujet relèvent de l’organisme Hlm.

HABITANTS

Médiation des litiges de consommation

Le médiateur peut être un salarié de l’orga-nisme désigné par un organe collégial mis enplace par l’entreprise, comprenant des repré-sentants d’associations de consommateursagréées et des représentants de l’organisme

ou une personne extérieure dûment man-datée. Par ailleurs, l’ensemble des entre-prises d’un domaine d’activité économiquepeut se doter d’un dispositif commun demédiation. Dans tous les cas, le médiateurdoit posséder des aptitudes dans le domainede la médiation, de bonnes connaissancesjuridiques en matière de consommation etêtre agréé par la Commission d’évaluation etde contrôle de la médiation de consomma-tion récemment installée.Dans une circulaire adressée aux orga-nismes, le 12 avril 2016, le délégué général del’Union sociale pour l’habitat indique que« Le Comité exécutif du 16 mars dernier adécidé d’offrir aux organismes qui le sou-haitent la possibilité de recourir à un servicemutualisé de médiation. L’USH, en lien avecles Fédérations, prépare ce dispositif. Enfin,l’application de ces nouveaux textes nousconduit à interroger le gouvernement sur laclarification du rôle de ce dispositif par rap-port à celui des commissions départemen-tales de conciliation ».

CONTACTS: Catherine Hluszko, chef de mission RSE,Mél. : [email protected]; NathaliePiquemal, directrice des Études juridiques et fis-cales.

DROIT ET FISCALITÉ

La mise en place du dispositif de médiation etl’information des locataires à ce sujet relèvent del’organisme Hlm.

QUESTION/RÉPONSE

Le régime de TVA des opérations de location-accession agréées(PSLA) a-t-il été modifié à la suite de la suppression des LASM« blanches »?(1)

La loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre2014 a supprimé les « LASM blanches », c’est-à-dire les cas où lesentreprises collectaient la TVA sur une LASM et la déduisaitimmédiatement (d’où l’expression « LASM blanche »).Cette suppression aurait dû affecter le régime de TVA du PSLA.En effet, jusqu’à présent, dans une opération PSLA, si lelocataire-accédant n’a pas levé l’option avant la fin de la 2e

année suivant l’achèvement, l’opérateur procède à une LASM à5,5 % sur le coût de revient de la construction du logement. Ils’agit d’une LASM « blanche », puisque la TVA collectée sur cetteLASM est immédiatement déductible.Toutefois, en pratique, la suppression de cette LASM aurait posédes difficultés (voir paragraphe suivant) et l’administration fiscalea donc admis, dans le Bulletin officiel des impôts BOI-TVA-IMM-20-20-10 du 2 mars 2016, de maintenir le mécanisme de la LASMpour les opérations de location-accession agréées. Le régime deTVA applicable aux opérations PSLA n’est donc pas modifié.

Pourquoi la suppression de la LASM aurait-elle été pénalisanteen PSLA ?Parce que cette LASM bénéficie du taux réduit de 5,5 % et qu’ellesert de référence lorsque l’organisme Hlm doit procéder à desrégularisations de la TVA, en particulier quand la périodelocative dure au-delà du 1er janvier de la 4e année qui suitl’achèvement de la construction. On rappelle en effet qu’il doitalors reverser 1/20e de la TVA déduite au titre du logement(chaque année, tant que la période locative se poursuit) et que, sila vente a lieu alors que le logement a plus de cinq ans – etqu’elle est de ce fait exonérée de TVA – il doit reverser la totalitéde la TVA déduite au titre du logement, diminuée des 20es déjàrégularisés les années précédentes. Pour le calcul de cesreversements de TVA, on se réfère à la TVA déduite suite à laLASM, c’est-à-dire à une TVA à 5,5 %. En revanche, si cette LASMavait été supprimée, la TVA à reverser aurait été calculée parrapport à celle déduite sur les dépenses de construction, c’est-à-dire une TVA à 20 %. Les reversements auraient donc été d’unmontant plus élevé.(1) Voir notre article dans le précédent numéro.

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