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ACTUALITES SYNDICALES

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UNE ANNEE SYNDICALE

LES ACTIONS EN COURS

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S.N.M.VCONSEIL D’ADMINISTRATION :

Membres élus :

Dr. Philippe BOURDINDr. Bruno CALESDr. Catherine GRUNEWALDDr. Agnès LEGRANDDr. Patrick HAMONDr. Laurent SACCOMANO

Présidents honoraires (membres de droit) :

Dr. Daniel PAITEL (†)Dr. François PINDr. Jean Louis SALOMONDr. Hubert YVORRA

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S.N.M.VBUREAU :

Président : Dr. Bruno GUILBERT

Vice Présidents : Dr. Marie Ange BOULESTEIX Dr. André CELERIERDr. Frédéric VIEVILLE

Secrétaire générale : Dr. Catherine GAILLARD

Secrétaires adjoints : Dr. Christine STIRNEMANNDr. Pascal GOFFETTE

Trésorier : Dr. Didier DUMESNIL

Trésorier adjoint : Dr. Annie HECQUET

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DEFENSE DES ADHERENTS

DEFENSE DE LA PROFESSION

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DEFENSE DES ADHERENTS

- Contentieux avec les CPAM

- Questions de nomenclature

- Contentieux professionnels

- Conseils

- Réunions d’information en régions (CCAM)

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2011 - 2012

Procédures de

Récupération des Indus

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SNMV Novembre 2012

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un acte d'échographie ne peut pas être

associé à un autre acte d'échographie

( Dispositions Générales CCAM - Livre I, Articles I-11 et I-12 et Livre III, Article III-3-B-2-d )

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Procédures de récupération d'indus de la part des Caisses d'Assurance Maladie

• Procédure nationale issue de la CNAMTS

• L133-4 et L133-9 du code de la SS

• Enquête statistique et administrative

• Non fondée sur des arguments médicaux

• Concerne uniquement les associations non conformes aux « Dispositions Générales de la CCAM »

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Les indus soumis au Syndicat

• 65 dossiers reçus au SNMV, tous issus des CPAM

• 10 dossiers de « mise en garde » ( indus < 1000 € )

• En principe pas de récupération si total < 1442 €(1/2 plafond mensuel de la SS)

• 55 dossiers de demandes de remboursement (jusqu’à 18.000 €)

• 2/3 des dossiers concernent des patients polyartériels

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Les actions du Syndicat :

• Rapprochement avec les syndicats médicaux horizontaux CSMF et SML

• Radiologues, cardiologues, gastro-entérologues et pédiatres

• Rencontre avec le Directeur Général de l’UNCAM Mr. Frédéric Van Roekeghem

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Les actions du Syndicat :

• Gel de toutes les procédures en cours

• Transmission des dossiers aux services médicaux des CPAM pour étude sur des critères médicaux

• Directive du Directeur de l’UNCAM aux CPAM pour repérer les associations « médicalement justifiées »

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Devenir des procédures

• ? ? ? …

• Pas de dégel… les procédures sont oubliées !

• Attente d’une évolution de la nomenclature…

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L’Avenant N° 7

• Dispositif du paiement sur objectifs des cardiologues (ROSP)

• Paru au JO le 31 mai 2012

• Usurpation de la spécialité de « Médecine Vasculaire »

• Titre réel : « spécialistes de cardiologie et des maladies vasculaires »

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Les actions

• Courriers aux ministres Marisol TOURAINE et Geneviève FIORASO

• Courrier à Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur Gal de l’UNCAM

• Courrier au CNOM

• Saisie du Conseil National Professionnel de Médecine Vasculaire

• Recours en Conseil d’Etat

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L’Avenant N° 9

• Signature de l’Avenant N° 9 le 14 février 2013

• Parution au JO le 7 juin 2013 (article 4)

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Les Pages Jaunes

• Modification de la rubrique « Médecine Vasculaire-Angéiologie »

• Renvoi vers les cardiologues

• Rubrique unique : « Cardiologie - Angéiologie »

• Échanges de courriers - mises en demeure (SNMV, SFMV, CNPMV)

• Création de 2 rubriques :

- Médecins cardiologues - maladies vasculaires- Médecins angiologues - médecine vasculaire

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TVA sur les actes esthétiques ?

L'administration fiscale a soumis à la TVA (19,6%) à compter du 1er octobre 2012 les « actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique non remboursés par la Sécurité Sociale »

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TVA sur les actes esthétiques ?

• Afin de ne pas avoir la charge de la preuve du caractère esthétique (problème de secret médical +++) l'administration n'a pas hésité à effectuer un raccourci simple, décrétant que : « les actes bénéficiant de l'exonération de TVA sont ceux qui sont pris en charge totalement ou partiellement par l'assurance maladie »

• Interprétation abusive car le critère du non remboursement par l'assureur ne peut suffire en lui-même à définir le caractère esthétique d'un acte !

• De nombreux actes CCAM non pris en charge sont loin du domaine de l'esthétique…

• Des recours ont été initiés par différentes spécialités, au premier rang desquelles la chirurgie esthétique, la dermatologie, la mésothérapie, etc…

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TVA sur les actes esthétiques ?

• En Médecine Vasculaire : la microsclérose (répertoriée en CCAM "séance de sclérose de varicosités et de télangiectasies des veines, par injection intraveineuse transcutanée"). Elle n'est pas remboursable et risque donc, a priori, de rentrer dans le champ d'application de ces mesures

• Ceux qui la pratiquent de façon modeste n'ont pas à s'inquiéter car il existe un seuil de recettes à partir duquel l'assujettissement à la TVA s'applique. Ce seuil

est, pour l'instant, de 32.600 euros par an

• Ne pas changer ses habitudes si on est en dessous.

• Être vigilant sur la forme et bien la respecter afin de ne pas être soumis à une taxation d'office

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TVA sur les actes esthétiques ?

• En pratique, ne pas porter cet acte sur les feuilles SS

• Remettre au patient une "note d'honoraires" sur papier à en-tête. Il ne faut en aucun cas préciser la nature de l'acte

• Mentionner sur le document "acte non remboursable", inscrire le montant net perçu (sans TVA) et faire figurer la mention " TVA non applicable - article 293 B du CGI " ( et garder un double )

• Si les recettes en actes esthétiques dépassent ce seuil de 32.600 euros, le praticien est redevable de la TVA à compter du 1er jour du mois au cours duquel cette limite aura été dépassée. Il conviendrait alors de vous rapprocher de votre expert-comptable car vous basculeriez dans un système d'imposition plus complexe et plus pénalisant

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Nouveau site Internet

www.snmv.fr

• Plus moderne et convivial

• Informations professionnelle

• Petites annonces

• Annuaire en ligne

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AVENANT N ° 8

• « Décotations...... »

• Avenant sur les dépassements d’honoraires

• Exigence du chef de l’Etat et du Ministre de la Santé

• Négociation dans une ambiance exécrable :- campagne de presse- climat d’ultimatum (PLFSS)- négociation marathon (près de 24 H)

• Accord « à l’arraché » le 25 oct, paru au JO le 7 dec 2012

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AVENANT N ° 8

• Accord sur le secteur 2 (maintien)

• Création d’un CONTRAT D’ACCES AUX SOINS régulant les dépassements (dépassements limités à 100% du tarif SS)

• « Revalorisation » du secteur 1

• Évolution de la CCAM vers tarifs cibles

• Engagement des mutuelles (UNOCAM)

• Accord signé par 3 syndicats (CSMF, SML, MG France)

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AVENANT N ° 8

secteur 2

• CONTRAT D’ACCES AUX SOINS

• Dépassements d’honoraires limités à 100% du tarif opposable(soit x 2 fois le tarif SS)

• Figer ses compléments d’honoraires au niveau de 2012

• Conserver le % d’actes réalisés au tarif SS en 2012

• Majoration de 5 euros par consultation chez les patients de + de 85 puis 80 ans

• Prise en charge des cotisations sociales pour tous les actes sans dépassement

• Possibilité de coter la MCG sur les actes de C en parcours de soins

• Meilleurs remboursements des dépassements par les mutuelles (?)

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AVENANT N ° 8

secteur 2

FAUT- IL ADHERER AU CAS ?

• Facultatif et pas de date butoir

• NON pour les MV SAUF :

– Si beaucoup d’actes en C et peu d’actes techniques.

– Adhésion antérieure à l’option de coordination et peu de dépassements

– Volonté de baisser significativement son CA (association, pré-retraite, etc…)

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AVENANT N ° 8

secteur 1

• 470 millions d’€ (320 M. par les caisses et 150 M. par les mutuelles)

• Revalorisations surtout pour les MG et quelques actes de CCAM

• Rémunération forfaitaire annuelle de 5 € par patient non en ALD

• RIEN POUR LES MEDECINS VASCULAIRES

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AVENANT N ° 8

• Pas d’augmentation de tarifs pour le secteur 1

• Pas d’actes gagnants en CCAM

• Obligation de bloquer ses dépassements d’honoraires, donc son chiffre d’affaire, pour le secteur 2, sans contrepartie

• Avantage nul (sauf le secteur 2 qui pratiquerait beaucoup de C)

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AVENANT N ° 8

•Nécessité de prélever une enveloppe de 150 Millions d’Euros sur les actes d’imagerie pour revaloriser certains autres tarifs

•Les actes d’échographie sont impliqués

•Diminution de 2,5% par an sur 3 ans (soit 7,5% en 2015)

•Mesures figurant dans le PLFSS et donc non négociées dans le cadre de l’avenant 8 (mais signées dans le cadre de l’avenant)

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AVENANT N ° 8

Actes concernés

• EBQM001 et EBQM002

• EDAMI et EDAMS

• JAQM002 (A. rénales)

• FAV

75,60 >>> 73,71 >>> 71,82 >>> 69,93 en 2015

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AVENANT N ° 8

Actes non concernés

• Les ED veineux (sauf EDVMS)

• DGQM001 (Aorte + br. Viscérales + A. iliaques + AMI)

• Le « transcrânien » (EBQM003 = 94,16)

• YYYY172 (échographies de surveillance)

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AVENANT N ° 8

Impact sur les MV

• 1600 MV exclusifs répertoriés par la CNAMTS

• 24% de C (12% des honoraires)

• 47% d’écho-dopplers (75% des honoraires)

• 28% d’Actes de Technique Médicale (13% des honoraires)

• 60% d’ED artériels et 40% d’ED veineux

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AVENANT N ° 8

Impact sur les MV

• Les MV pratiquent 2,2 millions d’ED par an = 160 M d’Euros

• 60% d’échodopplers artériels

• Baisse de 7,5% sur ED artériels = 7,2 Millions d’Euros

• Soit baisse du chiffre d’affaire de 7,5% x 0.6 x 0.75 = 3,4%

• Ces actes n’ont pas augmenté depuis 1989…

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Les actions du Syndicat

- Pas de retour en arrière possible

- Obtenir une négociation spécifique à la Médecine Vasculaire

- Rendez-vous à la CNAMTS

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Réunions CNAMTS

- 4 réunions « techniques »

- Accompagnés par le SML et la CSMF

- La Médecine Vasculaire est bien connue et analysée à la CNAM

- Légitimité de l’association d’un acte technique + clinique

- Proposition du modificateur d’urgence M (26,88 euros)

- Légitimité d’association d’EDAMI et d’EDV dans certains cas

- Code d’identification spécifique à la Médecine Vasculaire

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Code spécifique à la Médecine Vasculaire

• La spécialité doit passer par un DES…

• Nous démarquer des MG et des MEP

• MEP = « fourre-tout » où se côtoient de multiples sous spécialités

• Avoir un dialogue conventionnel privilégié avec la CNAMTS

• Lettres-clés spécifiques

• ROSP spécifiques à la Médecine Vasculaire (P4P)

• Nécessité de l’accord du CNOM

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RENDEZ-VOUS au CNOM

3 RV : septembre 2012, mars 2013, juillet 2013, 27 novembre 2013

• Démarche conjointe avec Conseil National Professionnel de MV

• Délégation : universitaires, CNPMV, SFMV, SNMV

• Accord sur un code spécifique pour la MV différent du 01

• Problème de la validation d’une spécificité d’exercice pour tous

• Problème des Capacitaires qui n’ont pas un « exercice exclusif »

• Problème de la permanence des soins et des gardes de médecine générale

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RENDEZ-VOUS au CNOM

• Accord de principe sur un code spécifique pour la MV

• Opinion favorable du nouveau président du CNOM

• Demande d’une réunion tripartite CNAMTS - CNOM - CNP MVprévue le 27 novembre 2013

• Confirmation que les MV ne doivent pas demander la spé de MG

• Anciens régimes, capacitaires, DESC1 = Mêmes prérogatives

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Juin 2013

Lettre à Frédéric VANROEKEGHEM

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PANORAMA DU MEDECIN

SEPTEMBRE

2013

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REUNION TRIPARTITE CNAM / CNOM / MV

(27 novembre 2013)

• Accord de la CNAM pour identification spécifique :• Feuilles soins• Relevés SNIR et RIAP• Site ameli.fr (suppression de l’entrée « généraliste »)• Publication de statistiques propres à la MV

• En attente d’une validation par l’Ordre (service juridique)

• Rendez-vous prévu en janvier avec le président Dr BOUET

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Réunion CNAM du 11 décembre 2013

Sur les AAA

- Acte de dépistage des AAA (Discussion avec les MV et cardios)

- Recommandations HAS

- Homme fumeur 65-75 ans et 50-75 ans si ATCD familiaux

- Dépistage ciblé, opportuniste, unique

- Association possible de l’acte DGQM002 avec autre acte d’ED

- Validation possible en 2014

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EJSF007 EJSF019 EJSF021

EJSF900 EJSF901

SFMV 2013SNMV - Phuket Octobre 2013

CCAM

 

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Echosclérothérapie des gros troncs

• Actes EJSF007 EJSF019 et EJSF021validés par la HAS en 2011

• Hierarchisés et en voie de tarification et de publication

• Ré-examen par la HAS en raison de la non- AMM de la mousse

• AMM de la forme Mousse en août 2013

• Nouvelle évaluation des actes par la HAS demandée par la CNAMTS

(car la forme mousse ne figure pas dans le libellé initial…)

La Radiofréquence

• Rapport HAS en 2008 : avis favorable sur la légitimité de l’acte

• Mais demande d’un « recueil de données complémentaires »

• Rapport annuel 2012 de la CNAMTS : « le traitement par RF des GVS est un objectif économique prioritaire »

• Mars 2013 : la HAS promet une réponse pour fin 2013

• Avis négatif de la CNEDIMTS (commission de la HAS) mi-novembre

• Puis Avis favorable définitif de la HAS fin novembre

La Radiofréquence

• Tarification par la CHAP

• Cotation possible courant 2014

• Le laser endoveineux devrait suivre…

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Réflexion commune

• SFP

• SFMV

• CNPMV

• SNMV

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Propositions de cotations d’attente

• apportent une réponse à toutes ces tergiversations

• permettent une rémunération décente du praticien

• diminuent le reste à charge du patient

• permettent aux MV d’exister face à certaines « cotations chirurgicales »

• soient cohérentes

• soient défendables par le syndicat (en accord avec la nomenclature)

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SYNDICAT NATIONAL

DES MEDECINS VASCULAIRES

( N’oubliez pas votre adhésion )

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